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La loi Taubira pour le mariage pour tous a été Adoptée au Parlement le 23 avril 2013

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Le projet de loi, dit de « Mariage pour tous », présenté à l'automne 2012 prévoit l'élargissement du mariage aux couples du même sexe, et, de ce fait leur ouvre l'adoption et leurs permets donc d'avoir un ou des enfants en tant qu'homosexuels

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Cette loi est passée devant le conseil constitutionnel et est ensuite validée le 17 mai 2013 par par ce conseil qui l'estime conforme à la Constitution, puis promulguée le lendemain par le président de la République, François Hollande.

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Avant cette loi, le mariage entre homosexuels n'était pas légal et ils n'avaient pas le droit d'adopter des enfants

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Les principaux arguments qui ont été mis en avant sont la liberté de se marier comme de divorcer.

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La loi sur le "Mariage pour tous" en France est principalement associée à Christiane Taubira, qui a porté et défendu ce projet en tant que ministre de la Justice.

Voici les détails :

Nom complet : Christiane Taubira

Profession : Femme politique française et juriste

Fonction politique exercée à la date de la loi : Ministre de la Justice

Fonction précise à l'époque de la loi : Garde des Sceaux (titre officiel du ministre de la Justice en France)

En tant que Garde des Sceaux sous le gouvernement de Jean-Marc Ayrault, durant la présidence de François Hollande, Christiane Taubira a été la figure publique qui a porté et défendu le projet de loi en faveur du mariage pour tous. Sa défense passionnée et ses discours ont marqué les débats parlementaires sur cette loi historique, adoptée le 17 mai 2013, qui a légalisé le mariage entre personnes de même sexe en France.

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La loi du "Mariage pour tous" en France a été promulguée le 17 mai 2013 par le président François Hollande.

Cette loi permet le mariage entre personnes de même sexe, marquant une étape importante pour les droits LGBT+ en France.

Elle est entrée en vigueur le 18 mai 2013, soit le lendemain de sa promulgation, permettant immédiatement aux couples de même sexe de se marier.

Concernant les décrets d'application, aucun décret spécifique n’était nécessaire pour la mise en œuvre de cette loi, car les dispositions de la loi étaient directement applicables. Cela a permis une entrée en vigueur rapide et sans délai supplémentaire après la promulgation.

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La loi Taubira de 2013 a permis aux couples de même sexe de se marier et d’adopter conjointement, leur donnant les mêmes droits que les couples hétérosexuels.

Elle a aussi officialisé la reconnaissance des familles homoparentales, offrant une meilleure protection juridique aux enfants. Sur le plan social, elle a favorisé l’acceptation de l’homosexualité et ouvert un débat sur les droits LGBTQ+, malgré une forte opposition.

Enfin, elle a préparé le terrain pour d'autres avancées, comme l'accès à la PMA pour toutes les femmes en 2021.

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La loi Taubira a rencontré des difficultés de mise en œuvre, notamment en matière de filiation (surtout pour les enfants nés de PMA), de résistance ponctuelle de certains maires, et de reconnaissance limitée à l'international.

Elle a aussi provoqué des débats et oppositions sur la structure familiale, bien que son intégration générale soit positive.

Des ajustements législatifs ont suivi pour mieux protéger les familles homoparentales.

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Dans son billet de blog intitulé "Mariage pour tous, de la droite dépassée... Au péril de l'inconstitutionnalité", publié le 15 février 2013, le Médiateur du journal Le Monde présente deux lettres d'opinion sur la question du mariage pour tous, un sujet qui a suscité des débats animés au sein de la société française.

La première lettre, écrite par Édouard Reichenbach, critique la position de la droite sur les questions sociétales, soulignant son opposition historique à plusieurs réformes majeures, telles que le PACS, l'avortement, le divorce, ou encore le droit de vote des femmes. Pour Reichenbach, la droite reste conservatrice et réticente face aux évolutions de la société. Il réagit ainsi à une tribune d'Irène Théry, publiée le 11 février 2013, dans laquelle celle-ci faisait référence à une droite "plus éclairée", ce que l'auteur de la lettre remet en question.

La seconde lettre, signée par Michel Soëtard, soulève un doute quant à la constitutionnalité de la loi sur le mariage pour tous. Soëtard met en avant une distinction qu'il perçoit entre le mariage tel qu'il est actuellement défini - une institution destinée à l'union et à la procréation - et le projet de loi, qui se concentre uniquement sur l'amour de deux personnes, sans considération pour la filiation. Cette absence de perspective liée à la génération d'enfants pourrait, selon lui, mener à une inconstitutionnalité de la nouvelle loi, créant une inégalité entre les couples mariés qui peuvent avoir des enfants naturellement et ceux qui n'en ont pas la possibilité.

