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Carte mentale des élèves à besoins particuliers

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Le périmètre d’action du service de l’école inclusive dans les Pyrénées-Atlantiques

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Déploiement de l’autorégulation en milieu scolaire - 05/09/24

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Déploiement de l’autorégulation en milieu scolaire - 05/09/24

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Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

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Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

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Une circulaire pour préciser les priorités fixées pour l'année scolaire 2024-2025

L'ensemble des priorités fixées pour la rentrée 2024 peut se résumer à une seule : assurer la cohésion sociale dans l'École et par l'École, pour ne laisser aucun élève sur le bord du chemin. Cette exigence est au cœur du métier et de l'engagement professionnel de chaque personnel de l'éducation nationale.

L'École remplit la double promesse républicaine : permettre à chacun d'aller au plus haut de ses aptitudes et se préparer à l'exercice de la citoyenneté. Cette exigence est au cœur du métier et de l'engagement professionnel de chaque personnel de l'Éducation nationale.

La cohésion par la progression de chacun : réactiver l'École comme ascenseur scolaire et social

L'École de la République est un vecteur d'ascension sociale, grâce à l'engagement de ses professeurs et de l'ensemble des personnels. Mais nous pouvons encore, collectivement, faire mieux. L'exigence pédagogique, notamment pour la transmission des savoirs fondamentaux, doit être notre boussole à tous les niveaux de l'institution scolaire.

Dans le premier degré : de l'école maternelle à l'école élémentaire

une nouvelle manière d'enseigner les mathématiques et le français en cycle 1 et en cycle 2, pour l'ensemble des années concernées

lancement d'une démarche de labellisation des manuels scolaires

les évaluations nationales seront déployées en début d'année pour chaque niveau scolaire à l'école élémentaire comme au collège

Dans le second degré : au collège et au lycée

des groupes de besoins en français et en mathématiques pour les élèves des classes de 6e et de 5e seront mis en place dès la rentrée 2024

les conditions d'obtention du diplôme national du brevet seront révisées dès la session 2025 : ce sont les notes attribuées par les professeurs qui serviront au calcul de la note de contrôle continu, tandis que les épreuves terminales compteront désormais pour 60 % de la note finale

la réforme du lycée professionnel entre en vigueur, sur l'ensemble des niveaux

la découverte des métiers au collège est poursuivie, avec l'aide et le soutien des psychologues de l'éducation nationale

le stage de seconde, obligatoire pour tous les élèves en voie générale et technologique, est reconduit

La cohésion par la lutte contre toutes les formes d'assignation

L'École a pour mission de s'élever contre toutes les barrières sociales, géographiques ou culturelles qui freinent la réussite et l'ambition de nos élèves.

Pour l'année scolaire 2024-2025 :

lever le frein de l'assignation sociale

poursuivre la revalorisation des internats, notamment des internats d'excellence ruraux

favoriser la diversification et l'excellence de l'offre éducative dans les établissements les moins favorisés ou les plus isolés

débuter les travaux relatifs à la refonte de la carte de l'éducation prioritaire et poursuivre la politique d'ouverture sociale des établissements privés sous contrat ainsi que des établissements publics les plus favorisés

assurer la pleine inclusion scolaire

poursuivre l'amélioration de la réponse aux familles

renforcer le soutien aux professeurs

assurer l'effectivité de la scolarisation des enfants concernés

émanciper les élèves et lutter contre les inégalités par la culture littéraire, scientifique, historique et artistique

considérer l'École comme le lieu de la fabrique du citoyen et de lutte contre tous les stéréotypes

faire progressivement entrer en vigueur les programmes d'enseignement moral et civique (EMC) révisés

poursuivre la promotion de l'égalité entre les filles et les garçons

respecter l'autorité des professeurs et lutter contre les différentes formes de violence

La cohésion autour de l'École et de ses personnels

La cohésion que permet l'École doit présider à son propre fonctionnement :

cohésion entre l'institution et ses personnels, notamment face aux violences

cohésion de l'ensemble de la communauté éducative

cohésion autour de ses valeurs

Pour l'année scolaire 2024-2025 :

prévenir et agir pour protéger tous les personnels de l'éducation nationale

porter une attention constante aux personnels de l'éducation nationale et à leurs parcours de carrière

redonner aux écoles, aux établissements et aux équipes les marges de manœuvre dont ils ont besoin pour porter leurs projets et s'adapter au contexte et aux besoins de leurs élèves

La cohésion sociale par l'avenir que prépare l'École : construire dès à présent l'École du futur

L'École est la fabrique de notre avenir, ce qui implique qu'elle s'adapte et qu'elle anticipe les besoins de nos élèves comme de leurs familles dans une société et un monde en mutation de plus en plus rapide. Plusieurs expérimentations ou travaux seront menés en ce sens durant l'année 2024-2025.

Pour l'année scolaire 2024-2025 :

l'École doit jouer un rôle déterminant dans l'usage raisonné des écrans et l'appropriation d'une culture numérique responsable

l'École du futur est une école plus engagée dans la protection de l'environnement et la transition écologique

l'École du futur est une école qui sait répondre aux attentes contemporaines, et parfois aux angoisses, face à ces nouveaux défis

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Ne laisser aucun élève au bord du chemin : la circulaire de rentrée 2024

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La circulaire de rentrée 2024, publiée au Bulletin officiel du 27 juin, détaille les priorités pour l'année scolaire 2024-2025.

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Comité Départementale d'Education à la Santé et à la Citoyenneté DSDEN 64

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Comité Départementale d'Education à la Santé et à la Citoyenneté DSDEN 64

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La vie pédagogique > Langues Vivantes Etrangères

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Les six héros de ce programme ont un point commun : ils doivent tous surmonter une difficulté, apprivoiser leurs petites casseroles, physiques ou invisibles ...

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Outil d'observation des élèves et propositions de ressources pour adapter l'enseignement

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Comité de suivi de l'école inclusive 2021

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Comité de suivi de l'école inclusive 2021

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Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

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Année scolaire 2022-2023 : protocole sanitaire

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Consultez le cadre sanitaire pour le fonctionnement des écoles, collèges et lycées pour l’année scolaire 2022-2023.

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Lutte contre le décrochage scolaire en Nouvelle Aquitaine

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Lutte contre le décrochage scolaire en Nouvelle Aquitaine

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La lutte contre le décrochage scolaire : une priorité, la persévérance

L'action de la MLDS s'inscrit dans la continuité du plan d'action " Tous mobilisés pour vaincre le décrochage scolaire ".

Ce plan de mesures communiqué en novembre 2014 a renforcé la dimension partenariale et institué une politique publique intégrée de la prévention jusqu'à la remédiation du décrochage. Ce plan donne la priorité à la prévention et insiste sur la nécessaire mobilisation de tous les acteurs internes et externes à l'école en faveur de la prévention et de la lutte contre le décrochage.

L'activité des coordonnateurs MLDS contribue à la réalisation de plusieurs objectifs :

Prévenir le décrochage scolaire

Faciliter l'accès au diplôme et à la qualification

Contribuer à la sécurisation des parcours de formation

Tous les acteurs du système éducatif sont concernés et œuvrent pour la mise en œuvre d'une stratégie :
Le réseau FOQUALE (FORMATION - QUALIFICATION - EMPLOI),mis en place en mars 2013, a pour but de renforcer la cohérence du système éducatif et d'améliorer la lisibilité des solutions proposées par l'éducation nationale en matière de lutte contre le décrochage. Dans l'académie, il existe un réseau FOQUALE dans chaque ZAP, animés principalement par des chefs d'établissement. Leurs objectifs :

Mobiliser des établissements de la ZAP

Identifier et analyser les besoins

Recenser et faire connaître les solutions existantes

Faire émerger de nouveaux projets

Le comité de réseau FOQUALE identifie les besoins, définit les actions à conduire et développe l'offre de solutions en s'appuyant sur le réseau d'acteurs. Les responsables de réseau FOQUALE sont nommés par le recteur. Les actions mises en œuvre s'appuient sur tous les acteurs opérationnels des ZAP : personnels de direction, référents " décrochage scolaire ", enseignants, personnels d'éducation et d'orientation, personnels médico-sociaux, personnels de la Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire (MLDS)...

Les référents " décrochage scolaire " sont nommés par le chef d'établissement. Dans notre académie, un réfèrent " décrochage scolaire " est nommé dans chaque établissement. Sous la responsabilité du chef d'établissement, il mobilise et coordonne l'action de prévention menée par les équipes éducatives au sein des " groupes de prévention du décrochage ". Son action contribue à la sécurisation des parcours de formation. Il participe à la mise en place de pratiques éducatives et pédagogiques adaptées en lien avec l'élève, sa famille et l'équipe de l'établissement.

Les groupes de prévention du décrochage scolaire (GPDS) sont mobilisés dans tous les établissements scolaires. Leurs objectifs : repérer les élèves en voie de décrochage scolaire, leur proposer un accompagnement pour sécuriser leur parcours de scolarité et les maintenir dans un cursus de formation (accompagnement personnalisé, PPRE, parcours personnalisés, tutorat, stages passerelles, remise à niveau, dispositifs relais...). La question de l'absentéisme est travaillée avec les parents. Les coordonnateurs de la MLDS peuvent intervenir en construisant un accompagnement soutenu (suivi individualisé, stages en entreprise pour valider un projet professionnel, modules collectifs de remotivation...)

La semaine de la persévérance scolaire a pour but de valoriser l'engagement des acteurs et de mettre en lumière ce qui est fait dans les établissements au quotidien. Elle est l'occasion d'échanges entre les équipes, les élèves, les familles et les partenaires extérieurs. Elle permet de montrer la diversité des actions menées dans les établissements et l'innovation pédagogique déployée par les équipes pour mobiliser les élèves et leur donner le gout du savoir. Elle est reconduite chaque année.

La Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire (MLDS) est spécifiquement chargée, en lien avec les psychologues de l'éducation nationale (Psy-EN), de prévenir les ruptures scolaires et d'aider les jeunes quittant prématurément l'école à intégrer une formation. Dans l'académie de Bordeaux, ses dispositifs sont déployés dans chaque ZAP et sont intégrés dans l'activité de tous les réseaux FOQUALE.
Depuis qu'elles sont généralisées au sein de notre académie, ces mesures montrent leur intérêt : maintenir les élèves dans un parcours de formation grâce à des parcours individualisés et réduire le nombre de sortants sans qualification.
La formation des enseignants : En matière de formation, la coordination académique de la MLDS participe à l'ingénierie du Plan Académique de Formation. Les coordinatrices départementales de la MLDS animent des stages de formation en matière de PRS à destination des référents décrochage scolaire et des enseignants.

En cas de rupture de scolarité, les Centres d'Information et d'orientation (CIO) organisent des entretiens individuels de situation qui visent à proposer une solution, par exemple l'inscription sur un Pôle d'Accompagnement à la Persévérance Scolaire (PAPS).

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L'action de la MLDS s'inscrit dans la continuité du plan d'action " Tous mobilisés pour vaincre le décrochage scolaire ". Ce plan de mesures communiqué en novembre 2014 a renforcé la dimension partenariale et institué une politique publique intégrée de la prévention jusqu'à la remédiation du décrochage.

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Brochure "après la 3ème poursuivre ses études en Nouvelle Aquitaine

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Brochure "après la 3ème poursuivre ses études en Nouvelle Aquitaine

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éduscol | Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse - Direction générale de l'enseignement scolaire

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Afficher la transcription

Cette vidéo présente le livret de parcours inclusif de l'élève à besoins éducatifs particuliers.
La première partie revient sur le contexte et les objectifs.
Suite à la concertation " Ensemble pour une école inclusive " et à la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, le ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports a décidé la création d'un système d'information dédié au suivi des élèves à besoins éducatifs particuliers.

La création d'un livret numérique pour améliorer le suivi de ces élèves contribue à la réalisation d'une école pleinement inclusive, enjeu fort réaffirmé lors de la conférence nationale du handicap du 11 février 2020.

Cette volonté commune de faciliter l'accès aux apprentissages et de favoriser la réussite de tous les élèves de la maternelle au lycée se traduit par un triple objectif.

Le premier objectif est la mise en place rapide et effective des aménagements et adaptations dès l'identification d'un besoin éducatif particulier.

Le deuxième objectif est la numérisation des formulaires des différents plans et projets dans un seul outil.

Le troisième objectif est la transmission des informations facilitée par l'interconnexion des systèmes d'information des institutions concernées.
La deuxième partie explique ce qui est mis en place.
Le projet de création du livret de parcours inclusif est né de la volonté de créer une plateforme unique d'échanges et de partage de données dématérialisées.

Les informations sont saisies en ligne directement. Elles peuvent être consultées et modifiées à tout moment. Ces informations renseignent automatiquement les différents formulaires disponibles en version numérique et téléchargeables à tout moment.

Ce livret intègre selon les besoins de l'élève l'ensemble des plans et projets mis en place pour sa scolarisation. Les droits et prestations en matière de scolarisation restent inchangés.
La troisième partie précise qui est concerné par le livret de parcours inclusif.
Ce projet s'adresse aux élèves et à leur famille, à l'équipe pédagogique, aux professionnels des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et aux professionnels médico-sociaux.
La quatrième partie spécifie les apports du livret de parcours inclusif.
Pour les élèves à besoins éducatifs particuliers et leur famille, les apports permettent la mise en place des premiers aménagements dès que possible ; d'être informés de leurs droits tout au long de la scolarisation ; de disposer d'un livret via un portail dédié au regroupement de toutes les informations utiles liées à la scolarisation de l'enfant.

Pour l'équipe pédagogique, il s'agit de mieux appréhender la rentrée scolaire en ayant accès aux livrets de parcours inclusifs de leurs futurs élèves ; d'éviter la double saisie des informations liées à l'élève et à son parcours ; de générer les documents en version numérique.

Pour les professionnels des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) il s'agit de consulter les informations renseignées par l'équipe pédagogique et la famille ; de transmettre le projet personnalisé de scolarisation de manière automatisée aux autres acteurs ; d'accéder à un historique des aménagements mis en place pour l'élève et suivre son évolution pour mieux cerner ses besoins.

L'outil évolutif permet ainsi un partage d'informations en continu par tous les acteurs tout au long du processus, des premiers aménagements et adaptations mis en place par l'équipe pédagogique jusqu'aux mesures de compensation notifiées par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH).
La cinquième partie décrit comment fonctionne le livret de parcours inclusif.
En se connectant à l'outil, le professeur à la possibilité de créer un livret.

Ce livret comprend a mimima des informations administratives relatives à l'élève et à sa scolarité, des premiers aménagements et des adaptations pédagogiques nécessaires.

Les informations de l'élève sont automatiquement renseignées via un flux automatisé depuis les bases élèves et établissements. L'équipe pédagogique actuelle et future accède aux informations contenues dans le livret.

Lors de la génération d'un document, les informations contenues dans le livret sont automatiquement inscrites dans le document généré.

Lors de la consultation d'un document, les informations émanant d'autres professionnels, intervenant auprès d'un élève sont visibles.
La sixième partie explique quand un enseignant pourra créer un livret de parcours inclusif.
L'objectif est que tous les élèves concernés disposent d'un livret de parcours inclusif en 2022. Dans l'intervalle, il sera déployé progressivement au sein des établissements.

Pour toute question, veuillez contacter l'équipe livret de parcours inclusif de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie à l'adresse de courrier électronique suivante @email

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Le ministre chargé de l'éducation nationale est responsable du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " Livret de parcours inclusif " (LPI), qui est mis en œuvre conformément aux dispositions du e du 1 de l'article 6 du règlement (UE) du 27 avril 2016 susvisé pour l'exécution d'une mission d'intérêt public.

Le traitement mentionné à l'article 1er a pour finalité d'améliorer la prise en charge des élèves à besoins éducatifs particuliers pour lesquels sont envisagés ou mis en œuvre un ou plusieurs des dispositifs mentionnés à l'annexe au présent décret, afin de leur proposer une réponse pédagogique adaptée à la situation de chacun. A cet effet, le traitement a plus particulièrement pour finalités :
1° De mutualiser dans un document unique l'ensemble des informations concernant la situation d'un élève à besoins éducatifs particuliers, afin de faciliter le travail de l'équipe pédagogique pour l'élaboration de la proposition d'accompagnement, et, le cas échéant, la mise en œuvre de solutions différenciées en fonction de la situation propre à chaque élève ;
2° De mettre à la disposition des équipes pédagogiques, à travers une banque de données incluse dans l'application, toutes les ressources pédagogiques disponibles en matière d'aménagements et d'adaptations ;
3° De simplifier les procédures par lesquelles l'équipe pédagogique complète et édite les documents relatifs à la mise en œuvre, pour un élève, d'un de ces dispositifs ;
4° De permettre des échanges d'informations concernant un élève avec les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) pour la mise en œuvre des projets personnalisés de scolarisation (PPS) ;
5° De permettre aux responsables légaux et à l'élève de plus de quinze ans de consulter, par le biais d'un téléservice, les informations relatives à la scolarisation de l'élève et d'extraire les données qui leur sont utiles.
Ce traitement a également une finalité statistique.

I. - Les catégories de données à caractère personnel enregistrées dans le traitement autorisé par l'article 1er sont :
1° Quant aux élèves :
a) Données d'identification : identifiant national élève (INE) et numéro LPI ;
b) Données d'identité ;
c) Coordonnées (si élève majeur) ;
d) Données relatives à la scolarité antérieure et actuelle ;
e) Données relatives à l'état de santé : documents médicaux, paramédicaux, bilans psychologiques, avis du médecin scolaire, soins extérieurs à l'établissement ;
f) Données relatives à l'accompagnement, aux adaptations et aux aménagements mis en œuvre ainsi qu'à leur évaluation ;
2° Quant aux personnels de l'éducation nationale amenés à intervenir dans le cadre du suivi des élèves à besoins éducatifs particuliers (inspecteurs de l'éducation nationale, chefs d'établissement ou directeurs d'école, professeurs, enseignants référents à la scolarisation des élèves en situation de handicap, médecins de l'éducation nationale, psychologues de l'éducation nationale, conseillers principaux d'éducation) :
a) Données d'identité ;
b) Coordonnées professionnelles ;
c) Situation professionnelle ;
3° Quant aux représentant légaux ou aux personnes en charge des élèves mineurs :
a) Données d'identité ;
b) Lien avec l'élève ;
c) Cordonnées ;
4° Quant aux utilisateurs ayant accès à l'application :
a) Logs de connexion ;
b) Historique des accès.
II. - Seules les données nécessaires à l'élaboration des adaptations et aménagements pédagogiques sont enregistrées en fonction du dispositif dont bénéficie l'élève. Un arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale précise la liste des données collectées quant aux élèves et aux personnels de l'éducation nationale amenés à intervenir dans le cadre du suivi de ces élèves.

I. - Peuvent avoir accès, à raison de leurs attributions et dans la stricte limite du besoin d'en connaître, à tout ou partie des données à caractère personnel enregistrées dans le traitement autorisé par l'article 1er :
1° Les professeurs du premier et du second degrés d'enseignement en charge de l'élève ;
2° Les professeurs en réseaux d'aides spécialisées pour les élèves en difficultés ;
3° Les enseignants référents pour la scolarisation des élèves en situation de handicap ;
4° Les conseillers principaux d'éducation ;
5° Les professeurs ressources ;
6° Les directeurs d'école ou les chefs d'établissement ;
7° Les psychologues de l'éducation nationale ;
8° Les médecins de l'éducation nationale ;
9° Les médecins conseillers techniques des directeurs académiques des services de l'éducation nationale et des recteurs d'académie ;
10° Les médecins scolaires municipaux dans le cas de délégations de service public ;
11° Les infirmiers scolaires et secrétariats médicaux ;
12° Les personnes habilitées des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ;
13° Les représentants légaux, les personnes en charge de l'élève, et les élèves de plus de quinze ans ;
14° Les pilotes et coordonnateurs du pôle inclusif d'accompagnement localisé ;
15° Les inspecteurs de l'éducation nationale chargés de l'adaptation scolaire des élèves en situation de handicap ;
16° Les inspecteurs de l'éducation nationale chargés de circonscription du premier degré.
II. - Peuvent être destinataires de tout ou partie des données à caractère personnel enregistrées dans le traitement autorisé par l'article 1er, à raison de leurs attributions et dans la stricte limite de l'exercice de leurs compétences et du besoin d'en connaître :
1° Les personnels habilités de la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance ;
2° Les directeurs des systèmes d'information d'académie et de département ;
3° Les personnels habilités des services académiques et départementaux de l'école inclusive ;
4° Les secrétariats des chefs d'établissement ;
5° Les sous-traitants en charge de l'hébergement et de la maintenance de l'application.
III. - L'arrêté mentionné au II de l'article 3 établit, pour chaque catégorie de personne ayant accès ou pouvant être rendue destinataire, la liste des données auxquelles elle peut accéder. L'accès aux données de santé est réservé aux professionnels de santé et au sous-traitant agréé.

