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Pour comprendre certaines difficultés comportementales de l'enfant, et adapter nos réponses

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Trouble de l'attention avec hyperactivité TDAH

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Trouble de l'attention avec hyperactivité TDAH

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Ressources pour les professionnels de l'éducation 

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Ressources pour les professionnels de l'éducation 

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Elèves à besoins éducatifs particuliers

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éduscol | Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse - Direction générale de l'enseignement scolaire

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Des outils et des ressources sont recensés sur cette page pour accompagner les professeurs qui accueillent dans leur classe des élèves à besoins éducatifs particuliers.

Le livret de parcours inclusif (LPI)

Le livret de parcours inclusif est une application qui propose des réponses pédagogiques aux besoins éducatifs particuliers des élèves, et ceci, avant la mise en œuvre ou dans le cadre de la mise en œuvre d'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE), d'un plan d'accompagnement personnalisé (PAP), d'un projet d'accueil individualisé (PAI) ou d'un projet personnalisé de scolarisation (PPS).

Conçu pour tous les professionnels qui accompagnent l'élève dans sa scolarité (professeurs et chefs d'établissement, médecins de l'éducation nationale, professionnels des MDPH...) le livret de parcours inclusif est une application numérique accessible via le portail Arena, qui vise à faciliter :

la mise en place rapide et effective des aménagements et adaptations, dès l'identification d'un besoin éducatif particulier par l'enseignant, qui pourra s'appuyer sur une banque de données d'aménagements et d'adaptations mobilisables tout au long du parcours de l'élève en fonction de ses besoins ;

la simplification des procédures de renseignement et d'édition des plans et projets par l'équipe pédagogique ;

la formalisation de ces différents plans et projets permettant d'organiser, en tant que de besoin, le recours à divers aménagements en association avec les familles ;

la circulation d'information entre l'école et la MDPH via une interface dédiée.

Le guide utilisateur pour les enseignants

Pour en savoir plus sur le LPI et retrouver notamment les documents à destinations des familles ou responsables légaux, vous pouvez consulter la page de présentation du LPI.

Quel plan pour qui ?

Différents plans peuvent être mobilisés selon les besoins des élèves.

Le projet d'accueil individualisé (PAI)

Le projet d'accueil individualisé est sollicité par le médecin scolaire ou le chef d'établissement ou le directeur d'école. Le projet d'accueil individualisé concerne les élèves souffrant de pathologies chroniques ou d'intolérances alimentaires ou d'allergies.

Le projet personnalisé de scolarisation (PPS)

Lorsqu'un élève est reconnu par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) comme étant en situation de handicap, les modalités de scolarisation et de formation proposées s'inscrivent toujours dans le cadre du projet personnalisé de scolarisation (PPS). Divers dispositifs sont proposés qui doivent, avec souplesse et adaptabilité, répondre aux besoins de chacun.

Le GEVA-Sco est l'outil d'aide à l'évaluation des besoins de scolarisation des élèves en situation de handicap.

Conseil : lorsqu'une orientation vers un établissement médico-social est envisagée, il est indispensable de se renseigner auprès de son directeur ou chef d'établissement pour connaître le projet d'établissement et la place qui y est faite à la scolarité.

Le Guide d'entretien entre l'enseignant, l'AESH et la famille a pour objectif d'accompagner les enseignants lors d'un premier entretien avec la famille et l'élève en situation de handicap, en présence de l'accompagnant, afin d'organiser le parcours scolaire de l'élève, en lien avec son projet personnalisé de scolarisation. Il s'agit également d'inclure et d'associer l'AESH lors de ces entretiens afin de lui permettre d'avoir connaissance des besoins de l'élève en rapport avec ses missions.

Le plan d'accompagnement personnalisé (PAP)

Mettre en œuvre un plan d'accompagnement personnalisé (PAP)

Les élèves dont les difficultés scolaires sont la conséquence d'un trouble des apprentissages peuvent bénéficier d'un plan d'accompagnement personnalisé.

