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Des avocats pour le respect du droit et des libertés

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20210721 note projet de loi vacc et extension pass sanitaire _ Vfinale

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courrier aux présidents des groupes parlementaires- ques itonnaire gestio...

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12 livres d'éco (et pas seulement) à mettre dans la valise | Alternatives Economiques

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Var matin rassemblement prefecture du 19 05 21

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Après la censure du conseil constitutionnel

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Après la censure du conseil constitutionnel

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Lettre aux députés  - Loi principe de la république CMP

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Rassemblement de soutien aux Palestiniens samedi 15 mai à Toulon

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Rassemblement de soutien aux Palestiniens samedi 15 mai à Toulon

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L'association Varois pour la Paix et la Justice en Méditerranée a pris l'initiative d'organiser un rassemblement de soutien au peuple Palestinien ce samedi 15 mai à 10 h 30, place de l'Opéra, à Toulon.

D'autres organisations s'y sont associées. Le Comité du Var du POI appelle à y participer sur la base du communiqué ci-joint : "Arrêt immédiat des bombardements sur Gaza ! Bas les pattes devant le peuple palestinien !"

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Après l'agression de militants CGT le 1er mai à Paris

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Après l'agression de militants CGT le 1er mai à Paris

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C'est un article de la loi " Sécurité globale " passé sous les radars. Il constitue pourtant " une porte étroite, par laquelle la loi "Sécurité globale" ouvre tout un champ de déploiement des pouvoirs de police " introduit Anthony Ikni, délégué général du collectif Romeurope. L'article 24 de la loi, définitivement adoptée par le Parlement le 15 avril, avait concentré une grande partie de l'attention, par " l'atteinte inédite au droit d'informer " qu'il fait peser concernant la diffusion d'images d'opérations de police. Pourtant, c'est l'article 1°bis A qui alerte aujourd'hui plusieurs associations de solidarité, parmi lesquelles Droit au logement (DAL), la Fondation Abbé Pierre, Médecins du monde ou encore le Secours catholique. Collectivement, celles-ci ont saisi le Conseil constitutionnel, hier, pour tenter de le faire invalider.

Cet article, issu d'un amendement déposé par Les Républicains, n'est apparu dans le projet de loi qu'à l'issue de la commission mixte paritaire, fin mars. Il fait monter d'un cran la législation anti-squat. Le code pénal punissait déjà, via son article 226-4, l'intrusion dans le domicile d'autrui, par un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende. L'article 1°bis A de la loi de sécurité globale triple les sanctions : trois ans d'emprisonnement, 45 000 euros d'amende.

" Il y a violation de la proportionnalité des délits et des peines ", estime maître Lorraine Questiaux, avocate au barreau de Paris. " L'amende représente plus de 80 fois le RSA, sachant que cela vise des personnes vulnérables ". Rappelons aussi le contexte : une crise du logement qui s'aggrave, " et une augmentation du nombre de sans-abris ", souligne Jean-Baptiste Eyraud, porte-parole du DAL. " On a 3 millions de logements vacants, et la loi de réquisition n'est toujours pas appliquée. "

Occupations d'usines, ZAD : un périmètre de répression élargi

Surtout, l'article 1°bis A élargit la définition de " domicile d'autrui " contenue dans le code pénal. Jusqu'ici réservée aux résidences principales et secondaires, elle s'étendra à tout " local professionnel, commercial, agricole ou industriel ", si l'article n'est pas invalidé. Pour Lorraine Questiaux, " c'est une disposition dangereuse qui va amplifier la guerre contre les personnes vulnérables, et contre toutes celles qui les défendent. Voire même : contre tout mouvement social. "

De fait, les sanctions s'appliqueront bien au-delà des seules personnes sans domicile squattant un lieu vacant. L' occupation du site de la Chapelle-Darblay, cette semaine, par ses ouvriers soucieux de sauver la dernière usine de papier recyclé, entrerait dans le périmètre. De même pour les luttes écologistes : " Les ZAD sont aussi visées, à l'heure où cette modalité de manifestation est en train de s'amplifier ", souligne Lorraine Questiaux.

