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Le consentement

Le consentement est l'accord volontaire de toute personne qui participe à une activité sexuelle. Il doit se manifester par des paroles ou des comportements et peut être retiré à tout moment. Une personne ne peut donner son consentement, notamment si elle est incapable de le formuler (handicap, intoxication), s'il est donné par un tiers, s'il est donné par abus de confiance, de pouvoir ou d'autorité (ex. : sous menace), s'il est donné par une personne en situation de dépendance, ou s'il est donné par une personne de moins de 16 ans, sauf dans les cas d'exception spécifiquement prévus.

Dans les Orientations gouvernementales en matière d'agression sexuelle, le gouvernement du Québec définit l'agression sexuelle comme suit : " Une agression sexuelle est un geste à caractère sexuel, avec ou sans contact physique, commis par un individu sans le consentement de la personne visée ou, dans certains cas, notamment dans celui des enfants, par une manipulation affective ou par du chantage. Il s'agit d'un acte visant à assujettir une autre personne à ses propres désirs par un abus de pouvoir, par l'utilisation de la force ou de la contrainte, ou sous la menace implicite ou explicite. Une agression sexuelle porte atteinte aux droits fondamentaux, notamment à l'intégrité physique et psychologique et à la sécurité de la personne " ¹.

Les agressions sexuelles envers les enfants et les adolescents sont souvent commises par des personnes connues de la victime, ce qui inclut des membres de la famille et des personnes mineures. Les victimes adultes semblent quant à elles davantage victimes d'agression sexuelle par une connaissance non apparentée ². Selon les données de l' Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés menée en 2018, 4 femmes sur 10 (44 %) qui ont été agressées sexuellement au cours des 12 mois précédant l'enquête l'ont été par un étranger ou une personne qu'elles connaissaient de vue et 4 femmes sur 10 (44 %) par un ami ou une connaissance ³.

Quels sont les facteurs associés?

Différents facteurs sont associés à un plus grand risque d'être victime d'une agression sexuelle ou de commettre des agressions sexuelles. Cependant, il est à noter qu'en général il s'agit avant tout d'une association statistique entre le facteur et le fait d'être agressé sexuellement et qu'on ne peut pas nécessairement conclure qu'il s'agit d'un facteur causal.

Facteurs associés à un plus grand risque de victimisation chez les enfants et les adolescents4,5,6,7,8,9,10

Facteurs individuels

Facteurs relationnels

Facteurs communautaires

Facteurs sociétaux

Facteurs associés à un plus grand risque de victimisation chez les adultes3,4,10,11

Facteurs individuels

Facteurs relationnels

Avoir de multiples partenaires

Facteurs communautaires

Facteurs sociétaux

Facteurs associés à un plus grand risque de commettre des agressions sexuelles

Facteurs individuels10,12,13,14,15

Facteurs relationnels10,11,12,13

Facteurs communautaires10,12

Facteurs sociétaux10,12

Qui sont les victimes?

En 2017, les services de police ont rapporté une hausse importante des déclarations d'agressions sexuelles au Québec, en raison notamment du mouvement #MoiAussi (#MeToo) ayant pris naissance à l'automne de cette même année. Des milliers de personnes ont utilisé ce mot-clic sur les réseaux sociaux afin d'indiquer qu'elles avaient été victimes de violence sexuelle au cours de leur vie. Au Québec, le taux trimestriel d'agressions sexuelles a augmenté de 61 % après #MoiAussi comparativement à la période précédente, passant de 12,4 à 20,0 infractions d'agressions sexuelles rapportées à la police par 100 000 habitants ¹⁶.

Il n'y a pas de portrait type des victimes d'agression sexuelle et toute personne est susceptible de subir une agression sexuelle au cours de sa vie ¹⁷. Pour l'année 2019, la majorité des victimes d'agression sexuelle sont d'âge adulte (54,4 %). Parmi celles-ci, les 18 à 24 ans et les 25 à 34 ans sont les groupes d'âge les plus à risque, représentant respectivement 20,6 % et 15,1 % de l'ensemble des victimes. Chez les enfants et les adolescents, qui représentent 45,6 % des victimes, les 15 à 17 ans et les 12 à 14 ans sont les deux groupes d'âge les plus à risque, représentant respectivement 17,6 % et 13,8 % de l'ensemble des victimes ¹⁸. Selon les données de l'Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés menée en 2018, 11,3 % des Québécoises et 3,5 % des Québécois ont vécu au moins une fois de la violence sexuelle commise par un adulte avant l'âge de 15 ans, représentant 7,5 % de la population ¹⁹.

