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Travail préalable : fonctionnent les impôts ? dossier interactif

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Travail préalable : fonctionnent les impôts ? dossier interactif

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cliquer sur le rond en haut à droite pour lancer la video

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Comment fonctionnent les impôts ? - Dessine moi l’éco

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Vous allez découvrir une vidéo qui s’adapte à vos envies et vos connaissances, avec laquelle les impôts deviennent un sujet plus drôle que d’habitude !

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Les inégalités augmentent ? Video 1  2'50

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Les inégalités augmentent ? Video 1  2'50

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Pourquoi les inégalités de revenus augmentent ?

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Inégalités de revenus : quels sont les principaux facteurs de hausse ?Les inégalités de revenus ont indéniablement…

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La moitié des français ne paie pas d'impôts - Décod'éco

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Sensibilisation : Monopoly versus inégalités

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Sensibilisation : Monopoly versus inégalités

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Durée : 2 min 13 sec
Disponible en version française et en version sous-titrée en anglais.

Commencer la partie d'un si bien nommé " jeu de société " avec 1 500 euros pour la moitié des joueurs, contre 750 pour l'autre moitié, avec trois rues, deux maisons et une carte qui permet de ne jamais aller en prison, quand d'autres joueurs ne pourront acheter que les rues les moins prestigieuses ou n'auront pas accès aux gares parce qu'ils se déplacent avec des béquilles, ça fait quel effet ? " Ça ne se fait pas ", s'exclament les enfants dans cette petite expérience filmée par l'agence Herezie pour le compte de l'Observatoire des inégalités quand on leur explique ces nouvelles règles.

Quelles réactions auriez-vous si les six faces des dés que l'on vous tendait, étaient toutes marquées d'un " 1 " ? " Ce n'est pas juste ", " ce n'est pas juste du tout, même " répètent les jeunes joueurs. Au jeu, ce n'est pas juste. D'habitude, les chances de départ sont les mêmes pour tous. Pas cette fois, là c'est comme dans la vraie vie : quand on s'appelle Mohamed, on a moins de chances que Martin de recevoir de réponses positives dans sa recherche de logement. Près des deux tiers des personnes les plus riches sont propriétaires, contre à peine un cinquième des plus pauvres. Les femmes sont moins bien payées que les hommes. A l'école, en fin de troisième, 10 % des élèves de milieu très favorisé ont redoublé, 3,5 fois moins que les élèves de milieu défavorisé.

Cette partie peu commune permet de montrer comment ni les chances de départ ni les conditions de la compétition ne sont égales dans notre société. Le milieu social, le niveau de vie, la couleur de la peau, le handicap ou encore le sexe, pèsent dans la balance et sur les chances de remporter la partie, riche et confortablement logé.

Veut-on vraiment que la vie devienne un jeu de société où seul le meilleur gagne ? Ce jeu le démontre bien : dans la vraie vie, il faut d'urgence assurer l'égalité des chances de départ et tout au long de la partie. En finir avec les petites cuillères en argent pour les uns et pas pour les autres. Faisons en sorte d'établir des règles du jeu identiques pour tous. Faisons en sorte aussi d'aller plus loin que les règles de ce jeu en favorisant une société où personne n'enviera son voisin parce que l'objectif ne sera pas seulement d'amasser plus, mais aussi de mieux partager les richesses accumulées.

L'Observatoire des inégalités remercie vivement Herezie Group pour la réalisation de ce film.

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observatoire des inégalités ; observatoire ; inégalités ; discrimination ; discriminations ; inégalité ; inégal ; égalité ; équité ; discrimination ; injustice ; injustices ; revenu ; revenus ; salaire ; salaires ; patrimoine ; catégories sociales ; classes sociales ; école ; éducation ; diplôme ; scolaire ; chômage ; chômeur ; emploi ; travail ; logement ; santé ; hommes-femmes ; étrangers ; immigrés ; immigré ; pauvreté ; pauvre ; seuil ; médian ; gini ; décile ; interdécile ; statistiques ; répartition ; insee ; ouvrier ; cadre ; jeunes ; jeunesse ; maurin ; savidan ; monnier ; brunner ; france ; europe ; monde ; riche ; richesse ; fortune ; socioprofessionnelle ; sociologie ; classe ; redistribution ; écart ; ecart ; egalite ; inegalites ; évolution ; différence ; parité ; part ; précarité ; exclusion ; insécurité sociale ; rsa ; minima sociaux ; justice sociale

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Les inégalités sociales divisent la société française. Nous avons fait jouer des enfants à un jeu célèbre, avec des règles qui reflètent la réalité de la société actuelle. Elles les ont fait vivement réagir. Pouvons-nous leur proposer un avenir de ce type ?

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Dessine moi l'éco : la protection sociale

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Dessine moi l'éco : la protection sociale

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Qu'est-ce que la protection sociale ?
Que recouvre-t-elle ? Qu'est-ce qu'une prestation sociale ?
Quels sont les organismes chargés de la protection sociale en France ?
Comment est-elle financée ?

Vous trouverez toutes les réponses à ces questions en visionnant la nouvelle vidéo Dessine-moi l'éco sur la protection sociale.

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Qu'est-ce que la protection sociale ? Que recouvre-t-elle ? Qu'est-ce qu'une prestation sociale ? Quels sont les organismes chargés de la protection sociale en France ? Comment est-elle financée ? Vous trouverez toutes les réponses à ces questions en visionnant la nouvelle vidéo Dessine-moi l'éco sur la protection sociale.

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Classe inversée : l'action des pouvoirs publics pour réduire les inégalités.

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Classe inversée : l'action des pouvoirs publics pour réduire les inégalités.

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Cours inversés - Terminale : Quelles inégalités sont compatibles avec les différentes conceptions de la justice sociale ?
L'action des pouvoirs publics en matière de justice sociale (Partie 4/5) (10 mn 23 s)

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Le questionnaire en cartes flash

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Les Sciences Économiques et Sociales dans l'Académie de Versailles - Cours inversés - Terminale - Chapitre 11 (Partie 4/5)

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Cours inversés - Terminale : Quelles inégalités sont compatibles avec les différentes conceptions de la justice sociale ? L'action des pouvoirs publics en matière de justice sociale (Partie 4/5) (10 mn 23 s) Téléchargez le questionnaire Téléchargez les activités Le questionnaire en cartes flash

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Classe inversée : les limites de l'action publique

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Classe inversée : les limites de l'action publique

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Cours inversés - Terminale : Quelles inégalités sont compatibles avec les différentes conceptions de la justice sociale ?
Une action publique controversée (Partie 5/5) (10 mn 26 s)

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Les Sciences Économiques et Sociales dans l'Académie de Versailles - Cours inversés - Terminale - Chapitre 11 (Partie 5/5)

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Cours inversés - Terminale : Quelles inégalités sont compatibles avec les différentes conceptions de la justice sociale ? Une action publique controversée (Partie 5/5) (10 mn 26 s) Téléchargez le questionnaire Téléchargez les activités Le questionnaire en cartes flash

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https://www.challenges.fr/classements/fortune/

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Dans le classement Forbes des hommes les plus riches, avec une fortune certes en baisse par rapport à 2019, Jeff Bezos reste en tête. Le Français Bernard Arnault s'invite sur le podium aux dépens de Warren Buffett, relégué au 4e rang.

Le coronavirus n'a pas épargné les milliardaires. Déjà amputé de 55 entre 2018 et 2019, leur nombre a encore fondu de 58 entre l'édition 2019 du classement Forbes et le 18 mars dernier, date à laquelle l'édition 2020 a été clôturée. A cette date, le magazine américain recensait 2 095 milliardaires, soit 226 de moins que 12 jours plus tôt, quand les calculs avaient initialement été arrêtés. Le classement Forbes des hommes (et femmes) les plus riches du monde est en effet traditionnellement dévoilé début mars mais, Covid oblige, la publication a été repoussée. Parmi les milliardaires restants, 51% s'appauvrissent par rapport à 2019. Ensemble, les milliardaires du monde entier pèsent 8 000 milliards de dollars, c'est-à-dire 700 milliards de dollars en moins par rapport à 2019.

Parmi les évolutions notables par rapport à la précédente édition, le français Bernard Arnault (LVMH) détrône Warren Buffett (Berkshire Hathaway) et intègre le podium, avec une fortune, stable sur un an, de 76 milliards de dollars. Jeff Bezos, le patron et fondateur d'Amazon, campe en première position, avec une fortune personnelle à douze chiffres (113 milliards de dollars, contre 131 l'année précédente) qu'il est le seul à afficher. Bill Gates (Microsoft) s'insère entre eux deux, avec 98 milliards (+1,5 milliard par rapport à 2019). Découvrez le reste du classement dans le tableau ci-dessous.

Au menu des nouveautés, le Chinois Jack Ma (Alibaba), sorti du top 20 des milliardaires les plus riches de la planète en 2019, le réintègre en 2020. Son compatriote Ma Huateng (Tencent et sa messagerie WeChat) arrive, comme l'a dernier, en 20 e position. A noter la présence d'un autre Français - une Française, en l'occurrence - dans le classement des 20 milliardaires les plus riches du monde : Françoise Bettencourt Meyers, fille de Liliane Bettencourt (L'Oréal), "et sa famille", précise Forbes, dont la fortune, en légère baisse sur un an, est estimée à 48,9 milliards de dollars.

Malgré la crise du coronavirus et un divorce qui lui a coûté 25% des actions Amazon, Jeff Bezos remporte pour la troisième année consécutive le titre de personne la plus riche du monde. Sa fortune a toutefois fondu de 18 milliards de dollars en un an, pour atteindre 113 milliards de dollars en 2020. Les actions qu'il a cédées à son ancienne épouse, Mackenzie Scott, désormais l'une des cinq femmes les plus riches du monde, sont valorisées autour de 36 milliards de dollars, mais le cours de l'action Amazon a grimpé de 15% depuis le précédent classement Forbes.

L'emblématique patron d'Amazon est, pour la deuxième année de suite, le seul du classement Forbes à afficher une fortune à 12 chiffres. Jeff Bezos avait détrôné le tenant du titre, Bill Gates, fin 2017. Depuis, le cofondateur de Microsoft, sacré 12 fois homme le plus riche du monde, doit se contenter de la deuxième place, devant le Français Bernard Arnault (3e) et son compatriote Warren Buffett (4e).

Délogée en 2019 par Françoise Bettencourt Meyers, fille de Liliane Bettencourt (L'Oréal), décédée en septembre 2017, Alice Walton, elle-même fille du fondateur de la multinationale Wal-Mart, Sam Walton, reprend sa place de femme la plus riche du monde en 2020. Sa fortune personnelle est estimée à 54,4 milliards de dollars par le magazine américain Forbes. Un montant en hausse de près de 23% sur un an et qui fait d'elle la 9e fortune mondiale, hommes et femmes confondus. Françoise Bettencourt Meyers, deuxième femme la plus riche du monde, s'arroge, elle, la 15e position du classement global. A noter l'entrée dans le top 5 des femmes les plus riches de la planète de Mackenzie Scott, ex femme de Jeff Bezos, à laquelle ce dernier a cédé 25% de ses actions Amazon, pour une valeur estimée à 36 milliards de dollars.

Troisième homme le plus riche du monde, Bernard Arnault (LVMH) s'impose comme le Français le plus riche du monde, avec une fortune stable depuis la précédente édition du classement. C'est une femme, Françoise Bettencourt Meyers, qui arrive en 2e position du classement des Français les plus riches de la planète. Francois Pinault se classe 3e, avec 29,7 milliards de dollars, devant Alain et Gérard Wertheimer, les héritiers du groupe de luxe Chanel, avec chacun 14,6 milliards de dollars.

Citoyen du Nigeria, Aliko Dangote reste l'Africain le plus riche, selon Forbes, avec des actifs estimés à 8,3 milliards de dollars, soit une baisse de 2,1 milliards de dollars sur un an qui lui vaut de se classer 162e plus grande fortune mondiale contre 136e l'an dernier. D'où vient sa fortune ? Du ciment, du sucre et de la farine. Marié, père de trois enfants, Aliko Dangote vit à Lagos, au Nigéria. Il est l'Africain le plus riche pour la dixième année consécutive.

Le Français Bernard Arnault (LVMH) reste l'Européen le plus riche du monde, devant Amancio Ortega (Zara), pour la deuxième année consécutive. Le milliardaire tricolore affiche en effet une fortune personnelle de plus de 76 milliards de dollars quand l'Espagnol, fondateur de Zara, plafonne à 55,1 milliards de dollars. Un patrimoine en baisse de 12% par rapport au précédent classement Forbes.

Homme le plus riche du monde, Jeff Bezos, le patron d'Amazon, s'impose également comme l'Américain le plus riche, avec une fortune à 12 chiffres pour la deuxième année de suite. Agé de 56 ans, le milliardaire réside à Seattle. Il est séparé et père de 4 enfants. Son patrimoine personnel a fondu de 18 milliards de dollars en une année.

Le Mexicain Carlos Slim Helu, qui a en particulier fait fortune dans les télécoms, reste l'homme le plus riche d'Amérique du Sud. Sa fortune a pourtant baissé de 19% sur un an, pour tomber à 52,1 milliards de dollars. Il perd huit places au classement des hommes les plus riches de la planète et arrive 13e, devant Larry Page (Google).

Le chinois Jack Ma s'impose comme le plus riche Asiatique de la planète et 17e homme le plus fortuné du monde, grâce à un patrimoine global estimé par Forbes en 2020 à 38,8 milliards de dollars. Le milliardaire de 55 ans tire sa fortune du e-commerce, avec le géant Alibaba dont il est à la tête.

Avec une fortune estimée à 9,6 milliards de dollars, le chypriote John Fredriksen, 75 ans, est l'homme le plus riche du Moyen-Orient. Il est à la tête d'un empire pétrolier, fondé à dans les années 1960 à Beyrouth. Il arrive en 141e position au classement global des hommes les plus riches du monde.

Contrairement à ce que certains supposent, Vladimir Poutine n'est pas l'homme le plus riche de Russie. En tout cas pas selon Forbes, qui ne le fait même pas apparaître dans son classement des milliardaires de la planète. Non, selon le magazine, la première fortune russe en 2020 est celle d'un autre Vladimir : Vladimir Potanin. A la tête d'une fortune estimée à 19,7 milliards de dollars, ce milliardaire de 59 ans a pris une participation en 1995 dans Norilsk Nickel, mastodonte mondial de la production de nickel et de palladium. Le Russe arrive 41e au classement des hommes les plus riches du monde.

Selon Money, qui assure avoir passé "des heures" à interroger des économistes et des historiens pour parvenir à comparer les fortunes à des époques différentes, l'homme le plus riche de tous les temps est un Africain : Mansa Mousa (aussi appelé Kankou Moussa), dirigeant de l'empire du Mali de 1312 à 1332. A quel point était-il fortuné ? Il était "plus riche que quiconque pourrait le décrire", répond Money.

Le portugais Cristiano Ronaldo a gagné 105 millions de dollars avant taxes et frais en 2019, ce qui lui permet d'occuper la 4e place du Forbes Celebrity 100 en 2020, devant son meilleur rival, Lionel Messi, auquel il reprend la place de footballeur le plus riche du monde. Cristiano Ronaldo est le premier footballeur de l'histoire à engranger 1 milliard de dollars au cours de sa carrière de joueur.

Newsletter quotidienne

Alors que le classement Forbes a longtemps fait foi en la matière, l'agence Bloomberg impose également de plus en plus sa méthodologie. Même si au final, on retrouve peu ou prou les mêmes hommes d'affaires et autres héritiers. Découvrez ci-dessous le classement Bloomberg en date du 31 juillet 2020.

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Homme le plus riche du monde : Bernard Arnault détrône Warren Buffett

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Dans le classement Forbes des hommes les plus riches, avec une fortune certes en baisse par rapport à 2019, Jeff Bezos reste en tête. Le Français Bernard Arnault s'invite sur le podium aux dépens de Warren Buffett, relégué au 4e rang.

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Expliquer l'évolution des inégalités : l'interview de Piketty 18'

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Expliquer l'évolution des inégalités : l'interview de Piketty 18'

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Capital et idéologie : le nouveau livre de Thomas Piketty - C à Vous - 11/09/2019

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La bande-annonce de "Parasite", Palme d'or 2019 du Festival de Cannes

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Quelles données utilise ce comparateur ?

Nous utilisons les données 2021 de l'Insee (dernières disponibles), pour des équivalents temps plein du secteur privé uniquement.

Vos données personnelles sont-elles conservées ?

Non. Nous ne voyons ni ne conservons le chiffre que vous renseignez.

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observatoire ; discrimination ; inégalité ; salaire ; revenu

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Où vous situez-vous sur l'échelle des salaires ? Notre outil vous permet de vous situer sur l'échelle des salaires.

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Q4 pour compléter le tableau

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Pour chaque vignette, trouver à quel type d'égalité elle renvoie et note l'idée dans ton tableau.

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ou chanson française  ? https://www.youtube.com/watch?v=Hi7Rx3En7-k

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Created with Hot Potatoes by Half-Baked Software, registered to Didier Anselm.

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Comment les pouvoirs publics peuvent-ils contribuer à la justice sociale ?

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résumé : comment ont évolué les inégalités 3'30

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résumé : comment ont évolué les inégalités 3'30

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à voir aussi sur https://www.youtube.com/watch?time_continue=151&v=J58ATHsWddw&feature=emb_logo

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Inégalités en France : dorénavant les écarts se creusent

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La Tribune publie chaque jour des extraits issus des analyses diffusées sur Xerfi Canal. Aujourd’hui, le point sur les inégalités en France

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Du revenu de solidarité active (RSA) aux rémunérations des grands patrons ou des stars du sport et du show-business, l'amplitude des revenus est immense en France. Notre échelle des revenus vise à donner quelques points de repère.

Tout en bas de l'échelle des revenus, les plus modestes échappent à la mesure statistique mais on sait qu'une partie de la population vit avec seulement 200 ou 300 euros par mois, voire moins. C'est le cas des sans-abri, des jeunes isolés et au chômage ou des migrants sans papiers par exemple. À 560 euros par mois, on trouve le RSA et l'allocation de solidarité spécifique (ASS) versée aux chômeurs en fin de droits. Ces minima sociaux sont très inférieurs au seuil de pauvreté qui, fixé à 50 % du niveau de vie médian, est de 965 euros mensuels en 2021. Le salaire minimum réglementaire (le smic) est de 1 390 euros net par mois (à condition de travailler à plein temps), montant auquel peut s'ajouter une prime d'activité versée aux salariés modestes. Jusqu'à 1 530 euros de revenu par mois, on appartient aux catégories populaires, c'est-à-dire aux 30 % les plus modestes.

Les classes moyennes se situent entre 1 530 et 2 787 euros par mois pour une personne seule, après impôts et prestations sociales. Le niveau de vie médian est de 1 930 euros, proche du salaire moyen des ouvriers à temps plein.

Les catégories aisées démarrent avec des revenus mensuels de 2 787 euros, toujours pour une personne seule, soit le seuil d'entrée des niveaux de vie les 20 % les plus élevés. L'Observatoire des inégalités fixe le seuil de richesse au double du niveau de vie médian, soit 3 860 euros après impôts pour une personne seule. Mais l'échelle des niveaux de vie grimpe bien plus haut, et concerne de moins en moins de personnes. À partir de 4 417 euros par mois, on entre parmi les 5 % les plus riches. Ensuite, il faut au moins percevoir 7 180 euros pour appartenir au 1 % du sommet (donnée Insee 2019). Environ 630 000 personnes se situent au-dessus de ce seuil, et parfois très au-delà. En 2018 (dernière année disponible), 0,1 % de la population (soit une personne sur 1 000) gagnait plus de 17 500 euros par mois et 0,01 % (soit une personne sur 10 000) avait un niveau de vie mensuel supérieur à 55 000 euros selon l'Insee. Des niveaux tellement élevés qu'on ne peut pas les représenter sur notre échelle.

Montant mensuel pour une personne seule. Seuil de pauvreté fixé à 50 % du niveau de vie médian. Seuil de richesse fixé au double du niveau de vie médian. *Forfait logement déduit. Lecture : le niveau de vie médian est situé à 1 930 euros par mois.
Source : Insee et gouvernement - Données 2021 pour les niveaux de vie et le seuil de pauvreté. Donnée 2019 pour le seuil du 1 % le plus riche. Données avril 2024 pour le RSA et le smic.

Les niveaux de vie, les seuils de pauvreté et de richesse considèrent des revenus après impôts et prestations sociales, pour une personne seule. Les montants du smic net et du RSA, en revanche, sont exprimés avant impôts et prestations sociales. En toute rigueur, pour pouvoir vraiment comparer ces montants aux niveaux de vie, il faudrait y ajouter en particulier les allocations logement, qui complètent souvent ces revenus. Notre échelle ne prétend donc que présenter les principaux points de repère des revenus en France et donner des ordres de grandeur.

Photo / Domaine public CC0
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L'échelle des revenus de l'Observatoire des inégalités

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Du revenu de solidarité active (RSA) aux rémunérations des grands patrons ou des stars du sport et du show-business, l'amplitude des revenus est immense en France. Notre échelle des revenus vise à donner quelques points de repère.

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A 3 - Un exemple de discrimination positive

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A 3 - Un exemple de discrimination positive

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Regardez les 2 premières minutes du documentaire de Virginie Linhart « Court-circuit à Sciences Po »

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" Court-circuit " à Sciences Po - Documentaire de Virginie Linhart (2002) - 52' - 1ère partie
Virginie Linhart a suivi des élèves issus de zone d'éducation prioritaire à l'IEP Paris.
Elle nous montre leur itinéraire pour se faire une place (s'intégrer?) dans un monde (Grande école habituellement fréquentée par la bourgeoisie parisienne) dont ils ne maitrisent pas (encore?) les codes.

Pistes d'exploitation en classe :
Ce TD de terminale d'une durée d'1h30, proposé sur le site des SES de l'Académie de Strasbourg, permet d'illustrer les notions de justice sociale/égalité/inégalité des chances/équité de la partie 2 du programme " Inégalités, conflits et cohésion sociale : la dynamique sociale " à partir de ce film : http://tinyurl.com/36qa4wb
Un questionnaire sur le film conçu par Marjorie Galy : http://tinyurl.com/36ec4ba
Extrait du script du film : http://tinyurl.com/3al56c3

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Court-circuit à Sciences Po (1ère partie)

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" Court-circuit " à Sciences Po - Documentaire de Virginie Linhart (2002) - 52' - 1ère partieVirginie Linhart a suivi des élèves issus de zone d'éducation prioritaire à l'IEP Paris.Elle nous montre leur itinéraire pour se faire une place (s'intégrer?) dans un monde (Grande école habituellement fréquentée par la bourgeoisie parisienne) dont ils ne maitrisent pas (encore?)

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Dessine moi l'éco : l'Impôt sur la fortune

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Dessine moi l'éco : l'Impôt sur la fortune

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L'impôt de solidarité sur la fortune suscite de nombreux débats politiques. Dessine-moi l'éco vous explique comment fonctionne cet impôt aujourd'hui et les foyers fiscaux concernés.

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L'impôt de solidarité sur la fortune suscite de nombreux débats politiques. Dessine-moi l'éco vous explique comment fonctionne cet impôt aujourd'hui et les foyers fiscaux concernés.

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Plutôt jeune, vivant en famille, peu diplômée, ouvrière ou employée : voici le portrait-robot d'une personne pauvre. Le plus souvent, on mesure la proportion de pauvres au sein d'une catégorie : par exemple, le pourcentage d'enfants en situation de pauvreté. Jamais ou presque on n'observe la composition de la population des cinq millions de personnes qui vivent sous le seuil de pauvreté (au seuil à 50 % du revenu médian que nous utilisons). Parmi les pauvres, quelle est la part de jeunes, de vieux, de diplômés, d'ouvriers, d'immigrés ? Masquer cette répartition évite d'attribuer un visage concret à la pauvreté. On dispose pourtant d'éléments sur le sujet.

Un tiers des pauvres sont des enfants

1,8 million de personnes pauvres sont des enfants et des adolescents : ils représentent un gros tiers de l'ensemble des cinq millions de personnes pauvres. L'expression " enfants pauvres " n'a guère de sens : elle cache la pauvreté des parents. Ces enfants sont dans cette situation parce que leurs parents disposent de revenus insuffisants (lire notre article " 1,2 million d'enfants " de " pauvres "). Les jeunes adultes (20 à 29 ans) représentent 17 % des personnes pauvres. Il s'agit souvent de jeunes peu qualifiés, en difficulté d'insertion sur le marché du travail, au chômage et mal indemnisés. Les plus de 60 ans sont moins souvent concernés par la pauvreté. Ils représentent au total un dixième de l'ensemble des personnes vivant sous le seuil de pauvreté. La situation de ces seniors n'en est pas moins préoccupante : une partie d'entre eux vivent avec de très bas revenus et il est peu probable que leur situation évolue.

Lecture : parmi la population pauvre, 17 % sont des enfants de moins de 10 ans. 11 % des enfants de moins de dix ans sont pauvres.
Source : Insee - Données 2014 - © Observatoire des inégalités

Les seuils de pauvreté utilisés
Dans cet article, nous utilisons le seuil fixé à la moitié du niveau de vie médian (revenu pour lequel la moitié touche plus, l'autre moins). Une personne est considérée comme pauvre dès lors que son niveau de vie (revenus après impôts et prestations sociales) est inférieur à 50 % du niveau de vie médian. Pour 2015, le seuil de pauvreté s'élève à 846 euros pour une personne seule, à 1 269 euros pour un couple sans enfant, 1 777 euros pour un couple avec deux enfants de moins de 14 ans et à 2 115 euros pour un couple avec deux enfants de plus de 14 ans. Le seuil est un niveau maximum au-delà duquel on n'est plus considéré comme pauvre. Les personnes pauvres peuvent disposer d'un niveau de vie très inférieur.

Plus souvent des couples avec enfants et des familles monoparentales

La pauvreté se vit d'abord en famille : les deux tiers des personnes pauvres vivent dans un ménage avec des enfants, 40 % sont en couple et 25 % vivent dans une famille monoparentale. Ce sont surtout ces dernières qui sont sur-représentées par rapport à leur poids dans la population. Une personne pauvre sur cinq vit seule. Sans notre système de protection sociale, notamment les allocations familiales et logement, des milliers de familles vivraient à la rue.

Autant de femmes que d'hommes pauvres

Désormais, femmes et hommes sont presque à parité, du moins parmi les pauvres : on compte 52 % de femmes et 48 % d'hommes. Le surcroît féminin est lié à la monoparentalité. On trouve aussi un certain nombre de femmes veuves ayant eu de courtes durées de cotisations et de faibles pensions de réversion de leur mari.

Les deux tiers des pauvres ont au plus le CAP

L'absence de diplôme et le milieu social sont les éléments clés pour comprendre la pauvreté. Les deux tiers des personnes démunies ont au plus le CAP. Qui dit absence de titre scolaire dit (souvent) difficulté d'insertion sur le marché du travail, précarité et bas niveaux de vie. Le taux de pauvreté des personnes sans diplôme est de 11 %, contre 3,7 % pour les bac + 2. À l'autre bout de l'échelle, à peine un dixième des personnes pauvres ont un diplôme supérieur à bac + 2. Avoir un titre scolaire est la garantie d'un minimum d'intégration professionnelle et donc de revenu : pauvreté scolaire et pauvreté monétaire sont liées.

Les ouvriers et les employés composent la plus grande partie de la population pauvre

Le faible niveau de diplôme conduit le plus souvent à une position sociale peu favorable. Parmi les personnes qui vivent dans un ménage d'actifs (hors retraités et autres inactifs), près des deux tiers des pauvres appartiennent à un ménage dont la personne de référence est ouvrière ou employée. Les données sur les professions non-salariées (agriculteurs, artisans, etc.) sont difficilement comparables à celles concernant les salariés car les méthodes de comptabilisation des revenus ne sont pas les mêmes. Pour autant, toute une frange des indépendants vit avec de très faibles revenus : les écarts de revenus sont gigantesques au sein de ce groupe.

Le manque d'emploi au cœur de la pauvreté

Inactifs et chômeurs représentent plus de 70 % des personnes pauvres. Une partie sont des personnes découragées (notamment des femmes) par la recherche d'un travail face aux mauvaises conditions d'emploi (précarité, bas salaires, etc.). Un grand nombre de chômeurs, particulièrement les plus jeunes, ne disposent que de très faibles indemnités de chômage, inférieures au seuil de pauvreté. Près d'un quart des chômeurs sont pauvres, soit trois fois plus que la moyenne de la population.

700 000 salariés disposent d'un niveau de vie inférieur au seuil de pauvreté, soit parce qu'ils travaillent à temps partiel avec de très bas salaires, soit parce qu'ils n'ont travaillé qu'une partie de l'année. Ces données montrent comment l'absence d'emploi ou l'emploi de mauvaise qualité alimente la pauvreté.

Immigrés : un quart de la population pauvre

La pauvreté frappe très lourdement les immigrés. Pour eux, on ne dispose que du seuil de pauvreté situé à 60 % du niveau de vie médian. Sur cette base, 37,6 % (donnée non comparable avec les chiffres précédents) des personnes qui vivent dans un ménage immigré sont considérées comme pauvres en 2013, contre 14 % pour l'ensemble de la population. Au total, 2,1 millions de personnes vivant dans un ménage immigré étaient concernées (enfants compris), ce qui représente un quart de la population pauvre. Ce niveau s'explique par des niveaux de qualifications plus faibles, par l'impact du chômage et par des discriminations (Voir notre article " Cinq millions d'emplois demeurent fermés aux étrangers non européens "), mais aussi parce qu'il s'agit en moyenne d'une population plus jeune et vivant plus souvent en famille.

