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La Chine reconnaît l'existence de camps de détention pour musulmans (Octobre 2018)

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La Chine reconnaît l'existence de camps de détention pour musulmans (Octobre 2018)

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Durant des mois, Pékin a nié avec force l'existence des camps secrets de détention de musulmans au Xinjiang, malgré l'accumulation de preuves récoltées par des ONG et des médias étrangers. Mais cette semaine, le Parti communiste chinois a brusquement changé de discours et tenté de justifier l'enfermement d'environ un million de citoyens, majoritairement issus de l'ethnie ouïghoure, en proposant des amendements à la loi "anti-extrémisme". Ces nouveaux textes cherchent à donner un cadre légal à l'utilisation de "centres de formation professionnelle" pour "éduquer et transformer" les personnes influencées par une "idéologie extrémiste" et leur offrir des "opportunités d'emploi".

Quelle est la réalité de ces camps ?

Depuis le printemps 2017, le pouvoir chinois a développé l'internement à grande échelle de citoyens musulmans de la province du Turkestan oriental (ou Xinjiang). Selon de multiples témoignages et enquêtes, environ 10% de la population issue des minorités musulmanes de la région serait détenue dans des dizaines de centres de détention extrajudiciaires, visibles sur des images satellites. Sous prétexte de lutte antiterroriste, les autorités arrêtent arbitrairement des citoyens de tout âge. La plupart disparaissent sans donner de nouvelles, enfermés sans limite de durée dans des cellules surpeuplées, soumis à un endoctrinement politique intensif centré sur l'apprentissage par cœur des "pensées de Xi Jinping", le président chinois.

Sur quelle base se font ces arrestations ?

Toute marque de conviction religieuse, de respect de la tradition locale ou de liens avec l'étranger peut être considérée comme signe de "radicalisation" ou de "sympathie terroriste". Dans une région située à 3000 kilomètres de Pékin et soumise à un contrôle policier de type totalitaire, la liste des infractions qui sont susceptibles d'envoyer un habitant derrière les barreaux est kafkaïenne. Par exemple : ne pas boire d'alcool ou fumer, utiliser la messagerie Whatsapp, être jeune et porter une longue barbe ou un foulard, refuser de livrer ses données biométriques, participer à des funérailles traditionnelles, parler avec quelqu'un qui a voyagé à l'étranger, ne pas laisser un fonctionnaire dormir dans son lit, tenter de se suicider lors d'une garde à vue, appeler son enfant Medina ou Mohammed, posséder plusieurs couteaux, ne pas régler sa montre sur le fuseau horaire de Pékin, refuser d'écouter la radio d'Etat ou de dénoncer ses proches... La longue liste d'interdits vient de s'allonger avec une loi "anti-halal", votée lundi dernier. Selon l'AFP, qui reprend un article publié par la municipalité d'Urumqi, la capitale de la province, les cadres du Parti ont reçu l'ordre de poster sur les réseaux sociaux ce serment : "Je crois au marxisme-léninisme. Je lève l'étendard et combats jusqu'au bout la mode du halal, ferme dans ma croyance, et même jusqu'à la mort". Le Global Times, journal officiel du Parti, justifie ce texte par le fait que le halal favorise "l'enlisement dans l'extrémisme religieux".

Quelle est la justification de ces camps ?

Plusieurs attentats terroristes ont été commis ces dernières années par des commandos ouïghours, faisant une centaine de victimes, et des dizaines de Chinois musulmans avaient rejoint l'Etat islamique en Syrie. Mais la radicalisation reste vraisemblablement marginale, et la plupart des arrestations touchent des citoyens lambda, séparés brutalement de leurs enfants envoyés en orphelinat. Depuis quelques jours, plusieurs sources affirment qu'un déplacement massif de prisonniers est organisé par train et avion vers des prisons de provinces chinoises éloignées. Samedi, selon l'agence de presse officielle Xinhua, l'un des plus hauts dignitaires du Parti communiste, You Quan, en visite au Xinjiang, a défendu le processus de "sinisation" qui "promeut la solidarité ethnique et l'harmonie religieuse". Un processus qui vise, entre autres, à faire disparaître la langue locale, apparentée au turc et qui s'écrit en caractères arabes.

Quelle est la réaction de la communauté internationale ?

Pendant de longs mois, les gouvernements et organisations internationales ont gardé le silence, notamment parce que la censure et l'intimidation des Ouïghours, qui s'opère jusqu'en France, empêchaient de vérifier les informations. En août, les Nations unies ont pour la première fois réclamé la fermeture des camps. Vendredi, des élus du Congrès américain ont rendu un long rapport sur la "répression sans précédent" de la minorité musulmane chinoise, qui, selon eux, pourrait "constituer un "crime contre l'humanité", et ontannoncé leur intention de nommer Ilham Toti, un universitaire pacifiste ouïghour emprisonné à vie, pour le prix Nobel de la paix 2019. Depuis l'arrestation de ce dernier en 2014, les arrestations d'intellectuels et professeurs chinois musulmans se sont multipliées. Mercredi, l'Ecole des hautes études pratiques (EPHE) a dénoncé la condamnation à mort de son docteur honoris clausa, le prestigieux géographe chinois d'origine ouïghoure Tiyip Taspholat, qui avait disparu en février 2016 à Pékin. Selon le président de l'EPHE, il est reproché à son homologue de l'université du Xinjiang de "nourrir un attachement secret pour sa culture".

A lire aussi Les camps secrets du régime chinois

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La Chine reconnaît l'existence de camps de détention pour musulmans

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Durant des mois, Pékin a nié avec force l'existence des camps secrets de détention de musulmans au Xinjiang, malgré l'accumulation de preuves récoltées par des ONG et des médias étrangers. Mais cette semaine, le Parti communiste chinois a brusquement changé de discours et tenté de justifier l'enfermement d'environ un million de citoyens, majoritairement issus de l'ethnie ouïghoure, en proposant des amendements à la loi "anti-extrémisme".

