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Ouvrir une franchise : avantages et bénéfices de créer sa franchise

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Livre blanc sur la franchise et les réseaux commerciaux.

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Pour le franchiseur :
+ : - Redevance sur le CA (1.85%)
- Versement de droit d'entrée(2000 à 150 000 euros )
- Meilleure visibilité ( ouverture de magasin )

- : - Coût de la formation

Pour le franchisé :

+ : - Utilisation de la marque
- Fort succès près de la clientèle
- Transmission du savoir-faire.

- : Redevance sur le CA
Respect des normes

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Dans l'exemple SPORT 2000, le franchisé est dans l'obligation de versé un apport d'au moins 2000 euros jusqu'à 150 000 euros.
Le franchisé doit une redevance de 1.85% du CA
Le franchisé doit respecter les normes du franchiseur, la confidentialité et un versement de droit d'entrée
Le franchiseur doit lui, transmettre le savoir-faire, l'assistance technique, l'exclusivité territoriale,

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Transmission du savoir-faire, confidentialité, droits d'entrée... Le franchiseur et le franchisé sont tenus de respecter des engagements l'un envers l'autre. Le point avec un extrait de Franchise, le guide complet 2008, édité par L'Express.

En signant le contrat de franchise tel que décrit au chapitre précédent, les deux parties prennent un certain nombre d'engagements réciproques.

OBLIGATIONS DU FRANCHISEUR

> La transmission des signes distinctifs dont le franchiseur est nécessairement propriétaire (ou, au minimum, dont il a la jouissance) : enseigne, nom commercial, marque de fabrique, sigle, logo etc. et dont il garantit la jouissance à ses franchisés. Ainsi, c'est à lui d'agir en contrefaçon en cas d'atteinte portée à la marque.

> La transmission du savoir-faire, qui constitue l'essence même de la franchise. Selon la définition du règlement communautaire de 1999, il s'agit d'un "ensemble d'informations pratiques non brevetées, testées par le franchiseur, constituant un ensemble substantiel, identifié et secret".

> L? assistance technique, qui démarre dès la signature du contrat, inclut la formation continue du franchisé et de son personnel, une prestation d'ingénierie, les plans types d'aménagement du magasin, d?assortiment et de présentation des produits, l'orchestration de campagnes de communication, des conseils juridiques, un service contentieux mis à disposition du réseau, une plate-forme logistique, etc. Le contenu de cette assistance doit être détaillé dans le contrat. Il sera par la suite impossible pour le franchisé d'invoquer des manquements du franchiseur à des engagements non écrits ;

> Des services tels qu'une formation initiale et une aide à l'exploitation (sans s'immiscer dans la gestion).

> Le cas échéant, l? exclusivité territoriale, non obligatoire mais prévue par de nombreux contrats de franchise. La zone concernée peut évoluer au cours du contrat, mais cela doit être prévu. En cas de non-respect, le franchisé peut obtenir des dommages et intérêts, voire la résiliation du contrat s'il est jugé qu'il s'agissait là d'une clause essentielle. Le nouveau règlement communautaire permet au franchisé de communiquer en dehors de son territoire exclusif dans la mesure où il ne s'agit pas de publicité personnalisée, et d'ouvrir un site Internet à condition qu'il soit conforme aux obligations du contrat.

> L? évolution constante du savoir-faire. "Notre principal engagement en matière de savoir-faire, c'est le renouvellement des collections. Nous sommes également très présents par le biais d'animations commerciales organisées à diverses occasions", estime ainsi Élisabeth Doutriaux, responsable du développement du réseau Geneviève Lethu.

Pour Pascal Brion, franchisé Laforêt Immobilier : "L?évolution du savoir-faire réside essentiellement dans l'évolution de la réglementation et des contraintes techniques, que la tête de réseau analyse et nous restitue de façon régulière et pratique."

OBLIGATIONS DU FRANCHISÉ

> Le versement de droits d'entrée et d'une redevance, justifié par l'accès à l'enseigne et l'avantage concurrentiel qui en résulte en termes de savoir-faire et de compétitivité.

> La confidentialité, intérêt partagé du franchiseur et de tous les franchisés, est protégée par des interdictions de divulgation du savoirfaire inscrites au contrat, puis par les clauses de non-concurrence à l'extinction du contrat.

> Le respect des normes du franchiseur en matière d'installation, d?exploitation du concept, de charte graphique, de qualité et d'image, de référencement des produits, le respect des obligations légales de la profession. Les modalités de contrôle que le franchiseur peut exercer sur ses franchisés au sujet de ces différents points sont prévues au contrat, et le non-respect de ces normes peut en entraîner la résiliation.

> La formation du personnel aux normes édictées.

> Le règlement des factures (au franchiseur et aux fournisseurs extérieurs).

> Le cas échéant, l? approvisionnement exclusif, strictement encadré d?un point de vue juridique : cette clause ne peut dépasser une durée de cinq ans en droit européen, et dix ans en droit français, sans prévoir la quantité des produits livrés et doit avoir pour finalité de préserver l'homogénéité du réseau.

En savoir plus...

Vous souhaitez vous lancer dans le secteur de la franchise ? Lisez l'intégralité du livre dont cet article est extrait :

Franchise, le guide complet 2008 de Dominique Pialot, publié par L'Express ( Groupe Express Editions).

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Contrat de franchise : les obligations réciproques

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En signant le contrat de franchise tel que décrit au chapitre précédent, les deux parties prennent un certain nombre d'engagements réciproques. > La transmission des signes distinctifs dont le franchiseur est nécessairement propriétaire (ou, au minimum, dont il a la jouissance) : enseigne, nom commercial, marque de fabrique, sigle, logo etc.

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La différence entre une franchise et une concession ne peuvent pas être généralisées. Le créateur d'entreprise ne choisit pas entre la concession et la franchise.

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La franchise est un contrat de partenariat entre deux entités que sont le franchiseur et le franchisé.
Un franchisé est un entrepreneur qui a adhéré à un concept d'entreprise.
-C'est un accord gagnant-gagnant
-Une collaboration entre deux entités
-Une interdépendance juridique et financière des parties.