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"La laïcité, une clef pour faire ensemble la société" Henri Pena-Ruiz

"Laïcité, un principe" Eric Anceau

"La laïcité en 10 questions" Bibliothèque nationale de France

"La laïcité" Guy Haarscher

"Parlons laïcité en 30 questions" Jean Baubérot Micheline Milot

"Pourquoi la laïcité ?" Ingrid Seithumer et Élodie Perrotin

"Petit manuel pour une laïcité apaisée : A l'usage des profs, des élèves et de leur parents" Jean Baubérot

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Les Enseignements:

Français

Langues vivantes (étrangères ou régionales)

Arts plastiques

Éducation musicale

Histoire des arts

Éducation physique et sportive

Enseignement moral et civique

Histoire et géographie

Sciences et technologie

Mathématiques

En EMI:

https://eduscol.education.fr/document/327/download

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éduscol | Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse - Direction générale de l'enseignement scolaire

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les Enseignements:

Français

Langues vivantes (étrangères ou régionales)

Arts plastiques

Éducation musicale

Histoire des arts

Éducation physique et sportive

Enseignement moral et civique

Histoire et géographie

Physique-Chimie

Sciences de la vie et de la Terre

Technologie

Mathématiques

Éducation aux médias et à l'information

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éduscol | Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse - Direction générale de l'enseignement scolaire

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Le cycle 4 (cycle des approfondissements) recouvre les classes de 5 e, 4 e et 3 e. Cette rubrique présente les programmes, les attendus de fin d'année et les repères annuels de progression ainsi que les ressources d'accompagnement associées.

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Programmes des lycées généraux et technologiques

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Programmes des lycées généraux et technologiques

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Les Enseignements généraux:

Enseignement moral et civique (EMC)

Éducation physique et sportive (EPS)

Français

Histoire-géographie

Langues vivantes

Mathématiques

Physique-chimie

Sciences de la vie et de la Terre (SVT)

Sciences économiques et sociales (SES)

Sciences numériques et technologie (SNT)

Les Enseignements en option (généraux):

Arts du cirque

Arts plastiques

Cinéma-audiovisuel

Danse

Histoire des arts

Musique

Théâtre

Les Enseignement technologiques:

Biotechnologies

Création et culture-design

Création et innovation technologiques

Culture et pratique de la danse, de la musique ou du théâtre

Management et gestion

Santé et social

Sciences et laboratoire

Sciences de l'ingénieur

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éduscol | Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse - Direction générale de l'enseignement scolaire

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Pour chaque enseignement, vous trouverez des liens vers des pages qui présentent les programmes du lycée général et technologique et des ressources pédagogiques pour accompagner leur mise en œuvre. Ces ressources ont été conçues et réalisées par des groupes d'experts en partenariat avec l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche.

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Les Enseignements:

Arts appliqués et cultures artistiques

Éducation physique et sportive

Enseignement moral et civique

Français

Langues vivantes

Mathématiques

Physique-Chimie

Prévention santé environnement

Histoire-Géographie

Économie-droit

Économie-gestion

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éduscol | Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse - Direction générale de l'enseignement scolaire

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Pour chaque enseignement, vous trouverez des liens vers des pages qui présentent les programmes du lycée professionnel et des ressources pédagogiques pour accompagner leur mise en œuvre. Ces ressources ont été conçues et réalisées par des groupes d'experts en partenariat avec l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche.

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Cette circulaire abroge la circulaire n° 86-123 du 13 mars 1986 définissant les missions des " personnels exerçant dans les CDI ", B.O. n° 12 du 27 mars 1986.

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Le référentiel de compétences des métiers du professorat et de l'éducation

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Le référentiel de compétences des métiers du professorat et de l'éducation

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Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

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La liste des compétences que les professeurs, professeurs documentalistes et conseillers principaux d'éducation doivent maîtriser pour l'exercice de leur métier est publiée au Bulletin officiel du 25 juillet 2013.

Ce référentiel de compétences a plusieurs objectifs :

affirmer que tous les personnels concourent à des objectifs communs et peuvent se référer à la culture commune de leur profession

reconnaître la spécificité des métiers du professorat et de l'éducation, dans leur contexte d'exercice

identifier les compétences professionnelles attendues. Celles-ci s'acquièrent et s'approfondissent dès la formation initiale et se poursuivent tout au long de la carrière par l'expérience professionnelle et l'apport de la formation continue

Compétences communes à tous les professeurs et personnels d'éducation

Les professeurs et les personnels d'éducation, acteurs du service public d'éducation

Faire partager les valeurs de la République

Inscrire son action dans le cadre des principes fondamentaux du système éducatif et dans le cadre réglementaire de l'école

Les professeurs et les personnels d'éducation, pédagogues et éducateurs au service de la réussite de tous les élèves

Connaître les élèves et les processus d'apprentissage

Prendre en compte la diversité des élèves

Accompagner les élèves dans leur parcours de formation

Agir en éducateur responsable et selon des principes éthiques

Maîtriser la langue française à des fins de communication

Utiliser une langue vivante étrangère dans les situations exigées par son métier

Intégrer les éléments de la culture numérique nécessaires à l'exercice de son métier

Les professeurs et les personnels d'éducation, acteurs de la communauté éducative

Coopérer au sein d'une équipe

Contribuer à l'action de la communauté éducative

Coopérer avec les parents d'élèves

Coopérer avec les partenaires de l'école

S'engager dans une démarche individuelle et collective de développement professionnel

Compétences communes à tous les professeurs

Les professeurs, professionnels porteurs de savoirs et d'une culture commune

Maîtriser les savoirs disciplinaires et leur didactique

Maîtriser la langue française dans le cadre de son enseignement

Les professeurs, praticiens experts des apprentissages

Construire, mettre en œuvre et animer des situations d'enseignement et d'apprentissage prenant en compte la diversité des élèves

Organiser et assurer un mode de fonctionnement du groupe favorisant l'apprentissage et la socialisation des élèves

Évaluer les progrès et les acquisitions des élèves

Compétences spécifiques aux professeurs documentalistes

Les professeurs documentalistes, enseignants et maîtres d'œuvre de l'acquisition par tous les élèves d'une culture de l'information et des médias

Maîtriser les connaissances et les compétences propres à l'éducation aux médias et à l'information

Les professeurs documentalistes, maîtres d'œuvre de l'organisation des ressources pédagogiques de l'établissement et de leur mise à disposition

Mettre en œuvre la politique documentaire de l'établissement qu'il contribue à définir

Assurer la responsabilité du centre de ressources et de la diffusion de l'information au sein de l'établissement

Les professeurs documentalistes, acteurs de l'ouverture de l'établissement sur son environnement éducatif, culturel et professionnel

Contribuer à l'ouverture de l'établissement scolaire sur l'environnement éducatif, culturel et professionnel, local et régional, national, européen et international

Compétences spécifiques aux conseillers principaux d'éducation

Les conseillers principaux d'éducation, conseillers de l'ensemble de la communauté éducative et animateurs de la politique éducative de l'établissement

Organiser les conditions de vie des élèves dans l'établissement, leur sécurité, la qualité de l'organisation matérielle et la gestion du temps

Garantir, en lien avec les autres personnels, le respect des règles de vie et de droit dans l'établissement

Impulser et coordonner le volet éducatif du projet d'établissement

Assurer la responsabilité de l'organisation et de l'animation de l'équipe de vie scolaire

Les conseillers principaux d'éducation, accompagnateurs du parcours de formation des élèves

Accompagner le parcours de l'élève sur les plans pédagogique et éducatif

Accompagner les élèves, notamment dans leur formation à une citoyenneté participative

Participer à la construction des parcours des élèves

Les conseillers principaux d'éducation, acteurs de la communauté éducative

Travailler dans une équipe pédagogique

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Le référentiel de compétences des métiers du professorat et de l'éducation

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Un référentiel des compétences professionnelles définit les objectifs et la culture commune à tous les professionnels du professorat et de l'éducation. Ces compétences s'acquièrent et s'approfondissent au cours d'un processus continu débutant en formation initiale et se poursuivant tout au long de la carrière par l'expérience professionnelle accumulée et par l'apport de la formation continue.

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Euroréférentiel des compétences des professionnels européens de l'information et documentation

# data[].attributes.subject
Euroréférentiel des compétences des professionnels européens de l'information et documentation

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En partenariat avec différentes associations professionnelles européennes, un groupe de travail de l’ABD-BVD a participé pendant plusieurs années à un projet européen intitulé CERTIDoc ayant pour but de développer les « eurocompétences » en I&D. Dans cette optique, il a collaboré étroitement avec des partenaires européens issus de l’ECIA (European Council of Information Associations) à […]

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Repérage de connaissances et de compétences sur les champs de l’éducation aux médias et à l'information

# data[].attributes.subject
Repérage de connaissances et de compétences sur les champs de l’éducation aux médias et à l'information

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Collège et lycée

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Suite à la rénovation des programmes du lycée général et technologique, le CLEMI a mené un travail de repérage de connaissances et de compétences sur les champs de l'" éducation aux médias et à l'information " et l'" éducation à la donnée " pour permettre aux enseignants de s'engager dans une démarche ÉMI en lien avec les nouveaux programmes disciplinaires.

Vous trouverez dans les documents publiés le résultat de ce travail d'analyse, incluant l'enseignement de Sciences Numériques et Technologies (SNT)

Repérage des connaissances et de compétences EMI dans les programmes

Éducation aux médias et à l'information

Éducation à la donnée

Classe de terminale

Lycée professionnel

Le CLEMI Besançon a publié le document PIX et SNT - Tester ses compétences mettant en relation les compétences en éducation aux médias et à l'information, le programme de Sciences Numériques et Technologies en lien avec le référentiel , service public en ligne pour évaluer, développer et certifier les compétences numériques.

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L'éducation aux médias et à l'information dans les programmes | CLEMI

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Suite à la rénovation des programmes du lycée général et technologique, le CLEMI a mené un travail de repérage de connaissances et de compétences sur les champs de l'" éducation aux médias et à l'information " et l'" éducation à la donnée " pour permettre aux enseignants de s'engager dans une démarche ÉMI en lien avec les nouveaux programmes disciplinaires.

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Liens d'accès direct

Édubase pour expérimenter, s'inspirer, se former
Édubase s'adresse principalement aux enseignants, formateurs et inspecteurs du premier et du second degré.

Cette plateforme permet de rechercher un scénario pédagogique élaboré en académie en lien avec les programmes ainsi qu'avec le numérique éducatif et d'afficher sa description pour 20 disciplines et enseignements du premier degré au post-bac.
Un navigateur récent, compatible avec HTML5 et CSS3, est recommandé pour ce site.

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Liens d'accès direct Édubase pour expérimenter, s'inspirer, se former Édubase s'adresse principalement aux enseignants, formateurs et inspecteurs du premier et du second degré. Cette plateforme permet de rechercher un scénario pédagogique élaboré en académie en lien avec les programmes ainsi qu'avec le numérique éducatif et d'afficher sa description pour 20 disciplines et enseignements du premier degré au post-bac.

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La Banque de séquences didactiques (BSD) permet d’analyser des cas pratiques d’enseignement dans le primaire et le secondaire, à l’appui de questions didactiques ou de démarches pédagogiques précisément définies. C’est un espace de formation et de documentation professionnelles accessible sur abonne…

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SES et EMI au CDI

Séance 2

Point méthodologique sur la citation de sources

Quel outil utiliser pour vérifier la qualité d'une source ? (Le Foutaisomètre)

Comment vérifier la qualité d'une source ? (Méthode QQQOCP)

Comment citer ses sources ? (Scribbr)

Où chercher ? (ESIDOC et Google Scholar)

Comment préparer sa recherche ? (Méthode QQQOCP)

Point méthodologique sur la vérification de la qualité d'une source

Point méthodologique sur la recherche documentaire

SOMMAIRE

LA RECHERCHE DOCUMENTAIRE

Point méthodologiquesur

Principe : Aller du général au particulier. Il s'agit de questionner le sujet dans toutes ses dimensions, de le formuler en une phrase courte, de sélectionner les concepts importants et de chercher des synonymes de sélectionner les concepts/mots clés nécessaires à l'interrogation des sources documentaires.

