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Insultes, moqueries, menaces, coups... Harceler quelqu'un, c'est lui faire subir une ou plusieurs de ces violences encore et encore pour le blesser ou obtenir quelque chose. Le harcèlement peut avoir lieu partout : à l'école, au travail, à la maison, dans la rue, sur Internet... Et le harceleur peut être n'importe qui : un enfant, un adulte, un membre de la famille, un inconnu... Dans tous les cas, la loi est claire : la victime a le droit de porter plainte et le harcèlement doit être puni.

Mais alors, que risquent les harceleurs ?

Ils peuvent être condamnés à 1 an de prison et 15 000 € d'amende. Il existe trois cas qui aggravent la punition :

1. la victime n'a pas pu travailler ou aller à l'école pendant plus de 8 jours.

2. la victime est un enfant de moins de 15 ans.

3. la victime est très fragile. Elle souffre par exemple d'une maladie ou d'un handicap.

La peine peut alors aller jusqu'à 3 ans de prison et 45 000 € d'amende. Si le harceleur a moins de 13 ans, il n'ira pas en prison. Mais d'autres punitions sont prévues pour l'éloigner de sa victime et l'empêcher de recommencer.

Parce qu'on a peur, il est difficile de dénoncer un harceleur. Pourtant c'est important ! Victime ou témoin, confie-toi à un adulte. Tu peux aussi téléphoner au 119, le numéro pour les enfants en danger. Car il ne faut pas rester seul face au harcèlement !

Réalisateur : Jacques Azam

Nom de l'auteur : Jacques Azam

Producteur : Milan Presse, France Télévisions

Année de copyright : 2018

Année de production : 2018

Publié le 09/11/18

Modifié le 24/11/23

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Insultes, moqueries, menaces, coups... Harceler quelqu'un, c'est lui faire subir une ou plusieurs de ces violences encore et encore pour le blesser ou obtenir quelque

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Le harcèlement scolaire est désormais reconnu comme un délit pénal qui pourra être puni jusqu'à 10 ans de prison et 150 000 euros d'amende en cas de suicide ou de tentative de suicide de la victime harcelée. C'est ce que prévoit la loi visant à combattre le harcèlement scolaire publiée au Journal officiel du 3 mars 2022. La loi améliore également le droit à une scolarité sans harcèlement. Le harcèlement scolaire toucherait près d'un élève sur dix chaque année.

Nouveau délit de harcèlement scolaire

La loi visant à combattre le harcèlement scolaire crée un nouveau délit, celui de harcèlement scolaire, dans le code pénal. Les faits de harcèlement moral commis à l'encontre d'un élève constituent un harcèlement scolaire.

Le délit de harcèlement scolaire concerne les élèves, les étudiants ou les personnels des établissements scolaires et universitaires.

Le harcèlement scolaire est puni de :

3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende lorsqu'il a causé une incapacité totale de travail inférieure ou égale à 8 jours ou n'a entraîné aucune incapacité de travail ;

5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende lorsque les faits ont causé une incapacité totale de travail supérieure à 8 jours ;

10 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende lorsque les faits ont conduit la victime à se suicider ou à tenter de se suicider.

Ces sanctions peuvent également être prononcées lorsque les faits continuent alors que l'auteur ou la victime n'étudie plus ou n'exerce plus au sein de l'établissement.

Un stage de " sensibilisation aux risques liés au harcèlement scolaire " pourra être également prononcé par le juge.

Pour mieux lutter contre le cyberharcèlement sur les réseaux sociaux, les téléphones portables et les ordinateurs utilisés pour harceler un élève ou un étudiant pourront être saisis et confisqués.

La loi renforce les obligations des plateformes numériques. Des objectifs de lutte contre le harcèlement scolaire seront assignés aux acteurs d'Internet, sites et fournisseurs d'accès à internet (FAI), qui devront modérer les contenus de harcèlement scolaire sur les réseaux sociaux.

Droit à une scolarité sans harcèlement

La loi étend le droit de suivre une scolarité sans harcèlement scolaire (loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance) aux élèves de l'enseignement privé et aux étudiants et complète la définition du harcèlement pour y inclure les faits commis en marge de la vie scolaire ou universitaire et par les personnels : " Aucun élève ou étudiant ne doit subir de faits de harcèlement résultant de propos ou comportements, commis au sein de l'établissement d'enseignement ou en marge de la vie scolaire ou universitaire et ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de dégrader ses conditions d'apprentissage ".

Une information sur les risques liés au harcèlement scolaire et au cyberharcèlement sera dispensée chaque année aux élèves et aux parents d'élèves.

L'ensemble des personnels (médecins, travailleurs sociaux, policiers, magistrats, enseignants, personnels d'animation sportive ou culturelle...) doivent recevoir, dans le cadre de leur formation initiale, une formation à la prévention des faits de harcèlement scolaire ou universitaire et à la prise en charge des victimes, des témoins et des auteurs de ces faits.

Afin de mieux prendre en charge les victimes et les harceleurs, le projet d'école ou d'établissement devra fixer les lignes directrices et les procédures destinées à la prévention, à la détection et au traitement des faits de harcèlement. Pour ce faire, les personnels de la communauté éducative associent les médecins, les infirmiers, les assistants de service social et les psychologues de l'Éducation nationale intervenant au sein de l'école ou de l'établissement.

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Le harcèlement scolaire devient un délit : ce que dit la loi

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Le délit de harcèlement scolaire est inscrit dans le code pénal par la loi du 2 mars 2022.

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En France, plus d'1 élève sur 10 est victime de harcèlement à l'école. C'est un phénomène très grave qui touche les élèves dès la primaire, au collège, voire au lycée. Le harceleur choisit sa victime parce qu'elle paraît différente : physique, origines, résultats scolaires... Il exerce sur elle une violence répétée qui peut s'exprimer de plusieurs manières :

elle peut être physique, avec un élève que l'on bat ou bouscule régulièrement...

et verbale ou psychologique, quand elle prend la forme de menaces ou d'insultes à répétition.

Violences et humiliations

Cette violence peut se poursuivre en ligne via les réseaux sociaux avec des injures, des intimidations, ou la publication de photos humiliantes. La victime n'est jamais tranquille et, dans les cas extrêmes, elle peut même se suicider.

En général, la victime n'est pas en mesure de se défendre dans cette situation et aura tendance à changer de comportement et à s'isoler. Et ceux qui sont témoins participent en encourageant l'auteur ou en restant passifs, alors qu'ils pourraient défendre la victime ou signaler l'agresseur. Le plus souvent, la victime a peur des représailles si elle parle...

Aujourd'hui, le personnel de l'Éducation nationale ainsi que des élèves ambassadeurs sont formés pour lutter contre le harcèlement. De plus, un numéro d'aide unique a été mis en place. Alors, que tu sois victime ou témoin, n'hésite pas et appelle le 30 18.

Réalisateur : Jacques Azam

Producteur : Milan Presse, France Télévisions

Année de copyright : 2023

Année de production : 2023

Publié le 07/11/23

Modifié le 24/11/23

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En France, plus d'1 élève sur 10 est victime de harcèlement à l'école. C'est un phénomène très grave qui touche les élèves dès la primaire, au collège, voire au lycé

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Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

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Le harcèlement se définit comme une violence répétée qui peut être verbale, physique et/ou psychologique. Le phénomène se prolonge parfois en ligne, on parle alors de cyberharcèlement.

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Académie de Bordeaux, région académique NA

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Prix Non au harcèlement 2023 - Lycée Philippe Cousteau à Saint-André-de-Cubzac (33)