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Le développement des ordonnances vertes en milieu rural implique de tenir compte des atouts et des contraintes géographiques.

Parmi les principales contraintes, on constate :

La faible densité de population, rendant la mobilisation des bénéficiaires plus complexe (ex : pour les ateliers)

La dispersion géographique et les questions de mobilité : accès aux lieux de distribution, lieux des ateliers...

Les manques de moyens financiers et humains pour la coordination, la mise en place, la mobilisation des acteurs...

En revanche, il y a aussi de réelles opportunités :

Projet à taille humaine : facilite le suivi des bénéficiaires, dynamiques de coopération, mise en place très simple car peu de naissances...

L'approvisionnement des paniers : proximité avec les producteur·rices locaux·ales et présence de circuits déjà en place (AMAP, vente directe...)

Projets adaptés : approche sur mesure, coconstruction du projet facilité...

# data[].attributes.headline
Carte des projets en France (Association AMLP)

# data[].attributes.subject
Carte des projets en France (Association AMLP)

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Contacter l'association pour faire apparaître votre projet sur la carte.

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Projets Ordonnances Vertes – Google My Maps

# data[].attributes.attachment_link.description
Cette carte répertorie les projets d’ordonnances vertes, en fonction de leur statut et avec leur contact.

# data[].attributes.body
Lancé en septembre 2025 pour une année

Portage politique/technique : élu·e adjoint·e aux affaires scolaires et le CCAS

2 500 habitant·es

Objectif de 24 bénéficiaires (100% des naissances) par an

Durée de 1 mois (QF supérieur à 2500), 3 mois (QF entre 1500 et 2500) et 7 mois (QF inférieur à 1500)

Dispositif gratuit pour les bénéficiaires

Panier de 15€ par semaine de fruits et légumes

2 ateliers obligatoires (sensibilisation aux perturbateurs endocriniens + cuisine) + conférences, formations des cuisinier·ères, accès à d'autres ateliers

Budget total de 12 590€ dont 2 700€ (ateliers) et 3 000€ (paniers)

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Lancement du dispositif ORDONNANCES VERTES

# data[].attributes.attachment_link.description
Le CCAS , avec l’appui financier de L’Agence Régionale de Santé et de la Caisse
Primaire d’Assurance Maladie porte un projet global qui se déroule sur l’année 2025-2026. « Une meilleure alimentation pour une meilleure santé » Il est à destination des femmes enceintes petites-rochoises qui peuvent
bénéficier des ordonnances vertes à savoir : * 2 ateliers pour les femmes enceintes sur les perturbateurs endocriniens : information par l’infirmière ASALEE et « Changer d’assiette » par une diététicienne qui donnent accès à des paniers bio hebdomadaires sur une durée dépendant du QF. Ils offrent une information précise sur les perturbateurs endocriniens, leur
action et les moyens de les éviter. * Formation pour nos cuisiniers de la cantine, avec transmission retour vers les parents (😊 on reviendra vers vous !) * Accès aux ateliers Jardiner Malin et Couches lavables organisés par la Communauté de Commune Le Grésivaudan. * Conférence par le Dr Françoise BOUSSON Informations et inscriptions au CCAS : ccas@petites-roches.org
[ccas@petites-roches.org] / 04-76-08-68-44

# data[].attributes.headline
Mobiliser les professionnel·les de santé

# data[].attributes.subject
Mobiliser les professionnel·les de santé

# data[].attributes.body
La mobilisation des professionnel·les de santé s'est faite via :

La CPTS (relaie de l'information)

L'URPS (Unions Régionales des Professionnels de santé)

Les élu·es ou les chargé·es de mission sont directement allé·es voir les professionnel·les de santé de leur territoire (MSP, cabinets...)

L'organisation de conférences/webinaires animés par des professionnel·les de santé sur le sujet de la santé environnementale

L'organisation d'un forum santé-environnement

De nombreuses expérimentations ont souligné les bénéfices d'aller parler aux professionnel·les de santé via d'autres professionnel·les de santé :

Utilisation du bon vocabulaire

Éléments scientifiques fournis

Les porteur·euses de projet ne sont pas renvoyé·es à leur couleur politique ou leurs intérêts pour l'agriculture biologique

Si les acteurs de la santé sont informés et moteurs dans le projet, cela peut avoir des répercussions positives sur la mobilisation des bénéficiaires, le suivi du dispositif, la compréhension du lien santé-alimentation...

En revanche, cela peut demander beaucoup d'organisation et de temps (encore une fois, tout dépend de la taille du territoire, du contexte socio-économique, du nombre de professionnel·les de santé...).

# data[].attributes.body
Lancé en décembre 2025 pour une année

Portage politique/technique : Commune, chargée de mission alimentation durable

6 000 habitant·es

Objectif haut de 37 bénéficiaires (68% des naissances) et objectif minimum de 13 bénéficiaires (25% des naissances) par an

Durée de 6 mois avec possibilité de prolonger pour 6 mois supplémentaires (reste à charge selon QF)

Dispositif gratuit pour les bénéficiaires, sans prise en compte du QF

Panier de 10€ par semaine de légumes

2 ateliers obligatoires (sensibilisation aux perturbateurs endocriniens + cuisine)

Budget total de 11 000€ dont 9 620€ (paniers) et 1 500€ (ateliers)

# data[].attributes.attachment_link.title
Ordonnances Vertes – Ville de Mûrs-Érigné

# data[].attributes.attachment_link.description
Le dispositif des Ordonnances Vertes s’inscrit dans une politique alimentaire ambitieuse, portée par une volonté de transformation durable. Après avoir in…

# data[].attributes.attachment_caption
Répartition du format paniers/chèques selon les projets

# data[].attributes.body
10 projets sur les 13 ont choisi le format paniers. Le reste a privilégié le format chèques. Chacune des deux options possède ses propres avantages et ses inconvénients (voir onglet Paniers VS Chèques).

# data[].attributes.attachment_caption
Objectif de bénéficiaires (en % des naissances annuelles) selon la population du territoire

# data[].attributes.body
Ce graphique met en relation l'objectif de bénéficiaires (en %) qui correspond au nombre de personnes visées sur le nombre annuel de naissances, en fonction du nombre d'habitant·es.

Pour les projets où le nombre d'habitant·es est inférieur à 19 000 (points oranges), l'objectif de bénéficiaires est supérieur à 50 % voir proche de 100 %. Ce sont des territoires où le nombre de naissances par an est inférieur à 100.

En revanche, pour les territoires ayant une population supérieure à 20 000 personnes, les objectifs sont proches des recommandations du Réseau français Ville Santé (30 %).

A noter que pour beaucoup de projets, cet objectif correspond à une phase d'expérimentation (la première année). Dans les années à venir, la plupart des projets aimeraient toucher plus de personnes.

# data[].attributes.body
Lancé en février 2026 pour une année

Portage politique/technique : élu·es de la Commune et le CCAS

6 000 habitant·es

Objectif de 20 bénéficiaires (56% des naissances) par an

Durée de 28 semaines

Dispositif gratuit pour les bénéficiaires, sans prise en compte du QF

Coupon de 15€ remis au début du dispositif pour l'achat de fruits et légumes

2 ateliers obligatoires (rdv individuel avec infirmier·ère Asalée + alimentation) et 1 atelier optionnel (post-accouchement)

Budget total de 9 000€ (paniers) + le temps de coordination compris dans les frais internes

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Site officiel de la ville de Melle (79 - Deux-sèvres)

# data[].attributes.attachment_link.title
Vous attendez un enfant ? Profitez de l’Ordonnance Verte - Site officiel de la ville de Melle (79 - Deux-sèvres)

# data[].attributes.attachment_link.description
Site officiel. Présente l’histoire de la ville, les manifestations et des informations administratives et touristiques.