Aux côtés des associations du droit au logement, certains syndicats sont donc mobilisés. " L'occupation des locaux professionnels est un des moyens utilisés par les salariés pour manifester leur mécontentement et engager un rapport de forces avec le patronat ", rappelle Élie Lambert, secrétaire général de Solidaires. " Cette disposition va porter atteinte au droit de grève. "

" On porte atteinte au principe de manifester, au principe de résistance à l'oppression "

Pour les associations, l'article est doublement pénalisant. D'abord, parce qu'il risque de marginaliser davantage les personnes qui squattent. " Celles-ci devront s'installer dans des lieux toujours plus éloignés, toujours plus insalubres ", déplore Orane Lamas, chargée de projet " santé des personnes mal logées " pour Médecins du monde. " Les pénaliser ne va pas les faire disparaître, mais va les invisibiliser encore plus. " De quoi compliquer le travail d'accompagnement. " Cet article de loi est profondément contre-productif ", tranche Ninon Overhoff, responsable du département " De la rue au logement " au Secours catholique.

Ensuite, l'occupation demeure " un mode d'action utilisé par les associations pour les mal-logés ", rappelle Jean-Baptiste Eyraud. À commencer par le DAL lui-même. Le porte-parole juge la menace importante : " Après une occupation comme celle de l'Hôtel Dieu, si cet article est validé, il y aura délit. " En définitive, pour Lorraine Questiaux, les enjeux sont multiples : " On porte atteinte au principe de manifester, au principe de résistance à l'oppression, ainsi qu' au principe d'intelligibilité de la loi : l'article va donner lieu à une immense insécurité juridique. "

" Le flou juridique est extrêmement important "

Sur ce dernier point, le constat est que le périmètre de l'article dépasse largement l'intention initiale. Les sénateurs Les Républicains, à l'origine de cet amendement introduit dans le projet de loi, l'ont défendu au nom de la lutte contre les intrusions sur les sites agricoles. " Il n'est pas acceptable que des gens puissent, en toute impunité, entrer dans des exploitations agricoles et placer des caméras ", affirmait ainsi Laurent Duplomb, sénateur LR de la Haute-Loire, le 16 mars, lors des débats au Sénat. Évoquant les éleveurs, il visait déjà, en filigrane, certaines associations de défense du bien-être animal comme L214.

La disposition adoptée à l'issue de la Commission mixte paritaire élargit bien plus ce cadre. " Elle est écrite à la va-vite, et pourrait aboutir à des effets qui ne sont pas ceux attendus par ses auteurs. Le flou juridique est extrêmement important ", déplore Manuel Domergue, directeur des études à la Fondation Abbé Pierre. En outre, comme d'autres articles de la loi " Sécurité globale ", le 1°bis A donne davantage de pouvoir aux policiers municipaux, " sans réel contrôle du parquet " note Lorraine Questiaux. Ces agents pourront rendre " immédiatement compte à tout officier de police judiciaire " d'une intrusion. Puis, si cela leur est demandé, " lui présenter sur‑le‑champ l'auteur de l'infraction " - sans délai, donc - ou bien " retenir celui-ci pendant le temps nécessaire à son arrivée ".

Une offensive anti-squatteurs depuis plusieurs mois

La législation antisquat a été particulièrement durcie suite à l'été 2020, au cours duquel des affaires de squats ont été fortement médiatisées. Manuel Domergue dénonce " une campagne méthodique de stigmatisation, de la part de certains médias ", à rebours des réalités sociales. Toujours est-il que ces affaires ont servi d'appui à des parlementaires pour intensifier le volet répressif.

En décembre 2020, la loi ASAP (loi d'accélération et simplification de l'Action Publique) a ainsi étendu la législation aux résidences secondaires. Dans la foulée, en janvier 2021, un projet de loi déposé par les sénateurs LR, Dominique Estrosi-Sassone en tête, visait déjà à tripler les sanctions et à élargir leur périmètre. Votée par le Sénat, il avait été renvoyé à la commission des lois constitutionnelles de l'Assemblée nationale. C'est finalement par la fenêtre de la loi " Sécurité globale " que ces dispositions ont été actées.

