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Livret « Mon logement, mon air, ma santé »

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Livret « Mon logement, mon air, ma santé »

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Ce livret de sensibilisation a été conçu par l'APPA (Association pour la Prévention de la Pollution Atmosphérique) dans une démarche d’accessibilité de l’information via la méthode Facile A Lire et à Comprendre (FALC). Il a été testé auprès de personnes en situation de handicap ou ayant des difficultés de lecture, de compréhension et/ou d’expression du français.

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Fiche synthétique "Je suis directeur (trice) et je souhaite améliorer la QAI dans mon établissement"

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Fiche synthétique "Je suis directeur (trice) et je souhaite améliorer la QAI dans mon établissement"

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Fiche destinée aux directions d'établissements, créée (2024) par le réseau des CTEES (Conseillers en Transition Énergétique et Écologique en Santé) coordonné par la Fédération Hospitalière de France (FHF) Paca.

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Comment faire face aux vagues de chaleur dans les établissements du médico-social ? (10/07/2025 - Replay)

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Comment faire face aux vagues de chaleur dans les établissements du médico-social ? (10/07/2025 - Replay)

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Les épisodes de chaleur extrême se multiplient, y compris dans les Hauts-de-France. Dans les établissements médico-sociaux, ces événements mettent à rude épreuve les conditions de travail des professionnels, tout comme la santé et le bien-être des personnes accompagnées. Destiné aux directions, référents techniques ou RSE ainsi qu’aux représentants des usagers du secteur médico-social, ce webinaire avait pour objectif de les aider à anticiper, s’adapter et agir face à ces nouvelles réalités climatiques, grâce à l'intervention du Cerema Hauts de France.

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Webinaire « Comment faire face aux vagues de chaleur dans les établissements du médico-social ? »

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Le nettoyage pour usage, la désinfection pour exception ? (13/11/2025 - Replay)

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Le nettoyage pour usage, la désinfection pour exception ? (13/11/2025 - Replay)

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La qualité de l’air intérieur dans les établissements médico-sociaux dépend de plusieurs facteurs, parmi lesquels les pratiques d’entretien des locaux. Comment concilier propreté, hygiène, qualité de l’air intérieur et santé, des résidents comme des professionnels des établissements ? Pour répondre à cette question, nous avons donné la parole au Dr Fabien Squinazi, médecin hygiéniste, membre du Haut Conseil de la Santé Publique et du Conseil Scientifique de l’APPA (Association pour la Prévention de la Pollution Atmosphérique).

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Rediffusion webinaire du 13/11/2025 "Air intérieur et médico-social"

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Kit de sensibilisation "Mon logement, mon air, ma santé"

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Kit de sensibilisation "Mon logement, mon air, ma santé"

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Kit de sensibilisation de 9 affiches, reprenant les conseils du livret "Mon logement, mon air, ma santé"

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Vidéo "Que doit-on savoir sur la ventilation" ?

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Vidéo "Que doit-on savoir sur la ventilation" ?

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Créée en 2021 par le CEREMA Bourgogne Franche Comté, cette vidéo présente l'utilité, le fonctionnement et la manière d'entretenir une ventilation efficace.

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Que doit-on savoir sur nos systèmes de ventilation ?

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La ventilation est fondamentale : c'est le poumon du bâtiment. C'est elle, en complément de l'aération, qui nous permet de respirer un air sain à l'intérieur. Or pour être efficace, un dispositif de ventilation doit être installé et entretenu correctement. 
Qu'est ce qu'une ventilation ? Comment ca fonctionne ? quelle est la différence entre un système simple flux et un système double flux ? est ce que la ventilation est compatible avec la performance énergétique ?
Pour répondre à ces questions, la DREAL Bourgogne Franche Comté et le Cerema se sont associés pour créer une vidéo pédagogique sur le sujet de la ventilation.

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Video pédagogique de 3'50 créée par le CEREMA Bourgogne Franche Comté en 2021. Elle présente les principaux conseils pour aérer efficacement (position des ouvrants, durée, fréquence).

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Qualité de l'air intérieur : comment aérer efficacement ?

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Plaquette d'information sur la réglementation actuelle "Air intérieur dans les ERP"

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Plaquette d'information sur la réglementation actuelle "Air intérieur dans les ERP"

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Plaquette d'information à destination des élus, réalisée par le Cerema. Ce document présente de manière synthétique la nouvelle réglementation qui s'applique à partir du 1er janvier 2023 à certains ERP, étendue au 1er janvier 2025 aux ESMS. Elle introduit et accompagne la diffusion du guide du CEREMA disponible ci-dessous.

