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Source : Mail de Geoffrey CORNU - Chargé de Mission ARML Normandie du 30 mars 2023

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Comment considérer le CDD d'usage en Association Intermédiaire (AI) au regard de l'allocation ?  (validé DGEFP)

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Comment considérer le CDD d'usage en Association Intermédiaire (AI) au regard de l'allocation ?  (validé DGEFP)

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En résumé : SIAE et cumul allocation :

ACI (Ateliers et Chantiers d’Insertion) = Cumul allocation = NON

ETTI (Entreprise de Travail Temporaire d’Insertion) = Cumul allocation = NON

EI (Entreprise d’Insertion) = Actif Garage. Cumul allocation = NON

GEIQ = cumul allocation = NON

AI (Association Intermédiaire) = Cumul allocation = OUI

l’AIDSA (Association d’Insertion des Salariés Agricoles) fait partie des SIAE comme ETTI ! = Cumul allocation = NON
EA (Entreprise adaptée) public RQTH = Cumul allocation = Pas plus d’infos précises sur ce type d’entreprise et le cumul de l’allocation.

Enfin, si vous avez un jeune qui déménage et qui reste accompagné par vous.

Vous pouvez filtrer les SIAE via la plateforme de l’inclusion selon son lieu d’habitation et ce, pour la France entière.

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Mail de Geoffrey CORNU - ARML (8 juin 2023)

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Date de prise en compte des avis d'imposition 2023

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Date de prise en compte des avis d'imposition 2023

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Avis d’imposition et prise en compte de l’avis 2023

Comme vous le savez nous sommes en pleine campagne de déclaration sur les revenus 2022.
Les avis d’imposition 2023 seront mis à disposition entre juillet et septembre. L’UNML a convenu avec la DGEFP que les jeunes communiquent sur cette période à la Mission Locale le dernier avis en leur possession.

A partir du 1 er octobre, la prise en compte de l’avis d’imposition 2023 sera obligatoire

Pour toutes les  nouvelles entrées en CEJ, ou dans le cas d’un renouvellement (prolongation de parcours) après cette date.
Pour les jeunes en cours de CEJ, le droit étudié à l’entrée en CEJ est maintenu, sauf à ce que la situation soit plus favorable pour le jeune.
Quand les jeunes disposeront de l’avis d’imposition 2023 sur les revenus 2022,  la tranche 1 correspondra à la fraction inférieure à 27 478 €.

(cf. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1419⁾

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LA VALIDATION DES ALLOCATIONS     Modification de pratiques à compter de juin 2023

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LA VALIDATION DES ALLOCATIONS     Modification de pratiques à compter de juin 2023

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Les allocations devront toutes être déclenchées par les conseiller(ère)s en cliquant sur  "Enregistrer et Soumettre au validateur" permettant ainsi d'améliorer les délais d'envoi à l'ASP.
Des contrôles aléatoires seront donc mis en place par chaque territoire.

Après avoir vérifié sur DUDE :

Les droits éventuels à l'ARE (via Historique des paiements)

Les périodes de travail (via Passé du demandeur d'emploi - Périodes de travail - Formations & Activité réduite)

Les droits à la Prime d'Activité ou du RSA (via Idendification Orientation Suivi - RSA / PPA.

La conformité des demandes d'allocations sont de la responsabilité des jeunes. Le contrôle de leur conformité relève de la responsabilité des conseiller(ère)s.

POINT DE VIGILANCE : Cette pratique n'est pas à utiliser lors de la 1ère demande d'allocation. En effet, pour s'assurer que le CERFA CEJ arrive bien à l'ASP avant l'allocation, il est plus prudent de valider cette 1ère allocation en cliquant sur "ENREGISTRE".

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Après avoir contrôlé la conformité des documents et l'éligibilité du jeune au dispositif CEJ, vous pouvez :

Depuis l'espace d'accueil d'I MILO, cliquez sur l'onglet "Gestion" puis "Cerfa de dispositif"

Fiche utilisateur Validation des versements et CERFA de dispositif :
https://c-milo.i-milo.fr/jcms/t482_1655817/fr/wl-dgefp-livret-utilisateur-validation-versement-cerfa

# data[].attributes.body
3.4.1 Les sorties de droit commun

Les sorties de droit commun sont celles qui ont lieu :

• A l’échéance du contrat d’engagement conclu ;

• En cas d’accès à l’emploi durable : la notion d’emploi durable intègre les contrats à durée déterminée de plus de six mois (hors contrats aidés et insertion par l’activité économique), les contrats à durée indéterminée, les contrats d’apprentissage, la titularisation dans la fonction publique et les emplois de travailleur indépendant, ainsi que les sorties en alternance.

A noter cependant que le CEJ peut éventuellement être poursuivi, sur proposition du conseiller, au regard de la quotité du travail de l’emploi considéré. Ainsi, à titre d’exemple, un jeune qui entre en emploi dans le cadre d’un CDD de 6 mois dont la quotité est inférieure à un mi-temps peut, à titre dérogatoire, être maintenu en CEJ, dès lors que son activité reste compatible avec l’intensité du parcours en CEJ.

• Réintégration d’une formation initiale dans un établissement d'enseignement public ou privé de
second degré ou du supérieur ouvrant droit au statut scolaire ou d’étudiant ;

• A l’atteinte de la limite d’âge ayant permis l’ouverture du droit : à la date anniversaire de ses 26 ans
ou 29 ans pour les jeunes reconnus travailleurs handicapés, le jeune ne peut plus bénéficier du
contrat d’engagement jeune et doit être orienté vers le droit commun en vigueur pour les jeunes âgés
de 26 ans et plus.

L’opérateur dans le cadre de son accompagnement s’assure que le jeune a fait les démarches nécessaires en amont pour éviter toute rupture de ses droits.

• A la suite d’une rupture du contrat par commun accord entre le jeune et son conseiller.

A noter que les cas d’incarcération en cours de CEJ constituent un motif de sortie automatique du CEJ, le jeune n’étant plus en mesure de respecter les engagements pris.

En revanche, le jeune incarcéré peut continuer à être suivi par la mission locale ou Pôle emploi le cas échéant pendant son incarcération et pourra, à sa sortie du milieu fermé, s’il répond toujours aux critères d’éligibilité, se voir proposer d’intégrer de nouveau un CEJ ou tout autre parcours d’accompagnement pertinent selon ses besoins. Il en va de même pour une prise en charge pénale au titre de la protection judiciaire de la jeunesse.

L’opérateur établit un bilan final de l’accompagnement qu’il doit remettre au jeune, auquel il notifie également, par tout moyen utile, la fin de l’accompagnement.

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Source : Mail Geoffrey CORNU - ARML - du 29/06/2023

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Avis d'imposition 2023 obligatoire à partir du 1er octobre 2023

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Avis d'imposition 2023 obligatoire à partir du 1er octobre 2023

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1. Les avis d’imposition 2023 étant mis à disposition entre juillet et septembre 2023 auprès des foyers, nous avons convenu que les jeunes entrant en CEJ (ou en cas de renouvellement de CERFA pour prolongation) sur cette période communiquent à la Mission Locale jusqu’à fin septembre 2023 le dernier avis en leur possession (2022 ou 2023, selon).

