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Pour une constitution par le peuple et pour le peuple.

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“ Retenez bien ceci : Livre = connaissance = pouvoir = énergie = matière = masse. Une bonne bibliothèque n'est donc qu'un trou noir cultivé. ”

Terry Pratchett

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Click Here - How To Record Your Article 61 Stance

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Les alternatives existantes

Il existe un grand nombre de coopératives citoyennes pour remplacer chaque partie de l'ancienne société non démocratique et non respectueuse de l'écosystème. Cette page en répertorie un certain nombre d'entre elles, classées par catégories. Il faudra ensuite créer un nouvel État Coopératif.

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Les alternatives existantes | France libre

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Les alternatives existantes Il existe un grand nombre de coopératives citoyennes pour remplacer chaque partie de l'ancienne société non démocratique et non respectueuse de l'écosystème. Cette page en répertorie un certain nombre d'entre elles, classées par catégories. Il faudra ensuite créer un nouvel État Coopératif.

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Le Cerfan est un pays " imaginaire ", malade d'être dirigé par une caste politique incapable de régler les problèmes depuis des années.

Des citoyens, inquiets pour leur avenir et celui de leurs enfants, ne se résignent pas à voir en 2017 perdurer au pouvoir les dirigeants politiques qui ruinent le pays ni à " essayer " le parti populiste qui ne propose pas, à leurs yeux, des solutions plus crédibles.

Issus de la société civile, ils se fédèrent au sein d'un Nouveau Front Citoyen afin de proposer au vote de leurs concitoyens un programme pragmatique pour un meilleur futur.

Ce pays ne vous en rappelle-t-il pas un autre ? Si, comme moi, vous rêvez d'un monde meilleur, alors construisons le ensemble !

Dans ce but, je vous invite à télécharger gratuitement et à lire le chapitre II du " CERFAN Droit dans l'iceberg ou changer de cap ? ".
Lisez le, c'est gratuit ! Faites vous votre propre opinion et, si vous aimez, diffusez sans modération

JEAN-MARC FORTANÉ
- Docteur vétérinaire - Entrepreneur Architecte Ouvrier - Auteur Editeur - Responsable d'associations citoyennes
- Candidat à la primaire citoyenne ouverte à tous Laprimaire.org. Programme et soutien ICI
" Ne te demande pas ce que ton pays peut faire pour toi, mais plutôt, demande-toi ce que tu peux faire pour ton pays " J.F Kennedy " Le monde ne sera pas détruit par ceux qui font le mal, mais par ceux qui les regardent sans rien faire" La folie, c'est de faire tout le temps la même chose et de s'attendre à un résultat différent " " " Inventer, c'est penser à côté " Albert Einstein " Le plus beau triomphe de l'écrivain est de faire penser ceux qui peuvent penser " Eugène Delacroix " Une révolution mondiale pacifique est aujourd'hui devenue possible grâce à internet" " L'humanité est arrivée à un tournant majeur : va-t-elle établir un super groupe mondial organisé ou va-t-elle exploser pour retourner vers un modèle tribal ?" " En démocratie, si une majorité de citoyens partage les mêmes objectifs, l'utopie peut devenir une réalité " " Le choix des urnes peut transformer l'utopiste en un visionnaire " " Les citoyens vont-ils régler leurs divisions dans les tribunaux, par une guerre ou vont-ils se réunir pour la paix ? " Jan Contraméfera " S'il a de la chance, l'écrivain peut changer le monde " Je ne sais pas quelles seront les armes de la Troisième Guerre mondiale, mais celles de la Quatrième seront des pierres et des bâtons. " "
Droit dans l'iceberg ou changer de cap ?

Ses symptômes sont nombreux et de plus en plus graves. Ils se nomment la politiquite, l'économite, l'éducationite, la médiatite, la santite, la sécuritite, la justicite et l'écologite.

Cet état est dû au fait, que le Cerfan soit dirigé depuis une quarantaine d'années, par une caste politique, qui a pris le pouvoir et qui a divisé son peuple pour mieux régner.

Les dirigeants ne traitent que les conséquences de la cerfanite sans oser s'attaquer à ses causes, ni remettre en question leurs méthodes de traitement.

De nombreux cerfanais, dont l'état de santé se dégrade, sont persuadés que la maladie atteint des limites qui feront que, comme par le passé, seule une saignée remettra tout le monde d'accord, pour repartir solidairement sur de nouvelles bases.

