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Projet éducatif et projet pédagogique en ACM : repères, articulation et mise en œuvre au service de la qualité éducative

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Projet éducatif et projet pédagogique en ACM : repères, articulation et mise en œuvre au service de la qualité éducative

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L’arbre pédagogique : un outil pour construire et donner du sens à vos projets en ACM

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L’arbre pédagogique : un outil pour construire et donner du sens à vos projets en ACM

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ORGANIGRAMME SDJES 10 03 2026 - transmission-publication

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Définis par arrêté du 01 août 2006, les séjours artistiques et culturels sont les séjours organisés par une école de musique, de danse ou de théâtre relevant de l’État, d’une collectivité territoriale ou d’une association, réalisés dans la continuité de l’activité assurée tout au long de l’année et intégrés, à ce titre, dans le projet annuel, accueillant hors du domicile familial collectivement au moins 7 mineurs âgés de 6 ans ou plus, pour une nuit ou plus.

Sont exclus les séjours ayant pour dominante les arts plastiques, l’écriture, la photo ou le cinéma, même si le caractère artistique et culturel est le fondement de ces activités. Ces séjours sont à déclarer en tant que séjour de vacances ou séjour court. Les séjours organisés par des établissements à vocation commerciale (école de danse par exemple) sont également exclus. Ils seront déclarés en séjours de vacances ou séjours courts. Les regroupements exceptionnels de masse à caractère culturel (festival, …) ne sont pas soumis à déclaration.

Déclaration préalable

Arrêté du 03 novembre 2014 relatif à la déclaration préalable des ACM. Tout organisateur d’accueil avec hébergement dépose la fiche initiale deux mois au moins avant la date prévue pour le début du séjour. Il adresse au plus tard huit jours avant le début du séjour une fiche complémentaire.

Les organisateurs qui organisent régulièrement des séjours, peuvent également avoir recours à une procédure annuelle de déclaration (art 2 de l’arrêté de 2006) qui se caractérise par la procédure suivante :

Dépôt d’une fiche initiale 2 mois avant la date du 1er accueil

Au plus tard un mois avant le début de chaque accueil pour les séjours d’une durée supérieure à trois nuits consécutives organisés pendant les vacances scolaires ;

Tous les trois mois et au plus tard deux jours ouvrables avant le début du trimestre considéré pour les séjours d’une durée de 3 nuits et moins.

Qualifications et taux d’encadrement

Une personne majeure est désignée par l’organisateur comme directeur du séjour ;

L’effectif de l’encadrement ne peut être inférieur à deux personnes et toutes les personnes participant à l’encadrement (y compris les bénévoles) sont déclarées sur la fiche complémentaire.

Les conditions de qualification et le taux de l’encadrement sont ceux prévus par les normes ou la réglementation relative à l’activité principale du séjour.

Obligations de l’organisateur

L’organisateur est tenu de souscrire un contrat d’assurance garantissant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile, ainsi que de celle de ses préposés (rémunérés ou non) et des participants aux activités qu’il propose. Les assurés sont tiers entre eux (L227-5).

Cette assurance doit être prise en charge par l’assurance de l’organisme, contractée pour les activités habituelles. Il appartient à l’organisateur de vérifier que l’organisation d’un séjour est bien incluse dans les garanties souscrites.

L’organisateur est également tenu d’informer les responsables légaux des mineurs concernés de leur intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels peuvent les exposer les activités auxquels ils participent (L227-5).

L’admission d’un mineur est subordonnée à la production d’un document attestant qu’il a satisfait aux obligations fixées par la législation relative aux vaccinations. Elle est également soumise à la fourniture par les responsables légaux du mineur de renseignements d’ordre médical. Ce document est adressé à l’organisateur de l’accueil ou à son représentant qui s’assure du respect de la confidentialité des informations (R 227-7)

Les personnes qui participent doivent produire, avant leur entrée en fonction, un document attestant qu’elles ont satisfait aux obligations légales en matière de vaccination (en l’occurrence le DT-Polio).

L’organisateur met à la disposition du directeur de l’accueil et de son équipe des moyens de communication permettant d’alerter rapidement les secours et la liste des personnes et organismes susceptibles d’intervenir en cas d’urgence.

Le projet éducatif définit les objectifs de l’action éducative des personnes qui assurent la direction ou l’animation des accueils et précise les mesures prises par la personne physique ou morale organisant l’accueil pour être informée des conditions de déroulement de celui-ci. Les personnes qui assurent la direction ou l’animation de l’un de ces accueils prennent connaissance du projet éducatif avant leur entrée en fonctions. Elles sont informées des moyens matériels et financiers mis à leur disposition (R 227-24).

L’organisateur est tenu de s’assurer de la mise en œuvre du projet éducatif, dans les conditions que le directeur du séjour définit dans un document (projet pédagogique), élaboré en concertation avec les personnes qui assurent l’animation de ce séjour (R 227-25).

Le projet éducatif et le projet pédagogique sont communiqués aux représentants légaux des mineurs avant l’accueil de ces derniers, ainsi qu’aux agents du SDJES quand ceux-ci le demandent et lors d’un contrôle.

Obligations concernant l’hébergement

Le local d’hébergement doit avoir été préalablement déclaré par son gestionnaire auprès du SDJES du département d’implantation. L’organisateur de séjour fait figurer le numéro du local concerné sur chaque déclaration.

La pratique du camping (tentes, mobile-homes de moins de 7 personnes, yourte de moins de 7 personnes) n’est pas soumise à l’obligation de déclaration de local (cocher “déclaration hors local” dans TAM) et inscrire l’adresse précise du campement sur TAM.

Les séjours doivent disposer de lieux d’activités adaptés aux conditions climatiques. En matière de restauration, ils doivent respecter les conditions d’hygiène conformes à la réglementation en vigueur. Lorsque ces séjours sont organisés dans des bâtiments, ceux-ci doivent satisfaire aux conditions techniques d’hygiène et de sécurité requises, notamment par les règles de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public, par les règles générales de construction et par le règlement sanitaire départemental en vigueur (R227-5).

Les séjours doivent être organisés de façon à permettre aux filles et aux garçons âgés de plus de six ans de dormir dans des lieux séparés. Chaque mineur hébergé doit disposer d’un moyen de couchage individuel. L’hébergement des personnes qui assurent la direction ou l’animation de ces séjours doit permettre les meilleures conditions de sécurité des mineurs. Ces séjours doivent disposer d’un lieu permettant d’isoler les malades (R227-6).

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Un « Accueil de Jeunes », selon le Code de l’action sociale et des familles, est un accueil sans hébergement, qui accueille de sept à quarante mineurs, âgés de quatorze ans ou plus, en dehors d’une famille, pendant au moins quatorze jours, consécutifs ou non au cours d’une même année et répondant à un besoin social particulier explicité dans le projet éducatif mentionné à l’article R. 227-23.

Le terme « Accueil de Jeunes » possède donc une définition juridique précise. Il faut le distinguer des autres termes utilisés habituellement comme « local jeunes », « accueil ados », qui sont définis par l’usage. D’autres modes d’accueil de mineurs peuvent être ouverts sans qu’ils soient considérés comme Accueils de Jeunes. Un accueil est reconnu comme « Accueil de Jeunes » à condition d’avoir conventionné avec le SDJES.

Effectif et durée :

14 ans ou plus

de 7 à 40 mineurs

> 14 jours par an

Encadrement et qualifications (article R227-19 du CASF)

En accueil de jeunes, les conditions d’encadrement sont définies par convention entre l’organisateur et le représentant de l’État dans le département pour répondre aux besoins identifiés. L’organisateur désigne un animateur qualifié comme référent de cet accueil ou, lorsque l’action se déroule sur plusieurs sites, un directeur qualifié qui coordonne l’action de référents locaux.

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Tout séjour qui n’est pas associé à un accueil de loisirs ou un accueil de jeunes comme activité accessoire :

Effectif et durée, âge :

au moins 7 mineurs

durée de 1 à 3 nuits

à partir du moment où les mineurs sont inscrits à l’école

Qualification directeur : Une personne majeure responsable des conditions d’hygiène et de sécurité de l’hébergement.
Qualification animateurs : Au moins 2 encadrants, pas d’exigence en matière de qualification.
Déclaration et conditions :
Fiche Initiale de déclaration 2 mois avant la date prévue du début du séjour

+ Fiche complémentaire à renseigner 8 jours avant le début du séjour.

Important : Les lieux d’hébergement de mineurs (séjours courts, spécifiques ou de vacances) doivent être déclarés, auprès du SDJES, 2 mois avant le premier accueil, par l’exploitant des locaux.

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Une calculatrice pour vérifier l'effectif et les qualifications des membres de l'équipe est à votre disposition depuis la page d’accueil de l’application TAM.

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Spécificités de l’encadrement des accueils de scoutisme

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Spécificités de l’encadrement des accueils de scoutisme

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Accueils de scoutisme > Accueils Collectifs de Mineurs

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Accueils périscolaire ou extrascolaire organisés pour une durée de plus de 80 jours et pour un effectif supérieur à 80 mineurs : directeur titulaire d’une qualification professionnelle.

Accueil recevant plus de 50 mineurs – séjours de plus de 3 nuits : Directeur non inclus dans les quotas d’encadrement

Dans les séjours avec hébergement de plus de trois nuitées, dont l’effectif comprend plus de 100 mineurs : 1 directeur adjoint supplémentaire par tranche de 50 mineurs

Pour les animateurs en supplément des quotas d’encadrement, les obligations en termes de qualifications ne sont pas obligatoires.

Les intervenants extérieurs ponctuels ne sont pas inclus dans les quotas d’encadrement pris en compte dans la déclaration (hormis pour les accueils périscolaires organisés dans le cadre d’un projet éducatif territorial conclu en application de l’article R 551-1 du code de l’éducation).

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Au moins 50 % de titulaires (soit de 50 à 100 %), 20% de non-diplômés au plus, et le taux de stagiaires devient la variable d’ajustement ces taux ne s’appliquant que sur le nombre d’encadrants requis.

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Accueils de loisirs périscolaire tous les jours sauf les samedis où il n’y a pas école, les dimanches et pendant les vacances scolaires

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Encadrement extrascolaire/ Séjours de Vacances

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Encadrement extrascolaire/ Séjours de Vacances

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Les dispositions relatives aux normes d’encadrement des mineurs en accueils collectifs de mineurs à l’occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs sont fixées par les articles R 227-15 à 19 du CASF.

Accueils de loisirs extrascolaire et séjours de vacances de plus de 3 nuits

Accueil de mineurs de 6 ans et plus : 1 animateur pour 12 mineurs
Accueil de mineurs de moins de 6 ans : 1 animateur pour 8 mineurs

En séjour avec hébergement, le nombre d’encadrants ne peut être inférieur à 2.

