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En complément il peut être intéressant de mettre en place une commission de suivi et de co élaborer un livret d'interprétation des dispositions de l'accord avec le CSE et/ou des membres de l'équipe.

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Dialogue social : s'il y a un délégué syndical dans l'association, il sera l'interlocuteur privilégié pour négocier et signer un accord d'entreprise. S'il n'y en a pas négociation possible avec le CSE, s'il n'y a pas de CSE, une proposition de projet soumise à référendum salarié sera possible.

Dialogue professionnel : il est pertinent d'organiser des espaces de discussion sur les liens entre aménagement du temps de travail et les axes de l'engagement au travail (rosace QVCT) avec les professionnels pour alimenter le dialogue social avec le CSE et coconstruire un accord le mieux adapté.

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En plus des risques évoqués, l'employeur est exposé à 2 risques juridiques :

Contentieux prud'homal : requalification des heures épargnées en heures supplémentaires + dommages et intérêts

Contrôle de l'inspection du travail : contravention de 4ème classe pour chaque salarié concerné. La Dreets peut, sous réserve de l'absence de poursuites pénales, soit vous adresser un avertissement, soit prononcer une amende administrative d'au plus 4000€ par salarié (article L8115-1 code du travail)

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1. Suivie des HS

2. Suivie des récupérations et CP

3. Remonté d'information sdes équipes (via questionnaires..)

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Avoir les outils numériques de suivis adéquates afin de suivre le nombre d'heures effectué au fur et à mesure. Pouvoir visualiser les compteurs de modulations pour ajuster les plannings des mois suivants

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Annualisation

Planning spécifiques,

Fiches horaires

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Rédiger un accord d'entreprise, à négocier avec le CSE, et le délégué syndical

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Il faut consulter dans un premier temps la convention collective, en discuter avec notre avocat, avec le CHSCT, négocier un accord collectif, consulter le CSE. Puis si adopté, doit faire l'objet d'un avenant à chaque contrat de travail

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1. Répondre aux questions des salariés (rémunération / récupération)

2. Etaler les congés et les récupérations, pour éviter trop HS

3. Adapter le travail en fonction des périodes

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En parler au CSE. Faire des avants au contrat de travail des CDI temps partiel pour augmenter la durée contractuelle

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1. Les temps partiel les HC ne peuvent pas être récupéré, elles sont forcément rémunéré.

2. Ils n'ont pas les informations concernant les récup et les rémunérations

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Annualisation : éviter les heures sup

Semaines avec plus d'heures ou moins d'heures en fonctions des périodes

Négociations : CSE

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L'annualisation permettrait de répondre aux variations d'activité pendant les congés sans être soumis au cycle de 2 semaines.

A negocier avec le CSE

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Pourrait clarifier les règles des heures supplémentaires et complémentaires auprès des salariés, éviter les conflits sociaux et être en accord avec le cadre légal

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Comment s'assurer de l'efficacité du système ?

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Comment s'y prendre pour mettre en place ce système ? Avec qui discuter ? Avec qui négocier ?

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En quoi l'annualisation pourrait répondre à certains problèmes ?

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A quelles problématiques s'expose l'équipe?