# data[].attributes.headline
Qu'est-ce qu'une peine et comment est-elle décidée?

# data[].attributes.subject
Qu'est-ce qu'une peine et comment est-elle décidée?

# data[].attributes.body
Louane,Emma,Fréderic

Une peine en droit est la sanction, la punition, le châtiment infligé par une juridiction répressive au nom de la société a une physique ou morale  qui enfreint la loi.Dans divers droits de type civil, on distingue selon leur gravité les peines criminelles, les peines contraventionnelles. Selon leur objectif, on distingue les peines de droit commun des peines politique.

Les peines peuvent être classes entre peine principales, accessoires et  complémentaires. Peine principale = interprétation de la loi, elle permet de qualifier l’infraction pénale et de classer entre contravention, délit et crime.

Ils mettent du temps a décider car ils étudient le dossier, le passé.Ils regardent le casier judiciaire du prévenu, sa vie est prise en compte.

# data[].attributes.headline
Quels sont les différents tribunaux et quelle est leur fonction ?  

# data[].attributes.subject
Quels sont les différents tribunaux et quelle est leur fonction ?  

# data[].attributes.body
Par Zoé, Séfia et Amélia.

Le jeudi 31 janvier, nous étions dans le tribunal correctionnel de Vannes. Il existe d'ailleurs différentes sortes de tribunal.  Pour la justice pénale (qui concerne une peine) :
-cour d'assise (crimes);
-tribunal correctionnel (délits);
-tribunal de police (contraventions);
-tribunal des enfants .
Pour la justice civile (qui concerne uniquement des conflits entre personnes ou sujet privés) :
-tribunal des enfants ;
-tribunal d'instance (il règle les litiges de la vie quotidienne);
-tribunal de grande instance (identité des personnes, droit des familles (adoption, divorce, héritages));
-tribunaux spécialisés (tribunal de commerce, conseils des prud'hommes, tribunal des affaires de sécurité sociale);
- tribunal administratif (il résout les litiges opposant les personnages privés (particuliers, société privée, associations...) à des collectivités publiques ou opposant de collectivités publiques entre elles.

# data[].attributes.body
Antonin et Matti

Pour qu'il y est un procès, il faut que quelqu'un porte plainte et qu'il apporte des preuves. Puis une enquête est ouverte.

Avant un procès, certaines personnes doivent pointer au commissariat pour assurer leur présence.

Le prévenue peut-être mis en prison avant le procès si il est jugé trop dangereux.

Le rôle de la police et d'assurer la sécurité de la salle.

Pendant le procès , le juge vérifie d'abord l'identité du prévenue. Le prévenue a le droit de se taire , de répondre aux questions ou débattre. Le prévenue peut-être assisté par son avocat(e). Le procès ce déroule différemment selon le type de jugement.

Des personnes se trouvent juger car ils ont été accuser de crimes, délits ou contravention.

La victime peut demander un huit-clos, cela veut dire que l 'audience n'est pas ouverte au public.

# data[].attributes.headline
Les personnes présentes (Louis et Romain)

# data[].attributes.subject
Les personnes présentes (Louis et Romain)

# data[].attributes.body
Les personnes présentes sont

Les parties

Les auxiliaires de justice

Les magistrats

L'accusé

La victime

Jury

Président

La presse

Avocats

Policiers/Gendarmes

# data[].attributes.headline
COMMENT S'ORGANISE UNE SALLE DE TRIBUNAL ?

# data[].attributes.subject
COMMENT S'ORGANISE UNE SALLE DE TRIBUNAL ?

# data[].attributes.body
Ewen, Briac, Pierre
- Au tribunal , on doit se lever quand le/la juge se lève .La sonnerie est présente pour prévenir que le/la ,juge va arriver ou quand elle part de la salle .
- Certains prévenues sont escortés par la police ou par des gardiens pénitenciers . Ceux qui sont menottés sont ceux qui sont incarcérés.
- Le partie civile se situe sur le coté gauche de la salle et la défense est situé sur le coté droit de la salle.
- C'est le plaignant qui demande à son avocat de demander au juge si la séance peut être à huis-clos, le juge peut décliner ou accepter cette demande.
- Des personnes prêtent serments au tribunal pour jurer  remplir fidèlement les devoirs de leur charge ou de leur état.
- En France , la justice est publique sauf si la séance est à huis-clos.

# data[].attributes.headline
Le rôle des personnes qui travaillent dans la Justice

# data[].attributes.subject
Le rôle des personnes qui travaillent dans la Justice

# data[].attributes.body
Réjane et Héloïse

Juge: Magistrats chargé de rendre la Justice.

Magistrats: Fonctionnaire ayant une autorité judiciaire, civile ou politique.

Greffiers:Fonctionnaire qui travaille au greffe. Il assiste les magistrats(employé,scribe).

Huissiers de Justice: C'est un officier de Justice. Il est le seul à avoir le pouvoir de délivrer les convocations judiciaires et d'exécuter les décisions de tribunaux comme les recouvrement ou les expulsion judiciaires.

