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tbmaestro | Prenez les meilleures décisions pour vos bâtiments et infrastructures

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Introduit en 2005, le dispositif des Certificats d'Economies d'Energie (CEE) reste un levier financier potentiel et intéressant pour les collectivités territoriales dans la réalisation de leurs projets de maîtrise de l'énergie.

Qu'est-ce qu'un CEE ? En quelques mots, un CEE est obtenu lorsqu'un " obligé " (fournisseurs d'énergie) a atteint un certain volume d'économies d'énergie chez des " bénéficiaires " (collectivités, particuliers, entreprises). Les collectivités, peuvent, elles aussi, obtenir des CEE, en étant considérées comme des " éligibles ". Les éligibles peuvent alors céder leurs CEE aux obligés pour leur permettre d'atteindre leur niveau d'obligation contre une prime financière (prix fixé sel n l'offre et la demande : il s'agit du " marché CEE ").

Comment produire des CEE ? 2 types d'actions sont possibles : des opérations d'économies d'énergie issues de travaux ( opérations standardisées ou spécifiques), ou bien la contribution financière à des programmes de formation, d'information, d'innovation en lien avec l'efficacité énergétique ( programmes).

Comment financer partiellement des travaux d'économies d'énergie ? Tout d'abord, il faut faire valider ses CEE auprès du PNCEE (Pôle National des CEE), pour les revendre ensuite via le registre national des CEE (emmy.fr), ou bien recevoir des incitations de la part d'un obligé dans le cadre du dispositif (avant la contractualisation des travaux).

Liens utiles :

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Financements potentiels de vos projets énergétiques et missions de stratégie immobilière

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Introduit en 2005, le dispositif des Certificats d'Economies d'Energie (CEE) reste un levier financier potentiel et intéressant pour les collectivités territoriales dans la réalisation de leurs projets de maîtrise de l'énergie. Qu'est-ce qu'un CEE ? En quelques mots, un CEE est obtenu lorsqu'un " obligé " (fournisseurs d'énergie) a atteint un certain volume d'économies d'énergie chez des " bénéficiaires " (collectivités, particuliers, entreprises).

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Présentation du webinaire

Objectif : Aides-territoires, la CDC-Biodiversité et les équipes de Life ARTISAN s'associent et vous invitent à ce webinaire à destination des collectivités et des entreprises qui souhaitent identifier les financeurs et les financements pour favoriser la mise en oeuvre de projets d'adaptation fondés sur la nature.

Face aux impacts du changement climatique, les Solutions d'adaptation fondées sur la nature (SafN), qui s'appuient sur la préservation et la restauration des écosystèmes, offrent de multiples bénéfices. A la croisée de problématiques diverses (gestion des risques, gestion de l'eau, aménagement urbain, protection de la biodiversité,...), les projets de SafN permettent de bénéficier de sources de financements également variées.

Pour aider les acteurs locaux à y voir plus clair dans l'offre d'aides au financement des Solutions fondées sur la nature et ainsi décupler l'adaptation et la résilience du territoire français, les animateurs régionaux du Projet Life ARTISAN ont créé, grâce à Aides-territoires, un portail dédié sur la plateforme numérique.

Ce webinaire d'une heure sera l'occasion de partager un état de la prise en compte des Solutions d'adaptation fondées sur la nature dans l'aménagement du territoire et de leur financement, de vous expliquer le fonctionnement du portail SafN sur Aides-territoires et de présenter le programme Nature 2050, outil de financement porté par CDC Biodiversité, partenaire du projet Life ARTISAN.

Informations pratiques

Avec : Aides-territoires, CDC-Biodiversité, responsables Projet Life ARTISAN

Heure de diffusion : 28/06/2022 à 14h (durée : 1h)

Ordre du jour

⏯ Lien du replay

Pour aller plus loin

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Aides-territoires | Aides-territoires l Rechercher des financements pour mon projet d'adaptation fondé sur la nature : par où commencer ?

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Objectif : Aides-territoires, la CDC-Biodiversité et les équipes de Life ARTISAN s'associent et vous invitent à ce webinaire à destination des collectivités et des entreprises qui souhaitent identifier les financeurs et les financements pour favoriser la mise en oeuvre de projets d'adaptation fondés sur la nature.

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L’appel à projets FEDER « Rénovation énergétique globale, performante et bas carbone des bâtiments tertiaires publics 

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L’appel à projets FEDER « Rénovation énergétique globale, performante et bas carbone des bâtiments tertiaires publics 

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Avec le green deal, l'Europe entend soutenir la transition énergétique et écologique des bâtiments. Elle commence aujourd'hui en Nouvelle-Aquitaine avec la transition énergétique des bâtiments publics.

Date de début de l'appel à projet :

Date de fin de l'appel à projet :

Thématique : Appel à projets Energie/Efficacité énergétique/Environnement/Biodiversité/Climat/Risques naturels

Type de bénéfiaire : Autre structure publique Collectivité Territoriale

Mobilisée pour accélérer la transition énergétique et écologique, la Nouvelle-Aquitaine mobilise des crédits européens dans le cadre du Programme Régional FEDER- FSE+ 2021-2027 (axe 2) pour favoriser les mesures en matière d'efficacité énergétique (objectif spécifique 2.1).

