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Equipe éducative : exemple de compte-rendu

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Equipe éducative : exemple de compte-rendu

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Ce compte-rendu est à personnaliser. Il sert à la préparation de l'équipe éducative et à sa restitution écrite, diffusée ensuite à la famille, aux professeurs et à tous les personnels susceptibles d'accompagner sur une action. Il est mis sur Pronote dans le dossier de l'élève (projet d'accompagnement). Il est joint au dossier scolaire de l'élève. En fin d'année, le professeur principal transmet l'exemplaire papier au professeur principal de l'année suivante. Il est impératif d'assurer un suivi régulier des actions et de faire un point avec l'élève et sa famille au bout de 4 semaines maximum.

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Liaison : assurer la continuité des apprentissages et la fluidité des parcours

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Liaison : assurer la continuité des apprentissages et la fluidité des parcours

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À destination des usagers

proposer une offre coordonnée et complète d'enseignements (options, langues "rares", spécialités, etc.) ;

faciliter l'accueil, l'information et l'accompagnement des élèves, des étudiants et de leurs familles ;

assurer le suivi individualisé des résultats pédagogiques et autres informations relatives aux élèves ;

accompagner la construction du projet d'orientation dans le cadre du parcours Avenir (consulter la fiche Orientation) ;

proposer les dispositifs favorisant l'ambition scolaire : cordées de la réussite, parcours d'excellence, dispositifs de promotion de l'ambition scolaire au féminin ;

repérer et accompagner les décrocheurs dans le cadre du réseau FOQUALE (consulter la fiche Prévention et lutte contre le décrochage scolaire) ;

accompagner les situations individuelles particulières liées aux problèmes de santé, phobies scolaires, handicap, etc.

À destination des personnels

assurer la continuité pédagogique dans la mise en place des apprentissages, notamment du socle commun de connaissances, de compétences et de culture ;

assurer le suivi de cohorte ;

croiser des exigences, permettre des échanges d'informations, de pratiques et la connaissance réciproque des programmes (rompre avec l'isolement et lutter contre les idées préconçues) ;

harmoniser l'évaluation.

À destination de l'institution

favoriser la mise en réseau des établissements (éducation prioritaire, carte des formations, carte des langues et des options, lien avec l'enseignement supérieur, dans le cadre des conventions avec les EPCSCP - établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, etc.), le plus souvent dans le cadre des bassins d'éducation et de formation ;

structurer plus efficacement les relations entre les établissements et leur environnement ;

mettre en place l'école du socle (école-collège) ;

mettre en place le conseil école-collège ainsi que les conseils de cycles (cycle 3 - CM1, CM2 et 6e et cycle 4 - 5e, 4e et 3e) ;

inscrire le parcours de l'élève dans le cadre du continuum "bac-3/bac+3".

Les indispensables

L'inscription de la liaison inter-établissements au projet d'école et au projet d'établissement, eux-mêmes inscrits dans la logique d'un projet de réseau ;

une équipe de pilotage ;

la participation des inspecteurs du 1er degré (copilotage du conseil école-collège), des inspecteurs du 2nd degré, des chefs d'établissement partenaires ou des services universitaires ;

un calendrier des différentes actions et réunion ;

un outil de suivi des cohortes ;

une évaluation du dispositif.

Cadre de travail possible et exemples d'activités

Pour la liaison école-collège, l'action s'articule à partir des travaux du conseil école-collège. Ce conseil est composé à parité de personnels du premier et du second degré et co-présidé par l'inspecteur de l'éducation nationale de circonscription et le principal du collège ou son adjoint. Il se réunit au moins deux fois par an. Il prépare un plan annuel d'actions et en établit le bilan, présentés au conseil d'administration du collège et au conseil des écoles concernées.

Cependant il convient, en collège comme en lycée, d'impulser une action interne à l'établissement pour impliquer l'équipe éducative et favoriser sa participation :

concertation entre les équipes pédagogiques des différents cycles ;

mobilisation du comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement (CESCE) : construction d'un parcours sur plusieurs cycles (primaire et secondaire), en fonction de l'âge des élèves ; formations conjointes de délégués élèves ;

travail en réseau (bassin, zone d'animation pédagogique - ZAP, etc.) et facilitation des actions et projets inter- degrés (rencontres entre professeurs principaux de collèges et de lycées, entre professeurs de lycée et enseignants du supérieur ; élaboration de projets communs lycée/université ; formations organisées à l'échelon local du bassin, etc. ;

élaboration du contrat d'objectifs scolaires dans le cadre du programme de réseau, qu'il soit REP+ ou REP ;

échanges de services d'enseignement entre professeurs volontaires (CM2/6e; cycle 3 et cycle 4/2nde) au service d'un projet partagé (action de liaison, projet scientifique, etc.) ;

intégration dans le dispositif des cordées de la réussite ou autres conventions signées entre l'EPLE et les EPCSCP ;

mise en réseau des établissements afin d'améliorer l'offre et la complémentarité des formations proposées sur un territoire. Par exemple, dans le cadre des Campus des Métiers et des Qualifications ou de la réforme du lycée général et technologique.

Grâce à la mise en place d'un comité de pilotage, il est plus aisé d'élaborer une stratégie de liaison qui pourra s'appuyer sur des :

objectifs du réseau ;

actions de formation ;

projets en commun.

Il s'agira de privilégier des projets communs.
Exemples d'actions de liaison : jumelages de classes, tutorat inter-cycles, classes transplantées, défis lecture, concours mathématiques, sorties ou voyages, compétitions sportives, devoirs-passerelles, projets sciences et technologie, environnement, citoyenneté, etc.

Pour les personnels

Des rencontres et des échanges (comités de liaison) peuvent être organisés entre les personnels d'encadrement et les enseignants des différents niveaux. Par exemple :

échanges à partir des résultats des évaluations de CM2, des éléments figurant au livret de compétences et de l'adaptation en 6e. Des échanges similaires peuvent maintenant être organisés grâce aux évaluations en classe de sixième et de seconde ;

échanges sur les programmes, cycles d'études, mise en place d'activités fédératrices, continuité des enseignements (mathématiques, langues, etc.), échanges de pratiques ;

harmonisation des évaluations des acquis et des compétences entre les différentes écoles primaires et le collège, ou entre les collèges et le lycée ;

transmission des bilans périodiques de 6e aux écoles d'origine, des bulletins de 2nde aux collèges, des bulletins des classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) et des sections de technicien supérieur (STS) aux lycées, et, plus généralement, remontée des informations concernant le devenir des élèves (passage, redoublement, sortie) ;

invitation des enseignants de CM2 et de 3e aux conseils de classes de 6e et de 2nde ;

temps d'observation d'une demie à une journée dans un établissement d'un autre degré pour les enseignants (notamment dans le supérieur pour les enseignants de lycée) ;

continuité des évaluations dans le domaine du numérique, conçu comme un outil pour apprendre, des attestations scolaires de sécurité routière (ASSR), du cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL) ;

continuité des PPRE - Programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) mis en place, par exemple, lorsqu'un élève n'a pas acquis la totalité des compétences du socle commun. Travail à partir du livret scolaire unique (LSU) et du Livret de parcours inclusif (LPI) transmis à l'établissement d'accueil (collège, lycée), où un bilan personnalisé doit être effectué ;

suivi et aide aux élèves décrocheurs dans le cadre des réseaux FOQUALE (Formation Qualification Emploi), les établissements s'associent à la plateforme de suivi et d'appui aux jeunes décrocheurs pour les repérer et les accompagner ;

mise en place de formations inter-établissements pour les personnels ;

mise en place des dispositifs d'aide aux élèves (devoirs faits, stages de langues, stages de remise à niveau, etc.). Dans ces situations les enseignants du premier degré peuvent intervenir dans le second degré et réciproquement.

Pour les usagers

Accueil des élèves dans leur éventuel futur établissement :

accueil des élèves (CM2 au sein de leur futur collège ou collégiens de 4e / 3e en lycée professionnel / lycée général et technologique), que ce soit en période scolaire ou dans le cadre de l'école ouverte ;

visites d'établissement lors des immersions d'élèves ou des découvertes de l'internat ;

organisation de portes ouvertes ;

Information préalable dans le cadre de la préparation à l'orientation :

éducation à l'orientation en lycée, en poursuite du parcours Avenir ;

réunion d'information (sur le collège à l'intention des parents des futurs élèves de 6e, sur le lycée pour les 3e, sur le supérieur pour les terminales) ;

mise en place d'un forum des formations et débouchés ;

intervention d'anciens élèves ;

Accueil des élèves dans leur nouvel établissement :
journée d'accueil de rentrée réservée exclusivement aux élèves arrivant dans la structure.

Application numérique

Interconnectée avec SIECLE, l'application École Ouverte a pour fonction de faciliter et d'améliorer le pilotage et la gestion de l'opération "École ouverte" pour les établissements et les services académiques dans les domaines suivants : prévisions budgétaires, projets (programmation, plannings, activités), inscriptions des élèves et suivi des présences, recrutement des intervenants, statistiques et bilans pédagogiques, banque d'activités, etc.
Consulter la pageVacances apprenantes sur le site de l'académie de Lyon.

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Liaison inter-établissements : assurer la continuité des apprentissages et la fluidité des parcours

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Les liaisons entre le 1er et le 2nd degré et entre le collège et le lycée peuvent donner lieu à des difficultés. Difficultés scolaires pour les élèves, mais aussi pour le transfert de certaines informations utiles à la scolarité.

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Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

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Une nécessaire continuité pédagogique

Le passage de l'école au collège est un moment clé de la scolarité. Avec la mise en œuvre du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, un continuum, de l'école au collège, est renforcé pour tous les élèves de six à seize ans.

Des concertations sont organisées entre les enseignants de l'école et du collège. Elles visent à préciser la progression des exigences méthodologiques et à harmoniser les pratiques d'évaluation.

Renforcer l'accueil, personnaliser l'accompagnement des élèves et assurer la continuité pédagogique, aident les élèves à s'adapter au changement.

Un suivi favorisé par le socle commun

Les compétences du socle commun s'acquièrent progressivement sur l'ensemble de la scolarité obligatoire. Cette acquisition progressive renforce la continuité des liens entre l'école et le collège. Les enseignants renseignent, pour chaque élève, les compétences acquises à l'école (fin de cycle 2) puis au collège (fin de cycles 3 et 4) dans le livret scolaire unique.

Ce livret scolaire unique, du CP à la classe de 3e, rend compte régulièrement des acquis scolaires de chaque élève. Il constitue un support de dialogue avec les élèves et leurs familles.

Une meilleure continuité des parcours scolaires

Le conseil école-collège a pour objectif de renforcer la continuité pédagogique entre le premier et le second degrés.

Le collège peut proposer aux élèves repérés à l'école comme les plus fragiles un suivi particulier, comme des stages de remise à niveau pendant les vacances scolaires avant l'entrée au collège.

Un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) dit "passerelle" est défini. Il s'appuie sur le livret personnel de compétences et sur les résultats des élèves aux évaluations de CM2 pour déterminer les objectifs d'apprentissage prioritaires et les modalités de poursuite des aides au collège. Il est une alternative au redoublement.

Trois heures par semaine d'accompagnement personnalisé s'adressent à tous les élèves de 6e, pour répondre à leurs différents besoins. Cet accompagnement peut être assuré par tout professeur dans sa discipline, pour répondre aux besoins des élèves.

Le conseil école-collège

Le conseil école-collège a pour objectif de renforcer la continuité pédagogique entre le premier et le second degrés. Il réunit des enseignants du collège et des écoles du secteur de celui-ci. Le conseil école-collège est présidé par le principal du collège et l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription.

Les missions du conseil école-collège

Le conseil école-collège contribue à améliorer la continuité pédagogique et éducative entre l'école et le collège.

Il se réunit au moins deux fois par an et établit son programme d'actions pour l'année scolaire suivante ainsi qu'un bilan de ses réalisations.

Ce programme d'actions est soumis à l' accord du conseil d'administration du collège et du conseil d'école de chaque école concernée. Le bilan des réalisations est présenté aux mêmes instances. Le programme d'actions et le bilan sont transmis au directeur académique des services de l'éducation nationale.