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Human Rights Watch dénonce la campagne de répression des Ouïgours en Chine (Sept2018)

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Human Rights Watch dénonce la campagne de répression des Ouïgours en Chine (Sept2018)

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Les mesures contre cette minorité de confession musulmane du Xinjiang, dans l’ouest de la Chine, ont pris une ampleur inédite, et se sont surtout systématisées, depuis la « guerre contre le terrorisme

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L'ONG publie un rapport détaillé sur la vaste opération d'internement et d'endoctrinement conduite par Pékin.

L'organisation Human Rights Watch (HRW) a publié lundi 10 septembre un nouveau rapport détaillant l'arsenal de mesures de répression et de surveillance contre les Ouïgours, à travers le témoignage de 58 personnes en exil, dont des Ouïgours et Kazakhs de Chine ayant pris la nationalité d'un autre pays.

Les mesures contre cette minorité de confession musulmane du Xinjiang, dans l'ouest de la Chine, ont pris une ampleur inédite, et se sont surtout systématisées, depuis la " guerre contre le terrorisme " annoncée par le président chinois Xi Jinping en 2014 à la suite d'une série d'attaques et d'attentats.

Figure en bonne place dans le rapport la plus spectaculaire et alarmante de ces mesures : l'envoi forcé de centaine de milliers de Ouïgours en camp d'internement sans aucun procès. Au moins un million de Ouïgours seraient concernés, sur une population estimée à 11,5 millions. Sont aussi ciblés les Kazakhs de nationalité chinoise (1,5 million vivent au Xinjiang).

Révélée il y a plus d'un an par le service en ouïgour de la radio américaine Radio Free Asia, cette déportation de masse, qu'illustre la construction visible par image satellite de plus d'une vingtaine de camps, a retenu ces derniers mois une attention croissante dans l'opinion publique internationale, avec une recrudescence d'articles de presse, mais aussi d'initiatives politiques. Dans son premier discours, lundi 10 septembre, Michelle Bachelet, la nouvelle Haut-Commissaire de l'ONU aux droits de l'homme, a épinglé les " allégations profondément inquiétantes de détentions arbitraires à grande échelle d'Ouïgours et d'autres communautés musulmanes, dans des camps de rééducation dans la région du Xinjiang ".

L'administration Trump serait en train d'explorer l'éventualité de sanctions contre des officiels chinois dans le cadre de la loi Magnitsky - qui permet aux Etats-Unis de sanctionner des personnes qui enfreignent les droits de l'homme - à la suite d' une pétition conjointe de sénateurs républicains et démocrates fin août.

Lire aussi : La Chine détiendrait un million de Ouïgours dans " des camps d'internement "

" Trop longtemps " à l'étranger

Dans son effort de donner un tableau complet de la répression, l'ONG puise dans nombre de documents officiels - comme des instructions appelant à repérer les signes avant-coureurs de radicalisation, en identifiant des supposées populations à risque, ou bien les comportements religieux. Ces catégories sont si larges et flexibles qu'elles laissent la porte ouverte à tous les abus. Ainsi, dans les vingt catégories de personnes appelées à être ciblées dans un plan d'action local, figurent les gens qui ont vécu " trop longtemps " à l'étranger, mais aussi ceux dont des membres de leur famille ont été tués ou arrêtés par la police.

De nouveaux règlements sur les affaires religieuses au Xinjiang émis en 2014 interdisent " la création, la possession, la consommation et la dissémination - notamment sur Internet - d'une gamme de matériel tellement étendue et définie de manière si vague que toute expression est susceptible d'être interdite ", selon le rapport. Il est interdit de parler de religion aux enfants à l'école et même à la maison. De même, nombre d'indicateurs de symptômes de radicalisation d'une liste officielle en comportant 75 sont " hautement questionnables ", d'après le rapport, citant par exemple les personnes qui font des stocks de nourriture.

Ce sont surtout les procédures mises en place après la désignation d'un candidat à la radicalisation et les pratiques policières qui posent problème, puisqu'elles ont lieu " sans aucun égard pour les protections juridiques de base ". Elles conduisent en camp - mais aussi en prison. Des témoins cités par HRW, tous citoyens chinois à l'origine ayant pris une autre nationalité, décrivent des interrogatoires sur leurs fréquentations ou leurs habitudes à l'étranger, qui, bien qu'anodines et entièrement licites, aboutissent à des décisions d'internement en camp sans preuve aucune d'action délictuelle.

" Bonnes qualifications politiques "

Dans deux cas, un policier explique qu'il doit remplir des " quotas de détention ". Les documents écrits font cruellement défaut. Des témoins voient se faire condamner à des peines de prison ferme des Ouïgours qui ont appris l'arabe en Egypte, ou dans l'ordinateur desquels la police trouve des publications en ligne religieuses qui n'ont rien de radicales. D'autres pour de simples contacts avec l'étranger.

Une profusion de documents ou déclarations officiels mentionne le programme de " transformation par l'éducation " que sont supposés remplir les camps d'internement, adaptés de la vaste palette d'expérimentations en " rééducation " menées par la Chine communiste contre toutes sortes de populations - les intellectuels de droite, les dissidents, les membres de la confrérie Falun Gong, les moines tibétains... - depuis sa création en 1949. Le programme permet de " placer ceux en qui on n'a pas confiance dans un endroit sûr ", " d'en faire des personnes aux bonnes qualifications politiques ", et de " leur inculquer des connaissances juridiques ainsi que le mandarin ", explique ainsi un chef de parti d'un village aux familles de détenus.

" Repentance "

La rhétorique officielle recourt volontiers à un vocabulaire médical ou sanitaire, ne cessant de faire allusion à " l'empoisonnement " des détenus et à la nécessité d'éradiquer les " virus " ou les " maladies " idéologiques. Les sessions de rééducation, qui apparaissent en 2015 sous couvert de formation légale ou professionnelle, ont d'abord lieu dans des écoles, des bâtiments publics, des usines - avant le spectaculaire boom de construction de camps de 2017-2018 documenté par le chercheur allemand Adrien Zenz.