Des citoyens, conscients du danger, décident d'agir en se réunissant pour réfléchir à un autre modèle de société, plus respectueux de l'humain et de son environnement. Le Mouvement des Transmetteurs Réunis Cerfanais (MTRC) naît.

Les élections présidentielles et de députations cerfanaises approchant, ils se fédèrent avec d'autres mouvements alternatifs pour constituer le Nouveau Front Citoyen . Ils commencent par s'entendre sur une méthode de démocratie participative opérationnelle pour présenter un nouveau projet de société au vote de leurs concitoyens.

Ils détaillent avant les élections comment ils comptent mettre en œuvre leur programme et ils demandent aux autres candidats d'en faire autant pour éviter d'élire, une fois de plus, des vendeurs de rêves.

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CERFAN - Droit dans l'iceberg ou changer de cap ?

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Le Cerfan est un pays " imaginaire ", malade d'être dirigé par une caste politique incapable de régler les problèmes depuis des années. Des citoyens, inquiets pour leur avenir et celui de leurs enfants, ne se résignent pas à voir en 2017 perdurer au pouvoir les dirigeants politiques qui ruinent le pays ni à " essayer " le parti populiste qui ne propose pas, à leurs yeux, des solutions plus crédibles.

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Des biens communs juridiques pour le développement contributif de démarches open-source et de patrimoines informationnels communs selon les principes de l'Économie de la Contribution.

Basé sur le droit suisse

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Le système Kalix est un écosystème juridique sous licence libre qui propose un modèle de collaboration basé sur le droit suisse. Il est utilisé à l'identique ou de manière dérivée afin de constituer les fondements juridiques régissant des réseaux de contributeurs professionnels qui travaillent ensemble selon les principes de l'Économie de la Contribution. Il apporte des outils pour établir un langage commun favorable à l'organisation de tiers-lieux et au développement contributif de biens communs numérisés.

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Les origines du système Kalix

Origines : de l'entrepreneuriat à la contribution

Le Système Kalix a été forgé à Genève par Lionel Lourdin. L'intention première fut d'établir un langage juridique commun pour faciliter les collaborations d'affaires entre les "free-lance" et les clients, et permettre de structurer d'autres rapports de coopération productive. A l'instar d'un protocole informatique libre, il permet l'interopérabilité entre des acteurs de nature différente. Le système Kalix vise à polliniser une culture favorable à la collaboration et à la contribution autour de patrimoines informationnels communs.

Il est de part sa nature intrinsèquement open-source et régi par le modèle des licences libres (copyleft). Le Système Kalix rassemble et fédère les principes juridiques, sociaux, entrepreneuriaux et contributifs étudiés, explorés et pratiqués par son auteur et son réseau de contributeurs depuis les années 2000.

Le système Kalix est aujourd'hui géré et porté par l'Open Business FOundation. Il est développé avec le soutien et les contributions de Me Quentin Louis Adler.

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Base de connaissance

Licence du Système Kalix

Le système Kalix est une oeuvre originale produite à Genève par Lionel Lourdin qui en est l'Auteur et qui est portée par l' Open Business Foundation. Elle est soumise au droit d'auteur et a pour vocation d'être régie selon la Déclaration de Biens Communs Numérisés disponible à l'adresse http://kalix.ch/declaration-de-biens-communs-numerises/. Cette Déclaration de Biens Communs Numérisés fait valeur de référence pour définir l'intention initiale de l'Auteur et les principes fondamentaux de licence qu'il concède pour l'utilisation, l'étude, la copie, la modification et la distribution de son œuvre originale.

La licence CC BY-SA 4.0 International s'applique.

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Des biens communs juridiques pour le développement contributif de démarches open-source et de patrimoines informationnels communs selon les principes de l'Économie de la Contribution. Basé sur le droit suisse En savoir plus Le système Kalix est un écosystème juridique sous licence libre qui propose un modèle de collaboration basé sur le droit suisse.

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Porteur de projet : @Emilie

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Philosophie du Faire Sociétés 🥨

Redéfinir-créer les "concepts" afin de réunir les conditions favorables à l'épanouissement d'une Société Civile Humaine

You are invited to the group Philosophie du Faire Sociétés 🥨. Click above to join.

