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La liberté d'expression | Lelivrescolaire.fr

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Dossier EMC en 4ème : définition et analyse de textes

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Dossier EMC en 4ème : définition et analyse de textes

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Je confronte mes jugements à ceux d'autrui dans une discussion ou un débat argumenté

Je comprends les raisons de l'obéissance aux règles et à la loi dans une société démocratique

La liberté d'expression est l'une des libertés fondamentales dans une démocratie. Préparez une exposition au CDI sur la liberté d'expression et la liberté de la presse.

Les règles du débat

Chacun a droit à la parole.

Toute parole doit être argumentée.

La priorité de parole est donnée à celui qui n'a pas encore parlé.

Distribuez les rôles

Le président de séance présente le sujet, les intervenants et distribue la parole.

L'assistant du président gère le temps et rappelle à l'ordre ceux qui s'éloignent du sujet.

Les rapporteurs écrivent un résumé des interventions sur une feuille ou au tableau.

Les débatteurs prennent la parole pour répondre au sujet, ils ont pour mission de faire avancer le débat.

Le premier panneau de votre exposition retracera l'histoire et les fondements juridiques de la liberté d'expression.

Par quels textes la liberté d'expression est-elle garantie en France ?

À quelle époque cette liberté est-elle devenue importante pour le monde entier ?

Cette liberté a-t-elle des limites ? Justifiez votre réponse en citant les textes.

Quels exemples de limitation à la liberté d'expression avez-vous étudié en histoire ?

Dans votre deuxième panneau, expliquez le rôle de la presse pour la liberté d'expression et présentez la une d'un journal.

Quand la presse devient-elle libre ?

Comment la loi permet-elle concrètement à la presse d'être libre ?

Quels évènements ont menacé la liberté d'expression et la liberté de la presse en janvier 2015 ?

Où et quand la photographie en une du Monde a-t-elle été prise ? Pourquoi le manifestant brandit-il un crayon ?

Dans votre troisième panneau, présentez les immenses possibilités mais aussi les limites d'internet, en matière de liberté d'expression.

À quoi le chiffre de 140 caractères fait-il référence ? Quelles difficultés d'expression cette limite pose-t-elle ?

Qui utilise beaucoup les réseaux sociaux en France ?

Quels sont les dangers des nouveaux moyens d'expression, selon l'auteur ?

Quelle critique pouvez-vous faire de ce texte ?

Débattez en classe du sujet suivant : peut-on tout dire sur les réseaux sociaux ? Aidez-vous de la méthode.

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La liberté d'expression | Lelivrescolaire.fr

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Je confronte mes jugements à ceux d'autrui dans une discussion ou un débat argumenté Je comprends les raisons de l'obéissance aux règles et à la loi dans une société démocratique La liberté d'expression est l'une des libertés fondamentales dans une démocratie. Préparez une exposition au CDI sur la liberté d'expression et la liberté de la presse.

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Quelles libertés d’expression dans le monde ?

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Quelles libertés d’expression dans le monde ?

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Liberté d'expression, de rassemblement, d'association, droit à la vie privée : ces droits fondamentaux recouvrent des réalités très différentes. Mais ils sont menacés partout, y compris près de chez nous, où, au nom de la sécurité, des lois et pratiques restreignent de fait les libertés publiques.

Un droit essentiel et menacé

Tous les jours, des citoyens, des journalistes ou des défenseurs des droits humains sont surveillés, arrêtés, battus ou menacés, simplement pour avoir exprimé des idées ou un point de vue, pour avoir manifesté, ou cherché ou diffusé des informations. Aucune région du monde n'est épargnée. En Arabie saoudite, Raif Badawi purge une peine de 10 ans de prison pour avoir ouvert un site internet dédié au débat politique dans un royaume verrouillé. En Russie, s'exprimer librement, c'est mettre sa liberté et sa vie en danger. Les restrictions ne se limitent pas aux régimes autoritaires. Partout, on observe des reculs de ces libertés, souvent sacrifiées au nom de la sécurité, des traditions nationales ou religieuses, de la lutte contre le terrorisme.

La liberté d'expression est pourtant un droit essentiel qu'il est dangereux de suspendre ou de limiter. Elle permet aux sociétés et aux individus de se développer et de faire valoir d'autres droits. C'est donc un levier pour promouvoir et défendre l'ensemble des droits humains. La limiter, c'est attaquer et menacer l'ensemble des droits humains.

Comprendre : Qu'est-ce qu'un défenseur des droits humains ?

Comprendre : Qu'est-ce qu'un lanceur d'alerte ?

Comprendre : Qu'est-ce qu'un prisonnier d'opinion ?

Formez-vous en ligne : Agir contre les discours toxiques en ligne.

Contre la surveillance illégale

Les révélations d' Edward Snowden, en juin 2013, ont permis au monde de découvrir l'ampleur des programmes de surveillance de masse des communications des États-Unis et du Royaume-Uni. Malgré le scandale provoqué, les techniques de surveillance illégale, qu'elles soient de masse ou ciblées, sont de plus en plus utilisées par des États et des entreprises pour espionner et intimider les voix qu'elles jugent contraires à leurs intérêts. Ces technologies de surveillance, sans contrôle suffisant, rendent de plus en plus illusoire le droit à la vie privée dans de nombreuses régions du monde. Elles font aussi peser une véritable épée de Damoclès sur les capacités d'expression et d'organisation des sociétés civiles, engendrant peur, autocensure, campagnes de harcèlement et de dénigrement.

Ce que demande Amnesty International

Parce que la liberté d'expression permet de vivre librement et de faire valoir l'ensemble des droits humains, nous faisons de sa défense un combat prioritaire. Nous avons tous un rôle à jouer mais les États sont les premiers à devoir défendre ce droit :

Les gouvernements doivent faire respecter le droit de s'exprimer ou de s'associer librement. Ils doivent donc abroger toutes les lois qui restreignent ces libertés et prendre des mesures pour les garantir.

Les gouvernements doivent renoncer aux programmes de surveillance illégale. Assurer la sécurité des citoyens est un devoir ; le faire au détriment des droits est une impasse.

Les gouvernements doivent immédiatement libérer, et sans conditions, toutes les personnes emprisonnées pour avoir exprimé pacifiquement leurs idées ou opinions.

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Les actions et l'actualité d'Amnesty International sur la liberté d'expression dans le monde

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Séances sur la liberté d’expression et le journalisme

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Qu’est ce que la liberté d’expression ? Quel usage peut-on en faire ?

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La liberté d'expression permet le débat et le partage d'opinions. Et tout ce qui est dit sur internet et les réseaux sociaux se répand et se propage à la vitesse de l'éclair. L'information est publiée et relayée sans modération. Dès lors, est-ce qu'on peut toujours dire tout ce qu'on veut ? Est-ce que démocratie et réseaux sociaux riment ensemble ?

Tourner sept fois sa langue dans sa bouche avant de parler

Sur les réseaux sociaux, les échanges se chiffrent en milliards en seulement une minute. C'est la foire aux posts, tweets, snaps, stories. Ils circulent sur la toile et suscitent en nous des émotions comme la peur, la nostalgie, la surprise ou encore la colère. Chacun clame haut et fort ce qu'il pense, parfois sans retenue, voire sans réelle réflexion, ce qui peut alors faire l'objet de nombreux dérapages. Certains discours sont même considérés comme des délits d'opinion en Europe du fait de leur extrémisme. L'atteinte à la vie privée, le racisme, l'insulte, le sexisme, l'antisémitisme, l'incitation au terrorisme et la diffamation sont interdits dans le droit européen. Tandis qu'aux Etats-Unis, ces opinions sont protégées par le premier amendement. De fait, il faut doubler de vigilance puisque les principaux médias sociaux sont de droits américains. Donc en clair, votre liberté d'expression dépend de votre géolocalisation : "dites-moi où vous êtes et je vous dirai ce que vous avez le droit de dire."

A qui profite la censure ?

Donc la liberté d'expression n'est justement pas totalement libre, et cette censure profite à certains. En effet, grâce au traçage, au blocage ou encore à la désactivation, les pouvoirs autoritaires peuvent contrôler l'opinion. Autrement dit, ils ont recours à la censure pour éviter la propagation d'idées qui les dérangent. Il faut donc savoir se réguler en évitant les délits, mais il ne faut pas pour autant tomber dans l'extrême : l'autocensure.

Comment conserver sa liberté d'expression ?

S'exprimer sans trop s'exposer, se réguler dans ses propos sans s'autocensurer. Même dans un système démocratique, on peut aussi avoir le droit de ne pas partager toutes ses opinions.

Il faut donc savoir s'éduquer tout en éveillant son propre esprit critique, apprendre à argumenter et produire des contre-discours le cas échéant.

De plus, outre l'environnement juridique, toutes sortes de choix et de recours existent dans le cadre démocratique pour préserver nos libertés fondamentales dont la liberté d'expression.

Réalisateur : Jean-François Gervais et Stéphane Chung (INA)

Nom de l'auteur : Divina Frau-Meigs, Pascale Garreau (Savoir*Devenir)

Producteur : Savoir Devenir et l'INA avec le soutien du Ministère de la Culture

Année de copyright : 2020

Année de production : 2020

Publié le 25/09/20

Modifié le 19/09/23

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La liberté d'expression permet le débat et le partage d'opinions. Et tout ce qui est dit sur internet et les réseaux sociau...

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Comment s’enseigne la tolérance aujourd’hui dans les établissements scolaires en France. Témoignages.

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Après l'assassinat terroriste de Samuel Paty vendredi 16 octobre, parole aux enseignants dans Etre et savoir. Pour raconter leur travail, évoquer leurs difficultés sans fard pour enseigner l'histoire, la tolérance et la liberté d'expression, et dire ce qu'ils attendent de l'Education nationale et de la société dans son ensemble en terme de soutien.

Nous entendrons 7 professeurs, certains enseignent l'histoire géographie et l'éducation morale et civique au collège comme Samuel Paty : l'historien Iannis Roder, qui est également membre du Conseil des sages de la laïcité et responsable des formations au mémorial de la Shoah, Laura Mougel et Kamel Chabane ; ou au lycée pour Christine Guimonnet, qui est aussi secrétaire générale de l' APHG (Association des professeurs d'Histoire géographie). Karen Prévost-Sorbe s'occupe spécifiquement d'éducation aux médias et aux réseaux sociaux, elle est coordinatrice CLEMI de l'académie d'Orleans-Tours. Rachid Zerrouki est professeur des écoles et enseigne en SEGPA, Elsa Boutteville en école élémentaire, elle nous dira comment elle enseigne les valeurs de tolérance et l'esprit critique dès les petites classes.

Le rôle essentiel du dialogue

Il est primordial d'ouvrir un espace de dialogue avec les élèves et leur famille, rappelle Laura Mougel.

Il n'y aucune raison de refuser les questionnements des élèves, toutes les questions, c'est le rôle de l'enseignant de les recevoir. Iannis Roder

Le dialogue avec les familles est nécessaire, il ne faut pas les exclure de ce rôle-là. Laura Mougel

Et ce dès le plus jeune âge

Le travail sur l'acceptation de la différence doit commencer dès les petites classes selon Elsa Bouteville.

Dès qu'on entre dans l'école on commence à travailler sur la notion de différence, on pose ces questions-là dès l'entrée en maternelle. Elsa Bouteville

On attend peut-être un peu trop tard pour aborder les questions de religion, on pense souvent que les enfants sont trop jeunes. Elsa Bouteville

La force du collectif

Il est plus que jamais nécessaire de faire cohésion explique Christine Guimonnet.

On répond en faisant République avec les élèves. Kamel Chabane

Je redoute un peu la rentrée du 02 novembre, je crois qu'il faut s'y préparer de façon collective. Rachid Zerrouki

Samuel Paty c'est nous. Christine Guimonnet

L'importance de la formation

Les enseignants n'ont pas assez de formation qui leur présente des cas concrets, selon Laura Mougel.

Je crois que nous avons aussi grandement besoin d'un enseignement laïque des faits religieux, il faut savoir de quoi on parle, aujourd'hui croire on ne sait plus ce que cela veut dire. Iannis Roder

Il faut un solide bagage scientifique, didactique et pédagogique pour répondre aux questionnements des élèves, et régler les problèmes mémoriels qui sont les nôtres. Kamel Chabane

La première fois qu'il m'est arrivée d'être remise en cause sur le contenu de mon enseignement, clairement je n'étais pas prête. Laura Mougel

Ce que peut l'école

"C'est en poursuivant notre travail que nous rendrons hommage à Samuel Paty et sa famille", explique Kamel Chabane.

Oui je m'attendais à ce que l'école soit visée, parce que l'école représente ce qui permet de former des citoyens dans un cadre républicain. Iannis Roder

L'école n'est pas un sanctuaire, les enfants y rapportent les propos de leur famille. Kamel Chabane

Il faut pouvoir émanciper et libérer les élèves de ces pensées dogmatique, c'est un travail sur le long terme. Rachid Zerrouki

Il y a un vrai malaise mais il y a aussi une vraie détermination à ne pas céder. Christine Guimonnet

La République n'est pas un mot, si c'est un mot vide ça ne sert à rien. Christine Guimonnet

Et ce qu'elle attend

Christine Guimmonet rappelle la nécessité d'un soutien fort pour les enseignants et d'entraide.

On attend des actes forts, on a besoin d'une vraie revalorisation, du soutien de l'institution et de protection. Christine Guimonnet

Le rôle des réseaux sociaux

Comme l'explique Rachid Zerrouki, dans cette histoire les réseaux sociaux ont joué un rôle de détonnateur.

Ce qui me fait peur aujourd'hui c'est la multiplicité des acteurs qui se met en place. Je parle beaucoup des réseaux sociaux avec mes élèves, je n'ai pas le choix. Rachid Zerrouki

On a depuis quelques années une forte demande de la part des professeurs concernant les réseaux sociaux. Karen Prévost-Sorbe

Retrouvez la tribune de Iannis Roder dans Le Monde du 22 septembre dernier : "C'est à l'école que s'enseignent la République et ses enjeux".

Lien vers l'Association de journalistes bénévoles Entre les lignes.

Illustrations sonores :

Imagine, Noa et Khaled (2009).

Imagine, John Lennon (1971).

Témoignages de parents d'élèves lors de la manifestation en hommage à Samuel Paty Place de la République le dimanche 18 octobre.

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Après l'assassinat terroriste de Samuel Paty vendredi 16 octobre, parole aux enseignants dans Etre et savoir. Pour raconter leur travail, évoquer leurs difficultés sans fard pour enseigner l'histoire, la tolérance et la liberté d'expression, et dire ce qu'ils attendent de l'Education nationale et de la société dans son ensemble en terme de soutien.

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La laïcité

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Vidéo

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Laurent est protestant. Il va au temple parce qu’il est amoureux de la fille du pasteur.Marie-Pierre va à la messe tous les dimanches et anime…

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La caricature ou le pouvoir de la dérision

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Numéro spécial sur l’assassinat de Samuel Paty à Conflans-Sainte Honorine

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Un professeur tué par un terroriste

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Pourquoi en parle-t-on ?

Parce que vendredi 16 octobre, dans les Yvelines, un département près de Paris, un professeur de collège a été tué par un terroriste.

Vendredi 16 octobre après-midi, un professeur de collège a été violemment attaqué et tué alors qu'il marchait dans la rue à Conflans-Sainte-Honorine, près de Paris. Le terroriste, armé d'un long couteau, a été abattu par la police quelques mètres plus loin.

Menacé pour avoir montré des caricatures en classe

Le début de l'enquête indique qu'il s'agirait d'un attentat commis par un terroriste islamiste. Avant cette attaque, le professeur d'histoire et de géographie avait porté plainte au commissariat parce qu'il avait reçu des menaces. Pourquoi ? Parce que, lors d'un cours sur la liberté d'expression , il aurait montré des caricatures du prophète Mahomet à certains de ses élèves de 4 e. Or, Mahomet est un homme sacré pour les musulmans. De telles caricatures ont déjà été à l'origine d'attentats en France et dans le monde. Pourtant, se moquer des religions est un droit en France, un droit protégé par la liberté d'expression.

Caricatures, liberté d'expression, terrorisme... Pour mieux comprendre, regarde ces vidéos.
Camille Laurans
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Pourquoi en parle-t-on ? Parce que vendredi 16 octobre, dans les Yvelines, un département près de Paris, un professeur de collège a été tué par un terroriste. Vendredi 16 octobre après-midi, un professeur de collège a été violemment attaqué et tué alors qu'il marchait dans la rue à Conflans-Sainte-Honorine, près de Paris.

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Qu’est-ce que la liberté d'expression et pourquoi il faut la défendre...

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Il y a un an, le journal satirique Charlie hebdo était attaqué par des terroristes et 12 personnes ont trouvé la mort, dont 8 journalistes. En s'attaquant à un journal, les terroristes s'en sont pris à un droit très important dans notre pays : la liberté d'expression. Les Français ont été choqués par cet attentat et par le fait qu'une valeur si précieuse ait pu être attaquée. Dans ce dossier, 1jour1actu t'explique ce qu'est la liberté d'expression et pourquoi il faut la défendre.

(© Jacques Azam).

Le 7 janvier 2015, 2 hommes armés ont forcé les portes de la rédaction du journal satirique Charlie hebdo, à Paris. Ils ont tué 12 personnes dont 8 journalistes. Ces journalistes étaient menacés depuis longtemps : les terroristes leur reprochaient d'avoir publié des caricatures de Mahomet. Pourquoi cet attentat est-il très grave ? Que faire quand la liberté d'expression est ainsi menacée ? Et surtout, être libre de s'exprimer, est-ce avoir le droit de tout dire ? Un numéro spécial d' 1jour1actu répond à toutes ces questions :
Feuilleter le numéro spécial Télécharger le numéro spécial (pdf)
Sommaire de ce dossier web :

* C'est quoi, la liberté d'expression ?

* Unis pour défendre un droit essentiel.

* S'exprimer à travers des dessins.

* La liberté d'expression, ça s'apprend.

* La liberté d'expression, ça se pratique.

* Un droit menacé.

* Comment respecter la liberté d'expression en protégeant son pays ?

C'est quoi, la liberté d'expression ?

La liberté d'expression est une valeur fondamentale dans un pays démocratique. Pour découvrir ce qu'est la liberté d'expression, regarde cette vidéo :

Charlie hebdo est un journal qui se moque de la société, des personnalités politiques, des religions, etc. Les dessinateurs réalisent des caricatures.

Découvre ce qu'est un journal satirique dans l'article ci-dessous.

Pour en savoir plus sur les caricatures , regarde cette vidéo.

Unis pour défendre la liberté d'expression

De très nombreux Français ont été choqués par l'attentat contre Charlie hebdo. Tous ne sont pas d'accord avec les idées de ce journal, mais des millions de gens ont eu besoin de se réunir pour défendre la valeur commune de la liberté d'expression. Ainsi, ils étaient 4 millions à défiler en France lors d'une grande marche républicaine, le dimanche 11 janvier 2015.

Une photo est alors devenue le symbole de cette unité : des manifestants autour d'une statue de la République. 1jour1actu a interviewé le photographe qui a pris ce cliché et t'apprend à décoder cette photo d'actualité :

S'exprimer à travers des dessins

Après la grande marche républicaine, de très nombreuses personnes, dont beaucoup d'enfants, ont pris leurs crayons pour dessiner et exprimer leurs sentiments et leurs valeurs.

Découvre ci-dessous les dessins des illustrateurs qui travaillent régulièrement pour 1jour1actu.

Voici les dessins réalisés par des enfants après les attentats de janvier 2015.

La liberté d'expression est aussi un droit inscrit dans les droits de l'enfant. Cette vidéo t'en apprend davantage sur les droits de l'enfant.

La liberté d'expression, ça s'apprend

Le numéro d' 1jour1actu qui paraît aujourd'hui t'aide à comprendre ce qu'est la liberté d'expression et où se trouvent ses limites. Différentes lois ont en effet été écrites pour définir là où la liberté d'expression s'arrête. Les juges appliquent ensuite ces lois.

En France, quand on donne son opinion en public, il y a des règles à respecter, comme le respect de la vie privée, l'interdiction d'injurier, de mentir, de menacer et de discriminer, etc. Retrouve les limites de la liberté d'expression dans cet article.

Les p'tits journalistes de France Info junior se sont interrogés sur cette question des limites de la liberté d'expression. Les journalistes et les humoristes ont-ils le droit de tout dire ? Y a-t-il des limites ?

Sur Internet, cachés derrière leur ordinateur, certains abusent de la liberté d'expression pour salir la réputation d'une autre personne. Rumeurs, médisance, non-respect d'autrui : c'est souvent ce que vivent les élèves victimes de harcèlement à l'école. Cette vidéo t'en apprend davantage :

Découvre aussi comment le gouvernement a fait pression pour faire retirer une application de téléphone qui favorise la médisance.

La liberté d'expression, ça se pratique !