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Cette formation s’adresse aux professionnels intervenant dans l’accompagnement des usagers/résidents, au sein des établissements médico-sociaux, ainsi qu’à leur(s) responsable(s).

En région Hauts de France, dans le cadre du PRSE (Plan Régional Santé Environnement), certaines sessions peuvent faire l’objet d’une prise en charge, partielle ou totale, des coûts de formation de la part des institutions pilotes du plan (ARS, Conseil Régional). Nous contacter pour plus d’informations : corinne.schadkowski@cpie-authie.org

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Cette formation s'adresse à des agents d’entretien intervenant dans les établissements médico-sociaux, ainsi qu’à leur(s) responsable(s).

Elle est actuellement proposée sur les territoires de l'Artois et du Ternois. Dans le cadre du Plan Régional Santé Environnement, une prise en charge totale ou partielle des coûts de formation peut être possible. Pour en savoir plus, nous contacter : corinne.schadkowski@cpie-authie.org

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Guide du CEREMA relatif à la réglementation actuelle sur la QAI dans les ERP

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Guide du CEREMA relatif à la réglementation actuelle sur la QAI dans les ERP

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Guide officiel en 7 tomes pour la mise en œuvre de la réglementation QAI (applicable aux ERP depuis jan. 2023). Contient des outils d'autodiagnostic, fiches étapes clés, guide mesures de polluants, plan d'actions. Sorti en 2023, il a été mis à jour en février 2025. S'il faut garder en têt qu'il a été créé pour les établissements de la petite enfance, il peut aussi être utilisé par les ESMS. Document volumineux de 162, il comporte plusieurs parties, qui peuvent être lues de manière indépendante.L'une d'entre elle propose une grille d'autodiagnostic.

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Plan Régional Santé Environnement Hauts de France (PRSE-4)

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Plan Régional Santé Environnement Hauts de France (PRSE-4)

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Publié en 2024, le PRSE comporte plusieurs fiches actions intégrant le sujet de la qualité de l'air intérieur, dans les domiciles comme dans les ERP. L'objectif opérationnel 2.2.4 (p. 38), concerne également les ESMS, puisqu'il vise à "Favoriser la transition énergétique et écologique du système de santé dans une approche « Une seule santé »"

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Page de référence du Ministère de la Santé sur la surveillance réglementaire QAI dans les ERP. Textes réglementaires, obligations, ressources officielles

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Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles

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Surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les établissements recevant du public – Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles

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Surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les établissements recevant du public

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Page du Ministère de la Transition écologique

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Page du Ministère de la Transition écologique

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Page de référence du Ministère de la Transition Écologique sur la surveillance réglementaire QAI dans les ERP. Textes réglementaires, obligations, ressources officielles

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Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

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De nombreux polluants de l'air présents à l'intérieur de nos bâtiments peuvent avoir des effets sur notre santé. Ils peuvent provenir de sources extérieures, mais aussi de nos activités : tabagisme, appareils à combustion, ménage, cuisine, bricolage, etc. Les matériaux de construction, mobiliers, produits de décoration et micro-organismes peuvent également émettre des polluants toxiques volatils. Domicile, lieu de travail, école ou moyens de transport, nous passons en moyenne 85 % de notre temps dans des espaces clos. La qualité de l'air intérieur (QAI) est donc une préoccupation de santé publique, qui est notamment prise en compte dans le 4e plan national santé environnement.

Enjeux sanitaires de la qualité de l'air intérieur

Les troubles de santé potentiellement associés à une mauvaise qualité de l'air intérieur sont nombreux et variés. Les pathologies du système respiratoire (rhinites, bronchites) sont le plus souvent rapportées.

Les expositions aux polluants chimiques de l'air intérieur, le plus souvent chroniques, concernent de faibles doses sur de longues périodes. Mais les situations d'exposition aiguë existent, comme l'intoxication au monoxyde de carbone, parfois mortelle. Certains polluants cancérogènes comme le benzène ou le radon peuvent être retrouvés dans l'air intérieur. Une mauvaise qualité de l'air peut également favoriser l'émergence de symptômes tels que maux de tête, fatigue, irritation des yeux, nausées, etc.

