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Le document de synthèse de la journée et les pistes des participants

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Le document de synthèse de la journée et les pistes des participants

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Avis du CESE : "Mobiliser les acteurs de l'emploi et du travail pour réussir la planification écologique"

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Support de présentation de la matinée - Le dialogue social en actions

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Support de présentation de la matinée - Le dialogue social en actions

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JRDS : supports de présentation de l'après-midi : Dialogue social, Conditions de travail et Transition écologique

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JRDS : supports de présentation de l'après-midi : Dialogue social, Conditions de travail et Transition écologique

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espace-odds.fr : pour tout savoir sur les ODDS en France

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espace-odds.fr : pour tout savoir sur les ODDS en France

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Qu'est ce qu'un ODDS ?

Un observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation a été mis en place dans chaque département en 2018 afin de favoriser et encourager le développement du dialogue social et la négociation collective dans les entreprises de moins de 50 salariés.

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Un observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation a été mis en place dans chaque département en 2018 afin de favoriser et encourager le développement du dialogue social et la négociation collective dans les entreprises de moins de 50 salariés.

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L'Aract Occitanie, la DREETS Occitanie, la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, en partenariat avec le Ceser Occitanie, organisent cette journée qui s'articule en deux temps forts :

https://occitanie.aract.fr/journee-regionale-du-dialogue-social

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Synthèse de l'incubateur pour construire la journée régionale

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Synthèse de l'incubateur pour construire la journée régionale

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Des outils personnalisables pour les CSE, produits dans le cadre du Plan Régional Santé Travail

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Des outils personnalisables pour les CSE, produits dans le cadre du Plan Régional Santé Travail

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Cinq types d'outils ont été choisis et testés par les CSE contribuant aux travaux du groupe. Quatre d'entre eux sont d'ores et déjà mis à votre disposition. Vous pouvez les découvrir plus bas dans cette page. Un dernier sera prochainement produit, développé et testé.

Une formation paritaire pour aider les acteurs du dialogue social dans l'entreprise à développer un dialogue social de qualité.
Cet outil sera bientôt développé.

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Des outils pratiques pour faire progresser les CSE dans leurs missions Cinq types d'outils ont été choisis et testés par les CSE contribuant aux travaux du groupe. Quatre d'entre eux sont d'ores et déjà mis à votre disposition. Vous pouvez les découvrir plus bas dans cette page.

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Bonnes pratiques des réunions de CSE : un kit produit par l'ODDS du Gers

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Bonnes pratiques des réunions de CSE : un kit produit par l'ODDS du Gers

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« Bonnes pratiques des réunions de CSE pour les entreprises de 11 à 49 salariés : présentation du kit réalisé par l’ODDS du Gers » (20/06/2022) | espace-odds.fr

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En 2021, avec l’appui du Fonds pour l’Amélioration des Conditions de Travail (FACT), l’Observatoire Départemental d’analyse et d’appui au Dialogue Social et à la négociation du Gers (ODDS 32) a souhaité faire un état des lieux sur les pratiques de dialogue social et sur les besoins d’appui des entreprises de moins de 50 salariés du Gers.Dans ce cadre, l’ODDS 32 a développé, avec l’appui du cabinet Haliotis conseils, un kit des bonnes pratiques de réunions de CSE composé de 16 outils qui vous permettront de passer à l’action :- Des informations réglementaires

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Agir sur la santé, la sécurité et les conditions de travail au sein du CSE | Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact)

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Comment mettre en place le Comité Social et économique (CSE) ? Comment travailler ensemble au sein du CSE ? Quelles actions développer au-delà de la mise en conformité ? Le réseau Anact-Aract publie le guide « Agir sur la santé, la sécurité et les conditions de travail au sein du CSE » destiné aux P…

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Expérimenter des ambassadeurs du dialogue social en Occitanie

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Expérimenter des ambassadeurs du dialogue social en Occitanie

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Faire du CSE un levier d'amélioration du dialogue social

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Faire du CSE un levier d'amélioration du dialogue social

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Faire du CSE un levier d’amélioration des conditions de travail | Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact)

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En février 2019, l’Anact lançait un appel à projets pour soutenir des démarches innovantes permettant d’accompagner la mise en place des CSE. Le 5 avril 2022, un séminaire de clôture a réunit plusieurs porteurs de projets qui avaient participé à cette initiative pour partager leurs expériences et en…

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10 questions sur la conduite d'une négociation collective

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10 questions sur la conduite d'une négociation collective

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Guide pratique de la négociation collective par l'ODDS 09

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Guide pratique de la négociation collective par l'ODDS 09

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Retour sur le séminaire inter ODDS du 28/09/2021

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Retour sur le séminaire inter ODDS du 28/09/2021

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Comment accompagner le développement du télétravail dans nos entreprises ? Comment évaluer les pratiques de télétravail ? Quelles sont les clés pour une organisation efficace pour les clients et satisfaisante pour les salariés ?

C'est à partir pour ses questions que l' Observatoire du Dialogue Social de l'Hérault s'est engagé dans des travaux visant à outiller les entreprises.

Ainsi, les partenaires sociaux se sont mobilisés et ont réalisé avec l'appui de la DDETS 34 et de l'Aract Occitanie

une charte, un guide méthodologique pour aider les entreprises à agir en s'appuyant sur le dialogue social et avancer sur un accord d'entreprise

un quizz pour évaluer ses pratiques

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Les outils de l'ODDS 34 pour aider à négocier sur le télétravail

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Comment accompagner le développement du télétravail dans nos entreprises ? Comment évaluer les pratiques de télétravail ?

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Données sur le dialogue social en Occitanie

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Données sur le dialogue social en Occitanie

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Fruit de la méthodologie de diagnostics territoriaux établie par le groupe de travail 3.13 occitan avec l'appui du GIS ATLAST, les chiffres clés et diagnostics régionaux permettent de passer d'un diagnostic technique à un outil politique pour débattre sur les priorités d'actions à mettre en œuvre.

"Focus sur le dialogue social en Occitanie" constitue l'un des quatre gros plans réalisés sur des problématiques identifiées comme stratégiques par le groupe pour le futur PRST :

Mise en place des comités sociaux et économiques (CSE)

Fonctionnement des CSE

Formation des représentants du personnel

Fonctionnement des CSE

Le dialogue social pendant la crise

La négociation collective en Occitanie

La négociation collective par département

La négociation collective par thème

La négociation collective par secteur d'activité

Les pratiques de négociation

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Diagnostic régional Occitanie - Focus Dialogue social

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Fruit de la méthodologie de diagnostics territoriaux établie par le groupe de travail 3.13 occitan avec l'appui du GIS ATLAST, les chiffres clés et diagnostics régionaux permettent de passer d'un diagnostic technique à un outil politique pour débattre sur les priorités d'actions &ag

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Faire du document unique un outil de dialogue : ODDS 32

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Faire du document unique un outil de dialogue : ODDS 32

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« Faire du document unique un outil de concertation et de dialogue social » | espace-odds.fr

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L’ODDS 32 propose aux entreprises du Gers un guide méthodologique pour faire du document unique d’évaluation des risques un levier pour la prévention (30/11/22) Avec le guide de l’ODDS 32, dépassez l’obligation légale et faites de la mise à jour du document unique un levier d’amélioration du dialogue social et de la qualité de vie dans votre entreprise.Pour aller au-delà de la simple obligation légale, ce guide vous propose de mettre à profit la mise à jour du document unique de prévention des risques professionnels pour :

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La négociation collective dans les TPE-PME : les repères de l'ODDS de l'Aude

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La négociation collective dans les TPE-PME : les repères de l'ODDS de l'Aude

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Pour faire progresser l'entreprise et la sécuriser

Pour faire des propositions et être acteur de la vie de l'entreprise

Sur quoi ?

Les salaires et les primes

L'organisation et le temps de travail

Les conditions de travail, la qualité de vie au travail, l'égalité femmes-hommes......

Comment ?

Dans les entreprises comptant jusqu'à 10 salariés

Dans les entreprises comptant de 11 à 20 salariés en l'absence de CSE

L'employeur propose un projet d'accord

Il est mis en œuvre si les 2/3 des salariés votent pour son application

Dans les entreprises comptant de 11 à moins de 50 salariés en présence de CSE

Les élus titulaires du CSE négocient un accord

L'accord s'applique s'il est signé par les élus à la majorité des suffrages exprimés aux dernières élections professionnelles
Ou
Une organisation syndicale représentative mandate un salarié pour négocier un accord

L'accord est mis en œuvre s'il est approuvé par les salariés à la majorité des suffrages exprimés

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La négociation d'accords d'entreprise dans les TPE/PME. Pourquoi ? Comment ?

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Négocier dans l'entreprise, c'est possiblePour faire progresser l'entreprise et la sécuriserPour faire des propositions et être acteur de la vie de l'entreprise

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Un kit pour sensibiliser les jeunes au dialogue social : ODDS 34

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Un kit pour sensibiliser les jeunes au dialogue social : ODDS 34

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Suite à une analyse sur les représentations des employeurs et des salariés en matière de dialogue social, l'ODDS 34 s'est doté d'un plan d'actions prioritaires visant à développer et promouvoir le dialogue social dans le département. Une des cibles de ce plan d'actions : les jeunes étudiants futurs salariés ou futurs encadrants, mais également futurs représentants ou représentés dans leurs entreprises. Ainsi, l'ODDS 34 a construit un kit d'animation pour sensibiliser ces jeunes dans leurs écoles, en l'expérimentant de façon tripartite : un animateur représentant une organisation syndicale, un animateur représentant une organisation d'employeur et un représentant de l'État en charge de l'animation de l'observatoire.

Ces sensibilisations permettent d'aborder avec les étudiants l'histoire du dialogue social, permettant de mieux comprendre ses enjeux actuels, ce qu'est une entreprise et les relations sociales, quelques repères sur le comité social et économique (CSE) et la négociation collective.

Fort de son expérience, l'ODDS 34 souhaite diffuser cet outil.

Dans ce kit vous retrouverez :

un diaporama commenté à utiliser selon les besoins et le niveau des étudiants, comprenant des exercices et des quizz

une proposition d'ingénierie pour animer ce module

le retour d'expériences des premières sensibilisations réalisées par l'ODDS 34.

Ce projet est réalisé en partenariat avec la DDETS 34, la DREETS Occitanie et l'Aract Occitanie.
pierre.sampietro@herault.gouv.fr

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L'Observatoire départemental d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation de l'Hérault (ODDS 34) sensibilise les jeunes au dialogue social

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Suite à une analyse sur les représentations des employeurs et des salariés en matière de dialogue social, l'ODDS 34 s'est doté d'un plan d'actions prioritaires visant à développer et promouvoir le dialogue social dans le département. Une des cibles de ce plan d'actions : les jeunes étud

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(Re)donner du sens au dialogue social : une étude conduite par l'ODDS 34

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(Re)donner du sens au dialogue social : une étude conduite par l'ODDS 34

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[Re]Donner du sens au dialogue social : une étude conduite par l’ODDS 34 | espace-odds.fr

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Cette étude a été menée dans le cadre de l’Observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation (ODDS) de l’Hérault avec le soutien du FACT (fonds pour l’amélioration des conditions de travail). Fait rare en France, cet ODDS regroupe dans ce département la quasi-totalité des représentants des partenaires sociaux tel que prévu par les textes fondateurs.

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CPRIA Occitanie : Prévention des conflits de travail, "Parler du travail, c’est aussi du travail"

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CPRIA Occitanie : Prévention des conflits de travail, "Parler du travail, c’est aussi du travail"

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CPRIA #Occitanie — Prévention des conflits de travail  "Parler du travail, c’est aussi du #travail"

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Un laboratoire d'idées pour construire la feuille de route de l'ODDS 34

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Un laboratoire d'idées pour construire la feuille de route de l'ODDS 34

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Au démarrage de l'ODDS 34, les partenaires sociaux ont souhaité organiser le 18 décembre 2018 un laboratoire d'idées pour construire leur feuille de route. Organisé avec la DDETS de l'Hérault et l'Aract Occitanie, cette matinée a permis de partager les enjeux du territoire en matière de dialogue social et de co-construire des pistes d'actions visant à promouvoir et faire progresser le dialogue social dans le département.

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Un laboratoire d'idées pour construire la feuille de route de l'ODDS 34

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Au démarrage de l'ODDS 34, les partenaires sociaux ont souhaité organiser le 18 décembre 2018 un laboratoire d'idées pour construire leur feuille de route. Organisé avec la DDETS de l'Hérault et l'Aract Occitanie, cette matinée a permis de partager les enjeux du territoire en matière de dialogue social et de co-construire des pistes d'actions visant à promouvoir et faire progresser le dialogue social dans le département.