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Philosophie du Faire Sociétés 🥨 Redéfinir-créer les "concepts" afin de réunir les conditions favorables à l'épanouissement d'une Société Civile Humaine You are invited to the group Philosophie du Faire Sociétés 🥨. Click above to join.

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Porteur de projet : @Voynich / @Pascal / @DeliDiveraine

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Cette GIGANTESQUE FRAUDE mondiale légitime toutes les autres.
\R

Henry Ford disait : " Si la population comprenait le système bancaire, je crois qu'il y aurait une révolution avant demain matin. ".
Alors, n'attendons plus !

Démontrer une fraude aussi énorme est un exercice difficile. Nous essayons donc de l'exposer et de la rendre accessible.

Acte de naissance : le début de la fraude

A notre arrivée sur Terre est créée une déclaration de naissance, un document manuscrit utilisé pour acter la venue au monde d'un Être vivant. La déclaration est ensuite confiée au service d'état civil pour être retranscrite sur le registre du système. C'est à ce moment qu'est créé l'acte de naissance, cosigné par un parent et un officier d'état civil, première étape de notre mise en esclavage.

L'acte de naissance est en réalité un contrat, le tout premier, qui implique la création d'une " personne juridique " fictive, aussi appelée " personne morale " ou encore, " homme de paille ".
Nos parents ainsi que nos ancêtres, ont tous été abusés en signant ces contrats. Ces dols nous intégrant malgré nous dans ce système frauduleux.
Ils sont des vices de consentement: mécanismes étatiques de tromperie par l'ignorance.
Nous avons signé ces " contrats " illégaux sans connaissance de leur nature, nous pouvons donc affirmer qu'ils sont caducs.

La personne juridique est une entité fictive que nous acceptons de représenter.
Ce consentement n'est pas notre véritable identité d'Être vivant. Cela implique que ce système puisse nous assujettir via cette frauduleuse personne juridique soumise aux lois de ce système (loi de l'amirauté, loi maritime, loi des eaux)

Nous avons donc, à notre insu, troqué notre Diveraineté* naturelle, (représentée ci-dessous en violet sur la pyramide des normes), contre un sentiment de sécurité collective créé par le système à qui nous donnons allégeance.

Pyramide des normes

L'astuce ? Les lois maritimes.

Nous sommes régis par les lois maritimes ( Code Commercial Uniforme - UCC) et aussi surprenant que cela puisse paraître, d'après le concept UCC, nous sommes théoriquement tous considérés comme morts à l'âge de 7 ans. Age auquel la marchandise que nous représentons est considérée comme définitivement perdue en mer.

C'est alors que la personne juridique est censée remplacer notre véritable identité d'Être Diverain*. Nous consentons représenter, par ignorance via le dol, cette " Personne juridique ".
Dans le domaine juridique le mot " personne " signifie " rien ". Ce qui à le mérite d'être clair.
Le mot latin " persona " désignait le masque de l'acteur. Puis il a signifié le personnage ou le rôle.
Aux yeux du système, nous interprétons/administrons un personnage fictif qu'est notre personne juridique.

En droit Français, l'Être vivant n'existe pas. La personne juridique qui nous a été soumise est donc une entreprise soumise au code du commerce international UCC !

Cette modification de notre statut d'Être vivant à celui d'un statut d'entreprise est rendue possible par l'utilisation de " notre NOM de famille " rédigé en Lettres Capitales (à ne pas confondre avec les majuscules). Un détail ? Pas vraiment.
" Nos NOMS " de famille sont utilisés par l'administration sous forme de Lettres Capitales. Cette forme d'écriture correspond à la typologie des sociétés. Vérifiez par vous-même, toutes les sociétés (raisons sociales) sont écrites en capitale. Vérifiez à présent vos documents d'identité...

Qu'est ce que cela implique ?

Pour avoir de l'autorité sur une personne juridique, il faut être une société. Pour agir avec une corporation il faut soi-même être une corporation. La Franceet ses institutions diverses, de la police jusqu'aux aux tribunaux, ont des numéros de SIREN/SIRET. Elles sont des entreprises enregistrées à l'étranger.
(SIREN REPUBLIQUE FRANCAISE PRESIDENCE : 100 000 017 / Enregistrement Dun & Bradstreet)

Nous interagissons, entre Êtres vivants et organismes, comme des sociétés. Nous possédons un numéro de sécurité sociale lié à un SIRET, des IBAN et, nous négocions tout sous forme de contrat, en général via des dols.
Le système agit donc sur nous via la loi des contrats et des sociétés.
La Sécurité Sociale a servi à nous relier à des coordonnées bancaires pour endetter notre personne juridique.
Bien sûr, ces informations nous sont quasi inaccessibles, tout comme l'original de notre déclaration de naissance.

