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13) Marc souhaite sonoriser une page Internet du site du Lycée avec un extrait deBeethoven? Est-ce autorisé et pourquoi ?

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13) Marc souhaite sonoriser une page Internet du site du Lycée avec un extrait deBeethoven? Est-ce autorisé et pourquoi ?

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11) J'ai monté un groupe de musique avec plusieurs copains. Ai-je le droit de diffusersur Internet (vidéos sur Daily Motion ou You Tube) les morceaux que nous avonscomposés et interprétés ?

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11) J'ai monté un groupe de musique avec plusieurs copains. Ai-je le droit de diffusersur Internet (vidéos sur Daily Motion ou You Tube) les morceaux que nous avonscomposés et interprétés ?

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- Oui, car auteur et interprète mais il faut l'accord de tous les membres du groupe

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8) Je viens de visiter une exposition de photographies au Musée Saint-Germaind'Auxerre (« femmes photographes »). Je souhaite en faire un compte-rendu surmon blog et en diffuser mes photographies préférées sous forme de diaporamas(galeries de photos). En ai-je le droit ?

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8) Je viens de visiter une exposition de photographies au Musée Saint-Germaind'Auxerre (« femmes photographes »). Je souhaite en faire un compte-rendu surmon blog et en diffuser mes photographies préférées sous forme de diaporamas(galeries de photos). En ai-je le droit ?

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il faut demander l'autorisation aux auteurs des photos

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7) Ai-je le droit de reproduire une photographie de Doisneau sur mon Site Internet ?

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7) Ai-je le droit de reproduire une photographie de Doisneau sur mon Site Internet ?

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mort depuis moins de 70 ans

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6) J'ai repéré un article intéressant sur Internet. Que dois-je faire pour pouvoirl'utiliser ?

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6) J'ai repéré un article intéressant sur Internet. Que dois-je faire pour pouvoirl'utiliser ?

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Je dois demander l'autorisation de reproduction à l'administrateur du Site Internet. Après son accord, je devrai aussi citer le nom de l'auteur et les références du document.

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5) Vous voulez télécharger un livre électronique de Baudelaire (ebook) sur Internet.En avez-vous le droit ? Pourquoi ?

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5) Vous voulez télécharger un livre électronique de Baudelaire (ebook) sur Internet.En avez-vous le droit ? Pourquoi ?

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mort depuis plus de 70 ans donc

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4) Ai-je le droit de citer 2 phrases d'un roman de Daniel Pennac dans unedissertation de français ? 

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4) Ai-je le droit de citer 2 phrases d'un roman de Daniel Pennac dans unedissertation de français ? 

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oui :  Même si l'auteur est encore vivant, j'ai le droit de faire des citations courtes de ses textes à condition de citer le nom de l'auteur et les références de l'oeuvre.

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3) A partir de combien de temps estime-t-on qu'une oeuvre appartient au « domainepublic » (on peut l'utiliser librement si on cite le nom de son auteur et sesréférences) ? 

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3) A partir de combien de temps estime-t-on qu'une oeuvre appartient au « domainepublic » (on peut l'utiliser librement si on cite le nom de son auteur et sesréférences) ? 

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70 ans
cas particulier: l'homme est mort pour la france: on doit rajouter 30 ans

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12) Lisa a acheté un CD audio de son groupe préféré. Elle souhaite copier quelquestitres dans son lecteur MP3. Est-ce autorisé et pourquoi ?

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12) Lisa a acheté un CD audio de son groupe préféré. Elle souhaite copier quelquestitres dans son lecteur MP3. Est-ce autorisé et pourquoi ?

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- Oui, a condition de ne pas le partager

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Nombreux sont ceux qui croient encore que copier des CD ou télécharger de la musique gratuitement sur Internet est sans conséquence. Ils ont tort !
Cette musique a un coût pour les auteurs, les compositeurs, les interprètes, les producteurs, bref, tous ceux qui y ont investi du talent, du temps ou de l'argent.

