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Le violeur de Mathilde et Claire Geronimi condamné à 18 ans de réclusion criminelle et interdit de territoire

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À l’issue d’un brillant réquisitoire et d’une plaidoirie de la défense juste car tenant compte « d’actes d’une particulière gravité », qui ont causé un

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Un collage mural près du palais de justice d'Avignon, où s'est déroulé le procès Mazan, le 23 octobre 2024. CHRISTOPHE SIMON/AFP

Une " condamnation sans appel ", selon l'Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail. Un " arrêt historique ", pour Osez le féminisme.La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné, jeudi 4 septembre, la France pour sa politique pénale sur les violences sexuelles, constatant les " lacunes " de son " cadre juridique " et surtout les " défaillances lors de sa mise en œuvre ". " La Cour considère que l'Etat défendeur a manqué à ses obligations positives, qui lui imposaient d'instaurer des dispositions incriminant et réprimant les actes sexuels non consentis, et de les appliquer de façon effective ", est-il écrit dans cette décision, quiconclut à une " violation " des articles 3 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme et devrait alimenter le débat parlementaire sur la redéfinition légale du viol.

La CEDH était appelée à se prononcer sur le cas d'une Française née en 1983, présentée comme E. A. pour préserver son anonymat. Préparatrice en pharmacie dans un hôpital de Meurthe-et-Moselle et en contrat précaire, elle avait porté plainte en août 2013 contre son supérieur hiérarchique au sein de l'établissement, le docteur K. B., pour viols aggravés, agressions sexuelles, violences volontaires, harcèlement sexuel et moral et abus de faiblesse. Elle l'accusait d'avoir commis ces faits dans le cadre d'une relation intime entamée trois ans plus tôt, marquée par des brutalités et des humiliations allant croissant sous le couvert de pratiques sadomasochistes. Compte tenu de sa dépendance professionnelle à l'égard de K. B., E. A. avait dénoncé un contexte de contrainte morale ayant abouti à un quasi-état de sujétion. Une expertise psychologique réalisée en décembre 2013 avait décrit l'aspirante cadre de santé comme une " jeune femme détruite au plan de son équilibre psychique " et souffrant d'un " syndrome de l'otage ".
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Consentement sexuel : la justice française de nouveau tancée par la Cour européenne des droits de l'homme

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Saisie du cas d'une femme qui avait dénoncé des viols dans le cadre d'une relation sadomasochiste, la juridiction européenne rappelle que l'acceptation de certains actes sexuels ne peut s'apprécier en dehors des " circonstances " dans lesquelles ils ont lieu. Un arrêt qui devrait alimenter le débat sur la redéfinition légale du viol.