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Kit de sensibilisation à la mobilité à vélo.

Métropole de Lille

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30 min APQ _ EDUSCOL_mise en œuvre et fiches thématiques (3 cycles)

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30 min APQ _ EDUSCOL_mise en œuvre et fiches thématiques (3 cycles)

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éduscol | Ministère de l'Education Nationale, de la Jeunesse, des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques - Dgesco

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Distinct de l'enseignement de l'éducation physique et sportive (EPS), la mesure vise à susciter un mouvement d'adhésion autour d'un objectif partagé au service du bien-être des élèves et de leur santé, et au bénéfice de leurs apprentissages.

Cette mesure peut être déployée en partenariat avec les collectivités locales, dans le cadre d'un rapprochement avec le mouvement sportif scolaire et les clubs sportifs affiliés à des fédérations agréées signataires d'une convention. Des contenus pédagogiques adaptés et une offre de formation, issus des académies et/ou des partenaires, sont proposés et mis à disposition des équipes pédagogiques.

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30 minutes d'activité physique quotidienne en complément de l'EPS

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Vidéos pour la mise en œuvre des APQ - Poitiers

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Vidéos pour la mise en œuvre des APQ - Poitiers

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Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

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Être en bonne santé est une condition favorable pour bien apprendre. Aussi, l'éducation nationale s'engage-t-elle, avec le ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques en collaboration avec Paris 2024 et le mouvement sportif, pour que chaque élève bénéficie d'au moins 30 minutes d'activité physique quotidienne (" 30' APQ "). Cette mesure s'inscrit dans le cadre de la démarche École promotrice de santé qui fédère toute action éducative et tout projet pédagogique de promotion de la santé, et dans la Stratégie nationale sport-santé (SNSS). Elle participe du programme Génération 2024 en vue de Paris 2024 en ce qu'elle promeut le développement des capacités motrices et des aptitudes physiques des enfants, et contribue ainsi à leur donner envie de découvrir les disciplines olympiques et paralympiques.

Après une première année scolaire d'expérimentation auprès d'écoles volontaires, qui ont été très nombreuses à répondre à l'appel à manifestation d'intérêt, la généralisation de la mesure est fixée pour la rentrée 2022.

A. Promouvoir et développer l'activité physique des élèves

L'activité physique quotidienne doit être encouragée dans l'ensemble des espaces et temps scolaires et périscolaires selon le choix des équipes pédagogiques. Développer une activité physique quotidienne répond avant tout à des enjeux de santé publique et de bien-être. Ce projet est ainsi distinct et complémentaire des trois heures hebdomadaires d'EPS, discipline d'enseignement obligatoire, qui participent de l'éducation à la santé.

Le déploiement de cette mesure vise à susciter un mouvement d'adhésion autour d'un objectif partagé au service du bien-être des élèves et de leur santé, et au bénéfice de leurs apprentissages. Pour ouvrir à une diversification des pratiques, une définition large de l'activité physique exercée sera acceptée.

B. Dispositions : favoriser l'activité physique de tous les élèves dans un cadre souple et adapté

Autour des axes principaux exposés ci-dessous, chaque équipe pédagogique organise la mise en œuvre de la mesure selon les caractéristiques de son école, du bâti scolaire, des contraintes qui s'imposent à elle. Pour l'accompagner dans la mise en œuvre opérationnelle de la mesure, le directeur d'école peut solliciter l'équipe de circonscription, le CPD EPS ou le référent départemental 30' APQ.

En pratique :

Les 30' APQ sont mises en place les jours où les élèves ne bénéficient pas de temps d'enseignement en EPS ;

Une tenue sportive n'est pas nécessaire ;

La cour d'école, les locaux scolaires et les abords de l'école seront utilisés en priorité.

Les formes que peuvent prendre les " 30 minutes d'activité physique quotidienne " sont variées et adaptées au contexte de chaque école. Elles peuvent être fractionnées et combinées sur les différents temps scolaires (par exemple sous forme de pauses actives), en articulation ou en lien avec les temps d'enseignement. Les temps de récréation peuvent aussi être investis pour amener les enfants à se dépenser davantage et lutter contre la sédentarité grâce à des pratiques ludiques.

En fonction des contextes, des projets éducatifs de territoires, les temps périscolaires peuvent le cas échéant être investis. La mise en œuvre est alors coordonnée afin d'en garantir la cohérence avec le temps scolaire.

Les modalités retenues au sein de chaque école sont présentées par le directeur en conseil d'école.

C. Accompagnement et pilotage de la mesure

Le suivi et l'accompagnement des circonscriptions sont confiés au référent 30' APQ qui a été désigné auprès de chaque directeur académique des services de l'éducation nationale (Dasen). Il est l'interlocuteur privilégié des inspecteurs de l'éducation nationale chargés de circonscription du premier degré (IEN CCPD), pour toute question relative à la mesure.

En fonction des besoins exprimés par les équipes pédagogiques, il pourra être proposé des actions de formation conjointes avec les services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES). Le référent départemental 30'APQ assure l'interface avec les services concernés et partage les propositions de formation avec les IEN CCPD.

La direction générale de l'enseignement scolaire (Dgesco) est en charge de l'animation nationale du réseau des référents départementaux APQ : elle réunit régulièrement l'ensemble des référents départementaux 30' APQ afin de favoriser le partage des modalités de déploiement de la mesure dans les territoires et des contenus pédagogiques, l'information sur les partenariats notamment avec le mouvement sportif, sur les outils de suivi de sa mise en œuvre et ses impacts sur la santé et les apprentissages des élèves.

Une page dédiée sur Eduscol présente les ressources disponibles, les pistes de mise en œuvre et valorise les expériences menées au sein des écoles.

Le déploiement des " 30 minutes d'activité physique quotidienne " peut s'appuyer sur des conventions entre le ministère de l'Education nationale et de la jeunesse et le ministère des Sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, l'Union sportive de l'enseignement du premier degré (Usep) et plusieurs fédérations sportives. Les signataires travaillent à co-construire des contenus pédagogiques adaptés, à accompagner les équipes pédagogiques dans la mise en place de contenus pédagogiques avec du matériel et/ou une offre de formation dans ou hors temps scolaire et à mobiliser leurs réseaux de clubs.

Le suivi et l'évaluation de la mesure sont assurés conjointement par le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse (direction générale de l'enseignement scolaire) et le ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques (direction des sports).

Dans le respect de la circulaire interministérielle n° 2017-116 du 6-10-2017 relative à l'encadrement des activités physiques et sportives dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, les intervenants extérieurs sont agréés par l'IEN en délégation du Dasen et autorisés par le directeur de l'école.

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Être en bonne santé est une condition favorable pour bien apprendre. Aussi, l'éducation nationale s'engage-t-elle, avec le ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques en collaboration avec Paris 2024 et le mouvement sportif, pour que chaque élève bénéficie d'au moins 30 minutes d'activité physique quotidienne (" 30' APQ ").

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Déposées sur le site de l'académie de Créteil

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Document pédagogique sur le dispositif avec de nombreuses fiches ressources

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Document pédagogique sur le dispositif avec de nombreuses fiches ressources

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30 fiches pour mise en place du volley dans les APQ.

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Mis à jour le 15/02/24

Logos, flyers, infographies, références au socle, livret pédagogique, .....

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Dans le cadre de son programme national " Savoir Rouler à Vélo ", le ministère des sports met à votre disposition un kit de communication complet à diffuser. Outils pour le web : Outils pour impression :

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Dans le cadre de son programme national " Savoir Rouler à Vélo ", le ministère des sports met à votre disposition un kit de communication complet à diffuser. Outils pour le web : Outils pour impression :

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Mis à jour le 15/02/24

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Le socle commun de compétences

Le livret pédagogique

Le livret pédagogique est remis à chaque enfant qui commence la formation du "Savoir Rouler à Vélo". Il permet de suivre, tout au long de sa formation, la progression de l'enfant et l'acquisition des compétences.

Le système d'attestations

A l'issue du bloc 3, chaque enfant qui a réalisé les 3 étapes du "Savoir Rouler à Vélo" se voit remettre par l'intervenant une attestation qui valide sa participation à la formation.

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Le livret pédagogique est remis à chaque enfant qui commence la formation du "Savoir Rouler à Vélo". Il permet de suivre, tout au long de sa formation, la progression de l'enfant et l'acquisition des compétences.

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Circulaire du 23/06/21

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Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

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Introduction

Élément clef de l'apprentissage d'une culture spécifique, des règles de vie en société et du respect d'autrui, la pratique régulière d'une activité physique et sportive (APS) doit être favorisée dans l'ensemble des espaces et temps scolaires, avec et au-delà de l'éducation physique et sportive (EPS), discipline obligatoire, et du sport scolaire qui en constituent le fil conducteur.

Tout en répondant au besoin et au plaisir de l'exercice physique pour l'enfant et l'adolescent, l'activité physique et sportive contribue à développer le sens de l'effort et de la persévérance. Elle amène à mieux se connaître et à mieux aller vers les autres, créant ainsi les conditions idéales pour l'éducation à la responsabilité et à l'autonomie. En permettant aux élèves de mettre en acte des valeurs morales et sociales fondamentales comme le respect des règles collectives ou le respect de soi-même et d'autrui, elle contribue aussi à l'égalité des chances et à l'intégration, donnant à chacun les mêmes droits et les mêmes devoirs. Elle contribue à promouvoir le respect de l'éthique et des valeurs éducatives et humanistes du sport et donne sens à la notion de vivre-ensemble et à l'apprentissage de la vie associative, à l'inclusion et à l'éco-responsabilité. Elle participe pleinement à la santé globale des élèves (physique, psychique et sociale). Elle s'inscrit dans une temporalité allant de l'école à l'enseignement supérieur et contribue à la prévention des décrochages entre les niveaux d'enseignement.

