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 Nom : Pass Emploi (PAEE) - Hauts-de-France Entreprises

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 Nom : Pass Emploi (PAEE) - Hauts-de-France Entreprises

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L’objectif est de répondre au besoin de recrutement identifié par une entreprise de la région Hauts-de-France en lui apportant la réponse la mieux adaptée grâce à une cohérence d’intervention des pouvoirs publics

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L'objectif est de répondre au besoin de recrutement identifié par une entreprise de la région Hauts-de-France ainsi que les régions voisines Grand Est, Ile de France et Normandie en lui apportant la réponse la mieux adaptée grâce à une cohérence d'intervention des pouvoirs publics.

Ainsi, il s'agit de mobiliser une formation si aucun candidat n'a pu être proposé par Proch'Emploi ou les réseaux pour l'emploi (y compris les sortants du Programme Régional de Formation).

De plus, le Pass Emploi Entreprise intervient en subsidiarité des autres dispositifs de formation. En particulier, la Région mobilisera ses marchés de formation si le projet de l'entreprise peut être pris en charge dans ce cadre.
Le dispositif Pass Emploi Entreprise s'adresse à :

Un ou plusieurs demandeurs d'emploi résidant en région Hauts-de-France repérés dans le cadre de la démarche Proch'emploi ou sélectionnés par les réseaux pour l'emploi et qui répondent à des offres de recrutement déposées par une entreprise,

Une ou plusieurs personne licenciées économiques ans le cadre du Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP).

Nature des formations éligibles :

Sont définies par l'entreprise et visent l'adaptation au poste de travail repéré,

Doivent viser des compétences et connaissances transférables pour permettre une embauche dans une autre entreprise,

Peuvent inclure une période de stage en entreprise sans que celui-ci ne dépasse la durée en centre de formation (celles-ci ne donnent pas droit au paiement de coûts pédagogiques),

Sont courtes et ne doivent pas dépasser 400 heures (centre + entreprise).

Pour être financées dans le cadre du Pass Emploi Entreprise, les formations doivent prioritairement être éligibles au compte personnel de formation (CPF)

Cas particulier : les formations proposées portant sur le recrutement en Contrat Emploi Confiance (CEC) des demandeurs d'emploi de longue durée par des entreprises sont éligibles au dispositif Pass Emploi Entreprise sans conditions de critères ni de coûts horaires de références.
Sont non éligibles :

Les formations relevant de l'obligation de l'employeur dont les formations d'hygiène et de sécurité au travail,

Le tutorat en entreprise,

Les permis (B, A, BE, C, CACES, FIMO, FCO, ...).

Les formations doivent se dérouler dans la région Hauts-de-France et peuvent avoir lieu dans l'entreprise (salle dédiée) si celle-ci possède son propre organisme de formation (déclaré et disposant d'un numéro de déclaration d'activité) et/ou dans un organisme de formation. Elles peuvent exceptionnellement se dérouler en dehors de la région si elles n'existent pas sur le territoire.
Les engagements de l'entreprise :
L'entreprise a identifié ses besoins de formation et s'engage à recruter l'ensemble des candidats formés selon l'un des contrats suivants :

Contrat à durée indéterminée, y compris CDI intérimaire,

Contrat à durée déterminée de six mois minimum,

Contrat de professionnalisation de six mois minimum,

Contrat d'apprentissage,

Contrat en intérim de 6 mois sur une période de 12 mois.

Deux éléments sont pris en compte dans l'intervention régionale : le coût pédagogique et la durée de la formation.

L'appréciation du coût pédagogique se fera au regard des coûts horaires proposés dans la demande de subvention dans la limite des coûts horaires de référence des marchés + 10% (cf. liste en annexe). Pour les Domaines Emploi Formation sans coût de référence, le coût de référence sera de 15€.

De manière spécifique et exceptionnelle, la Région pourra retenir un coût horaire supérieur au coût horaire de référence ci-dessus selon le domaine d'activité et sous réserve de sa justification économique et pédagogique.
L'accompagnement des stagiaires :
La prise en charge de la couverture sociale, accident de travail et de la rémunération des demandeurs d'emploi ne disposant d'aucune indemnisation peut être assurée par la Région et selon les critères du Code du Travail et les dispositions prises par le Conseil régional si aucun partenaire financier ne peut la prendre en charge.