Le conseil école-collège peut créer des commissions école-collège chargées de la mise en œuvre d'une ou plusieurs des actions de son programme. La composition, les objectifs et les modalités de travail de ces commissions sont arrêtés par le conseil école-collège.

La composition du conseil école-collège

Le conseil école-collège comprend :

le principal du collège ou son adjoint

l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription du premier degré ou son représentant

des personnels désignés par le principal du collège sur proposition du conseil pédagogique du collège

des membres du conseil des maîtres de chacune des écoles du secteur de recrutement du collège

Le conseil école-collège est présidé conjointement par le principal du collège ou son adjoint et par l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription du premier degré ou son représentant.

Le principal du collège et l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription du premier degré fixent le nombre des membres du conseil école-collège en s'assurant d' une représentation égale des personnels des écoles et du collège.

Lorsque plusieurs circonscriptions du premier degré relèvent d'un même secteur de recrutement de collège, le directeur académique des services de l'éducation nationale désigne l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription du premier degré qui siège au conseil école-collège.

Ressources

Site à consulter

Éduscol
Neuf fiches repères sur la composition, le fonctionnement et la continuité pédagogique pour accompagner la mise en œuvre du conseil école-collège.
Ressources pour la mise en œuvre du conseil école-collège

Textes de référence

Scolarité du socle commun : continuité pédagogique
circulaire n° 2011-126 du 26 août 2011

Composition et modalités de fonctionnement du conseil école-collège
Décret du 24 juillet 2013

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Le conseil école collège est particulièrement attentif à la liaison entre l'école et le collège. La continuité des apprentissages et le travail en commun des enseignants sont encouragés pour permettre à chaque élève de réussir sa scolarité au collège et de la poursuivre au lycée.

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Centre Alain Savary - Education prioritaire - ifé

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Dernière modification 02/10/2020 17:40

Les devoirs à la maison, un révélateur des contradictions du système éducatif

« Le travail personnel des élèves renvoie à l’ensemble des processus mobilisés de façon autonome et personnelle par l’élève pour s’approprier les objets d’enseignement (connaissances et compétences) »*. Ce n’est pas le travail personnel qui pose problème, mais la manière dont l’école a externalisé celui-ci au moment même où la massification de l’enseignement a amené (presque) tous les élèves à fréquenter le même cursus d’enseignement obligatoire jusqu’à la fin du collège.

A travers ces parcours, le centre Alain-Savary propose aux formateurs des ingénieries de formation "hybride" autour d'un sujet. Chacun d'eux comprend à la fois des ressources théoriques pour les formateurs, une proposition d'ingénierie, des supports de travail pour les stagiaires.

Voir les parcours...

Le centre Alain-Savary organise des formations nationales.

Ces formations sont accessibles gratuitement aux cadres, formateurs, coordonnateurs, qui souhaitent y participer. Elles sont destinées à soutenir et outiller les professionnels en charge de construire des espaces de formation, d'accompagnement et de travail collectif des personnels enseignants et éducatifs.

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Le travail personnel de l’élève sert sa réussite scolaire. Mais de quel travail s’agit-il ? Est-ce celui qu’il lui est demandé de fournir en dehors de la classe et de l’établissement ? Car le travail personnel se joue aussi et surtout en classe.

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Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

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Le parcours Avenir évolue pour s'intégrer dans l'horaire dédié à l'accompagnement à l'orientation au collège et au lycée.

Le parcours Avenir se construit par le chef d'établissement en collaboration avec toute l'équipe éducative.

Les partenariats avec les milieux économiques, sociaux et professionnels permettent de consolider les acquis de connaissances et de compétences par :

des actions de découverte (visites d'entreprise, forums, conférences et débats)

des interventions de sensibilisation ou de formation (interventions de chefs d'entreprise ou de professionnels dans les classes dans le cadre de projets pédagogiques)

des actions d'immersion en milieu professionnel (classe en entreprise, stages)

des projets accompagnés (mini-entreprises, reportages sur des métiers).

Au cours de sa scolarité, l'élève doit a minima avoir visité une entreprise, rencontré un professionnel (exemple : venue d'un professionnel d'un secteur dans l'établissement pour parler de son métier), participé à un projet (exemple : projet de mini-entreprise), et effectué un stage en classe de troisième.

L'application Folios permet de consigner et conserver dans un espace numérique individuel pour chaque élève, les expériences vécues à travers le parcours Avenir notamment.
Découvrir l'application

Le parcours Avenir s'adresse à tous les élèves de la classe de sixième à la classe de troisième, y compris lorsqu'ils suivent une scolarité en section d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) ou dans une unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS). Il vise l'acquisition de connaissances et de compétences destinées à favoriser une participation constructive à la future vie sociale et professionnelle du jeune collégien. Ce parcours contribue à donner du sens et à valoriser le contenu des apprentissages en favorisant le lien entre ces derniers et les démarches de découverte du monde socio-économique proposées aux élèves par les équipes éducatives.

L'élève s'informe des possibilités de formation et des voies d'accès aux divers champs professionnels qui s'offrent à lui après le collège. Le parcours organise la découverte par l'élève de la complexité de toute activité professionnelle, des savoirs et de l'expérience qu'elle requiert. Il doit favoriser l'engagement dans un projet individuel ou collectif en suscitant la créativité.

Au lycée

L'objectif du parcours Avenir est d'aider les élèves à construire un parcours de formation et d'orientation cohérent intégrant la préparation de l'après-bac, permettant ainsi aux élèves des trois voies de formation de réviser, d'affiner et de conforter les choix d'études - y compris par la voie de l'apprentissage - et les projets professionnels.

Dans la continuité du travail effectué en collège, il s'agit de combiner pour chaque niveau, les trois objectifs du parcours : la découverte du monde économique et professionnel, le développement de l'esprit d'initiative et de création, la formulation du choix d'orientation notamment dans le cadre de l'orientation active.

C'est également dans le cadre du parcours Avenir que sont organisées des Journées de découverte des métiers et du monde professionnel dans les établissements. Ces journées sont aussi l'occasion d'évoquer la possibilité de s'orienter vers une formation en alternance, que ce soit par apprentissage ou au sein d'un lycée professionnel.

Depuis 2016, le parcours Avenir propose au lycée professionnel, une semaine de préparation à l'arrivée dans le monde professionnel pour tous les élèves de seconde professionnelle, avant leur départ pour leur premier stage en alternance (période de formation en milieu professionnel).

Ressource

Texte de référence

Parcours Avenir
Arrêté du 1er juillet 2015 - JO du 7 juillet 2015

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Le parcours Avenir permet aux élèves de la sixième à la terminale de construire progressivement, tout au long de leurs études secondaires, une véritable compétence à s'orienter. Pour ce faire, les élèves sont amenés à comprendre le monde économique et professionnel et connaître la diversité des métiers et des formations, à développer leur sens de l'engagement et de l'initiative et à élaborer leur projet d'orientation scolaire et professionnel.

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"Objectifs, repères et ressources pédagogiques..."
Source : https://eduscol.education.fr/800/orientation-priorites-et-perspectives

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36 heures dédiées à l'orientation en 3ème.

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12 heures dédiées à l'orientation en 4ème.

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Présentation des filières post-bac

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Découvrez vos centres d'intérêts et les métiers qui y correspondent

Publication : 23 mai 2022

Choisir une profession, ce n'est pas aussi simple... Apprendre à se connaître, prendre conscience de ses goûts, de ses envies et de ses aptitudes est un bon moyen de commencer à se projeter dans un avenir professionnel. Ce quiz peut vous aider à cerner vos centres d'intérêts et à découvrir les professions dans lesquelles vous pourriez vous épanouir.

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Choisir une profession, ce n'est pas aussi simple... Apprendre à se connaître, prendre conscience de ses goûts, de ses envies et de ses aptitudes est un bon moyen de commencer à se projeter dans un avenir professionnel. Ce quiz peut vous aider à cerner vos centres d'intérêts et à découvrir les professions dans lesquelles vous pourriez vous épanouir.

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Éditeur public, l’Onisep produit et diffuse toute l’information sur les formations et les métiers. Il propose aussi des nouveaux services aux élèves, aux parents et aux équipes éducatives.

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Découvrir le monde de l'entreprise à travers un jeu d'enquête numérique

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A destination des parents : usage des écrans

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A destination des parents : usage des écrans

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Quelques conseils issus du site : https://www.mon-enfant-et-les-ecrans.fr/

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Division académique de la formation et du développement professionnel

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éduscol | Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse - Direction générale de l'enseignement scolaire

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Des outils pour mettre en œuvre concrètement la coéducation

Largement utilisée depuis 2010 dans les écoles et les établissements, la Mallette des parents est enrichie chaque année en proposant aux familles et à toutes les équipes éducatives des ressources, des outils et des conseils pour renforcer le lien de confiance école-parents.

L'objectif de la Mallette des parents est d'inviter toutes les familles à l'école et au collège afin d'expliciter les enjeux de la scolarité, l'organisation de l'École, le rôle de chaque interlocuteur, le déroulement des apprentissages, les savoirs à acquérir ou encore les grandes étapes du suivi médical de l'enfant.
La Mallette des parents permet :

l'organisation à l'école ou au collège de réunions avec les parents ;

la mise à disposition des parents et des équipes éducatives de ressources permettant de trouver des réponses à l'ensemble des questions qu'ils peuvent se poser.

La Mallette des parents comprend deux espaces complémentaires destinés à enrichir les échanges entre les professionnels et les parents.

Dans l'espace "Parents" : des ressources à destination des parents d'élèves pour leur permettre de s'informer sur les grandes étapes de la scolarité de leurs enfants, et bénéficier d'outils, de conseils et de bonnes pratiques afin d'accompagner au mieux leurs enfants à l'École ;

Dans l'espace "Professionnels" : des ressources à destination des équipes pédagogiques pour organiser au minimum trois réunions par an avec les familles afin de leur apporter des éclairages sur le programme scolaire et le fonctionnement de l'école ainsi que pour répondre à leurs interrogations.

La mise en œuvre de la Mallette des parents, conjuguée à la mise en œuvre des espaces parents, doit favoriser le dialogue entre les parents d'élèves et les encourager à occuper la place qui leur revient au sein de l'institution scolaire.

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La Mallette des parents, pour accompagner la réussite de tous les élèves

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éduscol | Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse - Direction générale de l'enseignement scolaire

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Prévention du décrochage et continuité pédagogique

Afin d'apporter des outils aux équipes éducatives pour lutter contre le décrochage scolaire, l'Onisep a mobilisé des professionnels (enseignants, DCIO et référents MLDS) pour élaborer 5 ressources téléchargeables sur cette page dédiée.

Ces documents visent à :

réaliser un diagnostic adapté au contexte actuel, mettre en place un tutorat pour les élèves en risque de décrochage et un groupe de prévention du décrochage scolaire (GPDS) à distance;

favoriser le développement du tutorat au sein des établissements ;

travailler la continuité pédagogique au sein de l'établissement en fin d'année scolaire et entre EPLE de cette année scolaire à la suivante.

Le réseau Canotech propose des outils et ressources pour accompagner les élèves (modules d'accompagnement et de formation à distance sous forme de webinaires, tutoriels, podcasts, etc.).

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Prévention du décrochage et continuité pédagogique Afin d'apporter des outils aux équipes éducatives pour lutter contre le décrochage scolaire, l'Onisep a mobilisé des professionnels (enseignants, DCIO et référents MLDS) pour élaborer 5 ressources téléchargeables sur cette page dédiée.

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Plan de lutte contre les violences scolaires

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Plan de lutte contre les violences scolaires

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Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

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Le respect d'autrui est une condition du bonheur collectif et de l'épanouissement de chacun. À ce titre, l'école en fait un savoir fondamental. Comme les autres savoirs, le respect d'autrui s'apprend d'abord par les enseignements dispensés par les professeurs, ensuite par une éducation quotidienne qui passe par le respect des règles élémentaires de civilité et du règlement intérieur.