Cerner, préciser et approfondir un sujet

Méthode QQQOCP

Comment préparer sa recherche ?

Où chercher ?

LA VERIFICATION DE LA QUALITE D'UNE SOURCE

Point méthodologique sur

Comment vérifier la qualité d'une source ?

Reprise de la méthode QQQOCP

Le "Foutaisomètre"

Quel outil utiliser pour vérifier la qualité d'une source ?

LA CITATION DES SOURCES

Rappels méthodologiques sur

Citer diverses sources semi- manuellement

Citer un article scientifiquemanuellement

Citer un article de pressemanuellement

Citer un livremanuellement

Comment citer ses sources ?

Au travail !

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SES et EMI au CDI Séance 2 Point méthodologique sur la citation de sources Quel outil utiliser pour vérifier la qualité d'une source ? (Le Foutaisomètre) Comment vérifier la qualité d'une source ? (Méthode QQQOCP) Comment citer ses sources ? (Scribbr) Où chercher ? (ESIDOC et Google Scholar) Comment préparer sa recherche ?

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EMI dans les programmes et dans le socle commun (par cycles)

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EMI dans les programmes et dans le socle commun (par cycles)

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Texte publié sur https://www.education.gouv.fr/renforcement-de-l-education-aux-medias-l-information-et-la-citoyennete-numerique-327020?s=09 :

Conformément aux conclusions des États généraux du numérique organisés en 2020 et à la suite du rapport du groupe d'experts, constitué après l'assassinat de Samuel Paty, sur " le renforcement de l'EMI et de la citoyenneté numérique " remis le 1er juillet 2021 ; Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, annonce aujourd'hui plusieurs mesures visant à renforcer l'EMI.
Une circulaire relative à la généralisation de l'EMI au sein du système éducatif précise :

La nomination dans chaque académie d'un référent EMI placé sous l'autorité des recteurs ;

La création dans chaque académie d'une cellule EMI qui en pilote la politique pour les 1er et 2nd degrés ;

Le renforcement des moyens dévolus aux coordonnateurs académiques du CLEMI ;

La diffusion d'un vadémécum de référence en EMI en direction des professeurs des écoles et des enseignants de toutes les disciplines, réalisé en collaboration avec le ministère de la Culture ;

La diffusion d'un vadémécum pour la mise en œuvre de projets de webradios dans les établissements, notamment au collège.

Afin de dynamiser ce plan de renforcement de l'EMI, un plan de déploiement des webradios dans les collèges est en effet lancé dans le cadre de la politique en faveur des productions médiatiques au collège, en s'appuyant sur les pratiques des professeurs documentalistes et des enseignants de tous les champs disciplinaires impliqués dans ces projets d'EMI.
Lancé prioritairement dans le cadre du dispositif innovant des Territoires Numériques Educatifs (TNE), ce plan de déploiement national est réalisé en partenariat avec l'Arcom (Autorité publique française de régulation de la communication audiovisuelle et numérique), Radio France, le Sirti (Syndicat des radios indépendantes), la CNRA (confédération nationale de radios associatives), le SNRL (syndicat national des radios libres), avec le soutien de Réseau Canopé et du CLEMI.
Ces mesures s'inscrivent dans un double contexte :

De transformation de nos sociétés par le numérique, la question de la production et de l'accès à une information fiable se posant de manière cruciale en raison de la création massive de flux informationnels et de leur diffusion instantanée à l'échelle planétaire, sans régulation suffisante et souvent sans cohérence avec les droits des États ;

De nécessité de prévenir les usages détournés, illégaux, dans une optique de prévention, et de tirer les opportunités offertes par le média numérique en matière d'information.

Elles visent également à répondre à certaines conclusions du rapport de la commission " Les Lumières à l'ère numérique ", remis le 11 janvier 2022 au président de la République, et préconisant de faire du développement de l'esprit critique et de l'EMI une grande cause nationale en :

Systématisant la formation à l'esprit critique et à l'EMI en milieu scolaire, pour les élèves dès l'école primaire et jusqu'après le secondaire et pour les enseignants en formation initiale et continue ;

Renforçant de manière significative le réseau de référents et coordinateurs académiques dans ces domaines et sensibilisant les autorités scolaires aux enjeux de l'EMI ;

Développant la formation à l'esprit critique et à l'EMI dans la société civile, aussi bien dans des projets éducatifs de territoires et des cités éducatives, que dans des dispositifs d'insertion, des jeunes volontaires en service civique jusqu'aux retraités et à la formation continue.

Enfin, dans le contexte de présidence française du Conseil de l'Union Européenne (PFUE), ces actions s'inscrivent dans le cadre de la recommandation visant à développer et à promouvoir l'éducation à la citoyenneté numérique adoptée le 21 novembre 2019 et à en faire une priorité pour les gouvernements, par les ministres de 47 États membres du Conseil de l'Europe.

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Texte publié sur https://www.education.gouv.fr/renforcement-de-l-education-aux-medias-l-information-et-la-citoyennete-numerique-327020?s=09 : Conformément aux conclusions des États généraux du numérique organisés en 2020 et à la suite du rapport du groupe d'experts, constitué après l'assassinat de Samuel Paty, sur " le renforcement de l'EMI et de la citoyenneté numérique " remis le 1er juillet 2021 ; Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, annonce aujourd'hui plusieurs mesures visant à renforcer l'EMI.

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Le socle commun de connaissances, de compétences et de culture

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Le socle commun de connaissances, de compétences et de culture

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éduscol | Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse - Direction générale de l'enseignement scolaire

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Les composantes du socle commun

Le socle commun s'articulera en cinq domaines de formation définissant les connaissances et les compétences qui doivent être acquises à l'issue de la scolarité obligatoire :

les langages pour penser et communiquer ;

les méthodes et outils pour apprendre ;

la formation de la personne et du citoyen ;

les systèmes naturels et les systèmes techniques ;

les représentations du monde et l'activité humaine.

La maîtrise de chacun de ces domaines s'apprécie de façon globale, sauf pour le domaine des langages qui, du fait de ses spécificités, comprend quatre objectifs qui doivent chacun être évalués de manière spécifique :

comprendre, s'exprimer en utilisant la langue française à l'écrit et à l'oral ;

comprendre, s'exprimer en utilisant une langue étrangère et, le cas échéant, une langue régionale (ou une deuxième langue étrangère) ;

comprendre, s'exprimer en utilisant les langages mathématiques, scientifiques et informatiques ;

comprendre, s'exprimer en utilisant les langages des arts et du corps.

Ce sont donc au total 8 composantes du socle commun (les 4 objectifs du premier domaine et les 4 autres domaines) pour lesquelles l'élève devra acquérir un niveau de maîtrise suffisant.

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Le socle commun de connaissances, de compétences et de culture

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Si ce bandeau n'est plus pertinent, retirez-le. Cliquez ici pour en savoir plus.

Une journée nationale est un jour de l'année dédié à un thème particulier à un niveau national. Cet article ne concerne que la France. L'article Journée internationale traite des événements dont la portée dépasse les frontières françaises tandis qu'un autre est dédié aux fêtes et jours fériés en France (les fêtes civiles comme la fête des mères ne sont donc pas traitées ici).

Une journée nationale concerne une cause ou un problème d'intérêt national et a pour but d'attirer l'attention à son sujet. Certaines de ces dates, peuvent directement être décidées par le gouvernement ou l'État français. D'autres peuvent être des initiatives particulières soutenues ou non par celui-ci. Il n'y a en effet pas de réglementation sur le terme de journée nationale et n'importe qui peut proposer une journée nationale et assurer suffisamment de communication sur le sujet pour que le maximum de personnes en ait connaissance, certaines journées dites nationales comme la journée de la chips ou la journée du fromage n'ont donc de nationale que le nom et aucun rapport avec une politique nationale.

Figure, le cas échéant, l'événement que la journée nationale commémore, avec sa date.

semaine : semaine nationale de la lutte contre le cancer

jeudi du mois : journée nationale de l'audition

16 au 24 mars : journée nationale de la courtoisie au volant et de la sécurité routière

19 mars :

journée nationale du sommeil,

" journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc " - loi française du en souvenir du " jour anniversaire du cessez-le-feu en Algérie "

20 mars : journée sans viande

21 mars : journée contre le racisme

Fin mars :

journée nationale de l'innovation

journée nationale du fromage organisée par l'association Fromages de terroir

8 avril : journée nationale du fromage en 2013 (pour 2014 : la date annoncée est en mars)

10 avril : journée nationale du courtage en crédit,

24 avril : journée nationale de commémoration du génocide arménien

30 avril 2023 (régulièrement dernier dimanche) : Journée nationale des véhicules d'époque, créée depuis 2017 par la FFVE

Premier dimanche : journée mondiale du Rire

Notes et références

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Journées nationales françaises - Wikipédia

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Une journée nationale est un jour de l'année dédié à un thème particulier à un niveau national. Cet article ne concerne que la France. L'article Journée internationale traite des événements dont la portée dépasse les frontières françaises tandis qu'un autre est dédié aux fêtes et jours fériés en France (les fêtes civiles comme la fête des mères ne sont donc pas traitées ici).

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éduscol | Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse | Direction générale de l'enseignement scolaire

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Recherche | éduscol | Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse | Direction générale de l'enseignement scolaire

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éduscol | Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse | Direction générale de l'enseignement scolaire

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Associations agréées par l'éducation Nationale

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Associations agréées par l'éducation Nationale

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Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

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L'Association nationale pour les transports éducatifs de l'enseignement public a pour objet :

d'étudier, de développer, de promouvoir la sécurité, la qualité et la gratuité du transport scolaire et plus globalement des transports éducatifs, de faciliter l'accès aux établissements scolaires et à toutes les formes d'éducation pour favoriser la démocratisation et le rayonnement de l'enseignement public

d'entreprendre toutes études, actions et réalisations, se rapportant au transport scolaire, péri ou post-scolaire, associatif ou social, d'informer et de documenter sur les questions qui y sont relatives, ses adhérents et toute personne, collectivité ou organisme qu'elles concerneraient

www.anateep.fr
Cartooning for Peace est un réseau international de dessinateurs de presse engagés qui combattent, avec humour, pour le respect des cultures et des libertés. L'association a été fondée par le dessinateur français Plantu. Cartooning for Peace promeut les libertés fondamentales et la démocratie.
L'association s'attache notamment à exercer la liberté d'expression telle qu'elle est définie dans l'article 19 de la Déclaration universelle des droits de l'Homme.

www.cartooningforpeace.org

Le Centre Hubertine Auclert se fixe comme principaux objectifs de sensibiliser, de former et d'informer tous les publics à la nécessité de lutter contre les inégalités et les discriminations fondées sur le sexe et le genre de promouvoir l'égalité femmes-hommes.
Il apporte une contribution majeure à la politique éducative en faveur de l'égalité filles-garçons.
Il est notamment connu pour ses travaux sur les représentations sexuées dans les manuels scolaires, largement diffusés et bien connus de la communauté éducative.

www.centre-hubertine-auclert.fr

Enquête propose des outils ludiques de découverte de la laïcité et des faits religieux pour les enfants de primaire pour :

leur permettre de mieux comprendre le monde dans lequel ils évoluent

favoriser la coexistence apaisée des différentes convictions religieuses ou a-religieuses

www.enquete.asso.fr
L'Entraide scolaire amicale (ESA) a été créée en 1969. L'ESA aide les enfants à réussir. Elle propose un accompagnement bénévole à des élèves que leurs parents ne peuvent ni aider, ni faire aider, faute de connaissances et de moyens financiers. Son action s'adresse à des enfants scolarisés du CP à la terminale. Elle se décline en trois points :

l'accompagnement individualisé de l'enfant pour lui redonner confiance et le rendre autonome ;

la sensibilisation des parents aux enjeux du travail scolaire ;

l'ouverture sur le monde qui l'entoure grâce à des sorties culturelles.

www.entraidescolaireamicale.org
L'association Éveil créée et réalise des programmes d'informations transversaux et interactifs pour aider les jeunes à se responsabiliser dans la Cité mais aussi dans leur santé, dans leur orientation et leur environnement. Ces programmes, complémentaires des programmes scolaires, sont proposés gratuitement aux établissements de France métropolitaine.
Depuis 2004, Éveil intervient sur le thème de l'Europe en partenariat avec le ministère chargé de l'éducation nationale.
www.eveil.asso.fr/
Depuis plus de 70 ans, ce mouvement familial :

répond aux besoins des familles ;

défend leurs intérêts ;

accompagne les parents dans leur mission d'éducation ;

participe à l'animation des territoires ruraux.

