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Le droit de vote: une obligation pour certains

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Le droit de vote: une obligation pour certains

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L'abstention aux élections européennes de 2009

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L'abstention aux élections européennes de 2009

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L'abstention aux élections européennes de 2014

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L'abstention aux élections européennes de 2014

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Un bureau de vote à Lille (CITIZENSIDE/THIERRY THOREL / CITIZENSIDE)

Avant de passer en revue quelques pays, rappelons que 22% des électeurs inscrits ne sont pas allés voter dimanche 23 avril 2017 pour le premier tour de la présidentielle française.

L'Allemagne vote moins

Basons-nous sur les élections générales allemandes, c'est-à-dire les élections législatives, qui permettent de renouveler le Bundestag et de désigner ensuite le dirigeant du pays, le chancelier.

Pour cette élection importante, sur les deux derniers scrutins, le taux d'abstention tournait autour de 28% ce qui est assez important. Auparavant, les Allemands votaient plus. En 2005, le taux d'abstention n'était que de 22 % et, en 1971, de 9% seulement.

Les Britanniques votent peu

Un tiers des électeurs ne sont pas allés voter en 2015, lors des dernières législatives. En 2001, c'était plus grave. Quatre électeurs britanniques sur dix s'étaient abstenus.

Mais le pire en Grande-Bretagne pour l'abstention concerne les jeunes. En 2010, toujours sur des législatives, les deux tiers de 18-24 ans n'étaient pas allés voter, complètement démobilisés, désenchantés. A cette époque, les autorités se sont demandés s'il ne fallait pas obliger les jeunes à aller voter, comme celà se fait dans d'autres pays.

Vote obligatoire en Belgique et ailleurs

Ainsi, le vote obligatoire existe en Belgique, Grèce, Autriche ou Luxembourg. Forcément, cela se retrouve dans le taux d'abstention qui est plus faible. En Belgique, par exemple, lors des dernières élections législatives en 2014, le taux d'abstention n'a été que de 10%, comme dans les scrutins précédents d'ailleurs.

Théoriquement, les Belges écopent d'une amende s'ils ne votent pas. Ils risquent entre 25 et 150 euros maximum, mais, dans la réalité, il n'y a pratiquement jamais de sanction. En Grèce, il n'y a pas de sanction, non plus. En revanche, en Autriche, l'électeur risque jusqu'à 700 euros d'amende s'il ne vote pas.

Forte abstention à l'Est

L'abstention la plus forte d'Europe se trouve dans les pays de l'Est, où l'on observe une sorte de désenchantement vis-à-vis de la vie politique, 25 ans après la chute du communisme. L'abstention monte souvent à 40%, voire plus.

Le record est détenu par la Roumanie. Lors des dernières élections en décembre 2016, six Roumains sur dix ne sont pas allés voter. En 1990, pour la première élection présidentielle libre dans le pays, l'abstention n'était que de 14%, mais depuis elle n'a fait que grimper, scrutin après scrutin. Les Roumains sont démobilisés car très souvent dégoûtés par la corruption qui mine leur classe politique.

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C'est comment ailleurs ? L'abstention en Europe

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Avant de passer en revue quelques pays, rappelons que 22% des électeurs inscrits ne sont pas allés voter dimanche 23 avril 2017 pour le premier tour de la présidentielle française. Basons-nous sur les élections générales allemandes, c'est-à-dire les élections législatives, qui permettent de renouveler le Bundestag et de désigner ensuite le dirigeant du pays, le chancelier.

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Les droits des étrangers

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Les droits des étrangers en France sont en partie les mêmes et en partie différents de ceux détenus par les citoyens français. On désigne ici par "étranger" toute personne ne possédant pas la nationalité Nationalité Lien juridique donnant à un individu la qualité de citoyen d'un Etat. française.

- Les droits politiques (droit de vote et d'éligibilité) ne sont pas reconnus aux étrangers. Seuls les ressortissants des pays de l'Union européenne résidant en France ont le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales et européennes. En France, ils ont pu participer au scrutin pour la première fois lors des élections européennes de 1999 et des élections municipales de 2001.

- Concernant l' accès à la fonction publique, les citoyens nationaux d'un pays membre de l'Union européenne et les ressortissants de la Norvège, de l'Islande et du Liechtenstein, des principautés d'Andorre et de Monaco et de la Suisse ont accès à l'ensemble des corps, cadres d'emplois et emplois de la fonction publique, à l'exception des emplois dits de souveraineté (diplomatie, défense...).