Si la musique est gratuite, qui va payer leur salaire ?
Comment un auteur pourra-t-il continuer à écrire, un compositeur survivre pour composer ? Comment un musicien pourra-t-il payer ses instruments, un studio rémunérer son ingénieur du son, une maison de disques ou un artiste payer le studio d'enregistrement ?
Or, si on est prêt à acheter un ordinateur, un baladeur mp3, ou à payer un fournisseur d'accès, pourquoi ne devrait-on pas payer aussi ceux composent et créent des chansons ?

Copier sans autorisation, au delà de l'exception pour copie privée est illégal. A grande échelle, les pirates du disque font partie des mêmes filières que les trafiquants d'armes et de drogue.

Le cout d'un CD et la répartition des revenus

A un niveau individuel, chez vous, derrière votre ordinateur ou votre graveur, vous n'êtes certes pas un criminel, mais cela n'empêche pas la justice de commencer à prendre ce problème très au sérieux.

Les royalties, c'est-à-dire le pourcentage accordé aux artistes par l'industrie musicale sur la vente et l'exploitation de leurs œuvres et leurs dérivés représentent de l'ordre de 10% du prix de gros hors taxes d'un disque.(2€ sur le graphique).
6% partent à la SDRM (ou SACEM) pour les auteurs et compositeurs. Restent 84% pour la maison de disques - qui se répartissent en frais de distribution (entre 25% et 30%), frais généraux (entre 15% et 23%), promotion et marketing (environ 20%) et amortissement d'enregistrement.
Les droits d'auteur sont perçus sur la reproduction pour tout support et l'exécution publique d'une œuvre. Les pourcentages sont fixes et déclarés à la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) et à la société des droits de reproduction mécaniques (SDRM) en France, ou à leurs équivalents à l'étranger, qui se chargent ensuite de leur reversement aux artistes...

Selon la loi applicable en France et dans 150 autres pays, sauf exception (voir question 3 ci-dessous), il est interdit de copier de la musique (et de traduire des chansons), de la diffuser à la radio ou de la mettre à disposition sur Internet à moins d'en avoir obtenu l'autorisation.

Non. Le fait d'utiliser des œuvres, même à titre gratuit, ne vous dispense pas d'obtenir au préalable l'autorisation nécessaire.

Oui. En France, la loi reconnaît cette exception. Mais attention, celle-ci ne s'applique que pour les copies réalisées par une personne pour son usage strictement personnel. Ce qui signifie concrètement qu'une fois les copies réalisées celles-ci ne peuvent pas être données, et encore moins vendues. Copier un disque pour le donner à un ami est interdit.
Attention ! Le partage de fichiers protégés sur Internet ne fait pas partie de cette exception pour copie privée puisqu'il permet à des millions de personnes d'accéder à votre musique. Il ne s'agit donc en aucun cas de copie privée, mais plutôt de mise à disposition publique.

Toutes les œuvres musicales et leurs enregistrements sont protégés par des droits, sauf si les auteurs/compositeurs sont décédés depuis plus de 70 ans et si l'enregistrement concerné a plus de 50 ans. Il y a donc aujourd'hui très peu de titres " libres de droits ", beaucoup moins que peuvent le faire croire certains sites internet.

Le disque vous appartient, pas les œuvres qui y sont reproduites. Bien sûr, vous pouvez l'écouter autant de fois que vous voulez dans votre cercle privé. Vous pouvez le prêter, le revendre, et même en faire une copie pour votre usage strictement personnel, mais vous n'avez pas le droit de le copier pour en faire profiter vos amis, que ce soit sur CD-R, en mp3, ou sur internet.

Les gens qui partagent leur musique sur Internet, en infraction avec les lois en vigueur, agissent comme des voleurs et s'exposent par le fait à des poursuites. La loi est sévère. Elle prévoit jusqu'à 300.000 euros d'amende et 3 ans de prison.