" Il est temps de changer de regard sur les lieux de vie informels "

Le 27 avril, la ministre du Logement Emmanuelle Wargon a annoncé la création d'un observatoire des squats. Pour l'heure, les principales associations engagées sur ces questions n'ont pas été contactées. Les préfets, eux, sont convoqués à une réunion de lancement, début mai. Pour Anthony Ikni, de Romeurope, l'initiative ressemble davantage à " un suivi législatif de la loi ASAP, plutôt qu'à un observatoire des implications sociales et culturelles de la vie en squat ".

En attendant la décision du Conseil constitutionnel, les associations invitent à " changer de regard sur l'occupation des lieux de vie informels. La plupart de ces sites s'insèrent dans des réseaux de solidarité : maraîchage, cuisines solidaires, projets artistiques... ", liste Ninon Overhoff. Au lieu de l'escalade répressive, la responsable du Secours catholique appelle à " soutenir les projets de société qui germent dans ces lieux, en les sortant de la précarité ".

Maïa Courtois

En photo : sur la ZAD du Triangle de Gonesse en région parisienne, en février 2021 / © Malika Barbot - basta !

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Les occupations de logement, d'usines et les ZAD criminalisées par un discret article de la Loi sécurité globale

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C'est un article de la loi " Sécurité globale " passé sous les radars. Il constitue pourtant " une porte étroite, par laquelle la loi "Sécurité globale" ouvre tout un champ de déploiement des pouvoirs de police " introduit Anthony Ikni, délégué général du collectif Romeurope.

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Manifestation du 1er mai

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Communique V4 du Collectif du 28 04 2021 

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Criminalisation des personnes sans logement

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Criminalisation des personnes sans logement

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CP Loi Sécurité Globale art1 bis A_27-04-2021

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Rassemblement samedi 24 avril à 10 h à Toulon

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Rassemblement samedi 24 avril à 10 h à Toulon

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Ci-dessous le fameux article de La Marseillaise qui parle du comité inter-établissements du VAR, et qui publie une photo de la FSU qui ne soutien pas le comité.

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MANIFESTATION JEUDI 8 AVRIL à 10H30 DEVANT L'INSPECTION ACADEMIQUE RUE MONTEBELLO (DERRIERE ZENITH)

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MANIFESTATION JEUDI 8 AVRIL à 10H30 DEVANT L'INSPECTION ACADEMIQUE RUE MONTEBELLO (DERRIERE ZENITH)

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VENEZ SOUTENIR LES AESH

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Jusqu'à quand l'état d'urgence sanitaire va-t-il infecter l'état de droit ?

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Jusqu'à quand l'état d'urgence sanitaire va-t-il infecter l'état de droit ?

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Quand liberté et santé publique s'affrontent, l'issue du combat ne peut être que dévastatrice quel que soit le vainqueur. Face à l'épidémie de la Covid-19 qui bouleverse le monde entier depuis plus d'un an désormais, les mesures controversées s'accumulent en France. Entre interdiction des rassemblements, fermetures des commerces et restaurants, couvre-feu et confinements à répétition, la France est divisée. D'une part, certains citoyens saluent ces décisions qui, bien que difficiles, servent à une cause qui les transcende: la santé publique et la protection des plus fragiles. D'autre part, des citoyens dubitatifs fustigent et manifestent contre les multiples restrictions à leurs libertés.

D'un point de vue juridique, les mesures exceptionnelles de lutte contre la Covid-19 prennent la forme de décrets. Le décret est un acte réglementaire pris par le président de la République ou le Premier ministre dans l'exercice de leurs fonctions. Il peut avoir un caractère arbitraire dans la mesure où il n'est pas soumis au vote du Parlement élu par le peuple. Dès lors, son utilisation est en principe très limitée. Cependant, avec l'état d'urgence sanitaire consacré pour la première fois le 23 mars 2020, le pouvoir exécutif peut prendre des mesures contraignantes et restrictives de liberté sans l'accord du Parlement. C'est une situation totalement inédite de par sa durée et son ampleur. Ce régime spécial censé être l'exception est devenu le principe puisqu'il dure depuis maintenant plus d'un an.

