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obligation d'un casier judiciaire vierge pour tout élu

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Comment recouvrer la démocratie, et quand ?

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Comment recouvrer la démocratie, et quand ?

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Le titre choisi pour la colonne est l'en tête de M Onfray que tous les adhérents signent...et oublient.
Pourquoi ? La peur, l'impréparation, la conscience de ne pas être à la hauteur, le refus de s'engager, ...?
Quand peut on recouvrer la démocratie ?
Peut on la recouvrer si nous n'avons pas le pouvoir de décider ?
C'est pourquoi nous avons élaboré un projet.
Celui ci est applicable en 2022 lors des présidentielles.
Il peut rétablir une gouvernance démocratique (transitoire ?), qui permet d'envisager tout changement futur s'il est approuvé démocratiquement.
Pour plus de détails, aller sur
https://www.facebook.com/frontpopulaire72
Pour rejoindre l'élaboration du projet, envoyer mel à frontpopulaire72@protonmail.com

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Bonjour
Bienvenue à ceux qui rejoignent cette page.
Pour avoir une idée de ce que fait le groupe dont cette page est la vitrine, vous avez en 4 commentaires à la suite de cette publication, un...

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« Pourquoi ne pas tenter de faire de nos classes le lieu de l’apprentissage, obstiné et joyeux à la fois, de la liberté de penser et de la capacité à fabriquer du commun ? » Philippe Meirieu 

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« Pourquoi ne pas tenter de faire de nos classes le lieu de l’apprentissage, obstiné et joyeux à la fois, de la liberté de penser et de la capacité à fabriquer du commun ? » Philippe Meirieu 

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Face aux inégalités et aux injustices, à la montée des individualismes et des intégrismes, aux crises de toutes  sortes qui menacent notre avenir commun, l’éducation peut-elle encore quelque chose ? Comment repenser notre École pour qu’elle soit en mesure de répondre à ces urgences ?
Dans ce nouvel essai personnel et toujours engagé, Philippe Meirieu raconte son histoire de la pédagogie. Des « hussards noirs » de la République aux « enfants sauvages », de Rousseau à Montessori, Freinet et tant d’autres, il livre une fresque passionnante qui revient sur les rencontres, les travaux et les engagements qui ont contribué à forger ses convictions. En s’y décrivant à la fois comme élève et professeur, étudiant et chercheur, père de famille et citoyen engagé, il déploie cette polyphonie de rôles dont il importe de se saisir pour concevoir une éducation pour tous et, peut-être, parvenir enfin à apprendre à nos enfants à penser par eux-mêmes et à travailler ensemble à la construction d’une société plus solidaire. Une ambition que les éducateurs peuvent incarner, dans les moindres gestes, au quotidien.
https://www.autrement.com/ce-que-lecole-peut-encore-pour-la-democratie/9782746755697

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Il est urgent de ré écrire les codes, en priorité les codes du travail et pénal. Il faut simplifier er réécrire si nécessaire tout ce qui touche aux taxes, à la santé. Et supprimer immédiatement les comités théodules.

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Natacha Polony et Olivier Rey : Combattre l'oligarchie

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Primaires ouvertes obligatoires, changement de la loi électorale pour une Assemblée nationale doublement mixte - parité de genre et parité sociale -, référendums délibératifs d'initiative citoyenne, plafonnement des dons aux partis et aux campagnes, encadrement renforcé de leurs financements privés, création de " bons pour l'égalité démocratique "... Dans son dernier ouvrage, Libres et égaux en voix (Fayard, 2020), et à la suite de Le prix de la démocratie (Fayard, 2018) et Sauver les médias (Seuil, 2015), l'économiste et chercheuse Julia Cagé détaille sa série de " propositions radicales " pour faire face à la crise de la démocratie représentative, en redonnant notamment une voix et des places aux femmes, aux classes populaires et aux minorités.
Vous faites des propositions radicales dans les domaines de la démocratie, de la philanthropie et des médias. Qu'ont-elles en commun ?
Toutes ces propositions visent à remettre les citoyens au cœur du débat public et de la délibération politique, en amenant la démocratie aux citoyens ; à donner à chacune et à chacun ce que j'appelle - en reprenant les mots d'Hannah Arendt - sa part de " bonheur public ". Je pense que tous les commentateurs qui veulent nous faire croire qu'il y aurait une demande de " démocrature " ou de " démocratie illibérale " se trompent et qu'ils utilisent ce prétexte pour ne pas s'interroger sur les dysfonctionnements de notre système actuel.

