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Descriptif du cycle + référentiel fonction formation

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CHARLES
FREDERIQUE

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SARAH
SLIMANE
PATRICK

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Contrat d’apprentissage et de professionnalisation : quelles différences ?

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Les principales différences se trouvent dans les types et durées du contrat, l’âge et la rémunération du bénéficiaire.

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Smartpocket - Environnement juridique de la formation_MàJ 29_11_18

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Accéder via le QRcode

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C2P

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La pénibilité se caractérise par une exposition pendant une année complète, au-delà de certains seuils, à un ou plusieurs facteurs de risques pouvant laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé.

L'employeur est soumis aux obligations suivantes :

effectuer chaque année une évaluation de l'exposition à la pénibilité de chaque travailleur en fonction de ses conditions de travail ;

consigner, en annexe du document unique d'évaluation des risques professionnels, les données collectives d'exposition aux facteurs de pénibilité ;

renforcer les mesures de prévention et de protection collective et individuelle (par exemple, le port de casque anti-bruit peut permettre de rester en-dessous du seuil d'exposition au bruit).

Pour être prise en compte, la pénibilité doit avoir une intensité et une durée minimales, évaluées selon des critères liés à :

des contraintes physiques marquées ;

un environnement physique agressif ;

certains rythmes de travail.

Les seuils sont appréciés après prise en compte des moyens de protection collective et individuelle mis en œuvre par l'employeur.

Tous les salariés de l'entreprise doivent être pris en compte, quel que la nature du contrat ou la durée de travail (sauf pour les CDD égaux ou inférieurs à 1 mois qui sont exclus).

Travail répétitif caractérisé par la répétition d'un même geste, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte

15 actions techniques ou plus pour un temps de cycle inférieur ou égal à 30 secondes

30 actions techniques ou plus par minute pour un temps de cycle supérieur à 30 secondes, variable ou absent

900 heures/an

Températures extrêmes (sans tenir compte des températures extérieures)

en-dessous de 5° C

au-dessus de 30° C

900 heures/an

* Le travail de nuit effectué sous forme d'astreinte à domicile est pris en compte uniquement pour le temps d'intervention effectif. En revanche, l'astreinte, effectuée sous forme de veille sur le lieu de travail, est considérée comme du temps de travail dans sa globalité.

Le compte professionnel de prévention (C2P), plafonné à 100 points sur l'ensemble de la carrière, permet au salarié exposé de cumuler des points (1 point par trimestre d'exposition) qui ouvrent droit à :

une action de formation professionnelle en vue d'accéder à un emploi pas ou moins exposé (1 point = 25 heures de formation) ;

un passage à temps partiel sans baisse de rémunération (10 points = 1 trimestre à mi-temps) ;

un départ anticipé à la retraite (10 points = 1 trimestre de droits à la retraite).

Les 20 premiers points obtenus sur le compte sont réservés à la formation professionnelle.

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Compte professionnel de prévention : les obligations de l'employeur

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Tout employeur a une obligation de prévention de la pénibilité au travail, quels que soient la taille de l'entreprise, son statut juridique et ses activités. Lorsqu'un salarié est exposé à des facteurs de pénibilité au-delà de certains seuils, l'employeur doit établir une déclaration et mettre en place un compte professionnel de prévention (C2P) qui permet l'acquisition par le salarié exposé de points cumulés sur le compte (1 point par trimestre d'exposition).

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Vérifié le 16 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La taxe d'apprentissage (TA) est due par les entreprises et associations imposées à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés qui emploient au moins un salarié. Le siège social de l'entreprise doit être situé en France. La contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA) vise à encourager l'emploi d'alternants dans les grandes entreprises. Elle est due par les entreprises de plus de 250 employés.

Taxe d'apprentissage

Contribution supplémentaire à l'apprentissage

Taxe d'apprentissage

La taxe d'apprentissage TA: titleContent est due par toute entreprise individuelle, société ou GIE: titleContent imposée à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC: titleContent , ou à l'impôt sur les sociétés.

L'entreprise doit avoir son siège social en France et employer au moins 1 salarié.

Employeurs non soumis à la TA

Les structures suivantes ne sont pas soumises à la taxe d'apprentissage :

Association, organisme fondation, fonds de dotation, congrégation, syndicat à but non lucratif

Groupement d'employeurs agricoles

Société coopérative agricole et union de sociétés agricoles d'approvisionnement et d'achat

Personne morale ayant pour objectif exclusif l'enseignement

Certaines mutuelles et organismes mutualistes

Coopération et union artisanale, maritime, de transport fluviale et d'entreprises de transports

Organisme d'habitations à loyer modéré

Société coopérative de construction

Société et union de sociétés de production, de transformation, de conservation et de vente de produits agricoles

Exonération mensuelle des employeurs d'apprentis

Un employeur est exonéré de taxe d'apprentissage lorsque les 2 conditions suivantes sont réunies :

Emploi d'au moins 1 apprenti

Masse salariale inférieur ou égale à 6 fois le Smic mensuel (soit 10 255,70 € pour la taxe due en 2023).