En règle générale oui. Qu'un disque soit disponible dans le commerce ou non n'y change rien. Voir la question 4 pour les titres " libres de droits "

Parfait, si vous avez obtenu l'autorisation de le faire ! Certains sites permettent ainsi, non pas de télécharger, mais d'écouter des extraits de chansons. C'est notamment le cas des magasins de disques en ligne; pour cela ces sites reversent des redevances aux ayants droit. Mais il n'y a aucun texte qui vous autorise à télécharger gratuitement avant d'acheter.

Oui, si le fichier en question reproduit des œuvres protégées par des droits. A moins que les détenteurs de droits sur une chanson souhaitent qu'elle puisse être échangée sur un système de peer to peer.

C'est la loi française qui s'applique du moment que l'internaute réside en France. Donc cela ne change rien si vous téléchargez depuis des sites basés à l'étranger : c'est interdit.

Pour lire les textes complets, et trouver d'autres informations sur ces questions, connectez-vous à
www.promusicfrance.com

ou :

Pour la propriété intellectuelle :
- Ompi http://www.wipo.int.
Pour les droits d'auteurs :
- Sacem www.sacem.fr.
- Unesco portal.unesco.org.
Pour la gestion collective des droits d'auteurs et des droits voisins :
- Ompi www.ompi.org.

Youtube, Daylimotion, Wimeo, Deezer et les autres, ont des accords avec les sociétés de droits d'auteurs comme la SACEM et s'acquittent de leurs reversements des droits d'auteurs. ils payent pour cela.
Un forum, un blog, un site, qui mettent un lecteur de ce type en provenance de Youtube, au même titre qu'une radio ou une chaine de télé, que ce soit gratuit ou avec une activité commerciale, devient donc "DIFFUSEUR" d'un contenu sujet à des droit d'auteurs et a pour obligation légale de s'acquitter du paiement de ces droits auprès de la SACEM (pour la France).
Par contre, ne mettre que le lien qui envoie vers la page du lecteur, Youtube par exemple, est tout à fait gratuit, légal et ne nécessite pas le reversement des droits d'auteurs.
Ce n'est pas illogique si vous y pensez : dès lors que le public (les internautes visitant nos sites et forums) écoute ou visionne du contenu sonore ou vidéo, on est techniquement diffuseur. On devient une sorte de radio libre et donc, automatiquement, il y a des droits de diffusion à payer.
Si les vidéos s'affichent sur le site, c'est illégal

Toutes les œuvres musicales et leurs enregistrements sont protégés par des droits, sauf si les auteurs/compositeurs sont décédés depuis plus de 70 ans et si l'enregistrement concerné a plus de 50 ans. Il y a donc aujourd'hui très peu de titres " libres de droits ", beaucoup moins que peuvent le faire croire certains sites internet.
Le disque vous appartient, pas les œuvres qui y sont reproduites. Bien sûr, vous pouvez l'écouter autant de fois que vous voulez dans votre cercle privé. Vous pouvez le prêter, le revendre, et même en faire une copie pour votre usage strictement personnel, mais vous n'avez pas le droit de le copier pour en faire profiter vos amis, que ce soit sur CD-R, en mp3, ou sur internet.

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Copier ou télécharger un CD. Légal ou illégal ? - Mon approche de l'actualité

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Nombreux sont ceux qui croient encore que copier des CD ou télécharger de la musique gratuitement sur Internet est sans conséquence. Ils ont tort !Cette musique a un coût pour les auteurs, les compositeurs, les interprètes, les producteurs, bref, tous...

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10) Je suis passionné de musique. Pour pouvoir partager cette passion avec les autres,j'ai créé un site Internet. Ai-je le droit d'y diffuser immédiatement tous mesextraits de musique préférés ?

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10) Je suis passionné de musique. Pour pouvoir partager cette passion avec les autres,j'ai créé un site Internet. Ai-je le droit d'y diffuser immédiatement tous mesextraits de musique préférés ?

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- Non, il faut demander l'autorisation à l'artiste

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
La musique (MP3, radio...), les archives, les logiciels, sont protégés par le droit d'auteur. Il n'est donc pas possible de les reproduire ou de les diffuser sans autorisation de l'auteur.