Au contraire, une bonne qualité de l'air à l'intérieur d'un bâtiment a un effet positif démontré sur le taux d'absentéisme et le bien-être des occupants, ainsi que sur l'apprentissage des enfants.

Les enjeux sanitaires et économiques liés à la qualité de l'air intérieur sont importants. En France, on estime à 19 milliards d'euros par an le coût de la mauvaise qualité de l'air intérieur ( source : OQAI). Il est donc important de mettre en œuvre des actions pour améliorer la qualité de l'air intérieur dans les logements ou dans les établissements recevant du public, comme les écoles.

L'air intérieur dans le plan national santé environnement (PNSE 4)

Le 4e plan national santé environnement (PNSE 4) a été publié en 2021 par les ministères en charge de la Santé et de l'Environnement. Les mesures considérées comme prioritaires dans le cadre d'une approche globale visant à améliorer la qualité de l'air intérieur sont définies par son action 14. Intitulée " Améliorer la qualité de l'air intérieur au-delà des actions à la source sur les produits ménagers et les biocides ", cette action se compose de 6 parties :

1. Mieux connaître la qualité de l'air à l'intérieur des logements en France ;

2. Accompagner les acteurs du bâtiment sur les enjeux de la qualité de l'air intérieur ;

3. Rendre obligatoire la vérification des installations de ventilation lors de la réception des bâtiments neufs ;

4. Améliorer la qualité de l'air intérieur des établissements accueillant des populations sensibles en continu et notamment aux moments clés de la vie du bâtiment ;

5. Intégrer une information sur les conditions d'aération et de ventilation dans le diagnostic de performance énergétique ;

6. Améliorer la qualité de l'air à l'intérieur des enceintes ferroviaires souterraines.

Toutes ces mesures ont été engagées dès la publication du PNSE4, et leur état d'avancement est décrit dans le dernier rapport d'avancement du PNSE4.

Dispositif réglementaire de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public (ERP)

La loi nᵒ 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite loi Grenelle II, a rendu obligatoire la surveillance de la qualité de l'air intérieur pour le propriétaire ou l'exploitant de certains établissements recevant un public sensible (articles L. 221-8 et R. 221-30 et suivants du code de l'environnement). Les modalités de surveillance à mettre en œuvre par le propriétaire, ou le cas échéant, l'exploitant de l'établissement ont été précisées par des textes d'application révisés en 2015.

Le retour d'expérience sur cette surveillance, notamment auprès des collectivités, a fait ressortir l'intérêt de rendre les propriétaires et/ou exploitants d'ERP acteurs de la qualité de l'air intérieur à travers des évaluations régulières des moyens d'aération, et des autodiagnostics. Les campagnes de mesures doivent apporter des données quantitatives et objectives pour identifier d'éventuelles problématiques, en particulier à la suite de travaux susceptibles d'impacter la qualité de l'air intérieur des bâtiments, ce que ne permettait pas l'ancien dispositif de surveillance.

Fort des constats sur les avantages et limites de chacune des options proposées par le précédent dispositif de surveillance, le 4e Plan national santé environnement (2021-2025) " Un environnement, une santé " a défini le cadre d'une révision de la réglementation de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les ERP.

Cette révision prend également en compte le retour d'expérience de la crise sanitaire liée à la pandémie de SARS-CoV2 (Covid-19). En effet, cette crise sanitaire a mis en évidence l'importance de la mise en place d'une stratégie environnementale de maîtrise de la qualité de l'air dans chaque ERP. Ainsi, la maîtrise du taux de renouvellement de l'air dans les locaux par la mesure de la concentration en dioxyde de carbone (CO2) devient un enjeu majeur, car elle permet la dilution et l'élimination des polluants intérieurs dont les agents infectieux aéroportés. De plus, il est scientifiquement établi qu'une élévation de la concentration en CO2 est associée à une diminution des performances cognitives des occupants des locaux.

Nouveau dispositif entré en vigueur au 1er janvier 2023

Le dispositif réglementaire encadrant la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans ces établissements comporte désormais :

une évaluation annuelle des moyens d'aération des bâtiments incluant notamment la mesure à lecture directe de la concentration en CO2 de l'air intérieur ;

un autodiagnostic de la QAI au moins tous les quatre ans ;

une campagne de mesures de polluants réglementés réalisée à chaque étape clé de la vie des bâtiments (par un organisme accrédité) ;

un plan d'actions prenant en compte l'évaluation annuelle des moyens d'aération, l'autodiagnostic et la campagne de mesures précités.