C'est notamment à l'école ou au collège que tu apprends ce qu'est la liberté d'expression et comment elle se pratique. Ces articles t'expliquent comment faire entendre ta voix et donner ton opinion à travers plusieurs initiatives :

* Participer à la vie municipale : des enfants participent à la vie de leur ville dans un conseil municipal des enfants : une manière d'exercer leur liberté d'expression et de donner leur avis. Découvre leur expérience.

* Créer un journal d'école : pour réaliser ensemble un journal, des collégiens débattent entre eux après les attentats de janvier 2015.

* Échanger ses idées : des jeunes du monde entier se sont rassemblés avant la grande conférence sur le climat, la COP21, pour échanger leurs idées et s'inspirer les uns les autres : " COP21, les jeunes ont leur mot à dire. "

* Réfléchir en cours d'EMC : décidés après les attentats de janvier 2015 et mis en place à la rentrée, les cours d'éducation morale et citoyenne (EMC) apprennent à s'écouter et à avoir des avis différents. Découvre le premier cours de morale civique d'une classe de 5e.

La liberté d'expression est un droit menacé

La liberté d'expression, c'est prendre sa place dans la vie de son pays, de sa ville, pour donner son avis et essayer avec d'autres d'améliorer la vie. Mais ce droit est menacé dans de nombreux pays, comme la Chine, l'Égypte, l'Iran, la Russie ou encore la Turquie.

Deux femmes ont eu le courage de prendre la parole dans leurs pays pour défendre ce droit.

* La jeune Malala a défendu l'éducation des filles. Apprends-en davantage sur Malala et son combat en écoutant les questions des P'tits journalistes de France Info Junior.

* Aung San Suu Kyi a pris la parole pour défendre la démocratie dans son pays, la Birmanie. Son combat porte ses fruits : après les premières élections libres en Birmanie depuis des années, son parti a remporté la majorité.

Prendre la parole, c'est parfois risquer sa vie. Découvre comment un opposant à la guerre en Ukraine a été assassiné.

Comment respecter la liberté d'expression en protégeant son pays ?

Après les attentats de janvier 2015, le gouvernement a décidé de renforcer la lutte contre le terrorisme : une nouvelle loi a été proposée pour donner plus de pouvoirs aux services de renseignements. Les agents pourront encore plus poser des micros, des émetteurs dans les voitures, écouter les communications de personnes suspectées de terrorisme. Certains estiment que cette loi menace notre liberté d'expression.

La sécurité de l'État peut-il devenir un frein à la liberté d'expression dans notre pays ?

Ce débat divise beaucoup les politiques en ce début d'année.

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La liberté d'expression, une valeur à protéger - 1jour1actu.com - L'actualité à hauteur d'enfants !

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Il y a un an, le journal satirique Charlie hebdo était attaqué par des terroristes et 12 personnes ont trouvé la mort, dont 8 journalistes. En s'attaquant à un journal, les terroristes s'en sont pris à un droit très important dans notre pays : la liberté d'expression.

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C’est quoi une caricature ?

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C'est quoi une caricature ? - 1 jour, 1 question

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Dossier sur la laïcité, définition, histoire, dans le monde

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Qu'est ce qu'un état laïc ? Ce dossier donne les clés pour comprendre, en France et dans le monde, l'histoire de la laïcité, concept plus que jamais d'actualité. Les

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Le procès des dix-neuf employés du quotidien de l’opposition Cumhuriyet s’ouvrait aujourd’hui en Turquie, dans un contexte de répression intense des journalistes par le régime de Recep Tayyip Erdogan. Pourquoi une presse libre fait-elle donc si peur, jusque dans certaines démocraties occidentales ?

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Le droit au respect de la vie privée : définition, conditions et sanctions - Maitre Anthony Bem

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Le droit au respect de la vie privée : définition, conditions et sanctions - Maitre Anthony Bem

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Quelles sont les règles juridiques relatives à la protection de la vie privée ?

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Il n'existe pas de définition légale de la " vie privée ", cependant les juges ont délimité les contours de cette notion en considérant comme des atteintes à la vie privée toutes les informations faisant intrusion dans l'intimité de la personne, notamment :
II - Les sanctions de l'atteinte à la vie privée
Je suis à votre disposition pour toute action ou information (en cliquant ici).

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Le droit au respect de la vie privée : définition, conditions et sanctions - Légavox

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Nouvel article sur Légavox : Le droit au respect de la vie privée : définition, conditions et sanctions - Légavox

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La liberté d’expression est une condition de la démocratie

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La liberté d’expression est une condition de la démocratie

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« Toute personne a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontières. »

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Pour une liberté d’expression totale... et une critique lucide de Dieudonné

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Après les meurtres à Charlie Hebdo en 2015, L’Effet Papillon tente de comprendre les dangers qui guettent les journalistes.

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Où en est la liberté de la presse dans le monde ? - Le Chiffroscope

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Liberté d'expression

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Petit panorama du dessin de presse - Prezi

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Petit panorama du dessin de presse - Prezi

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Du XIVe siècle à aujourd'hui, petite histoire du dessin de presse

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La liberté d’expression, un droit fondamental. Comment l’aborder avec les élèves.

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Pourquoi travailler la question de la liberté d'expression en classe ?

La liberté d'expression est consacrée parmi les " droits naturels et imprescriptibles de l'homme" dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, plus précisément dans son article 11 qui en définit l'importance, le périmètre et les enjeux : " La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi ". Derrière cet article se retrouvent tous les enjeux liés à la liberté d'expression : depuis ce texte fondateur, nos sociétés ont eu à arbitrer entre la nécessité que cette liberté s'exprime pour chacun et en toutes circonstances pour garantir le pluralisme sans lequel elle n'existe pas et la question des limites à lui donner pour éviter des dérives violentes, sectaires et finalement liberticides.

Des réponses différentes ont été apportées selon les époques et les régimes politiques, faisant évoluer la définition et le périmètre de la liberté d'expression et se traduisant à chaque fois dans la loi. Derrière ce principe se trouve également un enjeu d'éducation majeur, avec la nécessité d'apprendre aux élèves à utiliser cette liberté, en s'exprimant librement tout en étant capable d'écouter et de comprendre d'autres opinions que les leurs, mais aussi en comprenant la nécessité que des limites communes soient fixées par la loi, limites pouvant faire l'objet de débats.

Dans quels enseignements disciplinaires ancrer cette réflexion ?

Les programmes de cycle 4 offrent de multiples possibilités d'aborder la question de la liberté d'expression avec les élèves.

En enseignement moral et civique

La question de la liberté d'expression est au cœur des programmes d'EMC. Le cycle 4 approfondit ces réflexions autour des finalités poursuivies depuis le cycle 2.

Dans le cadre de l'objet d'étude " Respecter autrui ", les élèves ont l'occasion de mettre en avant leurs convictions, leurs sentiments moraux ou religieux et de les confronter à celles et ceux des autres pour en saisir la pluralité. Cela permet de comprendre la nécessité que chacun soit libre de les exprimer, mais également que certaines limites sont nécessaires pour respecter les sensibilités de chacun. La tribune peut être un support pour réfléchir à l'importance de cette liberté, mais aussi pour étudier l'articulation des différentes formes de liberté (comme la liberté d'exprimer une opinion, une sensibilité, et celle de la critiquer) et leur éventuelle conciliation. Cela pose donc la question des nécessaires limites de cette liberté et amène à réfléchir au rôle et au sens de la loi.

Les libertés d'expression et de la presse sont au cœur de l'objet " Acquérir et partager les valeurs de la République ". Dans le but d'" identifier et de reconnaître les libertés fondamentales " et de connaître " les expressions littéraires et artistiques et connaissances historiques de l'aspiration à la liberté ", la tribune peut être mise en perspective pour définir la liberté de la presse comme une caractéristique fondamentale de la démocratie, mettre en perspective les combats menés pour la garantir et les nouveaux défis auquel elle doit faire face. Les liens avec les programmes d'histoire, notamment celui de 4e, sont nombreux.

Enfin, ces libertés sont au cœur de la construction d'une culture civique, notamment par la capacité à " exprimer son opinion et respecter l'opinion des autres dans une discussion réglée ou un débat réglé ". La liberté de la presse peut aussi être au cœur de la construction d'une culture de l'engagement et de la responsabilité, d'abord pour comprendre l'engagement que nécessite l'exercice de cette liberté, dans une démocratie comme la France et ailleurs dans le monde, mais aussi pour s'engager soi-même, par exemple par le biais d'un journal du collège.

Ces réflexions sont poursuivies dans le cadre des programmes de lycée : en seconde générale et technologique, la liberté est le thème central du programme, tout comme en seconde professionnelle. Les questions sur sa définition et les débats qui l'animent y sont enrichies, comme les modalités de discussion et de débat avec les élèves autour de ces questions.

En histoire

La tribune repose sur trois références historiques bien identifiées.

La première est la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 juillet 1789, texte fondateur qui renvoie à la Révolution française, étudiée en classe de quatrième dans le thème 1 sous le titre " La Révolution française et l'Empire : nouvel ordre politique et société révolutionnée en France et en Europe ".

La tribune rappelle l'héritage historique qui nous permet de vivre depuis longtemps dans un pays où le délit de blasphème n'existe pas. Le premier Code pénal français, rédigé en 1791, suit la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et ne reprend pas le délit de blasphème, dès lors exclu du droit. Sous la Restauration, notamment de 1824 à 1830, alors que le catholicisme est redevenu la religion de l'État, cet acquis est remis en question : la loi Serre sur la presse de 1816 crée une infraction " d'outrage à la morale publique et religieuse ". Quand bien même la " loi sur le sacrilège " de 1825 n'a jamais été appliquée et a été supprimée en 1830, il faut attendre la loi sur la liberté de la presse de 1881 pour qu'il soit bien clair qu'il n'y a pas de limites à la liberté d'expression en matière religieuse.

Enfin, la Constitution de notre République est mise en avant comme la garante des libertés. Elle est étudiée en classe de 3e dans le thème " Françaises et Français dans une République repensée ".

Ces trois moments décisifs sont indispensables pour comprendre comment notre démocratie et nos libertés se sont construites. La liberté d'expression et la liberté de la presse posent à ces époques des questionnements que l'on retrouve dans cette tribune. La définition de ces libertés, leur périmètre, leurs limites y sont à chaque fois au cœur de débats qui contiennent leur part de violence.

Analyser comment et jusqu'où on s'oppose, réfléchir à la possibilité ou à la nécessité de limites à la liberté d'expression face à des discours radicaux ou haineux, c'est souligner que ces questions sont permanentes dans toute société qui se fonde sur des valeurs de liberté, des débuts d'une presse libre pendant la Révolution aux débats sur l'ORTF en Mai 68 en passant par les combats de l'affaire Dreyfus. C'est également montrer que la définition de la liberté évolue aussi avec les époques, les sociétés, les modes de diffusion de l'information.

La réflexion en histoire peut être poursuivie dans le cadre des programmes de première.

En première générale, dans le chapitre sur " La Révolution française et l'Empire : une nouvelle conception de la nation ", les débats autour de la liberté d'expression et de la presse peuvent être mobilisés.

Dans le chapitre sur la Troisième République, le travail à mener sur les oppositions à la république peut s'appuyer sur la presse pour questionner les débats autour des limites données à la liberté (le débat autour des " lois scélérates " de 1893 et 1894 peut être un support formateur).

En première technologique, le thème 2 propose un sujet d'étude sur " Victor Hugo sous la Deuxième République et le Second Empire " qui peut permettre de souligner les combats pour la liberté d'expression autour de sa lutte de proscrit puis d'exilé contre le Second Empire.

En première, le programme de la spécialité histoire-géographie, géopolitique et sciences politiques permet de questionner la liberté d'expression de façon plus fine. Le thème 1 " Comprendre un régime politique : la démocratie ", avec notamment le jalon " L'inquiétude de Tocqueville : de la démocratie à la tyrannie ? Une analyse politique ", permet de se confronter à la réflexion d'un penseur important sur ces questions.

Le thème 4 " S'informer : un regard critique sur les sources et modes de communication " a pour objet de faire saisir le rôle des progrès techniques ainsi que le rôle fondamental d'une information libre et les enjeux qui l'entourent.

En français

L'enseignement du français au cycle 4 constitue une étape importante dans la construction d'une pensée autonome de l'élève, du développement de son esprit critique et de qualités de jugement qui lui seront nécessaires au lycée. Il contribue fortement à la formation civique et morale des élèves, tant par le développement de compétences à argumenter que par la découverte et l'examen critique des grandes questions humaines soulevées par les œuvres littéraires.

Au cycle 4, la question de la liberté d'expression peut trouver judicieusement sa place dans deux des quatre entrées qui structurent le travail en français : " Vivre en société, participer à la société " et " Agir sur le monde ".

Plus particulièrement, en classe de troisième, le questionnement associé à " Vivre en société, participer à la société " s'intitule " Dénoncer les travers de la société ". Il s'agit notamment de faire découvrir aux élèves des œuvres, des textes et des images à visée satirique, relevant de différents arts, genres et formes, et de leur faire comprendre les raisons, les visées et les modalités de la satire.

Le questionnement " individu et pouvoir " de l'entrée " Agir sur le monde / Agir dans la cité " permet de faire comprendre en quoi les textes littéraires dépassent le statut de document historique et pourquoi ils visent au-delà du témoignage et de la simple efficacité rhétorique. Ce questionnement est aussi l'occasion de s'interroger sur les notions d'engagement et de résistance, et sur le rapport à l'histoire qui caractérise les œuvres et textes étudiés.

Il s'agit aussi pour le collégien de cycle 4 de passer du recours intuitif à l'argumentation à un usage plus maîtrisé. Ainsi, étudier le genre de la lettre ouverte (" J'accuse" de Zola dans L'Aurore du 13 janvier 1898, la préface de l'édition de 1832 du Dernier Jour d'un condamné de Victor Hugo par exemple) contribue à apprendre à connaître les principales fonctions et caractéristiques des discours argumentatifs.

Prolongements envisageables
En classe de terminale, en philosophie
La " liberté " est une des notions à étudier dans la voie générale comme dans la voie technologique.
En classe de seconde générale et technologique, en français
L'objet d'étude " La littérature d'idées et la presse du XIXe siècle au XXIe siècle " ouvre une perspective littéraire et historique sur les caractéristiques de la littérature d'idées et sur le développement des médias de masse. Il s'agit de poursuivre le travail de formation du jugement et de l'esprit critique.
En classe de seconde professionnelle, en français
L'objet d'étude " Dire et se faire entendre : la parole, le théâtre, l'éloquence " pourrait permettre une réflexion sur la liberté d'expression.

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La liberté d'expression, un droit fondamental

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La liberté d'expression est consacrée parmi les " droits naturels et imprescriptibles de l'homme" dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, plus précisément dans son article 11 qui en définit l'importance, le périmètre et les enjeux : " La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi ".

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Daumier et les caricatures du pouvoir

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Tout au long de sa carrière, Honoré Daumier a ausculté son époque du bout de son crayon à lithographie, au rythme des changements de régimes.

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Rapport sur la liberté d’expression, l’accès l’information - 2008

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Cartooning for Peace - Dessins pour la paix

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Chaque semaine, Cartooning for Peace propose en Une sur son site internet une collection de dessins de presse sur un grand thème de l'actualité internationale.

L'objectif : proposer à l'internaute une sélection de cartoons, dessinés aux quatre coins du monde, et illustrer la diversité des points de vue et des manières d'appréhender en quelques traits un même sujet de société.

En parallèle de ce regard hebdomadaire sur l'actualité et dans le cadre de collaborations éditoriales bien définies, Cartooning for Peace diffuse une série de cartoons dans certains médias, dans le but de sensibiliser le public aux dessins de presse et aux talents venus d'ailleurs.

Retrouvez ici les " Regards hebdos " des dessinateurs de Cartooning for Peace sur les actualités de ces trois dernières mois.

Émeutes en France après le meurtre d'un jeune par un policier

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Nos éditos hebdomadaires - Cartooning for Peace

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Chaque semaine, Cartooning for Peace propose en Une sur son site internet une collection de dessins de presse sur un grand thème de l'actualité internationale.

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Un document sur la caricature en France et sur Cabu.

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Divisé en trois niveaux (débutant, intermédiaire, avancé), ce cahier d’exercice permet d’aborder certains points liés à la liberté d’expression avec des suggestions d’exercices.

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Après les attentats de Charlie Hebdo, numéro spécial du 16 janvier 2015

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Rapport sur la liberté de la presse 2020

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Comparer le degré de liberté dont jouissent les journalistes et les médias dans 180 pays ou territoires : tel est l’objectif du Classement mondial de la liberté de la presse de Reporters sans frontières

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Discours de Victor Hugo pour La Défense de la liberté de la presse. 11 septembre 1848.

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1848 ET L'ÉLOQUENCE PARLEMENTAIRE

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En 1848, avec l'avènement de la République et le suffrage universel, l'Assemblée nationale devient le lieu où les projets de réforme portés par l'élan révolutionnaire sont débattus par les représentants de la nation. (Voir aussi : la République et le suffrage universel - 1848 : " Désormais le bulletin de vote doit remplacer le fusil ")

Les plus grandes voix de l'époque, tout comme celles des élus les plus humbles, s'y font entendre.

Hippolyte Detours plaide pour l'inviolabilité du suffrage universel, Louis Blanc pour la création d'un ministère du progrès et du travail, Paul Rabuan pour l'abolition complète de la peine de mort, Alphonse de Lamartine pour le droit au travail, Victor Hugo pour la liberté de la presse et Agricol Perdiguier pour le maintien de la limitation des horaires de travail.

LE SUFFRAGE UNIVERSEL

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© Bibliothèque de l'Assemblée nationale

Hippolyte Detours

(1799-1885)

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Inscrit dans la Constitution de 1793, mais appliqué pour la première fois en 1848, le suffrage " universel " (dont on excepte encore les femmes) est une conquête menacée.

Hippolyte Detours demande qu'il soit consacré, dans le préambule de la Constitution de la II e République, comme un droit imprescriptible qu'aucune assemblée ne pourrait suspendre ou altérer.

Le citoyen président. M. Detours propose de terminer le préambule par l'article additionnel suivant :

" Toutefois, et préalablement, l'Assemblée nationale, élue en vertu du droit universel de suffrage, source et base de tous les pouvoirs dans la République, doit déclarer et déclare solennellement que le droit qu'a tout citoyen français majeur de participer personnellement à l'élection des représentants du peuple est un droit préexistant, souverain, imprescriptible, qu'il n'appartient à aucune assemblée quelconque, même à celle de révision, de suspendre, d'altérer ou d'amoindrir. "

La parole est au citoyen Detours pour développer cet article additionnel. (La question préalable !).

Le citoyen Detours. Il faut m'entendre, citoyens représentants ; l'amendement que je vous présente est assez grave et assez sérieux pour mériter de votre part un moment d'attention. (Parlez !). J'ose dire que mon amendement est appuyé déjà par beaucoup de représentants qui le connaissent, et je crois que l'Assemblée ne fera que remplir son devoir en m'accordant quelques instants d'attention ; je ne serai pas long. (Parlez ! parlez !).

J'ai déjà présenté à l'Assemblée l'autre jour un amendement beaucoup plus étendu, beaucoup plus vaste, qui avait pour but de définir les droits antérieurs et supérieurs aux lois positives et à la Constitution ; cet amendement fut présenté par moi avec la conviction qu'il répondait aux désirs de toutes les opinions dans cette Assemblée ; cet amendement fut rejeté, et j'ai su depuis, j'ose le dire, j'ai su depuis que beaucoup de représentants avaient regretté de l'avoir rejeté. (Rires et approbation).

Maintenant, citoyens, je présente un amendement beaucoup plus restreint, mais qui part du même principe, qui est rédigé avec les mêmes intentions, et qui répond au même but. Seulement, au lieu de garantir des dangers de la révision, au lieu de préserver des atteintes des partis, atteintes que je ne redoute que trop, tous les droits qui me paraissent imprescriptibles et antérieurs, je me borne, citoyens, à vous demander de préserver de la révision, de préserver de toute atteinte, de toute modification, le droit électoral des citoyens. (Marques d'assentiment).

Eh bien, citoyens représentants, remarquez que votre projet de Constitution commence par les mots : " l'Assemblée nationale décrète. " Il est donc clair que, dans l'article que vous consacrez au suffrage universel, le droit n'est plus qu'un octroi, qu'une concession, ou, du moins, qu'une institution de l'Assemblée ! On a beau dire ; il n'y a dans le projet de Constitution aucune réserve, aucune explication, aucune disposition qui puisse atténuer le danger des expressions générales qui ont été employées. Il reste toujours que le suffrage universel, tel qu'il est mentionné dans votre projet de Constitution, n'est plus qu'une oeuvre décrétée par l'Assemblée, une institution de l'Assemblée, et, par conséquent, une institution absolument soumise (aux termes mêmes du projet) à la révision, aux modifications de l'opinion, ainsi que parle le rapport de notre honorable président, aux modifications successives des opinons. (C'est vrai ! c'est vrai !).