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Synthèse de la session "Pratique du dialogue social"

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Synthèse de la session "Pratique du dialogue social"

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Conçue comme un lieu ressources intégré à l'écosystème régional, " Pratique du Dialogue Social " (PDS) a pour ambition de promouvoir et développer le dialogue social dans les entreprises et sur les territoires en région Occitanie. Il s'agissait à la fois de mieux appréhender comment le dialogue social peut accompagner les transformations qui traversent actuellement les entreprises, mais également de mieux comprendre leurs impacts en matière de rapport au travail.

La session a embarqué un groupe d'une trentaine de participants issus d'organisations syndicales de salariés, d'organisations d'employeurs et d'acteur en appui du dialogue social qui ont travaillé ensemble au cours de cinq regroupements, entre septembre 2021 et mai 2022. Le travail au sein de la session était basé sur des témoignages, des échanges de pratiques, de la capitalisation et de la construction d'outillage visant à favoriser le dialogue social en Occitanie.

Le Comité d'Orientation de l'Aract Occitanie va travailler à partir des matériaux produits durant la session expérimentale pour envisager les suites à donner à ce projet.
À suivre...

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Pratique du dialogue social : Synthèse de la session

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Conçue comme un lieu ressources intégré à l'écosystème régional, " Pratique du Dialogue Social " (PDS) a pour ambition de promouvoir et développer le dialogue social dans les entreprises et sur les territoires en région Occitanie.

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Développement au niveau régional d’un « incubateur CSE » pour les établissements privés à but non lucratif du secteur sanitaire, social et médico-social | Aract

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Face aux enjeux d’évolutions du dialogue social et de transformations de l’offre et du travail au sein du secteur sanitaire, social et médico-social, cette union régionale a mis en place un incubateur CSE dans le cadre d’un projet expérimental soutenu par le FACT (fonds pour l’amélioration des conditions de travail).

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Bilan de la négociation collective en France en 2022 (synthèse)

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Bilan de la négociation collective en France en 2022 (synthèse)

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Avis du CESE : "Travail et santé-environnement : quels défis relever face aux dérèglements climatiques"

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Avis du CESE : "Travail et santé-environnement : quels défis relever face aux dérèglements climatiques"

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Le Conseil économique social et environnemental

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Travail et santé-environnement : quels défis à relever face aux dérèglements climatiques ? | Le Conseil économique social et environnemental

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Travail et santé-environnement : quels défis à relever face aux dérèglements climatiques ?

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Étude : Quelles pratiques pour le dialogue social en entreprise sur la transition écologique ? Syndex, CFDT

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Étude : Quelles pratiques pour le dialogue social en entreprise sur la transition écologique ? Syndex, CFDT

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Si le cadre légal a évolué pour favoriser la prise en compte de la transition écologique dans le dialogue social, quels sont les moyens mobilisables par les représentants des salariés pour se saisir des questions environnementales et des enjeux de transition écologique ? De quelles façons sont-ils utilisés ? Quelles sont les difficultés rencontrées et les pistes pour renforcer la prise en compte de ces sujets dans le dialogue social en entreprise ?

La réalisation de l'étude confiée à Syndex par la CFDT apporte des réponses à ces questions, à travers l'identification de l'état des réflexions, du cadre et des pratiquesrelatifs au dialogue social d'entreprise en France, concernant la question environnementale et la prise en compte des enjeux de la transition écologique ; l'identification des levierspour permettre une plus grande prise en compte de ces enjeux dans les années à venir ; la formalisation de recommandations spécifiques vers les élus et représentants syndicaux en entreprise et leurs organisations syndicales, pour une meilleure prise en compte effective de la transition écologique dans le dialogue social d'entreprise.

Les travaux de l'étude se sont appuyés sur une recherche documentaire coordonnée par Syndex avec l'aide de documentalistes CFDT, de l'ISST et de l'IRES, ainsi que sur deux enquêtes internes menées par la CFDT en 2022 et à partir de vingt-cinq entretiens semi-directifs auprès de représentants et responsables syndicaux, de directeurs des ressources humaines, de chercheurs, de juristes etde militants associatifs.

Quinze recommandations concluent ces travaux, portant notamment sur la formation des syndicalistes, les objets et modalités de négociation, le recours à des appuis transverses, ainsi que d'autres types d'actions syndicales pour favoriser le dialogue social vers une transition juste.

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études  cfdt & ires (institut de recherches économiques et sociales)

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QUELLES PRATIQUES POUR LE DIALOGUE SOCIAL EN ENTREPRISE SUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE ?

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Etude menée par Olivier Chabrol, Dara Jouanneaux et Raphaëlle Michelot (Syndex),et financée par l'agence d'objectifs de l'IRES.

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Synthèse de l'étude : Quelles pratiques pour le dialogue social en entreprise sur la transition écologique ? Syndex, CFDT

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Synthèse de l'étude : Quelles pratiques pour le dialogue social en entreprise sur la transition écologique ? Syndex, CFDT

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Industrie et environnement : les propositions de la CGT

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Industrie et environnement : les propositions de la CGT

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Petit lexique à l'usage des IRP : Syndex

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Petit lexique à l'usage des IRP : Syndex

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Un lexique à l'usage des IRP, spécial environnement

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Au service des représentants des salarié·e·s pour un meilleur dialogue social

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Dialogue social, levier de la transition écologique - Réalités du Dialogue Social

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Dialogue social, levier de la transition écologique - Réalités du Dialogue Social

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ADEME : en entreprise, comment s'engager dans un parcours d'adaptation au changement climatique ?

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ADEME : en entreprise, comment s'engager dans un parcours d'adaptation au changement climatique ?

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VOTRE, NOTRE PETITE ENTREPRISE Á TOUT
D'UNE GRANDE !

Consulter le rapport d'acitivté 2023
de la CPRIA Occitanie

Oeuvres sociales
et culturelles

Découvrer l'offre de TLC
Tourisme Loisirs Culture Occitanie

Livret d'accueil &
Guide du recrutement

Des documents d'aide et
d'accompagnement pour l'employeur

INNOVER
EN MATIÉRE
DE DIALOGUE SOCIAL

NÉE POUR LE DIALOGUE SOCIAL

​

La CPRIA Occitanie a été créée le 21 février 2011, suite à la volonté forte des partenaires sociaux de ce secteur d'innover en matière de dialogue social pour les entreprises artisanales.

Elle est constituée de manière paritaire par les représentants de l'U2P et de la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC, la CGT-FO, et la CGT.

​

Lieu d'échanges et de dialogue, concrètement, la CPRIA peut :

​

participer aux actions permettant la promotion des emplois dans les métiers de l'artisanat,

contribuer à conforter une politique régionale de formation professionnelle en direction des salariés des entreprises artisanales et à promouvoir l'apprentissage.

​

L'U2P et ses composantes : ​

Les organisations salariés : ​

NOS ACTIONS

EMPLOI

ET CONDITIONS DE TRAVAIL

FACILITER LA PRISE EN COMPTE
DES PETITES ENTREPRISES

​

Notre action vise également à favoriser l'emploi et l'amélioration des conditions de travail dans les métiers de l'artisanat, et par voie de conséquence faciliter le recrutement dans les petites entreprises.

En outre, la CPRIA peut être sollicitée pour accompagner de manière paritaire la prévention des conflits au sein de ses entreprises.

Elle est force de propositions auprès des décideurs régionaux afin de faciliter la prise en compte des petites entreprises et de leurs spécificités dans toute décision ou orientation.

L'ACCORD DE DÉVELOPPEMENT DU DIALOGUE SOCIAL

​

Dans le cadre de l'accord national du 12 décembre 2001 l'UPA (U2P), la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC, la CGT-FO, et la CGT, ont souhaité :

participer aux actions permettant la promotion des emplois des métiers de l'artisanat

contribuer à conforter une politique régionale de formation professionnelle en direction des salariés des entreprises artisanales et à promouvoir l'Apprentissage ;

favoriser l'accès à l'emploi dans les métiers de l'artisanat et l'amélioration des conditions de travail ;

examiner dans quelles conditions les salariés des entreprises artisanales peuvent bénéficier de garanties multi entreprises dans les champs de la prévoyance (complément maladie et retraite), du logement (1% logement), et de certains avantages sociaux comme les chèques vacances, les tickets-restaurant, les chèques cadeau, l'épargne salariale,...

conseiller les entreprises artisanales et leurs salariés sur toutes demandes concernant l'application des droits conventionnels.

Consultez la plaquette de présentation de la CPRIA Occitanie

# data[].attributes.attachment_link.description
Née pour le dialogue social, la CPRIA participe aux actions de promotion de l'emploi et de la formation professionnelle dans l'artisanat.

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ANI du 11 avril 2023 : Transition écologique et dialogue social

# data[].attributes.subject
ANI du 11 avril 2023 : Transition écologique et dialogue social

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Obligations liées aux conditions de travail

Conditions de travail, santé au travail et risques environnementaux

Art. L. 4121-1 et L. 4121-2 C. Trav.

Toutes les entreprises

Obligation pour l'employeur de prendre les mesures nécessaires pour'assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés.

Art. L. 4141-1 C. Trav.
Art. L. 4141-2 C. Trav

Toutes les entreprises

Information des travailleurs :
- l'employeur organise et dispense une information des travailleurs sur les risques pour la santé et la sécurité et les mesures prises pour y remédier ;
- il organise et dispense également une information des travailleurs sur les risques que peuvent faire peser sur la santé publique ou l'environnement les produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en œuvre par l'établissement ainsi que sur les mesures prises pour y remédier.
Formation des travailleurs : l'employeur organise une formation pratique et appropriée à la sécurité au bénéficie des travailleurs.

Art. R. 4222-1 C. Trav.

Toutes les entreprises

Obligation de renouvellement de l'air et de " maintenir un état de pureté de l'atmosphère propre à préserver la santé des travailleurs ".

Art. L. 1222-9 C. Trav.
ANI novembre 2020

Toutes les entreprises

L'accord ou la charte prévoyant le télétravail doit préciser " les conditions de passage en télétravail, en particulier en cas d'épisode de pollution ". mentionné à l' article L. 223-1 du code de l'environnement (...) ".

Obligations liées aux locaux, à l'équipement et à l'activité pour toutes les entreprises sous réserves que leurs locaux y soient soumis

Quelques obligations liées aux locaux, l'équipement et à l'activité de l'entreprise

Articles L. 126-26 à L. 126-33 du code de la construction et de l'habitation et leurs textes d'application

Pour les constructions nouvelles (permis de construire délivré à partir de 2007) + en cas de vente ou de location de bâtiments existants, avec des exemptions pour certains bâtiments notamment, industriels et commerciaux si la production de chaleur principale n'est pas destinée au chauffage de ses occupants. Il y a des obligations renforcées pour le tertiaire et le logement notamment collectif (obligation de réaliser un DPE en l'absence de vente/ location).

DPE (diagnostic de performance énergétique) [1], dont les modalités varient selon les bâtiments concernés, renseigne sur la consommation d'énergie et son impact en termes d'émissions de gaz à effet de serre d'un bâtiment en fonction de son isolation, de son système de chauffage/ refroidissement, et de son aération/ ventilation. Il contient une partie prospective renseignant sur les travaux à réaliser pour l'améliorer (et les conséquences sur le DPE de leur réalisation).

Art. L. 4222-13 du code du travail
Art. R. 241-25 à R. 241-29-1 du C. Énergie et leurs textes d'application

Tous les locaux fermés affectés au travail.
Tous les locaux sauf ceux accueillant un public vulnérable (des personnes recevant des soins médicaux, âgées, en bas âge ...) ou ceux dont la nature des activités d'ordre administratif, scientifique, sportif, artisanal, industriel, commercial ou agricole nécessitant une limite différente.

Obligation de chauffer les locaux pendant la saison froide tout en évitant les émanations délétères.
Limites supérieures de chauffage sont fixées à 19° C.

Art. R. 241-30 C. Énergie

Tous les locaux dotés d'un système de refroidissement de l'air.

Température autorisant à déclencher le système de refroidissement : 26° C.

[1]   La loi Climat et résilience a simplifié en gommant la distinction entre locaux soumis à l'obligation d'audit énergétique et ceux soumis au DPE.

Quelques obligations liées aux locaux, l'équipement et à l'activité de l'entreprise

Articles L. 113-11 à L. 113-17 du CCH et leurs textes d'application (recharge des véhicules électriques).
Articles L. 113-18 à L. 113-20 du CCH et ses textes d'application (vélo)

Équipements des parkings destinés aux salariés de place de stationnement sécurisés de vélo et de recharge pour véhicules électriques ou hybrides selon les conditions posées par le texte.

Les bâtiments non résidentiels comportant un parc de stationnement de plus de vingt emplacements disposent, au 1er janvier 2025, d'au moins un point de recharge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables situé sur un emplacement dont le dimensionnement permet l'accès aux personnes à mobilité réduite. Un emplacement est ajouté pour chaque tranche de 20 places supplémentaires. Des exemptions sont prévues par les textes.
Pour les parkings destinés aux travailleurs compris ou annexes à un bâtiment à usage industriel ou tertiaire, lors de la construction ou de travaux de rénovation importants, des emplacements de stationnement sécurisé pour les vélos doivent être prévus. Hors travaux ou construction, il existe des obligations spécifiques pour les parkings des bâtiments tertiaires.