La grande majorité des victimes d'agression sexuelle, tous âges confondus, sont de sexe féminin (88,3 %) ¹⁷. Au Canada, pour l'année 2018, 33 % des femmes de 15 ans et plus ont déclaré avoir été victimes d'agression sexuelle au moins une fois à partir de l'âge de 15 ans. Cette prévalence chez les hommes de 15 ans et plus était nettement plus faible (9 %) ²⁰.

Quelles sont les conséquences pour les victimes?

Les conséquences qui peuvent faire suite à une agression sexuelle sont nombreuses et peuvent perdurer dans le temps ¹⁰. L'agression sexuelle peut avoir de nombreuses répercussions sur le bien-être physique, émotionnel, mental et social des victimes et peut entraîner un certain nombre de conséquences sur la santé, telles que des grossesses non désirées, des infections transmissibles sexuellement, la dépression, un état de stress post-traumatique ou des pensées et des comportements suicidaires 21,3.

Certaines personnes ayant subi une agression sexuelle peuvent également adopter des comportements d'évitement, tels qu'éviter certaines personnes ou certaines situations. Selon les données de l' Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés menée en 2018, 57 % des femmes et 36 % des hommes victimes d'une agression sexuelle ont déclaré avoir adopté au moins un changement de comportement ³.

Quelles sont les mesures de prévention?

Les stratégies de prévention en matière d'agression sexuelle ciblent les différents niveaux du modèle écologique. Elles visent à prévenir la victimisation et les comportements d'agression sexuelle. Ces stratégies peuvent notamment prendre la forme de programmes éducatifs en milieu scolaire (niveau individuel), de programmes de prévention des mauvais traitements (niveau relationnel) ²², de lois et de procédures judiciaires (niveau sociétal) et de formation pour les acteurs appelés à intervenir en matière d'agression sexuelle (niveau communautaire) ²³.

Les politiques publiques et plans d'action

Depuis 2001, les Orientations gouvernementales en matière d'agression sexuelle proposent des approches et des actions communes et concertées pour contrer le phénomène des agressions sexuelles ¹. La mise en œuvre de ces orientations s'effectue à travers les plans d'action quinquennaux en matière d'agression sexuelle. La Stratégie gouvernementale intégrée pour contrer la violence sexuelle, la violence conjugale et Rebâtir la confiance 2022-2027 fait suite au rapport Rebâtir la confiance déposé par le Comité d'experts sur l'accompagnement des victimes d'agressions sexuelles et de violence conjugale, dont les recommandations visent à offrir un accompagnement plus soutenu et mieux adapté aux réalités des personnes victimes d'agressions sexuelles et de violence conjugale, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du système judiciaire. Cette stratégie s'articule autour de trois axes, soit 1) la prévention, la sensibilisation et le dépistage, 2) l'intervention psychosociale, médicale, judiciaire, policière et correctionnelle et 3) le développement des connaissances, la formation et le partage de l'expertise. Elle propose 58 actions, réunit 18 ministères et organismes gouvernementaux et concerne l'ensemble de la population du Québec, y compris les membres des Premières Nations et les Inuits ²⁴.

Pour en savoir plus

Références

1. Gouvernement du Québec (2001). Orientations gouvernementales en matière d'agression sexuelle. Québec, Gouvernement du Québec. http://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/document-000630/

2. Institut national de santé publique du Québec (Page consultée le 4 février 2015). Trousse média sur les agressions sexuelles. Comprendre - Statistiques. [en ligne], https://www.inspq.qc.ca/agressionsexuelle/statistiques

3. Cotter, A. et Savage, L. (2019). La violence fondée sur le sexe et les comportements sexuels non désirés au Canada, 2018 : Premiers résultats découlant de l'Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés : faits saillants (No. 85- 002- X). Statistique Canada.

