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integration santé et sécurite au travail.docx

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Cette série d'animations illustre, de manière humoristique, les 9 principes généraux de prévention. Chaque animation met aux prises un ou plusieurs travailleurs avec des risques bien spécifiques. ...

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PREVENTION INTEGREE (CONCEPTION ET UTILISATION DES EQUIPEMENTS) / QUALITE HYGIENE SANTE SECURITE ENVIRONNEMENT.

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PREVENTION INTEGREE (CONCEPTION ET UTILISATION DES EQUIPEMENTS) / QUALITE HYGIENE SANTE SECURITE ENVIRONNEMENT.

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PEP FAUVINHO

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La protection collective, qu'est-ce que c'est ?

Un équipement de protection est un dispositif, un mécanisme, un appareil ou une installation qui, par sa conception (agencement et matériaux constitutifs), est capable d'assurer valablement la protection des salariés contre un ou plusieurs risques professionnels et d'en limiter ainsi les conséquences. Cet équipement est intégré ou ajouté aux moyens de production ou aux postes de travail. Il est dit de protection collective s'il assure indistinctement la sécurité du salarié affecté au poste et celle des autres personnes présentes à proximité.
Les équipements de protection collective permettent de protéger l'ensemble des salariés et sont dans ce sens à privilégier.
Quatre principes régissent les moyens de protection collective :

la protection par éloignement (balisage, déviation...),

la protection par obstacle (rambarde de sécurité...),

la protection par atténuation d'une nuisance (insonorisation du local, encoffrement de la pièce usinée, aspiration de poussière, ventilation...),

la protection par consignation d'une fonction dangereuse lors d'interventions.

Place des protections collectives dans une démarche de prévention

La protection collective est une des mesures de prévention faisant partie des 9 principes généraux de prévention (article L.4121-2 du Code du travail)
Voir la rubrique " Principes généraux d'une démarche de prévention "

Les mesures de protection collective sont mises en place lorsque les mesures de prévention portant sur l'élimination ou la réduction du risque ne sont pas suffisantes. La protection collective vise à limiter ou éviter l'exposition au danger des salariés, en réduisant la probabilité de rencontre avec le danger.

Exemples de protection collective en fonction de la nature des risques

Les protections collectives sont spécifiques au type de risques encourus.
A titre d'exemples, seront privilégiés :

pour les chutes de hauteur la mise en place de garde-corps,

pour le risque de chute sur un sol glissant, l'utilisation de revêtements de sol antidérapants,

pour le bruit, l'encoffrement des machines avec des matériaux adaptés,

pour le risque d'exposition à des poussières, le captage à la source et la ventilation...

Pour de plus amples informations concernant la protection collective relative à un risque particulier, consulter la rubrique spécifique à ce risque.

Quelques exemples de protections collectives

Pour en savoir plus

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Un équipement de protection est un dispositif, un mécanisme, un appareil ou une installation qui, par sa conception (agencement et matériaux constitutifs), est capable d'assurer valablement la protection des salariés contre un ou plusieurs risques professionnels et d'en limiter ainsi les conséquences. Cet équipement est intégré ou ajouté aux moyens de production ou aux postes de travail.

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La formation, l'information et la mise à disposition des instructions nécessaires au poste de travail figurent parmi les 9 principes généraux de prévention. Outre qu'elle constitue une obligation légale, la formation fait partie intégrante de la politique prévention de l'entreprise. Ces actions concernent tous les salariés, y compris les nouveaux embauchés, les intérimaires, les sous-traitants, ceux qui viennent de changer de poste, ceux qui interviennent de façon occasionnelle dans les activités d'entretien ou de maintenance. Elles ont pour corollaire le devoir du salarié de suivre ces formations et de respecter les consignes qui lui sont transmises.

Les formations obligatoires

L'employeur a l'obligation d'assurer la formation à la sécurité des salariés. Cette obligation introduit le principe d'une formation pratique et appropriée des salariés aux risques auxquels ils sont exposés tout au long de leur vie professionnelle.