Art. L. - 224-10 C. Env.

Renouvellement du parc automobile de l'entreprise.

Obligations de recourir à des véhicules à faibles émissions dans une proportion croissante à partir de 2022 (de 10 % à 70 % en 2030).

Articles L. 541-1 à L. 542-14 et C. Env. et leurs textes d'application

Toutes les entreprises (" tout producteur ou détenteur de déchet ").

Ces textes réglementent la gestion des déchets et leur traçabilité au sein de la chaîne de gestion (tri, collecte, transport, entreposage, traitement) et prévoient des règles de nature à limiter leur impact sur la santé humaine et l'environnement.
Les principes sont les suivants :
- priorité à la prévention ;
- les modes de traitement : selon la hiérarchie suivante : préparation en vue de la réutilisation ; recyclage ; autre valorisation (notamment énergétique) ; élimination.
Le producteur doit concevoir le produit en réduisant ses impacts sur l'environnement.
Un déchet peut redevenir un produit (notamment via une valorisation, un recyclage) et n'est alors plus traité comme un déchet.

Art. L. 210-1 et s. C. Env.

Tous

" L'eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d'intérêt général ".

Installations Seveso et à risques spécifiques (ICPE, dont Seveso, INB, Iota, mines)

Quelques obligations sectorielles

Articles L. 511-1 A à L. 517-2 du code de l'environnement et leurs textes d'application.

ICPE
Nomenclature R. 511-9 C. Env.
Les installations qui présentent des risques pour l'environnement sont soumises à un régime administratif d'autorisation, d'enregistrement ou de déclaration selon le niveau de risques. Les conditions de fonctionnement de l'installation sont définies de façon transverse par type d'activité (selon les rubriques définies) et selon l'installation individuelle par des règles définies par les autorités locales.
Ces règles imposent notamment de remettre en état le site à la fin de l'exploitation de l'activité en cause.
Parmi ces installations, certaines qui présentent des risques particuliers en raison des substances qu'elles stockent ou utilisent sont soumises à des règles de sécurité renforcées : il s'agit notamment des installations dites Seveso.
Celles-ci doivent notamment élaborer un POI (plan d'organisation interne) en vue de :
" 1° Contenir et maîtriser les incidents de façon à en minimiser les effets et à limiter les dommages causés à la santé publique, à l'environnement et aux biens ;
2° Mettre en œuvre les mesures nécessaires pour protéger la santé publique et l'environnement contre les effets d'accidents majeurs. "
Ce projet de plan est soumis à la consultation des représentants du personnel travaillant dans l'établissement au sens du code du travail, y compris le personnel sous-traitant.

Art. L. 214-3 C. Env.

Installations ouvrages travaux ou activités (IOTA) réglementées en raison de leur impact potentiel sur l'eau.

Articles L. 112-1 et R. 122-2 C. Env.

Certains projets, ainsi que leur modification ou extension.

Évaluation environnementale requise

Articles L. 4522-1, L. 4523-11, L. 4521-1, L. 4121-1 à L. 4121-4, et L. 4161-1 C. trav.

Intervention d'une entreprise extérieure dans les établissements comprenant au moins une installation nucléaire de base (INB) et ICPE SEVESO notamment.

Dans ces entreprises et établissements, lorsqu'une entreprise extérieure ou un travailleur indépendant est appelé à réaliser une intervention présentant des risques, le chef d'entreprise ou d'établissement et l'intervenant extérieur définissent ensemble les mesures de prévention, notamment les actions de prévention des risques professionnels, dont ceux liés à un environnement agressif (agents chimiques dangereux, milieu hyperbare, températures extrêmes, bruit).
Lors de la réunion du CSE qui a pour objet de contribuer à la définition des règles communes de sécurité dans l'établissement et à l'observation des mesures de prévention, le CSE s'appuie sur les travaux de la CSSCT élargie à une représentation des chefs d'entreprises extérieures et des travailleurs qu'ils emploient selon des conditions déterminées par convention ou accord collectif de branche, d'entreprise ou d'établissement.

Activités tertiaires

Quelques obligations sectorielles

Art. R. 131-38 C. Construct. Hab.

Dispositions applicables aux surfaces d'au moins 1 000 m2 abritant des activités tertiaires.

Objectif : parvenir à une réduction de la consommation d'énergie finale pour l'ensemble des bâtiments soumis à l'obligation d'au moins 40 % en 2030,50 % en 2040 et 60 % en 2050, par rapport à 2010.

Devoir de vigilance

Articles L. 225-102-4 et L. 225-102-5 C. Com. ( loi n° 2017-399 du 27 mars 2017)

" Toute société qui emploie, à la clôture de deux exercices consécutifs, au moins cinq mille salariés en son sein et dans ses filiales directes ou indirectes dont le siège social est fixé sur le territoire français, ou au moins dix mille salariés en son sein et dans ses filiales directes ou indirectes dont le siège social est fixé sur le territoire français ou à l'étranger, établit et met en œuvre de manière effective un plan de vigilance. "

Obligation d'établir un plan de vigilance, qui comporte " les mesures de vigilance raisonnable propres à identifier les risques et à prévenir les atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l'environnement, résultant des activités de la société et de celles des sociétés qu'elle contrôle au sens du II de l'article L. 233-16, directement ou indirectement, ainsi que des activités des sous-traitants ou fournisseurs avec lesquels est entretenue une relation commerciale établie, lorsque ces activités sont rattachées à cette relation. "
Élaboré en association avec les parties prenantes, le plan comprend les mesures suivantes :
" 1° Une cartographie des risques destinée à leur identification, leur analyse et leur hiérarchisation ;
2° Des procédures d'évaluation régulière de la situation des filiales, des sous-traitants ou fournisseurs avec lesquels est entretenue une relation commerciale établie, au regard de la cartographie des risques ;
3° Des actions adaptées d'atténuation des risques ou de prévention des atteintes graves ;
4° Un mécanisme d'alerte et de recueil des signalements relatifs à l'existence ou à la réalisation des risques, établi en concertation avec les organisations syndicales représentatives dans ladite société ;
5° Un dispositif de suivi des mesures mises en œuvre et d'évaluation de leur efficacité. "

Articles 229-25 et L. 229-6 C. Env. et leurs textes d'application

Toutes les entreprises de droit privé de plus de 500 salariés en France métropolitaine, 250 en OM
Mais aussi l'État, les régions, départements, métropoles, communautés urbaines, etc. de plus de 50 000 habitants et les autres personnes morales de droit public employant plus de 250 personnes.

Obligation tous les 4 ans (pour les personnes morales de droit privé), tous les 3 ans (pour les personnes morales de droit public) d'établir un BEGES (bilan gaz à effet de serre).
Obligation de prendre en compte les scopes 1 et 2 (émissions directes et émissions indirectes associées à l'énergie) ainsi que les émissions significatives du scope 3 notamment pour les entreprises soumises à DPEF.
+ obligation de joindre à ce bilan un plan de transition pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre présentant les objectifs, moyens et actions envisagés à cette fin et, le cas échéant, les actions mises en œuvre lors du précédent bilan.
Le BEGES et le plan de transition sont rendus publics.
+ un bilan national des plans d'action des transports est ensuite effectué par le Gouvernement et rendu public.

Articles L. 225-102-1 ; R. 225-104 et s. C. Com.
(Loi NRE 2001, modifiée depuis Dir. 2014/95/ EU, Ord. 2017-1180 du 19 juillet 2017 et décret n° 2017-1265 du 9 août 2017)

Formes d'entreprises soumises : SA (sauf SAS), SCA, sociétés européennes.
Conditions liées à la cotation en bourse, au bilan/ CA et au nbre de salariés :
- entreprises cotées en bourse dès lors que le total de leur bilan > 20 M d'euros ou que leur CA net > 40M d'euros + emploient au moins 500 salariés ;
- entreprises non cotées dès lors que le bilan ou le CA net > 100M d'euros et qu'elles emploient au moins 500 salariés.

DPEF (déclaration de performance extra-financière) jointe au rapport de gestion.
La déclaration " présente des informations sur la manière dont la société prend en compte les conséquences sociales et environnementales de son activité. " (L. 225-102-1, III C. Com).
Le rapport de gestion (et avec la DPEF) est transmis au CSE lors de la consultation sur la situation économique et financière de l'entreprise (L. 2321-25, II, 2° C. Trav.).

NB. Évolution en 2022 à la suite du Règlement n° 2020/852 du 18 juin 2020 sur l'établissement d'un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement 2019/2088

Évolution 2022 : Les sociétés soumises à la DPEF devront identifier et classer leurs activités et fournir les informations permettant d'apprécier celles qui pourront être considérées comme durables sur le plan environnemental, et dégager trois indicateurs clés : part de chiffre d'affaires provenant de ces activités, part des dépenses d'investissement et part des dépenses d'exploitation liées aux actifs ou processus associés à ces activités. Pour être considérée comme durable, une activité devra contribuer à un ou plusieurs objectifs, ne pas causer de préjudice à d'autres objectifs, respecter des garanties minimales au regard des droits de l'homme et du droit du travail et être conforme à des critères d'examens techniques qui seront précisés par des règlements délégués.
Deux premiers objectifs sont en vigueur depuis le 1er janvier 2022 : l'atténuation du changement climatique et l'adaptation au changement climatique (la " double matérialité ", c'est-à-dire l'influence effective - la " matérialité " - de l'activité de l'entreprise sur le changement climatique et du changement climatique sur son activité).

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Accord national interprofessionnel du 11 avril 2023 relatif à la transition écologique et au dialogue social

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Accord national interprofessionnel du 11 avril 2023 relatif à la transition écologique et au dialogue social > Texte de base : Accord national interprofessionnel du 11 avril 2023 relatif à la transition écologique ...

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Territorialisation de la planification écologique : Occitanie

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Territorialisation de la planification écologique : Occitanie

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Vers des entreprises écologiques, transformer les processus et les lieux de travail - Organisation Internationale du Travail

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Vers des entreprises écologiques, transformer les processus et les lieux de travail - Organisation Internationale du Travail

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Quel dialogue social pour accompagner la transition écologique ? (Gazier et Bruggeman)

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Quel dialogue social pour accompagner la transition écologique ? (Gazier et Bruggeman)

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This paper aims at sketching what should be, in terms of actors, objects and structures, the evolution of the existing social dialogue in order to contribute to triggering and managing the radical changes needed in the field of environment. Our elaboration takes place in a context of little, if any, existing reflection on the connection between the functionning of the labour markets and the urgent changes needed in production and consumption, beyond the so-called "green" or "greening" jobs and the idea of a corporate social and environmental responsibility. We proceed in three steps. We start from the French situation and briefly asset recent changes (1), then introduce a normative theoretical perspective: the "Transitional Labour Markets" (TLM). Their aim is to build and structure collective capacities of transition and projects in the field of work and employment (2). Last, we discuss major changes in terms of coordination and bargaining targets and levers, in order to yield foundations to a renewed social dialogue, able to actively support public policy efforts and initiatives from the citizens (3).

Ce texte propose, à partir du cas français, d'esquisser ce que pourraient être, en termes d'ateurs, d'objets et de structures, les évolutions du dialogue social au service d'une bifurcation écologique. Il vise à combler l'absence de réflexion actuellement patente sur les liens entre l'organisation du marché du travail et les urgences de l'écologie, ces liens étant le plus souvent résumés par l'idée d'emplois " verts " ou " verdissants " et celle de la responsabilité sociale et environnementale des entreprises. La réflexion procédera en trois étapes. Tout d'abord, en partant du dialogue social existant, nous examinerons et questionnerons brièvement les évolutions en cours (1). Ensuite nous introduirons une approche théorique normative : les " Marchés Transitionnels du Travail " (MTT), visant à construire des capacités collectives pro-actives de transition et d'action dans les champs du travail de l'emploi (2). Enfin nous présenterons, en conséquence de cette approche, les changements d'objectifs et de leviers qui pourraient servir de base à un dialogue social renouvelé, concourant activement aux efforts des politiques publiques et aux initiatives citoyennes (3).

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Quel dialogue social pour accompagner la transition écologique ?

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Ce texte propose, à partir du cas français, d'esquisser ce que pourraient être, en termes d'ateurs, d'objets et de structures, les évolutions du dialogue social au service d'une bifurcation écologique.

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DARES : combien d'entreprises dépsent des accords sur la période récente ?

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DARES : combien d'entreprises dépsent des accords sur la période récente ?

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Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion

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Le Comité social et économique (CSE) doit être mis en place dans les entreprises et se compose de l'employeur et d'une délégation du personnel élue pour un mandat de 4 ans.

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, la délégation du personnel au CSE a pour mission de présenter à l'employeur les réclamations individuelles ou collectives des salariés (relatives aux salaires, à l'application du Code du travail etc.).