Toute diffusion de musique nécessite de respecter les règles juridiques liées aux droits d'auteur. En effet, un extrait musical est une œuvre, et bénéficie à ce titre des protections accordées par le droit d'auteur. Le morceau ne peut ainsi ni être reproduit, ni être diffusé en public sans l'autorisation de son auteur sous peine de commettre un délit de contrefaçon.

La diffusion recouvre toutes les situations où le public est mis en contact avec la musique, comme la diffusion par le biais d'une radio, par le biais d'un CD, ou de tout autre support. Il peut également s'agir de la diffusion de musique dans le cadre d'un concert organisé.

En outre, le fait d'être propriétaire d'un support contenant des œuvres musicales (CD etc.) ne donne pas le droit de les diffuser librement auprès du public.

Il existe toutefois une exception, puisque la loi dispense d'obtenir l'autorisation de l'auteur lorsque l'on diffuse de la musique dans un cercle privé et restreint. Néanmoins, afin d'éviter tout contentieux, il est recommandé de s'adresser auprès d'organismes spécialisés comme la SACEM.

La SACEM gère les droits des œuvres qui sont déposées auprès d'elle. Elle peut ainsi autoriser, sous forme de contrats, la diffusion des œuvres qu'elle protège en contrepartie d'une rémunération.

Rappelons en outre, qu'il est interdit de diffuser des œuvres par le biais de CD gravés ou de MP3 téléchargés.

Liens utiles : www.sacem.fr

www.sesam.org

Les protections conférées par le droit d'auteur interdisent de reproduire ou diffuser une œuvre sans l'autorisation de son auteur ou de celui qui en gère les droits.

En effet, toute reproduction, complète ou partielle, par quelque moyen que ce soit, peut être constitutive du délit de contrefaçon.

Il faut considérer comme " œuvre " toute publication littéraire : ouvrages, livres, articles de journaux etc.

La reproduction vise tout type de support. Il peut ainsi s'agir d'une reproduction sur support numérique ou sur support papier, si l'œuvre est photocopiée. Il faut donc veiller à détenir les autorisations nécessaires avant de procéder à ces photocopies.

Par exemple, si vous décidez de créer une brochure d'information contenant des reproductions d'articles de presse, ou de mettre des articles en ligne sur les postes de travail, vous devez vous assurer d'être titulaire des droits de le faire.

Vous pourrez trouver auprès du site Internet du Centre Français d'exploitation du droit de Copie (CFC) la liste des publications dont il gère les droits. Le site contient également des outils destinés à calculer le montant de la redevance à acquitter pour chaque photocopie réalisée.

A noter également que vous n'êtes pas obligé de procéder à ces autorisations si vous reproduisez uniquement un court extrait d'une œuvre en y citant la source. La loi prévoit en effet une exception pour ce qu'elle qualifie de " courte citation ".

Liens utiles : www.cfcopies.com/V2/

3) La diffusion d'articles de journaux

La diffusion d'articles de journaux est, elle aussi, réglementée par les dispositions du droit d'auteur. On ne peut librement, sous peine de violer la loi, reproduire et diffuser des articles de journaux.

Le support importe peu. Il peut s'agir d'un support électronique, c'est à dire la diffusion d'articles de presse par le biais d'un site Internet, ou à travers un réseau Intranet. La diffusion peut également être réalisée sur support papier, si l'article est inséré dans une brochure d'information ou commerciale. Dans tous les cas, il est nécessaire d'avoir les autorisations adéquates à ces diverses reproductions.

En général, c'est auprès du CFC que l'on peut obtenir l'autorisation de reproduire et de diffuser l'article. A défaut, il est toujours possible de demander cette autorisation à la personne titulaire des droits de l'article (éditeur ou journaliste)...

Depuis peu, le CFC peut également délivrer les autorisations dans le cas où l'article est reproduit sur support numérique pour être ensuite diffusé par le biais d'un réseau Internet ou Intranet.

Il n'est toutefois pas nécessaire de procéder à ces autorisations lorsque l'on reproduit ou diffuse :

Un court extrait d'un article (exception de courte citation).