Avocat: Personne qui fait profession de plaider en justice pour ses clients.

Notaire:Officier publique qui reçoit les actes, contrats, et les rend authentiques.

Jurés d'assises: Personnes en charge des affaires criminelles.

Médiateurs:Personne ou puissance qui s'entremet pour faciliter un accord.

Conciliateur: Personne chargée de régler à l'amiable des désaccords d'ordre privé.

Expert Judiciaire: Personnes habilitée à donner un avis technique pointu sur des faits relatés lors d'un litige au tribunal.

# data[].attributes.headline
Pourquoi y a-t-il une justice particulière pour les mineurs ?

# data[].attributes.subject
Pourquoi y a-t-il une justice particulière pour les mineurs ?

# data[].attributes.body
Romain, Gauthier, Alessandro

L'ordonnance du 2 Février 1945 à créer une justice particulière pour les mineurs, considérant que la justice des adultes ne leurs sont pas adapter.
Son rôle: éduquer et prévenir les mineurs. Suite aux juges des enfants assister par des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse (P.J.J) qui, en application des décision du juge, suivis des mineurs délinquant afin de les réinsérer dans la société.

Avant que la justice n'intervienne, de nombreuses personnes sont là pour protéger les enfants des mauvais traitement. C'est la mission de l'aide sociale à l’enfance. Mais la situation peut être plus grave.
- Face aux situations plus graves, ou quand la prévention n'est pas possible, la justice intervient. Cette protection judiciaire s'appelle l'assistance éducative. Il faut prévenir le procureur qui va saisir le juge des enfants; généralement, le procureur est contacté par les services de l'aide sociale à l'enfance , les forces de l'ordre, les médecins ou des particuliers.
-Le code civil explique qu'il faut qu'un aspect de la vie du mineur soit en danger:
*sa santé (maladie non soigné);
*sa sécurité ;
sa moralité.
-Ou que sa situation soit gravement compromise:
*son éducation ;
*son développement physique, affectif, intellectuel et social.
-Le procureur va examiner le dossier et l'orienter. Certains dossiers ne nécessitent pas vraiment l'intervention de la justice. Tous les autres sont transmis au juge des enfants, parfois en demandant une mesure spéciale (enquête sociale, placement, etc..).

# data[].attributes.headline
Comment fonctionne la justice pour mineurs ?

# data[].attributes.subject
Comment fonctionne la justice pour mineurs ?

# data[].attributes.body
Noam, Marina, Shaïna

En France, nous avons un peu plus de 150 tribunaux, chacun composé de 2 assesseurs, 3 magistrats professionnels, 2 juges pour enfants, 1 jury populaire
(9 citoyens tirés au sort).
Il y a des services de protection judiciaire de la jeunesse (P.J.J).
Depuis 1945, le principe en France est que la justice doit protéger les mineurs même s'ils ont commis une infraction.
Un enfant ne peut pas être jugé et on ne peut pas le condamner comme un adulte.
En revanche, il peut être déclaré coupable si on considère qu'il a agit avec discernement.
Selon l'âge et la gravité des faits, ce sera le juge des enfants, le tribunal des enfants ou la cour d'assise des mineurs qui s'occupera de l'affaire car la différence des 3 c'est qu'ils donnent pas les mêmes sanctions.
Ils décideront par exemple si le mineur peut continuer à vivre dans sa famille mais qu'il doit rencontrer régulièrement un éducateur.

# data[].attributes.headline
Quels sont les principes de fonctionnement de la justice?

# data[].attributes.subject
Quels sont les principes de fonctionnement de la justice?

# data[].attributes.body
Léann, Marion et Emma

Les principes de fonctionnement de la justice :

1- Impartialité: les magistrats sont inamovibles. Ils ne prennent pas parti dans une affaire.
2-Egalité de la loi: "Tous les citoyens, sans distinctions, plaideront en la même forme et devant les mêmes juges, dans les mêmes cas".
3- Présomption d'innocence: une personne soupçonné d'un délit est remis en liberté pendant que l'enquête se poursuit.
4- Recherche de la preuve: la justice fait appel à des témoins et des experts.
5- Gratuité: Toute personne dont le revenu est insuffisant peut demander l'aide juridictionnelle et bénéficier gratuitement d'un avocat.
6-Double degré de juridiction: suite à une peine (condamnation) estimée exagérée , le  condamné demande un second jugement: l'appel.
7- Proportionnalités des peines: dans une condamnation , le récidiviste a une peine beaucoup plus lourde.

Est-ce obligatoire d'avoir un                                 avocat ?

La loi décide si l'avocat est obligatoire ou facultatif. Ce-dernier est obligatoire pour les prévenus devant les tribunaux de grandes instances, les cours d'appel, les cours d'assises ou juridictions.
Tous les prévenus ont le droit d'être défendu même s'ils sont pris sur le fait ou qu'ils ont avoué.

Symbole de la justice :