# data[].attributes.attachment_link.title
GPSST : Grille de positionnement en santé et sécurité au travail - Outil - INRS

# data[].attributes.attachment_link.description
Outil de diagnostic de la gestion de la santé et de la sécurité au travail, adapté aux entreprises de plus de 50 salariés.

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Chaque année, le ministère chargé du Travail établit un bilan annuel des conditions de travail, qui fait la synthèse des principales évolutions en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour le régime général, le régime agricole et le secteur public.
Les statistiques de la CNAMTS des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP) sont élaborées à partir des déclarations d'accidents du travail et des reconnaissances des maladies professionnelles. Les données sont regroupées dans chaque région par les Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT), la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile de France (CRAMIF) ou les Caisses générales de sécurité sociale (CGSS), puis au niveau national par la CNAMTS. Elles ne concernent que les travailleurs du régime général.

Ces statistiques sont établies pour la France entière, par comité technique national (CTN) et par code NAF. A chacun de ces niveaux, elles permettent de connaître :

le nombre de travailleurs,

le nombre de sinistres (accidents du travail ou de trajet ou maladies professionnelles) en premier règlement (c'est-à-dire ayant donné lieu à une réparation sous forme d'un premier paiement d'indemnité journalière ou d'un premier versement du capital ou d'une rente)

le nombre de sinistres (accidents du travail ou de trajet ou maladies professionnelles) avec incapacité permanente,

le nombre de journées perdues par incapacité temporaire (l'incapacité temporaire est l'état dans lequel se trouve une victime d'accident ou de maladie qui, du fait du dommage corporel subi, ne peut plus exercer son activité professionnelle pendant une période donnée).

le nombre de décès.

Pour les accidents du travail, en plus des données générales, des indicateurs sont calculés, permettant de suivre l'évolution du niveau du risque pour l'activité ou le secteur. L'entreprise peut ainsi, par comparaison, se situer dans sa branche d'activité ou son secteur.

Indice de fréquence (IF) = (nb des accidents en premier règlement/effectif salarié) x 1 000

Taux de fréquence (TF) = (nb des accidents en premier règlement/heures travaillées) x 1 000 000

Taux de gravité (TG) = (nb des journées perdues par incapacité temporaire/heures travaillées) x 1 000

Indice de gravité (IG) = (somme des taux d'incapacité permanente/heures travaillées) x 1 000 000

Pour en savoir plus

# data[].attributes.attachment_link.title
Accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP). Statistiques nationales - Démarches de prévention - INRS

# data[].attributes.attachment_link.description
Chaque année, le ministère chargé du Travail établit un bilan annuel des conditions de travail, qui fait la synthèse des principales évolutions en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour le régime général, le régime agricole et le secteur public.

# data[].attributes.attachment_link.title
Liste des tableaux - Publications et outils - INRS

# data[].attributes.attachment_link.description
Maladies professionnelles causées par le mercure et ses composés

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Document unique et actions de prévention

Afin d'aider les petites entreprises à faire leur évaluation des risques, réaliser leur document unique et construire leur plan d'action de prévention, l'INRS propose une collection d'outils en ligne très simples d'utilisation. Ils sont déclinés par secteur d'activité ou métier.

Elaboré par l'Assurance maladie - Risques professionnels (INRS, Carsat/Cramif/CGSS) en partenariat avec les organisations professionnelles des métiers concernés, ces outils en ligne (OIRA) servent à réaliser de façon interactive l'évaluation des risques professionnels. Ils permettent d'éditer (imprimer ou télécharger) un rapport complet d'évaluation des risques et un plan d'action de prévention.

Mode d'emploi

Pour utiliser l'outil d'évaluation en ligne, il suffit de renseigner une adresse électronique (qui peut être anonyme) et de définir un mot de passe.

L'outil ne nécessite aucune installation. On peut y accéder à partir d'un ordinateur connecté à Internet via un navigateur Web : de préférence Firefox, Google Chrome ou Safari...

Comment fonctionnent ces outils ?

Le logiciel suit les différentes étapes du processus d'évaluation des risques :

Préparation

Identification + Estimation

Plan d'action

Rapport

Pour aider à identifier les situations à risques, la navigation passe en revue les différentes activités des entreprises des secteurs concernés. Pour chaque situation, le logiciel propose une série de questions auxquelles l'utilisateur répond par OUI ou par NON.