Le plan d'accompagnement personnalisé est un dispositif d'accompagnement pédagogique qui s'adresse aux élèves du premier comme du second degré qui connaissent des difficultés scolaires durables ayant pour origine un ou plusieurs troubles des apprentissages et pour lesquels des aménagements et adaptations de nature pédagogique sont nécessaires, afin qu'ils puissent poursuivre leur parcours scolaire dans les meilleures conditions, en référence aux objectifs du cycle. Le plan d'accompagnement personnalisé est établi sur proposition du conseil des maîtres ou du conseil de classe ou à la demande de la famille.

Les familles peuvent également saisir la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) lorsque ces aménagements et adaptations pédagogiques ne suffisent pas à répondre aux besoins des élèves (orientation) et relèvent d'un handicap.

Le document PAP de suivi de l'élève

Le document PAP présente les aménagements et adaptations pédagogiques dont bénéficie l'élève. Réactualisé et enrichi tous les ans, le document PAP est un outil de suivi organisé par cycles de la maternelle au lycée, afin d'éviter la rupture dans les aménagements et adaptations.

La procédure de mise en place du plan d'accompagnement personnalisé

Le plan d'accompagnement personnalisé peut être mis en place soit sur proposition du conseil des maîtres ou du conseil de classe soit, à tout moment de la scolarité, à la demande de l'élève majeur, ou de ses parents s'il est mineur.

Le constat des troubles est fait par le médecin de l'éducation nationale au vu de l'examen qu'il réalise et, le cas échéant, des bilans psychologiques et paramédicaux réalisés auprès de l'élève. Il rend un avis sur la pertinence de la mise en place d'un plan d'accompagnement personnalisé.

Le plan d'accompagnement personnalisé est ensuite élaboré par l'équipe pédagogique qui associe les parents et les professionnels concernés.

La mise en œuvre du plan d'accompagnement personnalisé est assurée par les enseignants au sein de la classe. Dans le second degré, le professeur principal peut jouer un rôle de coordination.

Textes de référence

La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République introduit à l'article L. 311-7 du code de l'éducation le plan d'accompagnement personnalisé (PAP). L'article D. 311-13 du même code prévoit que " les élèves dont les difficultés scolaires résultent d'un trouble des apprentissages peuvent bénéficier d'un plan d'accompagnement personnalisé prévu à l'article L. 311-7, après avis du médecin de l'éducation nationale. Il se substitue à un éventuel programme personnalisé de réussite éducative. Le plan d'accompagnement personnalisé définit les mesures pédagogiques qui permettent à l'élève de suivre les enseignements prévus au programme correspondant au cycle dans lequel il est scolarisé. Il est révisé tous les ans. "

Décret n° 2014-1377 du 18-11-2014 (J.O. du 20-11-2014, BOEN n° 44 du 27-11-2014) relatif au suivi et à l'accompagnement pédagogique des élèves

La circulaire n° 2015-016 du 22 janvier 2015 (BOEN n°5 du 29-01-2015) définit le public visé par le plan d'accompagnement personnalisé, son contenu ainsi que la procédure et les modalités de sa mise en œuvre.

Le programme personnalisé de réussite éducative (PPRE)

Le programme personnalisé de réussite éducative est sollicité par le chef d'établissement ou le directeur de l'école. Le programme personnalisé de réussite éducative concerne les élèves ayant une maîtrise insuffisante de certaines connaissances et compétences.

Cap école inclusive

Cap école inclusive est une plateforme de ressources pédagogiques pour répondre aux besoins éducatifs particuliers des élèves. Elle est un point d'appui à la mise en œuvre des adaptations pédagogiques nécessaires et à la formation des enseignants du premier et du second degré.