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ATTENTION : Interdiction de transport d’enfants en car : la date pour l’été 2026 est connue : samedi 1er août 2026 de 0 heure à 24 heures - Cf. arrêté du 23 février 2026 - 

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ATTENTION : Interdiction de transport d’enfants en car : la date pour l’été 2026 est connue : samedi 1er août 2026 de 0 heure à 24 heures - Cf. arrêté du 23 février 2026 - 

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Interdiction de transport d’enfants en car : la date pour l’été 2026 est connue | Le Journal de l’Animation

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Pour la troisième année consécutive, l’arrêté annuel d’« interdiction de transport collectif d’enfants » est publié tardivement, ce qui peut poser problème aux organisateurs d’accueils collectifs de mineurs dans leurs prévisions de séjours. Des dérogations sont possibles.

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Ce document présente les obligations légales en matière d’assurance pour les Accueils Collectifs de Mineurs (ACM), conformément au Code de l’action sociale et des familles (articles R227-27 à R227-30). Il rappelle notamment les exigences relatives à la responsabilité civile et les liens utiles vers les textes officiels sur Légifrance. Un outil essentiel pour garantir la sécurité juridique et la bonne gestion des structures d’accueil.

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Les Francas vous invitent le mercredi 27 novembre à une journée d’échanges et de réflexion dédiée à la pause méridienne : un temps éducatif à part entière au service du bien-être des enfants. Venez nombreux !

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Vous êtes l'organisateur d'accueil sans hébergement. Vous devez donc procéder à une déclaration de cet accueil auprès de la direction départementale/régionale de la jeunesse et des sports dans les deux mois précédant la première période d'accueil. Le formulaire permettant d'effectuer cette déclaration précise notamment le type d'accueil (loisirs par exemple) et le local utilisé.

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3ᵉ Journée Petite Enfance et Inclusion, organisée par le PARIH83 en partenariat avec la CTG de La Seyne-sur-Mer

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3ᵉ Journée Petite Enfance et Inclusion, organisée par le PARIH83 en partenariat avec la CTG de La Seyne-sur-Mer

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3ᵉ Journée Petite Enfance et Inclusion, organisée par le PARIH83 en partenariat avec la CTG de La Seyne-sur-Mer.

📅 Date : Mardi 14 octobre 2025
📍 Lieu : Espace Culturel Tisot, Avenue Jean Bartolini, 83500 La Seyne-sur-Mer

Fortes du succès des deux premières éditions et des retours que vous nous avez partagés, nous vous proposons cette année un programme enrichi et adapté, au plus près de vos attentes.
Une journée placée sous le signe des échanges, des découvertes et des actions concrètes, pour construire ensemble un environnement toujours plus inclusif pour les jeunes enfants.

Au programme de la matinée

La famille et la découverte du handicap de l’enfant ➡️ Témoignages de familles

L’inscription de l’enfant en crèche : premiers pas vers la collectivité ➡️ Témoignage de La Maison de l’Enfance

Le parcours diagnostique : quels interlocuteurs ? ➡️ C.A.M.S.P / Équipe Mobile Inclusion George Sand et PCO 0-12 ans – UGECAM PACA-Corse

La CAF du Var : un partenaire privilégié pour l’inclusion

L’entrée à l’école maternelle : continuité et relais ➡️ Service Éducation Jeunesse – Ville de La Seyne-sur-Mer

Après-midi :
Un temps ouvert à la découverte et à l’échange, avec :

des stands d’information pour rencontrer des acteurs engagés de l’inclusion,

des ateliers thématiques interactifs pour enrichir vos pratiques,

des ressources concrètes et démonstrations pour repartir avec des outils directement mobilisables.

Cette 3ᵉ édition se veut à la fois pratique et inspirante, afin de vous accompagner dans vos actions quotidiennes auprès des jeunes enfants et de leurs familles.

📩 Inscription en ligne :
Cliquez ici pour vous inscrire

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Programmation rencontre petite enfance et inclusion 14 octobre 2025

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Invitation à participer au concours "Dessine-moi la Laïcité" – Ligue de l'enseignement du Var

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Invitation à participer au concours "Dessine-moi la Laïcité" – Ligue de l'enseignement du Var

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Dans le cadre de ses actions en faveur de la promotion de la citoyenneté, des valeurs républicaines et de la laïcité, la Ligue de l'enseignement du Var a le plaisir de lancer une nouvelle édition du concours "Dessine-moi la Laïcité".

Ce concours s’adresse aux élèves des écoles, collèges et lycées du département, ainsi qu’aux structures jeunesse, avec pour objectif de favoriser une réflexion collective et créative autour du principe de laïcité, pilier fondamental de notre République.

🔹 Thème du concours : Dessine-moi la Laïcité
🔹 Objectif : Sensibiliser les jeunes à la laïcité par l’expression artistique
🔹 Public concerné : Enfants et jeunes de 6 à 18 ans
🔹 Date limite d’envoi des productions : 28 novembre 2025
🔹 Remise des prix : 11 décembre 2025 (à confirmer)

Ce projet peut s’inscrire pleinement dans le cadre des enseignements d’EMC, d’arts plastiques, ou de projets interdisciplinaires. Il constitue également un outil pertinent pour aborder la Journée nationale de la laïcité, célébrée chaque année le 9 décembre.

De plus, contactez la FOL83 pour obtenir la présentation du festival UNIS VERS, un événement culturel unique qui propose, chaque année, une programmation de spectacles gratuits destinés aux structures éducatives du Var.
Ce festival a pour ambition de favoriser l’accès à la culture pour tous, en offrant aux enfants, aux jeunes et aux équipes pédagogiques l’opportunité de découvrir des créations artistiques variées et de partager un moment d’ouverture et de convivialité autour du spectacle vivant.

👉 Les inscriptions, tant pour le concours que pour l’accès aux représentations, se font directement en ligne via le lien suivant :

https://framaforms.org/festival-unis-vers-2025-1750328105

Contact: mission.education@laligue83.org

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L'album de rap de l'ENJ des jeunes de la MAEFE: retrouver "Vie d'ado"

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L'album de rap de l'ENJ des jeunes de la MAEFE: retrouver "Vie d'ado"

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Le Sdjes 83 a accompagné la MAEFE pour trouver un local pour les jeunes et leur permettre de s'exprimer à travers l'art, à travers la musique.Le 31 juillet dans le cadre de la cité éducative, les jeunes de la MAEFE ont fait vibrer l’Espace Numérique Jeunes (ENJ) lors d’une restitution pleine d’émotion et de fierté : 5 clips, 1 album, des dizaines de messages puissants.

💿 “Vie d’Ados”, c’est bien plus qu’un album de rap. C’est une création collective, née de leurs expériences, de leurs colères, de leurs espoirs. Chaque texte, chaque beat, chaque image est le fruit d’un travail intense, guidé par l’envie de s’exprimer, de témoigner, de faire entendre leur voix.

🌍 À travers des thématiques fortes : discrimination, harcèlement, racisme, égalité. Les jeunes artistes ont su transformer leurs vécus en une œuvre musicale et citoyenne, qui interpelle et rassemble.

📽️ Une restitution qui illustre parfaitement la mission de la cité éducative : révéler les talents, encourager l’engagement, et faire de chaque projet une opportunité de grandir ensemble. 🔗

Écouter l’album : https://youtu.be/D-ZgS79GNss?si=wFBP39epZq5D_-S1

🎬 Voir le clip du single “Humains” : https://youtu.be/NLaeGcsPhKY?si=RZTeRvFPS-KSX32-

#CitéÉducative #JeunesseEngagée #RapCitoyen #VieDAdos #ÉducationParLaCulture #PouvoirDesMots #Égalité #ContreLesDiscriminations #Harcèlement #Racisme #AmourEtRespect #ProjetCollectif #ExpressionJeune #TalentsLocaux #CréationArtistique #Restitution #ENJ #MAEFE #Inclusion #VoixDesJeunes #MusiqueEngagée #Sdjes83

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Voici le flyer relatifs à la reconduction du pass'sport pour la saison sportive 2025/2026.

N'hésitez pas à communiquer largement auprès de vos publics.

Contacts : sdjes83-sports@ac-nice.fr / christian.repaux@ac-nice.fr

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Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports

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Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports

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Les missions liées aux politiques de jeunesse, d’éducation populaire, de vie associative, de sport et d’engagement dans la région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur.

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La Préfecture du Var

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Portail de l’Etat en Les services de l’État dans le Var

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Le Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports du Var au sein de l'Académie de Nice

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Le Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports du Var au sein de l'Académie de Nice

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Service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports dans le Var

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Issu de la réforme transformation, jeunesse, engagement et sport, le SDJES a rejoint la Direction des services départementaux de l’Éducation nationale du Var depuis le 1er janvier 2021.

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Retrouver toutes les actualités du Sdjes 83 via la page ci-dessus.

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SDJES 83 | 215 followers on LinkedIn. L'énergie de la jeunesse, la force de l'engagement, la vitalité du sport au sein du département du VAR !

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Arrêté du 20 mai 2025 relatif aux obligations d'affichage dans tout établissement où est pratiquée une activité physique ou sportive en application de l'article R. 322-5 du code du sport

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Arrêté du 20 mai 2025 relatif aux obligations d'affichage dans tout établissement où est pratiquée une activité physique ou sportive en application de l'article R. 322-5 du code du sport

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Cette capsule vidéo rappelle les bons réflexes à adopter et les points de vigilance essentiels pour garantir la sécurité et le bien-être des enfants et des jeunes tout au long de l'été.

N'hésitez pas à partager cette vidéo avec vos équipes, collègues et partenaires éducatifs!

#été2025 #Acm #Sdjes83 #Préfetdu Var

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Prévention & Préservation des sites de pleine nature

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Prévention & Préservation des sites de pleine nature

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Je vous invite à bien vouloir diffuser dans vos locaux l’affiche ci-jointe concernant l’application SURICATE, que vous pouvez télécharger également.

Elle permet aux usagers (animateurs, familles, jeunes) de signaler facilement tout problème rencontré sur un site de pleine nature : dégradation, accès bloqué, conflit d’usage…

Ces signalements sont essentiels pour préserver vos lieux de pratique et garantir votre sécurité sur ces activités.

Merci pour votre participation dans cette démarche de prévention.