Un contrôle de l'état d'urgence est prévu par l'Assemblée nationale, or il est largement insuffisant puisqu'il suffit à l'exécutif de démontrer l'urgence de la situation pour obtenir gain de cause. Dans la mesure où les taux de contamination restent élevés, l'Assemblée nationale accepte systématiquement la prorogation.

Ce système est en totale inadéquation avec la conception d'État de droit. En effet, l'État de droit implique la prééminence de la loi sur le pouvoir public. Il suppose une stricte séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire ainsi qu'une supériorité de la Constitution.

La France est un État de droit mais cette vision est ébranlée par l'état d'urgence sanitaire qui en opérant une confusion entre pouvoir législatif et pouvoir exécutif permet au président de la République et au Premier ministre de prendre des mesures qui relèvent normalement du domaine de la loi, conformément à l'article 34 de la Constitution.

Lire aussi
Nouvelles mesures sanitaires: Ces députés refusent de voter une "mascarade" et ça n'a pas plu à Castex

Enfin, pour garantir l'application effective des mesures consacrées dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, de nombreux effectifs de police et de gendarmerie sont mobilisés. En parallèle, de nouveaux modes de surveillance font alors leur apparition. À Nice, la police contrôle le respect du confinement à l'aide de la vidéosurveillance. À Paris, un décret du 11 mars 2021 autorise le contrôle du port du masque dans les transports en commun par vidéosurveillance à des fins statistiques. Ces nouveaux modes de contrôle ne sont pas sans rappeler la littérature orwellienne et notamment le roman 1984 décrivant un monde dystopique où chaque citoyen est épié par un certain "Big Brother".

Ce roman inspiré de régimes totalitaires comme l'ex-URSS est à mille lieux du régime démocratique que l'on retrouve en France. Cependant, la gestion de la crise et les mesures prises sont largement similaires à celles adoptées à l'origine dans des États totalitaires et notamment en Chine où le virus est apparu pour la première fois. Il est donc paradoxal de voir un État démocratique comme la France adopter des mesures liberticides similaires à celles d'une dictature comme la Chine. Le risque est alors de voir nos libertés s'amenuiser et le contrôle de l'État sur les citoyens s'endurcir au fur et à mesure de l'évolution de la crise.
À voir également sur Le HuffPost: Du début du confinement à la fin des certitudes

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TRIBUNE - Jusqu'à quand la Covid-19 va-t-elle infecter l'État de droit?

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Quand liberté et santé publique s'affrontent, l'issue du combat ne peut être que dévastatrice quel que soit le vainqueur. Face à l'épidémie de la Covid-19 qui bouleverse le monde entier depuis plus d'un an désormais, les mesures controversées s'accumulent en France. Entre interdiction des rassemblements, fermetures des commerces et restaurants, couvre-feu et confinements à répétition, la France est divisée.

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Tract d'Attac pour la marche climat du 28 mars

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Députés et sénateurs s'accordent sur une version de la loi « sécurité globale »

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Députés et sénateurs s'accordent sur une version de la loi « sécurité globale »

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Députés et sénateurs s'accordent sur une version de la loi sécurité globale

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Tract sécurite globale corrigé SR 29-3-21

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Déclaration de personnels hospitaliers, médicaux et non médicaux

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Déclaration de personnels hospitaliers, médicaux et non médicaux

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CR Visio - Déclaration des personnels hospitaliers avec le texte sans les signatures

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2021.03.18.23 COMMUNIQUE TRAVAILLEURS CULTURE EN LUTTE 

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communiqué de soutien a la culture en lutte

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Israël adopte une loi rendant obligatoires les bracelets de suivi pro “liberté” -  21 MARS 2021

Les citoyens qui ont participé aux essais ont fait état d'”expériences très positives et confortables” en ce qui concerne le port de dispositifs électroniques de localisation GPS.

Les législateurs israéliens ont adopté une loi qui pourrait obliger le gouvernement à imposer le port d’un dispositif de localisation à tous les citoyens entrant dans le pays.

La loi stipule que les Israéliens qui rentrent dans le pays sans avoir été vaccinés peuvent s’isoler chez eux à condition d’accepter un “bracelet de la liberté”, un dispositif GPS qui suivra chacun de leurs mouvements pour s’assurer qu’ils n’enfreignent pas les règles de mise en quarantaine.

