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1819 -Mesures d'aides aux entreprises à Bruxelles

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1819 -Mesures d'aides aux entreprises à Bruxelles

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Le coronavirus : quel impact sur les entreprises? Quelles mesures d'aide?

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Vous rencontrez des problèmes ? Voici les mesures prises pour aider les entreprises.

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En ce qui concerne l'accès aux établissements hospitaliers, voici les recommandations adressées, outre les conseils de prévention à rappeler à tout visiteur/patient/professionnel au sein des hôpitaux :

limiter les visites à maximum 2 adultes par jour par patient ;

ne pas autoriser la visite des patients hospitalisés par des enfants ;

en pédiatrie et en néonatologie, n'autoriser que la visite des parents de l'enfant hospitalisé ;

interdire l'accès des visiteurs en cas de fièvre, mal de gorge, toux...

Ces mesures sont également valables en chambre individuelle.

La Direction des Soins hospitaliers de l'AVIQ est à votre disposition pour toute question complémentaire : 071/33.73.54 - christele.charlet@aviq.be
Circulaire concernant le plan d'urgence, les visites et les activité dans les hôpitaux
Pour plus de renseignements sur cette procédure :

Direction des soins hospitaliers
E-mail : soins.hospitaliers@aviq.be
Tél. 071/33.73.54 (Professionnels) // 0800.16061 (Grand public)

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union des villes et communes de wallonie

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Union des Villes et Communes de Wallonie asbl

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COVID-19 : information consolidée et en continu pour les pouvoirs locaux de Wallonie

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En ce qui concerne l'accès aux établissements hospitaliers, voici les recommandations adressées, outre les conseils de prévention à rappeler à tout visiteur/patient/professionnel au sein des hôpitaux : limiter les visites à maximum 2 adultes par jour par patient ; ne pas autoriser la visite des patients hospitalisés par des enfants ; en pédiatrie et en néonatologie, n'autoriser que la visite des parents de l'enfant hospitalisé ; interdire l'accès des visiteurs en cas de fièvre, mal de gorge, toux...

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SPF Finances - Mesures pour les entreprises

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SPF Finances - Mesures pour les entreprises

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Les entreprises qui rencontrent des difficultés financières suite à la propagation du coronavirus peuvent demander des mesures de soutien au SPF Finances.

Ces mesures de soutien doivent donner de la marge de manœuvre financière afin de permettre aux redevables de surmonter leurs difficultés financières passagères.

Quelles entreprises ?

Les personnes physiques ou morales disposant d'un n° d'entreprise (BCE) :

peu importe leur secteur d'activité

qui rencontrent des difficultés financières suite à la propagation du coronavirus et peuvent le démontrer (p. ex., une baisse du chiffre d'affaires, une baisse significative des commandes et/ou des réservations, des effets de " réaction en chaîne " avec des entreprises partenaires, ...)

Les mesures de soutien ne peuvent pas être octroyées aux entreprises qui, indépendamment du coronavirus, connaissent des problèmes de paiement structurels.

Quelles dettes ?

Précompte professionnel

TVA

Impôt des personnes physiques

Impôt des sociétés

Impôt des personnes morales

Quel délai ?

Demande à introduire au plus tard le 30 juin 2020

Quelles mesures ?

Plan de paiement

Exonération des intérêts de retard

Remise des amendes pour non-paiement

Quelles conditions ?

respect des conditions de dépôt des déclarations

les dettes ne doivent pas résulter de fraude

Les mesures de soutien seront retirées en cas de :

non-respect du plan de paiement accordé, sauf si le redevable prend contact à temps avec l'administration

survenance d'une procédure collective d'insolvabilité (faillite, réorganisation judiciaire, ...)

Quelles démarches ?

une demande par dette, valant pour toutes les mesures, formulée dès la réception d'un avertissement-extrait de rôle ou d'un avis de paiement

via ce formulaire (DOCX, 33.37 KB)

par e-mail ou par courrier

un seul point de contact pour l'ensemble des mesures : le Centre régional de Recouvrement (CRR) déterminé en fonction du code postal de votre domicile (personne physique) ou siège social (personne morale).

Comment le rechercher :

1. Cliquez ici pour ouvrir notre guide des bureaux.

2. Indiquez, dans " Filtre Commune ", votre code postal ou votre commune.

3. Cliquez sur " Chercher ". Vous obtiendrez alors les coordonnées CRR compétent pour traiter votre demande (dont l'adresse et l'e-mail).

4. Pour les entreprises étrangères, le CRR compétent est le Centre régional de recouvrement de Bruxelles 1 (Boulevard Botanique 50, bte 315, 1000 Bruxelles / e-mail : crr.bruxelles1@minfin.fed.be).

Vous recevrez une réponse dans un délai de trente jours à compter de l'introduction de la demande.

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Mesures de soutien dans le cadre du coronavirus (covid-19)

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Les entreprises qui rencontrent des difficultés financières suite à la propagation du coronavirus peuvent demander des mesures de soutien au SPF Finances. Ces mesures de soutien doivent donner de la marge de manœuvre financière afin de permettre aux redevables de surmonter leurs difficultés financières passagères.

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Quelles sont les mesures actuelles? | Coronavirus COVID-19

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Le gouvernement a pris des mesures pour freiner la propagation du coronavirus. En respectant ces mesures, vous évitez de tomber malade et de contaminer d’autres personnes. Attention : Certaines mesures complémentaires peuvent être prises localement en fonction du niveau d’alerte local : consultez l…