A partir du 1er octobre 2023, la prise en compte de l’avis d’imposition 2023 sera obligatoire pour toutes les nouvelles entrées en CEJ, ou dans le cas d’un renouvellement (prolongation de parcours) après cette date.

Pour les jeunes dont le CEJ est en cours sur cette période, le droit étudié à l’entrée en CEJ est maintenu, sauf à ce que la situation soit plus favorable pour le jeune.

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Une demande de versement d'allocation est un versement à l'état : ENREGISTRER sur le dossier d'un jeune, par le conseiller référent.
Le responsable de structure ou son délégataire passe la demande de versement à l'état "ENREGISTRER ET SOUMETTRE AU VALIDATEUR" pour envoi vers l'organisme payeur (ASP) pour paiement.
L’action de validation est disponible, de manière groupée, sur l'ensemble des demandes de versements de la structure, qui sont à l'état "A valider responsable".
Le résultat de cette action fait passer toutes les demandes de versement à "A envoyer ASP" après saisie d'une passphrase (mot de passe) pour signer numériquement, grâce à un certificat, l'envoi des demandes par voie dématérialisée. Un traitement produit un fichier de ces demandes de versements et passent le statut des demandes à "Envoyé ASP".
Le responsable de la structure peut, avant envoi à l'organisme payeur, refuser unitairement une demande de versement à l'état "A valider responsable", à partir de la consultation détaillée de cette dernière. Suite à cette action, la demande repasse à l'état "Enregistré" afin que le conseiller reprenne la main sur celle-ci.

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La signature électronique :
https://c-milo.i-milo.fr/jcms/t482_1655790/fr/mw-dgefp-fu-signature-electronique

La gestion des situations :
https://c-milo.i-milo.fr/jcms/t482_1655794/fr/wl-dgefp-fu-gerer-les-situations

Mise à jour des compléments :
https://c-milo.i-milo.fr/jcms/t482_1655791/fr/wl-dgefp-fu-dossier-modifier-les-complements

Vérification de la complétude d'un dossier :
https://c-milo.i-milo.fr/jcms/t482_1655792/fr/wl-dgefp-fu-dossier-verifier-la-completude-d-un-dossier

Ajout Modification Suppression de documents :
https://c-milo.i-milo.fr/jcms/t482_1655793/fr/wl-dgefp-fu-espace-documentaire-ajout-modification-suppression-de-documents

Reprise via une action exceptionnelle :
https://c-milo.i-milo.fr/jcms/t482_1655815/fr/wl-dgefp-fu-reprise-via-une-action-exceptionnelle

Rapports de rejets ASP :
https://c-milo.i-milo.fr/jcms/t482_1655832/fr/wl-dgefp-fu-rapports-de-rejets-asp

Livret PACEA / GJ
https://c-milo.i-milo.fr/jcms/t482_1655814/fr/wl-dgefp-fu-pacea-gj

Validation des versements et CERFAS de dispositif :
https://c-milo.i-milo.fr/jcms/t482_1655817/fr/wl-dgefp-livret-utilisateur-validation-versement-cerfa

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Source : Page 18 de la circulaire N° DGEFP/MAJE/2022/45 du 21 février 2022 relative à la mise en œuvre du contrat d’engagement jeune

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Les sorties positives de droit commun - IAE et contrats aidés

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Les sorties positives de droit commun - IAE et contrats aidés

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Tout contrat conclu sous critères IAE est une solution structurante (sans cumul de l’allocation) et non une sortie (même pour les CDDI des chantiers d’insertion ou un contrat de plus de 6 mois en ETTI).

ATTENTION : Concernant les contrats en alternance conclus avec les GEIQ, pas d’infos pour le moment si ceux-ci sont considérés comme sortie positive comme le contrat d’Apprentissage et le contrat de Professionnalisation de droit commun (ou si prime le critère SIAE et donc solution structurante).

Vigilance contrats aidés (hors critères IAE) :
PEC ou CIE=solution structurante sauf CIE CDI qui sont les 2.

Pour cette forme de contrat, le jeune est en solution structurante le temps de l’aide de l’Etat.

A l’issue, il sort en positif.

Ex : un jeune signe un CIE CDI au 1 er avril 2022, il sera en solution structurante du 1 er avril au 31 mars 2023 puisque l’aide est sur 1 an. Au 1 er avril 2023, il sort positivement du dispositif CEJ comme un CDI de droit commun.

Pour rappel :
Seuls les CDD de plus de 6 mois et les CDI de droit commun sont considérés comme sorties positives, en plus des contrats en alternance, la reprise de scolarité et la création d’entreprise.

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Source : Marie Jouanne - Mail du 6 avril 2023

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Revalorisation des montants plafonds des allocations CEJ, PACEA et GJ sont en cours

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Revalorisation des montants plafonds des allocations CEJ, PACEA et GJ sont en cours

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Pour le CEJ un patch de revalorisation automatique sera mis en place par Similo pour rattraper les allocations demandées entre le 1er avril et le jour de la mise en production de nouveaux montants.

Les allocations passent donc de :
520 € à 528 €
312 € à 316 €
208 € à 211,20 €

Pour le PACEA, comme à chaque revalorisation, les Missions Locales sont libres de modifier les versements pour verser le nouveau montant plafond en fonction des besoins du jeune.

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Source : DGEFP - MIP-MAJE - juin 2022 – document interne à l’attention des DREETS

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Maintien de la saisie des ateliers sous I Milo

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Maintien de la saisie des ateliers sous I Milo

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Suite à la demande de modification dans la saisie des ateliers dans I Milo, la Direction à choisi de la maintenir à l'identique.

Les différents indicateurs embarqués dans la saisie des ateliers permettent de couvrir qualitativement les indicateurs qui seront exigés en 2013.

En attendant la précision des indicateurs attendus pour les Missions Locales, il est plus prudent de maintenir cette saisie en l'état.

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Lorsque le jeune constitue ou est rattaché à un foyer fiscal imposable à la première tranche, son revenu imposable doit se situer entre 11 498€ et 29 315€.

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https://c-milo.i-milo.fr/jcms/t482_1653795/fr/version-evolutive-d-i-milo-v3-1-disponible-en-mars-2023

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Déclaration d'activité et prise en compte pour les demandes d'allocation CEJ

# data[].attributes.subject
Déclaration d'activité et prise en compte pour les demandes d'allocation CEJ

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"Ce n’est pas la date où le jeune perçoit les ressources qui compte mais les ressources concernées par le mois M-1 (qu’il ait perçu ces ressources ou pas)"

Quelle ligne du bulletin de salaire est à prendre en compte pour le calcul mensuel de l'allocation ?
Il s'agit de considérer le salaire NET A PAYER, ce qui neutralise toutes les ressources perçues à ne pas prendre en compte car non imposables (ex : frais de déplacement, prime Macron, etc...)