La formation générale à la sécurité

Cette formation doit être adaptée à la taille de l'établissement, à la nature de son activité et des risques qui y sont identifiés, ainsi qu'aux types d'emploi occupés par les salariés. Elle concerne :

Les travailleurs nouvellement embauchés,

Ceux qui changent de poste et de technique,

Ceux qui reprennent leur travail après un arrêt de travail d'au moins 21 jours,

Les travailleurs temporaires ou sous contrat à durée déterminée (qui bénéficient d'une formation renforcée et d'un accueil et une information adaptés dès lors qu'ils sont affectés à des postes de travail présentant des risques particuliers),

Les salariés d'entreprises dites extérieures, en particulier lors d'interventions dans des installations classées pour la protection de l'environnement.

Opératrice assurant la formation d'une nouvelle recrue

L'employeur est chargé de la mise en œuvre des actions en collaboration avec le médecin du travail et, s'il existe, le préventeur de l'entreprise. Le temps affecté à ces actions est considéré comme du temps de travail et s'effectue pendant l'horaire normal de travail.

Le rôle de ces formations à la sécurité est de renforcer les compétences des salariés et de les instruire sur :

les précautions à prendre pour assurer leur propre sécurité et, le cas échéant, celles des autres personnes occupées dans l'établissement,

les mesures de prévention à respecter dans l'entreprise,

la conduite à tenir en cas d'accident.

la signalisation de sécurité, à propos de laquelle les travailleurs sont régulièrement informés de manière appropriée. Elle fournit les indications relatives à la sécurité ou à la santé et la conduite à tenir qui en résulte.

Elles permettent ainsi aux salariés de maîtriser les risques spécifiques à leur poste de travail.
Elles portent en particulier sur :

les risques liés à la circulation dans l'entreprise,

les risques liés à l'exécution de leur travail,

les actions particulières en cas de :

modifications habituelles de circulation sur les lieux de travail ou de modifications des conditions d'exploitation,

de création ou modification d'un poste de travail ou de technique exposant à des risques nouveaux,

accident de travail grave ou de maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave.

Les formations spécifiques

Des formations spécifiques aux situations de travail font l'objet d'obligations qui découlent soit de la mise en application de la réglementation issue du Code du travail, soit de règles prises en application du Code de la sécurité sociale.
Ces formations sont techniques et portent sur des sujets tels que les agents biologiques, l'amiante, les agents Cancérogènes, Mutagènes et toxiques pour la Reproduction (CMR), les appareils de levage, le bruit,...
Une liste précise de ces formations figure dans la brochure Formation à la sécurité. Obligations réglementaires (ED 6298).

Cas particulier :

Les employeurs doivent disposer de sauveteurs secouristes du travail, dûment formés, recyclés et en nombre suffisant. Pour plus d'information, consulter la rubrique " Sauveteur secouriste du travail ".

Réunion de sensibilisation à l'ergonomie dans le secteur du BTP

La formation en santé, sécurité et conditions de travail des membres du Comité social et économique (CSE)

Pour l'exercice de leurs missions en santé, sécurité et conditions de travail, les représentants du personnel au CSE bénéficient d'un droit à formation, qu'ils soient membres ou non de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT). Elle est dispensée selon un programme théorique et pratique qui tient compte des caractéristiques de la branche professionnelle de l'entreprise, des caractères spécifiques de l'entreprise et du rôle des membres de la délégation du personnel au CSE. Elle porte sur les rôles et missions du CSE, les méthodes d'analyses des risques et les procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.

Une formation supplémentaire peut être dispensée eux membres de la CSSCT. Cette formation spécifique doit alors correspondre aux risques ou facteurs de risques particuliers en rapport avec l'activité de l'entreprise.

Lorsque la formation est renouvelée, le contenu doit être distinct des stages de première formation et permettre une actualisation et un perfectionnement des connaissances.