Pour toutes questions contactez :

Fanny Salavert dont les coordonnées sont indiquées sur l'affiche

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Vous trouverez ci-joint la version simplifiée des vaccinations en France. Les rappels peuvent être effectué dans l'année.

la vaccination des nourrissons contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite, enfants  comporte deux injections  à l'âge de 2 mois et 4 mois, suivies d'un rappel à l'âge de 11 mois. La vaccination contre ces 3 maladies est la seule exigible en collectivité pour les enfants nés avant le 1er janvier 2018.

Les rappels ultérieurs sont recommandés à l'âge de 6 ans et de 11-13 ans. L'ensemble des rappels sont indispensables pour conférer une protection à long terme.

Il n'y a pas d'interdiction d'accueil car les rappels sont recommandés par le ministère de la santé. La responsabilité incombe à l’organisateur et renvoi à son règlement intérieur en place.

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Arrêté du 06 février 2025 relatif aux journées d’interdiction de transports en commun d’enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes pour l’année 2025

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Arrêté du 06 février 2025 relatif aux journées d’interdiction de transports en commun d’enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes pour l’année 2025

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Le transport en commun d’enfants défini à lArticle 2 de l’arrêté du 2 juillet 1982 est interdit sur l’ensemble du réseau routier le samedi 02 août 2025 de zéro à vingt-quatre heures.

Arrêté du 06 février 2025 relatif aux journées d’interdiction de transports en commun d’enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes pour l’année 2025.

Par dérogation, le transport en commun d’enfants (c’est-à-dire d’au moins 9 enfants ou jeunes de moins de 18 ans dans un même véhicule) est néanmoins autorisé à l’intérieur du département de prise en charge et dans les départements limitrophes.

Un justificatif du lieu de prise en charge (lieu de départ du groupe d’enfants transporté) et du lieu de destination doit se trouver à bord du véhicule et être présenté à toute réquisition de la police ou de la gendarmerie.

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Jeudi 26 juin 2025

Lundi 4 août 2025

Jeudi 2 octobre 2025

Pour rappel, la validation des 3 étapes de formation n'est pas suffisante pour être considéré.e comme "titulaire du Bafa". Le dossier de formation doit être évalué par les membres de cette commission.

Seuls les dossiers portant la mention "Favorable pour passage en jury" 10 jours avant la date convenus sont étudier par le jury.

A l'issue du jury, les résultats sont mis en ligne et consultables au travers des espaces personnels des candidats via "jeunes.gouv.fr". La copie-écran de l'espace peut être transmise aux éventuels futurs employeurs pour justifier que le.a candidat est bien diplômé(e) dans l'attente de réception de son diplôme.

Les diplômes sont transmis à l'adresse postale dûment renseigné dans les espaces personnels des candidats dans un délai de 15 jours suivant le jury. Nous vous remercions par avance de garder patience et de pas nous écrire dans ce délai.

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Retrouver toutes les informations via:

https://www.jeunes.gouv.fr/le-brevet-d-aptitude-aux-fonctions-d-animateur-bafa-253

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Accompagner un stagiaire dans le cadre d'un stage pratique

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Accompagner un stagiaire dans le cadre d'un stage pratique

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Support fait par Cécile Brunois du SDJES 83

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Guide pour un été sportif et responsable

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Guide pour un été sportif et responsable

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Affiche prévention: Chaleur et manifestations sportives

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Affiche prévention: Chaleur et manifestations sportives

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Affiche prévention: Baignade et chaleur attention aux chocs thermiques

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Affiche prévention: Baignade et chaleur attention aux chocs thermiques

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Affiche de prévention et rappel : comment se protéger de la chaleur

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Affiche de prévention et rappel : comment se protéger de la chaleur

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Affiche prévention de la canicule, des fortes chaleur

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Affiche prévention de la canicule, des fortes chaleur

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Présentation faite par Emilie CADIERE et Antoine BOUE-LAURENT de la DRAJES PACA lors de la rencontre annuelle des ACM 2025 du vendredi 13 juin 2025

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Diplômes en BC - réunions organisateurs acm

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HERITAGE - Projet fait par les jeunes de l'Espace Numérique Jeunes de la MAEFE

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HERITAGE - Projet fait par les jeunes de l'Espace Numérique Jeunes de la MAEFE

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Prenez du recul et venez découvrir à travers ce projet le travail et l'investissement des jeunes...Encore BRAVO

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Maison Associative Enfance Famille Ecole- MAEFE

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Maison Associative Enfance Famille Ecole- MAEFE

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Présentation faite par Sébastien DAVID et Estelle GAUDRY de l'association la MAEFE lors de la rencontre annuelle des ACM 2025 du vendredi 13 juin 2025.

Toutes les informations: http://maefe.fr/

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Il s'agit est un outil conçu pour faciliter le décodage des repas grâce à des images interchangeables et mis en ligne gratuitement par le @CODES 83 (https://codes83.org/).

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PICTO MENU est un outil conçu pour faciliter le décodage des repas grâce à des images interchangeables.

Depuis sa création, cet outil a évolué, et nous sommes heureux de vous présenter une version plus complète, offrant une large gamme d'images. Une version simplifiée est en cours d'édition avec le PARIH 83, elle sera disponible en noir et blanc ou en couleur afin de convenir au plus grand nombre.
Caractéristiques de cet outil

Peut être utilisé en complément d'un menu classique

Possibilité d'écrire le nom du repas au feutre d'ardoise en dessous de chaque vignette

Peut être ajusté en fonction des besoins de la structure (repas, critères spécifiques)

À afficher à la hauteur du public concerné

Conseils d'utilisation
Cet outil se compose de deux parties :

Planche de menu journalier réutilisable

Imagier alimentaire en deux parties

Pour créer votre PICTO MENU :

Imprimez l'imagier en recto au format A4,

Plastifiez l'intégralité de l'imagier,

Découpez les vignettes dans la partie à découper, puis fixez-les dans la partie imagier à l'aide de bandes velcro,

La planche de menu doit également être plastifiée et imprimée en format A3.

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Picto'Menu : est un menu inclusif qui facilite le décodage de repas via des images interchangeables.

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Qu’est ce que le pass Culture ?

Le pass Culture est la première application culturelle des jeunes de 15 à 21 ans destinée à te proposer une multitude d'offres culturelles et expériences uniques près de chez toi !

Une part individuelle

Tu as entre 15 et 21 ans ? Tu peux profiter d’un crédit à travers l’application pass Culture pour accéder de façon autonome à toutes tes envies de culture. Petit bonus : grâce à l'offre duo, tu peux inviter ta famille ou tes amis à partager des découvertes culturelles !

Une part collective

Tu es collégien ou lycéen ? La part collective est attribuée aux collèges et aux lycées pour les élèves de la 6e à la terminale. Elle est destinée à financer des activités d’éducation artistique et culturelle (EAC) dans le cadre scolaire.

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Tu as entre 15 et 18 ans ? Des livres aux concerts en passant par le cinéma et les festivals, le pass Culture te permet de profiter de toute la culture autour de chez toi !

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L'admission d'un mineur dans les accueils mentionnés à l’article L.227-4 du code de l’action sociale et des familles nécessite la fourniture par les responsables légaux du mineur de renseignements d'ordre médical dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de la jeunesse. Ce document est adressé à l'organisateur de l'accueil ou à son représentant qui s'assure du respect de la confidentialité des informations.

- Il est exclu que le personnel de l’accueil administre des médicaments de son propre chef. Il est indispensable de contacter un médecin, ou d’appeler le 15.

L’exception : les traitements à prendre durant tout le séjour ou en partie :
- Si un traitement est à prendre durant tout ou partie du séjour, l'ordonnance du médecin doit être transmise au
responsable de l’accueil.
- Les médicaments sont remis au responsable de l'accueil dans leur emballage d'origine avec la notice
d'utilisation.
- Les médicaments sont placés sous clef dans une armoire à pharmacie.
- Les nom et prénom du mineur sont inscrits sur l'emballage.
- A la fin de l’accueil, ordonnance et médicaments sont restitués aux représentants légaux

En cas de réalisation des gestes techniques associés à la prise ou l’administration de médicaments :
L’administration de médicaments et la réalisation des gestes techniques qui peuvent y être associés ne peuvent être assurées que sous contrôle médical et autorisation expresse des responsables légaux des mineurs accueillis.

Une circulaire (circulaire DGS/DAS n°99-320 du 4 juin 1999 relative à la distribution des médicaments) distingue :
- l’aide à la prise de médicament, qui constitue non pas un acte médical mais un acte de la vie courante lorsque la prise de médicament est laissée par le médecin prescripteur à l’initiative du malade ou de sa famille et lorsque le mode de prise, compte tenu de la nature du médicament, ne présente pas de difficultés particulières ni ne nécessite un apprentissage. Cela suppose que les médicaments ont été prescrits par un médecin qui aura apprécié si le mode de prise nécessite ou non l’intervention d’un professionnel.
- l’administration de médicaments, lorsque le mode de prise présente des difficultés particulières ou nécessite un apprentissage ou si le médecin estime nécessaire l’intervention d’un professionnel.

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Un minibus conçu pour le transport de 9 personnes – y compris le conducteur – ne constitue pas un véhicule de transport en commun de personnes. Ce sont donc les règles applicables aux voitures particulières qui s’appliquent.

Les dispositions en vigueur sont celles du Code de la route. Il est interdit de transporter des enfants de moins de 10 ans aux places avant d’un véhicule à moteur. Le port des ceintures de sécurité est obligatoire à l’avant comme à l’arrière. Il est souhaitable d’utiliser des équipements de maintien adaptés à l’âge et à la taille des passagers (sièges rehausseurs ou à harnais pour les enfants de moins de 10 ans). Décret n°91-75 du 15/01/1991.

L’organisateur peut être tenu pour co-responsable en cas d’accident, sur les plans pénal et civil, si il a ordonné d’effectuer ou laissé s’effectuer un trajet, malgré une dangerosité manifeste. La dangerosité manifeste peut résulter notamment de l’état apparent du véhicule, le défaut d’assurance, le défaut de permis, l’ivresse du conducteur.

En fonction des transports et des véhicules concernés, il appartient à l'organisateur de faire le nécessaire pour que les chauffeurs obtiennent l'attestation préfectorale en vigueur conformément à la convention des transports routiers de voyageurs et s'assurer des préconisations auprès de son assureur.

Nos services préconisent les informations suivantes:

- Choisir un conducteur d’au moins 21 ans et être en capacité de présenter l’original du permis de conduire de catégorie B;

- Dissocier les fonctions d’animateur et de conducteur de véhicule conformément aux dispositions du code de la route

- Apposer le logo transport d’enfants ;

- Prendre en considération l'arrêté l'interdiction des transports en commun de mineurs.