La fédération des œuvres de vacances de l'éducation nationale (FOEVEN) regroupe les associations régionales des œuvres éducatives et de vacances de l'Éducation nationale (Aroéven). Celles-ci militent pour une éducation permanente et globale. Leurs actions visent à plus de justice sociale à travers le droit à la réussite pour tous. Ce mouvement laïc, d'action et de recherche pédagogiques porte des valeurs de respect, fraternité, solidarité et citoyenneté, développées à l'école et en dehors.

il met en place des actions de recherche et de formation pour la communauté éducative, comme par exemple la formation des délégués ;

il accompagne les projets des établissements scolaires, des classes de découverte, des stages Bafa et BAFD , des centres de loisirs, des actions européennes, etc.

www.aroeven.fr
Les parcours du cœur sont l'occasion de :

diffuser des messages de prévention qui concernent les principes d'une alimentation équilibrée, les effets bénéfiques d'une pratique physique ou sportive régulière ;

rappeler les méfaits d'une consommation de tabac.

La FFME coordonne l'action des différentes Maisons, leur facilite l'accès aux instances publiques, tant européennes - Commission, Parlement européen, Conseil, etc. - que françaises - État, Régions, départements, villes, etc. - notamment pour obtenir d'elles les moyens administratifs et financiers dont les Maisons de l'Europe ont besoin.

Les Maisons de l'Europe et la Fédération les regroupant en France ont une double vocation : participer à l'élaboration de la citoyenneté européenne et à la construction de l'Europe des citoyens.
www.federation-maisonseurope.org Extension à toutes les structures locales
L'association "Génération numérique" créé une ressource complémentaire à l'éducation nationale et à l'éducation familiale en proposant des interventions de prévention, d'information et de vulgarisation aux usages du numérique et de l'éducation aux médias et à l'information. Elle :

promeut les usages des outils numériques sans les stigmatiser ;

met en garde contre les risques qui y sont liés ;

cherche à développer l'esprit critique des utilisateurs.

asso-generationnumerique.fr
L'IPEFP a été créé pour aider chacun à acquérir les bases de connaissance nécessaires pour :

se sentir plus à l'aise avec les questions financières

comprendre les enjeux économiques du monde dans lequel nous vivons

prendre en toute connaissance de cause les décisions qui nous concernent

En Parler - Il faudra leur dire - Khorom -La cause des Enfants -Rencontres Jeunes et Handicaps -AED Kareen Mane -Par le Monde -Phonambule -SOS Enfance en Danger - Caméléon-La Chance aux enfants-Le cri de l'enfant en Pays d'Aix- Solidimey- GPAS Bretagne
La Voix De l'Enfant c'est 39 ans d'investissement, 80 associations membres et 103 pays d'interventions ayant pour but l'écoute et la défense de tout enfant.
www.lavoixdelenfant.org
Langues en Scène propose une démarche pédagogique innovante et ludique dans les établissements scolaires et plus particulièrement dans les écoles primaires publiques et privées sous contrat : associer l'apprentissage des langues vivantes à des activités théâtrales avec des comédiens natifs de la langue enseignée : français, anglais, espagnol, etc.
Extension aux associations départementales Extension aux délégations régionales et départementales
L'Union nationale des associations de défense des familles et de l'individu victimes de sectes, fondée en 1982, a pour but de prévenir les agissements des groupes, mouvements et organisations à caractère sectaire ainsi que de défendre et d'assister les familles et l'individu victimes de groupes, mouvements ou organisations à caractère sectaire, quelles que soient leur appellation, leur forme et leurs modalités d'actions, portant atteinte aux Droits de l'Homme et aux libertés fondamentales définis par la Déclaration universelle des droits de l'Homme.

Elle réunit, anime, et coordonne le réseau des associations de défense des familles et de l'individu (ADFI), qui assurent des permanences locales au service des familles et mènent des actions de prévention contre les dérives sectaires. Ce réseau est habilité à intervenir auprès des établissements scolaires.

www.unadfi.org

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Les associations agréées par l'Éducation nationale

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Les associations qui proposent des activités éducatives complémentaires aux enseignements dans le respect des projets d'école et d'établissement peuvent demander l'agrément du ministère chargé de l'Éducation nationale. Il existe deux niveaux d'agrément : national et académique.

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Education aux médias et à l'information (EMI)

# data[].attributes.subject
Education aux médias et à l'information (EMI)

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01 Utiliser des dictionnaires et encyclopédies sur tous supports

02 Utiliser des documents de vulgarisation scientifique

03 Exploiter le centre de ressources comme outil de recherche de l'information

04 Avoir connaissance du fonds d'ouvrages en langue étrangère ou régionale disponible au CDI et les utiliser régulièrement

05 Se familiariser avec les différents modes d'expression des médias en utilisant leurs canaux de diffusion

06 Utiliser les genres et les outils d'information à disposition adaptés à ses recherches

07 Découvrir comment l'information est indexée et hiérarchisée, comprendre les principaux termes techniques associés

08 Exploiter les modes d'organisation de l'information dans un corpus documentaire (clés du livre documentaire, rubriquage d'un périodique, arborescence d'un site)

09 Classer ses propres documents sur sa tablette, son espace personnel, au collège ou chez soi sur des applications mobiles ou dans le " nuage ". Organiser des portefeuilles thématiques

10 Acquérir une méthode de recherche exploratoire d'informations et de leur exploitation par l'utilisation avancée des moteurs de recherche

11 Adopter progressivement une démarche raisonnée dans la recherche d'informations

12 Distinguer les sources d'information, s'interroger sur la validité et sur la fiabilité d'une information, son degré de pertinence

13 S'entrainer à distinguer une information scientifique vulgarisée d'une information pseudo-scientifique grâce à des indices textuels ou paratextuels et à la validation de la source

14 Apprendre à distinguer subjectivité et objectivité dans l'étude d'un objet médiatique

15 Découvrir des représentations du monde véhiculées par les médias

16 S'interroger sur l'influence des médias sur la consommation et la vie démocratique

17 Comprendre ce que sont l'identité et la trace numérique

18 Se familiariser avec les notions d'espace privé et d'espace public

19 Pouvoir se référer aux règles de base du droit d'expression et de publication en particulier sur les réseaux

20 Se questionner sur les enjeux démocratiques liés à la production participative d'informations et à l'information journalistique

21 S'initier à la déontologie des journalistes

22 Utiliser les plates formes collaboratives numériques pour coopérer avec les autres

23 Participer à une production coopérative multimédia en prenant en compte les destinataires

24 S'engager dans un projet de création et publication sur papier ou en ligne utile à une communauté d'utilisateurs dans ou hors de l'établissement qui respecte droit et éthique de l'information

25 Développer des pratiques culturelles à partir d'outils de production numérique

26 Distinguer la citation du plagiat

27 Distinguer la simple collecte d'informations de la structuration des connaissances

SNT Sciences Numériques et Technologie (2de) : Internet Le Web. Les réseaux sociaux. Les données structurées et leur traitement. Localisation, cartographie et mobilité Informatique embarquée et objets connectés. La photographie numérique.

EMC Enseignement Moral et Civique (2de) : La liberté, les libertés | (1ère) : Fondements et fragilités du lien social. Les recompositions du lien social.

NSI Numérique et Sciences Informatique (1ère): Histoire de l'informatique.

Fr Français seconde (2de) : Esprit critique | 1ère : recherche d'information et de documentation.

PhyChi Physique-chimie (2de) : Rechercher et organiser l'information

SVT Sciences de la vie et de la terre (2de) : Vérifier les sources d'information et leur légitimité. Approche critique des informations. Distinguer les informations fiables.

SES Sciences économiques et sociales (2de) : exercice du sens critique

HLP Humanités, littérature et philosophie (HLP) : les représentations du monde

HGSP Histoire-Géographie, géopolitique et sciences politiques (1ère) : S'informer : un regard critique sur les sources et modes de communication

LV Langues vivantes (2de) : nouvelles formes de communication écrite. Place du numérique | 1ère et Tle : nouvelles formes de communication écrite, et notamment en interaction. Formation culturelle et interculturelle : Citoyenneté et mondes virtuels.

OCIT Création et innovation technologique (2de) : Utiliser des outils de communication

OCC Création et culture-design (2de) : Hiérarchiser, expliciter, transmettre un message synthétique (graphiquement, oralement et par écrit)

OMG Management et gestion : Organisation. Structure/organigramme. Coordination. Prévision. Ressources.

OSS Santé et social : Producteurs de données, qualité et et fiabilité des sources d'information.

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sciences numériques et technologie (snt)

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Un parcours d’éducation aux médias et à l’information présenté sous forme de modules indépendants que l’on peut parcourir librement, par thèmes, ou par éléments de programmes du collège ou du lycée.

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Les enseignements artistiques

La formation à l'utilisation des outils et des ressources numériques

L'enseignement de la langue des signes

L'enseignement des langues vivantes étrangères

L'enseignement des langues et cultures régionales

L'enseignement de la défense

Les enseignements de la sécurité

L'enseignement moral et civique.

L'éducation à la santé et à la sexualité

L'éducation à l'alimentation

Prévention et information sur les toxicomanies et les conduites addictives

L'éducation à l'environnement et au développement durable

L'information et l'orientation La recherche, l'expérimentation et la documentation pédagogiques

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Axe 2: Adapter l’organisation des enseignements aux besoins de chaque élève

(groupes de niveaux flexibles, aide aux devoirs, de l’enseignement artistique et culturel et de l’éducation physique et sportive, effectifs réduits en maths et français, Généraliser à tous les élèves de 2de l’usage de l’intelligence artificielle pour personnaliser les exercices à la maison en mathématiques et en français)

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Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

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Axe 1 : Mieux soutenir les professeurs pour mener la bataille des savoirs

1. À partir de la rentrée 2024 - Des programmes articulés autour d'objectifs annuels.

2. À partir de la rentrée 2024 - Les programmes de mathématiques aborderont plus tôt les fractions et les nombres décimaux en favorisant une approche concrète et imagée ("méthode de Singapour").

3. Rentrée 2025 - Des programmes de langues plus précis pour un enrichissement linguistique, historique et culturel.

4. Rentrée 2025 - Un socle commun réorganisé autour de compétences disciplinaires, de compétences psychosociales et de repères de culture générale.

5. À partir de la rentrée 2024 - Des manuels labellisés, obligatoires en mathématiques et en français dans le 1er degré.

6. À partir de la rentrée 2024 - Financer l'achat des manuels en mathématiques et lecture au CP et au CE1 afin que tous les élèves et leur professeur en soient dotés.

Des programmes articulés autour d'objectifs annuels et ancrés dans des pratiques pédagogiques efficaces

Les enseignants utilisent principalement les programmes comme guide pour structurer leurs cours. Cependant, ils expriment également le besoin d'avoir des indications précises pour organiser la progression de leur enseignement. La bataille des savoirs commence par l'exigence, la lisibilité et la qualité du cadre des apprentissages. Elle implique donc de revoir les programmes, dans leurs contenus et leur structuration.

Les programmes de la petite section de maternelle à la classe de 3e ont été modifiés en 2015. Élaborés selon une logique de cycles, ils ont été complétés, à partir de 2017, par des recommandations pédagogiques, des repères de progressivité, des guides pour enseigner les savoirs fondamentaux, ainsi que des réajustements demandés au Conseil supérieur des programmes, notamment pour renforcer leur dimension écologique.

