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en quelle année cette réforme est-elle officialisé

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en quelle année cette réforme est-elle officialisé

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1- la loi a été officialisée en 1979

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pourquoi cette réforme est-elle mise en place par le gouvernement Québecois 

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pourquoi cette réforme est-elle mise en place par le gouvernement Québecois 

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2- pour la prévention des risques dans le milieux de travail

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adopté en décembre 1977 et mise en application en 1979

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1. cette réforme est officialisée en 1978

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1. Officialisée en 1977

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Le BAPE a comme mission d’être un organisme impartial qui éclaire les décisions gouvernementales en lien avec les projets susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement. Il informe et consulte les citoyen⋅nes, enquête sur certains projets et avise le ministre de l’Environnement de ses constats.

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1-la loi a été officialisée le 20 février 1978

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2- pour une Entente portant sur la collaboration en matière d’immigration et sur la sélection des ressortissants étrangers qui souhaitent s’établir au Québec

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1. 21décembre 1978

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Pour réaliser sa mission, le BAPE offre les conditions propices pour que les citoyennes et citoyens puissent s’informer et s’exprimer. À cette fin, il veille à ce que toute l’information disponible et pertinente soit rendue publique. Les constats et avis de ses commissions d’enquête sont le fruit d’une analyse rigoureuse qui intègre les enjeux écologiques, sociaux et économiques.

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2. elle est institué pour objet d’assurer la pérennité d’une base territoriale pour la pratique de l’agriculture, selon une diversité de modèles nécessitant notamment des superficies variées, et de favoriser, dans une perspective de développement durable, la protection et le développement des activités et des entreprises agricoles dans les zones agricoles dont il prévoit l’établissement.

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2. ’assurer la pérennité de la pratique de l’agriculture dans une perspective de développement durable.

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La réforme met l’enfant au centre des décisions le concernant. L’intérêt primordial de l’enfant et le respect de ses droits sont désormais les éléments à considérer dans toute prise de décision.

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Le Bureau d’Audiences Publiques sur l’Environnement (BAPE) a été créé en 1978 et continue d’informer et de consulter la population sur des projets et des questions environnementales qui pourraient avoir un impact sur leur milieu ou leur qualité de vie. C’est un organisme gouvernemental impartial qui enquête et conseille le gouvernement pour éclairer sa prise de décision dans une perspective de développement durable.

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3. elle impacte les agriculteur en protègent leur territoire

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quels groupes de citoyens est impacté par cette réforme et comment ?

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quels groupes de citoyens est impacté par cette réforme et comment ?

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3- elle a été mise en place pour les travailleurs et les employeurs

pour les travailleurs elle fournit des protections importantes contre le danger et les blessures sur le lieu de travail.

et a contribué à réduire considérablement les décès et blessures liés au travail.

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Cette réforme en profondeur vise en premier lieu à répondre aux recommandations de la Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse

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1. instauration le 26 novembre 1976

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1. 16 avril 1980

2. D’améliorer les conditions de travail des salariés québécois ainsi que la qualité de vie des familles; de bonifier les congés pour obligations familiales, parentales ou pour soi-même; de renforcer les dispositions en matière de harcèlement psychologique et sexuel xxx.

3. travailleuse, travailleur et employeur mauvaise condition de travail.

4. Les normes de travail ont évolué de manière significative au fil des ans, notamment pour améliorer les conditions de travail et la qualité de vie des familles

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3. agriculteurs en protègent leur territoire

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3- la loi a impacter les immigrant.

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La réforme à été officialiser le premier mars 1978.

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4. elle n'a pas changer. elle est parelle ca l'original

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MONTRÉAL, le 9 févr. 2022 /CNW Telbec/ - Interpellée au plus haut point par la réforme de la Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ) - étant donné sa mission et ses responsabilités fondamentales de voir au plein respect des droits de l'ensemble des enfants du Québec - la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse considère que le projet de loi 15 constitue un pas dans la bonne direction pour parvenir ultimement à une véritable reconnaissance des droits de l'enfant et de la prise en considération de son intérêt.