Chaque agression, chaque insulte, chaque incivilité doit être signalée et sanctionnée. Il ne saurait être transigé avec ce principe, a fortiori si ces actes sont dirigés contre un représentant de l'autorité publique, qu'il soit professeur ou personnel de l'éducation nationale.

L'institution scolaire doit poursuivre son travail de prévention mais aussi apporter des réponses concrètes et efficaces pour répondre à ces situations et prendre en charge les élèves poly-exclus.

1. Renforcer les procédures disciplinaires et leur suivi dans les collèges et les lycées

Les dispositions du décret n° 2019-906 du 30 août 2019 relatif à la discipline dans les établissements d'enseignement du second degré relevant du ministère chargé de l'éducation nationale et du ministère chargé de la mer et du décret n° 2019-908 du 30 août 2019 relatif à la discipline dans les établissements d'enseignement du second degré et les établissements d'État relevant du ministère chargé de l'éducation nationale visent à apporter à chaque manquement grave aux règlements une réponse rapide, juste et efficace.

a. Signaler systématiquement les faits

Chaque incident fait l'objet d'un signalement et d'un suivi. L'établissement doit ainsi se doter d'un document recensant l'ensemble des faits déclarés et mettant en regard la sanction apportée. Un bilan annuel détaillé des incidents et des sanctions est présenté au conseil d'administration de l'établissement.

b. Simplifier les procédures pour répondre plus rapidement

Les deux décrets nouveaux simplifient les procédures disciplinaires, notamment les modalités de convocation des conseils de discipline, afin d'apporter une réponse plus rapide aux faits de violence (cf. annexe 1).

Tout le panel des sanctions doit être mobilisé, et notamment les mesures de responsabilisation. Les sanctions doivent être adaptées à la nature des faits reprochés.

Il est enfin rappelé l'importance de la dimension pédagogique de la commission éducative qui permet aux élèves de prendre conscience de la gravité de leurs actes.

c. Assurer le suivi des élèves sanctionnés

Après une exclusion, une période probatoire est instaurée. Les élèves feront l'objet d'un suivi particulier pour faire le point sur leur situation. Il appartiendra aux principaux des collèges et aux proviseurs des lycées d'engager la modification des règlements intérieurs afin de préciser les mesures d'accompagnement.

d. Répondre plus efficacement aux violences les plus graves

La sanction disciplinaire peut constituer une réponse suffisante au regard de la faible gravité des actes, de la personnalité de l'auteur et du contexte dans lequel ils se produisent. En cas de faits plus graves, l'autorité judiciaire peut être saisie.

Cette saisine repose sur des critères définis dans les conventions Justice-Éducation nationale.

Ces conventions, qui ont montré leur pertinence[1], seront actualisées afin de détailler les circuits de signalement des faits. Leur mise en œuvre repose sur une totale implication des référents de chacun des ministères concernés. À ce titre, les référents de l'éducation nationale devront être associés aux cellules départementales de suivi du plan violence mises en place par les directeurs académiques des services de l'éducation nationale (Dasen).

2. Renforcer la protection des personnels

Les personnels d'établissement scolaire bénéficient du statut juridique de " personne chargée d'une mission de service public ", aggravant la qualification pénale des faits de violence commises contre eux.

Toute incivilité, atteinte ou autre fait grave commis à l'encontre d'un personnel de l'éducation nationale doit systématiquement faire l'objet d'une réponse de la part de l'institution, sans préjudice de suites judiciaires éventuelles.

En outre, les personnels doivent être mieux informés des moyens à leur disposition, soit en cas d'agression, soit en cas de mise en cause abusive à leur encontre, et accompagnés dans leurs démarches.

Plusieurs guides d'accompagnement ont donc été réalisés :

- le premier détaille, pour l'ensemble des acteurs concernés (personne mise en cause, personnels de direction, autorité hiérarchique), les mesures à prendre en cas de plainte (fondée ou abusive) ;

- des guides sont également destinés aux personnels du premier comme du second degré, afin de les accompagner dans leurs démarches lorsqu'ils sont victimes d'incivilité ou d'agression dans le cadre de leurs fonctions.

3. Prendre en charge les élèves hautement perturbateurs et poly-exclus

Afin de répondre aux actes de violence commis dans les écoles et les établissements, de manière réitérée pour certains élèves, parfois dès l'école élémentaire, plusieurs possibilités d'accompagnement sont envisagées. Elles doivent intervenir de manière adaptée et graduée selon la situation, sans remettre en cause les règles disciplinaires à l'école.

a. Intervention de l'équipe mobile mixte d'intervention scolaire

À la demande du chef d'établissement et du directeur d'école et en accord avec les autorités académiques, l'équipe mobile mixte d'intervention scolaire mise en place dans le cadre des conventions rectorats/Agences régionales de la santé (ARS) peut intervenir pour soutenir l'équipe pédagogique.

La prise en charge par l'équipe mobile mixte d'intervention scolaire intervient en troisième niveau, une fois que le travail pédagogique et éducatif entrepris par le professeur et l'équipe éducative de l'école et/ou de l'établissement avec les parents (niveau 1) et que l'intervention d'autres professionnels (niveau 2) n'ont pas permis d'améliorer la situation.

L'équipe mobile mixte intervient en associant les familles dans le cadre d'un contrat et pour une durée limitée.

b. Les classes relais

Le décret n° 2019-909 du 30 août 2019 permet à l'autorité académique d'inscrire un élève exclu définitivement de son établissement dans une classe relais, sans le consentement préalable de ses représentants légaux.

Cette inscription, justifiée par les circonstances ayant conduit à l'exclusion définitive de l'élève et les besoins spécifiques de ce dernier, permet à l'élève de continuer sa scolarité dans un cadre adapté. L'élève est également inscrit dans un établissement scolaire qu'il intègrera à l'issue de son passage en classe relais.

c. Responsabiliser les parents

Le chef d'établissement accueillant un élève ayant fait l'objet de deux exclusions définitives au cours de la même année scolaire peut saisir le directeur académique des services de l'éducation nationale afin de mettre en œuvre un protocole d'accompagnement et de responsabilisation des parents (Par).

Le protocole d'accompagnement et de responsabilisation des parents (Par) doit permettre de poursuivre un dialogue avec les personnes responsables de l'élève et de les guider, en cas de besoin, vers le service ou le dispositif de soutien le plus approprié.

Les personnels éducatifs, sociaux et de santé sont étroitement associés à ce suivi, le cas échéant avec les partenaires (services socio-éducatifs ou de soins) afin, s'il s'agit d'un problème social, familial ou de santé, d'offrir un accompagnement adapté à l'élève et à ses parents.

Les parents de l'élève ou son représentant légal sont convoqués pour un entretien avec le directeur académique des services de l'éducation nationale dans les dix jours suivant la saisine par le chef d'établissement afin de leur présenter le sens des engagements qu'ils devront respecter.

Le Par est signé par le Dasen et les parents de l'élève, ou son représentant légal, en présence du chef d'établissement. Il énonce les engagements des parents devant permettre d'améliorer le comportement de l'élève et précise les actions d'accompagnement à mettre en œuvre au sein de l'établissement.

Fondé sur l'alliance avec les parents de l'élève, le Par constitue par conséquent un levier essentiel pour favoriser le retour de l'élève à une scolarité favorable aux apprentissages et à l'amélioration du climat scolaire dans les établissements.

4. Des organisations adaptées aux enjeux

a. Création par le Dasen autour de lui d'une cellule de lutte contre les violences scolaires et désignation d'un référent

Un comité de pilotage placé auprès du directeur académique des services de l'éducation nationale assurera la mise en œuvre et le suivi du plan de lutte contre les violences scolaires.

Le Dasen désignera au sein de ce comité un référent chargé du suivi de l'ensemble des questions relatives à la violence dans les établissements. Ce comité peut être composé du Dasen ou d'un directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale (Daasen), du secrétaire général, des chefs de division, de l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de l'information et de l'orientation, du proviseur de vie scolaire, du conseiller technique santé social.

Il a notamment pour mission :

- d'assurer un suivi systématique des faits de violence et de harcèlement signalés par les écoles et établissements et de leur traitement (réponses éducatives, sanctions), notamment dans la mise en œuvre des mesures de prévention et d'accompagnement, le développement des mesures de responsabilisation et des nouvelles mesures faisant suite à la réintégration d'un élève exclu temporairement pour des faits de violence ;

- de procéder à une analyse des décisions en matière disciplinaire à partir des rapports des chefs d'établissements ;

- de traiter les affectations des élèves après une exclusion définitive de leur établissement, en lien avec la commission départementale d'affectation en classe relais dédiée aux élèves hautement perturbateurs à l'issue d'une exclusion, présidée par le Dasen ;

- d'élaborer la convention départementale Justice / Éducation nationale signée par le Dasen ;

- de réguler les saisines des directeurs et des chefs d'établissement dans le cadre du protocole d'accompagnement et de responsabilisation et d'organiser leur élaboration en présence du chef d'établissement et du représentant légal de l'élève ;

- de fédérer et faire connaître les initiatives et les dispositifs innovants des établissements en direction notamment des élèves et des parents ;

- d'impulser les formations notamment sur les enjeux des relations familles - écoles ;

- d'adapter et de renforcer les liens avec tous les acteurs du territoire : collectivités territoriales, caisses d'allocations familiales, associations, acteurs de la politique de la Ville, représentants institutionnels.

Les référents départementaux " violence en milieu scolaire " seront réunis en vue de dresser le bilan des actions de lutte contre la violence scolaire engagées à l'échelle de leur département, et notamment la mise en œuvre du Par, aux fins d'évaluation du dispositif et d'identification des pistes d'évolutions qualitatives.

b. Le Dasen doit identifier dans le département les classes relais susceptibles d'accueillir les élèves hautement perturbateurs et poly-exclus qu'il pourra y affecter directement

Dans chaque département, le Dasen identifiera de manière spécifique les classes relais pouvant accueillir les élèves hautement perturbateurs et/ou poly-exclus. L'admission de ce type d'élèves dans ces structures à la suite d'un conseil de discipline sera portée à la connaissance de la commission départementale d'affectation en classe relais, présidée par le Dasen, qui rassemble les chefs des établissements de rattachement, des représentants de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), du département (l'aide sociale à l'enfance), éventuellement des autres institutions partenaires ainsi que des professionnels de santé.

c. Le Dasen doit développer et transformer les internats relais en internats tremplins

L'objectif est de disposer dans chaque académie d'au moins un internat tremplin à horizon 2022. Ces nouvelles structures pourront dans un premier temps être créées par transformation des actuels internats-relais.

L'implantation des internats-tremplins devra tenir compte du volume d'exclusions définitives et relever d'un choix géographique réfléchi avec l'ensemble des acteurs et sur la base de considérations éducatives. Le schéma d'implantation devra aussi être travaillé avec les collectivités de rattachement. L'implantation en éducation prioritaire devra être évitée.

Tout élève admis en internat tremplin est en rupture profonde avec les exigences de la vie des établissements scolaires (élèves poly-exclus) et/ou est incapable d'améliorer son comportement au sein de l'établissement sans accompagnement spécifique. L'internat tremplin se fonde sur trois principes : inclusion, personnalisation et responsabilisation.

L'élève est obligatoirement inscrit dans un établissement scolaire et demeure en conséquence sous la responsabilité de l'institution scolaire.

Le placement en internat tremplin peut intervenir dans plusieurs situations :

- si l'accueil en classe relais n'est pas jugé suffisamment efficace au regard de l'évaluation de la situation de l'élève ;

- si l'élève relève d'une mesure de protection de l'enfance et si son maintien dans sa famille n'est plus possible ; dans ce cas, le juge des enfants pourra, après évaluation pluridisciplinaire, décider d'un placement en internat tremplin ;

- ou s'il est prononcé par le juge dans le cadre d'une procédure pénale.

L'internat-tremplin bénéficie d'un encadrement éducatif renforcé et doit reposer sur un projet pédagogique et éducatif global élaboré conjointement avec l'équipe pédagogique et les personnels de la PJJ engagés dans le projet selon un cahier des charges défini au niveau national.

Il s'attachera particulièrement à l'objectif de socialisation, d'éducation à la citoyenneté mais aussi de réinvestissement du jeune dans les apprentissages.