Plusieurs extraits d'articles de presse commentés, résumés ou analysés dans le cadre d'une revue de presse en y précisant les sources à condition que les articles ne soient pas reproduits dans leur intégralité.

Bien qu'étant un programme informatique, le logiciel est généralement considéré comme une œuvre. Il bénéficie donc des protections conférées par le droit d'auteur.

Son utilisation est subordonnée à l'autorisation de son auteur. En général, cette autorisation prend la forme d'un contrat de licence qui fixe les conditions relatives à l'exploitation du logiciel.

La licence peut également ne pas être un contrat signé, mais des conditions générales d'utilisation validées à l'écran lors de l'installation.

L'utilisateur qui viole les termes du contrat de licence ou qui utilise ou reproduit le logiciel sans en avoir le droit peut être sanctionné au titre de la contrefaçon.

De même, il est interdit de développer un logiciel à partir d'un autre, ou de le modifier, sauf s'il s'agit de l'adapter afin de le rendre compatible avec d'autres programmes.

La copie est interdite. Qu'il s'agisse d'un programme informatique ou d'un jeu, on ne peut en aucun cas le reproduire sans l'autorisation de son auteur.

Il existe toutefois une exception puisque la loi autorise la copie privée, afin de sauvegarder le contenu d'un logiciel., sauf à ce que l'auteur fournisse lui-même la copie de sauvegarde. Cette copie ne peut en aucun cas être installée sur un deuxième poste informatique. Son usage est uniquement destiné à remplacer l'original dans le cas où celui-ci serait défectueux.

Quant aux logiciels " libres ", leur utilisation est parfois conditionnée à la diffusion du nom de l'auteur, à un usage non-commercial etc.

RECOMMANDATION : Avant toute installation d'un logiciel, il est nécessaire de s'assurer que l'on dispose d'une licence d'utilisation.

Il faut s'assurer du nombre d'ordinateurs sur lesquels le logiciel peut être exploité.

En effet, si la licence prévoit que le logiciel peut être installé sur un seul poste, il sera interdit de l'installer sur un deuxième ordinateur.

Il est également fortement recommandé de prendre connaissance des termes de ces conditions d'utilisation afin d'éviter toute mauvaise utilisation, ou toute violation des obligations découlant de la licence.

Le droit d'auteur protège toute création, que celle-ci soit artistique, informatique ou autre.

On ne peut de ce fait disposer librement d'œuvres dont on ne détient pas les droits d'exploitation.

Reproduire un titre de musique ou un logiciel et le diffuser à un large public est illégal car l'auteur initial n'a pas permis cette diffusion qui se fait sans son autorisation.

De même, télécharger un fichier protégé par le droit d'auteur et le reproduire sur son disque dur ou sur un support de type CD etc.. est illicite.

Ainsi, quiconque utilise un logiciel peer to peer afin de diffuser ou de télécharger des fichiers protégés peut être sanctionné pénalement.

Le jeudi 29 mars 2004, le Tribunal Correctionnel de Vannes a ainsi condamné six internautes à des peines de prison avec sursis et à des amendes de 2.000 à 5.800 € pour avoir téléchargé et échangé des fichiers sur Internet.

En outre, la responsabilité civile et pénale des propriétaires du matériel informatique pourrait être engagée en tant que complice de l'infraction.

Lorsqu'un salarié crée une œuvre, se pose parfois le besoin de déterminer qui sera titulaire des droits.

La réponse apportée par la loi semble relativement claire, puisque les droits d'auteur naissent sur la tête de celui qui crée l'œuvre. Ainsi le salarié-créateur sera titulaire des droits sur son œuvre, et l'employeur ne pourra exploiter cette dernière que si le salarié lui a auparavant cédé ses droits.

Le contrat de cession de droits est d'ailleurs strictement réglementé, il doit décrire précisément quelles sont les œuvres cédées et quel en sera le cadre d'exploitation. Par exemple, un photographe qui cède ses droits sur une de ses œuvres peut limiter sa diffusion à des affiches publicitaires. De ce fait, si celui qui en a acquis les droits publie la photographie dans une brochure, il pourra être sanctionné.