Lire aussi : La Chine détiendrait un million de Ouïgours dans " des camps d'internement "

La majeure partie de l'enseignement dispensé en camp s'apparente à de l'endoctrinement, selon des méthodes assimilées ailleurs à du lavage de cerveau. La population y est divisée en catégories selon le degré perçu de " contamination " idéologique. Il faut mémoriser des slogans, démontrer sa gratitude au Parti communiste, et confesser ses " erreurs ". Ces " manifestations émotionnelles de repentance individuelle " rappellent les " sessions d'autocritique de la Révolution culturelle ", explique HRW. Refuser de s'y plier " entraîne des sanctions sévères, dont la privation de nourriture et de sommeil, le placement à l'isolement et des passages à tabac ".

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Human Rights Watch dénonce la campagne de répression des Ouïgours en Chine

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L'ONG publie un rapport détaillé sur la vaste opération d'internement et d'endoctrinement conduite par Pékin. Les mesures contre cette minorité de confession musulmane du Xinjiang, dans l'ouest de la Chine, ont pris une ampleur inédite, et se sont surtout systématisées, depuis la " guerre contre le terrorisme " annoncée par le président chinois Xi Jinping en 2014 à la suite d'une série d'attaques et d'attentats.

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Pour construire votre discours, vous allez devoir collecter des informations.N’oubliez pas de noter systématiquement les références (source, titre, date, auteur ...) des livres et sites utilisés. Cette liste sera exigée pour votre évaluation. Rappel : Un « blog » ou un forum de discussion ne constituent pas une source fiable. Vos informations doivent parvenir de sites officiels (ONU, ONG, Etats) ou de journaux numériques (Le Monde, Le Figaro, Jeune Afrique ...). Wikipédia peut être utilisé mais TOUJOURS en étant croisé avec d’autres sources. En cas de doute, adressez-vous aux enseignants ou à Mme André-Poyaud.

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Pour construire votre discours, vous allez devoir collecter des informations.N’oubliez pas de noter systématiquement les références (source, titre, date, auteur ...) des livres et sites utilisés. Cette liste sera exigée pour votre évaluation. Rappel : Un « blog » ou un forum de discussion ne constituent pas une source fiable. Vos informations doivent parvenir de sites officiels (ONU, ONG, Etats) ou de journaux numériques (Le Monde, Le Figaro, Jeune Afrique ...). Wikipédia peut être utilisé mais TOUJOURS en étant croisé avec d’autres sources. En cas de doute, adressez-vous aux enseignants ou à Mme André-Poyaud.

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C'est quoi la liberté d'expression ?
Des enfants interrogent des professionnels des médias

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La liberté d'expression et ses limites

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La Liberté d'expression et ses limites - Les Clés des médias | Lumni

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1j 1question

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La liberté d'expression est un droit, le droit d'exprimer librement ce que l'on pense. Ce droit est une liberté fondamentale, proclamée dans La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Ainsi, chacun a le droit d'exprimer ses idées dans le respect de l'autre, même si ces idées déplaisent.

Pourquoi la liberté d'expression est-elle si importante ?

Sans liberté d'expression, il n'y a pas de liberté de pensée, et pas de démocratie, c'est-à-dire que le peuple ne peut pas s'exprimer. Par exemple, dans certains pays, il est interdit d'exprimer toute idée qui n'est pas en accord avec celles des dirigeants. Dans ces pays, il n'y a pas non plus de liberté de la presse : les journaux ne peuvent pas parler de certains événements ou de critiquer le pouvoir.

Or, la liberté de la presse garantit aux citoyens d'avoir toutes les informations nécessaires pour se forger une opinion librement. Pour cela, les journalistes obéissent à des règles. Ils peuvent parler de tous les sujets, mais en faisant attention à vérifier l'information pour en garantir la qualité. C'est pourquoi, dans une démocratie, les journaux ont pour rôle d'éclairer les lecteurs et de susciter des débats d'idées entre les citoyens.

Charlie Hebdo est un célèbre journal satirique qui existe depuis des décennies et qui réagit à l'actualité en publiant des dessins humoristiques. Le 7 janvier 2015, ce célèbre journal, nécessaire à la démocratie, a été victime d'une attaque terroriste qui a fait 12 morts et des blessés. Cet attentat est un choc. Car en tuant les journalistes de Charlie Hebdo, les terroristes se sont attaqués au symbole de la liberté d'expression en France.

Réalisateur : Jacques Azam

Producteur : Milan Presse, France Télévisions

Année de production : 2014

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La liberté d'expression est un droit, le droit d'exprimer librement ce que l'on pense. Ce droit est une liberté fondamentale, proclamée dans La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Ainsi, chacun a le droit d'exprimer ses idées dans le respect de l'autre, même si ces idées déplaisent.

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Charlie », Dieudonné… : quelles limites à la liberté d'expression ?
Leloup Damien, Laurent
Samuel, Le Monde, 15 janvier 2015,

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Des couvertures du journal satirique "Charlie Hebdo". AFP/JACK GUEZ

" Pourquoi Dieudonné est-il attaqué alors que Charlie Hebdo peut faire des "unes" sur la religion " ? La question est revenue, lancinante, durant les dernières heures de notre suivi en direct de la tuerie à Charlie Hebdo et de ses conséquences. Elle correspond à une interrogation d'une partie de nos lecteurs : que recouvre la formule " liberté d'expression ", et où s'arrête-t-elle ?

1. La liberté d'expression est encadrée

2. La particularité des réseaux sociaux

3. Le cas complexe de l'humour

4. Charlie, habitué des procès

5. Dieudonné, humour ou militantisme ?

1. La liberté d'expression est encadrée

La liberté d'expression est un principe absolu en France et en Europe, consacré par plusieurs textes fondamentaux. " La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi ", énonce l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme de 1789.