Une circulaire interministérielle des ministères chargés de la justice, de l'intérieur, de l'éducation nationale et de l'agriculture, réactivant les conventions Éducation nationale/Justice et organisant avec les directions départementales de la sécurité publique (DDSP) les contrats intercommunaux/locaux de sécurité (CI/LSPD), impulsera de nouveaux partenariats entre les administrations concernées.

[1] Bilan effectué par la direction des affaires criminelles et des grâces du ministère de la Justice en décembre 2018.

Annexe 1 - Présentation des modifications du régime disciplinaire

Les dispositions du décret n° 2019-906 du 30 août 2019 relatif à la discipline dans les établissements d'enseignement du second degré relevant du ministère chargé de l'éducation nationale et du ministère chargé de la mer et du décret n° 2019-908 du 30 août 2019 relatif à la discipline dans les établissements d'enseignement du second degré et les établissements d'État relevant du ministère chargé de l'éducation nationale modifie plusieurs dispositions du Code de l'éducation relatives à la discipline dans les établissements d'enseignement du second degré :

1. Une simplification des procédures disciplinaires

- réduction de trois à deux jours ouvrables au moins, après la commission des faits par un élève, du délai à l'issue duquel le chef d'établissement peut prononcer seul une sanction disciplinaire ;

- raccourcissement de huit à cinq jours des délais de convocation du conseil de discipline et, si le quorum n'est pas atteint, le conseil de discipline est convoqué en vue d'une nouvelle réunion, qui se tient dans un délai minimum de cinq jours et maximum de dix jours, au lieu des huit et quinze jours antérieurement ;

- allègement des modalités de convocation du conseil de discipline :

seul l'élève mis en cause et ses représentants continuent à être convoqué par pli recommandé ;

les autres membres pourront être convoqués par tout moyen.

2. Un renforcement des réponses disciplinaires

- allongement du délai de conservation de certaines sanctions dans le dossier administratif des élèves de façon proportionnée à la gravité de la sanction :

avertissement : effacement à l'issue de l'année scolaire, comme antérieurement ;

blâme et mesure de responsabilisation : effacement à l'issue de l'année scolaire suivante ;

exclusion temporaire de la classe et exclusion temporaire de l'établissement ou d'un de ses services annexes : effacement à l'issue de la deuxième année scolaire ;

exclusion définitive de l'établissement ou de ses services annexes : effacement au terme de la scolarité de l'élève dans le second degré, comme antérieurement.

- allongement de la durée maximum fixée par l'autorité disciplinaire au cours pendant laquelle le sursis pourra être révoqué, désormais alignée sur le délai de conservation des sanctions, sauf en cas d'exclusion définitive pour laquelle cette durée ne peut excéder la fin de la deuxième année scolaire. Cette durée ne pourra en outre être inférieure à l'année scolaire en cours ;

- révocation systématique du sursis en cas de nouveau manquement au règlement intérieur de l'établissement, lorsque les nouveaux faits peuvent entraîner une sanction d'un niveau égal ou supérieur à celui d'une précédente sanction.

3. Des mesures d'accompagnement spécifiques pour les élèves ayant fait l'objet d'une exclusion temporaire de l'établissement pour des faits de violence au cours de la période suivant leur réintégration.

4. Une information annuelle du conseil d'administration, faisant état :

- d'un bilan des décisions rendues en matière disciplinaire ;

- des suites données par le chef d'établissement aux demandes de saisine du conseil de discipline émanant d'un membre de la communauté éducative.

5. Un renforcement du droit des victimes

Lorsque le conseil de discipline entend les témoins ou les personnes susceptibles d'éclairer le conseil sur les faits motivant la comparution de l'élève, si elles sont mineures, elles sont entendues en présence de leur représentant légal, à l'instar de l'élève mis en cause.

Ces deux décrets harmonisent le régime disciplinaire au sein des établissements d'enseignement du second degré et des établissements d'État relevant du ministère chargé de l'éducation nationale, des établissement relevant du ministère chargé de la mer et des établissements français en principauté d'Andorre.

Enfin, le décret n° 2019-909 du 30 août 2019 relatif à la faculté pour l'autorité académique d'inscrire dans une classe relais un élève ayant fait l'objet d'une exclusion définitive d'un établissement scolaire du second degré relevant du ministère chargé de l'éducation nationale permet à l'autorité académique, lorsqu'un élève a fait l'objet d'une décision exclusion définitive de son établissement, de l'inscrire d'office dans une classe relais.

Annexe 2 - Modèle type de Par
Protocole d'accompagnement et de responsabilisation des parents
Entre, d'une part :

La direction des services départementaux de l'éducation nationale de .... représentée par XXX (Prénom Nom), directeur académique des services de l'éducation nationale,

Ci-après dénommée "la DSDEN",

Et, d'autre part :

Mme, M. XX (Prénom Nom), parent de l'élève XX (Prénom Nom), scolarisé au sein du collège/lycée XXX

Ci-après dénommée " le ou les parents ",

Ensemble désignés " les parties "
Préambule
Le présent protocole est conclu entre le directeur académique des services de l'éducation nationale et les parents de l'élève ou son représentant légal pour la mise en place d'un dispositif à destination des parents ou du représentant visant à les responsabiliser et à les accompagner dans l'exercice effectif de leur autorité parentale lorsque l'élève a fait l'objet de deux exclusions définitives au cours de la même année scolaire.

Il est convenu ce qui suit :

Article 1 - Objet du protocole

Le présent protocole a pour objet de rappeler aux parents de l'élève ou à son représentant légal leurs obligations, tout en leur proposant des mesures d'accompagnement et un suivi régulier afin d'évaluer les progrès réalisés par l'élève.

Article 2 - Obligations des parents de l'élève ou de son représentant légal

Les parents de l'élève, ou son représentant légal, s'engagent par le présent protocole à veiller à ce que l'élève respecte toutes les obligations liées à son statut scolaire.

Un paragraphe commun à l'ensemble des établissements et un paragraphe spécifique à chaque établissement
Volet identique à tous les protocoles
Les parents de l'élève, ou son représentant légal, s'engagent à veiller à ce que l'élève respecte :

l'obligation d'assiduité et de ponctualité ;

l'obligation de travail scolaire ;

les biens et les personnes ;

le fonctionnement et de la vie collective des établissements ;

le règlement intérieur de l'établissement joint en annexe.

Volet spécifique adapté à chaque situation pour remédier aux difficultés identifiées, par exemple :
Les parents de l'élève, ou son représentant légal, s'engagent à :

s'assurer que leur enfant respecte ses obligations d'assiduité et de ponctualité (éventuellement l'accompagner au collège) ;

s'assurer que leur enfant vient avec son matériel ;

prendre connaissance quotidiennement du carnet de correspondance et l'attester ;

s'assurer que leur enfant a fait ses devoirs et l'attester ;

participer aux réunions de suivi et aux réunions avec les assistants de service social ;

s'assurer que leur enfant participe aux dispositifs d'aide et d'accompagnement, tels que Devoirs faits ou des stages de sensibilisation.

Article 3 - Mesures d'accompagnement à mettre en place en fonction des besoins de l'élève

Des solutions pédagogiques ou éducatives sont élaborées avec les parents de l'élève, ou son représentant légal. Ils s'engagent à veiller à ce que l'élève participe aux dispositifs et actions mis en place.

Paragraphe spécifique à chaque établissement adapté à chaque situation en fonction des besoins de l'élève

Exemples d'actions pédagogiques :

- actions d'aide ou de remédiation au sein de la classe ou de l'établissement ;

- tutorat ;

- accompagnement personnalisé.

Exemples d'actions éducatives :

- participation au dispositif Devoirs faits ;

- stages de sensibilisation ;

- inscription à l'UNSS ;

- participation à des activités éducatives organisées en lien avec des partenaires (collectivités territoriales, SDIS, associations, etc.) ;

Exemples d'actions médico-sociales :

- rencontre avec l'assistante sociale de l'établissement ;

- rencontre avec l'infirmière de l'établissement ;

- point avec le médecin de l'éducation nationale.

Article 4 - Suivi du dispositif

Un point régulier est effectué, en présentiel et/ou téléphonique, avec les parents de l'élève ou son représentant légal en vue de mesurer le respect des engagements.

Le chef d'établissement s'assure du respect de leurs obligations par les parents de l'élève ou son responsable légal et rend compte au directeur académique des services de l'éducation nationale de l'exécution du protocole.

Le chef d'établissement s'engage à signaler sans délai au directeur académique des services de l'éducation nationale toute difficulté rencontrée avec les parents de l'élève ou son représentant légal et tout manquement aux obligations par l'élève ainsi que tout incident survenu du fait de l'élève, et notamment son absence éventuelle.

Article 5 - Durée de la convention, modification et renouvellement

La présente convention est signée pour une durée de XX mois à compter de la date de sa signature. Elle peut être reconduite à la demande de l'une ou l'autre des parties. Elle peut être modifiée par avenant à la demande de l'une ou l'autre des parties.

Elle sera résiliée de plein droit dans l'hypothèse où l'une des parties ne respecterait pas les engagements, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.

Fait en deux exemplaires à................., le................

Le directeur académique des services de l'éducation nationale de XXX

Mme, M. XX (Prénom NOM), parent de l'élève XX (Prénom NOM)

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Plan de lutte contre les violences scolaires

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Le respect d'autrui est une condition du bonheur collectif et de l'épanouissement de chacun. À ce titre, l'école en fait un savoir fondamental. Comme les autres savoirs, le respect d'autrui s'apprend d'abord par les enseignements dispensés par les professeurs, ensuite par une éducation quotidienne qui passe par le respect des règles élémentaires de civilité et du règlement intérieur.

# data[].attributes.attachment_link.provider_name
Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

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Qu'est ce que le programme pHARe ?

Le programme pHARe est un plan de prévention du harcèlement à destination des écoles, des collèges et des lycées fondé autour de 8 piliers :

1. Mesurer le climat scolaire.

2. Prévenir les phénomènes de harcèlement.

3. Former une communauté protectrice de professionnels et de personnels pour les élèves.

4. Intervenir efficacement sur les situations de harcèlement.

5. Associer les parents et les partenaires et communiquer sur le programme.

6. Mobiliser les instances de démocratie scolaire (CVC, CVL) et le comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement.

7. Suivre l'impact de ces actions.

8. Mettre à disposition une plateforme dédiée aux ressources.

La politique de prévention s'est ainsi structurée autour du programme de lutte contre le harcèlement pHARe, qui s'appuie aujourd'hui sur un réseau de 400 référents académiques et départementaux, répartis sur tout le territoire pour traiter les situations de harcèlement signalées par les chefs d'établissement et grâce à la plateforme du 3018.

L'une des conditions de réussite du programme pHARe est qu'il soit connu de tous : c'est pourquoi la communication du numéro d'urgence qu'est le 3018 sera systématisée à chaque rentrée scolaire dans les carnets de correspondance et autres supports numériques.

Agir au sein des écoles et des établissements

Généraliser pHARe dans les écoles, collèges et lycées

Le programme pHARe ayant prouvé son efficacité en matière de sensibilisation et de prévention, il est étendu à tous les lycées depuis la rentrée 2023.
Découvrez l'ensemble des nouvelles mesures pour lutter contre le harcèlement scolaire
L'expérimentation a montré que l'ensemble de la communauté éducative se mobilise avec des effets très positifs sur le climat scolaire, la sécurisation du cadre éducatif et l'implication des élèves

pHARe repose sur la mobilisation des équipes éducatives et des élèves :

une "équipe ressource" (5 par collège, 5 par circonscription du premier degré) est chargée de mettre en œuvre le protocole de prise en charge des situations de harcèlement dans chaque circonscription du 1er degré et dans chaque établissement du 2d degré, dans toutes les académies. Elle suit à cette fin une formation académique de huit journées sur deux ans, consacrée aux situations de harcèlement et de cyberharcèlement et notamment des faits d'intimidation et à leur prise en charge et au repérage et à la prise en charge

une "équipe programme" organise, dans chaque école, collège ou lycée, 10 heures d'apprentissage annuelles dont bénéficient tous les élèves du CP à la terminale, sur la prévention du harcèlement et le développement des compétences psychosociales ;

des élèves ambassadeurs de la lutte contre le harcèlement sont formés dans le 2d degré. PHARe prévoit en outre la participation des élèves à trois temps forts de prévention au cours de l'année scolaire et l'organisation d'ateliers de sensibilisation à l'attention des familles.