Les pauvres vivent dans les grandes villes

Les deux tiers des personnes dont le niveau de vie est inférieur au seuil de pauvreté (ici aussi, fixé à 60 % du niveau de vie médian) vivent dans les grands pôles urbains. Ces personnes pauvres sont réparties de manière relativement équilibrée entre les villes-centres (31,4 %) et leurs banlieues (33,8 %). 16,6 % vivent dans le périurbain, 12,8 % dans les petites et moyennes aires urbaines ainsi que leurs couronnes et 5,3 % dans les zones rurales isolées.

La pauvreté est un phénomène massivement urbain, ce qui est logique car les villes concentrent la population, les emplois et les services. C'est là que l'on trouve les logements sociaux qui accueillent les personnes les plus pauvres et les familles monoparentales.L'insistance sur la pauvreté de la France " périphérique " a été utilisée pour minimiser les difficultés des populations des quartiers de logement social des grandes villes, sensées profiter d'un processus de " métropolisation ". Il ne faudrait pas tomber dans l'excès inverse et négliger la pauvreté hors des villes. La conception de l'urbain de l'Insee est très large : on comptabilise comme " banlieues ", des villes qui comprennent aussi une part d'habitat pavillonnaire peu dense. On trouve aussi en milieu rural isolé une pauvreté structurelle de personnes âgées, dont on sort difficilement. Que l'on trouve aussi, de plus en plus, en logement social urbain... La question qui est posée est moins celle du lieu de vie proprement dit que de ne pas oublier la pauvreté des personnes âgées.

Seuil de pauvreté à 60 % du niveau de vie médian. * Grand pôle : au moins 10 000 emplois. ** Petits et moyens pôles : au moins 1 500 et 5 000 emplois respectivement. Lecture : en 2012, 33,8 % des personnes pauvres vivent dans les banlieues au sein des grands pôles urbains.
Source : Insee - Données 2012 - © Observatoire des inégalités

Photo/ © Virginie de Galzain

L'Observatoire des inégalités utilise autant que possible le seuil de pauvreté à 50 % du revenu médian, plutôt que celui à 60 %. Pour une explication de ce choix, lire notre article " Neuf millions de pauvres, un chiffre exagéré. "

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Plutôt jeune, vivant en famille, peu diplômée, ouvrière ou employée : voici le portrait-robot d'une personne pauvre. Le plus souvent, on mesure la proportion de pauvres au sein d'une catégorie : par exemple, le pourcentage d'enfants en situation de pauvreté.

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Un individu est considéré comme pauvre quand ses revenus mensuels après impôts et prestations sociales sont inférieurs soit à 846 euros soit à 1 015 euros (Insee, données 2015), selon la définition de la pauvreté utilisée (seuil à 50 % ou à 60 % du niveau de vie médian). De 2009 à 2014, le seuil de pauvreté a diminué du fait de la baisse du niveau de vie médian. Le seuil à 60 % a perdu 14 euros et le seuil à 50 %, 12 euros. En 2015, après ces cinq années de baisse, les seuils de pauvreté se redressent de quelques euros par mois, sans retrouver toutefois le niveau de 2008.

Entre 1970 et 2009, le seuil de pauvreté à 50 % avait doublé de 400 à 850 euros (en euros constants, une fois l'inflation déduite). Cette évolution est due à l'utilisation d'une définition relative de la pauvreté : le seuil de pauvreté dépend de la richesse de notre société. En dépit du ralentissement de la croissance à partir des années 1970, la France a continué à s'enrichir. Le seuil de pauvreté d'aujourd'hui, mesuré à 50 % du niveau de vie médian, est équivalent au niveau de vie médian de 1970. Une partie des pauvres d'aujourd'hui dispose de niveaux de vie proches de ceux des classes moyennes de l'époque.

Depuis la fin des années 2000, la crise est telle que le niveau de vie médian a baissé plusieurs années consécutives, ce qui n'était jamais arrivé depuis les années 1970. Le seuil de pauvreté, calculé en proportion, a lui aussi baissé. Un certain nombre de pauvres de 2009 ne sont plus considérés comme tels aujourd'hui, alors que leurs revenus n'ont pas bougé.

Que s'est-il passé depuis 2015 ? Probablement pas grand chose. La modestie de la reprise économique, et notamment des hausses de salaires, laisse penser que le niveau de vie médian a peu évolué, même si le chômage commence à baisser. Il en est logiquement de même pour les seuils de pauvreté.

Ces données tiennent compte de l'inflation. France métropolitaine.
Source : Insee - © Observatoire des inégalités

Avertissement : l'Insee ayant introduit des ruptures de série en 2010 et 2012, nous avons recalculé les seuils en tenant compte de ces ruptures pour permettre les comparaisons dans le temps, impossibles sinon. Nos données diffèrent donc légèrement de celles diffusées par l'Insee.

Les seuils de pauvreté selon le type de ménage

Pour tenir compte de la composition des ménages, on élève le seuil de pauvreté en fonction du nombre de personnes du foyer. Vivre avec 1 015 euros ne représente pas la même chose pour une personne seule que pour une famille avec des enfants. L'Insee utilise pour cela un système de parts. Le premier adulte vaut une part entière, toutes les personnes de plus de 14 ans qui vivent dans le logement comptent pour une demi-part et les moins de 14 ans pour 0,3 part. Si chacun ne compte pas pour une part entière, c'est qu'à plusieurs, on fait des économies : pas besoin d'une cuisine ou d'une salle de bain par personne. Selon l'Insee, un couple avec deux enfants en bas âge est pauvre si ses ressources ne dépassent pas 1 777 euros (seuil à 50 %, données 2015) ou 2 132 euros (à 60 % du niveau de vie médian).

France métropolitaine.
Source : Insee - Données 2015 - © Observatoire des inégalités

France métropolitaine.
Source : Insee - Données 2015 - © Observatoire des inégalités

Définir le seuil de pauvreté
En France et en Europe, le seuil de pauvreté est fixé de façon relative. On considère comme pauvre une personne dont les revenus sont inférieurs à un certain pourcentage du niveau de vie dit " médian ". Le niveau de vie médian est celui qui partage la population en deux, autant gagne moins, autant gagne davantage. Ce pourcentage est de plus en plus souvent fixé à 60 % du revenu médian, alors que jusqu'en 2008, le seuil à 50 % était le plus couramment utilisé en France. Aucun seuil n'est plus objectif qu'un autre. Il s'agit d'une convention statistique. On peut tout aussi bien opter pour un seuil à 40 % ou à 70 %. L'Observatoire des inégalités publie les différents seuils mais utilise le plus souvent le seuil à 50 % dans ses analyses.

Pour en savoir plus :
600 000 pauvres de plus en France en dix ans

Qui sont les pauvres en France ?

Pauvreté et précarité en chiffres
Photo / © Kara - Fotolia

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Un individu est considéré comme pauvre quand ses revenus mensuels après impôts et prestations sociales sont inférieurs soit à 846 euros soit à 1 015 euros (Insee, données 2015), selon la définition de la pauvreté utilisée (seuil à 50 % ou à 60 % du niveau de vie médian).

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Texte à trous sur les modèles de protection sociale

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Texte à trous sur les modèles de protection sociale

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Aide : le modèle beveridgien correspond au modèle des pays anglo-saxons et le modèle bismarckien à celui de l'Allemagne et de certains pays européens.

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Données https://www.inegalites.fr/A-quels-niveaux-se-situent-les-seuils-de-pauvrete-en-France - Reproduction interdite

Une personne est considérée comme pauvre en France quand ses revenus mensuels sont inférieurs à 918 euros ou à 1 102 euros, selon que l'on utilise le seuil de pauvreté fixé à 50 % ou 60 % du niveau de vie médian (Insee, données 2019). Ce niveau de vie médian correspond au montant pour lequel la moitié des personnes touche moins et l'autre moitié davantage (voir notre encadré méthodologique). Il est mesuré après impôts et prestations sociales.

Entre 1970 et 2009, le seuil de pauvreté à 50 % a doublé, passant de 425 à 800 euros en euros constants (une fois l'inflation déduite). La France a continué à s'enrichir, en dépit du ralentissement de la croissance à partir du premier choc pétrolier de 1974. Le niveau de vie médian s'est élevé, ainsi que, mécaniquement, le seuil de pauvreté.

Il faut bien comprendre la portée de cette évolution. Le seuil de pauvreté d'aujourd'hui est de l'ordre du niveau de vie médian de 1970. Dit autrement, une partie des pauvres d'aujourd'hui (ceux qui sont proches du seuil) disposent de ressources équivalentes à celles des classes moyennes de l'époque.

La crise de la fin des années 2000 marque une cassure. La montée du chômage est considérable. Elle touche les classes moyennes dont le niveau de vie stagne. La période 2008-2018 est marquée par une stagnation du niveau de vie médian. Faute de croissance, la France entre dans une période longue de stagnation. Comme le seuil de pauvreté est rapporté au niveau de vie médian, il stagne aussi.

En 2019, les seuils de pauvreté remontent par rapport à l'année précédente, du fait d'une élévation du niveau de vie médian. Selon l'Insee, cette hausse reflète l'impact des mesures de soutien du pouvoir d'achat (hausse de la prime d'activité, défiscalisation de certaines primes et des heures supplémentaires notamment).

En l'absence de données pour 2020, il reste difficile d'évaluer la manière dont ces seuils vont être marqués par la pandémie. Malgré une crise économique majeure, la masse des revenus de l'ensemble des ménages a été préservée, grâce à la protection sociale et aux sommes énormes engagées par la collectivité (le " quoi qu'il en coûte "). Reste à savoir comment cette masse se répartit entre les différentes strates de la société. Si la crise sanitaire et économique fait baisser le niveau de vie médian, alors les seuils de pauvreté baisseront en conséquence, ce qui pourrait avoir un effet paradoxal sur la mesure du nombre de personnes pauvres.

Ces données tiennent compte de l'inflation. Seuils calculés en pourcentage du niveau de vie médian, après impôts et prestations sociales, pour une personne seule. Lecture : le seuil de pauvreté de 50 % du niveau de vie médian est de 918 euros en 2019.
Source : Insee - © Observatoire des inégalités

Quel seuil de pauvreté selon la composition familiale ?

Le seuil de pauvreté tient compte du nombre de personnes qui vivent dans le même logement. L'Insee utilise pour cela un système de parts. Le premier adulte vaut une part entière, toutes les personnes de plus de 14 ans comptent pour une demi-part et les moins de 14 ans pour 0,3 part. Chacun ne compte donc pas pour une part entière, car à plusieurs, on fait des économies : pas besoin d'une cuisine ou d'une salle de bain par personne, par exemple.

Ainsi, le seuil de pauvreté à 50 % est donc de 918 euros mensuels en 2019 pour une personne seule, selon l'Insee. Il vaut 1 193 euros pour un adulte seul avec un jeune enfant, 1 377 euros pour un couple sans enfant, 1 928 euros pour un couple avec deux jeunes enfants et 2 295 euros pour une famille avec deux adolescents.

Seuils calculés en pourcentage du niveau de vie médian, après impôts et prestations sociales.
Source : Insee - Données 2019 - © Observatoire des inégalités

Définir le seuil de pauvreté
En France et en Europe, le seuil de pauvreté est fixé de façon relative. On considère comme pauvre une personne dont les revenus sont inférieurs à un certain pourcentage du niveau de vie dit " médian ". Le niveau de vie médian est celui qui partage la population en deux, autant gagne moins, autant gagne davantage. Il est mesuré après impôts et prestations sociales. Le seuil de pauvreté est de plus en plus souvent fixé à 60 % du revenu médian, alors que, jusqu'en 2008, le seuil de 50 % était le plus couramment utilisé en France. Aucun seuil n'est plus objectif qu'un autre. Il s'agit d'une convention statistique. L'Observatoire des inégalités publie les différents seuils mais utilise le plus souvent le seuil à 50 % qu'il juge plus conforme à la réalité de la pauvreté, considérant que le seuil à 60 % exagère la situation.

Photo / © Kara - Fotolia

Les données rétrospectives ont été recalculées par l' Insee.

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À quels niveaux se situent les seuils de pauvreté en France ?

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En France, le seuil de pauvreté est de 918 euros ou de 1 102 euros, selon qu'il est fixé à 50 % ou à 60 % du niveau de vie médian. Une personne est considérée comme pauvre lorsque ses revenus sont inférieurs.

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Taux de pauvreté dans les villes de plus de 20 00 habitants

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Le taux de pauvreté est calculé en rapportant le nombre de personnes vivant avec 60 % du revenu médian ou moins à l'ensemble de la population de la commune.

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Déplacez les étiquettes pour distinguer les deux grands modèles de protection sociale

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Déplacez les étiquettes pour distinguer les deux grands modèles de protection sociale

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Aide : le modèle beveridgien correspond au modèle des pays anglo-saxons et le modèle bismarckien à celui de l'Allemagne et de certains pays européens.

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Les modèles fondateurs de la protection sociale - terminale ES -

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Created with Hot Potatoes by Half-Baked Software, registered to Didier Anselm.

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Comment les pouvoirs publics peuvent-ils contribuer à la justice sociale ? La redistribution.

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Aide : Les keynésiens expliquent la croissance par une hausse de la demande et sont donc favorables à toute intervention de l'Etat qui la stimulerait

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Les politiques de de revenus ont pour effet de baisser la pauvreté .En versant des et des minima sociaux, les pouvoirs publics permettent d'augmenter le des ménages les plus défavorisés, ce qui réduit leur risque de pauvreté.
Selon les libéraux, une politique fiscale trop peut entrainer des effet pervers. D''abord un risque de . En effet,les encouragent le travail en récompensant l'effort individuel. Une intervention de l'Etat conduisant à un niveau trop faible d'inégalités démotiverait les individus se traduisant par une au travail et créerait des à pauvreté ou à inactivité.
Ensuite, les inégalités permettent une des plus riches ce qui stimule et donc la .
Cependant, les pensent que les ménages pauvres sont ceux qui ont la plus forte propension à consommer et donc qu'un transfert de richesse des plus riches vers les plus pauvres doit permettre de stimuler la , la demande et donc inciter à et ainsi stimuler la croissance économique.
La dépend donc des idéaux d'une société. Il n'est alors pas aisé de définir des critères invariants de ce qui est ou pas.

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Created with Hot Potatoes by Half-Baked Software, registered to Didier Anselm.

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Comment les pouvoirs publics peuvent-ils contribuer à la justice sociale ? Les effets de la redistribution

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Les politiques de de revenus ont pour effet de baisser la pauvreté .En versant des et des minima sociaux, les pouvoirs publics permettent d'augmenter le des ménages les plus défavorisés, ce qui réduit leur risque de pauvreté. Selon les libéraux, une politique fiscale trop peut entrainer des effet pervers.

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Questions sur la redistribution appuyée sur un document statistique  

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Questions sur la redistribution appuyée sur un document statistique  

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Les impôts et cotisations sont-ils justes en France ? Il faut d’abord s’intéresser à ce qui est taxé. Puis répondre à la question : les impôts pèsent-ils équitablement sur la population selon les niveaux de revenu ?

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A-3 Discriminations : le défenseur des droits

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A-3 Discriminations : le défenseur des droits

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https://www.themis.asso.fr/wp-content/uploads/2023/07/Les-26-criteres-de-discrimination-interdits-par-la-loi-6.pdf

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Se situer en terme de patrimoine (donner 2014) https://inegalites.fr/Patrimoine-etes-vous-fortune

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Le patrimoine est très inégalement réparti. Les 10 % les plus fortunés possèdent près de la moitié du patrimoine du pays. Les 10 % les moins fortunés n'ont rien.

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Les différents outils pour mesurer les inégalités

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Les différents outils pour mesurer les inégalités

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Cours inversés - Terminale : Quelles inégalités sont compatibles avec les différentes conceptions de la justice sociale ?
Comment mesurer les inégalités ? (Partie 1/5) (13 mn 47 s)

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Le questionnaire en cartes flash

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Les Sciences Économiques et Sociales dans l'Académie de Versailles - Cours inversés - Terminale - Chapitre 11 (Partie 1/5)

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Cours inversés - Terminale : Quelles inégalités sont compatibles avec les différentes conceptions de la justice sociale ? Comment mesurer les inégalités ? (Partie 1/5) (13 mn 47 s) Téléchargez le questionnaire Téléchargez les activités Le questionnaire en cartes flash

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Le Libertarisme - Êtes-vous propriétaire de vous-même ? (TJ #2)

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Le libéralisme égalitaire de John Rawls (TJ #4.1)

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Le Marxisme, une théorie éthique ? (TJ #3)

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La bulle économique se fait fiscale en cette fin d'année. 2017 aura été l'année des impots promis, supprimés, optimisés, régularisés, baissés. L'année ou a été entériné la fin de l'impôt sur la fortune, la fin progressive de la taxe d'habitation, le nouvel impôt sur la fortune immobilière.

Aux États Unis 2017 sera l'année de la grande réforme fiscale, de la chute de 35 à 21% du taux d'impôt sur les sociétés. En France il doit passer à 25% en 2022.

NB: ceci est une version bien plus longue de la chronique parlée. Beaucoup de liens, et d'informations en plus (sans payer un centime de redevance en plus :)

La compétition fiscale pour attirer les entreprises, les investisseurs, les capitaux, les emplois de la City de Londres continue, et s'intensifie. Ce graphique ci-dessous de l'OCDE, montre comment a évolué, depuis la crise de 2007, la part des uns et des autres dans la contribution aux impots dans ses 35 pays membres. On apprend notamment dans un épais rapport retraçant les prélèvements obligatoires de 1965 à 2015, que pour la France, la part de l'impôt sur les bénéfices dans la structure des taxes est l'une des plus faible des 35 pays de l'OCDE: 2,1% en 2015, contre 3% en l'an 2000.

2017, l'année où le nouveau président Emmanuel Macron a expliqué qu'il fallait baisser les impots des premiers de cordées, ceux qui créent les richesses, la croissance, et partageront ses fruits....

A lire/réécouter:

En même temps...

2017, c'est aussi l'année des Paradise Papers. L'année où l'on a appris plus en détail comment ces premiers de cordées, entreprises ou particuliers dépensaient beaucoup d'argent en cabinet d'avocat pour OPTIMISER au maximum leurs impôts, quitte à frôler l'abus de droit, quitte à justifier et propager l'idée du non-consentement à l'impot.

A réécouter: Paradise Papers: l'usage abusif du droit

A lire/réécouter: Paradise Papers: y croire ou pas?

Les impôts sont aujourd'hui une mise en commun de nos moyens pour faire société, financer l'État ses services publics et corriger les injustices. Cependant, vous remarquerez que rares sont les aspirants au pouvoir qui promettent d'augmenter les impots pour fournir de meilleurs services ou mieux redistribuer. Ça ne date pas d'hier. De tout temps, l'impôt a été présenté comme un mal nécessaire, tout parti confondu... dans les années 40, le parti communiste faisait campagne contre la sur-imposition, comme le relate, Nicolas Delalande, historien spécialisé dans les impots, dans cette conférence.

De Thoreau à Gandhi...

Au Moyen Age, ne pas payer ses impôts pouvaient être une stratégie de résistance contre le roi. Ce fut l'un des moteurs des insurgés Américains pour la guerre d'indépendance, "pas d'imposition sans représentation".

Citons aussi David Thoreau, apôtre de la désobéissance civile, qui refusa de payer ses impots aux Etats Unis parce que s'y pratiquait toujours l'esclavage.

En Inde, Gandhi a démarré son action non violente comme ça: par la marche du sel qui incitait les indiens à ne plus payer l'impot sur le sel aux anglais... Ci dessous un extrait du film Gandhi, sorti en 1982.

Ne pas consentir à l'impôt, historiquement ce n'est pas seulement refuser de contribuer aux dépenses communes et à la solidarité, c'est aussi s'opposer à la toute puissance d'un État; A ses velléités confiscatoires, entend-on souvent aujourd'hui, "la France n'est elle pas le deuxième pays au monde pour les prélèvements obligatoires, ces prélèvements représentant 44% du PIB!"

En France, le consentement à l'impôt est inscrit dans la constitution de 1789. C'était l'une des revendication du Tiers État. Fini le fait du Prince et le matraquage fiscal auquel on ne pouvait rien faire...

Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leur représentant la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen 1789.

Ce consentement s'exprime chaque année par le vote du Projet de Loi de Finance par les parlementaires. Mais les parlementaires et le gouvernement ne font pas ce qu'ils veulent. Il faut respecter la Constitution, et notamment le principe de proportionnalité de l'impôt. Le Conseil Constitutionnel ( des magistrats et d'anciens ministres et président) retoque régulièrement des velléités fiscales: la taxe sur les 75% de François Hollande n'a ainsi jamais vu le jour.

... aux QPC fiscales

Depuis 2010, le Conseil Constitutionnel peut être saisi de question prioritaire de constitutionnalité (QPC) notamment sur les sujets fiscaux. Régulièrement des mesures votées et appliquées sont censurées, remboursement à la clef. 2017 aura été un record avec 10 milliards d'euros à rembourser aux entreprises pour une taxe sur les dividendes jugées inconstitutionnelle.

A LIRE/REECOUTER: Taxe sur les dividendes, un scandale à 15 milliards d'euros

Les cabinets d'avocats se sont fait une spécialité de contester les lois fiscales devant le Conseil Constitutionnel. Dans les cabinets, ils sont au contentieux offensif (par opposition au défensif quand un contribuable conteste son imposition). Eux changent la norme.

La QPC est moyen juridique à disposition des contribuables, utilisé en matière fiscale depuis 2010, qui conduit parfois à la censure de dispositions fiscales importantes ", Maïté Gabet, cheffe du contrôle fiscal en France.

Il est impossible de citer toutes les QPC à visées fiscales. L'une d'elle a réduit les pénalités pour les contribuables qui venaient régulariser leurs avoirs cachés à l'étranger, obligeant même les autorités à changer tous les barèmes jusque là prévus. La suppression de cette amende a minoré les recettes du STDR de 200 millions d'euros selon l'administration, lit-on dans le rapport sur cette cellule de régularisation (STDR) de la Cour des Comptes. Ce qui a donné lieu à des commentaires d'avocats très croustillants, comme celui ci, où les contribuables n'ayant pas déclaré tous leurs actifs, mais projetant peut être de le faire sont appelés des "écureuils cachottiers".

Vous voyez, il est possible légalement de ne pas consentir à l'impôt, possible de frauder et de ne pas être poursuivi pénalement si on va en cellule de dégrisement (la cellule STDR mise en place entre 2013 et 2017 pour les repentis fiscaux). Et il est possible également de changer la norme fiscale.

Mais tout le monde n'est pas égal face à ces possibilité. C'est là que le bas blesse.

Car cela coute de l'argent de payer moins d'impôt. Les contribuables peuvent donc se diviser en deux catégories: ceux qui ont les moyens de se payer un avocat fiscaliste et ceux qui ne les ont pas. Ceux qui sont salariés et seront prélevés à la source, et ceux qui auront toujours des moyens de moyenner.

Comment ne pas payer d'impôt sans rien dépenser

Des conseils on peut en avoir gratuitement grâce à internet. Je ne poste pas ces vidéos, mais celles que j'ai repéré pour faire cette chronique si cela vous intéresse sont ici, ici, et ici.

La dernière affirme "Savez vous que plus de la moitié des Français ne paient pas d'impôt"... sans dire qu'ils ne sont pas pour la plupart imposables faute de revenu. La deuxième promet d'expliquer "comment ne pas payer d'impôt, tout en bénéficiant de soins de santé gratuits dans le monde entier, en suivant une formation". La première est animée par un blogueur dont le blog se nomme "esprit riche".

Que faire face à cela? Pas grand chose, le délit d'incitation à la haine fiscale n'existe pas.

Les impôts ce n'est pas de la morale, c'est du droit, et tout le droit, Maite Gabet, cheffe du contrôle fiscal en France.

Elle explique, qu'aujourd'hui "il est déjà possible au plan pénal de sanctionner les conseils pour complicité de fraude fiscale (cf affaire Ricci) , mais évidemment à condition qu'elle soit avérée. Le simple fait de proposer des service sur les sites que vous évoquez pour optimiser ses impôts, n'est pas suffisant et ne permet pas de démontrer la fraude. L'administration fiscale réfléchit à des modalités de sanctions à l'égard de ces "monteurs" (ou "conseils")"

Le droit peut cependant évoluer. On sait que la commission européenne réfléchit à une directive européenne pour obliger les intermédiaires qui conçoivent les montages fiscaux AGRESSIF à les publier. On nous promet un plan contre la fraude fiscale en France au début de l'année.

Effet d'annonce ou vrai volonté? Nous verrons, mais sauf à fournir une aide juridictionnelle à l'optimisation fiscale, ce qui serait d'une perversion totale, il faudra bien un jour, au nom de l'égalité, s'intéresser sérieusement à ceux qui font commerce des fuites dans les paradis fiscaux.... (et penser aussi un jour à ne plus les appeler ainsi, pourquoi pas des pirates fiscaux?)

Marie Viennot

Ci-dessous, la vidéo d'où est issue la chanson "Fuite Fuite... "

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La bulle économique se fait fiscale en cette fin d'année. 2017 aura été l'année des impots promis, supprimés, optimisés, régularisés, baissés. L'année ou a été entériné la fin de l'impôt sur la fortune, la fin progressive de la taxe d'habitation, le nouvel impôt sur la fortune immobilière.

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La proposition est assortie d'un solide point d'interrogation: "un prélèvement une fois pour toute sur le capital?", pour réduire la dette publique s'entend. Il s'agit d'une simple hypothèse, dans un rapport du FMI sur les finances publiques, qui, une nouvelle fois, pose le problème de la soutenabilité des dettes des États "avancés", l'Europe, les États-Unis, le Japon. Le FMI rappelle qu'elles représenteront 110% du PIB en moyenne dans ces pays, soit une augmentation de 35 point de PIB par rapport à la situation de 2007. Il faut donc trouver des solutions radicales.

De tels niveaux d'endettement sont sans précédents, si ce n'est au lendemain des grandes guerres. Mais ne vient-on pas de vivre une crise économique aussi destructrice qu'un conflit armé? Alors, à la guerre comme à la guerre: et si l'on proposait une mesure "one off", en anglais, "one shot" comme on dit en "franglais", ou encore "une fois pour toute" en vrai français, avec la promesse qu'on ne recommencera jamais plus?

Solution exceptionnelle

De telles propositions ont en réalité une très longue histoire. Le grand économiste David Ricardo recommanda une telle mesure pour l'Angleterre au lendemain des guerres napoléoniennes du début du XIXe siècle. En France l'idée germa aussi après la défaite française de 1870 contre la Prusse. Et dans l'Allemagne de l'empereur Guillaume II des années 1890, on y pensa pour financer un programme d'équipement public qui aurait redonné au pays la parité navale avec la Grande-Bretagne.

Toutes les nations européennes y songèrent comme un seul homme, au lendemain de la première guerre mondiale. Pourtant ni la Grande-Bretagne, ni la France de Clémenceau ne parvinrent à en imposer la solution. Seule l'Italie, avec une taxe de 3,3% à 54,3% sur les patrimoines acquis depuis 1914, y réussit. L'expérience la plus probante est sans doute celle du Japon au lendemain de la Seconde Guerre mondiale: le prélèvement sur les patrimoines privés allant de 10% à 90% s'inscrivait dans le cadre d'un vaste programme de reconstruction de l'économie nationale, sous la tutelle du général américain MacArthur.

Le FMI renvoie lui-même à l'étude du professeur Barry Eichengreen, de l'université de Californie, qui a passé en revue tous ces exemples historiques. Il avait été mandaté alors par les pouvoirs publics italiens, qui à la toute fin des années 1980 étaient (déjà) confrontés à un taux d'endettement public de 100% du PIB, tout comme l'Irlande et la Belgique. Barry Eichengreen, qui depuis lors a été l'un des rares économistes américains de renom à avoir pris fait et cause pour l'euro, ne s'était pas contenté de recenser les précédents historiques. Il examinait avant tout les avantages d'une telle solution exceptionnelle de "prélèvement sur le capital" (capital levy, en anglais), l'alternative étant notamment l'inflation, qui permet d'alléger la dette publique rapidement. Comme ce fut le cas en Europe et aux États-Unis de 1945 à 1975.

Impôt "one off" de 10% sur l'épargne des ménages en zone euro

Eichengreen considère également le "capital levy" comme un substitut aux restructurations de dettes, dont la Grèce est pour le moment le seul exemple réel en Europe. Mais il n'ignore pas les énormes problèmes d'un tel prélèvement sur l'épargne privée: cela remet en cause la crédibilité des gouvernements qui doivent garantir que l'opération est vraiment exceptionnelle, sans compter les difficultés d'exécution pour empêcher les fuites de capitaux.

Le FMI cite une autre étude, toute récente celle-là, d'un économiste allemand, Stefan Bach, qui avec deux confrères a étudié en 2012 un projet similaire au nom de l'institut de conjoncture DIW. Là encore avec un point d'interrogation: "une taxe sur le patrimoine pour amener les riches à réduire la dette publique?". S'intéressant exclusivement au cas allemand, ils parviennent à la conclusion que la richesse des gens possédant chacun plus de 250.000 euros représente au total une assiette imposable de 2950 milliards d'euros; une taxe exceptionnelle de 3,4% permettrait alors d'engranger 100 milliards d'euros, soit 4% du PIB, pour alléger la dette publique.

Après avoir cité leurs confrères, les économistes du FMI se jettent eux-mêmes à l'eau. "Les taux de taxation nécessaires pour ramener les ratios de dettes (par rapport au PIB) à leur niveau de la fin 2007 nécessiteraient une imposition d'environ 10% sur tous les ménages disposant d'une épargne nette positive". Ces calculs, nous précisent le FMI ont été faits pour 15 pays de la zone euro. Rappelons encore que de tels raisonnements se veulent de simples suggestions à caractère "théorique". Ils n'en sont pas moins iconoclastes. Mais existe-t-il des solutions douces de désendettement en dehors de l'inflation, la plus hypocrites de toutes?

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Pour réduire la dette, l'idée d'une "supertaxe" sur le capital ressurgit

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Les taux d'endettement public ont atteint de tels niveaux qu'il faudra trouver des solutions iconoclastes, indique le FMI dans son rapport sur les finances publiques. Le Fonds évoque un prélèvement "une fois pour toute" sur l'épargne privée, qui présente des risques considérables.