Toute personne qui n’a pas été vaccinée, ou qui a déjà eu le coronavirus et a été testée négative à deux reprises par la suite, et qui n’accepte pas le bracelet de suivi sera contrainte de subir une mise en quarantaine dans une installation gérée par l’armée.

Les dispositifs ont récemment été testés sur des citoyens revenant par l’aéroport Ben Gurion, près de Tel Aviv.

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UNE DÉMOCRATIE SANS CULTURE EST UNE DÉMOCRATIE SANS VIE - Communiqué de l’Observatoire de la liberté de création - L’Observatoire de la liberté de création soutient la demande d’ouverture des lieux de culture dans le respect des gestes barrières.Le public a le droit de participer à la vie culturelle. Ce droit est essentiel. Il est affirmé par l’article 27 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme (DUDH). Les artistes ont le droit de créer et de diffuser leurs œuvres. Ce droit est essentiel. Il est protégé par la loi de juillet 2016.L’Observatoire de la liberté de création soutient les demandes de protection formées par les organisations professionnelles et syndicales et s’oppose à toute mesure qui pourrait fragiliser encore plus ceux dont le métier est de participer à la vie culturelle de notre pays.Une démocratie sans culture est une démocratie sans vie.

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UNE DÉMOCRATIE SANS CULTURE EST UNE DÉMOCRATIE SANS VIE - Communiqué de l’Observatoire de la liberté de création - L’Observatoire de la liberté de création soutient la demande d’ouverture des lieux de culture dans le respect des gestes barrières.Le public a le droit de participer à la vie culturelle. Ce droit est essentiel. Il est affirmé par l’article 27 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme (DUDH). Les artistes ont le droit de créer et de diffuser leurs œuvres. Ce droit est essentiel. Il est protégé par la loi de juillet 2016.L’Observatoire de la liberté de création soutient les demandes de protection formées par les organisations professionnelles et syndicales et s’oppose à toute mesure qui pourrait fragiliser encore plus ceux dont le métier est de participer à la vie culturelle de notre pays.Une démocratie sans culture est une démocratie sans vie.

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https://www.ldh-france.org/une-democratie-sans-culture-est-une-democratie-sans-vie/

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Très beau texte et tellement actuel. Ecoutez cette vidéo musicale de Balkan Vuk

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Très beau texte et tellement actuel. Ecoutez cette vidéo musicale de Balkan Vuk

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https://youtu.be/6DnVsOCP8dc

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AUJOURDH'HUI VENDREDI 19 MARS A 12h30 DEVANT L'IA

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AUJOURDH'HUI VENDREDI 19 MARS A 12h30 DEVANT L'IA

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AUJOURDH'HUI VENDREDI 19 MARS , LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DU VAR SE REUNISSENT DEVANT L'INSPECTION ACADEMIQUE RUE MONTEBELLO A 12h30 POUR MANIFESTER CONTRE LES DOTATIONS EN BAISSE, LES FERMETURES DE CLASSES ET LES SUPPRESSIONS DE POSTES. VENEZ NOUS SOUTENIR! TRACT CI-DESSOUS

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Mazaugues: rapport d'expertise

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Signer la pétition

Tribune parue le 10/02/2021

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Un démantèlement assorti d'un processus de privatisation
Hercule viserait à scinder en plusieurs sociétés une entreprise déjà bien désarçonnée depuis la fin des années 1990. D'un côté, EDF Bleu prendrait en charge l'exploitation des centrales nucléaires et resterait publique. De l'autre, la production d'énergies renouvelables, les activités outre-mer et la très rentable distribution de l'électricité seraient réunies au sein d'EDF Vert, avec un capital ouvert à 30%. Les concessions hydroélectriques, réunies sous la bannière d'EDF Azur, seraient gérées indépendamment. In fine, les trois filières de production d'électricité, nucléaire, hydraulique et renouvelable (éolien et solaire) seraient en concurrence les unes avec les autres.