Les allocations CEJ sont ouvertes sur 13 mois pour permettre à l'ASP d'accepter toutes les demandes d'allocations pour un dispositif de 12 mois.

# data[].attributes.body
https://c-milo.i-milo.fr/jcms/t482_1655779/fr/fiche-cej-jeunes-en-rupture-02-03-2023

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LES PERIODES DE SUSPENSION POUR MANQUEMENT

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LES PERIODES DE SUSPENSION POUR MANQUEMENT

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Lors de l'accompagnement dans le cadre du CEJ par les Missions Locales, il peut arriver que le jeune ne réponde plus aux sollicitations de la Mission Locale et ne respecte plus les engagements pris dans le cadre des 15/20 heures.

Uniquement à la main du Responsable de secteur lors des traitement des sanctions.

Conformément à la demarche précisée dans la fiche pratique "CEJ : manquement et sanctions", la Mission locale va engager une procédure de sanction qui va s'étaler dans le temps (avec une durée plus ou moins longue) au cours de laquelle le jeune ne va pas forcément réaliser de démarches recensées dans le cadre du décompte du temps d'activité. Afin d'identifier ces périodes dans le suivi des parcours CEJdans I-Milo, et aprèsconcertation entreles ARML, l'UNML et le Bureau Metier, il a été decidéde mettre en place une situation de catégorie "Non professionnelle" et de mesure "Suspension CEJ pour manquement".

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Pour information, une petite icône (comme décrit ci-dessous) est susceptible d'arriver sur notre portail i milo entre le 1er février et le 1er mars 2023

Il s'agit d'un outil appelé "sifflet silencieux" qui permettra d'alerter un ou plusieurs collègues en cas de besoin (danger, situation qui nécessite de l'aide).

Nous vous demanderons dans un premier temps de ne pas l'utiliser, cet outil nécessitant des paramétrages et une phase de tests en interne.

Je me suis permise d'adresser ce mail à tout le personnel car même si l'outil sera disponible uniquement via i milo, les paramétrages permettront peut-être, sous toutes réserves, que les personnes "à alerter" en cas de problème puissent être des collègues non utilisateurs d'i milo.

Voilà pourquoi nous avons besoin d'une phase expérimentale pour voir ce qu'il est possible de faire et d'accompagner au mieux la mise en place de ce nouvel outil.

Nous reviendrons vers vous dès que possible.

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https://c-milo.i-milo.fr/jcms/j_231/fr/app-portal?text=QR&opSearch=true&searchInMembers=true&jsp=front%2Fquery%2Fquery.jsp

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La saisie des entretiens individuels (EI)

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La saisie des entretiens individuels (EI)

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Un entretien hebdomadaire obligatoire pour tout jeune qui n'est pas en situation structurante ni en situation de sortie CEJ.

Un entretien mensuel obligatoire pour tout jeune en solution structurante :

Volontariat / Bénévolat (Service Civique - SC - SVE - Volontariat dans les armées et Volontariat autres.

Emploi  (CUI secteur marchand et non marchand - Emplois tremplins et insertion).

Formations (Toutes mesures de Formation - Epide - École de la 2ème chance).

Non professionnelle (CEJ-Accompagnement spécifique externe - AFPA Promo 16/18 - Périodes de mobilité européenne)

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Pour calculer la tranche d'imposition, il ne faut pas se fier à la 1ère page de l'avis d'imposition ou de non imposition, mais regarder directement en page 2.

Si le montant IMPÔT NET est égal à 0, alors le jeune est rattaché à un foyer fiscal non imposable.

Si le montant IMPÔT NET est inférieur à 0, alors il faut vérifier :

Si cela est dû à un crédit d'impôt (dans ce cas, le jeune est rattaché à un foyer fiscal non imposable)

Si le remboursement est lié à un prélèvement à la source, alors le jeune peut être considéré rattaché à un foyer fiscal imposable (vérification supérieur ou inférieur à la tranche 1)

Si le montant IMPÔT NET est supérieur à 0, alors le jeune est rattaché à un foyer fiscal imposable.

Dans ce cas, il faut pratiquer le calcul suivant :

Revenu imposable / nombre de parts
Le montant trouvé permettra de définir la tranche d'imposition.
Dans cet exemple : 28858 / 2,5 parts = 11543.2 €
Soit dans la tranche 1

L'allocation du jeune sera donc de :
224.68 € pour un jeune mineur
337 € pour jeune majeur

(s'il signe une attestation de détachement fiscal, il pourra bénéficier de 520 €)

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Calendrier prévisionnel des flux versement et CERFA CEJ Octobre à Novembre 2025

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Calendrier prévisionnel des flux versement et CERFA CEJ Octobre à Novembre 2025

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Il y a deux dates importantes citées :

La date de l'arrêt de saisie chez nous : il s'agit de la date à laquelle la demande de paiement est embarquée dans une série de paiements. Si la demande de paiement est réceptionnée par l'ASP au-delà de cette date, elle ne pourra être mise en paiement que sur la série suivante;

La date de décaissement vers la Banque de France : date à laquelle les virements sont émis. Sous réserve d'un cas de rejet du paiement par la banque, le jeune reçoit donc la somme sous quelques jours sur son compte à partir de cette date et en fonction des délais interbancaires.

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Mise à jour des statuts CERFA et Versements

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Mise à jour des statuts CERFA et Versements

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La clôture du CEJ doit être validée obligatoirement par le N+1.

Le CEJ n'est comptabilisé que s'il atteint 31 jours minimum
Le motif de sortie doit correspondre à la situation en cours du jeune.
Un dispositif CEJ clôturé par erreur, ne peut être ré ouvert.

Pour que la sortie positive soit comptabilisée, la date de début de situation doit être antérieure à la date de sortie du dispositif, même si la sortie doit se faire dans des délais relativement rapide après la prise de fonction. (ex : Entrée en situation le 01/01/2023 - Sortie CEJ le 02/01/2023).

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Source : Interne (Partage/Commun/Boîte à Outils/Accompagnement/Dispositifs-Mesures Emploi/CEJ/05-Sanctions/fiche pratique sanction CEJ - UNML - 03052022

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Source : DGEFP - MIP-MAJE - juin 2022 – document interne à l’attention des DREETS

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Source : DGEFP - MIP-MAJE - juin 2022 – document interne à l’attention des DREETS

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Comment considérer le CDD d'usage en Association Intermédiaire (AI) au regard de l'allocation ?  (validé DGEFP)

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Comment considérer le CDD d'usage en Association Intermédiaire (AI) au regard de l'allocation ?  (validé DGEFP)

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S’agissant d’une structure de l’IAE, le 6° de l’article R.5131-24 du code du travail relatif au non-cumul de l'allocation CEJ effectue un renvoi à l'article L.5132-11-1 qui couvre uniquement le CDD d'insertion.