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Question posée par Aurélien PRADINES le 04/03/2019

Bonjour,

Nous avons reformulé votre question, qui était rédigée ainsi: "Est-il exact que les Etats-Unis ont taxé les plus fortunés à plus de 70% pendant 30 ans? Dans l'émission "C politique", diffusée sur France 5, le 3 mars, l'historien Thomas Snégaroff relayait ainsi un extrait du forum de Davos, où l'on voit un professeur d'économie affirmer que les Etats-Unis taxaient les très riches à près de 70% (et même 95%) entre les années 30 et 60. Il précise que cette politique économique était assez efficace."

Vous faites allusion à cette émission de France 3 (à partir de 0h28'), durant laquelle est diffusé un extrait du forum de Davos où un professeur d'économie du MIT, Erik Brynjolfsson, déclare, devant ses collègues ébahis: "Des années 30 aux années 60 environ, le taux moyen [d'imposition] approchait des 70%. A un moment donné, c'est même monté jusqu'à 95%. Et c'était plutôt une bonne période pour la croissance économique."

Les Etats-Unis ont effectivement connu, durant plusieurs décennies, des taux d'imposition sur le revenu très élevés. Deux précisions préalables, cependant: il ne s'agit pas du taux moyen, mais du taux supérieur de l'impôt sur le revenu (IR), qui a oscillé de 70% à 94%. Et non pas des années 30 jusqu'aux années 60, mais jusqu'au début des années 80.

Rappelons tout d'abord le fonctionnement de l'impôt progressif qu'est l'impôt sur le revenu, et le rôle du taux supérieur, c'est-à-dire du taux correspondant à la dernière tranche de revenu imposable. Concrètement, si vous gagnez 50 000 euros par an et que l'IR compte deux tranches (10% sur les 25 000 premiers euros et 20% au-delà), vous serez imposé à 10% entre 0 et 25 000 euros, et à 20% - taux supérieur - entre 25 000 et 50 000 euros. Vous payerez ainsi 2 500 euros sur la première tranche de revenus et 5 000 euros sur la seconde, soit 7 500 euros en tout. Avec, in fine, un taux effectif (moyen) d'imposition de 15%.

Le taux supérieur concernant donc la dernière tranche de revenus seulement, il faut également s'intéresser au niveau de cette tranche pour juger de son effectivité. En effet, un taux jugé quasi-confiscatoire (autour de 80% à 90%) n'aura pas la même réalité s'il s'applique au-delà de 50 000 euros par an ou au-delà de 50 millions.

Ce point est d'autant plus important pour les Etats-Unis que le pays a, sur certaines périodes, connu des taux marginaux très élevés, mais sur des tranches de revenus si importantes qu'ils n'ont parfois concerné quasiment personne. Retour sur un siècle d'impôt sur le revenu outre-Atlantique.

Jusqu'à la fin de la Première Guerre mondiale, l'IR aux USA est quasi inexistant. En 1916, par exemple, la part des revenus comprise entre 0 et 2 millions de dollars (en dollars de 2019, comme toutes les données en dollars qui seront mentionnées dans cet article) est taxée à 2 %. Il y a alors quatorze tranches et le taux supérieur de 15% s'applique pour la part des revenus dépassant... 212 millions de dollars.

En 1917, les taux bondissent: 2% jusqu'à 180 000 dollars pour la première tranche (sur 20 tranches) et 67% au-delà de 180 millions pour la dernière tranche. On reste toutefois, pour le taux marginal, sur des niveaux de revenus encore très élevés.

Les années qui précèdent la Grande Dépression, le taux supérieur redescend fortement, pour se stabiliser à 25%, mais au-delà d'un seuil de revenus qui tout en restant élevé, a largement baissé (au-delà de 6,3 millions).

L'arrivée de Roosevelt va changer la donne et sonner le retour à des taux très élevés. Avec, là encore, cependant, des niveaux de tranches relativement importants. En 1932, il faut en effet gagner plus de 10 millions par an pour être taxé à 50% et 113 millions pour atteindre le taux marginal d'imposition à 63%. Mais l'ensemble du barème est étiré (plus de 50 tranches), avec par exemple un taux à 25% à partir de 4,3 millions, quand l'année d'avant ce taux était acquis à partir de 6,3 millions.

En 1936, le taux marginal grimpe à 79%, pour les revenus au-delà de 410 millions.

La fiscalité se resserre pendant la Seconde Guerre mondiale

De quoi relativiser l'impact de tels taux. Pour l'économiste Florin Aftalion, cité dans Atlantico, "cette réforme dirigée "contre les riches" ne toucha qu'un seul contribuable : John D. Rockefeller, Jr. Mais elle donna l'impression de s'attaquer aux riches alors que la fiscalité du New Deal était fortement régressive à cause des taxes d'accise - sur les spiritueux et la consommation en général - rapportant en 1935 2,5 fois plus que l'impôt sur le revenu".

C'est en réalité pendant la Seconde Guerre mondiale que la fiscalité se resserre vraiment. En 1942, le contribuable américain atteint le taux de 50% à partir de 700 000 dollars, et 88% au-delà de 8,8 millions de dollars. En 1944, le taux marginal atteint un sommet, avec 94% au-delà de 6,9 millions. Il se stabilise ensuite autour de 70%, mais avec un seuil de revenus concernés qui ne cessera de baisser. A la veille de l'arrivée de Reagan à la Maison Blanche, le taux marginal, pour un célibataire, est de 70% au-delà de 460 000 dollars (1981).

"La tranche la plus élevée fut de fait portée à plus de 90% et augmentée par la suite mais d'innombrables déductions et exceptions rendaient les taux effectivement payés beaucoup moins élevés. D'après des estimations récentes, le 1% des Américains les plus riches n'auraient été taxés qu'à hauteur de 60% de leurs revenus", tempère Florin Aftalion. "Il faut aussi avoir en tête que le système socio-fiscal dans son ensemble n'est pas le même suivant les époques, explique l'économiste François Ecalle. Il est donc difficile de comparer un impôt sur une longue période sans prise en compte des autres impôts. L'IR aujourd'hui en France, par exemple, s'ajoute à des cotisations sociales et une CSG qui a beaucoup augmenté, ce qui n'était pas forcément le cas à une période où le taux d'IR plus élevés ".

Quoi qu'il en soit, cette époque de taux marginaux très forts aux Etats-Unis va se refermer au début des années 80. En 1982, on passe à un taux supérieur de 50% au-delà de 174 000 euros, puis à 50% au-delà de 290 000 dollars en 1986, puis à 28% au-dessus de 51 700 dollars en 1988 (avec néanmoins un rattrapage un peu complexe de 33% entre 43 000 et 90 000 dollars).

Au début des années 90, le taux supérieur finit par remonter un peu, pour atteindre, en 2013, 39,6% pour la tranche de revenus supérieure à 480 000 dollars (contre 70%, donc, trente-deux ans plus tôt).

Les taux supérieurs très élevés ont donc bien existé, essentiellement sur la période comprise entre la Seconde Guerre mondiale et le début des années 80. Et souvent sur des tranches elles-mêmes assez importantes.

Ces taux n'ont-ils cependant eu qu'une fonction symbolique? A la différence d'Aftalion, Thomas Piketty estime que, même appliqués à des très hauts revenus, ils ont joué sur les inégalités: "Le principal impact des taux marginaux hyper-élevés était avant tout sur la distribution avant impôt. Concrètement, cela a permis de mettre fin aux rémunérations hyper-élevées aux Etats-Unis au cours de la période 1930-1980, pour le plus grand bénéfice des salaires moins élevés", explique l'économiste à CheckNews. A l'inverse, les fortes baisses de taux supérieur sous Reagan "ont contribué à pousser à la hausse les plus hautes rémunérations, non pas parce que les dirigeants auraient fantastiquement accru leur productivité utile, mais plutôt parce qu'ils auraient déployé une énergie décuplée pour convaincre les comités de rémunération de leur verser des millions supplémentaires". Autrement dit, les très hauts taux avant les années 80 auraient permis d'éliminer les rémunérations extravagantes, sans "empêcher l'économie américaine de fonctionner".

En témoigne aussi le taux effectif d'imposition, en plus de l'effet redistribution avant impôts: entre la Seconde Guerre mondiale et l'arrivée de Reagan, c'est-à-dire sur la période où les Etats-Unis ont connu de très forts taux marginaux, le taux moyen d'imposition des plus hauts revenus (le top 1%) oscille entre 45% et un peu de moins de 40%. A partir du début des années 80, il chute de près de 10 points, avant de remonter à compter de 1993, en même temps que le taux supérieur se redresse à 40%). Les deux décrochages suivants correspondent, eux, aux deux crises économiques des années 2000 (2001 et 2008).

Source: THE QUARTERLY JOURNAL OF ECONOMICS, Vol. 133, May 2018, Issue 2, DISTRIBUTIONAL NATIONAL ACCOUNTS: METHODS AND ESTIMATES FOR THE UNITED STATES

L'effet des taux marginaux élevés se ressent également pour les 0,1% les plus aisés. Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, quand le taux marginal aux Etats-Unis dépasse les 90%, le taux effectif d'imposition moyen de cette catégorie atteint 57%. Il chutera à 37% au début des années 1980 et à 34% en 1984.

Les taux marginaux très élevés ont donc bien existé aux Etats-Unis entre les années 30 et le début des années 1980. Et ils n'ont pas été que symboliques, comme l'explique, en termes de redistribution avant impôt, l'économiste Thomas Piketty ou comme le montre, après impôt, le taux effectif moyen d'imposition.

Quant à savoir s'ils ont contribué - ou non - à la croissance économique, difficile de trancher, tant la croissance d'un pays dépend de différents facteurs. Sans parler du fait que les niveaux de croissance dans le temps sont délicats à comparer, car souvent liés à des périodes particulières (Trente Glorieuses, crises économiques, périodes de rattrapage...).

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Est-il vrai que les Etats-Unis ont taxé les riches à plus de 70% pendant trente ans ?

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Les taux supérieurs de l'impôt sur le revenu ont même atteint, outre Atlantique, 70% à 94% entre les années 30 et le début des années 80. Mais parfois sur des niveaux de revenus si élevés qu'ils n'ont concerné que très peu de contribuables.

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La fiscalité a des sources historiques qui remontent à l' Antiquité. Elle est présente dans toutes les grandes civilisations mais a beaucoup évolué dans le temps et selon les pays, en fonction de l'état de développement socio-économique, environnemental et industriel, des besoins financiers et stratégies des États et de l'idéologie économique dominante.

Depuis que la fiscalité existe, elle semble avoir intégré une composante commerciale et douanières, des composantes directes et indirectes et avoir été associé à des régimes d'exemption, qui selon les époques et les systèmes fiscaux favorise des privilèges (religieux ou sociaux) ou tantôt vise à alléger la pression fiscale sur les plus pauvres. Elle peut avoir un lien sur la démographie et peut être affectée (dès l'empire romain) par la spéculation financière et des dévaluations de la valeur de la monnaie. Plusieurs formes de fiscalité pouvaient s'additionner dans un même pays (comme avec la fiscalité pontificale gérée par le Vatican dans l'Europe catholique). La fiscalité peut inciter à surexploiter ou au contraire à gérer avec plus de parcimonie une ressource plus ou moins renouvelable (ressource forestière par exemple).

En Chine, et dans la Grèce antique, puis l' Empire romain, la fiscalité est souvent associé au territoire. Elle alimente le "trésor public" (ou de l'empereur...) qui permet la vie de la cité, la défense du territoire et qui finance les guerres et les alliances.

Lors de la Première Révolution anglaise menée par John Pym, le parlement britannique, dominé alors par les protestants idéalistes, les puritains, leva deux nouvelles taxes, qui devinrent très importantes dans l'histoire fiscale britannique, l' Excise Tax et l' Assessment Tax. Cette dernière sera relancée lors de la Glorieuse Révolution de 1688, en devenant la Land Tax.

L' Assessment Tax, créé en 1643 est le premier impôt à mettre à contribution les classes supérieures possédantes et la première à taxer les revenus du capital. Entre 1643 et 1646, cette taxe représente 25 % de la valeur des "rentes, annuités et offices". Ensuite, son montant est divisé par deux pour revenir à un huitième.

La Royal Navy connut une forte croissance liée aux guerres contre les royalistes qui s'étaient réfugiés dans les colonies, avec le blocus de la Barbade et la conquête de la Jamaïque, une politique désignée sous le nom de Western Design, à dimension religieuse car dirigée contre l'inquisition espagnole, menée par l'amiral William Penn, qui représenta un coût de 80 millions de livres sur les deux décennies, 1640 et 1650 soit près de 4 millions de livres par an. C'est le début de gros investissements dans les chantiers navals.

La fiscalité est royale, seigneuriale, religieuse et l'impôt peut être payé en nature (travail, intégration dans une armée...)

Au siècle, deux systèmes différents en France et en Angleterre

Alors que la croissance économique faiblit en Espagne et que l'unité nationale n'existe pas encore en Allemagne et en Italie, l' Angleterre et surtout la France, trois fois plus peuplée que sa rivale d'outre-Manche sont les deux grands États de l'époque. En Angleterre, la fiscalité est indirecte alors qu'elle est directe en France. L'alourdissement de la fiscalité lors de la Révolution financière britannique contribue en 1710 et 1715 à la colère manifestée lors des Émeutes de Sacheverell.

Un impôt foncier de 20 %, la Land Tax, est institué dès 1692, qui vise à affaiblir l'aristocratie terrienne. Elle est facile à calculer car proportionnelle aux superficies détenues. Fixée à 4 shilling par livre (une livre étant composée de 20 shilling) son montant augmente chaque année pour représenter 52 % de l'ensemble des recettes fiscales britanniques en 1696, avant de diminuer au cours des trois décennies pour revenir au niveau encore élevé de 30 % en 1730. De 1688 à 1713, en 25 ans, les impôts passent de 3 % à 9 % du PIB britannique, la dette publique multipliée par 36, afin de financer la Royal Navy.

Dès 1694, le parlement anglais créée une taxe sur les alcools rapportant 140 000 sterling par an, selon Elizabeth Tuttle (Les îles Britanniques à l'âge moderne, 1485-1783, page 169), qui déprime le marché du rhum. La Royal Navy surveille la perception d'impôts indirects élevés sur les produits tropicaux, le sucre et la mélasse des Antilles. Mécontents, les planteurs soulignent que le sucre français arrive par le port de Dunkerque quasiment net de taxes. Déjà en 1685, le relèvement des taxes sur les sucres raffinés, décidé par un parlement souhaitant éviter le renforcement des pouvoirs jacobites aux Antilles avait provoqué leur colère.

La procédure du Writ of Assistance, créée sous Cromwell, facilite cette lourde fiscalité, en autorisant les perquisitions. En 1698 puis 1705, de nouvelles taxes sur le sucre sont ajoutées. En 1705, le sucre roux est taxé à hauteur de 342 %, niveau jugé prohibitif. Résultat, la stagnation des importations anglaises de sucre entre 1699 et 1713, à 441 000 tonnes, alors qu'elles explosent en France.

Les colonies, soupçonnées d'être des foyers jacobites sont surveillées par un "bureau des plantations". Un corps de douaniers professionnels et bien payés, la "Commission of customs and excise" se met en place: il regroupe 5 947 douaniers et contrôleurs fiscaux dès 1717C'est entre 1689 et 1715 que l'administration britannique a connu sa plus forte croissance, en raison d'une explosion des dimensions de la Navy, sous contrôle du parlement, selon l'historien William J. Ashworth, auteur de Customs and excise.

Cette fiscalité inquiète le lobby colonial, qui brandit la menace de l'importation de sucre français. Le Massachusetts, où se sont développées des distilleries, importait par exemple 156 000 gallons de mélasse des Antilles britanniques en 1688, puis 72 000 gallons, deux fois moins, en 1716, année où le Massachusetts importe 105 000 galons de mélasse des Antilles françaises.
Pour y remédier la parlement vote le Sugar and Molasses Act de 1733, qui taxe les mélasses de Saint-Domingue arrivant en Nouvelle-Angleterre, puis en 1764 le Sugar Act, qui sera l'une des causes de la Guerre d'indépendance américaine.

Aux et siècles, la taille seigneuriale fut d'abord exigée du vassal, par le seigneur, pour prix de sa protection. À partir du siècle et dans la France d' Ancien Régime, la taille est un impôt direct payé par les nobles ou le clergé, dès lors qu'ils ont acquis ou hérité de terres roturières, et par les roturiers, et notamment les paysans, pour les revenus de tous leurs biens et activités. La noblesse et le clergé en étaient dispensés, pour les revenus de leurs biens seigneuriaux ou ecclésiastiques issus de la concession de leur titres. (Marcel Marion. Histoire Financière de la France depuis 1715. vol.1). En 1439, elle devient un impôt royal permanent et annuel destiné à entretenir l'armée. La taille était calculée en fonction des biens et des revenus estimés -présumés- d'une personne (taille personnelle) ou en fonction des terres que cette personne possédait (taille réelle). Impôt différent selon les provinces, la taille est de plus en plus mal ressentie, mal supportée, et ses collecteurs de plus en plus haïs. Sa suppression fut demandée en priorité dans les cahiers de doléances en 1789.

En 1695, afin de résoudre les difficultés financières dues à la guerre de la ligue d'Augsbourg, Louis XIV crée un impôt direct supplémentaire, la Capitation qui devait en théorie peser sur tous les Français. Mais la noblesse et le clergé, par des exemptions diverses, réussissent à s'y soustraire et l'impôt est payé par les roturiers.

En 1749, le contrôleur général des finances Machault d'Arnouville crée le Vingtième, impôt direct sur les Revenus, destiné au remboursement de la dette de l'État frappant de 5 % (et non pas 20 % comme on peut le lire fréquemment), tous les revenus privilégiés ou pas. L'opposition déterminée de l'Église conduit Louis XV à suspendre, en 1751, cet impôt pour les propriétés ecclésiastiques, l'Église payant en lieu et place une augmentation du "Don Gratuit", la contribution volontaire forfaitaire annuelle, versée depuis la fin du règne de Louis XIV, au bénéfice de l'État. Pour les non-ecclésiastiques, le Vingtième est porté à deux vingtièmes (10 %) en 1756, puis à trois vingtièmes (15 %) en 1760 (financement de la guerre de Sept ans). Il revient à deux vingtièmes (10 %) en 1763. En 1787, toutes les exemptions sont supprimées, y compris celle de l'Église, mais le refus de l'impôt s'est trop répandu depuis 1786, pour que la mesure fût efficace. En 1789, malgré ces refus et les défaillances dans le recouvrement, les deux Vingtièmes, encore restants, produisent 57 millions de livres. En 1789, le Vingtième est aboli.

L' impôt indirect, la gabelle, impôt sur le sel est, quant à lui, institué par Philippe VI en 1341 et 1343 et perçu sous l' Ancien Régime jusqu'en 1789. La vente du sel, denrée de première nécessité, seul moyen de conserver des denrées périssables, était monopolisée par un corps d'officiers royaux, les grenetiers. Cet impôt, qui rapportait beaucoup à l'État, était très impopulaire. Tout contribuable était tenu d'acheter chaque année une certaine quantité de sel, le sel du devoir, répartie par paroisse. Théoriquement applicable à tous, l'impôt pesait peu sur la noblesse et le clergé qui bénéficiaient d'un tarif inférieur. Revendication inscrite dans le cahier de doléances avec la Dîme, redevance imposée par et pour le clergé, elle fut abolie par l' Assemblée nationale constituante en 1790.

Le décret du fixe une contribution exceptionnelle au quart du revenu dont chacun jouit, qui ne sera jamais appliquée, car il n'était pas question que le Nouveau Régime prélève plus que l'Ancien. En effet, la pression fiscale sous "la tyrannie de l'ancien régime", cause première de la Révolution, ayant été fort justement calculée par le Comité des Finances de la Constituante à 18 % du Revenu Net (proche du Revenu National, un agrégat également proche du PIB actuel), la pression fiscale du régime Révolutionnaire ne pouvait être qu'inférieure à ce pourcentage. Les Taxes Foncières et Mobilières (aujourd'hui, Mobilières) premiers impôts nouveaux (1790 et 1791) n'auront qu'un taux unique : les Constituants ont retenu 1/6° (soit 16,66 % ). Les lois de 1790 et 1791 instituant ces deux contribution, ont également prévu que, si l'impôt dépassait 1/6° du revenu net, le contribuable pouvait demander restitution de l'excédent trop perçu. Ceci est la véritable naissance du concept de bouclier fiscal. (Marcel Marion. Histoire financière de la France depuis 1715. T1./. Journal des États Généraux, convoqués par Louis XV le . Interventions à la Tribune/ Travaux du Comité des Finances de la Constituante. 19 à 24.)

Le système fiscal français comportait un impôt de répartition et un impôt de quotité. Ce dernier, appelé aussi " impôt de somptuaire " frappait les contribuables du chef de leurs domestiques, de leurs voitures et leurs chevaux, et plus tard (1798) les Portes et Fenêtres des habitations, visibles par l'exacteur de l'impôt, depuis l'espace public (rue, route, chemin). Taxation également sur les Parcs et Jardins, deux impôts tirés de la fiscalité de la Rome Antique (Ostiarium). L'impôt de répartition fixait, par commune et par département, un certain montant à verser au trésor royal, sur base d'un sixième de sa population, multiplié par la valeur monétaire de trois jours de travail.

La première loi sur les tarifs de 1789 et la naissance de l'Administration des douanes des États-Unis voit se développer un intense débat, outre-Atlantique, que le protectionnisme. La Constitution américaine de 1787 stipulait que "le Congrès est compétent pour voter et percevoir taxes, droits, impôts et accises". L'un des premiers impôts en place est la Taxe à l'importation de coton aux États-Unis de 1789, fixée à 3 cents par livre, qui va doper l' histoire de la culture du coton aux États-Unis.

Évoquant l'impôt, le plus fameux et influent des Pères fondateurs, Benjamin Franklin, estimait que tout ce qui est inutile à la survie de l'individu et de sa descendance appartient en priorité à la collectivité :

" Toute propriété nécessaire à un homme pour la préservation de l'individu et la multiplication de l'espèce, est son droit naturel dont personne ne puisse légitimement le priver. Mais toute propriété superflue à de telles fins est la propriété de la collectivité, qui par ses lois l'a engendrée et peut donc en disposer par d'autres lois lorsque le bien-être de la collectivité l'exige. Celui qui n'apprécie pas la société civile en ces termes doit être libre de se retirer pour aller vivre parmi les sauvages. Celui qui ne paye pas son dû au soutien de la société n'a aucun droit à en jouir des bénéfices. "

Lors de la Révolution française de 1789, l' Assemblée constituante (1789-1790) abolit les privilèges féodaux, c'est la nuit du 4 août.

À l'initiative de deux députés libéraux le vicomte de Noailles et le duc d'Aiguillon furent votées, et dans un immense enthousiasme, l'abolition des droits féodaux ayant le caractère d'une servitude personnelle : corvées seigneuriales, mainmortes, et ceux pesant sur les terres étant déclarés rachetables, la suppression des justices seigneuriales, de la vénalité des offices, des privilèges des provinces et des villes.

L'égalité devant l'impôt est proclamée.

L' Assemblée constituante (1790-1791) crée la Contribution des patentes qui devait être payée par les commerçants et les industriels, la Contribution foncière pesant sur le revenu net des terres et des maisons ainsi que la Contribution personnelle et mobilière.

Le Directoire instituera l' Impôt sur les portes et fenêtres.

Ces quatre impôts directs seront appelés les " Quatre Vieilles " par les contrôleurs généraux des finances.

Robespierre est le premier homme politique français à établir l' impôt progressif que Bonaparte supprimera.

Suites de la guerre de 1870

Après sa défaite lors de la guerre de 1870, la France est condamnée par l'Allemagne à effectuer le paiement de l'indemnité de guerre, d'un montant de six milliards de francs. Adolphe Thiers fait rejeter un projet de création de l'impôt sur le revenu. La décision est bien accueillie à la Bourse de Paris, où le cours de la rente d'État monte à 58,45 en novembre alors qu'il était tombé à 50 pendant de le siège de Paris. Revers de cette décision, le paiement de l'indemnité de guerre donne lieu aux plus vastes opérations de change que l'univers eut connu jusqu'alors.

Tous les révolutionnaires, à la tribune de la Constituante, de la Législative, puis de la Convention ont insisté plus que lourdement pour souligner, non pas un tournant, mais une rupture dans l'histoire de la fiscalité française, initié par le vote en 1790 de la taxe mobilière, en 1791 de la taxe Foncière (bâtie et non-bâtie) puis de la Patente en 1792, formant ainsi les "Quatre Vieilles", qui ne sont, comme dans la meilleure littérature, que trois. Elles sont désormais affectées aux collectivités locales. La création par Joseph Caillaux en 1914 de l' impôt Général sur le revenu, qui reprend les divers éléments (cédules) d'imposition partielles des revenus, déjà voté(e)s depuis les années 1860, pour créer un impôt général progressif, a constitué un nouvel échelon. Le concept de progressivité a été ébauché au siècle, profilé au XIV°, (facultés contributives) mais il est réellement né dans les années pré-révolutionnaires. Une fois voté en 1914, l'impôt progressif va connaître la tranche la plus élevée de son histoire en 1924, puisqu'elle va atteindre 90 %, afin de payer les dettes de guerre.

L'impôt sur les successions, créé en 1791, est transformé en 1914, par le même Caillaux en impôt progressif.

Le projet de création d'un impôt sur le revenu a longtemps horrifié l'ensemble du peuple français, à peu d'exceptions près. Un peuple qui a fait la Révolution de 1789 contre l'impôt, contre la tyrannie fiscale, alors même que la pression fiscale, estimée par les révolutionnaires eux-mêmes, n'excédait pas 18 % des revenus. Elle atteint aujourd'hui près de 46 % du PIB, un agrégat quelque peu différent du Revenu Net d'alors, mais qui n'en est pas très éloigné. Après avoir brûlé les perceptions, vendu les mobiliers et chevaux, chassé au loin les personnels de collecte des impôts, la perspective d'un impôt général hérissait même le petit peuple, celui qui n'était pas soumis au cens.

Le Sénat, représentant par essence, les territoires, l'avait bien compris, qui a refusé d'avaliser jusqu'en 1914, la loi votée en Assemblée depuis près de 8 ans.

L'historien Henri Guillemin pensait que la Première Guerre mondiale avait été déclenchée, en ce qui concerne les Français, pour des raisons intérieures françaises: "oublier" la réforme de l'impôt.

Aux États-Unis, le taux le plus élevé de l'impôt sur le revenu a été porté à 91 % lors de la Seconde Guerre mondiale et il faut attendre 1964 pour qu'il revienne à 70 %, sous le mandat du président Kennedy. Le président Ronald Reagan l'abaisse à 50 % en 1981 puis à 28 % en 1986 mais Bill Clinton le relève à 39,6 % en 1992, avec un taux prohibitif pour les rémunérations dépassant un million d'euros, qui sera cependant contourné par le biais des plans de stock-options " liés à la performance ".

Le taux de la tranche la plus élevée de l'impôt sur le revenu a été porté à 89 % en Angleterre pour financer l'effort de guerre de la Deuxième Guerre mondiale. À la fin des années 1970, les revenus de placement sont taxés à 98 %, les hauts revenus du travail à 83 % et les plus-values à moyen terme à 40 %, sous le gouvernement travailliste de James Callaghan.

Les principales réformes fiscales ont été effectuées après 1979 et l'arrivée au pouvoir de Margaret Thatcher, qui a fortement abaissé les impôts sur le capital et sur les hauts revenus, proposant même au début des années 1990, une poll tax, frappant au même taux tous les contribuables, quel que soit leur revenu, avec un taux à un chiffre.

En France, après 1981, l'impôt sur le revenu comptait onze tranches. La onzième, la plus élevée pour les plus hauts revenus, a vu son taux porté de 60 % à 65 % par le gouvernement de Pierre Mauroy. Après 1986, le premier ministre Jacques Chirac a ramené ce taux à 55 %. Il sera de nouveau abaissé en 2002, à 50 %. L' impôt sur les grandes fortunes, créé en 1981 puis rebaptisé en 1988 impôt de solidarité sur la fortune est largement minoré par les abattements, exemptions et niches fiscales.

Pour faire face aux déficits des comptes sociaux, le gouvernement de Michel Rocard a créé à la fin des années 1980 un nouvel impôt, la Contribution sociale généralisée (CSG), associant les revenus du capital au financement des dépenses de la Sécurité sociale, c'est-à-dire des dépenses de retraite et d' assurance-maladie. De 1,1 % initialement, le taux de la CSG est aujourd'hui de 12 % sur les revenus de l'épargne des Français.

Tendances et prospectives

Des notions nouvelles telles que la fiscalité incitative (visant souvent dans les après-guerre, les après-crises ou dans les années 1990 et 2000 à soutenir la croissance économico-industrielle), les écotaxes, l' écofiscalité et des systèmes de redistribution se voulant plus "justes" ou plus écologiquement et socialement pertinents (avec la " fiscalité carbone " par exemple) et parfois plus transparents apparaissent.

Une tendance à l'harmonisation régionale, nationale et supra-étatique existe (avec des projets de fiscalité européenne par exemple , pour faciliter le marché unique).

En 2014, alors qu'on voudrait relancer l'emploi, qui selon les représentants de l'industrie recule en raison de charges trop lourdes sur le travail, une étude laisse penser qu'un " transfert de la fiscalité du travail vers l'énergie serait bon pour les entreprises ", mais aussi qu'" un tel virage entraînerait un bouleversement fiscal peu réaliste ".