Tout ce que nous avons enregistré sous " notre NOM " appartient donc à ce système. Il en va de nos véhicules, nos maisons et même nos enfants...
Nous, êtres vivants, ne sommes que les titulaires de ces possessions.
Définition du mot Titulaire: " Qui a le titre et le droit d'une dignité sans en avoir la possession, sans en remplir la fonction. "

Suite à notre naissance juridique et, en tant que société fraîchement créée, le système a pu estimer notre valeur à l'aide de tables actuarielles (calcul de l'espérance de vie). En fonction de l'énergie que nous allons dépenser tout au long de notre vie par notre force de travail et de production.
Comprenons bien : nous venons au monde avec au moins un compte en banque déjà créditeur ! Ce fameux compte bancaire est créé dès votre naissance via votre numéro de sécurité sociale, ce dernier génère donc un IBAN. En récupérer l'accès est un réel périple. L'argent n'étant indexé sur rien, la planche à billets fonctionnant à plein régime, nous n'y voyons pas là quelque chose de si étonnant.
Ce compte représente une estimation de notre labeur via notre espérance de vie, permettent au système de se servir de nous comme des garants, pour s'autofinancer et par ce fait, créer et alimenter la dette.
La personne juridique est un bien financier.
Légalement, nous sommes tous complices de ce que notre pays affilié commet comme crime et délit. Nous comprenons maintenant pourquoi le système nous implique, de facto, lorsqu'il s'agit de responsabilité, tant au niveau de leurs crimes que de la dette public.
Pour rappel, nous venons tous au monde avec une dette de plus de 30.000€ ! Soit le montant de la dette public divisé par le nombre de personnes juridiques. Cette dette s'accentue au fil de nos vies.
Souvenez-vous des discours de politiciens qui nous impliquent sans cesse dans la responsabilité de cette dette public. C'est votre personne juridique qu'ils ont frauduleusement réussi à impliquer. Nous voilà responsables de cette dette pour avoir consenti à intégrer, sans notre consentement, un système illégitime et frauduleux.

Les droits naturels en tant qu'Être vivant et disposant d'intelligence, d'un potentiel créatif et productif libre et autonome sont inexistants du paysage juridique français civil, administratif et constitutionnel. Il en est de même pour les autres pays.

Nous voilà donc embarqué dès notre naissance, à notre insu, dans un système qui nous place sous le statut d'esclave, complice, endetté et consentant !

Que pouvons-nous y faire ?

L'électrochoc passé, il est grand temps de nous désolidariser de ce système esclavagiste, nous devons changer notre condition !

Toutes les lois se basent sur les Déclarations des Droits de l'Homme:

nous ne sommes pas obligés de reconnaître notre personne juridique ! (Article 6)
Excepté par l'entremise de la sûreté de la personne.

ces Déclarations sont inaliénables. (article 30)

Retrouver sa Diveraineté commence par la nécessité de se reconnaître comme un être Diverain, seul responsable de lui-même. Aucun Être ou organisme n'a le pouvoir de nous redonner notre Diveraineté, sauf nous-mêmes, car seul notre consentement nous relie à ce système.

Être Diverain, c'est d'abord un état d'esprit. Pour vous défendre en tant que tel, il est bien sûr nécessaire de bien connaître ses droits, car celui qui ne sait énoncer ses droits n'en a aucun. Nous ne faisons pas référence au droit biaisé créé par le système (cf pyramide des normes).

Avantages et inconvénients

Il faut bien comprendre que sortir du système actuel n'est pas une mince affaire. La démarche est propre à chaque individu selon sa propre situation personnelle. Néanmoins, nous pouvons lister des avantages et des inconvénients afin d'aiguiller dans les possibilités qu'offrent l'affirmation de sa Diveraineté.
Attention, la responsabilité personnelle est hautement engagée dans ces démarches de sécession. Il convient à chacun d'engager sa Diveraineté après mûres réflexions, en connaissance de cause et lorsque bon lui semble.