La plateforme Cap école inclusive met à disposition des personnels de l'éducation nationale des outils pour évaluer et s'informer sur les besoins des élèves :

1. une grille d'observation à compléter en ligne ou à télécharger pour identifier les besoins d'un élève qui rencontre des difficultés dans ses apprentissages ;

2. cette grille s'articule avec des propositions de fiches pédagogiques qui répondent aux besoins identifiés de l'élève afin de permettre à l'enseignant d'adapter et d'aménager son enseignement ;

3. l'enseignant bénéficie également d'une carte interactive pour trouver les personnes ressources les plus proches de son lieu d'exercice professionnel ;

4. des ressources audiovisuelles complètent les ressources pédagogiques pour approfondir les connaissances des enseignants.

La présentation pour les enseignants

Dispositifs d'appui et établissements pour un enseignement adapté

Vous pouvez consulter sur la page école inclusive la présentation des différents types de dispositifs, de structures et d'établissements pouvant accueillir des élèves en grande difficulté scolaire, en situation de handicap ou ayant besoin d'un soutien temporaire.

Afficher la transcription

Le livret de parcours inclusif (LPI) constitue un outil unique pour une école accessible. Il permet de formaliser les adaptations et les aménagements pour tous les élèves, quand bien même ils ne disposent pas d'un programme, projet ou plan personnalisé.

Le livret simple

Le livret simple de parcours inclusif répond à un besoin d'aménagements et d'adaptations pédagogiques.

Il permet de formaliser les réponses à apporter aux besoins d'un élève dans le cadre de sa scolarité.

Il implique la famille et l'équipe pédagogique sous le pilotage du directeur ou du chef d'établissement.

Le programme personnalisé de réussite scolaire (PPRE)

Le programme personnalisé de réussite scolaire répond à une maîtrise insuffisante de connaissances ou de compétences confirmée par une évaluation pédagogique.

Il permet des aménagements et des adaptations ciblées sur une courte période.

Il implique la famille et l'équipe pédagogique sous le pilotage du directeur ou du chef d'établissement.

Le projet d'accueil individualisé (PAI)

Le projet d'accueil individualisé sera prochainement inclus dans le livret de parcours inclusif.

Le projet d'accueil individualisé répond à une pathologie chronique, maladie invalidante ou allergies confirmé par un avis médical.

Il permet des aménagements de la scolarité, un traitement médical ou encore un protocole d'urgence.

Il implique la famille, l'équipe pédagogique sous le pilotage du directeur ou du chef d'établissement, le médecin de l'éducation nationale et l'infirmier de l'éducation nationale.

Le projet personnalisé de scolarisation (PPS)

Le projet personnalisé de scolarisation répond à une situation de handicap reconnue par la maison départementale pour les personnes handicapées (MDPH) confirmée par une évaluation de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

Il permet des aménagements, des adaptations ou du matériel pédagogique adapté, un dispositif d'appui médico-social ou une aide humaine. Ces aménagements s'appliquent également aux examens.

Il implique la famille, l'équipe pédagogique sous le pilotage du directeur ou du chef d'établissement, le médecin de l'éducation nationale, l'infirmier de l'éducation nationale, l'enseignant référent de la scolarité des élèves en situation de handicap (ESREH).

Le plan d'accompagnement personnalisé (PAP)

Le plan d'accompagnement personnalisé répond à un trouble spécifique du langage et des apprentissages confirmé par un avis médical.

Il permet des aménagements et des adaptations qui s'appliquent également aux examens.

Il implique la famille et l'équipe pédagogique sous le pilotage du directeur ou du chef d'établissement.

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Enseigner à des élèves à besoins éducatifs particuliers

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Fiches pratiques

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Comment travailler la gestion des émotions avec mon enfant présentant un trouble du spectre de l’autisme sans trouble du développement intellectuel ?