# data[].attributes.body
Lancé en juin 2025 pour une année

Portage politique/technique : Maison de Santé Pluridisciplinaire de Martigné-Ferchaud

Environ 8 000 habitant·es

Objectif de 51 bénéficiaires (100% des naissances) par an

Durée de 28 semaines

Dispositif gratuit pour les bénéficiaires, sans prise en compte du QF

Coupon de 10€ par semaine remis lors des rdv de suivi à la maison de santé pour l'achat de légumes

3 ateliers obligatoires (sensibilisation aux perturbateurs endocriniens + cuisine + bienfaits d'une alimentation bio et locale)

Budget total de 21 000€ dont 12 000€ (paniers) et 2 800€ (ateliers)

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Le PRINTEMPS s'invite au JARDIN SANTE - MSP de Martigné Ferchaud

# data[].attributes.attachment_link.title
Le PRINTEMPS s’invite au JARDIN SANTE - MSP de Martigné Ferchaud

# data[].attributes.body
Lancé en janvier 2025

Portage politique/technique : Amap les voisins de paniers

9 000 habitant·es

Objectif de 35-40 bénéficiaires (100% des naissances) par an

Durée de 5 mois

Dispositif avec une prise en charge de 6,5€ par panier (les bénéficiaires choisissent la taille du panier), sans prise en compte du QF

Panier moyen de 13€ de légumes + ajout de légumineuses 2 fois durant le dispositif

2 ateliers obligatoires (nesting de l’hôpital+ cuisine)

Budget total de 10 720€ (paniers)

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Les Voisins de Panier - AMAP à Longuenée-en-Anjou | Des paniers frais et bio près de chez vous !

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Choux de bruxelles – AMAP Les Paniers de Rolland

# data[].attributes.attachment_link.title
🤰Ordonnance verte | Les Voisins de Panier - AMAP à Longuenée-en-Anjou

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L’ordonnance verte, c’est quoi ? Afin de limiter l’exposition aux perturbateurs endocriniens pendant la grossesse, les AMAP (Associations pour le Maintien de l’Agriculture Paysanne) du Maine et Loire proposent à toutes les femmes enceintes habitant à Longuenée en Anjou et Cantenay-Epinard de bénéficier du dispositif “Ordonnance verte”. Présentation du dispositif L’ordonnance verte est un dispositif

# data[].attributes.attachment_caption
Budget total selon l'objectif de bénéficiaires

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Ce graphique montre le budget total des projets (en ordonnées) en fonction de l'objectif du nombre de bénéficiaires (en abscisses). On remarque que de nombreux projets visent moins de 60 bénéficiaires/an. Cela est dû aux contraintes du milieu rural et le nombre important de projets qui sont encore en phase expérimentale.

En général, le coût d'un projet varie entre 10 000 et 30 000 euros. Ces résultats variables dépendent des initiatives déjà existantes sur le territoire (ateliers, distributions de paniers...) et du temps de coordination qui n'est pas pris en compte à chaque fois.

Il y a trois grands postes de dépenses pour un projet d'ordonnances vertes :

Le financement des paniers (partie la plus difficile à trouver)

Le financement des ateliers (il y a déjà des initiatives et des financements existants)

Le temps de coordination/montage du projet (temps souvent compris dans les frais internes des structures organisatrices, peu de données chiffrées)

# data[].attributes.body
Voici un catalogue des acteurs ayant déjà financés les ordonnances vertes :

L'ARS via :

Les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS)

Le Contrat local de santé (CLS)

Les Maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP)

Les collectivités et institutions :

Fonds propres des EPCI

Fonds propres des communes

Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)

Le Plan Alimentaire Territorial (PAT)

Les Pays

Fonds LEADER

Pacte des solidarités

Ademe

Les mutuelles (ex : harmonie mutuelle) via une convention de partenariat

Les appels à projet nationaux et régionaux sur l'alimentation (ex : mieux manger pour tous, PNA, PRAlim...)

Autres :

INCa (institut national du cancer)

Inter Amap

Maison locale coopérative Biocoop

CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie)

MSA (Mutualité Sociale Agricole)

# data[].attributes.headline
Communication à destination des futur·es bénéficiaires

# data[].attributes.subject
Communication à destination des futur·es bénéficiaires

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Voici les différents outils pour communiquer sur les ordonnances vertes :

Flyers

Articles dans la presse locale

Affiches

Site internet (mairie, CPTS, MSP...)

Le bouche à oreille

Journal communal

Télévision locale (France 3, chaîne locale...)

Radios locales

Newsletters

Tractage à la sortie des écoles

Courrier de la CPAM (une fois reçu la déclaration de naissance)

Bannière sur le site local de la CPAM

Schéma du parcours type pour accéder aux ordonnances vertes

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Répartition des projets selon le nombre d'ateliers obligatoires et optionnels proposés

# data[].attributes.body
Le nombre moyen d'ateliers proposés tourne autour de 2.

Sur le caractère obligatoire ou optionnel des ateliers, il y a débat :

les rendre obligatoires peut permettre de s'assurer de la compréhension du message des ordonnances vertes, de l'adhésion et du suivi, du nombre suffisant de participant·es pour les ateliers...

A l'inverse, le caractère optionnel est moins contraignant. Il offre de la flexibilité et peut être plus adapté pour les publics précaires ou pour des ateliers sur des sujets différents (visites de ferme, alimentation post-partum...)

La participation à un premier atelier peut aussi être une condition d'accès aux paniers.

Afin de répondre à la problématique du manque de participant·es aux ateliers, des territoires ont ouvert les ateliers aux coparents voir à toutes personnes intéressées.

A noter que l'ouverture des ateliers aux coparents permet de partager le message de prévention et faire qu'il ne repose pas uniquement sur la future maman.

# data[].attributes.body
Les évaluations du dispositif sont des étapes importantes à ne pas négliger. Elles permettent de répondre au mieux aux besoins des bénéficiaires et des différents acteurs (l'idée est de coconstruire le projet avec elleux). De plus, elles peuvent contribuer à promouvoir le projet et favoriser l’émergence de nouvelles initiatives.

Voici les types d'évaluations réalisés à destination des acteurs du projet :

Un bilan global à la fin du projet (nombre de bénéficiaires, budget...)

Points étapes/ réunion à la moitié du projet

Questionnaires/Entretiens à la fin du projet pour un retour des professionnel·les de santé, des producteur·rices... (temps passé, amélioration...)

Ceux à destination des bénéficiaires :

Questionnaires à la fin de chaque atelier (satisfaction, évaluation du contenu...)

Questionnaire en début du dispositif (attentes, situation sociale, inscription aux ateliers, habitudes de consommation...). Il peut permettre aussi la sélection des participant·es si la demande est trop forte (choix de personnes éloignées du bio...)

Questionnaire/entretiens à la fin du dispositif

A noter que cela peut aussi se faire de manière informelle (lors des distributions, des livraisons...)

# data[].attributes.body
Voici les différents lieux/acteurs mobilisés dans la communication :

Les garderies

Les crèches

Les maisons de quartiers

Les PMI (Centre de Protection Maternelle et infantile)

Les écoles

Dans les locaux de la CPTS

Les fermes (lors des distributions)

Tous les points d’accueil gérés par la mairie (CCAS, CSC, maison des parents…)

Les hôpitaux

Les laboratoires

Les pharmacies

Les cabinets de santé

Les maisons de santé

La mairie

Les réseaux sociaux (vidéo, facebook…)

Les commerces

Les abribus

Les maternités (livrets remis à la naissance)

# data[].attributes.body
Les ordonnances vertes étant des dispositifs émergents, on constate un manque de visibilité sur les financeurs. Toutefois, voici des pistes évoquées dans la recherche de nouveaux financements :

CAF (Caisse d'Allocations Familiales)

Conseil Départemental (ex : via les PMI - Centre de Protection Maternelle et infantile)

Fond de Développement de la Vie Associative

Les Mutuelles santé planétaire

Association Bio Consom’acteurs

Banques

Création d'une association (par la maison de santé pluriprofessionnelle) afin d'obtenir des subventions de la commune

Autres pistes :

Une répartition des financements entre communes (paniers) et EPCI (temps de coordination).