L'étape d'estimation consiste à affecter un niveau de priorité à chaque situation de risque identifiée.

Des solutions de prévention adaptées sont proposées pour chaque risque. L'utilisateur est libre de les retenir ou non dans son plan d'action. Il peut également définir ses propres mesures.

Le logiciel permet d'éditer 4 types de rapports téléchargeables et imprimables :

un rapport texte (format .rtf) qui récapitule les situations de risque et les mesures de prévention associées,

un plan d'action (fichier Excel) qui reclasse par ordre de priorité toutes les mesures de prévention programmées,

une vue d'ensemble des risques (.pdf) qui liste tous les risques identifiés, visant à contrôler si les risques et mesures sont gérés correctement.

une vue d'ensemble des mesures (.pdf) qui liste les mesures à mettre en œuvre, en vue du suivi du plan d'action dans les 3 prochains mois.

# data[].attributes.attachment_link.title
TPE-PME : des outils en ligne pour évaluer les risques professionnels - Votre métier - INRS

# data[].attributes.attachment_link.description
Afin d'aider les petites entreprises à faire leur évaluation des risques, réaliser leur document unique et construire leur plan d'action de prévention, l'INRS propose une collection d'outils en ligne très simples d'utilisation. Ils sont déclinés par

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Pour rechercher une aide financière adaptée à vos besoins, consultez la liste de toutes les Subventions Prévention et suivez les étapes indiquées pour réserver votre subvention.

La demande de Subvention Prévention se fait en ligne, depuis votre compte AT/MP, sur le site net-entreprises.fr.

Toute demande d'aide est étudiée par votre caisse régionale (Carsat, Cramif pour l'Ile-de-France ou CGSS en outre-mer), sur la base de vos documents justificatifs :

la ou les facture(s) d'achat des équipements ou prestation(s) concernés par la demande de prise en charge ;

ainsi que des documents relatifs à la situation de votre entreprise (attestation URSSAF, relevé d'identité bancaire, notamment).

Les demandes de subvention sont traitées par ordre d'arrivée et sont attribuées en fonction des budgets disponibles. C'est pourquoi il est conseillé de réserver au plus tôt votre demande. Pour cela, rendez-vous sur votre compte AT/MP, sur le site net-entreprises.fr. Vous pourrez y suivre également le traitement de votre dossier.

Votre caisse régionale vous y confirmera votre réservation, dans un délai maximum de deux mois (sous réserve que votre entreprise remplit les critères demandés et que vous avez transmis dans les délais les documents demandés).

Vous devez envoyer les documents demandés au plus tard six mois après la confirmation de la réservation.

# data[].attributes.attachment_link.description
Pour rechercher une aide financière adaptée à vos besoins, consultez la liste de toutes les Subventions Prévention et suivez les étapes indiquées pour réserver votre subvention. La demande de Subvention Prévention se fait en ligne, depuis votre compte AT/MP, sur le site net-entreprises.fr.

# data[].attributes.attachment_link.description
Afin de vous garantir une expérience optimale, nous vous recommandons de le mettre à jour.

# data[].attributes.attachment_link.description
Afin de vous garantir une expérience optimale, nous vous recommandons de le mettre à jour.

# data[].attributes.attachment_link.title
@ctuPrev' : la newsletter santé et sécurité au travail

# data[].attributes.attachment_link.description
Afin de vous garantir une expérience optimale, nous vous recommandons de le mettre à jour.

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Consultez toutes les démarches de l'employeur en cas d'accident du travail. Reconnaissance du caractère professionnel de l'accident, indemnisations, retour à l'emploi après un arrêt de travail, décès : informez et accompagnez votre salarié ou ses ayants droit.

# data[].attributes.attachment_link.title
Accident de travail d'un salarié : Démarches de l'employeur | ameli.fr | Entreprise

# data[].attributes.attachment_link.description
Consultez toutes les démarches de l'employeur en cas d'accident du travail. Reconnaissance du caractère professionnel de l'accident, indemnisations, retour à l'emploi après un arrêt de travail, décès : informez et accompagnez votre salarié ou ses ayants droit.

# data[].attributes.attachment_link.title
Outil Faire le point RPS - Publications et outils - INRS

# data[].attributes.attachment_link.description
L'outil Faire le point RPS de l'INRS permet aux petites entreprises de s'interroger sur la présence ou non de facteurs de risques psychosociaux et de les évaluer.