Trouble du Spectre de l'Autisme

Stimuler la demande chez mon enfant avec un Trouble du Spectre de l’Autisme de moins de 5 ans sans langage – Vidéo 5

Trouble du Spectre de l'Autisme

Stimuler la demande chez mon enfant avec un Trouble du Spectre de l’Autisme de moins de 5 ans sans langage – Vidéo 4

Trouble du Spectre de l'Autisme

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Trouble du Spectre de l'Autisme Archives - Clépsy

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Fiches pour tous Anxiété et troubles de l'humeur Addictologie Déficit Intellectuel Trouble du déficit de l'attention & hyperactivité Trouble du Spectre de l'Autisme Troubles des conduites alimentaires Troubles du langage et des apprentissages

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Fiches pour tous Anxiété et troubles de l'humeur Addictologie Déficit Intellectuel Trouble du déficit de l'attention & hyperactivité Trouble du Spectre de l'Autisme Troubles du comportement alimentaire Troubles du langage et des apprentissages

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Un livre en pdf pour aborder la peur en maternelle

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Didier Jeunesse - Des comptines et des histoires

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Apprendre à identifier & exprimer des émotions  à partir d'un support musical

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La discothèque de Monsieur Onde | Orchestre de Paris

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De tag en tag, d’oeuvre en oeuvre, au gré de votre curiosité et en musique, parcourez 260 ans du répertoire symphonique de l’Orchestre de Paris avec Monsieur Onde le génie de la Philharmonie de Paris.

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Accueillir, exprimer son vécu, créer du lien

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LE MIEUX, C'EST D'EN PARLER.

NUMÉRO DÉDIÉ
à la prévention et à la protection des enfants en danger ou en risque de l'être.

APPEL GRATUIT
depuis tous les téléphones :
fixe, mobile, cabine téléphonique.

24H/24 - 7j/7
A toute heure du jour ou de la nuit, le 119 est à votre écoute.

NATIONAL
joignable de France métropolitaine et des territoires d'Outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Mayotte, Saint Barth, Saint Pierre et Miquelon, Saint Martin et la Polynésie Française).

LE 119 N'APPARAÎT SUR AUCUN RELEVÉ TÉLÉPHONIQUE DÉTAILLÉ.

45 écoutants professionnels de l'enfance
se relaient 24h sur 24.

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"C'est en musique que le groupe scolaire Maurice Bellony a effectué cette semaine de rentrée scolaire. Les élèves ont été accueillis lundi matin par monsieur Jean Marceline et mardi par monsieur André Briais, également à la guitare et au chant. Pour jeudi, c'est l'artiste Rhamsin qui a fait l'honneur de sa présence pour divertir élèves, parents et enseignants. Toute la communauté éducative a grandement apprécié cette rentrée 2022 !" Mme Sandrine MADERE,...(suite)

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"C'est en musique que le groupe scolaire Maurice Bellony a effectué cette semaine de rentrée scolaire. Les élèves ont été accueillis lundi matin par monsieur Jean Marceline et mardi par monsieur André Briais, également à la guitare et au chant. Pour jeudi, c'est l'artiste Rhamsin qui a fait l'honneur de sa présence pour divertir élèves, parents et enseignants.

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Lien vers formulaires de demande

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Déposez une demande de prestation pour enfants

Pour vous aider à compléter votre dossier, vous pouvez vous rendre au Centre communal d'action sociale (CCAS) de votre commune ou à la MDPH où des agents d'accueil pourront vous aider dans vos démarches.

Veillez à conserver une copie de votre dossier de demande chez vous.

Veuillez déposer un exemplaire du dossier de demande rempli et signé avec tous les documents et justificatifs demandés et en joignant tout autre élément utile à l'évaluation de votre situation (exemples : curriculum vitae, devis pour des aides techniques, descriptions d'appareils souhaités, etc). Vous pouvez également joindre au certificat médical requis des pièces complémentaires tels que les compte-rendus d'hospitalisation, les compte-rendus de suivi de consultations, un bilan ophtalmologique, un audiogramme, etc.

