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éduscol | Ministère de l'Éducation Nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche | Dgesco

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éduscol | Ministère de l'Éducation Nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche | Dgesco

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GEVA-sco : GUIDE D'EVALUATION DES BESOINS DE COMPENSATION EN MATIERE DE SCOLARISATION

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GEVA-sco : GUIDE D'EVALUATION DES BESOINS DE COMPENSATION EN MATIERE DE SCOLARISATION

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PPRE - PROGRAMME PERSONNALISE DE REUSSITE EDUCATIVE

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PPRE - PROGRAMME PERSONNALISE DE REUSSITE EDUCATIVE

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PPS - PROJET PERSONNALISE DE SCOLARISATION

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PPS - PROJET PERSONNALISE DE SCOLARISATION

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PAP - PLAN D'ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISE

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PAP - PLAN D'ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISE

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PPS : Projet personnalisé de scolarisation

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EBEP - ELEVE A BESOIN EDUCATIFS PARTICULIER

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EBEP - ELEVE A BESOIN EDUCATIFS PARTICULIER

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Les élèves qui vont pouvoir bénéficier d'un accompagnement (protocole).

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PAFI - PLAN D'AMENAGEMENT DE LA FORMATION INITIALE

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PAFI - PLAN D'AMENAGEMENT DE LA FORMATION INITIALE

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Une des mesures du plan destiné à lutter contre le décrochage scolaire.

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ULIS - UNITES LOCALISEES POUR L'INCLUSION SCOLAIRE

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ULIS - UNITES LOCALISEES POUR L'INCLUSION SCOLAIRE

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PIAL - POLE INCLUSIF D'ACCOMPAGNEMENT LOCALISE

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PIAL - POLE INCLUSIF D'ACCOMPAGNEMENT LOCALISE

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Madame SAUVAN (professeur d'anglais) est le coordo PIAL dont dépend JEAN-AICARD.

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Du primaire au lycée, un livret "dématérialisé"

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Mr VABRE Jeremie
jeremie.vabre@ac-nice.fr

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REI, un maillon, un lien dans un collectif tourné vers l'accompagnement de proximité !

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REI, un maillon, un lien dans un collectif tourné vers l'accompagnement de proximité !

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EBEP : Elèves à besoins particuliers

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LA SCOLARISATION DES ELEVES EN SITUATION DE HANDICAP

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LA SCOLARISATION DES ELEVES EN SITUATION DE HANDICAP

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Le droit à l'éducation pour tous les enfants, quel que soit leur handicap, est un droit fondamental. L'École inclusive vise à assurer une scolarisation de qualité pour tous les élèves de la maternelle au lycée par la prise en compte de leurs singularités et de leurs besoins éducatifs particuliers.

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Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

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élèves en situation de handicap accueillis dans les établissements scolaires

3,6 % des élèves en situation de handicap dans les écoles et établissements scolaires

+ de 132 000 accompagnants d'élèves en situation de handicap

+ de 164 000 livrets de parcours inclusif

Un acte II de l'École inclusive engagé

Le 26 avril 2023 s'est tenue la Conférence nationale du handicap, au cours de laquelle a été présenté le bilan des politiques engagées et dressé des perspectives pour les trois prochaines années. Il s'agit d'améliorer les conditions de scolarisation des élèves en situation de handicap, leur suivi, l'accueil des familles, l'articulation entre l'École et le médico-social, comme la formation des professionnels. La mise en œuvre des 12 mesures arrêtées se fera progressivement durant l'année 2023-2024, en étroite collaboration avec les familles, les associations et les instances.

Les 12 mesures :

Attribuer un numéro identifiant national élève (INE) à tous les enfants.

Confier la responsabilité de la réponse de premier niveau à l'éducation nationale.

Transformer les pôles inclusifs (Pial) en pôles d'appui à la scolarité.

Renforcer l'accès aux matériels pédagogiques.

Réformer le cadre d'emploi des AESH en créant le métier d'accompagnant à la réussite éducative.

Déployer des équipes mobiles médicosociales pour favoriser la scolarisation.

Faire intervenir des professionnels de santé dans les murs de l'école.

Déployer un grand plan de formation des équipes pédagogiques.

Déployer des professeurs référents dans les établissements.

Valoriser le temps de coordination.

Déployer 100 projets pilotes d'instituts médico-éducatifs (IME) dans l'école.

Généraliser le bonus périscolaire.

Notre cap : l'École pour tous
Des avancées inédites pour la scolarisation des élèves en situation de handicap Scolarisation des élèves en situation de handicap : ce qui change à la rentrée 2023

Pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) : 6 500 postes supplémentaires et des mesures de revalorisation

L'ouverture de 37 unités d'enseignement maternelle autisme (UEMA), de 44 unités d'enseignement élémentaire autisme (UEEA) et de 29 dispositifs d'auto-régulation (DAR)

La création de 25 postes de professeurs ressources troubles du neurodéveloppement (TND)

Une nouvelle mission proposée aux professeurs dans le cadre du Pacte enseignant : l'appui à la prise en charge d'élèves à besoins particuliers dans le premier et le second degrés

La mise en œuvre des mesures de la Conférence nationale du handicap 2023

Comment scolariser des élèves en situation de handicap

Première étape : constitution du dossier

Pour favoriser la scolarisation et répondre aux besoins éducatifs particuliers des élèves en situation de handicap, tout est mis en œuvre pour construire un projet personnalisé de scolarisation ( PPS) aussi opérationnel que possible dès lors que la famille a saisi la maison départementale des personnes handicapées ( MDPH), lieu unique destiné à faciliter les démarches des personnes en situation de handicap.

L'analyse des besoins et l'évaluation des compétences de l'élève en situation de handicap sont déterminantes pour amorcer dans les meilleures conditions une scolarité. L'école, la famille et l'enseignant référent doivent agir en partenariat.

Ainsi, doivent être assurés :

l'inscription et l'accueil dans l'école de référence ou dans celle vers laquelle l'élève a été orienté

une première évaluation de l'élève en situation scolaire par l'équipe éducative, qui permettra de renseigner le GEVA-Sco première demande

la mobilisation et la mise en place des adaptations pédagogiques nécessaires pendant toute la période d'instruction du dossier

l'appui et le relais de l'enseignant référent

l'analyse des besoins et l'élaboration du projet personnalisé de scolarisation par l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH

Deuxième étape : élaboration du projet personnalisé de scolarisation

C'est à partir des besoins identifiés que l'équipe pluridisciplinaire de la maison départementale des personnes handicapées élabore le projet personnalisé de scolarisation ( PPS) de l'élève en situation de handicap, en tenant compte des souhaits de l'enfant ou de l'adolescent et de ses parents. C'est sur la base de ce projet que la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées ( CDAPH) prend alors les décisions utiles. L'article D 351-7 du code de l'éducation précise les différentes décisions qui sont du ressort de la CDAPH.

Le PPS est l'outil de pilotage du parcours de scolarisation, il assure la cohérence d'ensemble du parcours scolaire de l'élève en situation de handicap.

Il organise et définit les modalités de déroulement de la scolarité coordonnées avec les mesures permettant l'accompagnement de celle-ci ainsi que les actions pédagogiques, éducatives, sociales, médicales et paramédicales répondant aux besoins de l'élève décidées par la ( CDAPH). La scolarisation peut être individuelle ou collective, en milieu ordinaire ou en établissement médico-social.

Le PPS définit les modalités de déroulement de la scolarité en précisant, si nécessaire :

la qualité et la nature des accompagnements, notamment thérapeutiques ou rééducatifs,

le recours à une aide humaine individuelle ou mutualisée,

le recours à un matériel pédagogique adapté,

les aménagements pédagogiques.

Les personnels chargés de l'accompagnement des élèves en situation de handicap contribuent à la mise en oeuvre du projet personnalisé de scolarisation (PPS) et participent aux réunions des équipes de suivi de la scolarisation.
Troisième étape : le suivi et l'accompagnement

Une équipe de suivi de la scolarisation (ESS) facilite la mise en œuvre du PPS et assure, pour chaque élève en situation de handicap, un accompagnement attentif et régulier.