Les données relatives aux élèves sont conservées pendant la durée de la scolarité de l'élève dans la limite de trois ans après la dernière action sur le livret ou au plus tard jusqu'à la fin de l'année civile suivant la sortie de l'élève du système scolaire. La simple consultation ne constitue pas une action sur le livret au sens du présent article.
Les données figurant dans le dossier LPI d'un élève n'ayant bénéficié d'aucun dispositif mentionné à l'annexe du présent décret sont conservées pour une durée qui ne peut excéder six mois.
Une actualisation des données de santé conservées est faite à intervalle régulier, et en tout état de cause, au début de chaque cycle scolaire.
Les données relatives aux responsables des élèves sont conservées tant que leur enfant dispose d'un livret.
Les données relatives aux personnels de l'éducation nationale sont conservées tant que ceux-ci assurent la prise en charge d'un élève à besoins éducatifs particuliers dans le cadre de leurs missions.
Les logs de connexion et l'historique des accès sont supprimés à l'expiration d'un délai de douze mois.

Les droits d'accès, de rectification, à la limitation et d'opposition prévus aux articles 15, 16, 18 et 21 du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 susvisé, ainsi que les droits prévus à l' article 85 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, s'exercent, dans le premier degré, auprès des directeurs académiques des services de l'éducation nationale et, dans le second degré, auprès des chefs d'établissement.

Le droit à l'effacement prévu à l'article 17 du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 susvisé ne s'applique pas à ce traitement.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

ANNEXE
DISPOSITIFS DE L'ÉCOLE INCLUSIVE INCLUS DANS LE PÉRIMÈTRE DE L'APPLICATION LIVRET DE PARCOURS INCLUSIF (LPI)

- le programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) défini à l' article D. 311-12 du code de l'éducation ;
- le projet d'accueil individualisé (PAI) défini dans la circulaire n° 2003-135 du 8 septembre 2003 ;
- le plan d'accompagnement personnalisé (PAP) défini dans la circulaire n° 2015-016 du 22 janvier 2015 ;
- le guide d'évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation (GEVA-Sco) défini dans l'arrêté du 6 février 2015 ;
- le projet personnalisé de scolarisation (PPS) défini à l' article D. 351-5 du code de l'éducation ;
- le document de mise en œuvre du PPS proposé en annexe de la circulaire n° 2016-117 du 8 août 2016.

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Décret n° 2021-1246 du 29 septembre 2021 relatif au traitement de données à caractère personnel dénommé « Livret de parcours inclusif » (LPI) - Légifrance

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Décret n° 2021-1246 du 29 septembre 2021 relatif au traitement de données à caractère personnel dénommé…

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Padlet enseignante personne ressource 64

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Padlet enseignante personne ressource 64

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Circulaire du 12-2-2021

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Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

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Préambule

L'article L. 111-1 du Code de l'éducation dispose que le service public de l'éducation veille à la scolarisation inclusive de tous les enfants sans aucune distinction. Il précise ainsi que quels que soient les besoins particuliers de l'élève, c'est à l'école de s'assurer que son environnement est adapté à ses besoins.

La diversité et l'augmentation du nombre d'élèves en situation de handicap scolarisés tout comme les évolutions législatives et réglementaires récentes nécessitent une évolution de la formation des professeurs du premier et du second degré exerçant leurs fonctions dans les écoles, les établissements scolaires et les établissements et services, accueillant des élèves qui présentent des besoins éducatifs particuliers liés à une situation de handicap, de grande difficulté scolaire ou à une maladie.

Le décret n° 2017-169 du 10 février 2017 modifié crée le certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (Cappei) pour les professeurs du premier et du second degré de l'enseignement public, titulaires et contractuels employés par contrat à durée indéterminée, ainsi que les maîtres contractuels, les maîtres agréés et les maîtres délégués employés par contrat à durée indéterminée des établissements d'enseignement privés sous contrat.

Ce décret est complété par deux arrêtés du 10 février 2017 modifiés qui précisent, d'une part, les modalités d'organisation de l'examen pour l'obtention du Cappei et, d'autre part, l'organisation de la formation préparant au Cappei. Cette formation s'adresse aux professeurs qui exercent leurs fonctions dans les écoles, dans les établissements scolaires et dans les établissements et services accueillant des élèves présentant des besoins éducatifs particuliers liés à une situation de handicap, de grande difficulté scolaire ou à une maladie. La présente circulaire a pour objet de préciser :

les modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle spécialisée ;

les modalités d'organisation de l'examen du certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive ;

les modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience professionnelle d'un enseignement inclusif.

I. La formation professionnelle spécialisée

La formation professionnelle spécialisée comporte :

un parcours de formation conduisant aux épreuves du certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive ;

des modules de formation d'initiative nationale organisés aux niveaux académique, interacadémique ou national.

1. La structure de la formation

1.1. Modules de formation au Cappei

La formation préparant au Cappei est organisée à l'intention des professeurs du premier degré et du second degré de l'enseignement public, titulaires et contractuels employés par un contrat à durée indéterminée dans une école, un établissement scolaire ou un établissement ou service accueillant des élèves présentant des besoins éducatifs particuliers liés à une situation de handicap, de grande difficulté scolaire ou à une maladie, ou dans un établissement relevant du ministère de la Justice.

La formation au Cappei peut être prise en compte dans un parcours de formation diplômant organisé par des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation (Inspé) ou par l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés (INSHEA).

La préparation aux épreuves du Cappei consiste en une formation professionnelle spécialisée dispensée dans un centre de formation académique, interacadémique ou national.

Les professeurs en formation sont accompagnés jusqu'à la présentation des épreuves par un tuteur choisi, en raison de son expérience, parmi les professeurs spécialisés dans les domaines de l'adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves en situation de handicap et désigné par les corps d'inspection, en concertation avec les centres de formation.

La formation est composée :

a) d'un tronc commun, non fractionnable, de 144 heures comportant six modules obligatoires :

enjeux éthiques et sociétaux ;

cadre législatif et réglementaire ;

connaissance des partenaires ;

relations avec les familles ;

besoins éducatifs particuliers et réponses pédagogiques ;

personne-ressource.

b) de deux modules d'approfondissement d'une durée totale de 104 heures. Chaque module de 52 heures n'est pas fractionnable :

grande difficulté scolaire, modules 1 et 2 ;

grande difficulté de compréhension des attentes de l'école ;

troubles psychiques ;

troubles spécifiques du langage et des apprentissages ;

troubles des fonctions cognitives ;

troubles des fonctions auditives, modules 1 et 2 ;

troubles des fonctions visuelles, modules 1 et 2 ;

troubles du spectre de l'autisme, modules 1 et 2 ;

troubles des fonctions motrices et maladies invalidantes, modules 1 et 2.

c) d'un module de professionnalisation dans l'emploi d'une durée totale de 52 heures :

enseigner en section d'enseignement général et professionnel adapté (Segpa) ou en établissement régional d'enseignement adapté (EREA) ;

travailler en Réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (Rased)-aide à dominante pédagogique- ; travailler en Rased-aide à dominante relationnelle- ;

coordonner une unité localisée pour l'inclusion scolaire (Ulis) ;

enseigner en unité d'enseignement (UE) des établissements et services sanitaires et médico-sociaux ;

enseigner en milieu pénitentiaire ou en centre éducatif fermé ;

exercer comme enseignant référent pour la scolarisation des élèves handicapés ou secrétaire de la commission départementale d'orientation vers les enseignements adaptés du second degré (CDOEA). Ce module est accessible en deuxième spécialisation, soit après une expérience de deux ans minimum dans un autre emploi spécialisé.

1.2. Modules de formation d'initiative nationale d'une durée totale de 100 heures accessibles après la certification

Le parcours de formation est déterminé par le professeur en fonction de l'emploi visé. Lorsque le professeur est affecté sur un poste correspondant à une organisation locale (par exemple enseignant itinérant), c'est le parcours de formation au Cappei le plus en adéquation avec la fonction exercée qui est retenu.

Les modules a, b et c énumérés ci-dessus sont organisés sur une ou deux année(s) scolaire(s). Les professeurs ayant suivi ces modules dans le cadre de la formation se présentent aux épreuves de la certification.
Cas particuliers
Les candidats se destinant à exercer auprès d'élèves présentant des troubles des fonctions visuelles doivent justifier d'une première compétence en braille et outils numériques afférents préalablement vérifiée et attestée par un centre de formation préparant aux modules d'approfondissement pour les troubles des fonctions visuelles.

Les candidats se destinant à exercer auprès d'élèves présentant des troubles des fonctions auditives doivent justifier du niveau A1 en langue des signes française (LSF).

Les candidats à la formation préparatoire au Cappei qui se destinent à exercer auprès de ces publics, peuvent acquérir les compétences requises en braille et en LSF en postulant, l'année précédant leur départ en formation, aux modules de formation d'initiative nationale correspondants.

2. Les modules de formation d'initiative nationale

Les modules de formation d'initiative nationale sont ouverts :

aux professeurs titulaires du Cappei pour compléter leur formation ou pour se préparer à de nouvelles fonctions ;

à l'ensemble des personnels d'enseignement et d'éducation pour approfondir leurs compétences.

Les modules de formation d'initiative nationale ont une durée de 25 ou de 50 heures. Compte tenu de leur spécificité, les modules d'apprentissage de la langue des signes française (LSF) ainsi que les modules d'apprentissage du braille et des outils numériques afférents peuvent atteindre 75 ou 100 heures.

2.1. Complément du parcours de formation pour les professeurs titulaires du Cappei

Les professeurs qui ont obtenu le Cappei ont, de droit, un accès prioritaire aux modules de formation d'initiative nationale pour une durée totale de 100 heures pendant les cinq années qui suivent l'obtention de leur certification. Ils peuvent faire valoir leur candidature au maximum à deux modules pour un total de 50 heures par an sous réserve d'exercer leurs fonctions dans les écoles, les établissements scolaires, les établissements et services mentionnés au second alinéa de l'article 1er du décret susvisé quels que soient le département ou l'académie d'exercice. Dans le cadre du calendrier arrêté par le recteur d'académie, l'accès à ce ou ces modules s'effectue l'année où le candidat en fait la demande.

2.2. Modules de formation organisés dans le cadre de la formation continue

Des modules de formation d'initiative nationale sont organisés dans le cadre de la formation continue.

Les professeurs spécialisés qui souhaitent accroître leurs compétences ou se présenter à l'exercice de nouvelles fonctions peuvent solliciter leur participation à un ou plusieurs modules d'approfondissement ou de professionnalisation dans l'emploi, ou à un ou plusieurs modules de formation d'initiative nationale. La participation à ces modules fait l'objet d'une attestation professionnelle précisant les formations suivies.

Certains de ces modules de formation d'initiative nationale sont ouverts aux professeurs non spécialisés et autres personnels des établissements scolaires pour leur permettre de développer leurs compétences pour la scolarisation d'élèves présentant des besoins éducatifs particuliers liés à une situation de handicap, de grande difficulté scolaire ou à une maladie.

Un module de formation d'initiative nationale est spécifiquement ouvert aux conseillers principaux d'éducation.

Au-delà de ceux correspondant aux modules du Cappei, des modules de formation d'initiative nationale sont proposés pour répondre aux besoins des professeurs qui souhaitent, sans viser la certification, se former aux pratiques de l'école inclusive au regard notamment des modalités de scolarisation des élèves en situation de handicap (scolarisation individuelle en milieu ordinaire).

3. Les principes généraux d'organisation de la formation

3.1. Cartographie

L'établissement et le suivi de l'offre nationale de formation font l'objet d'une concertation entre les académies, les directions d'administration centrale concernées et les opérateurs de formation.

L'INSHEA est identifié comme centre de ressources et d'appui de la nouvelle formation. Il est à ce titre chargé d'effectuer, en lien avec les Inspé, une cartographie de l'offre académique, interacadémique et nationale de formation. Cette offre fait apparaître les divers parcours de formation possibles. La cartographie est révisée annuellement.

Pour mettre en place ces formations, les Inspé et l'INSHEA peuvent utilement avoir recours à l'expertise reconnue du secteur associatif.

3.2. Organisation administrative

Il appartient à chaque recteur d'académie, en liaison avec les directeurs académiques des services de l'éducation nationale, de procéder à l'analyse des besoins en formation spécialisée de son académie. À partir de cette analyse des besoins, le recteur d'académie arrête un plan prévisionnel des formations spécialisées, en concertation avec les organismes de formation.

Le plan prévisionnel et l'implantation des formations académiques, interacadémiques et les modalités de mise en œuvre de la formation sont présentés au comité technique académique.

Les périodes de formation sont déterminées de façon à permettre l'organisation des épreuves du Cappei à partir du troisième trimestre de l'année scolaire et avant la fin de l'année civile. Les calendriers de formation sont harmonisés pour faciliter l'accès des candidats à des parcours diversifiés.

La liste des modules de formation d'initiative nationale est arrêtée, en concertation avec les recteurs d'académie et les opérateurs de formation, par le directeur général de l'enseignement scolaire et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle selon un calendrier annuel, en fonction des besoins recensés. Cette liste précise pour chaque module son périmètre de recrutement : académique, interacadémique, national. Elle fait l'objet d'une publication au Bulletin officiel de l'éducation nationale en cours d'année civile, en prévision de la rentrée scolaire suivante.

Pour l'ensemble de ces formations (préparation au certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive et modules de formation d'initiative nationale), les recteurs d'académie et les directeurs académiques des services de l'éducation nationale sont chargés de désigner les personnels candidats retenus pour suivre ces formations, en précisant le lieu de la formation lorsque celui-ci est situé au sein de la région académique.

3.3. Accompagnement du professeur

Le départ en formation préparatoire au Cappei est conditionné par l'affectation du professeur sur un poste support de formation.

Le professeur exerce dans les unités, dispositifs ou classes prévus par les textes réglementaires et correspondant au parcours de formation.

Les services académiques garantissent le remplacement des professeurs du premier et du second degré en formation au Cappei pendant toute la durée de la formation.

Le professeur bénéficie au cours de sa formation d'un accompagnement diversifié :

l'accompagnement par des formateurs des Inspé ou de l'INSHEA : en lien avec l'équipe départementale en charge de l'adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves en situation de handicap (ASH) et éventuellement avec le service départemental de l'école inclusive et dans une perspective de conseil aux professeurs, cet accompagnement permet d'opérer les liens nécessaires entre la pratique et les enseignements durant les temps de regroupement ;

l'accompagnement et le suivi par l'équipe de circonscription et l'équipe départementale ASH : le professeur reçoit en tant que de besoin la visite de conseillers pédagogiques, notamment ceux de l'équipe départementale ASH et de professeurs-ressources de l'ASH ;

l'accompagnement par les pairs : comme pour les professeurs stagiaires, un accompagnement est effectué par un tuteur volontaire, exerçant des missions comparables, titulaire d'une certification spécialisée en lien avec le contexte d'exercice du professeur en formation, jusqu'à la présentation des épreuves.

Le tuteur est rétribué en référence au décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 modifié relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement.

Désigné l'année scolaire précédant l'entrée en formation, le tuteur accompagne le professeur dès sa prise de fonction dans son contexte d'exercice.

Le tuteur aide le professeur en formation à acquérir une meilleure maîtrise des compétences pédagogiques, didactiques et de communication attendues dans le domaine de l'adaptation scolaire et la scolarisation des élèves en situation de handicap. Il lui permet de repérer ses points d'appui, ses marges de progrès et les besoins personnalisés de formation qui en découlent.

3.4. Journée d'information et de préparation à la formation

Une journée d'information doit permettre, avant une candidature pour un départ en formation :

d'assister à la présentation du projet de formation dans sa globalité ;

de rencontrer des professeurs et des équipes intervenant dans le champ couvert par le parcours de formation envisagé ;

d'effectuer le choix de son parcours de formation.

Les professeurs retenus pour suivre la formation bénéficient durant l'année scolaire précédant le début de la formation d'une préparation d'une durée de 24 heures qui se décline selon les modalités suivantes :

présentation de la formation dans sa globalité ;

rencontre et temps d'échange avec le tuteur désigné en vue de préparer la prise de fonction à la rentrée suivante ;

observation de la mise en œuvre des séances pédagogiques ou des prises en charge dans la classe ou le dispositif d'exercice du tuteur ;

présentation des modalités de certification : anticipation et aide méthodologique, présentation des épreuves, ressources bibliographiques.

L'accès au Cappei par la voie de la validation des acquis de l'expérience professionnelle est également présenté.

3.5. Bilan de la formation

Un bilan annuel de la formation Cappei sera présenté aux représentants du personnel afin d'évaluer les besoins de formation, la mise en œuvre et le déploiement des formations, ainsi qu'une analyse des taux de réussite à la certification du Cappei.

II. L'examen du Cappei

1. Public visé

Le certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (Cappei), commun aux professeurs du premier degré et du second degré, est destiné à attester la qualification des professeurs du premier degré et du second degré appelés à exercer leurs fonctions dans les écoles, les établissements scolaires et les établissements et services accueillant des élèves présentant des besoins éducatifs particuliers liés à une situation de handicap, de grande difficulté scolaire ou à une maladie et à contribuer à la mission de prévention des difficultés d'apprentissage et d'adaptation de l'enseignement.

Peuvent se présenter à l'examen conduisant à la délivrance du Cappei les professeurs du premier degré et du second degré de l'enseignement public, titulaires et contractuels employés par contrat à durée indéterminée, ainsi que les maîtres contractuels, agréés et les maîtres délégués employés par contrat à durée indéterminée des établissements d'enseignement privés sous contrat.

2. Modalités d'inscription

Les candidats s'inscrivent auprès de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de leur département pour les professeurs du premier degré ou du rectorat de leur académie pour les professeurs du second degré, selon le calendrier établi par le recteur d'académie.

Les épreuves du certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive sont ouvertes aux candidats libres.

Le recteur d'académie arrête la liste des candidats admis à se présenter.

3. Épreuves conduisant à la certification

L'examen du certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive comporte trois épreuves consécutives devant une commission désignée par le jury défini à l'article 5 de l'arrêté examen :

- épreuve 1 : une séance pédagogique avec un groupe d'élèves d'une durée de 45 minutes, suivie d'un entretien d'une durée de 45 minutes avec la commission.

La séance pédagogique permet d'évaluer, en situation professionnelle, les compétences pédagogiques spécifiques du candidat.

L'entretien permet au candidat d'expliquer, dans son contexte d'exercice, le choix de ses démarches pour répondre aux besoins des élèves. Le candidat doit être capable d'analyser sa pratique par référence aux aspects théoriques et institutionnels, notamment de l'éducation inclusive.

- épreuve 2 : un entretien avec la commission à partir d'un dossier élaboré par le candidat portant sur sa pratique professionnelle. La présentation de ce dossier n'excède pas 15 minutes. Elle est suivie d'un entretien d'une durée de 45 minutes.

Ce dossier de 25 pages maximum est communiqué aux membres de la commission au plus tard 15 jours avant la date fixée pour l'épreuve. Il comprend :

une sélection de documents choisis par le candidat pour étayer sa pratique professionnelle ;

un texte rédigé par le candidat dans lequel il justifie et commente son choix documentaire pour faire valoir la cohérence de son action.

Lors de la présentation, le candidat s'appuie sur ce dossier pour témoigner de sa capacité à identifier les questions ou difficultés rencontrées dans son activité professionnelle, les analyser et avoir une approche critique des réponses mises en œuvre.

Plus que le nombre de documents, c'est la pertinence du choix et l'intérêt du document au regard de l'expérience d'enseignement analysée qui seront évalués.

Les documents (extraits de textes législatifs et réglementaires, circulaires, références théoriques, documents de travail personnels, éléments de connaissance de l'environnement permettant de situer son action dans le contexte d'exercice, etc.) devront être ordonnés, structurés et témoigner d'une analyse.

- épreuve 3 : la présentation pendant 10 minutes d'une action conduite par le candidat témoignant de son rôle de personne-ressource en matière d'éducation inclusive et de sa connaissance des modalités de scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers, suivie d'un échange d'une durée de 20 minutes avec la commission. La présentation peut se faire à partir de tout support écrit ou numérique (enregistrements audio, vidéo, etc.). Il s'agit pour le candidat de présenter une action de sensibilisation, d'information, de valorisation d'une action pédagogique à destination de professionnels de l'éducation ou de partenaires.

4. Le jury

Le jury académique est composé par le recteur d'académie qui en désigne le président.

Le président et les membres du jury sont choisis parmi les directeurs académiques des services de l'éducation nationale ou leurs adjoints, les inspecteurs de l'éducation nationale chargés de l'adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves en situation de handicap (IEN-ASH), les inspecteurs de l'éducation nationale chargés de l'enseignement du premier degré, les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR), les IEN de l'enseignement général ou de l'enseignement technique, les formateurs et conseillers pédagogiques impliqués dans la formation préparant au Cappei les professeurs spécialisés en matière d'éducation inclusive.

Les épreuves conduisant à l'obtention du Cappei sont évaluées par une des commissions du jury désigné par le recteur d'académie pour l'ensemble des candidats inscrits dans son académie.