Je dis, citoyens représentants, que cela ne peut pas rester ainsi ; je dis que le suffrage universel, qui est votre origine, la source sacrée de tout pouvoir, ne peut être octroyé, institué ; qu'il n'est pas dans votre droit, dans vos pouvoirs de le décréter, de l'établir ; que ce serait là une entreprise illégitime, une véritable usurpation, un empiétement ridicule même ; car vous n'êtes rien sans ces droits que vous prétendez écrire et décréter, sans ces droits souverains que vous devez respecter, auxquels votre main ne peut toucher en aucun cas, en aucun jour, sous aucun prétexte, et sur lesquels la majorité du peuple tout entier ne peut pas plus entreprendre que nous. (Oh ! oh ! - Bien ! bien !).

Vous ne pouvez qu'une seule chose, et c'est cette chose que je vous engage à faire : déclarer solennellement avant toute délibération sur cette Constitution, oeuvre fragile et transitoire de vos mains ; déclarer solennellement, en présence de Dieu et du peuple, que le droit électoral et universel des citoyens est primordial, sacré, imprescriptible et souverain ! Faites cela, et ce sera là bien plus qu'une vaine Constitution d'un jour, un monument... non de votre art politique, mais de votre haute raison, de votre bon sens, de votre intelligence des vraies conditions du droit populaire, des périls qui le menacent, et des moyens qui vous sont ouverts pour le préserver et le garantir ! (Bien ! très bien !).

S'il en est autrement, si l'Assemblée résiste à ma demande, à ce voeu que je viens porter à cette tribune, je dis que le droit électoral court dans la Constitution le plus grand péril. Et, en effet, citoyens représentants, n'est-il pas vrai que la Constitution, quelque vénérable qu'elle soit, quelque parfaite qu'elle soit, n'est qu'un engagement pris par la nation envers elle-même, c'est-à-dire un contrat unilatéral qui n'engage cette nation en aucune façon, de telle sorte que, s'il lui plaît demain de la briser, elle ne commettra ni délit ni quasi délit, elle ne commettra aucune faute, et qu'il n'appartiendra à personne ici de la censurer, de la blâmer et de l'entraver ; elle sera dans son droit ; elle ne relève que d'elle-même (bruit) ; elle observera la Constitution autant qu'il lui plaira de l'observer ? (exclamations).

Ah ! si, dans cette Constitution, la majorité n'avait pas le droit de toucher aux droits qui sont garantis à la minorité, je reconnaîtrais que cet acte aurait de la valeur ; la Constitution porterait la garantie des droits ; elle serait un contrat bilatéral, elle engagerait la majorité à l'égard de la minorité ; mais il n'en est pas ainsi. La majorité est maîtresse de la minorité ; elle peut réviser, elle peut modifier, elle peut supprimer ; et puisque vous n'exceptez pas le droit électoral, puisque vous n'avez employé aucune réserve, puisque vous n'avez employé aucune espèce de précautions pour dégager le droit électoral, pour le préserver, il est de toute évidence que l'Assemblée prochaine de révision pourra modifier le suffrage universel. (C'est vrai ! - Bien ! bien !).

Me répondra-t-on quelque chose de raisonnable ? On me dira que le suffrage universel dérive essentiellement de la souveraineté du peuple ! A cela j'oppose une chose bien simple. Lorsqu'en 1830 on voulut faire reconnaître la souveraineté du peuple, on répondit que la souveraineté du peuple n'avait pas besoin d'être déclarée, parce qu'une assemblée ne devait pas paraître octroyer aux citoyens des droits qui leur appartiennent essentiellement. On passa outre, et la souveraineté du peuple s'est réalisée dans le monopole électoral !

Citoyens représentants, faites attention que les hommes qui ont proscrit, qui ont bafoué le suffrage universel, qui l'ont méconnu, calomnié, dénoncé comme un fléau, comme le déchaînement de l'anarchie, qui l'ont déclaré impossible pendant dix-huit ans, pensez que ces honorables citoyens sont parmi vous, qu'ils sont les princes de cette tribune, qu'ils se croient maîtres de l'avenir ! Faites attention, je vous conjure, à leurs tendances, à leurs discours d'aujourd'hui ! Ce sont les mêmes hommes ! oh ! bien les mêmes !

Ils n'ont pas changé ; ils n'ont rien abjuré de leur dédain pour le suffrage universel : Soyez sûrs de leur superbe ténacité : Eh ! ne les avez-vous pas entendus dans toutes les questions qui ont été portées à cette tribune ? Ces hommes sont debout, guerroyants et arrogants dans la même ligne, pour les mêmes projets ! Ils sont pétrifiés dans leurs vieux préjugés, dans les mêmes instincts, dans le même scepticisme et la même incrédulité à l'endroit du progrès et des grandes vérités qui assiègent le monde et qui font effort pour pénétrer dans les lois !

Ils devraient pourtant s'amender un peu à l'égard du suffrage universel, qui a été sage, qui leur a fait grâce ; mais s'il a été sage, le sera-t-il toujours ? On ne le croit pas : le suffrage universel n'est-il pas par hasard une de ces choses, dont on disait hier à cette tribune qu'on en laisserait passer beaucoup dans la Constitution, quoi qu'on en fût mécontent et effrayé ? (Bien !).

Citoyens représentants, nous entendrons bientôt contre le suffrage universel ce que nous avons entendu pendant dix-huit ans !... Qu'il ose envoyer ici trop de forces à la démocratie ; j'ose assurer qu'il sera modifié. On ne le supprimera pas tout de suite, et, en effet, cela serait malaisé, si près encore des grands jours de Février ! Mais on commencera par interdire le droit électoral aux citoyens illettrés ! Et déjà, on propose ici même cet attentat au droit souverain et préexistant ! Un amendement est déposé dans ce but. Après le premier succès, si on l'obtient, on essayera de plier le suffrage universel à deux, trois et quatre degrés, et, enfin, on retirera de l'arsenal l'arme du monopole, et.... (Aux voix ! aux voix !).

Vous n'irez pas encore aux voix, messieurs, vous qui êtes si pressés d'en finir avec ces trop justes prévisions : J'ai pris des précautions contre vous ; et je saurai vous forcer à examiner et à réfléchir ! (Rumeurs - A gauche et à droite. Parlez !).

Je dis, citoyens, que le suffrage universel court le plus grand péril....

Un membre. Non, citoyens ! (On rit).

Le citoyen Detours.Dans ce cas, quel est votre devoir !.... (Aux voix ! Aux voix !).

Le citoyen président. Attendez que l'orateur ait terminé ses développements.

Le citoyen Detours.Ce sont ceux qui disent " Aux voix " dont je redoute les intentions et les projets contre le suffrage universel ! (Exclamations diverses).

Le citoyen Bourbousson. Ce sont les votes que vous redoutez !

Le citoyen Detours. Ceux qui sont attachés au suffrage universel, ceux qui savent qu'il est la base de tous les pouvoirs, ceux-là ne sont pas indifférents à la cause que je porte à cette tribune en bon citoyen, ceux là ne dédaignent pas, n'offensent pas par des interruptions inconvenantes un loyal représentant qui s'alarme des dangers qui menacent le droit du peuple.

Un membre à droite. C'est vous qui offensez ! (Bruit).

Le citoyen Detours. Je demande donc que le préambule de la Constitution se termine par une déclaration solennelle, telle que je l'ai rédigée, portant que le suffrage universel est un droit sacré, imprescriptible, antérieur et supérieur à la Constitution, qu'aucune assemblée quelconque, même celles de révision, ne peut en aucun cas réviser, modifier ni supprimer.

Voilà ce que je demande.

....................

(Séance du vendredi 15 septembre 1848).

POUR UN MINISTÈRE DU PROGRÈS ET DU TRAVAIL

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© Bibliothèque de l'Assemblée nationale

Louis Blanc

(1811-1882)

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Membre du gouvernement provisoire, Louis Blanc, au lendemain des journées de février, a présidé la Commission pour les Travailleurs.

Très attaqué et ne disposant pas des moyens nécessaires pour mener une politique vigoureuse de lutte contre la misère, il a démissionné. Retrouvant sa liberté de parole il conjure ses collègues de l'Assemblée nationale de décider la création d'un ministère du travail et du progrès, seul apte à triompher de la misère et de la faim qui mènent la société à l'abîme.

Le citoyen Louis Blanc. Je me présente à vous l'esprit libre de toute préoccupation personnelle. (Agitation).

Placé en dehors du pouvoir, heureux de n'avoir plus à en porter le fardeau, dégagé de toutes les conditions de réserve et de contrainte qu'impose le maniement des affaires publiques, je puis dire toute ma pensée en homme libre et convaincu...

.................

On nous a reproché, citoyens, d'avoir posé la question du travail, parce que, disait-on, cette question était redoutable. Ce n'est pas nous qui l'avons posée, c'est la Révolution ; elle a été posée au milieu du combat ; elle a été posée sur les barricades, elle a été posée le jour même de la Révolution par le peuple armé, et le lendemain de la Révolution par le peuple affamé ; qu'on renvoie donc au peuple le reproche qu'on nous adresse. (Exclamations diverses. - Il n'y a pas de reproche !).

La question sociale a été posée par la Révolution ; elle a été posée par la force même des choses : en éviter la solution est, suivant moi, absolument impossible... (Bruit). absolument impossible, je le répète.

Vous venez, citoyens, de fonder un pouvoir, ce pouvoir a une situation très difficile à dominer.

Il lui faut de la force, il lui faut de la popularité ; vous pouvez lui donner la popularité et la force, et c'est ce que je viens vous demander pour lui en venant vous proposer de créer non pas dans deux mois, non pas dans trois mois, mais immédiatement, mais aujourd'hui, s'il est possible, un ministère du travail et du progrès. (Bruit et chuchotements).

Vous avez un ministère de la guerre ; il vous faut un ministère de la paix, et le ministère de la paix, c'est le ministère du progrès et du travail. (Interruption).

Un membre. Il ne fallait pas donner votre démission, alors !

Le citoyen Louis Blanc. Le lendemain de la Révolution de Février, citoyens, j'ai senti, quant à moi, que la crise n'était pas une crise accidentelle. J'ai cru que c'était une crise qui avait des racines anciennes, des racines profondes. Je suis arrivé au pouvoir avec cette conviction intime que cette crise ne pouvait que s'aggraver, et malheureusement les événements m'ont donné raison. (Rumeurs).

L'ordre a été maintenu dans les rues et sur la place publique ; le tambour de l'émeute a cessé de battre. Pendant deux mois vous n'avez pas entendu dans Paris un seul coup de fusil, et cependant la confiance s'est-elle rétablie, la crise s'est-elle amortie, les industries ont-elles cessé de descendre sur la pente de la ruine ? Non, et pourquoi ? Parce que le mal que la Révolution de Février n'avait fait que déclarer, la société le portait dans ses entrailles.

Voilà pourquoi le maintien de l'ordre n'a pu rien pour le maintien de la sécurité ; voilà pourquoi la tranquillité de la rue et de la place publique n'a pu rien pour rassurer les esprits et les coeurs.

Je sais ce que quelques-uns d'entre vous, peut-être, vont me répondre ; ils diront que c'est nous qui avons créé le désordre par les efforts mêmes que nous avons faits pour l'éteindre. Eh bien, quand je descends dans ma conscience, ma conscience me dit que j'ai fait, dans la situation orageuse où j'étais placé perpétuellement, obligé de parlementer avec l'orage, j'ai fait tout ce qu'on pouvait attendre d'un bon citoyen jaloux de maintenir le repos de la société, et je rends grâce à ce peuple héroïque qui m'a entouré de sa confiance, de m'avoir aidé à maintenir ce repos de la société, quoique des calomnies ignobles, des injures répétées et systématiques m'aient rendu responsable du désordre, au milieu même des efforts que je faisais pour le conjurer, et des efforts heureux. L'histoire, qui sera plus forte que la voix des partis, dira que pendant deux mois, au sortir d'une effroyable tempête, en présence d'une crise à laquelle rien n'est comparable, l'ordre a été maintenu, et que nous vous avons légué une population affamée, misérable, mais cependant pleine de confiance, de calme et de générosité. (Bruit divers).

Citoyens, une commission de Gouvernement pour les travailleurs a été instituée, mais cette commission ne suffit pas... Si j'ai abandonné le pouvoir, c'est-à-dire, si après m'être incliné devant votre souveraineté, j'ai déclaré que jusqu'à ce qu'une Constitution fût faite, je resterais complètement en dehors de ce pouvoir, cette décision ne m'a été dictée par aucun sentiment de découragement. Beaucoup d'amertume est entrée dans mon coeur, c'est vrai, mais je m'attendais à tout ce qui s'est fait ; je savais qu'on n'attaque pas impunément la force ; je savais que ce n'est pas impunément qu'on émet des idées nouvelles devant des hommes pénétrés de la nécessité des idées anciennes. Je savais que je me ferais beaucoup d'ennemis ; que je souffrirais pour le peuple ! (De vives interpellations sont adressées à l'orateur de toutes les parties de la salle).

..................

Vous qui aimez le peuple, n'attendez pas plusieurs jours pour lui venir en aide, montrez cet amour qui est dans votre coeur en vous pénétrant de ceci, que le peuple est malheureux (Interruption), que sa situation est pressante, que la faim n'admet pas de retard, que la faim repousse le provisoire, que, par conséquent la première chose que vous ayez à faire pour ce peuple qui vous a conduits ici, en faisant la révolution, c'est de vous occuper de son sort ; et comment vous en occuperez-vous ? Par l'étude, par la science, par la création de ce ministère du progrès (Bruit) que je vous demande (Interruption), et ce ministère du progrès, je vous demande de le former immédiatement, parce que ce n'est pas seulement l'intérêt du pauvre, c'est l'intérêt du riche. Oui, tous les intérêts sont solidaires.

On nous a reproché de dire : Voici la bourgeoisie et voilà le peuple. Ce que nous avons dit, nous, ce que nos doctrines disent bien plus haut que ne peuvent le dire nos paroles, c'est que tous les citoyens sont frères ; c'est qu'il faut instituer précisément les choses de manière que cette fraternité qui jusqu'ici n'a été qu'un mot, soit enfin une chose ; c'est que sortie de votre coeur, sortie du cri que vous poussiez tout à l'heure, elle passe dans les institutions et dans les lois.

..................

Si je tiens aux idées que j'ai prêchées et au triomphe desquelles j'ai irrévocablement consacré ma vie, c'est uniquement parce qu'il m'a paru que ces idées n'étaient que la répercussion d'un mouvement sourd qui existait dans la société tout entière.

..................

Je finis, citoyens. Je dis que la création de ce ministère du travail et du progrès est une chose absolument nécessaire et une chose pressante, parce que la situation est terrible. Je l'ai vue de près cette situation ; des entrepreneurs ne pouvant pas faire vivre leurs ouvriers, ne pouvant pas employer leur matériel et réclamant à grands cris l'intervention de l'État ; des femmes venant au nombre de plusieurs milliers, se partager dans la cour du Luxembourg le pain de l'aumône ; chaque jour des milliers d'hommes venant nous dire, non pas seulement : Nous avons faim, mais : Nous avons faim dans nos femmes, dans nos enfants. La situation est pressante : Du travail, au nom du ciel, du travail et du pain. Dans de pareilles questions n'admettez pas d'ajournement.

On vous disait hier qu'il n'y avait plus de partis en France : Eh bien, je le crois ; .... mais ce qui existe et ce qu'il faut empêcher d'exister, c'est un grand parti, citoyens, c'est un parti frémissant, c'est un parti généreux, mais dont il est grand temps de récompenser la générosité, surtout quand la récompense ici serait la justice, c'est ce grand et lamentable parti de la misère.

Voilà le parti avec lequel il vous est commandé de compter ; voilà le parti à la dissolution duquel il faut que vous travailliez sans relâche, et vous y travaillerez efficacement par l'application des idées de justice ; avec la science, vous empêcherez la violence, et c'est là le grand résultat auquel il faut aboutir. C'est parce que mon coeur s'émeut à l'idée d'un tel problème, dont la solution ne s'opérera que par l'étude ; c'est parce que mon coeur tout entier s'émeut de cela, que je viens à la tribune, et que je vous conjure de prendre garde à ceci : que le travail doit être organisé ; que les questions ne sont pas résolues pour être masquées ; que l'important, c'est de les aborder de front ; qu'on ne fait pas fuir le péril en se voilant la face.... laissez, si vous le voulez, tous les systèmes de côté ; mais, au nom du ciel, ne laissez pas de côté l'étude d'un mal qui dévorera la société, si l'on n'y porte pas remède.

Oui, je crains que la société actuelle, si on la laisse descendre la pente qu'elle descend, ne marche à un abîme ; et je ne crois pas que, pour cesser de marcher à un abîme, il suffise de choisir la nuit pour y marcher ; il faut que la lumière descende sur la situation. C'est à nous de la faire descendre..... On disait avant la Révolution de Février : "Prenez garde à la révolution du mépris !" Eh bien, c'est à nous à rendre impossible, et cela se peut, la révolution de la faim.

..................

(Séance du mercredi 10 mai 1848).

Voir aussi : Louis Blanc, la République au service du socialisme

L'ABOLITION DE LA PEINE DE MORT

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Bibliothèque de l'Assemblée nationale

Paul Rabuan

(1813-1884)

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Un des tout premiers actes du gouvernement provisoire fut d'abolir la peine de mort en matière politique. Lors du débat sur le projet de Constitution, Paul Rabuan demande à l'Assemblée nationale de décider l'abolition complète de la peine capitale, et donc de l'étendre à la matière criminelle. Son argumentation repose sur le caractère illégitime, illégal et inutile de cette peine qui ne sera supprimée qu'en 1981. (Voir aussi : un long combat vers l'abolition)

Le citoyen Paul Rabuan....... À presque toutes les époques, il s'est rencontré des hommes généreux qui ont demandé l'abolition de la peine de mort. Ainsi, comme on l'a rappelé tout à l'heure, au commencement de la grande Révolution, l'abolition de la peine de mort fut demandée.

Il est vrai que plus tard on en fit un étrange usage, pour ne pas dire un horrible abus ; mais la pensée généreuse était là, elle resta. C'était un jalon posé dans la voie que nous devons suivre.

En 1832, lors de la révision du Code pénal, il fut aussi question de l'abolition de la peine de mort, et, si je ne craignais d'abuser des moments de l'Assemblée, je lui mettrais sous les yeux un passage du rapport de M. Dumont, qui était rapporteur de la révision du Code pénal à cette époque.

Quoi qu'il en soit, messieurs, nous sommes dans des circonstances plus favorables, la question, ou du moins la solution de la question a fait un pas.

Un décret du Gouvernement provisoire a aboli la peine de mort en matière politique. Un article du projet de Constitution propose également l'abolition de la peine de mort en matière politique; mais la peine de mort, en matière purement criminelle, serait maintenue, et c'est contre cette rédaction du législateur de 1848, que je viens aujourd'hui m'élever.

Le sujet est immense : on a écrit là-dessus des volumes, mais je ne veux point ici faire de la science mal à propos ; avec un dictionnaire c'est essentiellement facile ; je me bornerai à vous présenter quelques idées générales qui m'ont frappé. Je développerai cette double proposition : la peine de mort est-elle légitime ? La peine de mort est-elle utile ?

Sur le premier point, tous les criminalistes sont d'accord que le but de toute peine est le maintien de l'ordre, la protection du droit, la défense de la société. Si cette prémisse est vraie, nous sommes inévitablement amenés à conclure que la société a épuisé son droit quand elle a réussi à se préserver, à se défendre. Or, si elle peut se préserver, si elle peut se prémunir contre les attaques dirigées contre elle, par tout autre moyen que la peine de mort, je dis que cette peine doit être écartée. Or par la déportation, par le bannissement, par d'autres moyens que vous connaissez tout aussi bien que moi il est certain que la société se préserve suffisamment contre les attaques dont elle est l'objet.

La société a le droit de se préserver, elle n'a pas celui de se venger ; voilà qui est positif. Or, dans l'application de la peine de mort, la société se venge. Je ne reconnais d'homicide légitime que dans un seul cas : ce cas est écrit dans nos lois, c'est celui de la légitime défense : mais, pour que l'homicide soit permis, il faut que le péril auquel on est exposé soit insistant, imminent, terrible, il faut surtout qu'il soit actuel. Ainsi, si l'on m'attaque, si ma vie est en danger, j'ai le droit de me défendre, jusqu'à ôter la vie à mon adversaire ; mais remarquez que lorsque l'on conduit le condamné au supplice, il est désarmé, il n'y a plus de péril pour la société ; elle excède donc son droit, elle se venge. Et remarquez jusqu'à quel point il y a excès de droit. Lorsque le meurtrier a frappé, il pouvait, jusqu'à un certain point, être excusé par la passion, et c'est précisément à cause de cela que le législateur de 1832 a introduit les circonstances atténuantes dans le système de la pénalité française. La société, au contraire, quand elle frappe, elle frappe de sang-froid ; oui, je le répète, il y a excès de droit, et je terminerai sur ce premier point par une dernière observation. Ce qui est mal, ce qui est faux isolément, est également mal et faux collectivement. Un homme n'a pas le droit de tuer quand il est isolé ; la société tout entière, c'est-à-dire une collection d'individus, ne l'a pas davantage.