C'est l'enseignant référent de chaque élève qui réunit l'équipe de suivi et veille à la continuité et à la cohérence de la mise en œuvre du PPS, puisqu'il est l'interlocuteur privilégié des acteurs du projet. Présent à toutes les étapes du parcours scolaire, il est compétent pour assurer le suivi du projet des élèves scolarisés dans les établissements du premier et du second degrés ainsi que dans les établissements médico-sociaux. Il réunit les équipes de suivi de la scolarisation (ESS) pour chacun des élèves dont il est le référent et assure un lien permanent avec l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH.

Améliorer la relation avec les familles

La scolarisation d'un enfant en situation de handicap peut être une source de questions ou d'appréhension pour les familles. Leur accompagnement est donc essentiel pour assurer la scolarisation pleine et réussie de leur enfant. Toutes les familles bénéficient ainsi, dès la rentrée et autant que possible en amont de celle-ci, d'un entretien d'accueil avec l'enseignant de leur enfant et, le cas échéant, avec l'AESH, afin d'échanger sur les modalités de scolarisation et les besoins d'adaptations pour l'année scolaire à venir.

Grâce au numéro vert unique 0 805 805 110, les cellules d'écoute départementales, tout comme la cellule Aide handicap école, apportent une réponse aux besoins d'information des familles.

Le livret de parcours inclusif (LPI) pour un meilleur suivi des élèves

Le suivi des élèves à besoins particuliers d'année en année est un enjeu majeur pour rendre l'École pleinement accessible.

À la rentrée 2023, plus de 164 000 élèves bénéficient d'un livret de parcours inclusif (LPI). Le LPI, qui s'adresse à tout élève présentant un besoin d'aménagement, continue sa progression, et s'ouvre aujourd'hui à de nouveaux profils : les cadres, chargés du pilotage des écoles et des établissements scolaires, peuvent bénéficier d'un accès à l'application leur permettant de mieux accompagner les équipes enseignantes. Dès la rentrée 2023, les familles peuvent visualiser les aménagements mis en place par les professeurs pour leur enfant dans le cadre du LPI.

Les différents parcours de scolarisation

Scolarisation en milieu ordinaire

Scolarisation individuelle

Les conditions de la scolarisation individuelle d'un élève en situation de handicap dans une école primaire ou dans un établissement scolaire du second degré varient selon la nature et la gravité de son handicap.

Selon les situations, la scolarisation peut se dérouler :

sans aucune aide particulière (humaine ou matérielle) ;

ou avec des aménagements lorsque les besoins de l'élève l'exigent.

Le recours à l'accompagnement humain pour une aide individuelle ou une aide mutualisée et à des matériels pédagogiques adaptés concourt à rendre possible l'accomplissement de la scolarité.

[Vidéo] Scolarisation individuelle en classe ordinaire : reportage au collège Pellerin à Beauvais (60)

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Scolarisation collective

Les unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS) concernent le premier comme le second degrés : ULIS-école, ULIS-collège, ULIS-lycée, ULIS-lycée professionnel. L'inclusion des élèves en situation de handicap, en fonction de leurs besoins, au sein des classes ordinaires y est renforcée, le dispositif venant en appui à cette scolarisation.

Les unités localisées pour l'inclusion scolaire à l'école

Dans les écoles élémentaires, les ULIS accueillent des élèves présentant un handicap et pouvant tirer profit d'une scolarisation en milieu scolaire ordinaire. Les objectifs d'apprentissage envisagés pour les élèves bénéficiant de l' ULIS requièrent des modalités adaptées nécessitant des temps de regroupement dans une salle de classe réservée à cet usage.

Les unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS) au collège et au lycée

Dans le secondaire, lorsque les exigences d'une scolarisation individuelle ne sont pas compatibles avec leurs troubles, les élèves en situation de handicap peuvent être scolarisés avec l'appui d'unité localisée pour l'inclusion scolaire ( ULIS). Encadrés par un enseignant spécialisé, ils reçoivent un enseignement adapté qui met en œuvre les objectifs prévus par le projet personnalisé de scolarisation. Les élèves sont inscrits dans leur classe de référence.

303 nouveaux dispositifs d'unités localisées pour l'inclusion scolaire ont été créés à la rentrée scolaire 2022, portant leur nombre total à 10 272.Les unités localisées pour l'inclusion scolaire (Ulis) poursuivent leur développement durant l'année scolaire 2023-2024, notamment en collège. L' ambition d'une Ulis par collège d'ici 2027 souligne la volonté de toujours mieux répondre aux besoins des élèves.

Les ULIS permettent la scolarisation dans le premier et le second degrés d'un petit groupe d'élèves présentant des troubles compatibles. Ces créations accompagneront et prolongeront les progrès de la scolarisation des jeunes en école ordinaire.

L'implantation de ces unités localisées pour l'inclusion scolaire est organisée de façon à ne laisser aucun territoire hors d'accès des élèves, en tenant compte des contraintes raisonnables de transport. Ce mouvement se poursuit particulièrement dans les lycées professionnels. Les ULIS-lycée professionnel sont incitées à fonctionner en réseau, notamment pour répondre aux besoins de formation professionnelle des élèves handicapés.

Les élèves bénéficiant de l' ULIS sont des élèves à part entière de l'établissement scolaire, leur classe de référence est la classe ou la division correspondant approximativement à leur classe d'âge, conformément à leur projet personnalisé de scolarisation ( PPS). Ils bénéficient de temps de regroupement autant que de besoin.

Les modalités de fonctionnement des ULIS dans les lycées professionnels sont précisées dans une circulaire sur la formation et l'insertion professionnelle des élèves en situation de handicap. Cette dernière définit les caractéristiques de la formation professionnelle et les dispositifs susceptibles d'être mis en œuvre, notamment ceux en lien avec les établissements du secteur médico-social. Un modèle d'attestation de compétences est mis à disposition de toutes les académies.

Les projets d'école et d'établissement

Chaque projet d'école et d'établissement doit comporter un volet sur l'accueil et les stratégies d'accompagnement des élèves à besoins éducatifs particuliers. Il prend en compte les projets personnalisés de scolarisation et les aménagements et adaptations nécessaires pour la scolarisation de ces élèves.

L'appui et l'aide aux enseignants non spécialisés qui accueillent dans leur classe des élèves en situation du handicap sont renforcés pour aider à donner la priorité à la scolarisation en milieu ordinaire, à travers notamment des modules de formation d'initiative nationale organisés tous les ans dans le cadre de la formation continue.

Par ailleurs, une plateforme nationale, CAP École Inclusive est mise à disposition de tous les enseignants. Véritable ressource pédagogique, elle leur offre la possibilité de disposer d'outils de mise en œuvre d'aménagements et adaptations pédagogiques dans les classes, d'une meilleure connaissance des différents troubles et de la possibilité d'entrer directement en contact avec des pairs experts qui pourront les guider dans la mise en place des adaptations pédagogiques.

Scolarisation en établissement médico-social

Durant son parcours de formation, lorsque les circonstances l'exigent, l'élève en situation de handicap peut être orienté vers un établissement ou service médico-social. L'orientation vers un établissement médico-social permet de lui offrir une prise en charge scolaire, éducative et thérapeutique adaptée.

Il peut poursuivre alors sa scolarité dans une unité d'enseignement, conformément à son projet personnalisé de scolarisation. La scolarisation dans une unité d'enseignement relève d'une décision de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées qui indique tant l'orientation vers l'établissement ou le service médico-social que le mode de scolarisation. L'orientation et la modalité de scolarisation sont inscrites dans le PPS.