Le même principe est rappelé dans la convention européenne des droits de l'homme :
" Toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontière. "
Cependant, elle précise :
" L'exercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à l'intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la défense de l'ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, à la protection de la réputation ou des droits d'autrui, pour empêcher la divulgation d'informations confidentielles ou pour garantir l'autorité et l'impartialité du pouvoir judiciaire. "
La liberté d'expression n'est donc pas totale et illimitée, elle peut être encadrée par la loi. Les principales limites à la liberté d'expression en France relèvent de deux catégories : la diffamation et l'injure, d'une part ; les propos appelant à la haine, qui rassemblent notamment l'apologie de crimes contre l'humanité, les propos antisémites, racistes ou homophobes, d'autre part.

Les mêmes textes encadrent ce qui est écrit sur le Web, dans un journal ou un livre : l'auteur d'un propos homophobe peut être théoriquement condamné de la même manière pour des propos écrits dans un quotidien ou sur sa page Facebook. L'éditeur du livre ou le responsable du service Web utilisé est également considéré comme responsable. En pratique, les grandes plates-formes du Web, comme YouTube, Facebook, Tumblr ou Twitter, disposent d'un régime spécifique, introduit par la loi sur la confiance dans l'économie numérique : ils ne sont condamnés que s'ils ne suppriment pas un contenu signalé comme contraire à la loi dans un délai raisonnable.

Si l'apologie du terrorisme est désormais l'objet d'une loi spécifique, c'est la loi du 29 juillet 1881, sur la liberté de la presse, qui est le texte de référence sur la liberté d'expression. Son article 1 est très clair : " L'imprimerie et la librairie sont libres ", on peut imprimer et éditer ce qu'on veut. Mais là encore, après le principe viennent les exceptions. La première est l'injure ( " X est un connard "), puis viennent la diffamation ou la calomnie, c'est-à-dire le fait de porter atteinte à l'honneur d'une personne (diffamation, par exemple " X a une mauvaise haleine et ronfle "), ou d'imputer à quelqu'un des actions qu'il n'a pas commises, le tout dans le but de lui faire du tort (calomnie, par exemple " X a volé dans la caisse de l'entreprise ").

Les articles 23 et 24 de cette même loi expliquent que " seront punis comme complices d'une action qualifiée de crime ou délit ceux qui, soit par des discours, cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics ", en font l'apologie, et liste les propos qui peuvent faire l'objet d'une condamnation :

" - les atteintes volontaires à la vie, les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne et les agressions sexuelles, définies par le livre II du code pénal ; - les vols, les extorsions et les destructions, dégradations et détériorations volontaires dangereuses pour les personnes, définis par le livre III du code pénal ; - l'un des crimes et délits portant atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation ; - l'apologie (...) des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité ou des crimes et délits de collaboration avec l'ennemi. - [Jusqu'à janvier 2015] : Le fait d'inciter à des) actes de terrorisme prévus par le titre II du livre IV du code pénal, ou qui en auront fait l'apologie [désormais objet d'une loi spécifique]. - La provocation à la discrimination, la haine ou la violence envers des personnes "en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée", ou encore "leur orientation sexuelle ou leur handicap" ".

Dernier cas particulier : l'apologie du terrorisme, plus durement sanctionné depuis la loi de novembre 2014 sur la lutte contre le terrorisme. Le texte, mis en application ces derniers jours, prévoit que des propos d'apologie du terrorisme, jusqu'ici couverts par la loi de 1881 sur la presse, fassent l'objet d'une infraction spécifique : désormais ils seront condamnés en comparution immédiate, renforce les peines encourues, et considère comme un fait aggravant le fait que ces propos soient tenus sur Internet. La même loi introduisait également la possibilité d'un blocage administratif - c'est à dire sans validation a priori par un juge - des sites de propagande djihadiste, une mesure fortement dénoncée par les défenseurs de la liberté d'expression.

En résumé, la liberté d'expression ne permet pas d'appeler publiquement à la mort d'autrui, ni de faire l'apologie de crimes de guerre, crimes contre l'humanité, ni d'appeler à la haine contre un groupe ethnique ou national donné. On ne peut pas non plus user de la liberté d'expression pour appeler à la haine ou à la violence envers un sexe, une orientation sexuelle ou un handicap.

Le droit d'expression est sous un régime " répressif " : on peut réprimer les abus constatés, pas interdire par principe une expression avant qu'elle ait eu lieu. Mais si une personne, une association ou l'Etat estime qu'une personne a outrepassé sa liberté d'expression et tombe dans un des cas prévus dans la loi, elle peut poursuivre en justice. En clair, c'est aux juges qu'il revient d'apprécier ce qui relève de la liberté d'expression et de ce qu'elle ne peut justifier. Il n'y a donc pas de positionnement systématique, mais un avis de la justice au cas par cas.

2. La particularité des réseaux sociaux

Le droit français s'applique aux propos tenus par des Français sur Facebook ou Twitter. Mais ces services étant édités par des entreprises américaines, ils ont le plus souvent été conçus sur le modèle américain de la liberté d'expression, beaucoup plus libéral que le droit français. Aux Etats-Unis, le premier amendement de la Constitution, qui protège la liberté d'expression, est très large. De nombreux propos condamnés en France sont légaux aux Etats-Unis.

Les services américains rechignent donc traditionnellement à appliquer des modèles très restrictifs, mais se sont adaptés ces dernières années au droit français. Twitter a ainsi longtemps refusé de bloquer ou de censurer des mots-clés antisémites ou homophobes, avant de nouer un partenariat avec des associations pour tenter de mieux contrôler ces propos.

De son côté, Facebook applique une charte de modération plus restrictive, mais les propos qui y sont contraires ne sont supprimés que s'ils sont signalés par des internautes, et après examen par une équipe de modérateurs.

Lire : Quels risques juridiques pour les utilisateurs de réseaux sociaux ?