Le contexte de l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 offre par ailleurs une opportunité unique de développer la place de l'activité physique et sportive dans la vie de chaque enfant. Formulées dans le Plan héritage 2024 : mieux faire ensemble, les mesures relatives au développement du sport dans les espaces et les temps éducatifs témoignent de cette volonté de rapprocher l'ensemble des acteurs pour la mise en place de programmes et de dispositifs concourant à l'impact social et sociétal durable au-delà de cet événement planétaire.

A. Présentation de la feuille de route

Dans ce contexte, les priorités ministérielles se concentrent sur huit priorités :

1. Renforcement de savoirs fondamentaux par la pratique sportive ;

2. Promotion, développement et augmentation du temps d'activité physique des jeunes ;

3. Création d'un enseignement de spécialité éducation physique, pratiques et culture sportives au lycée général ;

4. Création d'une filière professionnelle sport au sein de la voie professionnelle matérialisée par :

une mention complémentaire animation-gestion de projets dans le secteur sportif, créée en 2018 et développée en 2022 en vue d'une bi-qualification avec le BPJEPS (brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport) ;

une unité professionnelle secteur sportif pour certains baccalauréats professionnels et portant équivalence avec des unités du BPJEPS, ouverte à la rentrée 2021 ;

la " coloration " des baccalauréats professionnels toutes spécialités vers le secteur sportif pour la rentrée 2022.

5. Développement de l'EPS et de la pratique sportive pour les jeunes en situation de handicap ;

6. Renfort des alliances éducatives dans les territoires prioritaires ;

7. Aménagement de la scolarité des sportifs de haut niveau et parcours professionnel au sein de l'éducation nationale ;

8. Attention particulière à l'accessibilité des équipements sportifs.

La présente circulaire précise les modalités de déploiement partagé (Dgesco, DS) dans le cadre de la réforme de l'organisation territoriale de l'État (rectorat-Drajes, DSDEN-SDEJS).

1. Renforcement de savoirs fondamentaux par la pratique sportive

Les savoirs sportifs fondamentaux " savoir nager " et " savoir rouler à vélo " sont deux dispositifs distincts, positionnés à des stades différents du développement de l'enfant. Le déploiement de ces deux dispositifs nécessite l'engagement fort et conjoint des acteurs de l'école et du sport au niveau académique, départemental et local, en s'appuyant sur les collectivités locales et en partenariat avec le secteur associatif.

a) La priorité gouvernementale du savoir-nager et l'introduction de l'aisance aquatique (AAQ)

Initiée en 2019 suite aux trop nombreuses noyades de jeunes enfants durant l'été 2018, le développement de l'aisance aquatique est une mesure pilotée par le ministère chargé des sports, en partenariat étroit avec le ministère chargé de l'éducation nationale. L'aisance aquatique vise à sécuriser les enfants en milieu aquatique le plus tôt possible. Elle s'adresse aux enfants de 4 à 6 ans.

L'objectif est de leur apprendre à rentrer et sortir de l'eau, s'immerger, construire un nouvel équilibre et à traverser un bassin de 10 mètres pour rejoindre le bord. C'est un préalable à l'apprentissage de la natation telle que codifiée. L'acquisition de l'aisance aquatique s'organise dans le temps scolaire (dans le cadre de l'EPS ou avec une organisation type classes bleues), après l'école ou pendant les vacances (organisation type stage bleu), lors de cycles d'apprentissage condensés dans le temps, directement en grande profondeur, et sans dispositif d'aide à la flottaison qui viendrait se substituer à une compétence développée par l'enfant.

Les services favoriseront les coopérations entre le mouvement sportif, les collectivités territoriales, dans le temps scolaire avec les écoles (et les établissements spécialisés, dont les IME, pour les enfants en situation de handicap), dans le temps périscolaire et extrascolaire avec les organisateurs d'accueils collectifs de mineurs.

Cible : Nombre d'attestations d'aisance aquatique* délivrées en 2021 : 37 800 et en 2022 : 90 000.

* L'attestation d'aisance aquatique indique qu'un enfant a suivi une séquence d'enseignement de l'aisance aquatique.

b) Le déploiement du Savoir rouler à vélo (Srav)

Mesure de création partenariale et interministérielle prise dans le cadre du Comité interministériel de la sécurité routière en janvier 2018, c'est aussi un axe majeur du Plan vélo et mobilités actives présenté par le Premier ministre en septembre 2018.

Le savoir rouler à vélo vise le développement de la pratique du vélo en toute sécurité avec l'objectif à terme que tous les enfants entrant au collège maîtrisent la pratique de manière autonome dans des conditions réelles de circulation, à des fins de mobilité. Ce programme vise les enfants de 6 à 11 ans. Il comporte trois blocs (savoir pédaler, savoir circuler, savoir rouler à vélo) représentant 10 heures de formation par enfant, 15 heures pour une classe. Une attestation est délivrée à l'issue de la validation des trois blocs. Les partenaires du Srav proposent des intervenants bénévoles ou professionnels qualifiés et des formations à l'attention des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (Étaps), des animateurs jeunesse, des professeurs des écoles.

L'instruction interministérielle n° DS/DS3A/Dgesco/DSR/DGITM/2020/48 du 2 juillet 2020 relative à l'organisation du déploiement territorial du programme interministériel Savoir rouler à vélo organise un pilotage départemental avec l'identification d'un référent Srav. L'arrêté du 26 avril 2021 relatif aux programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) crée le programme CEE Génération vélo. Ce dispositif, actuellement en phase d'organisation, permettra à partir de la rentrée de septembre 2021 d'obtenir des financements d'intervenants ou de formation d'intervenants.

Les services favoriseront les coopérations entre le mouvement sportif et les collectivités territoriales, dans le temps scolaire avec les écoles (et les établissements spécialisés, dont les IME, pour les enfants en situation de handicap), dans le temps périscolaire et extrascolaire avec les organisateurs d'accueils collectifs de mineurs.

Cible : Nombre d'attestations Savoir rouler à vélo délivrées en 2021 : 97 000 et en 2022 : 200 000.

2. Promotion, développement et augmentation du temps d'activité physique des jeunes

Différents dispositifs contribuent à augmenter l'activité physique quotidienne dans la vie des élèves dans et hors temps scolaires tout particulièrement en renforçant les passerelles entre l'École et son environnement.

a) Les sections sportives scolaires et sections d'excellence sportive

Les sections sportives scolaires (SSS) offrent la possibilité d'un entraînement plus soutenu dans une ou plusieurs discipline(s) sportive(s) proposée(s) par l'établissement scolaire, tout en suivant une scolarité normale. Elles peuvent contribuer à la formation de jeunes sportifs de bon niveau et de futurs éducateurs, arbitres, officiels ou susciter une vocation de dirigeant.

La circulaire du 10 avril 2020 vient réaffirmer le caractère sportif de ces sections qui poursuivent trois orientations (inclusion, mixité et décrochage). Elle clarifie la politique nationale en précisant les objectifs et règles de fonctionnement dans le respect d'un cahier des charges.

Les SSS sont ouvertes par les recteurs d'académie, au vu d'un dossier préalablement soumis à l'avis favorable du conseil d'administration de l'établissement. Toute ouverture de section sportive scolaire exige un partenariat avec une fédération sportive nationale ou avec ses structures déconcentrées.

La circulaire du 10 avril 2020 crée, de plus, les sections d'excellence sportive (SES). Dispositif piloté par le recteur de région académique, en lien étroit avec les collectivités territoriales et le mouvement sportif, ces SES répondent aux besoins des élèves ayant les capacités et le souhait d'intégrer les programmes d'accession au haut niveau. Elles permettent un aménagement du temps scolaire, pour garantir l'acquisition des connaissances et compétences des programmes, ainsi que l'atteinte par le jeune sportif du meilleur niveau possible dans son activité sportive de prédilection, avant d'intégrer un dispositif fédéral, pôle Espoirs ou pôle France (voir la partie 7 de la présente circulaire centrée sur l'aménagement de la scolarité des sportifs de haut niveau).

b) Le programme 30 minutes d'activité physique quotidienne dans le premier degré

Le MENJS s'engage, en collaboration avec Paris 2024, pour que chaque élève bénéficie, à l'école élémentaire, d'au moins 30 minutes d'activité physique quotidienne (APQ), en complément de l'EPS. Cette initiative s'inscrit dans le cadre de la démarche École promotrice de santé, qui fédère les actions éducatives et les projets pédagogiques de promotion de la santé dans le projet d'école, ainsi que dans la Stratégie nationale sport-santé 2019-2024 (SNSS).

Un référent par DSDEN a été nommé pour accompagner le déploiement du dispositif au plus près des écoles en lien avec son service SDEJS. Des ressources sont disponibles sur Éduscol et sur la plateforme Génération 2024. L'inscription à ce dispositif est gérée par la plateforme Démarches simplifiées.

Cible 2024 : 30 % des écoles publiques et privées engagées dans le dispositif sur la base du volontariat.

c) Le label Génération 2024

Le label Génération 2024 pour les écoles et établissements scolaires vise à développer les passerelles entre le monde scolaire et le mouvement sportif afin d'encourager la pratique physique et sportive des jeunes.

Le label comprend quatre objectifs :

1. Développer des projets structurants avec les clubs sportifs du territoire ;

2. Participer aux événements promotionnels olympiques et paralympiques ;

3. Accompagner ou accueillir des sportifs de haut niveau ;

4. Ouvrir les équipements sportifs des établissements.

Le label est piloté au niveau académique par un comité de pilotage présidé par le recteur d'académie. Un cahier des charges national a été élaboré et des référents Génération 2024 ont été désignés dans les services pour appuyer le recteur d'académie. À ce jour, plus de 3 500 écoles et établissements scolaires du second degré ont été labellisés Génération 2024. Ce label est attribué pour trois années scolaires et est renouvelable.