L' UE constitue le dispositif de scolarisation des établissements ou services médico-sociaux ( ESMS) pour les enfants ou adolescents qu'ils accueillent. Elle peut prendre différentes formes appelées de manière impropre "classes" de l' ESMS : un ou plusieurs groupes d'élèves scolarisés dans un ou plusieurs lieux identifiés, à temps complet ou partagé avec une scolarisation en classe ordinaire. En fonction des besoins des enfants ou adolescents qui y sont accueillis, l'unité d'enseignement peut être localisée pour tout ou partie au sein des établissements médico-sociaux ou des établissements scolaires (unité d'enseignement interne ou externe). L'unité d'enseignement bénéficie d'un ou plusieurs enseignants spécialisés.

Les établissements médico-sociaux dépendent du ministère chargé des affaires sociales et de la santé. Le ministère chargé de l'éducation nationale, garantit la continuité pédagogique en affectant des enseignants au sein de ces unités d'enseignement ( UE).

L'externalisation des unités d'enseignement dans les établissements scolaires

L'externalisation des unités d'enseignement ( UE) dans les établissements scolaires se fait par transfert des unités localisées dans les établissements et services médico-sociaux. À chaque fois que cela est profitable aux élèves, les unités d'enseignement sont implantées dans les établissements scolaires plutôt que dans les établissements médicaux-sociaux.

Une instruction et un cahier des charges rédigés conjointement avec le ministère des Affaires sociales et de la Santé mettent à disposition des territoires un modèle de convention type afin de faciliter la mise en œuvre de cette mesure. Après accord des services académiques et de l'agence régionale de santé, des moyens supplémentaires peuvent être mobilisés pour faciliter cette externalisation. La scolarisation en milieu ordinaire est ainsi favorisée par une meilleure implication de l'ensemble des acteurs les prenant en charge (équipes enseignantes, sanitaires ou médico-sociales). Cette dynamique doit se poursuivre.

2022-2023 : poursuivre la coopération avec le secteur médico-social

Certains élèves peuvent avoir besoin de l'appui du secteur médico-social pour faciliter leur accès à l'école. Une coopération étroite est déjà en œuvre partout sur le territoire : 203 équipes mobiles d'appui à la scolarisation (Emas) contribuent à l'analyse des situations d'élèves dans les établissements scolaires. Les Pial renforcés permettent de coordonner les actions en direction des élèves les plus fragiles. De plus, les plateformes 0-6 ans et 7-12 ans ont vocation à mieux soutenir les enfants présentant des troubles du neuro-développement. Enfin, dans chaque département, une commission d'affectation spécifique, créée par la loi pour une École de la confiance, est organisée afin de permettre de construire un parcours de scolarisation pour chaque élève. Le travail étroit conduit avec les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et le secteur médico-social doit permettre de définir conjointement les priorités d'admission des élèves dans les dispositifs de l'éducation nationale, dans les structures médico-sociales ou en école ordinaire.

2023-2024 : une coopération renforcée

Les unités d'enseignement externalisées (UEE) au sein d'établissements médico-sociaux autorisent la synergie indispensable à la scolarisation d'une part, et à la prise en charge des besoins des élèves d'autre part. Elles sont chaque année plus nombreuses. L'objectif est d'installer une UEE pour les élèves polyhandicapés par académie, et de nouvelles UEE liées aux dispositifs intégrés : dispositifs instituts thérapeutiques éducatifs et pédagogiques (DITEP) et dispositifs intégrés médico-éducatifs (DIME). Le décret cadrant le cahier des charges des futurs DIME sera publié à l'automne 2023.

Les équipes mobiles d'appui à la scolarisation (Emas) continuent d'être déployées sur l'ensemble du territoire.

Les comités départementaux de suivi de l'École inclusive (CDSEI) sont désormais l'instance de ce dialogue entre l'École et le médico-social. Une fois par an, ils dressent l'état des lieux des dispositifs inclusifs et fixent les objectifs conjoints nécessaires pour répondre aux besoins des élèves sur l'ensemble de leur territoire. Les commissions d'affectation spécifiques sont organisées dans chaque département afin de garantir la scolarisation de tous les élèves en situation de handicap.

Aménagements spécifiques

Matériels pédagogiques adaptés

La réussite du parcours scolaire d'un élève handicapé peut être facilitée par le recours à des matériels pédagogiques adaptés. La nécessité pour l'élève de disposer de ce matériel est appréciée par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées qui notifie le besoin.

Le matériel à usage individuel est mis à disposition de l'élève dans le cadre d'une convention de prêt, qui concerne notamment des matériels informatiques adaptés (clavier braille, périphériques adaptés, logiciels spécifiques, etc.).

Aménagements des conditions de passation des épreuves des examens et concours

Des dispositions particulières sont prévues pour permettre aux élèves en situation de handicap de se présenter aux examens et concours organisés par l'éducation nationale dans des conditions aménagées : installation matérielle dans la salle d'examen, utilisation de machine ou de matériel technique ou informatique, secrétariat ou assistance (aide humaine), adaptation dans la présentation des sujets, temps de composition majorés.

Les candidats peuvent également être autorisés à conserver les notes obtenues, à étaler leurs épreuves sur plusieurs sessions et, selon le règlement propre à chaque examen, peuvent prétendre à l'adaptation ou la dispense d'épreuves.

Enseignement à distance

Le Centre national d'enseignement à distance (Cned) assure le service public de l'enseignement à distance, notamment pour les élèves qui relèvent de l'instruction obligatoire. Il scolarise les élèves qui ne peuvent être scolarisés totalement ou partiellement dans un établissement scolaire en raison de leur handicap.

Pour les élèves en situation de handicap de 6 à 16 ans, le Cned propose un dispositif spécifique, notamment dans le cadre d'un projet personnalisé de scolarisation ( PPS) qui comporte l'intervention possible, au domicile de l'élève, d'un enseignant répétiteur rémunéré par le Cned.

L'accompagnement des élèves en situation de handicap

L'organisation de l'accompagnement humain

Des pôles inclusifs d'accompagnement localisés ( PIAL) ont été expérimentés dans chaque académie à partir de la rentrée 2018. Ils sont désormais généralisés à l'ensemble du territoire.

L'objectif est d'améliorer l'accompagnement des élèves en situation de handicap dans un projet collectif où s'articulent :

évaluation des besoins éducatifs particuliers ;

diversité de l'offre de formation ;

différenciation pédagogique ;

organisation de l'aide humaine ;

projet d'établissement.

Les pôles inclusifs d'accompagnement localisés (Pial) sont consolidés par la présence accrue du secteur médico-social dans l'analyse et la réponse aux besoins des élèves. Pour accompagner cette dynamique, la mission pédagogique des coordonnateurs est renforcée, le vademecum Pial est enrichi, et de nouveaux outils informatiques viennent en faciliter la gestion.

Les personnels chargés de l'aide humaine auprès des élèves en situation de handicap

Les personnels chargés de l'aide humaine auprès des élèves en situation de handicap ont pour mission de favoriser l'autonomie de l'élève, qu'ils interviennent au titre de l'aide humaine individuelle, de l'aide humaine mutualisée ou de l'accompagnement collectif. Deux catégories de personnels remplissent cette mission d'accompagnement des élèves en situation de handicap :

les AESH, personnels sous contrat de droit public, recrutés sur critères de qualification professionnelle ou par transformation d'un contrat parcours emploi compétences (Pec) sur critères d'ancienneté ;

les agents engagés par contrat unique d'insertion-contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE), sous contrat de droit privé régi par le Code du travail

Les personnels chargés de l'accompagnement des élèves en situation de handicap (AESH)

sont des agents contractuels de l'État recrutés par contrat de droit public. Recrutés pour une durée de trois ans, renouvelable une fois, avec possibilité d'obtenir un CDI à l'issue des trois ans, ils bénéficient d'une formation initiale de 60 heures et peuvent participer aux plans de formation proposés par les académies, ainsi qu'aux formations nationales. L'objectif est désormais de permettre à ceux qui le souhaitent de pouvoir travailler à temps plein.