3. Le cas complexe de l'humour

La liberté d'expression ne permet donc pas de professer le racisme, qui est un délit, de même que l'antisémitisme. On ne peut donc pas imprimer en " une " d'un journal " il faut tuer untel " ou " mort à tel groupe ethnique ", ni tenir ce genre de propos publiquement. Néammoins, les cas de Dieudonné ou de Charlie Hebdo ont trait à un autre type de question, celle de l'humour et de ses limites.

La jurisprudence consacre en effet le droit à l'excès, à l'outrance et à la parodie lorsqu'il s'agit de fins humoristiques. Ainsi, en 1992, le tribunal de grande instance de Paris estimait que la liberté d'expression " autorise un auteur à forcer les traits et à altérer la personnalité de celui qu'elle représente ", et qu'il existe un " droit à l'irrespect et à l'insolence ", rappelle une étude de l'avocat Basile Ader.

Néammoins, là encore, il appartient souvent aux juges de décider ce qui relève de la liberté de caricature et du droit à la satire dans le cadre de la liberté d'expression. Un cas récent est assez éclairant : le fameux " casse-toi, pauv' con ! ". Après que Nicolas Sarkozy a lancé cette formule à quelqu'un qui avait refusé de lui serrer la main, un homme avait, en 2008, acueilli l'ancien chef de l'Etat avec une pancarte portant la même expression.

Arrêté, il avait été condamné pour " offense au chef de l'Etat " (délit supprimé depuis). L'affaire était remontée jusqu'à la Cour européenne des droits de l'homme. En mars 2013, celle-ci avait condamné la France, jugeant la sanction disproportionnée et estimant qu'elle avait " un effet dissuasif sur des interventions satiriques qui peuvent contribuer au débat sur des questions d'intérêt général ".

Plus proche des événements de la semaine précédente, en 2007, Charlie Hebdo devait répondre devant la justice des caricatures de Mahomet qu'il avait publiées dans ses éditions. A l'issue d'un procès très médiatisé, où des personnalités s'étaient relayées à la barre pour défendre Charlie Hebdo, le tribunal avait jugé que l'hebdomadaire avait le droit de publier ces dessins :

" Attendu que le genre littéraire de la caricature, bien que délibérément provocant, participe à ce titre à la liberté d'expression et de communication des pensées et des opinions (...) ; attendu qu'ainsi, en dépit du caractère choquant, voire blessant, de cette caricature pour la sensibilité des musulmans, le contexte et les circonstances de sa publication dans le journal " Charlie Hebdo ", apparaissent exclusifs de toute volonté délibérée d'offenser directement et gratuitement l'ensemble des musulmans ; que les limites admissibles de la liberté d'expression n'ont donc pas été dépassées (...) "

On peut donc user du registre de la satire et de la caricature, dans certaines limites. Dont l'une est de ne pas s'en prendre spécifiquement à un groupe donné de manière gratuite et répétitive.

Autre époque, autre procès : en 2005, Dieudonné fait scandale en apparaissant dans une émission de France 3 grimé en juif ultrareligieux. Il s'était alors lancé dans une diatribe aux relents antisémites. Poursuivi par plusieurs associations, il avait été relaxé en appel, le tribunal estimant qu'il restait dans le registre de l'humour.

En résumé, la loi n'interdit pas de se moquer d'une religion - la France est laïque, la notion de blasphème n'existe pas en droit - mais elle interdit en revanche d'appeler à la haine contre les croyants d'une religion, ou de faire l'apologie de crimes contre l'humanité - c'est notamment pour cette raison que Dieudonné a régulièrement été condamné, et Charlie Hebdo beaucoup moins.

4. " Charlie ", habitué des procès

Il faut rappeler que Charlie Hebdo et son ancêtre Hara-Kiri ont déjà subi les foudres de la censure. Le 16 novembre 1970, à la suite de la mort du général de Gaulle, Hara-Kiri titre : " Bal tragique à Colombey : 1 mort ", une double référence à la ville du Général et à un incendie qui avait fait 146 morts dans une discothèque la semaine précédente. Quelques jours plus tard, l'hebdomadaire est interdit par le ministère de l'intérieur, officiellement à l'issue d'une procédure qui durait depuis quelque temps. C'est ainsi que naîtra Charlie Hebdo, avec la même équipe aux commandes.

L'hebdomadaire satirique était régulièrement devant la justice à la suite à des plaintes quant à ses " unes " ou ses dessins : environ 50 procès entre 1992 et 2014, soit deux par an environ. Dont certains perdus.

5. Dieudonné, humour ou militantisme ?

Dans le cas de Dieudonné, la justice a été appelée à plusieurs reprises à trancher. Et elle n'a pas systématiquement donné tort à l'humoriste. Ainsi a-t-il été condamné à plusieurs reprises pour " diffamation, injure et provocation à la haine raciale " (novembre 2007, novembre 2012), ou pour " contestation de crimes contre l'humanité, diffamation raciale, provocation à la haine raciale et injure publique " (février 2014).

Lorsqu'en 2009 il fait venir le négationniste Robert Faurisson sur scène pour un sketch où il lui faisait remettre un prix par un homme déguisé en détenu de camp de concentration, il est condamné pour " injures antisémites ". Mais dans d'autres cas, il a été relaxé : en 2004 d'une accusation d'apologie de terrorisme, en 2007 pour un sketch intitulé " Isra-Heil ". En 2012, la justice a refusé d'interdire un film du comique, malgré une plainte de la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (Licra).

En plaidant pour l'interdiction de ses spectacles fin 2013, le gouvernement Ayrault avait cependant franchi une barrière symbolique, en interdisant a priori une expression publique. Néanmoins, le Conseil d'Etat, saisi après l'annulation d'une décision d'interdiction à Nantes, lui avait finalement donné raison, considérant que " la mise en place de forces de police ne [pouvait] suffire à prévenir des atteintes à l'ordre public de la nature de celles, en cause en l'espèce, qui consistent à provoquer à la haine et la discrimination raciales ". " On se trompe en pensant qu'on va régler la question à partir d'interdictions strictement juridiques ", estimait alors la Ligue des droits de l'homme.

