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Dessine-moi l'éco : la protection sociale

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Avec Matthieu Werlé

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Clément et Maxime

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Commencement module 3

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Recalcul avril 2020

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Les bénéficiaires des aides au logement ou des allocations chômage risquent de voir d'un mauvais œil l'arrivée du 1er avril 2020.

A cette date, deux mesures très critiquées rentrent en vigueur : " les APL en temps réel ", la réforme des aides au logement repoussée à plusieurs reprises, et le nouveau mode de calcul des indemnités chômage.

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Aides au logement, ce qui change au 1er avril

A l'origine, la réforme des aides au logement était annoncée pour le 1er juillet 2019. Repoussée une première fois au 1er janvier 2020, le gouvernement avait annoncé à la fin de l'année un nouveau décalage de l'entrée en vigueur de la réforme, au 1er avril 2020, en raison du " besoin d'un délai technique " demandé par la Caisse Nationale des Allocations Familiales.

En fonction des ressources actuelles

Cette fois-ci, c'est la " bonne ", comme indiqué dans un décret du 30 décembre 2019. La réforme des aides au logement (APL, ALF, ALS), aussi nommée " les APL en temps réel ", doit permettre de calculer le niveau d'aides au logement en fonction des ressources actuelles.

Jusqu'à maintenant, le calcul se basait sur les revenus perçus deux ans plus tôt. Au 1er avril, le nouveau mode de calcul se basera sur les douze derniers mois glissants.

A partir du 1er avril, le niveau d'#APL sera calculé en fonction des revenus actuels et non plus de ceux d'il y a 2 ans.

➕ d'infos 👉 https://t.co/SgIJAgZuzk pic.twitter.com/IUblykMV4G

- Ministère Territoires & Collectivités 🇫🇷 (@Min_Territoires) December 26, 2019

Actualisation tous les trimestres

Les aides seront actualisées de manière automatique tous les trimestres, afin de s'adapter plus rapidement à la réalité de la situation des ménages.

Leur versement restera mensuel et à date fixe, le 25 du mois pour les allocataires en parc HLM et le 5 du mois suivant pour le reste des allocataires, sauf pour cinq dates dans l'année.

Si le bénéficiaire n'a pas connu de modification de sa situation dans les deux ans, rien ne change pour lui au 1er avril pour le moment.

6,6 millions de personnes concernées

6,6 millions de personnes sont bénéficiaires des aides au logement, selon les chiffres de la Drees, pour un montant moyen mensuel de 225 euros par foyer-allocataire. Sont concernés :

APL : 2,9 millions de bénéficiaires

ALF : 1,3 million de bénéficiaires

ALS : 2,4 millions de bénéficiaires

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Allocations chômage, ce qui change au 1er avril

Côté chômage aussi, il y encore du nouveau, après l'entrée en vigueur depuis novembre 2019 de mesures comme la modification de la durée minimale de travail, la dégressivité des indemnisations...

Les indemnités calculées sur le revenu mensuel du travail

Les demandeurs d'emploi connaîtront à partir du 1er avril le nouveau montant de leur prestation, à la suite de la modification de son mode de calcul. Les indemnités seront calculées non plus sur les seuls jours travaillés mais sur le revenu mensuel du travail.

Pour établir le montant de l'allocation-chômage, on prend comme base le salaire journalier de référence (SJR), comme le rappelle l'Unédic.

Ce salaire de référence prend en compte tous les salaires bruts perçus au cours des 12 derniers mois, primes comprises, mais hors indemnités liées à la rupture du contrat.

Tous les jours travaillés pris en compte

Jusqu'à maintenant, le montant global brut sur 12 mois était divisé par le nombre de jours travaillés sur cette période.

Au 1er avril, tous les jours travaillés sur une période de 24 mois sont pris en compte, y compris pendant les périodes sans contrat de travail. Cela vaut pour les travailleurs de moins de 53 ans, précise le Mouvement national des chômeurs et précaires. Au-delà de 53 ans, le nombre de mois considérés est porté à 36.

Pourquoi c'est contesté

Que ce soit pour les aides au logements ou les allocations chômage, les nouvelles mesures présentées comme étant plus " simples " et plus " justes " soulèvent des critiques.

Réduire le montant des aides au logement

La réforme des aides au logement prévoit ainsi de réduire le montant global des aides distribuées, de 17 milliards d'euros en 2018 et 2019 à 15,3 milliards d'euros en 2020, comme le détaille la Cour des Comptes dans son dernier rapport annuel.

La Cour des Comptes, qui reconnaît " des dépenses mieux maîtrisées " dans ce domaine, dénonce " des évolutions insuffisantes ". Elle détaille :

Le financement des aides au logement a été simplifié, mais leur dispositif est devenu moins lisible du fait des réformes parfois hâtivement engagées. Elles demeurent encore, dans les conditions actuelles, source d'inégalités de traitement. Leur complexité continue d'engendrer des indus et des risques de fraude ainsi que des coûts de gestion élevés.

Selon franceinfo, 1,2 million de personnes verront leur aide au logement diminuer et 600 000 personnes n'y auront plus droit.

Durcissement des conditions d'accès à l'indemnisation du chômage

Quant aux allocations chômage, les mesures de durcissement des conditions d'accès à l'indemnisation du chômage avaient provoqué au moment de leur annonce une vive inquiétude chez les syndicats, regrettant que le gouvernement s'en prenne aux demandeurs d'emploi.

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APL, ALS, allocations chômage... voici ce qui va changer au 1er avril

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Les bénéficiaires des aides au logement ou des allocations chômage risquent de voir d'un mauvais œil l'arrivée du 1er avril 2020. A cette date, deux mesures très critiquées rentrent en vigueur : " les APL en temps réel ", la réforme des aides au logement repoussée à plusieurs reprises, et le nouveau mode de calcul des indemnités chômage.

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Les grands courants du système économiques 

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Les grands courants du système économiques 

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#5. Les grands courants de pensée en économie