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responsabilité ministérielle:
principe selon lequel les ministres sont responsables de leurs actes devant la C.A. et wui peut leur retirer sa confiance et les obliger à démissioner

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10 gouvernements en 10 ans (1854-1864)

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changement de gouvernement

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difficulté d'avoir la confiance du peuple

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Élection d'un gouvernement minoritaire

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3) conséquences de la responsabilité ministérielle

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3) conséquences de la responsabilité ministérielle

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- membres du conseil exécutif sont élu par la C.A. (la population)

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- conseil législatif se fait encore élire par le gouverneur
-Londres continue de diriger la défense du territoire, les relations avec État étrangers,...

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Gouverneur
Exécutif          législatif
Chambre assemblée Canada-Ouest / Canada-Est

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. adoption de lois sur:
- abolition régime seigneurial
- langue française reconnue
. donner de l'argent aux victimes innocentes des Rébellions (indemnisation)

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. utilise plus le droit de veto
. Intervient plus au Conseil

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Chef réformiste francophonne du Canada-Est

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Chef réformiste francophonne du Canada-Est

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Chef réformistes anglophones du Canada-Ouest

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Chef réformistes anglophones du Canada-Ouest

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À partir de 1840: alliance politique entre réformistes