En particulier, aucune rémunération n'est prévue en deçà de 70 heures de formation en centre de formation.
Formalisation de la demande :
La demande de subvention est saisie sur la plateforme " Aides et Subventions " par l'entreprise ou l'organisme de formation le cas échéant et indique le nombre prévisionnel de création de postes.
https://aidesenligne.hautsdefrance.fr/sub/extranet/dispositif-consulter.sub?sigle=PAEE A noter : Si la formation est réalisée par un organisme de formation, la demande de subvention sera accompagnée des éléments suivants :

Le devis proposé par l'organisme de formation retenu, validé, daté et signé par l'entreprise reprenant : l'intitulé, le nombre de stagiaires, le coût horaire en TTC, le coût total en TTC,

Le programme de formation,

L'attestation de l'entreprise s'engageant à recruter l'ensemble des candidats formés

L'entreprise ne peut réaliser la formation en interne que si elle est déclarée en tant qu'organisme de formation et dispose d'un numéro de déclaration d'activité.
Si la formation est réalisée par l'entreprise, la demande de subvention sera accompagnée des éléments suivants :

Le programme de formation,

L'attestation de l'entreprise s'engageant à recruter l'ensemble des candidats formés.

Les modalités de mise en œuvre de la subvention seront définies dans la convention conclue entre la Région, l'organisme de formation et l'entreprise.
Vous pouvez télécharger le cadre d'intervention complet ci-dessous.

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Pass Emploi (PAEE) - Hauts-de-France Entreprises

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Recruter des demandeurs d'emploi pour lesquels une formation préalable à l'embauche est nécessaire. Former des demandeurs d'emploi pour lesquels une formation préalable à l'embauche est (...)

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 Nom : Aide à l’embauche des séniors (EMSE) - Hauts-de-France Entreprises

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 Nom : Aide à l’embauche des séniors (EMSE) - Hauts-de-France Entreprises

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Public vise :

DE de 50 ans et +

Habitant en région-haut-de-France

Modalité :

embauché après le 31 mars 2023.

Inscrit à France Travail depuis au moins 6 mois

50 ans et +

Durée :

CDD de 6 mois/ CDI

Avantage employeur :

Aide financière de 3000 euros de la Région

Objectif :

Faciliter et améliorer la reprise d'emploi de 50 ans et +

Accompagner les entreprises lorsqu'elles ont un besoin en main d'œuvre et que ce besoin peut être pourvu par un demandeur d'emploi « senior »

Modalités :

Demande de subvention sur aides.hautsdefrance.fr

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L'entreprise qui embauche un salarié de ce profil doit effectuer se démarche entre le 2ème mois et le 6ème mois qui suivent la date d'embauche selon le mode opératoire suivant :

Avant la fin du sixième mois suivant l'embauche du salarié présentant les conditions ci-dessus, saisissez en ligne la demande de subvention sur aides.hautsdefrance.fr et transmettez les documents nécessaires au traitement du dossier :

Extrait kbis de l'entreprise

L'attestation sur l'honneur de non atteinte du plafond d'aides perçues au titre du DE MINIMIS (cf attestation disponible sur la plateforme)

Contrat de travail justifiant l'embauche en CDI ou en CDD de minimum 6 mois à temps plein ou partiel de minimum 30 heures hebdomadaires

Fiche de paie justifiant la présence du salarié en poste pendant au moins deux mois (exemple : le salarié a été embauché le 15 avril, fournir le bulletin de salaire de juin)

Une attestation justifiant la durée d'inscription à France Travail du salarié nouvellement embauché, ex-demandeur d'emploi. Celui-ci peut télécharger une " attestation de période d'inscription " dans son espace personnel sur francetravail.fr, rubrique mon " dossier de demandeur d'emploi " / " mes allocations " / " mes attestations PE ".

Etape 2 : La Région Hauts-de-France transmet un accord ou un refus de l'aide. En cas de refus, elle justifiera sa réponse.