Entreprises de moins de 50 salariés

Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, le CSE a, de surcroît, pour mission d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à l'organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production. Le CSE a également des attributions en matière d'activités sociales et culturelles.
Des dispositions plus favorables relatives aux attributions du CSE peuvent résulter d'accords collectifs de travail ou d'usages.

Questions réponses, Afin d'apporter des réponses concrètes aux questions que peuvent se poser les acteurs de la vie de l'entreprise (salariés, employeurs, représentants du personnel notamment) sur la mise en place du comité social et économique, le ministère du Travail a élaboré un question-réponse, mis à jour en janvier 2020 (cette version annule et remplace celle mise en ligne le 19 décembre 2019).

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Le Comité social et économique - Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion

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Le Comité social et économique (CSE) doit être mis en place dans les entreprises et se compose de l'employeur et d'une délégation du personnel élue pour un mandat de 4 ans. Dans les entreprises de moins...

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Objectif 13 : la transition écologique dans le spectacle vivant

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Objectif 13 : la transition écologique dans le spectacle vivant

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Objectif 13 est un projet de recherche-action interrégional cherchant à proposer un diagnostic, un outillage et des solutions collectives pour faire face à l'enjeu de la décarbonation dans la filière du spectacle vivant. Coordonné par Occitanie en scène, il associe les 5 agences de La Collaborative, une commission paritaire régionale et une équipe d'éco-conseiller·ère·s et consultant·e·s (Cyril Delfosse, David Irle, Samuel Laval, Charlotte Rotureau, Marion Ser, Gwendoleen Sharp, Fanny Valembois, Scott Delhaise-Ramond, Julie Delmas Orgelet, Sylvie Bétard et Samuel Valensi).

Ce partenariat a permis de disposer de compétences complémentaires, de croiser les logiques professionnelles, sectorielles, institutionnelles et territoriales, pour mieux accompagner l'ensemble des structures bénéficiaires de ce projet.
Objectif 13 a été cofinancé par l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail dans le cadre du Fonds pour l'amélioration des conditions de travail et l'ensemble des agences régionales de La Collaborative.

→ Retrouvez sur le site dédié au projet l'ensemble des outils, ressources et webinaires qui ont jalonné cette démarche.
→ voir les ressources proposées

Objectifs

Mis en place en novembre 2021 pour une durée de 2 ans, Objectif 13 a permis de connaître, comprendre, analyser les enjeux et accompagner la décarbonation du spectacle vivant en coconstruisant des outils adaptés aux filières de ce secteur autour de trois axes principaux :
→ améliorer le diagnostic, en formant les équipes des structures partenaires, en identifiant les ressources mobilisables par territoire et en constituant des groupes d'étude pour analyser les pratiques existantes,
→ anticiper les impacts sur le travail, en identifiant au sein des groupes d'étude les fonctions les plus susceptibles d'évoluer et en mettant en place une boîte à outils permettant d'accompagner ces évolutions,
→ innover et expérimenter, en mettant en place une veille dédiée, en développant et en diffusant des outils d'auto-diagnostic et en mettant en place une expérimentation par territoire.

Publics

Professionnel·le·s du spectacle vivant.

Ressources produites dans le cadre du projet

Ce document est la synthèse du forum organisé le 11 janvier 2023 aux BIS de Nantes, animé par Cyril Delfosse (Le Bureau des acclimatations) et Charlotte Rotureau (Evvi). Construit à la jonction de deux discours sur le manque de temps généralisé pour mener à bien des projets, et plus encore les projets de transition écologique dans les structures, et sur les recommandations de sobriété émanant des tous·tes les acteur·rice·s engagé·e·s en faveur de la transformation écologique de notre modèle de société, trois questions ont été posées à la centaine de participant·e·s lors du forum :
- En matière de spectacle vivant, que pourrait-on faire moins ?
- Que gagnerait-ton à faire moins ?
- De quoi aurions-nous besoin pour faire moins ?

Étude pilotée et coordonnée par David Irle (Aladir Conseil) et mise en œuvre par Cyril Delfosse et Fanny Valembois (Le Bureau des acclimatations), Samuel Laval (ministère de la Transition écologique) et Charlotte Rotureau (Evvi).

Ce guide thématique est l'une des premières ressources produites dans le cadre du projet. Il a été réalisé par Marion SER (éco-conseillère indépendante) à partir de temps d'échanges collectifs organisés avec des structures ressources et d'une série d'entretiens individuels menés avec des membres de leurs équipes. Des recherches complémentaires et une veille sur l'actualité du secteur continuent à nourrir ce document et à le rendre vivant.

Guides

Guide Gala, une sélection d'opportunités de financements pour les projets artistiques et culturels en lien avec la soutenabilité environnementale (2020)
Ce guide se positionne comme un aperçu de ce qui existe, des expériences en cours et des ressources existantes sur le sujet de l'intersection entre l'art, la culture et la durabilité environnementale. Il est axé sur l'Europe mais il comprend également des références provenant d'autres régions du monde.

Guide méthodologique d'écoconception des décors par le Festival d'Aix-en-Provence (2021)
Ce guide a été élaboré par Yannick Le Guiner, designer spécialisé en éco-conception et fondateur du Pôle Eco Design, dans le cadre du projet d'accompagnement des équipes du Festival d'Aix-en-Provence à l'éco-conception.

Guide de la décarbonation du spectacle vivant par WeCount (2022)
Ce guide est un travail collaboratif de 3 mois réalisé par 12 structures du spectacle vivant. Durant cettePromotion Climat WeCount, elles ont réalisé leur bilan carbone et leur stratégie climat. Ce guide est une liste de recommandations concrètes pour le secteur, avec des recommandations pour les structures qui veulent réduire leur empreinte, des suggestions d'actions collectives pour le secteur et des propositions pour l'écosystème du spectacle vivant.

Rapports

DEMO : partage d'expériences éco-responsables dans le secteur des musiques actuelles (2020)

Décarbonons la culture ! : rapport final du Plan de transformation de l'économie française (PTEF) par The Shift Project

Livres

Réseaux

Arviva - Arts vivants Arts durables

Réseau R2D2 (Réseaux régionaux d'accompagnement au développement durable)

Outils

SEEDS (pour Simulateur d'Empreinte Environnementale du Spectacle) est un outil gratuit développé par ARVIVA pour permettre à chaque structure du spectacle vivant de mesurer l'empreinte environnementale de son activité et de ses projets, à travers trois volets : carbone, biodiversité et ressources. Outil de premier niveau, il vise à sensibiliser les professionnel·le·s du spectacle et à les engager dans des démarches éco-responsables en proposant des pistes d'action.

MOOC Art et écologie (jusqu'au 31 décembre 2023)
Le Centre Pompidou propose le MOOC Art et écologie, un cours en ligne gratuit ouvert à toutes et à tous sur les pratiques écologiques à l'œuvre chez les artistes, de 1960 à nos jours. Cinq séquences pour comprendre les liens entre la création artistique et les enjeux écologiques et analyser des œuvres, avec des activités pour stimuler votre créativité et des quiz pour vérifier vos connaissances. Idéal pour se tester de manière ludique.

MOOC Festivals en transition / Collectif des Festivals
Une formation en ligne et gratuite pour approfondir l'écoresponsabilité de votre événement

Fresque de l'événementiel - #FresquEvent

Fresque de la mobilité

Fresque du numérique

Chartes

Fiches ressources

Ressources concernant spécifiquement le secteur de la musique

Le projet Objectif 13 est cofinancé par l'Anact dans le cadre du Fact.

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Objectif 13 est un projet de recherche-action interrégional cherchant à proposer un diagnostic, un outillage et des solutions collectives pour faire face à l'enjeu de la décarbonation dans la filière du spectacle vivant.

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Le radar Travail et Environnement de la CGT

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Le radar Travail et Environnement de la CGT

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Un outil pour donner des leviers d'action aux salarié·es, fonctionnaires et syndiqué·es

Pour nous permettre d'agir à partir de notre travail et de nos responsabilités professionnelles, la CGT des cadres et professions intermédiaires (Ugict-CGT) s'est associée à Pour un réveil écologique, un collectif d'étudiant·es et de jeunes diplômé·es, pour donner à l'ensemble des salarié·es et fonctionnaires les moyens de peser sur la transformation écologique de leur entreprise ou collectivité.

En s'appuyant sur l'expertise de SECAFI et avec le soutien financier de l'ANACT, l'Ugict a construit un outil au service des salarié·es, le Radar travail et environnement.

Les 4 étapes de la mise en place du Radar travail et environnement

1. Etat des lieux : établir avec votre syndicat l'état des lieux de la politique environnementale de votre entreprise ou collectivité sur la base de données objectives autour de 7 axes : réchauffement climatique, effondrement de la biodiversité, pollutions, etc.

2. Propositions : à partir de l'état des lieux, solliciter l'ensemble des salariés ou fonctionnaires et leur expertise collective pour porter des propositions

3. Stratégie : se réunir entre salarié·es ou fonctionnaires pour définir les priorités et interpeller la direction de l'entreprise

4. Action : veiller à ce que dans le temps les revendications soient bien mises en place et se former dans la durée

Webinaires de présentation et de prise en main du Radar travail et environnement (nouvelles dates)

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RadarTravailEnvironnement.fr, pour écrire l'avenir de notre planète à partir de notre travail

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Temps de lecture : < 1 minute Un outil pour donner des leviers d'action aux salarié·es, fonctionnaires et syndiqué·es Pour nous permettre d'agir à partir de notre travail et de nos responsabilités professionnelles, la CGT des cadres et professions intermédiaires (Ugict-CGT) s'est associée à Pour un réveil écologique, un collectif d'étudiant·es et de jeunes diplômé·es, pour donner à l'ensemble des salarié·es et fonctionnaires les moyens [...]

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L'espace dédié aux CSE sur le site de l'INRS

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L'espace dédié aux CSE sur le site de l'INRS

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Quelles sont les missions du comité social et économique ? Quels sont les membres qui le composent ? Comment sont ils élus ? Voici des réponses aux questions que l'on peut se poser sur le CSE.

Des ressources pour découvrir les risques professionnels ainsi que les notions clés, les grands principes et les principaux acteurs de la démarche de prévention

Des fiches pratiques et des ressources pour accompagner au quotidien les membres de CSE dans leur mission de prévention des risques professionnels

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Le comité social et économique (CSE) - INRS

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Quelles sont les missions du comité social et économique ? Quels sont les membres qui le composent ? Comment sont ils élus ? Voici des réponses aux questions que l'on peut se poser sur le CSE.

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FACT (fonds pour l'amélioration des conditions de travail) : soutenir des projets innovants d'amélioration des conditions de travail

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FACT (fonds pour l'amélioration des conditions de travail) : soutenir des projets innovants d'amélioration des conditions de travail

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Subvention à l’amélioration des conditions de travail | Fonds pour l’amélioration des conditions de travail (Fact)

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Le Fonds pour l’amélioration des conditions de travail (Fact) promeut et soutient des projets d’expérimentation sur le champ de l’amélioration des conditions de travail.

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L'activité de la CPRIA Occitanie en 2023

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L'activité de la CPRIA Occitanie en 2023

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Etat des lieux des pratiques de formation des CSE - Aract, DREETS Occitanie

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Etat des lieux des pratiques de formation des CSE - Aract, DREETS Occitanie

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Dédié au CSE, ce guide décrypte le fonctionnement, les attributions et les rôles de cette nouvelle instance.

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DARES : les instances de représentation des salariés en 2022

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DARES : les instances de représentation des salariés en 2022

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Publication

1 juin 2023

Dares Résultats

Publication

12 juillet 2022

Dares Résultats

Publication

16 décembre 2021

Dares Résultats

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Les instances de représentation des salariés dans les entreprises en 2022

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En 2022, 36,2 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole sont couvertes par au moins une instance représentative du personnel, une part en baisse de près de 8 points depuis 2018.

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L'Espace Régional de Dialogue Social dans l'économie social et solidaire

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L'Espace Régional de Dialogue Social dans l'économie social et solidaire

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Les espaces régionaux de dialogue social (ERDS) sont des espaces d'échange et de construction entre représentants des syndicats d'employeurs de l'ESS et représentants des syndicats de salariés. Ils visent le partage et le suivi de projets concertés, en application ou en complémentarité avec les travaux menés au niveau national, par les branches ou le champ multi professionnel. En savoir plus

L'UDES a signé, le 2 mars 2022, avec trois organisations syndicales de salariés (CFDT, CFE-CGC, CFTC), une Charte de fonctionnement sur les modalités de déploiement du dialogue social territorial dans l'ESS.

La Charte de fonctionnement consacre la reconnaissance commune des partenaires sociaux de l'ESS et leur volonté de donner un cadre au dialogue social territorial orienté vers l'expérimentation de dispositions prévues dans les accords multiprofessionnels signés par l'UDES et les confédérations syndicales de salariés.

L'ERDS s'est doté d'une nouvelle feuille de route sur l'année 2022 issue d'une réflexion paritaire pour fixer les axes prioritaires qui sont :

Favoriser la qualité du dialogue social dans les entreprises de l'ESS ;

Améliorer la qualité de vie au travail et celle de l'emploi ;

Mettre en œuvre les accords multiprofessionnels du champ de l'ESS.

