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Le fonctionnement de la justice :

L'esprit des Lumières pose 3 fondements principaux pour l'organisation de la justice moderne.

Les grands principes de la justice

L'organistation de la justice repose sur le respect de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen (1789)
-La justice doit respectée les régles pour assurer un procès équitable
Les définitions:
- La présomption d'innocence : toute personnes est innocente tant qu'elle n'est pas accusée coupable
- La proportionnalité de la peine :
Toute sanction doit être proportionnel à l'infraction
- Le Contradictoire :
La justice respecte le principe d'égalité dans l'intervention des personnes engager dans le procès, les parties, la partie civile et la victime de l'infraction
- La Rétroactivité de la loi :
Une personne ne peut être accusé qu'au non de la loi

-Le pouvoir des juges

- Les juges sont indépendants du pouvoir exécutifs et du pouvoir legislatif.
-La justice et le peuple :
A partir de 1789 la justice est désormait est rendu au peuple.
Et la première loi qui s'applique au peuple est les hommes sont libres et égaux en droit et tout les hommes sont égaux devant la justice.

Les tribunaux:
Les tribunaux sont organisé de différentes façons:

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Les peines :

-Prison ferme : c'est quand on va en prison directement; prison à
durée indéterminée.

- prison avec sursis : pas d'emprisonnement, sauf en cas de problèmes avec la justice ou si la révocation a eu lieu dans un délais de 5 ans.

- amende : somme a payer

- mise à l'épreuve : mesure de contrôle social de certaines personnes condamnées ; la personne mise à l'épreuve doit respecter diverses obligations définies par le tribunal ou le juge.

- La réclusion criminelle : c'est une peine perpétuelle ou à temps, la durée est comprise entre 10 et 30 ans.

- La suspension :  plus de permis de conduire pendant 5 ans.

- Interdictions :
-  de conduire pendant 5 ans ou plus;

- de porter ou détenir une arme soumise à l'autorisation pendant 5 ans;

-exercer une activité professionnelle ou sociale dès lors que les facilitées que procure cette activités sciemment utilisées pour préparer ou commettre l'infraction pendant 5 ans;

- paraitre dans certains lieux ou catégories de lieux déterminé par la juridiction et dans lesquels l'infraction à été commise pendant 3 ans ou plus ;

-fréquenter certains condamnés spécialement désignés par la juridiction notamment les auteurs ou complices de l'infraction pendant 3 ans ou plus ;

-entrer en relation avec certaines personnes spécialement désignés par la juridiction notamment la victime de l'infraction;

-peines complémentaires: amande + retrait (de permis par exemple)

- contraintes pénales : sanction pénale alternative à la prison

-Il y a aussi la peine de mort mais pas en France, elle existe encore au Viêt Nam, Sri Lanka, Thaïlande, Taïwan, Pakistan, Singapour, Malaisie , Indonésie, Japon, Yémen, Syrie, Qatar, Palestine , Oman, Koweït, Jordanie ,Iran...etc

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Les acteurs dans le tribunal :
-Juge : Le juge a pour tâche de résoudre les conflits.

-Président : Le président est à la tête de plusieurs justices de paix et tribunaux de police , d'un tribunal du travail où d'un tribunal d' entreprise. Par ailleurs, il existe également un président à la Cour de cassation qui se trouve dans la hiérarchie en dessous du premier président de la Cour de cassation et le président de la cour d'assises

-Juré - Jury : La cour d'assises est assisté par un jury.Celui-ci se compose de 12 citoyens désignés par tirage au sort.

-Avocat : L' avocat conseille et intervient dans des matières juridiques généralement en tant , que représentant d'une partie .

-Premier avocat générale : Le premier avocat générale est le magistrat du ministère public  , qui se situe dans la hiérarchie juste en dessous du procureur générale.

-Greffier : Le greffier assiste le juge dans l'exercice de sa fonction judiciaire.

-Assesseur en application des peines : L' assesseur en application des peines fait partie du tribunal de l'application des peines

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L'organisation d'une salle d'audience

Quand nous entrons dans la salle il y a des deux côté de la salle des bancs pour le public.