Au cœur du programme pHARe, une plateforme digitale dédiée à la lutte contre le harcèlement regroupe :

tous les contenus éducatifs destinés aux ambassadeurs collégiens, aux élèves du CP à la 3e et aux adultes (parents, personnels)

les outils de suivi pour les chefs d'établissement, directeurs d'école, IEN et superviseurs académiques

86 % des collèges et 60 % des écoles étaient inscrits dans le programme pHARe, six mois après l'annonce de sa généralisation.

Mettre en œuvre un protocole d'actions contre le harcèlement

Un protocole national de traitement des situations, actualisé à la rentrée 2023 pour tenir compte des nouvelles mesures, est mis à la disposition des équipes sur la plateforme pHARe. Il accompagne les personnels dans le traitement des situations d'intimidation ou de harcèlement, du signalement de la situation jusqu'à sa résolution, avec un suivi fin et traçable. Le protocole articule notamment la méthode de la préoccupation partagée, à laquelle les équipes ressources pHARe sont formées, avec le signalement des faits aux services départementaux et au procureur de la République lorsque cela est nécessaire.

La mise en place immédiate de mesures de protection des élèves demeure la priorité des équipes éducatives. Dans le 2d degré, le chef d'établissement est tenu d'engager une procédure disciplinaire à l'égard du ou des auteurs.

PHARe : trois niveaux de labellisation

L'ensemble des actions menées par les écoles et les établissements donnent lieu à l'obtention d'un label. La labellisation comporte trois niveaux :

niveau 1 - engagement

niveau 2 - approfondissement

niveau 3 - expertise

Les écoles élémentaires, collèges et lycées publics doivent obligatoirement atteindre le niveau 1.
Le niveau de labellisation sera évalué chaque fin d'année scolaire.

Trois temps forts viennent rythmer cette mobilisation

Journée nationale de lutte contre le harcèlement à l'école

Pour sensibiliser la communauté éducative aux phénomènes de harcèlement dans le milieu scolaire, la journée nationale de lutte contre le harcèlement est organisée chaque année au mois de novembre.

Cette journée est l'occasion de rappeler combien la prévention et la lutte contre le harcèlement sont fondamentales pour permettre aux élèves d'avoir une scolarité épanouie dans le cadre de la priorité donnée au bien-être.
La Journée nationale de lutte contre le harcèlement
Le prix "Non au harcèlement"

Le prix "Non au harcèlement" organisé par le ministère chargé de l'éducation nationale avec le soutien de la mutuelle MAE, a pour objectif de donner la parole aux jeunes des écoles, collèges, lycées et structures péri et extrascolaires pour qu'ils s'expriment collectivement sur le harcèlement à travers la création d'une affiche ou d'une vidéo, qui servira de support de communication pour le projet qu'ils souhaitent mener dans leur établissement.
Le Prix Non au harcèlement
Safer Internet Day, la journée internationale pour un Internet sans crainte

Le Safer Internet Day est un rendez-vous annuel de sensibilisation aux usages du numérique à destination des jeunes, des familles et de la communauté éducative.
Le Safer Internet Day

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pHARe : un programme de lutte contre le harcèlement à l'école

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Le programme de lutte contre le harcèlement à l'école, pHARe, est un plan global de prévention et de traitement des situations de harcèlement. Mis en place depuis 2021, généralisé aux écoles et collèges à la rentrée 2022, il est étendu aux lycées depuis la rentrée 2023.

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Un exemple de programmation des parcours

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L’enquête locale de climat scolaire (ELCS)

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L’enquête locale de climat scolaire (ELCS)

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Un outil pour améliorer la qualité de vie des écoles et des établissements

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Un PADLET incontournable par le réseau d'éducation prioritaire Annemasse 1 qui a réalisé un travail de fourmi. Les ressources peuvent largement être utilisées également dans le cadre d'une pédagogie différenciée, auprès de tous les élèves ! A utiliser sans modération !

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éduscol | Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse - Direction générale de l'enseignement scolaire

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Ressources pour la personnalisation des parcours des élèves à haut potentiel

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Cadre de références des compétences numériques

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Cadre de références des compétences numériques

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éduscol | Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse - Direction générale de l'enseignement scolaire

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Évaluer et certifier les compétences numériques

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SAIO Créteil – L’essentiel de l’orientation dans l’Académie de Créteil

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Tous les outils nécessaires pour travailler sur vos PDF, en un seul endroit

Tous les outils dont vous avez besoin pour utiliser les PDF, à portée de main. Ils sont tous 100% GRATUITS et simples d'utilisation ! Fusionnez, divisez, compressez, convertissez, faites pivoter, déverrouillez et ajoutez un filigrane à vos PDF en seulement quelques clics.

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iLoveIMG est une application web qui vous permet de modifier gratuitement des images en masse. Recadrez, redimensionnez, compressez, convertissez, et plus encore. Tous les outils dont vous avez besoin pour améliorer vos images, en quelques clics.

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iLovePDF | Outils PDF en ligne pour les amateurs de PDF

# data[].attributes.attachment_link.description
iLovePDF est un service en ligne pour traiter les fichiers PDF, entièrement gratuit et simple d'utilisation. Fusionnez des PDF, divisez des PDF, compressez des PDF, Office en PDF, PDF en JPG et bien plus encore !

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Fiche de liaison pour le suivi des élèves du collège au lycée

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Fiche de liaison pour le suivi des élèves du collège au lycée

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Cette fiche de liaison est complétée et conservée avec précaution par le professeur principal durant 1 année, permettant d'avoir la mémoire des actions mises en place pour chaque élève. Elle suit l’élève durant toute sa scolarité au collège. Elle sert également à la constitution des classes ainsi que lors des passations pour le niveau supérieur.

Elle est adjointe au dossier scolaire pour l’entrée au lycée. Elle est à imprimer en A3 au format recto-verso, raison pour laquelle la page première du livret se trouve sur la page 2 à droite.

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C’est une mine d’or qui recense des fiches-ressources de plus 73 langues. Ces fiches linguistiques peuvent être des appuis pour les personnels amenés à accompagner des élèves allophones en dehors des cours d’UPE2A, en devoirs faits ou autre. Elles sont utiles pour les professeurs ayant des élèves en inclusion.

Synthétiques, elles permettent de mettre rapidement en exergue les points de concordance et de dissonance avec le français.
Découvrez également le site : https://lgidf.cnrs.fr/

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Pour chaque langue ci-dessous les liens vous conduisent à des fichiers PDF de 4 pages présentant la langue, ses caractéristiques externes, et quelques propriétés phonologiques et grammaticales saillantes, dans une optique contrastive Langue > Français. Ces fiches sont spécifiquement conçues pour les enseignants de Français Langue 2.

Les fichiers sont proposés sous deux formats : livret A5 pliable (pour l'impression) et fichier A4 (pour une meilleure lisibilité sur écran).

Les trois documents PDF ci-dessous regroupent les 85 fiches-langues disponibles en mai 2023 :
De AFAR à CREOLE REUNIONNAIS De ESPAGNOL à PASHTO De PENDJABI à YORUBA

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Pour chaque langue ci-dessous les liens vous conduisent à des fichiers PDF de 4 pages présentant la langue, ses caractéristiques externes, et quelques propriétés phonologiques et grammaticales saillantes, dans une optique contrastive Langue > Français. Ces fiches sont spécifiquement conçues pour les enseignants de Français Langue 2.

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Présentation de la plateforme M@gistère : https://dane.ac-creteil.fr/spip.php?page=article&id_article=742

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Référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation 

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Référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation 

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Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

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La liste des compétences que les professeurs, professeurs documentalistes et conseillers principaux d'éducation doivent maîtriser pour l'exercice de leur métier est publiée au Bulletin officiel du 25 juillet 2013.

Ce référentiel de compétences a plusieurs objectifs :

affirmer que tous les personnels concourent à des objectifs communs et peuvent se référer à la culture commune de leur profession

reconnaître la spécificité des métiers du professorat et de l'éducation, dans leur contexte d'exercice

identifier les compétences professionnelles attendues. Celles-ci s'acquièrent et s'approfondissent dès la formation initiale et se poursuivent tout au long de la carrière par l'expérience professionnelle et l'apport de la formation continue

Compétences communes à tous les professeurs et personnels d'éducation

Les professeurs et les personnels d'éducation, acteurs du service public d'éducation

Faire partager les valeurs de la République

Inscrire son action dans le cadre des principes fondamentaux du système éducatif et dans le cadre réglementaire de l'école

Les professeurs et les personnels d'éducation, pédagogues et éducateurs au service de la réussite de tous les élèves

Connaître les élèves et les processus d'apprentissage

Prendre en compte la diversité des élèves

Accompagner les élèves dans leur parcours de formation

Agir en éducateur responsable et selon des principes éthiques

Maîtriser la langue française à des fins de communication

Utiliser une langue vivante étrangère dans les situations exigées par son métier

Intégrer les éléments de la culture numérique nécessaires à l'exercice de son métier

Les professeurs et les personnels d'éducation, acteurs de la communauté éducative

Coopérer au sein d'une équipe

Contribuer à l'action de la communauté éducative

Coopérer avec les parents d'élèves

Coopérer avec les partenaires de l'école

S'engager dans une démarche individuelle et collective de développement professionnel

Compétences communes à tous les professeurs

Les professeurs, professionnels porteurs de savoirs et d'une culture commune

Maîtriser les savoirs disciplinaires et leur didactique

Maîtriser la langue française dans le cadre de son enseignement

Les professeurs, praticiens experts des apprentissages

Construire, mettre en œuvre et animer des situations d'enseignement et d'apprentissage prenant en compte la diversité des élèves

Organiser et assurer un mode de fonctionnement du groupe favorisant l'apprentissage et la socialisation des élèves

Évaluer les progrès et les acquisitions des élèves

Compétences spécifiques aux professeurs documentalistes

Les professeurs documentalistes, enseignants et maîtres d'œuvre de l'acquisition par tous les élèves d'une culture de l'information et des médias

Maîtriser les connaissances et les compétences propres à l'éducation aux médias et à l'information

Les professeurs documentalistes, maîtres d'œuvre de l'organisation des ressources pédagogiques de l'établissement et de leur mise à disposition

Mettre en œuvre la politique documentaire de l'établissement qu'il contribue à définir

Assurer la responsabilité du centre de ressources et de la diffusion de l'information au sein de l'établissement

Les professeurs documentalistes, acteurs de l'ouverture de l'établissement sur son environnement éducatif, culturel et professionnel

Contribuer à l'ouverture de l'établissement scolaire sur l'environnement éducatif, culturel et professionnel, local et régional, national, européen et international

Compétences spécifiques aux conseillers principaux d'éducation

Les conseillers principaux d'éducation, conseillers de l'ensemble de la communauté éducative et animateurs de la politique éducative de l'établissement

Organiser les conditions de vie des élèves dans l'établissement, leur sécurité, la qualité de l'organisation matérielle et la gestion du temps

Garantir, en lien avec les autres personnels, le respect des règles de vie et de droit dans l'établissement

Impulser et coordonner le volet éducatif du projet d'établissement

Assurer la responsabilité de l'organisation et de l'animation de l'équipe de vie scolaire

Les conseillers principaux d'éducation, accompagnateurs du parcours de formation des élèves

Accompagner le parcours de l'élève sur les plans pédagogique et éducatif

Accompagner les élèves, notamment dans leur formation à une citoyenneté participative

Participer à la construction des parcours des élèves

Les conseillers principaux d'éducation, acteurs de la communauté éducative

Travailler dans une équipe pédagogique

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Le référentiel de compétences des métiers du professorat et de l'éducation

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Un référentiel des compétences professionnelles définit les objectifs et la culture commune à tous les professionnels du professorat et de l'éducation. Ces compétences s'acquièrent et s'approfondissent au cours d'un processus continu débutant en formation initiale et se poursuivant tout au long de la carrière par l'expérience professionnelle accumulée et par l'apport de la formation continue.