Plus les projets d'ordonnances vertes seront connus et mis en valeur, plus il seront susceptibles de mobiliser de nouveaux acteurs/financeurs.

# data[].attributes.body
Voici différents moyens mis en place pour accompagner les bénéficiaires vers la consommation de produits bios à la fin du dispositif :

Cartographie du réseau bio sur le territoire (groupes d'achats en commun, réseau Vrac, Amap...)

Visite de ferme durant le dispositif

catalogue/annuaire des producteur·rices bio du secteur

Proposition de prolonger les paniers pendant 6 mois avec un reste à charge selon le QF

Les ordonnances vertes ont permis de faire découvrir les points de vente des fermes, l'Amap

Mise en place d'un magasin solidaire (50% de bio)

Présentation de l'expérimentation de sécurité sociale de l'alimentation sur la commune

# data[].attributes.body
Le contenu des ateliers est très variable selon les projets. Il dépend du nombre d'ateliers proposés, des ateliers déjà mis en place sur le territoire...

On retrouve en général :

Un atelier de sensibilisation sur les perturbateurs endocriniens qui peut prendre des formes différentes : atelier nesting de l’hôpital, les dangers des perturbateurs endocriniens, leurs modes d'actions, les objets et produits dans lesquels ils sont présents...

Un atelier cuisine avec là aussi des contenus différents selon les projets : partie théorique sur la nutrition, l'équilibre alimentaire, les bienfaits de l'alimentation bio, l’explication des différents labels... Partie très pratique pour apprendre à cuisiner les légumes des paniers, les légumineuses, les différentes cuissons, diffusion d'idées de recettes...

Le sujet étant très vaste, d'autres formes d'ateliers sont possibles :

Visite de ferme

Escape game de l'alimentation

Atelier post-partum (alimentation du nourrisson, les textures...)

Conférence de médecins

Formations des cuisiniers des cantines scolaires

Entretien individuel avec un·e infirmier·ère Asalée

Fabrication de cosmétiques et de produits ménagers

Atelier de présentation du projet d'ordonnances vertes

Atelier sur l'agriculture et les produits locaux/de saisons

# data[].attributes.headline
Charte de bonnes pratiques "ateliers de cuisine en santé globale" 

# data[].attributes.subject
Charte de bonnes pratiques "ateliers de cuisine en santé globale" 

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Charte réalisée par le réseau Bio Hauts-de-France, l'ARS et A PRO BIO

# data[].attributes.attachment_link.title
Charte OV - Ateliers de cuisine en santé globale

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Le coût d'un atelier revient en moyenne à 365 €.

Il peut être variable selon qui organise les ateliers :

La CPTS peut prendre en charge à 100% le coût des ateliers de sensibilisation sur les perturbateurs endocriniens

Des ateliers nesting sont déjà proposés dans les centres hospitaliers et donc n'engendrent pas de frais

Les infirmier·ères asalée organisent aussi des ateliers sur le sujet (pris en charge par l'association)

Une solution pour baisser le coût des ateliers a été d'internaliser l'animation (agent·es de CCAS formé·es par des professionnel·les de santé)

Le coût dépend aussi des intervenant·es (professionnel·les de santé, marché public, jardins de cocagne...)

# data[].attributes.body
Voici une liste de lieux où se sont déroulés les ateliers :

A la MSP (bénéfices du jardin-santé)

Au CCAS

Dans les cuisines des écoles/collèges

A la CPTS

Dans les Centres Hospitaliers

Les Cliniques

La maison des parents

Les maisons de quartiers

A la ferme

En visio

Salles de la commune ou de la communauté de communes

dans les Centre Socio-culturels

Concernant les ateliers cuisine, le plus grand défi est de trouver un lieu équipé d'une cuisine assez grande pour accueillir une douzaine de personnes.

# data[].attributes.body
Différents critères ont pu être pris en compte selon les projets :

Capable de fournir en quantité

Beaucoup de diversité dans les paniers

Prix des paniers le moins élevé

Ferme commercialisant déjà sous forme de paniers

Producteur·rices de l'Amap

Seule(s) ferme(s) maraîchère(s) BIO du territoire

Répartir les points de distribution sur le territoire

Soutien à un projet social (jardin de Cocagne, projets d'insertion...)

En soutien à la commercialisation d'espaces tests/fermes en développement

Grossiste qui fournit la cantine scolaire (cas d'un territoire enclavé)

Dans la plupart des cas, l'approvisionnement se fait via des fermes bio ET locales (avantages pour la viabilité des projets). Sur des projets plus importants (budget > 40 000€), il s'est posé la question de comment garder un approvisionnement local tout en sachant que le choix des producteur·rices est soumis à un marché public.

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Répartition de la durée des paniers selon les projets

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La durée moyenne du dispositif est de 5 mois.

Le graphique ci-dessus reprend toutes les durées des paniers proposées. Il y a 3 projets qui proposent des durées différentes en fonction du quotient familial. Cela explique les durées comprises entre 1 et 3 mois.

Concernant les autres projets, nombreux sont ceux qui proposent les paniers pendant 6 à 7 mois. Cela correspond plus ou moins au temps entre la déclaration de grossesse (à la fin du 3ème mois de grossesse) et la naissance (9ème mois de grossesse).

# data[].attributes.body
Ce graphique montre que la prise en charge des paniers à 100% (sans reste à charge pour les bénéficiaires) est majoritaire. Ce choix est justifié par :

Une vision universaliste : tout le monde a besoin d'être sensibilisé aux perturbateurs endocriniens et accompagné vers la consommation de produits bio

Il permet de simplifier la gestion financière. A savoir que la prise en compte du quotient familial impacte, dans la majorité des cas, le nombre de paniers (la durée) plutôt que la prise en charge.

Il simplifie la mobilisation des bénéficiaires (pas de documents supplémentaires à fournir, communication universelle...)

Néanmoins, 4 projets ont préféré laisser un reste à charge aux bénéficiaires pour :

Mettre en évidence le coût des paniers et valoriser le travail des producteur·rices

Avoir une vision plus égalitariste (certains foyers n'ont pas besoin d'aides économiques pour consommer des produits bio)

Dû aux manques de financements pour couvrir tous les paniers (compromis entre durée/prix/nombre de bénéficiaires)

# data[].attributes.body
La moyenne du prix des paniers est de 14 €. Évidemment, ce prix dépend du budget, de la durée des paniers et de l'objectif du nombre de bénéficiaires.

Des projets ont aussi proposé des paniers occasionnels de produits d'épicerie/ménagers. Leur prix peut être plus élevé (supérieur à 20€).

# data[].attributes.body
La composition des paniers dépend des produits disponibles sur le territoire. On retrouve partout :

Les légumes

Certains produits sont proposés en complément ou ponctuellement. Ils permettent de compléter/diversifier les paniers (surtout pendant la saison creuse) :

Fruits : les petits fruits (framboises, fraises...) sont très appréciés à la belle saison

Légumineuses (2 fois/durée du dispositif, 1/mois...)

Paniers mensuels d'épicerie (pâtes, farines, huiles...)

Œufs : ils sont consommés par un grand nombre !