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Aide à l'embauche des séniors (EMSE) - Hauts-de-France Entreprises

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L'objectif de ce dispositif est de faciliter et améliorer la reprise d'emploi des demandeurs d'emploi de 50 ans et plus, et inscrits depuis au moins 6 mois à France Travail, mais également (...)

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Les Emplois francs pour alléger le coût de votre embauche et intégrez de nouvelles compétences

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Les Emplois francs pour alléger le coût de votre embauche et intégrez de nouvelles compétences

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Dispositif destiné à favoriser l’embauche de personnes résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), les emplois francs vous permettent de bénéficier d’une aide financière conséquente

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Allégez le coût de votre embauche et intégrez de nouvelles compétences

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Allégez le coût de votre embauche et intégrez de nouvelles compétences Dispositif destiné à favoriser l’embauche de personnes résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), les emplois francs vous permettent de bénéficier d’une aide financière conséquente.

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#1jeune1solution prolongé : les aides pour embaucher les jeunes

Public cible :

Critère :

Durée :

Avantage employeur :

Objectif :

Comment y souscrire :

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Le contrat unique d'insertion (CUI) est un contrat de travail au titre duquel est attribuée une aide à l’insertion professionnelle. Le CUI prend la forme d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) pour les employeurs du secteur non marchand ou d'un contrat initiative emploi (CIE) pour les employeurs du secteur marchand.

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La mise en œuvre du CUI s'inscrit, depuis la circulaire DGEFP du 11 janvier 2018, dans le cadre du Parcours emploi compétences et concerne uniquement le secteur non marchand. La version marchande du CUI reste possible dans les DOM et pour les CUI-CIE financés exclusivement par les conseils départementaux et depuis 2021 pour l'embauche des jeunes. Il vise à favoriser l'insertion professionnelle des personnes les plus éloignées du marché du travail dans une logique de parcours associant mise en situation professionnelle et accès facilité à la formation et à l'acquisition des compétences.

Une mesure pour l'emploi

Dans le cadre de cette mesure, l'employeur doit s'engager à réaliser des actions d'accompagnement et de formation pour le demandeur d'emploi dans un souci de développement de compétences valorisables : le CUI s'articule autour du triptyque mise en situation professionnelle - accompagnement - acquisition de compétences transférables.

Des aides assorties d'engagements

1. Le Contrat Unique d'Insertion vous fait bénéficier d'une aide financière. Son montant et sa durée sont fixés localement par le Préfet de votre région, et sont régulièrement réajustés.
Cette aide, versée par l' Agence de Services et de Paiements (ASP), se calcule en fonction d'un pourcentage du SMIC par heure travaillée, dans la limite de la durée légale hebdomadaire de travail. Elle ne peut excéder :

95% du SMIC brut pour les embauches en CUI-CAE dit Parcours emploi compétences.

47% du SMIC brut pour les embauches en CUI-CIE.

Le recentrage de la circulaire sur l'objectif d'insertion suppose des employeurs d'être en capacité d'offrir une organisation, un environnement de travail propices à un parcours d'insertion et notamment des actions proposées (accompagnement, formation...)

2. Vous pouvez également bénéficier d'exonérations ou de réductions de charges sociales. Elles concernent l'ensemble des heures rémunérées, dans la limite du SMIC et de la durée légale du travail (ou la durée conventionnelle si elle est inférieure).

Pour les employeurs du secteur public (collectivités territoriales et autres personnes de de droit public) recrutant en CUI-CAE, dit Parcours emploi compétences, les exonérations portent sur les cotisations à la charge de l'employeur au titre des assurances sociales et des allocations familiales ; la taxe sur les salaires ; la taxe d'apprentissage ; les participations dues par les employeurs au titre de l'effort de construction.
Pour les autres employeurs recrutant en CUI-CAE ou ceux du secteur marchand recrutant en CUI-CIE vous pouvez bénéficier de la réduction des cotisations patronales sur les bas salaires dans le cadre de la réduction générale.

3. En contrepartie du soutien financier, une attention est portée sur vos engagements d'actions pour l'insertion durable de votre salarié en contrat aidé.

Ainsi lors d'un entretien tripartite préalable (employeur, salarié et Pôle emploi) et dans la demande d'aide CUI que vous signez, vous officialisez le tutorat au sein de l'entreprise ; dans le but commun de favoriser la prise rapide de poste et le développement durable de compétences.