Des ressources dédiées G 2024 sont disponibles sur Éduscol et sur la plateforme Génération 2024 du Cojop (Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques). La campagne de labellisation Génération 2024 est gérée par la plateforme Démarches simplifiées.

Cible : Objectifs d'engagement national du volume d'écoles, d'établissements scolaires, d'universités et de grandes écoles : 2021 : 10 % - 2022 : 14 % - 2023 : 17 % - 2024 : 20 %.

d) Projet éducatif territorial et Plan mercredi

La prise en compte des APS dans le projet éducatif territorial (PEDT) est un enjeu important. L'intérêt d'intégrer des APS dans les activités périscolaires est multiple : apprentissage de la citoyenneté (respect de l'autre et des règles), mixité filles-garçons, découverte ludique de nouvelles activités, en particulier pour les enfants éloignés de la pratique sportive, santé (dépense physique, prévention santé), et bien-être. Pour les associations d'éducation populaire, les APS sont une occasion supplémentaire de mettre en pratique des valeurs véhiculées depuis longtemps auprès de la jeunesse. Pour le mouvement sportif, l'enjeu est à la fois d'élargir ses pratiques et de séduire de nouveaux publics.

L'un des enjeux majeurs de la mise en place des APS dans le périscolaire est de promouvoir la complémentarité et la cohérence entre l'EPS pratiquée dans le cadre des trois heures d'enseignement hebdomadaire en primaire, les APS dans le périscolaire, et la pratique du sport en club en extrascolaire.

Le Plan mercredi, intégré au PEDT, développe dans sa charte de qualité les activités physiques et sportives, dont les activités de pleine nature, notamment sur les axes de la mise en valeur de la richesse des territoires et le développement d'activités éducatives de qualité.

Dans le cadre de leur amplification, vous veillerez à mobiliser les partenariats sportifs locaux pour enrichir les offres sportives pour les jeunes et leurs familles.

e) Autres dispositifs " passerelle "

Vous retrouverez un état des dispositifs " passerelle " favorisant les synergies entre les écoles et le mouvement sportif en annexe - dont Vacances apprenantes.

Dans le cadre de leur amplification, vous veillerez à mobiliser les partenariats sportifs locaux pour enrichir les offres sportives pour les jeunes et leurs familles.

3. Création d'un enseignement de spécialité éducation physique, pratiques et culture sportives au lycée général

L'arrêté du 17 février 2021 crée l'enseignement de spécialité et l'épreuve terminale de spécialité éducation physique, pratiques et culture sportives (EPPCS) au sein de la voie générale.

Ouvert aux lycéens de la voie générale dès la classe de première à la rentrée 2021, puis en classe de terminale à la rentrée 2022, le nouvel enseignement de spécialité offre des perspectives de parcours d'études dans l'enseignement supérieur et d'insertion professionnelle dans de nombreux secteurs tels que les métiers de la santé et du bien-être, l'enseignement, l'entraînement, la gestion, la communication, le secteur événementiel, la recherche et la sécurité.

À l'approche des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, la création de ce nouvel enseignement de spécialité s'inscrit dans la réflexion engagée pour répondre aux enjeux d'employabilité et de diversification des métiers dans un secteur en pleine évolution.

Ce nouvel enseignement de spécialité dépasse le champ strict de la pratique sportive et intégrera, en plus des enseignements en éducation physique et sportive, d'autres champs disciplinaires (sciences, humanités, etc.) en associant des apports pratiques et des contenus théoriques. Il sera mis en place progressivement dans un à trois établissements par académie, ce qui représentera à la rentrée 2021, à l'échelle nationale, environ une centaine d'établissements publics et privés sous contrat.

4. Création d'une filière professionnelle sport au sein de la voie professionnelle et d'une unité professionnelle facultative secteur sportif dans six spécialités du baccalauréat professionnel

Après la création de la mention complémentaire animation-gestion de projets dans le secteur sportif (décret n° 2018-272 et arrêté du 13 avril 2018), le MENJS s'est engagé dans la création d'une nouvelle filière de formation aux métiers du sport. Ainsi, à la rentrée 2021, un parcours de formation donnant équivalences avec des unités du BPJEPS sera ouvert à des élèves de classe de première dans les baccalauréats professionnels suivants :

Assistance à la gestion des organisations et de leurs activités (Agora) ;

Métiers du commerce et de la vente (dans ses deux options, vente et prospection clientèle) ;

Métiers de l'accueil ;

Métiers de la sécurité ;

Animation, enfance et personnes âgées (AEPA).

Ce parcours proposé à partir de la rentrée scolaire 2021 poursuit une double ambition : permettre à des jeunes de suivre certains enseignements " colorés " de leur baccalauréat pour faciliter leur insertion dans le champ des métiers du sport et de passer une unité facultative secteur sportif qui leur donnera de droit l'équivalence des deux unités capitalisables (UC) sur les quatre brevets professionnels de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS) : UC1 (encadrer tout public dans tout lieu et toute structure) et UC2 (mettre en œuvre un projet d'animation s'inscrivant dans le projet de la structure). Cette unité facultative permettra aux élèves d'acquérir simultanément les compétences visées par le référentiel de spécialité du baccalauréat préparé ainsi que les compétences spécifiques des UC1 et UC2 du BPJEPS. Les titulaires du baccalauréat animation, enfance et personnes âgées, qui se seront engagés dans ce parcours de formation, obtiendront également l'UC4 (mobiliser les démarches d'éducation populaire pour mettre en oeuvre des activités d'animation sociale).

Les six baccalauréats concernés ont été retenus en raison des compétences professionnelles que leurs référentiels ont en commun avec les BPJEPS, partiellement ou en totalité, s'agissant du bac professionnel animation, enfance et personnes âgées.

Dans ce cadre, vous serez vigilant à la qualité des partenariats sportifs engagés tant publics que privés.

5. Développement de l'EPS et de la pratique sportive pour les jeunes en situation de handicap

Le nombre d'élèves en situation de handicap dans les établissements scolaires ordinaires est en constante augmentation (plus de 360 000 élèves à la rentrée 2019).

Les bienfaits de la pratique quotidienne d'une activité physique et sportive sont considérables pour les enfants en situation de handicap. Il s'agit, d'une part, d'améliorer la prise en compte des spécificités de ces élèves dans la pratique de l'EPS et, d'autre part, de permettre à tous les élèves à besoins éducatifs particuliers de pratiquer une activité physique et sportive.

En collège, la déclinaison des programmes officiels d'EPS dans des parasports vise à favoriser la sensibilisation de tous, d'autant que de nombreuses paradisciplines se pratiquent sans matériel spécifique coûteux. Toutefois, l'accès à du matériel sportif spécifique (fauteuils notamment), notamment par convention avec les comités des fédérations de sport paralympique, est à renforcer afin de rendre possible la participation de tous les élèves en situation de handicap aux différents cycles d'apprentissage en EPS.

Dans le cadre du déploiement de la Stratégie nationale sport et handicaps (SNSH) [1] et notamment sa mesure 1 relative au développement du parasport, le renforcement des passerelles entre le scolaire, le périscolaire et l'extrascolaire devra être recherchée, notamment dans le cadre des Pial et via la formation des AESH, par l'introduction de contenus de formation sur l'accompagnement pendant les pratiques physiques et sportives (déplacement vers les lieux d'activité, aide à l'habillage, sécurisation de l'activité, etc.).

De plus, le futur livret parcours inclusif permettra à terme d'obtenir des données sur les différentes adaptations pour les élèves dans le programme personnalisé de réussite éducative (PPRE).

Vous veillerez à promouvoir les pratiques inclusives, notamment pour les élèves d'Ulis. Votre attention est requise sur la nécessité de co-construire les projets avec les différentes parties prenantes et de suivre des indicateurs de participation afin de mesurer l'évolution du nombre de jeunes en situation de handicap inclus en cours d'EPS.

6. Renfort des alliances éducatives dans les territoires prioritaires

La politique d'éducation prioritaire privilégie l'action pédagogique, favorise le travail collectif des équipes, l'accompagnement et la formation des enseignants pour le développement de pratiques pédagogiques et éducatives cohérentes, bienveillantes et exigeantes, adaptées aux besoins des élèves et inscrites dans la durée. Un référentiel de l'éducation prioritaire a été élaboré pour guider l'action des réseaux, en proposant des principes d'action issus de l'expérience des personnels, des apports de la recherche et de l'expertise des inspections générales. Les APS s'inscrivent plus particulièrement dans l'axe 3 : " mettre en place une école qui coopère utilement avec les parents et les partenaires pour la réussite scolaire ". Ainsi, le renforcement des alliances éducatives autour des APS est à rechercher.

Le programme des Cités éducatives, qui vise à intensifier les prises en charge éducatives des enfants à partir de 3 ans et des jeunes jusqu'à 25 ans, avant, pendant, autour et après le cadre scolaire, est le cadre privilégié pour renforcer la continuité éducative et mobiliser l'ensemble de la communauté éducative autour de projets communs. Dans ce cadre, les alliances éducatives permettant le déploiement des offres sportives sur ces territoires au bénéfice des enfants doivent être recherchées. Vous veillerez tout particulièrement en ce sens au déploiement des dispositifs : label Génération 2024, 30 minutes d'activité physique quotidienne, Savoir rouler à vélo (Srav), Aisance aquatique, Pass'Sport, Sesame.