Le Conseil supérieur des programmes est saisi dès aujourd'hui pour engager une révision de ces programmes afin qu'ils mentionnent ce qui doit être traité par les professeurs, comme il se doit, mais aussi les attendus qui doivent être maîtrisés par les élèves chaque année et leurs repères de progression en cours d'année. Ces attendus annuels éviteront que la maîtrise de notions fondamentales pour la progression des élèves, notamment à l'école élémentaire, ne soit repoussée à la fin des cycles.

Ces programmes s'appuieront sur des méthodes pédagogiques éprouvées par la science et la pratique (pédagogie explicite, évaluation au service des apprentissages, retours sur le travail des élèves, coopérations entre élèves, tutorat entre pairs, etc.). Ils permettront ainsi aux professeurs de retrouver, en un lieu unique, l'ensemble des ressources programmatiques nécessaires à l'élaboration de leur enseignement. L'exigence d'une pratique quotidienne de la lecture, de l'écrit et des mathématiques y sera réaffirmée. La fréquence et l'exigence des activités de lecture et de résolution de problème y seront explicitement énoncés.

Les programmes de mathématiques aborderont plus tôt les fractions et les nombres décimaux en favorisant une approche concrète et imagée

Dans les programmes actuels, l'apprentissage des fractions et des nombres décimaux est inscrit au cycle 3 (CM1/CM2/6e). Cet apprentissage est souvent abordé selon une approche abstraite, à la toute fin de l'école élémentaire. Les résultats de nos élèves révèlent logiquement une trop faible maîtrise de ces notions à l'entrée en 6e. Leur apprentissage trop tardif et la mécompréhension des nombres, et surtout des fractions, expliquent ces faibles performances des élèves en début de collège.

D'autres pays ont fait le choix d'aborder plus tôt l'étude des fractions simples et des fractions décimales. C'est le cas de plusieurs de nos voisins européens et de la méthode de Singapour (voir encadré ci-contre).

Le Conseil supérieur des programmes veillera dans le programme de mathématiques de l'école élémentaire à anticiper les apprentissages des fractions et des nombres à virgule dès le CE2, voire en assurer une première découverte concrète et imagée dès le CE1. La notion de probabilité sera introduite dès le CE2, avec un travail permettant de renforcer la maîtrise des fractions et des décimaux en contexte tout au long du cours moyen. La manipulation et l'approche concrète et imagée des notions mathématiques avant d'aborder l'abstraction, ainsi que la résolution de problèmes, seront renforcées.

Chaque semaine, les élèves seront confrontés à la résolution de problèmes contextualisés. Les professeurs pourront sélectionner ces problèmes au sein d'une banque nationale constituée par des laboratoires de recherche, avec des propositions pour tous les niveaux.

Des programmes de langues plus précis pour un enrichissement linguistique, historique et culturel

Les programmes de langues vivantes étrangères se caractérisent par une structuration répétitive et une focalisation sur des enjeux sociétaux très généraux. L'approche insuffisamment marquée par la culture propre à l'univers de chaque langue enseignée, le faible capital de vocabulaire et de structures
grammaticales, pourtant indispensables pour une expression diversifiée et complexe, conduisent parfois à une lassitude chez les élèves et à une maîtrise limitée de la langue.

En anglais, la moitié des élèves n'atteint pas le niveau minimum attendu A2 à la fin de la 3e. Près d'un sur sept n'atteint pas le niveau A1. Ces résultats nous obligent à agir tant la maîtrise de cette langue est devenue incontournable dans le parcours futur des élèves.

Les programmes de langues vivantes étrangères présenteront de la 6e à la terminale des indications claires sur les domaines étudiés, les points grammaticaux et le vocabulaire à maîtriser chaque année. Il s'agira du vocabulaire essentiel, y compris en matière scientifique et technique, des repères culturels indispensables à une bonne connaissance de l'aire géographique et de l'histoire des sociétés qui parlent ces langues.

Les programmes de langues vivantes contribueront ainsi à forger une culture générale ancrée dans des réalités culturelles et constituée de repères identifiables et partagés par tous les élèves.

Pour augmenter l'exposition aux langues vivantes et permettre un apprentissage complémentaire mobilisant les outils d'intelligence artificielle, chaque enseignant du CP au CM2 disposera d'un accès gratuit à l'application de langue Captain Kelly et au parcours de formation en ligne associé.

Un socle commun réorganisé autour de compétences disciplinaires, psychosociales et de repères de culture générale

Le socle commun de connaissances, de compétences et de culture institué en 2013 entendait rassembler toutes les compétences à acquérir au cours de la scolarité obligatoire. S'il constitue le cadre de référence des programmes, force est de constater que son appropriation demeure relative. La moitié des professeurs considère ainsi que ce socle commun n'est pas un cadre utile à leur pratique professionnelle car insuffisamment articulé avec les disciplines.

Une refonte du socle sera donc engagée pour structurer son contenu autour de quatre familles de compétences :

compétences fondamentales en mathématiques travaillées dans toutes les disciplines ;

compétences fondamentales en français travaillées dans toutes les disciplines ;

compétences psychosociales telles que la confiance en soi, l'organisation du travail personnel, la persévérance ou la capacité de travail en groupe ;

connaissances de culture générale qui valident l'acquisition des repères mentionnés dans les programmes.

Ces repères devront faire l'objet d'évaluations aux moments clés du parcours de l'élève. On s'assurera qu'à la fin de l'année de 3e ces repères de culture générale soient suffisamment maîtrisés par les élèves.

En particulier, notre pays ne peut se résigner à ce que l'accès à une culture générale commune demeure socialement marquée. C'est au contraire en ayant l'ambition de donner à chaque élève une culture humaniste et scientifique que l'École pourra jouer tout son rôle pour lutter contre les inégalités de destin et doter chacun des élèves d'un regard critique et éclairé sur le monde.

Des manuels labellisés obligatoires en mathématiques et en français dans le premier degré et co-financés par l'état au CP

Les données de la Depp ou de l'IGÉSR sont confirmées par la consultation des professeurs : aujourd'hui, plus d'un tiers des classes à l'école primaire ne disposent pas de manuels de français ou de mathématiques. En CP, cette proportion monte jusqu'à 60 %.

Pourtant, il est démontré par les comparaisons internationales, les expérimentations et les analyses conduites en France que l'usage de manuels fondés sur des méthodes pédagogiques efficaces et éprouvées améliore significativement les résultats des élèves (Dehaene et alii, 2018). Ils apportent aux professeurs une progression du simple au complexe, un rythme d'apprentissage et des repères exigeants qui sont indispensables pour élever le niveau de nos élèves.

Si l'École de la République veut faire progresser tous ses élèves, alors tous ses élèves doivent disposer de manuels en français et en mathématiques à l'école élémentaire. L'État investira dès la rentrée 2024 pour financer aux côtés des communes l'achat d'un manuel de lecture et de mathématiques pour chaque élève de CP et de CE1.

Par ailleurs, contrairement à d'autres pays comme le Portugal ou le Japon, la France ne dispose d'aucun mécanisme permettant de certifier la qualité des manuels. Une procédure de labellisation sera mise en place pour certifier les manuels scolaires tout en respectant la liberté éditoriale des éditeurs et la liberté pédagogique des professeurs. Cette procédure associera laboratoires de recherche, professeurs et inspecteurs généraux. Les certificateurs analyseront les manuels édités et proposeront leur labellisation dès lors que les critères définis dans le cahier des charges national seront respectés.

Axe 2 : Adapter l'organisation des enseignements aux besoins de chaque élève

1. À partir de la rentrée 2024 - Organiser les cours de mathématiques et de français en groupes de niveaux flexibles tout au long du collège, avec des effectifs réduits à une quinzaine d'élèves pour les groupes les plus fragiles .

2. Rentrée 2024 - Généraliser le "8 h - 18 h" à tous les collèges de REP et REP+ avec de l'aide aux devoirs, de l'enseignement artistique et culturel et de l'éducation physique et sportive.

3. Rentrée 2024 - Renforcer substantiellement le volume horaire des enseignements généraux en terminale professionnelle.

4. Rentrée 2024 - Enseigner les mathématiques et le français en 2de et en 1re professionnelles en groupes à effectifs réduits.

5. Rentrée 2024 - Généraliser à tous les élèves de 2de l'usage de l'intelligence artificielle pour personnaliser les exercices à la maison en mathématiques et en français.

6. Expérimentation à la rentrée 2024 - Expérimenter un renforcement dans certaines disciplines pour les élèves en très grande difficulté en 6e et en 5e.

Le niveau des élèves présente dès l'entrée en 6e une forte hétérogénéité. La part des élèves en REP+ en difficulté en français à l'entrée en 6e est deux fois plus élevée que dans les collèges publics hors éducation prioritaire. Or, au collège, le parcours peu différencié des élèves, avec seulement quelques choix d'enseignements optionnels, ne permet pas de tirer tous les élèves vers le haut.

À la différence de ses voisins européens, la France propose une grande variété d'enseignements. Les marges de manœuvre laissées aux établissements demeurent toutefois insuffisantes pour mieux prendre en compte l'hétérogénéité des élèves, renforcer le suivi de ceux qui présentent le plus de difficultés, sans renoncer à élever chaque élève au plus haut niveau de ses capacités.

Une grande majorité de professeurs aimerait pouvoir mieux différencier leurs enseignements. 80 % soulignent la nécessité de trouver une organisation des enseignements différente pour gérer l'hétérogénéité des élèves. La nouvelle organisation de la classe de 6e introduite à la rentrée 2023, avec une heure de soutien ou d'approfondissement en mathématiques et en français, constitue un point d'appui pour des transformations plus structurelles.

L'organisation de groupes de niveaux flexibles en mathématiques et en français tout au long du collège

Pour permettre à tous les élèves de progresser dans des classes et des collèges hétérogènes, une organisation en groupes de niveaux sera mise en place à compter de la rentrée 2024 en mathématiques et en français ; c'est-à-dire pour environ un tiers des heures de cours des élèves. Pour les autres enseignements, le groupe classe demeurera, permettant de combiner les apports de la mixité scolaire et des pédagogies différenciées pour les élèves.

Ces groupes de niveaux seront constitués en fonction des besoins identifiés par les professeurs ainsi que par les résultats aux tests de positionnement de début d'année et pourront évoluer en cours d'année pour tenir compte de la progression des élèves. Les groupes les plus en difficulté seront dédoublés, avec des effectifs réduits, permettant aux professeurs de disposer des conditions d'enseignement les plus favorables pour faire progresser leurs élèves.

Faire du collège un lieu qui accueille, qui protège et qui élève

Depuis la rentrée 2023, près de 200 collèges en réseaux d'éducation prioritaire ont mis en œuvre l'accueil de 8h à 18h en proposant des activités variées aux élèves : aide aux devoirs, éducation culturelle et artistique, éducation physique et sportive, sorties scolaires.

En élargissant les horaires d'accueil, y compris le mercredi après-midi, et en développant des partenariats, ces collèges se sont dotés de réponses supplémentaires et efficaces aux problématiques des emplois du temps discontinus des élèves. Ils garantissent ainsi une prise en charge des jeunes pour éviter qu'ils ne se retrouvent seuls chez eux ou livrés à eux-mêmes.

Avec l'aide d'enseignants volontaires, dans le cadre du dispositif Devoirs faits qui met en œuvre un véritable service public de l'aide aux devoirs, avec l'appui d'intervenants culturels et d'associations qui sont parties prenantes des cités éducatives, ces 200 collèges contribuent à lutter contre les inégalités de destin et à œuvrer pour la réussite de leurs élèves.

Y sont aussi intégrés les actions d'éducation à la santé, à la citoyenneté, ainsi que les ateliers artistiques mis en place sur la pause méridienne. Cette généralisation s'articulera avec les dispositifs existants, comme les programmes de réussite éducative ou les contrats locaux d'accompagnement à la scolarité.