Par conséquent, en l'absence de base règlementaire, les revenus tirés d'un CDD d'usage en AI sont cumulables avec l'allocation CEJ au titre des ressources issues d'une activité salariée. Comment considérer le CDD d'usage en Association Intermédiaire (AI) au regard de l'allocation ?  (validé DGEFP)

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Procédure à suivre  cas de changement de genre pour un jeune en CEJ

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Source : Extrait Instruction CEJ - Partie 4 - Allocations V17.02 

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Une allocation est attribuée à tout jeune ayant signé un contrat d’engagement, sous condition de ressources. Au 1er mars 2022, le montant forfaitaire s’élève :

1° pour un jeune majeur à :
a) 520 € lorsque le jeune constitue ou est rattaché à un foyer fiscal non imposable à l’impôt sur le revenu ;
b) 312 €  lorsque le jeune constitue ou est rattaché à un foyer fiscal imposable à la première tranche de l’impôt sur le revenu ;
2° 208 € pour un jeune mineur, lorsque le jeune constitue ou est rattaché à un foyer fiscal non imposable à l’impôt sur le revenu ou lorsqu’il constitue ou est rattaché à un foyer imposable à la première tranche.

Ces différents montants forfaitaires sont revalorisés le 1er avril de chaque année.

Pour apprécier la situation du jeune, le conseiller peut considérer qu’un jeune est fiscalement autonome, en cas de rupture familiale manifeste ou de détachement annoncé du jeune lors de la prochaine déclaration fiscale. Dans ce dernier cas, le jeune devra être expressément informé que l’absence de correction lors de la déclaration fiscale de l’année suivante entraîne un remboursement du trop-perçu par le bénéficiaire.
En cas de changement de situation du jeune, le montant forfaitaire, qui est défini à la signature du contrat d’engagement, est révisé, sur demande du jeune ou à l’initiative du conseiller référent.
Si ces conditions de ressources ne sont pas ou plus satisfaites, le jeune est ou reste accompagné en CEJ mais n’est pas/plus éligible à l’allocation.

Au titre du mois M, l'allocation est versée au jeune sur la base des revenus du mois M-1.
Chaque mois, le jeune doit donc déclarer à son conseiller ses ressources perçues au cours du mois précédent.
Lors du premier comme du dernier mois, le jeune bénéficie de l’intégralité de l’allocation mensuelle et non de sa fraction au prorata temporis des dates réelles d’entrée et de sortie dans le mois.

L’allocation bénéficie d’une exonération d’impôt sur le revenu. N’étant pas imposable, elle n’est pas prise en compte pour le calcul des aides au logement (y compris l’APL). L’allocation n’est pas non plus soumise aux contributions visées à l’article L. 136-1 du code de la sécurité sociale et au chapitre II de l’ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale.
Cette allocation est incessible (ne peut être cédée à autrui) et insaisissable (ne peut être saisie par un créancier).

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Astuces pour les saisies des situations non professionnelles

# data[].attributes.subject
Astuces pour les saisies des situations non professionnelles

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Afin d’alléger la saisie des situations non professionnelles n’hésitez pas a regrouper les situations effectuées durant la semaine.
ex: un jeune qui aurai effectué des démarches emploi le lundi ,le mercredi et le vendredi; saisir dans i milo une situation non professionnelle emploi du lundi au mercredi (et non pas jour par jour )

Il est préconisé de saisir les compteurs semaine par semaine (uniquement pour les situations non professionnelles)

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1.      Le dossier doit être justifié et NIR et IBAN + BIC renseigner.

2.      Ouvrir un évènement en entretien individuel (1h)

3.      Si PACEA ouvert, le clôturer à la veille pour autre accompagnement anticipé (laisser CEP ouvert) sinon ouvrir un CEP.

4.      Ouvrir un diag approfondi au jour J (à réaliser avec ALI - noter la date et le nom du jeune dessus). Ce diagnostic devra être signé par le jeune et le conseiller(ère).
Remettre un exemplaire également au jeune.

5.      Créer une MER CEJ intégration

6.      Clôturer le DIAG pour ouverture CEJ

7.      Initialiser le CERFA

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Certification du NIR dans le dossier du jeune (part 1)

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Certification du NIR dans le dossier du jeune (part 1)

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Tous les NIR devront être certifiés AGORA d'ici le 23 février 2023 pour les jeunes entrés en CEJ et en PACEA en 2022.

En cours d'année 2023, cet oubli ne permettra plus l'initialisation des dispositifs CEJ et PACEA

Ajouter image manip

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Certification du NIR dans le dossier du jeune (part 2)

# data[].attributes.subject
Certification du NIR dans le dossier du jeune (part 2)

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CARACTÉRISATION DU PUBLIC JEUNES EN RUPTURE

Le volet « jeunes en rupture » du CEJ s’adresse aux jeunes sans revenu et éloignés du service public de
l’emploi, (SPE) c’est-à-dire à minima inactifs par rapport à SPE depuis au moins cinq mois.
Parmi ce public resserré, le porteur de projet doit s’attacher à repérer et accompagner les jeunes les plus en
fragilité, ceux qui cumulent, dans le long terme, des difficultés. Pour cela, il peut s’appuyer sur un faisceau
d’indices, parmi lesquels :
- l’absence de logement stable notamment, sachant que les solutions d’hébergement ne sont pas
considérées comme du logement stable ;
- jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfance ; anciennement suivis par la protection judiciaire de la
jeunesse ; sortants de prison, mineurs étrangers non accompagnés ou encore bénéficiaires de la
protection internationale ... ;
- le niveau de qualification, pour cibler les efforts vers les publics décrocheurs (niveaux 1 à 4, situation
d’illettrisme/d’illectronisme, non ou faible maîtrise de la langue, ...) ;
- les problématiques d’addictions, quelles qu’elles soient (drogue, alcool, jeux vidéo, ...) et de santé.

LE REPORTING
Dans le cadre du CEJ, chaque acteur rendra compte des activités mises en place et du suivi du jeune.
S’agissant des missions locales, cette collecte d’informations se fera au moyen du système d’information I-Milo.
"Jeune en rupture" implique que le jeune puisse démontrer sa participation à 15h à 20h d’activité par semaine (proposée par la Mission Locale, par des partenaires, ou en autonomie).
Dans le cas des jeunes accompagnés dans le "CEJ - Jeunes en rupture", les Missions locales ont la responsabilité de renseigner dans I-Milo l’intensité et la densité de l’accompagnement réalisé par les lauréats intervenant sur leur territoire au travers :
✓ Du nombre et de la nature des événements permettant de qualifier les modalités d’accompagnement, à savoir le nombre total d’événements dit de "face-à-face" (entretien par un partenaire, entretien individuel avec la Mission Locale, information collective, atelier et prestations réalisées par le lauréat).
✓ Des solutions structurantes connue de la ML et/ou communiquées par le lauréat
✓ Du nombre et du type de situations du jeune connues de la ML et/ou communiquées par le lauréat
Ainsi dans le cadre de la forfaitisation d'activité, afin de ne pas surcharger les informations à reporter, il a été convenu que ne seront utilisés pour l'activité des lauréats :
✓ Les entretiens de nature : "entretien par un partenaire" pour les entretiens réalisés par le lauréat.
✓ Les situations "CEJ - "Prestation ponctuelle externe" pour renseigner toutes les prestations réalisées par le lauréat (ateliers, actions ponctuelles …)
Dans le cadre du co-accompagnement, les Missions Locales inscriront les activités d'accompagnement qu'elles réalisent, comme elles le font pour les autres CEJ, en complément des activités réalisées par le lauréat et listées ci-dessus.