Les établissements soumis à ce dispositif de surveillance réglementaire depuis le 1er janvier 2023 sont ceux accueillant des enfants :

les établissements d'accueil collectif d'enfants de moins de 6 ans (crèches, haltes-garderies, etc.) ;

les établissements d'enseignement ou de formation professionnelle du premier et du second degrés (écoles maternelles, écoles élémentaires, collèges, lycées d'enseignement général, technologique ou professionnel) ;

les centres de loisirs.

Les enfants peuvent en effet être exposés dans les écoles et les lieux d'accueil à plusieurs polluants émis par le mobilier, les produits d'entretien et les fournitures scolaires. Les concentrations en polluants mesurées dans l'air des écoles peuvent être parfois plus élevées que dans d'autres lieux de vie, du fait aussi de la densité d'occupation des locaux et d'un renouvellement de l'air souvent insuffisant.

Afin d'accompagner les acteurs concernés (propriétaires et/ou exploitants de ces ERP) par la mise en place du dispositif révisé de la surveillance, plusieurs outils sont proposés :

La plaquette du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) à destination des élus présentant le dispositif de manière synthétique.

Le guide d'accompagnement à la mise en œuvre du Cerema. Ce guide est composé de sept tomes :

Tome 1 : introduction générale rappelant les principes de la réglementation.

Les tomes n°2 à n°6 sont des outils opérationnels d'aide à la mise en place de chaque phase du dispositif révisé de la surveillance de la qualité de l'air intérieur :

Tome 2 : Évaluation des moyens d'aération

Tome 3 : Autodiagnostic

Tome 4 : Identification des étapes clés

Tome 5 : Mesures des polluants réglementaires

Tome 6 : Plan d'actions.

Le tome n°7 est un recueil de fiches pratiques complémentaires traitant de la qualité de l'air intérieur.

Le protocole de mesure en continu du dioxyde de carbone dans l'air - indice de confinement ICONE, à destination des organismes accrédités du CSTB.

Le guide et la plaquette d'application pour la surveillance du confinement de l'air du CSTB.

Une foire aux questions (FAQ) portant sur les questions résiduelles de l'ensemble du dispositif réglementaire de surveillance.

En cas de questions relatives à la mesure du confinement (CO2) ou au calcul de l'indice ICONE, vous pouvez contacter : surveillance@qai-erp.fr. Pour toute autre question, contacter : surveillance-qai-erp@developpement-durable.gouv.fr.

Qualité de l'air dans les enceintes ferroviaires souterraines

Depuis le début des années 2000, des études de mesure de la qualité de l'air dans les enceintes ferroviaires souterraines (EFS) ont mis en évidence des niveaux élevés de particules en suspension avec des concentrations en particules fines - PM10 et PM2,5 - supérieures à celles observées dans l'air extérieur.

Cette pollution particulaire est spécifique à ces environnements. En effet, une des sources majoritaires de ces particules est l'usure des matériaux : frictions roue-frein, frottements roue-rail, etc. La densité du trafic, les caractéristiques des trains, la configuration des stations et des systèmes de ventilation sont autant de paramètres qui modulent la concentration en particules dans l'air. Enfin, les caractéristiques physico-chimiques de ces particules sont différentes de celles des particules de l'air extérieur.

En France, sept agglomérations disposent d'enceintes ferroviaires souterraines (EFS) pour assurer le transport collectif de voyageurs. Afin d'accompagner les opérateurs dans la caractérisation des niveaux de concentration de certains polluants auxquels les voyageurs sont exposés, l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris) a élaboré un guide de recommandations pour la réalisation de mesures harmonisées de la qualité de l'air (QAI) dans les EFS, dans un premier temps focalisé sur la mesure des particules et métaux, en collaboration avec les opérateurs de transport. Ce guide est publié depuis fin 2020 sur le site de l'Ineris.

Pour accompagner l'application de ce guide, un comité de pilotage (COPIL), présidé par la DGPR, réunit deux fois par an les opérateurs de transports français, permettant ainsi de partager avec le ministère et l'Ineris leurs retours d'expérience. Six des sept opérateurs (Keolis Lyon, Keolis Rennes, RATP, RTM, SNCF et Tisséo) participent activement à la mise en œuvre du guide. Plusieurs mesures ont été réalisées dans les rames et sur les quais.