Renforcer le volume horaire des enseignements généraux au lycée professionnel et dispenser une partie des enseignements de mathématiques et de français en seconde et en première professionnelles en groupes à effectifs réduits

Les tests de positionnement montrent qu'à l'entrée en 2de professionnelle, près de deux-tiers des élèves présentent des fragilités en mathématiques et en français.

Les élèves de la voie professionnelle bénéficieront de toutes les transformations engagées à l'école primaire comme au collège. Il n'en demeure pas moins nécessaire de prolonger cet effort d'élévation du niveau à partir de la 2de professionnelle.

C'est pourquoi, dans la voie professionnelle, les enseignements généraux de mathématiques, de français et d'histoire-géographie seront renforcés dès la rentrée 2024.

Un usage raisonné du numérique et de l'intelligence artificielle pour personnaliser les apprentissages et individualiser la progression des élèves

C'est au coeur de la classe et dans les interactions entre le professeur et ses élèves, ainsi qu'entre les élèves, que se construisent les apprentissages. Les outils numériques sont utiles pour simplifier certaines tâches des professeurs et pour favoriser la différenciation pédagogique par des travaux en groupes autonomes, qui permettent aux professeurs de se consacrer davantage aux élèves en difficulté. Les usages numériques facilitent également le lien entre l'école et les familles et le suivi de la progression de chaque élève par ses professeurs. Ce sont aussi des leviers de soutien scolaire efficaces dans le cadre de devoirs faits ou à la maison.

Ces technologies sont à utiliser de manière raisonnée et avec un accompagnement adapté. Certains logiciels et outils numériques, incluant ou non de l'intelligence artificielle, ont fait la preuve de leur efficacité dans des situations pédagogiques spécifiques, en complément du cours délivré par les professeurs.

Les outils numériques permettent en effet d'augmenter l'attention et l'engagement de chaque élève par le biais de contenus ludiques, et de délivrer pour chaque élève des contenus adaptés à ses besoins et à son niveau. Aujourd'hui, des outils d'intelligence artificielle peuvent entretenir un dialogue avec les élèves et leur permettre de progresser à l'oral grâce à la reconnaissance vocale, mais leur proposent aussi des exercices de grammaire, de syntaxe ou de traduction adaptés à leur niveau.

De tels outils permettent également d' individualiser la progression des élèves en français ou en mathématiques, avec une méthode basée sur la répétition ludique d'exercices pour maîtriser les fondamentaux en grammaire, conjugaison, écriture, calcul, géométrie ou logique. Basés sur les enseignements des sciences cognitives, ils offrent aux élèves une flexibilité d'usage qui les rendent d'autant plus attractifs, et complémentaires de l'enseignement du professeur.

Après ce succès dans les usages, de nouveaux partenariats d'innovation en intelligence artificielle seront lancés dès le 8 janvier 2024 en lien avec des laboratoires de recherche, le programme France 2030 et la Caisse des dépôts et des consignations pour déployer de tels outils aux cycles 3 et 4 (CM1 - 3e) en français, en mathématiques et en langues vivantes (anglais, espagnol, italien et allemand).

La France sera ainsi le premier pays au monde à généraliser à titre gratuit l'usage d'une intelligence artificielle à tous les élèves d'une classe d'âge pour accompagner leur progression scolaire. Elle sera utilisée en dehors des heures de cours et en complément de l'accompagnement en classe pour approfondir les notions fondamentales, en lien avec les évaluations nationales de 2de.

Enfin, un guide pédagogique des usages du numérique en classe sera édité par le ministère au printemps 2024 à destination de tous les enseignants, afin d'accompagner leur pratique sur le terrain, tout en prenant en compte les transformations induites par l'arrivée des IA génératives, notamment dans le rapport à l'évaluation.

Un renforcement dans certaines disciplines pour les élèves en très grande difficulté

Certains élèves ont besoin de plus de temps, d'une pédagogie adaptée et de pratiques renforcées pour maîtriser les attendus fixés par les programmes.

Dans l'esprit du parcours aménagé de formation initiale (Pafi), qui constitue une mesure efficace de prévention du décrochage scolaire, une réponse personnalisée aux difficultés de l'élève sera expérimentée.

Les conseils de classe pourront proposer aux élèves en grande difficulté un renforcement dans les enseignements fondamentaux jusqu'à 2 à 3h par semaine. La durée du parcours sera individualisée selon les besoins des élèves. Le parcours pourra débuter à tout moment de l'année et sera formalisé par un contrat d'objectifs individualisé proposé par l'établissement en lien avec l'élève et sa famille.

Déployé notamment au début du collège, ce dispositif pédagogique de remise à niveau, rendu possible par la marge d'autonomie des établissements, permettra aux élèves les plus en difficulté de rattraper leur retard dans les apprentissages pour poursuivre plus sereinement leur parcours.

Axe 3 : Rehausser le niveau d'exigence et d'ambition pour tous les élèves

1. Supprimer les correctifs académiques des notes au brevet et au baccalauréat - Session 2024

2. Refondre le contrôle continu pour le brevet : ce sont les notes qui compteront (pour 40 % de la note finale et 60 % pour les notes d'examens) et non plus les tranches de compétences - Session 2025

3. Le brevet deviendra obligatoire pour passer directement en 2de : les élèves qui n'auront pas le brevet seront scolarisés en "prépa-lycée" pendant un an - Rentrée 2025

4. Des mentions AB, B, TB, TB avec félicitations seront aussi décernées pour le CAP - Session 2025

5. Session 2026 - Introduire une nouvelle épreuve anticipée de culture mathématique et scientifique au baccalauréat en fin de 1re générale et technologique (comme le "bac de français").

6. Rentrée 2024 - À l'école élémentaire, sortir d'une doctrine de passage quasi systématique en classe supérieure et promouvoir les dispositifs de remédiation (stages de réussite, accompagnement personnalisé, tutorat) avant redoublement.

7. Début 2024 - Rendre le dernier mot aux professeurs pour la prescription de dispositifs de remédiation et le redoublement des élèves.

8. Rentrée 2024 - Donner aux professeurs les résultats de leurs élèves aux évaluations nationales, mais aussi les résultats au niveau de l'établissement et de l'académie pour leur permettre de les situer.

La volonté d'élever le niveau de tous les élèves est au coeur du projet de l'École de la République. Elle passe par la fixation d'un niveau d'exigence pour les élèves
par leurs professeurs et par l'institution scolaire. Cette exigence est facteur d'ambition et de motivation pour les élèves, soutenus par la confiance de leurs professeurs et de l'institution scolaire en leur réussite possible.

L'exigence des savoirs suppose ainsi de renouer avec la fiabilité de l'évaluation. Le diplôme national du brevet et le baccalauréat doivent dire la vérité sur les acquis des élèves et redevenir un étalon de mesure fiable de cette exigence. Elle suppose aussi de doter les équipes éducatives de tous les leviers pour adapter leurs pratiques pédagogiques à la progression de leurs élèves.

Renforcer l'exigence globale du brevet et du baccalauréat

Le diplôme national du brevet est un rite de passage et une préparation aux examens ultérieurs. Son obtention demeure sans incidence sur la suite du parcours de l'élève puisqu'un élève qui n'obtient pas son brevet peut néanmoins passer en 2de. En outre, les modalités d'attribution des points en fonction du degré de maîtrise du socle, sur une échelle de 4 niveaux, ne permettent pas de rendre compte fidèlement du niveau réel des élèves.

Il faut donc redonner au diplôme du brevet la valeur d'un véritable examen national qui atteste effectivement d'un niveau et d'une culture générale commune. La crédibilité des examens nécessite, au brevet comme au baccalauréat, la sincérité et la fidélité de la notation. Les professeurs, par leur compétence et leur expertise en matière d'évaluation, sont les mieux placés pour rendre compte du niveau réel des élèves.

Reconnaître la réussite et l'excellence des jeunes diplômés du CAP

Certains examens nationaux bénéficient de la possibilité de valoriser la réussite des jeunes lauréats avec l'attribution de mentions. C'est le cas du brevet et des baccalauréats général, technologique et professionnel.

Cette récompense reconnait les efforts fournis par les candidats tout au long de leur parcours scolaire. Elle
est gratifiante pour les élèves qui ont bien travaillé et se sont investis avec régularité tout au long de la préparation du diplôme. Jusqu'à présent, les candidats lauréats du certificat d'aptitude professionnelle (CAP) n'étaient toutefois pas concernés.

Il est essentiel dans un souci de justice scolaire que l'engagement, la réussite et l'excellence de ces élèves puissent aussi être soulignés et valorisés.

Une évaluation de la culture mathématique et scientifique avec une épreuve anticipée en fin de classe de première générale et technologique

Le baccalauréat général compte aujourd'hui trois épreuves terminales communes à tous les élèves, toutes relevant des humanités, avec l'écrit de français, l'oral de français et la philosophie. L'absence d'épreuve commune permettant de certifier le niveau des élèves en mathématiques en fin de classe de 1re n'est pas satisfaisante.

Une nouvelle épreuve anticipée de mathématiques appliquées sera instaurée en fin de 1re générale et technologique. Elle permettra de tester la capacité des élèves à comprendre les principaux objets mathématiques indispensables à tous, à résoudre des problèmes fondés sur des données et à construire un raisonnement logique.

Cette épreuve, qui pourra présenter des adaptations pour tenir compte du parcours des candidats (choix de la spécialité mathématiques ou suivi de l'enseignement scientifique et mathématiques), vise à affirmer des attendus en termes d'exigence collective du niveau de tous les lycéens généraux. Cette épreuve nouvelle nécessitera de revoir la pédagogie des mathématiques au collège et au lycée.

À l'école élémentaire, sortir d'une doctrine de passage quasi systématique en classe supérieure

Par le passé, notre système éducatif a eu recours massivement au redoublement. À la fin des années 1980, un tiers des élèves arrivant en fin de CM2 avaient redoublé au moins une classe. Aujourd'hui, c'est le cas de seulement 4,5 % des élèves. En particulier, le choix a été fait en 2014 de rendre le redoublement exceptionnel et de le conditionner à l'accord écrit des parents, sans pour autant développer de véritables alternatives de remédiation.

Pourtant, durant la même période, le niveau global des élèves ne s'est pas amélioré. Si 98 % des élèves passent aujourd'hui chaque année du CP au CE1, 15 % ne maîtrisent pas la compréhension des textes à l'oral et 8 % ne lisent pas correctement des nombres entiers.

Le choix réalisé en 2014 s'appuyait sur l'idée que le redoublement ne serait pas efficace. Toutefois, la recherche scientifique montre que le redoublement peut être efficace s'il intervient dès les petites classes, de même que les alternatives telles que les stages de réussite proposés durant les vacances scolaires, l'accompagnement personnalisé ou le tutorat.

C'est aussi le constat que font les professeurs : certains élèves ont besoin de plus de temps pour acquérir certaines connaissances ou compétences. Loin d'être un choix social, promouvoir un passage quasisystématique en classe supérieure peut condamner des élèves à l'échec scolaire durant toute leur scolarité.

Au contraire, consacrer une année d'enseignement supplémentaire ou des dispositifs de remédiation et de rattrapage à des élèves en difficulté permet d'investir plus pour ceux qui en ont le plus besoin. Mieux vaut réussir sa scolarité élémentaire en six ans plutôt que demeurer en difficulté après cinq années.

L'équipe pédagogique identifiera les élèves ayant besoin d'un rattrapage sur la base des tests de positionnement réalisés en début d'année et à mi-année et en se référant aux évaluations de classe. Dès le mois de février, les professeurs pourront proposer à ces élèves un parcours renforcé en temps scolaire et des stages de réussite durant les vacances scolaires. Sera également expérimentée l'organisation de tutorats entre pairs, dont la recherche a montré que les effets étaient positifs pour les tuteurs comme pour les tutorés.

Si ces périodes de remise à niveau sont suffisantes, le principe du "passage sous conditions" permettra à l'élève de passer en classe supérieure. Si au contraire
cette remise à niveau s'avère insuffisante, l'élève ne maîtrisant pas la lecture en fin de CP redoublera son année dans le cadre d'un parcours adapté, par exemple dans une classe à deux niveaux ou avec des aménagements horaires.