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Rôle et missions du professeur principal

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Rôle et missions du professeur principal

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Circulaire n° 2018-108 du 10-10-2018

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Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

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Les équipes pédagogiques, conformément à l'article R. 421-49 du Code de l'éducation, se concertent, assurent le suivi et l'évaluation des élèves et organisent l'aide à leur travail personnel. Elles conseillent les élèves pour le bon déroulement de leur scolarité et le choix de leur orientation. Dans le cadre de ces missions, les équipes pédagogiques sont chargées des relations avec les familles et les élèves et travaillent en collaboration avec d'autres personnels, notamment les personnels d'éducation et d'orientation.

Au sein des équipes pédagogiques, les professeurs principaux sont désignés par le chef d'établissement, conformément aux dispositions de l'article R. 421-10 du Code de l'éducation, avec l'accord des intéressés, en fonction de leurs qualités pédagogiques, de leurs aptitudes aux tâches d'organisation, au travail en équipe, au dialogue quel que soit leur interlocuteur.

Pour que les professeurs principaux jouent avec efficacité le rôle qui leur est assigné, il est nécessaire que le principal ou le proviseur les réunisse à intervalles réguliers.

Leur rôle est essentiel à la réussite des élèves et à leur orientation. Sous la responsabilité du chef d'établissement, ils favorisent, pour leur classe, les liens entre les élèves, les représentants légaux, les professeurs, les conseillers principaux d'éducation (CPE), les personnels sociaux et de santé, le psychologue de l'éducation nationale et l'équipe de direction. Le bon déroulement de leurs missions conditionne par conséquent le fonctionnement de l'établissement et participe à la construction du futur adulte responsable et citoyen.

Les missions des professeurs principaux concernent tous les niveaux, de la classe de sixième à la classe de terminale, et tous les types d'enseignement.

La circulaire n° 93-087 du 21 janvier 1993 relative au rôle du professeur principal dans les collèges et les lycées est abrogée.

I. Leurs missions

1. La coordination : suivi des acquis, de l'évaluation et accompagnement des élèves

Les membres de l'équipe pédagogique contribuent au suivi individuel, à l'information et à l'orientation des élèves du second degré qui leur sont confiés. Dans ce cadre, sans intervenir sur les questions spécifiques relevant des champs disciplinaires des autres membres de l'équipe, le professeur principal fait le lien, pour sa classe, entre tous les personnels qui suivent l'élève : les professeurs, les CPE, les personnels sociaux et de santé, le psychologue de l'éducation nationale et l'équipe de direction. Il est également l'interlocuteur privilégié de la famille.

1.1 Le suivi des acquis scolaires et de l'évaluation des élèves

Menée et réalisée par les enseignants, en collaboration avec l'équipe éducative, l'évaluation a pour fonction de rendre compte des acquis de l'élève et de l'aider à progresser.

Lors des conseils de classe, le professeur principal, ou un représentant de l'équipe pédagogique le cas échéant, expose au conseil de classe les résultats obtenus par les élèves et présente une synthèse des conseils formulés par l'équipe pour leur parcours de formation. Sur ces bases et en prenant en compte l'ensemble des éléments d'ordre éducatif, médical et social apporté par ses membres, le conseil de classe examine le déroulement de la scolarité de chaque élève afin de mieux l'accompagner dans son parcours scolaire, à la fois dans la progression de ses apprentissages à l'intérieur d'un cycle, dans son passage d'un cycle à l'autre et dans la construction de son projet personnel.

Une synthèse de ce suivi est régulièrement transmise à l'élève et à ses représentants légaux. Elle leur propose à cette occasion les objectifs et modalités pédagogiques permettant l'élaboration puis la réalisation du projet personnel de l'élève. Dans ce cadre, le professeur principal est un référent pour les représentants légaux des élèves de sa classe et peut proposer des temps de dialogue individuel.

Au collège, les éléments de ce suivi sont consignés dans le livret scolaire unique (LSU). Celui-ci permet de rendre compte de l'évolution des acquis scolaires de l'élève. Il sert d'instrument de liaison entre les enseignants, l'élève et ses représentants légaux. Une fois les différents bilans renseignés dans le livret scolaire, le professeur principal veille à la bonne appropriation de ces bilans par l'élève et ses représentants légaux.

Dans le cadre des dispositifs d'accompagnement des élèves, notamment "Devoirs faits", le professeur principal peut être amené à faciliter les liaisons entre les temps de travail dans l'établissement, dans la classe et hors la classe, notamment en assurant le suivi des élèves concernés.

En lycée, en classe de seconde, le professeur principal exploite, avec l'équipe pédagogique, les résultats obtenus aux tests de positionnement et repère ainsi avec ses collègues, pour chaque élève, les besoins les plus urgents. Au sein de sa classe et en lien avec l'équipe de direction, le professeur principal suit la composition des groupes d'accompagnement personnalisé et leur évolution en cours d'année scolaire.

En lycée général et technologique, sous l'autorité du chef d'établissement, le professeur principal doit, sur la base des résultats obtenus et en lien avec le psychologue de l'éducation nationale et l'équipe pédagogique, guider l'élève dans son choix de spécialités ou de série, et aussi, le cas échéant, dans celui des options proposées en première.

Dans les classes de première de la voie générale et technologique, en fonction des spécialités et des enseignements optionnels choisis par l'élève et en lien avec le psychologue de l'éducation nationale, le professeur principal doit, avec l'aide de l'équipe pédagogique sur la base des résultats obtenus et du projet d'avenir de l'élève, le guider dans ses choix en vue de la classe terminale.

En lycée professionnel, en liaison avec le directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques (DDFPT) et l'ensemble de l'équipe pédagogique, le professeur principal assure, pour sa classe, la coordination pédagogique entre l'enseignement général et l'enseignement professionnel. Dans le cadre des dispositions prévues par la circulaire n° 2016-053 du 29 mars 2016, il veille à la coordination, sur le plan pédagogique, des périodes de formation en milieu professionnel : au sein de l'équipe pédagogique, il participe à la préparation, au suivi, à l'évaluation de ces périodes.

1.2 L'accompagnement des élèves à besoins éducatifs particuliers

À tout moment de la scolarité, un accompagnement pédagogique spécifique est apporté aux élèves qui manifestent des besoins éducatifs particuliers, notamment ceux qui présentent des capacités singulières ou qui éprouvent des difficultés importantes dans l'acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Le professeur principal assure, pour sa classe, un suivi de cet accompagnement mis en place par les équipes pédagogiques, sous l'autorité du chef d'établissement, en associant l'élève et ses représentants légaux.

Lorsque l'élève est concerné par des modalités spécifiques d'accompagnement tels qu'un plan d'accompagnement personnalisé (PAP), un projet d'accueil individualisé (PAI), un projet personnalisé de scolarisation (PPS), il participe à l'élaboration des projets dans le cadre des réunions des équipes éducatives. Il peut par ailleurs suivre la mise en œuvre des stages de remise à niveau de ses élèves.

Le professeur principal peut être amené à coordonner un programme personnalisé de réussite éducative ou un contrat de réussite lorsqu'il apparaît que l'élève risque de ne pas atteindre le niveau requis de certaines connaissances et compétences attendues.

En lycée, en lien avec le CPE et l'équipe de direction, le professeur principal est amené à donner une information à l'élève et à sa famille concernant les dispositifs de remise à niveau destinés à éviter un redoublement et les stages passerelles prévus lors des changements de voie d'orientation, puis à suivre leur mise en œuvre.

1.3 L'implication dans la vie de classe et de l'établissement

Au sein de la classe, le professeur principal est particulièrement attentif à l'accueil de tous les élèves et il favorise la communication. Il peut être conduit à organiser et animer les heures consacrées à la vie de la classe, voire à gérer les conflits concernant les élèves de sa classe, avec le CPE et le personnel de direction ayant en responsabilité la classe.

En lien avec le chef d'établissement et le CPE, il participe à l'organisation des élections des délégués. Pour ce faire, il rappelle les attributions du conseil de classe et le rôle des délégués qui sont chargés de représenter les élèves en toutes circonstances : les élèves délégués sont les porte-parole auprès des professeurs et des personnels d'éducation, notamment au moment du conseil de classe où ils siègent.

Le professeur principal crée un lien privilégié entre l'établissement et les représentants légaux de l'élève.

Au moins un professeur principal de chaque niveau d'enseignement participe au conseil pédagogique, présidé par le chef d'établissement. Les professeurs principaux concourent à la préparation des réunions de cette instance en recueillant, avec les professeurs des champs disciplinaires, les besoins et les projets des équipes pédagogiques.

2. L'orientation

Le professeur principal a une responsabilité spécifique dans la mise en œuvre et le suivi des actions d'information et d'aide à la préparation progressive des choix d'orientation de tous les élèves du second degré.

2.1 Il coordonne pour chacun de ses élèves l'information et la préparation progressive du choix d'orientation avec le psychologue de l'éducation nationale

L'action du professeur principal s'inscrit dans le cadre du parcours individuel, d'information, d'orientation et de découverte du monde économique et professionnel de l'élève (parcours Avenir) prévu par l'article L. 331-7 du Code de l'éducation, qui concerne toutes les classes de la sixième à la terminale et tous les types d'enseignement.

Sous la responsabilité du chef d'établissement, le professeur principal contribue à la mise en œuvre des actions d'information organisées par l'établissement, notamment en lien avec la région dans le cadre de ses nouvelles compétences en matière d'information sur les formations et les métiers. Il est chargé, pour ses élèves, d'assurer la coordination et le suivi des actions en lien étroit avec l'ensemble des équipes pédagogiques et éducatives dont les psychologues de l'éducation nationale, les familles, les représentants de l'enseignement supérieur et les partenaires comme les collectivités territoriales ou les mondes économique, professionnel et associatif.

Le professeur principal assure l'accompagnement des élèves dans l'élaboration et la consolidation de leur parcours en collaboration avec le psychologue de l'éducation nationale. En début de formation, le professeur principal participe à l'accueil de l'élève dans l'établissement et à l'appréciation de ses compétences en lien avec l'équipe éducative. Dès la classe de troisième, le professeur principal conduit des entretiens personnalisés d'orientation en associant en tant que de besoin les psychologues de l'éducation nationale et les autres membres de l'équipe éducative. Ces entretiens sont inscrits le plus tôt possible dans l'année scolaire, et à tout moment en fonction des besoins. Ceux-ci permettent de mieux construire le parcours d'orientation des élèves, y compris pour la poursuite d'études dans l'enseignement supérieur, en tenant compte de leurs résultats scolaires et de leurs souhaits d'orientation ainsi que ceux de leur famille.

Au lycée, dans le cadre de la réforme du baccalauréat général et technologique et de la transformation de la voie professionnelle, le rôle du professeur principal dans l'accompagnement au choix de l'orientation est renforcé. Le professeur principal contribue avec les psychologues de l'éducation nationale à donner aux élèves une information sur l'enseignement supérieur, notamment sur les attendus des formations et sur le monde professionnel, en lien avec les actions organisées par les régions. Il participe à des actions spécifiques annuelles, notamment les Semaines de l'orientation et les périodes d'observation en milieu professionnel ou les périodes d'immersion dans l'enseignement supérieur.

En seconde générale et technologique, le professeur principal accompagne ses élèves dans le choix de leur série en voie technologique ou de leurs enseignements de spécialité en voie générale et dans l'élaboration de leur projet d'avenir.

Au lycée professionnel, le professeur principal accompagne l'élève dans la construction de la suite de son parcours, que ce soit en vue d'une insertion professionnelle immédiate ou d'une poursuite d'études. À cet effet, en coordination avec l'équipe pédagogique et avec le psychologue de l'éducation nationale, il l'aide à la formalisation de ses compétences, connaissances et motivations en fonction de son projet.

2.2 Il contribue à la mise en œuvre des procédures d'orientation, d'affectation et d'admission

Sous l'autorité du chef d'établissement, le professeur principal explicite aux élèves et à leur famille les procédures d'orientation, d'affectation au lycée et d'admission dans l'enseignement supérieur. Il les accompagne tout au long de l'année scolaire.

