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Les Etats-Unis et le Canada s'opposent sur les mécanismes de résolution des conflits commerciaux. EDGARD GARRIDO / REUTERS

Les Etats-Unis, le Canada et le Mexique sont parvenus, dimanche 30 septembre, à un accord de libre-échange pour l'Amérique du Nord nommé l'accord Etats-Unis - Mexique - Canada (AEUMC) en remplacement d'un traité datant de 1994, selon un communiqué conjoint américano-canadien. " Aujourd'hui, le Canada et les Etats-Unis sont parvenus à un accord de principe, de concert avec le Mexique, sur un nouvel accord commercial ", disent le représentant au commerce des Etats-Unis, Robert Lighthizer, et la ministre des affaires étrangères du Canada, Chrystia Freeland, dans un communiqué commun.

" L'AEUMC offrira à nos travailleurs, agriculteurs, éleveurs et entreprises un accord commercial de grande qualité qui donnera lieu à des marchés plus libres, à un commerce plus équitable et à une croissance économique solide dans notre région ", souligne ce communiqué, publié seulement quatre-vingt-dix minutes avant l'expiration d'une date butoir, imposée par les Etats-Unis pour arriver à rallier le Canada au compromis déjà trouvé par Mexico et Washington.

" C'est un bon jour pour le Canada ", a dit le premier ministre canadien, Justin Trudeau, à la sortie d'un conseil des ministres extraordinaire, promettant d'en dire davantage sur l'accord dans le courant de la journée de lundi.

Le président américain, Donald Trump, a salué dans un tweet un " nouvel accord commercial magnifique ". M. Trump était à l'origine de la renégociation de l'accord de libre-échange nord-américain de 1994 (Alena) qu'il jugeait désastreux pour l'économie américaine.

Ce que veut dire cet accord pour les signataires : Article réservé à nos abonnés Donald Trump obtient un nouveau traité de libre-échange avec le Canada et le Mexique

Marché laitier et automobile

Selon les premiers éléments disponibles, l'accord offre aux Etats-Unis un accès à environ 3,5 % du marché laitier canadien, évalué à 16 milliards de dollars, tout en protégeant le Canada d'éventuels tarifs douaniers automobiles. Selon une des sources de l'agence de presse Reuters, le gouvernement canadien s'est engagé à dédommager les producteurs concernés par cet accord.

" Nous célébrons l'accord trilatéral. Il ferme la porte à la fragmentation commerciale de la région. Alena 2 donnera de la sécurité et de la stabilité au commerce du Mexique avec ses partenaires en Amérique du Nord ", a tweeté M. Seade, qui représentait le président-élu mexicain Andrés Manuel Lopez Obrador durant les négociations. Fin août, les Etats-Unis et le Mexique avaient annoncé un accord commercial après de longues semaines de négociations et espéré que le Canada pourrait se joindre à eux pour donner naissance à l'accord de libre-échange nord-américain Alena version 2.0.

L'Aléna était une des bêtes noires du président Donald Trump, qui l'accusait d'avoir causé la perte de millions d'emplois américains, notamment dans le secteur automobile. Le président américain avait répété ses critiques contre l'Aléna samedi devant ses partisans en Virginie-Occidentale, soulignant que le nouvel accord conclu avec le Mexique était " un bon accord pour les deux pays ". " Nous verrons ce qui se passera avec le Canada, s'ils se joignent [à l'accord], ils doivent se montrer équitables ", avait lancé M. Trump, en réitérant ses vives attaques contre les taxes protégeant le secteur laitier canadien.

L'analyse : Article réservé à nos abonnés le Canada et le Mexique cherchent à empêcher un retrait unilatéral américain

Levée de droits de douane

Le point le plus difficile dans les discussions du week-end a été, selon le Globe, la demande canadienne que Washington lève les droits de douane, imposés sur l'acier et l'aluminium, et accepte de ne pas en imposer sur l'importante industrie automobile canadienne, une menace régulièrement brandie par le président américain. Selon une source haut placée à Ottawa, le gouvernement de M. Trudeau a accepté d'assouplir son marché laitier pour les producteurs américains, en échange notamment du maintien " intact " du système d'arbitrage des litiges commerciaux dans le nouvel Alena, l'AEUMC (USMCA en anglais).