Pour plus d'informations, consulter la rubrique " Formation des membres du CSE "
Pour plus d'informations, consulter la brochure ED6340 " Comité social et économique (CSE) Prérogatives en santé, sécurité et conditions de travail "

La formation du " salarié compétent "

Dans le cadre de la désignation " d'un ou plusieurs salariés compétents " pour s'occuper des activités de protection et prévention des risques professionnels ( L. 4644-1 et R. 4644-1 du Code du travail), l'entreprise doit former le ou les salarié(s) désigné(s) s'il(s) le demande(nt).

Les autres formations

Des formations qui n'ont pas de caractère obligatoire sont inscrites dans les programmes annuels de prévention des entreprises.
Les objectifs de ces formations sont de répondre à des besoins :

d'évolution des représentations des risques et de leur prévention,

d'acquisition de connaissances techniques et réglementaires,

d'appropriation de méthodes et outils pour développer le savoir-faire.

L'atteinte des objectifs contribue à faire évoluer les motivations, les engagements et les attitudes. Ces éléments participent à un développement culturel en matière de prévention. (Lien vers services aux entreprises / Formation)..

L'information

En matière de prévention des risques professionnels, l'employeur est tenu d'informer les salariés des risques qu'ils encourent du fait de leur activité et des mesures prises pour y remédier. De leur côté, les salariés peuvent alerter leur hiérarchie en cas de problème lié à la santé et à la sécurité du travail. Le salarié dispose aussi d'un droit de retrait en cas de danger grave et imminent : il informe alors son employeur (responsable de service, encadrement, direction...) ou un membre du CHSCT (ou représentant du personnel) qu'il s'estime en danger et explique la raison de ce danger.

Diffusion et affichage au cœur de l'entreprise

Une bonne diffusion de l'information passe par un affichage des consignes de sécurité et des fiches de poste, dont les salariés doivent prendre connaissance, une mise à disposition de la notice d'instructions, une organisation de réunions de sécurité par atelier, des campagnes de sécurité ciblées... La sensibilisation du personnel peut aussi être une campagne d'information organisée au sein de l'entreprise. Ces actions doivent cibler également les intervenants extérieurs.

Affichage d'informations sur la santé et la sécurité dans un local de pause

Information du CHSCT

Pour pouvoir exercer ses compétences, le CHSCT doit recevoir toutes les informations nécessaires. Il doit ainsi avoir accès :

au bilan annuel (rapport faisant le bilan général de la situation en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail et concernant les actions menées au cours de l'année écoulée dans les domaines de compétences du CHSCT),

au programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail, établi à partir de l'analyse des risques, et éventuellement des informations figurant au bilan social. Ce programme comprend la liste détaillée des mesures devant être prises au cours de l'année à venir, les conditions d'exécution et le coût estimé.

Formation et information en santé et sécurité du travail : deux exemples concrets

Connaître les machines avant de les utiliser

Toute personne qui intervient sur un équipement de travail ou l'utilise doit recevoir une formation spécifique et adaptée, pour connaître les risques liés à l'utilisation de ces équipements. La formation porte non seulement sur l'utilisation des équipements, mais aussi sur les conditions d'exécution des travaux. Le contenu de la notice d'instructions du fabricant permet de rédiger des fiches de poste pour informer les salariés. En outre, lors de la mise en service d'un matériel neuf, il est souhaitable qu'un accompagnement, une démonstration, soient effectués par le personnel technique du fabricant. Pour plus d'information, consulter la rubrique Conception et utilisation des équipements de travail

Un tuteur accompagne un rippeur en formation lors de ses premières tournées de ramassage des ordures.

Avant le départ, ils vérifient ensemble l'état et le bon fonctionnement des équipements.

Connaître les risques liés aux produits chimiques manipulés

L'employeur doit établir une notice de poste pour chaque poste de travail exposant les travailleurs à des produits chimiques dangereux. Cette notice ou fiche de poste doit être rédigée dans un langage accessible aux opérateurs, à partir des données disponibles (étiquette, fiche de données de sécurité, notice du fabricant...). Elle comporte l'identification du poste de travail, des matériels et produits utilisés et des risques encourus. Il y est précisé les quantités minimales et maximales stockées au poste de travail, les solutions mises en place pour prévenir le contact et limiter les émissions, ainsi que les règles d'hygiène... Elle fait l'objet d'un affichage similaire à celui des consignes de travail. De plus, une signalisation de santé et de sécurité rappelle certaines consignes par des panneaux d'interdiction, d'avertissement, d'obligation.

