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Rapport 2019 ici
L’étude Music Moves Europe « Besoins de financements de la musique » de la Commission identifie clairement la nécessité d’aller plus loin sur les outils favorisant la mobilité des artistes et professionnels et la circulation des œuvres, notamment sur le live.

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Rapport 2019 ici
Toolkit pour l'export de la musique européenne, points d'action:

Connaissances : Centre de ressources (50k/an)

Connaissances : Missions d’étude (fact finding mission) (50k/an)

Montée en compétence : programme de mentorat a l’export (20k/projet, 200k/an)

Montée en compétence: job shadowing / stages (8k par stage, 60k/an)

Montée en compétence : fonds de co-création / résidence (20k/projet max, 80k/an)

Mobilité UE : fonds a la mobilité transfrontalière (1-20k/financement individuel, total 800k/an pour secteur)

Mobilité UE : fonds pour marketing et communication (1-10k/financement individuel, total 500k/an pour secteur)

Mobilité Monde : action de promotion de la musique UE (400k/an)

Mobilité Monde : fonds pour showcase international (5-20k/projet, 200k/an)

Mobilité Monde : fonds pour showcase non-UE (10-10k/projet, 100k/an)

Mobilité Monde : Trade Missions (50k/mission, 100k/an)

Échange vers UE : Délégations vers UE (5k/personne, 50k/mission, 100k/an)

Données : Collection données (non chiffré)

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Le groupe partage un clair intérêt pour le développement international, la circulation, la mobilité des artistes, des pro, des répertoires, sur/hors scène.

Problèmes soulevés / points de discussion :

Au niveau d’Europe Créative, il y a une méconnaissance du programme dans le secteur. Les appels ne sont pas partagés à temps (notamment les one-off de MME) et ne permettent pas à des acteurs de petites et moyennes tailles d’être en capacité de poser un dossier de qualité à temps. MME revient dans Europe Créative (3 appels, appel d’offre), mais infos pas encore finalisées pour 2022.

L’incitation financière fonctionne (cf Liveurope, ETEP, et autres programmes soutenus), comment faire en sorte qu’elle soit vraiment en phase avec le secteur ?

Nécessité d’accompagner / de soutenir artistes (musicien.ne.s) mais aussi professionnel.le.s, musicien.ne.s hors scène (par exemple musique contemporaine, musique a l’image)

Problématique de la rémunération : mobilité avec trop peu de dates = perte de revenus / mobilité rapide (one-shot, showcases) = cher, impact limité, problématique écologique.

La mobilité n’existe pas dans un vacuum, elle fait partie d’un tout : mobilité idées, produits, œuvres, personnes.

En 2021-2022, premiers pas vers une stratégie européenne de l’export (étude MME, action préparatoire EMX).

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Enjeu 2 - Coordination post-covid (16 nov)

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Enjeu 2 - Coordination post-covid (16 nov)

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Document Commission Europeenne ici
Pas trop d’avancées depuis l’été 2021 (cf info LiveDMA ici).

Problèmes :

Pas d’harmonisation du pass covid

Multiples modèles de restrictions

Différents contextes nationaux

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Action sur programme de financement, soit dans le cadre du programme de travail annuel (cf 2021 ici) soit pour les negotiations vers le programme 2028-2034.

Plus de clarté, meilleure lisibilité des programmes, meilleure circulation de l’information, répétition des lignes de financement régulièrement

Se concerter pour avoir des appels MME en phase avec besoin du secteur musique.

Continuer à soutenir ce qui existe et qui marche, investir dans l’étape suivante (scaling up) > CONCRETEMENT?

Fonds pour l’activité internationale > CONCRETEMENT?

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Les obstacles à la circulation des artistes dans l’espace européen (pris au sens large) sont au cœur de la discussion. Il y a clairement un frein à la mobilité, présent depuis de nombreuses années et qui ne va pas en s’arrangeant.

Le dernier rapport du Parlement européen sur la situation des artistes et la reprise culturelle dans l’UE (Semedo, Octobre 2021) souligne ces mêmes obstacles et invite clairement la Commission à s’en saisir.