Les personnels chargés de l'accompagnement se voient confier des missions d'aide aux élèves en situation de handicap. Ainsi, sous le contrôle des enseignants, ils ont vocation à favoriser l'autonomie de l'élève, sans se substituer à lui, sauf lorsque c'est nécessaire.

Les activités des personnels chargés de l'aide humaine sont divisées en trois domaines qui regroupent les différentes formes d'aide apportées aux élèves en situation de handicap, sur tous les temps et lieux scolaires (dont les stages, les sorties et voyages scolaires). L'accompagnement des élèves a lieu dans :

les actes de la vie quotidienne

l'accès aux activités d'apprentissage (éducatives, culturelles, sportives, artistiques ou professionnelles)

les activités de la vie sociale et relationnelle

Leurs missions peuvent être divisées en trois catégories : l'aide humaine individuelle, l'aide humaine mutualisée et l'accompagnement collectif dans les unités localisées pour l'inclusion scolaire ( ULIS).

Le ministère continue à recruter des AESH pour que chaque élève dispose de l'accompagnement dont il a besoin pour une scolarité réussie : ce sont près de 6 500 personnes supplémentaires qui seront recrutées durant l'année scolaire 2023-2024. Au total, ce sont plus de 132 000 AESH qui vont accompagner les élèves pour leur permettre de gagner en autonomie dans leurs apprentissages.

L'aide individuelle assurée par un personnel chargé de l'aide humaine

La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées ( CDAPH) peut décider, après évaluation des besoins de l'élève en situation de handicap par l'équipe pluridisciplinaire, d'attribuer une aide humaine individuelle pour la scolarisation, selon une quotité horaire déterminée par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées ( CDAPH), qui définit également les activités principales de la personne chargée de l'aide.

L'aide mutualisée assurée par un personnel chargé de l'aide humaine mutualisée

La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées ( CDAPH) peut décider, après évaluation des besoins de l'élève en situation de handicap par l'équipe pluridisciplinaire, d'attribuer une aide humaine mutualisée pour la scolarisation sans quotité horaire. Ses activités principales sont définies par la CDAPH. Cette aide permet d'offrir aux élèves qui ne nécessitent pas une attention soutenue et continue une aide souple, disponible à proximité immédiate, en fonction de leurs besoins.

Rentrée 2023 : une nouvelle mission, l'appui à la prise en charge d'élèves à besoins particuliers

L'École inclusive vise à répondre aux besoins des élèves en situation de handicap et, au-delà, à l'ensemble des élèves à besoins particuliers.

En complément des personnels dédiés à l'inclusion des élèves en situation de handicap, l'accessibilité accrue de l'École nécessite des professeurs qui soutiennent les équipes : grâce à la production et à la diffusion de ressources pédagogiques adaptées, qui puissent répondre aux questions que se posent les professeurs, et à l'accompagnement des équipes dans l'évaluation des besoins des élèves.

À la rentrée 2023, dans le cadre du Pacte enseignant, les professeurs des écoles ou les professeurs des collèges et des lycées pourront souscrire une mission nouvelle d'appui à la prise en charge d'élèves à besoins particuliers dans le 1er et le 2d degré.

Formation d'adaptation à l'emploi des personnels chargés de l'aide humaine

Tous les personnels chargés de l'aide humaine, quel que soit leur statut, doivent recevoir une formation au plus près de leur prise de fonction.

Une formation d'adaptation à l'emploi leur est proposée. D'une durée de 60 heures, elle est mise en œuvre principalement par les équipes de circonscription, inspecteurs des premier et second degrés. Afin d'accompagner les équipes, des ressources ont été mises à disposition des académies.

La plateforme "Mon parcours handicap"

Les parents d'élèves bénéficient d'un point d'entrée dédié d'information et d'orientation sur la scolarité de leur enfant : monparcourshandicap.gouv.fr.

Cette plateforme numérique d'État propose des contenus pour répondre aux nombreuses questions que peuvent se poser les parents en matière de scolarisation et d'orientation scolaire de leur enfant en situation de handicap.

Elle s'adresse également aux élèves eux-mêmes, ainsi qu'à tous les relais d'information (MDPH, enseignants, associations, etc.).

Mon Parcours Handicap permet de gagner du temps dans la recherche d'informations et permet d'identifier rapidement les différents interlocuteurs. La plateforme fournit également des informations fiables et faciles à lire sur les aides, les accompagnements ou encore les démarches à effectuer.
Télécharger la brochure "L'école inclusive : assurer une scolarisation de qualité à tous les élèves"
Des personnels mieux formés pour scolariser les élèves à besoins éducatifs particuliers

La formation de tous ceux qui interviennent auprès des élèves en situation de handicap est la clé d'une scolarisation de qualité, qui réponde aux besoins de ces enfants. Le ministère chargé de l'éducation nationale a engagé un vaste plan de formation qui concerne toutes les catégories de personnels sur la base des référentiels d'activité et de compétences rénovés et dans le cadre d'une filière professionnelle identifiée.

Les nouveaux enseignants et les autres personnels de l'éducation reçoivent des formations spécifiques dispensées dans les Instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation ( INSPE) : des modules consacrés à la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers ainsi que des formations plus particulièrement consacrées à un handicap précis sont proposées en académie ou à l'échelle nationale.

Tous les professeurs sont mieux préparés grâce à de nouveaux outils pour aider à la prise en charge :

une plateforme CAP École inclusive de ressources pédagogiques pour les professeurs. Elle comprend des ressources pédagogiques simples, immédiatement utilisables en classe ;

des postes de professeurs ressources, créés dans chaque académie afin de mieux accompagner les enseignants dans leurs démarches et de leur apporter une aide, si nécessaire.

La formation préparant au certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive ( Cappei), rénovée en 2017, est organisée à l'intention des enseignants du premier degré et du second degré exerçant sur un poste support de formation dans une école, un établissement scolaire ou un établissement ou service accueillant des élèves présentant des besoins éducatifs particuliers liés à une situation de handicap, de grande difficulté scolaire ou à une maladie, ou dans un établissement relevant du ministère de la justice.

La formation s'articule autour d'un tronc commun comportant 6 modules obligatoires, de deux modules d'approfondissement et d'un module de professionnalisation dans l'emploi.

Les cadres, inspecteurs et chefs d'établissements bénéficient d'une formation à l'école inclusive par l' Institut des hautes études de l'éducation et de la formation (IH2EF).

La formation des enseignants aux enjeux du handicap peut elle aussi passer par des relais numériques. La plateforme M@gistère, par exemple, dédiée à la formation continue des professeurs des écoles, comporte un module consacré au handicap en général. Deux modules sont proposés aux enseignants : "Scolarisation des élèves en situation de handicap" et "Scolariser les élèves à besoins éducatifs particuliers et en situation de handicap".

Une formation renforcée

Durant l'année 2022-2023, 1 573 professeurs du 1er et du 2d degré ont obtenu le certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (Cappei), soit 223 professeurs de plus que l'année précédente (1 350). Durant toute l'année scolaire 2022-2023, 3 300 enseignants, AESH, psychologues de l'éducation nationale, personnels d'encadrement des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (Rased), ont pu bénéficier de stages de formation sur l'École inclusive dans le cadre des modules d'initiative nationale. Cette dynamique va se poursuivre durant l'année 2023-2024.

Des ressources en ligne sur Éduscol

Sur Éduscol, un portail Éducation inclusive a été crée. Il propose des ressources pour tout enseignant qui scolarise un élève à besoins éducatifs particuliers dans le premier ou dans le second degré.