Chacune de ces commissions est composée de quatre membres du jury académique :

un inspecteur de l'éducation nationale chargé de l'adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves en situation de handicap (IEN-ASH) ou un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional chargé d'une mission pour l'adaptation scolaire et la scolarisation des élèves en situation de handicap ;

un inspecteur de l'éducation nationale chargé de l'enseignement du premier degré ou un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional ou un inspecteur de l'éducation nationale de l'enseignement général ou de l'enseignement technique ou un directeur académique des services de l'éducation nationale ou son adjoint ;

un formateur ou un conseiller pédagogique impliqué dans la formation préparatoire au Cappei mais n'ayant pas suivi le candidat ;

un enseignant spécialisé dont la spécialité correspond au parcours de formation suivi par le candidat.

Le jury se réunit en séance plénière avant le début de la session d'examen afin d'harmoniser les critères de notation retenus et en fin de session pour arrêter la liste des candidats admis.

À l'issue de la délibération du jury, le recteur d'académie établit la liste des candidats reçus et délivre le certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive.

Ce certificat précise le parcours de formation suivi par le lauréat.

Pour les candidats libres, le certificat précise le lieu d'exercice dans lequel s'est déroulée l'épreuve 1.

Le jury établit un avis motivé pour les candidats qui ont passé l'ensemble des épreuves de certification mais n'ont pas été admis.

5. Notation

Chacune de ces épreuves est notée de 0 à 20 en relation avec les éléments du référentiel en annexe I de la présente circulaire.

Une note moyenne au moins égale à 10 sur 20 à l'ensemble des trois épreuves est exigée pour l'obtention du Cappei.

Le candidat peut demander à conserver les notes supérieures ou égales à 10 sur 20 qu'il a obtenues à une épreuve au maximum pendant trois années. À l'issue de cette période, il doit présenter à nouveau cette épreuve.

Les professeurs titulaires du certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (CAPA-SH) et les professeurs titulaires du certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (2 CA-SH) sont réputés être titulaires du Cappei.

III. Validation des acquis de l'expérience professionnelle d'un enseignement inclusif (VAEP) dans le Cappei

1. Public visé

Le Cappei, commun aux professeurs du premier degré et du second degré est destiné à attester la qualification des professeurs du premier degré et du second degré appelés à exercer leurs fonctions dans les écoles, les établissements scolaires et les établissements et services accueillant des élèves présentant des besoins éducatifs particuliers liés à une situation de handicap, de grande difficulté scolaire ou à une maladie et à contribuer à la mission de prévention des difficultés d'apprentissage et d'adaptation de l'enseignement.

Le Cappei permet à un enseignant d'être affecté à titre définitif sur un poste qui relève de l'adaptation scolaire ou de la scolarisation des élèves en situation de handicap. Il peut désormais être obtenu par la VAEP.

2. Modalités d'inscription

Peuvent se présenter à l'examen conduisant à la délivrance du Cappei les professeurs du premier degré et du second degré de l'enseignement public, titulaires et contractuels employés par contrat à durée indéterminée, ainsi que les maîtres contractuels, agréés et les maîtres délégués employés par contrat à durée indéterminée des établissements d'enseignement privés sous contrat.

Les candidats désirant se présenter à l'obtention du Cappei par la voie de la validation de l'expérience professionnelle doivent justifier de cinq ans d'exercice en tant qu'enseignant dont trois ans à temps complet dans les domaines de l'enseignement adapté et de la scolarisation des élèves en situation de handicap.

Cette durée de trois ans est portée à quatre ans pour les professeurs qui exercent au moins à 50 % de leur obligation réglementaire de service dans les domaines de l'enseignement adapté et de la scolarisation des élèves en situation de handicap.
L'obtention du Cappei par la voie de la VAEP est mise en œuvre à compter de la rentrée 2021 pour la session 2022.
2.1. Parcours de la VAEP

Dans un premier temps, le candidat à la VAEP doit renseigner et transmettre un dossier de recevabilité (livret 1). Ce dossier permettra de vérifier si la demande est en conformité avec les exigences de la démarche.

Si la candidature est jugée recevable, la deuxième étape consiste à compléter un dossier de validation des acquis de l'expérience professionnelle d'un enseignement inclusif (livret 2). Il s'agit de valoriser l'expérience, les compétences et aptitudes professionnelles acquises en rapport avec le référentiel des compétences caractéristiques d'un enseignant spécialisé (annexe I).

Les candidats seront ensuite amenés à présenter leur dossier de validation et à valoriser leur parcours devant un jury. Une présentation de 15 minutes sera suivie d'un entretien d'une durée de 45 minutes.

L'ensemble des étapes clés du parcours de VAEP en vue du Cappei est présenté à l'annexe VI.

2.2. Dossier de recevabilité - livret 1

Le dossier de recevabilité (livret 1) est adressé au recteur de l'académie avant la date limite fixée et publiée par l'académie. Elle est située avant les vacances scolaires d'automne.

Le livret 1 permet de présenter l'ensemble du parcours de façon synthétique. Les activités qui correspondent aux activités mentionnées dans le référentiel professionnel des compétences caractéristiques d'un enseignant spécialisé doivent être mises en exergue.

L'étude de ce dossier permet de déterminer si la candidature à la VAEP est recevable.

Les critères de recevabilité sont les suivants (l'ancienneté est calculée au 1er septembre de l'année scolaire en cours) :

Avoir exercé la fonction de professeur du 1er ou du 2d degré pendant une durée minimale de cinq ans ;

Dont une expérience minimale dans le domaine de l'adaptation scolaire ou de la scolarisation des élèves en situation de handicap :

de trois ans à temps complet ;

ou de quatre ans pour les professeurs qui exercent au moins à 50 % de leur obligation réglementaire de service.

Le dossier de recevabilité est présenté en annexe VII.

2.3. Dossier de validation - livret 2

Si la candidature a été jugée recevable par le recteur d'académie, ou son représentant, le livret 2 doit être renseigné. L'objectif de ce dossier est de mettre en valeur des connaissances, des aptitudes et des compétences qui ont été développées au fil de l'expérience professionnelle, sociale et personnelle du candidat. Les activités présentées doivent mettre en exergue les compétences acquises en lien avec le référentiel des compétences spécifiques d'un enseignant spécialisé (annexe I).

Le jury appréhendera la réalité des activités, leur champ d'intervention, les initiatives prises par le candidat, les difficultés rencontrées et les leviers utilisés pour les dépasser, leur dimension inclusive.

Le candidat doit présenter et analyser au maximum trois activités significatives mises en œuvre dans les domaines de l'adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves en situation de handicap. Les activités seront détaillées en suivant un plan logique et cohérent.

- L'accompagnement et le suivi par l'équipe de circonscription et l'équipe départementale ASH.

Un accompagnement à la préparation du dossier de validation des acquis de l'expérience professionnelle et à la présentation devant le jury est proposé au candidat. Il est assuré par l'équipe de circonscription et l'équipe départementale ASH ou le service départemental de l'école inclusive.

S'il le souhaite, le professeur reçoit en tant que de besoin la visite de conseillers pédagogiques, notamment ceux de l'équipe départementale ASH et des professeurs-ressources de l'ASH.

- L'accompagnement par les pairs.

Comme pour les professeurs en formation Cappei, un accompagnement par un pair est proposé au candidat à la certification par la voie de la validation des acquis de l'expérience professionnelle par un tuteur volontaire, exerçant des missions comparables, titulaire d'une certification spécialisée en lien avec le contexte d'exercice du professeur, jusqu'à la présentation du dossier devant le jury.

Le tuteur est rétribué en référence au décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 modifié relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement.

Désigné au cours de l'année scolaire pendant laquelle le professeur fait acte de candidature au Cappei par la VAEP, le tuteur accompagne le professeur dès l'obtention d'une réponse favorable au dépôt du dossier de recevabilité.

Le tuteur aide le candidat à la préparation du dossier de validation des acquis de l'expérience professionnelle pour l'École inclusive. Il l'aide à sélectionner au maximum trois activités significatives mises en œuvre dans les domaines de l'adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves en situation de handicap et à mettre en valeur ses connaissances, ses aptitudes et ses compétences qui ont été développées au fil de son expérience professionnelle, sociale et personnelle.

Le tuteur aide le candidat à repérer ses points d'appui, ses marges de progrès et à faire appel aux ressources disponibles relatives à la mise en œuvre de l'école inclusive notamment celles référencées sur les sites institutionnels (Eduscol, Cap École inclusive, etc.).

Le dossier de validation est présenté en annexe VIII.

2.4. Présentation devant le jury

Le jury se réunit en séance plénière avant le début de la session d'examen afin d'harmoniser les critères de notation retenus et en fin de session pour arrêter la liste des candidats admis.

L'entretien avec le jury est mené à partir du dossier élaboré par le candidat portant sur sa pratique professionnelle (livret 2). Le jury est composé de trois personnes :

un inspecteur de l'éducation nationale chargé de l'adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves en situation de handicap ou un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional chargé d'une mission pour l'adaptation scolaire et la scolarisation des élèves en situation de handicap ;

un inspecteur de l'éducation nationale chargé de l'enseignement du premier degré ou un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional de discipline ou un inspecteur de l'éducation nationale de l'enseignement général ou de l'enseignement technique ou un directeur académique des services de l'éducation nationale ou son adjoint ;

un enseignant spécialisé du parcours de formation, prévu à l'article 1er de l'arrêté du 10 février 2017 susvisé, suivi par le candidat.

Lors de l'entretien, le candidat témoignera de sa connaissance des modalités de scolarisation des élèves dans le domaine de l'adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves en situation de handicap, de sa capacité à prendre en compte les besoins des élèves dans sa pratique professionnelle et son rôle de personne-ressource.

2.5. Décision du recteur d'académie

Les acquis de l'expérience professionnelle sont appréciés par le jury sur la base du dossier et de l'entretien. Le jury détermine les connaissances et aptitudes qu'il déclare acquises. Il peut proposer au recteur une validation ou une non-validation des acquis de l'expérience professionnelle.

À l'issue de la délibération du jury, le recteur d'académie établit la liste des candidats reçus et délivre le certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive.

Ce certificat précise le ou les lieux d'exercice du candidat (Segpa, EREA, Ulis, unité d'enseignement, établissement pénitentiaire, centre éducatif fermé, etc.) dans lequel ou lesquels il a acquis son expérience professionnelle.

Le jury établit un avis motivé pour les candidats qui n'ont pas été admis.

IV. Mesures transitoires

Pendant une durée de cinq ans, les professeurs du second degré affectés à la date de parution du décret n° 2017-169 du 10 février 2017 dans les établissements scolaires et dans les établissements et services mentionnés au second alinéa de l'article 1er du décret sans détenir le certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (2CA-SH) se présentent à la seule épreuve 1 du certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive. Le jury délivre ce certificat d'aptitude s'ils obtiennent une note égale ou supérieure à 10 sur 20 à cette unique épreuve.

La circulaire 2017-026 du 24 février 2017 relative à la formation professionnelle spécialisée et au certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive, est abrogée.

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L'article L. 111-1 du Code de l'éducation dispose que le service public de l'éducation veille à la scolarisation inclusive de tous les enfants sans aucune distinction. Il précise ainsi que quels que soient les besoins particuliers de l'élève, c'est à l'école de s'assurer que son environnement est adapté à ses besoins.

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Organisation de la procédure et adaptations et aménagements des épreuves d'examen et concours pour les candidats en situation de handicap

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Organisation de la procédure et adaptations et aménagements des épreuves d'examen et concours pour les candidats en situation de handicap

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Circulaire du 8-12-2020

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Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

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La présente circulaire a pour objet de préciser les dispositions relatives aux aménagements des épreuves des examens et concours de l'enseignement scolaire et les épreuves du brevet de technicien supérieur (BTS), du diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) et du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG) prises en application de l'article L. 112-4 du Code de l'éducation. Elle abroge et remplace, la circulaire n° 2011-220 du 27-12-2011 relative à l'organisation des examens et concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap et la circulaire n° 2015-127 du 3-8-2015 relative à l'organisation des examens et concours de l'enseignement scolaire pour les candidats présentant un handicap.

Ce texte s'inscrit dans le cadre d'une simplification administrative de la procédure de demande. Il a pour objectif de garantir la continuité et la cohérence entre les aménagements mis en place sur le temps scolaire et ceux mis en place lors du passage des épreuves d'examens et concours concernés par la présente circulaire.

Les formulaires nationaux de demande, en annexe de cette circulaire, devront désormais être utilisés en fonction de l'examen ou du concours présenté. Ils visent à garantir une harmonisation de la procédure sur l'ensemble du territoire afin d'assurer une égalité de traitement des candidats.

La présente circulaire est applicable à partir de l'année scolaire 2020/2021 aux sessions d'examen et concours dont les premières épreuves sont organisées. L'année scolaire 2020/2021 étant une année de transition, les aménagements accordés lors de l'année scolaire 2019/2020 sont reconduits.

1. Les examens et concours concernés

Sont concernées par les dispositions de la présente circulaire, les épreuves ou parties des épreuves, des examens et concours organisés par le ministère chargé de l'éducation nationale, du BTS, du DCG et du DSCG (quels que soient le mode d'acquisition du diplôme et le mode d'évaluation des épreuves, notamment : épreuves ponctuelles, épreuves pratiques, contrôle continu, contrôle en cours de formation, oraux, écrits).

Sont exclus du champ de ces dispositions les concours de recrutement dans un corps de fonctionnaires ou de promotion des personnels du ministère chargé de l'éducation nationale et du ministère chargé de l'enseignement supérieur qui relèvent d'autres dispositions réglementaires, prises en application de l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État.

Sous l'autorité du recteur, les services des examens et concours académiques compétents prennent en charge l'organisation complète des examens et concours susmentionnés. Dans la région de l'Île-de-France, le service inter-académique des examens et concours est placé sous l'autorité des recteurs des académies de Créteil, de Paris et de Versailles. Sa coordination en est assurée par le comité régional académique d'Île-de-France.

2. Les candidats concernés

Sont concernés les candidats avec un handicap tel que défini à l'article L. 114 du Code de l'action sociale et des familles : " Constitue un handicap toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de la santé invalidant. "

Les candidats qui bénéficient, au moment des épreuves, d'un projet personnalisé de scolarisation (PPS), d'un plan d'accompagnement personnalisé (PAP) ou d'un projet d'accueil individualisé (PAI) sont notamment concernés par les dispositions de la présente circulaire ainsi que les candidats présentant une limitation temporaire d'activité.

3. La demande d'aménagement

Les candidats qui souhaitent bénéficier d'aménagements des conditions d'examen doivent en faire la demande conformément aux articles D. 112-1, D. 311-13-1, D. 351-28, D. 351-28-1 et, pour le BTS, le DCG et le DSCG, à l'article D. 613-27 du Code de l'éducation à l'aide du formulaire correspondant à l'examen présenté (cf. annexes).

La demande d'aménagements d'examen peut être accompagnée d'informations médicales sous pli confidentiel ainsi que d'éléments pédagogiques qui permettent d'évaluer les besoins éducatifs particuliers du candidat et de mettre en évidence ses besoins d'aménagements pour l'examen ou le concours présenté (notamment le PPS, le PAP ou le PAI).

4. Le calendrier

Toute demande doit être effectuée avant la date limite d'inscription à l'examen ou au concours fixée par l'autorité administrative.

La demande d'aménagements est réalisée l'année précédant l'inscription à l'examen (année N-1) :

en classe de quatrième pour les candidats au diplôme national du brevet (DNB) ou au certificat de formation générale (CFG) pour la fin du deuxième trimestre de l'année scolaire en cours ;

en classe de seconde pour les candidats aux baccalauréats général, technologique ou professionnel (BAC GT, BAC PRO) pour la fin du deuxième trimestre de l'année scolaire en cours ;

La demande d'aménagements est réalisée l'année de l'inscription à l'examen (année N) :

pour les autres examens (CAP, etc.) à la date limite d'inscription à l'examen ;

pour les concours de l'enseignement scolaire à la date limite d'inscription au concours.

Pour le BTS, le DCG et le DSCG,il convient que les candidats déposent leur demande, de préférence au moment de leur inscription à l'examen, afin de tenir compte des délais nécessaires à l'étude de la demande et de permettre au service chargé d'organiser les examens de disposer du temps nécessaire pour organiser les aménagements.

Pour tous les examens, les candidats dont la situation de handicap est constatée lors de l'année de l'examen ou qui ont connu une aggravation de leur situation ou qui sont concernés par une limitation temporaire d'activité effectuent leur demande d'aménagements l'année de l'inscription à l'examen ou au concours.

5. La procédure pour les candidats scolarisés dans un établissement public ou privé sous contrat

La procédure se décline en deux modalités : une procédure simplifiée et une procédure complète. Quelle que soit la procédure mise en œuvre, les dispositions ci-après s'appliquent à toute demande :

le chef d'établissement veille à informer l'ensemble des élèves et des responsables légaux s'ils sont mineurs, des modalités de demande d'aménagements des épreuves d'examen ;

la demande est formulée par le candidat ou s'il est mineur par l'un de ses représentants légaux dans le cadre d'un dialogue avec les équipes pédagogiques ;

il est tout particulièrement recommandé que les différents acteurs intervenant dans le parcours scolaire du candidat coopèrent à l'analyse des besoins d'aménagements pour l'examen ou le concours ;

le formulaire de demande d'aménagements des épreuves d'examens est signé par le candidat ou s'il est mineur par l'un de ses représentants légaux, le chef d'établissement et le médecin qui rend un avis le cas échéant ;

après étude de la demande, la décision de l'autorité administrative est transmise par les services académiques au candidat ou à ses représentants légaux s'il est mineur et au chef d'établissement.

5.1. La procédure simplifiée

La procédure simplifiée est proposée aux candidats bénéficiant d'adaptations et d'aménagements pédagogiques de leur scolarité dans le cadre d'un PAP au titre d'un trouble du neuro développement, d'un PAI ou d'un PPS pour lesquels un avis a été rendu, au cours du cycle 4 ou en classe de seconde pour le cycle terminal, par un médecin de l'éducation nationale désigné par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

Cet avis vaut également pour les aménagements des conditions de passation des épreuves d'examen du ministère chargé de l'éducation nationale, du BTS, du DCG et du DSCG quelles que soient leur modalité (contrôle continu, épreuve anticipée, etc.).

En revanche, la procédure complète s'applique pour les candidats sollicitant la majoration du temps inscrite au 2° des articles D. 351-27 et D. 613-26 du Code de l'éducation excédant le tiers temps ou des aménagements non cohérents avec leur plan ou projet.

- Le candidat, ou s'il est mineur l'un de ses représentants légaux, constitue un dossier de demande d'aménagements des conditions d'examen conformément à la procédure académique à l'aide du formulaire national correspondant à l'examen présenté (voir annexes).

- L'équipe pédagogique émet une appréciation sur les aménagements des conditions d'examen demandés conformément à la réglementation en vigueur eu égard aux besoins constatés. L'appréciation tient compte des aménagements obtenus lors d'un précédent examen et ceux mis en place pendant la scolarité. L'équipe pédagogique porte son appréciation sur le formulaire national simplifié correspondant à l'examen présenté.

- La demande d'aménagements des conditions d'examens est ensuite transmise par le candidat, ou ses représentants légaux s'il est mineur, à l'autorité administrative.

5.2. La procédure complète :

La procédure complète concerne :

les candidats ne bénéficiant pas d'adaptations et d'aménagements pédagogiques de leur scolarité formalisés dans un PAP au titre des troubles du neuro développement, d'un PAI ou d'un PPS ;

les candidats bénéficiant d'adaptations et d'aménagements pédagogiques de leur scolarité dans le cadre d'un PAP au titre d'un trouble du neuro développement, d'un PAI ou d'un PPS lorsqu'ils demandent des aménagements qui ne sont pas en cohérence avec ceux prévus par le plan ou le projet dont ils bénéficient ;

les candidats qui ont connu une aggravation de leur situation ;

les candidats qui sont concernés par une limitation temporaire d'activité ;

les demandes de majoration du temps imparti excédant le tiers du temps normalement prévu pour une épreuve dite.

- Le candidat, ou s'il est mineur l'un de ses représentants légaux, constitue un dossier de demande d'aménagements des conditions d'examen conformément à la procédure académique à l'aide du formulaire national correspondant à l'examen présenté (voir annexes). Il le remet à son professeur principal pour permettre à l'équipe pédagogique d'y porter une appréciation. Les éléments médicaux joints au dossier sont remis sous pli confidentiel à l'attention du médecin désigné par la CDAPH.

- L'équipe pédagogique émet une appréciation sur les aménagements des conditions d'examen demandés conformément à la réglementation en vigueur en cohérence avec les adaptations mises en place sur le temps scolaire.
Dossier de demande avec avis immédiat du médecin
- Afin de simplifier la procédure, la présence du médecin de l'éducation nationale, s'il est désigné par la CDAPH est à privilégier dans la mesure du possible lors de l'étude du dossier par l'équipe pédagogique.

- Le candidat, ou s'il est mineur ses représentants légaux, transmet alors le dossier de demande, auquel est joint l'avis médical, à l'autorité administrative pour décision.
Dossier de demande avec avis différé du médecin
- Si le médecin n'a pas pu être présent lors de l'étude du dossier par l'équipe pédagogique, le candidat, ou s'il est mineur ses représentants légaux, adresse le dossier de demande au médecin désigné par la CDAPH.