1. Corbier, M. (1991). Cité, territoire et fiscalité (Vol. 143, No. 1, pp. 629-665). École Française de Rome.

2. The century of revolution, 1603-1714 by Christopher Hill

3. The century of revolution, 1603-1714, par Christopher Hill, page 157

4. Sugar and slavery: an economic history of the British West Indies, 1623-1775 by Richard B. Sherida , page 405

5. Sugar and slavery: an economic history of the British West Indies, 1623-1775 by Richard B. Sherida , page 52

6. [PDF]Petite histoire de la fiscalité Analyse critique sous l'angle de l'égalité

7. Lettre de Benjamin Franklin à Robert Morris, 25 décembre 1783. In The Founder's Constitution, publié par The University of Chicago Press. Consultable en ligne.

Bibliographie

Olivier Poncet et Katia Weidenfeld (dir.), Déclarez vos revenus ! Histoire et imaginaire d'un instrument fiscal, XVIII e - XXI e siècle, École des Chartes, , 332 p.

Liêm Hoang-Ngoc, Vive l'impôt ! (2007)

Alfred Colling , La Prodigieuse Histoire de la Bourse, Société d'Éditions Économiques et Financières, .

Atkinson, A. B., Bourguignon, F., & Chiappori, P. A. (1988). Fiscalité et transferts : une comparaison franco-britannique. Annales d'Économie et de Statistique, 117-140.

Crépon, B., & Gianella, C. (2001). Fiscalité et coût d'usage du capital : incidences sur l'investissement, l'activité et l'emploi. Économie et statistique, 341(1), 107-128.

Combet, E., Ghersi, F., Hourcade, J. C., & Thubin, C. (2010). La fiscalité carbone au risque des enjeux d'équité. Revue française d'économie, 25(2), 59-91.

Hadas-Lebel, M. (1984). La fiscalité romaine dans la littérature rabbinique jusqu 'à la fin du IIIe siècle. Revue des études juives, 43(984), 5-29.

Houdebine, M., & Schneider, J. L. (1997). Mesurer l'influence de la fiscalité sur la localisation des entreprises. Économie & Prévision, 131(5), 47-64.

Kwass, M. (2006). Privilege and the politics of taxation in eighteenth-century France: liberté, égalité, fiscalité. Cambridge University Press.

Lefort, J., & Guilpin, C. (1974). Fiscalité médiévale et informatique : Recherche sur les barèmes pour l'imposition des paysans byzantins au XIVe siècle. Revue Historique, 315-356.

Articles connexes

Liens externes

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La fiscalité a des sources historiques qui remontent à l' Antiquité. Elle est présente dans toutes les grandes civilisations mais a beaucoup évolué dans le temps et selon les pays, en fonction de l'état de développement socio-économique, environnemental et industriel, des besoins financiers et stratégies des États et de l'idéologie économique dominante.

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Discrimination positive et égalité des chances à Science Po

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Le système éducatif en Finlande, cet OVNI.

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C'est quoi la discrimination positive ? - 1 jour, 1 question

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Une vidéo de 12min33 présentant un cours (pour aller plus loin)

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Trouve à quelle conception de la justice se rapporte chaque cas. 
Pour réviser https://www.youtube.com/watch?v=9TmP6Y0WJgU

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Associez à chaque conception la meilleure répartition possible dans les cas suivants :
- quelle est la société la plus juste parmi la A, B, C ?
- comment partager de façon juste un paquet de bonbons
- faux-il taxer les plus riches ?
- quel est le modèle scolaire le plus juste ?

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LE roman du libéralisme : la Grève d'Ayn Randt 

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LE roman du libéralisme : la Grève d'Ayn Randt 

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Livre le plus lu aux États-Unis après la Bible, avec dix millions d’exemplaires

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Les voies du succès sont-elles impénétrables ? Dans le cas de La Grève d'Ayn Rand, il s'en faut de peu pour que nous arrivions à totalement élucider les raisons qui ont permis de faire de ce livre le plus lu aux États-Unis après la Bible, avec dix millions d'exemplaires vendus, grâce à l'adéquation du roman populaire et son efficace philosophie politique. Hélas, bien moins vendu en France...

Au cours de cette apocalypse programmée de l'économie américaine, parmi laquelle se débattent la féminine Dagny Taggart, entrepreneuse en chemins de fer, l'industriel de l'acier Hank Rearden et le mystérieux John Galt, les ressorts du roman populaire et d'aventure, venus d'Alexandre Dumas et d'Eugène Sue, sont utilisés avec autant de dynamisme que de finesse. En effet, complot, filatures mystérieuses, enlèvement, amours lointaines et romanesques, suicide mélodramatique, adultère infâme, attaque d'usine par les émeutiers sont le lot de ce fleuron romanesque. Suspense et rebondissements ne cessent d'irriguer ce roman feuilleton large, intense, foisonnant et coulant comme un fleuve. À ceux qui trouveraient cette accumulation dramatique un peu trop hollywoodienne, qui la traiteraient de bruyante et racoleuse boite à outils de la facilité démagogique, on ne peut que leur demander pourquoi ils n'en font pas autant, voire mieux. Car la vie est une aventure. L'érection du capitalisme libéral également. Les héros que sont les entrepreneurs, Dagny, Hank et John, réussissent à construire des rails d'une nouvelle qualité, des ponts et des lignes audacieux, un moteur révolutionnaire qui fait de l'électricité statique de l'air une électricité cinétique.

Hélas, devant la rapacité du social étatisme, la disparition mystérieuse des entrepreneurs et des travailleurs créatifs est bien cette " grève " des meilleurs qui refusent de cautionner une société collectiviste et confiscatoire, captatrice de leur bonheur et de leur richesse : finalement destructrice de l'économie du pays entier et source de pauvreté, hors quelques parasites au sommet de l'État, là où un capitalisme de connivence égalitariste gère bien mal la pénurie inévitable. Contre le Léviathan, le mystérieux John Galt ( " Qui est John Galt ? " étant la phrase inaugurale, puis récurrente et devenue magique) se dresse, humble et fier, débauchant l'élite.

Évidemment, pour poser les limites de l'exercice, on peut arguer du type marmoréen de ces héros, durs et inflexibles, élégants et acérés, à la limite de la vraisemblance, où la compétence et le mérite n'ont rien de coupables. Ils sont opposés à celui veule et mou d'un James Taggart qui se couche devant le gouvernement et sa redistribution tentaculaire, de la conventionnelle, bête et poisseuse femme d'Hank, Lilian, des grands patrons suçant les aides publiques et castrant la concurrence, et de bien d'autres, revanchards et plaintifs ou pontifiants intellectuels envenimés par le communisme. N'oublions pas à cet égard qu' Ayn Rand écrit dans un contexte historique particulier : celui de la guerre froide.

Cette somme est également un tableau géographique, entre New York et la Californie, grâce à la dimension symbolique des chemins de fer qui innervent la conquête du continent américain, de ce réseau économique qui nourrit les échanges ; mais aussi grâce au lyrisme intense des paysages évoqués. À cette nouvelle conquête de l'Ouest par la construction de la John Galt Line dans les Rocheuses (ce en quoi Ayn Rand observe une continuité avec une mythologie fondatrice américaine) s'ajoutent les péripéties exaltantes de la réussite.

Mais les forces de la réaction, dans un combat titanesque et archétypal entre le bien et le mal, détruisent tous leurs efforts en prenant aux riches pour engraisser de paresseux fonctionnaires, des assistés et d'incapables et tonitruants idéologues au prétexte de l'égalité. Ce qui permet une satire pénétrante des intellectuels progressistes et altruistes (traduisez : tyrans marxistes et collectivisateurs à leur profit). Contrer les entrepreneurs, les faire échouer, entraîner la ruine générale, les révoltes, les pillages et la famine du pays entier, tout cela ressemble à un film à grand spectacle. Qui parait s'achever par une apocalypse économique définitive, d'abord pathétique, ensuite profondément tragique. Bien sûr, en une sorte d'happy end promis, après que l'héroïque, le surhomme nietzschéen, John Galt ait ridiculisé ses geôliers et soit délivré par ses amis, le continent pourra relancer, sur ces gravats fumants, la production de l'acier, du chemin de fer et du fabuleux moteur, mais aussi l'activité des intellectuels, écrivains et musiciens, des génies de la constitution américaine révisée. De façon que, même si cela peut paraître un peu trop messianique, l'utopie concrètement réalisable de la prospérité libérale s'installe sur le monde. Mais n'est-ce pas ce qu'ont, en grande partie, réussi les Américains, depuis l'idéal des pionniers et de la constitution de 1787, quoique entravés par des guerres intra et extraterritoriales, par des épisodes désastreusement keynésiens...

La dimension anti-utopique, dans la lignée de Zamiatine, Huxley, Orwell ou Bradbury, est criante : au gouvernement idéal et planétaire de l'entraide universelle, d'inspiration évidemment léniniste et communiste répond la réalisation effective de l'incurie, de l'irresponsabilité et de l'égalitarisme : l'effondrement économique, la paupérisation généralisée et le chaos criminel. Alors qu'une réaliste utopie, plus pragmatique et mesurée que celle de Thomas More, et soumise aux seuls devoirs du travail échangé et de la liberté, réussit à s'implanter grâce à cette création de John Galt : " Atlantis " (p 703) ou l'Atlantide dans les Rocheuses ". Cette cité idéale cachée " du libre-échange et de la libre pensée " (p 1066) est le fruit de la bonne volonté d'esprits d'élite, avec un banquier, un juriste, un compositeur et bien d'autres, chacun travaillant là de ses mains, après avoir lâché le monde pourri du collectivisme. D'Anconia va plus loin que la grève, il peaufine faillites et krachs pour précipiter la chute et espérer, après la table rase, construire un nouveau monde. Notre John Galt, loin d'être un richissime financier, est un étudiant et ouvrier modeste, animé par la raison et la sérénité.

Si l'on voit dans La Grève l'ascension des créateurs et des travailleurs au service de leurs propres intérêts égoïstes, l'on y voit également cette " vertu égoïste ", (pour reprendre le titre de l'essai d'Ayn Rand ) opposée à l'altruisme, qu'elle appelle " mal absolu " et " cannibalisme moral " (Laurent p 74). Car la solidarité obère en effet la liberté et l'égoïsme nécessaire de la créativité et du mérite récompensés. Certes, mais c'est un peu trop faire fi d'une empathie, d'une charité privée qui doit rester possible si elle n'a pas pour effet pervers de déresponsabiliser celui qui la reçoit...

Une réflexion éthique sous-tend également la richesse des portraits psychologiques. La critique de la notion de péché originel (p 1023) en tant que culpabilité innée au détriment de la pensée libre permet d'expliquer pourquoi la femme de Hank, Lilian, ne peut voir l'amour que comme une salissure. Quant à la précieuse et pathétique Cherryl qui se suicide après son mariage prometteur avec l'infect James Taggart, voilà tout un roman réaliste et social dans le roman, qui montre comment les aspirations les meilleures peuvent être fauchées par la veulerie d'un homme qui prétend être aimé pour lui-même, comme par une sorte de charité universelle, alors qu'il ne le mérite en rien. L'amour n'est pas un dû, son besoin ne permet en rien sa légitimité. De même le " à chacun selon ses besoins " de Marx est ici invalidé par la tyrannie des besoins des employés d'une usine dont ils détruisent les capacités, au détriment des valeurs du travail et du mérite, car " toutes les valeurs sont relatives ! " (p 992)

Ainsi en cet apologue dont la morale est explicite, rien de cette société avilie ne résiste à l'exigence d'Ayn Rand en grande redresseuse de torts. L'éducation " ne peut laisser la moindre place à l'irrationnel " (p 786). Les arts n'échappent pas à sa vindicte : " Des galeries d'art où elle retrouvait le style de dessins qu'elle avait vu tracés à la craie sur les trottoirs des quartiers déshérités de son enfance ; des romans qui prétendaient prouver l'absurdité de la science, de l'industrie, de la civilisation et de l'amour, dans un langage que son père n'aurait pas employé dans ses pires moments d'ivrognerie. " (p 874) La justice n'existe plus : " les questions du bien et du mal n'avaient pas leur place dans une salle d'audience et que les hommes chargés de rendre la justice étaient assez sages pour savoir que la justice n'existait pas. " (p 930)

L'amour, en tant qu'indispensable élément romanesque, est traité non sans les égards de la raison, dans le cadre de l'objectivisme d'Ayn Rand, ce qui ne lui ôte aucune poésie. Qu'importe que Dagny ait trois amants d'amour successifs, d'Anconia, Hank Rearden et John Galt. Qu'importe que le second soit marié. Ce lien strictement conventionnel n'a aucune réalité devant le sens de l'amour fondé sur l'admiration juste et réciproque, en de belles pages lyriques. Le mariage, s'il n'est que convention sociale, n'est bon qu'à être méprisé, jeté, ce dont témoigne la façon méritée dont Lilian est abolie par son mari Rearden, dont l'adultère, un moment considéré en son for intérieur comme coupable, devient aussi juste que l'est Dagny elle-même. Ainsi ces amours romantiques et cependant réalistes se vivent au-delà des préjugés et des interdits. Et il est juste qu'il en soit ainsi.

Au-delà et au cœur du roman, conjointement à l'enchaînement des actions, intimes ou à grand spectacle, conversations et argumentations permettent d'asseoir le substrat philosophique. Les soixante pages du vaste discours radiophonique de John Galt sont évidemment une mise en abyme du roman tout entier : ce que l'action mettait efficacement en place est ici théorisé en une énorme production argumentative. Lorsque l'éditeur demanda des coupures, elle rétorqua : " Couperiez-vous la Bible ? " (Laurent, p 101). Superfétatoire pour les uns, hautement nécessaire pour les autres, on peut imaginer que ce discours est inaudible pour l'immense majorité des auditeurs radiophoniques, mais il est le coup de tonnerre de l'expression de la liberté intellectuelle, surtout sachant que son auteur bloque toutes les émissions nationales pour propager à la place ses principes. Parmi lesquelles la démonstration de la ruine obligée d'un système collectiviste étouffant toute initiative, sauf celle de la grève des meilleurs en attendant de pouvoir revigorer le pays. C'est un réel essai de philosophie politique à l'acmé du roman, le morceau de bravoure du mystérieux héros en même temps que le manifeste objectiviste d'Ayn Rand, grande lectrice d'Aristote : le réel est connaissable au moyen de la raison, de l'identité et de la causalité, et l'égoïsme est rationnel car il permet le développement de soi et de chacun pour soi dans le cadre d'une société juste et non biaisée par la redistribution. L'égoïsme y est valorisé au contraire de cet altruisme obligatoire qui plombe les réussites pour encourager l'assistanat : " Je jure, sur ma vie et sur l'amour que j'ai pour elle, de ne jamais vivre pour les autres, ni demander aux autres de vivre pour moi ", conclut John Galt (p 1068).

En Atlantis (p 703), ce dernier martèle : " nous échangeons des réussites, pas des faillites ; des valeurs pas des besoins. Nous sommes indépendant les uns des autres et pourtant nous nous développons ensemble. " (p 724) Ce qui n'est pas loin de la main invisible du marché d'Adam Smith et réduit la part nécessaire de l'État. En effet, le capitalisme libéral de l'industrie et du commerce rend bien plus de service à l'humanité que les États dont le rôle doit se limiter à maintenir la paix et protéger propriétés et contrats. Ce pourquoi " un gouvernement légitime a trois fonctions régaliennes " (p 1062), police, armée et justice, ce qui est conforme aux conceptions limitatives du philosophe Robert Nozick. Reste, ajouterons-nous, à convenir d'un État, d'une constitution et de législateurs qui protègent avant tout les libertés, individuelles, de propriété, de contrat et de concurrence. Développer les potentialités de tous, bien ; mais que faire des plus faibles ? Certes, ils dépendent d'une économie de la richesse qui leur assurera emploi et reconnaissance, mais pense-t-on aux faiblesses physiques et mentales, aux plus déshérités de la vie ? Le roman n'aborde pas cette question pourtant judicieuse...

Égalité des chances, principe de précaution, collectivisation des moyens de production, redistribution des riches spoliateurs vers les besoins des plus pauvres, tels sont les dogmes de l'État tyrannique honni qui oppresse cette Amérique de fiction jusqu'à laminer toutes ses richesses. Ainsi le titre américain, Atlas shrugged, est bien ce titan qui porte le monde sur ses épaules. Mais à force de le surcharger du poids de l'État et de l'altruisme, vient le jour où l'on doit secouer le joug et faire grève. La Grève, d'ailleurs, était le titre préparatoire, abandonné pour éviter d'éventuelles confusions avec celles des syndicats.

Nous savions depuis les premiers chapitres qu'il s'agissait d'un roman à thèse, catégorie trop facilement méprisée, puisqu'ici le gros de la doctrine est bien corroborée par l'Histoire qui a pu constater l'échec des communismes et la réussite des démocraties et économies libérales, y compris pour le plus grand nombre. Les titres de chapitres relancent alors l'intrigue ou abordent des points doctrinaux (" À but non lucratif ", " Exploitants et exploités ", " Le signe du dollar ") quand les dialogues des personnages sont truffés d'idées, d'arguments et de contre-arguments, sans empêcher le plaisir de la lecture. Ainsi liberté individuelle, égoïsme objectif, respect et vertu de l'argent, travail, créativité et poursuite du bonheur, sont les valeurs infrangibles du livre et de la pensée d'Ayn Rand. Sans compter le féminisme, puisque Daggny est une femme d'affaires intrépide, talentueuse et libre de préjugés, quoique capable de soumission, voire de masochisme, devant l'amour charnel du mâle, fait rare et conspué encore en 1957 quand le roman parut. Ce " réalisme romantique " (Laurent p 123) selon Ayn Rand elle-même, et pétri d'idéaux n'est pas sans participer à la persuasion romanesque de ce roman total et non totalitaire.

Certes, cette épopée du libéralisme économique et des mœurs peut sembler un brin caricaturale, voire trop manichéenne. Mais on répondra que le socialisme, cette " route de la servitude " pour reprendre le titre d'Hayek, a mené la Russie à la même abomination. Ayn Rand, née en 1905 à Saint-Pétersbourg, a vécu cette spoliation par les médiocres, les idéologues et la violence de la révolution bolchevique, de l'intérieur. Le rayon de la mort fabriqué par les sbires du gouvernement en son roman est l'image de cette volonté d'éradication de toute vie libre. C'est en 1926 qu'elle réussit à fuir le communisme afin de brillamment construire sa liberté de scénariste et d'écrivaine aux États-Unis, ce dont témoigne avec autant de précision que de clarté la biographie d'Alain Laurent.

Le biographe en effet ne se contente pas d'un récit de la carrière hollywoodienne et d'écrivain d'Ayn Rand, de ses amours controversées, mais il déplie avec soin la pensée de son héroïne, son athéisme (récusant la droite religieuse, ses communautés peu individualistes) son antiracisme et son anticommunautarisme, respectueuse en cela de la dignité de l'individu. Comme les libertariens, elle postule qu' " esprits libres et marché libre " vont de pair (Laurent p 134). Sans être un panégyriste, il n'oublie pas son côté despotique (en contradiction avec l'éthique de La Grève), sa propension à caricaturer les philosophes qu'elle connait bien trop peu, ses lourdeurs péremptoire comme le " A est A " (p 1013) répété du discours de John Galt, les dérives sectaires de ses disciples propagandistes. Cependant, le peu d'intégrité de l'auteur ne doit pas occulter l'intérêt indubitable de l'œuvre, même excessive. Ce pourquoi nous ne ferons pas de La Grève une Bible, ni de la Bible d'ailleurs...

Il reste une talentueuse écrivaine qui sait insuffler dramatisme à son intrigue, vastitude à son épopée, pénétration intellectuelle à ses idées et psychologie dynamique à ses personnages, parfois repoussants, parfois magnifiquement attachants. Avec des héros enfin positifs, sans niaiserie. Serait-ce excessif de compter Ayn Rand parmi les grandes auteures mondiales, au côté de Murasaki Shikibu, de Mary Shelley, d'Emily Dickinson ?

Quant à la France, elle n'est plus, dans le roman d'Ayn Rand, qu'une de ces " républiques populaires d'Europe " (p 552) où " produire et faire du commerce étant illégal, les meilleurs hommes d'Europe n'ont de d'autre choix que de se réfugier dans l'illégalité " (p 583) parmi des " populations réduites à l'état primitif " (p 825). Zones déshéritées par la tyrannie social-communiste, que l'on doit par solidarité (l'autre nom de la tyrannie) abreuver de subsides, d'aides, par bateaux entiers, ce contre quoi s'insurge Ragnar Dönneskjold en les coulant par le fond. Lorsque notre écrivain composait son manuscrit, dans les années cinquante, le parti communiste était fort influent dans l'Hexagone. S'il le parait moins aujourd'hui, ce n'est qu'une illusion, tant l'idéologie socialo-marxiste imprègne les mentalités. La dette française est abyssale, l'État-providence est une fiction clientéliste et contre-productive, son prétendu modèle social est un panier percé, son industrie n'est pas encore complétement exsangue, saignée par les prélèvements obligatoires, ses créateurs de richesses sont conspués, s'exilent trop souvent... On regarde son nombril malade, sans voir que près de nous des pays savent réussir en pratiquant une politique économique plus libérale : Suède, Allemagne ou Canada. On ne s'étonne pas, hélas, que La Grève soit, au pays d'un Voltaire trahi, si peu lue, ou du bout d'un bec méprisant, en fait dangereusement ignorée. La prédiction d'Ayn Rand est-elle en train de s'accomplir ? Il y a bien urgence à lire Atlas schrugged.
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Sur le web
Contrepoints a largement couvert la sortie de La Grève d'Ayn Rand. Cliquer ici pour lire les articles. La Grève sur Amazon

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Retour sur Ayn Rand : d'Atlas shrugged à La grève libérale

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Les voies du succès sont-elles impénétrables ? Dans le cas de La Grève d'Ayn Rand, il s'en faut de peu pour que nous arrivions à totalement élucider les raisons qui ont permis de faire de ce livre le plus lu aux États-Unis après la Bible, avec dix millions d'exemplaires vendus, grâce à l'adéquation du roman populaire et son efficace philosophie politique.

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Un site très riche ;) présentant la diversité des inégalités http://www.inegalites.fr/

Hommes/femmes : https://inegalites.fr/Inegalites-entre-les-femmes-et-les-hommes-notre-tableau-de-bord

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observatoire ; discrimination ; inégalité ; salaire ; revenu

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L'Observatoire des inégalités est un organisme indépendant d'information. Il dresse un état des lieux chiffré des inégalités et des discriminations dans tous les domaines.

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Arte Journal (09/2017)

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Le paradoxe des inégalités mondiales "le dessous des cartes"

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Le paradoxe des inégalités mondiales "le dessous des cartes"

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Un exercice interactif sur le cumul des inégalités économiques (texte à trous avec corrigé)

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Un exercice interactif sur le cumul des inégalités économiques (texte à trous avec corrigé)

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La France est l'un des pays riches où la fiscalité indirecte - les taxes comprises dans le prix d'un bien ou d'un service - voir encadré - est la plus élevée. Ces taxes - dont l'essentiel est constitué de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - représentent plus des deux tiers des recettes de l'Etat et un quart de l'ensemble des prélèvements obligatoires. Elles représentent une part deux fois plus élevée du revenu des ménages les plus pauvres que de celui des plus riches.

En 2001 - dernière année pour laquelle on dispose de données - les 10 % des ménages les plus démunis ont payé 1 888 euros de TVA, sur les produits pétroliers, les cigarettes, etc. Les 10 % des ménages les plus aisés se sont acquittés de 4 606 euros. Les premiers y ont consacré 16,6 % de leurs revenus, contre moins de 8 % pour les seconds. Alors que dans le cas des impôts " progressifs " (l'impôt sur le revenu en particulier) le taux augmente avec le niveau de vie, dans le cas des taxes indirectes, il diminue.

La part la plus importante de ces taxes provient de la TVA, que tout le monde paie quand il fait ses courses ou réparer sa voiture. Elle représente 1 300 euros, soit 11,5 % du niveau de vie des plus pauvres, contre 3 600 euros, soit 5,9 % de celui des plus riches. Le cas du tabac est particulier : il représente certes un montant moyen assez faible globalement, mais les dépenses dans ce domaine ne sont pas liées au revenu, les plus riches consomment même un peu moins de tabac que les plus pauvres. Du coup, le taux de taxes rapporté au revenu est neuf fois moins fort chez les premiers que chez les seconds (0,1 contre 0,9 %).
Un impôt proportionnel aux dépenses
Les impôts indirects sont-ils justes ? Leurs défenseurs, à gauche comme à droite de l'échiquier politique, signalent qu'ils sont proportionnels à la dépense. Chacun paie le même taux quel que soit le revenu. C'est bien cette dépense qui procure à chacun le bien-être après tout, non le fait d'avoir de l'argent de côté.

Ce n'est pas aussi évident que cela : dans une période de forte incertitude économique, cette épargne a une utilité évidente. En outre, l'impôt proportionnel à la consommation (comme la TVA) fait comme si chaque euro valait la même chose pour le contribuable. Or, 10 euros pour un allocataire de minima sociaux comptent bien davantage que pour un millionnaire : d'où la justification d'un impôt progressif, celui dont le taux augmente avec le revenu.

En résumé, les prélèvements indirects sont des impôts proportionnels aux dépenses, dont le taux diminue avec le niveau de vie, ce qui fait que certains les considèrent comme justes et d'autres injustes. Il existerait une façon de les rendre un peu plus justes : augmenter fortement les taux sur les biens consommés par les plus aisés (grosses cylindrées, yachts, bijoux, etc)...

Les taxes indirectes :
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt général sur la consommation, qui est directement facturé aux clients sur les biens qu'ils consomment ou les services qu'ils utilisent.
La taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) est une taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers raffinés destinés à être utilisés comme carburant ou combustible.
Les cotisations d'assurance sont soumises à la taxe d'assurance. Elle est payée par le souscripteur et son taux varie selon les catégories d'assurances ou de souscripteurs.
Les taxes sur les alcools, le tabac, sont payées directement par le consommateur, en plus de la TVA.

Source : Insee - Economie et statistique n°413 - 2008 - 2001, ensemble des ménages

Source : Insee - Economie et statistique n°413 - 2008 - 2001
Photo / © philippe Devanne - Fotolia.com
Qui comprennent les recettes de l'Etat, mais aussi celles des collectivités locales ou de la Sécurité sociale, etc.

A 1 000 euros on prend 10 %, à 10 000 euros 20 %, et ainsi de suite (exemple fictif).

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observatoire des inégalités ; observatoire ; inégalités ; discrimination ; discriminations ; inégalité ; inégal ; égalité ; équité ; discrimination ; injustice ; injustices ; revenu ; revenus ; salaire ; salaires ; patrimoine ; catégories sociales ; classes sociales ; école ; éducation ; diplôme ; scolaire ; chômage ; chômeur ; emploi ; travail ; logement ; santé ; hommes-femmes ; étrangers ; immigrés ; immigré ; pauvreté ; pauvre ; seuil ; médian ; gini ; décile ; interdécile ; statistiques ; répartition ; insee ; ouvrier ; cadre ; jeunes ; jeunesse ; maurin ; savidan ; monnier ; brunner ; france ; europe ; monde ; riche ; richesse ; fortune ; socioprofessionnelle ; sociologie ; classe ; redistribution ; écart ; ecart ; egalite ; inegalites ; évolution ; différence ; parité ; part ; précarité ; exclusion ; insécurité sociale ; rsa ; minima sociaux ; justice sociale

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La France est l'un des pays riches où la fiscalité indirecte - les taxes comprises dans le prix d'un bien ou d'un service - voir encadré - est la plus élevée. Ces taxes - dont l'essentiel est constitué de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - représentent plus des deux tiers des recettes de l'Etat et un quart de l'ensemble des prélèvements obligatoires.

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Analyse du livre Amartya Sen Repenser l'inégalité

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Analyse du livre Amartya Sen Repenser l'inégalité

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Amartya Sen - Repenser l'inégalité - De Dicto #14

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Directeur de recherche au CNRS, Alexis Spire travaille depuis plusieurs années sur les inégalités sociales et les rapports ordinaires à l'Etat, après avoir travaillé sur les politiques d'immigration. Il vient de publier les résultats d'une enquête statistique inédite et d'entretiens auprès de contribuables dans " Résistances à l'impôt, attachement à l'Etat ", aux Editions du Seuil. Il revient sur les ressorts sociologiques de la contestation de l'impôt par les classes populaires, et sur la réforme du prélèvement de l'impôt à la source qui entrera bien en vigueur début 2019.

Entretien accordé au mensuel Alternatives Economiques :

C'est une réforme qui pourrait sembler logique, mais il aurait fallu l'accompagner d'une individualisation de l'impôt ainsi que d'un nettoyage de toutes les niches fiscales. Le fait qu'en France, l'impôt sur le revenu soit conjugal ou familial complique considérablement le prélèvement à la source.

Il pourrait notamment être problématique pour les femmes qui vivent en couple avec un conjoint mieux payé qu'elles et qui vont être confrontées au choix suivant : soit conserver le taux du ménage au risque d'informer leur employeur qu'elles vivent plus confortablement que ne le laisse penser leur salaire, soit opter pour le taux neutre au risque de faire augmenter les impôts de leur conjoint.

Cette réforme en apparence technique va donc quand même modifier, au moins dans les premiers mois, les arrangements implicites qui existent dans les ménages et les entreprises, entre les conjoints ayant des revenus différents, et entre collègues ayant des situations familiales variées.

Mais sur le long terme, je ne suis pas certain que cette réforme du recouvrement change fondamentalement le rapport des contribuables à l'impôt. Dans la période récente, nous avons été abreuvés de sondages sur le " ras-le-bol fiscal ". Cependant, il y a très peu d'enquêtes sociologiques et statistiques sur ce que les Français pensent de l'impôt.

J'ai essayé de synthétiser plusieurs années de réflexion et de recherche sur le rapport des contribuables à l'impôt, en prenant pour fil rouge la question de l'effritement du soutien à l'Etat social.

