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Loi du 21 décembre 2021 sur les bibliothèques et la lecture publique

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Loi du 21 décembre 2021 sur les bibliothèques et la lecture publique

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Au début du titre Ier du livre III du code du patrimoine, il est ajouté un article L. 310-1 A ainsi rédigé :

" Art. L. 310-1 A.-Les bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements ont pour missions de garantir l'égal accès de tous à la culture, à l'information, à l'éducation, à la recherche, aux savoirs et aux loisirs ainsi que de favoriser le développement de la lecture. A ce titre, elles :
" 1° Constituent, conservent et communiquent des collections de documents et d'objets, définies à l'article L. 310-3, sous forme physique ou numérique ;
" 2° Conçoivent et mettent en œuvre des services, des activités et des outils associés à leurs missions ou à leurs collections. Elles en facilitent l'accès aux personnes en situation de handicap. Elles contribuent à la réduction de l'illettrisme et de l'illectronisme. Par leur action de médiation, elles garantissent la participation et la diversification des publics et l'exercice de leurs droits culturels ;
" 3° Participent à la diffusion et à la promotion du patrimoine linguistique ;
" 4° Coopèrent avec les organismes culturels, éducatifs et sociaux et les établissements pénitentiaires.
" Les bibliothèques transmettent également aux générations futures le patrimoine qu'elles conservent. A ce titre, elles contribuent aux progrès de la connaissance et de la recherche ainsi qu'à leur diffusion.
" Ces missions s'exercent dans le respect des principes de pluralisme des courants d'idées et d'opinions, d'égalité d'accès au service public et de mutabilité et de neutralité du service public. "

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LOI n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (1)

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LOI n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (1)

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Conseil supérieur des Bibliothèques - 1991

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UNESCO - 1994

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IFLA - 2014

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Déclaration de Lyon sur l'accès à l'Information et au Développement

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Être jeune et s'engager dans la vie associative

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Être jeune et s'engager dans la vie associative

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Quelles assurances pour les bénévoles en bibliothèque ?

CCO Mikalai - Pixabay
Quelque soit le mode de gestion des bibliothèques (en régie directe ou gérée par des associations), de nombreux bénévoles interviennent pour accueillir le public et faire fonctionner l'établissement. Qu'en est-il des assurances ?

Il est indispensable que les bénévoles contribuant au service public soient assurés tant pour les dommages qu'ils seraient susceptibles de causer lors de leur activité que pour les dommages qu'ils pourraient subir eux-mêmes à cette occasion.

Selon le mode de gestion, la question de l'assurance des bénévoles sera traitée différemment.

Si les bénévoles agissent directement pour le compte de la mairie (gestion en régie directe)

Légalement, la commune n'a pas l'obligation d'assurer les bénévoles mais en cas d'accident la responsabilité de la collectivité peut être engagée sur le fondement de la notion de collaborateur occasionnel du service public. Il est donc vivement conseillé d'assurer les bénévoles.

Les possibilités pour assurer les bénévoles :

✓ Le bénévole prend une assurance à titre personnel (il paiera donc lui-même)

✓ La commune prend en charge directement l'assurance

Si les bénévoles agissent dans le cadre associatif

L'association a tout intérêt à souscrire un contrat d'assurance couvrant sa responsabilité civile et celle de ses membres bénévoles.

Si cette assurance n'est pas imposée par les textes il importe de la prévoir. Il est également très important d'en vérifier les clauses et conditions.

Plus d'informations sont disponibles sur le site gouvernemental www.associations.gouv.fr

Article publié le 21 février 2013 par Bibliothèque du Calvados

Vérifier, auprès de votre collectivité et/ou de l'association qui gère la bibliothèque, que :

Le local est assuré (assurance de responsabilité civile)

Vérifier, auprès de votre collectivité et/ou de l'association qui gère la bibliothèque, que :

Le mobilier et les collections (le fonds propre de la bibliothèque et les ouvragesprêtés par la Bibliothèque du Calvados) sont assurés par la collectivité. Pour évaluer les collections, estimer un prix moyen par type de support