- Le médecin désigné par la CDAPH rend un avis conformément à la réglementation en vigueur. Il transmet le dossier de demande avec son avis à l'autorité administrative pour décision et en informe le candidat ou ses représentants légaux s'il est mineur.

6. Les candidats scolarisés dans un établissement d'enseignement privé hors contrat, au centre national d'enseignement à distance (Cned) ou candidats libres

- Ces candidats relèvent obligatoirement d'une procédure complète. S'ils bénéficient d'un PAP, d'un PPS ou d'un PAI, les documents justificatifs doivent être joints à la demande.

- Le candidat, ou s'il est mineur ses représentants légaux, constitue un dossier de demande à l'aide de l'un des formulaires nationaux d'aménagements des conditions de passation des épreuves d'examen conformément à la procédure complète académique.

- Il transmet sa demande d'aménagements pour l'ensemble des épreuves au médecin désigné par la CDAPH accompagné des pièces justificatives sous pli confidentiel en ce qui concerne ses informations de santé.

- Le médecin désigné par la CDAPH rend un avis conformément à la réglementation en vigueur. Il le transmet accompagné de la demande d'aménagements des conditions d'examen à l'autorité administrative compétente pour décision.

7. L'avis du médecin

L'un des médecins désignés par la CDAPH rend un avis circonstancié sur la demande d'aménagements sur le formulaire ad hoc dans lequel il propose les aménagements nécessaires :

au vu des besoins éducatifs particuliers du candidat ;

au vu des informations médicales mises à sa disposition et transmises à l'appui de la demande ;

au vu des aménagements dont a pu bénéficier le candidat, le cas échéant, dans le cadre d'un PPS, d'un PAP ou d'un PAI, et en cohérence avec les conditions de déroulement de sa scolarité s'il est scolarisé dans l'enseignement public ou privé sous contrat ;

en conformité avec la réglementation relative aux aménagements d'examens, particulièrement celle relative à l'examen ou au concours présenté.

L'avis précise les conditions particulières proposées pour le déroulement des épreuves en ce qui concerne :

l'accès aux locaux ;

l'installation matérielle dans la salle d'examen ;

l'utilisation de machine, de matériel technique ou numérique, en indiquant la nature et l'objet de ces aides techniques et en prenant en compte les conditions de sécurité de l'activité ;

le secrétariat ou l'assistance, en indiquant la nature, l'objet et la durée de ces aides humaines ;

l'adaptation dans la présentation des sujets (type d'adaptation, format de papier ou format numérique, compatible avec le matériel que le candidat est autorisé à utiliser durant l'épreuve) ;

le temps de composition majoré en indiquant le type d'épreuves concernées (écrite, orale, pratique). Le médecin doit motiver tout temps majoré supérieur au tiers du temps de l'épreuve, eu égard à la situation exceptionnelle du candidat dans le cadre de la procédure complète ;

toute autre mesure jugée utile par le médecin désigné par la CDAPH.

Le médecin émet également un avis sur la possibilité pour le candidat :

de bénéficier d'une adaptation de la nature de l'épreuve si le règlement de l'examen présenté le prévoit expressément et si les aménagements des conditions de passation des épreuves ne permettent pas de rétablir l'égalité des chances entre les candidats. Une même épreuve peut contenir une adaptation et des aménagements des conditions de passation ;

d'être dispensé d'une épreuve ou d'une partie d'épreuve si le règlement de l'examen présenté le prévoit expressément et si les aménagements des conditions de passation des épreuves ne permettent pas de rétablir l'égalité des chances entre les candidats ;

d'étaler le passage des épreuves, la même année, sur la session normale et sur la session de remplacement lorsqu'un examen fait l'objet d'épreuves de remplacement ;

d'étaler sur plusieurs sessions annuelles consécutives le passage des épreuves de l'un des examens de l'enseignement scolaire du BTS, du DCG et du DSCG dans les conditions prévues par la réglementation de l'examen ;

de conserver, épreuve par épreuve, durant cinq ans, des notes délivrées à des épreuves de l'un des examens de l'enseignement scolaire du BTS, du DCG et du DSCG ainsi que, le cas échéant, le bénéfice d'acquis obtenus dans le cadre de la procédure de validation des acquis de l'expérience, selon les modalités prévues par la réglementation de chacun des examens.

Pour chaque aménagement proposé, l'avis précise le type d'épreuves concernées (écrite, orale, pratique) ou, le cas échéant, la ou les épreuves concernées.

Le médecin adresse son avis, motivé s'il est défavorable, avec les éléments d'information non médicaux accompagnant la demande, à l'autorité administrative compétente pour ouvrir et organiser l'examen ou le concours. Cet avis, qui ne constitue pas une décision, n'est pas susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux. Seule la décision que prend consécutivement l'autorité administrative peut être contestée devant le juge compétent.

8. La décision de l'autorité administrative

L'autorité administrative compétente pour ouvrir et organiser l'examen ou le concours décide des aménagements accordés en prenant appui sur l'appréciation de l'équipe pédagogique et l'avis rendu par le médecin, le cas échéant. Les aménagements et adaptations pédagogiques seront accordés dans le cadre de la réglementation relative aux aménagements d'examens pour les candidats à besoins éducatifs particuliers et de celle propre à l'examen et au concours présenté. L'autorité administrative notifie ensuite sa décision au candidat dans un délai de deux mois à compter de la réception de la demande et/ou de l'avis du médecin. Cette notification fait mention des délais et voies de recours.
Si nécessaire, l'autorité académique pourra utilement, pour les examens et concours relevant de sa compétence, s'appuyer, pour la prise de décision et le traitement du recours gracieux des situations les plus complexes, sur une cellule collégiale spécialement constituée à cette fin pour éclairer sa décision (médecin-conseiller technique du recteur, inspecteur d'académie-directeur académique des services de l'éducation nationale, membre d'un corps d'inspection, etc.).
Dans l'intérêt même du candidat, afin de ne pas l'exposer à des conditions de composition qui ne lui seraient pas familières, les aides et aménagements accordés doivent être en cohérence avec ceux accordés à l'élève au cours de sa scolarité. Aucun aménagement ne peut être accordé s'il n'est pas conforme à la réglementation en vigueur.

9. La procédure de recours

En cas de refus d'aménagements d'examen ou de concours total ou partiel, le candidat, ou son responsable légal s'il est mineur, peut exercer un droit de recours auprès des autorités administratives. Conformément à l'article L. 410-1 du Code des relations entre le public et l'administration et à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, deux types de recours administratifs sont possibles :

le recours gracieux : il est adressé à l'administration qui a pris la décision contestée ;

le recours hiérarchique : il est adressé à l'autorité à laquelle est subordonnée celle qui a pris la décision contestée.

La notification précise les délais et voies de recours. Les informations relatives à l'autorité administrative ou hiérarchique sont précisées en même temps que la notification de refus.

Suite au rejet d'un recours administratif, le recours contentieux est possible et s'exerce devant le tribunal administratif compétent.

10. Les préconisations relatives à l'organisation des épreuves

Le principe de l'anonymat n'est pas remis en cause par l'adaptation du sujet dûment autorisée par les autorités organisatrices du concours ou de l'examen.

L'organisation horaire des épreuves d'examen et concours doit laisser aux candidats en situation de handicap une période de repos et de repas suffisante entre deux épreuves éventuellement prévues dans la même journée. Il est cependant recommandé de n'en planifier qu'une seule par jour.

Cette période ne doit pas en toute hypothèse être inférieure à une heure. Pour ce faire, les candidats pourront commencer une épreuve écrite en décalage d'une heure au maximum avec les autres candidats.

Lorsqu'une épreuve se déroule sur un temps très long, voire sur plusieurs jours, le service organisateur prendra les dispositions nécessaires pour augmenter le nombre de jours consacrés à l'épreuve afin que la majoration de la durée de l'épreuve n'ait pas pour conséquence d'imposer au candidat des journées trop longues. Il est recommandé de proposer au candidat d'étaler le passage des épreuves sur plusieurs jours.
L'accessibilité des locaux
Le service organisateur de l'examen ou du concours s'assure que les locaux soient aisément accessibles (salle d'examen, toilettes aménagées, infirmerie à proximité, etc.). Le chef de centre veille à la mise en place des aménagements matériels.
L'installation matérielle dans la salle d'examen
Chaque candidat en situation de handicap doit disposer d'un espace suffisant pour installer son matériel adapté et l'utiliser dans de bonnes conditions. Si nécessaire, il est installé dans une salle particulière, sans que cette disposition soit notifiée dans la décision d'aménagement, lorsque son installation avec les autres candidats n'est pas envisageable (utilisation de certaines machines, aide humaine, etc.). Si la configuration de la salle le permet, le candidat peut y déjeuner.

10.1. Le temps majoré et les pauses

Les candidats peuvent bénéficier pour une ou plusieurs épreuves de l'examen ou du concours, d'un temps majoré et de pauses pendant celles-ci. La majoration du temps et les pauses n'ont pas le même objet :

le temps majoré compense une perte de temps globale qui peut être causée par la lenteur du candidat, la contrainte liée à un autre aménagement (exemple : durée des échanges entre le candidat et son secrétaire) ou une fatigabilité.

la pause avec temps compensatoire y compris pendant la 1re heure est par nature d'une durée variable au regard des besoins du candidat. Elle est exceptionnelle et répond à un besoin précis empêchant matériellement le candidat de travailler (contrôle biologique, soins, nécessité de se déplacer, de sortir, de se restaurer, etc.).

Elle ne peut excéder le tiers du temps prévu pour chaque épreuve.

Par exemple, si pour une épreuve de trois heures un candidat est contraint de prendre une pause de vingt minutes pour procéder à des soins, son épreuve durera trois heures et vingt minutes

10.2. L'utilisation des aides humaines

L'autonomie du candidat doit être recherchée en priorité même en situation d'examen ou de concours. C'est pourquoi, le recours à l'aide humaine répond à un besoin d'adaptation pédagogique auquel ne peut répondre aucune autre modalité d'aménagement (aide technique, numérique, majoration du temps, etc.). L'attention des candidats doit être attirée sur le fait que cette modalité d'aménagement requiert un entrainement ou une certaine habitude afin qu'elle soit réellement adaptée au besoin de l'élève.

En fonction du besoin identifié au regard de(s) (l')épreuve(s) dans la décision d'aménagements, le recteur ou l'inspecteur d'académie-directeur académique des services de l'éducation nationale le représentant désigne comme secrétaire ou comme assistant toute personne qualifiée pour assumer ces fonctions et dont les liens familiaux ou la position professionnelle par rapport au candidat ne sont pas de nature à compromettre leur neutralité.

Il s'assure, en fonction de l'examen ou du concours, que chaque secrétaire ou assistant possède les connaissances correspondantes au champ disciplinaire de l'épreuve et que son niveau de connaissance ou de compétence est adapté à celui de l'examen ou du concours. Si la technicité de l'épreuve l'exige, le secrétaire peut être un enseignant de la discipline faisant l'objet de l'épreuve.

Lorsque l'aide consiste en un accompagnement pour les actes de la vie quotidienne (installation, aide aux gestes d'hygiène, etc.) ou pour certains troubles ayant une incidence sur la communication ou la relation à autrui, l'accompagnement par l'accompagnant de l'élève en situation de handicap ou le professionnel qui suit habituellement l'élève peut être privilégié.
Le secrétariat
Les candidats empêchés d'écrire peuvent être assistés d'un secrétaire, d'une personne qui écrit sous leur dictée ou qui lit pour leur compte.

Le secrétariat est une mission qui exclut toute initiative personnelle du secrétaire. Son rôle se limite à :

l'énoncé oral du sujet ou de la consigne écrite, dans le respect de sa littéralité, sans commentaire ni explications complémentaires ;

la transcription par écrit, sous la dictée du candidat, du travail produit par le candidat, sans correction de la syntaxe ou de la grammaire, sans modification du choix lexical du candidat.

Il peut être demandé au secrétaire de se placer en face du candidat et de faire un effort particulier d'articulation le cas échéant. Toute autre forme d'intervention relève de l'assistance, dont la nature et l'objet doivent alors être expressément définis et autorisés dans la décision d'aménagements.
L'assistant
La mission de l'assistant doit être bornée et définie avec précision dans la décision d'aménagements d'épreuves de l'autorité compétente. Elle est élaborée en étroite collaboration avec un médecin de l'éducation nationale. L'assistance comprend une part d'autonomie de la part de l'assistant. Son rôle consiste à :

reformuler une consigne ;

décrire une représentation iconographie ;

séquencer une consigne complexe ;

expliciter un sens second ou métaphorique ;

séquencer le temps ;

recentrer le candidat ;

gérer les doubles tâches et l'impulsivité.

La mission de reformulation ne permet en aucun cas à l'assistant de se substituer au candidat.

10.3. L'utilisation des aides techniques

Les aides techniques sont attribuées aux candidats afin de répondre à un besoin d'accessibilité. Cependant, elles nécessitent de la part du candidat une certaine habitude d'usage.
Le matériel numérique
Lorsqu'un candidat est autorisé à utiliser un matériel numérique, la décision de l'aménagement accordé par l'autorité organisatrice indique, outre cet aménagement, le ou les types de logiciels autorisés (par exemple " logiciel de reconnaissance vocale " ou de " traitement de texte ").

Le candidat qui utilise habituellement un matériel spécifique doit prévoir l'utilisation de son propre matériel (exemple : machine à écrire en braille, ordinateur portable, etc.) muni des logiciels adéquats le cas échéant.

Si le candidat ne peut pas apporter son propre matériel ou sur décision de l'autorité administrative, le service organisateur de l'examen ou du concours, informé lors de la demande d'aménagements, met à la disposition du candidat ledit matériel.

L'ordinateur doit être vidé de la totalité des dossiers, fichiers ou logiciels non requis par l'épreuve. À cet égard, le candidat est informé que le contenu de son ordinateur fera l'objet d'une vérification. En cas de refus de se prêter à cette vérification, le candidat se verra refuser le droit d'utiliser ce matériel durant l'épreuve.

Les fonctions de communication sans fil (par exemple : Wi-Fi ou Bluetooth) devront impérativement être désactivées du matériel. L'usage d'un outil dont la fonction de communication sans fil ne peut pas être désactivée ou dont la fonction de communication sans fil peut être rétablie sans indicateur identifiable et visible est interdit.

L'utilisation du correcteur d'orthographe est interdite pour les épreuves visant réglementairement à évaluer la compétence du candidat en orthographe (exemple : épreuve de dictée du diplôme national du brevet). Lorsqu'elle est autorisée, cette utilisation porte sur l'ensemble des épreuves écrites et non sur une partie d'entre elles.

Enfin, afin de faciliter la transmission du travail réalisé lors de l'épreuve en cas de panne de son matériel numérique en cours d'épreuve ou pour l'impression de la copie d'examen à l'issue de l'épreuve, il peut être demandé au candidat de se munir d'une clé USB vierge.
Les logiciels
Dans le cas d'utilisation de logiciels spécifiques sur l'ordinateur du centre, il appartient au candidat d'apporter les logiciels et d'en demander, avant l'épreuve, leur installation. Certains logiciels peuvent ne pas être autorisés aux examens. L'autorité organisatrice est tenue d'en faire part au candidat dans le cadre de la décision d'aménagements qui lui est transmise.

Lorsqu'un candidat est autorisé à utiliser son ordinateur personnel, la décision de l'aménagement accordé par l'autorité organisatrice doit rappeler au candidat que son ordinateur doit comporter les logiciels qui lui sont strictement nécessaires pour passer l'épreuve.

Certains logiciels utilisés régulièrement dans le cadre de la formation pourront, le cas échéant, ne pas être autorisés en situation d'évaluation par l'autorité certificative, après appréciation de l'équipe pédagogique, des corps d'inspection disciplinaire, et des compétences évaluées en correspondance avec le référentiel des diplômes.
Les logiciels à composante vocale
Il existe plusieurs logiciels à composante vocale, qui ne répondent pas aux mêmes besoins :

les logiciels à reconnaissance vocale, qui écrivent sous la dictée de l'élève ;

les logiciels à retour vocal, qui lisent un texte présenté sous forme écrite. Ils peuvent être autorisés avec l'utilisation d'un casque ou d'un haut-parleur ;

les logiciels à commande vocale qui répondent aux commandes du candidat.

Les calculatrices
Pour certains candidats, notamment dyscalculiques ou dyspraxiques, l'usage de la calculatrice, même pour des opérations très simples, constitue un outil d'accessibilité.

Ils peuvent donc être autorisés à utiliser pour toutes les épreuves, même celles pour lesquelles l'usage de la calculatrice n'est pas autorisé habituellement, une calculatrice simple non programmable.

10.4. Épreuves orales

Certains élèves, au regard de leurs besoins éducatifs particuliers, requièrent des adaptations pédagogiques spécifiques pour les épreuves orales.

Le chef de centre veille à ce que les aménagements mis en place permettent aux candidats une réelle accessibilité pour valoriser l'expression de leurs connaissances et compétences acquises. Une attention doit être portée sur les conditions de passation de ces épreuves afin de mettre en confiance l'élève et de ne pas renforcer l'expression de leur trouble (troubles de l'élocution, troubles du spectre de l'autisme, troubles du langage ou de la parole, etc.). Par conséquent, il peut être judicieux de préférer un allongement des durées de préparation écrite ou une adaptation des conditions de passation plutôt qu'une majoration de la durée de l'entretien oral. La posture du jury, son attitude ouverte et bienveillante doivent être de mise afin de mettre le candidat en confiance.

Certaines épreuves orales de langue vivante présentent des spécificités qui rendent plus complexe la conception des aménagements. Lorsqu'elles comportent des parties distinctes, elles ne peuvent pas faire l'objet d'un aménagement du temps général (exemple : tiers temps).

Les épreuves orales nécessitant la présentation d'un texte choisi par le jury à partir d'une liste peuvent faire l'objet d'un aménagement qui consiste à réduire le nombre de textes présentés par le candidat. Chaque partie doit faire explicitement l'objet d'un aménagement, par exemple : préparation écrite, écoute (en spécifiant si le temps supplémentaire alloué permet une écoute supplémentaire ou une augmentation du temps de réflexion et de prise de notes après chaque écoute), restitution écrite ou orale.

10.5. Aménagements en fonction des besoins du candidat

Les candidats avec des troubles du langage oral (dysphasie, bégaiement, etc.) peuvent utiliser la communication écrite manuelle ou numérique pour les épreuves orales des examens et concours (incluant la consultation par l'examinateur des notes rédigées dans le temps de préparation de l'épreuve).

Les candidats avec des troubles des fonctions visuelles ont à leur disposition pour les épreuves écrites et orales les textes des sujets écrits en braille ou en caractères agrandis. Il appartient au service organisateur de veiller à la qualité de la transcription. À cet effet, la signature d'une convention avec un organisme en mesure d'assurer une transcription de qualité est recommandée.

Les textes transcrits ou adaptés en braille doivent respecter les normes de transcription et d'adaptation en braille des textes imprimés en vigueur lors de la passation de l'examen, adoptées par la commission Évolution du braille français, créée par arrêté du 20 février 1996 : le code braille français uniformisé, la notation mathématiques braille et la notation braille dans le domaine de la chimie.

Les candidats avec des troubles des fonctions visuelles utilisent, pour les figures et les croquis, les procédés de traçage dont ils usent habituellement. Le choix de l'utilisation du braille intégral ou abrégé est laissé au candidat. Celui-ci précise son choix lors de son inscription à l'examen ou au concours. Le braille (abrégé orthographique étendu) peut être utilisé pour toutes les épreuves excepté celles d'orthographe et de langues vivantes (braille intégral). Pour les épreuves de mathématiques, la notation mathématique française est employée.

Les candidats avec des troubles des fonctions auditives, conformément à l'article L. 112-3 du Code de l'éducation, il est fait appel, si besoin est, à la participation d'enseignants spécialisés pratiquant l'un des modes de communication familiers au candidat : langue française avec appui de la lecture labiale, langue des signes française (LSF), langue française parlée complétée (LfPC), etc. Il peut également être fait appel à un interprète en langue des signes française ou à un codeur de langue française parlée complétée. Le chef de centre veillera à assurer les conditions garantissant aux candidats la meilleure visibilité possible pour favoriser la réception et la compréhension de l'intégralité du message visuel, quelle que soit la modalité de communication.

S'agissant des épreuves orales des examens et concours, les candidats avec des troubles des fonctions auditives devront toujours être placés dans une position favorable à la lecture labiale ou à tout autre modalité visuelle. Ils pourront, si la demande en a été exprimée préalablement, disposer de l'assistance d'un spécialiste de l'un des modes de communication énumérés ci-dessus pour aider à l'accessibilité des questions posées et, si besoin est, traduire en langue française les réponses données en LSF.

10.6. Surveillance

La surveillance des épreuves des examens et concours s'effectue de la même manière que pour les autres candidats. Les contraintes liées à l'amplitude des horaires découlant des majorations de temps accordées aux candidats doivent être prises en compte. Les candidats qui utilisent leur propre matériel adapté doivent se présenter suffisamment tôt pour en permettre le contrôle.

Le matériel numérique doit être utilisé dans des conditions qui en permettent sa surveillance.