L'apport du numérique pour mieux répondre aux besoins spécifiques des élèves

Les outils numériques proposent des réponses personnalisées et efficaces aux besoins éducatifs particuliers des élèves en situation de handicap, leur permettant de suivre une scolarité la plus proche possible de celles des autres élèves. Le développement des ressources pédagogiques accessibles aux élèves en situation de handicap est au cœur de la stratégie du ministère. Les opérateurs de l'éducation nationale (Canopé, Cned, Onisep) se sont également engagés dans une démarche visant à mieux prendre en compte l'exigence d'accessibilité dans la production de leurs documents et de leurs applications numériques. La loi encadrant l'utilisation du téléphone portable prévoit l'utilisation des outils numériques par les élèves en situation de handicap.

Focus sur la scolarisation des élèves présentant des troubles du spectre de l'autisme

La stratégie nationale 2018-2022 pour l'autisme

La stratégie pour l'autisme au sein des troubles neuro-développement (TND) 2018-2022 a été présentée vendredi 6 avril 2018. Garantir la scolarisation effective des enfants et des jeunes est un des 5 engagements phares de cette stratégie.

Depuis 2018, la stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neurodéveloppement se traduit concrètement par :

180 unités d'enseignement en maternelle autisme (Uema) à créer sur la durée de la stratégie nationale pour l'autisme ;

90 unités d'enseignement élémentaire troubles du spectre de l'autisme prévues dans la continuité des UEMA (premières expérimentations à la rentrée 2018)

247 classes spécifiques (Unités d'enseignement maternelle autiste (UEMA) et élémentaire (UEEA) ont été créés à jour sur tout le territoire

Stratégie nationale 2018-2022 pour l'autisme : garantir la scolarisation effective des enfants et des jeunes
Pour poursuivre les objectifs de la stratégie nationale autisme et troubles du neuro-développement, 84 nouveaux dispositifs "troubles du spectre de l'autisme" (TSA) ont été créés à la rentrée 2022, portant à 385 le nombre total de dispositifs spécifiques.
Rentrée 2023 : une stratégie nationale autisme et des troubles du neuro-développement (TND)
La stratégie nationale se renforce avec, à la rentrée 2023, l'ouverture de :

37 unités d'enseignement maternelle autisme (UEMA)

44 unités d'enseignement élémentaire autisme (UEEA)

29 dispositifs d'autorégulation (DAR)

Ces dispositifs viennent renforcer l'offre existante. 25 postes de professeurs ressources TND sont également créés pour accompagner les professeurs scolarisant des élèves avec troubles du neuro-développement ; ils viennent s'ajouter aux 101 professeurs ressources troubles du spectre de l'autisme (TSA) déjà présents dans les départements.

Focus sur la scolarisation des jeunes sourds

La loi du 11 février 2005 fait de la langue des signes française une langue à part entière et garantit aux parents de jeunes sourds une liberté de choix entre une communication bilingue - langue des signes française et langue française - et une communication en langue française (avec ou sans langage parlé complété)

L'enseignement de la langue des signes française (LSF) est dispensé en primaire, au collège, au lycée d'enseignement général et technologique et au lycée professionnel.

Les jeunes sourds bénéficient d'une notification de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) pour toute orientation vers un pôle d'enseignement pour les jeunes sourds (PEJS). C'est un dispositif qui permet de regrouper dans un secteur géographique donné des ressources nécessaires à l'accompagnement des élèves ayant fait un choix linguistique :

Soit bilingue : LSF/français écrit ;

Soit langue française, avec ou sans appui du LPC, avec ou sans appui de la LSF.

La formation des enseignants intervenant au sein des PEJS est renforcée afin de leur permettre d'atteindre pour la LSF le niveau C1 du Cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL) ; les enseignants utilisant le LPC verront également leurs compétences renforcées. La circulaire n° 2017-011 du 3 février 2017 précise la mise en œuvre du parcours de formation du jeune sourd. Cette circulaire décline notamment :

les conditions d'exercice du choix par les familles du mode de communication

les modalités de scolarisation

les différents parcours au sein des Pôles d'enseignement pour les jeunes sourds (PEJS)

Des réponses à vos questions

Ressources

Textes de référence

Accédez à l'ensemble des textes de référence sur la scolarisation des élèves en situation de handicap.

Guide pour la scolarisation des élèves handicapés

Une brochure, destinée à l'information des familles, a été conçue comme une aide à l'accomplissement des parcours scolaires des enfants et adolescents en situation de handicap en proposant une approche simple et pratique des principaux domaines et situations rencontrés au quotidien.
Télécharger le guide pour la scolarisation des enfants et adolescents handicapés
Sites à consulter

Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
handicap.gouv.fr
Cap École inclusive

Plateforme de ressources pédagogiques pour les professeurs
reseau-canope.fr/cap-ecole-inclusive

Formation et handicap : information sur les handicaps, les structures d'enseignement, les associations et instances officielles, l'insertion professionnelle
www.onisep.fr

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La scolarisation des élèves en situation de handicap

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Le droit à l'éducation pour tous les enfants, quel que soit leur handicap, est un droit fondamental. L'École inclusive vise à assurer une scolarisation de qualité pour tous les élèves de la maternelle au lycée par la prise en compte de leurs singularités et de leurs besoins éducatifs particuliers.

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Les élèves volontaires des dispositifs Ulis du collège de Soufflenheim, de Pfulgriesheim et de l'école élémentaire de Soufflenheim se sont lancés dans la création d'une chanson et d'un clip sur les différents handicaps visibles et invisibles rencontrés dans les milieux scolaires, les milieux sportifs et dans la société.

Les objectifs humains du projet sont de sensibiliser, faire évoluer, les regards mais aussi de faire connaître et reconnaître les différents handicaps dans tous les milieux. Leur souhait est également de développer entre les enfants et les adultes, des attitudes de solidarité, d'attention, d'acceptation des différences et d'ouverture d'esprit pour un monde plus solidaire.

Merci de partager un maximum ce clip vidéo. Plus celui-ci sera partagé, plus le message se diffusera efficacement.

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Collectif Ensemble - Clip Officiel - ENSEMBLE

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IRLANDE : inauguration d'une aire de jeux pour enfants handicapés à Cork, une première dans le pays.

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IRLANDE : inauguration d'une aire de jeux pour enfants handicapés à Cork, une première dans le pays.

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La première aire de jeux du pays entièrement aménagée pour les enfants souffrant de handicaps physiques a été officiellement inaugurée aujourd'hui à Cork, dans Sud de l'Irlande.

Le centre Crann à Ovens soutient les personnes souffrant de handicaps neuro-physiques tels que le spina-bifida et la dystrophie musculaire.

L'aire de jeux, qui a coûté 500 000 euros, a été conçue avec le département d'ergothérapie de l'University College Cork, en consultation avec les familles qui utilisent le centre.

Kate Jarvey, la fondatrice du centre, explique que le véritable sens de l'inclusion est de voir des enfants valides et des enfants handicapés jouer ensemble.

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The country's first fully inclusive playground for children with physical disabilities was officially opened in Cork today.

The Crann Centre in Ovens supports people with neuro-physical disabilities such as spina bifida and muscular dystrophy.

The playground, which cost €500,000, was designed with University College Cork's Department of Occupational Therapy in consultation with the families who use the centre.

Kate Jarvey, the Centre's founder, said the real meaning of inclusivity is to see able-bodied children and children with disabilities playing together.

"This is how we break stigma, we can do it right here, right now, and we are," she said.

David Griffin, Kate Jarvey, Brendan Murphy, Taoiseach Micheál Martin, Kate Crowley and Padraig Mallon

With fully accessible swings and roundabouts, the playground also has a pirate ship, a trampoline and a shaky bridge as well as fully accessible toilets and changing rooms, a quiet area, and a family recreational space designed for picnics and barbecues.

Chief Executive of the Crann Centre Padraig Mallon said the motivating factor for the playground was the fact that families did not have access to a play area where they, as a family, could come and play or be together.

"It will be really good for physical fitness, it will be really good for adapted physical activity, but most importantly it is for play," he said.

Alice Moore, an occupational therapist and PhD researcher at UCC, who helped design the playground, said the project is seen as the exception to the norm when really it should be the norm.