Vérifier, auprès de votre collectivité et/ou de l'association qui gère la bibliothèque, que :

Les déplacements : lorsque le véhicule personnel est utilisé, l'assurance personnelle du conducteur doit couvrir les déplacements à caractère administratif. Pour le transport de documents en grande quantité, l'utilisation d'un véhicule de service est fortement recommandée

Le public, lui, est pris en charge par l'assurance responsabilité civile de la collectivité car il s'agit d'un service public

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Quelles assurances pour les bénévoles en bibliothèque

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Quelles assurances pour les bénévoles en bibliothèque ? CCO Mikalai - Pixabay Quelque soit le mode de gestion des bibliothèques (en régie directe ou gérée par des associations), de nombreux bénévoles interviennent pour accueillir le public et faire fonctionner l'établissement. Qu'en est-il des assurances ?

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Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 7 mars 2005, la Société française des intérêts des auteurs de l'écrit (SOFIA) est agréée en qualité de société de perception et de répartition des droits pour la gestion du droit à rémunération au titre du prêt en bibliothèque.
- Arrêté du 7 mars 2005 portant agrément de la Société française des intérêts des auteurs de l'écrit (pdf)
- Le communiqué de presse

Si vous souhaitez obtenir des informations complémentaires, vous pouvez désormais vous adresser à la SOFIA : www.la-sofia.org

La loi n°2003-517 du 18 juin 2003 relative à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs, adoptée à l'unanimité par le Parlement le 10 juin 2003, est effective à compter du 1 er août 2003.

Ce site a été réalisé à l'intention de l'ensemble des professionnels du livre et des élus pour les renseigner de la manière la plus claire et la plus complète possible sur la mise en oeuvre de la loi (principales dispositions, modalités techniques, calendrier d'application aux marchés publics...).

Vous trouverez prochainement rassemblées par thème les réponses aux questions les plus souvent posées sur l'application de cette loi. Si vous souhaitez obtenir des informations complémentaires, vous pouvez adresser vos questions à la Direction du livre et de la lecture à l'adresse suivante :
droitdepret.dll@culture.gouv.fr

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Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 7 mars 2005, la Société française des intérêts des auteurs de l'écrit (SOFIA) est agréée en qualité de société de perception et de répartition des droits pour la gestion du droit à rémunération au titre du prêt en bibliothèque.

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Obtenir une autorisation Etablissement culturel - La Sacem

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Retrouvez toutes les informations relatives à votre demande d’autorisation Etablissement culturel.

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Dispositions de sécurité applicables aux bibliothèques

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Dispositions de sécurité applicables aux bibliothèques

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ERP de type S de 5ème catégorie

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Sitesecurite - Réglement de sécurité incendie

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Depuis la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, les établissements recevant du public (ERP) doivent être accessibles à tous les types de handicap. Ils doivent permettre à tout le monde, sans distinction, de pouvoir y accéder, y circuler et recevoir les informations diffusées.

Partout avec mon chien guide

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Jeu de sensibilisation et de découverte sur les capacités du chien guide

"Pip"

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L'accessibilité des établissements recevant du public (ERP)

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Depuis la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, les établissements recevant du public (ERP) doivent être accessibles à tous les types de handicap. Ils doivent permettre à tout le monde, sans distinction, de pouvoir y accéder, y circuler et recevoir les informations diffusées.

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Plan d'urgence en bibliothèque patrimoniale

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Plan d'urgence en bibliothèque patrimoniale

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Formation sécurité et évacuation incendie

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Formation sécurité et évacuation incendie

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Mareva Guiri - Département du Calvados

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Fondamentaux des bibliothèques - Obligation, légalité & sécurité

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Power Point 1er module Bib mode d'emploi 2022

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Appel au bénévolat en bibliothèque Crédit photo : CCO Free Photo - Pixabay Trouver de nouveaux bénévoles en bibliothèque s'avère parfois compliqué. Il faut à la fois promouvoir le bénévolat et lancer cette recherche comme un véritable recrutement. Voici quelques conseils pour rédiger et diffuser un appel au bénévolat.