Lancement d'un Baromètre social en Région Occitanie

Employeurs et salariés de l'ESS : donnez votre avis sur le dialogue social de votre structure en Région Occitanie !

Qualité des relations sociales, dialogue social et professionnel, qualité de vie au travail, accès à la formation... Aidez-nous à mieux comprendre et à cibler vos besoins pour mieux vous accompagner. Répondez à l'enquête via ce lien

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L'espace régional de dialogue social (ERDS)

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Les espaces régionaux de dialogue social (ERDS) sont des espaces d'échange et de construction entre représentants des syndicats d'employeurs de l'ESS et représentants des syndicats de salariés. Ils visent le partage et le suivi de projets concertés, en application ou en complémentarité avec les travaux menés au niveau national, par les branches ou le champ multi professionnel.

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Plan Régional Santé Travail : le CRPST et le CROCT

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Plan Régional Santé Travail : le CRPST et le CROCT

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Les articles sur la transition écologique du site anact.fr 

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Les articles sur la transition écologique du site anact.fr 

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Si les manifestations du changement climatique peuvent avoir un impact direct sur la santé des travailleurs, des problématiques organisationnelles et stratégiques se posent également pour les entreprises. Comment continuer à fonctionner en réduisant drastiquement sa dépense énergétique et ses émissions carbone ?

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Quels liens entre climat et risques professionnels - INRS

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Quels liens entre climat et risques professionnels - INRS

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Article (HST / Veille et prospective) : Différentes parties prenantes s'attendent à ce que le changement climatique impacte la santé et la sécurité des travailleurs, et ceci de multiples manières. Il peut tout d'abord s'agir d'effets directs, comme celui des vagues de chaleur ou des évènements extrêmes. Les conséquences de ce changement sur l'environnement peuvent également jouer un rôle, par exemple en modifiant la répartition géographique des agents biologiques pathogènes. Par ailleurs, la lutte contre le changement climatique induit des effets indirects via les mutations qu'elle implique dans le monde du travail, comme l'arrivée de nouvelles technologies, l'évolution des métiers, la modification des postes de travail et des organisations. Le but de cet article est de dresser un panorama autour de ces questions.

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Quels liens entre climat et risques professionnels ? - Article de revue - INRS

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Article (HST / Veille et prospective) dressant un panorama autour de la question de l'impact de l'évolution du climat sur les conditions de travail.

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Le travail à l'épreuve du changement climatique : France Stratégie

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Le travail à l'épreuve du changement climatique : France Stratégie

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Téléchargez la note d'analyse 123 Le travail à l'épreuve du changement climatique Téléchargez le résumé en anglais
Le changement climatique affecte - à des degrés divers - tous les travailleurs. Les températures élevées altèrent leurs capacités physiques comme cognitives, menacent parfois leur santé et leur sécurité, surtout en présence de facteurs aggravants tels des gestes métier pénibles, une condition physique fragile ou des trajets domicile-travail éprouvants. Les risques professionnels liés à la chaleur peuvent in fine diminuer la productivité du travail et freiner la croissance économique.

On connaît mal aujourd'hui la part des travailleurs exposés à la chaleur. En France, elle oscillerait entre 14 % et 36 % selon les sources. Les plus concernés exercent souvent des métiers agricoles ou liés au bâtiment. Pour les trois prochaines décennies, tout dépendra de la localisation de ces travailleurs. Mais à quelques exceptions près, on ne constate pas de superposition entre les zones d'emploi appelées à connaître une augmentation marquée de journées anormalement chaudes et celles caractérisées par une surreprésentation des métiers les plus exposés à la chaleur.

Les dispositifs réglementaires en vigueur restent néanmoins insuffisants car ils s'inscrivent dans une logique de gestion d'événements exceptionnels, au détriment d'une approche plus structurelle et systémique. Si plusieurs plans nationaux − Plan santé au travail (PST), Plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC), Plan national santé-environnement (PNSE) − abordent déjà le sujet, ils manquent de coordination et d'un pilotage global à l'échelle interministérielle. Les pouvoirs publics et le monde du travail doivent se saisir de ces enjeux pour structurer davantage l'action publique nationale et locale.
Les opinions exprimées dans ce document engagent leurs auteurs
et n'ont pas vocation à refléter la position du gouvernement.

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changement climatique; biodiversité; santé humaine; travailleurs; risques professionnels; santé; métiers pénibles;

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Le travail à l'épreuve du changement climatique

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France Stratégie, le Commissariat général à la stratégie et à la prospective, est un organisme de réflexion, d'expertise et de concertation placé auprès du Premier ministre. 4 missions orchestrent son action : Évaluer, Anticiper, Débattre, Proposer

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Effets du changement climatique en milieu de travail : ANSES

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Effets du changement climatique en milieu de travail : ANSES

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augmentés et une mobilisation du monde du travail indispensable

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ARESO, un dispositif d'appui aux relations sociales

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ARESO, un dispositif d'appui aux relations sociales

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Comprendre le fonctionnement du dispositif en images

Qu'est-ce qu'Areso ?

La vocation d'Areso est d'accompagner les acteurs d'entreprise (direction, encadrement, représentants du personnel, personnel non-encadrant) à restaurer et renforcer leur capacité à dialoguer de manière constructive et sereine, dans le cadre des instances représentatives ou des relations professionnelles du quotidien.

Concrètement, selon la situation de l'entreprise, l'intervention d'un binôme de facilitateurs (chargé de mission de l'Anact, consultant indépendant ou agent des services du travail) peut prendre deux formes :

un accompagnement d'appui aux relations sociales dont la durée peut varier de 3 à 12 mois selon le besoin et le contexte ;

une action de formation associant représentants du personnel et direction.

Dans quel contexte faire appel à Areso ?
Les 6 principes d'Areso

Le travail des binômes de facilitateurs visent à permettre aux acteurs d'entreprise de se parler en confiance, et d'entrer dans une dynamique de dialogue constructive. Dans ce but, ils partagent les principes déontologiques suivants :

1. La liberté des parties : les acteurs de l'entreprise sont libres de participer et de s'engager ou non dans la démarche Areso.

2. L'adhésion des parties : la démarche n'est possible que si les acteurs s'impliquent et s'engagent sincèrement à contribuer à l'amélioration des relations sociales.

3. La responsabilité : l'intervenant-facilitateur est responsable de la forme et de la dynamique ; les parties sont responsables du fond.

4. La neutralité : l'intervenant-facilitateur ne donne pas d'avis sur le contenu des discussions et débats.

5. L'impartialité : l'intervenant-facilitateur ne prend partie pour aucune des parties.

6. La confidentialité : l'intervenant-facilitateur ne divulgue pas les données sensibles auxquelles il a accès.

Contactez-nous !

Pour toute demande, veuillez envoyer un mail avec votre demande et vos coordonnées. Nous avons mis en place un mail Areso selon votre géolocalisation :

Témoignages en vidéo

Découvrez dans ces vidéos la mise en place de démarches d'appui aux relations sociales accompagnées par l'Aract Hauts-de-France et l'Aract Grand-Est.

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Areso, le dispositif d'appui aux relations sociales

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Comprendre le fonctionnement du dispositif en images Qu'est-ce qu'Areso ? La vocation d'Areso est d'accompagner les acteurs d'entreprise (direction, encadrement, représentants du personnel, personnel non-encadrant) à restaurer et renforcer leur capacité à dialoguer de manière constructive et sereine, dans le cadre des instances représentatives ou des relations professionnelles

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Le site de l'Institut Régional du Travail

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Le site de l'Institut Régional du Travail

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L'Institut Régional du Travail d'Occitanie, créé en 2003, est une composante autonome de l'Université Toulouse - Jean Jaurès. La création des Instituts du Travail s'enracine dans le mouvement d'éducation populaire et ouvrière hérité de l'après-guerre en France.

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Format dialogue : un réseau pour les formations communes animé par l'INTEFP

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Format dialogue : un réseau pour les formations communes animé par l'INTEFP

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Les outils de Printemps écologique pour les CSE 

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Les outils de Printemps écologique pour les CSE 

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Accéder à la boite à outils pour accélérer la transformation de votre PME

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« Synthèse des résultats du baromètre social de l’ESS en Occitanie », étude pilotée par l’ERDS Occitanie, 2023

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« Synthèse des résultats du baromètre social de l’ESS en Occitanie », étude pilotée par l’ERDS Occitanie, 2023

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« Article : Retour sur l’événement de l’ERDS Occitanie du 15 mars sur les enjeux de dialogue social et de transitions démographiques dans l’ESS », événement organisé par l’ERDS

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« Article : Retour sur l’événement de l’ERDS Occitanie du 15 mars sur les enjeux de dialogue social et de transitions démographiques dans l’ESS », événement organisé par l’ERDS

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Retour sur l'événement de l'ERDS Occitanie du 15 mars

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A l’occasion des 10 ans de la loi de 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale ayant consacré l’UDES comme organisation professionnelle représentative

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« Rapport d’activité 2022 des Espaces régionaux de dialogue social de l’ESS », UDES, 2023

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« Rapport d’activité 2022 des Espaces régionaux de dialogue social de l’ESS », UDES, 2023

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« L’Appel des employeurs engagés », UDES, novembre 2021

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« L’Appel des employeurs engagés », UDES, novembre 2021

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" L'Appel des employeurs engagés " la marque employeur initiée par l'UDES

En novembre 2021, l'UDES a lancé un appel aux employeurs de l'économie sociale et solidaire pour les inciter à mettre en évidence leurs spécificités et à travailler leurs pratiques managériales dans le secteur de l'innovation sociale.

Être un employeur engagé, c'est d'abord et avant tout questionner sa responsabilité sociale, mais aussi économique, travailler ses qualités managériales, interroger la transition écologique dans son projet d'entreprise ou d'association.

Être un employeur engagé, c'est travailler son employeurabilité pendant de l'employabilité pour les salariés, c'est-à-dire veiller avant tout à la qualité des emplois, en objectivant les processus de recrutement mais aussi en favorisant la fidélisation des salariés au projet. L'employeurabilité d'une organisation se mesure sur deux niveaux : l'attractivité de l'employeur sur le marché du travail et les modes d'actions de l'entreprise en tant qu'organisatrice de la relation d'emploi.

Être un employeur engagé, c'est s'engager, au-delà de ce que le cadre réglementaire oblige, sur toutes les composantes de la fonction employeur

Telle est l'ambition de cet appel : poser des engagements et définir les critères à partir desquels évaluer l'exercice de la fonction employeur dans l'ESS ; afficher et affirmer des ambitions communes en la matière pour l'ensemble des employeurs de l'économie sociale et solidaire (ESS).

Des engagements pris à l'aune des résultats d'une enquête nationale

L'enquête menée auprès de 700 employeurs de l'ESS - avec le soutien d'AESIO Mutuelle - démontre notamment que ces derniers persistent dans leur volonté de rester " différents ".

Parmi les principaux résultats :

69 % des employeurs de l'ESS considèrent que la réalisation de missions d'intérêt général et d'utilité sociale constitue un facteur différencient l'ESS de l'économie de marché traditionnelle ou de la fonction publique.

90% versent une contribution à la formation professionnelle supérieure à la contribution légale.

58% considèrent que la participation des salariés à la vie et aux orientations de l'entreprise est une des spécificités de l'ESS.

64 % affirment que veiller à la constance du dialogue à tous les niveaux (dialogue professionnel, social, avec les instances représentatives du personnel) constitue une de leur priorité managériale.

L'UDES invite les dirigeants de l'ESS à travailler la promesse de sens plébiscitée aujourd'hui par de nombreux salariés et d'affirmer leurs responsabilités vis-à-vis du collectif de travail, vis-à-vis des salariés les plus fragiles, vis-à-vis de la planète.

Cet appel incite les employeurs de l'ESS à affirmer leur identité et revendiquer leurs spécificités : " Être employeurs nous oblige. Être employeurs de l'ESS nous engage " !

Un baromètre bi annuel permettra d'évaluer le suivi des engagements pris et ainsi que mesurer l'impact de cette marque employeur dans les entreprises.

Les engagements des employeurs engagés

Nous, employeurs engagés, portons les engagements suivants :

nous apportons une réponse à la recherche de sens au travail et des garanties de qualité de vie au travail,

nous favorisons le parcours professionnel des salariés,

nous consacrons la dimension démocratique des structures de l'ESS,

nous développons un dialogue social et/ou professionnel permanent et encourageons les pratiques managériales vertueuses,

nous prenons toute notre part dans la lutte contre le réchauffement climatique et la mutation écologique des entreprises,

nous nous engageons à mesurer, à intervalle régulier, la mise en œuvre de ces engagements tous les deux ans via différents indicateurs présentés en page 10.

Une offre de formation " Tous Employeurs Engagés " est en cours de réalisation, plus d'informations à venir.