C'est la raison pour laquelle nous mettons en place une stratégie d'émancipation collective pour nous sortir ensemble de ce système esclavagiste.
Nous conseillons donc vivement de ne pas entamer de démarche de sécession seul et de privilégier l'émancipation collective. D'une pour éviter de se mettre en défaut, de deux pour frapper fort lorsque le moment sera venu.

Avantages

Vivre libre sans devoir rendre le moindre compte à une quelconque autorité.

Ne plus être imposable (impôts sur les revenus, taxes foncières, etc.)

Ne plus être assujetti aux amendes pour infractions, manquement aux règles Étatiques.

Ne plus être soumis à l'obligation de passer le permis de conduire pour circuler.

Ne plus souscrire aux assurances pour nos véhicules ou logements.

Simplement, en sachant défendre ses droits le système ne peut rien contre vous.

Les impôts, le permis de conduire, les assurances, les amendes sont illégaux et illégitimes.
Cela place les organismes en position de hors-la-loi car non déclarés au RCS (Registre du commerce et des sociétés).
Il est donc question de racket.

Le bon sens appelle à l'apprentissage de la vie en communauté à des fins de responsabilité personnelle.

Inconvénients

Ils n'existent qu'à titre individuel.
Nous avons entre les mains une arme très puissante et comme toute arme, il convient de la manipuler avec précaution.
D'où la nécessité d'agir ensemble de façon solidaire et responsable (cf la stratégie d'émancipation collective)

Demande un très grand niveau d'autonomie pour subvenir à ses besoins.

Demande de bien connaître ses droits.

Conclusion

La fraude du nom légal dévoile " le complot " de manière factuelle et ça se passe au niveau administratif et juridique. L'oligarchie mondialiste a mis en place un système d'asservissement par vice de consentement où tout être vivant sur la planète possédant un acte de naissance est concerné.

Les États sont en réalité des sociétés privées enregistrées à l'étranger et, elles nous considèrent comme des marchandises ayant une valeur déterminée sur notre labeur estimé sur toute une vie. Elles nous impliquent dans un système qui dicte ses lois complètement illégales.
Ces sociétés ne peuvent légalement pas nous racketter financièrement parlant car elles ne sont pas enregistrées au registre du commerce. Comprenez que vous n'êtes pas obligé de payer vos impôts (revenus et fonciers), vos assurances, vos amendes, etc, ni d'obéir à leurs lois. Nous consentons de jouer le jeu du système par croyance et habitude. Si la vie en communauté nécessite une participation pour la faire fonctionner, celle-ci doit reposer sur un modèle honnête, et non une gigantesque tromperie où nous nous faisons abuser jusqu'à devenir des garants d'une dette public !

L'aspect financier est très présent car nous savons que c'est par l'argent que le système parvient à nous assujettir. Cependant, l'émancipation financière ne doit pas être la seule motivation.
Notre préoccupation principale est de fédérer afin de construire par cette union/partage l'Éden logique d'une évolution planétaire.

Si la notion de complot mondial vous laisse dubitatif ou moqueur, nous aimerions bien que vous nous expliquiez qui au juste est capable de mettre en place une telle mécanique d'asservissement ?

La fraude du nom légal est un sujet aussi vaste que délicat car il y a des centaines de manières de l'aborder, chacun aura une vision différente des possibilités qu'offre une telle faille du système.
Il convient donc de s'intéresser à tous les points de vue pour s'en faire sa propre idée, à contrario des mathématiques où la loi des chiffres nous fait forcément tomber d'accord.
Ne faisons donc pas l'économie de recherches approfondies sur cette thématique, il s'agit là de la cause des causes de notre condition d'esclaves consentants.

L'essor des Résistants incarne une une stratégie d'émancipation collective qui ambitionne la construction d'un monde à notre image ainsi que la chute de ce système illégitime et frauduleux.
Nous ne souhaitons laisser personne dans l'ignorance ou dans la difficulté d'appréhender cette gigantesque fraude et c'est ensemble, dans la solidarité, que nous parviendrons à nous émanciper.

Il est grand temps d'entrer en \Résistance !