Ce livre repose sur une enquête qualitative et surtout quantitative, auprès d'un échantillon représentatif de 2 700 personnes, tirées de façon aléatoire sur la base du recensement grâce au panel Elipss (Etude longitudinale par Internet pour les sciences sociales).
Les résultats montrent que le sentiment d'un niveau excessif des prélèvements est largement répandu, mais il est très difficile de cerner précisément l'évolution de cette question sur une longue période. L'enquête la plus ancienne est celle de Jean Dubergé dans " La psychologie sociale de l'impôt ", publiée en 1961, à une époque où seulement un quart des ménages payait l'impôt sur le revenu.

Dans les années 1960 et 1970, la question des inégalités tournait autour du partage de la valeur ajoutée entre salaires et profits. Depuis plusieurs années, tout se passe comme si la question fiscale, celle de la répartition des prélèvements, était devenue le centre de gravité des débats publics, comme si la question des salaires n'était plus d'actualité. C'est une vraie transformation.

Aujourd'hui, le débat public se focalise donc sur le thème du " ras-le-bol fiscal " qui mélange deux dimensions bien différentes, celle du civisme fiscal et celle de l'acceptation politique de l'impôt. D'un côté, on peut dire que plus de 95 % des contribuables remplissent leurs obligations, ce qui place la France assez haut sur le plan du civisme fiscal. Mais de l'autre, plus de 80 % des enquêtés estiment qu'il y a trop de prélèvements. Or, si on veut comprendre ce qui se joue derrière cette forme de protestation, il y a un enjeu fondamental à déconstruire cette notion générique de contribuable.

J'ai essayé de montrer que le problème des prélèvements ne se pose pas du tout de la même façon pour les membres des classes populaires, moyennes et supérieures. J'ai aussi introduit d'autres distinctions entre jeunes et vieux, salariés et indépendants, travailleurs du public et du privé, diplômés et non-diplômés. Ce sont toutes ces distinctions qui rendent visibles les fractures de la société française autour de la question fiscale.

Par ailleurs, cette approche sociologique permet de comprendre un paradoxe qui avait déjà été soulevé par les politistes américains au moment de la suppression par George W. Bush des droits de succession, à savoir l'adhésion du plus grand nombre à des politiques fiscales bénéficiant à une petite minorité. De façon cyclique, les classes populaires portent en effet au pouvoir des gouvernants qui agissent à l'encontre de leurs intérêts.

On l'a vu encore récemment avec l'élection de Donald Trump aux Etats-Unis et d'Emmanuel Macron en France. Ces deux dirigeants politiques ont été portés au pouvoir sur la base d'un programme qui visait à avantager les plus riches - avec notamment la baisse drastique de l'impôt sur les sociétés pour Trump, et la suppression de l'impôt sur la fortune pour Macron.

Un des résultats étonnants de l'enquête quantitative que j'ai menée porte sur la critique du niveau des prélèvements : elle est plus forte au sein des classes populaires et moyennes qu'au sein des classes supérieures. Ce résultat se confirme si on prend d'autres indicateurs : ce sont les plus faibles revenus et les moins diplômés qui pensent que l'impôt est trop élevé. Il en est de même si l'on raisonne en termes de catégories socioprofessionnelles.

Dans un pays comme la France où l'impôt est au cœur du système de redistribution et demeure malgré tout un outil de lutte contre les inégalités, il peut paraître paradoxal qu'il soit à ce point discrédité au sein des classes moyennes et populaires.

On peut l'expliquer par trois séries de raisons : il y a une première façon très " économique " de formuler cette équation, en considérant que les prélèvements proportionnels (dont le taux est le même pour tous) tels que la CSG ou la TVA, l'emportent sur les impôts progressifs (dont l'ampleur augmente avec le niveau de richesse).
Ainsi, la part des recettes fiscales liées à l'impôt sur le revenu a beaucoup baissé depuis le début des années 1980 ; l'impôt sur la fortune (ISF) a été vidé de sa substance et remplacé par l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) ; et, enfin, l'impôt sur les successions peut être largement neutralisé par des montages fiscaux, et surtout des donations anticipées...

En réduisant à la portion congrue tous ces impôts progressifs et en laissant peser discrètement les impôts proportionnels, les gouvernements successifs ont rendu le système fiscal plus inégalitaire, ce qui a pu contribuer à délégitimer l'impôt aux yeux des membres des classes moyennes et populaires.
Cette explication qui suppose implicitement que les contribuables sont tous rationnels et conscients des règles de répartition effective de la charge fiscale est en fait assez théorique. Dans la réalité, cela ne se passe pas tout à fait comme ça : les personnes que l'on a interrogées se montrent attachées à certains principes en matière de politique économique, ce qui ne veut pas dire pour autant que tout le monde maîtrise parfaitement les mécanismes fiscaux de tel ou tel prélèvement.

Une deuxième explication, plus sociologique et plus convaincante à mon sens, consiste à tenir compte de la dimension pratique du rapport à l'impôt. Les représentations de l'impôt sont fortement structurées par les expériences pratiques des contribuables, qui sont elles-mêmes variables selon leur position sociale.
Pour les membres des classes moyennes et supérieures, l'adhésion au système fiscal repose en partie sur la démultiplication des possibilités de baisser ses prélèvements grâce à diverses formes d'exonérations, de déductions, d'abattements et de crédits d'impôt.

Un résultat important de l'enquête est que, toutes choses égales par ailleurs, plus on bénéficie de ces dispositifs (dons aux association, déduction pour les emplois à domicile, les économies d'énergie, etc.), moins on se plaint de payer l'impôt. Les contribuables qui bénéficient de ces arrangements s'accommodent de l'impôt, car ils ont ainsi l'impression d'être dans une relation contractuelle avec l'Etat : ils acceptent de contribuer à condition de pouvoir domestiquer la contrainte fiscale.
Et bien sûr, plus on monte dans la hiérarchie sociale, plus la probabilité de bénéficier de ces dispositifs augmente.

L'enquête fait aussi ressortir un résultat plus surprenant : au sein des classes moyennes, les salariés du public bénéficient plus souvent que ceux du privé de dispositifs de défiscalisation (dons aux partis, associations ou syndicats, emplois à domicile ou dépenses pour l'habitation.).
En revanche, en bas de l'échelle sociale, les membres des classes populaires sont en majorité non imposables à l'impôt sur le revenu, ce qui les exclut d'une part importante de ces dispositifs d'exonération et crédits d'impôt. Pour ces contribuables, ce sont essentiellement la TVA, la CSG, la redevance télévisuelle et les taxes sur les carburants qui constituent l'essentiel de leurs prélèvements et, dans ces cas-là, il n'y a guère d'accommodements ou de dispositifs dérogatoires.

On pourrait ajouter une troisième explication qui tient aux transformations dans la gestion des illégalismes fiscaux. Pendant très longtemps, des marges de manœuvre existaient à tous les niveaux de la société pour contourner l'impôt, masquer certains revenus et ne pas tout déclarer à l'administration. Or, le recul de l'argent liquide, l'informatisation des fichiers des bénéficiaires de prestations sociales et l'emprise grandissante de l'administration fiscale sur certaines transactions ont fortement limité les possibilités qu'avaient les classes populaires de s'émanciper de certaines contraintes fiscales. Ce qu'on pourrait appeler la fraude artisanale, celle qui consiste à simplement dissimuler une part de ses revenus ou de ses prestations, est rendue plus difficile, même pour les indépendants.

Cela apparaît dans beaucoup d'entretiens : " J'aimerais bien faire du black, mais je ne sais pas comment faire sans risquer d'être attrapé. " Aujourd'hui, si on veut prendre des libertés avec ses obligations fiscales, cela suppose de faire appel à des professionnels capables de faire des montages qui échapperont à la vigilance des contrôleurs. Mais beaucoup n'en ont pas les moyens. Ce recul des petits contournements de la loi fiscale en bas de la société n'est pas sans incidence sur la contestation politique de l'impôt.

Enfin, une quatrième explication tient à la visibilité des investissements publics et des prestations que verse l'Etat. L'impôt en France est encore assez redistributif comparé à d'autres pays. Les travaux de Thomas Piketty ont montré que l'Europe reste un continent relativement moins inégalitaire que les Etats-Unis ou la Russie, et le système fiscal joue évidemment un rôle majeur dans cette singularité.

C'est effectivement une dimension fondamentale de la question fiscale. J'ai justement choisi d'intituler mon livre Résistances à l'impôt, attachement à l'Etat pour tenir ensemble ces deux aspects. Le plus souvent, l'impôt est traité uniquement sous l'angle du prélèvement, sans tenir compte des réalisations qu'il rend possibles. Une des thèses que je défends est que le rapport à l'impôt ne peut pas se comprendre indépendamment des expériences pratiques accumulées au contact de l'Etat et de ses agents.

Or, un vaste ensemble de prestations et d'actions de l'Etat demeurent relativement invisibles aux yeux de ceux qui en bénéficient. C'est ce que j'ai appelé " l'Etat souterrain ", qui est source d'un grand nombre de malentendus largement entretenus par le pouvoir politique. Depuis plusieurs années, il existe un consensus politique pour considérer que les prélèvements doivent toujours être revus à la baisse, mais personne ne s'aventure à préciser quels sont les services publics et les dépenses qu'il faudrait sacrifier.

Tout un ensemble d'équipements font marcher la société et sont rarement présentés comme la contrepartie de l'impôt. Leur importance n'est mise en lumière que lorsque leur existence est remise en question : l'exemple le plus récent est celui de la carte du réseau ferroviaire ; de nombreuses lignes non rentables contribuent au désenclavement de certaines régions et pour lesquelles les populations se mobilisent lorsqu'il est souvent trop tard et que leur disparition a déjà été programmée.

Le système de protection sociale est aussi un très bon exemple des contradictions hexagonales. Tous les jours, des économistes et des politiques s'alarment du niveau de prélèvements obligatoires qui serait trop élevé par rapport à celui de nos voisins. En réalité, l'essentiel de cette différence tient à la part prise par les cotisations sociales qui sont au fondement d'un système de protection sociale auquel les contribuables restent très attachés.

Pas tout à fait. Les membres des classes populaires sont beaucoup plus attachés à cette fonction de protection sociale que ne le sont ceux des classes supérieures. J'ai aussi essayé de mesurer l'évolution dans le temps de cet attachement à l'Etat en comparant deux séries de questions, posées dans les mêmes termes, à quarante-cinq ans d'intervalle : une enquête de 1970 intitulée " Les Français et l'Etat " et mon questionnaire administré en février 2017. En 1970 comme en 2017, la mission de l'Etat qui recueille le plus l'adhésion est celle de " protéger contre les risques sociaux ".

Bien sûr, on peut considérer que cette mission repose davantage sur les cotisations sociales que sur les impôts mais, en réalité, les enquêtés ne font pas nécessairement la différence entre les deux. Et dans les entretiens tout comme dans les résultats statistiques, cet attachement au système de protection sociale apparaît comme une constante qui ressort de façon extrêmement forte.

En l'espace de plus de quarante ans, les attentes ont beaucoup évolué. L'attachement aux fonctions sécuritaires de l'Etat comme " assurer l'ordre public " ou " assurer la défense du pays " ont fortement progressé dans la hiérarchie des priorités. A ce sujet, il y a toutes les raisons de penser que le contexte créé par les attentats a sans doute beaucoup contribué à une telle évolution. Mais j'ai aussi été surpris de constater que les missions de l'Education nationale sont également devenues des préoccupations de premier plan. Cela traduit un très fort attachement à l'école comme instance permettant d'espérer une ascension sociale. L'idée qu'on puisse réussir comme autodidacte a presque disparu. L'institution scolaire incarne aujourd'hui, bien plus que dans les années 1970, l'espoir que les enfants puissent réussir mieux que leurs parents et s'élever ainsi dans la hiérarchie sociale.

Selon l'enquête statistique que j'utilise, les classes populaires ressentent un très fort sentiment d'injustice fiscale, qui se traduit par une contestation politique de l'impôt. Mais dans le même temps, j'ai pu aussi mesurer un très fort sentiment d'incompétence par rapport à l'impôt : ce qui ressort, c'est l'impression d'être trop prélevé par rapport à ses ressources, même si on ne connaît pas exactement dans le détail les mécanismes des différents prélèvements. Par exemple, l'Impôt sur la fortune est considéré par une écrasante majorité des enquêtés comme un impôt juste, même si beaucoup ne savent pas précisément comment il fonctionnait. C'est encore plus frappant pour la CSG : beaucoup de nos enquêtés ne le connaissent pas ou sont convaincus, à tort, de ne pas le payer, ce qui ne les empêche pas de porter un jugement sur ce prélèvement à la source.

Cette méconnaissance tient d'abord à la technicité de la matière fiscale. Pendant les débats qui ont précédé la réforme du code du travail, l'argument de la simplification a beaucoup été utilisé par les représentants du patronat. Pour ce qui est du code des impôts, la stigmatisation d'un droit illisible et inaccessible est beaucoup moins répandue. Le législateur n'est d'ailleurs pas le seul en cause.

Les journalistes ont aussi une part de responsabilité dans certains biais du débat fiscal. J'ai essayé de mesurer à partir des archives de l'Inathèque quels étaient les prélèvements les plus souvent cités dans les journaux télévisés. L'impôt sur le revenu arrive largement en tête, alors qu'il représente à peine un quart des recettes fiscales et ne concerne qu'un peu plus de 40 % des ménages.

Ce gouvernement, comme les précédents, sait parfaitement jouer de cette méconnaissance des mécanismes fiscaux. Il est par exemple parvenu à focaliser l'attention sur la taxe d'habitation en présentant sa suppression comme une mesure populaire, alors que beaucoup de ménages à faibles revenus en sont déjà dispensés ou ne la payent pas en totalité, en raison des nombreuses possibilités d'abattements et autres dégrèvements.
Ceux qui la payent en intégralité appartiennent plutôt aux classes moyennes et supérieures. Et dans sa volonté de réformer la fiscalité locale, ce gouvernement a complètement passé sous silence la taxe foncière qui, selon les résultats de mon enquête, est considérée comme plus injuste.
Et pour cause : elle n'est pas calculée en fonction du revenu et s'applique de la même façon aux ménages pleinement propriétaires et à ceux qui sont endettés sur plus de vingt ans ; elle ne donne lieu à aucun abattement ni dégrèvement, avec l'idée que si vous êtes propriétaire, vous êtes forcement riche, ce qui est loin d'être toujours le cas.

Il faudrait faire preuve d'un peu plus de pédagogie pour que les contribuables puissent se réapproprier l'impôt comme un outil fondamental pour l'avenir de la société. Dans de nombreux pays, on assiste à une fuite en avant dans la baisse des prélèvements et à une remise en cause de la légitimité de l'Etat dans sa capacité à réguler les activités économiques et à lutter contre les inégalités. Derrière la question de l'endettement public se joue l'équilibre entre l'Etat et le marché.

Pour réhabiliter l'impôt, il faut éviter les constructions intellectualistes et repartir des préoccupations des contribuables. La question environnementale au sens large est sans doute un bon exemple, car les populations sont de plus en plus conscientes du caractère urgent des mesures à prendre, et rares sont ceux qui sont prêts à s'en remettre au marché ou à la sphère privée pour garantir l'avenir dans ce domaine.
La qualité de l'air, de l'eau, de la nourriture est considérée comme un bien public et on ne voit pas bien comment le marché pourrait prendre en charge ces questions-là. D'autant plus que ces enjeux environnementaux dépassent largement les frontières nationales.

De la même façon, la protection sociale et la préservation de la santé publique sont des préoccupations très fortes, car beaucoup considèrent qu'elles sont mieux prises en charge par la puissance publique que par les forces du marché ou les acteurs privés. L'éducation est une autre dimension fondamentale de la puissance publique à laquelle les contribuables restent très attachés.

A partir de ces trois grandes prérogatives de l'Etat, il est possible de redonner un contenu positif à l'impôt, en montrant que la préservation de l'intérêt général reste mieux assurée par la puissance publique, à condition qu'elle dispose des moyens suffisants.
PROPOS RECUEILLIS PAR CATHERINE ANDRÉ
VOUS POUVEZ TELECHARGER UN EXTRAIT DU LIVRE " Résistances à l'impôt. Attachement à l'Etat."

Livre d'Alexis Spire.

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L’élaboration du budget de l’Etat - Dessine moi l’éco

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L’objectif de notre nouvelle vidéo est de présenter la composition du budget et les étapes de son élaboration mais aussi de démontrer que les choix en matière budgétaire sont étroitement liés aux prévisions de croissance économique.

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3 minutes pour comprendre la Sécurité sociale

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3 minutes pour comprendre la Sécurité sociale

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Le système de retraite français est mis en place en 1945 avec la création de la Sécurité sociale. Mais les pensions demeurent pendant longtemps faibles. En 1983, l'âge de la retraite passe à 60 ans. Différentes réformes sont ensuite adoptées en raison du déséquilibre croissant du système : la durée de cotisation est augmentée en 1993 par Édouard Balladur puis en 2003 par François Fillon.

Ressources pédagogiques utilisant ce média

Contexte historique

Le système de retraite français est mis en place à la Libération. Les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945 qui instituent la Sécurité sociale créent une assurance vieillesse à laquelle tous les salariés sont obligatoirement assujettis. Ce système des retraite est fondé sur le régime par répartition : les pensions de retraite sont payées directement par les cotisations des actifs, qui se constituent eux-mêmes par leurs cotisations des droits futurs à la retraite.

Cependant, jusqu'au début des années 1960, le montant des retraites demeure faible (voir le document Onze mille francs par mois) : la durée de cotisation n'est pas suffisante pour percevoir une pension de retraite décente. Des mesures sont alors prises dans les années 1970 afin d'améliorer leur montant. La durée de cotisation est notamment allongée et les dix meilleures années de salaire sont désormais prises en compte au lieu des dix dernières précédemment.

À la suite de l'élection de François Mitterrand à la présidence de la République en 1981, le gouvernement de Pierre Mauroy abaisse l'âge légal de départ à la retraite de 65 à 60 ans (voir les documentsAdoption de la retraite à soixante ans par le gouvernement Mauroy et Nicole Questiaux : la retraite à 60 ans) : une ordonnance du 26 mars 1982 fixe la retraite à 60 ans à partir du 1er avril 1983 moyennant 37,5 ans de cotisations. Puis le 4 février 1983 les partenaires sociaux signent un accord qui place les retraites complémentaires au même niveau que le régime général. Cette réforme très symbolique, revendiquée par la gauche de longue date, représente un tournant majeur. Elle provoque un allongement de la durée des retraites. La catégorie des " retraités " occupe désormais une place importante au sein de la société française. L'abaissement de l'âge de la retraite à 60 ans pèse également sur la Sécurité sociale : il faut financer les années de retraite supplémentaires.

La réforme des retraites devient dès lors une question centrale qui préoccupe tous les gouvernements. En 1991, le Premier ministre Michel Rocard tire le signal d'alarme dans le Livre blanc sur les retraites. Le déficit de l'assurance vieillesse ne cesse en effet de se creuser en raison d'un déséquilibre croissant entre cotisants et retraités. D'une part, le nombre des premiers diminue fortement en raison de la hausse du chômage. D'autre part, celui des retraités augmente considérablement en raison de l'allongement continu de l'espérance de vie. Celle-ci était de 79 ans pour les hommes et de 85 ans pour les femmes en 2015 contre respectivement 61,2 ans et 66,7 ans en 1946. Près d'un quart de la population française est désormais âgé de plus de 60 ans.

Plusieurs réformes des retraites successives sont ainsi adoptées. En 1993, la réforme Balladur augmente la durée de cotisation nécessaire à l'obtention d'une retraite à taux plein de 37,5 ans à 40 ans (voir le documentRéforme des retraites de 1993 : durcissement des paramètres de calcul). Puis en 2003 la réforme Fillon la fait passer à 41 ans et aligne la durée de cotisation des fonctionnaires sur celle des salariés du secteur privé (voir les documents surLa réforme des retraites en 2003 et sur L'adoption de la réforme des retraites à l'Assemblée ou "Loi Fillon"). En 2007, les régimes de spéciaux de retraite dont bénéficient les agent de grandes entreprises publiques (SNCF, RATP ou EDF) sont eux aussi réformés : la durée de leur cotisation est alignée sur celle des salariés du privé. Malgré ces différentes réformes, les régimes de retraites français demeurent déficitaires.

Une nouvelle réforme est alors conduite en 2010 par Éric Woerth : elle prévoit le relèvement progressif de l'âge légal de départ à la retraite de 60 à 62 ans d'ici à 2018 et reporte le départ en retraite à taux plein de 65 à 67 ans (voir le document surLa réforme de 2010 d'Eric Woerth). Comme en 2003 et 2007, cette réforme suscite l'opposition des syndicats qui organisent grèves et manifestations (voir le documentLes Manifestations contre la réforme des retraites présentée par le gouvernement Fillon). Entre 1,23 million de personnes selon la police et 3,5 millions selon les syndicats manifestent le 12 octobre 2010 contre la fin de la retraite à 60 ans, perçue comme un recul social. Cette mobilisation massive n'empêche toutefois pas l'entrée en vigueur de la réforme Woerth.

Éclairage média

Ce sujet est consacré à l'histoire des retraites en France depuis la Libération. Il a été diffusé dans le 12/13, le journal télévisé de la mi-journée de France 3, le 26 mai 2010, pour tenir compte de l'actualité : le lendemain une troisième journée de manifestation nationale est organisée par les syndicats contre la réforme des retraites présentée par le gouvernement de François Fillon. Comme l'indique le présentateur du 12/13, cette réforme prévoit " la fin de la retraite à 60 ans ", l'âge légal de départ à la retraite étant relevé progressivement à 62 ans.

La rédaction de France 3 a saisi l'occasion de cette réforme et de sa contestation pour proposer un sujet général sur l'histoire des retraites en France. Le présentateur le lance du reste par ces mots : " Les Français et les retraites, c'est une longue histoire ". Ce sujet prend ainsi la forme d'une rétrospective des principales étapes de l'histoire des retraites en France depuis 1945. Il ne suit toutefois pas exactement la chronologie. Il ne s'ouvre pas sur la création du système de retraites à la Libération mais sur l'abaissement de l'âge de la retraite à 60 ans en 1983 adopté sous la présidence de François Mitterrand. Cette mesure est placée en ouverture du sujet car la réforme du gouvernement Fillon présentée en 2010 prévoit précisément de relever l'âge de la retraite de 60 à 62 ans. Ce n'est ainsi qu'après cette introduction que le sujet prend la forme d'une rétrospective chronologique de 1945 à 2003.

Il se compose uniquement d'images d'archives commentées. Elles mettent en avant plusieurs hommes politiques pour leur rôle décisif dans l'évolution du système de retraites : François Mitterrand (filmé en 1983 alors qu'il était président de la République), Robert Boulin (filmé en 1971 quand il était ministre de la Santé publique et de la Sécurité sociale), Michel Rocard (filmé en 1991 quand il était Premier ministre), Édouard Balladur (filmé en 1993 quand il était Premier ministre) et François Fillon (filmé en 2003 quand il était ministre des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité). Le sujet s'intéresse également aux retraités anonymes. Plusieurs images d'illustration en montrent à différentes époques, vivant dans la pauvreté avant la Libération, manifestant dans les années 1960 ou profitant de loisirs dans les années 1980. Le sujet donne aussi à en entendre par le biais d'interviews recueillies en 1962 et 1983.

Il montre également que l'histoire des retraites en France depuis 1945 est tout sauf comme un long fleuve tranquille. Le sujet présente ainsi deux séquences de manifestations : en 1962 contre la faiblesse des pensions de retraite et en 2003 contre la réforme prévoyant l'allongement de la durée de cotisation à 41 ans. Il insiste aussi sur la récurrence des réformes, qu'il s'agisse d'augmenter les pensions ou la durée de cotisation.

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Historique des retraites en France - Lumni | Enseignement

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Le système de retraite français est mis en place en 1945 avec la création de la Sécurité sociale. Mais les pensions demeurent pendant longtemps faibles. En 1983, l'âge de la retraite passe à 60 ans. Différentes réformes sont ensuite adoptées en raison du déséquilibre croissant du système : la durée de cotisation est augmentée en 1993 par Édouard Balladur puis en 2003 par François Fillon.

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Gilets jaunes : les impôts sont-ils vraiment injustes ? | ARTE

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La fiscalité est l'un des quatre thèmes de discussion proposés pour la consultation nationale, lancée le 15 janvier. Ce sujet fait l'unanimité au sein des gilets jaunes : il y aurait trop d'impôts, trop de taxes... Ce sentiment d'injustice est exacerbé par le refus de l'exécutif de rétablir l'ISF.

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video 2

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Xerfi Canal a reçu Alexis Spire, sociologue et Drirecteur de recherche au CNRS, dans le cadre de son livre "Résistances à l'impôt, attachement à l'Etat".
Une interview menée par Thibault Lieurade.

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Les résistances à l'impôt [Alexis Spire]

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Xerfi Canal a reçu Alexis Spire, sociologue et Drirecteur de recherche au CNRS, dans le cadre de son livre "Résistances à l'impôt, attachement à l'Etat".Une interview menée par Thibault Lieurade.

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Quels impôts pour quels effets sur les inégalités : un résumé

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Quels impôts pour quels effets sur les inégalités : un résumé

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voir aussi https://www.inegalites.fr/La-fiscalite-francaise-est-elle-juste

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Revenus et patrimoine Niveaux de vie

L'impôt est au cœur de la réduction des inégalités de niveau de vie : il redistribue la richesse entre les catégories les plus riches et les catégories les plus pauvres. Sur ce sujet, les polémiques sont parfois houleuses alors qu'un très grand nombre de contribuables ont du mal à comprendre le fonctionnement très complexe des impôts. On débat beaucoup de l'impôt sur le revenu qui ne représente qu'une petite partie du total. Comme le révèle une étude menée en 2017, 20 % des personnes interrogées ne connaissent pas le fonctionnement de l'impôt sur le revenu ou se trompent à son sujet, c'est le cas de 26 % pour la TVA et 58 % pour la contribution sociale généralisée. Le débat public repose sur des bases fragiles, et il n'existe guère de lieux où les enjeux de la fiscalité sont expliqués. Tentons d'y voir un peu plus clair.

Si l'obscurité règne en matière de fiscalité, c'est qu'il existe plusieurs centaines d'impôts différents. Pour comprendre comment ils fonctionnent, on peut les rassembler en trois grands groupes, en fonction de leur mode de calcul : forfaitaire (une somme fixe), proportionnel (en proportion du revenu par exemple) ou progressif (dont la proportion augmente avec la base, l'assiette en jargon fiscal, qui sert au calcul de son montant).

L'impôt forfaitaire, le plus injuste

L'impôt forfaitaire prélève le même montant (le forfait) à chacun. C'est la forme la plus rudimentaire de la fiscalité, mais aussi la plus injuste car elle ne tient pas compte des niveaux de vie. Chaque contribuable voit son niveau de vie baisser du montant du forfait. Cet impôt ne change pas les écarts de revenus en euros (différence entre le revenu des riches et celui des pauvres), mais accroît les inégalités relatives (le rapport entre le revenu des riches et celui des pauvres).

Prenons un exemple. Si l'on prélève 100 euros à une personne qui en gagne 1 000 et à une autre qui en touche 2 000, ils touchent respectivement 900 et 1 900 euros après impôts. L'écart entre eux reste de 1 000 euros mais le rapport, qui était de à 1 à 2 (2 000 ÷ 1 000 = 2), passe de 1 à 2,1 (1 900 ÷ 900 = 2,1). Ce type d'impôt persiste en France sous la forme, notamment, de la redevance télévision. Elle pèse sur la grande majorité des foyers (plus de 95 % ont la télévision) sans tenir compte de leur niveau de vie, sauf rares exceptions.

L'impôt proportionnel : il réduit les écarts absolus

La deuxième forme de prélèvement est proportionnelle aux revenus ou à la consommation dont le fisc prélève non plus un montant, mais une proportion. Ce type d'impôt réduit les inégalités absolues, c'est-à-dire l'écart en euros. Une taxe de 10 % de 1 000 euros, représente 100 euros. Sur 2 000 euros, cela fait 200 euros. Dans cet exemple, les revenus après impôts sont respectivement de 900 (1 000 - 10 %) et 1 800 euros (2 000 - 10 %). L'écart de revenus passe de 1 000 euros avant impôts à 900 euros après impôts. Ce type d'impôt ne change rien aux inégalités relatives : l'écart va de 1 à 2 avant impôts (2 000 euros contre 1 000 euros) comme après impôts (1 800 euros contre 900 euros). En France, l'essentiel de notre fiscalité fonctionne ainsi : c'est le cas de la contribution sociale généralisée, des cotisations sociales, de la taxe sur la valeur ajoutée ou de celles sur les carburants ou les cigarettes. Les cotisations sociales sont proportionnelles aux revenus ; la TVA est proportionnelle à la consommation (voir encadré).

L'impôt progressif réduit les écarts relatifs

La troisième forme de prélèvement est dite " progressive ". On parle de " progression " parce que le taux de prélèvement augmente avec la valeur de ce qui est taxé. C'est le cas notamment de l'impôt sur le revenu. Le taux de prélèvement s'accroît en fonction du revenu.

L'impôt progressif réduit à la fois les inégalités absolues et les inégalités relatives. Si vous prélevez 10 % sur des revenus de 1 000 euros et 20 % sur des revenus de 2 000 euros, vous obtenez, après impôts, des revenus de 900 euros et 1 600 euros, soit un rapport qui passe de 1 à 2 avant impôts à 1 à 1,8 après. La justification de ce type de prélèvement est ancienne. L'économiste classique du XVIIIe siècle Adam Smith y était favorable pour une raison simple à comprendre : quand une personne qui gagne 1 000 euros reçoit 500 euros supplémentaires, ils lui sont plus utiles (ils couvrent des besoins de base) que les 500 euros supplémentaires gagnés par celui qui en perçoit déjà un million (il s'agit du superflu). Le second peut plus facilement s'en priver que le premier. Dit autrement, les " facultés " à contribuer aux dépenses de l'État - pour reprendre le terme de l'article XIII de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789 - augmentent en même temps que le revenu. Il est à la fois plus juste et économiquement plus efficace de taxer à un taux moins élevé ceux dont les revenus sont les plus faibles.