Champignons (1/mois)

yaourts

Pain : consommé par un grand nombre (petits et grands)

Haricots secs et pommes de terre

Conserve/bocaux

Un panier de produits ménagers/épiceries d'une valeur de 40-50€ à la suite du premier atelier (le but est de repartir avec des choses concrètes de cet atelier théorique)

Proposer une diversité dans les produits proposés permet de faire participer plusieurs producteur·rices, d'apporter de la variété (lors de la période creuses par exemple) et de répondre à la problématique des vacances des producteur·rices. Toutefois, cela demande un travail de logistique et d'organisation non négligeable.

# data[].attributes.body
Les lieux de distribution recensés sont :

A la ferme

AMAP

Marchés

MSP

Tiers-lieu

Magasins solidaires, épiceries et autres commerces

École maternelle

Maison de quartier

CCAS

Des points de distribution peuvent aussi être créés pour l'occasion. Cela demande un nombre de bénéficiaires suffisant (pour faciliter l'approvisionnement par les producteur·rices).

Si plusieurs lieux de distribution sont proposés, les bénéficiaires choisissent lors de leur inscription le lieu avec le créneau horaire correspondant.

Des projets ont porté une attention à proposer des lieux et des créneaux horaires différents afin de :

Créer un maillage sur le territoire

Faciliter les distributions

Garantir un accès pour les personnes à mobilités réduites et/ou ne disposant pas de moyens de transport

Les distributions sont assurées par différentes personnes selon les projets :

Les producteur·rices

Des bénévoles (AMAP, association d'aide sociale)

Des salarié·es de la commune/ville/MSP/...

Directement par les personnes en charge des lieux de distribution (magasins, commerces...)

Des élu·es

# data[].attributes.headline
Organisation de la logistique des paniers/chèques

# data[].attributes.subject
Organisation de la logistique des paniers/chèques

# data[].attributes.body
La gestion des commandes auprès des producteur·rices est réalisée soit par :

L'organisme en charge de la coordination : permet un suivi des bénéficiaires

Une association/entreprise qui fait déjà des distributions de paniers (AMAP)

Les bénéficiaires qui sont alors en lien direct avec les producteur·rices

En retour, les producteur·rices renvoient la facture à l'organisme finançant les paniers à la fin du mois (permet de limiter les transactions et la charge de travail). Dans le cas des chèques, une photo des chèques reçus peut être demandée.

Les collectivités réalisent les paiements via Chorus ou en mettant en place une régie.

Lorsque qu'il y a un reste à charge pour les bénéficiaires, celui-ci est géré soit par :

Les producteur·rices : iels encaissent et déduisent le reste à charge de leur factures

La personne en charge de la coordination : elle s'occupe de facturer mensuellement ou au début du dispositif aux bénéficiaires

Enfin, pour les projets mobilisant plusieurs producteur·rices, l'organisation varie selon les projets :

Chaque ferme constitue ses propres paniers (mutualisation des prix à l'avance via un tableur et des réunions)

Chaque ferme fournit un ou deux produits et la mise en commun/constitution des paniers se fait juste avant la distribution (ex : échanges via un groupe WhatsApp)

Il n'y a pas forcément de liens entre les fermes ni de mutualisation des prix (ex : format chèque)

D'autres formats peuvent être imaginés : tourner une semaine sur deux, se répartir le nombre de paniers en fonction des lieux de distribution...

# data[].attributes.body
Plusieurs formats ont été utilisé dans la communication aux bénéficiaires :

Guide des producteur·rices (présentation des fermes, points de vente...)

Groupe WhatsApp (échanges d'informations, idées recettes...)

SMS (rappel des distributions, des ateliers...) : c'est une grande charge de travail mais permet de s'assurer du suivi du dispositif

Tote bag (support pour aller chercher les paniers de légumes)

Réunion ou petit déjeuner de lancement (présentation du projet, rencontre entre bénéficiaires...)

Livret de recettes (des ateliers, des bénéficiaires...)

Documents récapitulatifs des ateliers sur les perturbateurs endocriniens

# data[].attributes.body
Pour favoriser la participation aux processus d'évaluations (RfVS) > informer les bénéficiaires lors de leur inclusion dans le dispositif

Pour vous appuyer dans cette démarche d'évaluation (RfVS) > associer des étudiants (santé publique, sociologie...) ou des acteurs de la recherche

Pour accompagner les familles sur le sujet de la diversification (RfVS) > proposer un atelier diversification à + 6 mois après l'accouchement (cela peut également être une occasion de re-présenter l'offre alimentaire saine existante), faire connaître "Les p'tits ateliers nutritifs", 3 ateliers gratuits en ligne organisés par la MSA sur l'alimentation des 0-3 ans

Pour accompagner les bénéficiaires à la fin du dispositif et pérenniser les nouvelles habitudes d'achat > informer sur les réseaux existants (marchés, AMAP, magasin bio, groupement d'achat...) et favoriser le lien producteur·rices-bénéficiaires durant les ordonnances vertes

Pour accompagner les personnes les plus précaires et/ou ouvrir sur de nouvelles perspectives > faire connaître ou mettre en place des dispositifs similaires (paniers pris en charge, défi foyers à alimentation positive, encourager la constitution de groupements d'achat, sensibilisation sur les maladies cardiovasculaires ou l'activité physique, sécurité sociale de l'alimentation...)

Pour augmenter l'impact des ordonnances vertes > faire essaimer le dispositif (créer un maillage territorial) voir essayer de mutualiser les ressources avec les projets voisins (même charte graphique pour la communication, temps de coordination...). Pour les collectivités : poursuivre une action cohérente sur l'accès à une alimentation de qualité au sein de son service de restauration collective

# data[].attributes.body
Pour gérer les paniers non récupérés (RfVS) > prévoir une valorisation de ces paniers (action sociale...)

Pour sensibiliser à la saisonnalité et à la production bio (RfVS) > accompagner les paniers d'informations sur les produits, calendrier de saisonnalité...

Pour faciliter la cuisine de produits méconnus (RfVS) > mettre des recettes à disposition lors des distributions + informations sur les modes de cuisson/préparation des légumineuses

Pour rédiger le marché public lié aux denrées (RfVS) > s'appuyer sur les acteurs du Guichet Vert, spécialisés dans une commande publique plus responsable

Pour palier aux périodes de creux de production et aux congés des producteurs (RfVS) > travailler avec un groupement pour plus de sécurité (échanges entre fermes) ou avec les magasins spécialisés 100% bio, varier le contenu du panier (ex : compléter avec des légumineuses, bocaux, produits d'épicerie...). La diversité dans les paniers est un facteur de satisfaction pour les bénéficiaires

Pour faciliter la mise en place et la pérennité > mobiliser des réseaux déjà en place (commercialisation sous forme de paniers, AMAP, marchés...) et les producteur·rices bios et locaux. Essayer de réduire le temps de gestion des commandes et le suivi des paniers

Pour mettre en avant l'alimentation bio > avoir confiance envers les producteur·rices (iels savent vendre leurs produits, donner des conseils pour les cuisiner, créer un lien avec les bénéficiaires) sans pour autant leur rajouter une charge de travail (fourniture d'idées recettes, prendre le relais pour les distributions...).

Pour optimiser les distributions > déléguer la gestion de ces temps et porter une attention sur l'accessibilité

Pour la facturation des paniers > privilégier les paiements via Chorus par rapport à une régie

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Pour permettre aux personnes allophones de participer aux ateliers (RfVS) > identifier des solutions d'interprétariat (ex : association de médiation interculturelle, laisser la possibilité de venir accompagné etc.)

Pour favoriser l'intégration des messages transmis (RfVS) > prévoir une fiche récapitulative à remettre aux participants (RfVS) et mettre en avant le lien alimentation- environnement-santé

Pour passer des messages dans un format moins contraignant que l'atelier > proposer ponctuellement des stands (RfVS) (accès aux droits, nutrition pendant la grossesse...), ne pas négliger les temps informels et les espaces d'échanges (groupe WhatsApp, lors des distributions...)