C'est vrai, messieurs, pour toutes les fautes, pour tous les vices, pour tous les crimes. Le mensonge est un vice odieux pour les individus ; est-ce que la société a le droit de mentir ? La haine, l'envie sont également des crimes suivant les détails et les applications. Est-ce que la société peut se livrer à ces passions, parce qu'elle sera une collection d'individus ?

Pourquoi y aurait-il une exception pour le plus odieux de tous les crimes, le meurtre ? Comment ! la société n'aura pas le droit de mentir et elle aura le droit de tuer, bien qu'un seul individu ne l'ait pas ?

Je crois que la peine de mort est illégitime et illégale, au point de vue purement social. Mais si, comme l'honorable préopinant, nous voulons examiner la question au point de vue moral et religieux, nous serons encore bien plus frappés de l'immoralité, de l'illégitimité de la peine de mort. En effet, messieurs, nous admettons tous, ou presque tous, le dogme des peines et des récompenses ; nous savons et nous admettons tous que le repentir est la seule voie ouverte pour le salut. Eh bien, voilà un homme qui a commis un crime horrible, un parricide, par exemple, un crime contre la patrie ; il lui faudrait toute une vie de repentir, pour se réhabiliter : vous lui accordez un jour. La peine de mort est antichrétienne. (Très bien ! très bien !).

Je vous le demanderai : de quel droit limiterez-vous la vie de l'homme ? Ce droit n'appartient qu'à Dieu ; il a créé l'homme; vous ne pouvez lui donner la vie, vous n'avez pas le droit de la lui ôter.

Dans l'application de cette peine, il y a quelque chose qui effraye. Ainsi, voilà une créature qui vit, qui pense, vous allez la détruire.

Il a fallu trente ans à Dieu pour l'amener au degré de maturité où elle est arrivée aujourd'hui, et vous, dans une seconde, vous allez la détruire.

Mais enfin, si cet homme que vous frappez était innocent, et cela s'est vu, la justice humaine est faillible, quand vous l'aurez coupé en deux, quand vous en aurez fait deux tronçons, pourrez-vous le reconstruire ? (Rumeurs et rires).

Ne riez pas, messieurs, ceci est sérieux. La réhabilitation est écrite dans la loi ; elle rétablit la réputation, elle rend l'honneur à la famille, mais elle ne rend pas la vie à l'homme.

Qu'est-ce que la société nous donne ! elle nous donne la vie civile, elle ne nous donne pas la vie naturelle. Qu'à-t-elle donc le droit de nous enlever, de nous reprendre ? Ce qu'elle nous a donné, la vie civile, pas davantage.

J'ai dit que la peine est illégitime, illégale ; j'ajoute qu'elle est inutile.

Effectivement, on vous l'a dit tout à l'heure, et il est important d'insister sur ce point ; plus les lois sont sévères, plus habituellement les moeurs sont mauvaises.

Ainsi, par exemple, à Madrid, on pend les voleurs ; nulle part on ne vole plus qu'à Madrid.

Sous Louis XIV, sous Richelieu, le duel était puni de mort ; jamais on ne s'est tant battu en duel.

Vous voyez qu'aujourd'hui nos lois vont perpétuellement en s'adoucissant : aujourd'hui on ne punit plus de mort les faux-monnayeurs ; fait-on plus de fausse monnaie qu'autre fois ? On ne punit plus de la peine de mort les contrefacteurs des sceaux de l'État ou des billets de banque ; en apercevez-vous plus qu'autrefois en circulation ? Non.

Le spectacle du supplice est immoral. Les condamnés sont de deux sortes : ou patients et résignés, et alors on oublie leurs fautes, et l 'intérêt se tourne vers eux ; ou, plus souvent, effrontés et impudiques, et on les voit bravant l'échafaud, riant sous la hache, jouant avec le couperet : pensez-vous qu'un tel spectacle soit bien de nature à moraliser les masses ? Non, certes, et, quoi qu'en ait dit M. de Maistre, le bourreau n'est pas le dernier mot de la société.

Ce qu'il faut faire, il faut instruire les hommes, cela vaudra mieux que de les tuer. Quand vous aurez répandu l'éducation, lorsque vous aurez appris aux hommes de toutes conditions à apprécier les bienfaits de la liberté, les bienfaits de l'honneur, la peine de mort deviendra inutile.

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(Séance du vendredi 15 septembre 1848)

LE DROIT AU TRAVAIL

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Bibliothèque de l'Assemblée nationale. Photo Irène Andréani

Alphonse de Lamartine

(1790-1869)

[ Fiche biographique] [ Alphonse de Lamartine, 1790-1869 : discours parlementaires]

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Ayant joué un rôle éminent dans la Révolution de février 1848 - il fut membre du gouvernement provisoire - Lamartine, député à l'Assemblée nationale élue les 23 et 24 avril 1848, intervient dans la discussion du projet de Constitution dont l'ambition est d'assurer à la France de "marcher plus librement dans la voie du progrès et de la civilisation". Son préambule énonce les droits et devoirs nécessaires pour y parvenir. Parmi eux, le droit au travail. En toile de fond de la discussion, l'expérience des ateliers nationaux qui a inauguré l'action réformatrice du gouvernement provisoire et dont la suppression a provoqué les dramatiques journées révolutionnaires de juin.

Le 7 septembre 1848, Lamartine, qui a démissionné de la Commission exécutive à laquelle l'Assemblée avait enjoint de liquider les ateliers nationaux, tente de conserver vie à l'élan de solidarité démocratique de février, et de faire adopter par l'Assemblée une disposition qui ne le brise pas.

Le citoyen de Lamartine. Je prie l'Assemblée de ne rien préjuger, et de ne pas se tromper à mes intentions en me voyant monter à cette tribune, à l'occasion de l'amendement de l'honorable M. Mathieu (de la Drôme). Je ne viens pas soutenir cet amendement, et je ne voterai pas pour son adoption. (Mouvement).

Je ne viens pas, vous le comprenez d'avance, élargir la distance entre la Commission et moi.

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Messieurs, je me reprocherais néanmoins, je me reprocherais cruellement, quelle que soit la douleur que j'éprouve, vous le comprenez tous, de venir combattre des paroles auxquelles j'ai si souvent intérieurement applaudi ; je me reprocherais de ne pas faire les derniers efforts pour concilier les deux parties de cette Assemblée, qui, je le sais, sentent dans une intention commune, pensent dans une intelligence unanime, et ne sont, au fond, divisées que par la force ou par l'insuffisance des expressions dans une telle rédaction. Je voudrais les amener comme j'ai été amené moi-même dès le commencement de cette discussion et dès le temps du Gouvernement provisoire ; je voudrais les ramener tout à la fois au sens pratique et au sens philosophique de la rédaction que nous devons adopter, c'est-à-dire à la vérité tout entière, à la vérité de coeur et à la vérité de la pratique.

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La conformité de nos intentions populaires, au fond, me rassure sur le résultat ; nous voterons quelque chose d'aussi loin de la sécheresse de termes qu'on nous propose que des exagérations socialistes qui perdraient tout.

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Je demande à exposer en très peu de mots les faits tels qu'ils se sont passés. Il ne faut pas de calomnie sur l'intelligence, sur les intentions, sur les actes du Gouvernement qui, dans des circonstances aussi difficiles, a eu à manier tout seul des questions sous lesquelles vous semblez fléchir vous-mêmes, dans votre universalité et dans votre souveraineté nationale.

Non, il n'est pas vrai, comme on l'a semé dans le public, comme on l'a porté à cette tribune, que le Gouvernement provisoire, par je ne sais quel amour de popularité, qu'aurait excusé peut-être l'extrémité du moment, ou par un défaut d'intelligence, ou par des concessions qui accuseraient une véritable lâcheté parmi ses membres, ait favorisé ces utopies qu'on fait flotter sur cette discussion depuis qu'elle est ouverte ; il n'est pas vrai que le Gouvernement provisoire ait fanatisé le peuple avec ces promesses d'organisation impossible du travail, de travail fourni indéfiniment à toute nature de facultés de travailleurs.

Voici ce qui est vrai, messieurs : c'est que, le surlendemain de la Révolution de Février, au moment où le peuple venait de renverser un trône et d'élever la République, ce peuple encore ardent, justement fier de la victoire qu'il venait de remporter, dont il ne demandait pas alors à abuser, ce peuple vint devant le Gouvernement provisoire. Sans doute il y avait, dans la foule de ceux qui s'adressaient à nous, des hommes qui, par ignorance, par le fanatisme de sectes ou de doctrines, demandaient plus qu'il n'était possible d'accorder, plus qu'il n'est possible à l'humanité tout entière d'obtenir de ses efforts et de son intelligence : ils nous demandaient ceux-là l'organisation du travail.

Que leur répondîmes-nous, messieurs ? J'en atteste ici l'unanimité des membres de ce gouvernement ; nous lui répondîmes, d'une voix ferme et sensée, que ce qu'il nous demandait était impraticable, que jamais nous ne fanatiserions le peuple avec des prestiges d'idées qui ne contenaient aucune vérité, aucune réalité, qui ne contenaient que du vent et des tempêtes. Nous répondîmes, messieurs, qu'il y avait deux choses dans les demandes qui nous étaient adressées, une chose entièrement illusoire, imaginaire, chimérique, une ruine de tout le capital, un attentat à toute société et à la propriété ; c'était l'organisation du travail, telle que les orateurs qui nous sont opposés l'apportent constamment à cette tribune, et en combattent non pas la réalité, mais le fantôme.

Nous leur répondîmes, il est vrai, d'un autre côté, qu'il y avait dans l'humanité des droits sacrés, des droits imprescriptibles devant lesquels des législateurs humains, consciencieux, de toutes les dates, ne devaient pas reculer, que ces questions seraient examinées avec l'attention, avec la cordialité que méritaient ceux qui les apportaient au Gouvernement provisoire ; qu'au nombre de ces questions, messieurs, était le droit au travail. Mais quel droit au travail ? Je vais le dire ; c'est moi précisément qui ai eu l'honneur de le définir devant eux.

Il ne s'agissait pas de conférer, comme le disait tout à l'heure l'honorable M. Dufaure, à tout citoyen un titre impératif contre le gouvernement pour en obtenir la nature de salaire et de travail qui paraîtrait convenable à sa profession individuelle. Nous répondîmes que ce travail est impossible, qu'il absorberait en un an, en quinze mois, non seulement tout le revenu, mais le capital de la nation ; que jamais le gouvernement ne signerait une pareille folie ; que nous entendions par droit au travail ce que nous écrivîmes (car on parle souvent de cet acte du Gouvernement provisoire, eh bien, on me l'a rappelé, car j'en avais entièrement oublié les termes), ce que nous écrivîmes et ce que, sous une certaine forme, je me bornerai, en terminant, à vous prier d'écrire vous-mêmes, le voici : le droit pour tout individu vivant sur le territoire et sous l'empire des lois bienfaisantes de la République, de ne pas mourir de faim, non pas le droit à tout travail, mais le droit à l'existence, la garantie des moyens d'existence alimentaire par le travail fourni au travailleur, dans le cas de nécessité absolue, de chômage forcé, aux conditions déterminées par l'administration du pays, et dans la limite de ses forces ; et une série d'institutions de même nature, institutions dont vous avez jeté en trois mois, comme le rappelait tout à l'heure l'honorable M. Dufaure, les principales bases dans ces décrets plein de charité, plein de véritable popularité, que vous ne cessez d'étudier ou de promulguer tous les jours, de ces lois pour l'enseignement gratuit des enfants du peuple, pour fournir aux grandes industries, en cas de nécessité, des subventions et des secours, afin de ne pas laisser mourir de faim les ouvriers ; toutes les lois de secours pour les enfants trouvés, d'assistance pour les vieillards, pour les familles trop nombreuses.

C'est ainsi que devant ce peuple lui-même qui avait encore à la main les armes qui venaient de conquérir le principe républicain (Très bien !), oui, nous acceptâmes, nous signâmes et nous décrétâmes ainsi le droit au travail.

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(Séance du jeudi 7 septembre 1848).

LA LIBERTÉ DE LA PRESSE

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© Bibliothèque de l'Assemblée nationale. Photo Irène Andréani

Victor Hugo

(1802-1885)

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Victor Hugo prend part à la discussion d'un projet de décret sur l'état de siège ayant pour objet de transmettre au pouvoir judiciaire le droit de suspendre les journaux, qui était du ressort du pouvoir exécutif.

Sans entrer dans la discussion de ce projet de décret qui tente, inefficacement selon lui, de limiter les dérives autoritaires du pouvoir, il s'élève violemment contre la suspension des journaux.

Le citoyen Victor Hugo. Eh bien, messieurs, permettez-moi de le dire, il est bon de poser les principes ; car les principes posés dessinent les situations. Les véritables amis de l'ordre ont toujours été les plus sérieux amis de la liberté. (Très bien !). Combattre l'anarchie sous toutes ses formes (Très bien !). Les bons citoyens résistent également à ceux qui voudraient imposer leur volonté par les coups de fusils, et à ceux qui voudraient imposer leur volonté par les coups d'État. (Mouvement). Eh bien, ce mot coups d'État, je les prononce à dessein, c'est le véritable mot de la situation.

Suspendre les journaux, les suspendre par l'autorité directe, arbitraire, violente, du pouvoir exécutif, cela s'appelait coups d'État sous la monarchie, cela ne peut pas avoir changé de nom sous la République. (Sensation).

Ceux qui défendent, ceux qui soutiennent cette opinion, sont donc les amis de l'ordre en même temps que les amis de la liberté. La suspension des journaux crée un état de choses inqualifiable auquel il importe de mettre un terme, et quant à moi, je préfère à cette situation tout, même le décret qu'on vous propose. (Nouveau mouvement).

Je ne rentrerai pas dans la discussion de ce décret ; on vous en a savamment montré tous les vices. Je déplore profondément, je l'avoue, que le pouvoir exécutif ne se soit pas cru suffisamment armé par les lois sévères que nous lui avions données. Cette législation, il la croyait efficace lorsqu'il nous l'a demandée ; vous la croyiez efficace quand vous la lui avez accordée. Je regrette qu'il ait jugé à propos de la mettre pour ainsi dire au rebut avant de l'avoir mise à l'essai. (À gauche. Très bien !).

Je regrette que, dans cette circonstance, l'honorable général Cavaignac ne vienne pas à cette tribune, avec la loyauté que je m'empresse de lui reconnaître, se dessaisir du surcroît de pouvoir que le décret tendrait à lui attribuer. Je ne pense pas, quant à moi, que le droit de suspension des journaux, même retiré au pouvoir exécutif et donné aux tribunaux, je ne crois pas, dis-je, que ce soit une bonne chose.

Le droit de suspension des journaux ! Mais, messieurs réfléchissez-y, ce droit participe de la censure par l'intimidation, et de la confiscation par l'atteinte à la propriété. (C'est vrai !). La censure et la confiscation sont deux abus monstrueux que votre droit public a rejetés ! et je ne doute pas que le droit de suspension des journaux qui, je le répète, se compose de ces deux éléments abolis et détestables, confiscation et censure, ne soit jugé et prochainement condamné par la conscience publique. Nous l'admettons (ceux du moins qui l'admettent) temporairement, provisoirement. Provisoirement ! messieurs, je me défie du provisoire ! (Mouvement). Nous avons le droit de le dire depuis Février, beaucoup de mal durable est souvent fait par les choses provisoires. (Nouveau mouvement). Quant à moi, je verrais avec douleur ce droit fatal entrer dans nos lois ; je m'inclinerais devant la nécessité, mais j'espère que s'il y entrait aujourd'hui, ce serait pour en sortir demain ; j'espère que les circonstances mauvaises qui l'ont apporté l'emporteront. (Sensation).

Je ne puis m'empêcher de vous rappeler à cette occasion un grand souvenir. (Écoutez ! écoutez !). Lorsque le droit de suspension des journaux voulut s'introduire dans notre législation sous la restauration, M. de Chateaubriand le stigmatisa au passage par des paroles mémorables. E bien, les écrivains d'aujourd'hui ne manqueront pas, à l'exemple que leur a donné le grand écrivain d'alors. (Sensation). Si nous ne pouvons empêcher de reparaître ce droit odieux de suspension, nous le laisserons entrer, mais en le flétrissant. ( A gauche. Très bien !).

Permettez-moi, messieurs, en terminant ce peu de paroles, de vous dire, de déposer dans vos consciences une pensée qui, je le déclare, devrait, selon moi, dominer cette discussion : c'est que le principe de la liberté de la presse n'est pas moins essentiel, n'est pas moins sacré que le principe du suffrage universel. Ce sont les deux côtés du même fait. (Oui ! Oui !). Ces deux principes s'appellent et se complètent réciproquement. La liberté de la presse à côté du suffrage universel, c'est la pensée de tous éclairant le gouvernement de tous. Attenter à l'une c'est attenter à l'autre. (Vive approbation à gauche).

Eh bien, toutes les fois que ce grand principe sera menacé, il ne manquera pas, sur tous ces bancs, d'orateurs de tous les partis pour se lever et pour protester comme je le fais aujourd'hui. La liberté de la presse, c'est la raison de tous cherchant à guider le pouvoir dans les voies de la justice et de la vérité. (Sensations diverses). Favorisez, messieurs, favorisez cette grande liberté, ne lui faites pas obstacle ; songez que le jour où, après trente années de développement intellectuel et d'initiative par la pensée, on verrait ce principe sacré, ce principe lumineux, la liberté de la presse, s'amoindrir au milieu de nous, ce serait en France, ce serait en Europe, ce serait dans la civilisation tout entière l'effet d'un flambeau qui s'éteint ! (Sensation). Messieurs, vous avez le plus beau de tous les titres pour être les amis de la liberté de la presse, c'est que vous êtes les élus du suffrage universel ! (Très bien ! très bien !).

Je voterai, tout en rendant justice aux excellentes intentions du comité de législation, je voterai pour tous les amendements, pour toutes les dispositions qui tendraient à modérer le décret.

(Séance du lundi 11 septembre 1848)

Voir aussi :

Victor Hugo, le politique

Discours à l'Assemblée nationale (1848-1871)

LA DURÉE DU TRAVAIL

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Bibliothèque de l'Assemblée nationale

Agricol Perdiguier

(1805-1875)

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Le 2 mars 1848, un décret du gouvernement provisoire limite la journée de travail à 10 heures à Paris et à 11 heures en province.

Au nom de la libre concurrence, cette mesure est mise en cause par l'Assemblée constituante élue le 23 avril.

Agricol Perdiguier refuse que cette conquête soit abandonnée.

Le citoyen Perdiguier. Citoyens représentants....... le décret du 2 mars était une conquête des ouvriers ; ils croyaient que le travail serait dorénavant pour eux moins meurtrier et le salaire assez élevé pour qu'il leur fût possible de vivre en travaillant. Cependant ce décret, qui leur donnait espoir, va être abrogé.

Si nous voulons en croire MM. Buffet, Charles Dupin, Léon Faucher, le décret en question attentait à la liberté des ouvriers, et ne pouvait que nuire à tous leurs intérêts. Qu'il me soit permis, à moi, simple artisan, d'être d'un sentiment contraire au leur.

Plus l'ouvrier travaille, moins il gagne ; moins il gagne, moins il consomme ; moins il consomme, plus il souffre, et plus il souffre, plus nous approchons des révolutions.

Il ne faut pas dire que la République est la cause du mal ; il est plus vrai de dire que la République est venue parce que le mal était intolérable pour le grand nombre.

Depuis très longtemps le salaire baissait, le gain des ouvriers et des maîtres était toujours moindre, et pendant qu'ils vendaient, maîtres et ouvriers, toujours moins cher leur peine et leur sueur, on leur vendait toujours plus cher à eux la viande, le bois et toutes les matières dont ils avaient besoin : on leur faisait payer toujours plus cher les loyers et l'intérêt du capital.

Le prix du travail, de la main d'oeuvre, n'étant plus en rapport avec le prix de tout ce qui est nécessaire à la vie du travailleur, il y a eu déplacement de la richesse publique ; les uns se sont ruinés en travaillant, les autres sont devenus les maîtres de tout en ne travaillant pas.

Les hommes se sont livrés à l'égoïsme, à la cupidité ; ils ont manqué de justice, et une révolution est devenue nécessaire.

Croyez-le, quand une révolution éclate, et surtout une révolution provoquée par la misère des masses, révolution toute sociale, elle éclate parce que nous avons péché, et c'est Dieu qui nous l'envoie. Au lieu donc de nous raidir et de fermer les yeux à la lumière, soyons justes, et alors cette révolution, au lieu de nous apporter la mort, nous apportera la vie.