Quelles leçons tirer de tout ça ?

En pratique, l'impôt forfaitaire a presque disparu. L'impôt progressif ne représente qu'une très faible part de l'ensemble des impôts. En France, seul l'impôt sur le revenu, l'impôt de solidarité sur la fortune (uniquement immobilière) et les droits de succession fonctionnent de cette façon. Ils représentent moins de 10 % du total des prélèvements. Les catégories les plus aisées, davantage taxées, s'opposent farouchement à ce type de prélèvement. Au cours des Trente Glorieuses, le taux le plus élevé de l'impôt sur le revenu dépassait 65 %, il a été progressivement réduit à 45 %. Notre fiscalité est essentiellement proportionnelle, soit aux revenus (contribution sociale généralisée et cotisations sociales en particulier), soit à la consommation (TVA).

Un débat informé sur les impôts devrait porter sur trois paramètres. Premièrement sur ce qui est taxé (l'assiette) : faut-il taxer les revenus, la consommation, le patrimoine, les revenus du patrimoine ? Quels types de revenus, de consommation ou de patrimoine ? En France, on met en place des taxes et on crée un grand nombre de mécanismes pour éviter de payer l'impôt (les " niches fiscales "). La fiscalité devient à la fois illisible et injuste car seuls les plus aisés peuvent et savent utiliser ces niches. Deuxièmement, quelles parts doivent avoir les impôts proportionnels et progressifs ? Est-il juste que ces derniers ne représentent qu'une très faible part de la fiscalité ? Finalement, on considère qu'un euro gagné par une personne pauvre a la même valeur que pour une personne riche.

Troisièmement, si l'impôt progressif est plus juste, rien ne permet de déterminer à quel niveau on doit fixer les différents taux et donc l'échelle de la progressivité. Le taux actuel supérieur de 45 % est-il juste ou pas ? Faut-il, par exemple, considérer que personne ne peut gagner plus d'une certaine somme avec un taux très élevé ? Aux États-Unis, de l'après-guerre aux années 1960, ce taux atteignait 90 %. En France, il dépassait 70 %. Au fond, tout dépend de notre façon de déterminer dans quelle mesure, en fonction de l'élévation du revenu, l'argent est plus ou moins utile ou superflu à celui qui le perçoit.

La TVA est souvent jugée injuste car l'impôt payé est inversement proportionnel au revenu. C'est en effet une taxe sur la consommation : on la paie, sans s'en rendre compte, à chaque fois que l'on passe à la caisse, quand on fait ses courses. Le montant est inscrit sur votre ticket. L'entreprise qui vous vend quelque chose reverse ensuite la somme de TVA collectée à l'État. Plus on est riche, plus on épargne, et moins on consomme en proportion de son revenu (tout est relatif...). Rapportée au revenu, la part de la TVA payée sur la consommation diminue quand le niveau de vie s'élève. Les taux moins élevés pour les biens de base ne changent pas grand-chose.
Les défenseurs de la TVA soulignent que l'important est de taxer ce qui comble un besoin. L'épargne ne comble rien, à première vue. Toute somme épargnée sera taxée un jour sous forme de consommation : soit au moment de l'héritage, soit lors de l'achat d'un bien ou d'un service. Ce n'est pas faux, et souvent la TVA est critiquée de façon simpliste. Reste que cette taxe a deux inconvénients. D'une part, elle n'est pas progressive : elle ne change rien aux inégalités relatives. D'autre part, dans un monde incertain, l'épargne comble en fait un besoin de sécurité pour celui qui en a les moyens : se prémunir pour l'avenir. Elle a une sorte d'utilité elle aussi. Taxer les revenus plutôt que la consommation permet de taxer également l'épargne et d'éviter que des rentes se constituent.

La taxe d'habitation, proportionnelle au revenu
La taxe d'habitation est l'impôt payé chaque année par les personnes qui habitent un logement, qu'ils soient propriétaires ou locataires. Elle est calculée en fonction de la valeur locative du logement, à partir de bases qui n'ont pas été réactualisées depuis les années 1970. Il existe des abattements pour les plus modestes, qui font que quatre millions de ménages en sont exonérés ou voient leur impôt réduit.
La taxe d'habitation est, globalement, un impôt proportionnel au revenu puisque la valeur des logements dépend du niveau de vie des contribuables. Au total, les 90 % les plus modestes déboursent en moyenne 530 euros de taxe d'habitation contre 1270 euros pour les 9 % suivants et 1900 euros pour les 1 % les plus riches, selon l'Insee. Son montant varie beaucoup selon les communes : celles qui, comme Paris, ont beaucoup de ressources venant de l'implantation d'entreprises peuvent pratiquer des taux faibles, contrairement aux communes qui disposent de peu d'activités économiques. Les contribuables de ces communes " pauvres en ressources " vont y gagner.

Définitions : impôts, taxes, prélèvements obligatoires
Les impôts constituent des prélèvements sur les ressources des contribuables, sans contrepartie déterminée, pour couvrir les dépenses publiques de l'État, des collectivités locales et de l'Union européenne. Les taxes sont des formes particulières d'impôts, le plus souvent associées à l'achat d'un bien. Les cotisations sociales sont des prélèvements sur les salaires dans un but précis, le financement de la protection sociale. Ce ne sont pas des " impôts " à proprement parler. Les prélèvements obligatoires rassemblent l'ensemble des impôts et cotisations sociales. La redevance audiovisuelle et la taxe d'enlèvement d'ordures ménagères ne sont pas considérées officiellement comme des " prélèvements obligatoires " car elles financent directement un service.

Photo / © Lozz - Fotolia
Dans ce texte nous employons le mot " impôt " au sens large de " prélèvement " sans le distinguer des taxes ou des cotisations (voir encadré).

Voir Résistances à l'impôt, attachement à l'État, Alexis Spire, Seuil, 2018.

Dont le véritable nom est " contribution à l'audiovisuel public " et qui, officiellement, n'est pas considérée comme un impôt.

Globalement, car certaines cotisations sont plafonnées et finissent donc par diminuer en fonction du revenu.

Les économistes disent " marginal " car il taxe la " marge ", la dernière tranche du revenu.

Voir " Les très hauts revenus en 2015 ", Marie-Cécile Cazenave-Lacrouts, in Les revenus et le patrimoine des ménages, Insee, coll. Insee référence, juin 2018.

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Les impôts et les inégalités : comment ça marche ?

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Revenus et patrimoine Niveaux de vie L'impôt est au cœur de la réduction des inégalités de niveau de vie : il redistribue la richesse entre les catégories les plus riches et les catégories les plus pauvres. Sur ce sujet, les polémiques sont parfois houleuses alors qu'un très grand nombre de contribuables ont du mal à comprendre le fonctionnement très complexe des impôts.

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Une vidéo de 14 minutes de C.Viscogliosi (prof de SES) qui reprend l'essentiel du cours du chapitre

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La répartition du patrimoine est profondément inégale en France. Selon le rapport sur les inégalités en France paru en mai dernier, 47% du patrimoine total, près de la moitié, est détenue par les 10 % des Français les plus fortunés. Ces inégalités se transmettent de génération en génération, notamment par l'immobilier qui constitue une grande part des richesses (61%, contre 39% pour les actifs financiers). Les écarts de revenus dans la population sont, eux, bien moins importants : les 10% les plus riches reçoivent 27,3% des revenus.
Infographie :Un tour de France des inégalités femmes-hommes
Afin d'illustrer ces disparités, nous avons choisi de représenter la France comme un immeuble qui compte 100 habitants. Au dernier étage, un habitant seul représente 1% des Français, les plus riches. La taille de chaque étage est proportionnelle à la part du patrimoine possédée par les habitants de cet étage. Ainsi, les 50% des Français les moins fortunés sont confinés au rez-de-chaussée de notre bâtiment symbolique, à l'étroit dans un espace qui ne représente que 8% du patrimoine total.
Infographie :Quel est le coût de la vie à Paris?
Le patrimoine n'est pas la seule mesure des inégalités. Dans son rapport 2017, l'Observatoire des inégalités pointe également le lien entre âge et pauvreté -36% des personnes vivant sous le seuil de pauvreté ont moins de 19 ans- ou encore la question persistante du niveau d'études : "60% des enfants d'ouvriers non qualifiés ne parviennent pas jusqu'au baccalauréat, contre 9% des enfants d'enseignants", indique le document. Les inégalités salariales entre hommes et femmes sont toujours marquées : l'écart en faveur des hommes est de 10,5% à poste équivalent.

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Inégalités : si la France était un immeuble avec 100 habitants...

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La répartition du patrimoine est profondément inégale en France. Selon le rapport sur les inégalités en France paru en mai dernier, 47% du patrimoine total, près de la moitié, est détenue par les 10 % des Français les plus fortunés.

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Quel salaire perçoivent les grands patrons ?

En 2016, aux États-Unis, les patrons des firmes du S&P 500, l'équivalent du CAC40, ont perçu plus de 13 millions de dollars en moyenne, soit 350 fois le salaire moyen américain. Cet écart a été multiplié par près de 10 depuis 1970. En France, le coût annuel d'un PDG du CAC40 pour l'entreprise, représente 93 fois celui du salarié lambda .

Les rémunérations des grands patrons sont-elles justifiables ?

Le salaire est souvent considéré comme lié à la productivité. De ce point de vue, l'écart croissant entre PDG et autres salariés est inexplicable. Ils ne peuvent pas être les seuls à avoir connu une explosion de leur productivité !

Ceux qui estiment que les patrons sont normalement rétribués répondent à cela par trois arguments :

- Le premier est que si l'on paie bien les patrons, c'est pour motiver ceux qui espèrent accéder à leur poste dans l'entreprise. Ils accroissent alors leurs efforts. Payer cher les patrons sert donc indirectement la performance de la firme.

- Le deuxième argument est que les bons patrons sont rares et que les entreprises luttent mondialement pour les recruter. Cette situation fait monter les enchères, mais c'est le prix à payer pour s'offrir les meilleurs.

- Le troisième argument repose d'ailleurs sur l'idée que les patrons sont largement rémunérés selon les performances de la firme et méritent donc leur paie. Et même quand ils n'apportent qu'un gain mineur vu la taille de la firme, ce sont des montants importants qui sont en jeu et une part confortable leur en est rétrocédée.

Une rémunération liée à la performance ?

Ces arguments ont des limites. D'abord, les études peinent à montrer l'existence d'un lien solide entre performance et rémunération. Les économistes soulignent aussi que la performance est souvent liée à des aléas qui ne dépendent ni du talent ni des efforts du patron. C'est surtout la taille de l'entreprise qui explique des rémunérations élevées pour les dirigeants au sommet. En effet, plus il y a de niveaux hiérarchiques, plus le panel de salaires est large . Et diriger un groupe plus complexe rapporte plus, compte tenu de responsabilités accrues. Ensuite, les dirigeants bénéficient d'un pouvoir important pour fixer leur rémunération.

Actionnaires et conseil d'administration ont du mal à les contrôler, dans la mesure où leur information sur les mérites réels du dirigeant est insuffisante pour établir sa " juste " rémunération.

Alors oui, il existe des raisons économiques de rémunérer confortablement les dirigeants. Mais elles sont discutables. Quant aux questions de justice sociale, c'est encore une autre histoire.

Pour aller plus loin :
Pourquoi les inégalités de revenus augmentent ? Les inégalités de salaire "hommes-femmes"
Réalisateur : Maxime Chappet

Nom de l'auteur : Stéphane Ménia

Producteur : francetv éducation

Année de copyright : 2017

Année de production : 2017

Année de diffusion : 2017

Publié le 29/11/17

Modifié le 12/11/19

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Les grands patrons sont-ils trop payés ?

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En 2016, aux États-Unis, les patrons des firmes du S&P 500, l'équivalent du CAC40, ont perçu plus de 13 millions de dollars en moyenne, soit 350 fois le salaire moyen américain. Cet écart a été multiplié par près de 10 depuis 1970.

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Investigative documentary series, geopolitical analysis, and international commentary

Polish Border: Ukrainians Seek Refuge

Over a million people have fled Ukraine, hoping to find refuge in neighbouring countries; We report from the Polish border town of Przemyśl, where the town's railway station is a meeting point for refugees.

Co-funded by the European Union

All rights for reproduction and diffusion reserved - ARTE G.E.I.E. 4, quai du chanoine Winterer CS 20035F - 67080 Strasbourg Cedex - France

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Investigative documentary series, geopolitical analysis, and international commentary Over a million people have fled Ukraine, hoping to find refuge in neighbouring countries; We report from the Polish border town of Przemyśl, where the town's railway station is a meeting point for refugees. Co-funded by the European Union All rights for reproduction and diffusion reserved - ARTE G.E.I.E.

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Un exercice interactif sur les déciles (avec corrigé) + méthode de l'EC2

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Un exercice interactif sur les déciles (avec corrigé) + méthode de l'EC2

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https://www.ac-strasbourg.fr/fileadmin/pedagogie/ses/Ressources_pedagogiques/Terminale/EC2-deciles.htm

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https://www.inegalites.fr/Qui-profite-de-la-croissance-des-revenus-dans-le-monde

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De 1980 à 2016, l'ensemble des revenus dans le monde a connu une croissance cumulée de 60 %, inflation déduite, selon les travaux de la World Income Database (WID). Selon le pays et le niveau de revenus où l'on se situe, cette croissance moyenne n'a pas bénéficié à tous de façon homogène. La représentation graphique de l'évolution des revenus des individus, classés des plus pauvres aux plus riches, décrit une courbe en forme de tête d'éléphant. L'équipe du WID a redessiné, en l'actualisant, " la courbe de l'éléphant " des économistes Christoph Lakner et Branco Milanovic : le corps et la trompe de l'éléphant montrent qu'à l'échelle mondiale, certaines catégories de revenus ont mieux tiré leur épingle du jeu que d'autres. Qui sont les " gagnants " et les " perdants " de la croissance mondiale ?

Revenus avant impôts et par adulte. Inflation déduite. Lecture : les revenus de la moitié la plus pauvre de la population mondiale ont progressé de 94 % entre 1980 et 2016. Les revenus des personnes situées parmi les 1 % les plus riches du monde ont doublé (+ 101 %) sur la période.
Source : WID - © Observatoire des inégalités

Le rattrapage de l'Asie du Sud et des pays émergents

Sur la gauche du graphique, la tête de l'éléphant est constituée par la moitié la plus pauvre de l'humanité. En Inde et en Chine, deux pays qui à eux seuls pèsent pour environ 40 % de la population mondiale, la très forte croissance économique a fait émerger des catégories moins pauvres, qui se rapprochent des standards de niveau de vie des pays les plus riches. Pour les revenus des 50 % les plus pauvres, la période 1980-2016 se solde par une hausse de 94 % du revenu par adulte en moyenne. Autrement dit, leurs revenus ont été multipliés par deux.

Des populations très nombreuses sont sorties de la misère. En 1980, près de la moitié de la population mondiale vivait avec moins de 1,90 dollar. Aujourd'hui, cette misère extrême a fortement diminué en Asie et en Amérique latine. Le rattrapage de l'Inde et de la Chine durant ces trente ans indique qu'une réduction des inégalités mondiales de revenus s'est opérée par l'élévation des bas revenus.

Le boom des super-riches

Sur la droite du graphique, la trompe de l'éléphant met en lumière le boom des revenus d'une élite de super-riches. Pendant que les inégalités diminuaient par le bas de l'échelle, les très hauts revenus ont prospéré, aggravant au contraire les inégalités par le haut. Regardons de plus près l'axe horizontal. Jusqu'au neuvième repère, chaque graduation correspond à un découpage régulier de la population mondiale, de 10 % en 10 %, des plus pauvres aux plus riches. Un intervalle entre deux repères correspond à environ 500 millions d'adultes. Mais le haut de l'échelle des revenus est découpé plus finement. Les dernières graduations de l'axe horizontal sont espacées régulièrement, mais attention : elles ne représentent pas des parts égales de la population. Elles mettent l'accent sur les 1 %, 0,1 %, 0,01 % et 0,001 % les plus riches de la population mondiale.

La trompe atteint des sommets : les revenus avant impôts des 0,001 % les plus riches ont connu les progressions les plus fortes, avec des taux de croissance cumulée de plus de 200 % sur la période 1980-2016. En clair, les 50 000 adultes du club des 0,001 % les plus riches du monde ont vu leur niveau de revenus tripler sur la période. Soyons précis. Entre 1980 et 2016, les membres de ce club ne sont plus les mêmes. Certains sont décédés, de nouvelles fortunes se sont formées. L'élévation des revenus représentée ne reflète pas l'enrichissement moyen des individus les plus riches de 1980, mais révèle le fait qu'il faut désormais être beaucoup plus riche pour appartenir au club restreint des 0,001 % les plus riches. Sa composition a aussi évolué. Les milliardaires américains, canadiens, européens ont été rejoints par quelques Qataris, Russes ou Chinois, par exemple.

Les perdants sont-ils ceux que l'on croit ?

Qui sont les " perdants " de presque quarante ans de croissance économique mondiale ? L'attention des commentateurs passe en général rapidement sur la faible croissance des revenus des 10 % les plus pauvres. Il est vrai que les premiers 10 % de la distribution ne sont pas représentés sur le graphique de la WID et que leurs revenus restent mal recensés. Une chose est sûre : en 1980, leur niveau de revenus était proche de zéro. Près de quarante ans plus tard, les plus pauvres du monde gagnent 60 % de plus. Autant dire toujours très peu : moins d'1,90 dollar par jour.

De cette courbe, on a plutôt commenté le creux, rebaptisé en " déclin ", selon les termes de Lakner et Milanovic eux-mêmes ou en " compression " par l'équipe de la WID. Il concerne la tranche de la population qui gagne plus que les 50 % les plus pauvres et moins que les 10 % les plus riches du monde. Pour une grande part, il s'agit des habitants des pays occidentaux. Un vaste ensemble où se mêlent les personnes aisées, les classes moyennes et les catégories populaires des pays d'Europe et d'Amérique du Nord. Pendant que la Chine, l'Inde et les pays d'Asie du Sud voyaient une grande partie de leur population s'enrichir significativement et accéder à des conditions de vie plus proches des normes occidentales, les populations des pays riches ont vu leurs revenus évoluer en moyenne à un rythme bien plus lent.

La nouvelle courbe de l'éléphant, telle que dessinée par l'équipe de la WID pour la période 1980-2016, étire inhabituellement l'axe horizontal par sa droite. En conséquence, les personnes situées entre les 50 % et les 95 % les plus riches se retrouvent au centre du graphique. On en oublierait presque qu'elles sont bien plus riches que l'autre moitié de l'humanité. Sur 36 ans, les revenus de la tranche des 50 % à 90 % les plus riches de la planète n'ont pas baissé, mais ils ont augmenté moins vite que la moyenne. Voir ses revenus croître de 34 % pour l'ensemble des Européens, c'est une performance très inférieure à l'extraordinaire taux de 830 % qu'ont connu par les Chinois. Mais n'oublions pas que cette augmentation rapporte bien plus, en valeur absolue : mieux vaut une croissance de 30 % sur un revenu de 20 000 dollars que de multiplier par neuf ses ressources, quand on gagne quelques centaines de dollars par an.

D'ailleurs, si avec une croissance moyenne des revenus cumulée de 43 %, la moitié riche de l'humanité (dont on retire les 10 % du haut de l'échelle) se situe sous la moyenne mondiale (60 %) pour la période 1980 à 2016, le constat sur longue période est moins alarmant que les premiers résultats de Lakner et Milanovic. Les économistes de la Banque mondiale avaient montré que le taux de croissance des revenus des 70 % à 85 % les plus riches frôlait le niveau zéro pour la période 1988-2008. Il est même passé dans le rouge pendant la récession de 1988 à 1993.

Autre constat : les 50 % les plus pauvres du monde ont capté 12 % de la croissance entre 1988 et 2016, nous disent Facundo Alvarez, Lucas Chancel, Thomas Piketty et leurs collègues de la WID (voir notre tableau ci-dessous). Pendant ce temps, les 1 % les plus riches se sont accaparé 27 % du total. Une simple soustraction (100 % - 12 % - 27 %) montre que la moitié la plus riche du monde (dont on a retiré le 1 % du sommet) a obtenu 61 % du total de la croissance du revenu global. C'est finalement plus que leur part dans la population (49 %). Doit-on vraiment parler de " compression " ?

Lecture : la moitié la plus pauvre de la population a perçu 12 % de la croissance mondiale des revenus entre 1980 et 2016. Les 1 % les plus riches du monde en ont capté 27 %.
Source : WID - © Observatoire des inégalités

Ne faisons pas dire à l'éléphant ce qu'il ne peut pas dire. Une vision aussi globale de l'évolution des inégalités des revenus dans le monde est passionnante, mais elle ne peut pas rendre compte de l'augmentation de la pauvreté et du chômage dans les pays les plus riches. Les " 90 % du bas, États-Unis et Europe " selon la mention portée sur le graphique incluent des catégories aisées largement protégées et des personnes exclues de la prospérité par la pauvreté et le chômage. Cette analyse très globale ne permet pas de différencier leur sort respectif et passe sous silence, par construction, l'évolution des inégalités entre catégories pauvres et aisées (en dehors des très riches qui sont bien identifiés) à l'intérieur des sociétés les plus riches. Elle nous dit donc peu sur les tensions sociales au sein des pays d'Europe ou d'Amérique du Nord.

Quelles sont les leçons de l'éléphant ?

Il y a de bonnes nouvelles. Le niveau de revenu de la moitié de la population mondiale la plus pauvre a doublé en moyenne, ce qui a permis à des populations très nombreuses de sortir de la misère la plus extrême. Quant au creux de la courbe, faut-il le situer du côté des bonnes ou des mauvaises nouvelles ? Si on veut bien voir la bouteille à moitié pleine, il faut se réjouir que les revenus de la moitié la plus riche de la population mondiale augmente moins vite que celle des plus pauvres. C'est même indispensable pour espérer une réduction des inégalités globales.

Mais cette analyse mondiale sur longue période met aussi en évidence l'explosion des revenus des plus riches de la planète. Le revenu du 1 % le plus riche a doublé entre 1980 et 2016 et, à eux seuls, les membres de ce club se sont accaparé 27 % du total de la croissance mondiale. Tout en bas de l'échelle, l'extrême misère persiste. On connaît mal les revenus des 10 % les plus pauvres et des populations soumises aux conflits et aux guerres. On sait en revanche qu'ils n'ont rien gagné ou très peu à ces 36 années de croissance mondiale.

Photo / CC by Emile B.
Courbe de l'éléphant / WID.word 2017

Les premiers auteurs de la " courbe de l'éléphant " avaient décomposé leur période d'étude (1988-2008) et montré que les revenus situés entre les 70 % et les 80 % les plus élevés ont en effet diminué sur la période 1988-1993.

Comme l'indique la WID dans la même étude.

Ce qui trompe, c'est qu'il n'existe pas un mais plusieurs éléphants de formes différentes, selon la période observée.

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observatoire des inégalités ; observatoire ; inégalités ; discrimination ; discriminations ; inégalité ; inégal ; égalité ; équité ; discrimination ; injustice ; injustices ; revenu ; revenus ; salaire ; salaires ; patrimoine ; catégories sociales ; classes sociales ; école ; éducation ; diplôme ; scolaire ; chômage ; chômeur ; emploi ; travail ; logement ; santé ; hommes-femmes ; étrangers ; immigrés ; immigré ; pauvreté ; pauvre ; seuil ; médian ; gini ; décile ; interdécile ; statistiques ; répartition ; insee ; ouvrier ; cadre ; jeunes ; jeunesse ; maurin ; savidan ; monnier ; brunner ; france ; europe ; monde ; riche ; richesse ; fortune ; socioprofessionnelle ; sociologie ; classe ; redistribution ; écart ; ecart ; egalite ; inegalites ; évolution ; différence ; parité ; part ; précarité ; exclusion ; insécurité sociale ; rsa ; minima sociaux ; justice sociale

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Qui profite de la croissance des revenus dans le monde ?

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Qui a profité de la croissance depuis une quarantaine d'années dans le monde ? L'évolution des revenus, du plus pauvre au plus riche, prend graphiquement la forme d'un " éléphant ". Avec de bonnes et de mauvaises nouvelles pour les inégalités de revenus à l'échelle mondiale. Analyse d'Anne Brunner de l'Observatoire des inégalités.

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En France, en moyenne, les femmes ont des revenus salariaux inférieurs de 24 % à ceux des hommes. Chez les cadres supérieurs par exemple, un homme gagne 25 % de plus qu'une femme. Et cette inégalité se retrouve dans tous les types d'emplois ! Comment l'expliquer ?

Pourquoi y a-t-il des inégalités de salaires entre les hommes et les femmes ?

Le temps partiel

Premièrement, davantage occupées par les tâches domestiques, les femmes travaillent plus souvent à temps partiel, donc moins longtemps que les hommes. Elles font aussi moins d'heures supplémentaires, mieux payées que les heures normales.

Les emplois moins bien rémunérés

Deuxièmement, les femmes occupent souvent des types d'emplois moins bien rémunérés, comme caissières, assistantes maternelles ou vendeuses. Pourtant, elles sont plus diplômées en moyenne, puisque 28,6 % des femmes ont un diplôme du supérieur contre 26,9 % pour les hommes. Si cet avantage améliore leur situation, il corrige très peu les inégalités salariales dont elles sont victimes. Les causes possibles de ce phénomène sont diverses. Les stéréotypes attachés aux catégories d'emploi expliquent-ils que les femmes aillent plus souvent vers certains métiers ? La société favorise-t-elle moins la confiance en soi chez les jeunes femmes, limitant ainsi leurs ambitions professionnelles ? Ou s'agit-il encore des conséquences de la répartition des tâches domestiques dans le couple ?

La rémunération en dessous des hommes

Troisièmement, à poste, compétences et quantité de travail égales à celles de l'homme, les femmes restent rémunérées en dessous du salaire d'un homme. C'est ce que les économistes appellent la discrimination pure. En effet, aucun élément ne peut à priori expliquer cet écart de salaire, mais il existe bel et bien.

À moins que nous ne mesurions pas assez bien la qualité du travail fourni, qui peut s'estimer aussi sur des critères tels que la flexibilité des horaires, les responsabilités prises par le salarié, etc. Autant de choses que les femmes sont évidemment capables de faire, mais que l'on évalue mal.

En fin de compte, beaucoup d'économistes et de sociologues considèrent que plutôt que de se focaliser sur la discrimination pure, la promotion de l'égalité salariale passe d'abord par une analyse des différences de salaires engendrées par les inégalités de temps de travail et d'accès aux emplois les mieux rémunérés.

Et alors que 41,6 % des cadres sont des femmes, 90 % des hauts dirigeants du CAC 40 sont des hommes. La condition féminine au travail s'est améliorée, mais elles n'accèdent toujours pas aux emplois les plus convoités. Ce plafond de verre résiste encore fermement !

Pour aller plus loin :
Les grands patrons sont-ils trop payés ?
Inégalité des sexes, liberté égalité adelphite

Réalisateur : Maxime Chappet

Producteur : francetv éducation

Année de copyright : 2017

Année de production : 2017

Année de diffusion : 2017

Publié le 20/09/17

Modifié le 21/02/23

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Inégalités de salaire hommes/femmes : on vous dit tout !

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En France, en moyenne, les femmes ont des revenus salariaux inférieurs de 24 % à ceux des hommes. Chez les cadres supérieurs par exemple...

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[Carte] L'impôt sur les sociétés dans les Etats membres de l'Union européenne - Touteleurope.eu

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Chaque Etat membre est libre de fixer son impôt sur les sociétés. Les taux varient ainsi fortement dans l'UE, tout comme les recettes fiscales issues de cette imposition.

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Julien Blasco, Sébastien Picard (Insee)

Entre 1975 et 2016, en France métropolitaine, le niveau de vie médian après redistribution a augmenté de 56 % en euros constants. Il a progressé de façon quasiment continue de 1975 au milieu des années 2000 et stagne depuis la crise de 2008.

Quel que soit l'indicateur retenu, les inégalités de niveau de vie ont fortement diminué de 1975 jusqu'au début des années 2000. Elles ont augmenté ensuite, même si l'augmentation ponctuelle liée à la crise de 2008 a été largement compensée à partir de 2013. Au final, les inégalités se retrouvent au niveau de 1990, très en deçà du début de période, mais un peu plus élevées que les minima atteints au début des années 2000.

Les évolutions des inégalités de niveau de vie de ces quarante dernières années suivent généralement celles des inégalités avant redistribution, même si la redistribution atténue les inégalités de départ et réduit l'ampleur de leurs évolutions. Cependant, depuis 2008, l'effet redistributif accru du système socio-fiscal a largement compensé la hausse des inégalités avant redistribution.

Le poids moyen des prestations sociales dans le revenu des ménages a diminué d'un quart entre 1975 et 2016, mais celles-ci sont devenues plus concentrées vers les bas revenus : alors que les 10 % de ménages les plus modestes avant redistribution recevaient 25 % du total des prestations en 1975, ils en perçoivent 46 % en 2016.

Du fait des réformes de l'impôt sur le revenu et de l'introduction de la contribution sociale généralisée, le taux moyen des prélèvements directs a augmenté entre 1975 et 2016, mais leur progressivité a diminué sur l'ensemble de la période. Alors que la part du revenu non financier total perçue par les 10 % de ménages les plus aisés avant redistribution s'est légèrement réduite de 28 % à 26 % sur la période, la part des prélèvements totaux (hors CSG activité) dont ils s'acquittent a diminué plus fortement, de 54 % à 47 %.

Du fait des réformes de l'impôt sur le revenu et de l'introduction de la contribution sociale généralisée, le taux moyen des prélèvements directs a augmenté entre 1975 et 2016, mais leur progressivité a diminué sur l'ensemble de la période. Alors que la part du revenu non financier total perçue par les 10 % de ménages les plus aisés avant redistribution s'est légèrement réduite de 28 % à 26 % sur la période, la part des prélèvements totaux (hors CSG activité) dont ils s'acquittent a diminué plus fortement, de 54 % à 47 %.