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Procédure à suivre cas de changement de nom pour un jeune en CEJ

# data[].attributes.body
Procédure à suivre lorsqu'un jeune change de prénom dans i Milo et qu'il est en CEJ

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Lorsqu'un jeune entre dans le CEJ et que de la PRIME D ACTIVITE est calculée en fonction du  foyer, il est préconisé qu'il en informe la CAF
Il peut alors demander à la CAF de se désolidariser du calcul de la PRIME D ACTIVITE (lorsque celle-ci est calculé pour le couple.)
Voici l’attestation nécessaire pour justifier du déclenchement d'allocation CEJ .

Rappel: lorsque le jeune touche de la prime d'activité et qu'il est seul, il doit renoncer à celle-ci après son entrée en CEJ (cf: vignette N°3)

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LISTE DES PIÈCES A FOURNIR A LA SORTIE DU CEJ

# data[].attributes.subject
LISTE DES PIÈCES A FOURNIR A LA SORTIE DU CEJ

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En cas de Limite d’âge atteint OU fin de la durée maximale du parcours OU  autre accompagnement :

-        Notification de sortie signée par le conseiller (fait en deux exemplaires)
-        Livret de fin de parcours signé du jeune et du conseiller daté à la date de sortie du CEJ

En cas de déménagement :

-        Lettre du jeune nous informant la date du déménagement et sa nouvelle adresse (préconisation)
-        Notification de sortie signée par le conseiller (fait en deux exemplaires)
-        Livret de fin de parcours signé du jeune et du conseiller daté à la date de sortie du CEJ

En cas de démission = Rupture d’un commun d’accord

-        Lettre du jeune nous expliquant le motif de sa démission (préconisation)
-        Attestation de sortie CEJ pour rupture d’un commun d’accord entre le jeune et son conseiller.
-        Notification de sortie signée par le conseiller (fait en deux exemplaires)
-        Livret de fin de parcours signé du jeune et du conseiller daté à la date de sortie du CEJ

En cas de non-respect des engagements (d’exclusion) :

-        Toutes les notifications de manquements et/ou courriers
-        Notification de sortie signée par le conseiller (fait en deux exemplaires)
-        Livret de fin de parcours signé du jeune et du conseiller daté à la date de sortie du CEJ

En cas de sorties positives Accès à l’autonomie (alternance/scolarité/emploi ) :

-        Contrat de travail (+ avenant le cas échéant) OU certificats de scolarité
-        Notification de sortie signée par le conseiller (fait en deux exemplaires)
-        Livret de fin de parcours signé du jeune et du conseiller daté à la date de sortie du CEJ

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Mise à jour des dossiers 2022 pour le 28 février 2023

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AJOUTER UN DISPOSITIF CEJ SUR LE DOSSIER D’UN JEUNE

# data[].attributes.subject
AJOUTER UN DISPOSITIF CEJ SUR LE DOSSIER D’UN JEUNE

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Portail : Conseiller
Utilisateur : Ayant le droit de proposer un dispositif :
Gérer des dossiers > Effectuer le suivi du dossier > Dispositif et offres > Gérer les dispositifs d'un jeune > Proposer un dispositif
Parcours : Dossier > Sélection d’un dossier > Affichage du dossier du jeune puis soit
Depuis la clôture d’un diagnostic approfondi pour motif « Contrat d’engagement jeune »Ou depuis la recherche d’offres de services et dispositif parcours

Pré requis :
• Le dossier du jeune doit être justifié
• L’âge du jeune doit être inférieur à 26 ans pour un jeune non handicapé (non RQTH), ou 30 ans si le jeune est handicapé (RQTH), mois suivant son 26ème ou 30ème anniversaire.

Aucun dispositif CEJ initialisé ou en cours pour le jeune dans la mission locale ou dans une autre mission locale

Aucun PACEA initialisé ou en cours pour le jeune dans la mission locale ou dans une autre mission locale

Présence d’un diagnostic approfondi clos pour le motif CEJ, et non suivi d’un CEJ clos, sur le dossier

Une alerte est affichée mais ne bloque pas l’ouverture du CEJ dans les cas suivants :

Un CEJ clos est déjà présent sur le dossier

Un CEJ-Pôle Emploi en cours ou clos est déjà présent sur le dossier

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DEMARRER UN DISPOSITIF CEJ POUR UN JEUNE

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DEMARRER UN DISPOSITIF CEJ POUR UN JEUNE

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Accès : Portail Conseiller
Utilisateur : Ayant le droit de proposer un dispositif :

Gérer des dossiers > Effectuer le suivi du dossier > Dispositif et offres > Gérer les dispositifs d'un jeune > Proposer un dispositif

Parcours : > Dossier > Recherche et sélection d'un dossier > Affichage du dossier du jeune > Suivi du dossier > Dispositifs et parcours du dossier > Consultation d'un dispositif CEJ - action "Démarrer le CEJ"

Pré requis :

Le dispositif CEJ sur le dossier du jeune doit être au statut « Initialisé ».

Démarrer un dispositif CEJ :

Sur le dispositif CEJ au statut "Initialisé", cliquer sur le bouton d'actions et sélectionner le choix "Démarrer le CEJ"

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Sélection de la situation fiscale du jeune

# data[].attributes.subject
Sélection de la situation fiscale du jeune

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Choisir la valeur de la Situation fiscale parmi les choix proposés, à savoir :
• Le jeune est détaché fiscalement
• Le jeune est rattaché au foyer parental non imposable
• Le jeune est rattaché au foyer fiscal parental de tranche I
• Autre situation

Le Montant plafond d'allocation affiche la valeur calculée en fonction des caractéristiques suivantes :
• l’âge du jeune (le jeune est considéré majeur le mois suivant la date de son 18ème anniversaire)
• sa situation fiscale
• la structure administrative (Mission Locale à laquelle est rattachée son dossier)

Situation fiscale Montant plafond d’allocation hors Mayotte Montant plafond d’allocation :
Le jeune est détaché fiscalement :
Mineur : 208 / Majeur : 520
Le jeune est rattaché au foyer fiscal parental de tranche I :
Mineur : 208 / Majeur : 312
Le jeune est rattaché au foyer parental non imposable :
Mineur : 208 / Majeur : 520
Autre situation :
Mineur : 0 / Majeur : 0
Cliquer sur « Annuler » pour annuler le démarrage du dispositif dans le dossier du jeune. Le dispositif n’est pas démarré.
Cliquer sur « Enregistrer » pour valider le démarrage le dispositif CEJ pour le jeune.
Le dispositif est démarré, le droit d’allocation associé est ouvert, et l’écran ci-dessus s’affiche récapitulant les informations du CEJ.

