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Samedi 13 mars 2027 : Journée Portes Ouvertes

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Samedi 13 mars 2027 : Journée Portes Ouvertes

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Chaque année un kit est transmis aux établissement avec les affiches à personnaliser avec le logo de l'établissement et les coordonnées. Une date commune est également choisie et une campagne digitale sur cette date commune est mise en place.

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Partagez l'information avec vos équipes pour que chacun suive notre actualité

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Nomenclature comptable 2020 - fichier éditeurs logiciels

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Newsletter Enseignement catholique 03 - 63

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Newsletter Enseignement catholique 03 - 63

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Chaque période, recevez la newsletter pour partager les actualités de la période et les temps forts vécus dans nos établissements

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Procédures CAAC pour padlet CE 26-27 PAC

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Procédures CAAC pour padlet CE 26-27 calendrier

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Grille d'observation pour les suppléances longues 

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Grille d'observation pour les suppléances longues 

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Cette grille d’évaluation suppléants à destinations du Chef d’établissement est à utiliser dans le cadre des suppléances longues (+ de 2 mois).

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Pôle Accueil Conseil est joignable au 09 88 77 27 40 de 09h à 12h et de 14h à 17h.

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Sécuriser les travaux

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Fiche prevention_les bons gestes pour protéger votre logement 122021

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Règlement général sur la protection des données (RGPD)

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Règlement général sur la protection des données (RGPD)

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Dans l'Enseignement catholique le chef d'établissement est le responsable des traitements des données à caractère personnel dans un établissement catholique d’enseignement. A ce titre il engage la responsabilité de l’établissement en cas de non-respect du RGPD.

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Modèle de registre de traitements (RGPD)

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Modèle de registre de traitements (RGPD)

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Ce que vous pouvez demander aux familles (attention également au droit à l'image...)

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Pour organiser l'accueil des enfants à l'école, la crèche, la cantine, les transports scolaires, les séjours et activités périscolaires et extrascolaires, les établissements ont besoin d'informations fiables et actualisées pour assurer l'accueil, la sécurité et la prise en charge des enfants. Seules les informations nécessaires à la prise en charge des enfants peuvent être demandées.

La collecte de certaines de ces informations est encadrée, notamment par la loi Informatique et Libertés, et peut nécessiter une vigilance particulière. Les informations demandées devront être le plus objectives possibles. De ce fait, ces renseignements ne peuvent contenir de données faisant apparaître les origines raciales, ethniques ou religieuses du mineur concerné ni aucune donnée de santé.

Quelles informations concernant les parents ?

Les écoles et établissements scolaires peuvent légitimement demander la profession des représentants légaux de l'enfant et leur catégorie socio-professionnelle. Elle est utilisée à un niveau local et national à des fins de statistiques et de pilotage.

La collecte du statut marital des parents n'est en revanche pas prévue par les textes applicables.

Le numéro de sécurité sociale ne peut pas être demandé.

Quelles pièces justificatives ?

Une école ou une structure d'accueil peut demander différentes pièces justificatives dès lors qu'elles sont nécessaires. Par exemple, les avis d'imposition ou de non-imposition ou le quotient familial peuvent être demandées pour procéder à la facturation des activités périscolaires.

De même les attestations d'assurance scolaire peuvent uniquement être exigées pour l'inscription à des activités scolaires facultatives telles que les sorties et les voyages scolaires. Les parents peuvent, s'ils le souhaitent, fournir le numéro de contrat d'adhésion de l'assurance scolaire mais cette information doit demeurer facultative.

Les informations concernant le régime alimentaire

Des renseignements concernant le régime alimentaire d'un enfant peuvent être demandés de manière facultative. Ils ne doivent pas contenir de données susceptibles de faire apparaître les origines raciales, ethniques ou religieuses de l'enfant concerné ni aucune donnée de santé.

Par exemple, les mentions " sans porc " ou " sans viande " pourront être indiquées, mais les mentions " halal " ou " casher " ne devront pas apparaître.

Données relatives à l'état vaccinal obligatoire, à jour, de l'enfant

La justification des vaccins obligatoires, à jour, est requise pour l'admission des enfants dans toute école, garderie, colonie de vacances ou autre collectivité d'enfants ( article L.3111-2 du code de la santé publique).