Insee Références

L'objectif de cet éclairage est de décrire l'évolution des inégalités de niveau de vie avant redistribution en France entre 1975 et 2016, avant de mesurer comment la redistribution opérée par les prestations sociales en espèces et les prélèvements directs a atténué ces inégalités de départ et s'est répercutée sur l'évolution des inégalités de niveau de vie après redistribution.

Le niveau de vie avant redistribution est composé des revenus d'activité (y compris allocations chômage), des revenus du patrimoine et des pensions et retraites rapportés au nombre d' unités de consommation (UC). Il traduit donc les évolutions de la conjoncture économique, du marché du travail, des systèmes de retraite et d'indemnisation chômage et de la structure socio-démographique de la population, indépendamment des autres modifications de la législation socio-fiscale.

Sauf indication contraire, les revenus financiers, ainsi que l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et certaines prestations familiales, mesurés seulement à partir de 1996, sont exclus de l'analyse sur longue période afin de conserver un périmètre des revenus constant entre 1975 et 2016 ( annexe). De plus, pour des raisons de comparabilité temporelle, la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus d'activité n'est pas incluse dans le champ des prélèvements dans cet éclairage, car sa création et ses revalorisations ont généralement eu pour contrepartie des baisses des cotisations sociales ( encadré 1). Elle est en revanche déduite du revenu avant redistribution. Enfin, la redistribution ainsi analysée ne tient pas compte des effets redistributifs que peuvent avoir les systèmes de retraite et les allocations chômage, car ces revenus, ainsi que les cotisations qui les financent, sont pris en compte dans les revenus avant redistribution.

Entre 1975 et 2016, le niveau de vie médian avant redistribution a augmenté de 69 %

En 2016, la moitié de la population a un niveau de vie avant redistribution inférieur à 20 180 euros par an hors revenus financiers (20 790 euros en les prenant en compte). En 1975, ce niveau de vie médian avant redistribution était de 11 930 euros par an en euros 2016 : il a donc augmenté de 69 % entre 1975 et 2016, c'est-à-dire de 1,3 % par an en moyenne ( figure 1).

Depuis 2008, le niveau de vie médian avant redistribution est dans une phase de croissance faible au regard des quarante dernières années. En effet, de 1975 jusqu'à cette date, il augmente de façon continue, bien qu'à des rythmes différents selon les sous-périodes observées. Il suit globalement les évolutions du produit intérieur brut rapporté au nombre d'unités de consommation (PIB par UC), mais de manière moins heurtée et avec un léger retard ( figure 2).

Tout d'abord, entre 1975 et 1979, le niveau de vie médian avant redistribution augmente fortement : de 4,2 % par an en moyenne en euros constants. Si le premier choc pétrolier de fin 1973-début 1974 provoque une baisse du PIB par UC en 1975 (- 1,8 %), la croissance française reste cependant très soutenue dans la seconde moitié des années 1970, avec un taux de croissance annuel moyen du PIB par UC de 3,0 % entre 1975 et 1979. Cette forte croissance économique se traduit dans les revenus d'activité.

Durant la période 1979-1996, qui s'ouvre par le deuxième choc pétrolier, le niveau de vie médian avant redistribution ralentit, avec une croissance de 0,8 % par an en moyenne en euros constants. Le PIB par unité de consommation suit une évolution similaire sur la période, à l'exception de la seconde moitié des années 1980, durant laquelle son fort dynamisme (+ 2,6 % par an) se répercute peu dans l'évolution du niveau de vie médian avant redistribution. Cette période est surtout marquée par un fort accroissement du chômage, s'élevant de 4,8 % des actifs (au sens du BIT) en 1979 à 8,0 % en 1984 et 10,1 % en 1996, avec notamment un développement du chômage de longue durée, dont la part passe de 30 % des chômeurs en 1979 à 41 % en 1996. Ces évolutions affectent particulièrement les revenus des actifs.

Entre 1996 et 2008, le niveau de vie médian avant redistribution augmente plus rapidement (+ 1,6 % par an en moyenne en euros constants) : cela correspond à une reprise de l'activité économique et à un plus grand dynamisme des revenus d'activité. Le niveau de vie médian avant redistribution est ainsi en hausse de 2,5 % par an avant une pause en 2002 et 2003, puis il repart à la hausse de 2004 à 2008 à un rythme de 1,4 % par an en moyenne.

La crise de 2008 marque un coup d'arrêt à cette progression. Le niveau de vie médian avant redistribution reste stable jusqu'en 2013, date à partir de laquelle il augmente à un rythme limité à 0,6 % par an en moyenne. Les constats sur les vingt dernières années restent les mêmes lorsqu'on inclut les revenus financiers dans le niveau de vie avant redistribution des ménages.

Les niveaux de vie avant redistribution des retraités ont dépassé ceux des actifs, alors qu'ils leur étaient inférieurs d'un tiers il y a quarante ans

Ces évolutions de la médiane des niveaux de vie masquent des trajectoires différenciées selon le statut d'activité des individus ou leur position dans l'échelle des niveaux de vie.

Au cours des quarante dernières années, le niveau de vie médian avant redistribution a progressé plus de deux fois plus vite pour les retraités que pour les actifs : il a augmenté de 1,9 % par an en moyenne quand celui des actifs a crû de 0,9 % par an. Depuis 2012, le niveau de vie médian avant redistribution des retraités (hors revenus financiers) dépasse celui des actifs ( figure 3). En 2016, il est supérieur de 500 euros par an (soit 2,3 %), avec des montants respectifs de 22 370 euros et de 21 870 euros (respectivement 23 780 et 22 350 euros en incluant les revenus financiers, soit un écart de 6,4 %). En 1975, le niveau de vie médian avant redistribution des retraités était un tiers moins élevé que celui des salariés. En plus des revalorisations des pensions à la fin des années 1970, c'est surtout le renouvellement des générations qui explique cette croissance très supérieure des niveaux de vie avant redistribution des retraités. Les nouvelles générations sont en effet arrivées à la retraite en ayant acquis davantage de droits que leurs aînés. De plus, avec le développement de l'activité féminine et l'arrivée à l'âge de la retraite de ces femmes, le nombre de ménages percevant deux retraites a aussi beaucoup augmenté. Les retraités se sont ainsi progressivement élevés dans l'échelle des niveaux de vie avant redistribution : en 1975, près de 14 % d'entre eux appartenaient aux 10 % de personnes les plus modestes, contre seulement 8 % en 1984 et à peine 3 % en 2016. La part croissante des retraités dans la population (27 % en 2016 contre 11 % en 1975), combinée à cette hausse de leur niveau de vie avant redistribution a fortement contribué à la hausse générale du niveau de vie avant redistribution au cours de ces quarante dernières années.

Dans le même temps, la population active a, elle, été touchée par l'accroissement du chômage. Au cours des périodes de forte hausse du chômage (notamment entre 1990 et 1996 et après la crise de 2008), le niveau de vie médian avant redistribution des actifs n'a pas progressé.

Depuis 1975, les niveaux de vie avant redistribution ont augmenté tant en bas qu'en haut de l'échelle ( figure 1). En 2016, le 1 er décile de niveau de vie avant redistribution, en dessous duquel se situent les 10 % de personnes les plus modestes, est de 6 660 euros annuels hors revenus financiers (6 890 euros en les prenant en compte). En 1975, il était de 4 060 euros annuels en euros 2016. Il a ainsi augmenté de 64 %, soit 1,2 % par an en moyenne au cours de ces quatre décennies, une évolution proche de celle du niveau de vie médian avant redistribution. Le 9 e décile de niveau de vie avant redistribution, au-dessus duquel se situent les 10 % de personnes les plus aisées, a augmenté moins fortement. En 2016, il est de 40 530 euros annuels hors revenus financiers (42 750 euros en les prenant en compte). En 1975, il était de 27 540 euros par an en euros 2016, soit une augmentation de 47 %, c'est-à-dire de 0,9 % par an en moyenne, entre 1975 et 2016.

Les inégalités de niveau de vie avant redistribution ont fortement diminué entre 1975 et le début des années 2000, et augmentent depuis la crise de 2008

En 2016, les inégalités de niveau de vie avant redistribution (hors revenus financiers) sont moins élevées qu'en 1975. Plusieurs indicateurs permettent de les mesurer, chacun ayant des propriétés analytiques et des interprétations économiques particulières. Les indicateurs les plus usuels, ainsi que d'autres développés plus récemment, ont généralement évolué dans le même sens au cours des quarante dernières années, qu'il s'agisse de l' indice de Gini, du rapport interdécile (D9/D1), du rapport interquintile des masses de niveau de vie (100 - S80)/S20 ou encore de l' indice de Palma ou du rapport des masses de niveau de vie (100 - S90)/S50.

De 1975 à 1979, ces indicateurs indiquent une forte réduction des inégalités de niveau de vie avant redistribution ( figure 4). Dans un contexte de croissance économique, celle-ci s'explique principalement par le dynamisme des revenus des ménages les moins aisés. Le ralentissement économique entre 1979 et 1984 entraîne une pause dans cette baisse des inégalités, notamment du fait du plus faible dynamisme en bas de l'échelle des revenus avant redistribution, dû en partie au développement du chômage (dont celui de longue durée) qui les affecte davantage. Les inégalités diminuent ensuite à nouveau entre 1984 et 1990 grâce à la reprise de la croissance des plus bas revenus avant redistribution.

La période 1990-1996 est plus contrastée : les niveaux de vie avant redistribution augmentent moins fortement pour les ménages les plus aisés que pour les ménages médians (le 9e décile et le niveau de vie médian avant redistribution augmentent respectivement de 1,4 % et de 2,5 %), mais les niveaux de vie avant redistribution du bas de l'échelle, eux, diminuent de 1,1 %. Cela est notamment dû à l'aggravation du chômage (dont le taux passe de 7,6 % en 1990 à 10,1 % en 1996), à des conditions d'indemnisation moins favorables à partir de 1993 [ Breuil-Genier, 2000-2001], ainsi qu'à la progression du temps partiel, dont la part dans l'emploi passe de 12,2 % à 17,0 %. Ainsi, les indicateurs plus sensibles aux variations des revenus les plus faibles (tels que le rapport interdécile) enregistrent une hausse des inégalités entre 1990 et 1996, tandis que ceux plus sensibles aux revenus les plus élevés (tels que l'indice de Gini) indiquent une baisse des inégalités.

Finalement, entre 1975 et 1996, tous les indicateurs montrent une baisse des inégalités : l'indice de Gini passe ainsi de 0,394 à 0,352 et le rapport interdécile de 6,8 à 5,9.

Après 1996, les inégalités avant redistribution repartent d'abord légèrement à la hausse en raison de la progression relativement plus forte des plus hauts revenus : l'indice de Gini augmente de 0,003 entre 1996 et 1999. Les revenus les plus faibles augmentent également de manière plus importante que les revenus médians, et ce jusqu'en 2002, grâce notamment à la baisse du chômage et à des revalorisations du Smic. Les inégalités diminuent ainsi fortement en 2002, puis restent stables jusqu'en 2008. Tous les indicateurs enregistrent, entre 2002 et 2008, leur plus faible niveau d'inégalités avant redistribution : en 2005, l'indice de Gini vaut 0,340, le rapport interdécile 5,1.

À partir de la crise de 2008, en revanche, les inégalités avant redistribution augmentent fortement selon tous les indicateurs, car les revenus des ménages de plus bas niveau de vie avant redistribution diminuent, alors que ceux des ménages plus aisés augmentent ou se stabilisent. Si cette hausse est partiellement corrigée en 2013, les inégalités avant redistribution reprennent depuis une tendance haussière : en 2016, l'indice de Gini se situe à 0,362 et le rapport interdécile à 6,1.

Finalement, en 2016, les inégalités de revenu avant redistribution (c'est-à-dire avant paiement des prélèvements directs et réception des prestations sociales) ont retrouvé, voire dépassé, leur niveau de 1990. Elles se situent ainsi à mi-chemin entre le point de 1975 et les minima atteints entre 2002 et 2008 : la remontée des inégalités avant redistribution observée au cours des 10 dernières années a ainsi estompé de moitié les effets de 25 ans de baisse quasi continue.

En prenant en compte les revenus financiers, les inégalités de niveau de vie avant redistribution sont plus accentuées, et celles-ci repartent à la hausse dès le milieu des années 2000 (sauf selon le rapport interdécile, moins sensible aux variations des plus hauts revenus). En effet, avec les revenus financiers, l'indice de Gini passe de 0,358 en 1996 à 0,374 en 2016, tandis que le rapport interdécile - valant 5,8 en 1996 - n'augmente qu'à partir de 2008, passant de 5,3 à 6,2 en 2016.

Entre 1975 et 2016, le poids moyen des prestations sociales a diminué, mais elles sont devenues plus concentrées vers les bas revenus

Les prestations sociales en espèces et les prélèvements directs, qui composent les transferts monétaires du système socio-fiscal français, ont évolué en nature et en montant au cours des quarante dernières années. En 1975, les prestations sociales représentaient 6,0 % du revenu moyen avant redistribution ( figure 5), tandis que les prélèvements directs en représentaient 9,7 %. Entre 1975 et 2016, mesuré à méthodologie constante, ce poids a diminué d'environ 1,6 point pour les prestations sociales et augmenté d'environ 0,9 point pour les prélèvements directs.

Les prestations sociales sont composées des minima sociaux et aides aux actifs à bas revenus, des allocations logement ainsi que des prestations familiales. Toutes ces prestations tiennent compte de la composition du ménage. L'allocation aux adultes handicapés et certaines prestations familiales, n'étant pas disponibles avant 1996, ne sont pas prises en compte dans les analyses portant sur l'ensemble de la période 1975-2016 ( encadré 1).

Les allocations logement ont gagné en importance principalement à partir de la création de l'aide personnalisée au logement (APL) en 1977 [ Drees, 2018]. La montée en charge de cette aide et l'extension progressive de l'allocation de logement sociale ont poursuivi ce mouvement jusqu'à la fin des années 1990. En 1975, les allocations logement représentaient 13 % de l'ensemble des prestations, contre 35 % en 2016 (26 % en incluant les prestations hors champ, figure 5).

Le poids des prestations familiales stricto sensu dans le revenu des ménages, en revanche, n'a cessé de diminuer sur la période : de 3,6 % du revenu avant redistribution en 1975 à 1,6 % en 2016 (2,3 % en incluant les prestations hors champ). Deux facteurs jouent en ce sens : d'une part, les familles avec deux enfants ou plus représentent une part de moins en moins importante des ménages ; d'autre part, les montants des prestations familiales, généralement revalorisés avec l'inflation, n'ont pas augmenté aussi vite que le revenu avant redistribution des ménages.

Entre 1975 et 2016, les minima sociaux (hors AAH) et aides aux actifs à bas revenus ont évolué dans des directions variables. Entre 1975 et 2000, leur poids diminue de moitié, de 1,6 % à 0,8 % du revenu avant redistribution. La création de l'allocation de parent isolé en 1976, puis celle du revenu minimum d'insertion (RMI) en 1988, contribuent à une augmentation de leur poids dans le revenu des ménages. En parallèle, dans un contexte d'amélioration continue du niveau de vie des retraités, le nombre d'allocataires des minima vieillesse diminue très fortement : d'un peu plus de 2 millions en 1975 à 770 000 en 2000, puis moins de 600 000 en 2008, nombre qui se réduit beaucoup plus lentement depuis. Le bilan est donc à la baisse des minima sur cette première période. En revanche, en 2001, avec la création de la prime pour l'emploi (PPE), le poids des minima sociaux et aides aux actifs à bas revenus repart nettement à la hausse (1,1 % en 2002). En 2009, il augmente à nouveau au moment de la création du revenu de solidarité active (RSA) et du RSA activité. En lien avec la hausse du chômage de longue durée, le nombre de personnes ayant recours aux minima sociaux augmente de manière très importante après la crise de 2008, tandis que des revalorisations exceptionnelles de leurs montants et plafonds ont également lieu, augmentant les sommes perçues et le nombre de personnes éligibles. Enfin, la création en 2016 de la prime d'activité en remplacement du RSA activité et de la PPE se traduit par une hausse des aides aux actifs à bas revenus. Au total, le poids des minima sociaux et aides aux actifs à bas revenus dans le revenu avant redistribution des ménages augmente d'un quart entre 2008 et 2016. L'ensemble représente 30 % du montant des prestations sociales en 2016 (36 % en incluant les prestations hors champ) et 1,3 % du revenu avant redistribution.

Le nombre de bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés a été multiplié par 4 entre 1978 et 2016. Ce mouvement s'explique en partie par le vieillissement de la population (le risque de handicap augmentant avec l'âge), la hausse de l'espérance de vie des personnes handicapées et les changements du dispositif, allégeant les conditions d'accès et revalorisant les barèmes. Ainsi, la prise en compte de ce minimum social aurait tendance à modérer la baisse du poids des prestations sociales observée sur la période.

Les différents types de prestations sociales ne sont pas distribués de la même manière sur l'échelle des niveaux de vie avant redistribution ( fiche 4.4 de cet ouvrage). Les minima sociaux sont les prestations les plus progressives, puisqu'ils s'adressent en priorité aux ménages les plus pauvres, de même que les allocations logement, ciblées sur des ménages à faibles revenus. À l'inverse, les prestations familiales, conçues initialement pour aider les parents quels que soient leurs revenus, sont moins progressives, bien que leur contribution à la réduction des inégalités soit importante du fait des montants en jeu.

En 1975, 84 % du montant des prestations sociales était versé à la moitié de ménages aux niveaux de vie avant redistribution les plus faibles, et 25 % aux 10 % de ménages les plus modestes avant redistribution ( figure 6). Cette concentration a augmenté au cours des quarante dernières années : en 2016, 90 % du montant des prestations sociales est perçu par les ménages de la moitié inférieure de l'échelle des niveaux de vie avant redistribution, tandis que les 10 % les plus modestes en perçoivent 46 % (respectivement 89 % et 46 % en incluant les prestations hors champ). En outre, le poids des prestations sociales dans les revenus des 10 % les plus modestes a augmenté de plus de moitié sur la période, principalement après la crise de 2008, tandis qu'il a diminué pour toutes les autres tranches de revenu.

Jusqu'à la fin des années 1990, l'augmentation de la progressivité des prestations sociales s'explique par la création de nouveaux dispositifs, parmi lesquels l'APL et le RMI. La création de la PPE, moins concentrée vers les bas revenus que ces derniers, ne contribue pas à augmenter la progressivité de l'ensemble. La progressivité diminue ensuite légèrement jusqu'en 2008, notamment en raison de l'assouplissement des conditions de ressources de certaines prestations familiales (prestation d'accueil du jeune enfant et allocation de rentrée scolaire). À partir de la crise économique de 2008, les trois groupes de prestations sociales deviennent de plus en plus concentrés vers les revenus les plus faibles. Cet effet, bien que dû en partie à des revalorisations des minima sociaux, est principalement causé par la chute des revenus avant redistribution des ménages les plus modestes après la crise, qui deviennent de plus en plus nombreux à être éligibles aux différentes prestations sous conditions de ressources. Ainsi, en 2010, les prestations sociales sont aussi concentrées vers les bas revenus qu'elles ne l'étaient en 1990, alors que leurs barèmes sont moins progressifs qu'ils ne l'étaient vingt ans plus tôt [ Eidelman et al., 2013]. À partir de 2015, la progressivité des prestations familiales augmente, après la mise en place de la modulation des allocations familiales en fonction des revenus du ménage.

Entre 1975 et 2016, le taux moyen des prélèvements directs a augmenté, mais leur progressivité a diminué

Les prélèvements directs sont composés de l'impôt sur le revenu, de la taxe d'habitation et des contributions sociales ( encadré 1). En 1975, l'impôt sur le revenu composait 88 % des prélèvements directs, contre 12 % pour la taxe d'habitation ( figure 7). Ce poids a diminué au cours des quarante dernières années, en raison d'une baisse du taux moyen de l'impôt sur le revenu ainsi que de la création et de l'augmentation du taux d'autres prélèvements directs.

Entre 1975 et 1984, le poids moyen de l'impôt sur le revenu a augmenté, passant de 8,5 % à 9,5 % du revenu avant redistribution, du fait de l'augmentation des revenus et de la création d'une tranche supplémentaire. Par la suite, le nombre de tranches est passé progressivement de 14 en 1986, avec un taux de 65 % sur la dernière tranche, à 5 en 2007, avec un taux de 40 % pour la dernière tranche [ André et Guillot, 2014]. Ainsi, le poids de l'impôt sur le revenu a diminué continûment jusqu'en 2008, atteignant alors 4,9 % du revenu avant redistribution, malgré un rebond à la fin des années 1990. Après 2008, il a ensuite augmenté, et ce jusqu'en 2014, sous l'effet de mesures visant la consolidation budgétaire (en particulier la création d'une sixième tranche à 45 % en 2013). En 2016, il représente en moyenne 6,0 % du revenu avant redistribution. Finalement, entre 1975 et 2016, le poids de l'impôt sur le revenu dans le revenu avant redistribution des ménages a diminué d'un tiers.

La création de la contribution sociale généralisée (CSG) en 1991 a fait apparaître un nouveau prélèvement direct, dont le taux a augmenté régulièrement, de 1,1 % initialement à entre 6,2 % et 8,2 % selon le type de revenu en 2016. Dans cet éclairage, pour ne pas fausser l'évolution des revenus avant redistribution sur la période, la CSG sur les revenus d'activité est exclue du périmètre de la redistribution, car son augmentation a en grande partie été compensée par la baisse de cotisations sociales, qui ne font pas partie du champ des prélèvements dans notre analyse ( encadré 1). Ainsi, en 2016, la CSG hors activité, la CRDS et les prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine composent 27 % des prélèvements directs, tandis que l'impôt sur le revenu en représente 58 % et la taxe d'habitation 15 %.

Au total, les prélèvements directs (hors CSG activité) ont connu d'importantes fluctuations : de 9,7 % du revenu avant redistribution en 1975, ils sont montés à 10,7 % en 1984, avant de redescendre à 9,3 % en 1996 sous l'effet des variations de l'impôt sur le revenu. Ils ont ensuite atteint un maximum de 10,8 % du revenu avant redistribution en 1998 sous le poids croissant des contributions sociales, pour retomber à un minimum de 8,7 % en 2008 à la suite d'allègements de l'impôt sur le revenu ; ils ont finalement retrouvé leur maximum de 10,8 % en 2014 sous l'effet conjugué des hausses de l'impôt sur le revenu et de la CSG ; ils représentent 10,4 % du revenu avant redistribution en 2016.

La composition des prélèvements directs a des conséquences sur leur progressivité globale. L'impôt sur le revenu est le plus progressif : les ménages de plus haut niveau de vie avant redistribution paient en moyenne des sommes représentant une part plus importante de leur revenu que les ménages de moindre niveau de vie avant redistribution. En revanche, la CSG et les autres prélèvements sociaux sont proportionnels aux revenus sur lesquels ils sont assis : le barème n'est que très peu progressif. Le fait que les revenus du patrimoine, imposés à un plus fort taux, soient plus concentrés dans le haut de la distribution des niveaux de vie rend ces contributions sociales un peu progressives, mais l'ensemble reste bien moins progressif que l'impôt sur le revenu. La taxe d'habitation, quant à elle, est un impôt dont le montant dépend principalement du logement occupé, et non du revenu. Sur quasiment toute la période observée, cet impôt a un caractère régressif : en moyenne, le montant payé par les ménages augmente moins que proportionnellement au revenu. Cette régressivité a diminué au cours du temps, jusqu'à ce qu'une mesure d'allègement pour les foyers les plus modestes, intervenue en 2000, rende cet impôt légèrement progressif. Cependant, au cours des années 2000, il est petit à petit redevenu régressif.

Au total, la baisse de la part de l'impôt sur le revenu (ainsi que de sa progressivité du fait de la baisse du nombre de tranches) et la montée en charge de la CSG ont diminué la progressivité globale des prélèvements directs au cours des quarante dernières années. En 1975, hors revenus financiers, 54 % des prélèvements directs étaient payés par les 10 % de ménages les plus aisés avant redistribution, alors qu'ils concentraient 28 % du revenu total avant redistribution. En 2016, les 10 % de ménages les plus aisés avant redistribution s'acquittent de 47 % du total des prélèvements directs, alors qu'ils concentrent 26 % du revenu total avant redistribution (respectivement 47 % et 27 % en prenant en compte les revenus financiers).

Le système socio-fiscal a atténué la baisse du niveau de vie des 20 % de personnes les plus modestes après la crise de 2008

Le niveau de vie après redistribution d'un ménage correspond à son revenu après réception des prestations sociales et paiement des impôts directs, rapporté au nombre d'unités de consommation (ici encore, les revenus financiers et certaines prestations sociales ne sont pas inclus lors de l'analyse depuis 1975, encadré 1).

Entre 1975 et 2016, les différents déciles de niveau de vie après redistribution ont évolué de façon très proche de ceux avant redistribution ( figure 8). La médiane a ainsi augmenté de 56 % sur la période, soit 1,1 % par an en moyenne, avec un dynamisme plus important durant les années 1970 et entre 1996 et 2008, quand le 1 er décile a augmenté de 65 % et le 9 e décile de 42 %. Alors que la médiane du niveau de vie après redistribution est quasiment égale sur la période à la médiane avant redistribution, le 1er décile après redistribution est supérieur de plus d'un tiers grâce aux prestations sociales, et le 9 e décile est inférieur d'environ 10 % du fait des prélèvements.

À la suite de la crise économique, les années 2008-2016 constituent une période de stagnation des niveaux de vie inédite au cours des quarante dernières années. Durant cette période, les transferts socio-fiscaux ont joué un rôle de stabilisateur particulièrement important : alors que le 1 er décile de niveau de vie avant redistribution (hors revenus financiers) a chuté de 11 % entre 2008 et 2016, du fait notamment de la montée du chômage et du travail à temps partiel, qui ont touché plus particulièrement les ménages les plus modestes, le 1 er décile de niveau de vie après redistribution, lui, n'a diminué que de 2 %. Les transferts sociaux ont permis d'atténuer l'effet de la crise, et leur action a notamment été amplifiée par les mesures de revalorisation des minima sociaux et l'intensification des aides aux actifs à bas revenus. De même, le 2 e décile de niveau de vie est resté stable après redistribution, alors qu'il a diminué de 2 % avant redistribution. Le 3 e décile, à l'inverse, est resté stable malgré une augmentation de 2 % avant redistribution. Sur la même période, le 9 e décile de niveau de vie après redistribution, lui, est moins dynamique qu'avant redistribution, en raison de la hausse des prélèvements directs après la crise. Il se situe en 2016 à un niveau supérieur de 2 % à celui de 2008, quand le 9 e décile de niveau de vie avant redistribution a augmenté de 6 %.

Pour chaque statut d'activité, les niveaux de vie médians après redistribution ont, comme en population générale, suivi l'évolution des niveaux de vie avant redistribution. Pour les retraités, on constate cependant une divergence progressive entre les niveaux de vie avant et après redistribution. Ainsi, alors qu'ils sont quasiment égaux en 1975, leur niveau de vie médian après redistribution est en 2016 inférieur de 10 % à leur niveau de vie médian avant redistribution. Ceci s'explique par l'amélioration des niveaux de retraite, qui se traduit par un taux de prélèvements plus élevé.

Figure 8a - Évolution du premier décile de niveau de vie avant et après redistribution

Avant redistribution¹

Après redistribution²

1. Hors revenus financiers.

2. Hors revenus financiers et certaines prestations sociales (allocation aux adultes handicapés, prestation d'accueil du jeune enfant, allocation d'éducation de l'enfant handicapé et allocation de soutien familial).

Lecture : en 2016, le 1er décile de niveau de vie avant redistribution hors revenus financiers est de 6 660 euros. Le 1er décile de niveau de vie après redistribution est de 9 850 euros.

Champ : France métropolitaine, personnes vivant dans un ménage ordinaire dont le revenu déclaré est positif ou nul et dont la personne de référence n'est pas étudiante.

Sources : Insee-DGI, enquêtes Revenus fiscaux 1975 à 1990 ; Insee-DGI, enquêtes Revenus fiscaux et sociaux rétropolées 1996 à 2004 ; Insee-DGFiP-Cnaf-Cnav-CCMSA, enquêtes Revenus fiscaux et sociaux 2005 à 2016.

Figure 8a - Évolution du premier décile de niveau de vie avant et après redistribution

1. Hors revenus financiers.

2. Hors revenus financiers et certaines prestations sociales (allocation aux adultes handicapés, prestation d'accueil du jeune enfant, allocation d'éducation de l'enfant handicapé et allocation de soutien familial).

Lecture : en 2016, le 1er décile de niveau de vie avant redistribution hors revenus financiers est de 6 660 euros. Le 1er décile de niveau de vie après redistribution est de 9 850 euros.

Champ : France métropolitaine, personnes vivant dans un ménage ordinaire dont le revenu déclaré est positif ou nul et dont la personne de référence n'est pas étudiante.

Sources : Insee-DGI, enquêtes Revenus fiscaux 1975 à 1990 ; Insee-DGI, enquêtes Revenus fiscaux et sociaux rétropolées 1996 à 2004 ; Insee-DGFiP-Cnaf-Cnav-CCMSA, enquêtes Revenus fiscaux et sociaux 2005 à 2016.