Gardons-nous de suivre les errements du passé : Louis-Philippe est tombé, mais il est tombé avec son système, système usé ; et vouloir maintenant remettre à neuf ce système égoïste, c'est tenter l'impossible.

L'économie politique, qui a, pendant dix-sept ans, fait la cour à Louis Philippe, qui lui disait : " La richesse publique augmente ; le bien-être des populations augmente, tout va de mieux en mieux ; allez, marchez en avant et ne craignez rien, l'avenir est à nous " ; cette économie politique, aveugle, imprévoyante, n'a pas le droit, après avoir causé la chute d'un règne, de s'imposer avec orgueil à un règne nouveau. Le mal qu'elle a fait, elle est impropre à le réparer ; elle ne peut que l'aggraver encore.

On ne veut pas que dix heures de travail, qui met la journée à douze heures en y comprenant le temps de manger, soit assez longue pour le travailleur ; on ne veut pas que le salaire de l'ouvrier soit relevé, on pense que cela nuirait à notre commerce et nous mettrait dans l'impossibilité de soutenir la concurrence avec les étrangers. Ainsi, maintenons, excitons la concurrence !

Les fabricants anglais disent à leurs ouvriers : les Français livrent la marchandise à plus bas prix que nous, ils vendent et nous ne vendons pas ; il faut donc vous résoudre à voir baisser votre salaire, faute de quoi, plus de travail, et partant, plus de pain ; et l'ouvrier cède.

Les fabricants français disent à leurs ouvriers : Les ouvriers anglais viennent de consentir à une baisse de salaire ; il faut vous résoudre à travailler à meilleur marché qu'eux si vous voulez que nous puissions vendre. Consentez, ou sinon plus d'ouvrage ; et l'ouvrier consent.

Les mêmes arguments sont tour à tour employés en Angleterre et en France. On met en concurrence les ouvriers de ces deux nations sur tout, et on les ruine, et on les tue les uns par les autres.

Ce système, qui détruit l'intelligence, la moralité, la vie même chez le plus grand nombre des hommes, est trop antichrétien, trop antisocial, pour qu'il puisse longtemps se maintenir. Voyez l'état de l'Europe en ce moment : partout l'ouvrier se manifeste, partout l'ouvrier réclame ; l'ancien ordre social semble être mis en question, tout cela doit avoir sa cause quelque part.

Les ouvriers souffrent, les ouvriers pâtissent, les ouvriers meurent de faim, et vous croyez qu'il n'y a rien à faire ; que les gouvernements doivent rester indifférents devant de telles calamités ! Vous pensez que cela ne les regarde pas !

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Ceux qui veulent conserver, exciter la concurrence criminelle de nos jours, sont-ils vraiment sincères ? Ceux qui veulent mettre en concurrence les travailleurs avec les travailleurs, ceux qui veulent mettre les journées au rabais et les adjudications au rabais, sont-ils vraiment conséquents avec leurs principes ? S'il en est ainsi, introduisons la concurrence partout. Mettons à l'adjudication les places de procureurs, d'avocats généraux, de présidents de cour criminelles, celles de professeurs et de tous les employés de l'État ; choisissons, en toute chose, ceux qui voudront travailler au plus bas prix, et exigeons d'eux le bon marché et des travaux de quelque valeur. Faisons en sorte que le Gouvernement soit à bon marché, que les denrées soient à bon marché, et alors les ouvriers pourront travailler à bon marché et soutenir la concurrence sans être réduits à pâtir ou à mourir de faim.

Pensez-vous que, si l'ouvrier gagnait un peu plus, la France serait ruinée ? Ne le croyez pas.

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La France est riche, plus riche que jamais : le peuple souffre, il souffre plus que jamais, et son avenir est effrayant. Pourquoi cela, messieurs ? En serait-il ainsi si nous étions justes, si nous étions humains et fraternels ? Non, il n'en serait pas ainsi.

On a beau dire qu'il faut de l'ordre, qu'il faut du calme, que le commerce ne reprendra que quand la confiance sera revenue.

On oublie que notre société est malade, qu'elle souffre d'un mal réel, et que c'est au milieu de l'ordre, du calme et de la paix, qu'elle a contracté ce mal.

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Plus de salaires, plus de consommation de la part du plus grand nombre, et partant, plus d'échanges, plus de commerce.

Si l'ouvrier reçoit un salaire équitable, s'il touche un argent qu'il a gagné à la sueur de son front, cet argent, il ne le cache pas dans la terre, il le dépense ; il se nourrit alors un peu mieux, il se vêt, il se meuble, il se procure des livres, il envoie ses enfants à l'école, il leur donne les soins qu'ils méritent. L'argent gagné et dépensé par les ouvriers fait travailler les aubergistes, les tailleurs, les cordonniers, les chapeliers, les fabricants de meubles, les marchands de toiles et d'étoffes, les instituteurs, les imprimeurs, les libraires, les boutiquiers de toutes sortes. Ceux-ci se font encore travailler les uns les autres, font travailler d'autres travailleurs. Toutes les industries, toutes les sciences, tous les arts en profitent, et je n'excepte ni les théâtres ni les autres lieux de divertissement. Comme chacun mange et boit, le cultivateur vend ses denrées pour se procurer ensuite les produits des villes, qui consomment les siens. Chacun paye alors son loyer ou son fermage, l'État perçoit les impôts directs et indirects, riches et pauvres s'en trouvent bien, et la vie circule dans la société. Mais, si l'ouvrier ne touche pas le salaire auquel il a droit, s'il se ruine en travaillant, s'il ne peut consommer et vivre, sa souffrance fait naître d'autres souffrances, la haine naît dans la société, et les révolutions éclatent. C'est Dieu qui le veut ainsi pour punir les hommes de leur égoïsme, de leur iniquité, et les rappeler au devoir, qu'ils avaient oublié.

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Ce décret du 2 mars, que la masse des ouvriers recevaient comme un bienfait, comme chose sainte, n'est pas du goût de MM. les économistes.

M. Charles Dupin nous a dit dans la séance du 31 août, à propos de la réduction des heures du travail :

" Ce décret consacrait une heure de travail de moins, comme un cadeau, comme un présent, comme un bienfait pour les départements, et deux heures de moins à Paris pour joyeux avènement et pour récompense de la victoire ! C'était pour ainsi dire la couronne dorée qu'on posait sur le front, je ne dirai pas des vrais travailleurs, mais des mauvais ouvriers qui ne chérissent le travail qu'à l'état de minimum ".

M. Buffet nous disait le 30 août, à propos du marchandage :

" Je dis que l'ambition pour l'ouvrier d'arriver, par des moyens honnêtes, à devenir entrepreneur, est une ambition parfaitement légitime. Aussi quels sont ceux des ouvriers qui avaient particulièrement pris en haine les marchandeurs ? Ce sont ceux chez qui cette noble émulation n'existe pas, et qui avaient plus d'aversion pour celui d'entre eux qu'ils voyaient sur le point de s'élever et devenir entrepreneur à son tour que pour l'entrepreneur qui l'était depuis longtemps. C'est cette haine spéciale que les ouvriers les moins dignes, les moins laborieux, avaient contre les marchandeurs et leurs camarades, plus capables et plus intelligents, qui a fait demander la suppression du marchandage ".

Citoyens représentants, je suis ouvrier, moi, un ouvrier véritable, et si M. Charles Dupin et M. Buffet pouvaient en douter, je suis prêt à leur donner des preuves de ma capacité dans ma partie. Cependant je suis pour la diminution de la longueur de la journée ; je suis pour la suppression du marchandage. Eh quoi ! par le seul fait de cette opinion, de cette croyance, que je partage avec presque tous les ouvriers, je suis donc un mauvais ouvrier, un paresseux, suivant M. Charles Dupin ? Je suis donc un envieux, un ouvrier des moins dignes, des moins laborieux, des moins capables, suivant M. Buffet ?

Je proteste contre ces manières de discuter ; je proteste contre ces insultes, ces calomnies, et je proteste en mon nom et au nom de tous mes camarades si indignement traités.

Je m'arrête, et je n'ai plus que deux mots à dire.

Je vois que le décret du 2 mars ne méritait pas toutes les insultes qu'on lui a dite ; que M. Charles Dupin, que M. Wolowski, que le Gouvernement, s'y rattachent jusqu'à un certain point. Le principe qu'ils semblaient repousser, ils l'admettent : il ne s'agit dorénavant que du plus ou du moins.

Parmi les ennemis ardents du décret du 2 mars, un seul est resté inflexible : un seul est parfaitement logique : c'est M. Léon Faucher. Cependant je sais bon gré à ceux qui abandonnent une logique si dure, se laissent attendrir par le sort des travailleurs, et s'approchent de la justice le plus qu'ils le peuvent : je les en remercie.

Mais ils veulent régler la journée à douze heures de travail, et à quatorze en y comprenant deux heures pour deux repas. Une journée de quatorze heures est trop longue, surtout dans un temps où tant d'ouvriers sont sans ouvrage. Ainsi je vote pour le maintien du décret du 2 mars.

(Séance du samedi 9 septembre 1848)

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Assemblée nationale - 1848 et l'éloquence parlementaire

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1848 ET L'ÉLOQUENCE PARLEMENTAIRE _______ En 1848, avec l'avènement de la République et le suffrage universel, l'Assemblée nationale devient le lieu où les projets de réforme portés par l'élan révolutionnaire sont débattus par les représentants de la nation.

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Activités pédagogiques autour de la presse

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La liberté de la presse | BnF Essentiels

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Travailler sur les médias permet de s'interroger sur les valeurs de nos sociétés : la liberté de la presse est une liberté fondamentale.

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Kit pédagogique sur la liberté d’expression

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Fiche pédagogique sur le débat. Niveau collège

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Un état des lieux dans la liberté d’expression dans le monde. Droits et limites.

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Quelles sont les limites de la liberté d’expression ?

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À propos de : Jeremy Waldron, The Harm of Hate Speech, Cambridge, Harvard University Press

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Utile pour la définition et la présentation du débat et son contexte

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Les Cahiers pédagogiques sont une revue associative qui vit de ses abonnements et ventes au numéro.
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Dans tous les débats que j'ai animés avec des adultes et des adolescents dans la période, il revient systématiquement la question de la liberté d'expression et de ses limites...

La liberté d'expression est la possibilité effective de dire, d'écrire ce que l'on pense, de créer (dessin, film etc.) ce que l'on veut, sans la censure d'un pouvoir (politique, religieux...). C'est un droit démocratique fondamental, reconnu comme tel dans une démocratie, qui autorise une expression de ses opinions dans l'espace public (livres, médias etc.).

Cette liberté a comme limite la prise en compte de l'existence d'autrui, sa liberté et la nécessité de vivre ensemble : ne pas diffamer autrui (porter atteinte à son image, sa réputation) ; ne pas inciter à la haine, au racisme, au terrorisme (qui troublent l'ordre public).

Cette liberté prend une coloration particulière en France, pays laïque : le blasphème n'y est plus un délit (contrairement à l'Angleterre, l'Italie...), la liberté de la création artistique est protégée.

La plupart des gens sont d'accord sur le fait qu'il est inhumain de tuer quelqu'un qui ne pense pas comme vous, même si vous pensez qu'il vous a offensé. Il y a disproportion entre l'offense et la " punition " (qui tient plutôt lieu d'une vengeance sauvage). Mais beaucoup aussi soutiennent Charlie tout en n'étant pas du tout d'accord avec certains de ses dessins. La question est alors soulevée de savoir s'ils avaient le droit de les dessiner.

Le problème vient de ce que des croyants (Chrétiens, musulmans etc.) se sentent agressés par des caricatures, des films etc., alors même que celui qui s'exprime ou crée exprime une vision du monde, et n'a pas forcément l'intention de blesser. Ils prennent comme une offense et au premier degré, littéral, ce qui pour les dessinateurs relève du droit d'impertinence, de la satyre, de l'humour, d'un second degré. Ils voudraient limiter la liberté de s'exprimer et de créer au nom du respect de leur religion, de leur différence. D'où les plaintes devant les tribunaux, qui en France tranchent souvent en faveur de la liberté d'expression ou de création, puisque le blasphème n'est pas un délit. Certains voudraient alors changer la loi.

D'autres, y compris des athées, trouvent que certains " exagèrent ", qu'il faudrait se réguler soi-même, réfléchir aux conséquences de ses actes (On sait que des caricatures de Mahomet vont entrainer des manifestations, parfois des morts dans les pays musulmans, des réactions violentes en France etc.), se responsabiliser.

D'autres protestent contre ce qui entrainerait une autocensure, une pression stérilisante sur les créateurs. On n'a pas à s'interdire d'exprimer ce à quoi on ne croit pas soi-même (ex : il ne faut pas dessiner, et a fortiori caricaturer Mahomet).

D'où les questions :

- La loi actuelle est-elle satisfaisante ? Doit-on laisser l'appréciation de la portée de ce que l'on dit à ceux qui l'expriment ? Ou faut-il limiter davantage la liberté d'expression, puisque certains ne s'autorégulent pas eux-mêmes (Ex : rétablir le blasphème comme délit ?). Mais restreindre la liberté d'expression serait une atteinte à la laïcité, qui permet d'exprimer librement son incroyance (comme sa croyance), à la démocratie (On serait sur une pente dangereuse, théocratique)...

Difficile de trancher, car il y a ici un conflit de légitimité : liberté d'exprimer son avis versus être respecté dans sa croyance (Max Weber dirait : " éthique de conviction " versus " éthique de responsabilité "). Il faut donc hiérarchiser entre des valeurs, ce qui constitue un dilemme moral. Celui-ci ne peut être clarifié que par des argumentations contradictoires, afin de soupeser chaque point de vue et se décider en connaissance de cause.

Quels sont vos arguments, et qu'en concluez-vous ?

NB : Ne pas réduire, à cause des événements, la question de la liberté d'expression à la question religieuse. L'étranglement de la presse écrite et les puissances financières ou les pressions politiques restreignent de fait cette liberté. 50% des procès aux dessinateurs français sont le fait des multinationales...

Michel Tozzi
Professeur émérite en sciences de l'éducation, Université Montpellier 3
Président de l'Université Populaire de la Narbonnaise

La méthode Tozzi pour la discussion à visée philosophique :
tozzi_pp_dvdp.pptx

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La liberté d'expression oui ! Mais jusqu'où ? - Les Cahiers pédagogiques

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La question de la liberté d'expression agite la société. Les " jusqu'où ? " ont même parfois conduit dans les classes à des " oui mais... " qui ont ébranlé les enseignants. Michel Tozzi, chercheur, repose un cadre à la réflexion et au débat, dans la classe et au-delà.

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Interrogé sur ces Français qui disent "ne pas être Charlie", le Premier ministre Manuel Valls estime que "la liberté d'expression c'est de pouvoir dire qu'on est Charlie ou qu'on ne l'est pas".

Le Premier ministre a répondu au reproche adressé par certains d'un Etat qui défend la liberté d'expression de "Charlie Hebdo" publiant des caricatures de Mahomet, mais qui poursuit le polémiste Dieudonné pour "apologie du terrorisme" après avoir dit qu'il se sentait "Charlie Coulibaly". 42% des Français disent qu'il faut "éviter de publier des caricatures" comme celles diffusées par "Charlie Hebdo", selon un sondage publié dimanche le " JDD".

Il faut mener un débat partout dans notre société, dans nos quartiers, pour expliquer qu'il y a une différence entre la liberté d'expression et ce que sont des délits: le racisme, l'antisémitisme, l'apologie du terrorisme, le négationnisme. Ce ne sont pas des opinions, ce sont des délits qui doivent être condamnés par la loi, et encore plus sévèrement puisque nous voulons durcir la législation dans ce domaine", a affirmé Manuel Valls, lundi 19 janvier, en marge de la cérémonie du 70e anniversaire de l'Agence France-Presse.

1 - La liberté d'expression, c'est quoi ?

Le concept de liberté d'expression germe en France au XVIIIème siècle, pour se voir consacré lors de la Révolution française. L'article 11 de la Déclarations des droits de l'homme et du citoyen proclame ainsi que "la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi".

Ce droit se voit appuyé par l'article 19 de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, qui estime que "tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit".

Le tout renforcé par l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme de 1950 :

Toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontière. L'exercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi."

En somme, la liberté d'expression permet à tout citoyen d'exprimer ses idées avec néanmoins des limites imposées par la loi.

2 - Que prévoit la loi ?

Depuis la Révolution française, plusieurs textes prévoient un encadrement et des restrictions à la liberté d'expression. La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse énonce comme premières limites à la liberté d'expression : l'injure, la diffamation, la calomnie, l'incitation à la discrimination (racisme, antisémitisme, homophobie), à la haine et à la violence.

L'ensemble est appuyé par la loi Gayssot du 13 juillet 1990, selon laquelle :

Toute discrimination fondée sur l'appartenance ou la non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion est interdite."

Le texte interdit également le négationnisme, c'est-à-dire la contestation de l'existence de crimes contre l'humanité.

L'apologie de crimes se pose également comme limite à la liberté d'expression. La loi de 1881 punit l'apologie des "atteintes volontaires à la vie, des atteintes volontaires à l'intégrité de la personne et des agressions sexuelles", mais aussi l'apologie des "vols, des extorsions et des destructions, dégradations et détériorations volontaires dangereuses pour les personnes". De plus, depuis novembre 2014, le Code pénal stipule que "faire publiquement l'apologie des actes de terrorisme est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75.000 euros d'amende".

Lire L'apologie du terrorisme peut coûter cher

Reste que le droit d'expression répond à un régime "répressif", c'est-à-dire qu'on peut réprimer des abus constatés mais on ne peut pas interdire a priori une expression.

3 - Peut-on se moquer des religions ?

En France* - contrairement à l'Allemagne, la Grèce et certains Etats américains par exemple -, le délit de blasphème n'existe pas. La liberté d'expression autorise donc à se moquer des religions. Toutefois, elle se frotte avec la liberté de conscience, proclamée par l'article 10 de la Déclaration des droits de l'homme de 1789 :

Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi."

Le tout appuyé par l'article 1 de la loi concernant la séparation des Eglises et de l'Etat de 1905, qui stipule que "la République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public."

Ainsi, en 1984, l'affiche du film "Ave Maria", où l'on voit une jeune femme seins nus, pieds et mains liés sur une croix, a été interdite. Les juges ont estimé que "la représentation du symbole de la croix, dans des conditions de publicité tapageuse et en des lieux de passage public forcé, constitue un acte d'intrusion agressive et gratuite dans le tréfonds intime des croyances."

Toutefois, en 2007, lorsque "Charlie Hebdo" a publié des caricatures de Mahomet, le tribunal correctionnel de Paris a rappelé qu'"en France, société laïque et pluraliste, le respect de toutes les croyances va de pair avec la liberté de critiquer les religions quelles qu'elles soient et avec celle de représenter des sujets ou objets de vénération religieuse. [...] Le blasphème qui outrage la divinité ou la religion n'y est pas réprimé."

Le pays s'est progressivement 'laïcisé' et les religions qui y sont pratiquées se sont multipliées", analyse Nicolas Hervieu, juriste du Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux, dans "Libération". "Alors que les juges étaient très sensibles, dans les années 1960, aux critiques envers la religion catholique, ils admettent aujourd'hui plus facilement la liberté de caricaturer toutes les religions."

En France, il est donc possible de se moquer, voire de ridiculiser des religions, même si le dernier mot sur l'appréciation pourra revenir aux juges.

4 - Peut-on insulter les juifs et les musulmans ?

En revanche, il demeure interdit d'insulter des croyants. La liberté d'expression se voit limitée, par la loi sur la liberté de la presse, en matière d'injure, de diffamation et d'incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence.

Le droit permet d'attaquer les religions, et les pratiques qui leur sont associées, même de manière féroce. Mais il réprime l'injure ou la provocation à la haine à l'égard des croyants", précise à "Libé" Camille Viennot, maître de conférences à l'université Paris Ouest-Nanterre.

La loi du 17 mai 1819 considère comme injure "toute expression outrageante, terme de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait". Injurier un juif ou un musulman n'est donc pas toléré, en revanche publier une caricature de Mahomet n'est pas considéré comme injure à toute la religion musulmane.

5 - Peut-on se réfugier derrière l'humour ?

Les cas de "Charlie Hebdo" comme de Dieudonné ont trait à une question particulière : l'humour. Mais, même celui-ci a ses limites.

La jurisprudence consacre effectivement le droit à l'excès, à l'outrance et à la parodie lorsqu'il s'agit de fins humoristiques. En 1992, le tribunal de grande instance de Paris a estimé que la liberté d'expression " autorisait un auteur à forcer les traits et à altérer la personnalité de celui qu'elle représente ", et qu'il existe un "droit à l'irrespect et à l'insolence", rappelle une étude de l'avocat Basile Ader, citée par " le Monde".