Les étrangers non européens ne peuvent pas, quant à eux, devenir fonctionnaires titulaires. Seuls les emplois de chercheurs des établissements de recherche, de professeurs de l'enseignement supérieur et de médecins des établissements hospitaliers leur sont ouverts.

Pour l'exercice en France des professions de médecin, de chirurgien-dentiste, de pharmacien ou de sage-femme, les candidats doivent satisfaire à des conditions de diplôme, d'inscription à l'ordre correspondant, et de nationalité (ressortissant français, andorran, d'un État de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen, du Maroc ou de Tunisie). En outre, des conventions ou accords internationaux peuvent permettre l'exercice d'une profession en France par un ressortissant du pays signataire, sous réserve de réciprocité ; c'est par exemple le cas pour la médecine avec la Centrafrique, le Congo (Brazzaville), le Gabon, le Mali, le Sénégal, le Tchad, le Togo, ainsi que Monaco.

- Les étrangers ne disposent pas non plus d'un droit reconnu aux citoyens français : le droit d'entrer et de séjourner sans conditions sur le territoire. Cette disposition a été précisée par le Conseil constitutionnel (décisions de 1993). L'entrée et le séjour des étrangers en France sont réglementés par l'ordonnance du 2 novembre 1945, modifiée à de nombreuses reprises depuis.

Là encore, les ressortissants de l'Union européenne bénéficient de conditions plus souples, puisqu'ils peuvent circuler et séjourner librement sur le territoire des États membres de l'Union.

- Dans d'autres domaines, les étrangers jouissent des mêmes droits que les citoyens français.

Par exemple, sous réserve de travailler de manière déclarée, les étrangers bénéficient des prestations de la Sécurité sociale (assurance maladie, indemnisation des accidents du travail, congés de maternité pour les femmes...).

Les étrangers sont électeurs dans les instances représentatives du personnel. Ils peuvent être élus délégués syndicaux. Ils peuvent être membres des comités d'entreprises et délégués du personnel. Ils sont électeurs mais non éligibles aux conseils des prud'hommes. Ils sont électeurs et éligibles dans les conseils d'administration des caisses de Sécurité sociale, les conseils d'administration des établissements publics gérant des logements sociaux (OPAC, OPHLM).

Ils peuvent être élus parents délégués et, à ce titre, participer aux conseils des écoles maternelles et élémentaires, ainsi qu'aux conseils d'administration des collèges et des lycées. Ils peuvent aussi participer aux instances de gestion des universités (la présidence de l'Université restant monopole national).

Les ressortissants de l'Union européenne ont le droit de voter pour désigner les assesseurs des tribunaux paritaires des baux ruraux et dans d'autres organismes agricoles. Mais seuls des Français peuvent être membres des chambres de commerce et d'industrie, des chambres d'agriculture et des chambres de métier.

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Durée de la vidéo : 1 min

Droit de vote des étrangers : le point en Europe Droit de vote des étrangers : le point en Europe - (FRANCE 2)

En plateau, Arnaud Boutet revient sur le droit de vote des étrangers non européens dans les pays d'Europe.

Mardi 3 novembre, Manuel Valls enterrait le droit de vote des étrangers lors d'un débat avec les élèves de Sciences Po. En Europe, l'Irlande et la Slovénie "accordent le droit de vote aux étrangers non européens pour des élections locales et elles ne fixent aucune condition", précise le journaliste de France 2 Arnaud Boutet.

16 pays d'Europe accordent le droit de vote

Un autre groupe de pays, dont la Belgique et les Pays-Bas, accorde ce droit de vote, mais il faut "que le résident étranger ait vécu au moins quatre ou cinq ans dans le pays d'accueil". Un autre groupe encore, dont le Royaume-Uni fait partie, dit oui à un vote des étrangers issus des anciennes colonies. En tout, 16 pays de l'Union européenne accordent ce droit de vote aux étrangers.
Depuis le traité de Maastricht, les citoyens européens peuvent voter aux élections municipales ou européennes.

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Droit de vote des étrangers : le point en Europe

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En plateau, Arnaud Boutet revient sur le droit de vote des étrangers non européens dans les pays d'Europe.

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Le droit de vote des étrangers aux élections locales

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Le droit de vote des étrangers aux élections locales

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Le droit de vote des étrangers aux élections locales

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Le droit de vote des étrangers aux élections locales : Le droit de vote des étrangers aux élections locales - L'action internationale du Sénat relève de plusieurs pôles : activité du Président, missions des commissions permanentes, sénateurs représentant les Français établis hors de France, groupes interparlementaires, colloques économiques, coopération technique interparlementaire, travaux des délégations sénatoriales à l'international