De la même manière, les alliances éducatives sportives méritent d'être renforcées dans les territoires éducatifs ruraux qui constituent un réseau de coopérations autour de l'École comme point d'ancrage local, au service d'un projet éducatif porteur d'ambition pour les élèves et leurs familles, et vecteur de rayonnement pour le territoire lui-même.

Cibles :

30 % de labellisation Génération 2024 dans les Cités éducatives ;

40 % d'écoles 30 min APQ dans les Cités éducatives ;

nombre d'attestations délivrées Srav/AAQ (nombre de projets de classes bleues) ;

nombre et pourcentage de Pass'Sport délivrés.

7. Aménagement de la scolarité des sportifs de haut niveau et parcours professionnel au sein de l'éducation nationale

La réussite des sportifs et sportives de haut niveau repose sur la mise en œuvre d'un double projet comprenant la recherche de la haute performance et la réussite éducative et professionnelle, inscrit dans les projets de performance fédéraux (PPF - instruction du 17 mai 2021). La perspective de l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques en 2024 ainsi que les évolutions des textes concernant la scolarité des élèves sportifs et sportives de haut niveau, l'admission dans l'enseignement supérieur et la réussite des étudiants amènent à préciser les conditions dans lesquelles l'ensemble des parties prenantes peuvent s'engager pour accompagner et développer le " double projet ". Ainsi, l'instruction interministérielle n° DS/DS2/2020/199 du 5 novembre 2020, relative aux élèves, étudiants et personnels de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur ayant une pratique sportive d'excellence ou d'accession au haut niveau, fixe le cadre de votre implication, notamment dans le suivi et l'évaluation des actions menées.

L'échelon régional est le niveau opérationnel privilégié, ce sujet s'inscrivant dans le cadre du projet sportif territorial (article L. 112-14 du Code du sport). Aussi, vous veillerez à réunir le comité de pilotage régional qui a pour mission d'assurer un suivi permanent du dossier relatif à l'affectation et l'orientation des élèves et des étudiants, l'aménagement de la scolarité, des études, des examens et de l'emploi des bénéficiaires. Il identifie un réseau d'écoles et d'établissements qui accueillent les sportifs et sportives bénéficiaires, favorise la mobilisation des différents services et administrations, délivre un label à ces écoles et établissements, veille au fonctionnement des comités de suivi locaux.

8. Attention particulière à l'accessibilité des équipements sportifs

Le ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports développe de nombreux partenariats avec les fédérations sportives et encourage ainsi la pratique sportive des jeunes, filles et garçons.

L'accès aux équipements sportifs scolaires, en dehors des heures de pratique scolaire, le week-end ou pendant les vacances scolaires, est tout à fait possible pour des associations sportives affiliées à des fédérations sportives après passation d'une convention d'utilisation, et dans la mesure où les activités pratiquées sont compatibles avec le nature des installations.

Lors de la création d'une nouvelle école ou d'un nouvel établissement scolaire public, l'aménagement d'un accès indépendant aux installations sportives est de nature à favoriser leur utilisation.

La convention signée entre la collectivité territoriale compétente, le directeur d'école ou le chef d'établissement et la personne physique ou morale qui désire organiser des activités sportives, réglemente l'utilisation de ces locaux. À cet égard, la convention devra préciser les règles en matière d'exploitation de l'établissement d'activités et physiques et sportives (Éaps) et, notamment, l'obligation d'affichage sur un tableau visible de tous comprenant une copie de diplômes ou autres qualifications, ainsi que la carte professionnelle de chaque nouvelle personne enseignant, encadrant, animant une activité physique ou sportive ou entraînant ses pratiquants sur le site.

Vous veillerez à poursuivre le recensement des équipements sportifs existant dans les écoles et établissements scolaires, ainsi que des équipements mis à disposition par les collectivités pour l'enseignement de l'EPS afin de tendre vers l'exhaustivité du référencement et le renseignement de la base Data ES.

Ces informations sont de nature à permettre une meilleure rationalisation de l'utilisation des installations sportives au niveau local.

Au-delà de ces huit priorités, et de façon transversale, une attention particulière sera portée au développement durable et à l'éducation au développement durable, conformément aux orientations de la feuille de route climat adressée le 21 avril 2021 par le Premier ministre au ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports et conformément à l'accord-cadre 2021-2023 pour l'éducation au développement durable signé le 17 mai 2021 par le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports et la ministre de la Transition écologique. En particulier, il conviendra de faire le lien entre l'éducation au développement durable et les activités sportives, qu'elles soient conduites sur le temps scolaire, sur le temps périscolaire ou dans le cadre des Vacances apprenantes. Ces activités, qu'elles se tiennent en pleine nature ou non, peuvent se prêter à des sensibilisations, à des apprentissages et à des actions relatives à l'éducation au développement durable. Il en est ainsi, entre autres, de l'acquisition de l'aisance aquatique et du développement de la pratique du vélo, qui feront l'objet du développement de repères pédagogiques, et seront notamment diffusés, pour ce qui concerne l'aisance aquatique, dans le cadre d'une future note de service spécifique à l'enseignement de la natation scolaire et à la contribution de l'École à l'aisance aquatique.

B. Gouvernance, indicateurs et modalités de suivi

Les comités de région académique sport-éducation

L'intégration des priorités sport-éducation dans l'ensemble des écoles et des établissements mobilise les différents échelons du système éducatif (national, académique, local) ainsi que toutes les composantes de la communauté éducative, élèves, enseignants, personnels de direction et d'inspection, et les différents partenaires de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

En complément des structures de gouvernance qui existent au niveau départemental et académique, ce processus est coordonné au niveau de la région académique par le comité régional académique sport-éducation. Ce comité est présidé par le recteur d'académie ou, en cas d'empêchement, son représentant, en lien avec le Drajes qui mobilise l'ensemble des agents du ministère chargé des sports, notamment les conseillers techniques sportifs régionaux et nationaux sous son autorité, placés auprès des fédérations sportives ou intervenant en établissement du réseau Grand Insep. Ce comité regroupe les différents acteurs impliqués du sport-éducation au niveau de la région académique et notamment les Creps.

Le comité de région académique est l'instance de coordination entre les différents partenaires dans le champ du sport-éducation que sont les services de l'État, les collectivités territoriales, les associations agréées, les établissements publics, les centres de recherche, les entreprises. Il assure la prise en compte de ces enjeux par la conférence régionale du sport et sa déclinaison dans le plan sportif territorial.

Les comptes rendus des travaux du comité de région académique sport-éducation sont transmis aux administrations centrales (DS, Dgesco).

Vous veillerez à mobiliser :

le plan régional académique de développement du sport scolaire (Usep, UNSS, Ugsel), le mouvement sportif territorial pour déployer les conventions quintipartites signées entre les ministères, les fédérations sportives scolaires (Usep et UNSS) et les 33 fédérations sportives (signataires à ce jour), pour renforcer les synergies dans la mise en place de projets éducatifs et sportifs déclinés à tous les échelons territoriaux (régional, départemental, local) ;

en collégialité avec les recteurs d'académie afin de s'assurer de la cohérence de la politique sport-éducation dans le respect du contexte territorial et des prérogatives de chacun des acteurs ;

les cellules académiques recherche, développement, innovation et expérimentation (Cardie) ;

la formation des acteurs, notamment via l'offre des plans académiques de formation (PAF et PDF) ;

les données disponibles dans vos systèmes d'information permettant d'observer, de valoriser les datas, d'enrichir les modalités d'évaluation et d'impact en veillant à alléger les processus de suivi pour les personnels mobilisés ;

la reconnaissance du fil rouge " éducatif et sportif " de pratique et d'engagement sportif dans le cadre des parcours éducatifs (parcours éducatif de santé, Avenir, citoyen, d'éducation artistique et culturelle) notamment via les dispositifs de valorisation des compétences (Folios) et informels (Open Badges).

Le rôle des personnels d'inspection et des personnels jeunesse et sports

Les différents corps d'inspection seront attentifs à apporter un soutien actif aux directeurs d'école, aux chefs d'établissement et aux enseignants pour les aider à intégrer pleinement ces nouveautés dans leurs projets d'école ou d'établissement et dans leurs pratiques d'enseignement. Ils seront appuyés par les personnels jeunesse et sports affectés en établissement sous tutelle du ministère chargé des sports et en services déconcentrés, notamment par les conseillers techniques sportifs (CTS) placés auprès des fédérations sportives et au contact du mouvement sportif territorial et des collectivités.

En ce qui concerne plus particulièrement la gestion et le suivi des CTS, et au-delà de votre mission de gestion RH de proximité (accompagnement et suivi dans la carrière, gestion des congés, entretiens professionnels, promotions et avancements, information professionnelle, accès aux formations continues, etc.), il vous appartient de mettre en place un management collectif et individuel de ces agents, en lien étroit avec chaque directeur technique national des fédérations qui exercent l'autorité fonctionnelle sur ces agents.

Le rôle des personnels de direction et directeurs d'école

Les personnels de direction jouent un rôle fondamental afin de mobiliser l'ensemble de la communauté éducative autour de ces enjeux. Ils sont en particulier en charge de la formalisation et de la mise en œuvre des partenariats. Ils veilleront à intégrer ces enjeux dans leur projet d'école et d'établissement, dès que possible, et au plus tard dans le cadre de leur renouvellement.

Indicateurs de suivi

Sur la base du suivi réalisé par le comité de région académique sport-éducation, le recteur de région académique transmet chaque année à la direction générale de l'enseignement scolaire (Dgesco) et à la direction des sports (DS) le bilan annuel de région académique relatif au déploiement de la feuille de route.