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" Charlie ", Dieudonné... : quelles limites à la liberté d'expression ?

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" Pourquoi Dieudonné est-il attaqué alors que Charlie Hebdo peut faire des "unes" sur la religion " ? La question est revenue, lancinante, durant les dernières heures de notre suivi en direct de la tuerie à Charlie Hebdo et de ses conséquences.

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Liberté de conscience, liberté d’expression : outils pédagogiques pour réfléchir avec les élèves ».
17 janvier 2015
(Voir en bas de page pour des liens vers des ressources).

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Comment parler d'un drame de l'actualité aux élèves ?

Quelques principes

Moduler son attitude pédagogique selon l'âge des élèves : à l'école maternelle, du début à la fin de l'école élémentaire, au collège...

Accueillir l'expression de l'émotion des élèves, sans sous-estimer, y compris chez les très jeunes enfants, leur capacité à saisir la gravité des situations ;

Rassurer les élèves : l'école est un espace protégé ; l'évènement s'est déroulé dans un lieu et un temps circonscrit, même si les média en parlent et diffusent plusieurs fois les images ;

Etre attentif au " niveau de connaissance " que les élèves ont de l'évènement : certains élèves peuvent n'en avoir aucune connaissance ; d'autres ne disposer que d'éléments partiels, voire erronés, provenant de sources variées. Il faut aider à clarifier les termes entendus et répétés, pour que les enfants ne restent pas enfermés dans un présent dominé par la peur.

Respecter la sensibilité des élèves (le sentiment de peur, d'incompréhension, d'injustice, de révolte...) ;

Respecter l'émotion de la communauté éducative et s'appliquer à la mettre à distance ;

Construire une réflexion problématisée, par-delà le seul évènement, qui s'inscrive dans le cadre des programmes d'enseignement (enseignement moral et civique, littérature, histoire, arts...) ; définir en équipe pédagogique les actions envisagées, en prenant appui sur tous les acteurs de la communauté éducative.

Informer les responsables légaux, pour les élèves les plus jeunes, des actions pédagogiques entreprises.

Après évaluation de la situation et en cas de besoin, privilégier les co-interventions, notamment avec les personnels sociaux et de santé, afin de recueillir des paroles exprimant un mal-être et d'orienter le cas échéant, vers les espaces infirmerie, cabinet médical et bureau de l'assistant de service social des élèves ayant besoin d'une pris en charge médico-psychologique.

Pour aller plus loin : Aborder un événement collectif violent

Quelques repères pour agir à l'école primaire

Depuis le début des événements qui ont frappé le pays, les élèves ont été exposés, plus particulièrement du fait de leur vulnérabilité, à l'impact médiatique de la crise. Des images violentes, l'expression d'adultes en désarroi, des commentaires au contenu et au ton dramatiques, sur les antennes et dans la sphère privée, ont été le quotidien du plus grand nombre. Dans ce contexte, ils ont également éprouvé la force et la dignité des mobilisations solidaires de réprobation.

Les besoins et les difficultés qui s'expriment dans les écoles renvoient à ce que peuvent vivre les élèves dans des configurations beaucoup plus localisées, à l'occasion de drames, de crises violentes dans leur environnement scolaire.

Aujourd'hui, le périmètre touché est beaucoup plus important. L'appui aux élèves relève néanmoins des organisations développées pour prendre en charge les suites des drames plus localisés.

Distinguer les situations

Il faut distinguer, parmi les situations, différents degrés de proximité. Dans les quartiers ou/et pour un public directement confrontés aux violences (proximité, médiatisation), la place des cellules d'écoute sera importante. Les recteurs et DASEN, souvent en lien avec les cellules d'urgence médico-psychologiques (CUMP) auront à intervenir.
Il n'est pas exclu, que pour des raisons multiples (événements violents dans le proche environnement dans un passé plus ou moins lointain) certains groupes scolaires puissent également bénéficier d'un appui de cette nature.

Accueillir l'expression de l'émotion des élèves

Tous les enfants n'ont pas le même rapport à la mort (âge, expérience familiale, sujet évoqué ou non en famille, religion, sujet tabou ou non...) tous, au-delà de la diversité de leurs expériences, ne s'exprimeront pas de manière similaire.

Des élèves peuvent exprimer des interrogations, de la peine (un gros chagrin), des inquiétudes, des angoisses en relation avec des situations de stress. Certains peuvent tenir des propos précis et directs (mais ainsi révéler l'événement à d'autres, épargnés jusqu'alors par ces images).

Il n'appartient pas aux enseignants de faire effraction dans les représentations des élèves : des élèves de l'école maternelle, ou parfois du début de l'école élémentaire, pourront avoir une " pensée magique " : les morts se relèvent, ils sont endormis, ils ont fermé les yeux... Ces élèves n'en restent pas moins sensibles au climat de danger et perméables à l'agressivité.

Eviter d'insister : s'inscrire dans des moments brefs et de ne pas interroger les élèves au-delà de leur propre disponibilité et volonté d'expression.

S'appuyer sur le collectif

Il est important que les adultes puissent accueillir ces expressions, et sachent, collectivement, adapter leurs conduites. Les enseignants eux-mêmes peuvent craindre de ne pas pouvoir aborder sereinement toutes les questions. Dans ce cas, une organisation particulière de l'école pourrait permettre de répondre et d'accueillir les élèves qui le souhaiteraient (à la récréation ou dans une organisation particulière de l'école). Le RASED peut être associé à la préparation du travail avec les élèves.

Les IEN et leurs conseillers pédagogiques sont mobilisés pour répondre aux questions d'organisation des équipes pédagogiques ou, le cas échéant, intervenir en appui des ressources du département (réseau de crise, groupe d'appui). Les équipes mobiles de sécurité (EMS) peuvent également être sollicitées.

En aucun cas, confrontés à des élèves montrant une difficulté plus particulière, les personnels ne multiplieront les questionnements : ils informeront le médecin scolaire, l'IEN et, surtout, préviendront les parents de l'enfant.

