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Qu'elles soient d'arts, filmées, dessinées, photographiques ou virtuelles, les images sont ancrées dans notre vie qu'on le veuille ou non.

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Le droit à l'image des personnes en France repose sur plusieurs textes législatifs ; la jurisprudence
 y tient une place importante. L'article 226-1, 2° du Code pénal précise
 qu'il n'est possible de diffuser une photographie représentant une 
personne reconnaissable qu'avec son autorisation.

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Le droit à l'image des personnes en France repose sur plusieurs textes législatifs ; la jurisprudence
 y tient une place importante. L'article 226-1, 2° du Code pénal précise
 qu'il n'est possible de diffuser une photographie représentant une 
personne reconnaissable qu'avec son autorisation.

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https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_%C3%A0_l'image_des_personnes_en_France

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Centre YouTube relatif aux droits d'auteur - YouTube

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Les droits d'auteur sont un sujet très important pour l'ensemble de la communauté YouTube. Les sections ci-dessous vous indiquent comment accéder à toutes les informations et à tous les outils utiles à la gestion de vos droits d'auteur sur la plate-forme YouTube. Vous y découvrirez également davantage d'informations sur le respect des droits des autres créateurs.

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L'oeuvre audiovisuelle est dite "de collaboration". Cela signifie que son exploitation n'est possible que suite à un accord unanime de l'ensemble des co-auteurs.

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Le droit d'auteur est constitué de droits patrimoniaux qui vous permettent de contrôler la reproduction (droit de reproduction) de votre œuvre et sa communication au public (droit de représentation). Vous disposez également d'un droit moral qui protège votre qualité d'auteur et vous permet ainsi de vous opposer à une utilisation qui dénaturerait votre œuvre ou de revendiquer que votre nom soit mentionné.

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Lorsqu'une personne désire reproduire ou représenter l'œuvre ("l'exploiter") même non commercialement, elle doit donc solliciter l'autorisation de son propriétaire

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Tout d'abord, il est nécessaire de distinguer trois acceptions du terme "droit d'auteur" :

Le droit d'auteur ce sont les règles et les lois qui s'appliquent aux œuvres de l'esprit. On fait alors référence à la matière juridique (également appelé "propriété littéraire et artistique") qui concerne les créations, comme on parle de "droit du travail" pour les règles qui concernent les situations salariales, de "droit des successions" pour les questions d'héritage...

Les droits de l'auteur correspondent à un droit de propriété sur l'œuvre. Celui qui en est titulaire est en mesure d'autoriser ou d'interdire toute reproduction ou représentation de l'œuvre. C'est ce droit qui confère la maîtrise économique de l'œuvre, qu'on appelle aussi le "droit patrimonial" par opposition au droit moral dit "extrapatrimonial" car incessible. C'est l'équivalent du terme anglo-saxon "copyright" (littéralement "droit de copie" ou "droit de reproduction").

Le terme "droits d'auteur" désigne aussi les rémunérations que perçoivent les auteurs. Le mot anglo-saxon "royalties" a la même signification. Le droit d'auteur à la française diffère largement du copyright anglo-saxon, lequel protège plus l'investisseur que le créateur.

Afin d'éviter les malentendus, il est important quand on parle du "droit d'auteur" de conserver à l'esprit ces trois acceptions car elles sont toutes les trois couramment employées et n'ont pourtant pas du tout la même signification. Ainsi lorsqu'on parle de "céder ses droits d'auteur", on désigne là le droit de propriété et non la rémunération qui revient à l'auteur. Une rémunération ne se cède pas - on n'imagine pas un salarié "céder" son salaire à son patron ou à ses collègues. En revanche, quand il s'agit de "toucher ses droits d'auteur", c'est bien de la deuxième signification qu'il s'agit.

Dans le contexte de la protection de l'œuvre, on évoque le droit d'auteur dans son sens "droit de propriété".