Par ailleurs, suite à une saisine de la direction générale de la santé (DGS), de la direction générale de prévention des risques (DGPR) et de la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM), l'Anses a publié en juin 2022 un avis et un rapport permettant notamment de :

mettre à jour l'état des connaissances toxicologiques et épidémiologiques sur les effets de la pollution de l'air dans les EFS sur les usagers des transports ;

proposer des indicateurs de suivi de concentrations en particules dans l'air des EFS à ne pas dépasser à moyen terme.

Cette expertise prend en compte les nouvelles valeurs guides publiées par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) le 22 septembre 2021, ainsi que des données récentes sur les durées de fréquentation des EFS et de nouvelles études de santé.

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Qualité de l'air intérieur | Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

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De nombreux polluants de l'air présents à l'intérieur de nos bâtiments peuvent avoir des effets sur notre santé. Ils peuvent provenir de sources extérieures, mais aussi de nos activités : tabagisme, appareils à combustion, ménage, cuisine, bricolage, etc. Les matériaux de construction, mobiliers, produits de décoration et micro-organismes peuvent également émettre des polluants toxiques volatils.

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Passer du bionettoyage à l'éconettoyage : guide pratique

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Passer du bionettoyage à l'éconettoyage : guide pratique

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Ce guide est le fruit d'un important travail de recherche et de conseils coordonné par le CPias Auvergne Rhône Alpes. Il propose un changement des pratiques de bionettoyage des surfaces basses à l’aide de détergents-désinfectants vers un processus d’éco-nettoyage sans produits chimiques qui permet une meilleure protection des utilisateurs, de l’environnement et un moindre coût. Il est à destination des professionnels de santé et des décideurs.

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Guide ”Éco-nettoyage : généralités et secteurs de soins hors salles propres et environnement maitrisé” (2021)

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Le guide de l’éco-nettoyage de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes propose des pratiques durables pour le nettoyage des secteurs de soins hors salles propres. Objectif : concilier efficacité, hygiène et respect de l’environnement dans les établissements de santé.

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Guide "L'entretien des locaux dans les ERP"

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Guide "L'entretien des locaux dans les ERP"

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Cet outil réalisé par l’APPA (Association pour la Prévention de la Pollution Atmosphérique) a pour objectif de donner une approche pédagogique des recommandations et conditions d’emploi des procédés de nettoyage et de désinfection des locaux dans les Établissements Recevant du Public. Il a été présenté lors du webinaire du 13/11/25 (cf. rubrique "Nos Webinaires") par l'un de ses principaux rédacteurs, le Dr F. Squinazi

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Données complémentaires | Pour en savoir plus sur l’entretien des ERP

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Données complémentaires | Pour en savoir plus sur l’entretien des ERP

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Réalisé par l'APPA (Association pour la Prévention de la Pollution Atmosphérique). Cet outil complémentaire au Guide mentionné ci-dessus apporte des informations supplémentaires quant à l’entretien des locaux dans les Établissements Recevant du Public.

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Affiche "Nettoyer ou désinfecter, comment choisir ?"

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Affiche "Nettoyer ou désinfecter, comment choisir ?"

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Cet outil en FALC réalisé par l’APPA (Association pour la Prévention de la Pollution Atmosphérique) reprend les recommandations du Guide "L’entretien des locaux dans les ERP » (cf. rubrique "Guides, rapports, documents techniques").

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Cet outil en FALC réalisé par l’APPA (Association pour la Prévention de la Pollution Atmosphérique) reprend les recommandations du Guide "L’entretien des locaux dans les ERP » (cf. rubrique "Guides, rapports, documents techniques").

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Cet outil en FALC réalisé par l’APPA (Association pour la Prévention de la Pollution Atmosphérique) reprend les recommandations du Guide "L’entretien des locaux dans les ERP » (cf. rubrique "Guides, rapports, documents techniques").

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Affiche "Comment nettoyer les moisissures ?"

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Affiche "Comment nettoyer les moisissures ?"

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Cet outil en FALC réalisé par l’APPA (Association pour la Prévention de la Pollution Atmosphérique) reprend les recommandations du Guide "L’entretien des locaux dans les ERP » (cf. rubrique "Guides, rapports, documents techniques").

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Ce document du CSTB définit le protocole de mesure en continu du dioxyde de carbone dans l'air intérieur des établissements visés par la réglementation actuelle.