Vous devez envoyer ou déposer votre dossier au CCAS de votre commune ou directement à la MDPH, à l'adresse suivante :

Pour qu'un dossier puisse être traité, votre dossier doit contenir les pièces suivantes ci-après :

les formulaires fournis par la MDPH dûment complétés (formulaire unique de demande, certificat médical, etc),

les pièces justificatives administratives justifiant domicile, identité et mesure de protection éventuelle,

les pièces complémentaires en fonction de vos demandes.

Formulaires

1. Formulaire unique de demande(s) pour toutes les demandes de prestations

Ce formulaire s'adresse aussi bien aux enfants qu'aux adultes handicapés. Ne complétez que les sections qui vous concernent (rubriques de A à K).

Télécharger le formulaire Cerfa n°15692*01 :

2. Certificat médical

Le certificat soumis, signé et tamponné par votre médecin traitant ou spécialiste, devra être daté de moins de trois mois et placé dans un pli confidentiel.

3. Bilan ophtalmologique (seulement pour les pathologies des yeux)

Pièces justificatives administratives

1. Identité

Veuillez fournir une photocopie recto-verso d'un justificatif d'identité de la personne concernée par la demande (un des documents ci-après : carte nationale d'identité, livret de famille, extrait d'acte de naissance, passeport, titre de séjour)

2. Domicile

Veuillez fournir un justificatif de domicile (résidence principale) des 3 derniers mois du représentant légal (père, mère, tuteur légal, autre) ou attestation d'hébergement accompagnée d'un justificatif d'identité de l'hébergeant et de ses justificatifs d'hébergement des 3 derniers mois.

En cas de divorce ou de séparation : fournir un jugement précisant la résidence habituelle de l'enfant et le nom et l'adresse de l'autorité parentale. En l'absence de jugement, fournir une attestation précisant la résidence habituelle de l'enfant.

3. Protection

Dans le cas d'un enfant confié à un tiers, veuillez fournir un jugement de délégation d'autorité parentale ou un jugement de tutelle ou tout autre document justifiant des liens avec l'enfant.

Pièces complémentaires en fonction de vos demandes

Les pièces requises sont fonction des demandes de prestation effectuées au sein des rubriques du formulaire unique Cerfa n°15692*01.

Rubrique C - Demande d'A.E.E.H.

Vous avez recours à l'emploi d'une tierce personne rémunérée :

Veuillez fournir une attestation d'emploi d'une tierce personne, contrat de travail, ou la déclaration URSSAF précisant le nombre d'heures d'aide humaine hebdomadaire.

Vous avez des frais supplémentaires liés au handicap :

Veuillez fournir les justificatifs ou devis en votre possession.

Rubrique D - Demande relative à la scolarisation et/ou la formation

Selon le cas, veuillez joindre les documents délivrés par l'Inspection académique :

le formulaire de demande de matériel pédagogique

le formulaire de demande d'attribution d'un AVSi

le recueil d'informations médicales en milieu scolaire (sauf petite section)

Vous déposez une première demande relative à la scolarisation (orientation ou autre) :

Veuillez fournir le recueil des éléments d'observation en milieu scolaire de l'année en cours, assorti du compte-rendu de l'équipe éducative validé par l'enseignant référent.

Vous déposez un renouvellement de demande relative à la scolarisation (orientation ou autre) :

Veuillez fournir le recueil des éléments d'observation en milieu scolaire de l'année en cours, assorti du compte-rendu de l'équipe de suivi de scolarisation.

Vous déposez une première demande de prise en charge médico-sociale, par un établissement ou service médico-social :

Veuillez fournir le recueil des éléments d'observation en milieu scolaire de l'année en cours ainsi que tout autre bilan en votre possession (ex: bilan réalisé par une structure spécialisée pour les enfants de moins de 3 ans : CAMSP..., bilan scolaire de l'année en cours, compte-rendu d'examen psychologique, psychiatrique, évaluation sociale...).