10.7. Information du jury

Le service organisateur de l'examen ou du concours informe le président de jury des aménagements dont ont bénéficié certains candidats, dans le respect du principe d'anonymat tel que précisé supra. Le président du jury informe les membres du jury sur la nature des aménagements dont peuvent bénéficier les candidats.

10.8. Candidats hospitalisés

Les autorités compétentes prennent les mesures nécessaires afin d'ouvrir des centres d'examen adaptés aux besoins des candidats hospitalisés. Le cas échéant, le médecin, chef du service hospitalier, délivre une attestation médicale relative aux conditions particulières dont doit disposer le candidat hospitalisé.

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Examens et concours de l'enseignement scolaire et examen du brevet de technicien supérieur, du diplôme de comptabilité et de gestion et du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion

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La présente circulaire a pour objet de préciser les dispositions relatives aux aménagements des épreuves des examens et concours de l'enseignement scolaire et les épreuves du brevet de technicien supérieur (BTS), du diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) et du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG) prises en application de l'article L.

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Résumé du Rapport mondial de l'éducation

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Résumé du Rapport mondial de l'éducation

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UNESCO - Décembre 2020

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Résumé du rapport mondial du suivi de l'éducation

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Évolution de l’offre des CMPP en Nouvelle Aquitaine – Cahier des charges régional - novembre 2019

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Évolution de l’offre des CMPP en Nouvelle Aquitaine – Cahier des charges régional - novembre 2019

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Fonctionnement des établissements et services médico-sociaux en dispositif intégré- Décret n° 2017-620 du 24 avril 2017 

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Fonctionnement des établissements et services médico-sociaux en dispositif intégré- Décret n° 2017-620 du 24 avril 2017 

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ANNEXES
ANNEXE 1
CAHIER DES CHARGES DÉFINISSANT LES CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT EN DISPOSITIF INTÉGRÉ PRÉVU À L'ARTICLE L. 312-7-1 DU
CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES Préambule

L'article 91 de la loi de modernisation de notre système de santé en date du 26 janvier 2016 prévoit la possibilité pour les instituts thérapeutiques éducatifs et pédagogiques (ITEP) et les services d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) d'un territoire de fonctionner en dispositif intégré, à compter de la conclusion d'une convention et après délibération de la commission exécutive de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH).
Les établissements et services médico-sociaux qui relèvent du 2° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles (CASF) et qui peuvent s'inscrire dans le cadre du fonctionnement en dispositif intégré ITEP, sont :

-les instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP) dont l'article D. 312-59-1 du CASF prévoit qu'ils " accueillent les enfants, adolescents ou jeunes adultes qui présentent des difficultés psychologiques dont l'expression, notamment l'intensité des troubles du comportement, perturbe gravement la socialisation et l'accès aux apprentissages. Ces enfants, adolescents et jeunes adultes se trouvent, malgré des potentialités intellectuelles et cognitives préservées, engagés dans un processus handicapant qui nécessite le recours à des actions conjuguées et à un accompagnement personnalisé (...). " ;
-les services d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) qui interviennent également au bénéfice des enfants et des jeunes relevant de la même définition que ci-dessus, en application du 5° de l'article D. 312-59-5 du CASF. Ils proposent un accompagnement complémentaire à celui proposé au sein des ITEP.

Il est entendu que toute référence dans le présent cahier des charges aux SESSAD fait référence aux SESSAD autorisés pour un public relevant des ITEP, dont la définition est rappelée ci-dessus.
Le fonctionnement en dispositif intégré vise à faciliter les passages des enfants et des jeunes entre les modalités d'accompagnement proposées par les ITEP et les SESSAD. Ainsi, la MDPH notifie en " dispositif ITEP " et l'établissement ou le service accueillant l'enfant ou le jeune peut ensuite procéder à des changements de modalités d'accompagnement sans nouvelle notification de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH), sous certaines conditions. Une souplesse est également rendue possible pour les changements de modalités de scolarisation.
Il s'agit de permettre une meilleure fluidité des parcours des enfants et des jeunes accompagnés au sein du dispositif et ainsi, une meilleure adaptation de la prise en charge à leurs besoins.
Ainsi, les termes " dispositif ITEP " caractérisent le fonctionnement en dispositif intégré des ITEP et des SESSAD.
Le présent cahier des charges définit les conditions du fonctionnement en dispositif intégré ITEP mentionné à l' article L. 312-7-1 du code de l'action sociale et des familles.
Il fixe les conditions relatives :
1. Au partenariat entre les acteurs intéressés au fonctionnement en dispositif intégré ITEP et à la convention qui le traduit ;
2. Au parcours de l'enfant ou du jeune ;
3. A la place des titulaires de l'autorité parentale ;
4. A la transmission des informations entre les partenaires et à la fiche de liaison ;
5. Au suivi de l'activité des ITEP et des SESSAD ;
6. Aux modalités de tarification et de facturation des ITEP et des SESSAD ;
7. Au circuit de gestion des prestations (prestation de compensation du handicap-PCH-, allocation d'éducation de l'enfant handicapé-AEEH).

1. Principes, prérequis et dispositions relatives aux conditions partenariales du fonctionnement en dispositif integré ITEP
Les conditions partenariales de fonctionnement en dispositif intégré ITEP

Le fonctionnement en dispositif intégré nécessite la conclusion d'une convention cadre départementale ou interdépartementale ou régionale entre MDPH, ARS, organismes de protection sociale, services académiques (rectorat et DRAAF, pour l'enseignement agricole) et organismes gestionnaires d'ITEP et de SESSAD qui s'engagent à fonctionner conformément au présent cahier des charges.
Ces partenaires sont les signataires obligatoires de la convention de fonctionnement en dispositif ITEP. Cette convention est dénommée ci-après convention cadre.
La convention cadre reste ouverte aux partenaires, notamment aux ITEP et aux SESSAD qui voudraient la rejoindre ultérieurement. Au regard des constats issus de l'expérimentation du fonctionnement en dispositif ITEP, il est recommandé d'associer aux signataires : les services de pédopsychiatrie/ psychiatrie, le conseil départemental (au nom du service de l'ASE) et les services de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ).
Ce partenariat est une nécessité afin de construire l'articulation des acteurs et d'élaborer, mettre en œuvre et évaluer le projet personnalisé d'accompagnement (PPA) de l'enfant ou du jeune.
Une attention particulière sera portée au partenariat avec les services de pédopsychiatrie.
Cette convention cadre prévoit les engagements attendus des différentes parties prenantes afin de favoriser un fonctionnement en dispositif intégré. Elle précise les modalités de participation de chacun de signataires à ce fonctionnement.
Elle peut être complétée en tant que de besoin par des accords entre les différents acteurs relatifs à leur coordination, dans le respect de la réglementation et du présent cahier des charges.
Les conditions minimales de la convention cadre :
La convention prévue par l'alinéa 4 de l'article L. 312-7-1 du CASF comporte nécessairement les dispositions suivantes, qui permettront la mise en œuvre opérationnelle du dispositif :
1. Objets, signataires et engagements communs ;
2. Pilotage de l'action ;
3. Dispositions relatives au partenariat avec les parents ou le représentant légal dont la participation au projet de l'enfant ou du jeune ;
4. Dispositions relatives aux MDPH (modalités de notification de l'accompagnement et de la scolarisation) ;
5. Dispositions relatives aux services académiques (changements de modalité de scolarisation) ;
6. Dispositions relatives aux ARS ;
7. Dispositions relatives aux ITEP, aux SESSAD et à leurs organismes gestionnaires (attendus dans le cadre du fonctionnement en dispositif intégré, partenariat et échanges d'informations, remontées d'informations à l'ARS ...) ;
8. Dispositions relatives aux caisses primaires d'assurance maladie-CPAM (modalités de facturation) ;
9. Dispositions relatives aux organismes débiteurs des prestations familiales et aux conseils départementaux (impacts sur les droits AEEH et PCH) ;
10. Durée, révision et résiliation de la convention.
En fonction des autres signataires, la convention cadre peut comporter les dispositions complémentaires suivantes :
1. Dispositions relatives au secteur de la pédopsychiatrie (rôle, partenariat) ;
2. Dispositions relatives à l'ASE et à la PJJ.
Le pilotage local :
La convention cadre prévoit les modalités de gouvernance et de pilotage de cette action. Ce pilotage peut s'inscrire dans les missions du groupe technique départemental prévu à l'article D. 312-10-13 du CASF. Dans ce cas, une commission dédiée, réunissant les signataires de la convention cadre et les représentants des usagers et de leurs familles, est instituée.

La mobilisation d'au moins trois modalités d'accompagnement (internat, accueil de jour, SESSAD)

Les organismes gestionnaires des structures médico-sociales fonctionnant en dispositif intégré respectent les règles de fonctionnement relatives au fonctionnement des ITEP rappelées aux articles D. 312-59-1 à D. 312-59-17 du code de l'action sociale et des familles.
Le fonctionnement en dispositif intégré ITEP requiert :
La diversification des modes d'accompagnement à temps complet ou partiel.
Pour chaque enfant ou jeune, en fonction de ses besoins et de leur évolution, le fonctionnement en dispositif ITEP permet de mobiliser les trois modalités suivantes d'accompagnement :

Ces modalités d'accompagnement peuvent être proposées :

La fluidité de l'accompagnement et de la mise en œuvre des PPC, PPS et PPA.
Les établissements élaborent les projets personnalisés d'accompagnement (seuls ou en coopération) en conformité avec les besoins identifiés dans le plan personnalisé de compensation et avec l'accord du jeune majeur ou de ses parents ou de son représentant légal.
Conformément aux dispositions de l'article L. 114-1-1 du CASF, un enfant ou un jeune orienté vers le dispositif ITEP peut bénéficier de la mise en place d'un plan d'accompagnement global (PAG), le PAG constituant une dimension du plan personnalisé de compensation (PPC).
Les dispositifs ITEP s'assurent que leur organisation permet la fluidité de l'accompagnement. Ils s'assurent de la mise en œuvre des plans personnalisés de compensation (PPC), qui comportent le projet personnalisé de scolarisation (PPS) et sont déclinés dans les projets personnalisés d'accompagnement (PPA). L'objectif du dispositif est d'éviter les ruptures, ainsi qu'à l'inverse les logiques de filières trop systématiques.
L'évolution du PPA est envisagée avec l'ensemble des partenaires intervenant dans l'accompagnement du jeune (services de pédopsychiatrie/ psychiatrie, ASE, PJJ, enseignant-représentant les services académiques, parents ou représentants légaux ...) selon les modalités fixées dans la convention cadre.
Comme le prévoit l' article D. 351-6 du code de l'éducation, le PPS est transmis au directeur de l'établissement ou du service médico-social, à l'enseignant référent ainsi qu'au directeur d'école ou au chef d'établissement scolaire. De manière générale, l'échange d'informations est recommandé afin de faciliter la cohérence du parcours de l'enfant ou du jeune.

2. Les conditions relatives au parcours de l'enfant et du jeune au sein du dispositif intégré ITEP
Les conditions relatives aux modalités de notification de l'accompagnement dans le cadre du plan personnalisé d'accompagnement (PPA)

La première notification de la MDPH :
Dans le cadre du fonctionnement en dispositif intégré ITEP, la décision d'orientation de la CDAPH désigne le " dispositif ITEP ".
La décision notifiée comprend l'indication de la modalité d'entrée dans le dispositif (internat, accueil de jour, SESSAD).
En cas de changement de département du jeune par le jeune, la MDPH du département d'origine transmet à la MDPH du département d'accueil la fiche de liaison actualisée. Si le département d'accueil ne fonctionne pas en dispositif intégré, la dernière modalité d'accompagnement prévaut.
Les notifications ultérieures : les changements de modalités d'accompagnement dans le cadre du plan personnalisé d'accompagnement (PPA).
Les changements de modalité d'accompagnement s'appuient sur une évaluation complète des besoins de l'enfant ou du jeune, réalisé par le dispositif ITEP l'accueillant, en lien avec l'ensemble des partenaires de son accompagnement (y compris son représentant légal).
Deux situations peuvent se présenter :
1. Une modification non substantielle du PPA (qui n'aurait pas donné lieu, en dehors du fonctionnement en dispositif intégré, à une nouvelle décision de la CDAPH) : seul l'accord des parents ou du représentant légal est sollicité.
2. Une modification substantielle du PPA (qui aurait donné lieu, en dehors du fonctionnement en dispositif intégré, à une nouvelle décision de la CDAPH) :

-les établissements et services fonctionnant en dispositif ITEP et accueillant l'enfant ou le jeune et les représentants de l'autorité parentale sont d'accord sur les changements de modalités envisagées d'accompagnement. Dans ce cas, ces changements ne font pas l'objet d'une nouvelle notification de la CDAPH, y compris s'ils concernent des décisions d'orientation prises antérieurement à la mise en œuvre du fonctionnement en dispositif ITEP au sein du département concerné ;
-un des partenaires (parmi ceux cités ci-dessus y compris le représentant légal) est en désaccord sur les changements de modalités envisagées d'accompagnement, il ne peut pas y avoir de changement. Dans ce cas, la CDAPH peut être saisie dans les conditions prévues par l'article L. 241-6 du CASF.

Si la modification validée du PPA nécessite une évolution du PPS : le PPS est modifié dans les conditions prévues par le code de l'éducation et notamment les articles D. 351-10-1 à D. 351-10-3.
Ainsi, conformément à l'article D. 351-10, lorsque les parents sont invités à une réunion d'équipe de suivi de la scolarisation ou à une réunion durant laquelle sera évoquée une évolution du PPS ou du PPA, ils peuvent venir accompagnés d'une personne de leur choix ou se faire représenter. Conformément à la réglementation en vigueur, la CDAPH peut être saisie à tout moment par l'ESMS ou le représentant légal.
Un référent de parcours est désigné. La convention cadre précise les modalités de désignation de ce référent. Conformément à l' article L. 112-2-1 du code de l'éducation, le référent de parcours est nécessairement membre de l'équipe de suivi de la scolarisation (ESS). Il participe à la construction du PPA.
Toute fin d'accompagnement du dispositif ITEP doit faire l'objet d'une information anticipée à la MDPH, accompagnée d'un projet d'orientation travaillé au sein du dispositif.
Le dispositif ITEP ne peut mettre fin de sa propre initiative à l'accompagnement sans décision préalable de la CDAPH, conformément aux dispositions du III de l'article L. 241-6 CASF.

Les changements de modalités de la scolarisation

Les conditions de modification des modalités de scolarisation inscrites dans le PPS dans le cadre du fonctionnement en dispositif intégré sont mentionnées aux articles D. 351-10-1 à D. 351-10-3 du code de l'éducation.
Comme le prévoit l'article D. 351-10-3, la modification du PPS qui implique une orientation vers les classes des établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA), les sections d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) et les unités locales d'inclusion scolaire (ULIS) donne lieu à une affectation prononcée par l'autorité académique au vu de cette modification. L'objectif du fonctionnement en dispositif intégré est de garantir une meilleure fluidité des parcours et une plus grande souplesse des orientations.

3. Les conditions relatives a la place des titulaires de l'autorité parentale dans le fonctionnement en dispositif intégré ITEP

Le respect des dispositions de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 et la participation des familles et des usagers à l'élaboration du projet personnalisé d'accompagnement et tout au long de la prise en charge.
Les outils prévus par la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale (dont notamment le projet d'établissement ou de service, le livret d'accueil, le règlement de fonctionnement, le contrat de séjour ou document individuel de prise en charge) doivent faire référence à ce fonctionnement en dispositif, par exemple par le biais d'une annexe.
Dans un esprit de co-construction, les parents participent à l'élaboration du PPA et donnent leur avis et accord concernant les décisions relatives à l'évolution de l'accompagnement, y compris les évolutions des modalités d'accompagnement ou de scolarisation de l'enfant, de l'adolescent ou, le cas échéant avec son accord, du jeune adulte.
Information des parents ou du représentant légal :
Un document écrit d'information, élaboré par les partenaires à la convention cadre précitée et annexée à celle-ci, est transmis aux parents ou au représentant légal par la MDPH à l'appui de la notification d'orientation vers le " dispositif ITEP ".
Ce document permettra d'informer l'usager de l'incidence éventuelle d'une modification du PPA sur le montant des prestations versées.
Recueil de l'accord des parents ou du représentant légal et délai de rétractation :
L'accord du jeune majeur ou des titulaires de l'autorité parentale est systématiquement recueilli lors d'un changement de modalité d'accompagnement ou de scolarisation. En l'absence de cet accord, la CDAPH peut être saisie dans les conditions prévues par l'article L. 241-6 du CASF.
La fiche de liaison décrivant la modification des modalités d'accompagnement et/ ou de scolarisation est remise aux parents ou au représentant légal pour accord.
Après signature de la fiche de liaison par les parents ou le représentant légal, celui-ci dispose d'un délai de rétractation de quinze jours pour revenir sur son accord concernant ce changement. Il en informe alors le dispositif ITEP.

4. Les conditions relatives à la transmission des informations entre les partenaires et à la fiche de liaison

La fiche de liaison prévue par l'article D. 351-10-2 du code de l'éducation, permet d'informer la MDPH des nouvelles modalités de scolarisation et d'accompagnement de l'enfant ou du jeune et des modifications substantielles de son PPS et de son PPA. Elle est complétée et transmise par le directeur de l'établissement ou du service qui accueille l'enfant ou le jeune et est signée par les parents ou le représentant légal de l'enfant ou du jeune.
Les raisons qui ont conduit au changement de modalité d'accompagnement et/ ou de scolarisation de l'enfant ou du jeune sont explicitées dans la fiche de liaison.
La fiche de liaison est transmise sans délais, à compter de la fin du délai de rétractation des parents ou du représentant légal, par le directeur de l'ITEP ou du SESSAD à la MDPH, à l'enseignant référent, au directeur d'école ou au chef d'établissement du lieu visé de scolarisation ou de formation et aux autres partenaires éventuels.
Une modification substantielle est définie comme tout changement relatif aux modalités d'accompagnement et de scolarisation qui aurait donné lieu, en dehors du fonctionnement en dispositif intégré, à une nouvelle décision de la CDAPH. Une évolution du nombre d'heures d'accompagnement qui n'aurait pas donné lieu, en droit commun, à une décision de la CDAPH ne nécessite pas la transmission de fiche de liaison.
Elle est intégrée au projet personnalisé de scolarisation de l'élève et communiquée aux membres de l'ESS.
Un document d'information qui peut être un volet de la fiche de liaison vaut, selon la procédure décrite dans la convention cadre, saisine de la MDPH pour la réévaluation de la situation au regard du droit à l'AEEH et le cas échéant, information au conseil départemental pour la réévaluation de la situation au regard du droit à la PCH.
La fiche de liaison établie par les partenaires locaux est annexée à la convention cadre prévue par l'article L. 312-7-1 du CASF.

5. Les conditions relatives au suivi de l'activite des ITEP et des SESSAD

-la fiche d'indicateurs de suivi d'activité ;
-un document de suivi individuel des enfants ou jeunes permettant de recueillir les informations concernant les changements de modalités d'accompagnement et de scolarisation intervenus durant l'année.

6. Les conditions relatives aux modalités de tarification et de facturation des ITEP et des SESSAD

-maintien du mode de financement antérieur des structures (PJ, PJG) sur la base d'un accord entre les gestionnaires et l'ARS avec la garantie d'un équilibre budgétaire en fin d'exercice, dès lors que le fonctionnement en dispositif intégré assure le maintien du nombre d'enfants ou de jeunes accompagnés par l'établissement ou le service ;
-CPOM spécifique pour le ou les ITEP et SESSAD ITEP gérés par un même organisme.

7. Précisions sur le circuit de gestion des prestations

Lorsque l'enfant est orienté vers un fonctionnement en dispositif ITEP intégré, les règles d'attribution de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé et de ses compléments sont assurées dans les conditions définies par le code de la sécurité sociale.
La convention cadre doit prévoir le circuit de gestion à adopter afin de garantir une gestion à bon droit des compléments attribués.
1. Pour un enfant ou un jeune orienté vers un dispositif ITEP, la CDAPH inscrit dans la décision initiale d'attribution du complément d'allocation d'éducation de l'enfant handicapé :

-la mention d'orientation en dispositif ITEP ;
-l'indication de la modalité d'accompagnement dans le dispositif correspondant à la situation effective de l'enfant ou du jeune au moment de la décision d'attribution du complément.