"All the guidance and all the standards are telling us it should be universal design. This means designing for all and designing for inclusion. Too many playgrounds tell us that there are accessible and inclusive if there is one component that's maybe accessible - but ultimately it is not, it is segregation, it is exclusion.

"Everybody should be able to participate and feel like they belong in a space and this (the Crann Centre playground) does just that," she said.

For 14-year-old Kate Crowley from Douglas in Cork, today was the first time she had ever been on a swing and she was overjoyed.

"Now I am able to go on it and it is just amazing to enjoy (it) and do as other people can," said Kate.

The jewel in the crown is the MV Hilarium, a wheelchair accessible pirate ship which gives children with different needs the opportunity too to take risks and climb to the top of the ship.

It was built by a team of volunteers lead by Terry O'Neill, whose late son Cathal, who had spina bifida, was his inspiration.

"Today is bittersweet because he'd love this, even today (the official opening), this would have been his cup of tea," said Mr O'Neill.

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Playground for children with disabilities opens in Cork

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The country's first fully inclusive playground for children with physical disabilities was officially opened in Cork today. The Crann Centre in Ovens supports people with neuro-physical disabilities such as spina bifida and muscular dystrophy. The playground, which cost €500,000, was designed with University College Cork's Department of Occupational Therapy in consultation with the families who use the centre.

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AXE : SECURISER LE PARCOURS DE L'ELEVE EN SITUATION DE HANDICAP

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AXE : SECURISER LE PARCOURS DE L'ELEVE EN SITUATION DE HANDICAP

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AXE : S'ADAPTER AUX BESOINS EDUCATIFS PARTICULIERS DES ELEVES

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AXE : S'ADAPTER AUX BESOINS EDUCATIFS PARTICULIERS DES ELEVES

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Etapes de la construction de l'école pour tous.

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Etapes de la construction de l'école pour tous.

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PAI : pour qui ? pourquoi ? quoi ? comment ?

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PAI : pour qui ? pourquoi ? quoi ? comment ?

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PPS : pour qui ? pourquoi ? quoi ? comment ?

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PPS : pour qui ? pourquoi ? quoi ? comment ?

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PPS GEVA-Sco : pour qui ? pourquoi ? quoi ? comment ?

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PPS GEVA-Sco : pour qui ? pourquoi ? quoi ? comment ?

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PAP : pour qui ? pourquoi ? quoi ? comment ?

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PAP : pour qui ? pourquoi ? quoi ? comment ?

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PPRE : pour qui ? pourquoi ? quoi ? comment ?

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PPRE : pour qui ? pourquoi ? quoi ? comment ?

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Qui peut se voir attribuer des droits ? Quel profil ?

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Qui peut se voir attribuer des droits ? Quel profil ?

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LPI : application adaptée à l’organisation des établissements

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LPI : application adaptée à l’organisation des établissements

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Différence entre la mission du PR et du REI

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Différence entre la mission du PR et du REI

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COORDONNEES DES PR (professeur ressource) pour le 83 

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COORDONNEES DES PR (professeur ressource) pour le 83 

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Pour le lycée Jean-Aicard, Mme Kabouche est notre professeur ressource

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MISSIONS DU REI (Responsable Etablissement Inclusif)

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MISSIONS DU REI (Responsable Etablissement Inclusif)

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MIRAEP  (Mission de Région Académique Pour Elèves à besoins EducatifsParticuliers) - COORDONNEES

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MIRAEP  (Mission de Région Académique Pour Elèves à besoins EducatifsParticuliers) - COORDONNEES

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PR (PROFESSEUR RESSOURCE) POUR LE LYCEE JEAN-AICARD

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PR (PROFESSEUR RESSOURCE) POUR LE LYCEE JEAN-AICARD

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Mme KABOUCHE Lucile (Collège Gustave Roux à Hyères)
lucile-mar.kabouche@nice.fr

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MISSION DU REFERENT D'ETABLISSEMENT INCLUSIF (REI)

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MISSION DU REFERENT D'ETABLISSEMENT INCLUSIF (REI)

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DIFFERENTES POSSIBILITES D'APPUI A LA SCOLARISATION

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DIFFERENTES POSSIBILITES D'APPUI A LA SCOLARISATION

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En dehors du et après décision de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées ( PPSLe projet personnalisé de scolarisation (PPS) est un document qui définit les modalités d'aménagement de la scolarité et les actions répondant aux besoins particuliers des élèves en situation de handicap. qui ne peut être mis en place que si votre enfant est reconnu en situation de handicapLe handicap est défini par la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005. par la CDAPHAu sein de la maison départementale des personnes handicapées, la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) prend les décisions relatives à l'ensemble des droits de la personne handicapée (aides, prestations, orientation...).), les autres possibilités d'appui à la scolarisation peuvent être mises en place par l'établissement scolaire en fonction des difficultés repérées et de l'évaluation des besoins partagée par les professionnels de l'éducation. maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

1) PPRE : le programme personnalisé de réussite éducative

À qui s'adresse le PPRE ?

Dispositif purement pédagogique et éducatif, le programme personnalisé de réussite éducative (PPRELe programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) est un plan d'actions individualisées qui s'adresse aux élèves qui rencontrent des difficultés d'apprentissage dans leur scolarité.) peut être établi pour des élèves dont les connaissances et les compétences scolaires indispensables à la fin d'un cycle ne sont pas maîtrisées ou qui risquent de ne pas être maîtrisées. Le PPRE s'adresse à des élèves ayant des difficultés nécessitant un soutien et des aménagements spécifiques, sans être reconnu en situation de handicap. Il peut également être mis en place pour les élèves intellectuellement précoces en difficulté scolaire. Il est obligatoire en cas de redoublement.

En quoi consiste le PPRE ?

Si l'équipe enseignante ou si vous constatez que votre enfant éprouve des difficultés importantes dans ses apprentissages, la mise en place d'un PPRE lui permettra de bénéficier d'un soutien pédagogique spécifique (pendant le temps scolaire et en dehors) afin de :

surmonter ses difficultés ;

progresser dans ses apprentissages ;

maîtriser les compétences socles ;

retrouver confiance.

Dispositif d' accompagnement pédagogique, d'une durée courte et ajustable, le PPRE consiste en un plan coordonné d'actions fixant les objectifs, les modalités pédagogiques, les échéances et les modes d'évaluation. Document écrit, le PPRE formalise les engagements pris entre l'élève, sa famille et l'équipe éducative. Y sont précisés : l'identité et la classe de l'élève, la ou les compétences à travailler, l'objectif à atteindre, les membres de la communauté éducative impliqués, la période de mise en œuvre du PPRE.

Qui peut demander un PPRE ?

À tout moment de sa scolarité, si votre enfant risque de ne pas maîtriser les connaissances et les compétences indispensables à la fin d'un cycle, le directeur de l'école ou le chef de l'établissement où il est scolarisé peut décider, en lien avec l'équipe pédagogique, de la mise en place d'un programme personnalisé de réussite éducative, et vous en informe.

Comment est établi le PPRE ?

La rédaction du PPRE est pilotée par le directeur de l'école ou le chef d'établissement, à l'initiative des équipes pédagogiques, à partir d'éléments factuels clairement formalisés. Il doit mettre en évidence :

les compétences du socle commun non maîtrisées et leur degré d'acquisition ;

les origines et explications des difficultés : comportement, capacité de travail, problèmes sociaux, psychologiques et/ou de santé ;

les points d'appui pertinents (mémoire, motivation, aptitudes à l'oral, etc.) ;

les choix des compétences à travailler prioritairement.

Une fois que le PPRE est rédigé, il est discuté avec vous, en tant que parent, afin que vous puissiez comprendre les actions mises en place et leur articulation, être associé dans le suivi de votre enfant, vous impliquer dans sa mise en œuvre à l'extérieur de l'école ou de l'établissement

Enfin, le PPRE est aussi présenté à votre enfant afin qu'il puisse en comprendre la finalité pour s'engager avec confiance dans le travail qui lui est demandé.