La situation fiscale pouvant évoluer d'une campagne à l'autre, il est possible de revenir sur celle-ci pour la modifier :
Onglet "Allocations" - "Droits allocation"

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Quand faut-il générer un Cerfa de correction ?

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Quand faut-il générer un Cerfa de correction ?

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Un Cerfa de correction doit-être généré dans les cas suivants :

Lorsque le CERFA a été édité alors que le RIB du jeune n'a pas été enregistré au préalable, dans I Milo.

Lorsque le référent du jeune change  - Il faut alors changer le nom du référent dans les compléments et dans le dispositif CEJ - Attention de bien maintenir à l'identique le nom du prescripteur.

Lorsque le jeune change d'adresse.

Lorsque le jeune change de RIB - Dans ce cas, et par sécurité, il est conseillé de remonter le CERFA - la CNI et le nouveau RIB par la GED également.

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Source : Extrait Instruction CEJ - Partie 5 - Sanctions V17.02 

# data[].attributes.body
Si le conseiller référent du jeune constate qu’un jeune est absent à une action qui était programmée ou qu’il n’a pas accompli les actions qu’il était attendu qu’il accomplisse dans le cadre des temps en autonomie, il doit se rapprocher du jeune concerné afin d’en connaître les motifs.

Si le jeune n’est pas en capacité de justifier, par un motif légitime, son absence ou sa non-participation active à une action prévue, le conseiller référent en informe le représentant légal de la structure opératrice du CEJ.
Dans les meilleurs délais, ce dernier informe par écrit le jeune, ses représentants légaux le cas échéant, qu’une sanction est susceptible d’être prononcée à son encontre, en lui en exposant les motifs et la nature.
Le jeune dispose alors d’un délai de quinze jours pour présenter ses observations écrites ou, s’il le souhaite, être entendu, assisté le cas échéant d’une personne de son choix. Ce délai de quinze jours s’entend en jours calendaires révolus.
La décision de sanction est prise, par le représentant légal, dans un délai de sept jours à compter de l’expiration du délai de contradictoire de quinze jours.
Cette décision doit être motivée, datée et signée. Elle est notifiée à l’intéressé, ou dans le cas d’un mineur ou d’un jeune faisant l’objet d’une mesure de protection juridique, à ses représentants légaux par tout moyen lui conférant date certaine. Elle doit en outre contenir la mention des voies et délais de recours.
Le délai de contestation d’une décision administrative est de deux mois à compter de la date de notification de la sanction.
Les recours contentieux sont déposés auprès du tribunal administratif territorialement compétent. A noter, s’agissant des décisions individuelles prises par Pôle emploi, qu’un recours préalable devant le directeur régional de Pôle emploi est obligatoire avant de saisir le tribunal administratif. S’agissant des décisions prises par les missions locales, un recours gracieux et un recours hiérarchique devant le ministre en charge de l’emploi sont possibles avant un recours contentieux.

# data[].attributes.body
Pré requis :
Un droit d’allocation de nature CEJ est en cours
Le jeune n’a pas dépassé la limite d'âge.
Une demande de versement pour l'allocation CEJ n’est pas déjà enregistrée pour le mois en cours.
Si les pré requis sont respectés, le formulaire d’ajout d’un versement est affiché.

Pour information, sont indiqués :
• la somme des versements déjà versés depuis le début du dispositif CEJ,
• Le Montant plafond de l'allocation,
• La Date de demande de versement.
Un bouton permet d’accéder à la calculette du montant de l'allocation
- Saisir le Montant net des ressources sur le mois M-1
- Saisir le Montant net des autres ressources sur le mois M-1
- Saisir le Montant de la sanction le cas échéant, 0 si pas de sanction
- Saisir le Motif de la sanction si le montant de la sanction est > 0

Le Montant de l'allocation est calculé automatiquement, en fonction des informations saisies, et s’affiche.
Cliquer sur le bouton pour afficher la calculette vous permettant de calculer le montant du versement.
Cliquer sur le bouton « Enregistrer et Soumettre au validateur» pour valider l’ajout. Le versement est ajouté et les informations sont envoyées et disponibles à J+1 sur le portail décisionnel.
Une note indiquant l’ajout du versement est ajoutée au dossier.

Si une sanction a été validée pour le mois en cours, le conseiller doit faire lui-même la manip, soit en calculant 1/4 pour la sanction 1 ou noter le montant global de l'allocation pour la sanction 2.

Une déclaration mensuelle doit obligatoirement être remplie et signée par le jeune pour que toute demande puisse être validée et envoyée à l'ASP. Les justificatifs des ressources déclarées doivent être joints à la demande.

# data[].attributes.body
Noter systématiquement dans le dossier du jeune :

toutes les ressources perçues par le jeune dans le mois en cours - onglet "Complément"

La situation en cours du jeune

Vérifier automatiquement dans DUDE :

Les droits éventuels à l'ARE (via Historique des paiements)

Les périodes de travail (via Passé du demandeur d'emploi - Périodes de travail - Formations & Activité réduite)

Les droits à la Prime d'Activité ou du RSA (via Idendification Orientation Suivi - RSA / PPA)

Prendre en compte le "net imposable" dans le Bulletin de salaire du mois M-1

Il est possible maintenant d'enregistrer une allocation hors délai. Cependant, celle-ci ne doit pas dater de plusieurs mois.

# data[].attributes.body
Information complémentaire sur la gestion d'une création et d'un suivi d'une action collective :
https://c-milo.i-milo.fr/jcms/t482_1655811/fr/wl-dgefp-fu-offre-de-service-creer-et-suivre-une-animation-collective

# data[].attributes.headline
Ateliers collectifs et offre de services CEJ

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Ateliers collectifs et offre de services CEJ

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PROJET PROFESSIONNEL
FORMATION

# data[].attributes.headline
Ateliers collectifs et offre de services CEJ

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Ateliers collectifs et offre de services CEJ

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FORMATION
EMPLOI
MOBILITE
CITOYENNETE

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D’un point de vue métier, le réseau des missions locales a convenu d’au moins un entretien en présentiel par mois, les autres points hebdomadaires pouvant être réalisés sous une autre forme que le présentiel mais saisis en respectant la charte de saisie à la lettre "E" pour "Entretien individuel"
In fine, au moins un entretien par mois doit être réalisé en présentiel.

Entretien 1h
Info coll 3h
Atelier 4h
Entretien par un partenaire 1h

Comment saisir CEJ - Démarches personnelles emploi/formation etc ... ?

- Onglet situation
- Ajouter une situation (petit crayon en haut)
- de type Non professionnelle
- Mesure : CEJ - Démarches personnelles ...