Faire connaître les actions et partager les réussites

Les écoles, les établissements scolaires et les académies sont encouragés à diffuser et à valoriser leurs projets et leurs actions, tant par la communication interne qu'auprès des autres services de l'État, des collectivités territoriales, des parents d'élèves et des partenaires. Des stratégies communes de communication et de diffusion peuvent être élaborées avec des partenaires.

La communication doit permettre aux différents membres et acteurs de la communauté éducative de :

partager leur expérience, tant au niveau territorial que national ;

valoriser le travail des équipes, ainsi que la relation partenariale ;

mettre en œuvre le décloisonnement des initiatives et amplifier la création d'une culture commune sport-éducation.

Le comité de région académique contribue à la communication des actions et des documents produits par les équipes.

Nous savons pouvoir compter sur vous pour réaffirmer le rôle de l'École comme lieu d'apprentissage citoyen et de diffusion d'une culture d'activité physique quotidienne complémentaire, distincte de l'éducation physique et sportive, et pour promouvoir l'engagement associatif auprès des élèves.

Fait le 23 juin 2021

[1] https://sports.gouv.fr/IMG/pdf/stategienationalesporthandicaps20202024.pdf

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Élément clef de l'apprentissage d'une culture spécifique, des règles de vie en société et du respect d'autrui, la pratique régulière d'une activité physique et sportive (APS) doit être favorisée dans l'ensemble des espaces et temps scolaires, avec et au-delà de l'éducation physique et sportive (EPS), discipline obligatoire, et du sport scolaire qui en constituent le fil conducteur.

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Les enjeux moteurs au C1 - Conférence de F. Delsahut - Vierzon 2023

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Les enjeux moteurs au C1 - Conférence de F. Delsahut - Vierzon 2023

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Digiview est une application en ligne proposée par La Digitale qui permet de visionner sans distraction et de découper des vidéos YouTube.

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Cette ressource interactive, à destination des enseignants de cycle 1, 2 et 3, a pour objectif de permettre aux élèves de pratiquer les langues vivantes étrangères en lien avec l'EPS dans le cadre des Jeux Olympiques de Paris 2024.

Pour le cycle 1, ce sont des activités d'éveil aux langues qui sont proposées dans les défis.

Pour chaque cycle et pour chaque période, vous pouvez relever 3 ou 4 défis linguistiques qui permettent :

d'apprendre des chansons, des comptines,

d'écouter et mémoriser du lexique et des structures langagières en lien avec le thème du sport et des JO,

de réaliser des activités manuelles,

de pratiquer des activités sportives ou des jeux traditionnels venant d'autres pays.

L'utilisation est très simple : suivez les défis, écoutez les chansons, utilisez les flashcards qui sont proposées et faites les jeux que vous trouverez dans chaque partie du support interactif.
Une ressource proposée par le Groupe Départemental Langues Vivantes 74.

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Des défis linguistiques pour l'école primaire - Primàbord

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Permettre aux élèves de pratiquer les langues vivantes étrangères en lien avec l'EPS dans le cadre des Jeux Olympiques de Paris 2024.

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Pour fin de cycle 3 . Dessins de spot et de citoyenneté

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Pour fin de cycle 3 . Dessins de spot et de citoyenneté

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Outil pédagogique | Il va y avoir du sport ! - Cartooning for Peace

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Le monde du sport est le reflet de notre société, de son fonctionnement, de ses valeurs, mais aussi de ses dérives : discriminations, sexisme, argent, dopage, enjeux politiques, pollution…
Cartooning for Peace propose d’aborder ces thématiques à travers le dessin de presse avec un nouvel outil pédagogique : « Il va y avoir du sport ! Dessins de presse et citoyenneté », composé d’une exposition de dessins de presse, de fiches d’activités, d’un document d’accompagnement et de podcasts.

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Une proposition de règlement pour des formats courts avec un seul panneau et des effectifs réduits...

Idéal pour les récrés....

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Un document qui nous vient du Québec

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éduscol | Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse - Direction générale de l'enseignement scolaire

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Les sorties scolaires constituent des temps forts dans le parcours scolaire des élèves en favorisant l'acquisition de connaissances et de compétences, en concourant à leur épanouissement et en participant à leur ouverture au monde. Les écoles sont invitées à encourager ces déplacements afin notamment que tout élève, quel que soit son milieu social d'origine, puisse bénéficier d'au moins un voyage scolaire au cours de sa scolarité obligatoire.

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Sorties et voyages scolaires dans le premier degré

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Enseignement de la natation scolaire
Contribution de l’école à l'aisance aquatique

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Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

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La présente note de service a pour objet de définir les conditions de l'acquisition par les élèves, dès leur plus jeune âge, d'une aisance suffisante pour évoluer en sécurité dans le milieu aquatique et de définir l'enseignement de la natation dans le cadre scolaire, dans le respect de la réglementation en vigueur. Elle vise à faire toute sa place aux premiers apprentissages permettant d'évoluer en sécurité dans un milieu aquatique surveillé tout en conservant la perspective de la construction des compétences, par la pratique de la natation et des activités aquatiques, définies par le programme de l'éducation physique et sportive (EPS) au fil de la scolarité.

Elle abroge la circulaire n° 2017-127 du 22 août 2017 définissant les conditions de l'enseignement de la natation dans le premier et le second degré.

A. De l'aisance aquatique au savoir-nager en sécurité et au-delà : un parcours de formation pour devenir nageur

Faire en sorte que tous les enfants apprennent à nager en sécurité est un levier majeur de prévention des accidents de la vie courante chez les moins de 15 ans.

Ainsi, permettre à chacun de pouvoir nager en sécurité, dès le plus jeune âge est une des priorités de l'enseignement d'éducation physique et sportive. Dans cette perspective, l'École apporte une contribution majeure à l'acquisition de l'aisance aquatique. Celle-ci se définit comme une première expérience positive de l'eau qui fonde la capacité à agir de façon adaptée dans une diversité de situations rencontrées en milieu aquatique. Envisagée comme un continuum ouvert d'acquisitions, l'aisance aquatique est particulièrement visée pour les enfants de moins de 7 ans. Son acquisition est plus largement un objet d'enseignement incontournable pour tout élève non-nageur, quel que soit son âge, dans la perspective de l'acquisition du savoir-nager en sécurité.

En outre, la découverte du milieu aquatique peut se prêter à une sensibilisation aux enjeux environnementaux liés à l'eau et peut être propice à faire le lien de façon transversale avec l'éducation au développement durable notamment en sollicitant les équipes pédagogiques dans le cadre de projets interdisciplinaires.

Enfin, dans un souci de mise en cohérence des actions scolaires et extra-scolaires visant l'évolution des jeunes en sécurité dans les milieux aquatiques, les dispositions certificatives ont été réorganisées. La présente note de service actualise les tests et les repères d'acquisitions qui font dorénavant référence :

l'attestation antérieurement nommée " attestation scolaire du savoir nager " est adoptée comme test de référence dans les domaines scolaires et extra-scolaires, elle est renommée attestation du savoir-nager en sécurité (ASNS) ;

l'aisance aquatique est à présent définie comme une étape fondamentale pour débuter le parcours de formation d'un nageur sécurisé ;

le test antérieurement appelé " aisance aquatique " et permettant l'accès aux activités nautiques dans le cadre des accueils collectifs de mineurs, est renommé " Pass-nautique ".

Savoir-nager, une compétence fondamentale définie dans les programmes

Il est attendu des élèves une maîtrise du milieu aquatique permettant de nager en sécurité dans un établissement de bains ou un espace surveillé (piscine, parc aquatique, plan d'eau calme à pente douce).

Le parcours de formation du nageur sécurisé débute dès l'école maternelle, avec l'objectif d'une première expérience positive de l'eau et l'acquisition par tous d'une aisance aquatique. L'acquisition du savoir-nager se poursuit sur l'ensemble du cursus scolaire, prioritairement de la classe de cours préparatoire (CP) à la classe de sixième.

C'est pourquoi l'identification, le suivi et la validation des compétences nécessaires à une évolution en sécurité dans le milieu aquatique pour tous les élèves font l'objet de toute l'attention nécessaire au long de ce parcours. L'obtention de l'attestation du savoir-nager en sécurité (ASNS) en fin de cycle 3 marque une étape incontournable dans le parcours de formation des élèves.

L'acquisition des connaissances et des compétences liées au savoir-nager s'envisage à travers la programmation de plusieurs séquences d'apprentissage réparties dans les cycles d'enseignement de l'école primaire, du collège et du lycée. Les connaissances et les capacités nécessaires s'acquièrent progressivement et doivent être régulièrement évaluées.

Cet apprentissage se fait sous la responsabilité des professeurs, dans le respect des consignes de sécurité. Des précisions sur les intervenants possibles sont exposées en annexe 1 de la présente note de service.

L'attestation du savoir-nager en sécurité (ASNS) : une étape majeure du parcours de l'élève

L'acquisition du savoir-nager en sécurité est attestée par la réussite au test savoir-nager en sécurité, prioritairement à la fin du cycle 3. Cette attestation peut cependant être validée tout au long de la scolarité, y compris aux lycées généraux, technologiques et professionnels.

L'attestation du savoir-nager en sécurité ne représente pas l'intégralité́ des compétences fixées par les programmes d'enseignement. Pour les élèves non-nageurs, quel que soit leur âge, les modalités d'enseignement et d'encadrement doivent être adaptées afin de soutenir cette formation par la construction des compétences générales de l'éducation physique et sportive (EPS) en relation avec les attendus de fin de cycle 2.

Les conditions nécessaires à l'obtention de l'attestation savoir-nager en sécurité sont définies en annexe 2 de la présente note de service.