Pour mobiliser le plus grand nombre de participant·es > proposer les ateliers à des horaires et des lieux différents, ouvrir les ateliers aux coparents ou aux personnes intéressées, questionner la présence des enfants aux ateliers

Pour encourager à aller plus loin que les ordonnances vertes > mettre en avant des projets qui font échos, des ateliers qui portent sur d'autres thématiques...

Pour faciliter la mise en place des ateliers et diminuer leur coût > s'appuyer sur l'existant : ateliers nesting, infirmier·ère Asalée, rôle des CPTS, charte des MSP...

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Pour pérenniser le projet dans le temps > multiplier les sources de financement et continuer les recherches une fois le projet mis en place

Pour la recherche de financements > ne pas négliger cette partie qui prend du temps et qui est difficile (paniers et temps de coordination)

Pour limiter le coût du projet > s'appuyer sur ce qui existe déjà (ateliers, circuits de distribution...) et internaliser la coordination dans les frais de fonctionnements des structures participantes (communes, CCAS...) - cela permet aussi un partage de compétences, une meilleure efficacité...

Les financements sont la clé de la mise en place des projets d'ordonnances vertes

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Pour favoriser la participation des personnes en situation de précarité (RfVS) > travailler en lien étroit avec les PMI, les travailleurs sociaux, les centres sociaux/épiceries sociales (orientation, lieu de distribution des paniers ou encore lieu d'accueil des ateliers > "lieu de confiance")

Pour faciliter la mobilisation des bénéficiaires et le suivi > s'appuyer sur les professionnel·les de santé et/ou les structures associées, les acteurs du social (iels connaissent très bien la population et n'ont pas les mêmes rapports avec les bénéficiaires que les professionnel·les de santé)

Pour favoriser la diffusion du projet > axer la communication sur les enjeux de santé publique et le lien alimentation-santé

Pour s'assurer de la compréhension du projet par tous les acteurs > communiquer tout au long du projet (de la mobilisation jusqu'à la fin du dispositif) sur le prix/ contenu d'un panier bio, les idées recettes, prévoir un temps de sensibilisation dès le début (RfVS) (ex : participation à un atelier Nesting, présentation du label bio etc.), favoriser les échanges entre les bénéficiaires...

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Les bénéficiaires s'inscrivent et sont accompagné·es tout au long du processus, le plus souvent par la structure porteuse du projet.

Dans certains cas, l'accompagnement et le suivi sont répartis entre les différents acteurs (professionnel·les de santé, personnes coordinatrices, personnes en charge de la distribution...). Cela facilite :

La répartition de la charge de travail

L'évaluation du dispositif en ayant des retours réguliers des bénéficiaires

Les méthodes d'inscriptions au dispositif peuvent se faire :

En ligne (ex : via un QR code) : cela peut représenter une difficulté pour les personnes n'ayant pas accès ou n'étant pas à l'aise avec les outils informatiques (méthode souvent couplée avec une autre)

En présentiel avec la personne chargée de l'accompagnement ou des structures comme les CCAS

Par téléphone

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Les ordonnances vertes sont prescrites, en général, par tous les professionnel·les de santé du territoire (gynécologues, médecins généralistes, sage-femmes, diététicien·nes, infirmier·ères, PMI, ...). Certains territoires ont choisi de limiter la prescription aux personnes réalisant le suivi de la grossesse (médecins généralistes, sage-femmes et gynécologues) quand d'autres se sont questionnés sur la participation des pharmacien·nes.

Parfois, l'ordonnance, à proprement parler, a été abandonnée afin de rendre l'accès au dispositif le plus simple possible ! Les professionnel·les de santé orientent et sensibilisent toujours sur le sujet mais l'attestation de grossesse est suffisante (ex : les régions où le manque de personnel soignant se fait sentir)

Dans tous les cas, les professionnel·les de santé peuvent jouer un rôle crucial dans la mobilisation des bénéficiaires (leur nombre, l'adhésion dans la durée, l'évolution des habitudes, la compréhension du dispositif...). Une attention particulière à leur participation dans le projet paraît alors indispensable (voir l'onglet mobiliser professionnel·les de santé).

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Prise en compte ou non du quotient familial (QF) selon les projets

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En général, deux justificatifs sont demandés afin d'accéder aux paniers/ateliers :

Une attestation de grossesse et/ou une ordonnance verte

Un justificatif de domicile : il faut résider sur le territoire (commune, EPCI, CPTS...) ou y être rattaché·e administrativement

A cela peut s'ajouter des modalités supplémentaires :

Engagement à participer aux ateliers obligatoires (parfois, les paniers sont distribués une fois le premier atelier réalisé)

Être suivi·e par les professionnel·les de la Maison de santé pluriprofessionnelle (MSP)

Documents justificatifs du quotient familial (QF). Cela peut faire varier le reste à charge des paniers ou la durée du dispositif (voir onglet quotient familial)

Compléter un formulaire d'inscription (habitudes alimentaires, consommation bio/légumineuse…). Ce questionnaire peut servir à identifier les personnes les plus éloignées d'une alimentation bio ou fortement exposées aux perturbateurs endocriniens

Le stade de la grossesse peut aussi être pris en compte :

Être enceint·e de plus de 3 mois ou être en parcours de PMA

Être au moment de l'inscription entre le 2ème et le 4ème mois de grossesse

Arrêt du dispositif une fois l'enfant né

Continuité du dispositif après la naissance

Peu importe le stade de grossesse

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Le temps de mise en place d'un projet d'ordonnances vertes (du début de sa réflexion à la première distribution) est d'environ 12 mois. Ce nombre fluctue énormément en fonction des moyens alloués à sa mise en œuvre. Certains territoires sont allés très vite (6 mois pour les plus rapides) du fait d'une volonté politique forte, de moyens déjà existants, de circuits de distribution/production bien implantés, etc... Quand d'autres ont dû mettre jusqu'à 24 mois avant de voir le premier panier distribué.

Cette moyenne montre aussi le temps de travail important (à ne pas sous estimer) pour la mobilisation des acteurs et la coordination du projet.

# data[].attributes.body
Le réseau FNAB joue des rôles très différents selon les régions sur :

La mobilisation/mise en lien des acteurs d'un territoire

Le montage

La coordination (des GABs se chargent des inscriptions et des commandes des paniers...)

L'organisation paniers/ateliers (contenus des ateliers, outils pour la création des paniers...)

La diffusion (webinaires, sensibilisations sur les ordonnances vertes...)

A l'inverse, des projets se sont aussi construits sans aide particulière du réseau qui est simplement tenu informé.

N'hésitez pas à contacter le GAB local pour plus d'informations !

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Loi de finances 2024 : les députés doivent préserver les filières bio françaises ! Paris, 06/11/203. Alors que l'Assemblée nationale examine le volet agriculture du projet de loi de finances 2024, nos organisations, représentatives de l'ensemble des maillons des filières

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FNAB - La Fédération Nationale d'Agriculture Biologique

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1ère association de paysans et paysannes biologiques en France pour une agriculture biologique durable et solidaire : infos sur la bio, offres d'emplois ...

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Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg (Haut-Rhin, 68)

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Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg (Haut-Rhin, 68)

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Lancé en septembre 2025 pour 3 ans

Portage politique/technique : Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg, chargé·es de mission PAT/développement local

16 300 habitant·es

Objectif de 60 bénéficiaires (50% des naissances) par an

Durée de 28 semaines

Dispositif gratuit pour les bénéficiaires, sans prise en compte du QF

Panier de 15€ de légumes

1 atelier obligatoire (nesting) + 1 atelier optionnel (cuisine)

Budget total de 44 300€ dont 25 200€ (paniers)

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Ordonnance Verte de la Vallée de Kaysersberg

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Présentation du dispositif d’Ordonnance Verte dans la vallée de Kaysersberg : paniers de légumes bio locaux pour les femmes enceintes.