L'exonération est appréciée chaque mois en fonction de ces 2 critères appliqués au mois précédent.

Exemple :

Un employeur est exonéré de TA: titleContent en juin si les 2 critères de l'exonération (emploi d'au moins 1 apprenti + masse salariale inférieure ou égale à 10 255,70 €) sont remplis en mai.

Cas général

Le taux de la TA: titleContent est de 0,68 % de la masse salariale.

La TA comprend 2 fractions :

Une part principale de 0,59 %. Celle-ci est destinée au financement de l'apprentissage et recouvrée par l'Urssaf: titleContent ou la caisse de la mutualité sociale agricole(MSA)

Le solde de 0,09 %. Celui-ci est destiné au financement des formations initiales technologiques et professionnelles. Il est versé annuellement à l'Urssaf: titleContent ou la Caisse de la mutualité sociale agricole (MSA)

Alsace-Moselle

Le taux de la TA: titleContent est de 0,44 % de la masse salariale.

L'intégralité de la taxe relève du régime de la part principale. Il n'y a donc pas de fraction " solde ".

La TA est perçue par l' Urssaf: titleContent ou la Caisse de la mutualité sociale agricole (MSA).

Il faut multiplier le taux de la TA: titleContent par la masse salariale du mois précédent.

La masse salariale correspond à la somme des montants suivants :

Rémunérations soumises aux cotisations sociales

Avantages en nature versés par l'entreprise (salaires, indemnités, primes, gratifications, cotisations salariales, pourboires notamment)

Les rémunérations imposables sont arrondies à l'euro le plus proche (la fraction d'euro égale à 0,50 €est comptée pour 1).

À savoir

La structure qui emploie moins de 11 salariés est exonérée de TA sur les rémunérations des apprentis.

La part principale et le solde de la taxe d'apprentissage (TA) peuvent être réduits par la déduction de certaines dépenses.

Dépenses déductibles de la part principale de la taxe d'apprentissage (TA)

La part principale de la taxe d'apprentissage peut être réduite grâce à la déduction des dépenses suivantes :

Dépenses des investissements en équipements et matériels pour un centre de formation d'apprentis (CFA) dont l'entreprise dispose

Dépenses pour des offres de formations innovantes par apprentissage. Il doit s'agir d'offres qui n'ont jamais été dispensées sur le territoire national.

Les dépenses " CFA entreprises " et " formations innovantes " pouvant être déduites de la taxe de l'année N se calculent en fonction de celles payées au cours de l'année précédant la déduction (N-1).

Les déductions ne peuvent pas dépasser 10 % de la part principale de taxe de l'année (N-1).

Dépenses déductibles pour le solde de la taxe d'apprentissage (TA)

Le solde de la TA peut être diminué du montant des subventions en nature versées aux CFA sous forme d'équipements et de matériels. L'employeur doit déduire ces subventions du solde de la taxe d'apprentissage de l'année N qui est payée en mai de l'année N+1.

À savoir

Une règle dérogatoire est prévue pour le solde de la TA: titleContent 2022 versée le 5 ou le 15 mai 2023 : les employeurs peuvent déduire les subventions versées du 1er juin au 31 décembre 2022

Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement

Cas général

Déclaration de la part principale de la taxe d'apprentissage

La part principale de la taxe d'apprentissage doit être déclarée mensuellement au moyen de la déclaration sociale nominative (DSN) :
Déclaration sociale nominative (DSN)
La DSN doit être faite au cours du mois suivant la période d'emploi rémunérée :

Le 5 du mois pour les employeurs de 50 salariés et plus et dont la paie est versée au cours du même mois que la période de travail

Le 15 du mois dans les autres cas (employeurs de 50 salariés et plus en décalage de paie, employeurs de moins de 50 salariés)

La taxe d'apprentissage doit être déclarée établissement par établissement, à l'aide du bloc "Assujettissement fiscal ".

Exemple :

Pour le mois de janvier 2023, la part principale de la taxe d'apprentissage est déclarée en DSN le 5 ou le 15 février 2023.

Déclaration de la fraction " solde " de la taxe d'apprentissage

La fraction solde de la TA: titleContent de 0,09 % est versée annuellement à l'Urssaf.

La déclaration des rémunérations se fait au moyen de la déclaration sociale nominative (DSN) :
Déclaration sociale nominative (DSN)
La DSN doit être faite annuellement à l'un des moments suivants :

Le 5 mai de l'année suivante pour les employeurs de 50 salariés et plus, et dont la paie est versée au cours du même mois que la période de travail

Le 15 mai de l'année suivante dans les autres cas (employeurs de 50 salariés et plus en décalage de paie, employeurs de moins de 50 salariés)

La soumission à la taxe d'apprentissage doit être déclarée via la DSN une fois par an, établissement par établissement, à l'aide du bloc "Assujettissement fiscal ".