La fiche sanitaire

Lors de l'admission d'un enfant dans un centre de vacances ou dans un centre de loisirs sans hébergement ou en placement de vacances, l'établissement peut disposer des informations suivantes :

les vaccinations obligatoires ;

les antécédents médicaux et chirurgicaux ;

les pathologies chroniques ou aigües en cours.

Les dispositions légales concernant le suivi sanitaire des mineurs interdit la conservation de cette fiche sous un format informatisé. Ces informations doivent donc être fournies :

sous enveloppe cachetée comprenant le nom de l'enfant concerné ;

après avoir recueilli le consentement des représentants légaux du mineur concerné.

Les informations concernant une prise en charge spécifique

La prise en charge d'enfant avec des besoins particuliers nécessite le recueil d'informations spécifiques, notamment dans les 3 cas suivants :

1. Présence d'un handicap nécessitant une prise en charge particulière ou une adaptation des conditions d'accueil, ainsi que les mesures de prise en charge ou d'adaptation retenue ;

2. Mise en place d'un plan d'accueil individualisé (PAI) ;

3. Mise en place d'un projet personnalisé de scolarisation (PPS) ;

Dans ces cas, seule la mention de ces cas pourra être collectée (par exemple, par le biais d'une case à cocher), sans autre détail complémentaire. En aucun cas, ces renseignements ne pourront préciser la nature du handicap ou de la pathologie.

Autres informations relatives à la prise en charge sanitaire et psychologique

La prise en charge sanitaire et psychologique du mineur nécessite, dans certains cas, de collecter des renseignements sur des allergies ou des pathologies.

Ces informations sont facultatives et ne pourront être recueillies qu'après avoir obtenu le consentement exprès des représentants légaux des enfants concernés.
Exemple de recueil du consentement

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Rentrée scolaire : ce que les établissements scolaires et périscolaires peuvent vous demander

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Pour organiser l'accueil des enfants à l'école, la crèche, la cantine, les transports scolaires, les séjours et activités périscolaires et extrascolaires, les établissements ont besoin d'informations fiables et actualisées pour assurer l'accueil, la sécurité et la prise en charge des enfants. Seules les informations nécessaires à la prise en charge des enfants peuvent être demandées.

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Document valable pour une année scolaire, validé par Isabelle Jouault

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Des modèles contraignants mais conforme au RGPD.

Un article pour mieux comprendre les contraintes : https://www.clemi.fr/ressources/ressources-pedagogiques/comment-bien-gerer-le-droit-limage-des-eleves

ATTENTION : dans l'enseignement catholique c'est le chef d'établissement qui est le responsable de traitement (et non pas le DAP comme indiqué dans le document c'est à vous de modifier en remplaçant par le mail de l'établissement par exemple)

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Boites académiques : changement mot de passe

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Boites académiques : changement mot de passe

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Tutoriel

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Boite académique : déblocage compte académique

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Boite académique : déblocage compte académique

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Tutoriel

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Boite académique : récupération de son identifiant

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Boite académique : récupération de son identifiant

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Boite académique : réinitialisation mot de passe

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Boite académique : réinitialisation mot de passe

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Version definitive- Catalogue OT AURA 2025 2026 | Genially

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· Bien vivre son métier d’enseignant : Le bien-être des enseignants est essentiel pour une éducation de qualité : qu’il s’agisse de donner un second souffle à l’exercice de son métier ou de faire un point sur sa carrière pour envisager une évolution. · Faire communauté autour de l’élève : Conscients que la réussite des élèves passe aussi par la coopération de ceux et celles qui les entourent, parents, enseignants, personnels éducatifs, nous proposons des formations pour favoriser la coopération entre adultes. L’équipe de Formiris Auvergne-Rhône-Alpes est présente à vos côtés pour vous conseiller, soutenir vos projets et faciliter vos départs en formation. N’hésitez pas à nous solliciter. Je vous invite à parcourir notre catalogue et à découvrir l’ensemble de nos offres. L’ensemble de l’équipe de Formiris Auvergne-Rhône-Alpes se joint à moi pour vous souhaiter une excellente rentrée et une année riche en découvertes et en réussites. Olivier PELLET, Directeur territorial

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Tableau de suivi des 108h