Objectifs :

Au travers cet appel à projet, le FEDER accompagne les travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique globale des bâtiments tertiaires publics dans une approche également bas carbone.
L'objectif quantitatif est de rénover 61 500 m² de surface de bâtiments publics sur toute la durée du programme. Le présent AAP vise à minima l'objectif intermédiaire de 24 600 m².

Type d'actions éligibles :

Opération de rénovation énergétique globale performante et bas carbone portant sur un bâtiment existant, identifiée comme prioritaire dans le cadre d'une démarche de planification menée sur le patrimoine du bénéficiaire, type Schéma Directeur Immobilier ou autre outil de planification, utilisation possible de l'outil Prioréno de la Banque des Territoires et comprenant un ensemble cohérent de travaux d'efficacité énergétique, et qui privilégie l'amélioration de l'enveloppe (niveau d'isolation, étanchéité à l'air...)

Les constructions neuves et extensions ne sont pas éligibles, ni les projets de travaux isolés comprenant un seul poste.

Performances du projet :

niveau de performance " Bâtiment Basse Consommation (BBC) rénovation 2009 " tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 29 septembre 2009 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label " haute performance énergétique rénovation "

maîtrise de la qualité de l'air intérieur en assurant à minima un renouvellement d'air de qualité (par exemple avec des débits à minima conformes à la réglementation en vigueur en période d'occupation)

assurance d'un confort thermique y compris en été pour éviter le recours à la climatisation (par exemple en permettant le rafraîchissement passif, en prévoyant des protections solaires adaptées, en jouant sur l'inertie, le déphasage...)

Impact environnemental du projet :

absence d'utilisation de fioul après travaux

utilisation d'au moins un matériau biosourcé dans le projet

Maintien des performances du projet :

sensibilisation des occupants et usagers

mise en place d'outils de comptage (si non existants) et d'un plan de suivi des consommations

Les porteurs de projets

Organismes publics (Collectivités territoriales et leurs groupements, établissements publics...)

NB : Les bâtiments propriétés de l'Etat sont inéligibles.

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Appel à projets FEDER "Rénovation énergétique globale, performante et bas carbone des bâtiments publics"

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Avec le green deal, l'Europe entend soutenir la transition énergétique et écologique des bâtiments. Elle commence aujourd'hui en Nouvelle-Aquitaine avec la transition énergétique des bâtiments publics.

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Rénovation énergétique globale, performante et bas carbone des bâtiments tertiaires publics

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Cet appel à projets vise à soutenir la réalisation de travaux de rénovation énergétique globale des bâtiments tertiaires publics, dans une approche également bas carbone. Les opérations retenues pourront bénéficier d’une aide des fonds européens au titre du programme FEDER 2021 - 2027.

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E-Communautés | S’informer, partager, se former entre pairs

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Les e-Communautés du CNFPT pour s’informer, partager, se former entre pairs

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POINT ETAPE PREVENTION DES RISQUES INCENDIES

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POINT ETAPE PREVENTION DES RISQUES INCENDIES

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Le rapport du deuxième groupe du GIEC (2022) concernant l'adaptation au changement climatique confirme des craintes déjà établies : les canicules estivales seront plus fréquentes, longues et intenses et vont être le risque majeur en ville pour les décennies futures.

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Le rapport du deuxième groupe du GIEC (2022) concernant l'adaptation au changement climatique confirme des craintes déjà établies : les canicules estivales seront plus fréquentes, longues et intenses et vont être le risque majeur en ville pour les décennies futures.

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Management Ecologique de la fonction publique

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Management Ecologique de la fonction publique

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À l'issue de chaque chapitre, vous aurez la possibilité d'aller plus loin en répondant à un quiz pour valider les connaissances que vous aurez acquises. Vous recevrez alors un badge numérique valorisant vos connaissances sur le changement climatique, ses enjeux et les moyens d'agir. L'obtention des 5 badges donne accès au badge " B.A.-BA du climat et de la biodiversité " qui certifie l'ensemble du parcours.

Vous êtes prêt à sensibiliser votre entourage et à devenir un acteur engagé de la nécessaire transition écologique.
En savoir plus sur les badges numériques.

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Le B.A.-BA du climat et de la biodiversité est une formation, proposée par le Cned, permettant à toutes les personnes qui le souhaitent, d'acquérir les connaissances fondamentales sur le changement climatique et la biodiversité. Il est le fruit d'une collaboration entre experts scientifiques reconnus et experts de la pédagogie numérique.

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Obligations Légales de Débroussaillement renforcées 2023

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Obligations Légales de Débroussaillement renforcées 2023

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Plan Evacuation Maritime de la Presqu'ile

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Plan Evacuation Maritime de la Presqu'ile

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Diapo Copil Logement stratégie lgts communaux 06.05.2024