Vous déposez une demande de renouvellement ou réorientation de prise en charge médico-sociale, par un établissement ou service médico-social :

Veuillez fournir un bilan du service ou établissement médico-social actuellement fréquenté.

Rubrique E - Demande de cartes

Vous formulez une demande de carte de priorité ou invalidité ou de stationnement :

Veuillez fournir une photo d'identité de format 35mm de large sur 45mm de haut à joindre sous enveloppe (nom de naissance et prénom, inscrits au dos de la photo et sur l'enveloppe)

Rubrique F - Demande de prestation de compensation

Vous formulez une demande de PCH (aide technique, d'aménagement de logement, de véhicule...) :

Veuillez fournir les justificatifs ou devis en votre possession ainsi que tout argumentaire de professionnels intervenant auprès de vous (le cas échéant).

Vous avez réduit votre temps de travail ou renoncé à votre emploi, pour vous occuper de votre enfant ou de la personne concernée par la demande :

Veuillez fournir une photocopie de votre contrat de travail, un bulletin de salaire, ou une attestation de votre employeur justifiant la réduction du temps de travail ou votre temps de travail effectif.

Vous avez recours à l'emploi d'une tierce personne rémunérée :

Veuillez fournir une attestation d'emploi d'une tierce personne, contrat de travail, ou la déclaration URSSAF précisant le nombre d'heures d'aide humaine hebdomadaire.

Vous percevez une majoration tierce personne (MTP) :

Veuillez fournir une photocopie d'attribution de la MTP, faisant mention du montant perçu.

Vous exercez des fonctions électives :

Veuillez fournir un justificatif de fonction élective.

Déposez une demande de prestation pour adultes

Pour vous aider à compléter votre dossier, vous pouvez vous rendre au Centre communal d'action sociale (CCAS) de votre commune ou à la MDPH où des agents d'accueil pourront vous aider dans vos démarches.

Veillez à conserver une copie de votre dossier de demande chez vous.

Veuillez déposer un exemplaire du dossier de demande rempli et signé avec tous les documents et justificatifs demandés et en joignant tout autre élément utile à l'évaluation de votre situation (exemples : curriculum vitae, devis pour des aides techniques, descriptions d'appareils souhaités, etc). Vous pouvez également joindre au certificat médical requis des pièces complémentaires tels que les compte-rendus d'hospitalisation, les compte-rendus de suivi de consultations, un bilan ophtalmologique, un audiogramme, etc.

Vous devez envoyer ou déposer votre dossier au CCAS de votre commune ou directement à la MDPH, à l'adresse suivante :

Pour qu'un dossier puisse être traité, votre dossier doit contenir les pièces suivantes ci-après :

les formulaires fournis par la MDPH dûment complétés (formulaire unique de demande, certificat médical, etc),

les pièces justificatives administratives justifiant domicile, identité et mesure de protection éventuelle,

les pièces complémentaires en fonction de vos demandes.

Formulaires

1. Formulaire unique de demande(s) pour toutes les demandes de prestations

Ce formulaire s'adresse aussi bien aux enfants qu'aux adultes handicapés. Ne complétez que les sections qui vous concernent (rubriques de A à K).

Télécharger le formulaire Cerfa n°15692*01 :

2. Certificat médical

Le certificat soumis, signé et tamponné par votre médecin traitant ou spécialiste, devra être daté de moins de trois mois et placé dans un pli confidentiel.

3. Bilan ophtalmologique (seulement pour les pathologies des yeux)

Pièces justificatives administratives

1. Identité

Veuillez fournir une photocopie lisible d'un des documents ci-après au nom de l'usager et, le cas échéant, de son représentant légal : carte nationale d'identité, livret de famille, passeport, extrait d'acte de naissance ou titre de séjour.

2. Domicile

Veuillez fournir un justificatif de domicile (résidence principale) des 3 derniers mois (quittance de loyer, attestation d'assurance habitation ou facture de gaz, d'électricité, de téléphone fixe ou d eau de moins de 6 mois).