En revanche, là encore, il revient aux juges d'apprécier ce qui relève de la liberté de caricature et du droit à la satire. En novembre dernier, Jean-Marie Le Pen avait plaidé l'humour après avoir déclaré que les Roms, "comme les oiseaux, volent naturellement". Il a toutefois été condamné en appel à 5.000 euros d'amende pour "injure publique envers un groupe de personnes en raison de son appartenance à une ethnie".

En revanche, en 2007, à l'issue du procès de "Charlie Hebdo" sur la publication des caricatures de Mahomet, le tribunal avait estimé que :

Le genre littéraire de la caricature, bien que délibérément provocant, participe à ce titre à la liberté d'expression et de communication des pensées et des opinions [...] En dépit du caractère choquant, voire blessant, de cette caricature pour la sensibilité des musulmans, le contexte et les circonstances de sa publication dans le journal 'Charlie Hebdo', apparaissent exclusifs de toute volonté délibérée d'offenser directement et gratuitement l'ensemble des musulmans ; que les limites admissibles de la liberté d'expression n'ont donc pas été dépassées."

Autre cas : en 2005, Dieudonné a fait scandale lorsqu'il apparaît dans une émission de France-3 grimé en juif ultra-religieux, avant de se lancer dans un discours teinté d'antisémitisme. Il a été relaxé en appel, le tribunal estimant que cette prestation relevait de l'humour.

Pour Merav Griguer, avocate associée du Cabinet Dunaud Clarenc Combles, "l'humour n'est pas une excuse valable et n'exclut rien. On peut commettre des délits avec beaucoup d'humour."

7 - Y a-t-il deux poids, deux mesures ?

La justice a donné raison à "Charlie Hebdo" pour la publication de caricatures de Mahomet, mais condamne de nombreuses personnes pour apologie des récents attentats meurtriers, et poursuit Dieudonné pour avoir dit sur Facebook qu'il se sentait "Charlie Coulibaly". Contrairement à ce qu'affirment certains afficionados du polémiste, il ne s'agit pas d'une justice à deux vitesses.

"Charlie Hebdo" a été régulièrement poursuivi. " Le Monde" pointe que l'hebdomadaire s'est retrouvé devant les tribunaux une cinquantaine de fois entre 1992 et 2014, et a perdu certains procès. Il faut également rappeler que le journal naît après l'interdiction par le ministre de l'Intérieur de son ancêtre "Hara-Kiri" qui avait titré en 1970 "Bal tragique à Colombey : 1 mort", une double référence à la mort du général de Gaulle originaire de la ville et à un incendie qui avait fait 146 morts dans une discothèque la semaine précédente, faisant les choux gras de la presse nationale.

De son côté, Dieudonné a également été poursuivi de nombreuses fois, et a été relaxé à plusieurs reprises. En 2004, il a été relaxé après avoir affirmé : "Je préfère le charisme de Ben Laden à celui de George Bush." Il a également bénéficié du droit à la satire en 2005 après son sketch sur France-3 où il lançait notamment "Isra-Heil". Enfin, en 2012, la justice a refusé d'interdire un film du polémiste, malgré une plainte de la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (Licra).

En revanche, Dieudonné a été condamné à plusieurs reprises pour "diffamation, injure et provocation à la haine raciale" (en 2007 et 2012), pour "injures antisémites" (en 2009), ou pour "contestation de crimes contre l'humanité, diffamation raciale, provocation à la haine raciale et injure publique" (en 2014).

Si Dieudonné a été condamné à plusieurs reprises, c'est parce qu'il n'est plus dans la caricature ni dans l'humour, il est dans la diatribe politique", estime l'avocate Agnès Tricoire, de la Ligue des droits de l'homme, interrogée par "Libération".
Boris Manenti Le délit de blasphème continue toutefois d'exister en Alsace et en Moselle, qui ont hérité du code pénal allemand de 1871, mais cette spécificité n'est jamais appliquée. Après l'attentat meurtrier à "Charlie Hebdo", plusieurs associations laïques ont réclamé la suppression de ce délit.

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Une liberté d'expression à deux vitesses ? 7 questions pour comprendre

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"Charlie Hebdo" peut caricaturer le Prophète mais Dieudonné ne peut pas se dire "Charlie Coulibaly" ? La liberté d'expression est-elle à deux vitesses ? "L'Obs" fait le point.

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France Diplomatie - Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

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Prix Anna Politovskaia-Arman Soldin - Discours de Catherine Colonna (2 novembre 2023)
Mesdames et Monsieur les membres du jury, Mesdames et Messieurs, chers amis,
Alors qu'il évoque en 1940 son expérience de soldat dans L'Etrange Défaite, Marc Bloch écrit que " faire preuve de courage, c'est proprement faire son métier. " Appliquées aux journalistes du monde entier, ces paroles (...)

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Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

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Le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères représente, défend et promeut les intérêts de la France et des ressortissants français partout dans le monde

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Portrait de Beaumarchais

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Heliane Bernard retrace les portraits qui ont marqué l'Histoire de la Liberté d'expression. Aujourd'hui : Beaumarchais.

Il n'y a que les petits hommes qui craignent les petits écrits. Figaro

La Folle Journée ou le Mariage de Figaro, c'est l'histoire d'une pièce de théâtre, longtemps interdite, et que son auteur, Beaumarchais, a dû défendre pied à pied pour qu'elle soit représentée et imprimée. Ecrite en 1778, elle n'eut l'autorisation d'être jouée qu'en 1884. La première officielle, qui a été un triomphe sans précédent, a coûté à Pierre-Augustin Caron de Beaumarchais sa réputation sulfureuse, des menaces, la prison. Elle est pourtant le terreau des idées qui ont conduit à la Révolution.

Le thème de la pièce est déjà scandaleux : Un valet triomphe de son maître. La critique ironique et acerbe des privilèges de l'Ancien Régime, de ses abus, de son arbitraire est menée dans le mode le plus percutant qui soit : la comédie. Sous la monarchie absolue de droit divin, c'était d'une folle audace.

Le Mariage de Figaro est présenté au Comité de lecture de la Comédie Française le 29 septembre 1781. La pièce est acclamée et agréée. Selon les procédures de l'époque et pour que sa création puisse être jouée sur une scène, Beaumarchais demande au lieutenant de police Le Noir de trouver un censeur officiel auquel sera adjoint un censeur officieux. Le premier donne son approbation. Pas plus que ce premier, le second ne relève les provocations de Figaro qui évoquent tous les travers du régime monarchique, dénoncent les prisons d'Etat, les représentants de l'Eglise, de la presse, le libertinage des nobles, régime qu'il devra situer au-delà des Alpes, en Espagne :

LA TIRADE SCANDALEUSE... CELA NE SERA JAMAIS JOUÉ !
Parce que vous êtes un grand seigneur, vous vous croyez un grand génie ! Noblesse, fortune, un rang, des places : tout cela rend si fier ! Qu'avez-vous fait pour tant de biens ? Vous vous êtes donné la peine de naître, et rien de plus (... ) Que je voudrais bien tenir un de ces puissants de quatre jours, si légers sur le mal qu'ils ordonnent, quand une bonne disgrâce a cuvé son orgueil ! Je lui dirais... que les sottises imprimées n'ont d'importance, qu'aux lieux où l'on en gêne le cours ; que, sans la liberté de blâmer, il n'est point d'éloge flatteur ; et qu'il n'y a que les petits hommes qui redoutent les petits écrits.
(Extrait de la tirade de Figaro, valet de chambre du comte Almaviva, in Beaumarchais, Le Mariage de Figaro, Acte V, scène 3)

Dès ce moment, la polémique s'installe dans les Salons de Paris, et à la Cour. Immorale, provocatrice, partout, on parle de La Folle Journée, avant même qu'elle ait été jouée ! Louis XVI veut en avoir le cœur net. Il se fait lire la pièce. La fameuse tirade le fait bondir : " C'est détestable, cela ne sera jamais joué ". La sentence est immédiatement confirmée par une lettre du roi au Garde des Sceaux : " Je vous renvoie, Monsieur, écrivait-il, la comédie de Beaumarchais. Je l'ai lue et fait lire ; le censeur ne doit en permettre ni la représentation, ni l'impression. "

L'auteur abandonne l'idée de faire interpréter Le Mariage de Figaro, ce qui ne l'empêche pas d'en multiplier les lectures dans les Salons parisiens ou chez les plus hautes personnalités de la Cour, là où il sait que les auditeurs, soigneusement choisis, se chargeront d'en répandre les bons mots et d'en faire la publicité.

NOUVEL ECHEC

Avec la complicité du frère du roi et de nombreux courtisans, Le Mariage devrait être représenté à l'Hôtel des Menus Plaisirs le vendredi 13 juin 1783. Vers midi de ce jour, un courrier se précipite dans la salle et tend une lettre de cachet interdisant, par ordre du roi, la représentation. Personne n'a pu être prévenu. Les fiacres avancent. On se bouscule et quand la nouvelle se répand, la fureur éclate. Cette atteinte à la liberté d'expression soulève la colère. On entend les mots délictueux de tyrannie, d'oppression. Beaumarchais, menacé, part à Londres pendant que ses partisans à la Cour se démènent pour obtenir l'autorisation du roi. La reine Marie-Antoinette s'en mêle et obtient de Louis XVI que la pièce soit produite sur une scène privée, chez le comte de Vaudreuil.

Beaumarchais, soutenu par l'opinion publique, se bat pour que La Folle journée soit jouée devant le grand public. Il demande d'autres censeurs. Il n'en trouve pas, tant les remous de la comédie font peur. Finalement le cinquième et dernier censeur écrit :
" C'est à la liberté dont jouissait Molière que nous devons la morale dont ses pièces sont remplies... " Desfontaines, censeur royal, ce 15 janvier 1784.

Enfin ! Beaumarchais respire, mais les mois passent, le veto royal est maintenu. Un sixième censeur est nommé qui approuve la pièce. Rien ne bouge. Beaumarchais demande alors la permission de faire une ultime lecture devant " un tribunal composé d'académiciens français, de censeurs, de gens de lettres... qui discuteront sur le fond, la forme et la diction de cette pièce, scène par scène, phrase par phrase, mot par mot. "

Le roi cède. La date de la première est arrêtée : le 27 avril 1784.

UN JOUR HISTORIQUE

C'est un triomphe absolu ! Dans une lettre datée du 3 mai 1784, le jésuite Joseph Cerutti écrit : " Le Mariage de Figaro est la comédie la plus folle, la plus gaie, la plus impertinente, la plus ingénieuse du monde. Si je n'étais pas malade, j'y retournerai pour rire, pour siffler, pour applaudir... " Beaumarchais exulte. Il parle fort, est au comble de sa gloire. Ces manifestations déplaisent au roi qui l'envoie, en mars 1785, passer quelques jours à la prison de St Lazare.

Le théâtre a toujours servi à diffuser les idées nouvelles et dans le cas du Mariage de Figaro, - certainement le plus grand triomphe théâtral du siècle - les rires que déclenchaient ses tirades ont fait plus pour répandre les idées révolutionnaires de liberté que n'importe quel discours.
Sans la liberté de blâmer, il n'est point d'éloge flatteur.
La célèbre réplique du personnage de Beaumarchais figurera à la une du quotidien Le Figaro, dès sa création en 1826.

PETITE BIOGRAPHIE EN QUELQUES DATES

Pierre-Augustin Caron est né en 1732 à Paris. Son père tient une boutique d'horlogerie. À 13 ans, Pierre-Augustin fait son apprentissage d'horloger chez son père. En 1753, il devient horloger du roi.

En 1777, Beaumarchais fonde la première société d'auteurs pour promouvoir la reconnaissance de droits au profit des auteurs. Mandaté par cette société d'auteurs, il entre en guerre avec la Comédie Française : À son instigation, les auteurs refusent de lui livrer des pièces nouvelles.

Aventurier, financier, inventeur de " l'échappement ", mécanisme qui révolutionna l'horlogerie, spéculateur, trafiquant d'armes, éditeur de Voltaire, auteur, à l'origine de la loi sur la reconnaissance des droits d'auteurs votée le 13 janvier 1791. En 1793 les révolutionnaires accordent aux auteurs le droit exclusif d'autoriser la reproduction de leurs œuvres pendant toute leur vie puis aux héritiers pendant une durée de cinq ans. À l'issue de ce délai, l'œuvre entre dans le domaine public.

Beaumarchais est un personnage de roman, dérangeant, encombrant, insolent, imbu de sa personne, généreux, fils et frère dévoué, ami sûr. Sa réputation est épouvantable. Ce diable d'homme mène au galop une vie délirante où affaires, intrigues, procès, théâtre se mêlent, continuellement. Homme des Lumières, il a porté au théâtre les idées des Lumières. Il meurt à Paris en mai 1799.

Enterré au Père Lachaise, Beaumarchais l'impertinent ne pouvait se douter que le nom de son héros deviendrait en 1826 le titre d'un " Journal satirique, spirituel et batailleur " en pied de nez à la féroce censure monarchique de l'époque.

Heliane BERNARD
Chanson sous forme de parodie sur l'air du Mariage de Figaro.
Quoi ! par un ordre suprême,
Te voilà, charmant roué,
Pour achever ton carême
À St. Lazare cloué.
À cette rigueur extrême,
En chrétien résigne-toi ;
Les plus forts ont fait la loi... bis.
Sans doute que les bons Pères,
Voudront charitablement,
Te donnant les étrivières,
De toi faire un pénitent ;
À ces fesseurs de derrière,
Fait beau cul, si tu m'en crois,
Les plus forts ont fait la loi... bis.

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Beaumarchais Charlie Chaplin Olympe de Gouges Nazim Hikmet Victor Hugo, épisode 1 : Enseignement et laïcité Victor Hugo, épisode 2 : La liberté de la presse Louise Michel Pablo Picasso Simone Veil Emma Watson Emma Watson UK

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LES FIGURES DE LA LIBERTÉ D'EXPRESSION : BEAUMARCHAIS

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Heliane Bernard retrace les portraits qui ont marqué l'Histoire de la Liberté d'expression. Aujourd'hui : Beaumarchais. Il n'y a que les petits hommes qui craignent les petits écrits. Figaro La Folle Journée ou le Mariage de Figaro, c'est l'histoire d'une pièce de théâtre, longtemps interdite, et que son auteur, Beaumarchais, a dû défendre pied à pied pour qu'elle soit représentée et imprimée.

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Portrait de Nelson Mandela

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Ils sont rares les hommes ou les femmes qui marquent leur siècle. Ils sont plus rares encore ceux dont les actes changent les consciences et l'histoire d'un pays, émeuvent par leur courage et leur détermination. Nelson Mandela est l'un de ces hommes. Un combattant qui a payé ses engagements par 27 années de réclusion, sans jamais perdre l'espoir et, triomphant de tout, a été élu Président de l'Afrique du Sud, la nation " arc-en-ciel ", de 1994 à 1999.

" Ma faim de liberté personnelle est devenue faim de liberté pour mon peuple... la faim de liberté de mon peuple est devenue faim de liberté pour tous, Blancs et Noirs. " (1)

La vie de Nelson Mandela a été un long combat, sans compromission, consacrée à des idées simples : la liberté, la solidarité, la paix entre les peuples. Il a triomphé de tous les obstacles pour l'abolition de l'apartheid, cette loi qui séparait physiquement et juridiquement, les Noirs des Blancs. Il a porté l'espoir, non seulement de son peuple, mais aussi celui de tous les exilés, exclus, résistants...

Une naissance royale : Nelson Mandela, né le 18 juillet 1918 à Mvezo petit village du Transkei dans une tribu xhasas, appartient à la famille royale des Thembus. Son prénom africain est Rolihlahla (celui qui crée des problèmes !), son nom de clan Madiba.

L'enfant Rolihlahla, assis sous le plus gros baobab du village, écoute les récits des Anciens qui racontent un temps d'avant l'homme blanc, un temps où régnaient la démocratie, la justice et la solidarité.

Les griots chantent la liberté perdue. Plus tard, loin de son village, Rolihlahla découvrira la ségrégation, les humiliations. Le pouvoir blanc a tenté de le briser, d'étouffer sa voix : il en a fait une légende dont on n'est pas près d'oublier l'épopée.

Les années d'études : À vingt ans, Nelson Mandela est un athlète, féru de boxe qui déjà milite. Mis à la porte de l'Université pour avoir participé à une grève, il refuse de se marier selon la coutume et fuit à Johannesburg où il s'inscrit en droit. Il sera avocat pour défendre la cause de son peuple, exploité et méprisé par les Blancs. Assistant dans un cabinet d'avocats blancs, il subit, à chaque instant, le racisme quotidien, insidieux, humiliant des lois de ségrégation instaurées depuis plus d'un siècle par les Boers - ou Africaners- arrivés au XVIIème siècle.

En 1943, en compagnie d'Olivier Tambo et de Walter Sisulu, il est un des fondateurs de la ligue des jeunes de l'A.N.C. (African National Congress) laquelle propose un nouveau mode de revendication, non plus basé sur les pétitions et les manifestations mais sur la désobéissance civile et la grève.

L'apartheid : En 1948, Le Parti national réunifié, expression politique du nationalisme afrikaner, gagne les élections. L'Union Sud-Africaine sort du Commonwealth et instaure l'apartheid (mot afrikaans signifiant " séparation, mise à part ".

Dès 1950, les individus sont classés par race, ont un lieu de résidence obligé. Toutes relations sexuelles sont proscrites entre les Blancs et les Noirs. Le Parti communiste est interdit. Les mouvements antiapartheid décident alors une grève générale pour le 1er mai 1950. Les affrontements font 19 morts. La lutte est engagée. Les Indiens, les Métis, le Partis communiste, les jeunes de la Ligue s'unissent : " Il vaut mieux tout sacrifier pour la liberté que de vivre comme des esclaves ". L'A.N.C. (African National Congress) met en place une résistance clandestine.

Nelson Mandela, président depuis peu de l'A.N.C. du Transvaal, renforce l'organisation, recrute, forme, noue des alliances tant nationales qu'internationales. Il est arrêté.

La Charte de la Liberté : En 1955, Nelson Mandela participe à l'élaboration de la Charte de la Liberté, programme politique de l'A.N.C. En réponse Nelson Mandela est à nouveau arrêté, avec 156 personnes, pour haute trahison et conduit au Fort de Johannesburg (décembre 1956). Le soutien populaire est tel que le procès traine jusqu'au 29 mars 1961 : acquittement général.

Clandestin : Après le verdict de 1961, Mandela se sait menacé. Espionné, harcelé, il entre dans la clandestinité. Une vie errante, nocturne, commence. Sans relâche, il organise des réunions, écrit des discours, des tracts. En 1962, il fait une tournée en Afrique, se rend en Ethiopie à la Conférence du Mouvement panafricain. Dans une allocution retentissante, il déclare nécessaire la lutte armée pour la libération des Noirs. Pour la première fois, à 44 ans, pendant ses voyages, il vit l'ivresse d'être un homme libre.

" Un combattant de la liberté apprend de façon brutale que c'est l'oppresseur qui définit la nature de la lutte, et il ne reste souvent à l'opprimé d'autre recours que d'utiliser les méthodes quireflètent celles de l'presseur. (...) Sebatana hé se bokwe ka diatla : on ne peut détourner l'attaque d'une bête sauvage las mains nues."

À son retour de voyage, le 5 août 1963, il est arrêté.

La prison à vie : Le procès de Rivonia (oct. 1963-juin 1964) qui suit son arrestation sera celui des aspirations du peuple africain, affirme Mandela, qui assure sa propre défense.

" Monsieur le président, je hais les discriminations raciales avec la plus grande fermeté, ainsi que toutes leurs manifestations. Je les ai combattues toute ma vie. Je les combats en ce moment, et je les combattrai jusqu'à la fin de mes jours....La lutte est ma vie. Je continuerai à combattre pour la liberté jusqu'à la fin de ma vie ".

Condamné à la prison à vie, lui et ses compagnons, enfermés au terrible pénitencier de Robben Island, font de ce lieu de dégradation aux conditions physiques, psychologiques, climatiques épouvantables, le noyau de la résistance au pouvoir.

" Pour chaque prisonnier politique, le défi est de survivre intact " écrit Mandela. Le groupe organise des grèves de la faim, des systèmes de communication avec l'extérieur. L'éducation est pour cet homme et ses compagnons, enfermés et maltraités, une priorité absolue. Ils organisent des cours, apprennent aux uns et aux autres à lire, à écrire.

Pas une minute sans rien faire. Occuper les esprits et les corps autant que faire se peut. Apprendre à réfléchir.

" La liberté c'est bien. Mais l'éducation, c'est encore mieux car l'Afrique du Sud démocratique a besoin non seulement de l'affranchissement de la majorité noire, mais également de sa capacité à se prendre en charge ".

Soweto : Le 16 juin 1976, 20 000 écoliers noirs manifestent dans les rues de Soweto contre la loi qui leur impose l'africaans, langue de l'oppresseur. Plus de 1000 morts. Massacres, répressions.