Un tuteur ne peut avoir sous son aile plus de trois salariés en contrat aidé ; en anticipation et complément du tutorat, vous devez également prévoir de la formationde manière obligatoire pour les CUI-CAE et de manière facultative pour les CUI-CIE.

Vous pouvez aussi prévoir de l'aide à la recherche d'emploi, pour l'emploi qui suivra le présent contrat ; vous serez amené à présenter le bilan des actions engagées - notamment pour une éventuelle demande de renouvellement ou une nouvelle embauche en CUI.

Vous avez la possibilité d'organiser l'immersion de votre salarié dans une autre entreprise (PMSMP : période de mise en situation en milieu professionnel)- si possible du secteur marchand - pour élargir là aussi ses chances de reprise d'emploi après sa période chez vous ; sans rupture du contrat de travail, et pour un temps n'excédant ni un mois par employeur ni un quart de la durée totale du CUI.

Intégrer la prestation la Préparation " VAECompétences PEC " dans le parcours d'insertion de votre salarié

Votre salarié est accompagné par un conseiller AFPA dans la préparation d'une VAE (Validation des acquis de l'expérience). Ce dispositif lui permet d'obtenir une qualification à la fin de son contrat, et ainsi de valoriser son parcours professionnel et de mettre en valeur les compétences acquises.
Bon à savoir : Certaines des actions d'accompagnement professionnel requises dans le cadre du CUI peuvent ainsi être assurées, pour tout ou partie, par le consultant Afpa dans le cadre de Compétences PEC : évaluation des capacités et des compétences, remobilisation vers l'emploi, élaboration du projet professionnel et appui à sa réalisation. La prise en charge financière de Compétences PEC est assurée par l'AFPA.

LA DURÉE DU CONTRAT DE TRAVAIL ET CELLE DU VERSEMENT DE L'AIDE À L'INSERTION PROFESSIONNELLE

La durée de l'aide CUI est limitée à 24 mois sauf dérogations prévues par la loi (par exemple : dans certaines situations, elle peut être prolongée jusqu'à 5 ans : si vous avez plus de 50 ans au moment du renouvellement, ou si vous êtes reconnu travailleur handicapé, ou si vous terminez une formation professionnelle....).
Elle peut être égale à la durée du contrat de travail. Elle peut également lui être inférieure.

Le contrat de travail peut être un CDI ou un CDD.

Dans le cadre du CUI, un CDD peut aller de manière dérogatoire au droit commun jusqu'à 24 mois (possibilité de prolongation au-delà dans les conditions ci-dessus évoquées).
Un CDD doit comporter la mention "dans le cadre d'un Contrat Unique d'insertion".

La durée hebdomadaire de travail doit être au moins égale à 20 heures.

Rapprochez-vous de votre pôle emploi pour connaître les modalités de mise en œuvre d'un CUI-CAE dit " Parcours emploi compétences " ou d'un CUI-CIE (dans les DOM et pour les contrats exclusivement financés par les conseils départementaux ou pour l'embauche d'un jeune).

NB : Pôle emploi a la responsabilité de proposer, d'accepter ou de refuser un Parcours emploi compétences ou un CUI-CIE en fonction de la qualité du parcours proposé par l'employeur et de son adéquation avec le besoin de la personne.

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Le Contrat Unique d'Insertion - CUI Le contrat unique d'insertion (CUI) est un contrat de travail au titre duquel est attribuée une aide à l'insertion professionnelle. Le CUI prend la forme d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) pour les employeurs du secteur non marchand ou d'un contrat initiative emploi (CIE) pour les employeurs du secteur marchand.

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Soutien à l’embauche en Volontariat international en entreprise (VIE) – Hauts-de-France Entreprises

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Accompagner financièrement les entreprises qui souhaitent embaucher en Volontariat international en entreprise (VIE), Faciliter le développement à l’export des entreprises, Favoriser la (...)