Rejoindre nos groupes de travail pour nous organiser : Contact | Librosphere | Telegram | Discord

Documents utiles

*Diverain/Diveraineté : contraction des mots " Divin " et " Souverain/Souveraineté ". Correspond à un état d'esprit qui mène jusqu'au stade ultime de la liberté d'un Être vivant. (crédits Micaël Jesuis)

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Fraude du nom légal - L'essor des Résistants

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Cette GIGANTESQUE FRAUDE mondiale légitime toutes les autres. \R Henry Ford disait : " Si la population comprenait le système bancaire, je crois qu'il y aurait une révolution avant demain matin. ".Alors, n'attendons plus ! Démontrer une fraude aussi énorme est un exercice difficile. Nous essayons donc de l'exposer et de la rendre accessible.

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Global Ecovillage Network - Community for a Regenerative World

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The Global Ecovillage Network envisions a world of people designing regenerative futures, building bridges of hope, and forging international solidarity.

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Transition Network encourage communities to come together and rebuild our world. Step up and address the big challenges we face by starting local.

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Une expérience de coopération intégrale en pays-fort ?

Participer à la transformation de son territoire et créer ensemble des modes de vie durable.

Proche du mouvement des coopératives intégrales et des tiers-lieux, un collectif s'est rejoint dans l'ancienne épicerie de Morogues pour créer un lieu de convivialité et de soutien aux projets engagés en pays-fort. Ensemble, ils et elles créent de nouvelles pratiques pour construire et rendre possible une vie autour de nouvelles formes de richesses.

La Brèche est un cadre d'accueil et de soutien au développement d'activités locales ainsi que l'animation d'un réseau de relations économiques coopératives et solidaires, sous la forme d'un "Tiers-lieux". Espace de rencontre et de convivialité, le tiers-lieu favorise la créativité et l'engagement de la société civile. Ancré sur le territoire du pays fort il sera un espace d'initiative citoyen. Ensemble, nous y défendrons les valeurs d'intérêts générales, d'écologie, de culture-libre, de biens-communs et d'autogestion.

Nous vous invitons à venir discuter, explorer ensemble les possibilités qu'offre un tel outil sur notre territoire pour peut-être nous soutenir, nous aider... ou mieux, nous rejoindre.

Présentation des Tiers-lieux en vidéo: https://vimeo.com/84773714

Présentation des coopératives intégrales en video:http://idf.cooperativeintegrale.fr/quest-ce-quune-cooperative-integrale/

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4 mars: Discussion Une expérience de coopération intégrale en Pays-fort / Morogues

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Proche du mouvement des coopératives intégrales et des tiers-lieux, un collectif s'est rejoint dans l'ancienne épicerie de Morogues pour créer un lieu de convivialité et de soutien aux projets engagés en pays-fort. Ensemble, ils et elles créent de nouvelles pratiques pour construire et rendre possible une vie autour de nouvelles formes de richesses.

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Extrait de la Loi Organique de la participation citoyenne et du Pouvoir populaire du Venezuela

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Extrait de la Loi Organique de la participation citoyenne et du Pouvoir populaire du Venezuela

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Vous trouverez dans cette loi (qui intervient dans un Etat relativement centralisé avec une démocratie représentative) un ensemble d'outils institutionnels (référendum révocatoire, abrogatoire, référendum d'initiative populaire, conseils communaux, etc.) pour organiser l'irruption du peuple dans ce qui lui revient de droit, autant de garanties pour que les services publics et les administrations agissent en fonction des besoins des populations locales, et pour que les lois correspondent aux choix du peuple et que les élus se rappellent qu'ils sont ses serviteurs et non ses despotes.

Participation Citoyenne et Active (protagonique)
Article 3. Dans la présente loi, s'entend par participation citoyenne, active (protagonique) et corresponsable, la disposition consciente des personnes à s'impliquer de manière individuelle ou collective dans la formulation, l'élaboration, l'exécution, l'Inspection Sociale des Finances et l'évaluation des Politiques publiques, permettant la consolidation Constitutionnelle d'un État démocratique et social de droit et de justice.

Pouvoir Populaire
Article 4. Dans cette loi, s'entend par pouvoir populaire l'expression du peuple organisé, par lequel il se met en capacité, à travers les divers instruments de participation créés à cette fin, de prendre des décisions et d'exercer le contrôle social, directement et en permanence, sur l'exercice inaliénable de sa souveraineté.