Il en va de même pour le salarié créateur. Chaque création devra faire l'objet d'un contrat de cession et l'employeur devra être vigilant quant à l'étendue des droits qu'on lui aura cédés.

Si l'employé possède le statut de fonctionnaire, la solution sera différente. En effet, on considère traditionnellement que c'est l'administration qui est titulaire des droits sur les œuvres créées par ses agents.

Toutefois, une prochaine loi modifiera ce régime. Les droits sur l'œuvre seront désormais attribués aux fonctionnaires. L'administration bénéficiera de certaines dérogations afin de lui permettre d'exécuter le mieux possible ses missions de service public.

Il existe, par ailleurs, d'autres régimes spécifiques. Ainsi en matière de logiciel, si l'œuvre est créée par un salarié dans l'exercice de ses fonctions, les droits d'exploitation reviendront à l'employeur.

De même, si le salarié crée une base de donnée, l'employeur ou l'éditeur sera titulaire d'une protection spécifique sur le contenu de celle-ci, afin de le protéger contre toute extraction substantielle.

Enfin, l'employeur aura la propriété des droits sur ce que l'on appelle " œuvres collectives ". Il s'agit d'œuvres dont la création est initiée et dirigée par un employeur mais réalisée par des salariés sans que l'on puisse pour autant distinguer leur part de création respective.

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LA DIFFUSION DU CONTENU PROTEGE PAR LE DROIT D'AUTEUR - Avocat Lille

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La musique (MP3, radio...), les archives, les logiciels, sont protégés par le droit d'auteur. Il n'est donc pas possible de les reproduire ou de les diffuser sans autorisation de l'auteur. 1) La diffusion de musique Toute diffusion de musique nécessite de respecter les règles juridiques liées aux droits d'auteur.

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2) Quelle est la règle générale pour pouvoir utiliser librement une oeuvre dont l'auteur est encore vivant ?

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2) Quelle est la règle générale pour pouvoir utiliser librement une oeuvre dont l'auteur est encore vivant ?

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il faut demander son accord écrit ou celui de ses "ayants droit

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9) Je suis lycéen (élève de 1ère S) et je viens de créer un blog. Je souhaite y publierles photos de mes meilleurs amis. Que dois-je faire pour respecter la loi ?

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9) Je suis lycéen (élève de 1ère S) et je viens de créer un blog. Je souhaite y publierles photos de mes meilleurs amis. Que dois-je faire pour respecter la loi ?

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- Demander l'avis aux parents des personnes car mineurs (droit à l'image)

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Quelqu'un publie sur Facebook ou Twitter une photo que vous jugez offensante, utilise une photo que vous avez prise ou une photo de vous sans votre autorisation... A-t-il le droit de le faire et quels sont vos recours? Eclairage avec l'avocat Alain Bensoussan.

Quelqu'un utilise une photo que vous avez prise, sans votre autorisation et sans citer votre nom

Exemple: Lundi, l'auteure d'une photographie du cortège de la dernière manifestation en faveur du mariage pour tous a eu la mauvaise surprise de retrouver son cliché publié par une autre personne sur Twitter. Celle-ci n'avait ni mentionné son nom, ni demandé l'autorisation pour pouvoir la diffuser sur le réseau social au plus grand nombre, laissant (volontairement ou involontairement) penser qu'elle en était l'auteure.

A-t-il le droit de le faire? La norme consiste à mentionner l'auteur du cliché et à lui demander l'autorisation de publier sa photographie avant de le faire. Dans un cas comme celui-ci, il s'agit d'une photo événementielle, précise Alain Bensoussan. Son auteur a un droit moral (de diffusion) et un droit patrimonial (il peut décider de vendre cette photo), rappelle l'avocat spécialisé dans les nouvelles technologies. Son œuvre doit être respectée. Il précise que sur Twitter, il est d'usage de "retweeter" une image, "une fonction qui fait partie de l'essence de ce service". En revanche, si quelqu'un publie lui-même une de vos photos "sans la transférer avec les moyens du site" (le retweet), comme dans l'exemple ci-dessus, c'est une atteinte au droit moral et patrimonial du photographe. C'est une infraction. "C'est une nouvelle politesse à intégrer, commente Alain Bensoussan. C'est une méconnaissance des droits sur Internet. On se dit que la personne ne s'en apercevra pas".