La réussite des élèves à l'ASNS est obligatoirement renseignée, dès que possible, dans le livret scolaire unique (LSU) qui suit l'élève tout au long de sa scolarité. En effet, avoir accès, par le biais du LSU, au statut de nageur ou de non-nageur de chaque élève, permet aux équipes de direction et aux professeurs d'anticiper et d'adapter plus efficacement l'organisation pédagogique et matérielle des séquences de natation.

Accès aux activités nautiques dans le cadre des accueils collectifs de mineurs

La réussite au test Pass-nautique, antérieurement désigné " aisance aquatique ", permet l'accès aux activités nautiques et aquatiques dans le cadre des accueils collectifs de mineurs conformément aux dispositions des articles A. 322-3-1 et A. 322-3-2 du Code du sport.

Les critères de délivrance du Pass-nautique sont définis dans l'annexe 4 de la présente note de service.

B. L'enseignement de la natation : dimensions pédagogiques

Pour satisfaire aux exigences des programmes d'enseignement, il appartient à l'école et à l'établissement scolaire (au collège et au lycée) de mettre en place des actions destinées aux élèves non-nageurs dans le cadre des dispositifs d'accompagnement et de soutien en vigueur.

La singularité et la spécificité des obstacles rencontrés par les élèves non-nageurs (y compris les élèves en situation d'aptitude partielle) sont prises en compte dans les formes de groupements et l'organisation du taux d'encadrement, au regard des contextes d'enseignement. Les professeurs contribuent à la répartition des moyens et l'occupation des installations.

Les élèves en situation de handicap doivent faire l'objet d'une attention particulière, en référence à leur projet personnalisé de scolarisation (PPS).

Dans le premier degré

Pour permettre aux élèves de construire les compétences attendues, en référence aux programmes d'enseignement, il importe, dans la mesure du possible, de prévoir trois à quatre séquences d'apprentissage à l'école primaire (de 10 à 12 séances chacune).

Le parcours de formation de l'élève s'initie dans la perspective d'une aisance aquatique, dès le cycle 1. Il se traduit par des situations de découverte et d'exploration du milieu aquatique. Elles permettent d'agir en confiance et en sécurité́ ainsi que de découvrir de nouveaux équilibres (entrer et sortir de l'eau, se déplacer, s'immerger, se laisser flotter sans matériel et sans aide).

Le parcours se poursuit au cycle 2 par des temps d'enseignement progressifs et structurés, afin de permettre la validation des attendus de la fin du cycle (notamment " se déplacer dans l'eau sur une quinzaine de mètres sans appui et après un temps d'immersion ").

La fréquence, la durée des séances et le temps d'activité́ dans l'eau sont des éléments déterminants pour assurer la qualité́ des apprentissages. Dans le cadre d'une séquence d'enseignement, une séance hebdomadaire est un seuil minimal. Des programmations plus massées (2 à 4 séances par semaine), voire sous forme de stage sur plusieurs jours consécutifs, peuvent être encouragées. Elles peuvent constituer des réponses efficaces dans des contextes particuliers, à des projets ou à des besoins, notamment pour les actions de soutien et de mise à niveau. Chaque séance doit correspondre à une durée optimale de 40 à 45 minutes de pratique effective dans l'eau.

Les professeurs peuvent utilement se reporter aux " Repères pour l'aisance aquatique et paliers d'acquisitions " à l'annexe 3 de la présente note de service.

Le cycle 3 dans le cadre de la liaison École-Collège

Au cycle 3, la natation fera l'objet, si possible, d'un enseignement chaque année du cycle. Une évaluation organisée avant la fin du CM2 permet de favoriser la continuité́ pédagogique avec le collège et notamment de garantir la validation de l'ASNS en proposant aux élèves qui en ont besoin les compléments de formation nécessaires. En outre, la co-intervention et les collaborations des professeurs au sein de projets interdegré sont à encourager dans la mesure où elles participent à favoriser la continuité pédagogique.

Dans le second degré au collège ou au lycée

L'établissement (le collège ou le lycée) met en place l'enseignement de la natation au regard des objectifs fixés par les programmes d'éducation physique et sportive (EPS) : cet enseignement s'inscrit dans le projet d'établissement et le projet pédagogique d'EPS. Les modalités d'organisation et d'encadrement retenues pour la totalité́ des élèves sont fixées par le chef d'établissement sur proposition de l'équipe pédagogique. Conformément à celles-ci, l'équipe pédagogique répartit les élèves en classes ou en groupes-classes, ou selon toute autre modalité́ d'organisation adaptée aux équipements, après avoir vérifié́ si les élèves ont déjà̀ obtenu l'ASNS et apprécié le niveau de compétence en natation.

La prise en compte des non-nageurs dans les lycées doit être, dans la mesure du possible, une priorité des équipes pédagogiques d'EPS. L'identification des élèves n'ayant pas validé l'ASNS ou pour lesquels le niveau de compétences n'est pas défini doit être un objet de la liaison troisième-seconde. Les professeurs peuvent solliciter avec les partenaires (associations sportives, structures municipales, etc.) des projets qui visent la prise en charge des non-nageurs.

C. Responsabilités des professeurs et des intervenants

Une convention passée entre l'inspecteur d'académie-directeur académique des services de l'éducation nationale (IA-Dasen) et la collectivité́ territoriale ou la structure responsable de l'établissement de bains précise les modalités du partenariat. La natation scolaire nécessite un encadrement des élèves renforcé dans le premier degré ; le professeur peut-être aidé dans cette tâche par des intervenants agréés, professionnels ou bénévoles (cf. annexe 1).

Responsabilité des professeurs

La mission des professeurs est non seulement d'organiser leur enseignement, mais aussi d'assurer la sécurité́ des élèves.

Pour le premier degré, l'enseignement de la natation est assuré sous la responsabilité du professeur de la classe ou, à défaut, d'un autre professeur, y compris un professeur d'EPS lorsqu'un projet pédagogique est établi dans le cadre du cycle 3, avec l'appui des équipes de circonscription.

Pour le second degré́, l'enseignement de la natation est assuré par le professeur d'EPS responsable de la classe ou du groupe-classe, comme pour toutes les activités d'EPS.

Dans chaque degré d'enseignement, le professeur veille à présenter les enjeux pédagogiques aux intervenants, professionnels ou bénévoles (cf. annexe 1). Il s'assure également que l'organisation générale prévue est connue de tous (intervenants et accompagnateurs de la vie collective) et veille à son respect, tout particulièrement en ce qui concerne la sécurité́ des élèves.

La présence de personnels de surveillance et d'encadrement au cours de l'enseignement de la natation ne modifie pas les conditions de mise en jeu de la responsabilité́ des professeurs. En cas de dysfonctionnement ou de mise en danger des élèves, il leur revient d'interrompre la séance.

Responsabilité des intervenants professionnels ou bénévoles

Comme pour les professeurs, la responsabilité d'un intervenant professionnel ou bénévole apportant son concours à l'encadrement des élèves durant le temps scolaire peut être engagée si celui-ci commet une faute qui est à l'origine d'un dommage subi ou causé par un élève. L'article L. 911-4 du Code de l'éducation prévoit la substitution de la responsabilité de l'État à celle des membres de l'enseignement à l'occasion de dommages subis ou causés par les élèves. Les intervenants agréés par l'IA-Dasen, et qui sont en charge d'une activité sous la responsabilité́ des professeurs, peuvent bénéficier des mêmes dispositions protectrices.

D. Assurer l'enseignement et la sécurité de tous les élèves: contexte et surveillance

Conditions matérielles d'accueil

Pendant toute la durée des apprentissages, l'occupation du bassin doit être appréciée à raison d'au moins 4 m2 de plan d'eau par élève présent dans l'eau, pour des écoliers, 5 m2 pour des collégiens ou des lycéens. Toutefois, le professeur estime si la surface à prévoir nécessite des ajustements en fonction du niveau de pratique des élèves, notamment au lycée.

Pour les activités visant l'aisance aquatique pour les écoliers dans un bassin mobile, l'occupation du bassin doit être appréciée à raison d'au moins 3 m2 de plan d'eau par élève présent dans l'eau. Pour rappel, un bassin mobile se caractérise par le fait d'être hors sol et déplaçable et par une surface maximale de 50 m2 et une profondeur maximale de 1,50 m.

Dans le cas d'une ouverture concomitante du bassin à différents publics, les espaces réservés aux élèves doivent être clairement délimités, compte tenu des exigences de sécurité́ et des impératifs d'enseignement. L'espace attribué aux classes devra permettre, pour des raisons pédagogiques et de sécurité́, un accès facile à au moins une des bordures de bassin, notamment avec des élèves aux compétences encore fragiles.

Organisation de la surveillance

L'enseignement des activités de natation doit obligatoirement être fait sous la surveillance d'un personnel qualifié exclusivement affecté à cette tâche. Les surveillants du bassin sont exclusivement affectés à la surveillance et à la sécurité́ des activités, ainsi qu'à la vérification des conditions réglementaires d'utilisation de l'équipement et, par conséquent, ne peuvent simultanément remplir une mission d'enseignement. Ils sont qualifiés pour assurer les missions de sauvetage et de premiers secours.

Aucun élève ne doit accéder aux bassins ou aux plages en leur absence.

La surveillance des baignades ouvertes gratuitement au public, aménagées et autorisées, doit être assurée par du personnel titulaire d'un des diplômes prévus à l'article A. 322-8 du Code du sport (diplômes conférant le titre de maitre-nageur sauveteur ou brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique).

La surveillance des établissements de baignade d'accès payant doit être garantie, pendant les heures d'ouverture au public, par du personnel titulaire d'un des diplômes prévus dans le Code du sport.

Ces dispositions sont applicables à toute activité de natation impliquant des élèves.