# data[].attributes.body
Certaines situations dites "solutions structurantes" suspendent le décompte du temps hebdomadaire d’activité : les jeunes qui sont dans une de ces situations, sont considérés comme remplissant l’obligation de 15 à 20 heures d’activité et ce quelle que soit la durée effective de situation sur la semaine concernée.

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Sous I Milo, possibilité de vérifier l'état des compteurs des jeunes par portefeuilles de conseiller.
Les modifications n'apparaîssent qu'au bout de 24 heures.

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Livret de fin de parcours CEJ (à conserver 3 ans)
Notification de sortie
Rupture de commun accord

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Calendrier prévisionnel des flux versement et CERFA CEJ - 3ème trimestre 2023

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Calendrier prévisionnel des flux versement et CERFA CEJ - 3ème trimestre 2023

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Il y a deux dates importantes citées :

La date de l'arrêt de saisie chez nous : il s'agit de la date à laquelle la demande de paiement est embarquée dans une série de paiements. Si la demande de paiement est réceptionnée par l'ASP au-delà de cette date, elle ne pourra être mise en paiement que sur la série suivante;

La date de décaissement vers la Banque de France : date à laquelle les virements sont émis. Sous réserve d'un cas de rejet du paiement par la banque, le jeune reçoit donc la somme sous quelques jours sur son compte à partir de cette date et en fonction des délais interbancaires.

# data[].attributes.attachment_caption
Source : Interne + Document CEJ fiche thématique ASP ML EN NORMANDIE (QR)

# data[].attributes.body
Uniquement pour :
Les RIB étrangers et les copies de jugement de tutelle ou curatelle.

Par sécurité, déposer l'intégralité du dossier :
CERFA - RIB - CNI + Copie du jugement)

Attention en cas de changement de RIB faire un avenant de correction (voir onglet N°8)

# data[].attributes.headline
Prodédure pour générer un cerfa de correction

# data[].attributes.subject
Prodédure pour générer un cerfa de correction

# data[].attributes.attachment_caption
Source : Informations communiquées par l'ASP

# data[].attributes.body
Calendrier prévisionnel des mises en paiement :

# data[].attributes.body
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=45292

# data[].attributes.attachment_link.title
Légifrance - Droit national en vigueur - Circulaires et instructions - CIRCULAIRE N° DGEFP/MAJE/2022/45 du 21 février 2022 relative à la mise en œuvre du contrat d’engagement jeune

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MODE DE CALCUL DE LA PRIME D'ACTIVITÉ OU DU RSA POUR UN COUPLE DONT L'UN DES MEMBRES EST BÉNÉFICIAIRE DU CEJ (A).

Le RSA et la Prime d'Activité ne sont pas cumulables avec le CEJ et l'allocation contrat engagement jeune n'est pas à
déclarer dans les déclarations trimestrielles.
A réception de l'attestation d'entrée en CEJ, le membre bénéficiaire de cette allocation est automatiquement exclu du calcul du RSA et de la prime d'activité.
Le droit au Rsa ou à la prime d'activité est donc calculé pour le membre du couple non bénéficiaire du CEJ.(B).
Afin de justifier du calcul du Rsa ou prime d'activité pour le conjoint uniquement( B), la Caf peut délivrer sur demande de l'allocataire A, une attestation de paiement ou nous préciserons que celle-ci (A) est bien exclue du droit RSA ou Prime d'Activité. (voir image ci dessus)
Concernant les incidences en cas de déclaration tardive de A de son entrée en CEJ, nous l'exclurons du calcul Rsa et Prime d'Activité.
Cette mise à jour de la situation professionnelle de A entraînera un recalcul du montant du Rsa et Prime d'Activité .
Ce qui peut engendrer une créance du Rsa ou de la Prime d'Activité.
Nous pouvons également sur demande de l'allocataire fournir une attestation de paiement indiquant depuis quelle date est exclue A du calcul de ces prestations.

https://www.caf.fr/sites/default/files/medias/cnaf/Nous_connaitre/qui%20sommes%20nous/Textes%20de%20r%C3%A9f%C3%A9rence/Circulaires/2022/IT%202022-066_Contrat_engagement_jeune.pdf

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Source : Instruction CEJ - Annexe 4 - Pièces justificatives V17.02 

# data[].attributes.attachment_caption
source : Instruction CEJ - Annexe 4 - Pièces justificatives V17.02 

# data[].attributes.attachment_caption
Source : Instruction CEJ - Annexe 4 - Pièces justificatives V17.02 

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Source : Extrait Instruction CEJ - Partie 4 - Allocations V17.02 

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Cas de suppression ou suspension de l'allocation

# data[].attributes.subject
Cas de suppression ou suspension de l'allocation

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En cas de maternité, l’obligation d’effectuer quinze heures minimum d’accompagnement hebdomadaire est suspendue le temps du congé maternité, sans incidence sur le versement d’une allocation le cas échéant.
En cas de congé maladie, l’obligation d’effectuer quinze heures minimum d’accompagnement hebdomadaire est suspendue le temps du congé, sans incidence sur le versement d’une allocation le cas échéant.

Toutefois, en l’absence d’informations transmises sur la date prévisionnelle de retour du congé maladie ou maternité et d’une prolongation de celui-ci s’il y a lieu, alors que la durée prévue de l’accompagnement n’est pas arrivée à son terme, le conseiller peut solliciter une sanction pour non-respect des engagements liés au parcours. Cette absence d’information est en effet de nature à caractériser un abandon du parcours.

La durée des périodes de congés maladie ou maternité n’a pas pour effet de proroger la durée de l’accompagnement, ni la durée de versement de l’allocation servie dans ce cadre. En revanche, ces incapacités à suivre l’accompagnement proposé sont des motifs de prolongation, dans la limite des dix-huit mois, dès lors que cela apparaît pertinent pour favoriser l’insertion professionnelle du jeune concerné.

# data[].attributes.body
CADRE :

Lors de l'accompagnement dans le cadre du CEJ par les Missions Locales, il peut arriver que le jeune ne réponde plus aux sollicitations de la Mission Locale et ne respecte plus les engagements pris dans le cadre des 15/20heures.
Conformément à la démarche précisée dans la fiche pratique "CEJ:manquement et sanctions", la Mission locale va
engager une procédure de sanction qui va s'étaler dans le temps (avec une durée plus ou moins longue) au cours de
laquelle le jeune ne va pas forcément réaliser de démarches recensées dans le cadre du décompte du temps d'activité.

# data[].attributes.body
La pièce d'identité du jeune attestant de son identité, de son âge et de sa situation régulière sur le territoire français. Ce document doit également être en cours de validité à l'entrée dans le dispositif pour les ressortissants français et pendant toute la période du CEJ pour les autres ressortissants.

Le RIB du bénéficiaire afin de remplir, avec le jeune, l'annexe I du Cerfa.

L'autorisation du représentant légal dûment complétée et signée pour les bénéficiaires mineurs. Ce document doit être accompagné d'une copie du livret de famille dans le cas où le représentant légal est un des parents et que son nom de famille est différent de celui du jeune. Dans les autres cas où les noms du responsable légal et du jeune diffèrent, l'autorisation doit être accompagnée de tout document permettant d'établir la qualité de représentant légal (MNA et ASE par exemple).

