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CSE :

Ordre du jour,

Convocation,

Procès verbal.

DÉLÉGUÉS SYNDICAUX :

Registre.

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QUI SONT LES REPRÉSENTANTS DES SALARIES EN ENTREPRISE ?  

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QUI SONT LES REPRÉSENTANTS DES SALARIES EN ENTREPRISE ?  

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Les représentants du personnel sont les salariés d’une entreprise, membres d’une institution représentative du personnel et bénéficiant à ce titre d’une protection spéciale contre le licenciement.
Les représentants peuvent être titulaire et disposer à ce titre d’heures de délégation pour remplir leurs missions.

Soucieux d’assurer une représentation efficace du personnel, les législateurs et la jurisprudence ont donc élaboré des modalités de reconnaissance du cadre de mise en œuvre pour chaque type d’instance représentative.
Les représentants du personnel ont à leur disposition des moyens matériels (local) et financiers (de fonctionnement).

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QUELLES SONT LES MISSIONS DES REPRÉSENTANTS DES SALARIES ? 

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QUELLES SONT LES MISSIONS DES REPRÉSENTANTS DES SALARIES ? 

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Les représentants du personnel assurent la représentation des salariés et sont chargés de faire valoir leurs réclamations auprès de la direction. Ils doivent également alerter la direction en cas de non-respect du droit du travail, des conditions de santé ou des libertés individuelles.

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Représenter leur syndicat auprès de l’employeur pour formuler des propositions, des revendications ou des réclamations.

Négocier avec l’employeur les conventions collectives et les accords collectifs d’entreprise.

A partir de 300 salariés : Les représentants syndicaux s’occupent de représenter leur syndicat au sein du CSE

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LES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL ?

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LES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL ?

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Qu'est-ce-que les IRP (Instance représentatives du personnel) ?
Les Instances Représentatives du Personnel (IRP) sont l'ensemble des fonctions représentant le personnel dans une entreprise. Elles sont soit élus par les salariés, soit désignées par les syndicats.

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Selon l'article L.2311-1 du Code du travail, les Institutions Représentatives du Personnel (IRP) sont obligatoirement mises en place dans les entreprises du secteur privé. Les IRP sont destinées à assurer la représentation des salariés au sein de l'entreprise.

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Le comité social et économique (CSE) remplace les représentants élus du personnel dans l'entreprise. Il fusionne l'ensemble des instances représentatives du personnel (IRP), délégués du personnel (DP), comité d'entreprise (CE) et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

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S’occuper des réclamations relatives aux salaires, au droit de travail, aux accords collectifs d’entreprise.

Promouvoir la santé, la sécurité, de mener des enquêtes sur les conditions de travail.

Assurer la gestion des activités sociales et culturelles

Gérer l’évolution économique et financière de l’entreprise, à l’organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production.

A partir de 300 salariés : Le CHSCT s’occupe d’analyser les risques professionnels, de favoriser l’accès des femmes à tous les emplois, de faciliter l’intégration des salariés handicapés .

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Dans une entreprise ou un établissement de plus de 50 salariés, le délégué syndical est un salarié désigné par un syndicat représentatif, qui a pour fonction de représenter cette organisation et de négocier des accords collectifs.

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LES REPRÉSENTANTS DES SALARIES EN ENTREPRISES

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LES REPRÉSENTANTS DES SALARIES EN ENTREPRISES

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Une "section syndicale" est un groupement de salariés qui, à l'initiative d'un syndicat représentatif, est chargé par ce dernier, au sein d'une même entreprise ou d'un établissement, de faire valoir les intérêts moraux ou matériels, collectifs ou individuels de ses membres.

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CSE :

Moins de 300 salariés : une réunion tous les deux mois,

Au moins 300 salariés : une réunion par mois.

DÉLÉGUÉS SYNDICAUX :

Une réunion au moins une fois par mois.

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CSE :

Orientations stratégiques de l’entreprise,

Politique sociale,

Situation économique et financière,

Santé / Sécurité et conditions de travail,

Restructuration et compression des effectifs ,

Procédure de redressement et liquidation,

Licenciements économiques.

DÉLÉGUÉS SYNDICAUX :

Rémunération et temps de travail,

Egalité professionnelle Homme / Femme,

Gestion des emplois,

Qualité de vie au travail.