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Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

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Le recours au minibus pour transporter les enfants et les adolescents dans le cadre des accueils collectifs à caractère éducatif à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs est une pratique courante. La conduite de ce véhicule ne nécessitant pas de permis spécifique, elle est généralement assurée par un des encadrants de ces accueils collectifs de mineurs (ACM).

Ces dernières années, des accidents tragiques impliquant des minibus se sont produits dans le cadre d'ACM, ayant parfois entraîné le décès de mineurs transportés.

Les conditions dans lesquelles ces accidents se sont produits ont été documentées et analysées par le bureau d'enquêtes sur les accidents de transports terrestres (BEA-TT).

Conformément aux dispositions des articles L. 1621-1 et suivants du code des transports, le BEA-TT a ouvert une enquête technique sur la collision survenue le 6 août 2021 sur l'autoroute A75 et impliquant un poids lourd et un minibus qui acheminait des adolescents dans le cadre d'un séjour de vacances sur un long trajet réalisé de nuit. Cette enquête technique a conduit le BEA-TT à établir des recommandations de sécurité afin de prévenir de futurs accidents impliquant des minibus.

Par ailleurs, d'après le décompte des accidents ayant impliqué un minibus réalisé par le BEA-TT à partir de la veille qu'il effectue au quotidien, les accidents graves qui impliquent des enfants et se produisent dans le cadre d'ACM surviennent plus fréquemment à l'occasion de sorties à la journée que lors de longs trajets au cours desquels les enfants sont acheminés sur leur lieu de séjour.

Au regard des éléments précisés ci-dessus, il est nécessaire que les organisateurs et les encadrants des ACM soient davantage informés des règles de sécurité et des mesures de prévention à prendre pour préparer et réaliser des déplacements en minibus. Parallèlement, lors du contrôle des ACM, des informations sur le transport des mineurs peuvent être recueillies par les services de l'État.

Je vous remercie de mobiliser vos services afin de rappeler aux organisateurs d'accueils collectifs de mineurs les éléments nécessaires permettant d'informer et de sensibiliser les organisateurs d'ACM sur cette problématique, pour les séjours organisés en France comme à l'étranger.

1 - Caractères du minibus

Sur le plan réglementaire, au sens du code de la route, le minibus de 9 places, conducteur compris, est une voiture particulière (ou véhicule de tourisme). Ce véhicule peut donc être conduit avec un permis de conduire de la catégorie B et ne nécessite pas de titre de conduite spécifique.

C'est à partir de 10 places qu'un véhicule est considéré comme un véhicule de transport en commun, auquel s'appliquent des règles spécifiques.

Il convient de noter que dans certains pays, le titulaire d'un permis de conduire de la catégorie B peut conduire un véhicule comportant plus de 9 places (par exemple : véhicule de 15 places aux États-Unis). Il est déconseillé d'utiliser des véhicules comportant plus de 9 places à l'étranger.

2 - Responsabilités

La sécurité des mineurs en accueils collectifs est une priorité absolue. Il appartient à l'organisateur d'un ACM de prendre toutes les mesures nécessaires permettant de garantir la sécurité des mineurs. S'agissant des ACM utilisant un minibus pour le transport des mineurs, un paragraphe spécifiant son utilisation pourrait utilement être intégré au projet pédagogique du séjour.

De même, en tant qu'employeur, l'organisateur d'un ACM doit veiller à la santé et à la sécurité de l'ensemble des travailleurs placés sous son autorité.

L'organisateur d'un ACM pourrait être tenu pour co-responsable en cas d'accident et notamment s'il a laissé s'effectuer un trajet dans des conditions manifestement dangereuses, par exemple avec un véhicule en mauvais état, ou un conducteur sous l'emprise de l'alcool ou de produits stupéfiants, voire dans un état de fatigue extrême qui peut entraîner un défaut d'attention et/ou de vigilance au volant.

3 - Règles de sécurité

En application de l'article R. 412-2 du code de la route, le conducteur d'un minibus doit s'assurer que tout passager âgé de moins de 18 ans qu'il transporte est maintenu soit par un système homologué de retenue pour enfant, soit par une ceinture de sécurité.

De même, il doit s'assurer que tout enfant de moins de 10 ans est retenu par un système homologué de retenue pour enfant adapté à sa morphologie et à son poids, sauf dans les situations limitativement énumérées à l'article susvisé.

Par ailleurs, l'article R. 412-3 du même code prévoit que le transport d'un enfant de moins de 10 ans sur un siège avant d'un véhicule à moteur est interdit, sauf dans les cas limitativement énumérés à l'article précité.

En outre, l'article R. 412-6 de ce code énonce notamment que tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent.

Le conducteur est responsable de l'application des règles de sécurité prévues par le code de la route.

4 - Règles de prévention à recommander aux organisateurs d'ACM

Il convient de recommander aux organisateurs d'ACM de prendre des mesures de prévention dans le cadre de la préparation et de la réalisation des déplacements en minibus.

4-1 - Préparation des déplacements

Privilégier les transports en commun ;

Quand ce n'est pas possible, mettre en place un carnet de route avec un itinéraire précis, une estimation du temps de trajet, les étapes prévues, le nom des conducteurs avec les lieux de rotation, les temps de pause ; prévoir un compte rendu des conditions du trajet réalisé, la durée effective des temps de pause, les incidents éventuellement rencontrés sur la route et l'heure d'arrivée réelle ;

S'assurer que le conducteur connait les consignes de sécurité (port obligatoire de la ceinture de sécurité, place des enfants de moins de 10 ans dans le véhicule, signal de transport d'enfants sur le véhicule) ;

S'assurer que le conducteur présente des qualités de conduite, assure la fonction de conducteur en sécurité (par exemple, avant le déplacement prévu, organiser des stages de conduite, ou faire vérifier par une personne expérimentée que le conducteur sait conduire un minibus) ;

Vérifier périodiquement (au début de chaque séjour et au moins deux fois par an) le permis de conduire du conducteur en état de validité ;

Être attentif aux conditions de travail et de vie des animateurs et, le cas échéant, à leur état de fatigue lié à leur activité au sein de l'ACM ;

Déterminer à l'avance le nombre de pauses et leur fréquence pour les trajets supérieurs à deux heures ;

Recommander la présence de plusieurs conducteurs pour les longs trajets et déterminer à l'avance le planning de rotation des conducteurs.

4-2 - Modalités de réalisation des déplacements

Éviter les départs de nuit pour effectuer de longs trajets ; un départ de nuit pour un long trajet constitue un facteur de risque supplémentaire qui doit être évité dans le cas d'un transport d'enfants organisé dans le cadre d'un ACM au moyen d'un minibus non conduit par un conducteur professionnel ;

Prévoir un nombre d'adultes suffisant permettant la rotation des conducteurs pour les longs trajets ;

Prévoir des périodes de repos ; dans le cas d'un long trajet, il est recommandé de :

Faire des pauses de quinze à vingt minutes chacune et, impérativement, au moins toutes les deux heures ;

Voire effectuer une sieste à cette occasion ; prendre une boisson à base de caféine, s'hydrater, privilégier les protéines aux aliments sucrés ;

Se relayer entre conducteurs pour alterner les périodes de repos et de conduite, en application du planning de rotation des conducteurs élaboré avant le départ.

5 - Sensibilisation sur les risques d'hypovigilance et de manque d'attention lors de la conduite, dont les risques lors des trajets sur autoroute et liés en particulier au manque de sommeil et à l'usage du régulateur de vitesse

Selon les explications données par le BEA-TT, la vigilance se rapporte à un aspect quantitatif du niveau d'éveil et les problèmes lors de la conduite vont être la perte et les baisses de vigilance associées au sommeil : l'endormissement et les étapes intermédiaires entre veille et sommeil, que sont l'hypovigilance et la somnolence, cette dernière pouvant entraîner des périodes de micro-sommeil. L'attention se rapporte quant à elle à l'orientation de la pensée et la capacité à orienter plus ou moins intensément son esprit sur tel ou tel aspect d'une situation. À la différence de la distraction où l'attention du conducteur est détournée par un élément extérieur, comme une discussion avec un passager ou l'usage du téléphone portable, l'inattention correspond à une focalisation interne du conducteur sur ses propres pensées et préoccupations diverses et l'amenant à se détacher de la scène de conduite.

Il est nécessaire de sensibiliser les organisateurs et les encadrants des accueils collectifs de mineurs sur les facteurs contribuant à la baisse du niveau de vigilance du conducteur, qui peuvent être les suivants :

le manque de sommeil ;

la fatigue ;

la chaleur ;

l'envie de dormir après le déjeuner ;

la consommation d'alcool, de stupéfiants ou de certains médicaments ;

les caractéristiques individuelles (condition physique, pathologie etc.) ;

le fait de conduire longtemps sans faire de pause sur un trajet long ;

les situations de conduite monotones (par exemple, la conduite sur une autoroute, notamment par faible trafic ; les environnements ruraux dégagés présentant de grandes lignes droites ; la conduite calée sur le véhicule précédent ou en convoi) ;

le fait de conduire en utilisant le régulateur de vitesse qui est susceptible de favoriser la diminution du niveau de vigilance et d'attention du conducteur ou d'accentuer le risque de survenance de ces dégradations si d'autres facteurs propices (comme la fatigue, le manque de sommeil, la présence d'une situation monotone) sont déjà réunis.

Mes services ( djepva.sd2a@jeunesse-sports.gouv.fr) se tiennent à votre disposition pour tout complément d'information que vous jugeriez utile.

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Le recours au minibus pour transporter les enfants et les adolescents dans le cadre des accueils collectifs à caractère éducatif à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs est une pratique courante. La conduite de ce véhicule ne nécessitant pas de permis spécifique, elle est généralement assurée par un des encadrants de ces accueils collectifs de mineurs (ACM).

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Si vous souhaitez donc être enregistré en qualité d'organisateur d'ACM, un dossier préalable est nécessaire en effet, les différentes informations concernant l'organisateur sont garantes de la sécurisation de la télé procédure via TAM.

Si vous souhaitez mettre à jour les éléments concernant votre code organisateur, il en est de même. Aussi, je vous demande de bien vouloir renseigner la fiche organisateur dûment signée par le/ la président (e) de votre structure et accompagnée du cachet de la structure (téléchargeable via le mur virtuel renseignée plus bas).

Vous transmettrez également:

- Votre projet éducatif;

- L’attestation d’assurance en responsabilité civile de l’accueil doit présenter les mentions suivantes :
. la référence aux dispositions légales et règlementaires4 ;
. la raison sociale de l’entreprise d’assurance ;
. le numéro de contrat souscrit ;
. la période de validité du contrat ;
. le nom et l’adresse du souscripteur ;
. l’étendue et le montant des garanties ;
. la nature des activités couvertes.;

Le fait de ne pas souscrire une telle assurance constitue un délit punissable de 6 mois d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende.

