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Cette aide vise à :

créer des nouveaux locaux accueillant un Alsh (création, extension d’un local existant ou transplantation) ;

aménager des locaux existants pour les transformer en Alsh ;

rénover des locaux accueillant un Alsh (y compris sans extension de la capacité d’accueil) ;

acheter du matériel et du mobilier.

/!\ La CAF étant en plein renouvellement de la Convention d'Objectifs et de Gestion, tous les financements sont soumis à cette nouvelle validation.

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L'aide nationale exceptionnelle à l'investissement en ALSH est porté par les cafs dans chaque département.

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Les projets peuvent être déposé tout au long de l'année

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Cette aide nationale est à destination des accueils de loisirs sans hébergement qui :
sont éligible à la prestation de service Alsh
développent une offre d’accueil sur le temps du mercredi
s’engagent à signer un Plan mercredi, si ce n’est pas déjà le cas.

L'aide est accessible aux collectivités territoriales et aux organismes à but non lucratif sur un territoire ayant signé un Projet Éducatif de Territoire.

300 000€ pour les opérations de création/transplantation/réhabilitation d’accueils de loisirs périscolaires
25 000€ pour les opérations d’acquisition de matériels et mobiliers.

Cette aide ne peut représenter plus de 60% du budget du projet.

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Pour avoir accès à cette aide, vous devrez contacter votre conseiller territoire de la CAF. Cf. Personne ressource

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Conseillers de territoire :
Territoire Bresse :
Territoire Dombes : sandrine.peyron@cafbourg-en-b.cnafmail.fr
Territoire Bugey : franck.paris@cafbourg-en-b.cnafmail.fr
Territoire Pays de Gex : habib.boutemine@cafbourg-en-b.cnafmail.fr

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À définir en fonction de la nouvelle Convention d'Objectif Global.

En 2023, 3 axes étaient ciblés :
Axe 1 – Accueil des enfants en situation de handicap dans les structures et services d’accueil de droit commun
Axe 2 - Favoriser l'engagement et la participation des enfants et des jeunes
Axe 3 - Appui aux démarches innovantes

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Le Fond Public et Territoire est porté, dans le cadre du SDAESF (Schéma Départemental des Actions Éducatives et des Services aux Familles), par la CAF. Ce fond prend la forme de trois appels à projets.

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Les réponses à l'appel à projet sont à rendre avant mi-mars.

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Ces appels à projets sont à destination de tous les partenaires de la CAF œuvrant au contact des enfants et des jeunes.

Les fonds alloué sont limités par une enveloppe global. La CAF ne peut donc pas financer tous les projets.

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La réponse à l'appel à projet doit être envoyer à cette adresse :
actionsociale@caf01.caf.fr Vous pouvez mettre en copie votre conseiller territoire de la CAF.

La réponse devra à minima être constitué :
De la réponse à l'appel à projet Cf. Documents de cadrage
Du budget prévisionnel du projet Cf. Documents de cadrage

Il est possible de déposer plusieurs réponses à l'appel à projet.

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Un bilan financier et d'évaluation vous sera demandé au cours de l'année n+1.

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Page web de présentation

Notice explicative

Dossier de réponse à l'appel à projet (2023)
Budget prévisionnel

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Conseillers de territoire :
Territoire Bresse :
Territoire Dombes : sandrine.peyron@cafbourg-en-b.cnafmail.fr
Territoire Bugey : franck.paris@cafbourg-en-b.cnafmail.fr
Territoire Pays de Gex : habib.boutemine@cafbourg-en-b.cnafmail.fr

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Le FDVA 1 vise à développer les compétences des bénévoles associatifs lié aux champs d'action de l'association ou à la gestion et l'administration de cette dernière.

Les projets éligible sont donc des journées de formation à destination des bénévoles de l'association.

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Participation au financement de l'intervention d'un professionnel au cours d'un cycle Plan Mercredi autour de ces thématiques :

Éducation au développement durable

Activités linguistiques

Activités artistiques

Citoyenneté (droits des enfants, philosophie, égalité filles-garçons…)

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Financement porté par SDJES (Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports) en partenariat avec les Francas de l'Ain.

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Le Fonds pour le Développement de la Vie Associative est porté par le ministère de l'éducation national et de la jeunesse.
La réponse à cette demande de subvention est faite par le SDJES (Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports).

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Ce financement est accessible jusqu'à épuisement de l'enveloppe dédié.

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Cette demande de subvention est à déposer vers le mois de février. Les réponse ont lieu en début d'été.

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Financement à destination des centres de loisirs "ruraux" labellisé Plan Mercredi. Cf. Document joint

Financement de 60% à 80% de l'intervention d'un prestataire extérieur sur un cycle Plan Mercredi dans une limite de 2000€.

Limité à un seul projet par accueil de loisirs et sous condition de crédits disponibles dans l’enveloppe prévue à cet effet.
Se rapprocher de Monsieur BRUN : pedt-pm01@lesfrancas.net

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Financement à destination des associations du département. Cf. Documents de cadrage

Les actions de formation de bénévoles peuvent être subventionnées à hauteur de 500 € minimum et 700 €
maximum par jour de formation. Ce financement est limité à 5 jours de formation sur une année civile et ne peut excéder 80% du budget du projet.

Les journées de formations doivent être gratuite pour tous les bénévoles (hors frais de déplacement et de repas).

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Pour valider votre financement, il faut envoyer à pedt-pm01@lesfrancas.net les documents suivants

La convention de partenariat signée par l'accueil de loisirs

Le cahier des charges signé par l'intervenant (concrètement, il reprend la charte qualité du Plan Mercredi)

Une facture correspondant à 80% de l'intervention (ou 60% dans le cas d'une prestation sans suite pédagogique). Généralement c'est l'intervenant qui édite deux factures : une à votre charge avec 20% du coup de l'intervention et une seconde à 80% à destination des Francas de l'Ain.

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Il est demandé à l'accueil de loisirs de formaliser un temps de bilan avec l'intervenant·e à la suite de la période d'intervention. Ensuite, l'accueil de loisirs (et l'école partenaire du projet) remplie un court formulaire de bilan.

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Bilan de l’intervention | Framaforms.org

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Le dépôt de cette demande de subvention se fait à travers le compte association : https://lecompteasso.associations.gouv.fr/
Code de la demande de subvention en 2023 : 316

Pour déposer la demande de subvention, vous aurez besoin des éléments suivants :

Projet associatif de l'association

Une description précise du projet

Une fiche action

Un budget prévisionnel

Un tableau récapitulatif des demandes de formation Cf. Documents de cadrage

Pour les associations ayant demandé cette subvention l'année N-1 : Un bilan financier et écrit

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Un bilan d'évaluation et un bilan financier est demandé après l’attribution de la subvention. Dans le cas d'une autre demande sur l'année n+1, c'est à ce moment là que le bilan vous sera demandé. Si vous de redemandez pas cette subvention l'année suivante, un bilan vous sera à transmettre au SDJES avant le mois de juin de l'année n+1.

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Page web présentant la subvention

Tableau récapitulatif demandes formations FDVA 2023

Notice de la demande de subvention

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Francas de l'Ain

Loup BRUN
06 52 24 50 69 / 04 74 21 42 89
pedt-pm01@lesfrancas.net

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SDJES 01 :
Manazilla MEGEVAND
04 26 37 74 86 / 06 49 83 82 87
ce.sdjes01.fdva1@ac-lyon.fr