Problèmes :

Niveau social : manque de concordance dans les droits sociaux (sécurité sociale, assurance maladie, assurance chômage, retraite)

Niveau fiscal : double imposition et taxation, relevant de conventions bilatérales + douanes (hors UE)

Transport des instruments de musique (cf Enjeu #5), cabotage (et obstacles à la mobilité verte, cf. enjeux 5-6)

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Enjeu 4 - Mobilité internationale (16 nov)

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Enjeu 4 - Mobilité internationale (16 nov)

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L’industrie musicale s’appuie sur des personnes du monde entier, ayant des compétences et talents spécifiques. Les musicien.ne.s de pays non-UE font souvent partie d’équipes composées de ressortissants de pays européens (manageu.r.se.s, tourneu.r.se.s, technicien.ne.s, etc) et profitent a tout l’écosystème européen de la musique – notamment en termes d’opportunités économiques et d’emploi. Les professionnel.le.s non-UE ont aussi une importance clef dans la découverte de talents européens prêts a l’export.

La législation européenne en matière de visas et de migration est donc un facteur clé pour la réalisation d’évènements en Europe. Des déséquilibres à ce niveau ont été pointés du doigt les vingt dernières années par le secteur, et ceux-ci sont aujourd’hui amplifiés du fait de l’(in)accessibilité aux vaccins contre la Covid-19 au niveau mondial.

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Cette problématique a été rapidement développée dans la première session. Elle est importante à considérer plus en détail, notamment autour de modes de transport différents.

Problèmes

Transport d’instruments & permis CITES, question qui se pose aux frontières de l’UE (mobilité entrante / sortante)

Transport d’instruments par avion (cf FIM)

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Pérennisation des actions d’export sur la base de ce qui a été testé par EMX (résultats fin 2022). Que manque-t-il? Comment continuer après EMX?

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Quelles données sont necessaires?

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Cette problématique a été relativement peu discutée en tant que telle, mais l’impact écologique de la mobilité (notamment one-shot) est venu naturellement dans d’autres enjeux (financement sur court terme seulement, problème cabotage, ...).
Il y a des possibilités au niveau européen, notamment pour repenser la tournée et son infrastructure pour une mobilité durable, en s’inspirant d’actions et initiatives européennes telles que i-Portunus, Perform Europe, New European Bauhaus, Pacte vert européen).

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Autres points discutés le 16 nov:

Investir dans mobilité plus longue (résidences, penser dates/activité économique sur plus long terme)

Coordonner / Harmoniser (vers le haut) le statut de l’artiste, en lien avec autres enjeux du GT.

Garder une approche holistique (cf. Agenda Européen pour la Musique)

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Lister ci-dessous des initiatives pour la mobilité sectorielle verte a l'echelle UE

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Idées de solutions à l'échelle européenne

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Idee: Reprise du dialogue avec la Commission (DG Mobility & Transport) et les transporteurs aériens et ferroviaires (par exemple autour de l’indemnisation des voyageurs aériens, etc.)
Questions

Demandes concretes ?

Interlocuteurs?

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Autres problèmes potentiels en fonction du mode de transport (aérien / ferroviaire / routier)?

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Resumé de l'action européenne sur ce point ici.
Actions:

Recommandations de Pearle a soutenir?

Trouver une formulation adequate autour de la regle des 90/180 jours?

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Initiative francaise (+ d'info ici) a repliquer au niveau UE?

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Rappel de l'engagement pour le traitement preferentiel des artistes et professionnels de la culture (Unesco, Art 16).

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Considérer le rôle de l’UE pour mettre en place des aides au niveau communautaire pour l’accès au vaccin dans le monde

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Insister sur la nécessité d’harmonisation des politiques publiques avant le retour des tournées et de la mobilité

Pousser les efforts de coordination

Intégrer des réflexions post-covid dans les autres enjeux (obstacles, par exemple).