Normes d'encadrement à respecter avant, pendant et après la séance

L'encadrement est un terme qui s'applique à chaque adulte prenant en charge les élèves du début à la fin de la séance. Selon le niveau de qualification et le statut, les degrés de responsabilités et les rôles de chacun peuvent être différents.

Pour les dispositifs et classes à faibles effectifs ou dédoublées, le regroupement de classes sur des séances communes peut être envisagé en constituant un seul groupe-classe.

a. Équipe d'encadrement dans le premier degré

Dans le premier degré, l'encadrement des élèves est assuré par le professeur responsable de la classe et des intervenants agréés, professionnels ou bénévoles.

Le taux d'encadrement ne peut être inférieur aux valeurs définies dans le tableau ci-dessous. Ce dernier doit être déterminé en fonction du niveau de scolarisation des élèves et de leurs besoins, mais aussi de la nature de l'activité.
Le taux d'encadrement ne tient pas compte de la présence d'un personnel qualifié et dédié à la surveillance.

Taux d'encadrement par groupe-classe

d'élèves d'école maternelle

d'élèves d'école élémentaire

d'élèves d'école maternelle et d'école élémentaire

moins de 20 élèves

2 adultes au moins dont le professeur de la classe

2 adultes au moins dont le professeur de la classe

2 adultes au moins dont le professeur de la classe

de 20 à 30 élèves

3 adultes au moins dont le professeur de la classe

2 adultes au moins dont le professeur de la classe

3 adultes au moins dont le professeur de la classe

plus de 30 élèves

4 adultes au moins dont le professeur de la classe

3 adultes au moins dont le professeur de la classe

4 adultes au moins dont le professeur de la classe

Lorsque des regroupements de classes ou des échanges de services sont organisés, le professeur de la classe peut être remplacé par un autre professeur.

b. Encadrement dans le second degré

Dans le second degré, l'encadrement est assuré par le professeur d'EPS responsable de la classe ou du groupe-classe, comme pour toutes les activités d'EPS. Le professeur d'EPS assure l'enseignement et l'encadrement des élèves en présence d'un personnel qualifié et dédié à la surveillance.

Les professeurs des écoles qui exercent dans le second degré sont soumis aux mêmes règles du taux d'encadrement du premier degré. Ils peuvent être accompagnés du professeur d'EPS. Dans le cadre de projets inter-degrés qui réunissent des élèves du premier et second degré, la norme d'encadrement la plus exigeante s'applique.

Cas particulier des bassins intégrés aux établissements

Pour le premier degré, tout en respectant les taux d'encadrement précisés en fonction du niveau de scolarité, la surveillance pourra être assurée, en surplus du taux d'encadrement minimal, par un personnel titulaire d'un des diplômes prévus à l'article A. 322-8 du Code du sport (diplômes conférant le titre de maitre-nageur sauveteur ou brevet national de sécurité́ et de sauvetage aquatique).

Pour le second degré, les professeurs d'EPS des classes ou groupe-classe peuvent assurer simultanément l'enseignement et la surveillance des séances de natation dans le respect du taux d'occupation et à condition qu'ils soient au moins deux titulaires du diplôme attestant la compétence aux premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE 1) au bord du bassin (arrêté du 24 août 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement premiers secours en équipe de niveau 1).

Dès que les conditions le permettent, il est recommandé de mobiliser un personnel exclusivement dédié à la surveillance.

Dans tous les cas, une formalisation du dispositif de sécurité et d'organisation des secours, actualisé chaque année, par le chef d'établissement, est soumis à la validation de l'inspecteur d'académie-directeur académique des services de l'éducation nationale. Le chef d'établissement peut, le cas échéant, prendre l'attache de l'inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional d'éducation physique et sportive pour son expertise sur le sujet.

Cas particulier des bassins mobiles

Dans le premier degré, compte tenu des caractéristiques spécifiques de ces bassins, l'enseignement de l'aisance aquatique peut être mené par le professeur des écoles ou par un intervenant extérieur agréé, professionnel ou bénévole qui intervient sous la responsabilité pédagogique du professeur, conformément aux dispositions de la circulaire interministérielle n° 2017-116 du 6 octobre 2017 relative à l'encadrement des activités physiques et sportives en écoles maternelles et en écoles élémentaires publiques. L'activité se déroule sous la surveillance d'un personnel titulaire d'un des diplômes prévus à l'article A. 322-8 du Code du sport ou possédant l'un des titres, diplômes, attestations ou qualifications admis au certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive pour justifier de l'aptitude au sauvetage aquatique et de l'aptitude au secourisme.

Pour les classes de maternelle, le taux d'encadrement doit être conforme au tableau " Taux d'encadrement par groupe-classe " explicité supra : deux adultes encadrants et un personnel qualifié supplémentaire dédié à la surveillance.

Dans le second degré, les bassins mobiles sont considérés comme temporairement intégrés aux établissements.

Cas particulier des bassins d'apprentissage

Conçus pour accueillir une classe entière, les bassins d'apprentissage sont des structures spécifiques et isolées, d'une superficie inférieure ou égale à 100 m2 et d'une profondeur maximale de 1,30 m.

Pour le premier degré, tout en respectant les taux d'encadrement précisés en fonction du niveau de scolarité, la surveillance pourra être assurée par l'un des membres de l'équipe d'encadrement (professeur ou personnel titulaire d'un des diplômes prévus à l'article A. 322-8 du Code du sport, ou sous réserve qu'il ait satisfait aux tests de sauvetage prévus par l'un des diplômes conférant le titre de maître-nageur sauveteur, par le brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, ou possédant l'un des titres, diplômes, attestations ou qualifications admis au certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive pour justifier de l'aptitude au sauvetage aquatique et de l'aptitude au secourisme).

Pour le second degré, l'enseignement et la surveillance peuvent être assurés par le ou les professeurs d'EPS, la présence d'un minimum de deux adultes, personnels de l'établissement, est recommandée, quel que soit le nombre d'élèves.

Dans tous les cas, un des membres de l'équipe d'encadrement (professeur ou d'un personnel titulaire d'un des diplômes prévus à l'article A. 322-8 du Code du sport) présent sur le bassin devra avoir été formé à l'utilisation du matériel de réanimation et de premiers secours. Cette formation devra être actualisée régulièrement, chaque année ou lors de la mise à disposition de nouveaux matériels de réanimation et de premiers secours.

Cas des plans d'eau ouverts

Les séances en eaux de baignade (ou plans d'eau ouverts) devront être préalablement autorisées par l'IA-Dasen, agissant sur délégation du recteur d'académie, pour le premier et le second degré, au vu d'un dossier permettant d'apprécier les dispositifs de sécurité́ mis en place.

Dans le premier degré, conformément aux dispositions de la circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999 relative à l'organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires, les activités présentant des risques particuliers (du type descente de canyon, rafting ou nage en eau vive) ne doivent pas être pratiquées à l'école primaire.

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La présente note de service a pour objet de définir les conditions de l'acquisition par les élèves, dès leur plus jeune âge, d'une aisance suffisante pour évoluer en sécurité dans le milieu aquatique et de définir l'enseignement de la natation dans le cadre scolaire, dans le respect de la réglementation en vigueur.

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Ecole de Neuilly en Dun

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Outil d'accompagnement à l'organisation d'une sortie bloc 3

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Outil d'accompagnement à l'organisation d'une sortie bloc 3

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Le ressenti des élèves à l'utilisation des podomètres .... A lire absolument !

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Affiche« Sécurité renforcée – risque attentat »

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Affiche« Sécurité renforcée – risque attentat »

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A l"entrée de l'établissement - A Compter du 13/10/23

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Version au 01/03/21
Avec nouvelle posture "Résister"

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2021 03 01_Plaquette Faire face ensemble-vigipirate

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Formation en ligne à VIGIPIRATE du Secrétariat Général à la Défense et à la Sécurité Nationale.
En bas de page "Plateforme de sensibilisation en en ligne..."
Avec un certificat en fin de formation !

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L'accueil de la coupe du monde de rugby du 08 septembre au 28 octobre 2023 créée d'importants rassemblements et offre une résonance médiatique particulière.

Les évènements qui se déroulent au Proche-Orient s'ajoutent à une situation géopolitique internationale déjà fortement dégradée.

Une attaque au couteau à caractère terroriste a eu lieu le 13 octobre 2023 dans un lycée à Arras faisant un mort et deux blessés.

Dans ce contexte, la Première ministre a décidé d'élever la posture VIGIPIRATE au niveau "Urgence attentat" sur l'ensemble du territoire et demande à s'assurer de la parfaite exécution des mesures de vigilance, prévention et protection actuellement déjà actives.

En outre,

la mesure suivante est activée :
FRONTIERE (FRT-21-01) : renforcer la coordination des services assurant la mission de garde-frontières

les mesures suivantes sont étendues, extension aux établissements scolaires, aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche et aux lieux de culte :

BATIMENT (BAT-12-01) : restreindre voire interdire les activités aux abords des installations/bâtiments désignés ;

BATIMENT (BAT-12-03) : renforcer la surveillance aux abords des installations des bâtiments désignés

les mesures suivantes sont renforcées :

BATIMENT (BAT-21-01) : contrôler les accès des personnes, des véhicules et des objets entrants ;

RASSEMBLEMENT (RSB-12-01) : renforcer la surveillance et le contrôle

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Le plan Vigipirate permet d'accompagner acteurs publics et privés dans leurs actions de sécurisation, ponctuelles ou pérennes.