4. Krug E. G., Dahlberg L. L., Mercy J.A., Zwi A. et R. Lozano-Ascencio (Eds.) (2002). Rapport mondial sur la violence et la santé. Genève : Organisation mondiale de la Santé. http://www.who.int/violence_injury_prevention/violence/world_report/fr/

5. Black, D. A., Heyman, R. E. et Slep, A. M. (2001). Risk factors for child sexual abuse. Aggression and Violent Behavior, 6(2-3), 203-229. Cité dans Institut national de santé publique du Québec (Page consultée le 12 février 2015). Trousse média sur les agressions sexuelles. Comprendre - Facteurs de risque. [en ligne], https://www.inspq.qc.ca/agressionsexuelle

6. Finkelhor, D. et Baron, L. (1986). High-risk children. Dans D. Finkelhor (dir.), A sourcebook on child sexual abuse (pp. 60-88), Beverly Hills, CA: Sages Publications. Cité dans Institut national de santé publique du Québec (Page consultée le 12 février 2015). Trousse média sur les agressions sexuelles. Comprendre - Facteurs de risque. [en ligne], https://www.inspq.qc.ca/agression-sexuelle/comprendre/facteurs-de-risque

7. Organisation mondiale de la santé (2012). Prévenir la violence exercée par des partenaires intimes et la violence sexuelle contre les femmes : intervenir et produire des données. Organisation mondiale de la santé, Genève. http://apps.who.int/iris/bitstream/10665/75201/1/9789242564006_fre.pdf

8. Ministère de la Sécurité publique (2021). Criminalité au Québec - Infractions sexuelles au Québec en 2017. [en ligne], https://www.quebec.ca/gouv/ministere/securite-publique/publications#c80043

9. Institut national de santé publique du Québec (Page consultée le 30 janvier 2015). Trousse média sur les agressions sexuelles. Comprendre - Facteurs de risque. [en ligne], https://www.inspq.qc.ca/agressionsexuelle/comprendre/facteurs-de-risque

10. Ministère de la Sécurité publique (2021). Criminalité au Québec - Infractions sexuelles au Québec en 2019. https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/securite-publique/publications-adm/publications-secteurs/police/statistiques-criminalite/infractions-sexuelles/stats_infr_sexuelles_2019.pdf

11. Statistique Canada. (2020). Tableau 35-10-0167-01 Agressions physiques ou sexuelles autodéclarées survenues pendant l'enfance. [en ligne], https://doi.org/10.25318/3510016701-fra

12. Cotter, A. (2021). Violence entre partenaires intimes au Canada, 2018 : Un aperçu (No 85-002‑X; Juristat, p. 24). Statistique Canada.

13. Organisation mondiale de la santé (2002). Violence sexuelle - principaux repères. Genève : Organisation mondiale de la Santé.

14. Institut national de santé publique du Québec (Page consultée le 3 février 2015). Trousse média sur les agressions sexuelles. Prévention - Stratégies individuelles et relationnelles. [en ligne], https://www.inspq.qc.ca/agressionsexuelle/strategies-individuelles-et-relationnelles

15. Institut national de santé publique du Québec (Page consultée le 3 février 2015). Trousse média sur les agressions sexuelles. Prévention - Stratégies communautaires et sociétales. [en ligne], https://www.inspq.qc.ca/agression-sexuelle/prevention/strategies-communautaires-et-societales

16. Secrétariat à la condition féminine (2022). Stratégie gouvernementale intégrée pour contrer la violence sexuelle, la violence conjugale et Rebâtir la confiance 2022-2027. Québec : Gouvernement du Québec. https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/education/publications-adm/SCF/publications/plans-strategiques/Strategie-violence-synthese-2022-2027-VF.pdf?1655744428

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Dans les Orientations gouvernementales en matière d'agression sexuelle, le gouvernement du Québec définit l'agression sexuelle comme suit : " Une agression sexuelle est un geste à caractère sexuel, avec ou sans contact physique, commis par un individu sans le consentement de la personne visée ou, dans certains cas, notamment dans celui des enfants, par une manipulation affective ou par du chantage.

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Mais il ne faut pas oublier que ce n’est pas seulement les femmes qui sont victimes.
- 1 homme sur 10 sera victime d’une ou plusieurs agressions sexuelles au cours de sa vie.
- 50% des hommes qui ont fait de la prison auraient été victime d’une agression sexuelle
- plus de 90% des hommes adultes agressés sexuellement ne déclareraient pas leur agression à la police

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5% des crimes d’agressions sexuelles sont dénoncées à la police.

Dans ce 5%, seulement 0.3% se soldent par une condamnation