Si l'accord des familles doit être recherché, l'équipe pédagogique est la seule en mesure de déterminer si les difficultés d'un élève lui font courir un risque excessif d'échec en cas de passage dans le niveau supérieur.

La performance des élèves en situation de handicap ne sera pas jugée uniquement sur la base des résultats scolaires ou des évaluations nationales. Ainsi, la possibilité de redoublement ne s'appliquera pas à tous de manière automatique, chaque cas fera l'objet d'une appréciation particulière.

Permettre aux professeurs de situer les résultats de leurs élèves pour mieux les faire progresser

Enfin, pour identifier les besoins de leurs élèves, les professeurs doivent connaître leurs résultats aux évaluations mais aussi les résultats de leur école ou de leur établissement, de leur circonscription, et plus largement de leur département ou de leur académie.

Cette contextualisation est indispensable à l'adaptation de leurs pratiques et à l'amélioration des résultats dans le contexte spécifique de leur école ou de leur établissement. Les professeurs doivent aussi être régulièrement informés des travaux menés au sein des conseils académiques des savoirs fondamentaux. Les académies organiseront donc une communication des feuilles de routes académiques et transmettront régulièrement la synthèse des travaux engagés.

Dès la rentrée 2024 et à chaque rentrée scolaire (en novembre, après les évaluations), tous les professeurs se verront adresser individuellement l'ensemble des informations permettant de situer les résultats de leurs élèves.

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Choc des savoirs : une mobilisation générale pour élever le niveau de notre École

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Lors de son discours de la Bibliothèque nationale de France, le 5 octobre 2023, Gabriel Attal, ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse a annoncé sa volonté de mettre en œuvre un Choc des savoirs pour élever le niveau de l'école.

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Loi d'orientation et de programmation pour le refondation de l'Ecole de la République (2013)

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Loi d'orientation et de programmation pour le refondation de l'Ecole de la République (2013)

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Principes et missions de l'éducation:

lutter contre les inégalités sociales et territoriales en matière de réussite scolaire et éducative/veille à l'inclusion scolaire de tous les enfants, sans aucune distinction. Veille également à la mixité sociale des publics scolarisés au sein des établissements d'enseignement/respect de l'égale dignité des êtres humains, de la liberté de conscience et de la laïcité.

L'éducation artistique, culturelle et sportive

L'éducation à la santé et à la citoyenneté

Le socle commun de connaissances, de compétences et de culture

Le service public du numérique éducatif

L'enseignement moral et civique

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Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

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L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article 1

Le rapport définissant la programmation des moyens et les orientations de la refondation de l'école de la République, annexé à la présente loi, est approuvé.

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre Ier : Les principes et missions de l'éducation

Section 1 : Les principes de l'éducation

Article 2

Article 3

Après l'article L. 111-1 du même code, il est inséré un article L. 111-1-1 ainsi rédigé :
" Art. L. 111-1-1.-La devise de la République, le drapeau tricolore et le drapeau européen sont apposés sur la façade des écoles et des établissements d'enseignement du second degré publics et privés sous contrat. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 est affichée de manière visible dans les locaux des mêmes écoles et établissements. "

Article 4

Article 5

Au second alinéa de l'article L. 111-3 du même code, après le mot : " territoriales ", sont insérés les mots : ", les associations éducatives complémentaires de l'enseignement public".

Article 6

Article 7

Après l'article L. 351-1 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 351-1-1 ainsi rédigé :
" Art. L. 351-1-1.-La coopération entre les établissements mentionnés à l'article L. 351-1 du présent code et les établissements et services mentionnés aux 2° et 3° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles est organisée par des conventions passées entre ces établissements et services afin d'assurer la continuité du parcours de scolarisation des élèves en situation de handicap.
" Les modalités d'application du présent article sont déterminées par décret. "

Article 8

Article 9

L'article L. 121-2 du même code est ainsi rédigé :
" Art. L. 121-2.-La lutte contre l'illettrisme et l'innumérisme constitue une priorité nationale. Cette priorité est prise en compte par le service public de l'éducation ainsi que par les personnes publiques et privées qui assurent une mission de formation ou d'action sociale. Tous les services publics contribuent de manière coordonnée à la lutte contre l'illettrisme et l'innumérisme dans leurs domaines d'action respectifs. "

Section 2 : L'éducation artistique, culturelle et sportive

Article 10

Article 11

Section 3 : L'éducation à la santé et à la citoyenneté

Article 12

Après l'article L. 121-4 du même code, il est inséré un article L. 121-4-1 ainsi rédigé :
" Art. L. 121-4-1.-I. - Au titre de sa mission d'éducation à la citoyenneté, le service public de l'éducation prépare les élèves à vivre en société et à devenir des citoyens responsables et libres, conscients des principes et des règles qui fondent la démocratie. Les enseignements mentionnés à l'article L. 312-15 et les actions engagées dans le cadre du comité prévu à l'article L. 421-8 relèvent de cette mission.
" II. - Le champ de la mission de promotion de la santé à l'école comprend :
" 1° La mise en place d'un environnement scolaire favorable à la santé ;
" 2° L'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation de programmes d'éducation à la santé destinés à développer les connaissances des élèves à l'égard de leur santé et de celle des autres ;
" 3° La participation à la politique de prévention sanitaire mise en œuvre en faveur des enfants et des adolescents, aux niveaux national, régional et départemental ;
" 4° La réalisation des examens médicaux et des bilans de santé définis dans le cadre de la politique de la santé en faveur des enfants et des adolescents ainsi que ceux nécessaires à la définition des conditions de scolarisation des élèves ayant des besoins particuliers ;
" 5° La détection précoce des problèmes de santé ou des carences de soins pouvant entraver la scolarité ;
" 6° L'accueil, l'écoute, l'accompagnement et le suivi individualisé des élèves ;
" 7° La participation à la veille épidémiologique par le recueil et l'exploitation de données statistiques.
" La promotion de la santé à l'école telle que définie aux 1° à 7° du présent II relève en priorité des médecins et infirmiers de l'éducation nationale. "

Section 4 : Le socle commun de connaissances, de compétences et de culture

Article 13

Article 14

Article 15

Au premier alinéa de l'article L. 131-1-1 du même code, après le mot : " personnalité ", sont insérés les mots : ", son sens moral et son esprit critique " et, après la seconde occurrence du mot : " professionnelle ", sont insérés les mots : ", de partager les valeurs de la République ".

Section 5 : Le service public du numérique éducatif

Article 16

Le second alinéa de l'article L. 131-2 du même code est remplacé par six alinéas ainsi rédigés :
" Dans le cadre du service public de l'enseignement et afin de contribuer à ses missions, un service public du numérique éducatif et de l'enseignement à distance est organisé pour, notamment :
" 1° Mettre à disposition des écoles et des établissements scolaires une offre diversifiée de services numériques permettant de prolonger l'offre des enseignements qui y sont dispensés, d'enrichir les modalités d'enseignement et de faciliter la mise en œuvre d'une aide personnalisée à tous les élèves ;
" 2° Proposer aux enseignants une offre diversifiée de ressources pédagogiques, des contenus et des services contribuant à leur formation ainsi que des outils de suivi de leurs élèves et de communication avec les familles ;
" 3° Assurer l'instruction des enfants qui ne peuvent être scolarisés dans une école ou dans un établissement scolaire, notamment ceux à besoins éducatifs particuliers. Des supports numériques adaptés peuvent être fournis en fonction des besoins spécifiques de l'élève ;
" 4° Contribuer au développement de projets innovants et à des expérimentations pédagogiques favorisant les usages du numérique à l'école et la coopération.
" Dans le cadre de ce service public, la détermination du choix des ressources utilisées tient compte de l'offre de logiciels libres et de documents au format ouvert, si elle existe. "

Article 17

Le Gouvernement établit un rapport évaluant l'impact de la loi n° 2008-790 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire. Ce rapport est remis au plus tard le 31 décembre 2014 aux commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat.

Chapitre II : L'administration de l'éducation

Section 1 : Les relations avec les collectivités territoriales

Article 18

Article 19

I. - Le 5° de l'article L. 211-8 du même code est ainsi rédigé :
" 5° Des dépenses de fonctionnement à caractère directement pédagogique dans les collèges, les lycées et les établissements d'éducation spéciale, dont celles afférentes aux ressources numériques, incluant les contenus et les services, spécifiquement conçues pour un usage pédagogique, ainsi que de la fourniture des manuels scolaires dans les collèges, les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole mentionnés à l'article L. 811-8 du code rural et de la pêche maritime et les établissements d'éducation spéciale et des documents à caractère pédagogique à usage collectif dans les lycées professionnels ; ".
II. - Au dernier alinéa de l'article L. 442-9 du même code, les mots : " dépenses pédagogiques " sont remplacés par les mots : " dépenses de fonctionnement à caractère directement pédagogique ".

Article 20

Le deuxième alinéa de l'article L. 213-1 du même code est complété par une phrase ainsi rédigée :
" Lorsque cela favorise la mixité sociale, un même secteur de recrutement peut être partagé par plusieurs collèges publics situés à l'intérieur d'un même périmètre de transports urbains. "

Article 21

Le premier alinéa de l'article L. 213-2 du même code est ainsi rédigé :
" Le département a la charge des collèges. Il en assure la construction, la reconstruction, l'extension, les grosses réparations, l'équipement et le fonctionnement. A ce titre, l'acquisition et la maintenance des infrastructures et des équipements, dont les matériels informatiques et les logiciels prévus pour leur mise en service, nécessaires à l'enseignement et aux échanges entre les membres de la communauté éducative sont à la charge du département. "

Article 22

L'article L. 442-16 du même code est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est supprimé ;
2° Au second alinéa, les mots : " des matériels informatiques complémentaires " sont remplacés par les mots : " d'équipements informatiques " et les mots : " visés à l'alinéa ci-dessus " sont remplacés par les mots : " d'enseignement privés ayant passé avec l'Etat l'un des contrats prévus aux articles L. 442-5 et L. 442-12 ".

Article 23

Le premier alinéa de l'article L. 214-6 du même code est ainsi rédigé :
" La région a la charge des lycées, des établissements d'éducation spéciale et des lycées professionnels maritimes. Elle en assure la construction, la reconstruction, l'extension, les grosses réparations, l'équipement et le fonctionnement. A ce titre, l'acquisition et la maintenance des infrastructures et des équipements, dont les matériels informatiques et les logiciels prévus pour leur mise en service, nécessaires à l'enseignement et aux échanges entre les membres de la communauté éducative sont à la charge de la région. Pour le fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole mentionnés à l'article L. 811-8 du code rural et de la pêche maritime, la région a la charge du transport pédagogique des élèves assuré dans le cadre des enseignements réguliers. "

Article 24

Article 25

Après l'article L. 213-2-1 du même code, il est inséré un article L. 213-2-2 ainsi rédigé :
" Art. L. 213-2-2.-Sous sa responsabilité, après avis du conseil d'administration et, le cas échéant, accord de la collectivité propriétaire des bâtiments, le président du conseil général ou le président du conseil exécutif de Corse peut autoriser l'utilisation de locaux et d'équipements scolaires des collèges, pendant les heures ou les périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue, par des entreprises, par des organismes de formation et, pour les besoins de l'éducation populaire, de la vie citoyenne et des pratiques culturelles et artistiques, par des associations. Ces activités doivent être compatibles avec la nature des installations, l'aménagement des locaux et le fonctionnement normal du service. Elles doivent également respecter les principes de neutralité et de laïcité.
" Cette autorisation est subordonnée à la passation d'une convention entre le représentant du département ou de la collectivité territoriale de Corse, celui de l'établissement et la personne physique ou morale qui désire organiser ces activités, précisant notamment les obligations pesant sur l'organisateur en ce qui concerne l'application des règles de sécurité, la prise en charge des responsabilités et de la réparation des dommages éventuels ainsi que les conditions financières de l'utilisation des locaux et équipements dans le respect du code général de la propriété des personnes publiques. "

