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Document 1 : Plantation d'un arbre de la liberté en 1791, JB Lesueur, gouache, 1791. Musée Carnavalet, Paris

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Document 1 : Plantation d'un arbre de la liberté en 1791, JB Lesueur, gouache, 1791. Musée Carnavalet, Paris

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Plantation d'un arbre de la Liberté en 1791, JB Lesueur by IClasse 130

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Art. 1 : Les peines qui seront prononcées contre les accusés trouvés coupables par le jury, sont la peine de mort, les fers, la réclusion dans la maison de force.

Art. 2 : La peine de mort consistera dans la simple privation de la vie, sans qu'il puisse jamais être exercé aucune torture envers les condamnés.

Art. 3 : Tout condamné aura la tête tranchée.

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Anonyme, Le foisonnement de la presse durant la Révolution, XVIIIe siècle, estampe (BnF)

http://www.histoire-image.org/pleincadre/index.php?t=351&y=6&q=3&d=1&i=727

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Doc 5 La constitution de la France en 1791 et en 1815

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Doc 5 La constitution de la France en 1791 et en 1815

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http://lelivrescolaire.fr/1494/2_1789_1791_la_fin_de_l_Ancien_regime_et_l_affirmation_de_la_souverainete_populaire.html#Document=1757

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En France, jusqu'à la Révolution française, il n'existait qu'un seul type de mariage, le mariage religieux. La première application officielle du mariage civil vient d'une loi du 20 septembre 1792.

La cérémonie du mariage religieux n'est pas exclue, mais elle n'est pas obligatoire et elle doit intervenir après le mariage civil, enregistré par le maire et non plus par le curé de la paroisse.

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Avant la création des départements après la Révolution (en 1789), le pays était découpé en provinces très grandes,  trop difficiles à administrer. Il était très difficile de faire appliquer les mêmes décisions et les mêmes lois partout.

Le 15 janvier 1790, à Paris, l'Assemblée constituante établit la carte des départements français et fixe leur nombre à 83. La surface d'un département est calculée d'après un trajet effectué à cheval : le chef-lieu de département doit être atteint en une journée de cheval au maximum.

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Document 2 : Les poids et mesures unifiés dans toute la France (1793)

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Document 2 : Les poids et mesures unifiés dans toute la France (1793)

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Jusqu'à la révolution, les unités de mesure (pour peser, mesurer des distances, acheter avec une monnaie) sont très différentes dans tout le royaume. Ce qui pose de nombreux problèmes dans la vie quotidienne. Elle est un frein aux échanges, et une source de contestation qui apparaîtra de façon générale lors de la réaction des cahiers de doléances en mars 1789.