La situation présente est le fruit d'une évolution sur plusieurs décennies. Le premier critère ayant joué un rôle crucial dans le déficit de représentativité est celui de la capture du jeu démocratique par les financements privés et une poignée de très favorisés. L'autre aspect important, c'est le manque de démocratie à l'intérieur des partis politiques eux-mêmes. Pendant longtemps, les partis, au moins ceux dits " de gauche ", comptaient parmi leurs membres et parmi les candidats qu'ils présentaient aux élections des citoyens issus des classes populaires. Ce n'est plus le cas aujourd'hui, et cela est en partie dû au fait que le fonctionnement de la très grande majorité des partis est devenu complètement vertical.
Notre système représentatif peut-il être amendé ou doit-il être remanié de fond en comble ?
Notre système présidentiel est arrivé en bout de course. Il faut une " Sixième République ", mais ce n'est pas un graal. Ce qui compte est ce que l'on met dedans. Il faut notamment mettre en place un encadrement beaucoup plus fort des financements privés du jeu démocratique afin de casser le cercle vicieux entre inégalités économiques et inégalités politiques, ainsi qu'une refonte en profondeur de la philanthropie et une démocratisation des médias.
Comment égaliser le poids politique de chacun ?
En égalisant le poids financier de chaque citoyen. La démocratie, c'est " une personne, une voix ", pas " un euro, une voix ". Nous vivons dans l'illusion selon laquelle chacun serait libre de financer de la même façon la vie politique française, mais, dans les faits, chacun n'est pas " libre " de donner chaque année 7 500 euros (le plafond légal de don) à un parti politique, parce que la très grande majorité des citoyens n'a tout simplement pas les moyens financiers d'exercer cette liberté !

Egaliser le poids politique de chaque personne revient à limiter les possibilités du financement privé en plafonnant les dons aux partis et aux campagnes à 200 euros par individu et par an. Et comme la démocratie a un coût, remplaçons ces financements privés par des financements publics égalitaires, des " bons pour l'égalité démocratique ". Ensuite, permettons à chacun de participer au débat public et à la délibération.
Quels mécanismes faudrait-il mettre en place pour parvenir à une " Assemblée mixte " qui assure aux femmes et aux catégories populaires une représentation égale à celle des " hommes blancs CSP++ " ?
Je propose de conserver le scrutin majoritaire à deux tours mais en imposant deux règles. Premièrement, chaque parti doit présenter 50 % de candidates femmes (exigence de parité de genre) et 50 % de candidats ouvriers/employés/travailleurs précaires/demandeurs d'emploi (exigence de parité sociale). Le non-respect de cette disposition entraîne l'annulation de l'éligibilité de l'ensemble des candidats présentés par un parti.