Article 26

Après l'article L. 214-6-1 du même code, il est inséré un article L. 214-6-2 ainsi rédigé :
" Art. L. 214-6-2.-Sous sa responsabilité, après avis du conseil d'administration de l'établissement et, le cas échéant, accord de la collectivité propriétaire des bâtiments, le président du conseil régional ou le président du conseil exécutif de Corse peut autoriser l'utilisation de locaux et d'équipements scolaires des lycées et établissements régionaux d'enseignement adapté, pendant les heures ou les périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue, par des entreprises ou des organismes de formation et, pour les besoins de l'éducation populaire, de la vie citoyenne et des pratiques culturelles et artistiques, par des associations. Ces activités doivent être compatibles avec la nature des installations, l'aménagement des locaux et le fonctionnement normal du service. Elles doivent également respecter les principes de neutralité et de laïcité.
" Cette autorisation est subordonnée à la passation d'une convention entre le représentant de la région ou de la collectivité territoriale de Corse, celui de l'établissement et la personne physique ou morale qui désire organiser ces activités, précisant notamment les obligations pesant sur l'organisateur en ce qui concerne l'application des règles de sécurité, la prise en charge des responsabilités et de la réparation des dommages éventuels ainsi que les conditions financières de l'utilisation des locaux et équipements dans le respect du code général de la propriété des personnes publiques. "

Article 27

Le premier alinéa de l'article L. 214-12 du même code est ainsi rédigé :
" La région définit et met en œuvre la politique régionale d'apprentissage et de formation professionnelle des jeunes et des adultes sans emploi ou à la recherche d'une nouvelle orientation professionnelle. Elle élabore le contrat de plan régional de développement des formations professionnelles défini à l'article L. 214-13 et arrête la carte des formations professionnelles initiales du territoire régional définie à l'article L. 214-13-1. "

Article 28

Les trois premières phrases du dernier alinéa du IV de l'article L. 214-13 du même code sont supprimées.

Article 29

Article 30

Après le premier alinéa de l'article L. 216-1 du même code, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
" Les activités complémentaires mentionnées au premier alinéa peuvent porter sur la connaissance des langues et des cultures régionales. "

Article 31

A la seconde phrase du cinquième alinéa de l'article L. 4424-1 du code général des collectivités territoriales, après le mot : " investissements ", sont insérés les mots : " et des engagements conclus dans le cadre du contrat de plan régional de développement des formations professionnelles défini à l'article L. 214-13 du code de l'éducation, ".

Section 2 : Le Conseil supérieur des programmes

Article 32

Le titre III du livre II de la première partie du code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Le chapitre préliminaire est abrogé ;
2° Après le chapitre Ier, il est inséré un chapitre Ier bis ainsi rédigé :

" Chapitre Ier bis

" Le Conseil supérieur des programmes

Section 3 : Le Conseil national d'évaluation du système scolaire

Article 33

I. - Après le chapitre Ier du titre IV du livre II de la première partie du même code, il est inséré un chapitre Ier bis ainsi rédigé :

" Chapitre Ier bis

" Le Conseil national d'évaluation
du système scolaire

" Art. L. 241-12.-Le Conseil national d'évaluation du système scolaire, placé auprès du ministre chargé de l'éducation nationale, est chargé d'évaluer en toute indépendance l'organisation et les résultats de l'enseignement scolaire. A ce titre :
" 1° A son initiative ou à la demande du ministre chargé de l'éducation nationale, du ministre chargé de l'enseignement agricole, d'autres ministres disposant de compétences en matière d'éducation, du ministre chargé de la ville ou des commissions permanentes compétentes en matière d'éducation de l'Assemblée nationale et du Sénat, il réalise ou fait réaliser des évaluations ;
" 2° Il se prononce sur les méthodologies et les outils des évaluations conduites par le ministère chargé de l'éducation nationale ainsi que sur les résultats de ces évaluations ;
" 3° Il donne un avis sur les méthodologies, sur les outils et sur les résultats des évaluations des systèmes éducatifs conduites dans le cadre de programmes de coopération européens ou internationaux.
" Il formule toute recommandation utile au regard des résultats des évaluations mentionnées au présent article.
" Art. L. 241-13.-Le Conseil national d'évaluation du système scolaire est composé, à parité de femmes et d'hommes, de quatorze membres désignés pour six ans. Ses membres ne peuvent pas simultanément appartenir au Conseil supérieur des programmes. Il comprend :
" 1° Deux députés et deux sénateurs, désignés, respectivement, par les commissions permanentes compétentes en matière d'éducation de l'Assemblée nationale et du Sénat ;
" 2° Deux membres du Conseil économique, social et environnemental, désignés par le président de ce conseil ;
" 3° Huit personnalités choisies pour leur compétence en matière d'évaluation ou dans le domaine éducatif.
" Le décret prévu à l'article L. 241-15 précise la répartition par sexe des personnes désignées par chacune des instances et autorités compétentes.
" Art. L. 241-14.-Le Conseil national d'évaluation du système scolaire remet chaque année un rapport sur ses travaux aux ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement agricole. Il évalue notamment les politiques publiques mises en œuvre pour scolariser en milieu ordinaire les élèves présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant. Ce rapport est transmis et présenté aux commissions permanentes compétentes en matière d'éducation de l'Assemblée nationale et du Sénat ; il peut donner lieu à un débat en séance.
" Le rapport, les évaluations, les recommandations et les avis du conseil sont rendus publics.
" Art. L. 241-15.-Un décret précise les modalités d'application du présent chapitre. "
II. - Au dernier alinéa de l'article L. 401-1 du même code, les mots : " Haut Conseil de l'éducation " sont remplacés par les mots : " Conseil national d'évaluation du système scolaire ".

Chapitre III : Le contenu des enseignements scolaires

Section 1 : Dispositions communes

Article 34

Article 35

La première phrase de l'article L. 311-3 du même code est ainsi rédigée :
" Les programmes définissent, pour chaque cycle, les connaissances et les compétences qui doivent être acquises au cours du cycle et les méthodes qui doivent être assimilées. "

Article 36

Article 37

Section 2 : La formation à l'utilisation des outils numériques

Article 38

La section 3 du chapitre II du titre Ier du livre III de la deuxième partie du même code est ainsi rédigée :

" Section 3

" La formation à l'utilisation des outils
et des ressources numériques

" Art. L. 312-9.-La formation à l'utilisation des outils et des ressources numériques est dispensée dans les écoles et les établissements d'enseignement ainsi que dans les unités d'enseignement des établissements et services médico-sociaux et des établissements de santé. Elle comporte une sensibilisation aux droits et aux devoirs liés à l'usage de l'internet et des réseaux, dont la protection de la vie privée et le respect de la propriété intellectuelle. "

Section 3 : L'enseignement des langues vivantes étrangères et régionales

Article 39

I. - La section 3 ter du chapitre II du titre Ier du livre III de la deuxième partie du même code est ainsi rétablie :

" Section 3 ter

" L'enseignement des langues vivantes étrangères

Article 40

I. - L'article L. 312-10 du code de l'éducationest ainsi rédigé :
" Art. L. 312-10.-Les langues et cultures régionales appartenant au patrimoine de la France, leur enseignement est favorisé prioritairement dans les régions où elles sont en usage.
" Cet enseignement peut être dispensé tout au long de la scolarité selon des modalités définies par voie de convention entre l'Etat et les collectivités territoriales où ces langues sont en usage.
" Le Conseil supérieur de l'éducation est consulté, conformément aux attributions qui lui sont conférées à l'article L. 231-1, sur les moyens de favoriser l'étude des langues et cultures régionales dans les régions où ces langues sont en usage.
" L'enseignement facultatif de langue et culture régionales est proposé dans l'une des deux formes suivantes :
" 1° Un enseignement de la langue et de la culture régionales ;
" 2° Un enseignement bilingue en langue française et en langue régionale.
" Les familles sont informées des différentes offres d'apprentissage des langues et cultures régionales. "
II. - L'article L. 312-11 du même code est ainsi rédigé :
" Art. L. 312-11.-Sans préjudice des dispositions de l'article L. 121-3, les enseignants des premier et second degrés sont autorisés à recourir aux langues régionales, dès lors qu'ils en tirent profit pour leur enseignement. Ils peuvent également s'appuyer sur des éléments de la culture régionale pour favoriser l'acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture et des programmes scolaires. "

Section 4 : L'enseignement moral et civique

Article 41

Article 42 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=DB3ACFDB...

Le chapitre II du titre Ier du livre III de la deuxième partie du même code est complété par une section 11 ainsi rédigée :

" Section 11

" L'éducation à l'environnement
et au développement durable

" Art. L. 312-19.-L'éducation à l'environnement et au développement durable débute dès l'école primaire. Elle a pour objectif d'éveiller les enfants aux enjeux environnementaux.
" Elle comporte une sensibilisation à la nature et à la compréhension et à l'évaluation de l'impact des activités humaines sur les ressources naturelles. "

Section 5 : L'enseignement du premier degré

Article 43

L'article L. 321-1 du même code est abrogé.

Article 44

Article 45

Article 46

Après le deuxième alinéa de l'article L. 321-4 du même code, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
" Dans les académies d'outre-mer, des approches pédagogiques spécifiques sont prévues dans l'enseignement de l'expression orale ou écrite et de la lecture au profit des élèves issus de milieux principalement créolophone ou amérindien. "

Section 6 : Les enseignements du collège

Article 47

Article 48

A titre expérimental, pour une durée maximale de trois ans, dans des académies et des conditions déterminées par le ministre chargé de l'éducation nationale, la procédure d'orientation prévue à l'article L. 331-8 du code de l'éducation peut être modifiée afin que, après avoir fait l'objet d'une proposition du conseil de classe et au terme d'une concertation approfondie avec l'équipe éducative, la décision d'orientation revienne aux responsables légaux de l'élève ou à celui-ci lorsqu'il est majeur. Cette expérimentation fait l'objet d'un rapport d'évaluation transmis aux commissions permanentes compétentes en matière d'éducation de l'Assemblée nationale et du Sénat.

Article 49

L'article L. 332-1 du code de l'éducation est abrogé.

Article 50

Les deux premières phrases de l'article L. 332-2 du même code sont remplacées par une phrase ainsi rédigée :
" Dans la continuité de l'école primaire et dans le cadre de l'acquisition progressive du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, tous les enfants reçoivent dans les collèges une formation secondaire accordée à la société de leur temps. "

Article 51

Article 52

Le quatrième alinéa de l'article L. 332-4 du même code est supprimé.

Article 53

L'article L. 332-5 du même code est complété par les mots : " ainsi qu'une éducation aux médias et à l'information ".

Article 54

Section 7 : Le baccalauréat

Article 55

Section 8 : La formation en alternance

Article 56

I. - Le code de l'éducation est ainsi modifié :
1° L'article L. 337-3 est abrogé ;
2° Le premier alinéa de l'article L. 337-3-1 est ainsi modifié :
a) Les mots : " ou accompli la scolarité du premier cycle de l'enseignement secondaire " sont supprimés ;
b) Sont ajoutés les mots : " tout en leur permettant de poursuivre l'acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture mentionné à l'article L. 122-1-1 ".
II. - Le code du travail est ainsi modifié :
1° Au second alinéa de l'article L. 6222-1, les mots : " au cours de l'année civile " et les mots : " ou avoir suivi une formation prévue à l'article L. 337-3-1 du code de l'éducation " sont supprimés ;
2° L'article L. 6222-20 est abrogé ;
3° A l'article L. 6222-21, les mots : " ou en application de l'article L. 6222-20 " sont supprimés.
III. - Le 4° du I et le IV de l'article 244 quater G du code général des impôts sont abrogés.