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Aide à l'embauche d'un demandeur d'emploi de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation

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Aide à l'embauche d'un demandeur d'emploi de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation

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Vous embauchez un demandeur d'emploi de 45 ans ou plus sous contrat de professionnalisation ? Une aide de l'Etat, cumulable avec l'aide forfaitaire à l'employeur de Pôle emploi, peut vous être attribuée.

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Développer une activité nouvelle : conquête de nouveaux marchés, démarche d'innovation, développement à l'international, mise en place de système de management par la qualité, ...

Structurer une fonction nouvelle : Direction Commerciale, Marketing, Responsable Recherche & Développement, Fonction Export, Direction Industrielle, Responsable QHSE, Fonction RH, DAF, ...

Envisager un projet de transmission /reprise : engager un passage de relais dans la continuité.

La réponse :

Intégrer un pilote de projet (en recherche d'emploi) dans l'entreprise pendant 6 mois, rémunéré en tant que stagiaire de la formation professionnelle continue (salaire mensuel minimum 2 000 € bruts, constitué par l'indemnité Pôle Emploi, d'un complément d'indemnisation ARDAN possible jusqu'à 800 € nets maximum),

Financer un plan de formation personnalisé et adapté au pilote de projet,

Accompagner l'entreprise dans l'élaboration et le suivi de son projet par la mobilisation d'un expert-projet interlocuteur des entreprises et des pilotes de projet.

Pour les pilotes de projet Le demandeur d'emploi souhaite :

Conduire un projet de développement en maîtrisant les risques et en toute autonomie,

Assurer une fonction d'encadrement technique et/ou managériale dans l'entreprise,

Reprendre une entreprise à terme (fonction de dirigeant d'entreprise).

La réponse :

Intégrer une entreprise dans le cadre d'un stage de 6 mois visant à la conduite d'un projet de développement ou de reprise,

Etre accompagné et suivi par un expert-projet tout au long de la mission,

Bénéficier d'une " formation-action " au management de projet et valider le diplôme d' "Entrepreneur de la Petite Entreprise" (inscrit au RNCP, Niv. 5), au Cnam,

Bénéficier d'un chéquier formation complémentaire d'un montant de 1 700 € TTC afin de financer un plan de formation individualisé (utilisable pendant les 6 mois de mission Ardan).

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Action Régionale pour le Développement d'Activités Nouvelles (ARDAN) - Hauts-de-France Entreprises

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Permettre le développement économique, la structuration et la transmission des entreprises, Favoriser le retour à l'emploi et l'apport de compétences pour les personnes en recherche d'activité.

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Le contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE)

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Le contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE)

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Le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) est un contrat pour les employeurs du secteur non marchand qui facilite, grâce à une aide financière, l’accès durable à l’emploi des personnes en difficultés d’insertion. C’est une manière de s’engager pour l’insertion des jeunes, tout en bénéficiant d’aides financières. Un contrat gagnant-gagnant ! Il permet des recrutements en CDI ou CDD de 6 mois minimum

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Le contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE)

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Le contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) Le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) est un contrat pour les employeurs du secteur non marchand qui facilite, grâce à une aide financière, l’accès durable à l’emploi des personnes en difficultés d’insertion.
C’est une manière de s’engager pour l’insertion des jeunes, tout en bénéficiant d’aides financières. Un contrat gagnant-gagnant !
Il permet des recrutements en CDI ou CDD de 6 mois minimum.

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Objectifs

Proch'Emploi est un point d'entrée pour les entreprises qui cherchent à recruter.

La Région Hauts-de-France a mis en place 23 plateformes en lien avec les entreprises dans les territoires (cf. cartographie jointe), qui accompagnent les TPE-PME dans leurs recrutements.

Les plateformes territoriales Proch'Emploi proposent aux entreprises :

un rendez-vous personnalisé,

la mise en relation avec des candidats,

le financement de vos formations.

Pour information : Proch'Emploi propose également aux demandeurs d'emploi des offres disponibles dans notre région ou une formation pour y accéder.

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Proch' Emploi - Volet entreprises - Hauts-de-France Entreprises

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Proch'Emploi est un point d'entrée pour les entreprises qui cherchent à recruter. La Région Hauts-de-France a mis en place 23 plateformes en lien avec les entreprises dans les territoires (cf. (...)