Visionnez les initiatives d'employeurs engagés

Emmanuel Chrétien, directeur formation et compétences chez VVF, a mis en place des parcours de professionnalisation des salariés.

Matthias Authesserre, responsable des ressources humaines à La Mutuelle Générale (Lyon) a orchestré la négociation et la mise en place d'un accord télétravail.

Julie Damon-Leydier, associée du Groupement d'entreprises alternatives en développement (Grenade) qui réunit sept coopératives sociales et écologiques de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Un projet collectif centré sur l'autogestion et la gouvernance participative.

Arnaud Goasguen, directeur général de l'Adapei de Loire-Atlantique contribue activement à mener une démarche RSE ancrée dans le fonctionnement de l'association.

Roseline Gaillou, présidente de l'association Oyack Mayouri en Guyane, dont la principale mission de l'association guyanaise est de tisser du lien social, familial et intergénérationnel sur le territoire de Roura.
En tant qu'adhérents de l'UDES, ils s'engagent Une démarche soutenue par

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En novembre 2021, l'UDES a lancé un appel aux employeurs de l'économie sociale et solidaire pour les inciter à mettre en évidence leurs spécificités et à travailler leurs pratiques managériales dans le secteur de l'innovation sociale.

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Auto-saisine. Avis du CESE : pour une politique publique nationale de santé environnement au cœur des territoires

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Auto-saisine. Avis du CESE : pour une politique publique nationale de santé environnement au cœur des territoires

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CESE : Quel avenir pour le Pacte vert pour l’Europe et ses citoyens ?

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CESE : Quel avenir pour le Pacte vert pour l’Europe et ses citoyens ?

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Le Conseil économique social et environnemental

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Quel avenir pour le Pacte vert pour l'Europe et ses citoyens ? | Le Conseil économique social et environnemental

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Présenté en 2019, après la mise en place de la Commission et le renouvellement du Parlement européen, le Pacte Vert pour l'Europe (PVE), également dénommé " Green deal ", avait plusieurs objectifs : - mettre en oeuvre une nouvelle stratégie de croissance pour l'UE, - soutenir la transition vers une société équitable et prospère répondant aux défis du changement climatique et de la dégradation de l'environnement et améliorant la qualité de vie des générations actuelles et futures.

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"Agreenment" : synthèse du rapport sur "Environnement et négociation collective" - Alexis Bugada, Université Aix Marseille

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"Agreenment" : synthèse du rapport sur "Environnement et négociation collective" - Alexis Bugada, Université Aix Marseille

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Étude IRES : Les syndicats face aux défis environnementaux

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Étude IRES : Les syndicats face aux défis environnementaux

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La pollution des eaux, des terres et de l'air, le réchauffement climatique ou encore l'érosion de la biodiversité sont le résultat d'un système économique fondé sur une croissance illimitée et indifférente à ses effets sur la nature. Face à cette réalité qui affecte les travailleuses et les travailleurs du Nord et du Sud, quelles stratégies les syndicats censés les représenter adoptent ils ?
Ce numéro spécial de la Chronique internationale de l'IRES s'efforce d'éclairer cette question à partir de l'examen de sept cas nationaux (Belgique, Suède, Allemagne, Argentine, États-Unis,
Canada, Australie), et du cas européen à travers le rôle joué par la Confédération européenne des syndicats (CES). Il montre la grande diversité des discours et attitudes des syndicats vis-à-vis des questions environnementales, allant du déni jusqu'au soutien de la " justice environnementale ".
L'examen de cas précis dans chaque pays permet de mettre en évidence les nombreux facteurs qui déterminent les stratégies syndicales : période concernée, insertion du pays dans les chaînes mondiales de valeur, système de relations professionnelles, orientation idéologique du syndicat, liens avec d'autres acteurs (employeurs, associations écologistes, mouvements sociaux, communautés des peuples autochtones)...
Ce numéro souhaite ainsi contribuer à la réflexion qui, du moins en France, a commencé à voir le jour à partir du milieu des années 2010 avec plusieurs publications s'intéressant aux rapports entre syndicalisme et environnement ou entre travail et écologie.

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La pollution des eaux, des terres et de l'air, le réchauffement climatique ou encore l'érosion de la biodiversité sont le

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FO : agir sur la transition écologique par le prisme de la formation SSCT des élus

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FO : agir sur la transition écologique par le prisme de la formation SSCT des élus

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Pollution des eaux, des terres et de l'air, réchauffement climatique ou encore érosion de la biodiversité sont des sujets incontournables. Le droit des travailleurs de pouvoir exercer leur activité professionnelle sans mettre en danger leur santé ou encore de pouvoir accéder, sur leur temps libre, à des espaces naturels préservés afin de se ressourcer doit être défendu. Or, la planète est abîmée et cette triste réalité affecte les travailleurs, notamment leur santé, leurs conditions de travail. Cela renvoie au rôle de leurs représentants : L'action climatique est une affaire syndicale car il n'y a pas d'emplois sur une planète morte, lançait en 2015 Sharan Burrow, syndicaliste australienne, alors secrétaire générale de la Confédération syndicale internationale.

Autant dire que l'intégration de la question écologique dans l'action syndicale est devenue incontournable. Dans la résolution générale de son congrès en 1974, FO affirmait déjà que la défense de l'environnement doit aussi faire l'objet d'une action syndicale menée avec détermination, précisant qu' une politique de l'environnement ne doit pas être déterminée par opposition à l'expansion économique, mais exige le dégagement immédiat des moyens nécessaires à une amélioration réelle des conditions et du cadre de vie. Depuis, FO n'a cessé d'être partie prenante sur les questions environnementales, énergétiques et climatiques, considérant qu'il y a un véritable enjeu quant à la mise en œuvre sociale de ces sujets dans les branches et dans les entreprises. Concilier la nécessité d'agir pour la planète avec les intérêts des travailleurs - pour lesquels il faut préserver les emplois ainsi que les conditions de travail, protéger aussi la santé, garantir la sécurité -, voilà le défi. Et notre organisation y participe pleinement.

C'est par le prisme des risques professionnels et de la santé au travail que nos revendications ayant trait à l'environnement peuvent concrètement prendre forme à l'échelle locale, au niveau des usines, des lieux de travail et des territoires. Ces sujets requièrent des savoirs nouveaux, parfois techniques et complexes, et c'est par la formation que nous pouvons aider nos militants à mieux appréhender les enjeux et à se sentir à l'aise pour débattre et négocier sur le terrain.

Les sujets sur la transition écologique ne sont en rien des menaces et ce sont qui plus est des réalités désormais bien ancrées. Nous devons y faire face au quotidien. Car ce sont évidemment aussi des sujets syndicaux, et leur traitement induit des effets multiples : sur l'emploi, sur les conditions de travail, sur l'organisation du travail, sur notre pouvoir d'achat... Les CSSCT s'en emparent ici et là, c'est désormais dans leurs prérogatives. Elles doivent s'en préoccuper de manière plus importante encore.

Pour répondre à ces préoccupations, la confédération, par l'intermédiaire du CFMS, propose en 2024 une nouvelle formation "Santé, Sécurité et Conditions de Travail", d'une durée de cinq jours. Elle s'adresse pour l'instant principalement aux membres des commissions SSCT désignés au sein des entreprises d'au moins trois cents salariés.
Sept sessions sont programmées sur l'année 2024 et se dérouleront à la confédération, à Paris.

18 au 22 mars 2024

22 au 26 avril 2024

13 au 17 mai 2024

24 au 28 juin 2024

16 au 20 septembre 2024

21 au 25 octobre 2024

9 au 13 décembre 2024
L'inscription, réservée aux membres des commissions SSCT, peut se faire auprès des UD ou auprès de la confédération.
Contact CFMS : oblin@force-ouvriere.fr

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Nouveau stage CFMS : Transition écologique - Quels leviers pour les élus pour traiter ce sujet ? | Force Ouvrière

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Pollution des eaux, des terres et de l'air, réchauffement climatique ou encore érosion de la biodiversité sont des sujets incontournables. Le (...)

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CFE-CGC : Les enjeux du dialogue environnemental d'entreprise

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CFE-CGC : Les enjeux du dialogue environnemental d'entreprise

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Guide pratique CFE-CGC : les enjeux du dialogue environnemental en entreprise

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En première ligne sur le sujet, la CFE-CGC vient d’éditer pour ses militants et ses adhérents un guide « Dialogue social et environnemental : pourquoi et comment ». Comment structurer un véritable dialogue environnemental au sein de…

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Revue IRES : Les syndicats, acteurs de l'environnement

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Revue IRES : Les syndicats, acteurs de l'environnement

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Quelle place occupe le comité social et économique dans le champ des relations sociales en entreprise ? Dares, avril 2024

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Quelle place occupe le comité social et économique dans le champ des relations sociales en entreprise ? Dares, avril 2024

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Quelle place occupe le comité social et économique dans le champ des relations sociales en entreprise ?

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Dans 58,4 % des entreprises du secteur privé non agricole engageant au moins une négociation collective en 2021, au moins un membre du CSE y participe.

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Jean-François NATON : Mieux connaître les risques professionnels pour mieux les prévenir : une urgence face à la perspective de leur aggravation dans le contexte du dérèglement climatique

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Jean-François NATON : Mieux connaître les risques professionnels pour mieux les prévenir : une urgence face à la perspective de leur aggravation dans le contexte du dérèglement climatique

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CEREQ : IDENTIFIER ET ACCOMPAGNER LES COMPÉTENCES DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE

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CEREQ : IDENTIFIER ET ACCOMPAGNER LES COMPÉTENCES DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE

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Emplois et métiers de l’économie verte – Synthèse des connaissances en 2022

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Emplois et métiers de l’économie verte – Synthèse des connaissances en 2022

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Données et études statistiques pour le changement climatique, l'énergie, l'environnement, le logement, et les transports

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Emplois et métiers de l’économie verte – Synthèse des connaissances en 2022

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Les périmètres de l’économie verte restent difficiles à cerner. Pour décrire l’emploi dans ce domaine, deux approches complémentaires sont utilisées.

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et en formations en lien avec les

métiers de la transition écologique ?

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ET TRANSITION ÉCOLOGIQUE ;

DES ENJEUX QUI SE POLARISENT

SUR QUELQUES SECTEURS

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CEREQ : La transition écologique au travail : emploi et formation face au défi environnemental

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CEREQ : La transition écologique au travail : emploi et formation face au défi environnemental

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La qualité de vie au travail en dessin animé - Aract Occitanie

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La qualité de vie au travail en dessin animé - Aract Occitanie

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Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact)

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Pourquoi et comment améliorer les conditions de travail ?

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Les Trophées Quali'vie: artisans de la qualité de vie et des conditions de travail

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Les Trophées Quali'vie: artisans de la qualité de vie et des conditions de travail

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1ere édition lancée en 2023 par la CPRIA Occitanie

https://www.trophee-qualivie.fr/

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Synthèse du 6ème rapport du GIEC, mars 2023

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Synthèse du 6ème rapport du GIEC, mars 2023

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Jean-Marc JANCOVICI : J’ai fait une évaluation des données du modèle World3 qui prévoit l’effondrement global. Voici ce que j’ai trouvé. 

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Jean-Marc JANCOVICI : J’ai fait une évaluation des données du modèle World3 qui prévoit l’effondrement global. Voici ce que j’ai trouvé. 

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J’ai fait une vérification des données sur le modèle World3 qui prévoit l’effondrement global.

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par Gaya Branderhorst traduit de l’anglais …

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Rapport annuel Haut Conseil pour le Climat, juin 2023

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Rapport annuel Haut Conseil pour le Climat, juin 2023

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Le rapport annuel 2023 "Acter l'urgence, engager les moyens" dresse une analyse des impacts du changement climatique et des limites de la prévention et de la gestion de crise en France, du suivi des émissions de gaz à effet de serre et des politiques associées, des budgets carbone, des leviers pour l'action climatique nationale et internationale, et présente la nouvelle méthode d'évaluation de l'action publique en France du Haut conseil pour le climat, ainsi que ses recommandations pour améliorer l'action publique en matière de climat.

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Rapport annuel 2023 - "Acter l'urgence, engager les moyens" - Haut Conseil pour le Climat

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Le Haut conseil pour le climat présente son rapport annuel 2023 "Acter l'urgence, engager les moyens"

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France Stratégie : Adaptation au changement climatique : retour d’expérience de trois territoires

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France Stratégie : Adaptation au changement climatique : retour d’expérience de trois territoires

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Téléchargez la note de synthèse Adaptation au changement climatique :
retour d'expérience de trois territoires Téléchargez le résumé en anglais
En France, les politiques d'adaptation au changement climatique ont pris du retard par rapport aux politiques d'atténuation, car elles ont longtemps sonné comme un aveu d'échec. Leur forte dimension territoriale implique qu'elles soient conçues et mises en oeuvre localement. Mais les décideurs locaux sont confrontés à un défi de taille : ils doivent assumer politiquement la situation, faire des choix d'investissement potentiellement coûteux pour prévenir des crises qui auront lieu dans un avenir relativement lointain, dont les risques et les impacts sont incertains, les solutions d'adaptation complexes et les annonces anxiogènes.