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Support de présentation : les romans jeunesse

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Support de présentation : les romans jeunesse

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Support de présentation : les documentaires

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Support de présentation : les documentaires

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Support de présentation : les collections numériques de la bibliothèque du Calvados

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Support de présentation : les collections numériques de la bibliothèque du Calvados

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Les questions que posent l'accueil en bibliothèque

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Les questions que posent l'accueil en bibliothèque

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L’accueil est une fonction majeure du métier de bibliothécaire. La Bibliothèque du Calvados vous propose 10 repères pour réussir au mieux cette mission.

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Visite virtuelle d'une bibliothèque au Danemark

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Visite virtuelle d'une bibliothèque au Danemark

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Le CNL publie tous les deux ans une étude barométrique " les Français et la lecture " pour suivre l'évolution des pratiques et des perceptions des Français vis-à-vis du livre et de la lecture, mieux comprendre leurs motivations ou leurs freins à lire des livres et identifier les leviers qui les amènent ou amèneraient vers la lecture.

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Basé sur un échantillon représentatif de 164 bibliothèques, le Baromètre 2021 témoigne de la très grande dispersion des emprunts des publics des bibliothèques et de la diversité de l'offre qu'elles proposent. Ces pratiques sont mises en regard de celles observées dans le monde marchand grâce à la comparaison avec les classements LH-GFK des meilleures ventes en librairie. Les palmarès donnent à voir les 100 titres les plus acquis ou empruntés dans quatre catégories différentes : fiction adulte, documentaire, bande dessinée et jeunesse.

L'amélioration continue de la méthodologie de traitement des données et le partenariat avec le Département des métadonnées de la Bibliothèque nationale de France ont permis d'enrichir la qualité des données qui offrent, huit ans après la première édition du Baromètre, une profondeur d'analyse très intéressante.
Consulter le palmarès 2021 :

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Baromètre des prêts et des acquisitions en bibliothèque - 2021

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Réalisée par le ministère de la Culture, en partenariat avec TMO Régions, C3rb Informatique et le magazine Livres Hebdo, la 8e édition du Baromètre des prêts et des acquisitions apporte de nouveau un éclairage sur les pratiques des usagers des bibliothèques et la politique documentaire de c

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Cette sixième édition permet d'observer l'évolution des pratiques culturelles depuis la précédente édition réalisée en 2008 mais aussi depuis la décennie 1970, et offre un panorama de près d'un demi-siècle des dynamiques des pratiques culturelles de la population âgée de 15 ans et plus.
Retrouvez l'ensemble des données au format tableur : Écoutent de la musique Écoutent de la musique tous les jours ou presque Regardent la télévision Regardent la télévision tous les jours ou presque Regardent la télévision 20 h ou plus par semaine Jouent aux jeux vidéo Jouent aux jeux vidéo tous les jours ou presque Écoutent la radio Écoutent la radio tous les jours ou presque Lisent la presse Lisent la presse tous les jours ou presque Ont lu au moins un livre Faibles lecteurs Lecteurs moyens Lecteurs assidus Ont lu au moins une bande dessinée Ont lu au moins un livre ou une bande dessinée Sont inscrits en bibliothèques Fréquentent les bibliothèques Sont allés au cinéma Spectateurs occasionnels Spectateurs réguliers Spectateurs assidus Ont assisté à un spectacle Ont assisté à spectacle de danse Ont assisté à spectacle de théâtre Ont assisté à un concert classique Ont assisté à un concert de jazz Ont assisté à un concert de variétés Ont assisté à un spectacle de cirque Ont assisté à un festival Ont visité un musée ou une exposition Ont visité un monument historique Ont visité un musée et un monument historique Ont pratiqué de la musique en amateur Ont pratiqué une autre activité artistique en amateur Ont pratiqué une activité artistique en amateur Télécharger le questionnaire

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Menée tout au long de l'année 2018 auprès d'un échantillon de plus de 9 200 personnes en France métropolitaine, l'enquête sur les pratiques culturelles est la sixième édition d'une série commencée au début des années 1970 destinée à mesurer la participation de la population aux loisirs