Ces deux lettres témoignent de la diversité des opinions sur le mariage pour tous, un sujet qui continue de diviser la société française à l'époque, oscillant entre la nécessité de s'adapter aux évolutions sociétales et les craintes d'un bouleversement des valeurs traditionnelles.

https://www.lemonde.fr/le-monde/article/2013/02/15/mariage-pour-tous-de-la-droite-depassee-au-peril-de-l-inconstitutionnalite_5995809_4586753.html

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Mariage pour tous, de la droite dépassée...au péril de l’inconstitutionnalité

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Le Monde.fr - 1er site d’information sur l’actualité. Retrouvez ici une info de la thématique Le Monde des lecteurs du 15 février 2013 sur le sujet Mariage pour tous, de la droite dépassée...au péril de l’inconstitutionnalité

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L'article de blog intitulé "Pour le 'mariage pour tous', le peuple a déjà tranché", publié le 29 janvier 2013, fait écho aux débats autour du mariage pour tous et aux revendications des opposants concernant la tenue d'un référendum. Selon Christian Gilain, auteur de la lettre publiée dans Le Monde, ces opposants ont "la mémoire courte" en affirmant que le sujet n'a pas été suffisamment abordé lors des élections présidentielles.

Gilain rappelle que François Hollande avait explicitement inclus la question du mariage pour tous dans son programme lors de sa campagne présidentielle. De l'autre côté, Nicolas Sarkozy, son principal adversaire, s'était fermement opposé à cette réforme dès le début de sa campagne, soulignant dans une interview au Figaro Magazine en février 2012 son refus d'élargir le droit au mariage et à l'adoption pour les couples homosexuels. Son opposition se retrouvait également dans sa circulaire électorale pour le second tour de l'élection.

Ainsi, selon Gilain, les électeurs ont voté en connaissance de cause lors de la présidentielle de 2012, et ont confirmé leur choix lors des élections législatives de juin de la même année. Pour lui, le débat avait déjà été tranché par le peuple à travers ces élections successives, rendant la demande d'un référendum superflue.

https://www.lemonde.fr/le-monde/article/2013/01/29/pour-le-mariage-pour-tous-le-peuple-a-deja-tranche_5995796_4586753.html

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Pour le « mariage pour tous », le peuple a déjà tranché

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Dans son article du 21 janvier 2013 intitulé "Les opposants au mariage pour tous seront finalement reçus à l'Elysée", Stéphanie Le Bars rapporte que l'Elysée a confirmé la réception des organisateurs de la Manif pour tous par le président François Hollande, après un mois de discussions tendues. La Manif pour tous avait rassemblé des centaines de milliers de personnes opposées au mariage et à l'adoption pour les couples homosexuels lors de sa grande manifestation à Paris le 13 janvier 2013.

Initialement, l'Elysée avait jugé la manifestation « consistante », mais n'avait pas prévu de recevoir ses organisateurs, en raison des préoccupations liées aux crises à l'international, notamment au Mali et en Algérie. Cependant, après des pressions de la part des opposants, Hollande a accepté de les recevoir à l'Elysée. Cette décision faisait suite à l’entretien qu’il avait accordé aux représentants du mouvement LGBT, ce qui avait exacerbé le sentiment de frustration parmi les opposants, qui se sentaient méprisés.

Le Bars décrit également les tiraillements au sein du collectif des opposants. Certains membres prônaient la suspension du projet de loi, tandis que d'autres soutenaient un référendum, malgré l'absence de fondement législatif pour une révision constitutionnelle permettant d'organiser un tel référendum. De plus, des débats et des rassemblements se poursuivaient en région, bien que les opposants ne planifiaient pas de nouvelle grande mobilisation nationale pour le moment.

https://www.lemonde.fr/religions/article/2013/01/21/les-opposants-au-mariage-pour-tous-seront-finalement-recus-a-l-elysee_6002430_1653130.html

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Les opposants au mariage pour tous seront finalement reçus à l’Elysée

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Le Monde.fr - 1er site d’information sur l’actualité. Retrouvez ici une info de la thématique Digne de foi du 21 janvier 2013 sur le sujet Les opposants au mariage pour tous seront finalement reçus à l’Elysée

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Non, la loi du mariage pour tous n’a pas été adoptée pour se conformer à une norme européenne ou internationale.

Précisions :

1. Droit européen : Ni la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) ni le Conseil de l’Europe n’obligent les États à légaliser le mariage homosexuel, laissant chaque pays libre sur cette question.

2. Contexte national : La loi Taubira répondait à une volonté interne de promouvoir l’égalité des droits et de lutter contre les discriminations, sans influence extérieure.

3. Union européenne : L’UE n’impose aucune directive sur le mariage homosexuel et laisse chaque État décider en matière de droit de la famille.

En résumé, la loi Taubira visait avant tout un progrès social national, sans obligation européenne ou internationale.

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La loi Taubira a rencontré des difficultés de mise en œuvre, notamment en matière de filiation (surtout pour les enfants nés de PMA), de résistance ponctuelle de certains maires, et de reconnaissance limitée à l'international.

Elle a aussi provoqué des débats et oppositions sur la structure familiale, bien que son intégration générale soit positive.

Des ajustements législatifs ont suivi pour mieux protéger les familles homoparentales.