Exemple :

Le solde de 0,09 % dû pour les salaires de 2022 doit être déclaré le 5 ou le 15 mai 2023.

Alsace Moselle

La part principale de la taxe d'apprentissage doit être déclarée mensuellement au moyen de la déclaration sociale nominative (DSN) :
Déclaration sociale nominative (DSN)
La DSN doit être faite au cours du mois suivant la période d'emploi rémunérée :

Le 5 du mois pour les employeurs de 50 salariés et plus et et dont la paie est versée au cours du même mois que la période de travail

Le 15 du mois dans les autres cas (employeurs de 50 salariés et plus en décalage de paie, employeurs de moins de 50 salariés)

La déclaration à la taxe d'apprentissage doit être déclarée établissement par établissement, à l'aide du bloc "Assujettissement fiscal ".

Exemple :

Pour le mois de janvier 2023 : la part principale de la taxe d'apprentissage est déclarée en DSN le 5 ou le 15 février 2023.

La TA: titleContent comprend les 2 éléments suivants :

Fraction principale versée à l'Urssaf aux mêmes échéances périodiques que les cotisations de sécurité sociale, c'est-à-dire mensuellement.

Fraction " solde " versée annuellement à l'Urssaf .

Attention

En Alsace-Moselle, seule la fraction principale de la TA est due. Il n'y a pas de solde à payer.

Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement

Part principale de la TA

L'employeur doit payer la part principale de la taxe chaque mois au moment du dépôt de la DSN (5 ou 15 du mois).

Certaines TPE ont choisi de régler leurs cotisations de façon trimestrielle. Dans ce cas, la TA sera donc également payée trimestriellement.

Ce paiement doit être fait auprès de l' Urssaf: titleContent

Exemple :

Pour le mois de janvier 2023, le paiement de la part principale de la taxe d'apprentissage a lieu le 5 ou le 15 février 2023.

Pour les TPE payant leurs cotisations de façon trimestrielle (pour les mois de janvier à mars 2023), le paiement de la part principale de la taxe d'apprentissage a lieu le 15 avril 2023

Solde de la TA

Le montant du solde de la taxe d'apprentissage doit être versé annuellement auprès de l'Urssaf. Il est payé en mai de l'année N+1.

Exemple :

Le solde de 0,09 % dû au titre des salaires 2022 est payé le 5 ou le 15 mai 2023.

Le solde de la TA: titleContent n'est pas dû en Alsace-Moselle.

À savoir

À partir de mai 2023, la plateforme de fléchage SOLTéA permettra aux employeurs de choisir, parmi une liste nationale, les établissements bénéficiaires auxquels ils souhaitent affecter le solde de la taxe d'apprentissage.

Le solde de la TA: titleContent est versé par l'intermédiaire de la Caisse des dépôts et consignations aux établissements destinataires.

Contribution supplémentaire à l'apprentissage

La contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA) est due par les entreprises qui remplissent toutes les conditions suivantes :

L'effectif doit être de 250 salariés et plus.

Il faut être soumis à la taxe d'apprentissage (TA).

Il faut employer moins de 5 % de salariés (par rapport à l'effectif annuel moyen) appartenant à l'une des catégories suivantes : alternant : titleContent , salarié dans sa première année d'embauche en CDI à la suite d'un contrat d'alternance, jeune bénéficiant d'une Cifre: titleContent

Cette contribution est progressive : moins l'entreprise emploie de jeunes en alternance par rapport à son effectif total, plus elle paie de une contribution importante.

L'entreprise peut être exonérée de la contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA) si elle remplit les 2 conditions suivantes :

Elle a au moins 3 % d'alternants (contrat d'apprentissage et contrat de professionnalisation) dans son effectif.

Elle a augmenté d'au moins 10 % le nombre d'alternants par rapport à l'année précédente.

Comme pour la taxe d'apprentissage, la CSA est basée sur la masse salariale de l'année précédente.

Elle comprend les sommes suivantes :

Rémunérations soumises aux cotisations sociales

Avantages en nature versés par l'entreprise (salaires, indemnités, primes, gratifications, cotisations salariales, pourboires notamment)

Pour le calcul de la taxe, les rémunérations imposables sont arrondies à l'euro le plus proche (la fraction d'euro égale à 0,50 € est comptée pour 1).

La CSA est perçue par l' Urssaf: titleContent ou la Caisse de la mutualité sociale agricole.

Le taux de la CSA varie en fonction du pourcentage d'employés en contrat d'alternance (contrat d'apprentissage ou de professionnalisation) par rapport à l'effectif global.

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Taxe d'apprentissage (TA) et contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA)

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La taxe d'apprentissage (TA) est due par les entreprises et associations imposées à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés qui emploient au moins un salarié. Le siège social de l'entreprise doit être situé en France. La contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA) vise à encourager l'emploi d'alternants dans les grandes entreprises.