S'appuyer sur les organisations habituelles de l'école

Le sens de l'école et des apprentissages scolaires, les routines, les repères de l'emploi du temps et surtout, le contact d'adultes rassurants dans leurs conduites et leurs propos sont susceptibles d'aider à dissiper les inquiétudes et à revenir à un quotidien apaisé.

Souvent, l'accueil, en maternelle ou à l'école élémentaire, s'accompagne de rituels (découverte du calendrier, de la météo du jour), expression sur les événements du week-end, tour de parole des élèves (" quoi de neuf ? "). Parfois, l'actualité - à l'école élémentaire - est systématiquement commentée. Ces moments pourront être investis pour répondre, avec une précision adaptée à l'âge du public, aux évocations spontanées des élèves à propos des événements.

Adapter le propos à l'âge des élèves

Les enseignants auront, par la mise à distance, un rôle protecteur et pourront, le cas échéant, revenir sur le déroulement des faits.

L'âge des élèves, la nature et la forme de ce qu'ils expriment, le caractère et le moment de cette expression - plutôt individuelle, plutôt collective - peuvent guider les personnels sur les conduites à tenir, de même que l'organisation habituelle des moments de dialogue entre élèves et avec les adultes, dans l'école ou la classe.

À l'école maternelle : Parfois, la référence à l'apaisement, au retour à la normale suffiront à rassurer les élèves. Des jeux de coopération, des activités en groupes restreints, peuvent être l'occasion d'expression des élèves que l'enseignant saura prendre en compte (reformulation). Par le dessin libre, les enfants pourront exprimer ce qu'ils ont perçu de l'actualité et leurs préoccupations. Le cas échéant ils pourront, avec l'adulte, commenter leur dessin.
En cas d'émergences agressives et/ou émotionnelles, les enseignants aideront les élèves à poser ses mots sur ce qu'ils ont perçu, sur ce qu'ils tentent d'exprimer. L'enseignant s'adressera aux élèves en utilisant des formulations générales et simples, notamment en référence aux valeurs fondamentales (le bien/le mal, le juste/l'injuste, le respect de la personne...).

À l'école élémentaire : Les élèves peuvent avoir intégré le concept de mort et associer aux actes leurs conséquences. L'irréparable étant commis, c'est autour de la réprobation générale, de la force de la Loi, de la protection du public, du rôle de protection qu'ont les adultes à l'égard des enfants que pourraient se développer les échanges avec eux.

Au cycle 2, les explications données par l'enseignant seront un peu plus précises sur le déroulement de l'évènement, en s'attachant à ne pas laisser perdurer des représentations erronées. Attention toutefois à ne pas montrer des éléments bruts (et brutaux) relatifs au drame.

Au cycle 3, l'enseignant pourra revenir sur le déroulement de l'évènement en le présentant de manière factuelle et en élucidant certains termes, afin d'en faciliter la compréhension par les élèves.
Avec les élèves les plus âgés, les discussions pourront se développer autour des sujets relatifs à la devise républicaine, à la liberté d'expression, au refus des discriminations...

De manière générale,

s'appuyer sur les interactions adultes-enfants mais aussi entre enfants pour aider à comprendre, partager, mettre à distance, se projeter et ne pas subir ;

rendre les élèves actifs (dessiner, écouter/lire une histoire, dialoguer, débattre, écrire...) pour libérer la parole, tout en acceptant l'attitude d'un élève qui ne souhaite pas s'impliquer.

Dessins, textes peuvent permettre aux élèves de s'exprimer, leur donner l'occasion de contribuer au sens et à la reconstruction. Ces traces, qui doivent avoir un usage inscrit dans le temps permettent aussi, parce qu'on les commente, de montrer qu'il est autorisé de s'exprimer, y compris à propos de sujets aussi difficiles et perturbants, que les adultes peuvent accueillir cette expression.

Maintenir la vigilance

Les équipes resteront vigilantes relativement à la persistance de préoccupations chez certains élèves, manifestée par des comportements inhabituels (isolement, tristesse, agressivité...) et communiqueront vers les personnels spécialisés et les parents des élèves concernés.

Anticiper d'éventuelles réactions hostiles

Des élèves (et leurs familles) peuvent manifester une opposition à toute évocation à l'école de ces moments dramatiques. Les personnels pourront rappeler la nécessité :

de rassurer les élèves par rapport à des événements qui ont un impact national et les rendre ainsi plus disponibles aux apprentissages scolaires ;

de préciser le cas échéant la neutralité de l'école ;

de rappeler la différence entre un délit pénal (appel à la haine, antisémitisme, apologie du terrorisme) et le droit à l'expression critique, même impertinente.

Des enfants peuvent tenir des propos manifestement hostiles ou inacceptables, légitimant, par exemple, l'agression de certaines personnes victimes des attentats. La référence à la réprobation collective, nationale et internationale, à l'autorité de l'Etat pour permettre le " vivre ensemble " doit alors être évoquée, sans entrer en discussion polémique avec les élèves concernés. Les parents sont alertés, leur attention attirée sur la gravité des propos ou des attitudes de leurs enfants. Ils sont reçus par l'enseignant, le cas échéant accompagné d'un collègue et la situation rapportée aux autorités de l'école.

Aborder les principes fondateurs de la République à l'école primaire

A l'école maternelle, c'est dans les comportements quotidiens que se développe la connaissance de soi et des autres.

L'activité ludique met à jour les conceptions des jeunes enfants, leurs représentations sociales et culturelles sur lesquelles le maître prend appui pour verbaliser les émotions et les sentiments, dans le cadre sécurisant et structurant du " faire semblant ".

Dans les histoires racontées ou lues, les jeunes enfants mobilisent leurs expériences personnelles, leurs visions du monde et leurs connaissances de la littérature pour comprendre le comportement des personnages.

Tous les événements de la vie scolaire sont propices à des prises de conscience des différences et des ressemblances et au respect de l'intimité de chacun, de son intégrité physique et psychique, non seulement dans les actes mais aussi dans les paroles qui sont échangées entre adultes et enfants ou entre enfants.