À noter : l'essentiel des actions prévues dans le cadre du PPRE est conduit au sein de la classe grâce à un accompagnement pédagogique spécifique, sauf si la participation de personnes extérieures est requise.

Qui assure la mise en œuvre du PPRE ?

L'équipe pédagogique met en œuvre le PPRE, sous la coordination de l'enseignant ou du professeur principal de l'élève. La mise en œuvre du PPRE peut également faire appel à des enseignants extérieurs à l'équipe pédagogique de la classe ou à d'autres professionnels qualifiés. Le cas échéant, la participation de personnes extérieures est précisée dans le PPRE, notamment si s'imposent un suivi médical (orthophoniste, psychologue, etc.), la mise en place de partenariats (soutien scolaire en lien avec la municipalité ou les associations, dispositifs de réussite éducative), la participation de l'élève à l'accompagnement éducatif.

2) PAI : le projet d'accueil individualisé

À qui s'adresse le PAI ?

Dispositif interne à l'établissement, le projet d'accueil individualisé (PAILe projet d'accueil individualisé (PAI) est un document écrit qui précise les adaptations apportées à la vie d'un enfant ou d'un adolescent en collectivité qui est atteint de troubles de la santé évoluant sur une longue période sans reconnaissance du handicap.) concerne les élèves atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période sans reconnaissance du handicap : pathologies chroniques (exemples : asthme, allergies, intolérance alimentaire...).

Qu'est-ce que le PAI ?

Le PAI est un document écrit qui définit les adaptations apportées à la scolarité de l'enfant ou de l'adolescent en collectivité (crèche, école, collège, lycée, centre de loisirs) et répertorie les traitements et/ou les régimes médicaux. Au besoin, il précise les aménagements de la scolarité en lien avec l'état de santé. Le PAI permet ainsi de délivrer un traitement médical au sein de l'établissement et d' assurer la sécurité de l'élève pour lequel un PAI a été élaboré (traitement médical, régime spécifique, contrôle régulier de la glycémie, par exemple). Ce document définit aussi comment, en cas de période d'hospitalisation ou de maintien à domicile, les enseignants de l'école veillent à assurer le suivi de la scolarité. Il peut comporter un protocole d'urgence qui est joint dans son intégralité au PAI.

Qui peut demander un PAI ?

Un parent ou responsable légal peut demander l'élaboration d'un PAI. Si vous souhaitez que votre enfant bénéficie d'un PAI, sollicitez le directeur de l'école ou le chef de l'établissement où votre enfant est scolarisé.

À noter : avec l'accord de la famille, un PAI peut également être élaboré à la demande du directeur de l'école ou du chef d'établissement.

Comment est établi le PAI ?

Le PAI est établi par le directeur de l'école ou le chef de l'établissement scolaire de votre enfant. Il est rédigé en concertation avec le médecin de l'Éducation nationale ou de la PMI Le service de protection maternelle et infantile (PMI) est un service départemental chargé d'assurer la protection sanitaire de la mère et de l'enfant. (protection maternelle et infantile) et l'infirmer scolaire, qui veille au respect du secret médical, à partir des données transmises par le médecin qui suit l'enfant et par ses parents. Il permet de déterminer les aménagements particuliers (aménagements d'horaires, dispenses de certaines activités, organisation des actions de soins, etc.) susceptibles d'être mis en place.

Les besoins thérapeutiques de l'enfant sont précisés dans une ordonnance rédigée par le médecin qui suit votre enfant et sont transmis sous pli cacheté au médecin de l'Éducation nationale. En fonction des besoins thérapeutiques attestés par votre médecin le PAI contiendra notamment des informations sur les points suivants :

régimes alimentaires à appliquer ;

conditions des prises de repas ;

administration de médicaments ;

aménagements d'horaires ;

dispenses de certaines activités incompatibles avec la santé de l'enfant ou de l'adolescent ;

activités de substitution proposées.

Chaque personne s'engageant à participer à son application est invitée à signer le PAI. Il est ainsi communiqué par le directeur d'école ou chef d'établissement où votre enfant est scolarisé aux personnes de la communauté éducative concernées c'est-à-dire aux personnels de l'établissement (d'enseignement, de direction, technique, etc.), aux parents d'élèves, aux représentants des élèves et des parents d'élèves, et aux autres acteurs institutionnels.

Le PAI concerne une pathologie ou un trouble constaté pendant l'année scolaire. Sa durée de validité peut donc varier. Il peut être reconduit d'une année sur l'autre. Il peut aussi être revu et adapté en cas d'évolution de la pathologie ou en prévision d'un voyage ou d'une sortie scolaire.

Qui assure la mise en œuvre du PAI ?

La mise en œuvre du PAI élaboré pour votre enfant est assurée par :

le directeur : il en assure l'élaboration, la mise en place et le suivi ;

et le médecin de l'Éducation nationale : il assure la responsabilité de l'information et du suivi médical dans l'établissement.

3) PAP : le plan d'accompagnement personnalisé

À qui s'adresse le PAP ?

Dispositif interne à l'établissement, le plan d'accompagnement personnalisé (PAP) est un dispositif d'accompagnement pédagogique. Il concerne les élèves qui connaissent des difficultés scolaires durables ayant pour origine un ou plusieurs troubles des apprentissages (dyslexie, dysphasie, dyspraxie...) évoluant sur une longue période sans reconnaissance du handicapet pour lesquels ni le programme personnalisé de réussite éducative ni le projet d'accueil individualisé (PAI) ne constituent une réponse adaptée. Il s'adresse aux élèves scolarisés en école primaire (maternelle ou élémentaire) ou secondaire (collège, lycée) pour lesquels des aménagements et adaptations de nature pédagogique sont nécessaires, afin qu'ils puissent poursuivre leur parcours scolaire dans les meilleures conditions, en référence aux objectifs du cycle.

À quoi sert le PAP ?

Si votre enfant souffre d'un ou plusieurs troubles des apprentissages, l'élaboration d'un PAP lui permet de bénéficier d'aménagements et d'adaptations pédagogiques :

prise en charge extérieure durant les heures scolaires (orthophoniste, psychologue...) ;

suivi tout au long de la scolarité ;

aménagements et réflexion sur l'accessibilité des apprentissages (allègement du travail scolaire, polycopiés des cours, captations audio, aménagement des contrôles...).

Qui peut demander un PAP ?

Le plan d'accompagnement personnalisé peut être mis en place :

à tout moment de la scolarité de votre enfant, à votre demande si votre enfant est mineur ou à sa demande s'il est majeur ;

ou sur proposition du conseil des maîtres ou du conseil de classe. Dans ce cas le directeur ou le chef d'établissement en informe votre enfant s'il est majeur ou vous-même si votre enfant est mineur dans le but de recueillir son ou votre accord sur le principe de la mise en place de ce plan. Dans le second degré (collège ou lycée), le professeur principal de l'élève peut être à l'initiative de la mise en place d'un PAP.

L'élaboration d'un PAP nécessite néanmoins l'avis du médecin de l'Éducation nationale.

Comment est établi le PAP ?

Le constat des troubles des apprentissages de votre enfant est effectué par le médecin de l'Éducation nationale. Au vu de l'examen qu'il réalise ou à partir des, des bilans psychologiques et paramédicaux réalisés auprès de l'élève qui lui sont transmis, il donne un avis sur la pertinence de la mise en place d'un PAP.

Le directeur d'école ou le chef d'établissement élabore ensuite le plan d'accompagnement personnalisé avec l'équipe éducative, chargée de proposer des aménagements pédagogiques pour répondre aux difficultés de votre enfant. Il prend également soin d'associer les professionnels concernés ainsi que vous en tant que parent.

Une fois élaboré, le PAP vous est transmis pour accord et signature.

Qui assure la mise en œuvre du PAP ?