L'accusé se présente à la barre qui se situe au milieu de la salle. -A sa droite se situe la défense qui sert à défendre l'accusé.
-A sa gauche la partie civile qui sert à défendre la victime.
La défense et la partie civile son constitué d'avocats

Au fond de la salle se constitue la cour qui compte :
- Un juge (il préside l’audience)
-Des assesseurs (qui assiste le juge)

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Le conducteur ralentit, puis brutalement contourne le véhicule de gendarmerie avant de prendre la fuite. La course-poursuite avec les forces de l'ordre va s'étendre sur plus de 5 km, avec un chauffeur roulant à plus de 120 km/h à l'entrée du village, alors qu'un grand nombre de personnes sortent de la salle des fêtes.

A la sortie de l'agglomération, l'homme accélère et passe à 160 km/h, avant de franchir deux stops sans s'arrêter. Au troisième, pour éviter de provoquer un accident, les gendarmes renoncent.

" J'ai paniqué "

Mercredi 21 septembre, le conducteur comparaissait devant le tribunal correctionnel de Vannes, pour refus d'obtempérer. " J'étais allé chercher des Mac Do pour mes enfants. En voyant les gendarmes, j'ai paniqué. Je ne sais pas ce qui m'a pris ", indique le responsable de sécurité. Le président pointe du doigt deux précédentes condamnations pour des problèmes d'alcool, convaincu du motif de la fuite.

Six mois avec sursis

Pour le procureur de la République, les faits sont extrêmement graves et " auraient justifié un déferrement en maison d'arrêt ". Eu égard à la récidive, il requiert six mois de prison ferme. Le prévenu, anéanti, tente de démontrer sa prise de conscience et produit une analyse sanguine.

Le tribunal en a tenu compte et condamné l'automobiliste à six mois de prison avec sursis, associé à une obligation de soins.

Le véhicule confisqué

Son permis a été annulé et son véhicule confisqué au profit des contribuables.

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Vannes. La course-poursuite à plus de 160 km/h s'arrête au tribunal

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Le conducteur ralentit, puis brutalement contourne le véhicule de gendarmerie avant de prendre la fuite. La course-poursuite avec les forces de l'ordre va s'étendre sur plus de 5 km, avec un chauffeur roulant à plus de 120 km/h à l'entrée du village, alors qu'un grand nombre de personnes sortent de la salle des fêtes.

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les types d'affaires:

il y a 3 types d'infractions:

-les contraventions sont jugé au tribunal de police.
-les délits sont jugé au  tribunal correctionnel.
-les crimes sont jugé à la cour d'assise.

les délits qui sont jugé au tribunal correctionnel sont:

- possession de stups
- abus de confiance
- harcèlement  moral
- vol
- fraude fiscal
- violence graves

définition:

délit correctionnel:

infraction punie de peine
correctionnel (opposé à une
contravention et  un crime).

peine:

Sanction appliquée à titre de punition ou de réparation pour une action jugée répréhensible  prévue par la loi et applicable aux personnes en infraction.

crime:

Infraction grave, que les lois punissent d'une peine afflictive ou infamante (opposé à contravention ou à délit).

contravention:

Infraction que les lois punissent d'une amende.

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les symboles de la justice :

Les tables de la Lois
la table de la lois était utilisée comme symbole religieux par les révolutionnaires. leurs revendications était une "Lois juste et égale pour tous au contraire l'arbitraire royal" c'était l'une des phrases qui portait un message fort. La déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen est représenté comme inscrite sur les tables de la lois. Les tables de la lois sont reprise dans les édifices républicains.

Main de justice
lors de la cérémonie du sacre, on plaçait traditionnellement le sceptre royal dans la main du souverain et la main de la justice dans la gauche. le symbole rappelle que le roi et la source de toute justice. La main de justice a été placé le 3 septembre 1791 et enlevé définitivement le 10 août
1792.

Le Bandeau
Le Bandeau permet à la justice de ne pas voir les personnes qui se présentes pour ne pas avoir de préjugé sur l'accusé.

Le Glaive
Le Glaive est l'épée de justice, c'est un symbole de puissance qui se démarque de la balance; symbole d'équité non violent, les deux armes sont des instruments de vérité général.

La Balance
Les notions d'équilibre d'harmonie et d'ordre président à l'existance de la justice. Si les décisions de justice était allégoriquement stable sur la Balance elle était automatiquement considérée comme équitable.

Le Genou dénudé
La position du genou est une marque de pouvoir. le genou est un symbole de majesté et de grandeur