Chapitre IV : Dispositions relatives aux écoles et établissements d'enseignement scolaire

Section 1 : Les relations entre l'école et le collège

Article 57

Le titre préliminaire du livre IV de la deuxième partie du code de l'éducation est complété par un article L. 401-4 ainsi rédigé :
" Art. L. 401-4.-Il est institué, dans chaque secteur de recrutement d'un collège, un conseil école-collège. En cohérence avec le projet éducatif territorial, celui-ci propose au conseil d'administration du collège et aux conseils des écoles de ce secteur des actions de coopération, des enseignements et des projets pédagogiques communs visant à l'acquisition par les élèves du socle commun de connaissances, de compétences et de culture prévu à l'article L. 122-1-1. Parmi ces propositions, des échanges de pratiques et d'enseignants entre les établissements peuvent être expérimentés sur la base du volontariat, dans le respect du statut de l'enseignant. La composition et les modalités de fonctionnement du conseil école-collège sont fixées par décret.

" Le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté peut être commun au collège et aux écoles concernées. "

Article 58

Le premier alinéa de l'article L. 421-7 du même code est complété par les mots : " , particulièrement dans les zones d'éducation prioritaire ".

Section 2 : Les écoles

Article 59

Les deux dernières phrases de l'article L. 411-1 du même code sont remplacées par trois phrases ainsi rédigées :
" Le directeur de l'école préside le conseil d'école qui réunit les représentants de la communauté éducative et donne son avis sur les principales questions de la vie scolaire. La composition et les attributions du conseil d'école sont précisées par décret. La participation des parents se fait par le biais de l'élection de leurs représentants au conseil d'école chaque année. "

Section 3 : Les établissements publics locaux d'enseignement

Article 60

Article 61

Section 4 : Les groupements d'établissements

Article 62

Article 63

Le Gouvernement remet un rapport évaluant l'impact des dispositions tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence, introduites dans la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Ce rapport est remis aux commissions permanentes compétentes du Sénat et de l'Assemblée nationale avant le 31 décembre 2014.

Section 5 : Dispositions applicables aux établissements d'enseignement privés sous contrat

Article 64

Section 6 : Architecture scolaire

Article 65

Chapitre V : Les activités périscolaires

Article 66

L'article L. 551-1 du code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est ainsi modifié :
a) Le début est ainsi rédigé :
" Des activités périscolaires prolongeant le service public de l'éducation, et en complémentarité avec lui, peuvent être organisées dans le cadre d'un projet éducatif territorial associant notamment aux services et établissements relevant du ministre chargé de l'éducation nationale d'autres administrations, des collectivités territoriales, des associations... (le reste sans changement). " ;
b) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée :
" L'élaboration et la mise en application de ce projet sont suivies par un comité de pilotage. " ;
2° A la première phrase du second alinéa, les mots : " Elles visent " sont remplacés par les mots : " Le projet éducatif territorial vise " et, après le mot : " pratiques ", sont insérés les mots : " et activités ".

Article 67

Chapitre VI : Les écoles supérieures du professorat et de l'éducation

Article 68

I. - Le chapitre V du titre II du livre VI de la troisième partie du code de l'éducation est ainsi rédigé :

" Chapitre V

" Formation des personnels enseignants
et d'éducation

" Art. L. 625-1.-Les écoles supérieures du professorat et de l'éducation organisent, sans préjudice des missions confiées aux écoles normales supérieures, la formation initiale des futurs enseignants et des personnels d'éducation et participent à leur formation continue. Elles accueillent aussi les personnels exerçant une activité au sein des écoles et des établissements scolaires dans le cadre des formations professionnelles organisées par les autorités académiques.
" Les ministres chargés de l'enseignement supérieur et de l'éducation nationale arrêtent le cadre national des formations liées aux métiers du professorat des premier et second degrés et de l'éducation. La formation organisée par les écoles supérieures du professorat et de l'éducation inclut des enseignements théoriques, des enseignements liés à la pratique de ces métiers et un ou plusieurs stages. "
II. - Au premier alinéa de l'article L. 611-1 du même code, les mots : " instituts universitaires de formation des maîtres et les " sont supprimés.

Article 69

L'article L. 713-1 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé :
" En outre, les universités peuvent comporter une école supérieure du professorat et de l'éducation."

Article 70

Le titre II du livre VII de la troisième partie du même code est ainsi modifié :
1° L'intitulé est ainsi rédigé : " Ecoles supérieures du professorat et de l'éducation " ;
2° Le chapitre Ier est ainsi rédigé :

" Chapitre Ier

" Missions et organisation des écoles supérieures
du professorat et de l'éducation

Article 71

Le chapitre II du même titre II est ainsi modifié :
1° L'intitulé est complété par les mots : " et les écoles supérieures du professorat et de l'éducation " ;
2° Aux articles L. 722-1 et L. 722-16, la référence : " L. 721-1 " est remplacée par la référence : " L. 721-2 " ;
3° L'article L. 722-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
" A compter de la date prévue à l'article 83 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, ces biens sont affectés aux écoles supérieures du professorat et de l'éducation. " ;
4° A l'article L. 722-16, les mots : " d'administration de l'institut universitaire de formation des maîtres " sont remplacés par les mots : " de l'école supérieure du professorat et de l'éducation " ;
5° A la fin de la première phrase de l'article L. 722-17, les mots : " instituts universitaires de formation des maîtres " sont remplacés par les mots : " écoles supérieures du professorat et de l'éducation ".

Article 72

Article 73

Au début de l'article L. 912-1-2 du même code, sont ajoutées deux phrases ainsi rédigées :
" Chaque enseignant est encouragé à se former régulièrement. Une offre de formation continue adaptée aux besoins des personnels d'enseignement est proposée, notamment par le biais des écoles supérieures du professorat et de l'éducation."

Article 74

A la fin de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 932-3 du même code, les mots : " les instituts universitaires de formation des maîtres " sont remplacés par les mots : " une école supérieure du professorat et de l'éducation".

Article 75

Article 76

Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
1° A la fin du 8° de l'article L. 3321-1, les mots : " instituts universitaires de formation des maîtres " sont remplacés par les mots : " écoles supérieures du professorat et de l'éducation " ;
2° A la fin du 9° des articles L. 71-113-3 et L. 72-103-2, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique, les mots : " instituts universitaires de formation des maîtres " sont remplacés par les mots : " écoles supérieures du professorat et de l'éducation ".

TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES

Article 77

Article 78

L'article L. 241-10 du code de l'éducation est abrogé.

Article 79

L'article L. 241-11 du même code est abrogé.

Article 80

Article 81

Après le même article L. 914-1-1, il est inséré un article L. 914-1-3 ainsi rédigé :
" Art. L. 914-1-3.-Les représentants des maîtres des établissements d'enseignement privés des premier et second degrés sous contrat siégeant dans les commissions consultatives mixtes académiques ou départementales sont élus au scrutin de liste avec représentation proportionnelle. L'article 9 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires est applicable à ces élections selon les modalités prévues à l'article L. 914-1-2.
" Un décret en Conseil d'Etat précise les conditions d'application du présent article."

Article 82

Article 83

Article 84

I. - Les articles 8, 26, 68 à 70, 74, 75 et 83 ne sont pas applicables à Mayotte.
II. - Dans les conditions prévues à l'article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance, dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour étendre et, le cas échéant, adapter à Mayotte les dispositions de la présente loi qui n'y sont pas applicables et adapter le plan du code de l'éducation pour tenir compte de la création du Département de Mayotte. Un projet de loi de ratification est déposé devant le Parlement au plus tard six mois à compter de la publication de cette ordonnance.

Article 85

Le premier alinéa de l'article L. 452-2 du code de l'éducation est complété par les mots : " en tenant compte des capacités d'accueil des établissements".

Article 86

Dans les conditions prévues à l'article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnances, dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, les mesures législatives nécessaires à l'extension et à l'adaptation à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna de cette même loi. Les projets de loi de ratification sont déposés devant le Parlement au plus tard six mois après la publication des ordonnances.

Article 87

Au premier alinéa de l'article 9 de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire, le mot : " quatre " est remplacé par le mot : " cinq ".

Article 88

Un décret institue un comité de suivi chargé d'évaluer l'application de la présente loi. Ce comité, composé à parité d'hommes et de femmes, comprend notamment quatre députés et quatre sénateurs, désignés par les commissions compétentes en matière d'éducation de leurs assemblées respectives. Il transmet chaque année au Parlement un rapport sur ses travaux. Ce comité doit notamment étudier la formation des enseignants et des personnels d'éducation en suivant la mise en place des écoles supérieures du professorat et de l'éducation ainsi que les questions de prérecrutement et d'évolution du concours de recrutement des enseignants.

Article 89

Dans les conditions prévues à l'article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance, dans un délai de huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, les mesures législatives nécessaires à la création d'un établissement public local d'enseignement, dénommé " école européenne de Strasbourg ", constitué de classes maternelles, élémentaires et du second degré et dispensant un enseignement qui prend en compte les principes de l'organisation pédagogique figurant à l'article 4 de la convention portant statut des écoles européennes, faite à Luxembourg le 21 juin 1994.
Un projet de loi de ratification est déposé devant le Parlement au plus tard six mois après la publication de cette ordonnance.

Annexe

A N N E X E : LA PROGRAMMATION DES MOYENS ET LES ORIENTATIONS DE LA REFONDATION DE L'ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE

La loi d'orientation et de programmation constitue une étape majeure de la refondation de l'école, qui a été érigée en priorité par la nation. Elle doit être complétée par de nombreuses autres actions qui relèvent de réformes et de dispositions non législatives.
Le rapport annexé à la présente loi vise à présenter l'ensemble des orientations et des chantiers engagés au service de la réussite de ce grand dessein éducatif.

La refondation de l'école
de la République : objectifs et moyens

Réforme de la formation initiale : 27 000

Enseignants stagiaires : 26 000

Enseignants titulaires formateurs : 1 000

Enseignants titulaires : 21 000

Dont second degré (public et privé) : 7 000
- collèges en difficulté et lycées professionnels : lutte contre le décrochage : 4 000
- amélioration de l'équité territoriale interacadémique : 3 000

Accompagnement des élèves en situation de handicap, CPE, personnels administratifs, médico-sociaux, vie scolaire : 6 000

Total : 54 000

Dans l'enseignement agricole, les postes créés durant la législature seront dans leur grande majorité des postes d'enseignants pour renforcer les établissements d'enseignement agricole. De façon complémentaire, seront créés des postes d'agents administratifs, de techniciens, de personnels de santé et des emplois d'auxiliaires de vie scolaire pour améliorer la scolarisation des élèves en situation de handicap.

La refondation de l'école de la République : orientations
I. - Une refondation pédagogique

Le ministre de l'éducation nationale,
Vincent Peillon

Le ministre de l'économie et des finances,
Pierre Moscovici

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Geneviève Fioraso

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Stéphane Le Foll

La ministre de la réforme de l'Etat,de la décentralisation et de la fonction publique,
Marylise Lebranchu

La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative,
George Pau-Langevin
Consulter la version PDF de ce texte :

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Loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République

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L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article 1 Le rapport définissant la programmation des moyens et les orientations de la refondation de l'école de la République, annexé à la présente loi, est approuvé.

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Afin de vous aider à consulter les portails e-sidoc des CDI et 3C de Lorraine, voici un annuaire qui vous permettra de trouver facilement les différents portails des établissements scolaires concernés.

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Afin de vous aider à consulter les portails e-sidoc des CDI et 3C de Lorraine, voici un annuaire qui vous permettra de trouver facilement les différents portails des établissements scolaires concernés.

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"L'après-Charlie : 20 questions pour en débattre sans tabou" Jean-Louis Bianco, Samuel Grzybowski, Lylia Bouzar

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Collège :

"Pourquoi la laïcité ?" Ingrid Seithumer et Élodie Perrotin

"C'est quoi la Laïcité ?" 1 jour, 1 question (niveau collège)

Lycée:

"La laïcité en 10 questions" Bibliothèque nationale de France

"La laïcité" vidéos découvrons notre constitution

"Parlons laïcité en 30 questions" Jean Baubérot Micheline Milot

"Pourquoi la laïcité ?" Ingrid Seithumer et Élodie Perrotin

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Lycée:

"La Distinction: Librement inspiré du livre de Pierre Bourdieu"