- Les statuts mis à jour de votre association et la composition du conseil d'administration,

- Le diplôme de la personne en charge de la fonction de direction.

A réception des pièces et après validation, votre compte organisateur sera créée par le SDJES de votre département et un courriel vous sera transmis en ce sens.

Afin de procéder aux déclarations de vos activités (avec et sans hébergement), vous devrez vous connecter sur le serveur national TAM à réception de votre identifiant et mot de passe.

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Une garderie se déroule indifféremment à l’intérieur ou à l’extérieur des locaux scolaires, sur le temps périscolaire (à partir de 2 heures minimum par journée de fonctionnement et à partir de 1 heure minimum lorsque l’accueil est organisé dans le cadre d’un PEDT (projet éducatif territorial) conclu en application de l’article L. 551-13 du code de l’éducation).

Les enfants y sont placés sous la surveillance d’adultes qui veillent à leur sécurité physique et morale sans toutefois proposer d’animations formalisées. Ils peuvent y pratiquer des activités de leur choix (jeux libres, lecture, dessin, sieste, temps calme...). L’organisateur ne déclare pas son activité et n’est donc pas tenu d’élaborer de projet éducatif. La réglementation n’impose pas de taux d’encadrement pour les garderies ni de condition de qualification pour le personnel chargé de la surveillance des enfants. Cette activité se déroule sous la responsabilité de l’organisateur qui est toutefois soumis à une obligation de sécurité envers les mineurs concernés.

Toutefois, les services de l’État recommandent d'appliquer les taux d'encadrement tel qu'ils sont prévus dans le cadre de la réglementation des accueils collectifs de mineurs.

IMPORTANT: Le fait d'organiser un accueil sans avoir souscrit préalablement à la déclaration est puni de  mois d'emprisonnement et de 3750€ d'amende.

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Les Séjours à l'étranger: Les conseils et recommandations

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Les Séjours à l'étranger: Les conseils et recommandations

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Avant le départ

L’organisateur établi en France adresse sa déclaration au service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (SDJES) de son domicile (personne physique) ou de son siège social (personne morale).

La déclaration au SDJES via TAM détient les informations relatives :
à l’organisateur du séjour ;
à la souscription par l’organisateur d’un contrat d’assurance en responsabilité civile et d’un contrat d’assistance sanitaire ;
aux dates et aux modalités du séjour (notamment lieu et/ou étapes du séjour s’il s’agit d’un séjour itinérant) ;
au nombre de mineurs accueillis ;
au directeur du séjour et aux animateurs faisant partie de l’équipe d’encadrement (nom, prénom(s),
date et lieu de naissance,
qualification(s)) ;
aux coordonnées de la personne à joindre sur place en cas d’urgence.

A la suite de cette déclaration, le SDJES adresse un courrier à l’ambassade de France du pays dans lequel a lieu le séjour, l’informant du séjour de jeunes mineurs français sur ce territoire et des conditions de ce séjour.

Attention, ne pas oublier que depuis le 15 janvier 2017, un mineur non accompagné d’une personne détentrice de l’autorité parentale ne peut plus quitter le pays sans autorisation. L’autorisation de sortie du territoire prend la forme d’un formulaire à télécharger.

Il est recommandé aux organisateurs :

de consulter le site Internet suivant: https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/informations-pratiques/risques/risques-sanitaires/

qui donne pour chaque pays des informations actualisées sur les événements d’ordres sanitaire et sécuritaire

de consulter le site Internet du ministère de la santé (https://sante.gouv.fr/prevention-en-sante/sante-des-populations/article/recommandations-sanitaires-pour-les-voyageurs) pour des informations concernant les événements sanitaires (canicule, épidémie, contaminations…)

d’inscrire le nom du responsable du groupe sur le télé-service ARIANE  du ministère des Affaires étrangères et européennes (https://fildariane.diplomatie.gouv.fr/fildariane-internet/accueil)

de s’informer de la législation et des réglementations applicables à un accueil de mineurs dans le pays où il se déroule et, en cas de particularité, de demander des informations supplémentaires à l’ambassade de France du pays dans lequel va se dérouler le séjour

de sensibiliser les mineurs participants au fait qu’ils vont découvrir une autre culture et devoir changer leurs habitudes (alimentaires, rythme de vie…)

de présenter explicitement aux mineurs participants et à leurs responsables légaux leurs responsabilités éventuelles en cas de manquements ou de comportements infractionnels (exclusion du séjour, rapatriement en France, prise en charge des mineurs dans le cas de poursuites judiciaires, d’arrestation…)

d’informer clairement les représentants légaux des mineurs participants de leur obligation de mettre tout en œuvre pour prendre à leur charge les mineurs en cas d’incident sérieux interrompant le séjour et le cas échéant de se déplacer dans le pays où se déroule le séjour.

Pendant le séjour

En cas de survenance d’un incident

Signaler sans délai à l’Ambassade et/ou au Consulat compétent tout incident ou accident comme :

la survenance d’un décès

un accident individuel nécessitant une hospitalisation de plusieurs jours

un accident individuel susceptible d’entraîner une incapacité de longue durée

un incident ou un accident concernant un nombre important de « victimes » (intoxication alimentaire…)

un incident ou un accident ayant nécessité l’intervention des forces de l’ordre ou de sécurité (secours en mer ou en montagne)

un incident ou un accident ayant entraîné un dépôt de plainte

un incident mettant en péril la sécurité physique ou morale de mineurs (infraction, affaire de mœurs…)

un incident ou un accident pouvant donner lieu à une médiatisation importante.

Communiquer à l’Ambassade et/ou au Consulat les informations suivantes :

les nom, prénoms, âge des mineurs

le numéro de leur passeport et le lieu de délivrance

les coordonnées exactes et actuelles de leurs représentants légaux

les coordonnées exactes des personnes encadrant le séjour à l’étranger et un numéro de téléphone permettant de les joindre à tout moment

les coordonnées de l’assureur de l’organisateur du séjour.

Prendre toute mesure appropriée afin de maintenir un encadrement adapté et opérationnel des mineurs, y compris en cas de survenance d’un incident obligeant le mineur à rester à l’étranger après la fin du séjour.

Prendre toute disposition utile à l’égard de l’assureur du voyage et à l’égard des représentants légaux.

Il est recommandé de consulter la rubrique “Mineurs à l’étranger” sur le site Internet du ministère des affaires étrangères et européennes (www.diplomatie.gouv.fr) notamment la partie conseils aux familles.

Le site Internet du ministère de la santé contient également des informations concernant les  évènements sanitaires (canicule, épidémie, contaminations, …).

La rédaction de France Diplomatie, le site internet du ministère de l'Europe et des affaires étrangères invite les voyageurs qui se rendent à l'étranger :

à s'inscrire sur Fil d’Ariane afin de recevoir gratuitement des alertes durant un voyage ;

et à consulter les toutes dernières informations publiées à la rubrique Dernières minutes

https://www.jeunes.gouv.fr/voyager-l-etranger-un-bon-reflexe-s-inscrire-sur-fil-d-ariane-2208

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La rédaction de France Diplomatie, le site internet du ministère de l'Europe et des affaires étrangères invite les voyageurs qui se rendent à l'étranger :
Afrique Amériques Afrique du Nord / Moyen-Orient Asie Europe Océanie, de nombreuses informations sont à retrouver en accès libre sous la forme de fiches Conseils aux voyageurs sur le site internet dédié.

A noter, Fil d'Ariane n'est pas une assurance voyage ni un service de géolocalisation , avant de partir, pensez à vérifier que vous êtes bien couvert à l'étranger par votre assurance.

En savoir davantage, consulter et partager toutes les informations sur le service fil d'Ariane - vos alertes voyages...

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Voyager à l’étranger, un bon réflexe s’inscrire sur Fil d’Ariane !

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Voyager à l’étranger, un bon réflexe s’inscrire sur Fil d’Ariane, simple, pratique et gratuit.

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Un accueil de mineurs avec hébergement hors sol français est soumis à la même réglementation habituelle liés à l’ACM en fonction du type d’accueil auquel le séjour appartient. Les séjours se déroulant dans le cadre scolaire
ou dans une famille ne sont pas concernés.

Les conditions du séjour « jumelage » remplissent les conditions relatives à une catégorie d’accueil collectif de mineurs (ACM) fixées par l’article R. 227-1 du code de l’action sociale et des familles (CASF), il doit être déclaré au titre des accueils collectifs de mineurs (ACM).

L’article 1er de l’arrêté du 1er août 2006 relatif aux séjours spécifiques mentionnés à l'article R. 227-1 précité, prévoit que ces séjours sont notamment :

« - les séjours artistiques et culturels organisés par une école de musique, de danse ou de théâtre relevant de l'Etat, d'une collectivité territoriale ou d'une association, réalisés dans la continuité de l'activité assurée tout au long de l'année et intégrés, à ce titre, dans le projet annuel ; »

Selon la DJEPVA, les mineurs participant à un ACM organisé à l’étranger ne pourront pas être hébergés chez l’habitant. En effet, ce type d’hébergement pour les ACM se déroulant à l’étranger n’est possible que dans le cas des : « séjours linguistiques, quel qu'en soit le mode d'hébergement » , proposés par les organisateurs de séjours ou stages linguistiques au sens de la norme européenne NF EN 14804 et ayant attesté, selon les modalités prévues à l'article R. 227-2 dudit code, de leur engagement à respecter cette norme »."

Les séjours de vacances dans une famille sont strictement définis comme étant des séjours où les enfants sont confiés à une ou plusieurs familles durant toute la durée du séjour, sans qu’aucune équipe d’encadrement ne soit présente sur place, aucune activité collective n’est organisée pendant la journée.

Les locaux

Il n'existe pas de fichier français des locaux pouvant accueillir des mineurs à l'étranger. Compte tenu de la diversité des situations et des réglementations locales, l'application de la réglementation ERP, qui inclut par exemple une autorisation municipale d'ouverture et dans la plupart des cas l'avis favorable d'une commission de sécurité, est impossible à l'étranger. C'est donc à l’organisateur de s'assurer que les locaux sont salubres, approvisionnés en eau potable, et qu'ils peuvent héberger des mineurs sans dangers apparents.

Hébergement, halte aux rumeurs

Aucun texte à ce sujet. L'article R 227-6 du CASF précise seulement:" L'hébergement des personnes qui assurent la direction ou l’animation des accueils doit permettre les meilleures conditions de sécurité des mineurs." Cette question relève don d'un choix du directeur, après analyse des risques relatifs à chaque situation.

https://www.decouvrirlemonde.jeunes.gouv.fr/

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Découvrir le monde est le site d'information publique sur la mobilité européenne et internationale des jeunes. Il recense de nombreux programmes régionaux, nationaux et européens de soutien aux projets de jeunes à l'étranger.