Pour les personnes hébergées chez un particulier : justificatif de domicile des 3 derniers mois de l'hébergeant, justificatif d'identité de l'hébergeant et une attestation sur l'honneur de l'hébergeant.

Pour les personnes handicapées admises en établissements sanitaires et sociaux, chez un particulier agréé au titre du placement familial, dans un logement appartenant à un service médico-social ou dans un appartement thérapeutique : justificatif des 3 mois antérieurs à l'entrée dans la structure.

3. Protection

Veuillez fournir, le cas échéant, une photocopie intégrale du jugement en protection juridique (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice).

Pièces complémentaires en fonction de vos demandes

Les pièces requises sont fonction des demandes de prestation effectuées au sein des rubriques du formulaire unique Cerfa n°15692*01.

Rubrique E - Demande de cartes

Vous formulez une demande de carte de priorité ou invalidité ou de stationnement :

Veuillez fournir une photo d'identité de format 35mm de large sur 45mm de haut à joindre sous enveloppe (nom de naissance et prénom, inscrits au dos de la photo et sur l'enveloppe)

Si vous percevez une pension d'invalidité de 3ème catégorie ou l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA), vous pouvez obtenir une carte d'invalidité avec mention besoin d'accompagnement. Pour en bénéficier, joindre : la photocopie d'un justificatif d'attribution.

Rubrique H et I - Demande d'AAH ou demande relative au travail

Vous percevez une pension d'invalidité de 3ème catégorie :

Veuillez fournir une photocopie du justificatif d'attribution de pension d'invalidité de 3ème catégorie

Vous formulez une demande d'orientation ou de formation (hors ESAT), et/ou une demande d'AAH :

Veuillez fournir :

un CV (Curriculum Vitae)

une photocopie de vos bilans de stage ou de formation (le cas échéant)

une fiche d'aptitude ou d'inaptitude du médecin du travail (le cas échéant)

Vous fréquentez actuellement un ESAT, une structure relevant du milieu ordinaire de travail (dont entreprise adaptée), un établissement ou un service médico-social pour adulte (foyer de vie, foyer occupationnel, foyer d'accueil médicalisé, ou service d'accompagnement à la vie sociale...) :

Veuillez fournir un bilan ou rapport de prise en charge médico-social

Rubrique J - Demande d'orientation vers un établissement ou service médico-social pour adultes

Vous fréquentez actuellement un ESAT, une structure relevant du milieu ordinaire de travail (dont entreprise adaptée), un établissement ou un service médico-social pour adulte (foyer de vie, foyer occupationnel, foyer d'accueil médicalisé, ou service d'accompagnement à la vie sociale...) :

Veuillez fournir un bilan ou rapport de prise en charge médico-social

Demandez un transfert de dossier

Le document suivant permet à l'usager de demander à la MDPH de transférer son dossier vers une autre MDPH en cas de changement d'adresse dans un autre département. Ce document n'est proposé qu'à titre indicatif.

Demandez un duplicata de carte d'invalidité ou de priorité et de notification de décision

Le document suivant permet à l'usager de demander à la MDPH un duplicata de carte d'invalidité, de carte de priorité ou de notification de décision. Ce document n'est proposé qu'à titre indicatif.

Attention ! La MDPH n'édite des duplicatas que pour des circonstances exceptionnelles (incendie, dégât des eaux, etc). Nous attirons votre attention sur le fait que la loi punit quiconque se rend coupable de fraudes ou de fausses déclarations (Article 441-1 du code pénal et Article L114-13 du Code de la Sécurité Sociale).

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Pour vous aider à compléter votre dossier, vous pouvez vous rendre au Centre communal d'action sociale (CCAS) de votre commune ou à la MDPH où des agents d'accueil pourront vous aider dans vos démarches. Veillez à conserver une copie de votre dossier de demande chez vous.

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Enfants en difficulté dans le domaine du lire/écrire