Ces actions d'information sont accompagnées d'actions régulières de formation, adaptées aux risques encourus, aux tâches effectuées, aux salariés concernés et aux évolutions réglementaires qui impactent le repérage des dangers (comme par exemple les nouvelles étiquettes sur les produits chimiques et leur signification).

Pour en savoir plus

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L'employeur a l'obligation d'assurer la formation à la sécurité des salariés. Cette obligation introduit le principe d'une formation pratique et appropriée des salariés aux risques auxquels ils sont exposés tout au long de leur vie professionnelle.

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Place de la protection individuelle dans la démarche de prévention

Dans une situation de travail exposant les travailleurs à des nuisances, l'employeur doit au préalable identifier et évaluer ces risques.

Cette évaluation des risques va lui permettre de définir les mesures de prévention prioritaires afin de préserver la santé et la sécurité de ses salariés. Ces mesures auront pour objectif principal d'éliminer ou de réduire les risques.

La protection collective doit constituer la priorité. Cependant, lorsque l'analyse des risques révèle que celle-ci est insuffisante ou impossible à mettre en œuvre, l'employeur doit mettre à disposition des salariés les EPI appropriés.

Par exemple, des appareils de protection respiratoire sont utilisés pour des interventions pour lesquelles il est impossible de mettre en place un dispositif suffisant de captage ou d'assainissement de l'air (interventions dans des espaces confinés...) ou pour des interventions à caractère exceptionnel et de courte durée (transvasement d'un produit chimique dangereux ...).

Il existe des dispositions particulières concernant les EPI dans de nombreux textes ou recommandations de la CNAMTS. Elles ne dispensent aucunement l'employeur de procéder à l'évaluation des risques de chaque situation de travail afin de déterminer les mesures de protection individuelle adaptées.

Performances des EPI

Les indications figurant dans le marquage des EPI et leur notice d'instruction permettent de connaître les performances des EPI. Ces éléments sont imposés au fabricant dans le cadre des règles techniques et des procédures de certification pour la mise sur le marché des EPI.

Avant leur mise sur le marché, les EPI sont évalués sur la base de normes fixant les méthodes d'essai et les exigences de performance.

Dans certaines normes, le résultat des essais donne lieu à l'attribution d'un niveau de performance (gants de protection, appareils de protection respiratoire...). Ce niveau de performance sera à prendre lors du choix de l'EPI.

Il ne faut pas confondre niveau de performance et niveau de protection au poste de travail. En effet, les essais normalisés ne peuvent pas prendre en compte toutes les conditions d'utilisation rencontrées en situation de travail. Ainsi, pour les gants de protection chimique, il y a plusieurs classes de perméation qui ne correspondent pas à des temps de protection au poste de travail.

Choix des EPI : une démarche concertée

Un EPI doit être approprié aux risques à prévenir, adapté au travailleur et compatible avec le travail à effectuer. Son choix est donc guidé par l'analyse du poste de travail.

L'employeur prend en compte l'importance du risque, la fréquence de l'exposition, les caractéristiques du poste de travail et les performances des EPI.

L'employeur détermine, après consultation du CHSCT (ou à défaut des délégués du personnel), les conditions de mise à disposition et d'utilisation des EPI par les salariés, notamment leur durée de port.

Cependant, dans certaines situations de travail, des textes imposent à l'employeur le recours à des EPI déterminés, comme par exemple pour les opérations comportant un risque d'exposition à l'amiante ( arrêté du 7 mars 2013, J.O. du 14 mars 2013).

La réflexion relative au choix des EPI associe les travailleurs concernés et tient compte des contraintes de la situation de travail (manutentions intensives, impératifs de dextérité...) et de la compatibilité avec les principes ergonomiques (confort thermique, aisance dans les mouvements, absence d'irritation de la peau...).