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Rapport 2019 ici
Etude MME, partie 2: presentation des données manquantes pour le secteur musique en Europe. Entre autre autour des points suivants:

l’emploi,

la structure du marché,

l’impact du secteur non-profit pour le secteur musique,

cadre règlementaire pour la musique live (taxes, administration),

les financements

De façon générale, l'activité internationale n'est pas mesurée.

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Site web Agenda pour la musique
Mesures suggérées pour la mobilité:

Harmonisation (facilitation) des pbs administratifs dans la circulation des œuvres et des personnes a l’intérieur et extérieur de l’Europe (TVA, visa, assurances sociales, transport instruments, etc)

Mettre en place des programmes internationaux améliorés, des conférences, des projets et des réseaux pour les pro, les amateurs, les éducateurs, les étudiants

Accroitre la mobilité des artistes, des pro, des amateurs a travers l’Europe et entre l’Europe et le reste du monde, dans le respect des normes sociales applicables dans le pays de destination

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Initiative d'Impala + IAO, qui vise à contourner la fragmentation administrative en Europe geographique, et propose pour l’espace européen un unique permis de travail + un carnet unique + un nombre illimité de stops + une TVA collectée seulement dans le pays d’origine.
Y a-t-il consensus? Comment trouver une volontée politique?
Plus d'info >> GECAT

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Rapport Oct 2021 ici
Comment reprendre le Rapport Semedo plus en profondeur de façon spécifique au secteur de la musique, notamment sur l’accès a l’information / la coordination / l’harmonisation pour les problématiques sociales et fiscales?

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Quelles sont les demandes sectorielles concrètes pour le Programme de Travail 2023-2026 pour la Culture du Conseil européen (qui doit etre préparé en 2022, cf document 2019-2022 ici) ?

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Comment porter la voix du secteur de la musique dans des initiatives plus larges pour le spectacle vivant (telle que celle de IETM + EAEA)?

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Problematiques pour la circulation des artistes & professionnel.le.s

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Problematiques pour la circulation des artistes & professionnel.le.s

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Trois niveaux a garder en tête:

1. L’accès aux informations et ressources, via des points d’information a la mobilité (développés depuis le projet Practics, suivi du travail d’experts de la Commission Européenne en décembre 2011 sur les Standards d’information a la mobilité)

2. La coordination entre États membres sur les questions sociales & fiscales

3. L’harmonisation (par le haut) des pratiques sociales, de négociations collectives, etc.

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Proposition de migration légale - Pearle

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Proposition de migration légale - Pearle

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Points clefs de la proposition de Pearle (Septembre 21):

1. Modifier la législation secondaire pour permettre une série de courts séjours dans l'espace Schengen.

2. Pour un groupe de personnes clairement défini (y compris les artistes, le personnel d'accompagnement, les experts techniques dans le domaine et les autres professionnels de la culture).

3. Qui peuvent démontrer leur fiabilité et leur intégrité ainsi que leur intention de repartir à l'issue de leur séjour en présentant des contrats, un itinéraire et d'autres preuves.

4. Pour un maximum de, par exemple, 12 mois sur une période de 15 mois (cela signifierait qu'une période d'exclusion de trois mois serait une condition pour tout séjour autorisé ultérieur).

5. A condition que les séjours ne dépassent pas 90 jours dans un seul Etat membre.

6. Assurer l'application et le contrôle de la conformité par le biais du EES (système d’entree/sortie)

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Standards d'information pour la mobilité

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Standards d'information pour la mobilité

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Elements identifiés comme necessaires (Standards d’information a la mobilité, 2011)

Regulatory issues

visa, work permits, residence permits

employment and work legislation, inc. for self-employed workers

social security

taxation

custom duties, transportation

intellectual property rights and data protection

health and safety

insurance

licences, e.g. performance, broadcasting licence, radio frequencies

freedom of expression, privacy

Opportunities

Resources

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Lien avec mobilité verte

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Etude opérationnelle pour I-Portunus / Besoins du secteur (musique) inclus également

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Etude opérationnelle pour I-Portunus / Besoins du secteur (musique) inclus également