Deuxièmement, afin d'éviter une situation, malheureusement très probable au vu de l'expérience historique, où les partis cantonneraient majoritairement leurs candidates et candidats socialement défavorisés dans les circonscriptions non gagnables, les élus de chaque parti devront compter au moins 40 % de femmes et au moins 40 % d'ouvriers/employés/travailleurs précaires/demandeurs d'emploi. Si les partis ne respectaient pas cette deuxième règle, ils perdraient l'intégralité de leur financement public. On pourrait d'ailleurs envisager d'aller plus loin et prévoir l'annulation de l'élection de certains députés.
A quelles conditions pourrait-on obtenir une répartition plus égalitaire et plus démocratique du financement public de la vie associative, de la solidarité et de la culture ?
En France, l'Etat dépense chaque année plus de 1,5 milliard d'euros en réductions d'impôt au titre des dons des ménages et plus de 800 millions d'euros pour les dons effectués par les entreprises. Dans les faits, ces réductions fiscales ne bénéficient qu'à une minorité d'individus, qui voient ainsi leurs préférences subventionnées par l'Etat, alors que celles de la majorité des citoyens, qui donnent pourtant eux aussi à des associations du temps ou de l'argent, ne le sont pas. Une répartition plus égalitaire et bien plus démocratique consisterait à donner chaque année à chaque citoyen adulte un chèque de 44 euros qu'il pourrait allouer aux causes de son choix. C'est ma proposition de " bons pour la vie associative ", qui présente deux avantages : permettre un financement égalitaire et démocratique de la vie associative et autoriser chacun à réellement se saisir de cette possibilité.

Ces bons, à allouer au moment de sa déclaration de revenus, donneraient à chaque citoyen un pouvoir qui passe par la capacité de financer les différentes dimensions de la sphère publique et, ce faisant, d'exprimer ses opinions et ses idées. Evidemment, ce n'est pas exclusif. Les bons permettent à chacun de participer à la vie associative et politique, mais cela doit s'accompagner d'expériences participatives entraînant une implication plus forte et plus profonde de ceux qui en ont la disponibilité.
Sommes-nous condamnés, comme l'a dit Walter Lippmann, l'un des penseurs du néolibéralisme moderne, à la domination des experts ?
Non ! C'est ce que voudraient nous imposer les tenants du progressisme - à commencer par Emmanuel Macron en France -, mais la pensée de Walter Lippmann a été déconstruite depuis de nombreuses années, par John Dewey en tête. L'expertise, c'est le refus de la délibération publique et de la démocratie. Lippmann écrit d'ailleurs qu' " une nation est politiquement stable quand les élections n'y apportent rien de vraiment déterminant ". Il a peut-être raison quand il parle de " stabilité ", mais il ne parle pas de " démocratie " ici ; la démocratie, c'est justement l'alternance, l'alternance qui se nourrit du changement. C'est précisément parce que, dans de trop nombreux pays, les élections depuis des décennies n'ont rien apporté de vraiment déterminant que la démocratie représentative est en crise et certaines nations au bord de l'effondrement.

John Dewey - qui répond en partie à Lippmann - a d'ailleurs une formule très juste contre les tenants de " l'expertise " : " Tout gouvernement par les experts dans lequel les masses n'ont pas l'opportunité d'informer les experts sur leurs besoins ne peut être autre chose qu'une oligarchie gérée en vue des intérêts de quelques-uns. " Quand Dewey écrit cela, on ne peut d'ailleurs pas ne pas penser à la pratique du macronisme au pouvoir depuis 2017... Mais Dewey est aussi un optimiste et il dit que les masses sont en capacité d'informer les experts sur leurs besoins.
Vous proposez la création de " bons pour l'égalité démocratique " (BED). Comment favoriseraient-ils l'émergence de nouveaux mouvements politiques et une " alternance en continu " ?
L'objectif des " bons pour l'égalité démocratique " est de mettre en place un financement public égalitaire et dynamique de la démocratie. Les systèmes actuels favorisent en effet l'immobilisme puisque les subventions directes versées par l'Etat aux partis dépendent des succès électoraux passés. Cela ne permet pas l'émergence de nouveaux mouvements, sauf à attirer suffisamment de dons privés pour compenser ce handicap. De plus, les Etats dépensent des montants considérables en réductions d'impôt associées aux dons politiques, qui bénéficient pour l'essentiel aux plus favorisés.