2. Par la suite, la convention prévoit en cas de changements d'orientation de l'enfant, que les organismes débiteurs des prestations familiales et les conseils départementaux sont destinataires d'un document d'information, qui peut être un volet de la fiche de liaison et qui concerne l'AEEH pour les CAF et les CMSA et la PCH pour les conseils départementaux. Ce document-ou la fiche de liaison-est renseigné par l'établissement qui accompagne l'enfant afin de donner une information rapide sur les changements de modalités d'accompagnement de l'enfant au sein du dispositif intégré.
La fiche de liaison à la disposition des partenaires locaux est définie par la convention cadre qui détermine également les modalités de transmission de ce document et d'information des familles et des acteurs concernés.
2.1. Si la modification d'orientation de l'enfant se traduit par un accueil en internat, et afin de faciliter la gestion de l'AEEH et de son complément éventuel, la convention prévoit que le document est transmis à l'organisme débiteur des prestations familiales qui en informe la CDAPH. Une attestation signée par l'établissement et la famille et précisant le nombre de nuits effectivement passées par l'enfant au domicile des parents est transmise selon une échéance mensuelle à l'organisme débiteur des prestations familiales.
2.2. Dans les autres cas de modification d'orientation, la convention prévoit que ce document signé par la famille vaut saisine de la CDAPH pour procéder à un réexamen de la situation de la famille qui donne lieu à une décision de révision du droit au complément à l'AEEH, dès lors que les changements portés à la connaissance de la CDAPH entraînent des modifications du taux d'activité des parents, de la durée du recours à une tierce personne rémunérée ou du montant des dépenses engagées, directement en lien avec le handicap de l'enfant.
La convention cadre prévoit par ailleurs un dispositif de suivi et d'évaluation des modalités de gestion de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé et de son complément dans le cadre du dispositif intégré.
Ce suivi, inscrit dans le cadre du pilotage local du dispositif intégré, fait l'objet de réunions spécifiques associant les représentants des organismes débiteurs des prestations familiales, les MDPH, et les différents acteurs concernés, qui permettent de dresser un bilan (nombre d'enfants et de familles concernés, impact du dispositif intégré sur les changements de droits, impact sur les familles, adéquation du complément octroyé avec la situation de la famille ...) et de repérer les problèmes rencontrés et de proposer si nécessaire toutes mesures ou bonnes pratiques permettant d'améliorer le circuit de gestion de la prestation.

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Décret n° 2017-620 du 24 avril 2017 relatif au fonctionnement des établissements et services médico-sociaux en dispositif intégré prévu à l'article 91 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé

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ANNEXES ANNEXE 1 CAHIER DES CHARGES DÉFINISSANT LES CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT EN DISPOSITIF INTÉGRÉ PRÉVU À L'ARTICLE L.

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Equipe Mobile d’appui Circulaire 14 juin 2019 

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Equipe Mobile d’appui Circulaire 14 juin 2019 

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RÉSUMÉ

l'instruction prévoit les modalités de création à la rentrée scolaire 2019 à titre de préfiguration d'équipes d'appui médico-social, dispositif innovant pour améliorer la scolarisation des enfants en situation de handicap. Ces équipes préfigurent l'appui du secteur médico-social aux équipes éducatives ou pédagogiques des établissements scolaires pour la scolarisation des enfants en situation de handicap. Cette instruction est applicable aux territoires ultramarins du champ ARS.

NOMBRE D'ANNEXES

0 annexe(s)

AUTEUR

Sophie CLUZEL, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées

DESTINATAIRE(S)

Mesdames et Messieurs les directeurs généraux des agences régionales de santé

SIGNATAIRE

Sophie CLUZEL, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées

CATÉGORIE

Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles

TYPE

MOTS CLEFS

AUTRE(S) MOTS CLEFS

Handicap - Etablissements et services médico-sociaux - Ecole inclusive

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CIRCULAIRE N° DGCS/SD3B/2019/138 du 14 juin 2019 relative à la création d'équipes mobiles d'appui médico-social pour la scolarisation des enfants en situation de handicap

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l'instruction prévoit les modalités de création à la rentrée scolaire 2019 à titre de préfiguration d'équipes d'appui médico-social, dispositif innovant pour améliorer la scolarisation des enfants en situation de handicap. Ces équipes préfigurent l'appui du secteur médico-social aux équipes éducatives ou pédagogiques des établissements scolaires pour la scolarisation des enfants en situation de handicap.

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Guide national des accompagnants en situation de handicap – sept 2020

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Guide national des accompagnants en situation de handicap – sept 2020

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Missions et aux conditions de désignation des accompagnants des élèves en situation de handicap référents-Arrêté du 29 juillet 2020

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Missions et aux conditions de désignation des accompagnants des élèves en situation de handicap référents-Arrêté du 29 juillet 2020

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Pour se voir confier les fonctions de référent, les accompagnants d'élèves en situation de handicap intéressés font acte de candidature. Ils sont informés par tout moyen approprié de l'engagement d'une procédure de sélection.
Les accompagnants d'élèves en situation de handicap qui ont candidaté sont ensuite sélectionnés à l'issue d'une procédure organisée, sous l'autorité du directeur académique des services de l'éducation nationale, par l'IEN ASH.
Pour accompagner leur prise de fonction, les accompagnants d'élèves en situation de handicap référents bénéficient d'actions de formation dédiées.
Au terme de la mission, tel que prévu dans le contrat de travail ou à la demande de l'AESH référent, l'autorité compétente organise une nouvelle procédure de sélection.

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Arrêté du 29 juillet 2020 relatif aux missions et aux conditions de désignation des accompagnants des élèves en situation de handicap référents prévus à l'article L. 917-1 du code de l'éducation

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Pour se voir confier les fonctions de référent, les accompagnants d'élèves en situation de handicap intéressés font acte de candidature.

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Padlet très riche sur le travail des émotions 

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Padlet très riche sur le travail des émotions 

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CASNAV et les enseignants UPE2A du 31

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Livre de l'UNESCO

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Vidéo pour aider à la gestion des émotions

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Vidéo pour aider à la gestion des émotions

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Proposée par l'Association Autistes Sans Frontières 64 "Ted et TSA vont à l'école"

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Le déconfinement pour les enfants avec un TSA : Gestion des émotions, compréhension de la situation

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Vidéo : comment anticiper, s'adapter aux difficultés liées aux changements de rythmes et de repères

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Vidéo : comment anticiper, s'adapter aux difficultés liées aux changements de rythmes et de repères

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Proposée par l'Association Autistes Sans Frontières 64 "Ted et TSA vont à l'école"

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Le déconfinement pour les enfants avec un TSA : changements de rythme et de repères

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Elèves à BEP

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éduscol | Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse - Direction générale de l'enseignement scolaire

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Des outils et des ressources sont recensés sur cette page pour accompagner les professeurs qui accueillent dans leur classe des élèves à besoins éducatifs particuliers.

Le livret de parcours inclusif (LPI)

Le livret de parcours inclusif est une application qui propose des réponses pédagogiques aux besoins éducatifs particuliers des élèves, et ceci, avant la mise en œuvre ou dans le cadre de la mise en œuvre d'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE), d'un plan d'accompagnement personnalisé (PAP), d'un projet d'accueil individualisé (PAI) ou d'un projet personnalisé de scolarisation (PPS).

Conçu pour tous les professionnels qui accompagnent l'élève dans sa scolarité (professeurs et chefs d'établissement, médecins de l'éducation nationale, professionnels des MDPH...) le livret de parcours inclusif est une application numérique accessible via le portail Arena, qui vise à faciliter :

la mise en place rapide et effective des aménagements et adaptations, dès l'identification d'un besoin éducatif particulier par l'enseignant, qui pourra s'appuyer sur une banque de données d'aménagements et d'adaptations mobilisables tout au long du parcours de l'élève en fonction de ses besoins ;

la simplification des procédures de renseignement et d'édition des plans et projets par l'équipe pédagogique ;

la formalisation de ces différents plans et projets permettant d'organiser, en tant que de besoin, le recours à divers aménagements en association avec les familles ;

la circulation d'information entre l'école et la MDPH via une interface dédiée.

Le guide utilisateur pour les enseignants

Pour en savoir plus sur le LPI et retrouver notamment les documents à destinations des familles ou responsables légaux, vous pouvez consulter la page de présentation du LPI.

Quel plan pour qui ?

Différents plans peuvent être mobilisés selon les besoins des élèves.

Le projet d'accueil individualisé (PAI)

Le projet d'accueil individualisé est sollicité par le médecin scolaire ou le chef d'établissement ou le directeur d'école. Le projet d'accueil individualisé concerne les élèves souffrant de pathologies chroniques ou d'intolérances alimentaires ou d'allergies.

Le projet personnalisé de scolarisation (PPS)

Lorsqu'un élève est reconnu par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) comme étant en situation de handicap, les modalités de scolarisation et de formation proposées s'inscrivent toujours dans le cadre du projet personnalisé de scolarisation (PPS). Divers dispositifs sont proposés qui doivent, avec souplesse et adaptabilité, répondre aux besoins de chacun.

Le GEVA-Sco est l'outil d'aide à l'évaluation des besoins de scolarisation des élèves en situation de handicap.

Conseil : lorsqu'une orientation vers un établissement médico-social est envisagée, il est indispensable de se renseigner auprès de son directeur ou chef d'établissement pour connaître le projet d'établissement et la place qui y est faite à la scolarité.

Le Guide d'entretien entre l'enseignant, l'AESH et la famille a pour objectif d'accompagner les enseignants lors d'un premier entretien avec la famille et l'élève en situation de handicap, en présence de l'accompagnant, afin d'organiser le parcours scolaire de l'élève, en lien avec son projet personnalisé de scolarisation. Il s'agit également d'inclure et d'associer l'AESH lors de ces entretiens afin de lui permettre d'avoir connaissance des besoins de l'élève en rapport avec ses missions.

Le plan d'accompagnement personnalisé (PAP)

Mettre en œuvre un plan d'accompagnement personnalisé (PAP)

Les élèves dont les difficultés scolaires sont la conséquence d'un trouble des apprentissages peuvent bénéficier d'un plan d'accompagnement personnalisé.

Le plan d'accompagnement personnalisé est un dispositif d'accompagnement pédagogique qui s'adresse aux élèves du premier comme du second degré qui connaissent des difficultés scolaires durables ayant pour origine un ou plusieurs troubles des apprentissages et pour lesquels des aménagements et adaptations de nature pédagogique sont nécessaires, afin qu'ils puissent poursuivre leur parcours scolaire dans les meilleures conditions, en référence aux objectifs du cycle. Le plan d'accompagnement personnalisé est établi sur proposition du conseil des maîtres ou du conseil de classe ou à la demande de la famille.

Les familles peuvent également saisir la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) lorsque ces aménagements et adaptations pédagogiques ne suffisent pas à répondre aux besoins des élèves (orientation) et relèvent d'un handicap.

Le document PAP de suivi de l'élève

Le document PAP présente les aménagements et adaptations pédagogiques dont bénéficie l'élève. Réactualisé et enrichi tous les ans, le document PAP est un outil de suivi organisé par cycles de la maternelle au lycée, afin d'éviter la rupture dans les aménagements et adaptations.

La procédure de mise en place du plan d'accompagnement personnalisé

Le plan d'accompagnement personnalisé peut être mis en place soit sur proposition du conseil des maîtres ou du conseil de classe soit, à tout moment de la scolarité, à la demande de l'élève majeur, ou de ses parents s'il est mineur.

Le constat des troubles est fait par le médecin de l'éducation nationale au vu de l'examen qu'il réalise et, le cas échéant, des bilans psychologiques et paramédicaux réalisés auprès de l'élève. Il rend un avis sur la pertinence de la mise en place d'un plan d'accompagnement personnalisé.

Le plan d'accompagnement personnalisé est ensuite élaboré par l'équipe pédagogique qui associe les parents et les professionnels concernés.

La mise en œuvre du plan d'accompagnement personnalisé est assurée par les enseignants au sein de la classe. Dans le second degré, le professeur principal peut jouer un rôle de coordination.

Textes de référence

La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République introduit à l'article L. 311-7 du code de l'éducation le plan d'accompagnement personnalisé (PAP). L'article D. 311-13 du même code prévoit que " les élèves dont les difficultés scolaires résultent d'un trouble des apprentissages peuvent bénéficier d'un plan d'accompagnement personnalisé prévu à l'article L. 311-7, après avis du médecin de l'éducation nationale. Il se substitue à un éventuel programme personnalisé de réussite éducative. Le plan d'accompagnement personnalisé définit les mesures pédagogiques qui permettent à l'élève de suivre les enseignements prévus au programme correspondant au cycle dans lequel il est scolarisé. Il est révisé tous les ans. "

Décret n° 2014-1377 du 18-11-2014 (J.O. du 20-11-2014, BOEN n° 44 du 27-11-2014) relatif au suivi et à l'accompagnement pédagogique des élèves

La circulaire n° 2015-016 du 22 janvier 2015 (BOEN n°5 du 29-01-2015) définit le public visé par le plan d'accompagnement personnalisé, son contenu ainsi que la procédure et les modalités de sa mise en œuvre.

Le programme personnalisé de réussite éducative (PPRE)

Le programme personnalisé de réussite éducative est sollicité par le chef d'établissement ou le directeur de l'école. Le programme personnalisé de réussite éducative concerne les élèves ayant une maîtrise insuffisante de certaines connaissances et compétences.

Cap école inclusive

Cap école inclusive est une plateforme de ressources pédagogiques pour répondre aux besoins éducatifs particuliers des élèves. Elle est un point d'appui à la mise en œuvre des adaptations pédagogiques nécessaires et à la formation des enseignants du premier et du second degré.

La plateforme Cap école inclusive met à disposition des personnels de l'éducation nationale des outils pour évaluer et s'informer sur les besoins des élèves :

1. une grille d'observation à compléter en ligne ou à télécharger pour identifier les besoins d'un élève qui rencontre des difficultés dans ses apprentissages ;

2. cette grille s'articule avec des propositions de fiches pédagogiques qui répondent aux besoins identifiés de l'élève afin de permettre à l'enseignant d'adapter et d'aménager son enseignement ;

3. l'enseignant bénéficie également d'une carte interactive pour trouver les personnes ressources les plus proches de son lieu d'exercice professionnel ;

4. des ressources audiovisuelles complètent les ressources pédagogiques pour approfondir les connaissances des enseignants.

La présentation pour les enseignants

Dispositifs d'appui et établissements pour un enseignement adapté

Vous pouvez consulter sur la page école inclusive la présentation des différents types de dispositifs, de structures et d'établissements pouvant accueillir des élèves en grande difficulté scolaire, en situation de handicap ou ayant besoin d'un soutien temporaire.

Afficher la transcription

Le livret de parcours inclusif (LPI) constitue un outil unique pour une école accessible. Il permet de formaliser les adaptations et les aménagements pour tous les élèves, quand bien même ils ne disposent pas d'un programme, projet ou plan personnalisé.

Le livret simple

Le livret simple de parcours inclusif répond à un besoin d'aménagements et d'adaptations pédagogiques.

Il permet de formaliser les réponses à apporter aux besoins d'un élève dans le cadre de sa scolarité.

Il implique la famille et l'équipe pédagogique sous le pilotage du directeur ou du chef d'établissement.

Le programme personnalisé de réussite scolaire (PPRE)

Le programme personnalisé de réussite scolaire répond à une maîtrise insuffisante de connaissances ou de compétences confirmée par une évaluation pédagogique.

Il permet des aménagements et des adaptations ciblées sur une courte période.

Il implique la famille et l'équipe pédagogique sous le pilotage du directeur ou du chef d'établissement.

Le projet d'accueil individualisé (PAI)

Le projet d'accueil individualisé sera prochainement inclus dans le livret de parcours inclusif.

Le projet d'accueil individualisé répond à une pathologie chronique, maladie invalidante ou allergies confirmé par un avis médical.

Il permet des aménagements de la scolarité, un traitement médical ou encore un protocole d'urgence.

Il implique la famille, l'équipe pédagogique sous le pilotage du directeur ou du chef d'établissement, le médecin de l'éducation nationale et l'infirmier de l'éducation nationale.

Le projet personnalisé de scolarisation (PPS)

Le projet personnalisé de scolarisation répond à une situation de handicap reconnue par la maison départementale pour les personnes handicapées (MDPH) confirmée par une évaluation de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

Il permet des aménagements, des adaptations ou du matériel pédagogique adapté, un dispositif d'appui médico-social ou une aide humaine. Ces aménagements s'appliquent également aux examens.

Il implique la famille, l'équipe pédagogique sous le pilotage du directeur ou du chef d'établissement, le médecin de l'éducation nationale, l'infirmier de l'éducation nationale, l'enseignant référent de la scolarité des élèves en situation de handicap (ESREH).

Le plan d'accompagnement personnalisé (PAP)

Le plan d'accompagnement personnalisé répond à un trouble spécifique du langage et des apprentissages confirmé par un avis médical.

Il permet des aménagements et des adaptations qui s'appliquent également aux examens.

Il implique la famille et l'équipe pédagogique sous le pilotage du directeur ou du chef d'établissement.

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Enseigner à des élèves à besoins éducatifs particuliers

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Des pistes pour travailler la gestion du stress

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Des pistes pour travailler la gestion du stress

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Chez soi et chez l'élève

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Des pistes, aides pour le retour en classe

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éduscol | Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse - Direction générale de l'enseignement scolaire

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La continuité des enseignements constitue une priorité du service public de l'éducation.

Le décret sur les remplacements de courte durée prévoit l'élaboration d'un plan annuel par le chef d'établissement afin d'assurer les heures prévues par l'emploi du temps des élèves.

Le plan de continuité pédagogique élaboré par les directeurs d'école et les chefs d'établissement permet de faire face à des crises imprévues nécessitant la fermeture partielle ou totale de l'école ou de l'établissement.

Améliorer la réponse aux besoins de remplacement des professeurs absents constitue un objectif majeur pour l'ensemble de la communauté éducative. Des textes de cadrages et un guide sont mis à la disposition des chefs d'établissement.

Chaque école et chaque établissement public et privé sous contrat actualise à la rentrée scolaire son plan de continuité pédagogique afin de pouvoir faire face à des crises imprévues nécessitant des mesures collectives ciblées (fermeture partielle ou totale ou limitation de l'accès à l'école ou à l'établissement). Des ressources sont mises à disposition pour assurer la continuité des apprentissages.

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Supports de référence, ressources par niveau et discipline, sont proposés pour accompagner la mise en oeuvre de la continuité pédagogique.

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Des pistes d'activités pour gérer les émotions lors du retour en classe

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Des pistes d'activités pour gérer les émotions lors du retour en classe

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Tous niveaux

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La zone proximale de développement illustrée

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La zone proximale de développement illustrée

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Travail sur les émotions pendant le confinement

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Travail sur les émotions pendant le confinement

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Académie de Toulouse SDEI

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Travailler sur les émotions liées au confinement avec des élèves à besoins éducatifs particuliers

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This text can be changed from the Miscellaneous section of the settings page.Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit, cras ut imperdiet augue.

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Proposé par Kim Chazalon - ULIS école

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Proposé par Kim Chazalon - ULIS école

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Idées de livres à écouter avec Book creator

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Idées de livres à écouter avec Book creator

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Conseillés par Catherine Pédelacq (enseignante en UE) Cylcles 1 et 2

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Application web permettant d'exercer sa discimination visuelle

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Jouez à des centaines de jeux éducatifs en ligne gratuits sur votre ordinateur, tablette ou smartphone ; des jeux éducatifs gratuits conçus pour apprendre en s'amusant aussi bien en classe qu'à la maison. Nos jeux aident l'enfant à acquérir les compétences visées par le programme scolaire dans les disciplines suivantes : français, maths, numération, encodage, raisonnement, logique, lecture, écriture etc.

Jeux éducatifs de la petite à la grande section maternelle

Découvrez des jeux éducatifs maternelle qui aideront vos enfants à apprendre et à progresser dans toutes les disciplines scolaires, de la petite section à la grande section maternelle.

Pour les enfants de petite section, testez lesjeux éducatifs autour des couleurs, des objets et des animaux. Ces jeux éducatifs ont été conçus pour aider l'enfant à découvrir le monde qui l'entoure et à apprendre à nommer les choses.

Ainsi, à l'aide des jeux éducatifs en ligne, il va apprendre les couleurs, mémoriser l'alphabet, connaître les chiffres, le nom des objets et il va apprendre le nom des animaux et des différents objets et choses qui composent son environnement.

Ce n'est pas tout, nous avons aussi conçu desjeux de mémoire, d'observation et de logique qui seront bénéfiques pour développer les capacités d'attention, de concentration et de mémorisation chez les plus jeunes enfants.

Vous pouvez essayer les jeux des 7 différences ou les points à relier qui sont d'excellentes activités pour développer le sens de l'observation et la discrimination visuelle. Ces jeux éducatifs conviennent parfaitement aux enfants de 2 ans et 3 ans.

Pour les enfants de moyenne section, les enfants de 4 ans et 5 ans, nous avons développé des jeux de lecture autour des lettres de l'alphabet, des sons et des syllabes pour entrer progressivement dans la lecture des mots, des phrases et des textes simples.

Les jeux d'écriture viennent compléter leur apprentissage. Sans oublier, les jeux de numération et de calculs qui sont là pour apprendre à dénombrer et à comparer des choses.

Pour les plus grands, les enfants de grande section maternelle, les enfants de 5 ans et 6 ans, nous avons réalisé des jeux éducatifs en ligne pour renforcer les compétences apprises à l'école avec l'enseignant.

Nous voulons que nos activités éducatives soient un support pédagogique pour les aider à apprendre à lire et à écrire avant d'entrer au CP et de savoir faire des calculs simples comme additionner des ensembles.

À l'âge de 5 ans et 6 ans, l'enfant est en mesure de savoir reconnaître les sons contenus dans un mot, décomposer un mot en syllabes grâce au jeu des syllabes par exemple et lire des phrases simples.