Le document attestant de la qualité de travailleur handicapé (décision d'attribution de la RQTH, de l'AAH, de la prestation de compensation du handicap, l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé ou un projet personnalisé de scolarisation) en cours de validité à l'entrée dans le dispositif pour les jeunes concernés et plus particulièrement pour ceux ayant plus de 26 ans ou étant aménés à célébrer leur 26ème anniversaire en cours de parcours.

La copie de jugement de tutelle / curatelle dans le cas où le bénéficiaire est majeur dit incapable.

L'annexe 1 du Cerfa emporte le caratère libératoire du paiement. En ce sens, une erreur de saisie peut entraîner le versement de l'allocation sur un compte erroné. Dans ce cadre, les responsabilités du jeune et de la Mission Locale pourraient être engagées en tant que signataires attestant l'exactitude de ces données.

Il est rappelé que toute fausse déclaration pourra faire l'objet de poursuites pénales.

Après la sortie :

Le CERFA et sa ou ses annexes 1 signées si changement de RIB en cours du parcours.

Les RIB, si changement de RIB en cours de parcours, les anciens RIB devront être conservés également.

Les déclarations d'activités mensuelles et les justificatifs des ressources perçues.

Le livret de fin de parcours CEJ (3 ans).

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Source : Extrait Instruction CEJ - Partie 5 - Sanctions V17.02 

# data[].attributes.body
S’agissant du barème des sanctions, il est précisé à l’article R. 5131-18 du code du travail :

Au premier manquement constaté sans motif légitime, suppression de l’allocation mensuelle pendant une semaine (soit ¼ du montant mensuel) ;

Au deuxième manquement constaté sans motif légitime, suppression de l’allocation mensuelle pendant un mois (soit 1 00% du montant mensuel) ;

Au troisième manquement constaté sans motif légitime, suppression définitive de l’allocation mensuelle et sortie du parcours CEJ.

Une fausse déclaration dans le but de percevoir l’allocation mentionnée entraîne automatiquement la rupture du contrat.
Les décisions prennent effet le premier jour du mois suivant leur notification.
En cas de rupture du contrat d’engagement jeune, les jeunes sont réorientés et accompagnés vers une autre modalité d’accompagnement, proposée par le même opérateur ou par un autre.

# data[].attributes.headline
La procédure d'extraction des données fin de parcours 

# data[].attributes.subject
La procédure d'extraction des données fin de parcours 

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OU Directement téléchargeable dans le dossier du jeune: télécharger une édition / MLLHE Notification de sortie CEJ

# data[].attributes.attachment_caption
Source : Interne (Partage / Commun Boite à Outils / Accompagnement / Dispositifs - Mesures Emploi / CEJ / Procédures et Instructions)

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Comment faire sa 1ère déclaration d'impôts ?

# data[].attributes.subject
Comment faire sa 1ère déclaration d'impôts ?

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Sélectionnez le ou les Cerfas que vous souhaitez valider en cochant la case à gauche du nom du jeune.

Ne surtout pas cocher la case à gauche des intitulés car I Milo sélectionnera la totalité des dossiers.
Puis cliquer sur "Contrôler avant envoi"

# data[].attributes.body
Le dossier partira à l'ASP, une fois avoir cliqué sur "Envoyer"

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LA VALIDATION DES ALLOCATIONS     Modification de pratiques à compter de juin 2023

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LA VALIDATION DES ALLOCATIONS     Modification de pratiques à compter de juin 2023

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Les allocations seront toutes en statut "A valider Responsable" permettant de faire les envois à l'ASP de manière plus rapide.
Des contrôles aléatoires seront donc mis en place par chaque territoire.

Après avoir vérifié sur DUDE :

Les droits éventuels à l'ARE (via Historique des paiements)

Les périodes de travail (via Passé du demandeur d'emploi - Périodes de travail - Formations & Activité réduite)

Les droits à la Prime d'Activité ou du RSA (via Idendification Orientation Suivi - RSA / PPA)

Si tout est conforme, on sélectionne uniquement les dossiers des conseillers du territoire concerné puis on clique sur "Contrôler avant envoi"

# data[].attributes.body
Point de vigilance : Il est maintenant possible d'ajouter un versement hors délai. Celle-ci doit être obligatoirement soumise au préalable, à l'accord de son N+1.

# data[].attributes.attachment_caption
Source : Mail de Marie JOUANNE du mercredi 14 septembre 2022 14:02

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Sorties positives pour les CDD renouvelés

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Sorties positives pour les CDD renouvelés

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Vous trouverez, ci-dessous, la réponse du Bureau Métier et UNML, en réponse à la question suivante :

……

Un jeune signe un CDD de 3 mois > nous ne le sortons pas du CEJ, car le CDD de 3 mois n’est pas considéré comme une situation « positive ». Ce jeune voit son CDD renouvelé de 6 mois. Comment notifier la sortie positive dans IMILO et surtout à quel moment ?

Autre situation :  un jeune signe un premier CDD de 3 mois, chez un employeur, qui le prolonge ensuite de 3 mois. Comment et à quel moment le sortir du CEJ, tout en essayant de respecter au maximum les préconisations nationales ?

…..

Réponse du Bureau Métier et UNML :

…………..

Dans le cas d’un contrat initial inférieur à 6 mois (qui ne motive pas une sortie positive du CEJ) et en cas de renouvellement de ce contrat et donc signature d’un avenant (qu’il conviendra de récupérer pour pièce justificative), il a été décidé de modifier la date de fin prévisionnelle de la situation afin que celle-ci ait une durée totale de plus de 6 mois.
La sortie positive se fera certes au moment du renouvellement du contrat (et pas dans la semaine de début initiale du contrat), mais sera justifier par l’avenant signé par le jeune et l’employeur.

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Modifier les dates sur l'attestation de détachement fiscal

# data[].attributes.subject
Modifier les dates sur l'attestation de détachement fiscal

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Revoir les différents cas de jeunes non rattachés à un foyer fiscal ou ne pouvant apporter l'avis d'imposition 

# data[].attributes.subject
Revoir les différents cas de jeunes non rattachés à un foyer fiscal ou ne pouvant apporter l'avis d'imposition 

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Un jeune qui prend 18 ans en cours de CEJ ne pourra pas établir sa propre déclaration d'impôts sur le revenu lors de la prochaine campagne s'il n'a pas travaillé durant l'année de ses 17 ans.
Il devra resté rattaché au foyer fiscal de ses parents.

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Source : Instruction CEJ - Annexe 4 - Pièces justificatives V17.02 

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Livret Utilisateur CEJ :
https://c-milo.i-milo.fr/jcms/t482_1655816/fr/wl-dgefp-livret-utilisateur-cej

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Le déménagement des jeunes sur les autres territoires (Procédure)

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Le déménagement des jeunes sur les autres territoires (Procédure)