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Premier essai de rapatrier la constitution

Échec

Le Québec ne supporte pas la proposition (rejeté par Bourassa)

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René Lévesque fut écarté des négociations

Elle a donc jamais approuvé la loi de façon formelle (Nuit des long couteaux)

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Charte canadienne des droits et liberté

Procédure de modification de la Constitution du Canada

Loi constitutionnelle de 1867

Statut de Westminster de 1931

Elle reconnait et confirme aussi les droits des autochtones

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Premier ministre Brian Mulroney

Tentative de modifier la Constitution canadienne afin que le Québec accepte  la Loi constitutionnelle de 1982

But: décentraliser plusieurs pouvoirs fédéraux vers les provinces

Suite à l'échec de l'accord du Lac Meech

L'Accord laisse les provinces établir des programmes de santé, financés par le fédéral

Droit constitutionnel à un dédommagement

Droit des peuples autochtones à l'autonomie gouvernementale

Échec du référendum: 54,3% non et 45,7% oui

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Texte fondamental de la Constitution canadienne du 17 avril 1982

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30 octobre 1995

Québec

Le gouvernement de  René Lévesque

Augmenter son pouvoir au détriment du pouvoir politique du Québec et de son identité culturelle.

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Commission sur l'avenir politique et constitutionnel du Québec (nom officiel)

Suite à l'échec de l'accord du lac Meech

37 membres

Majorité des membres supportent l'indépendance du Québec

Partie 1 : tenue d'un référendum sur la souveraineté du Québec

Partie 2 : offre pour un nouveau partenariat de nature constitutionnelle

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Création du comité constitutionnel après l'échec du rapport du Lac Meech

Livre le rapport en 1991

Propose une nouvelle structure Qc-Canada-> autonomie du Québec

Québec exerce sa pleine souveraineté dans certains domaines actuellement partagés .

Un des objectifs est de réduire la taille du gouv. central

La défense et la sécurité du territoire, les douanes et tarifs, la gestion de l'actuelle dette canadienne, la politique étrangère

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Les discussions prennent place

Les ministres sont d'accord avec les propositions

Le Québec est exclu des négociations

Le Québec n'a pas encore signé la constitution

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Quand: 4 novembre 1981, tard le soir
Où: Ottawa
Qui: Les ministres de chaque province
Quoi: Discussion du repatriment de la constitution canadienne
Pourquoi: Jusqu'en 1982, la constitution canadienne appartenait à la Grande- Bretagne

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Défend la souveraineté québécoise à la Chambre des communes

Anciens membres du Parti conservateur et du Parti libéral (ils ont quitté après l'échec des Accords du Lac Meech)

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L'accord doit être adopté par le parlement de chaque provinces avant 23 juin 1990

Manitoba et Terre-Neuve refusent d'adopter l'accord

L'accord est ainsi invalidé.

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1. La reconnaissance du Québec comme société distincte ;

2. Un droit de veto sur toute modification constitutionnelle susceptible d’affecter les droits du Québec ;

3. La confirmation constitutionnelle du rôle et des responsabilités du Québec en matière d’immigration ;

4. L’encadrement du pouvoir de dépenser du gouvernement fédéral ;

5. La constitutionnalisation du principe suivant lequel trois des neuf juges de la Cour suprême doivent provenir du Barreau du Québec, assorti d’un droit de participation pour le Québec à leur nomination.

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Lévesque refuse la nouvelle constitution (elle ne protège pas ses droits et sa culture)

Premiers ministres des provinces s'entendent sur des changements constitutionnels

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Parti Québécois

René Lévesque

Référendum sur la souveraineté-association

Lévesque négocie avec le gouvernement fédéral un arrangement constitutionnel

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Rapatriement de la Constitution et création de la Loi constitutionnelle de 1982

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Rapatriement de la Constitution et création de la Loi constitutionnelle de 1982