Des jeux éducatifs en ligne pour apprendre à lire, écrire et compter

Au CP, on rentre dans le vif du sujet. À la fin de l'année scolaire, l'enfant doit savoir lire, écrire et compter. C'est pour atteindre ce but que tous nos jeux éducatifs pour le CP ont été réalisés.

Plusieurs jeux sont à disposition pour apprendre la lecture et se perfectionner. Après quelques révisions des bases telles que les lettres, les sons et les syllabes, l'enfant apprendra à lire des mots et à les orthographier correctement à travers des jeux d'écriture. Il pourra par exemple apprendre à écrire les chiffres en lettres et comprendre le masculin et féminin.

Les jeux de calcul et de maths comme additions CP vont permettre d'assimiler les additions dès le CP et acquérir la connaissance des tables d'additions. Des exercices sont également disponibles pour apprendre la table de multiplication, s'entraîner à la conversion de longueurs et maîtriser les nombres pairs et impairs.

À 6 ans et 7 ans, l'enfant saura lire l'heure après avoir compris ce qu'est une horloge, les aiguilles d'une montre, comment sont indiquées les heures, les minutes et les secondes.

Pour les enfants de CE1 et CE2, de nombreux jeux en ligne sont proposés pour apprendre les mathématiques : faire des additions, faire des soustractions, des multiplications et des divisions.

Chaque exercice en ligne est proposé avec plusieurs niveaux de difficulté pour permettre à l'enfant de progresser à son rythme. Les jeux de CE1 se trouvent ici et les jeux de CE2 ici.

Cela fait maintenant plusieurs années, que l'apprentissage de l'anglais a été introduit dans les classes de primaire et d'élémentaire. C'est pourquoi nous avons réalisé des jeux pour apprendre les chiffres anglais, les couleurs en anglais et le vocabulaire de base.

Des exercices en ligne pour réviser et progresser

Les mathématiques, le vocabulaire, la grammaire et la conjugaison sont autant de matières que l'enfant pourra réviser à l'aide des jeux en ligne.

En CM1 et CM2 les jeux de maths sont beaucoup plus complets et la difficulté est relevée. L'enfant pourra choisir son niveau de difficulté de départ et le changer quand il se sentira à l'aise avec l'exercice. Dans ce sens, nous proposons l' exercice de multiplication CE1, l'exercice sur les tables de soustractions et l'exercice sur les jeux de conversions.

Nous proposons également de nombreux problèmes de Maths pour le CM1 pour développer les compétences de raisonnement et de calcul mental.

Pour s'entraîner à la conjugaison, nous avons réalisé des activités qui permettent de s'entraîner à son rythme pour bien assimiler les règles de conjugaison. L'élève pourra s'entraîner à la conjugaison des verbes au présent. Il pourra aussi apprendre la conjugaison à l'imparfait et au futur de l'indicatif.

Les enfants de 7 ans à 10 ans doivent maîtriser la lecture en sachant lire des textes complexes. Ils doivent savoir comment se construit une phrase et doivent avoir un vocabulaire riche et varié. Nos logiciels éducatifs sont disponibles pour cela, ils sont organisés dans les rubriques jeux éducatifs CM1 et jeux éducatifs CM2.

Pour travailler d'autres notions fondamentales, d'autres jeux pédagogiques sont présents sur le site éducatif ; utilisez le moteur de recherche pour les trouver plus facilement.

Les jeux et activités éducatives ne sont pas uniquement axés sur l'apprentissage et la révision, ils permettent aussi d'aider l'enfant à développer ses capacités d'analyse et de réflexion. Ils vont favoriser une meilleure concentration, une attention plus forte et augmenter ses facultés de mémorisation.

Un logiciel éducatif unique pour les enseignants et les parents

iEducatif est un logiciel éducatif qui répond aux besoins des enseignants qui est de proposer des contenus numériques éducatifs à leurs élèves. Pour une bonne utilisation en classe, tous nos logiciels sont accessibles et adaptés pour une utilisation via un TNI ou un TBI.

À la maison, notre logiciel éducatif répond au besoin des parents qui est d'offrir à leurs enfants un outil ludique pour travailler et consolider les apprentissages acquis à l'école.

Pour finir, n'hésitez pas à utiliser tous nos jeux éducatifs en ligne avec vos élèves ou vos enfants. Les bénéfices dans l'apprentissage sont certains comme le montrent plusieurs études menées comme celle-ci ou celle-là.

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Jeux éducatifs en ligne gratuits (Recommandés pour les 3 à 12 ans)

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Site de jeux éducatifs en ligne gratuits pour enfants de 3 ans à 12, de la maternelle (PS, MS et GS) à l'élémentaire (CP, CE1, CE2, CM1, CM2). Jeux en ligne pour apprendre le français, les maths et les langues. Site recommandé par les enseignants.

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Pour développer sa compréhension orale.... Petites devinettes par la négative. | Devinettes Par La Négative Seve Haudebourg | Compétences

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larry la locomotive by Marlu0310 on Genially

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Discover more about larry la locomotive ✌️ - Personalized

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Deschozafères, petits cadeaux de Claude Ponti pour créer son album

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Deschozafères, petits cadeaux de Claude Ponti pour créer son album

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INSHEA

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Autiplan est une solution numérique gratuite permettant de constituer rapidement des plannings clairs pour des élèves avec des troubles du spectre autistique ou avec une légère déficience intellectuelle. L'agenda est représenté sous la forme d'une succession de pictogrammes représentant une série d'activités (se laver les dents, s'habiller, déjeuner...).

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Cycles 3 et 4

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vidéos de la classe de CM2 mythologie / 1001 nuits / énigmes de l'art / deux minutes d'histoire Fiches Un peu de culture Dialogues d'anglais CM1 et CM2 etc...

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Collège

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EPS à la maison pour tous

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Livres filmés et racontés   Ecole des Loisirs

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Livres filmés et racontés   Ecole des Loisirs

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Cycles 1 et 2

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Vous avez énormément apprécié le précédent article avec 11 albums filmés des éditions " L'école des loisirs ". Je vous propose donc de poursuivre ce voyage au pays des livres avec 26 nouveaux livres à regarder et écouter.

J'ai volontairement laissé les liens vers les sources pour vous permettre de découvrir d'autres trésors !

Amusez-vous bien !

" La sagesse du colibri " de Pippa Dyrlaga

" splash " d'Arree Chung

" Au lit petite licorne " de Rhiannon Fielding et Chris Chatterton

" Les filles peuvent le faire aussi " de Sophie Gourion et Isabelle Maroger

" La légende de l'attrape rêve " de Pippa Dyrlaga

" Plume et les cadeaux de Noël " de Rebecca Harry

" La moufle " de Cécile Hudrisier

" La grenouille à grande bouche " de Francine Vidal et Élodie Nouhen

" La souris qui cherchait un mari " de Francine Vidal et Martine Bourre

" Le doudou de Siyabou " de Françoise Bobe et Claire Le Grand

" Petite feuille et le grand chêne " de Sophie Pavlovsky

" Le loup qui voulait changer de couleur " d'Orianne Lallemand et Éléonore Thuillier

" Le loup qui voulait être un artiste " d'Orianne Lallemand et Éléonore Thuillier

" C'est moi le plus fort " de Mario Ramos

" Devine combien je t'aime " de Sam Mc Bratney

" La princesse et le crapaud "

" Le sac à sorcière " d'Agnès de Lestrade et Robin

" La tour Eiffel a des ailes " de Mymi Doinet et Aurélien Débat

" C'est un secret " de René Gouichoux et Marc Boutavant

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26 albums filmés pour les enfants (gratuit) - Papa positive !

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Vous avez énormément apprécié le précédent article avec 11 albums filmés des éditions "L'école des loisirs". Je vous propose donc de poursuivre ce voyage au pays des livres avec 26 nouveaux livres à regarder et écouter. J'ai volontairement laissé les liens vers les sources pour vous permettre de découvrir d'autres...

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Les boites mémo suivent les principes du système Leitner, à savoir la mémorisation à long terme par les répétitions espacées.
Avec une fréquence de plus en plus espacée, des cartes connaissances sont proposées à l'élève : en cas de réussite, la carte monte au niveau supérieur, en cas d'échec elle redescend au premier niveau.
L'espacement des révisions est ainsi défini pour contrer la courbe de l'oubli. Toute connaissance atteignant le niveau 6 est sue durablement.

Le système est adapté aux élèves du primaire et du collège car aucune manipulation ne leur est demandé : tout est automatique.
De plus, la progression de leur mémorisation est représentée par la montée en puissance des cartes connaissances. L'obtention de badges les encourage également à gagner en régularité et en concentration.

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Classe Numérique - Plan de travail pour la classe

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Organiser, entrainer, différencier et évaluer toutes les compétences du CP au CM2 grâce aux plans de travail de classe-numerique.fr.

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Les conditions de candidature

Le certificat de formation générale est un diplôme auquel peuvent se présenter :

les élèves scolarisés dans l'une des sections mentionnées à l'article D. 332-7 du code de l'éducation ;

à titre exceptionnel, d'autres élèves de collège qui bénéficient des modalités spécifiques d'accompagnement pédagogique définies à l'article D.332-6 du même code ;

les élèves handicapés scolarisés selon les dispositions prévues à l'article L.112-1 du même code ;

les candidats scolarisés dans un établissement relevant du ministère de la Justice ;

les candidats qui ne sont plus soumis à l'obligation scolaire (à partir de seize ans).

Le statut des candidats : " scolaires " ou " individuels "

Sont considérés comme candidats " scolaires " :

les candidats soumis à l'obligation scolaire,

les candidats stagiaires de la formation professionnelle continue dans un établissement public,

les candidats scolarisés d'un établissement relevant du ministère de la Justice.

Les autres catégories de candidats sont dits candidats " individuels ".

Toutefois peuvent s'inscrire sous le statut " scolaires " ou sous le statut " individuels ", selon la formation qu'ils suivent, les candidats :

qui sont dans un établissement relevant du ministère de la Justice, quel que soit leur âge ;

qui ont plus de seize ans et qui sont stagiaires de la formation professionnelle continue dans un établissement public ;

qui bénéficient des modalités spécifiques d'accompagnement pédagogique définies à l'article D. 332-6 du code de l'éducation.

L'évaluation des candidats et les modalités d'attribution du diplôme

Les candidats obtiennent le certificat de formation générale si leurs connaissances et compétences sont évaluées à un niveau satisfaisant, traduit par un total de points. Pour tous les candidats, le total de points requis pour l'obtention du diplôme doit être au moins égal à 200.

Pour les candidats scolaires

Les points sont obtenus selon :

le niveau de maîtrise de leurs acquis scolaires évalué par rapport à l'échelle de référence du cycle 3; le décompte des points s'effectue ainsi pour chacune des quatre composantes du domaine 1 " les langages pour penser et communiquer " et pour chacun des autres domaines de formation du socle commun de connaissances, de compétences et de culture établi conformément à l'article D. 122-3 du code de l'éducation :

10 points si le candidat obtient le niveau 1 " Maîtrise insuffisante " ;

20 points s'il obtient le niveau 2 " Maîtrise fragile " ;

25 points s'il obtient le niveau 3 " Maîtrise satisfaisante " ;

30 points s'il obtient le niveau 4 " Très bonne maîtrise ".

et une épreuve orale, commune à tous les candidats, notée sur 160 points.

L'évaluation de leurs acquis est établie au cours de leur formation par leurs enseignants : le niveau de maîtrise attendu pour chacune des composantes du premier domaine et pour chacun des quatre autres domaines du socle commun de connaissances, de compétences et de culture doit être au moins égal à l'échelon " maîtrise satisfaisante " de l'échelle de référence du cycle 3.

Ces candidats ayant suivi une scolarité de cycle 4, leurs acquis scolaires référencés aux attendus de fin de cycle 4 sont également mentionnés via leur livret scolaire unique. Ils sont pris en compte pour l'attribution du diplôme.

Pour les candidats individuels

Le décompte des points provient des résultats obtenus à trois épreuves obligatoires :

une épreuve écrite de français, notée sur 120 points,

une épreuve écrite de mathématiques, notée sur 120 points,

une épreuve orale, commune à tous les candidats, notée sur 160 points.

L'épreuve écrite de français d'une heure permet d'évaluer les connaissances et compétences qui sont sollicitées comme outils de pensée, de communication, d'expression et de travail. Elle est fondée sur un texte d'une vingtaine de lignes dactylographiées, traitant, dans une langue accessible, d'un problème concret. Cette épreuve comporte un exercice permettant d'apprécier si le candidat est capable de lire et de comprendre le texte proposé. Celui-ci sert également de point de départ à un court exercice d'expression.

L'épreuve écrite de mathématiques d'une heure permet d'évaluer les compétences travaillées en mathématiques : chercher, modéliser, représenter, calculer, raisonner et communiquer. Elle est constituée d'exercices à partir de documents ou situations en rapport avec la vie pratique.

L'épreuve orale, commune à tous les candidats

Les conditions de l'épreuve orale sont les mêmes pour les candidats scolaires et les candidats individuels. Elle dure 20 minutes et repose sur un entretien avec le jury de cette épreuve.

Cette épreuve orale permet d'évaluer, chez le candidat, " les aptitudes à la communication orale, aux relations sociales ainsi que la capacité à exposer son expérience personnelle et à se situer dans son environnement social ou professionnel " - autrement dit, sa maîtrise de l'expression orale, sa capacité à entrer dans le dialogue, à retracer son expérience, à argumenter et justifier le projet choisi.

Pour passer l'épreuve orale, les candidats peuvent prendre appui sur un dossier. Ce dossier est élaboré à partir de l'un des parcours éducatifs suivis par le candidat ou de son expérience professionnelle ou du stage de formation ou de centres d'intérêt personnel. Il comporte entre 5 et 10 pages. Il est de préférence rédigé en utilisant les technologies de l'information et de la communication. Pour les candidats " individuels ", le dossier doit être remis à l'autorité académique en vue de sa transmission au jury à une date fixée par celle-ci.

L'organisation générale

Le certificat de formation générale est organisé et délivré par le recteur d'académie.

Deux sessions annuelles au moins sont organisées. Les dates en sont fixées par chaque recteur d'académie.

Les jurys de l'épreuve orale, comme le jury de délibération, du certificat de formation générale sont nommés et convoqués par le recteur d'académie.

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Le certificat de formation générale (CFG) garantit une « maîtrise satisfaisante » des connaissances et des compétences attendues en fin de cycle 3 telles que fixées par les programmes d'enseignement. Il valide aussi l'aptitude des candidats à utiliser les outils de l'information et de la communication ainsi que leur capacité à évoluer dans un environnement social et professionnel.

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Christophe Gaufichon

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Cycles 2 et 3

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Free online ESL games to help students learn English in a fun and interactive way.

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Cycle 1, 2, 3

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En cette période particulière de fermeture des écoles et de confinement des enseignants et de leurs élèves, les Éditions EP&S vous proposent des ressources librement téléchargeables, dont la mise en œuvre est facilement transposable.
Si certaines activités sont logiquement présentées en groupe classe, elles sont aisément adaptables pour une pratique familiale : appartement, maison, cour, terrasse, jardin...

Ces ressources seront renouvelées régulièrement : pensez à ajouter cette page dans vos "Favoris".
1. ACTIVITÉS PHYSIQUES.
Pour accéder aux ressources pour le Cycle 1 :
Maj. le 03/04/2020.
http://circ-neufchatel.spip.ac-rouen.fr/spip.php?article997

Pour accéder aux ressources pour le Cycle 2 :
Maj. le 31/03/2020.
http://circ-neufchatel.spip.ac-rouen.fr/spip.php?article998

Pour accéder aux ressources pour le Cycle 3 :
Maj. le 31/03/2020.
http://circ-neufchatel.spip.ac-rouen.fr/spip.php?article999

Pour accéder aux ressources pour les Élèves à besoins éducatifs particuliers.
Maj. le 31/03/2020.
http://circ-neufchatel.spip.ac-rouen.fr/spip.php?article1007
2. DIS MAÎTRESSE...
Maj. le 03/04/2020.
Outre les habiletés motrices qu'elle développe, l'Education Physique et Sportive procure de nombreuses opportunités d'acquérir des connaissances dans d'autres domaines d'enseignement.
http://circ-neufchatel.spip.ac-rouen.fr/spip.php?article1001
3. FIRST ENGLISH WORDS.
Maj. le 04/04/2020.
Présenter des activités physiques et sportives en langue anglaise afin de sensibiliser les élèves à une langue vivante étrangère.
http://circ-neufchatel.spip.ac-rouen.fr/spip.php?article1009

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Ressources librement téléchargeables proposées par les Éditions EP&S.

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Très courts métrages sur le développement durable

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Très courts métrages sur le développement durable

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Cycle 3 et 4

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Aspirateur, smartphone, 4×4 : les énergivOres sont nos esclaves au quotidien, interchangeables et apparemment muets. Mais dès que nous avons le dos tourné... Une websérie tout public pleine d'humour et d'énergie, accompagnée de nombreux compléments !

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Cathy Hemon

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Exemple plan de travail Français ULIS école

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Exemple plan de travail Français ULIS école

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Claire Rauly

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Exemple plan de travail Maths ULIS école

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Exemple plan de travail Maths ULIS école

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Claire Rauly

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Séances artistiques adaptées au confinement

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Séances artistiques adaptées au confinement

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1er degré

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🎬 EDUCATION 🎨 ARTISTIQUE 🎵 ET 🎭 CULTURELLE 📸 EN 💃🏿 ISÈRE 🏛

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Durant la période du confinement, avec des élèves amenés à travailler à distance, les conseillers artistiques départementaux vous ont proposé chaque jour un petit ensemble d'activités autour de l'éducation artistique et culturelle que chacun pouvait réaliser chez soi :

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3-6 ans

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1er degré

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Recherche par titre - Tous niveaux

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Afficher cette vidéo avec audiodescription
Des livres audio gratuits à télécharger et sur CD

Éole est une bibliothèque de livres adaptés pour les personnes pour qui la lecture est difficile du fait de leur handicap : déficience visuelle, handicap moteur, intellectuel, troubles cognitifs, et notamment troubles DYS.

Livres audio, livres braille, classiques ou nouveautés, ce sont plus de 70 000 titres qui vous attendent. Téléchargez-les en quelques instants ou recevez-les par la Poste en quelques jours : c'est gratuit !
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Actualités

Toute l'actualité littéraire sur Éole

Du 18 au 24 janvier, le Centre National du Livre organise la Nuit de la Lecture. Cette année, elle s'articule autour du thème du Corps : Retrouvez notre sélection thématique

Prix des lecteurs corréziens 2023-2024 organisé par la Bibliothèque départementale de la Corrèze : Retrouvez la sélection adaptée du Prix des lecteurs corréziens 2023-2024

Prix Ados 2023-2024 de la Médiathèque départementale d'Ille-et-Vilaine : Retrouvez la sélection adaptée du Prix Ados sonore 2023-2024

Pour la 10ème année consécutive, toute la rentrée littéraire :

L'association Valentin Haüy reprend la BNFA

Voici un point de situation sur la BNFA et le Service Hélène

Cette page a pour objet de vous informer sur l'état de ces services et de répondre à vos questions. Elle sera mise à jour aussi souvent que nécessaire.

Si besoin, n'hésitez surtout pas à nous contacter

Fermeture des espaces publics

A partir du lundi 4 septembre 2023, les espaces publics de la Médiathèque Valentin Haüy sont fermés. Tous les autres services restent assurés normalement.

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Bienvenue sur Éole | Éole, un service de la Médiathèque Valentin Haüy

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Afficher cette vidéo avec audiodescription Éole est une bibliothèque de livres adaptés pour les personnes pour qui la lecture est difficile du fait de leur handicap : déficience visuelle, handicap moteur, intellectuel, troubles cognitifs, et notamment troubles DYS. Livres audio, livres braille, classiques ou nouveautés, ce sont plus de 70 000 titres qui vous attendent.

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1er degré - intéressant TSA

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EALOR est un générateur d'activités multimédia favorisant l'acquisition du lexique français ou anglais : école, lecteurs, non lecteurs ou élèves allophones.

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1er et 2nd degré

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Pendant cette période de confinement et de continuité pédagogique pour les enfants, la chaîne de télévision a décidé de revoir ses programmes en journée afin de " diffuser en direct des cours dispensés par des professeurs de l'Éducation nationale pour répondre à la mission "Nation Apprenante" ".

Le programme à partir de lundi 23 mars sera le suivant :

9h - 10h pour les CP - CE1 : 30 min de lecture - 30 min de maths

10h - 11h programmes ludo-éducatifs pour les pré-scolaires

13h30-14h C'est toujours pas sorcier notamment pour les 8-12 ans

14h - 15h pour les collégiens : 30 min de français - 30 min de maths

15h - 16h pour les lycéens (notamment les premières et les terminales) : 1h de français, maths, histoire-géo, anglais ou philo

16h - 16h50 La maison Lumni pour les 8-12 ans et plus spécifiquement pour les CM1 - CM2

Ce n'est pas tout : " le mardi soir en prime time pour les collégiens et lycéens : Entrée en matière, une nouvelle case de documentaires historiques. Le reste de la journée et les week-ends, priorité sera donnée à une programmation ludo-éducative qui alternera des contenus à vocation scolaire, avec des programmes plus divertissants ".