Après une baisse quasi-continue entre 1975 et le début des années 2000, les inégalités de niveau de vie après redistribution sont remontées à un niveau proche de 1990

Tout comme les inégalités avant redistribution, les inégalités de niveau de vie après redistribution se situent en 2016 à un niveau sensiblement inférieur à celui de 1975. Ce constat est valide quel que soit l'indicateur d'inégalités utilisé. Plus précisément, les inégalités de niveau de vie après redistribution ont fortement diminué entre 1975 et 1979, puis ont poursuivi leur baisse à un rythme moins soutenu jusqu'au milieu des années 2000, malgré un rebond ponctuel en 2000 ( figure 9). L'indice de Gini passe ainsi de 0,319 à 0,276 entre 1975 et 2002, puis reste stable jusqu'en 2005. Les inégalités après redistribution sont ensuite remontées à partir de 2005, mais surtout pendant les premières années suivant la crise de 2008. Une forte correction à la baisse s'opère néanmoins en 2013. Finalement, en 2016, les inégalités de niveau de vie après redistribution retrouvent un niveau proche de celui de 1990 : l'indice de Gini remonte à 0,288, sa valeur de 1990. Le rapport interdécile, quant à lui, remonte à 3,6 en 2016 alors qu'il s'était réduit de 4,2 à 3,5 entre 1975 et 1990, puis à son minimum de 3,4 en 2004.

En prenant en compte les revenus financiers et l'ensemble des prestations sociales depuis 1996, le rebond des inégalités observé en 2000 est plus précoce (il commence en 1999) et de plus grande ampleur. L'augmentation des inégalités à partir du milieu des années 2000 est également plus importante, ainsi que leur repli en 2012 et 2013. Cela s'explique principalement par la concentration des revenus financiers dans le haut de la distribution, et leur fort impact sur les revenus des ménages les plus aisés dans ces années-là ( encadré 2). En prenant en compte les revenus financiers et l'ensemble des prestations sociales, les inégalités sont en 2016 à un niveau proche de celui de 2008 : l'indice de Gini vaut 0,288, le rapport interdécile 3,4 et le rapport interquintile des masses 4,3.

La redistribution monétaire a un effet réducteur important sur les inégalités. Ainsi, en 1975, l'indice de Gini des niveaux de vie avant redistribution est de 0,394 et celui des niveaux de vie après redistribution de 0,319, soit une diminution de 19 % ( figure 10). En 2016, à périmètre constant, l'indice de Gini est réduit de 20 %, passant de 0,362 à 0,288 (il diminue de 23 % en incluant les revenus financiers et prestations hors champ). De même, le rapport interdécile est diminué de 38 % en 1975 (de 6,8 à 4,2), contre 41 % en 2016 à périmètre constant (de 6,1 à 3,6), et 45 % en incluant les revenus financiers et prestations hors champ.

De plus, on observe un lien fort entre niveau d'inégalités avant redistribution et effet de la redistribution. De manière générale, excepté pour les années 1975-1984 au cours desquelles des changements importants dans la législation socio-fiscale ont eu lieu, l'effet redistributif diminue quand les inégalités de revenu avant redistribution diminuent et augmente quand elles augmentent.

Plus précisément, l'effet de la redistribution sur les inégalités a augmenté entre 1975 et 1984, en lien avec la hausse du taux et du ciblage des prestations sociales, ainsi que le renforcement de l'impôt sur le revenu. Cet effet redistributif diminue ensuite jusqu'au milieu des années 1990, durant une période à la fois de baisse du poids des prestations sociales et des prélèvements directs, mais également de baisse des inégalités de niveau de vie avant redistribution. Par la suite, l'effet redistributif augmente légèrement, en même temps que les inégalités avant redistribution durant la fin des années 1990, puis il se réduit continûment jusqu'en 2008. Cette dernière diminution de l'effet redistributif du système socio-fiscal s'accompagne d'une baisse du poids des prélèvements directs, ainsi que du poids et de la progressivité des prestations sociales.

À partir de 2008, l'effet du système socio-fiscal sur les inégalités s'intensifie : tandis que les inégalités de niveau de vie avant redistribution augmentent sensiblement, l'effet amortisseur de la redistribution permet aux inégalités de niveau de vie après redistribution d'augmenter de manière moins importante, voire de rester stables. Ainsi, en prenant en compte les revenus financiers et l'ensemble des prestations sociales, alors que le rapport interdécile des niveaux de vie après redistribution est resté stable entre 2008 et 2016 (à 3,4), le rapport interdécile des niveaux de vie avant redistribution a augmenté de 0,9 (de 5,3 à 6,2). Cette augmentation de l'effet de la redistribution est principalement due aux prestations sociales, dont la concentration vers les plus bas revenus a augmenté, et qui ont soutenu le niveau de vie des ménages les plus modestes. Ainsi, pour la plupart des indicateurs, l'effet propre de la redistribution est proche en 2016 du maximum mesuré en 1984.

Encadré 1 - Niveaux de vie avant et après redistribution

Dans cet éclairage, deux définitions principales du niveau de vie ( figure) sont utilisées. La première est le niveau de vie avant redistribution : c'est l'ensemble des revenus d'activité (salariée et non salariée, y compris allocations chômage), des pensions et retraites et des revenus du patrimoine (foncier et financier), nets de cotisations sociales, rapporté au nombre d'unités de consommation (UC) du ménage. Cependant, pour les comparaisons portant sur l'ensemble de la période 1975-2016, les revenus financiers sont exclus, car les données les concernant ne sont pas complètes avant 1996 ( annexe).

Pour conserver une comparabilité sur la période d'étude de 1975 à 2016, on retranche également des revenus d'activité la contribution sociale généralisée (CSG). Ce choix est motivé par le fait que, à sa création et lors de la majorité de ses revalorisations dans les années 1990, la CSG activité a été substituée à des cotisations sociales sur les salaires et revenus d'indépendants [ CPO, 2015]. Traiter la CSG activité (qui représente 70 % des recettes de CSG en 2016) comme les autres prélèvements directs se serait traduit par une augmentation artificielle des revenus nets d'activité d'un côté et des prélèvements de l'autre lors des basculements de cotisations en CSG. En revanche, la création de la CSG sur les revenus de remplacement, du patrimoine et des jeux, ainsi que les hausses successives de ses taux, correspondent effectivement à de nouveaux prélèvements sur ces revenus. C'est pourquoi nous considérons, dans cet éclairage, cette partie de la CSG comme un prélèvement direct.

Pour former le niveau de vie après redistribution, on ajoute au niveau de vie avant redistribution les prestations sociales en espèces : prestations familiales, allocations logement, minima sociaux et aides aux actifs à bas revenus (prime pour l'emploi et prime d'activité). Cependant, pour les comparaisons portant sur l'ensemble de la période 1975-2016, certaines prestations qui ne sont pas disponibles dans les enquêtes antérieures à 1996 sont exclues ( annexe) : il s'agit de l'allocation aux adultes handicapés, la prestation d'accueil du jeune enfant, l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé et l'allocation de soutien familial. En 2016, ces prestations représentent 26 % du total des prestations sociales, soit 1,5 % du revenu moyen avant redistribution. De plus, pour aboutir au niveau de vie après redistribution, on retranche les prélèvements directs : impôts sur le revenu, taxe d'habitation sur la résidence principale, contributions sociales (CSG sur les revenus de remplacement, du patrimoine et des jeux, contribution au remboursement de la dette sociale [CRDS] et autres prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine). Pour les analyses excluant les revenus financiers, on retire des prélèvements la part reposant exclusivement sur les revenus financiers, c'est-à-dire les contributions sociales sur les revenus de placement et les prélèvements libératoires sur valeurs mobilières. Les impôts sur le patrimoine (taxe foncière et impôt de solidarité sur la fortune) ne sont pas déduits dans le niveau de vie après redistribution.

Encadré 2 - Impact de la prise en compte des revenus financiers dans la mesure des inégalités

Certains revenus financiers étant exonérés d'impôt sur le revenu ou faisant l'objet de prélèvements libératoires, ils n'apparaissent pas dans les déclarations de revenus et, par conséquent, dans les enquêtes Revenus fiscaux ( annexe). La part des revenus financiers déclarés à l'administration fiscale, et donc mesurés, a changé au cours du temps, et l'information sur ces revenus n'est pas cohérente dans les enquêtes antérieures à 1996. Pour cette raison, ils ne peuvent être intégrés à l'étude des inégalités sur l'ensemble de la période 1975-2016. Néanmoins, des ordres de grandeur concernant leur impact sur les inégalités peuvent être estimés à partir des enquêtes Revenus fiscaux et sociaux (ERFS) depuis 1996 ainsi que de la comptabilité nationale depuis 1975.

Dans les ERFS, la prise en compte des revenus financiers (déclarés et imputés) augmente les inégalités de niveau de vie mesurées par l'indice de Gini : l'écart avec l'indice de Gini sans les revenus financiers est compris entre 0,008 et 0,026 sur la période 1996-2016. L'ampleur de l'effet sur les inégalités dépend de l'évolution du poids moyen des revenus financiers dans le revenu disponible, ainsi que de la concentration des revenus financiers dans le haut de la distribution des niveaux de vie. Mesurée dans les ERFS depuis 1996, cette concentration a augmenté fortement à la fin des années 1990 et atteint son maximum en 2010.

Le poids moyen des revenus financiers rapporté à un concept proche de celui du revenu disponible des ménages peut être mesuré dans la comptabilité nationale depuis 1975. D'après la comptabilité nationale, le poids des revenus financiers dans le revenu disponible brut (RDB) des ménages a augmenté de manière très importante entre 1975 et 1992, où il passe de 4,3 % à 8,2 % du RDB ( figure). Il suit depuis une tendance légèrement baissière, malgré un rebond avant 2008. Il est de 5,6 % en 2016, soit un niveau équivalent à celui de 1984.

Si l'on suppose que les revenus financiers tendent à augmenter les inégalités (ce qui est vérifié depuis 1996), on en déduit que l'augmentation de leur poids dans l'ensemble des revenus observée avant 1996 a vraisemblablement contribué à une croissance des inégalités sur cette période. Du fait de la non-prise en compte de ces revenus, la baisse des inégalités mesurée entre 1975 et 1996 serait donc surestimée. Toutefois, en prenant en compte les revenus financiers, on observerait toujours une baisse des inégalités entre 1975 et 1996. En effet, les inégalités de niveau de vie hors revenus financiers en 1975 (Gini de 0,319) sont déjà supérieures aux inégalités de niveau de vie en 1996 mesurées en incluant les revenus financiers (Gini de 0,291).

Figure - Évolution de la part des revenus financiers dans le revenu disponible

Part dans le revenu disponible brut¹ (comptabilité nationale)

Part dans le revenu disponible (ERFS)

1976

4,1

1. Ce concept de la comptabilité nationale diffère en partie de celui de revenu disponible de l'ERFS, car il inclut en particulier les loyers imputés que les propriétaires occupants se versent à eux-mêmes.

Note : les données ne sont pas disponibles avant 1996 dans l'ERFS.

Lecture : en 2016, les revenus financiers comptent pour 5,6 % du revenu disponible brut en comptabilité nationale et 6,1 % du revenu disponible dans l'ERFS.

Champ : France pour le revenu disponible brut ; France métropolitaine, personnes vivant dans un ménage ordinaire dont le revenu déclaré est positif ou nul et dont la personne de référence n'est pas étudiante pour le reste.

Sources : Insee, comptes nationaux, base 2014 ; Insee-DGI, enquêtes Revenus fiscaux et sociaux rétropolées 1996 à 2004 ; Insee-DGFiP-Cnaf-Cnav-CCMSA, enquêtes Revenus fiscaux et sociaux 2005 à 2016.

Figure - Évolution de la part des revenus financiers dans le revenu disponible

1. Ce concept de la comptabilité nationale diffère en partie de celui de revenu disponible de l'ERFS, car il inclut en particulier les loyers imputés que les propriétaires occupants se versent à eux-mêmes.

Note : les données ne sont pas disponibles avant 1996 dans l'ERFS.

Lecture : en 2016, les revenus financiers comptent pour 5,6 % du revenu disponible brut en comptabilité nationale et 6,1 % du revenu disponible dans l'ERFS.

Champ : France pour le revenu disponible brut ; France métropolitaine, personnes vivant dans un ménage ordinaire dont le revenu déclaré est positif ou nul et dont la personne de référence n'est pas étudiante pour le reste.

Sources : Insee, comptes nationaux, base 2014 ; Insee-DGI, enquêtes Revenus fiscaux et sociaux rétropolées 1996 à 2004 ; Insee-DGFiP-Cnaf-Cnav-CCMSA, enquêtes Revenus fiscaux et sociaux 2005 à 2016.

Définitions

Si on ordonne une distribution de niveau de vie, les déciles sont les valeurs qui partagent cette distribution en dix parties égales. Ainsi, le premier décile (noté D1) est le niveau de vie au-dessous duquel se situent les 10 % des personnes les plus modestes ; le neuvième décile (noté D9) est le niveau de vie au-dessous duquel se situent 90 % d'entre elles. La médiane est la valeur qui partage cette distribution en deux parties égales, elle correspond au cinquième décile.

Niveau de vie avant redistribution : il comprend les revenus d'activité (salaires, revenus d'indépendants), de remplacement (allocations chômage, pensions et retraites) et du patrimoine (foncier et financier) du ménage, nets de cotisations sociales, rapportés au nombre d'unités de consommation. Il ne tient compte ni des prestations sociales, ni des prélèvements directs. Le niveau de vie après redistribution part des mêmes revenus du ménage, auxquels sont ajoutées les prestations sociales et dont sont retirées les prélèvements directs, également rapportés au nombre d'unités de consommation.

Une prestation est dite progressive si sa part moyenne dans le revenu des ménages diminue à mesure que le niveau de vie augmente. Un prélèvement est dit progressif (resp. régressif) si sa part dans le revenu augmente (resp. diminue) à mesure que le niveau de vie augmente.

Annexe - La mesure des revenus dans les enquêtes Revenus fiscaux et Revenus fiscaux et sociaux

Les données de revenus utilisées dans cet éclairage sont issues des enquêtes Revenus fiscaux (ERF) de 1975 à 2004, puis des enquêtes Revenus fiscaux et sociaux (ERFS) de 2005 à 2016. La mesure des revenus et de leurs inégalités dans ces enquêtes s'est considérablement améliorée dans le temps, ce qui en contrepartie rend les comparaisons sur longue période plus difficiles.

Les ERF 1975, 1979, 1984 et 1990 s'appuient sur un échantillon de 30 000 ménages environ, principalement issu du recensement de la population enrichi avec les déclarations de revenus. L'information sur les revenus est détaillée, mais l'information socio-démographique reste très limitée. Les prestations sociales sont imputées sur barème, sauf certaines qui ne peuvent être imputées par manque d'informations. De plus, si les données sur les revenus salariaux sont fiables, la couverture des revenus financiers a varié en raison de changements de la législation fiscale, de sorte que les montants mesurés ne sont pas cohérents d'une enquête à l'autre. Enfin, au cours du temps, la couverture des revenus des ménages non imposables et des indépendants s'est améliorée. En effet, les foyers non imposables ne déclarant pas leurs revenus sont devenus de plus en plus rares, en raison de l'importance croissante de l'obtention d'un avis de non-imposition pour percevoir des allocations sous conditions de ressources. Les déclarations de revenus des indépendants, elles, rapportent de plus en plus les montants réels des revenus et non des estimations au forfait.

À partir de 1996, l'enquête devient annuelle et est réalisée par appariement de l'échantillon des ménages enquêtés dans l'enquête Emploi avec leur déclaration fiscale. En 2003, l'enquête Emploi annuelle (EEA) devient l'enquête Emploi en continu (EEC). Les prestations sociales restent imputées.

En 2005, l'ERF devient ERFS : un appariement avec les fichiers d'allocataires de la Cnaf, de la Cnav et de la CCMSA permet de disposer des prestations sociales effectivement perçues par les ménages de l'échantillon. De plus, les revenus de produits financiers absents des déclarations fiscales sont imputés à partir de modèles fondés sur les caractéristiques socio-démographiques et estimés dans les enquêtes Patrimoine de l'Insee. Une rétropolation (par repondération des observations et construction de modèles d'imputation) est alors effectuée sur la période 1996-2004 pour assurer la continuité des séries.

Deux modifications ultérieures ont eu lieu sur les ERFS. À partir de l'ERFS 2011, l'imputation des revenus financiers a été améliorée grâce à une information plus fine sur les plus hauts détenteurs de patrimoine dans l'enquête Patrimoine 2009-2010. À partir de l'ERFS 2013, de nouveaux revenus sont pris en compte du fait de changements de la législation fiscale (majorations de pensions de retraites pour trois enfants ou plus et participation des employeurs aux contrats collectifs de complémentaire santé). Un changement méthodologique est également introduit : à partir de 2013, l'impôt utilisé pour calculer le revenu disponible correspond à l'impôt qui est payé l'année de perception des revenus (et donc assis sur les revenus de l'année précédente). Pour les modifications de 2011 et 2013, deux versions de l'enquête ont été produites pour l'année antérieure, pour permettre de mesurer l'impact du changement méthodologique.

Pour obtenir des séries d'indicateurs homogènes sur la période 1975-2016, les indicateurs ont été calculés en chaînant les évolutions à périmètre constant (en négligeant le passage en 1996 à un échantillon de ménages issu de celui de l'enquête Emploi). Ainsi, l'évolution d'un indicateur sur cette période est calculée en chaînant les évolutions 1976-1996, 1996-2010, 2010-2012 et 2012-2016. L'indice de Gini est chaîné en sommant les évolutions à périmètre constant, tandis que les montants, masses et déciles sont calculés en multipliant les taux d'évolution.

De plus, pour obtenir un périmètre des revenus homogène lors des analyses qui concernent l'ensemble de la période 1975-2016, nous excluons les prestations sociales qui ne pouvaient être imputées avant 1996 ( encadré 1) ainsi que les revenus financiers, dont la couverture par les sources fiscales varie entre 1975 et 1996.

Autant que possible, les analyses sur la période 1996-2016 sont faites en prenant en compte l'ensemble des revenus. L'omission des prestations sociales qui n'étaient pas imputées avant 1996 a pour effet de surestimer les inégalités de niveau de vie après redistribution, tandis que l'omission des revenus financiers a pour effet de sous-estimer les inégalités de niveau de vie avant et après redistribution ( encadré 2).

André M., Guillot M., " 1914-2014 : cent ans d'impôt sur le revenu ", Note IPP n° 12, juillet 2014.

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Bozio A., Garbinti B., Goupille-Lebret J., Guillot M., Piketty T., " Trois décennies d'inégalités et de redistribution en France (1990-2018) ", Note thématique n° 2, Laboratoire sur les inégalités mondiales, septembre 2018.

Breuil-Genier P., " Inégalités de revenus et redistribution : évolutions 1970-1996 au sein des ménages salariés ", in France, portrait social, coll. " Insee Références ", édition 2000-2001.

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Drees, Minima sociaux et prestations sociales. Ménages aux revenus modestes et redistribution, coll. " Panoramas de la Drees - Social ", édition 2018.

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Insee, Les revenus et le patrimoine des ménages, coll. " Insee Références ", édition 2018.

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Quarante ans d'inégalités de niveau de vie et de redistribution en France (1975-2016)

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Julien Blasco, Sébastien Picard (Insee) Entre 1975 et 2016, en France métropolitaine, le niveau de vie médian après redistribution a augmenté de 56 % en euros constants. Il a progressé de façon quasiment continue de 1975 au milieu des années 2000 et stagne depuis la crise de 2008.

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Savoir-faire : la mesure des inégalités économiques

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Un exercice interactif de lecture des déciles (avec corrigé)

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Un exercice interactif de lecture des déciles (avec corrigé)

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http://www.ac-grenoble.fr/disciplines/ses/Content/Pratique/terminal/Exo_Notions_TES/in%C3%A9galit%C3%A9s/deciles1bis.htm

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L'interview de Manon Aubry Oxfam (ancienne élève du lycée) sur les inégalités

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L'interview de Manon Aubry Oxfam (ancienne élève du lycée) sur les inégalités

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et une critique https://www.franceinter.fr/emissions/l-edito-eco/l-edito-eco-15-mai-2018

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Manon Aubry : "Les bénéfices des entreprises n'ont jamais été aussi mal partagés"

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Manon Aubry est porte-parole d’Oxfam et co-auteure du rapport Cac 40, des profits sans partage.

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Egalité et lutte contre les discriminations:•	Web documentaire (4 parties) + quiz +lexique (réflexion sur les inégalités et les discriminations à l’école, dans le travail, les modes de vie et les loisirs)

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Egalité et lutte contre les discriminations:•	Web documentaire (4 parties) + quiz +lexique (réflexion sur les inégalités et les discriminations à l’école, dans le travail, les modes de vie et les loisirs)

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Pas de lecteur vidéo...

21 témoignages de jeunes sur leurs parcours semés d'embûches,

accompagnés de chiffres clés, paroles d'experts, analyses et pistes d'actions

pour aborder la question des inégalités et des discriminations.

vidéos

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observatoire ; discrimination ; inégalité ; salaire ; revenu

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L'Observatoire des Inégalités présente 21 témoignages de jeunes sur leurs parcours semés d'embûches, accompagnés de chiffres clés, paroles d'experts, analyses et pistes d'actions pour aborder la question des inégalités et des discriminations.

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Inégalités hommes/femmes : Jeu : Cheval de bataille

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Inégalités hommes/femmes : Jeu : Cheval de bataille

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un texte à trous : https://learningapps.org/view2199747

la courbe de Lorenz https://learningapps.org/watch?v=pt653epca18

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Un exercice interactif se lecture des déciles (avec corrigé)

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Un exercice interactif se lecture des déciles (avec corrigé)

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Created with Hot Potatoes by Half-Baked Software, registered to Didier Anselm.

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Comment les pouvoirs publics peuvent-ils contribuer à la justice sociale ?

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illustration par la chanson du groupe Zebda "Je crois que ça va pas être possible"

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Clip vidéo en pâte à modeler "Je crois que ça va pas être possible" du groupe toulousain Zebda

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C'est quoi être pauvre en France ? Louis Maurin vous répond

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C'est quoi être pauvre en France ? Louis Maurin vous répond

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et être riche ? https://www.inegalites.fr/Qui-est-riche-en-France-2862?id_theme=

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C'est quoi être pauvre en France ? Combien de personnes sont concernées ? Le nombre de pauvres augmente-t-il ? Que faire pour réduire la pauvreté ? Louis Maurin, directeur de l'Observatoire des inégalités, répond à ces questions en trois minutes.

Montage : Tristan Bouvier
Caméra : Audran Pinck
Durée de la vidéo : 3 minutes 28 secondes

Dans cette vidéo, Louis Maurin, directeur de l'Observatoire des inégalités, présente les derniers chiffres disponibles sur la pauvreté et résume quelques éléments clefs du Rapport sur la pauvreté en France édition 2020-2021, publié en novembre 2020.

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observatoire des inégalités ; observatoire ; inégalités ; discrimination ; discriminations ; inégalité ; inégal ; égalité ; équité ; discrimination ; injustice ; injustices ; revenu ; revenus ; salaire ; salaires ; patrimoine ; catégories sociales ; classes sociales ; école ; éducation ; diplôme ; scolaire ; chômage ; chômeur ; emploi ; travail ; logement ; santé ; hommes-femmes ; étrangers ; immigrés ; immigré ; pauvreté ; pauvre ; seuil ; médian ; gini ; décile ; interdécile ; statistiques ; répartition ; insee ; ouvrier ; cadre ; jeunes ; jeunesse ; maurin ; savidan ; monnier ; brunner ; france ; europe ; monde ; riche ; richesse ; fortune ; socioprofessionnelle ; sociologie ; classe ; redistribution ; écart ; ecart ; egalite ; inegalites ; évolution ; différence ; parité ; part ; précarité ; exclusion ; insécurité sociale ; rsa; minima sociaux ; justice sociale

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C'est quoi être pauvre en France ? Combien de personnes sont concernées ? Le nombre de pauvres augmente-t-il ? Que faire pour réduire la pauvreté ? Louis Maurin, directeur de l'Observatoire des inégalités, répond à ces questions en trois minutes.

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Un exercice interactif sur les déciles (avec corrigé) + méthode de l'EC2

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Un exercice interactif sur les déciles (avec corrigé) + méthode de l'EC2

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https://www.ac-strasbourg.fr/fileadmin/pedagogie/ses/Ressources_pedagogiques/Terminale/EC2-deciles.htm

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Qu’est-ce que la dette publique ?  | Banque de France

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Il existe plusieurs façons de compter les dépenses budgétaires. Nous avons décidé de visualiser les crédits de paiement, c'est-à-dire l'argent effectivement déboursable au cours de l'année (par opposition aux autorisations d'engagement, qui représentent un plafond de dépenses théorique, qui peut se concrétiser sur plusieurs années).

Les délimitations des différents postes budgétaires peuvent également être sujettes à débat. Comme elles changent d'une année sur l'autre, il est peu aisé de faire des comparaisons. Nous sommes arrivés au total de 711 milliards d'euros avec le calcul suivant :

446 milliards dans le budget général, qui couvre principalement les dépenses des ministères (et inclut les retraites de l'éducation nationale).

76 milliards dans les comptes d'affectation spéciale, qui correspondent à quelques politiques publiques prioritaires (apprentissage, aide à l'acquisition de véhicules propres, etc.), mais surtout au financement des pensions et des retraites.

129 milliards dans les comptes de concours financiers, qui représentent principalement des avances de trésorerie de l'Etat à divers acteurs publics (collectivités, audiovisuel public, organismes divers).

60 milliards de prélèvements sur les recettes de l'Etat, qui rassemble la contribution versée par l'Etat aux collectivités territoriales et à l'Union européenne.

Il faut garder en tête qu'il s'agit là d'un budget prévisionnel : il faudra attendre 2019 pour savoir s'il a été respecté.
📁 Accéder à l'ensemble des données utilisées dans ces visualisations

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Où va l'argent de l'Etat ? Visualisez en un coup d'œil le budget 2018

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Il existe plusieurs façons de compter les dépenses budgétaires. Nous avons décidé de visualiser les crédits de paiement, c'est-à-dire l'argent effectivement déboursable au cours de l'année (par opposition aux autorisations d'engagement, qui représentent un plafond de dépenses théorique, qui peut se concrétiser sur plusieurs années).

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https://www.lemonde.fr/m-le-mag/article/2020/02/14/les-oublies-de-la-mobilite-sans-voiture-je-ne-suis-plus-rien_6029593_4500055.html

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Qui est riche ?

Le riche est celui qui possède beaucoup de biens ou d'argent. C'est assez simple, non ? Pourtant, les choses sont-elles si évidentes ? Beaucoup, ça fait combien ? Difficile à dire ! Et puis, faut-il prendre en compte les salaires ou le patrimoine détenu ? Certains salariés au train de vie confortable ne possèdent pas forcément beaucoup de biens. En fait, la richesse est une notion relative. Il n'en existe pas de définition indiscutable. On a néanmoins l'habitude de considérer que sont riches ceux qui font partie des 10% les mieux payés ou disposant du patrimoine le plus élevé. On s'intéresse aussi aux 5%, 1%, 0,1% ou même aux 0,01% les plus aisés. Enfin, on peut aussi étudier le phénomène en se limitant aux " ultra-riches ", c'est-à-dire ceux qui ont une fortune chiffrable en millions d'euros ou plus.

10 % des français gagnent plus de 5000 euros

En France, pour faire partie des 10% de personnes aux revenus les plus élevés, il faut gagner environ 5 000 euros par mois. En 2015, 343 000 foyers étaient soumis à l'Impôt Sur la Fortune, et on comptait près de 1,6 millions de millionnaires. Parmi eux, 4 000 personnes avaient une fortune de plus de 50 millions de dollars !

Mais d'où vient cette richesse ? Des revenus du travail, et du capital. Lors des dernières décennies, le travail a permis de créer de nombreuses fortunes : ce sont ceux que l'on appelle " les travailleurs riches ".

Accroissement du nombre de riche dans le monde

Oui, le nombre de riches et d'ultra-riches augmente partout dans le monde. Ceci s'explique de deux façons :

- La première, c'est que de nombreux pays se développent et voient leur niveau de vie s'élever. Il est logique qu'à l'intérieur de ces pays, des fortunes se créent. Dans les pays riches, la croissance est moins soutenue, mais permet à certains d'accéder au statut de riche.

- La deuxième explication du phénomène, c'est que la hausse générale du niveau de vie est accompagnée d'une hausse des inégalités à l'intérieur des pays. En d'autres termes, une large part de la croissance est captée par une minorité. Il y a donc de plus en plus de riches et ils sont de plus en plus riches !

Pour l'économiste Thomas Piketty, les riches sont si modérément imposés qu'il se pourrait que les travailleurs riches d'aujourd'hui recréent des dynasties de rentiers vivant des revenus du capital qu'ils contrôleront encore bien plus dans le futur, comme au 19e siècle ! Pendant ce temps, la situation des plus modestes et des classes moyennes pourrait se détériorer, comme c'est déjà le cas pour certains.

Mais attention, une part de cette richesse est incertaine ! En effet, les plus riches détiennent un patrimoine financier important : une richesse virtuelle qui fluctue au gré des bulles et krachs boursiers. Alors, finalement, est-ce qu'être riche, comme le dit un proverbe kurde, ce n'est pas simplement se contenter de ce que l'on a ?
Pour aller plus loin : Pourquoi les inégalités de revenus augmentent ? Les grands patrons sont-ils trop payés ? A la recherche de la justice sociale
Réalisateur : Maxime Chappet

Nom de l'auteur : Stéphane Ménia

Producteur : francetv éducation

Année de copyright : 2017

Année de production : 2017

Année de diffusion : 2017

Publié le 07/06/17

Modifié le 26/01/23

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Les riches, plus riches et plus nombreux ?

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Qui est riche ?Le riche est celui qui possède beaucoup de biens ou d'argent. C'est assez simple, non ? Pourtant, les choses sont-elles si évidentes ? Beaucoup, ça fa

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Une autre video pour comprendre la Courbe de Lorenz

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Une autre video pour comprendre la Courbe de Lorenz

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ou revoir https://www.youtube.com/watch?v=5IAHuk3BXEc&feature=emb_logo à partir de 2'49

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Mesurer les inégalités : la courbe de Lorenz - SES - Terminale - Les Bons Profs