A l'école élémentaire, l'enseignement moral et civique, la littérature (albums, romans, BD, contes, poésie, théâtre), l'histoire, les arts visuels, la musique, sont autant de domaines d'enseignement qui permettent d'aborder les valeurs et les symboles de la République, le respect de l'intégrité de la personne humaine, l'importance de la règle et du droit, le refus des discriminations de toute nature et les enjeux de la solidarité nationale.

Les œuvres de littérature pour la jeunesse, quelles soient classiques, patrimoniales ou contemporaines, sont des ressources précieuses pour aborder les principes et les valeurs de la vie en société.

La définition des règles de vie de la classe, si elle ne saurait à elle seule résoudre les problèmes de relations entre enfants, permet d'aborder un certain nombre de normes et de valeurs : respect d'autrui, tolérance, acceptation de la règle...

L'initiation au débat argumentatif permet d'aborder de grandes questions morales (le bien / le mal, le juste / l'injuste...) et de faire l'expérience d'une décentration de son propre jugement.

L'étude des œuvres d'art offre de faire l'expérience d'une émotion esthétique tout en abordant de grandes problématiques humaines qui ont traversé l'histoire.

À consulter Les pages éduscol sur la Citoyenneté

Construire la réflexion et organiser le débat au collège et au lycée

Pour donner son efficacité pédagogique au débat argumenté, il convient de suivre les règles qui l'organisent et, s'il n'a pas été possible de l'inscrire dans un travail préalable, de le prolonger par des travaux d'élèves produits en commun à l'aide de ressources documentaires variées. Dans tous les cas, tout débat argumenté doit donner lieu à une réflexion rétrospective menée en classe. Le débat argumenté, qui fait écho au caractère délibératif de la démocratie et au principe du contradictoire dans la justice, constitue un exercice de citoyenneté à part entière.

Thématiques susceptibles d'être abordées

Liberté d'expression

La liberté d'expression, principe fondamental à valeur constitutionnelle, est définie à l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 comme le droit à la "libre communication des pensées et des opinions", dans les limites fixées par la loi. L'article 19 de la Déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948 définit quant à lui la liberté d'opinion et d'expression comme "le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considération de frontières, les informations et les idées par quelque moyen que ce soit".

Apprendre aux élèves à mesurer la porté de la liberté d'expression et d'opinion passe notamment par la prise de conscience de la portée de leurs paroles et la confrontation de leur jugement à celui d'autrui. Les usages d'Internet peuvent être un champ fertile de réflexion sur ce sujet.

Liberté de la presse

La contribution essentielle de la presse au débat démocratique et les conditions de son pluralisme sont encadrées par la loi du 29 juillet 1881, texte fondateur de la liberté de la presse, les ordonnances du 2 novembre 1945 et les lois du 23 octobre 1984 et des 1er août et 27 novembre 1986. Ces textes fixent les règles et les procédures de nature à concilier liberté d'expression, respect des droits fondamentaux de la personne (droit à l'image, respect de la vie privée, de l'honneur et de la réputation, présomption d'innocence...) et protection de l'ordre public.

Pluralisme des opinions

Laïcité

La Charte de la laïcité à l'école, publiée en septembre 2013, est un texte qui explicite le sens et les enjeux du principe de laïcité, ainsi que sa solidarité avec les valeurs exprimées dans la devise de la République : la liberté, l'égalité et la fraternité. Ses quinze articles offrent une base de réflexion et d'action pour mener auprès des élèves une pédagogie de la laïcité. Toutes les initiatives mettant en oeuvre les valeurs et principes éthiques qui y sont énoncés, notamment la culture du respect et de la compréhension de l'autre, ainsi que le rejet de toutes les discriminations et de toutes les violences, sont encouragées.

Droits de l'Homme

La formation de la personne et du citoyen se fonde notamment sur la transmission des principes et valeurs inscrites dans la Constitution de notre pays, dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 et dans l'ensemble des grands textes des droits de l'homme, européens et internationaux. Les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, inaliénables et indivisibles, font partie d'une culture commune et forment le socle de la vie dans une société démocratique. La connaissance, l'appropriation et le respect de ces textes et des droits qu'ils énoncent garantit la coexistence des libertés de tous, l'égalité considération des personnes et le refus des discriminations.

Dans une perspective de travail à moyen terme, les partenaires et associations agréées œuvrant dans le domaine de l'éducation aux médias et de l'éducation à la citoyenneté pourront également être sollicités.

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Liberté de conscience, liberté d'expression : outils pédagogiques pour réfléchir et débattre avec les élèves

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Les attentats meurtriers perpétrés les 7, 8 et 9 janvier derniers au siège de l'hebdomadaire Charlie Hebdo, à Montrouge et Porte de Vincennes ont porté atteinte aux valeurs qui fondent notre République et notre École. Pour répondre aux besoins qui pourraient s'exprimer au sein des écoles et des établissements, un ensemble de ressources est d'ores et déjà à disposition des équipes pédagogiques et éducatives.

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Ici des dossiers thématiques autour de la liberté d'expression

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Bienvenue sur le site de Reporters sans frontières

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Reporters sans frontières assure la promotion et la défense de la liberté d'informer et d'être informé partout dans le monde. L'organisation, basée à Paris, compte des bureaux à l'international (Berlin, Bruxelles, Genève, Madrid, Stockholm, Tripoli, Tunis, Vienne et Washington DC) et plus de 150 correspondants répartis sur les cinq continents.

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L’organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture / 

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L’organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture / 

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Unesco.org

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Site officiel de la section belge francophone d'Amnesty International. Agir pour défendre les droits humains. Rejoignez-nous.

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La Liberté d’expression, 2011

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Amnesty International : une association de défense des droits

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Amnesty International France - On se bat ensemble, on gagne ensemble.

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Quand il s'agit des droits humains, chaque combat mérite une victoire. Rejoignez-nous.