Le service de santé au travail peut conseiller utilement l'employeur dans cette étape de choix.

Par exemple :

Prise en compte du confort : un masque de protection respiratoire jetable avec soupape améliore le confort comparé à un masque sans soupape ;

Prise en compte de la gêne : la rigidité de certaines chaussures munies de semelles anti-perforation ne facilite pas la conduite d'un chariot automoteur ;

Création d'un autre risque : des gants anti-coupure ne permettant pas de saisir fermement des tôles glissantes peuvent occasionner leur chute ;

Compatibilité entre plusieurs EPI : en cas de risque de projections de produit chimique, il faut que les jambes du pantalon soient suffisamment larges pour être mises par-dessus les bottes.

Avant de faire un choix définitif, il faut prévoir une période d'essai par le personnel afin d'évaluer si les EPI ne sont pas à l'origine d'inconfort, de gêne et de difficultés de port. Ces essais sont d'autant plus importants que les réticences au port des EPI peuvent par exemple être liées à des questions d'ordre esthétique. Un EPI est d'autant plus facilement porté qu'il renvoie au travailleur une image valorisante.

Pour certains EPI, comme les appareils de protection respiratoire, l'ajustement à la morphologie de l'utilisateur conditionne l'efficacité de la protection.

Cette réflexion concertée permet d'éviter que l'EPI constitue pour l'utilisateur une gêne supplémentaire, une source d'inconfort dans la réalisation de son activité, ou soit à l'origine de risques supplémentaires.

Conditions de mise à disposition des EPI

Les conditions de mise à disposition par l'employeur des EPI sont prévues par le Code du travail :

Fourniture gratuite (EPI non considérés comme des avantages en nature).

Mise à disposition des moyens permettant d'assurer l'état hygiénique des EPI (par exemple dispositifs de lavage et de séchage des bottes).

EPI réservés à un usage personnel

Si la nature de l'EPI et les circonstances autorisent son utilisation par plusieurs personnes, les mesures appropriées sont prises pour qu'une telle utilisation ne pose aucun problème de santé ou d'hygiène aux différents utilisateurs. Par exemple des casques de protection fournis aux visiteurs sur un chantier peuvent être utilisés par plusieurs personnes s'ils sont nettoyés entre deux utilisateurs ou si l'utilisateur porte une charlotte d'hygiène jetable sous le casque.

Information et formation des utilisateurs

L'employeur organise une information des travailleurs portant sur les points suivants :

- Les risques contre lesquels l'EPI les protège ;

- Les conditions d'utilisation des EPI notamment les usages auxquels ils sont réservés ;

- Les instructions ou consignes concernant les EPI et conditions de mise à disposition.

L'employeur élabore une consigne d'utilisation au poste de travail. Elle indique qu'avant chaque utilisation le travailleur doit procéder à un contrôle du bon état de ses EPI.

Elle intègre les indicateurs de détérioration de l'EPI (usure de composants, décoloration, trou ou déchirure etc.). Si l'EPI n'est plus en bon état, il doit être mis au rebut.

Les consignes comportent également les informations pour procéder au bon ajustement des EPI (vérification de l'étanchéité pour les appareils de protection respiratoire...) et le retrait des EPI (procédure de retrait d'une tenue de protection contre un risque chimique, afin d'éviter de se contaminer...).

Ces instructions figurent dans le règlement intérieur de l'entreprise.

Pour élaborer la consigne d'utilisation, l'employeur utilise les informations figurant dans la notice d'instructions rédigée par le fabricant lors de la mise sur le marché de l'EPI. Cette notice contient notamment les données suivantes :

instructions de stockage, d'emploi, de nettoyage, d'entretien, de révision, et de désinfection ;

accessoires utilisables avec les EPI ainsi que les caractéristiques des pièces de rechange appropriées ;

classes de protection appropriées à différents niveaux de risques et les limites d'utilisation correspondantes ;

date ou le délai de péremption des EPI ou de certains de leurs composants ;

genre d'emballage approprié au transport des EPI ;

signification du marquage.