Violences : Soweto devient un symbole dans l'histoire de l'Afrique du Sud : cette fois le monde est concerné. Mandela demande l'unité des mouvements antiapartheid et l'intensification des actions pour que vivent dans l'égalité sur cette terre d'Afrique du Sud, Noirs, Blancs, Indiens, Métis. La pression internationale se fait de plus en plus forte. À Robben Island, Mandela devient gênant. Son nom résonne dans toute l'Afrique du Sud. Le 1er avril 1982, le groupe de Rivonia est transféré à la prison de Pollsmoor, au sud du Cap. Les conditions sanitaires sont telles qu'il faut lutter pour survivre.

En 1988, Mandela est malade, tuberculeux. Les médias du monde entier s'emparent de son épopée. Pour le pouvoir, c'est la panique. Le prisonnier le plus célèbre du monde est soigné dans la clinique la meilleure du Cap, puis transféré à la prison Victor Vester, à Paarl.

L'année suivante, Frederik de Klerk, président d'Afrique du Sud, libère le groupe de Rivonia.

La liberté, enfin : 11 février 1990 : Mandela est libéré. Il a 71 ans.

Il a fait 27 ans de bagne. De par le monde, des hommes et des femmes ont pleuré, puis ri, puis chanté et hurlé de joie à l'annonce de sa libération. Nelson était devenu un mythe. Il avait gagné.

Le 6 août, l'A.N.C. renonce à la lutte armée.

Le 30 juin 1991, l'apartheid est aboli.

Le 15 octobre 1993, Nelson Mandela et Frederik de Klerk sont prix Nobel de la Paix.

Le 27 avril 1994, élections libres en Afrique du Sud. Mandela vote pour la première fois. Les longues files d'attente devant les bureaux de vote disent l'enthousiasme d'une conquête qui n'a pas de prix.

Elu Président de l'Afrique du Sud, il va œuvrer pour la réconciliation nationale jusqu'en 1994. Personnalité mondialement reconnue pour sa défense des Droits de l'Homme, Nelson Mandela continuera à lutter, pour l'éducation des enfants, pour la liberté des femmes, contre le sexisme, contre les inégalités.

" Racisme et sexisme sont indivisibles. De la même façon que nous avons lutté contre le racisme, nous lutterons contre le sexisme, autre forme de racisme. Les femmes exercent un rôle fondamental dans notre société. Les hommes doivent les accepter comme des égales. "

Nelson Mandela, un personnage solaire : Sa vie et ses actes exemplaires se confondent avec l'histoire de son pays. On peut l'imaginer, pendant ces années interminables, jamais vaincu, jamais soumis. Les chemins les plus arides, ces chemins terribles de l'oppression, du racisme et du fanatisme, Mandela les a traversés et les a vaincus ; il les a illuminés de son courage indomptable et de ses engagements, acclamé ensuite comme le père de la nation " arc-en-ciel ".

Il est mort à Johannesburg le 5 décembre 2013.

Heliane BERNARD

(1) Toutes les citations sont de Nelson Mandela. Elles sont extraites de la passionnante autobiographie de Nelson Mandela Un long chemin vers la liberté, traduite de l'anglais (Afrique du Sud) par Jean Guiloineau, Fayard édit., 1995.

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Beaumarchais Charlie Chaplin Olympe de Gouges Nazim Hikmet Victor Hugo, épisode 1 : Enseignement et laïcité Victor Hugo, épisode 2 : La liberté de la presse Louise Michel Pablo Picasso Simone Veil Emma Watson Emma Watson UK
Remerciements à : Tom Bachtell, Pierre Ballouhey, Darrin Bell, Clay Bennett, Randy Bish, Hassan Bleibel, Peter Broelman, Daryl Cagle, David Castillejos, Patrick Chappatte, Chimulus, Jeff Darcy, Bill Day, Philippe Deveaux alias Devo, Bob Englehart, Jianping Fan, Goubelle, Steve Greenberg, David Horsey, Jeff Koterba, Martin Kozlowski, Rick McKee, Paresh Nath, Jeremy Nell, Kadir Nelson, Plantu, Petar Pismestrovic, Michael Ramirez, Scott Stantis, Trax, Arend Van Dam, Signe Wilkinson, Jonathan Shapiro alias Zapiro, Adam Zyglis.

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LES FIGURES DE LA LIBERTE D'EXPRESSION : NELSON MANDELA

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Ils sont rares les hommes ou les femmes qui marquent leur siècle. Ils sont plus rares encore ceux dont les actes changent les consciences et l'histoire d'un pays, émeuvent par leur courage et leur détermination. Nelson Mandela est l'un de ces hommes.

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Portrait de Louise Michel

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Heliane Bernard retrace les portraits qui ont marqué l'Histoire de la Liberté d'expression.
Aujourd'hui : Louise Michel (1830-1905).

LES COMBATTANTS : LEUR ARME C'EST LA PLUME !

" Mon idéal était à vingt ans, et même bien longtemps auparavant, ce qu'il est aujourd'hui : l'humanité haute et libre sur la terre libre " (Lettre à Monsieur Jean-Bernard)
Figure de proue du mouvement révolutionnaire du XIXème siècle, Louise Michel a été avant tout une femme engagée, révoltée par les injustices sociales et farouche défenderesse des droits de la femme et des enfants.

Louise Michel, une bâtarde aimée. Sa mère, Marianne, est servante. On ne sait pas si elle est la fille illégitime du châtelain, Etienne-Charles Demahis, ou de son fils Laurent. Quoiqu'il en soit, elle est élevée au château de Vroncourt (Haute Marne), malgré les probables humiliations, dans une famille aimante, entourée par des gens cultivés. Elle profite de la tendresse de sa " grand mère ", Madame Demahis, qui lui apprend à lire, le piano, tandis que Monsieur Demahis, lui lit Voltaire ou Molière. On l'imagine ardente et rêveuse, vive, rebelle.

Formidablement laïque et bientôt républicaine. Elle ouvre à 22 ans une école à Audeloncourt. Sa volonté : apporter du savoir aux enfants pour les bien " élever ". En 1857, elle part à Paris et s'y installe. Là, elle enseigne, milite, s'engage en politique. Elle se lie avec des écrivains et poètes. Elle prendra la plume jusqu'à son dernier jour : Lettres, discours, pièces de théâtre, romans, contes. Elle vient de rencontrer Victor Hugo. Elle lui vouera un culte passionné et poursuivra avec lui une longue relation épistolière où se révèle une femme généreuse, déjà exaltée, attentive aux injustices sociales.
En 1865, la famille Demahis lui achète une école rue des Cloys à Paris. Elle y pratique un enseignement vivant et participatif. Ses activités d'enseignante ne l'empêchent pas de continuer à fréquenter les cercles politiques de gauche.

1870 Louise a quarante ans. C'est à ce moment-là que sa vie et l'Histoire se mêlent étroitement. Habillée en homme, armée d'un poignard, elle assiste aux obsèques de Victor Noir, journaliste républicain, assassiné par un cousin de l'Empereur Napoléon III. La guerre oppose la France à la Prusse. Le 4 septembre, les Français sont défaits à Sedan. C'est la chute du Second Empire. Louise s'engage. Paris, la capitale, assiégée depuis septembre 1870, résiste. On mange les chats, les rats. Les enfants meurent. L'atroce côtoie le sublime. L'héroïsme se dresse dans la boue.
La Commune : Louise Michel est sur tous les fronts.
Thiers, chef du pouvoir exécutif, signe avec les Prussiens, l'Armistice le 29 janvier 1871. La France capitule. Les révolutionnaires parisiens refusent la défaite et l'armistice. Ils se battront. L'Assemblée Nationale prend peur et se transfère à Versailles. Les comités de vigilance dont Louise fait partie veillent sur les dépôts d'armes. Ils accusent Thiers de se soumettre à l'ennemi. C'est l'insurrection. Le 28 Mars, la Commune est proclamée. Louise Michel est sur tous les fronts, portant secours aux familles, aux blessés, aux enfants.

22 au 28 mai 1871 : la semaine sanglante. En avril, les " versaillais " attaquent. La guerre civile, la guerre la plus abominable qui soit est à l'œuvre. La répression commence. Louise se bat à Neuilly, Clamart, Issy-les-Moulineaux. Malgré le courage des parisiens, les troupes versaillaises entrent dans Paris. Les communards sont exécutés, fusillés, assassinés. Femmes, enfants, hommes, jeunes, vieux sont sauvagement massacrés. Dès que Louise apprend l'arrestation de sa mère, elle se rend. Theophile Ferré, son grand et jeune ami, est exécuté le 28 novembre 1871. Louise passe devant le Conseil de Guerre en décembre.

Victor Hugo prend sa défense (1). Elle est condamnée à la déportation.

à gauche : © cliché Fontange, Musée de l'histoire vivante de Montreuil. Avec nos remerciements

Vers la Nouvelle Calédonie. Fin août 1873, elle est embarquée pour la Nouvelle Calédonie. Pendant sept ans, elle va lutter pour sa survie et celle des autres, contre les maladies, la dureté, la bestialité des gardiens. Elle lutte aux côtés des Canaques. C'est à ce moment-là qu'elle se déclare anarchiste.
Etudiant et respectant la civilisation des Canaques, elle veut aussi les éduquer, leur apprendre à lire. Elle recueille leurs légendes, observe la faune et la flore. C'est une pionnière dans cette attention à un pays nouveau où faune, flore et indigènes l'émerveillent. Dans une lettre à Victor Hugo du 3 août 1876 : ne me plaignez pas, j'aime ce désert, et puis les exilés reviennent toujours.

Mai 1879, institutrice à Nouméa : son sort s'améliore. La loi des cinq ans lui permet de s'installer à Nouméa et d'enseigner. Elle peut donner des leçons à l'école communale des filles et à des enfants de déportés. La vie est donc pour moi plus facile ici qu'à la presqu'île. On lui propose son amnistie. Elle veut une amnistie générale : Arrière les lâches qui implorent ...jamais je ne sortirai d'ici qu'avec tous (Lettre du 18 juillet 1879 au Citoyen Clemenceau).

Amnistiée en 1880, elle fait un retour triomphal en France, le 9 novembre. Elle reprend le combat, participe aux manifestations de chômeurs, est à nouveau arrêtée et incarcérée à la prison de Saint Lazare. Elle se sert des journaux pour répondre à ses détracteurs, affirmer ses idées sur la liberté, celle des femmes, pour attaquer les politiques et la politique. La presse profite d'elle. Elle profite de la presse.
Le personnage, haut en couleur, est adoré ou insulté. Louise ne peut faire un geste sans être épiée, suivie, espionnée. Tout son entourage est surveillé, interrogé. Les dénonciations calomnieuses, les chausse-trappes ne manquent pas. Les mouchards et provocateurs pullulent autour de ce personnage qui, s'il est révolutionnaire n'est pas méfiant.

Le 9 mars 1883 : Louise Michel mène aux Invalides une manifestation qui dégénère en pillage de trois boulangeries. Elle est arrêtée.
" Le peuple meurt de faim, et il n'a pas même le droit de dire qu'il meurt de faim. Eh bien, moi, j'ai pris le drapeau noir et j'ai été dire que le peuple était sans travail et sans pain. Voilà mon crime. Vous le jugerez comme vous voudrez ", dit-elle pendant son procès.

Nouvelle condamnation à six ans de réclusion. Graciée par le président, en janvier 1886, elle court à nouveau les manifestations, écrit aux journaux, prend la parole, dénonce les injustices, le sort des femmes, des enfants, intervient en faveur des mineurs de Decazeville, est condamnée à nouveau pour ses discours incendiaires. Le mythe s'enracine et se répand d'une virago sanglante.

" Il y a assez de caricatures de moi pour mettre sous les saloperies qu'on ajouterait ". (Lettre du 12 décembre 1885).

1890 Folle ? A nouveau la prison : Elle est à Vienne. Elle prépare un grand discours pour le 1er mai. Arrêtée et incarcérée, elle est jugée " folle ", lorsqu'elle démolit sa cellule à la prison de Vienne. Le médecin demande son internement. Le gouvernement, qui craint la réaction du peuple, s'y oppose. De discours en condamnations, Louise se bat, toujours pour la cause des pauvres, pour une " République sociale ".

Juillet 1890 : Londres. Toujours surveillée, Louise s'exile à Londres. Elle y ouvre une école internationale. Sans cesser d'écrire, de manifester, elle va en Belgique, en Hollande, en Algérie, encore persécutée par la police et la justice. A Londres, les débats sont houleux entre socialistes et anarchistes. Louise, au Congrès International Socialiste de Londres en 1896, confirme son choix : l'anarchisme.

1898 : " Les souvenirs sur la Commune " sont terminés.
" Ecrire ce livre, c'est revivre les jours terribles où la liberté nous frôlant de son aile s'envola de l'abattoir ; c'est rouvrir la fosse sanglante où sous le dôme tragique de l'incendie s'endormit la Commune belle pour ses noces avec la mort, les noces rouges du martyre "

Désormais, sa vie est une suite de voyages entre Londres, Paris, la Province où elle anime des meetings. Ni les menaces, ni les injures ne l'arrêtent. C'est une vedette qui sait se faire entendre de la presse. Elle aime la foule, " cette grande foule grondante que j'aimais tant autrefois et que j'aime plus encore. " Elle s'enivre de cette houle qui l'acclame ou la conspue.

13 septembre 1903 : une Sœur libertaire au Droit Humain. Sollicitée par les Francs-Maçons, Louise est initiée et fait sa première conférence à la Loge Diderot. Cette affiliation n'arrangera pas sa réputation !
Ses tournées l'épuisent. Malade, elle poursuit ses combats. Elle meurt à Marseille le 7 janvier 1905. Une foule immense suit son cercueil le 21 janvier à Paris. Elle est enterrée à Levallois-Perret.

Cette grande généreuse féministe s'est trouvée dans les tourmentes de la naissance du mouvement ouvrier, oeuvrant sans relâche, sans peur, pour un enseignement laïque, concret, républicain. Sa personnalité en a fait la proie des ennemis de la liberté des femmes, des bien-pensants vautrés dans leurs certitudes et leurs habitudes. Athée et anticléricale, c'est une femme dérangeante : " Il est temps que la fraternité remplace la charité. Elle saura fonder des écoles démocratiques pour les enfants et donner du travail à la famille. " (Lettre de 1870). Les caricaturistes se sont joués de ce visage aux traits épais, de son allure de cheval en bataille. Aimée des pauvres parce qu'elle n'a cessé de leur prêter attention, elle était aussi haïe, célébrée, détestée. Chantée par Hugo et Verlaine, sa douceur était couverte par sa passion. C'était une utopiste libertaire qui croyait au progrès, à la paix, n'admettait ni le racisme, ni la colonisation. Plus que tout, Louise Michel était une humaniste.

Heliane Bernard

Remerciements : à Devo et à Tardi.

À lire : Louise Michel, Je vous écris de ma nuit, correspondances générale de Louise Michel, (1850-1904) édit. Etablies, annotée et présentée par Xavière Gautier, Les Editions de Paris.

Voir également

(1) Louise Michel, avait adressé au poète plusieurs poèmes signés sous le pseudonyme d'Enjolras, l'un des républicains insurgés des Misérables. Ce poème de Victor Hugo, rédigé au moment du procès de Louise Michel avait pour titre initial " Louise Michel ".

DANS LA MÊME RUBRIQUE " LES FIGURES DE LA LIBERTÉ D'EXPRESSION ", À LIRE OU A RELIRE :
Beaumarchais Charlie Chaplin Olympe de Gouges Nazim Hikmet Victor Hugo, épisode 1 : Enseignement et laïcité Victor Hugo, épisode 2 : La liberté de la presse Louise Michel Pablo Picasso Simone Veil Emma Watson Emma Watson UK

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LES FIGURES DE LA LIBERTÉ D'EXPRESSION : LOUISE MICHEL

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Heliane Bernard retrace les portraits qui ont marqué l'Histoire de la Liberté d'expression. Aujourd'hui : Louise Michel (1830-1905). " Mon idéal était à vingt ans, et même bien longtemps auparavant, ce qu'il est aujourd'hui : l'humanité haute et libre sur la terre libre " (Lettre à Monsieur Jean-Bernard) Figure de proue du mouvement révolutionnaire du XIXème siècle, Louise Michel a été avant tout une femme engagée, révoltée par les injustices sociales et farouche défenderesse des droits de la femme et des enfants.

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Ces jours-ci, nombre d'articles racontent l'explosion des ventes du " Traité sur la tolérance " de Voltaire depuis l'attentat contre Charlie Hebdo, et innombrables sont les références à l'ouvrage et à son auteur par les éditorialistes et intellectuels habituels et par les médias.

L'envie m'est donc venue d'aller lire directement le texte, histoire de voir de quoi on parle (si vous voulez faire pareil, souvenez-vous que le texte est dans le domaine public, et donc disponible gratuitement dans tous les formats).

En gros, de me demander pourquoi Voltaire est devenu un totem de la tolérance et de la liberté d'expression, en un moment où il est vrai qu'on a sans doute besoin de se référer à de grands anciens sur ces sujets-là.

Il n'allait pas " se battre jusqu'à la mort "

Premier constat, déjà connu mais qu'il est toujours bon de rappeler : Voltaire n'a jamais écrit dans ce texte (ni ailleurs, ni même prononcé) la " fameuse phrase " que l'on reprend partout (" Je ne suis pas d'accord avec ce que vous dites, mais je me battrai jusqu'à la mort " ), intox déjà ancienne et qui avait déjà été très bien décryptée par Rue89 (pour les plus pressés, en voici le résumé : cela nous vient d'une - mauvaise - tentative de résumer la pensée de Voltaire par une de ses biographes au début du XXe siècle).

Pourquoi mauvaise ? En grande partie parce que si l'on regarde bien ce " Traité sur la tolérance " et qu'on le compare avec d'autres écrits, on voit un éloge de la tolérance certes, mais essentiellement religieuse, et sous certaines conditions ; qui sont elles-mêmes à bien relativiser quand on les compare à la tolérance et à l'amour de la liberté d'expression que Voltaire lui-même mettait en application.

Un texte un poil plus ambigu

Reprenons donc les choses dans l'ordre, avec ce texte plus compliqué qu'il n'y paraît.

Ce qu'il y a de bien avec les textes assez canoniques comme celui-ci, c'est que tout le monde connaît plus ou moins grossièrement l'histoire : Jean Calas, bourgeois protestant, est accusé à tort d'avoir assassiné avec sa famille son fils qui aurait voulu se convertir au catholicisme, et est condamné à mort sans grande preuve. Voltaire, convaincu par l'un des fils de Calas de son innocence, prend sa défense, tente de peser sur le procès mais ne peut éviter l'exécution ; et obtient sa réhabilitation post-mortem.

Le cœur de l'argumentation est connu, et bien résumé dans la belle " Prière à dieu " de la fin que l'on cite toujours :

" Tu ne nous as point donné un cœur pour nous haïr, et des mains pour nous égorger... "

Voltaire passe ses 24 chapitres à alterner entre exemples édifiants (le pire du pire de la torture), discours historique (montrant que les sociétés tolérantes du monde entier se portaient bien), et une argumentation philosophique montrant de manière plutôt très convaincante qu'il n'est ni vraiment raisonnable, ni très intelligent de massacrer des gens parce qu'ils professent une autre religion que la vôtre (ce qui paraît assez pertinent par rapport à tout ce qui s'est produit autour de Charlie Hebdo).

Les divergences, OK. Dans l'espace privé

Cela dit, la pertinence de la référence diminue lorsque l'on examine en détail les contours que Voltaire estime acceptables et souhaitables pour la contestation et l'expression des opinions divergentes. Par exemple, évoquant la contestation protestante du culte des saints catholiques :

" On portait dans les rues la statue de saint Antoine l'ermite en procession ; Farel tombe avec quelques-uns des siens sur les moines qui portaient saint Antoine, les bat, les disperse, et jette saint Antoine dans la rivière. Il méritait la mort, qu'il ne reçut pas, parce qu'il eut le temps de s'enfuir. S'il s'était contenté de crier à ces moines qu'il ne croyait pas qu'un corbeau eût apporté la moitié d'un pain à saint Antoine l'ermite, ni que saint Antoine eût eu des conversations avec des centaures et des satyres, il aurait mérité une forte réprimande, parce qu'il troublait l'ordre ; mais si le soir, après la procession, il avait examiné paisiblement l'histoire du corbeau, des centaures, et des satyres, on n'aurait rien eu à lui reprocher. "

Le passage clé ici est celui qui arrive dans la troisième phrase, et la " forte réprimande " que Voltaire estime nécessaire lorsque l'on manifeste son désaccord dans l'espace public : les divergences sont permises et bienvenues, tant qu'elles se confinent à l'espace privé et qu'elles ne risquent pas de provoquer trop de conséquences. Et ça, ça ne ressemble pas des masses à l'idée que l'on se fait aujourd'hui de la liberté d'expression, ni énormément à ce que faisait Charlie Hebdo en attaquant volontairement dans un journal (donc dans l'instrument par excellence de l'espace public) les religions indistinctement.