Alors que les secteurs demandant des investissements lourds resteraient publics, les secteurs dégageant des dividendes seraient ouverts aux actionnaires. Socialiser les dettes, privatiser les profits, un grand classique des logiques de privatisation. L'État assumerait les financements onéreux, les investisseurs privés en tireraient les bénéfices. L'intérêt général ne peut être inféodé à ce point à l'intérêt particulier.
Séparer la production de la vente, une première depuis 1946
L'éclatement d'EDF marquerait la fin de la complémentarité entre les moyens de production, pourtant indispensable au bon fonctionnement du service. Il supposerait une rupture définitive de la synergie entre la production, la distribution et la vente de l'électricité, une première depuis 1946 et la nationalisation d'EDF-GDF, née du programme du Conseil National de la Résistance. Défendue par le Général de Gaulle et Marcel Paul, ministre de la production industrielle de l'époque, cette cohérence technique, qui a permis au pays de se reconstruire et de prospérer, a été savamment détricotée au fil des décennies par l'Union européenne et les différents gouvernements successifs.

Cette manœuvre menée conjointement se poursuit. Depuis 2011 , l'Arenh (l'accès régulé à l'énergie nucléaire historique) oblige EDF à vendre un quart de sa production nucléaire à ses concurrents à un prix fixe mais défavorable à EDF car jamais réévalué : 42 euros le mégawattheure. Objectif pour Bercy : augmenter de 20% ce prix de vente pour qu'il reflète au mieux les coûts de production. Problème : la Commission européenne exige en contrepartie la séparation des activités de production et de vente, c'est-à-dire le démantèlement. En d'autres termes, il s'agirait de sacrifier le modèle de l'industrie électrique française qui a fait ses preuves au fil des décennies et par là même notre souveraineté énergétique pour satisfaire les desiderata de Bruxelles.
Quid de la promesse de la baisse du prix de l'électricité ?
Le défi herculéen posé à EDF est aussi nocif pour les consommateurs. Nos dirigeants n'ont cessé de nous répéter que la concurrence permettrait une baisse du coût de l'électricité. Il n'en est rien. Depuis 2007, les prix à la consommation d'électricité ont augmenté de 50% . En séparant les moyens de production, Hercule va inexorablement venir saler la facture des usagers dans un pays qui compte 7 millions de personnes touchées par la précarité énergétique.

Signer la pétition

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Tribune - Le Monde - #PourUneÉnergiePublique

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Signer la pétition Tribune parue le 10/02/2021 Lire la suite Un démantèlement assorti d'un processus de privatisation Hercule viserait à scinder en plusieurs sociétés une entreprise déjà bien désarçonnée depuis la fin des années 1990. D'un côté, EDF Bleu prendrait en charge l'exploitation des centrales nucléaires et resterait publique.

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RENDEZ VOUS le 16 MARS, place de la Liberté, TOULON

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RENDEZ VOUS le 16 MARS, place de la Liberté, TOULON

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Livre d'Arié ALIMI (ouvrage essentiel pour examiner, sans concessions, la question des libertés publiques et des dérives policières)

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Livre d'Arié ALIMI (ouvrage essentiel pour examiner, sans concessions, la question des libertés publiques et des dérives policières)

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8 mars à Toulon

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27/02 au Pradet

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Pour un avenir sans surveillance biométrique de masse : signez la pétition européenne Le collectif « Reclaim your Face », lance aujourd’hui sa campagne contre la surveillance biométrique et notamment la reconnaissance faciale. « Un an après, notre demande d’interdiction n’a pas abouti et les techniques de surveillance biométrique se sont multipliées, notamment dans le contexte de la crise sanitaire. Alors que la police continue d’utiliser de façon massive la reconnaissance faciale à travers le fichier des Traitement des Antécédents Judiciaires (TAJ), Organisations signataires relais de la campagne en FranceOrganisations membres de l’OLN :La Quadrature du Net (LQDN), la Ligue des droits de l’Homme (LDH), le Syndicat de la Magistrature (SM), le Syndicat des Avocats de France (SAF), le CECIL, Creis-Terminal, Globenet,Ainsi que :Le Mouton Numérique, Lève les yeux, Attac.