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Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

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Les niveaux Vigipirate

Le Gouvernement a porté le plan Vigipirate au niveau le plus élevé "urgence attentat" sur l'ensemble du territoire.
Les mesures supplémentaires de protection correspondent à un élargissement et un renforcement des dispositifs actuels.
Restez vigilant et informé
Si vous êtes témoin d'un événement suspect, en ligne ou non, ou si vous détenez une information importante pour les autorités, adressez-vous directement aux services de police en composant le 17 ou le 112.

Le plan Vigipirate est un outil central du dispositif français contre le terrorisme. Il associe toutes les parties prenantes, l'État, les collectivités territoriales, les opérateurs publics et privés ainsi que les citoyens, à une attitude de vigilance, de prévention et de protection.
Plus d'informations sur le plan Vigipirate.

Consignes pour les écoles, collèges et lycées

Instruction relative au renforcement des mesures de sécurité et de gestion de crise

L'instruction du 12 avril 2017 rassemble en un seul document les dispositions mises en œuvre pour faire face à la menace terroriste et précise leur articulation avec le plan Vigipirate et le dispositif ministériel de gestion de crise.
Instruction relative au renforcement des mesures de sécurité et de gestion de crise applicables dans les écoles et les établissements scolaires - Bulletin officiel du 13 avril 2017
Circulaire relative au Plan particulier de mise en sûreté (PPMS)

La circulaire du 8 juin 2023 relative au plan particulier de mise en sûreté (PPMS) met en œuvre les dispositions du nouvel article L. 411-4 du code de l'éducation, introduit par la loi n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école.
Elle fusionne les PPMS "risques majeurs" et "attentat-intrusion", actuellement en vigueur. Elle rappelle également les liens qui doivent être maintenus avec les partenaires de l'éducation nationale, hors temps de crise ou lors d'événements majeurs. Elle confirme enfin de précédentes mesures qu'il s'agisse de la sécurisation des écoles et établissements scolaires, de la tenue d'annuaire de crise, d'actualisation de PPMS ou encore de la tenue des exercices PPMS.
Circulaire du 8 juin 2023 relative au plan particulier de mise en sûreté (PPMS)

Des mesures renforcées
La sécurisation des écoles et des établissements scolaires fait l'objet de mesures renforcées :

Renforcement de la surveillance et le contrôle des rassemblements aux abords des établissements ;

Restriction voire interdiction des activités aux abords des bâtiments ;

Renforcement de la surveillance aux abords des établissements ;

Renfoncement du contrôle d'accès des personnes et des véhicules ;

La mobilisation de tous les acteurs académiques et le déploiement de 1 000 personnels de prévention et de sécurité du ministère dans les écoles et les établissements scolaires sont également déployés dès aujourd'hui.

Renforcement du partage d'informations entre le ministère de l'intérieur et l'Éducation nationale dans le cadre des cellules de prévention de la radicalisation et d'accompagnement des familles mises en place dans chaque département

Ces mesures sont adaptées à chaque école et établissement scolaire et mises en œuvre, en lien avec les préfets.
En complément de ces mesures renforcées, le ministère rappelle les consignes suivantes aux personnels exerçant dans les écoles et les établissements scolaires et aux personnels qui interviennent en leur sein, aux parents d'élèves et aux élèves :

l'accueil à l'entrée des écoles et établissements scolaires est assuré par un adulte ;

un contrôle visuel des sacs doit être effectué ;
En cas de refus, le directeur d'école ou le chef d'établissement peut refuser l'accès à l'établissement.

l'identité des personnes étrangères à l'établissement est systématiquement vérifiée, en cas de doute le directeur d'école ou le chef d'établissement peut refuser l'accès à l'établissement. ;

Une attention particulière est également portée à la gestion des flux d'élèves, des entrées et sorties dans les écoles et établissements scolaires, dont ceux avec internat. Dans la mesure du possible, les attroupements qui exposent leurs membres à une menace d'attaque directe doivent être évités. Des solutions limitant la fréquence des allées et venues entre l'établissement et la voie publique peuvent être recherchées en concertation avec les autorités concertées.
Ces mesures s'appliquent y compris aux activités périscolaires.
Il est demandé à chacun de signaler tout comportement ou objet suspect, y compris aux abords des établissements.
Chaque école et chaque établissement doit vérifier l'efficacité et la connaissance par l'ensemble des personnels et des représentants de parents d'élèves présents de son plan particulier de mise en sûreté (PPMS) ainsi que des mesures spécifiques à prendre en cas d'intrusion.

Les directeurs d'école et chefs d'établissement peuvent prendre attache auprès des équipes mobiles de sécurité de l'Éducation nationale pour la bonne mise en œuvre des mesures.

Le renforcement des liens avec les acteurs académiques (dont les équipes mobiles de sécurité), les polices municipales et les forces de sécurité intérieure doit être recherché. Les directeurs d'école et chefs d'établissement doivent disposer à tout moment des conseils d'un interlocuteur de proximité, identifié comme le correspondant "sécurité école" en police et gendarmerie.

Cellules d'écoute et de soutien psychologique pour l'ensemble des agents

Le numéro d'urgence national est réactivé : en composant le 0 805 500 005, tout membre de la communauté éducative pourra s'entretenir avec un psychologue, 7 jours / 7 et 24h / 24.
Chaque académie ouvre une cellule académique de soutien.

Accompagnement et protection des personnels

L'administration prendra toutes les mesures nécessaires à l'accompagnement et la protection des personnels ayant signalé une atteinte ou une menace, en lien avec les autorités administratives et judiciaires compétentes.
Signalement Pharos
Toute personne peut effectuer signaler sur Pharos des contenus illicites (appels à la haine, menaces, etc.) publics sur les réseaux sociaux : https://www.internet-signalement.gouv.fr/PharosS1/

L'administration signale également ces contenus spontanément ou sur demande d'un agent.

Des actions pour informer et savoir réagir tout au long de l'année scolaire

Lors des réunions de rentrée, chaque école et établissement scolaire consacre un temps à la sécurité afin de répondre aux questions éventuelles des familles.
Chaque collège ou lycée informe les familles des mesures prises pour sécuriser les établissements scolaires.
Les écoles et établissements scolaires organisent annuellement un exercice "menace" (anciennement "attentat-intrusion").

Deux guides sont mis à disposition des familles afin de leur expliquer les différentes mesures mises en place dans les écoles et les établissements scolaires :

Consignes spécifiques aux établissements du premier degré

L'Inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale (IA-DASEN) et les services de la Préfecture accompagneront les écoles dans la mise en place de mesures de sécurité adaptées au territoire. Les IA-DASEN procèderont à la vérification de la mise à jour des documents et des protocoles PPMS et sécurité.

Consignes spécifiques aux établissements du second degré

Les chefs d'établissement peuvent prendre attache auprès des équipes mobiles de sécurité de l'Éducation nationale et/ou du référent sûreté (police ou gendarmerie) pour mettre à jour leur diagnostic de sécurité.
Une attention particulière doit être portée à la gestion des flux d'élèves et des entrées et sorties des établissements possédant un internat.

Consignes pour les établissements d'enseignement supérieur et organismes de recherche

Pour l'ensemble du territoire national, il est demandé de veiller à la stricte application du contrôle d'accès et du contrôle visuel des sacs dans les établissements d'enseignement supérieur et les organismes de recherche. Une attention particulière est demandée afin d'éviter tout attroupement aux abords des établissements d'enseignement supérieur.
Il est recommandé aux responsables des établissements de signaler à la préfecture les manifestations ou les déplacements importants.

S'agissant des établissements de l'enseignement supérieur, il est demandé de porter une attention particulière à l'organisation de manifestations ouvertes au public en liaison avec les préfets.

Ces consignes ont été transmises aux recteurs d'académies, aux recteurs de région académique, chanceliers des universités, aux présidents et directeurs d'établissements d'Enseignement supérieur, aux présidents et directeurs d'organismes de recherche, aux directeurs du Cnous et des Crous par le haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère.

Des guides pour accompagner la communauté éducative

Sécurité dans les établissements scolaires : les bons réflexes à avoir
Le ministère rappelle les bons réflexes à avoir à titre de prévention et de sécurisation dans et à proximité des établissements scolaires.

Ils sont affichés dans toutes les écoles et établissements de France.

Textes de référence
Instruction relative au renforcement des mesures de sécurité et de gestion de crise applicables dans les écoles et les établissements scolaires Circulaire du 8 juin 2023 relative au plan particulier de mise en sûreté (PPMS)Mesures de sécurité applicables dans les établissements d'Enseignement supérieur et de Recherche après les attentats du 13 novembre 2015
Bulletin officiel du 7 décembre 2015 - Circulaire n°2015-211 du 4 décembre 2015
Bulletin officiel du 29 juin 2023
Bulletin officiel du 13 avril 2017 - Instruction du 12 avril 2017

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Consignes de sécurité applicables dans les établissements relevant du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

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Suite à l'attentat terroriste à Arras, vendredi 13 octobre, le Gouvernement a décidé de rehausser la posture Vigipirate au niveau le plus élevé urgence attentat. Le ministère demande à chacune et chacun, personnels exerçant dans les écoles et les établissements scolaires et aux personnels qui interviennent en leur sein, parents d'élèves, élèves de prendre connaissance des consignes de sécurité et de les respecter afin d'améliorer le niveau de sécurité dans nos écoles et établissements.

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A l"entrée de l'établissement

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Présentation, ressources, ....

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La programme " Savoir Rouler à Vélo " permet aux enfants de bénéficier des apprentissages nécessaires à une réelle autonomie à vélo pour l'entrée au collège.

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les objectifs, les livrets destinés aux élèves...
En téléchargement

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La programme « Savoir Rouler à Vélo » permet aux enfants de bénéficier des apprentissages nécessaires à une réelle autonomie à vélo pour l’entrée au collège.

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