A tout prendre, ça s'apparenterait même plutôt à la position d'Erdogan qui condamne les " provocations " qui " sèment la terreur ", voire à celle de l'Iran qui " condamne " " l'abus de la liberté d'expression, qui est répandu actuellement en Occident ".

Quelque chose qui ressemblerait nettement plus à la défense de la liberté d'opinion, que de la liberté d'expression telle qu'on l'entend.

Une réputation un peu galvaudée

Tout cela est en fait assez raccord avec ce que dit Voltaire de manière plus générale sur cette liberté des expressions divergentes, qui ne correspond pas à l'image qu'on a répandue de lui.

Cette réputation d'apôtre de la liberté d'expression lui vient de sa défense d'Helvétius malgré ses réserves théoriques, qu'il détaille en écrivant dans " Questions sur l'encyclopédie " :

" J'aimais l'auteur du livre "De l'Esprit". Cet homme valait mieux que tous ses ennemis ensemble ; mais je n'ai jamais approuvé ni les erreurs de son livre, ni les vérités triviales qu'il débite avec emphase. J'ai pris son parti hautement, quand des hommes absurdes l'ont condamné pour ces vérités même. "

Ce serait d'ailleurs assez curieux de la part de Voltaire, quand on songe qu'il ne considérait pas franchement ses ennemis comme des honorables contradicteurs libres de s'exprimer, mais plutôt comme des opposants à détruire :

c'est ce que dit assez bien sa devise, " Ecrasons l'infâme " (avec laquelle il signait ses lettres, notamment autour de l'époque de l'affaire Calas) - l'infâme désignant globalement le parti catholique ;

c'est ce que montrent aussi ses diatribes contre les jésuites, au sein même du " Traité sur la tolérance ", qui montrent également un amour moyen de la liberté d'expression :

" S'ils ont débité des maximes coupables, si leur institut est contraire aux lois du royaume, on ne peut s'empêcher de dissoudre leur compagnie, et d'abolir les jésuites pour en faire des citoyens. "

Et de ce point de vue, on peut enfin signaler que Voltaire avait le mérite de mettre ses actes en accord avec son discours.

Pas vraiment un praticien de cette liberté

Il est assez naturel qu'en un demi-siècle au sommet de la scène intellectuelle française, on se fasse quelques ennemis, or Voltaire n'était pas vraiment du genre à tendre l'autre joue à ses contradicteurs, ni à considérer qu'il fallait leur laisser un espace d'expression.

Cela se voit particulièrement à la fin de sa vie, dans les années 1760 et 1770, où Voltaire ne tolère pas toujours très bien la critique et l'opposition. Et pour ne prendre qu'un exemple, sur sa grande épopée parue quarante ans tôt, " La Henriade ", qui provoque un commentaire critique et ironique d'un de ses ennemis de plume de longue date, La Beaumelle.

Voltaire fait ainsi empêcher la parution du " Commentaire sur la Henriade " en 1769 en faisant saisir les livres à Toulouse. Néanmoins, l'efficacité de la censure officielle ayant toujours des limites, l'ouvrage paraît malgré tout en 1775, complété un autre de ses vieux ennemis, Elie Fréron (le destinataire du fameux épigramme de Voltaire, " L'autre jour au fond d'un vallon/Un serpent piqua Jean Fréron/Que croyez-vous qu'il arriva ? /Ce fut le serpent qui creva ").

Et celui-ci ne l'emporta pas au paradis, puisque son périodique L'Année littéraire vit son privilège supprimé en 1776 par Malesherbes, sur les conseils des Encyclopédistes et de Voltaire.

Alors, s'il s'agit de dénoncer les massacres à motif religieux, Voltaire paraît assez adapté. Mais pour se réclamer de la liberté d'expression, spécialement dans les contours où la pratiquait Charlie Hebdo, il faudrait quand même trouver une autre référence.

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Voltaire et la liberté d'expression : on se trompe de référence

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Ces jours-ci, nombre d'articles racontent l'explosion des ventes du " Traité sur la tolérance " de Voltaire depuis l'attentat contre Charlie Hebdo, et innombrables sont les références à l'ouvrage et à son auteur par les éditorialistes et intellectuels habituels et par les médias.

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Quelles limites à la liberté d’expression ?

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Des couvertures du journal satirique "Charlie Hebdo". AFP/JACK GUEZ

" Pourquoi Dieudonné est-il attaqué alors que Charlie Hebdo peut faire des "unes" sur la religion " ? La question est revenue, lancinante, durant les dernières heures de notre suivi en direct de la tuerie à Charlie Hebdo et de ses conséquences. Elle correspond à une interrogation d'une partie de nos lecteurs : que recouvre la formule " liberté d'expression ", et où s'arrête-t-elle ?

La liberté d'expression est encadrée

La particularité des réseaux sociaux

Le cas complexe de l'humour

Charlie, habitué des procès

Dieudonné, humour ou militantisme ?

1. La liberté d'expression est encadrée

La liberté d'expression est un principe absolu en France et en Europe, consacré par plusieurs textes fondamentaux. " La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi ", énonce l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme de 1789.

Le même principe est rappelé dans la convention européenne des droits de l'homme :
" Toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontière. "
Cependant, elle précise :
" L'exercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à l'intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la défense de l'ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, à la protection de la réputation ou des droits d'autrui, pour empêcher la divulgation d'informations confidentielles ou pour garantir l'autorité et l'impartialité du pouvoir judiciaire. "
La liberté d'expression n'est donc pas totale et illimitée, elle peut être encadrée par la loi. Les principales limites à la liberté d'expression en France relèvent de deux catégories : la diffamation et l'injure, d'une part ; les propos appelant à la haine, qui rassemblent notamment l'apologie de crimes contre l'humanité, les propos antisémites, racistes ou homophobes, d'autre part.

Les mêmes textes encadrent ce qui est écrit sur le Web, dans un journal ou un livre : l'auteur d'un propos homophobe peut être théoriquement condamné de la même manière pour des propos écrits dans un quotidien ou sur sa page Facebook. L'éditeur du livre ou le responsable du service Web utilisé est également considéré comme responsable. En pratique, les grandes plates-formes du Web, comme YouTube, Facebook, Tumblr ou Twitter, disposent d'un régime spécifique, introduit par la loi sur la confiance dans l'économie numérique : ils ne sont condamnés que s'ils ne suppriment pas un contenu signalé comme contraire à la loi dans un délai raisonnable.

Si l'apologie du terrorisme est désormais l'objet d'une loi spécifique, c'est la loi du 29 juillet 1881, sur la liberté de la presse, qui est le texte de référence sur la liberté d'expression. Son article 1 est très clair : " L'imprimerie et la librairie sont libres ", on peut imprimer et éditer ce qu'on veut. Mais là encore, après le principe viennent les exceptions. La première est l'injure ( " X est un connard "), puis viennent la diffamation ou la calomnie, c'est-à-dire le fait de porter atteinte à l'honneur d'une personne (diffamation, par exemple " X a une mauvaise haleine et ronfle "), ou d'imputer à quelqu'un des actions qu'il n'a pas commises, le tout dans le but de lui faire du tort (calomnie, par exemple " X a volé dans la caisse de l'entreprise ").

Les articles 23 et 24 de cette même loi expliquent que " seront punis comme complices d'une action qualifiée de crime ou délit ceux qui, soit par des discours, cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics ", en font l'apologie, et liste les propos qui peuvent faire l'objet d'une condamnation :

" - les atteintes volontaires à la vie, les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne et les agressions sexuelles, définies par le livre II du code pénal ; - les vols, les extorsions et les destructions, dégradations et détériorations volontaires dangereuses pour les personnes, définis par le livre III du code pénal ; - l'un des crimes et délits portant atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation ; - l'apologie (...) des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité ou des crimes et délits de collaboration avec l'ennemi. - [Jusqu'à janvier 2015] : Le fait d'inciter à des) actes de terrorisme prévus par le titre II du livre IV du code pénal, ou qui en auront fait l'apologie [désormais objet d'une loi spécifique]. - La provocation à la discrimination, la haine ou la violence envers des personnes "en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée", ou encore "leur orientation sexuelle ou leur handicap" ".

Dernier cas particulier : l'apologie du terrorisme, plus durement sanctionné depuis la loi de novembre 2014 sur la lutte contre le terrorisme. Le texte, mis en application ces derniers jours, prévoit que des propos d'apologie du terrorisme, jusqu'ici couverts par la loi de 1881 sur la presse, fassent l'objet d'une infraction spécifique : désormais ils seront condamnés en comparution immédiate, renforce les peines encourues, et considère comme un fait aggravant le fait que ces propos soient tenus sur Internet. La même loi introduisait également la possibilité d'un blocage administratif - c'est à dire sans validation a priori par un juge - des sites de propagande djihadiste, une mesure fortement dénoncée par les défenseurs de la liberté d'expression.

En résumé, la liberté d'expression ne permet pas d'appeler publiquement à la mort d'autrui, ni de faire l'apologie de crimes de guerre, crimes contre l'humanité, ni d'appeler à la haine contre un groupe ethnique ou national donné. On ne peut pas non plus user de la liberté d'expression pour appeler à la haine ou à la violence envers un sexe, une orientation sexuelle ou un handicap.

Le droit d'expression est sous un régime " répressif " : on peut réprimer les abus constatés, pas interdire par principe une expression avant qu'elle ait eu lieu. Mais si une personne, une association ou l'Etat estime qu'une personne a outrepassé sa liberté d'expression et tombe dans un des cas prévus dans la loi, elle peut poursuivre en justice. En clair, c'est aux juges qu'il revient d'apprécier ce qui relève de la liberté d'expression et de ce qu'elle ne peut justifier. Il n'y a donc pas de positionnement systématique, mais un avis de la justice au cas par cas.

2. La particularité des réseaux sociaux

Le droit français s'applique aux propos tenus par des Français sur Facebook ou Twitter. Mais ces services étant édités par des entreprises américaines, ils ont le plus souvent été conçus sur le modèle américain de la liberté d'expression, beaucoup plus libéral que le droit français. Aux Etats-Unis, le premier amendement de la Constitution, qui protège la liberté d'expression, est très large. De nombreux propos condamnés en France sont légaux aux Etats-Unis.

Les services américains rechignent donc traditionnellement à appliquer des modèles très restrictifs, mais se sont adaptés ces dernières années au droit français. Twitter a ainsi longtemps refusé de bloquer ou de censurer des mots-clés antisémites ou homophobes, avant de nouer un partenariat avec des associations pour tenter de mieux contrôler ces propos.

De son côté, Facebook applique une charte de modération plus restrictive, mais les propos qui y sont contraires ne sont supprimés que s'ils sont signalés par des internautes, et après examen par une équipe de modérateurs.

3. Le cas complexe de l'humour

La liberté d'expression ne permet donc pas de professer le racisme, qui est un délit, de même que l'antisémitisme. On ne peut donc pas imprimer en " une " d'un journal " il faut tuer untel " ou " mort à tel groupe ethnique ", ni tenir ce genre de propos publiquement. Néammoins, les cas de Dieudonné ou de Charlie Hebdo ont trait à un autre type de question, celle de l'humour et de ses limites.

La jurisprudence consacre en effet le droit à l'excès, à l'outrance et à la parodie lorsqu'il s'agit de fins humoristiques. Ainsi, en 1992, le tribunal de grande instance de Paris estimait que la liberté d'expression " autorise un auteur à forcer les traits et à altérer la personnalité de celui qu'elle représente ", et qu'il existe un " droit à l'irrespect et à l'insolence ", rappelle une étude de l'avocat Basile Ader.

Néammoins, là encore, il appartient souvent aux juges de décider ce qui relève de la liberté de caricature et du droit à la satire dans le cadre de la liberté d'expression. Un cas récent est assez éclairant : le fameux " casse-toi, pauv' con ! ". Après que Nicolas Sarkozy a lancé cette formule à quelqu'un qui avait refusé de lui serrer la main, un homme avait, en 2008, acueilli l'ancien chef de l'Etat avec une pancarte portant la même expression.

Arrêté, il avait été condamné pour " offense au chef de l'Etat " (délit supprimé depuis). L'affaire était remontée jusqu'à la Cour européenne des droits de l'homme. En mars 2013, celle-ci avait condamné la France, jugeant la sanction disproportionnée et estimant qu'elle avait " un effet dissuasif sur des interventions satiriques qui peuvent contribuer au débat sur des questions d'intérêt général ".

Plus proche des événements de la semaine précédente, en 2007, Charlie Hebdo devait répondre devant la justice des caricatures de Mahomet qu'il avait publiées dans ses éditions. A l'issue d'un procès très médiatisé, où des personnalités s'étaient relayées à la barre pour défendre Charlie Hebdo, le tribunal avait jugé que l'hebdomadaire avait le droit de publier ces dessins :

" Attendu que le genre littéraire de la caricature, bien que délibérément provocant, participe à ce titre à la liberté d'expression et de communication des pensées et des opinions (...) ; attendu qu'ainsi, en dépit du caractère choquant, voire blessant, de cette caricature pour la sensibilité des musulmans, le contexte et les circonstances de sa publication dans le journal " Charlie Hebdo ", apparaissent exclusifs de toute volonté délibérée d'offenser directement et gratuitement l'ensemble des musulmans ; que les limites admissibles de la liberté d'expression n'ont donc pas été dépassées (...) "

On peut donc user du registre de la satire et de la caricature, dans certaines limites. Dont l'une est de ne pas s'en prendre spécifiquement à un groupe donné de manière gratuite et répétitive.

Autre époque, autre procès : en 2005, Dieudonné fait scandale en apparaissant dans une émission de France 3 grimé en juif ultrareligieux. Il s'était alors lancé dans une diatribe aux relents antisémites. Poursuivi par plusieurs associations, il avait été relaxé en appel, le tribunal estimant qu'il restait dans le registre de l'humour.

En résumé, la loi n'interdit pas de se moquer d'une religion - la France est laïque, la notion de blasphème n'existe pas en droit - mais elle interdit en revanche d'appeler à la haine contre les croyants d'une religion, ou de faire l'apologie de crimes contre l'humanité - c'est notamment pour cette raison que Dieudonné a régulièrement été condamné, et Charlie Hebdo beaucoup moins.

4. " Charlie ", habitué des procès

Il faut rappeler que Charlie Hebdo et son ancêtre Hara-Kiri ont déjà subi les foudres de la censure. Le 16 novembre 1970, à la suite de la mort du général de Gaulle, Hara-Kiri titre : " Bal tragique à Colombey : 1 mort ", une double référence à la ville du Général et à un incendie qui avait fait 146 morts dans une discothèque la semaine précédente. Quelques jours plus tard, l'hebdomadaire est interdit par le ministère de l'intérieur, officiellement à l'issue d'une procédure qui durait depuis quelque temps. C'est ainsi que naîtra Charlie Hebdo, avec la même équipe aux commandes.

L'hebdomadaire satirique était régulièrement devant la justice à la suite à des plaintes quant à ses " unes " ou ses dessins : environ 50 procès entre 1992 et 2014, soit deux par an environ. Dont certains perdus.

5. Dieudonné, humour ou militantisme ?

Dans le cas de Dieudonné, la justice a été appelée à plusieurs reprises à trancher. Et elle n'a pas systématiquement donné tort à l'humoriste. Ainsi a-t-il été condamné à plusieurs reprises pour " diffamation, injure et provocation à la haine raciale " (novembre 2007, novembre 2012), ou pour " contestation de crimes contre l'humanité, diffamation raciale, provocation à la haine raciale et injure publique " (février 2014).

Lorsqu'en 2009 il fait venir le négationniste Robert Faurisson sur scène pour un sketch où il lui faisait remettre un prix par un homme déguisé en détenu de camp de concentration, il est condamné pour " injures antisémites ". Mais dans d'autres cas, il a été relaxé : en 2004 d'une accusation d'apologie de terrorisme, en 2007 pour un sketch intitulé " Isra-Heil ". En 2012, la justice a refusé d'interdire un film du comique, malgré une plainte de la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (Licra).

En plaidant pour l'interdiction de ses spectacles fin 2013, le gouvernement Ayrault avait cependant franchi une barrière symbolique, en interdisant a priori une expression publique. Néanmoins, le Conseil d'Etat, saisi après l'annulation d'une décision d'interdiction à Nantes, lui avait finalement donné raison, considérant que " la mise en place de forces de police ne [pouvait] suffire à prévenir des atteintes à l'ordre public de la nature de celles, en cause en l'espèce, qui consistent à provoquer à la haine et la discrimination raciales ". " On se trompe en pensant qu'on va régler la question à partir d'interdictions strictement juridiques ", estimait alors la Ligue des droits de l'homme.

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" Charlie ", Dieudonné... : quelles limites à la liberté d'expression ?

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" Pourquoi Dieudonné est-il attaqué alors que "Charlie Hebdo" peut faire des "unes" sur la religion ? " La question revient souvent.

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Liberté d'expression : quelles limites ?

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Liberté d'expression : quelles limites ?

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 Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presseVersion consolidée au 30 mai 2017 

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 Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presseVersion consolidée au 30 mai 2017 

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Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse - Légifrance

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Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

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Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés.

Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure.

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Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

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Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation.

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En France, la liberté d’expression est consacrée par l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. En revanche, la liberté d’expression n’est pas un droit absolu et elle se trouve affectée de nombreuses limites que les internautes ne doivent pas ignorer.

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éduscol | Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse - Direction générale de l'enseignement scolaire

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Accueil | éduscol | Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse - Direction générale de l'enseignement scolaire

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éduscol | Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse - Direction générale de l'enseignement scolaire

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la liberté d’expression : permet à chacun d’exprimer librement ses idées par tous les moyens qu’il juge appropriés (ex : livre, film). Elle implique donc la liberté de la presse, la liberté de la communication audiovisuelle et la liberté d’expression sur le réseau internet. Cependant, cette liberté implique également le respect d’autrui. Ainsi, les propos diffamatoires, racistes, incitant à la haine raciale ou au meurtre sont punis par la loi. Elle comporte des limites pour protéger les droits des tiers (respect de la vie privée, du droit à l’image, des droits d’auteur) ;

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La liberté d’opinion est une liberté fondamentale qui garantit à chaque individu de penser comme il le souhaite. Cette liberté ne peut être effective que si elle est accompagnée de la liberté d’expression.

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Déclaration universelle des droits de l'homme

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Déclaration universelle des droits de l'homme

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Article 19
Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit.

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"Il n'y a ni bon ni mauvais usage de la liberté d'expression, il n'en existe qu'un usage insuffisant."Raoul Vaneigem - né en 1934 - Rien n'est sacré, tout peut se dire - 2003

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"Il n'y a ni bon ni mauvais usage de la liberté d'expression, il n'en existe qu'un usage insuffisant."Raoul Vaneigem - né en 1934 - Rien n'est sacré, tout peut se dire - 2003

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Pas de limites d'usage

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"Si l'on ne croit pas à la liberté d'expression pour les gens qu'on méprise, on n'y croit pas du tout."Noam Chomsky - né en 1928

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"Si l'on ne croit pas à la liberté d'expression pour les gens qu'on méprise, on n'y croit pas du tout."Noam Chomsky - né en 1928

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Pas de limitation en fonction des individus, tout le monde ou personne. La liberté d'expression n'a pas de limites en ce sens.

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"Il n'y a pas de limites à l'humour qui est au service de la liberté d'expression car, là où l'humour s'arrête, bien souvent, la place est laissée à la censure ou à l'autocensure."
Cabu - 1938-2015 - interview dans L'Express, 4 avril 2012

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Johnny Hallyday, Mireille Mathieu, les intégristes religieux, les traders, internet, les avocats, la campagne présidentielle, Carla Bruni-Sarkozy.... Quelle que soit la cible, le dessinateur, qui collabore habituellement aux journaux satiriques Le Canard Enchaîné et Charlie Hebdo, répond " oui".

" Il n'y a pas de limites à l'humour qui est au service de la liberté d'expression car, là où l'humour s'arrête, bien souvent, la place est laissée à la censure ou à l'autocensure", dit Cabu.

En novembre, Charlie Hebdo avait été victime d'un incendie criminel qui avait suivi sa publication d'une caricature de Mahomet en Une.

Le journal satirique avait déjà été menacé en 2006 lorsqu'il avait publié des caricatures de Mahomet parues dans la presse danoise, qui avaient déclenché de violentes protestations dans nombre de pays musulmans.

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"Peut-on encore rire de tout '", se demande Cabu en plus de 100 dessins

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PARIS - Peut-on encore rire de tout ' C'est la question à laquelle répond le dessinateur Cabu en plus de 100 dessins et caricatures, dont de nombreux inédits regroupés dans un livre éponyme paru aux éditions du Cherche-Midi.