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La caisse d'allocations familiales participe au financement. Pour cela, vous pouvez consulter le site de la CAF du var : https://www.caf.fr/allocataires/actualites/actualites-nationales/une-aide-de-200-eu-pour-passer-le-bafa.

- Le conseil régional propose également une aide financière accessible aux résidents de la région PACA effectuant leur session d'approfondissement dans la région : https://www.maregionsud.fr/vos-aides/detail/aide-au-brevet-daptitude-aux-fonctions-danimateur-bafa

- Le conseil départemental propose également une aide à l'obtention du BAFA (après le passage en jury) et sous conditions de ressources : https://www.var.fr/varjeunesse-aides

- La Métropole propose aussi une aide accessible aux résidents de l'aire toulonnaise, sous conditions de ressources et cumulable à celles déjà existantes : https://metropoletpm.fr/service/article/aide-financement-bafa.

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Le téléservice BAFA-BAFD vous permet de :

vous inscrire et suivre en ligne l'évolution de votre cursus de formation BAFA et/ou BAFD

si vous êtes déjà titulaire du BAFA, vous inscrire à une qualification complémentaire voile, canoë-kayak, activités de loisirs motocyclistes ou surveillance des baignades

si vous êtes diplômé BAFD, obtenir le renouvellement de votre autorisation d'exercer (RAE)

renouveler votre qualification "surveillance des baignades" BAFA (tous les 5 ans)

Ce téléservice existe aussi en version mobile

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Inscrivez-vous aux brevets d'animation et accédez aux stages de formation au brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) et au brevet d'aptitude aux fonctions de directeurs (BAFD).

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Catalogue national des structures d’accueil et d’hébergement labellisées par le ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

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Catalogue national des structures d’accueil et d’hébergement labellisées par le ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

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Pour les établissements n'ayant pas eu l'information,  le SDJES vous informe que la division des élèves et de la vie scolaire (DEVS) de la DSDEN du Var relance la mise en place du catalogue national des structures d’accueil et d’hébergement pour recenser l'ensemble des structures labellisées par le ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

Pour que votre centre figure au catalogue national, il vous appartient de candidater à la labellisation au moyen du dossier de candidature disponible en ligne, accessible après la création votre compte

Cette procédure est un complément pour les établissements souhaitant élargir leur offre et leur public.

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éduscol | Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse - Direction générale de l'enseignement scolaire

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Catalogue national des structures d’accueil et d’hébergement

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Information relative à la sécurité des locaux accueillant des mineurs - ERP

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Information relative à la sécurité des locaux accueillant des mineurs - ERP

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Conformément aux dispositions du Code de la construction et de l’habitation (articles R.143-1 à R.143-33, anciennement R.123-1 et suivants) et à l’arrêté du 25 juin 1980 modifié relatif à la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP), il est rappelé que :

Dans les ERP de 1re, 2e et 3e catégories, ainsi que dans les ERP de 5e catégorie comportant des locaux à sommeil, la visite préalable d’ouverture par la commission de sécurité est obligatoire, notamment :

en cas de travaux,

en cas de changement d’affectation,

ou lorsque l’établissement est resté fermé plus de dix mois.
(Réf. : CCH – articles R.143-15 et R.143-20)

Pour les ERP de 5e catégorie sans locaux à sommeil, le passage de la commission de sécurité n’est pas obligatoire. Toutefois, l’exploitant ou la collectivité peut solliciter volontairement le passage de la commission afin de vérifier la conformité du local.
(Réf. : CCH – article R.143-21)

En l’absence d’avis favorable de la commission de sécurité, l’exploitant demeure responsable du respect des règles de sécurité et doit veiller au bon état des installations. Ces établissements doivent notamment :

maintenir en bon état les installations techniques et les moyens de secours,

disposer d’une installation électrique conforme,

disposer d’un extincteur approprié au risque,

disposer d’un moyen d’alarme incendie,

et d’un moyen d’alerte des secours.
(Réf. : CCH – article R.143-2 et arrêté du 25 juin 1980, articles GN 1 à GN 8)

Pour les ERP de 5e catégorie, une attestation de conformité peut être établie par le propriétaire ou l’exploitant, conformément aux dispositions du CCH (article R.143-21).
Cette attestation, demandée par le Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (SDJES), permet de s’assurer de la conformité du local lorsqu’aucune visite de la commission de sécurité n’est requise.
Un modèle d’attestation est mis à disposition et doit être transmis au SDJES lors de la déclaration de l’accueil.

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DÉFINITION D'UN ACCUEIL DE JEUNES

Un accueil de jeunes est un accueil sans hébergement qui regroupe de 7 à 40 mineurs, âgés de 14 à 17 ans ou plus; en dehors d'une famille, pendant au moins 14 jours par an consécutifs ou n on. Il répond à un besoin social particulier explicité dans le projet éducatif (art R.227-1 du CASF).

ENCADREMENT D'UN ACCUEIL DE JEUNES

Les conditions d'encadrement d'un accueil de jeunes précise que l'organisateur désigne un animateur qualifié comme référent de l'accueil, ou lorsque l'action se déroule sur plusieurs sites, un directeur qualifié qui coordonne l'action de référents locaux. Les conditions d'encadrement son définies par convention entre l'organisateur et le SDJES pour répondre aux besoins identifiés (R.227-19 du CASF).

AUTONOMIE

L'autonomie des mineurs à l'occasion d'un accueil relève d'un principe éducatif et d'une méthode pédagogique choisis par une équipe d'encadrement dans le cadre d'un projet; elle ne peut donc faire l'objet d'une réglementation. Un tel principe doit prendre en considération l’âge et le nombre de mineurs ainsi que la nature des activités. Elle doit s'inscrire dans le projet pédagogique de l'accueil et être portée à la connaissance des parents des mineurs.

"ENTRÉE ET SORTIE LIBRE"

La réglementation des ACM ne fait pas obligation d'heures d'entrée et de sortie identiques pour tous les mineurs accueillis.

Cependant, tout organisateur est soumis à l'obligation générale de sécurité; il doit notamment informer le représentant légal du mineur sur les modalités de prise en charge du jeune depuis son arrivée sur le lieu de l'accueil jusqu'à son départ. un accord écrit signé des parents clarifiera, en cas de besoin, les responsabilités de chacun.

Dans le même objectif, il est recommandé que:
- tout mineur fréquentant l'accueil doit préalablement inscrit par ses parents;

- cette possibilité d'entrée et sortie "libre" soit mentionné au projet éducatif et qu'elle soit organisée en tenant compte de l'âge des jeunes, de leur degré d'autonomie, des risques liés au déplacement et plus généralement du contexte local.

LA TRANCHE D'AGE DE 10 A 13 ANS

Vous pouvez proposer un accueil de loisirs avec un projet adapté aux besoins des jeunes appartenant à cette tranche d'âge. Les 10 à 13 ans ne peuvent relever des dispositions relatives aux accueils de jeunes, réservées aux mineurs âgés de 14 ans et plus. Ils s'inscrivent donc dans les accueils de loisirs organisés dans les conditions d'encadrement habituelles. Ce public est demandeur d'espaces de liberté mais se montre en même temps en quête permanente de repères. Il est capable de prise d'initiatives mais à souvent besoin d'être stimulé et/ou accompagné pour mener à bien ses projets dans la durée.Si, à ce stade de leur développement, il apparaît nécessaire de faciliter et d’encourager l'envie d'agir chez ces jeunes en leur aménageant des espaces d'autonomie, il est essentiel de les doter d'un encadrement compétent et en nombre suffisant. Les organisateurs sont à même de proposer à ce public un accueil et un projet spécifiquement adaptés à leur age, à leurs attentes et à leurs besoins.

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1. Obligation de moyens en cas d’absence exceptionnelle du directeur

📘 Références :

Code de l’action sociale et des familles (CASF)

Article R.227-1 à R.227-15 : ces articles encadrent les conditions de fonctionnement des ACM.

Article R.227-14 : « Le directeur assure la direction effective de l’accueil. Il est garant de la sécurité morale, physique et affective des mineurs. »

➡️ Cela implique que l’organisateur (collectivité, association, etc.) a une obligation de moyens : il doit s’assurer qu’en cas d’absence du directeur, la continuité de la direction et de la sécurité soit assurée.
Une absence exceptionnelle n’exonère pas la responsabilité de l’organisateur : une organisation interne ou un protocole de suppléance doit être formalisé.

2. Responsabilité et organisation de la structure

📘 Références :

CASF – Article R.227-5 :
« L’organisateur est responsable du bon fonctionnement de l’accueil et du respect des dispositions réglementaires applicables. »

Arrêté du 9 février 2007 fixant les qualifications des personnels encadrant les ACM : il précise les fonctions de direction et d’animation, ainsi que les conditions de délégation.

Circulaire DJEPVA du 21 septembre 2011 (ou notes de cadrage DRAJES) : rappelle que l’absence du directeur doit être exceptionnelle, justifiée, et encadrée par une délégation temporaire.

➡️ Le directeur doit prévoir dans le projet pédagogique et les procédures internes :

la gestion des urgences (accident, maladie, incident grave) ;

la circulation des informations sanitaires ;

le rôle de chaque membre de l’équipe pendant une absence.

3. Protocole en cas d’urgence et suivi sanitaire

📘 Références :

CASF – Article R.227-12 :
Obligation de mise en place de mesures de sécurité adaptées et d’un registre de soins.

Décret n°2007-983 du 15 mai 2007 relatif à la protection des mineurs accueillis en ACM : obligation d’assurer la sécurité physique et morale des mineurs et de disposer de procédures d’urgence.

Circulaire DJEPVA n°2015-01 du 9 avril 2015 : importance des protocoles internes pour la gestion des situations d’urgence et la transmission des informations sanitaires.

4. Suppléance en cas de congé périodique du directeur

📘 Références :

Arrêté du 9 février 2007 (Annexe I et II) : précise les conditions de qualification pour assurer la direction d’un ACM (BAFD, équivalences, ou dérogation avec expérience).

CASF – Article R.227-14, alinéa 2 : la direction doit être assurée en permanence par une personne qualifiée et déclarée.

Application TAM (Téléprocédure d’Accueil de Mineurs) : toute personne assumant la fonction de direction, même temporairement, doit être déclarée comme telle sur TAM.

➡️ Donc, en cas de congé régulier du directeur, une personne qualifiée doit être désignée et déclarée comme assurant la direction du centre ce jour-là.