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Communauté de Communes Eguzon-Argenton-Vallée de la Creuse (Indre, 36)

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Communauté de Communes Eguzon-Argenton-Vallée de la Creuse (Indre, 36)

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Lancé en octobre 2025 pour 2 ans

Portage politique/technique : Communauté de Communes, chargée de mission PAT et plan eau énergie climat

19 700 habitant·es

Objectif de 15 bénéficiaires (16% des naissances) par an

Durée de 2 mois (QF supérieur à 1500), 5 mois (QF entre 900 et 1500) et 7 mois (QF inférieur à 900)

Dispositif avec un reste à charge de 3€ par panier

Panier de 15€ par semaine de légumes + ajout de champignons et fruits rouges une fois par mois

2 ateliers obligatoires (nutrition santé + agriculture/produits locaux) et 1 atelier optionnel (sensibilisation aux perturbateurs endocriniens)

Budget total de 13 725€ (paniers pour les deux ans)

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Ordonnances vertes - CDC Vallée de la Creuse

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Le mois de septembre voit se lancer le projet d'ordonnances vertes, dans le cadre du projet que la collectivité porte d'expérimentation de la Sécurité Sociale de l'Alimentation. Mais au fait, en quoi ça consiste les Ordonnances vertes ? Ce sont des paniers de fruits et légumes bio et locaux venant de fermes du territoire, pour [...]

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Lancé en avril 2025 et fin en décembre 2025 - projet arrêté

Portage politique/technique : Maison de Santé Pluridisciplinaire de Signy l'Abbaye

22 000 habitant·es

Objectif de 20 bénéficiaires (21% des naissances) par an (8 bénéficiaires touché·es)

Durée de 1 an

Dispositif avec un reste à charge de 10€/paniers pour les bénéficiaires, sans prise en compte du QF

2 paniers par mois de 14€ puis 20€ de légumes, oeufs, petits fruits, pommes de terre et légumes secs

1 atelier obligatoire (sensibilisation aux perturbateurs endocriniens) et 4 ateliers optionnels (produits ménagers + chambre du bébé + cosmétiques + alimentation et cuisine)

Budget total de 5 800€ (18 900€ dans le prévisionnel) dont 1 900€ (ateliers), 1 400€ (paniers) et 2 500 (coordination)

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Maison de Santé Pluridisciplinaire Signy l'Abbaye

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La Maison de Santé de Signy l'Abbaye a le plaisir de vous présenter le projet "Ordonnance Verte" qui a pour but de sensibiliser les femmes enceintes et plus généralement les futures parents aux...

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Lancé en janvier 2026 pour une année

Portage politique/technique : CPTS du Pays Fouesnantais

30 000 habitant·es

Objectif de 60 bénéficiaires (30% des naissances) par an

Durée de 15 semaines

Dispositif gratuit pour les bénéficiaires, sans prise en compte du QF

Chéquier d'une valeur de 200€ (avec des chèques de 15€) remis au début du dispositif pour l'achat de fruits, légumes et farine

2 ateliers obligatoires (sensibilisation aux perturbateurs endocriniens et fabrication de produits + cuisine avec idées de recettes)

Budget total de 25 800€ (paniers) + coordination et ateliers

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Ordonnances Vertes - CPTS du Pays Fouesnantais

# data[].attributes.attachment_link.description
La CPTS du Pays Fouesnantais déploie le projet Ordonnances Vertes sur son territoire.

# data[].attributes.body
Lancé en avril 2025 pour une année

Portage politique : Elu·es + Chargée de mission à la direction générale de la Ville

Portage technique : Maison des parents + Centres socio-culturels

35 000 habitant·es

Objectif de 125 bénéficiaires (25% des naissances) par an

Durée variant de 2 à 6 mois selon le QF

Dispositif gratuit pour les bénéficiaires

Panier de 11€ par semaine de légumes (varie entre 3-4kg selon la saison)

2 ateliers obligatoires (perturbateurs endocriniens et grossesse + cuisine)

Budget total de 70 000€ dont 35 000€ (ateliers et paniers) et 35 000€ (coordination)

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Protégez votre santé et celle de votre bébé : des gestes simples pour vous deux ! | Trappes

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Les perturbateurs endocriniens sont des substances chimiques qui affectent le fonctionnement hormonal et peuvent être à l’origine de troubles du développement, de l’infertilité, de maladies métaboliques et de cancers.

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Lancé en mars 2026 pour une année

Portage politique/technique : Bio Centre, chargée de mission Territoire

47 800 habitant·es

Objectif de 30 bénéficiaires (20% des naissances) par an

Durée de 6 mois

Dispositif avec un reste à charge de 2€ par panier, sans prise en compte du QF

Panier de 17€ par semaine de légumes (13,5 €) et de produits d'épicerie/secs (3,5 €) + idées recettes

4 ateliers obligatoires (équilibre alimentaire + cuisine + visite de la ferme + post-partum)

Budget total de 40 190€ dont 13 550€ (paniers et ateliers) et 26 640€ (coordination)

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
#alimentation #santé

Une " ordonnance verte du Blaisois ", portée par " Bio Centre " et " Bio solidaire ", en partenariat avec la communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS " La Salamande ") et Biocoop de Blois, a été lancée en ce début d'année à destination des femmes enceintes issues des quartiers prioritaires (nord et nord ouest). Il s'agit d'un dispositif d'accompagnement qui permet de faire évoluer leurs habitudes alimentaires et limiter les perturbateurs endocriniens dans leur alimentation.

Publié le

# data[].attributes.attachment_link.title
Accompagner les femmes enceintes dans leur alimentation

# data[].attributes.attachment_link.description
Une " ordonnance verte du Blaisois ", portée par " Bio Centre " et " Bio solidaire ", en partenariat avec la communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS " La Salamande ") et Biocoop de Blois, a été lancée en ce début d'année à destination des femmes enceintes issues des quartiers prioritaires (nord et nord ouest).

# data[].attributes.body
Lancé en mai 2023 pour une année (renouvelé jusqu'en avril 2027)

Portage politique/technique : la CPTS Asclepios

52 000 habitant·es

Objectif de 100 bénéficiaires (22% des naissances) par an

Durée de 6 mois

Dispositif gratuit pour les bénéficiaires, sans prise en compte du QF

Panier de 10€ de fruits et légumes

1 atelier obligatoire (sensibilisation aux perturbateurs endocriniens)

Budget total de 29 800€ dont 24 000€ (paniers) et 5 000€ (ateliers et coordination)

# data[].attributes.attachment_link.title
LES PROJETS D’ASCLEPIOS | CPTS ASCLEPIOS

# data[].attributes.attachment_link.description
Prévention bucco-dentaire, enfance, environnement, alimentation santé sans tune, sport sur ordonnance, art et santé, lien ville/hôpital, formation, médiation en santé, gériatrie, utilisation des écrans, BPCO, accès aux soins en podologie, logement étudiants kiné, attractivité, urgence sanitaire…

# data[].attributes.body
Première expérimentation lancée en septembre 2025 pour un an, projet d'augmenter le dispositif par la suite

Portage politique/technique : élu·es + chargé de projet alimentation durable de la Ville

62 000 habitant·es

Objectif de 50 bénéficiaires (7% des naissances) pour la première année (300 dans le futur - 40% des naissances)

Durée de 28 semaines

Dispositif gratuit pour les bénéficiaires, sans prise en compte du QF

Panier de 15,5€ de légumes et pains + un panier mensuel (20€) de produits d'épicerie (pâtes, farine, huile...)