Il élabore les synthèses nécessaires à la formulation des avis d'orientation rendus en conseil de classe en prenant appui sur les appréciations et conseils formulés par l'équipe pédagogique sur les bilans et bulletins scolaires.

Le professeur principal, lors du conseil de classe, expose les résultats scolaires obtenus par l'élève et propose une appréciation sur ses capacités scolaires. Il formule aussi des conseils pour lui permettre une meilleure réussite. Aux paliers d'orientation, cette appréciation et ces conseils tiennent compte du projet d'orientation de l'élève.

En classes de troisième et de seconde générale et technologique, le professeur principal est l'interlocuteur privilégié des élèves et des familles dans le cadre des procédures d'orientation. Il est chargé de recueillir leurs demandes d'orientation aux phases provisoire et définitive de la procédure et de leur présenter les propositions d'orientation émises par le conseil de classe suite à leur demande.

En classe de terminale des voies générale, technologique et professionnelle, conformément au décret n° 2018-120 du 20 février 2018, le rôle du conseil de classe pour l'orientation des élèves vers l'enseignement supérieur est renforcé. La nomination de deux professeurs principaux permet notamment, par leur intervention conjointe, de mieux préparer le conseil de classe, en plus des missions générales définies ci-dessus et menées ensemble. À ce titre :

- ils en coordonnent la préparation ;

- ils accompagnent l'élève, en tant que de besoin, dans ses demandes concernant les attendus des formations de l'enseignement supérieur ;

- ils rédigent l'avis formulé sur les fiches d'orientation après concertation lors du conseil de classe au premier trimestre ou semestre ;

- ils portent une appréciation après concertation avec l'équipe pédagogique sur les éléments caractérisant le profil de l'élève sur les fiches Avenir au second trimestre et pour les lycées professionnels au premier semestre ;

- ils réunissent les éléments qui permettent aux conseils de classe de se prononcer sur les vœux de poursuite d'études des élèves afin d'éclairer le chef d'établissement appelé à émettre un avis sur chacun de ces vœux.

II. Formation

Pour aider les professeurs principaux à comprendre leur rôle et à assumer les différents enjeux de leur mission, il est fortement recommandé de proposer des formations lors de l'élaboration du plan académique de formation. Les formations académiques peuvent porter sur une ou plusieurs missions du professeur principal citées ci-dessus. La mission d'accompagnement à l'orientation peut faire l'objet de formations dédiées car elle est transdisciplinaire et nécessite un travail de coordination avec différents partenaires de l'éducation nationale. Les services académiques d'information et d'orientation (Saio) pourront en définir les objectifs, les contenus ainsi que les modalités d'organisation. Au niveau de chaque bassin, district ou établissement, le recours aux formations d'initiative locale doit également être envisagé.

Un ensemble de ressources contribuant à la formation des professeurs est également mis à disposition via la plateforme de l'éducation nationale M@gistère et les sites ministériels et académiques.

III. Reconnaissance financière

La reconnaissance financière des fonctions de professeur principal se traduit par le versement de la part modulable de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves (Isoe), régie par le décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 modifié.

Une seule part modulable peut être allouée par division, à l'exception des divisions des établissements classés sensibles et des divisions de terminale des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées professionnels, où deux professeurs par division perçoivent chacun une part modulable.

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Les équipes pédagogiques, conformément à l'article R. 421-49 du Code de l'éducation, se concertent, assurent le suivi et l'évaluation des élèves et organisent l'aide à leur travail personnel. Elles conseillent les élèves pour le bon déroulement de leur scolarité et le choix de leur orientation.

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Rôle et missions spécifiques des professeurs documentalistes

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Rôle et missions spécifiques des professeurs documentalistes

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Circulaire n° 2017-051 du 28-3-2017

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Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

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Cette circulaire abroge la circulaire n° 86-123 du 13 mars 1986 définissant les missions des " personnels exerçant dans les CDI ", B.O. n° 12 du 27 mars 1986.

Conformément à l'arrêté du 1er juillet 2013 relatif au référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation, les professeurs documentalistes exercent leur activité dans l'établissement scolaire au sein d'une équipe pédagogique et éducative dont ils sont les membres à part entière. À ce titre, ils partagent les missions communes à tous les professeurs et personnels d'éducation. Ils ont également des missions spécifiques. Ils ont la responsabilité du centre de documentation et d'information (CDI), lieu de formation, de lecture, de culture et d'accès à l'information. Ils forment tous les élèves à l'information documentation et contribuent à leur formation en matière d'éducation aux médias et à l'information.

L'existence du Capes de documentation depuis 1989, le développement de la société de l'information et l'évolution des pratiques sociales en matière de communication ainsi que l'essor du numérique imposent de renforcer et d'actualiser la mission pédagogique du professeur documentaliste.

Il convient donc de définir avec précision les missions des professeurs documentalistes qui se déclinent en 3 axes : le professeur documentaliste est enseignant et maître d'œuvre de l'acquisition par les élèves d'une culture de l'information et des médias, maître d'œuvre de l'organisation des ressources pédagogiques et documentaires de l'établissement et de leur mise à disposition, et il est acteur de l'ouverture de l'établissement sur son environnement éducatif, culturel et professionnel.

1- Le professeur documentaliste, enseignant et maître d'œuvre de l'acquisition par tous les élèves d'une culture de l'information et des médias

La mission du professeur documentaliste est pédagogique et éducative. Par son expertise dans le champ des sciences de l'information et de la communication (Sic), il contribue aux enseignements et dispositifs permettant l'acquisition d'une culture et d'une maîtrise de l'information par tous les élèves. Son enseignement s'inscrit dans une progression des apprentissages de la classe de sixième à la classe de terminale, dans la voie générale, technologique et professionnelle. En diversifiant les ressources, les méthodes et les outils, il contribue au développement de l'esprit critique face aux sources de connaissance et d'information. Il prend en compte l'évolution des pratiques informationnelles des élèves et inscrit son action dans le cadre de l'éducation aux médias et à l'information.

Le professeur documentaliste peut intervenir seul auprès des élèves dans des formations, des activités pédagogiques et d'enseignement, mais également de médiation documentaire, ainsi que dans le cadre de co-enseignements, notamment pour que les apprentissages prennent en compte l'éducation aux médias et à l'information. Les évolutions du collège, du lycée général, technologique ou professionnel, en lien avec les enjeux de l'éducation aux médias et à l'information, de l'orientation et des parcours des élèves, nécessitent une pédagogie favorisant l'autonomie, l'initiative et le travail collaboratif des élèves, autant que la personnalisation des apprentissages, l'interdisciplinarité et l'usage des technologies de l'information et de la communication. Le professeur documentaliste participe aux travaux disciplinaires ou interdisciplinaires qui font appel en particulier à la recherche et à la maîtrise de l'information. Il accompagne la production d'un travail personnel d'un élève ou d'un groupe d'élèves et les aide dans leur accès à l'autonomie. Il est au cœur de la conception et de la mise en œuvre des activités organisées dans le cadre de la semaine de la presse et des médias à l'école.

Le professeur documentaliste contribue à l'acquisition par les élèves des connaissances et des compétences définies dans les contenus de formation (socle commun de connaissances, de compétences et de culture, programmes et référentiels), en lien avec les dispositifs pédagogiques et éducatifs mis en place dans l'établissement, dans et hors du CDI.

Le professeur documentaliste peut exercer des heures d'enseignement. " Les heures d'enseignement correspondent aux heures d'intervention pédagogique devant les élèves telles qu'elles résultent de la mise en œuvre des horaires d'enseignement définis pour chaque cycle " ( circulaire n° 2015-057 du 29 avril 2015). En application du titre III de l'article 2 du décret n° 2014-940 du 20 août 2014 modifié, chaque heure d'enseignement est décomptée pour deux heures dans le maximum de service des professeurs documentalistes.

Les heures d'enseignement sont effectuées dans le respect nécessaire du bon fonctionnement du CDI.

2- Le professeur documentaliste maître d'œuvre de l'organisation des ressources documentaires de l'établissement et de leur mise à disposition

Sous l'autorité du chef d'établissement, le professeur documentaliste est responsable du CDI, du fonds documentaire, de son enrichissement, de son organisation et de son exploitation. Il veille à la diversité des ressources et des outils mis à la disposition des élèves et des enseignants, il organise de manière complémentaire les ressources pédagogiques issues de fonds physiques et numériques en s'appuyant sur la situation particulière de chaque établissement (collège, lycée général et technologique, lycée professionnel).

Avec les autres membres de la communauté pédagogique et éducative et dans le cadre du projet d'établissement, il élabore une politique documentaire validée par le conseil d'administration, et à sa mise en œuvre dans l'établissement. Cette politique documentaire, qui tient compte de l'environnement de l'établissement, permet aux élèves de disposer des meilleures conditions de formation et d'apprentissage. Elle a pour objectif principal la réflexion et la mise en œuvre de la formation des élèves à la culture informationnelle, l'accès de tous les élèves aux informations et aux ressources nécessaires à leur formation.

La politique documentaire comprend la définition des modalités de la formation des élèves, le recensement et l'analyse de leurs besoins et de ceux des enseignants en matière d'information et de documentation, la définition et la gestion des ressources physiques et numériques pour l'établissement ainsi que le choix des leurs modalités d'accès au CDI, dans l'établissement, à la maison et en mobilité. La politique documentaire s'inscrit dans le volet pédagogique du projet de l'établissement et ne se limite ni à une politique d'acquisition de ressources, ni à l'organisation d'un espace multimédia au sein du CDI.

Le professeur documentaliste met à la disposition des élèves et des professeurs, la documentation relative à l'orientation, à l'information scolaire et professionnelle. Il travaille en partenariat avec les psychologues de l'éducation nationale.

Le CDI est un espace de formation et d'information ouvert à tous les membres de la communauté éducative. Dans ce cadre, le professeur documentaliste pense l'articulation du CDI (et son utilisation) avec les différents lieux de vie et de travail des élèves (salles de cours, salles d'étude, internat) en lien avec les autres professeurs et les personnels de vie scolaire.

Le professeur documentaliste joue le rôle de médiateur pour l'accès à ces ressources dans le cadre de l'accueil pédagogique des élèves au CDI et plus largement dans le cadre de la mise en œuvre des
différents enseignements et parcours.

Dans le cadre de l'écosystème numérique de l'établissement, le professeur documentaliste joue un rôle de conseil pour le choix et l'organisation de l'ensemble des ressources accessibles en ligne pour les élèves et les enseignants de l'établissement. Il peut organiser et gérer le contenu d'un espace CDI au sein de l'environnement numérique de travail.

Le professeur documentaliste participe à la définition du volet numérique du projet d'établissement. Il facilite l'intégration des ressources numériques dans les pratiques pédagogiques, notamment lors des travaux interdisciplinaires. Le professeur documentaliste assure une veille professionnelle, informationnelle, pédagogique et culturelle pour l'ensemble de la communauté éducative.

La mutualisation des pratiques professionnelles entre professeurs documentalistes de différents établissements est largement recommandée pour atteindre cet objectif en particulier via les réunions et rencontres de bassin.

3- Le professeur documentaliste acteur de l'ouverture de l'établissement sur son environnement éducatif, culturel et professionnel

L'expertise du professeur documentaliste fait du CDI un lieu privilégié d'ouverture de l'établissement sur son environnement ainsi qu'un espace de culture, de documentation et d'information, véritable lieu d'apprentissage et d'accès aux ressources pour tous.

Dans le cadre du projet d'établissement, et sous l'autorité du chef d'établissement, le professeur documentaliste prend des initiatives pour ouvrir l'établissement scolaire sur l'environnement éducatif, culturel et professionnel, local et régional voire national et international.

Le professeur documentaliste développe une politique de lecture en relation avec les autres professeurs, en s'appuyant notamment sur sa connaissance de la littérature générale et de jeunesse. Par les différentes actions qu'il met en œuvre ainsi que par une offre riche et diversifiée de ressources tant numériques que physiques, il contribue à réduire les inégalités entre les élèves quant à l'accès à la culture. Les animations et les activités pédagogiques autour du livre doivent être encouragées et intégrées dans le cadre du volet culturel du projet d'établissement.