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cette réforme a été mise en place pour établir les règle d'indemnisations des personnes ayant subit en préjudice corporelle dans un accident de la route

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2. La loi électorale mise en place sous le gouvernement de René Lévesque au Québec est le résultat de plusieurs facteurs politiques et sociaux propres à cette époque et à la volonté du gouvernement de réformer le système politique québécois. Voici quelques raisons qui peuvent expliquer pourquoi cette loi a été promulguée par le gouvernement québécois :

1. Promotion de la démocratie: Le gouvernement de René Lévesque avait une vision politique axée sur la démocratie participative et l'autonomie du Québec. La réforme de la loi électorale était perçue comme un moyen de renforcer la démocratie en rendant le système électoral plus transparent et représentatif.

2. Réponse à la volonté populaire: Le Parti Québécois, dirigé par René Lévesque, avait été élu en 1976 avec un mandat clair de réformer les institutions politiques du Québec. La réforme de la loi électorale était donc une réponse à la volonté populaire exprimée lors de cette élection.

3. Réduire l'influence des grands partis: La loi électorale visait probablement à réduire l'influence des grands partis politiques et à encourager la diversité politique en offrant des mécanismes pour favoriser la représentation des voix minoritaires.

4. Modernisation du système politique: À l'époque de René Lévesque, le Québec cherchait à moderniser ses institutions politiques pour les adapter aux réalités contemporaines. La réforme de la loi électorale était donc une composante de cette modernisation.

5. Promotion de l'identité québécoise: Le gouvernement de René Lévesque avait également une vision nationaliste québécoise, et la réforme de la loi électorale pouvait être perçue comme un moyen de renforcer l'identité québécoise en donnant plus de pouvoir au gouvernement provincial.

En combinant ces différents facteurs, on peut comprendre pourquoi le gouvernement québécois sous René Lévesque a mis en place une nouvelle loi électorale dans le but de réformer le système politique de la province.

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4- aucune modification a été fait

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4. il n'y a eu aucun changement, elle est rester en place

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l'officialisation de la loi est le premier mars 1978

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1. La loi sur les normes du travail est arriver le 9 mai 1885

2. Cette réforme a été mise en place par le gouvernement québecois pour moderniser les lois du travail et tenir compte des nouvelles réalités du marché du travail.

3. les groupe de citoyens qui est impacté sont tout les travailleurs du Québec sauf eu de la construction. il sont impactée parce que cela pourrait entrainer une charge financiere suplémentaire.

4. cette réforme a évoluer pour réduire le nombre d’heures supplémentaires qu’un salarié peut être obligé de travailler.

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comment cette réforme a-t-elle évolué ? qu'en est-il aujourd'hui ?

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comment cette réforme a-t-elle évolué ? qu'en est-il aujourd'hui ?

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4- Ces changements incluent l’obligation pour les établissements d’identifier et d’analyser les risques, de mettre en place un comité de santé et de sécurité, et de désigner un représentant en santé et sécurité pour les lieux de travail ayant au moins 20 employés.

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cette réforme a été mise en place pour établir les règle d'indemnisations des personnes ayant subit en préjudice corporelle dans un accident de la route

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2. Pour financer les partis politiques pendant les élèctrions

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Le groupe de citoyen impacté son les personnes ayant en possession une voiture. Il devront acheté une assurance obligatoirement pour pouvoir utiliser

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3. minorités linguistique, partie politique moins établis, jeune électeur et électeur ruraux

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Le groupe de citoyen impacté son les personnes ayant en possession une voiture. Il devront acheté une assurance obligatoirement pour pouvoir utiliser

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3.Pour les partis politiques pendant qu'ils essaient de se faire élire

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4. il a été changer en 1984

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la loi a été modifié en 2022

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la loi a changé en 2022

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4. aucune modification