Tous les détails sont disponibles par ici.

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France 4 modifie sa programmation, " ouvre ses antennes à l'école " et aux professeurs

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Pendant cette période de confinement et de continuité pédagogique pour les enfants, la chaîne de télévision a décidé de revoir ses programmes en journée afin de " diffuser en direct des cours dispensés par des professeurs de l'Éducation nationale pour répondre à la mission "Nation Apprenante" ".

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Maternelle et cycle 2

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Faire de la gym avec ses enfants - La Maison des Maternelles #LMDM

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Tous niveaux

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71 coloriages d'œuvres d'artistes peintres à imprimer.

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71 peintures à colorier. Coloriages d' oeuvres de grands peintres comme Van Gogh, Magritte, Cézanne, Matisse, Caillebotte. Coloriage artiste peintre.

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Cycles 3 et 4

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10 MUSÉES EN LIGNE À VISITER DEPUIS CHEZ VOUS GRATUITEMENT

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Smithsonian Museum L'un des musées américains les plus célèbres et l'un des musées les plus importants du monde : le Smithsonian ne s'arrête pas seulement à l'histoire classique, celle des événements et des dates, mais entre également dans le monde de la pop.

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Ressources interactives pour l'enseignement des sciences

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Ressources interactives pour l'enseignement des sciences

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1er et 2nd degré

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Ressources interactives pour l’apprentissage des sciences.

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Collège

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Comment utiliser ce site?

Chaque classe dispose d'un espace personnel.

Chaque élève possède un identifiant (un nom d'utilisateur: par exemple, jean53 ou corinne62, etc.) en rapport avec sa classe (53 pour "cinquième 3",42 pour "quatrième 2", etc.).

Pour retrouver les activités déjà réalisées ou les activités en cours de réalisation, clique sur le lien qui correspond à ta classe. Les activités sont classées par ordre chronologique inversé: l'activité la plus récente est en haut, la plus ancienne en bas.

Il te suffit de "scroller" vers le bas pour retrouver une activité déjà réalisée.

Pour voir les commentaires liés à l'activité, il faut cliquer sur le titre de l'activité, ou alors sur le lien " X comments, en bas de page". Les commentaires se trouvent alors sous le descriptif de l'activité (après l'explication de ce qu'il faut faire).

Choisis ta classe:

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Le blog pour mes classes d'anglais au collège

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Chaque classe dispose d'un espace personnel. Chaque élève possède un identifiant (un nom d'utilisateur: par exemple, jean53 ou corinne62, etc.) en rapport avec sa classe (53 pour "cinquième 3",42 pour "quatrième 2", etc.). Pour retrouver les activités déjà réalisées ou les activités en cours de réalisation, clique sur le lien qui correspond à ta classe.

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Cycle 2

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Lalilo by Renaissance | Practice and instruction on Foundational Literacy skills

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Sign up and invite parents remotely for home access to phonics and reading lessons.

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Cycle 2

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Des ateliers pour la classe et de la formation

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Phonologie interactive ! Voici une petite série d’exercices qui deviendra plus conséquente au fur et à mesure de l’étude des sons ! Pour chaque son : L’écoute Par un tri d’images…

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Exercices de relaxation Application à télécharger

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Exercices de relaxation Application à télécharger

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Respiration, cohérence cardiaque, gestion du stress avec Respirelax+. Version 2023.

Respirelax+, c'est 5 min de pratique pour 5h de bien être.

Mieux respirer, mieux gérer son stress et travailler la cohérence cardiaque avec Respirelax+. L'évolution que nous vous proposons aujourd'hui intègre une facilité d'utilisation quelque soit votre niveau de pratique et permet d'aller encore plus loin grâce à un programme PERSONNALISER enrichi. Gratuite, efficace et simple d'utilisation même en mode "avion" ou "hors-ligne" grâce à une ergonomie très intuitive. Application, exercices, contenus et environnement sonore développés en collaboration avec Yves-Vincent DAVROUX, Respithérapeute, et référent respiration aux Thermes d'Allevard.
Avec cette nouvelle version, il vous est désormais possible :
- De gérer facilement la durée des sessions pour adapter votre pratique à vos séances au quotidien
- De bénéficier d'un nouvel environnement visuel et sonore, apaisant et sobre en énergie
- D'effectuer les réglages les plus adéquats en fonction de votre pratique et de vos attentes en sélectionnant le mode visuel et/ou sonore
- De pratiquer les exercices hors connexion, n'importe où et de préférence en pleine nature
- De pratiquer avec des écouteurs ou casque audio en mode sonore, pour vous recentrer sur votre pratique sans être dérangé par les environnements extérieurs
- De coupler l'application à une enceinte nomade pour des séances collectives, en mode "avion" ou "hors-ligne", sans être dérangé par un appel
Informations d'usage complémentaire :
- Pour les débutants, commencez toujours par le mode DEBUTER
- Encouragez une pratique régulière, au moins 1 fois par jour, pour en vérifier les effets
- Préférez une fréquence des séances soutenable
- Intégrez les exercices comme une philosophie de vie, de réconciliation avec soi, avec la nature
- Ne jamais forcer
- Si la tête tourne et si une gêne respiratoire survient, arrêtez la séance et reprenez une respiration naturelle
- Favorisez une respiration ample, douce et calme avec le diaphragme
- Avancez par étape et prenez le temps d'intégrer les programmes progressivement
- Disponible sur Apple Store et Google Store
Cette application a été développée par les Thermes d'Allevard (Isère-France),
Pour aller plus loin : www.thermes-allevard.com
Ambiance sonore : Studio AUDIOBLEND- Roubaix

Nouvelle version Respirelax+ basée sur une évolution de l'application "Respirelax+" (2012) incluant :

- Nouvel environnement visuel et sonore
- Nouveaux programmes et nouveaux modes proposés
- Programme pour débutant
- Programme pour expert
- Mode cohérence cardiaque optimisé

Pourquoi des mots ?

Je trouvais la précédente version parfaite. Celle-ci a été modifiée, le nouveau design est agréable, mais pourquoi diable mettre les mots " inspirez / expirez " tout au long de la session ?! On est là pour débrancher le mental, pas pour lire des mots, d'autant plus que ceux-ci sont parfaitement inutiles (l'instruction de respirer avec le mouvement de la bulle est déjà récapitulée en une phrase au début de chaque session), et qui plus est très envahissants car ils alternent (rien de plus accaparant pour le cerveau qu'un signal qui clignote), et sont écrits en blanc sur un fond sombre. Enfin vraiment quelle idée ?!

A quand le mode vibreur

Un mode vibreur pour pouvoir le faire ds les transports en commun
Et un mode écran ferme ou en 2 rideau

Super application

La nouvelle mise à jour est tout simplement géniale, il manquerait juste une fonction pour que l'écran s'éteigne automatiquement après un laps de temps quand nous avons fini la ou les séances. Je dis ça, car cela m'est arrivé plusieurs fois que je m'endorme avant la fin de séance et l'écran est resté allumé toute la nuit. Comme quoi cette application est vraiment formidable.
Alors avis au développeur, si c'est possible de rajouter une fonction d'arrêt d'écran automatique ce serait le top

Le développeur Les Thermes d'Allevard a indiqué que le traitement des données tel que décrit ci‑dessous pouvait figurer parmi les pratiques de l'app en matière de confidentialité. Pour en savoir plus, consultez la politique de confidentialité du développeur.

Données non collectées

Le développeur ne collecte aucune donnée avec cette app.

Les pratiques en matière de confidentialité peuvent varier, notamment en fonction des fonctionnalités que vous utilisez ou de votre âge. En savoir plus

Informations

Compatibilité

iPhone

Nécessite iOS 11.0 ou version ultérieure.

iPad

Nécessite iPadOS 11.0 ou version ultérieure.

iPod touch

Nécessite iOS 11.0 ou version ultérieure.

Mac

Nécessite macOS 11.0 ou version ultérieure et un Mac avec la puce Apple M1 ou version ultérieure.

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‎Respirelax+, c'est 5 min de pratique pour 5h de bien être. Mieux respirer, mieux gérer son stress et travailler la cohérence cardiaque avec Respirelax+. L'évolution que nous vous proposons aujourd'hui intègre une facilité d'utilisation quelque soit votre niveau de pratique et permet d'aller encore...

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École des loisirs : écoute, exercices, abonnements 

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École des loisirs : écoute, exercices, abonnements 

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1er et 2nd degré

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Profitez de bonus inclus
avec votre abonnement

Dés Novembre et jusqu'au mois de Juin, retrouvez chaque mois de nouvelles histoires à écouter, des activités à réaliser en famille et bien plus dans votre espace compte.

Si vous vous êtes abonné sur ce site, accédez directement à vos bonus en vous connectant à votre compte.

Si vous vous êtes abonné via l'école ou la crèche, vous pouvez lier votre abonnement à votre compte école des loisirs, et ainsi profiter de vos bonus abonné. Besoin d'aide pour accéder à vos bonus ? Consultez l'article dédié !

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Les abonnements-livres de l'école des loisirs

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Offrez à vos enfants une aventure littéraire chaque mois avec notre abonnement livre enfant. Abonnez-vous dès maintenant !

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Cours, exercices interactifs, fiches à imprimer 

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Cours, exercices interactifs, fiches à imprimer 

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1er et 2nd degré

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Jeux de maths en ligne, exercices interactifs, cours et quiz classés par niveau. Entrainez-vous au calcul mental et révisez vos tables de multiplication avec des puzzles, mots cachés, coloriages, énigmes mathématiques, sudokus et mélodies à retrouver.

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Cycle 3 et 4

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En route pour le XIXe avec les Promenades imaginaires au musée d'Orsay. L'auteure Béatrice Fontanel a choisi ces tableaux au musée pour imaginer les histoires que tu vas entendre. Au musée devant le tableau, ou à la maison les yeux fermés, en route pour un voyage dans le temps...

Les promenades imaginaires autour de Berthe Morisot ont reçu le soutien du Centre national du Livre
Découvrir toutes les promenades imaginaires
Augustine enfin danseuse étoile

Rêve ou réalité ? Augustine nous raconte sa joie d'être enfin danseuse étoile, et nous parle de ce peintre qui hante les coulisses de l'Opéra...

Une histoire écrite par Béatrice Fontanel, interprétée par Adélaïde Bon

Réalisation : Enky Wave
©Une coproduction Musée d'Orsay et Création Collective

Marie et le terrible M.Degas

Mais qui est cette jeune Marie qui a, des heures, durant, posé pour le sévère monsieur Degas...

Une histoire écrite par Béatrice Fontanel, interprétée par Ariane Dionyssopoulos

Réalisation : Enky Wave
© Une coproduction Musée d'Orsay et Création Collective

Olympe, petit rat de l'Opéra

Dans la classe de danse de M. Perrot, les petits rats travaillent d'arrache-pied, sous l'œil du peintre Edgar Degas...

Une histoire écrite par Béatrice Fontanel, interprétée par Véronique Lechat

Le faux pas de Pauline

A l'Opéra, le spectacle n'est pas que sur scène. Alors que les petits rats s'élancent, les musiciens s'activent dans la fosse. Installé quelque part, quelqu'un ne perd pas une miette de tout ça : c'est Edgar Degas.

Une histoire écrite par Béatrice Fontanel, interprétée par Adélaïde Bon

Emile et la dame artiste

Marchant dans la campagne, le jeune Emile fait la rencontre de Mme Berthe Morisot...

Une histoire écrite par Béatrice Fontanel, interprétée par Adélaïde Bon et Paul Bouffartigue

Les bêtises de Pacha

Ecoutez monsieur Pacha, le chat de la maison vous raconter sa dure vie aux côtés de sa jeune maîtresse Julie Manet.

Une histoire écrite par Béatrice Fontanel, interprétée par Paul Bouffartigue

Lorsque ma petite soeur Blanche est née

Jeanne vient d'avoir une petite sœur. Ecoutez-la raconter comment l'arrivée de Blanche a bouleversé la vie de la maison. Sa maman ne peut plus jouer avec elle comme avant et il faut sans cesse faire attention à ne pas la réveiller...

Une histoire écrite par Béatrice Fontanel, interprétée par Véronique Lechat.

Jeanne et la partie de cache-cache

Une chaude journée d'été... Jeanne et sa petite sœur Blanche entreprennent une chasse aux papillons mais le petit Jean est bien décidé à les taquiner. A quelques pas de là, Berthe Morisot ne perd pas une miette de cette scène qu'elle est en train de peindre...

Une histoire écrite par Béatrice Fontanel, interprétée par Véronique Lechat.

Léontine s'en va au cirque

Cette histoire a été imaginée autour du tableau Le Cirque, de Georges Seurat.

Une histoire racontée par Adélaïde Bon

Marguerite au bal du Moulin de la Galette

Le célèbre tableau d'Auguste Renoir, Bal du moulin de la Galette, est le point de départ de l'histoire que nous raconte Marguerite, qui a bien failli ne pas aller au bal!

Une histoire racontée par Véronique Lechat

Le petit Jean emmené par les soldats

Le petit Jean est emmené par les soldats! Que s'est-il passé? Il le raconte dans son histoire imaginée d'après le tableau Ce qu'on appelle le vagabondage, d'Alfred Stevens.

Une histoire racontée par Jacques Bonnaffé

Nestor à toute vitesse sur le quai saint-Michel

Que de monde dans ce tableau de Maximilien Luce, Le quai Saint-Michel et Notre Dame. Sauras-tu retrouver Nestor qui te raconte sa journée bien remplie?

Une histoire racontée par Paul Bouffartigue

Le dîner de Madeleine, un soir d'hiver

Cette soirée n'a pas l'air bien gaie si l'on regarde ce tableau de Félix Vallotton, Le Dîner, effet de lampe. Que peut bien se dire cette petite fille à table?

Une histoire racontée par Ariane Ascaride

Ecoute les Promenades imaginaires sur iTunes, Spotify, Soundcloud

Auteur : Béatrice Fontanel, Réalisation : Enky Wave

Interprètes : Ariane Ascaride, Adélaïde Bon, Jacques Bonnaffé, Paul Bouffartigue, Véronique Lechat

Bruitages : Pascal Mazière

Création graphique : Simon Ernould

Production : Saskia Bakhuys, Anne Fleur Pouyat , Eric Le Ray

(c) Une coproduction Musée d'Orsay et Création Collective

Les podcasts autour des oeuvres de Berthe Morisot ont été réalisés grâce au généreux soutien du cabinet Whilhelm & Associés

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En route pour le XIXe avec les Promenades imaginaires au musée d'Orsay. L'auteure Béatrice Fontanel a choisi ces tableaux au musée pour imaginer les histoires que tu vas entendre. Au musée devant le tableau, ou à la maison les yeux fermés, en route pour un voyage dans le temps...

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Vidéos courtes et questionnaires adaptés 

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Vidéos courtes et questionnaires adaptés 

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Adapté aux TDAH/DYS/TSA
Cycles 3 et 4

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Apprendre le français FLE gratuitement, cours de français avec TV5MONDE

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Cours de français FLE tout niveau. Exercices en ligne gratuits. Aide pour vous améliorer. Test de connaissance du français et entraînements.

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A partir du Cycle 4

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Votre compte Réseau Canopé vous permet d'accéder à des ressources et services de Réseau Canopé.

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1er et 2nd degré

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La bibliothèque numérique des éditeurs Bordas, Le Robert, Nathan et Retz

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Manuels en ligne
1er et 2nd degré

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Manuels en ligne 1er et 2nd degré

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1er et 2nd degré

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J3P, pour Parcours Pédagogiques Personnalisés, propose des activités sous forme de graphes dans lesquels l'élève suit son propre parcours en fonction de ses réponses à chaque nœud du graphe.C'est un projet de Sésamath.

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sésamath math maths mathématique mathématiques association prof professeur professeurs manuel manuels mathenpoche labomep sacoche sésaprof instrumenpoche tracenpoche

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Sésamath - Les Mathématiques pour tous !

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2nd degré

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Des cours de maths et des activités à télécharger, des videos, des dossiers d’histoire, des curiosités sur les mathématiques, des jeux, des travaux d’élèves…

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Cycle 2
Concours de création d'histoires à venir

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1er degré

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L’as-tu lu mon p’tit loup ? : podcast et émission en replay | France Inter

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France Culture               Histoires à écouter

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France Culture               Histoires à écouter

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Tous niveaux

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© radio france, Radio France

À propos du podcast

du lundi au vendredi de 14h30 à 15h00 sur France Culture

Quelles sont vos premières lectures, vos lectures d'enfance ? S'il existe une mémoire collective, c'est peut-être celle de l'enfance, constituée de toute une littérature transmise de génération en génération.

Cette collection toute simple a un double mérite : elle s'entend comme une série de rencontres avec des comédiens et comédiennes que nous aimons ou avons aimés, dont les voix nous ravissent. Et elle nous replonge dans nos propres souvenirs de lectures. S'il existe une mémoire collective, c'est peut-être celle de l'enfance, constituée de toute une littérature transmise de génération en génération. Et l'on s'étonnera d'entendre parler d'une époque où l'on se cachait pour lire, le soir, sous les couvertures. La lampe électrique est l'héroïne de cette collection qui s'entend aussi comme la trace d'une pratique et d'une époque, celle où l'on cherchait tout dans les livres. Cette collection s'adresse aux adultes nostalgiques et aux enfants en quête de belles histoires.

La collection sera suivie en fin d'été par une série de lectures de contes d'Oscar Wilde.

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Lectures d'enfance : podcast et émission en replay | France Culture

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Quelles sont vos premières lectures, vos lectures d'enfance ? S'il existe une mémoire collective, c'est peut-être celle de l'enfance, constituée de toute une littérature transmise de génération en génération.

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Maternelle

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La grande histoire de Pomme d'Api | Ausha

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Les plus belles histoires pour enfants du magazine Pomme d'Api Chaque mois, les enfants vont écouter la grande histoire qui est publiée dans le magazine Pomme d'Api. Surprise, audace, humour, tendresse et gaieté, ces histoires sont écrites par des auteurs et lues par des vrais parents, comme vous !

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6-11 ans

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Taleming - Des histoires pour enfants à écouter dès 6 ans.

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Chaque jeudi, découvrez une nouvelle histoire. Aventure, enquête, rire, action, frisson, tranche de vie, il y en a pour tous les goûts. Et le plus génial,…

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3-12 ans

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Cette fois-ci le coup de coeur n'est ni un livre, ni un auteur, ni un éditeur. Il s'agit de Framasoft, une association d'éducation populaire convaincue qu'un monde numérique émancipateur est possible. (J'ai le plaisir de faire partie de cette association depuis quelques années.)

Depuis sa création, le site Litterature-jeunesse-libre.fr était hébergé sur un hébergement mutualisé que je louais chez OVH. La partie bibliothèque numérique était propulsée par BicBucStriim. Ce service a l'avantage d'être simple à mettre en oeuvre avec mes connaissances de base. Mais il commençait à ne plus trop être au goût du jour avec une interface un peu vieillotte et pas des plus fonctionnelles.

Je regardais avec envie le service Calibre-web mais l'installation était impossible sur mon hébergement mutualisé et, techniquement, c'était hors de portée pour moi.

Framasoft a accepté d'héberger le projet et a consacré du temps salarié pour installer le site avec Calibre-Web. Un grand merci à Framasoft et notamment à Luc, notre administrateur système, pour cette mise en place qui permet à Litterature-jeunesse-libre.fr d'avoir une nouvelle bibliothèque.

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Cette fois-ci le coup de coeur n'est ni un livre, ni un auteur, ni un éditeur. Il s'agit de Framasoft, une association d'éducation populaire convaincue qu'un monde numérique émancipateur est possible. (J'ai le plaisir de faire partie de cette association depuis quelques années.)

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2nd degré

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Livres electroniques Jeunesse

Publication de livres Jeunesse via RSS

Lire des livres pour enfants et adolescents sur votre ordinateur, tablette numérique, smartphone ou liseuse électronique

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Jeunesse / Livres electroniques - E-books - Livres pour tous - Bibliotheque en ligne gratuite d'ebooks en francais

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Decouvrez une vaste collection d'ebooks gratuits en francais dans notre bibliotheque en ligne. Trouvez des classiques de la litterature et des ouvrages contemporains dans differents genres., Jeunesse, Publication de livres Jeunesse via RSS Lire des livres pour enfants et adolescents sur votre ordinateur, tablette numérique, smartphone ou liseuse électronique

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1er degré

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Albums et histoires - Il était une histoire - IEUH

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Consultez notre bibliothèque : Albums et histoires

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Lire : histoires rangées en fonction du temps de lecture 

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Lire : histoires rangées en fonction du temps de lecture 

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A partir du CE2

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Petite leçon pour apprendre à gérer ses émotions

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Petite leçon pour apprendre à gérer ses émotions

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LUMNI : vidéo,  exercices interactifs, ...

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LUMNI : vidéo,  exercices interactifs, ...

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1er et 2nd degré

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Primaire : Apprendre en s'amusant, jeux, vidéos & quiz | Lumni

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Primaire : Apprendre les fondamentaux avec des vidéos, des jeux & des quiz