Afin de prendre la mesure de ce défi collectif, nous avons interrogé des acteurs de trois territoires, qui ont chacun leur expérience de la résilience territoriale et de l'adaptation au changement climatique : à titre préventif, pour Grand Poitiers ; par une expérience séculaire de la gestion du risque d'inondation, pour Dunkerque ; ou à la suite d'une catastrophe naturelle, dans les vallées de la Roya, de la Vésubie et de la Tinée.

Il en ressort que les connaissances scientifiques sur le changement climatique sont bien diffusées, mais qu'il manque un accompagnement méthodologique et technique auprès des décideurs locaux pour qu'elles soient traduites en actions. Cette mise en oeuvre opérationnelle suppose plusieurs conditions : une connaissance fiable et localisée des impacts du changement climatique ; une définition claire des critères de résilience ; un accompagnement liant à la fois les questions techniques et la conduite du changement ; une proximité des services de l'État avec les porteurs de projets pour créer une relation de confiance et la possibilité d'un dialogue.

L'expérience de la catastrophe − comme la tempête Alex dans l'arrière-pays niçois en octobre 2020 − reste malheureusement le déclencheur le plus efficace du passage à l'action. Mais elle peut aussi être contre-productive, au sens où il est nécessaire de dépasser la gestion de crise traditionnelle et les réponses de court terme pour prendre des mesures préventives et systémiques.

La multiplicité des acteurs ayant compétence sur un ou plusieurs champs de l'adaptation au changement climatique fait de la gouvernance un défi de taille. Une piste consisterait à améliorer la coordination locale en affirmant la place de la Région et du préfet de région dans la mise en cohérence des objectifs et des stratégies d'adaptation sur le territoire régional, et en renforçant le rôle du préfet de département comme fédérateur des acteurs locaux. Les expériences de passage à l'action les plus réussies sont celles où les cofinancements viennent consolider la coopération entre les acteurs. L'élaboration des diagnostics de vulnérabilité et la définition des critères de résilience des projets devraient être un préalable à leur cofinancement par l'État. Enfin, le dialogue entre les services déconcentrés de l'État, les élus ou les porteurs de projets doit être constant, sur la base des retours d'expérience, afin que l'adaptation soit, pour les territoires vulnérables, moins une contrainte qu'une opportunité désirable.
Les opinions exprimées dans ce document engagent leurs auteurs
et n'ont pas vocation à refléter la position du gouvernement.

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Adaptation au changement climatique : retour d'expérience de trois territoires

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France Stratégie, le Commissariat général à la stratégie et à la prospective, est un organisme de réflexion, d'expertise et de concertation placé auprès du Premier ministre. 4 missions orchestrent son action : Évaluer, Anticiper, Débattre, Proposer

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C3D : MOOC « Comprendre la crise écologique pour réinventer l’entreprise »

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C3D : MOOC « Comprendre la crise écologique pour réinventer l’entreprise »

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Rédigé par La rédaction du C3D, le 21 mai 2021

L'urgence écologique nous met aujourd'hui face à une évidence : notre modèle de société n'est pas soutenable, et si nous voulons survivre collectivement, nous allons devoir révolutionner nos modes de production, de consommation et nos habitudes de vie.

Inventer ce monde soutenable nécessite des connaissances et des compétences bien précises qui ne sont pas encore enseignées. Le système éducatif nous prépare actuellement à un monde qui n'existera de toute façon plus d'ici quelques années. Et le problème est le même dans nos entreprises. Si elles veulent continuer à exister, il faut réinventer l'entreprise, la rendre contributive. Parce qu'il n'y a pas d'entreprise qui gagne dans un monde qui perd !

Rassembler étudiants et professionnels de tous horizons autour de cet enjeu fondamental qu'est la transformation durable de notre société, c'est ce que nous vous proposons dans ce MOOC C3D / Collectif PRE, réalisé en partenariat avec 6 réseaux reconnus sur ces sujets : l'ADEME, le Collectif Génération Responsable, le Comité 21, le MEDEF, l'ORSE et le UN Global Compact France.

Au programme...

Adapté à de nombreux secteurs d'activité et accessible peu importe votre niveau de connaissance, ce MOOC de 8 à 10h environ, vous permettra d'avancer pas à pas à travers un programme ludique décliné en quatre modules : " Comprendre la crise écologique " ; " Notre modèle socio-économique au cœur de la crise écologique " ; " Comment réinventer l'entreprise face à la crise écologique " et "Passer à l'action pour la transition écologique "

Pour vous accompagner, nous avons interrogé les meilleurs experts reconnus, climatologues, experts de la biodiversité, de l'énergie, des économistes et des acteurs engagés. Des personnalités telles que Jean-Marc Jancovici (Shift Project, Carbone4), Valérie Masson-Delmotte (CEA), Dominique Bourg (Université de Lausanne), Gilles Bœuf (Sorbonne Université), Kalina Raskin (Ceebios), Emery Jacquillat (Camif) ou encore Monica de Virigiliis (Chapter Zero France)... sont venues apporter leurs témoignages.

Que vous soyez étudiants ou en entreprise, ce MOOC est fait pour vous ! Il est accessible gratuitement en français, et en anglais. Il vous permet également d'obtenir une certification garantissant les connaissances et compétences essentielles pour un monde plus durable ; des compétences reconnues et recherchées dans les entreprises d'aujourd'hui à valoriser lors de votre recherche d'emploi ou auprès de vos employeurs.

Un engagement commun pour la transformation des entreprises

" L'objet du MOOC est d'apporter les bases méthodologiques pour réinventer la façon de créer de la valeur, sans utiliser l'environnement ou les droits humains comme variable d'ajustement ! Nous remercions tous les experts, reconnus par leurs pairs, d'avoir apporté leurs connaissances pour la réalisation de ce MOOC. Nous savons que nombre de citoyens sont en attente de moyens concrets pour faire de la transition écologique une réalité tangible, les éléments contenus dans ce MOOC vont leur permettre d'en devenir des acteurs. " Fabrice Bonnifet, Président du C3D.

" Pour faire face à l'urgence écologique, nous considérons qu'il est essentiel que les étudiants et professionnels soient bien formés pour comprendre et intégrer les enjeux écologiques dans leurs métiers. Ce MOOC est fait pour toutes les entreprises et écoles qui veulent prendre les enjeux écologiques à bras-le-corps, et former l'ensemble de leurs étudiants et de leurs salariés. Il permet d'avoir une première approche des enjeux de l'urgence écologique, avec pour objectif de donner envie aux apprenants d'approfondir leurs connaissances et d'aiguiser leur sens critique quant à l'urgence écologique. " Mathis Perdriau, membre du collectif Pour un Réveil Écologique.

Vous êtes une entreprise et souhaitez diffuser ce MOOC auprès de vos collaborateurs de façon personnalisée et adaptée à votre entreprise et secteur, contactez-vous sur contact@cddd.fr.

Vous voulez en savoir plus sur ce projet ? Voici notre Communiqué de Presse.

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" Comprendre la crise écologique pour réinventer l'entreprise " : formez-vous gratuitement sur la transition écologique - C3D

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Rédigé par La rédaction du C3D, le 21 mai 2021 L'urgence écologique nous met aujourd'hui face à une évidence : notre modèle de société n'est pas soutenable, et si nous voulons survivre collectivement, nous allons devoir révolutionner nos modes de production, de consommation et nos habitudes de vie.

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« Le travail est la pierre angulaire des transitions », mai 2023, Vincent Mandinaud (Anact).

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« Le travail est la pierre angulaire des transitions », mai 2023, Vincent Mandinaud (Anact).

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Changements climatiques : ” Le travail est la pierre angulaire des transitions” | Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact)

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Des températures particulièrement hautes cet automne, sécheresse et canicule l’été dernier, une COP 27 sans détour sur l’urgence à agir... Dans quelle mesure les réalités du changement climatique peuvent-elles avoir des conséquences qui affectent le travail et son organisation ? Si les manifestation…

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Les outils du MEDEF en matière d'environnement

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Les outils du MEDEF en matière d'environnement

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Les outils de la CPME en matière de DD RSE

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Les outils de la CPME en matière de DD RSE

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Développement durable - RSE

Aujourd'hui, les notions de durabilité et de résilience font plus que jamais sens, dans le contexte de crisé géopolitique et économique. Accélérer la transition écologique et énergétique en faveur d'une économie durable et compétitive, est une...

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Les positions de la CPME pour la RSE et le développement durable | CPME

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Mobilité, transports, RSE, économie circulaire : la CPME soutient toutes les démarches éco-responsables mises en place par les TPE-PME

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VALOR'ESS : Mesurez votre impact socialet votre empreinte carbone, UDES, 2024

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VALOR'ESS : Mesurez votre impact socialet votre empreinte carbone, UDES, 2024

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VALOR'ESS outil de mesure d'impact social

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à travers un questionnaire d'une soixantaine d'items interrogeant les différents volets de la gestion d'entreprise (gouvernance, pratiques RH, modèle économique ...). Inspiré du Guide des Bonnes pratiques des entreprises de l'ESS et de différents cadres normés, ce questionnaire doit vous aider à prendre du recul sur la manière dont vous appliquez et faites vivre vos principes statutaires dans vos pratiques de gestion !

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VALOR'ESS outil de mesure d'impact social

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Avec VALOR'ESS révélez votre impact social grâce à des indicateurs de gestion d'entreprise et d'impact social pour les entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire

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CPRIA : "Les enjeux environnementaux et les mutations technologiques et économiques seront également au cœur des travaux à venir"

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CPRIA : "Les enjeux environnementaux et les mutations technologiques et économiques seront également au cœur des travaux à venir"

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CPRIA - 10 ans de dialogue social dans l’artisanat | Occitanie

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Nées d’une initiative paritaire, les Commissions Paritaires Régionales Interprofessionnelles de l’Artisanat (CPRIA), fêtent leurs 10 ans.

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CFDT : agir pour une transition juste (entreprise, secteur) grâce au dialogue social

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CFDT : agir pour une transition juste (entreprise, secteur) grâce au dialogue social

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CFTC : Croissance économique & écologie : rebattre les cartes des temps sociaux

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CFTC : Croissance économique & écologie : rebattre les cartes des temps sociaux

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11 mai 2022 | Social

Si tout le monde est plus ou moins conscient de l'urgence de la transition énergétique et des besoins immédiats de croissance économique pour le pouvoir d'achat des plus précaires mais aussi des classes moyennes, le principal problème politique, économique, écologique et social d'aujourd'hui n'est pas tant dans une différence d'opinion sur les objectifs à atteindre, que dans la contradiction du temps long et du temps court.

Pourquoi les revendications légitimes et les décisions démocratiques privilégient-elles les relances de la croissance, gourmande d'énergies disponibles, à échéances brèves (temps court, la fin du mois) au détriment de la mise en place de nouvelles énergies propres (temps long, la fin du monde) ? Le temps (pas si) long de la sauvegarde de la planète donne l'impression de pouvoir remettre l'action à plus tard, alors que le temps court de la croissance en route semble à portée de main.

Dans les entreprises, par exemple, l'avidité du profit à court terme hypothèque la mise en place nécessaire de projets à long terme. Alors que la Responsabilité sociale des entreprises (RSE) rappelle que le projet environnemental à long terme nous oblige à des décisions maintenant, à court terme, la Négociation annuelle obligatoire (NAO) négocie surtout sur les salaires immédiats.

C'est pourquoi la CFTC s'emploie à trouver un équilibre et une complémentarité entre le court et le long terme. C'est ainsi qu'elle revendique, sur l'étiquetage des produits et services vendus, les traces sociales et écologiques de la fabrication jusqu'à leur distribution. Le but serait donc de trouver dans le temps court du présent des points d'actions qui visent l'épanouissement du temps long. Cette pratique existe, mais sans la prise en compte de tout le processus d'amont en aval, ni avec des critères écologiques et sociaux précis et contrôlés.

Les entreprises ont, aujourd'hui, également tendance instinctive à opposer progrès social (emploi, salaires, conditions de travail, etc...) et progrès écologique à la production de bénéfices. Mais la traçabilité sociale et écologique des produits et services fait de la politique sociale et environnementale un atout de vente important, même si seulement 10 % des consommateurs y accordaient une importance. On ne néglige pas 10 % du marché ! Dès lors, il s'agirait de transformer le temps court de l'acheteur en temps long du progrès social, économique et environnemental.

Il y a des cas où c'est le temps long qui peut être transformé en temps court : l'égalité femme / homme semblait être un problème à long terme, mais une volonté politique peut, à marche forcée, la décider à court terme, par exemple par l'instauration de quotas.