Quand une œuvre remplit les conditions de protection, la législation accorde à son auteur un droit exclusif sur la reproduction et la représentation de l'œuvre audiovisuelle. Le droit d'auteur peut s'apparenter à un monopole sur l'exploitation de l'œuvre ; celui qui en est titulaire peut en autoriser ou en interdire toute communication (sauf exception légale).

Lorsqu'une personne désire reproduire ou représenter l'œuvre ("l'exploiter") même non commercialement, elle doit donc solliciter l'autorisation de son propriétaire, c'est-à-dire le titulaire des droits d'auteur. Si elle procède à son exploitation sans autorisation, il s'agit d'une "contrefaçon". Le titulaire du droit d'auteur peut alors saisir le tribunal par la voie d'une action en contrefaçon. C'est d'abord un délit pénal qui peut être sanctionné par une peine d'emprisonnement et une amende, puis, donner lieu à des dommages et intérêts au profit de la victime. Dès qu'il s'agit de faire valoir un droit, le recours est judiciaire sauf si, bien sûr, le litige se résout à l'amiable.

Parce qu'il crée l'œuvre, l'auteur en est son premier propriétaire. Il est le titulaire originaire du droit d'auteur même s'il est lié à son employeur par un contrat de travail; ce dernier contrat n'entraîne pas, en effet, de cession automatique sauf exception. Pour constater une autorisation ou une cession de droit, il faut impérativement un écrit.

Le droit d'auteur a une durée de vie de 70 ans à compter du décès de l'auteur (et non de la date de la divulgation de l'œuvre comme dans certaines législations étrangères). Si l'œuvre a plusieurs coauteurs, la date à prendre en compte est celle du décès du dernier vivant des coauteurs. Au terme de cette durée, l'œuvre de l'esprit tombe dans "le domaine public" et l'œuvre peut être exploitée par tous, sans demande d'autorisation préalable au titre du droit d'auteur. Toutefois, il est important de s'assurer que tous les droits sur l'œuvre sont épuisés car il peut arriver, par exemple, qu'une œuvre littéraire étrangère soit dans le domaine public alors que sa traduction est encore protégée.

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Tout d'abord, il est nécessaire de distinguer trois acceptions du terme "droit d'auteur" : Le droit d'auteur ce sont les règles et les lois qui s'appliquent aux œuvres de l'esprit.

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Le droit d'auteur s'acquiert sans formalités, du fait même de la création de l'œuvre. Votre création est donc protégée à partir du jour où vous l'avez réalisée et ce, quels qu'en soient :

la forme d'expression (forme écrite ou orale, en fait la façon dont l'œuvre est communiquée au public)

le genre (c'est-à-dire la catégorie d'œuvre, par exemple une peinture, un roman ou une photographie)

le mérite (c'est-à-dire le talent ou le génie de l'auteur)

la destination (c'est-à-dire que l'œuvre soit une création purement artistique ou d'art appliqué).

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Le droit d'auteur protège les œuvres littéraires, notamment les créations graphiques, sonores ou audiovisuelles et plastiques, les créations musicales, mais aussi les logiciels, les créations de l'art appliqué, les créations de mode, etc. Les artistes-interprètes, les producteurs de vidéogrammes et de phonogrammes, et les entreprises de communication audiovisuelle ont également des droits voisins du droit d'auteur.
Attention : le droit d'auteur ne protège pas les idées ou les concepts.

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Le droit d'auteur protège les œuvres littéraires, notamment les créations graphiques, sonores ou audiovisuelles et plastiques, les créations musicales, mais aussi les logiciels, les créations de l'art appliqué, les créations de mode, etc. Les artistes-interprètes, les producteurs de vidéogrammes et de phonogrammes, et les entreprises de communication audiovisuelle ont également des droits voisins du droit d'auteur.

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Dans le cas où la vidéo reste dans le domaine familial et privé. Pas de problème. Vous pouvez abusez de n'importe quelles musiques autant que vous le voulez, sous réserve des facultés de résistance de votre public.

Mais dans le cas d’une diffusion publique, même réduite, il en est tout autre.