C'est pourquoi il est nécessaire de réformer en profondeur ce système en le remplaçant par les BED. L'objectif est simple : permettre à chacun de participer chaque année au renouvellement des mouvements politiques, mais de le faire sur une base égalitaire et non au travers du système hyper inégalitaire des financements privés. Les BED, c'est une même somme d'argent public (7 euros dans ma proposition) donnée chaque année à chaque citoyen qu'il pourra allouer au mouvement politique de son choix. Si un citoyen est abstentionniste ou antiparti et décide de ne pas allouer son BED, celui-ci pourra être réparti entre les partis en fonction des résultats obtenus aux dernières législatives.

L'une des raisons d'être des BED étant de favoriser l'émergence de nouveaux mouvements politiques, tous les partis y seront éligibles à condition qu'ils aient rendu publics leurs statuts et que ces statuts soient démocratiques, et qu'ils aient déposé des comptes certifiés à la commission en charge de leur régulation. A condition également que leurs candidats et leurs élus soient représentatifs, au sens de la parité de genre et de la parité sociale. Ces bons entraîneront la mise en place de ce que j'appelle une " alternance en continu ", car les citoyens pourront s'exprimer et être entendus entre deux élections.
Comment restaurer la confiance dans les médias, rouage indispensable de la démocratie ?
Les médias produisent un bien public : l'information. Ce bien public est indispensable au bon fonctionnement de la démocratie. Il ne peut pas être laissé entre les seules mains du marché. D'où l'importance de mettre en place des médias à but non lucratif, dont le seul objectif doit être de se préoccuper de la qualité de l'information, et non de satisfaire aux besoins de leurs bailleurs de fonds.

L'ambition de mon initiative Un bout du monde, association citoyenne, à but non lucratif et démocratique, est justement de recréer un lien de confiance entre les citoyens et les médias, en faisant des citoyens et des journalistes - de ceux qui consomment l'information et de ceux qui la produisent - les garants de l'indépendance des médias. Il s'agit de mettre les citoyens et les journalistes au cœur de l'actionnariat et de la gouvernance des médias d'information. Chaque adhérent a la même voix, quel que soit le montant de sa contribution. Et c'est d'ailleurs pour cela que nous avons lancé une campagne de financement participatif sur le site unboutdumonde.org : pour que chacun puisse contribuer à ce combat pour l'indépendance et la démocratisation des médias, même en apportant simplement 5 euros.

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" Amenons la démocratie aux citoyens ! "

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Primaires ouvertes obligatoires, changement de la loi électorale pour une Assemblée nationale doublement mixte - parité de genre et parité sociale -, référendums délibératifs d'initiative citoyenne, plafonnement des dons aux partis et aux campagnes, encadrement renforcé de leurs financements privés, création de " bons pour l'égalité démocratique "...

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Bonjour,

Vous trouverez, sur ce document, la thématique "Démocratie"  sur laquelle ont travaillé des membres de Front Populaire et Cie.

Il est le fruit d'une synthèse réalisée par les différent.es intervenantes et intervenants de ce  forum.

Cordialement.

Olivia Pondez, Fabienne Vesperini  Thibault  Jaimon, François Bongas Emmanuel Depesseville et Patrick Boguta

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Conserver le rôle des 35 000 communes françaises tout en encourageant à la fusion des communes urbaines désormais mitoyennes et les communes rurales de moins de 1000 habitants, le maire devra retrouver le rôle essentiel d'Agent de l'Etat avec des pouvoirs spéciaux sur la police et la compétence générale (retour au rôle de maire précédent la loi Notre)

Redonner le principal pouvoir opérationnel et décisionnel au local et au peuple en opérant la fusion des EPCI, départements et régions autour de 350 à 450 assemblées territoriales héritées principalement des 450 pays naturels et historiques décrits par le géographe Frédéric Zégierman, pouvant au cas par cas reprendre les actuels départements ou arrondissements hérités de la révolution française