D'autres questions sociales présentent une confusion du temps court et du temps long : l'impact de la robotisation sur les conditions de travail et l'emploi est difficile à cerner et à corriger, tant la vitesse du développement robotique occulte tout discernement. La solution serait l'utilisation du principe de précaution pour freiner le mouvement et prendre le temps d'états généraux du numérique afin de savoir ce que l'on vise (temps long) et ce que l'on fait (temps court). Aussi, les questions de formation et de jeunes sans emploi doivent transformer, elles, le temps court des formations en temps long de l'employabilité : le revenu d'engagement s'oriente plus vers l'avenir qu'un RSA-jeunes qui en reste au temps court du présent, par exemple.

Quant à la dette publique et la création monétaire, elles tendent à annuler la perspective du temps long (le remboursement quasi impossible) pour ne s'investir que dans le temps court des sauvetages pécuniaires et financiers. Mais même là, le temps long se fait entendre par la confiance en l'avenir de l'économie d'un pays, dont témoignent les taux bas des emprunts. Nous ne cherchons pas à développer ici la politique économique et sociale, mais à attirer l'attention des décideurs et des corps intermédiaires sur l'importance majeure de la conciliation des temps longs et courts.

La CFTC cherche l'équilibre mais a le souci prioritaire du temps long, car c'est lui qui indique une direction et donne du sens. Il implique une morale de conviction. Cependant, à juste titre, le temps court est celui du pragmatisme, celui d'une morale de la responsabilité[1].

La mondialisation, elle, semble ne concerner que l'espace, à savoir celui de toute la planète. Mais quand on fait appel aujourd'hui au circuit court, on ne restreint pas seulement l'espace, mais surtout le temps. En effet, la mondialisation nous fait dépendre des temporalités de l'Asie, de l'Afrique, de l'Amérique. Le grand espace des circuits mondiaux des marchandises se paient en temps de trajet, en l'occurrence en dépense d'énergie pour réduire l'espace et le temps. Mais en rester aux seuls échanges de proximité, c'est se fermer à l'altérité et à la diversité du monde et des humains, pour revenir au temps court et autarcique de la tribu. On perd ainsi le souci du bien commun de la maison commune.

Le temps court est à la mode, c'est celui du " tout, tout de suite ", de l'immédiateté, de l'impatience. C'est le temps zapping d'un présent sans but, où se télescopent, dans le stress, le travail, les enfants, les courses, les loisirs, les engagements, etc... Tandis que le temps long, pour beaucoup, c'est l'enfermement dans la trilogie bloquée des temps de la jeunesse, de la maturité et de la vieillesse : formation, carrière, retraite.

Nous devons rebattre les cartes des temps sociaux dans la formation continue, les années sabbatiques et les retraites utiles. Le temps long que veut la CFTC est celui qui donne du sens et non celui des temps sociaux bloqués, tandis que le temps court serait celui du pragmatisme afin de tendre vers le temps long sans se perdre dans les tribulations du quotidien.

[1] Terminologie de Max WEBER en 1920
Bernard Ibal

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Croissance économique et écologie : rebattre les cartes des temps sociaux

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Le principal problème politique, écologique, économique et social repose dans la contradiction du temps long et du temps court.

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Problèmes posés par la vision solutionniste - Sophie DUBUISSON-QUELLIER, CNRS

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Problèmes posés par la vision solutionniste - Sophie DUBUISSON-QUELLIER, CNRS

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Problèmes posés par la vision solutionniste - Sophie DUBUISSON-QUELLIER,

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CESER occitanie : nombreux avis sur l'économie bleue, bâtiment, filière bois, SRESTE, formation et emploi...

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CESER occitanie : nombreux avis sur l'économie bleue, bâtiment, filière bois, SRESTE, formation et emploi...

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Voir tous les mots du président

Le CESER Occitanie s'est réuni en Assemblée plénière le 31 mars 2021 afin de procéder à la réélection du Bureau à mi-mandat.
Au vu du contexte sanitaire lié à la crise Covid-19, l'Assemblée s'est tenue dans un strict respect des mesures d'hygiène et de distanciation physique renforcées. Le scrutin a eu lieu par voie électronique.
Jean-Louis CHAUZY était candidat pour la deuxième moitié du mandat de 6 ans (janvier 2018 - janvier 2024)...

Voir tous les rapports / avis

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CESER Occitanie - Conseil Economique, Social et Environnemental Régional d'Occitanie

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Voir tous les mots du président Le CESER Occitanie s'est réuni en Assemblée plénière le 31 mars 2021 afin de procéder à la réélection du Bureau à mi-mandat. Au vu du contexte sanitaire lié à la crise Covid-19, l'Assemblée s'est tenue dans un strict respect des mesures d'hygiène et de distanciation physique renforcées.

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Region Occitanie : "Occitanie 2040" le pacte vert pour l'Occitanie

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Region Occitanie : "Occitanie 2040" le pacte vert pour l'Occitanie

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La démarche

La méthode de la Région Occitanie / Pyrénées -Méditerranée est celle de la rencontre, de l'écoute et de la concertation citoyenne. Le Pacte Vert pour l'Occitanie est le résultat d'un travail collectif inédit à l'échelle d'une région qui a rassemblé une centaine de citoyens tirés au sort au sein d'une Convention Citoyenne. Au cours de trois sessions de travail, ils ont élaboré près de 300 propositions d'actions. Après une votation citoyenne (20 000 participants), 52 ont été jugées prioritaires 45 intégrées directement dans les 10 plans de transformation et de développement pour l'Occitanie.

Lancé en novembre 2020, le Pacte Vert constitue une réponse à l'urgence climatique qui impacte notre territoire. Il s'agit d'un cadre d'actions concrètes qui combine transition écologique, solidarité et opportunité économique pour nos territoires. Il rejoint une ambition européenne, le Green New Deal, lancé par la Commission Européenne en 2019.
Le budget 2022 de la Région s'appuie pleinement sur les enjeux et mesures du Pacte Vert avec un budget dédié de 2,2 milliards d'euros.
6 grandes ambitions traduites en actions concrètes

Pour agir face au changement climatique

Ambition 1 : anticiper les conséquences du changement climatique

La science est unanime : le changement climatique causé par les activités humaines se poursuivra au moins jusqu'en 2050, quoique nous fassions.
Il faut donc anticiper les conséquences du changement climatique sur l'Occitanie et nous adapter.
L'Occitanie fait partie des 118 territoires européens membres de la Mission adaptation au changement climatique de la Commission Européenne. Elle s'engage par là à proposer une trajectoire d'adaptation de son territoire jusqu'en 2030.

Ambition 2 : décarboner nos modes de vie

La Région Occitanie a pour ambition d'être la première Région d'Europe à énergie positive en 2050. Cela suppose de produire une énergie décarbonée, de réduire nos consommations énergétiques et nos émissions de gaz à effet de serre.

En agissant sur les transports, les bâtiments, l'énergie et l'agriculture, nous pouvons prendre toute notre part pour freiner et stopper le dérèglement climatique après 2050.

Pour construire une sobriété heureuse

Ambition 3 : aller vers une économie de haute valeur humaine et écologique

Le Pacte Vert est la proposition d'un nouveau modèle de développement, qui ne prenne pas plus à la nature que ce qu'elle peut reconstituer, et qui permet l'épanouissement des personnes.

Les mobilités, l'agriculture, le numérique et le tourisme occupent une place particulièrement importante en Occitanie. La Région porte la responsabilité de préparer le futur de l'économie régionale, en accompagnant les filières dans des démarches collectives de transformation et les entreprises dans leurs projets.

Ambition 4 : préparer les activités de demain

La question du travail est au cœur de la construction d'un nouveau contrat social écologique.

La Région étant en charge du développement économique et de la formation professionnelle, elle accompagne les habitants d'Occitanie vers les métiers de demain et les emplois d'aujourd'hui. Elle agit pour l'éducation des jeunes à travers la gestion des lycées et son action pour l'orientation.

Pour protéger le vivant

Ambition 5 : favoriser l'harmonie dans les vies humaines

Le Pacte Vert ne se résume pas à des ambitions pour l'environnement.

Dès 2020 et la convention citoyenne régionale, la question de la qualité de vie et de l'épanouissement est apparue au cœur du projet. A travers le sport, la culture, la santé et la lutte contre les discriminations, nous voulons une région inclusive..

Cela passe par la proximité, en amenant les activités et les services au cœur des territoires.

Ambition 6 : préserver et renforcer les écosystèmes naturels

Les écosystèmes d'Occitanie sont à la fois notre richesse et notre responsabilité. Un nouveau modèle de développement, ce sont des activités humaines qui trouvent leur place dans la nature. Il s'agit de nous reconnecter au vivant dans son ensemble et de préserver les ressources essentielles pour notre avenir. Cela suppose également une grande attention aux risques et aux pollutions.

Concevoir autrement les politiques publiques

En complément des 6 grandes ambitions, le Pacte Vert pour l'Occitanie c'est également 5 leviers sur la façon d'agir, pour améliorer les politiques publiques dans notre région.

Mieux évaluer l'action de la Région et assurer l'exemplarité de son action : Parmi les actions : Budget vert, jurys citoyens, nouveaux critères conditionnant les aides régionales (anti-délocalisation, écoresponsabilité...), label pour les entreprises exemplaires...

Renforcer la participation des citoyens : Parmi les actions : Parlement de l'Alimentation Durable, votations d'initiative citoyenne, Conventions citoyennes pour l'Occitanie....

Accélérer la transition numérique : Parmi les actions : Services d'aide à l'orientation, la formation et l'emploi comme le Parcours Emploi Personnalisé ou les Campus Connectés, Hub de services pratiques pour aider les entreprises à se digitaliser...

Veiller à l'équilibre entre les territoires : Parmi les actions : Outils mutualisés pour veiller à un développement équilibré du territoire, services publics de proximité dans les zones rurales...

S'ouvrir au monde et renforcer notre ancrage européen : Parmi les actions : Accueil des chercheurs étrangers, mobilité à l'international des jeunes, partenariats solidaires avec plusieurs régions d'Afrique...

L'actualité du Pacte Vert pour l'Occitanie

Retrouvez ici toute l'actualité du Pacte Vert pour l'Occitanie

Les dispositifs du Pacte Vert pour l'Occitanie

Retrouvez ici tous les dispositifs en lien avec le Pacte Vert

Le Pacte Vert en vidéos

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Le Pacte Vert pour l'Occitanie - Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée

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La méthode de la Région Occitanie / Pyrénées -Méditerranée est celle de la rencontre, de l'écoute et de la concertation citoyenne. Le Pacte Vert pour l'Occitanie est le résultat d'un travail collectif inédit à l'échelle d'une région qui a rassemblé une centaine de citoyens tirés au sort au sein d'une Convention Citoyenne.

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Shift-Project : Crise(s), climat : plan de transformation de l’économie française

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Shift-Project : Crise(s), climat : plan de transformation de l’économie française

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Dominique MEDA : La reconversion écologique, une occasion de changer le travail

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Dominique MEDA : La reconversion écologique, une occasion de changer le travail

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La reconversion écologique, une occasion de changer le travail

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CESER Occitanie : pour une économie bleue soutenable en Occitanie 

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CESER Occitanie : pour une économie bleue soutenable en Occitanie 

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CESER Occitanie : Transformation et utilisation du bois, réindustrialiser la filière en Occitanie ?

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CESER Occitanie : Transformation et utilisation du bois, réindustrialiser la filière en Occitanie ?

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Guide de l'Aract AURA sur la conduite des transitions

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Guide de l'Aract AURA sur la conduite des transitions

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Le Groupe Isia intègre des préoccupations sociales et environnementales à son activité. Si vous souhaitez en apprendre davantage, vous pouvez découvrir notre rapport RSE édition 2022.

Découvrez notre rapport rse

Pour un numérique plus vertueux

Nous voyons le Numérique Responsable comme un point de convergence entre les 3 P du développement durable : PEOPLE, PLANET et PROSPERITY. Le numérique est notre métier, nous voulons l'inscrire au carrefour de la technique, de l'efficacité opérationnelle, environnementale et des êtres humains qui l'utilisent. C'est pourquoi nous avons décidé de mettre en place une politique numérique responsable qui matérialise nos engagements et reflète notre ambition à nous engager dans une démarche d'amélioration continue pour contribuer à l'essor du NR dans les organisations.
Découvrez notre politique NR

La rse, colonne vertébrale du projet d'entreprise

Notre politique RSE s'est inscrite autour de 2 axes historiques : la gouvernance responsable et la qualité de vie au travail. Elle se décline aujourd'hui sur de nouveaux axes complémentaires, à tous les niveaux de notre organisation, et se traduit concrètement depuis 2022 avec l'appui de notre labellisation LUCIE ISO 26000. Dans ce cadre, nous avons pris l'engagement de devenir société à mission d'ici fin 2023 : un projet qui nous embarque tous en tant que groupe à travers les valeurs de l'entreprise et donne du sens à nos activités.

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Un numérique respectueux des hommes et de la planète - Groupe Isia

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Nous évaluons en amont l'impact de nos solutions numériques pour optimiser les choix technologiques et faire de l'écoconception.