1 atelier obligatoire (sensibilisation aux perturbateurs endocriniens) + 1 atelier optionnel (cuisine)

Budget total de 39 500€ (150 000€ pour le futur projet)

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À partir du 15 septembre 2025, bénéficiez de l’Ordonnance Verte, un programme gratuit proposé par la Ville pour protéger, les futures mamans et leurs bébés, des perturbateurs endocriniens.

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Au delà de sensibiliser sur les perturbateurs endocriniens et d'y proposer des solutions concrètes à l'échelle d'un territoire, les projets d'ordonnances vertes sont des leviers pour :

Mettre en relation le monde de la santé et de l'agriculture/alimentation

Rassembler différents acteurs autour d'un même projet. Cela créer une dynamique territoriale bénéfique.

Promouvoir l'agriculture biologique par le prisme de la santé et via les professionnel·les de santé

Créer du lien social en milieux ruraux

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Padlet Ordonnances Vertes du Réseau français Ville Santé (RfVS)

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Padlet Ordonnances Vertes du Réseau français Ville Santé (RfVS)

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Pour prendre en compte le RGPD (RfVS) > prévenir les bénéficiaires de l'utilisation de leurs coordonnées - avec qui et jusqu'à quand ?- (ex : partage avec les personnes en charge de la distribution des paniers ou de l'animation des ateliers / possibilité de demander l'accord pour les recontacter 6 mois après la fin du dispositif, pour l'évaluation par ex.)

Pour assurer une cohérence avec les objectifs du projet (RfVS) > rédiger des cahiers des charges précis (RfVS) (visite des producteur·rices en amont pour connaître leurs éventuelles contraintes, cadrage des ateliers...). Définir les personnes visées.

Voici des exemples de cahiers des charges du RfVS :

https://villes-sante.com/wp-content/uploads/2025/12/CCTP_Producteurs_Jeunes-pousses.pdf

https://villes-sante.com/wp-content/uploads/2025/12/CCTP-tiers-lieu_sans-mail.pdf

https://villes-sante.com/wp-content/uploads/2025/12/CCTP-OV-2023.pdf

Pour faciliter le montage du projet > coconstruire le projet avec les différents acteurs (bénéficiaires, professionnel·les de santé, producteur·rices...) afin d'avoir un projet au plus proche des besoins du territoire et des bénéficiaires

Pour assurer le suivi du projet et permettre de le réajuster en cours de route (RfVS) > construire un comité de pilotage qui reflète la diversité des acteurs concernés (services et élus de la collectivité, professionnels de santé, producteurs, prestataires des ateliers...) et le réunir régulièrement

Pour faciliter la mise en place du projet > déléguer et répartir les rôles (bien les définir à l'avance) entres les acteurs. Ne pas sous estimer le temps de coordination, la charge administrative et tenter de les réduire au minimum une fois le projet lancé (afin de tenir dans le temps). S'appuyer sur les volontés politiques fortes (si présentes parmi les élu·es)

Pour ouvrir vers des perspectives futures > dimensionner un premier projet à petite échelle qui pourra croitre par la suite (permet plus facilement de faire des ajustements, régler des problèmes de fonctionnement) sans pour autant manquer d'ambition.

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Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg (Haut-Rhin, 68)

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Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg (Haut-Rhin, 68)

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Communauté de Communes Eguzon-Argenton-Vallée de la Creuse (Indre, 36)

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Communauté de Communes Eguzon-Argenton-Vallée de la Creuse (Indre, 36)

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Quantification des externalités de l'Agriculture Biologique (chapitre santé)

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La santé - Quantification des externalités de l’agriculture biologique | ITAB

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Pesticides et effets sur la santé

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Ce document présente la synthèse issue des travaux du groupe d'experts réunis par l'Inserm dans le cadre de la procédure d'expertise collective pour répondre à la demande de cinq directions de l'État, la Direction générale de la prévention des risques, la Direction générale de la santé, la Direction générale du travail, la Direction générale de la recherche et de l'innovation, ainsi que le secrétariat général du ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation. Ce travail s'inscrit dans le cadre de l'actualisation du rapport d'expertise collective Inserm intitulé Pesticides : Effets sur la santé, publié en 2013.

Ce travail s'appuie essentiellement sur les données issues de la littérature scientifique disponible en date du premier trimestre 2020. Plus de 5 300 documents ont été rassemblés à partir de l'interrogation de différentes bases de données (PubMed/ Medline, Scopus, Cairn...) et des recherches complémentaires ont été effectuées par les experts ou en collaboration avec le Pôle expertise collective. Le Pôle expertise collective de l'Inserm, rattaché à l'Institut thématique Santé publique, a assuré la coordination de cette expertise.

Les pesticides regroupent l'ensemble des produits utilisés pour lutter contre les espèces végétales indésirables et les organismes jugés nuisibles. Qu'il s'agisse de pesticides autorisés aujourd'hui ou utilisés par le passé (dont certains sont rémanents), ils suscitent des inquiétudes concernant leurs effets possibles sur la santé humaine et plus largement sur l'environnement. Afin de mieux apprécier leurs effets sanitaires, l'Inserm a été saisi en 2018 par cinq directions générales ministérielles en vue d'actualiser l'expertise collective intitulée " Pesticides : Effets sur la santé " publiée en 2013.

L'expertise collective de 2021 dresse un bilan des connaissances dans le domaine au travers d'une analyse critique de la littérature scientifique internationale publiée depuis 2013. Plus de 5 300 documents ont été rassemblés et analysés par un groupe d'experts multidisciplinaire. L'expertise commence par une analyse sociologique de la montée des préoccupations concernant les pesticides et une présentation des connaissances sur l'exposition aux pesticides de la population française, puis elle aborde une vingtaine de pathologies dont les troubles du développement neuropsychologique et moteur de l'enfant, les troubles cognitifs et anxio-dépressifs de l'adulte, les maladies neurodégénératives, les cancers de l'enfant et de l'adulte, l'endométriose et les pathologies respiratoires ainsi que thyroïdiennes. Une dernière partie est consacrée à des pesticides ou familles de pesticides particuliers : le chlordécone, le glyphosate et les fongicides inhibiteurs de la succinate déshydrogénase (SDHi). La présomption d'un lien entre l'exposition aux pesticides et la survenue d'une pathologie est appréciée à partir des résultats des études épidémiologiques évaluées et est qualifiée de forte, moyenne ou faible. Ces résultats sont mis en perspective avec ceux des études toxicologiques pour évaluer la plausibilité biologique des liens observés.

Exposition en milieu professionnel

En considérant les études sur des populations qui manipulent ou sont en contact avec des pesticides régulièrement, et qui sont a priori les plus exposées, l'expertise confirme la présomption forte d'un lien entre l'exposition aux pesticides et six pathologies : lymphomes non hodgkiniens (LNH), myélome multiple, cancer de la prostate, maladie de Parkinson, troubles cognitifs, bronchopneumopathie chronique obstructive et bronchite chronique. Pour les LNH, il a été possible de préciser des liens (présomption forte) avec des substances actives (malathion, diazinon, lindane, DDT) et avec une famille chimique de pesticides (organophosphorés), et pour la maladie de Parkinson et les troubles cognitifs avec les insecticides organochlorés et les organophosphorés, respectivement. Il s'agit essentiellement de pesticides pour lesquels les études se sont appuyées sur des biomarqueurs permettant de quantifier l'exposition. Les études toxicologiques confirment que les mécanismes d'action de ces substances actives et familles de pesticides sont susceptibles de conduire aux effets sanitaires mis en évidence par les études épidémiologiques.

Des liens ont été identifiés pour d'autres pathologies ou événements de santé avec une présomption moyenne. C'est le cas notamment pour la maladie d'Alzheimer, les troubles anxio-dépressifs, certains cancers (leucémies, système nerveux central, vessie, rein, sarcomes des tissus mous), l'asthme et les sifflements respiratoires, et les pathologies thyroïdiennes.