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Déclaration d'un local hébergeant des mineurs

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Déclaration d'un local hébergeant des mineurs

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Dans le cadre de séjours avec hébergement, quel que soit le nombre de nuitées, les locaux où sont hébergés des mineurs doivent avoir fait l’objet d’une déclaration auprès du SDJES dans le département où sont implantés ces locaux (formulaire à télécharger ci-dessous : CERFA n° 12751*01). Cette démarche relève de la responsabilité du gestionnaire du local, et doit être réalisée 2 mois avant le premier accueil collectif de mineurs.

A chaque visite de la commission de sécurité, le procès-verbal doit être adressé au SDJES par l’exploitant. Le numéro de téléphone sur le lieu d’accueil est un renseignement obligatoire.

Les dispositions spécifiques aux accueils de mineurs de moins de 6 ans :
La création, l’extension ou la modification de locaux accueillant des enfants de moins de 6 ans doivent faire l’objet d’un avis du responsable du service départemental de la protection maternelle et infantile (PMI) (CSP, art. L2324-1).

C’est le SDJES qui se charge de solliciter l’avis de la PMI, sur la base des éléments transmis par le déclarant.

Les documents à fournir :

attestation d’assurance concernant les locaux d’accueil

procès verbal de commission de sécurité

Cerfa de déclaration des locaux (en PJ)

en cas de restauration collective, récépissé de déclaration de restauration collective délivré par la DDPP – service de la sécurité alimentaire.

Les dispositions relatives à l’hygiène et à la sécurité
Les lieux d’activités doivent être adaptés aux conditions climatiques (CASF, art. R227-5).

Les accueils avec hébergement doivent être organisés de façon à permettre aux filles et aux garçons âgés de plus de six ans de dormir dans des lieux séparés. Chaque mineur hébergé doit disposer d’un moyen de couchage individuel.

Infirmerie : Les séjours de vacances doivent disposer d’un lieu permettant d’isoler les malades (CASF art. R227-6).

L’ensemble des locaux doit être conforme aux dispositions fixées par le règlement sanitaire départemental (CASF, art. R227-5).

Dans les chambres, dortoirs et locaux affectés à l’hébergement collectif occupés par plus de 4 personnes, la surface au sol par personne ne peut être inférieure à 5 m².

Il faut également prévoir 1 douche et 1 WC pour 10 enfants de 6 ans et plus (1 wc pour 7 enfants de moins de 6 ans), 1 point d’eau pour 6 enfants en cas d’accueil avec restauration et 1 pour 8 pour un accueil sans restauration.

Le volume d’air mentionné au règlement sanitaire départemental est de 12 m3 par personne. Toutefois, pour les anciens centres de vacances, un cubage d’air minimum de 8 m3 par lit est encore toléré (Instruction n°03-107 du 1er juillet 2003).

L’hébergement des personnes qui assurent la direction ou l’animation de ces accueils doit permettre les meilleures conditions de sécurité des mineurs (CASF art. R227-6)

Les locaux utilisés pour la restauration doivent respecter les conditions d’hygiène applicables aux établissements de restauration collective à caractère social.

Concernant la sécurité morale et physique des mineurs, le ministère émet des réserves concernant l’hébergement dans des établissements d’autres types que « R », dès lors que d’autres publics cohabitent dans le même établissement.

Exceptions

L’article GN6 du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP dispose que l’utilisation exceptionnelle d’un établissement pour une exploitation autre que celle autorisée, doit faire l’objet d’une demande d’autorisation au maire de la commune.

Toutefois, certains types d’établissements sont dispensés de cette obligation, car la nature de leur exploitation leur permet d’accueillir les personnes qui souhaitent y séjourner, quel que soit leur âge. Il s’agit :

des auberges de jeunesse, généralement de type ‘‘R’’, parfois classées en type ‘‘O’’

des hôtels (type ‘‘O’’)

des gîtes d’étape relevant du type ‘‘PE’’ (petits établissements) dès lors qu’ils hébergent au moins 7 mineurs en dehors de leur famille

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Présenté par la Division Jeunesse et Vie Associative du SDJES 83

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Outils prévention des VSS

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Pour que les enfants et les adolescents soient protégés, ma relation avec eux est…

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Pour que les enfants et les adolescents soient protégés, ma relation avec eux est…

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PROTÉGÉ

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Les comportements sexuels des enfants et des adolescents

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Les comportements sexuels des enfants et des adolescents

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QUELS COMPORTEMENTS SONT PROBLÉMATIQUES ?

QUE FAIRE ?

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Suspicions de maltraitances chez l'enfant ou l'adolescent

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Suspicions de maltraitances chez l'enfant ou l'adolescent

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Repérage et conduite à tenir

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Présentation faite le 24 février 2025 lors de la rencontre effectuée dans la cadre des actions de prévention 2024/2025 par le Sdjes 83 de la DSDEN du Var.

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Admission de mineurs en accueils collectifs et obligations vaccinales

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Admission de mineurs en accueils collectifs et obligations vaccinales

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Campagne de subventions 2025 | Caf & Co du Var

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Dans le cadre de sa politique d’action sociale et dans la limite de ses dotations budgétaires, la CAF du Var peut vous accorder une aide au fonctionnement ou à l’investissement pour le ou les équipements que vous gérez et/ou que vous souhaiteriez développer.

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Retrouver toutes les informations via:

https://www.jeunes.gouv.fr/le-brevet-d-aptitude-aux-fonctions-d-animateur-bafa-253

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La démarche d'inclusion
par PARIH 83

L'association accompagne les professionnels pour faciliter l'accès
des enfants et des jeunes à besoins spécifiques dans les accueils individuels et
collectifs, avec des structures de loisirs, culture, sport, centre aéré et crèche.

Le projet tend à créer du lien entre les différents acteurs (associatifs et
institutionnels) agissant autour de la petite enfance, de la jeunesse et du
handicap. La conviction que la complémentarité, le partage d'expériences,
de compétences entre les acteurs du secteur spécialisé et ceux du milieu dit
ordinaire sont indispensables pour l'inclusion et le bien-être des jeunes.

Cette plateforme a pour rôle de mettre en relation les intervenants afin de créer
un grand réseau de ressources et d'appui unique sur le département du Var.

Qui sommes-nous ?

Vous êtes un professionnel, une
structure d'accueil ou une collectivité ?

PARIH 83 vous accompagne pour faciliter l'accueil des enfants en
situation de handicap au sein de vos établissements d'accueils.

En savoir plus Demande d'informations

Vous êtes de la famille ou un proche aidant
de l'enfant en situation de handicap ?

PARIH 83 est à vos côtés pour proposer des solutions personnalisées
à partir des besoins de votre famille et de vos enfants.

En savoir plus Demande d'informations

Foire aux questions

Nous répondons aux questions les plus fréquentes.

La CAF peut débloquer des aides financières pour vous aider dans la réussite de l'inclusion. 3 aides existent :

LE BONUS INCLUSION HANDICAP dont l'objectif est qu'adossé à la Prestation de service Alsh, ce bonus permet d'aider les gestionnaires à financer les renforts de personnel.

LES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT pour soutenir les gestionnaires particulièrement investis dans la prise en compte du handicap, qui ont notamment identifié un référent spécifique (au-delà des temps et missions d'animation) ou font face à une problématique particulière.

LES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT pour permettre la mise aux normes PMR, la rénovation des lieux pour les rendre accessibles, la création d'un espace sensoriel, l'acquisition de mobilier ou de jeux inclusifs.

© 2023 - PARIH 83 Tous droits réservés

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Parih 83 - Le Pôle d'Appui et de Ressources pour l'Inclusion Handicap du Var

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Parih83 - Accompagnement des professionnels et des structures pour les jeunes et enfants en situations de handicap dans des structures varoises

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La baignade au sein d'un ACM

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Casque obligatoire en vélo pour les moins de 12 ans

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Casque obligatoire en vélo pour les moins de 12 ans

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Modèle de convention avec un prestataire APS

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Arrêté du 25 avril 2012 portant application de l’article R. 227-13 du code de l’action sociale et des familles - Légifrance

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Arrêté du 25 avril 2012 portant application de l’article R. 227-13 du code de l’action sociale…

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Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative

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Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative

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La direction de la jeunesse de l'éducation populaire et de la vie associative

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Les missions de la Djepva en direction de la jeunesse

Sur les temps et dans les espaces non-scolaires, la Djepva assure la continuité éducative des enfants et des jeunes.

Elle œuvre pour l' autonomie des jeunes et l'égalité des chancesen pilotant ou en participant à des dispositifs d'information et d'accompagnement dans leur trajet d'insertion et de socialisation.

Elle soutient l'engagement civique des jeunes dans une logique de parcours citoyen.

Elle assure le secrétariat général du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse, du Comité de filière animation et exerce la tutelle sur l'Agence du Service civique et sur la partie française de l' office franco-québécois pour la jeunesse (OFQJ) et de l' office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ).

En savoir plus sur les partenariats européens et internationaux de la DJEPVA.
Retrouvez les missions de la Djepva en matière de vie associative

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La direction de la jeunesse de l'éducation populaire et de la vie associative

# data[].attributes.attachment_link.description
Au sein du ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative, la DJEPVA élabore et pilote les politiques en faveur des jeunes, de l'engagement, de l'éducation populaire.

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Aucune directive officielle ne spécifie ce que doit contenir la trousse de secours en ACM (Accueil Collectif de Mineurs).

La trousse de secours doit être constituée en fonction du nombre de personnes concernées par la sortie (mineurs et adultes), du milieu environnant (montagne, mer, campagne, etc.) et des activités physiques ou sportives prévues. La trousse de secours ne doit contenir que des produits et du matériel pouvant être utilisés pour soigner les égratignures et les petites plaies.

Il est recommandé d'équiper sa trousse de secours des produits et matériels ci-dessous :
Matériel :
Consommables :

Paire de ciseaux à bouts ronds

Pince brucelle

Épingles à nourrice

Couverture de survie

Pince à tiques

Uniquement sur avis médical ⚠️ :

Compresses stériles à usage unique

Bandes adhésives type sparadrap

Bandes de gaze élastiques de tailles diverses

Pansements de tailles diverses

Gants jetables à usage unique sans latex

Sérum physiologique en unidose

Crème solaire hypoallergénique à indice élevé

Antiseptique liquide incolore non alcoolisé

Gel hydroalcoolique en petit format (pour le nettoyage des mains avant de pratiquer des soins)

Crème contre les piqûres d'insectes

Pommade anti-ecchymose

Par ailleurs, il convient de vérifier régulièrement son contenu, de remplacer les produits manquants ou dont la date de péremption est dépassée.