Le professeur documentaliste contribue à l'éducation culturelle, sociale et citoyenne de l'élève. Il met en œuvre et participe à des projets qui stimulent l'intérêt pour la lecture, la découverte des cultures artistiques, scientifiques et techniques en tenant compte des besoins des élèves, des ressources locales et du projet d'établissement. Il peut participer à l'organisation, à la préparation et à l'exploitation pédagogique en relation avec les autres professeurs et les conseillers principaux d'éducation, de visites, de sorties culturelles et faciliter la venue de conférenciers ou d'intervenants extérieurs. Il participe notamment au parcours citoyen et au parcours d'éducation artistique et culturelle au sein de l'établissement.

À cette fin, il entretient des relations avec les librairies, les diverses bibliothèques et médiathèques situées à proximité, le réseau Canopé, les établissements d'enseignement supérieur, les associations culturelles, les services publics, les collectivités territoriales, les médias locaux, le monde professionnel afin que l'établissement puisse bénéficier d'appuis, d'informations et de ressources documentaires.

Les professeurs documentalistes peuvent assurer avec leur accord, en sus de leurs missions statutaires, des missions particulières (référent numérique, référent culture, etc.) définies par le décret n° 2015-475 du 27 avril 2015 et la circulaire n° 2015-058 du 29 avril 2015. Ils perçoivent à ce titre une indemnité pour mission particulière conformément aux dispositions précitées.

Fait le 28 mars 2017

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Cette circulaire abroge la circulaire n° 86-123 du 13 mars 1986 définissant les missions des " personnels exerçant dans les CDI ", B.O. n° 12 du 27 mars 1986.

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Cette fiche a été réalisée en concertation avec les écoles du REP + Desnos et les collèges Dorval et Brassens. Son objectif est d'accompagner les futurs 6ème de la manière la plus efficace possible. Elle est transmise par les enseignants de CM2 lors des réunions de liaisons en fin d'année scolaire. Elle est à personnaliser en fonction de votre contexte d'EPLE.

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Un site incontournable dont les ressources vont bien au-delà du dispositif !

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Ce projet en cours de développement, co-construit avec les acteurs du dispositif " devoirs faits " (professeurs, C.P.E., A.E.D, chefs d'établissements...) a pour objectif de valoriser les retours d'expérience et les initiatives inspirantes, via un produit numérique de type réseau social.

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éduscol | Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse - Direction générale de l'enseignement scolaire

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Le programme " Devoirs faits " permet à des élèves en collège de bénéficier, au sein de leur collège, d'une aide appropriée pour effectuer le travail qui est attendu d'eux. Aujourd'hui, un collégien sur trois en bénéficie à raison de deux heures et demie par semaine en moyenne; un élève sur deux en REP+ y participe.

Chaque élève doit pouvoir bénéficier dès les premiers jours de la rentrée d'un accompagnement ciblé pour réaliser ses devoirs. A l'échelle de chaque établissement, tous les moyens sont mis en œuvre pour assurer la prise en charge des élèves de 6 e. Les établissements, dans le cadre de la liaison école-collège, recueillent en amont les besoins identifiés des élèves. En effet, la maîtrise des fondamentaux (lecture, écriture, calcul) est primordiale pour une entrée sereine au collège. Instauré dès les premiers jours de septembre, le dispositif Devoirs faits est ainsi l'un des outils pour remédier aux difficultés que les élèves peuvent rencontrer.

Le vademecum "Devoirs faits"

Prenant appui sur les expériences réalisées dans les établissements, un tome 2 du vademecum, compl émentaire du premier tome, contribue à l'approfondissement de la réflexion pédagogique, en valorisant les innovations et les réussites issues des territoires, et en recueillant des témoignages des acteurs de terrain.
L'objectif du tome 2 du vademecum est de mettre en lumière des mises en œuvre concrètes de Devoirs faits et partant d'elles, d'identifier les leviers les plus efficaces ainsi que les éventuels freins. Il se concentre sur les acteurs (les chefs d'établissement, les professeurs, les coordonnateurs, ...), sur les bénéficiaires (les élèves) ainsi que sur la manière dont les familles sont associées. Ce texte a vocation à accompagner les équipes éducatives dans la poursuite de leur réflexion et à les encourager afin de donner à Devoirs faits toute son ampleur.

Le tome 1 du vademecum " Tout savoir sur Devoirs faits " demeure accessible.

Une formation dédiée au dispositif Devoirs faits

Unparcours de formation dédié à Devoirs faits est disponible sur la plateforme m@gistère. Cette formation en libre accès s'adresse à tous les acteurs et intervenants engagés dans la mise en place du dispositif (personnels de direction, professeurs, assistants d'éducation, assistants pédagogiques, CPE, associations et étudiants).

S'appuyant sur les retours d'expériences des académies et sur les travaux de la recherche et des sciences cognitives, cette formation très complète a été pensée pour aborder tout le périmètre de Devoirs faits : avant, pendant et après les devoirs. Six modules thématiques sont proposés : Placer Devoirs faits au cœur du projet d'établissement / Prescrire les devoirs / S'aider des sciences cognitives pour rendre les devoirs plus efficaces / Encadrer une séance de Devoirs faits / Accompagner les familles à aider leurs enfants / Réinvestir les devoirs et valoriser l'implication des élèves.

Créer une communauté autour de Devoirs faits

Devoirs faits, parce qu'il est un vecteur de changement des pratiques pédagogiques, est devenu un objet d'échanges et de réflexion entre les différents acteurs. Une communauté de partage d'idées s'installe progressivement, notamment avec la création de " Devoirs faits la communauté ".

Devoirs faits la communauté est un site construit en collaboration avec des enseignants de collège, des conseillers principaux d'éducation, des assistants d'éducation et des chefs d'établissement. Il a pour objectif de faciliter le partage de ressources et de pratiques mises en œuvre dans le cadre du dispositif "Devoirs faits" au collège.

Des initiatives inspirantes de différentes académies sont présentées sous forme de courtes vidéos et classées par catégories : gestion de groupe, gestion de matériel, co-intervention, communication, Devoirs faits à distance, coordonnateur du programme ainsi que de nombreuses ressources.

Toutes les contributions servent à mutualiser les expériences et enrichissent la communauté.

Renforcer le dispositif Devoirs faits pour s'adapter aux besoins de tous les élèves

L'accompagnement scolaire est renforcé au collège avec le dispositif Devoirs faits qui est mis en place dès les premiers jours de septembre.

Les élèves de 6 e, pour lesquels des difficultés sont repérées notamment par les évaluations nationales, sont inscrits de manière prioritaire à Devoirs faits afin de pouvoir bénéficier jusqu'à 3 heures d'accompagnement pour réaliser le travail personnel.

Le dispositif continue de diversifier son offre du point de vue des modalités et s'enrichit d'une nouvelle dimension avec le développement des " Devoirs faits à la maison ", permettant notamment aux collégiens des milieux ruraux rencontrant des difficultés de transport de bénéficier d'une aide aux devoirs à distance.

Accompagner la réussite des élèves

Le travail personnel fourni par les élèves est déterminant pour la réussite de leur scolarité. Ce travail commence dans le cadre de la classe, par l'acquisition des méthodes et des compétences attendues ; il se poursuit en dehors de la classe avec les devoirs qui prolongent ces apprentissages. Ces leçons ou exercices peuvent cependant être source d'inégalités entre les enfants et peser sur la vie de famille.

Le programme Devoirs faits a pour objectif de proposer aux élèves, dans l'établissement mais en dehors des heures de classe, un temps d'étude accompagnée, pour réaliser leurs devoirs. Chaque enfant a ainsi la possibilité de travailler individuellement, au calme, pour faire des exercices, répéter ses leçons ou exercer sa mémoire et son sens de l'analyse, avec la possibilité d'être aidé quand il en a besoin.

C'est également un moment privilégié pour l'apprentissage de l'autonomie : il s'agit pour l'élève de questionner les démarches proposées, d'interroger ses propres méthodes, de mettre à l'essai ce qu'il a compris, de réinvestir les apprentissages tout en bénéficiant, au besoin, de l'accompagnement de professionnels aptes à lui apporter toute l'aide nécessaire.

En cela, la mesure Devoirs faits contribue à la fois à la réduction des inégalités d'accès au savoir et à l'élévation du niveau général des élèves.

Principes d'organisation

Les élèves bénéficiaires

La proportion d'élèves susceptibles de bénéficier du programme est liée à la situation de chaque établissement, en fonction des besoins de ses élèves et des moyens dont il dispose.

Les élèves en situation de handicap peuvent bénéficier de Devoirs faits, qu'ils suivent une scolarité individuelle en classe ordinaire ou dans une unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS).

Un choix des modalités de mise en œuvre au sein du collège

Il revient à chaque collège de fixer les modalités de mise en œuvre de Devoirs faits, en cohérence avec son projet d'établissement. Ces modalités sont d'abord discutées en conseil pédagogique, puis présentées par le chef d'établissement au conseil d'administration.

La taille des groupes est fixée en fonction des tâches à accomplir et des élèves concernés. Les équipes pédagogiques identifient les élèves susceptibles de participer au programme et leur en font la proposition ainsi qu'à leur famille. Celles-ci peuvent bien entendu elles-mêmes solliciter l'accès au programme.

Une nécessaire coordination des acteurs

Devoirs faits est pris en charge, sur la base du volontariat, par les professeurs, les CPE, les assistants d'éducation, les volontaires du Service civique, les étudiants ainsi que par des associations répertoriées.

L'efficacité du programme Devoirs faits repose sur la continuité et la cohérence entre, d'une part le temps scolaire et d'autre part le temps familial et périscolaire. Il s'agit en effet d'améliorer la perception qu'ont les élèves du sens des activités proposées et du bénéfice qu'ils peuvent en tirer.

Devoirs faits donne ainsi l'occasion aux équipes pédagogiques de réfléchir collectivement à la question du travail personnel et de la place des devoirs : quel est le sens des devoirs, au regard notamment du travail réalisé en classe ? Que permettent-ils de consolider ? Qui les prescrit, quelle quantité de travail représentent-ils et selon quelle périodicité ? Quels sont les types de tâches proposées aux élèves (application, mémorisation, production...) ?

Il s'agit également de rendre explicites aux élèves, aux familles ainsi qu'aux représentants des associations intervenant dans le dispositif les attendus des travaux demandés, qui s'intègrent naturellement aux enseignements dispensés et s'inscrivent au service des apprentissages qui ont été proposés en classe.

Séminaires du plan national de formation " Réussir au collège : Devoirs faits "

Dans le cadre du plan national de formation, la direction générale de l'enseignement scolaire, en collaboration avec l'inspection générale de l'éducation nationale, a organisé des séminaires de réflexion.

Séminaire de l'année 2021

Le séminaire de 2021 a, quant à lui, identifié les différentes pratiques qui permettent d'accompagner les élèves dans les devoirs et d'articuler Devoirs faits avec le temps de la classe, et a analysé comment la mesure peut entrainer une transformation systémique au sein des établissements, chez les équipes et chez les élèves, à la fois dans leur rapport aux savoirs et à leur travail personnel.
Visionner les extraits du séminaire de 2021 :
Séminaire de l'année 2019

L'édition de 2019 proposait d'établir un premier bilan de la mesure, de croiser les regards sur les différentes mises en œuvre et d'identifier les impacts de " Devoirs faits " sur le travail personnel et l'engagement de l'élève comme sur les pratiques pédagogiques des enseignants.
Consulter les enregistrements vidéo des conférences et les restitutions des ateliers :

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Devoirs faits, une aide aux devoirs pour les collégiens

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Le programme " Devoirs faits " permet à des élèves en collège de bénéficier, au sein de leur collège, d'une aide appropriée pour effectuer le travail qui est attendu d'eux. Aujourd'hui, un collégien sur trois en bénéficie à raison de deux heures et demie par semaine en moyenne; un élève sur deux en REP+ y participe.