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Pour un avenir sans surveillance biométrique de masse : signez la pétition européenne Le collectif « Reclaim your Face », lance aujourd’hui sa campagne contre la surveillance biométrique et notamment la reconnaissance faciale. « Un an après, notre demande d’interdiction n’a pas abouti et les techniques de surveillance biométrique se sont multipliées, notamment dans le contexte de la crise sanitaire. Alors que la police continue d’utiliser de façon massive la reconnaissance faciale à travers le fichier des Traitement des Antécédents Judiciaires (TAJ), Organisations signataires relais de la campagne en FranceOrganisations membres de l’OLN :La Quadrature du Net (LQDN), la Ligue des droits de l’Homme (LDH), le Syndicat de la Magistrature (SM), le Syndicat des Avocats de France (SAF), le CECIL, Creis-Terminal, Globenet,Ainsi que :Le Mouton Numérique, Lève les yeux, Attac.

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Rassemblement pour le rétablissement des moyens dans les établissements scolaires Varois
Mercredi 17 Février à 14h devant l'inspection académique

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MOBILISATION COLLECTIF MIGRANTS, SAMEDI 13 FEVRIER 2021(10h30)

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MOBILISATION COLLECTIF MIGRANTS, SAMEDI 13 FEVRIER 2021(10h30)

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Cercle de silence le 13 02 21 : départ à 10h30 de la place de la Liberté puis déambulation jusqu'au carré du Port (jetée de fleurs dans le port en hommage aux disparus ) vers 11h10 environ                   VENEZ LES SOUTENIR

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Policier mis en examen /Jérôme Rodrigues

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Policier mis en examen /Jérôme Rodrigues

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Comment le business de la sécurité et de la surveillance au sein de l’Union européenne, en plus de bafouer des droits fondamentaux, utilise les personnes exilées comme laboratoire de recherche, et ce sur des fonds publics européens.

On a beaucoup parlé ici ces derniers mois de surveillance des manifestations ou de surveillance de l’espace public dans nos villes, mais la technopolice est avant tout déployée aux frontières – et notamment chez nous, aux frontières de la « forteresse Europe ». Ces dispositifs technopoliciers sont financés, soutenus et expérimentés par l’Union européenne pour les frontières de l’UE d’abord, et ensuite vendus. Cette surveillance des frontières représente un marché colossal et profite grandement de l’échelle communautaire et de ses programmes de recherche et développement (R&D) comme Horizon 2020.

Roborder – des essaims de drones autonomes aux frontières

C’est le cas du projet Roborder – un « jeu de mots » entre robot et border, frontière en anglais. Débuté en 2017, il prévoit de surveiller les frontières par des essaims de drones autonomes, fonctionnant et patrouillant ensemble. L’intelligence artificielle de ces drones leur permettrait de reconnaître les humains et de distinguer si ces derniers commettent des infractions (comme celui de passer une frontière ?) et leur dangerosité pour ensuite prévenir la police aux frontières. Ces drones peuvent se mouvoir dans les airs, sous l’eau, sur l’eau et dans des engins au sol. Dotés de multiples capteurs, en plus de la détection d’activités criminelles, ces drones seraient destinés à repérer des « radio-fréquences non fiables », c’est-à-dire à écouter les communications et également à mesurer la pollution marine.
Pour l’instant, ces essaims de drones autonomes ne seraient pas pourvus d’armes. Roborder est actuellement expérimenté en Grèce, au Portugal et en Hongrie.

Un financement européen pour des usages « civils »

Ce projet est financé à hauteur de 8 millions d’euros par le programme Horizon 2020 (subventionné lui-même par la Cordis, organe de R&D de la Commission européenne). Horizon 2020 représente 50% du financement public total pour la recherche en sécurité de l’UE. Roborder est coordonné par le centre de recherches et technologie de Hellas (le CERTH), en Grèce et comme le montre l’association Homo Digitalis le nombre de projets Horizon 2020 ne fait qu’augmenter en Grèce. En plus du CERTH grec s’ajoutent environ 25 participants venus de tous les pays de l’UE (où on retrouve les services de police d’Irlande du Nord, le ministère de la défense grecque, ou encore des entreprises de drones allemandes, etc.).