Avant toute utilisation d'un produit, il est impératif de vérifier que la fiche sanitaire de liaison de l'enfant ne spécifie pas de contre-indication : réaction connue à un antiseptique par exemple. Aucun traitement médicamenteux - quel qu'il soit - ne peut être administré à un mineur sans ordonnance et prescription médicale.

⚠️ Attention : les crèmes anti-ecchymoses ou contre les piqûres d'insectes sont assimilées à des médicaments et ne peuvent donc pas être administrées sans avis médical.
Télécharger notre modèle
Enfin, il est fortement conseillé d'insérer dans la trousse de secours un récapitulatif des principaux numéros d'urgence(samu, pompiers, centre antipoison, etc.) ainsi que les coordonnées téléphoniques de la structure d'accueil et de ses responsables.

Que dois-je prévoir lors d'une sortie et au retour ?

Lors d'une sortie, il est important d'emporter un exemplaire des fiches sanitaires des participants ainsi que les éventuels traitements d'urgence des enfants (traitement pour l'asthme, etc.) Au retour de la sortie, il est indispensable de reporter sur le registre d'infirmerie les soins éventuellement prodiguéset de signaler l'éventuelle utilisation d'un produit afin qu'il soit remplacé.

Découvrez nos conseils pour organiser une sortie avec les enfants.

Pendant le séjour, l'assistant.e sanitaire (AS) doit tenir à jour deux documents :

Le registre d'infirmerie
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Chaque soin apporté à un enfant doit être consigné dans un registre ( Art R.227-9 du CASF). Ce dernier doit être situé à proximité de l'armoire à pharmacie. Il est conseillé de retranscrire au quotidien l'ensemble des soins, y compris ceux mentionnés dans les trousses de secours utilisées lors des activités, en précisant pour chacun :

Date et heure du soin

Nom et prénom de l'enfant concerné

Motif du soin (raison du passage à l'infirmerie)

Soins dispensés (description complète du soin avec le nom des produits utilisés)

Mesures prises (surveillance, prise en charge médicale, retour dans la famille, etc.)

Appel secours médicaux (oui, non, et qui)

Parents prévenus (par téléphone, par fiche de liaison, signature du cahier, etc.)

Nom et signature de la personne en charge des soins

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Le tableau de suivi des traitements

Le tableau de suivi des traitements indique, pour chaque enfant sous traitement, les médicaments à prescrire, la posologie et les horaires de prise, tels qu'ils sont indiqués sur l'ordonnance remise par les parents ou le médecin du séjour. Tenu quotidiennement, ce tableau de suivi permet de s'assurer que le mineur bénéficie du traitement qui lui a été prescrit, et limite les risques d'oubli ou de surdosage involontaire.

À la fin du séjour, les parents dont l'enfant a reçu un traitement médical pendant le séjour se voient remettre la photocopie de l'ordonnance et de la feuille de soins ainsi que les médicaments si le traitement n'est pas terminé. Les originaux de ces deux documents sont conservés par l'organisateur dans l'attente du remboursement - par les parents - des frais avancés.

Matériel :
Consommables :

Paire de ciseaux à bouts ronds

Pince brucelle

Épingles à nourrice

Couverture de survie

Pince à tiques

Uniquement sur avis médical ⚠️ :

Compresses stériles à usage unique

Bandes adhésives type sparadrap

Bandes de gaze élastiques de tailles diverses

Pansements de tailles diverses

Gants jetables à usage unique sans latex

Sérum physiologique en unidose

Crème solaire hypoallergénique à indice élevé

Antiseptique liquide incolore non alcoolisé

Gel hydroalcoolique en petit format (pour le nettoyage des mains avant de pratiquer des soins)

Crème contre les piqûres d'insectes

Pommade anti-ecchymose

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⚠️ Attention : les crèmes anti-ecchymoses ou contre les piqûres d'insectes sont assimilées à des médicaments et ne peuvent donc pas être administrées sans avis médical.

Date et heure du soin

Nom et prénom de l'enfant concerné

Motif du soin (raison du passage à l'infirmerie)

Soins dispensés (description complète du soin avec le nom des produits utilisés)

Mesures prises (surveillance, prise en charge médicale, retour dans la famille, etc.)

Appel secours médicaux (oui, non, et qui)

Parents prévenus (par téléphone, par fiche de liaison, signature du cahier, etc.)

Nom et signature de la personne en charge des soins

Aucune directive officielle ne spécifie ce que doit contenir la trousse de secours en ACM (Accueil Collectif de Mineurs).

La trousse de secours doit être constituée en fonction du nombre de personnes concernées par la sortie (mineurs et adultes), du milieu environnant (montagne, mer, campagne, etc.) et des activités physiques ou sportives prévues. La trousse de secours ne doit contenir que des produits et du matériel pouvant être utilisés pour soigner les égratignures et les petites plaies.

Il est recommandé d'équiper sa trousse de secours des produits et matériels ci-dessous :
Matériel :
Consommables :

Paire de ciseaux à bouts ronds

Pince brucelle

Épingles à nourrice

Couverture de survie

Pince à tiques

Uniquement sur avis médical ⚠️ :

Compresses stériles à usage unique

Bandes adhésives type sparadrap

Bandes de gaze élastiques de tailles diverses

Pansements de tailles diverses

Gants jetables à usage unique sans latex

Sérum physiologique en unidose

Crème solaire hypoallergénique à indice élevé

Antiseptique liquide incolore non alcoolisé

Gel hydroalcoolique en petit format (pour le nettoyage des mains avant de pratiquer des soins)

Crème contre les piqûres d'insectes

Pommade anti-ecchymose

Par ailleurs, il convient de vérifier régulièrement son contenu, de remplacer les produits manquants ou dont la date de péremption est dépassée.

Avant toute utilisation d'un produit, il est impératif de vérifier que la fiche sanitaire de liaison de l'enfant ne spécifie pas de contre-indication : réaction connue à un antiseptique par exemple. Aucun traitement médicamenteux - quel qu'il soit - ne peut être administré à un mineur sans ordonnance et prescription médicale.

⚠️ Attention : les crèmes anti-ecchymoses ou contre les piqûres d'insectes sont assimilées à des médicaments et ne peuvent donc pas être administrées sans avis médical.
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Enfin, il est fortement conseillé d'insérer dans la trousse de secours un récapitulatif des principaux numéros d'urgence(samu, pompiers, centre antipoison, etc.) ainsi que les coordonnées téléphoniques de la structure d'accueil et de ses responsables.

Que dois-je prévoir lors d'une sortie et au retour ?

Lors d'une sortie, il est important d'emporter un exemplaire des fiches sanitaires des participants ainsi que les éventuels traitements d'urgence des enfants (traitement pour l'asthme, etc.) Au retour de la sortie, il est indispensable de reporter sur le registre d'infirmerie les soins éventuellement prodiguéset de signaler l'éventuelle utilisation d'un produit afin qu'il soit remplacé.

Découvrez nos conseils pour organiser une sortie avec les enfants.

Pendant le séjour, l'assistant.e sanitaire (AS) doit tenir à jour deux documents :

Le registre d'infirmerie
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Chaque soin apporté à un enfant doit être consigné dans un registre ( Art R.227-9 du CASF). Ce dernier doit être situé à proximité de l'armoire à pharmacie. Il est conseillé de retranscrire au quotidien l'ensemble des soins, y compris ceux mentionnés dans les trousses de secours utilisées lors des activités, en précisant pour chacun :

Date et heure du soin

Nom et prénom de l'enfant concerné

Motif du soin (raison du passage à l'infirmerie)

Soins dispensés (description complète du soin avec le nom des produits utilisés)

Mesures prises (surveillance, prise en charge médicale, retour dans la famille, etc.)

Appel secours médicaux (oui, non, et qui)

Parents prévenus (par téléphone, par fiche de liaison, signature du cahier, etc.)

Nom et signature de la personne en charge des soins

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Le tableau de suivi des traitements

Le tableau de suivi des traitements indique, pour chaque enfant sous traitement, les médicaments à prescrire, la posologie et les horaires de prise, tels qu'ils sont indiqués sur l'ordonnance remise par les parents ou le médecin du séjour. Tenu quotidiennement, ce tableau de suivi permet de s'assurer que le mineur bénéficie du traitement qui lui a été prescrit, et limite les risques d'oubli ou de surdosage involontaire.

À la fin du séjour, les parents dont l'enfant a reçu un traitement médical pendant le séjour se voient remettre la photocopie de l'ordonnance et de la feuille de soins ainsi que les médicaments si le traitement n'est pas terminé. Les originaux de ces deux documents sont conservés par l'organisateur dans l'attente du remboursement - par les parents - des frais avancés.

Matériel :
Consommables :

Paire de ciseaux à bouts ronds

Pince brucelle

Épingles à nourrice

Couverture de survie

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Uniquement sur avis médical ⚠️ :

Compresses stériles à usage unique

Bandes adhésives type sparadrap

Bandes de gaze élastiques de tailles diverses

Pansements de tailles diverses

Gants jetables à usage unique sans latex

Sérum physiologique en unidose

Crème solaire hypoallergénique à indice élevé

Antiseptique liquide incolore non alcoolisé

Gel hydroalcoolique en petit format (pour le nettoyage des mains avant de pratiquer des soins)

Crème contre les piqûres d'insectes

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⚠️ Attention : les crèmes anti-ecchymoses ou contre les piqûres d'insectes sont assimilées à des médicaments et ne peuvent donc pas être administrées sans avis médical.

Date et heure du soin

Nom et prénom de l'enfant concerné

Motif du soin (raison du passage à l'infirmerie)

Soins dispensés (description complète du soin avec le nom des produits utilisés)

Mesures prises (surveillance, prise en charge médicale, retour dans la famille, etc.)

Appel secours médicaux (oui, non, et qui)

Parents prévenus (par téléphone, par fiche de liaison, signature du cahier, etc.)

Nom et signature de la personne en charge des soins

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réglementation contenu de la trousse de secours

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réglementation tableau suivi des traitements

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réglementation armoire à pharmacie en acm

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réglementation trousse de secours en acm

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réglementation contenu de la trousse de secours en acm

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réglementation registre infirmerie en acm

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réglementation tableau suivi des traitements en acm

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➤ Trousse de secours en ACM - Réglementation 2024 | JeSuisAnimateur.fr

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✅ Que dit la réglementation en ce qui concerne l'utilisation et le contenu de la trousse de secours en ACM (Accueil Collectif de Mineurs) ? J...

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Tutoriel téléprocédure TAM Fiche Complémentaire ACM

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Tutoriel Téléprocédure TAM Fiche Unique ACM Périscolaire

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Tutoriel Téléprocédure TAM Fiche Initiale ACM Séjour