Que faire dans ces cas-là? Demander à la personne de supprimer sa publication. Si elle refuse, vous avez le droit de la poursuivre en justice et de demander des dommages et intérêts, explique Alain Bensoussan. Cela vaut autant pour Twitter que pour Facebook.

Quelqu'un utilise une photo que vous jugez offensante ou qui concerne vos proches

Exemple: La semaine dernière, après un accident de voyageur sur le RER A à Paris, une photo (authentique ou non? mystère) a circulé en masse sur Twitter. On y voyait un homme déchiqueté sur les rails et beaucoup de sang. Une image choquante qu'a priori, aucun média français n'aurait diffusée.

Putain chaud vous faites tourner une photo d'un mec qui s'est suicidé? Déjà comment tu peux prendre une photo comme ça? Respecte. #RerA
- Viloulouu ❤ (@Antoine_Vilares) 25 janvier 2013

A-t-il le droit de le faire? Oui, l'auteur de ce cliché a le droit de le publier sur Twitter et Facebook. Mais il existe un droit au respect de la personne.

Que faire dans ces cas-là? La famille de la personne qui s'est suicidée a le droit de demander le retrait de la photo. Mais il y aura un obstacle à franchir pour obtenir la suppression définitive du cliché sur Twitter. "On est dans un événement. Cela peut constituer un fait d'actualité", indique Alain Bensoussan. Le site de microblogging, dont le siège se trouve aux Etats-Unis, sera tiraillé (et devra trancher) "entre le droit du respect de la personne et de sa dignité, et le droit à la liberté d'expression", garanti par le premier amendement de la Constitution américaine. En revanche, ce problème ne devrait pas se poser sur Facebook, qui se positionne moins sur l'actualité que Twitter et se montre généralement très strict concernant les contenus diffusés sur sa plate-forme.

Quelqu'un utilise une photo de vous sans votre autorisation

Exemple: On récupère une photo de vous sur Instagram ou on vous prend en photo en soirée, avant de publier ces clichés sur Facebook et Twitter.

A-t-il le droit de le faire? Alain Bensoussan ne tergiverse pas: cela porte clairement atteinte à votre droit à l'image.

Que faire dans ces cas-là? Demander à la personne de supprimer le cliché en ligne. Si elle ne le fait pas, vous pouvez la traîner devant les tribunaux. "Twitter [ou Facebook] doit l'enlever. On n'est plus dans la liberté d'expression. Là, c'est purement le droit à l'image qui joue", insiste Alain Bensoussan. Toutefois, si quelqu'un publie de tels clichés sur Twitter sous un pseudonyme, le même problème rencontré pour les récents tweets antisémites se posera: à ce moment-là il faut saisir les tribunaux pour obtenir l'adresse IP de l'internaute qui a publié votre photo sur Twitter. Une fois son identité révélée, l'action en justice pour non-respect du droit à l'image pourra être engagée.

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Réseaux sociaux et photos: Quels sont vos droits?

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Quelqu'un publie sur Facebook ou Twitter une photo que vous jugez offensante, utilise une photo que vous avez prise ou une photo de vous sans votre autorisation... A-t-il le droit de le faire et quels sont vos recours? Eclairage avec l'avocat Alain Bensoussan.

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1) Pourquoi faut-il citer le nom et les références d'une oeuvre lorsqu'on l'utilise ?

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1) Pourquoi faut-il citer le nom et les références d'une oeuvre lorsqu'on l'utilise ?

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- rendre justice à l'auteur
-retrouver facilement ses sources
-éviter le plagiat

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Pourquoi citer ses sources, comment éviter le plagiat, comment citer ses sources