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Trois emprunts souscrits en cours de remboursement financent les projets d’investissement. Exemples de projets financés par emprunts : rénovation de réseaux de distribution d’eau potable ; construction de la couverture du plateau sportif, construction d’abris-bus ; rénovation des voies communales et des éclairages publics.

Actuellement, la commune a la capacité de prendre en charge les annuités des emprunts, compte tenu du niveau de sa trésorerie, de son fonds de roulement et de son épargne brute.

L’établissement bancaire est celui de l’Agence Française de Développement.

Les taux d’intérêts sont fixes à 0 % ou inférieurs à 3 %. Les taux à zéro financent les projets environnementaux. Les durées de remboursement sont de 12 à 17 ans.

Les modes d’amortissement sont constants ou progressifs.

Le taux d’endettement est de l’ordre de 20 %

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Le maintien des investissements prévus sur la mandature parallèlement à une augmentation des dépenses d'investissements et de fonctionnement due à l'inflation et à une non-augmentation des crédits fléchés nous ont amenés à recourir à l'emprunt en le ciblant sur nos investissements sur l'eau potable. A noter que nos emprunts ont tous été obtenus auprès de l'AFD.

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Matrice de gestion de la dette au Sénégal

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COMMUNE DE SOTOUBOUA 1 MATRICE DE GESTION DE LA DETTE

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COMMUNE DE SOTOUBOUA 1 MATRICE DE GESTION DE LA DETTE

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Les collectivités togolaises n’ont pas encore un cadre légal détaillant comment les communes peuvent emprunter. Mais dans le cadre de cet exercice, nous allons faire une simulation. Sur la base de son autofinancement, la commune de Sotouboua 1 fait chaque année des projets d’investissement tout comme sur les subventions de l'Etat sur fond FACT et son partenaire SAFER

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Dans le contexte togolais, la loi autorise les collectivités territoriales à pouvoir aller mobiliser des fonds sur le marché financier. Toutefois, un texte reglementaire doit en préciser les modalités d'application. Et depuis, en absence de ce texte, les Ct sont contraintes juridiquement. Du coup, c'est une possibilité qui n'est pour l'instant pas envisagée par les CT, mais elles en expriment la nécessité.

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Une situation préoccupante à Moyen Long Terme

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Le poids lourd de l'emprunt et le l'impact sur le fonds de roulement

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Le poids lourd de l'emprunt et le l'impact sur le fonds de roulement

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1 013,2 M€ de recettes réelles de fonctionnement – en baisse de 6% par rapport à 2023

964,4 M€ de dépenses réelles de fonctionnement dont 30,4 M€ de frais financiers, en légère baisse par rapport à 2023 (-1,35%).

=> Soit 48,7 M€ d’épargne brute qui représentent  4,8% des recettes.

Cette part du fonctionnement ne couvre pas le remboursement en capital de la dette pour 73 M€ (épargne nette négative)

Les subventions, le nouvel emprunt sont sollicités pour couvrir le remboursement d’emprunt et le niveau d’investissement. Le fonds de roulement est ponctionné de 16,5 M€.

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Possibilités de recourir à l'emprunt par les collectivités locales au Bénin

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Possibilités de recourir à l'emprunt par les collectivités locales au Bénin

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Dans l ’ ensemble, il existe une possibilité de recourir à emprunt pour les communes au Bénin.

Ces possibilités sont plus accessibles dans certaines communes que dans d'autres.

Les Communes à Statut Particulier (CSP) peuvent bénéficier facilement des emprunts sur le marchés financiers

à condition de maitriser le service de la dette et de produire plus de valeur ajoutée

pour amener l ’ économie locale vers le sentier souhaité. Mais il est important de

travailler avec les nouvelles structures au niveau macroéconomique(CAA) pour

avoir les gages essentiels permettant aux investisseurs de s'intéresser aux Collectivités Locales (CL).

En somme, trois raisons limitent l'accès aux emprunts à nos communes:

l'insuffisance de l'épargne;

le statut administratif;

et le coût élevé des opérations.

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Matrice de gestion de la dette _TROUKASSA