Le médecin du travail constitue un relais important pour la sensibilisation et l'information des salariés au port des EPI. Par exemple, lors de la mise en place d'EPI contre le bruit, il pourra participer à des réunions organisées par l'employeur pour expliquer les mécanismes de la perte d'audition et insister sur la nécessité de porter des protecteurs individuels contre le bruit.

L'information des salariés est complétée par une formation adéquate comportant en tant que de besoin un entraînement au port de cet EPI. Cette formation sera renouvelée aussi souvent que nécessaire.

Cette formation est indispensable pour les EPI complexes, comme par exemple les systèmes d'arrêt anti-chutes ou les appareils de protection respiratoire.

Une signalisation d'obligation de port des EPI peut se justifier en raison des risques liés à la situation de travail (utilisation d'une protection auditive dans un atelier bruyant...). La localisation de cette signalisation résulte de l'évaluation des risques réalisée sur le terrain.

Protection individuelle des travailleurs temporaires

Les EPI leur sont fournis par l'entreprise utilisatrice. Mais certains EPI personnalisés (notamment casques et chaussures) définis par voie de convention ou d'accord collectif peuvent être fournis par l'entreprise de travail temporaire.

Protection individuelle des salariés d'entreprises extérieures

Les informations concernant la fourniture des EPI et leur mode d'utilisation doivent figurer dans le plan de prévention réalisé avec l'entreprise utilisatrice.

Maintien en conformité et vérification des EPI

L'employeur a l'obligation de maintenir les EPI en état de conformité avec les règles techniques applicables lors de leur mise sur le marché par le fabricant.

Pour assurer ce maintien en état de conformité, l'employeur utilise les informations figurant dans la notice d'instructions élaborée par le fabricant : instructions de stockage, d'emploi, de nettoyage, d'entretien, de révision et de désinfection, date ou délai de péremption des EPI ou de certains de leurs composants.

Les EPI sont mis au rebut dans les cas suivants :

EPI sujets à une altération de leurs performances liée à leur vieillissement (casque de protection, filtres de protection respiratoire...) dès lors que la date de péremption est atteinte.

EPI détériorés pour quelque motif que ce soit, si leur réparation n'est pas susceptible de garantir le maintien du niveau de protection. Par exemple, un oculaire de lunette rayé ou fendu doit être remplacé, de même qu'un serre-tête antibruit dont les coques sont fissurées.

Les vérifications périodiques réalisées sous la responsabilité de l'employeur contribuent au maintien en conformité des EPI. Il en définit la périodicité et la nature. Il veille à ce qu'elles soient réalisées par une personne compétente appartenant ou non à l'entreprise.

La fréquence des vérifications doit être adaptée aux contraintes auxquelles sont soumis les EPI durant leur utilisation (contact avec des produits chimiques, usure...). Elle prend en compte les informations fournies par le fabricant dans la notice d'instructions.

Pour certains EPI, la réglementation impose à l'employeur la nature et la périodicité de ces vérifications (arrêté du 19 mars 1993, J.O. du 28 mars 1993).

Le résultat de ces vérifications générales périodiques est consigné sur le registre de sécurité.

Contexte réglementaire

Les dispositions relatives à la conception et à l'utilisation des EPI figurent dans la partie législative et réglementaire du Code du travail.

Par ailleurs, de nombreux textes ainsi que des recommandations de la CNAMTS comportent des dispositions concernant l'utilisation des EPI. L'existence des ces dispositions ne dispense aucunement l'employeur de procéder à l'évaluation des risques de chaque situation de travail afin de déterminer les mesures de protection individuelle adaptées.

Une brochure présente sous forme de questions-réponses les principales règles juridiques concernant la mise sur le marché des EPI ainsi que les conditions de leur mise à disposition par les employeurs : Les équipements de protection individuelle - Règles d'utilisation, ED 6077.

Pour en savoir plus

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Dans une situation de travail exposant les travailleurs à des nuisances, l'employeur doit au préalable identifier et évaluer ces risques. Cette évaluation des risques va lui permettre de définir les mesures de prévention prioritaires afin de préserver la santé et la sécurité de ses salariés.