Exposition pendant la grossesse ou l'enfance

Les études épidémiologiques sur les cancers de l'enfant permettent de conclure à une présomption forte de lien entre l'exposition aux pesticides de la mère pendant la grossesse (exposition professionnelle ou par utilisation domestique) ou chez l'enfant et le risque de certains cancers, en particulier les leucémies et les tumeurs du système nerveux central.

Les études de cohortes mères-enfants ont permis de caractériser les liens entre l'exposition professionnelle ou environnementale (c'est‑à-dire en population générale) des mères pendant la grossesse et les troubles du développement neuropsychologique et moteur de l'enfant. Il est difficile de pointer des substances actives en particulier, mais certaines familles chimiques de pesticides sont impliquées, avec un niveau de présomption fort, notamment les insecticides organophosphorés et les pyréthrinoïdes dont l'usage a augmenté en substitution aux insecticides organophosphorés. Le lien entre les organophosphorés et l'altération des capacités motrices, cognitives et des fonctions sensorielles de l'enfant est confirmé et les nouvelles études sur les pyréthrinoïdes mettent en évidence un lien entre l'exposition pendant la grossesse et l'augmentation des troubles du comportement de type internalisé tels que l'anxiété chez les enfants. Les données expérimentales sur des rongeurs suggèrent une hyperperméabilité de la barrière hémato-encéphalique aux pyréthrinoïdes aux stades les plus précoces du développement, confortant la plausibilité biologique de ce lien. De plus, comme le montrent les études récentes d'expologie, ces insecticides, qui ont été à la fois utilisés en agriculture mais également dans les sphères domestiques, induisent une contamination fréquente des environnements intérieurs.

Exposition des riverains des zones agricoles

Les populations riveraines des zones agricoles peuvent être concernées par la dérive des produits épandus sur les cultures. En effet, des études suggèrent une influence de la proximité aux zones agricoles sur la contamination par les pesticides du lieu de vie, variable selon les substances, leur mode d'application et la manière d'estimer l'exposition. Des études écologiques ou cas-témoins avec géolocalisation reposant sur la caractérisation de l'activité agricole au voisinage des adresses de résidences suggèrent un lien entre l'exposition des riverains des terres agricoles et la maladie de Parkinson, et également entre la proximité résidentielle à des zones d'épandages de pesticides (rayon <1,5 km) et le comportement évocateur des troubles du spectre autistique chez l'enfant. Cependant, ces études présentent des limites importantes liées à l'évaluation fine de l'exposition ou à l'absence de données individuelles, ce qui rend le niveau de présomption faible.

Focus sur le chlordécone, le glyphosate et les inhibiteurs de la succinate déshydrogénase

Le chlordécone, insecticide utilisé aux Antilles françaises dans le passé, persiste de nos jours dans les milieux naturels insulaires. La consommation des denrées alimentaires contaminées a entraîné une contamination de l'ensemble de la population. La présomption forte d'un lien entre l'exposition au chlordécone de la population générale et le risque de survenue de cancer de la prostate a été confirmée. En considérant l'ensemble des données épidémiologiques et toxicologiques disponibles, la causalité de la relation est jugée vraisemblable.

Concernant l'herbicide glyphosate, l'expertise a conclu à l'existence d'un risque accru de LNH avec une présomption moyenne de lien. D'autres sur-risques sont évoqués pour le myélome multiple et les leucémies, mais les résultats sont moins solides (présomption faible). Une analyse des études toxicologiques montre que les essais de mutagénicité sur le glyphosate sont plutôt négatifs, alors que les essais de génotoxicité sont plutôt positifs, ce qui est cohérent avec l'induction d'un stress oxydant. Les études de cancérogenèse expérimentale chez les rongeurs montrent des excès de cas, mais ne sont pas convergentes. Elles observent des tumeurs différentes, pour les mâles ou les femelles, qui ne se produisent qu'à des doses très élevées et uniquement sur certaines lignées. D'autres mécanismes de toxicité (effets intergénérationnels, perturbation du microbiote...) sont évoqués qu'il serait intéressant de considérer dans les procédures d'évaluation réglementaire.

Pour les fongicides SDHi, qui perturbent le fonctionnement mitochondrial par l'inhibition de l'activité SDH, un complexe enzymatique impliqué dans la respiration cellulaire et le cycle de Krebs, il n'existe à ce jour pratiquement aucune donnée épidémiologique portant sur les effets possibles de ces substances sur la santé des agriculteurs ou de la population générale. Les études toxicologiques ou mécanistiques montrent que certains SDHi pourraient être considérés comme des perturbateurs endocriniens au moins chez les modèles animaux utilisés (poissons). Alors que les SDHi ne présentent aucune génotoxicité, certains montrent des effets cancérogènes chez les rongeurs mais ce résultat est discuté sur la base d'un mécanisme de cancérogenèse non extrapolable aux humains. Des recherches sont nécessaires pour améliorer l'évaluation du potentiel cancérogène des SDHi, et plus généralement des composés non génotoxiques, et pour combler les lacunes dans les données humaines par le renforcement de la biosurveillance et l'exploitation des cohortes existantes.

En conclusion

L'expertise souligne l'importance de réévaluer périodiquement les connaissances dans ce domaine. La confirmation et la mise en évidence de présomptions fortes de liens entre certaines pathologies et l'exposition aux pesticides doivent orienter les actions publiques vers une meilleure protection des populations. Ces questions relatives aux liens entre une exposition aux pesticides et la survenue de certaines pathologies s'inscrivent dans une complexité croissante, la littérature faisant apparaître une préoccupation concernant les effets indirects de certains pesticides sur la santé humaine par le biais des effets sur les écosystèmes. L'interdépendance en jeu mériterait d'être davantage étudiée et intégrée, au même titre que les aspects sociaux et économiques afin d'éclairer les prises de décisions lors de l'élaboration des politiques publiques.

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Pesticides et santé - Nouvelles données (2021) ⋅ Inserm, La science pour la santé

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Ce document présente la synthèse issue des travaux du groupe d'experts réunis par l'Inserm dans le cadre de la procédure d'expertise collective pour répondre à la demande de cinq directions de l'État, la Direction générale de la prévention des risques, la Direction générale de la santé, la Direction générale du...

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Impact de l'exposition prénatale et postnatale aux pesticides sur les nouveau-nés et nourrissons

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Une démarche préventive indispensable face au rôle des perturbateurs endocriniens dans la survenue de cancers

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Une démarche préventive indispensable face au rôle des perturbateurs endocriniens dans la survenue de cancers

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Les perturbateurs endocriniens (PE) sont suspectés d’augmenter le risque de plusieurs cancers (sein, prostate, testicule, thyroïde, endomètre, ovaires…

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Les perturbateurs endocriniens

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D’après l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), “les perturbateurs endocriniens sont des substances chimiques d’origine naturelle ou artificielle étrangères à l’organisme qui peuvent interférer avec le fonctionnement du système endocrinien et induir…

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Haut-Commissariat à la Stratégie et au Plan (2025)

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Haut-Commissariat à la Stratégie et au Plan (2025)

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Les pesticides à usages agricoles

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Le revers de notre assiette : Changer d'alimentation pour préserver notre santé et notre environnement

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Cartes Mentales du réseau A PRO BIO - ARS - Bio Hauts-de-France

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Cartes Mentales du réseau A PRO BIO - ARS - Bio Hauts-de-France

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Bio Hauts-de-France :

https://www.bio-hautsdefrance.org/

A PRO BIO :

https://www.aprobio.fr/

ARS Hauts-de-France :

https://www.hauts-de-france.ars.sante.fr/