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Loi Kouchner sur les droits des malades : 20 ans après la loi, quel bilan ?

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Dans l'histoire du système de santé, la loi Kouchner du 4 mars 2002 a permis de mieux prendre en compte les droits des malades. En rééquilibrant les relations patients-médecins, cette réforme a placé le malade au centre des soins. Toutefois, la crise sanitaire liée au Covid-19 a mis parfois entre parenthèses certains droits des patients.

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Ministère des Solidarités et de la Santé

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Parcours de santé, vos droits - Ministère des Solidarités et de la Santé

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A l'hôpital, à l'étranger, chez le médecin, à domicile, dans un établissement médicalisé, à tout moment et en tout lieu de votre parcours de soins... vous avez des droits !

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La démocratie sanitaire et les droits des usagers

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Droits collectifs : la représentation des usagers

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Droits collectifs : la représentation des usagers

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Santé participative et éducation thérapeutique

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Santé participative et éducation thérapeutique

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Ce site est destiné à aborder la santé participative et ses enjeux. Education thérapeutique du patient, santé communautaire, démocratie sanitaire

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Vidéo : abécédaire de la démocratie sanitaire

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Vidéo : abécédaire de la démocratie sanitaire

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Collectif interassociatif sur la santé

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Abécédaire de la démocratie sanitaire, film réalisé par Juan Gelas pour le CISS

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Un " super héros " ?

Bénévole issu d'une association agréée, il est le porte-parole des usagers et l'interlocuteur privilégié des autres acteurs de la santé (élus, professionnels, institutionnels). C'est le carburant de la démocratie sanitaire. Charte du représentant des usagers issu d'une association membre du CISS Rhône-Alpes

GHT (Groupements Hospitaliers de Territoire)
RU en établissement de santé publics, vous êtes directement concernés par la mise en place des GHT, prévue par la loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2015.

Vous trouverez ci-dessous un pack GHT afin de mieux comprendre de quoi il s'agit et votre rôle dans cette nouvelle instance :
- Note d'information sur le fonctionnement des GHT
- Annexe 1 : Logigramme et calendrier indicatif
- Annexe 2 : Carte des GHT en ARA
- Annexe 3 : Annuaire des GHT en ARA
- Annexe 4 : Modèle indicatif de règlement de fonctionnement des instances centrales de représentation des usagers

Conseil Territoriaux en Santé (CTS)
Suite à l'adoption de la Loi de modernisation de notre système de santé, des conseils territoriaux de santé (CTS) seront mis en place dans tous les départements au premier janvier 2017. Cette instance de " parlement en santé " au niveau du départemental possède un collège des usagers afin que dans les décisions politiques, les usagers puissent peser. Pour découvrir la composition, les missions et le fonctionnement de ces " parlements territoriaux de la santé ", nous vous proposons une note d'information.

CDU (Commission des usagers)
[sept 2016] Toutes les CRUQ-PC (Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge) se renouvellent pour devenir les CDU (Commission des usagers). Pour vous aider dans vos démarches, le CISS Auvergne-Rhône-Alpes, a préparé un pack d'accompagnement. Vous pouvez télécharger les documents ci-dessous :

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Bénévole issu d'une association agréée, il est le porte-parole des usagers et l'interlocuteur privilégié des autres acteurs de la santé (élus, professionnels, institutionnels). C'est le carburant de la démocratie sanitaire.