Chapitre II
Des principes Cardinaux de la participation

Principes
Article 5. La participation citoyenne sera régie par les principes suivants:

1. Souveraineté populaire: C'est le pouvoir qui s'exerce sous forme directe, permanente et intransférable et qui se manifeste comme fondement de la participation active (protagonique) dans la mobilisation créatrice du peuple pour la formulation, l'exécution, la transformation, l'évaluation et le contrôle des Politiques publiques de l'État Vénézuélien.

2. formation pour la participation et le protagonisme populaire : c'est le devoir qu'a un État d'impulser à tous les niveaux des programmes de formation intégrale, qui aient comme objectif de promouvoir les savoirs et les capacités pour l'exercice quotidien et créatif de la participation active (protagonique) comme horizon légitime de la démocratie bolivarienne.

3. formation pour l'émancipation culturelle: elle se comprend comme la manifestation des capacités culturelles d'un peuple dans l'organisation et le travail pour consolider une pensée identitaire, capable de reconnaître et de défendre son histoire, ses valeurs profondes et ses principes de liberté dans la refondation solide de la nation vénézuélienne.

4. Etat social de droit et de justice : Traits doctrinaires fondamentaux pour la réussite du vivre-ensemble qui doivent guider la participation active (protagonique) sans exclusion sociale, en tant que valeurs suprêmes de son ordonnancement juridique.

5. Corresponsabilité: C'est un principe imprescriptible qui reconnait la responsabilité partagée des membres de la communauté et des institutions dans le processus de formulation, exécution, évaluation, suivi et contrôle des Politiques publiques, pour le bénéfice commun.

6. droits de l'Homme: L'application de Toute loi doit garantir le respect des droits de l'homme consacrés par la Constitution.

7. Universalité: La participation se reconnait comme ample et non discriminatoire et se garantit a tous de manière égalitaire et sans restriction.

8. Volontariat: La participation active (protagonique) se base aussi dans la capacité de la personne à participer volontairement aux affaires publiques sans coercition et sans entrave qui perturberait ses droits individuels.

9. Transparence: Le devoir des fonctionnaires et des citoyens et citoyennes, individuellement ou collectivement, dans l'exercice de l'administration des ressources est régit par le compte-rendu public, en accord avec leurs attributions respectives.
10. Efficience: La participation active (protagonique) doit être orientée par des méthodes acquises par l'expérience sociale qui la rende efficiente dans son accomplissement.

11. Équité: C'est un principe selon lequel, chaque individu ou groupe social, doit voir ses exigences satisfaites, au regard de ses besoins, en correspondance avec l'action, la responsabilité, la solidarité qu'il réussit à développer par sa participation.

12. solidarité: Caractérise l'action du citoyen en fonction du bien commun au-delà de ses intérêts particuliers.

13. Information: obligation de la part du pouvoir Public de prodiguer au citoyen l'opportune et nécessaire information pour l'exercice effectif de son droit à la participation.

14. Pluralité: Implique la reconnaissance et le respect de la part des institutions, de la diversité de pensée, d'opinion, d'options et d'organisations ou d'associations, en accord avec la loi.

15. Consultation populaire: Pour consulter ou décider des Politiques publiques les mécanismes constitutionnel prévus à cette fin doivent être mis en place.

16. Intérêt Supérieur de l'enfant et de l'adolescent: Les décisions de n'importe quelle autorité publique et des assemblées de citoyens, qui comportent des dispositions en relation avec les enfants et les adolescents , doivent être prise en conformité avec leur intérêt supérieur.

17. Gratuité: toutes les actions réalisées à titres individuels ou collectifs dans l'exercice de la participation citoyenne, sont exemptes d'un paiement de droits, taxes, cotisations et d'une quelconque autre contribution.

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Présidentielle 2022 - Fédération Citoyenne

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L'Entretien Essentiel de Jean-Marc Fortané sur France Soir Jean-Marc Fortané a été accueilli sur le plateau de France Soir le 21 février dernier. Durant 30...

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Tout les contenus déposés sur nos espaces Communs sont sous licence CC-BY-SA

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Tout les contenus déposés sur nos espaces Communs sont sous licence CC-BY-SA

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Creative Commons aide à surmonter les obstacles juridiques au partage des connaissances et de la créativité pour relever les défis urgents du monde.

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