Donner à l'entité de référence territoriale (cf. ci-dessus) les pouvoirs décisionnels sur tous les domaines non régaliens et hors la sécurité réservée au pouvoir communal : agriculture, urbanisme, ruralité, social, construction d'infrastructure, logement, éducation, aménagement du territoire, sauvegarde du patrimoine, culture, sport, tourisme, commerce...etc

Organiser des votations localement auprès des communes et assemblées territoriales tous les 3 mois, toute pétition du peuple contenant plus de 20% du corps électoral fera l'objet automatique d'une question en votation, le résultat de la votation s'imposera à l'équipe élue durant la durée de son mandat

Limiter les régions à un rôle de développement économique et mettre en place 8 régions autour des métropoles (cf. idée de l'association "Territoires en mouvement") assurant le développement de l'attractivité et de la connectivité du territoire, des politiques de l'industrie, de l'économie et de l'emploi. Ces régions auront également la capacité de lever de grands emprunts pour financer des plans d'investissements à l'échelle de la région (autoroute, port, aéroport, transport, 5G, patrimoine)

Concentrer le pouvoir décisionnel de l'Etat-Nation sur le domaine régalien : police, justice, défense, santé, éducation, législatif, finance, politique étrangère

Conserver une Assemblée nationale composée de 500 députés et toujours en charge du travail législatif, du contrôle du gouvernement et des politiques publiques

Transformer le Sénat en "Assemblée des territoires", qui aura un rôle législatif en faisant des propositions de lois, pourra voter la censure du gouvernement et sera décideur en dernier ressort pour les lois touchant à l'organisation territoriale.

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Comment mettre en place toutes les réformes ci-dessus ? À choisir entre :

Faire porter ce projet FP par une homme désigné qui aura comme seule mission la réunion de juristes et constitutionnalistes pour l'élaboration d'une VIème république

Avoir un candidat officiel FP qui s'engagera peu de temps après son élection à engager un référendum portant sur ces modifications constitutionnelles

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Limiter tout élu à un seul mandat non cumulatif et non renouvelable, un mandat législatif ne pouvant également être possible qu'après avoir eu un mandat communal ou territorial

Permettre à une personne élu d'être automatiquement mise en congés de son entreprise ou de son administration, avec obligation pour l'employeur de la reprendre sur demande en fin de mandat, l'entreprise étant accompagnée et dédommagée partiellement comme actuellement pour les jurys d'assise

Rendre inéligible à vie tout élu condamné durant un mandat électoral

Revoir les effectifs de la fonction publique territoriale afin de favoriser la contractualisation et la création de sociétés SCOP (notamment pour tous les postes d'agents techniciens et ouvrier de services)

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essai

Transformer la représentativité des communes et assemblées territoriales : mandat électoral limité à 5 ans, non renouvelable et non cumulatif avec dérogation pour les communes sans diversité de listes, 2 votes au suffrage universel direct réalisés au même moment et durant les élections locales, les conseils municipaux et les assemblées territoriales comprenant une quote-part réservée de 25% pour des citoyens français volontaires tirés au sort.

Faire piloter les 8 régions-métropoles automatiquement par le maire de la métropole avec un cabinet composé d'élus des assemblées territoriales et des principaux décideurs économiques (CCI...), les régions ne donneront pas lieu à mandats électoraux ou rémunérations

Revenir à une élection du Président de la République au suffrage universel direct pour une durée de 7 années et non renouvelable

Modifier la représentativité de l'Assemblée nationale qui sera composée de 500 députés élus pour 5 ans au suffrage universel direct (sur les circonscriptions locales de référence pondérées de la densité de la population), avec un vote majoritaire comprenant désormais 25% de proportionnel à mode compensatoire.

Modifier la représentativité du Sénat devenu "Assemblée des territoires", composé de 500 membres, tirés au sort parmi les élus des assemblées territoriales (sous volontariat) et pour 9 années non renouvelables

Reconnaître le vote blanc dans les statistiques électorales

Invalider toute élection dont la part des absentéistes et votes blancs est supérieure à 50% du corps électoral