L’une des conditions pour le financement de projets de ce genre par Horizon 2020 est que les technologies développées restent dans l’utilisation civile, et ne puissent pas servir à des fins militaires. Cette affirmation pourrait ressembler à un garde-fou, mais en réalité la distinction entre usage civil et militaire est loin d’être clairement établie. Comme le montre Stephen Graham, très souvent les technologies, à la base militaires, sont réinjectées dans la sécurité, particulièrement aux frontières où la migration est criminalisée. Et cette porosité entre la sécurité et le militaire est induite par la nécessité de trouver des débouchés pour rentabiliser la recherche militaire. C’est ce qu’on peut observer avec les drones ou bien le gaz lacrymogène. Ici, il est plutôt question d’une logique inverse : potentiellement le passage d’un usage dit « civil » de la sécurité intérieure à une application militaire, à travers des ventes futures de ces dispositifs. Mais on peut aussi considérer la surveillance, la détection de personnes et la répression aux frontières comme une matérialisation de la militarisation de l’Europe à ses frontières. Dans ce cas-là, Roborder serait un projet à fins militaires.

De plus, dans les faits, comme le montre The Intercept, une fois le projet terminé celui-ci est vendu. Sans qu’on sache trop à qui. Et, toujours selon le journal, beaucoup sont déjà intéressés par Roborder.

IborderCtrl – détection d’émotions aux frontières

Si les essaims de drones sont impressionnants, il existe d’autres projets dans la même veine. On peut citer notamment le projet qui a pour nom IborderCtrl, testé en Grèce, Hongrie et Lettonie.

Il consiste notamment en de l’analyse d’émotions (à côté d’autres projets de reconnaissances biométriques) : les personnes désirant passer une frontière doivent se soumettre à des questions et voient leur visage passer au crible d’un algorithme qui déterminera si elles mentent ou non. Le projet prétend « accélérer le contrôle aux frontières » : si le détecteur de mensonges estime qu’une personne dit la vérité, un code lui est donné pour passer le contrôle facilement ; si l’algorithme considère qu’une personne ment, elle est envoyée dans une seconde file, vers des gardes-frontières qui lui feront passer un interrogatoire. L’analyse d’émotions prétend reposer sur un examen de « 38 micro-mouvements du visage » comme l’angle de la tête ou le mouvement des yeux. Un spectacle de gadgets pseudoscientifiques qui permet surtout de donner l’apparence de la neutralité technologique à des politiques d’exclusion et de déshumanisation.

Ce projet a également été financé par Horizon 2020 à hauteur de 4,5 millions d’euros. S’il semble aujourd’hui avoir été arrêté, l’eurodéputé allemand Patrick Breyer a saisi la Cour de justice de l’Union Européenne pour obtenir plus d’informations sur ce projet, ce qui lui a été refusé pour… atteinte au secret commercial. Ici encore, on voit que le champ « civil » et non « militaire » du projet est loin de représenter un garde-fou.

Conclusion

Ainsi, l’Union européenne participe activement au puissant marché de la surveillance et de la répression. Ici, les frontières et les personnes exilées sont utilisées comme des ressources de laboratoire. Dans une optique de militarisation toujours plus forte des frontières de la forteresse Europe et d’une recherche de profit et de développement des entreprises et centres de recherche européens. Les frontières constituent un nouveau marché et une nouvelle manne financière de la technopolice.

Les chiffres montrent par ailleurs l’explosion du budget de l’agence européenne Frontex (de 137 millions d’euros en 2015 à 322 millions d’euros en 2020, chiffres de la Cour des comptes européenne) et une automatisation toujours plus grande de la surveillance des frontières. Et parallèlement, le ratio entre le nombre de personnes qui tentent de franchir la Méditerranée et le nombre de celles qui y laissent la vie ne fait qu’augmenter. Cette automatisation de la surveillance aux frontières n’est donc qu’une nouvelle façon pour les autorités européennes d’accentuer le drame qui continue de se jouer en Méditerranée, pour une « efficacité » qui finalement ne profite qu’aux industries de la surveillance.

Dans nos rues comme à nos frontières nous devons refuser la Technopolice et la combattre pied à pied !

Cet article a été initialement publié sur le site technopolice

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