Dans le premier degré (maternelle ou primaire) la mise en œuvre du plan d'accompagnement personnalisé est assurée par le ou les enseignants au sein de la classe, avec l'appui des professionnels qui y concourent.

Dans le second degré (collège ou lycée), le professeur principal est chargé de coordonner la mise en œuvre et le suivi du plan d'accompagnement personnalisé.

4) PPS : le projet personnalisé de scolarisation

À qui s'adresse le PPS ?

Le projet personnalisé de scolarisation (PPS) s'adresse aux élèves reconnus en situation de handicap par la CDAPH relevant de la MDPHLa maison départementale des personnes handicapées (MDPH) est le guichet unique d'accueil, d'information, d'accompagnement et de conseil pour les personnes handicapées et leur famille.. Il concerne tous les enfants dont les situations nécessitent une compensation et des aménagements sur le plan scolaire relevant d'une décision de la CDAPH, y compris pour les élèves accueillis dans un établissement médico-social.

Le PPS est une des composantes du plan personnalisé de compensation ( PPCLe plan personnalisé de compensation (PPC) est un outil au service de toute personne en situation de handicap qui permet de mettre en œuvre le droit à compensation.), il permet d'assurer la cohérence et la continuité du parcours scolaire de chaque élève handicapé de 3 à 20 ans.

En quoi consiste le PPS ?

Le projet personnalisé de scolarisation définit les modalités de déroulement de la scolarité et les actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, sociales, médicales et paramédicales répondant aux besoins particuliers de l'élève en situation de handicap dans un contexte donné.

Il précise en outre, s'il y a des aménagements matériels ou des accompagnements humains à mobiliser pour favoriser sa réussite et son confort quotidien.

Selon les besoins de l'élève, le PPS permet à la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de prendre les décisions relatives :

à l'orientation scolaire : la scolarisation peut être individuelle ou collective ou en établissement médico-social (pour en savoir plus, consultez l'article sur les différents parcours de scolarisation) ;

à l'attribution de matériels pédagogiques adaptés : ordinateur... ;

aux mesures d'accompagnement : accompagnant des élèves en situation de handicap (AESHL'accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) constitue une aide humaine qui répond aux besoins particuliers de l'enfant handicapé.), anciennement nommé auxiliaire de vie scolaire (AVS), service d'éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad), orthophoniste... ;

à l' aménagement de la scolarité : temps partiel, prise en charge extérieure durant les heures scolaires (orthophoniste, psychologue, répétiteur CNED...) ;

à l'aménagement pédagogique : adaptation des apprentissages (allègement du temps scolaire...).

Qui peut demander un PPS ?

Si votre enfant est majeur il peut demander lui-même un PPS, mais si votre enfant est mineur, c'est à vous qu'il revient en tant que parent ou représentant légal d'en faire la demande auprès de la MDPH à partir du formulaire Cerfa n° 15692*01 afin que soit déterminé un parcours de formation adapté aux besoins et aspirations de votre enfant (accompagnement, aménagement, etc.). Devront être joint au formulaire un certificat médical récent, de moins de 12 mois, ainsi que tout document jugé utile.
Télécharger le formulaire Cerfa n° 15692*01
À noter : si l'équipe éducative estime que votre enfant en situation de handicap nécessite des mesures compensatoires dans le cadre d'un PPS, vous, en tant que parent ou représentant légal, ou votre enfant s'il est majeur, en êtes informé par le directeur de l'école ou le chef de l'établissement dans lequel votre enfant est scolarisé. Sans action de votre part dans un délai de 4 mois, la MDPH prend le relai pour engager un dialogue avec vous.

Comment est établi le PPS ?

Une fois que vous avez adressé votre , celui-ci est enregistré puis transmis à l'équipe pluridisciplinaire d'évaluation ( dossier à la MDPH EPE L'équipe pluridisciplinaire d'évaluation (EPE) évalue les besoins de compensation sur la base du projet de vie de la personne handicapée ayant déposé une demande auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH).) de la MDPH.

Regroupant les différents professionnels des secteurs de la santé et de l'éducation, l'EPE procède à l'évaluation de la situation de votre enfant en se basant sur :

le formulaire Cerfa n° 15692*01 et les éléments figurant dans votre dossier ;

et les éléments d'information regroupés dans le , le Guide d'évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation GEVA-scoLe GEVA-sco correspond au guide d'évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation..

Pour une première demande d'aménagement de scolarité, vous devez prendre contact directement avec le directeur de l'établissement scolaire qui réunira une équipe éducative afin de compléter le GEVA-sco. Pour les demandes de renouvellement en revanche, vous devrez contacter l' enseignant référent.

Le GEVA-sco constitue le document officiel permettant les échanges entre l'Éducation nationale (équipe de suivi de la scolarisation) et la MDPH. Utilisé lors de l' élaboration du PPS, il précise la situation scolaire de l'élève et ses possibles besoins de compensation et comprend notamment les observations des enseignants sur l'élève : activités d'apprentissage, autonomie (mobilité, gestes quotidiens...), niveau scolaire, vie sociale... En vue de l'élaboration du PPS, seules les informations utiles à l'évaluation d'éventuels besoins de compensation de l'élève, notamment en fonction de son projet de formation et de sa problématique, doivent figurer dans le GEVA-sco.

L'EPE élabore ensuite le PPS puis le transmet pour avis à la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées.

La CDAPH prend les décisions relatives au parcours de formation sur la base du projet personnalisé de scolarisation. Elle statue sur l'orientation des élèves :

scolarisation en individuelle avec ou sans accompagnement, matériel pédagogique adapté,

scolarisation avec appui d'une unité localisée pour l'inclusion scolaire (Ulis),

scolarisation en établissement médico-social (EMS), etc.

Qui assure la mise en œuvre du PPS ?

Les directeurs d'école et chefs d'établissement sont responsables de la mise en œuvre du PPS de l'élève accompagné. Une fois validé le PPS est remis à l'enseignant référent désigné par la MDPH et nommé par l'inspecteur d'académie. Afin d'assurer la mise en œuvre du PPS, l'enseignant référent est chargé de mettre en place et d'animer une équipe de suivi de scolarisation ( ESS L'équipe de suivi de scolarisation (ESS) est chargée d'assurer le suivi des décisions prises par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de la MDPH concernant les élèves handicapés.). Comprenant les parents, les enseignants, le psychologue de l'Éducation nationale, le médecin de l'Éducation nationale, l'orthophoniste, les AESH..., l'ESS se concerte au moins une fois dans l'année en fonction des besoins et des progrès de l'élève qui peuvent évoluer. Interlocuteur privilégié des acteurs du PPS, l'enseignant référent veille au suivi, à la continuité et à la cohérence de la mise en œuvre du PPS. Présent à toutes les étapes du parcours scolaire, il assure un lien permanent avec l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH. L'enseignant référent constitue le rouage essentiel de la mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation conçu pour votre enfant. C'est votre interlocuteur privilégié. Adressez-vous à lui pour obtenir des réponses à vos questions concernant la scolarisation de votre enfant.

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PPRE, PAI, PAP, PPS : en quoi consistent les différentes possibilités d'appui à la scolarisation ?

# data[].attributes.attachment_link.description
En dehors du PPS qui ne peut être mis en place que si votre enfant est reconnu en situation de handicap par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) et après décision de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH), les autres possibilités...

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PPRE : Programme personnalisé de réussite éducative

# data[].attributes.subject
PPRE : Programme personnalisé de réussite éducative

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PAP : Plan d'accompagnement personnalisé

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PAP : Plan d'accompagnement personnalisé

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PPS (1st part) : Projet personnalisé de scolarisation

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PPS (1st part) : Projet personnalisé de scolarisation

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Portail Page d’Accueil sites disciplinaires

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Le Haut Potentiel Intellectuel Approche Psychologique Formations REI

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Support réalisé par Samuel Lacchia, Cellule EHP de la Région Académique PACA.