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Une aide financière pour vous, une chance pour un jeune d’accélérer son intégration dans son poste. Éclairage sur ce contrat aidé proposé dans le plan gouvernemental #1jeune1solution qui combine accompagnement et aide financière.

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CIE-Jeunes en bref

Employeurs du secteur marchand, vous embauchez un jeune de moins de 26 ans ou un travailleur handicapé de moins de 31 ans en CDI ou CDD de 6 mois renouvelable jusqu'à 24 mois, pour 20 heures minimum par semaine, alors bénéficiez de l'aide CIE-Jeunes, soit un taux de prise en charge pouvant aller au maximum jusqu'à 47% du Smic horaire brut, et d' un accompagnement du nouveau salarié pour sécuriser son intégration dans le poste.

Accompagnement ? : Tutorat suivi et formation

Le jeune embauché est encadré par un tuteur au sein de votre entreprise, il peut aussi bénéficier d'une formation si, pour occuper pleinement son poste plus rapidement, il a besoin d'un développement de compétence. Pour sécuriser les premiers mois de son intégration, notamment pour éviter que des difficultés périphériques viennent le perturber dans son nouvel emploi, son conseiller Pôle emploi, Mission locale ou Cap Emploi continue à le suivre en dehors du temps de travail.

Le CIE-Jeunes fait partie du dispositif d'aides publiques au soutien de l'activité des entreprises mais aussi aux employeurs qui recrutent : site web dédié (alternance, aide exceptionnelle à l'embauche, Emploi franc +, PEC-Jeunes...).

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CIE-Jeunes, un contrat aidé de circonstance

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CIE-Jeunes, un contrat aidé de circonstance Une aide financière pour vous, une chance pour un jeune d'accélérer son intégration dans son poste. Éclairage sur ce contrat aidé proposé dans le plan gouvernemental #1jeune1solution qui combine accompagnement et aide financière.

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Aide à l’embauche en contrat d’apprentissage d'une personne en situation de  handicap

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Aide à l’embauche en contrat d’apprentissage d'une personne en situation de  handicap

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La personne handicapée :

Cette aide financière est versée à l'employeur pour la signature d’un contrat d’apprentissage avec une personne handicapée en alternance. Son montant maximum est de 4 000 €.

L'entreprise :

Cette aide vous est accordée lors de la signature d’un contrat d’apprentissage avec une personne handicapée, pour une durée de 6 mois au minimum, et avec au moins 24 heures de travail hebdomadaire. Le montant maximum de l’aide est de 4 000 €

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Aide à l’embauche en contrat d’apprentissage d’une personne handicapée

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Aide financière de 4000 euros (maximum) pour l’employeur qui recrute une personne handicapées en apprentissage.

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Aide technique en compensation du handicap

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Aide technique en compensation du handicap

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La personne handicapée :

Cette aide est accordée pour financer les moyens techniques favorisant votre autonomie professionnelle : prothèse, fauteuil, etc. Il peut s’agir d’instruments, d’équipements ou systèmes techniques adaptés ou spécialement conçus pour compenser votre handicap. Vous devez adresser une demande en ligne ou à votre délégation régionale Agefiph.
Son montant maximum est de 5 250 €.

L'entreprise :

Cette aide est accordée pour financer les moyens techniques favorisant l’autonomie professionnelle du travailleur handicapé. Il peut s’agir d’instruments, d’équipements ou systèmes techniques adaptés ou spécialement conçus pour compenser son handicap. C’est à la personne handicapée d’en faire la demande en ligne ou à sa délégation régionale Agefiph.
Son montant maximum est de 5 250 €.
A noter : Les aides liées à l’exécution du contrat de travail sont financées à l’employeur au titre de l’aide à l’aménagement des situations de travail (AST).

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Aide technique en compensation du handicap

# data[].attributes.attachment_link.description
Cette aide est accordée pour financer les moyens techniques favorisant votre autonomie professionnelle : prothèse, fauteuil, etc. Il peut s’agir d’instruments, d’équipements ou systèmes techniques adaptés ou spécialement conçus pour compenser votre handicap. Vous devez adresser une demande en ligne ou à votre délégation régionale Agefiph.Son montant maximum est de 5 250 €.