Les principaux partis québécois et les organisations d'agriculteurs défendent fermement le système de " gestion de l'offre ", qui contrôle la production et le prix du lait et de la volaille et assure des revenus stables aux agriculteurs canadiens. Et le Québec produit environ les trois quarts du lait canadien. Le gouvernement fédéral " va payer les producteurs laitiers canadiens pour toutes les pertes liées ", a affirmé ce haut responsable canadien.

Selon cette source, Washington et Ottawa se sont également mis d'accord pour que le nouveau traité commercial, contienne un chapitre sur l'environnement, une première depuis la création de l'Alena en 1994, et conserve l'exception culturelle, deux thèmes très chers aux Québécois.

Le Monde avec AFP et Reuters

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Un nouvel accord de libre-échange entre le Canada, les Etats-Unis et le Mexique

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Les Etats-Unis, le Canada et le Mexique sont parvenus, dimanche 30 septembre, à un accord de libre-échange pour l'Amérique du Nord nommé l'accord Etats-Unis - Mexique - Canada (AEUMC) en remplacement d'un traité datant de 1994, selon un communiqué conjoint américano-canadien.

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Deux ourses slovènes seront réintroduites dans les Pyrénées occidentales "d'ici le début du mois d'octobre", a annoncé jeudi à Pau le ministre de la Transition écologique François de Rugy.

"J'ai décidé de donner le feu vert à la réintroduction de deux ourses femelles dans les Pyrénées-Atlantiques", a déclaré le ministre devant la presse à l'issue d'une réunion avec une soixantaine d'élus et acteurs locaux. "Cela sera fait dans la période prévue pour cela, d'ici le début du mois d'octobre [...] avec la Slovénie, notre partenaire", a ajouté le ministre.

Ce projet, dans le cadre d'un "plan ours " publié en mai, avait été lancé par Nicolas Hulot et nombre d'élus et acteurs locaux, notamment des bergers qui craignent pour leurs troupeaux, espéraient que le nouveau ministre y renonce.

"S'il faut des armes, on les sortira !"

Au même moment, dans le village d'Asasp-Arros, porte d'entrée de la vallée d'Aspe, quelque 200 éleveurs, bergers - qui avaient refusé d'aller rencontrer le ministre - se sont rassemblés pour redire leur opposition à la réintroduction d'oursdans l'ouest des Pyrénées.

Devant une assistance chauffée à blanc, Olivier Maurin, président de l'Association pour le développement durable de l'identité des Pyrénées (ADDIP), a lancé : "Par tous les moyens, nous refuserons la réintroduction desoursdans notre territoire où ils n'ont plus leur place."

"Et s'il faut des armes et des fusils pour que notre message résonne aux oreilles de François de Rugy, on les sortira !", a ajouté cet éleveur de brebis et porcs, tandis qu'au bout d'un long bâton de berger, des manifestants pendaient un grosoursen peluche, avec la mention "Wanted, mort ou édenté".

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Deux ourses slovènes seront réintroduites en Pyrénées occidentales en octobre

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Deux ourses slovènes seront réintroduites dans les Pyrénées occidentales "d'ici le début du mois d'octobre", a annoncé jeudi à Pau le ministre de la Transition écologique François de Rugy. "J'ai décidé de donner le feu vert à la réintroduction de deux ourses femelles dans les Pyrénées-Atlantiques", a déclaré le ministre devant la presse à l'issue d'une réunion avec une soixantaine d'élus et acteurs locaux.

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Les Etats-Unis au cœur des négociations commerciales

Alors que Washington avait annoncé son intention de renégocier les accords de l'ALENA - zone de libre-échange entre le Canada, les Etats-Unis et le Mexique - un accord vient d'être signé en septembre 2018 avec le Mexique. Le texte n'a pas été publié, mais il semble que le Mexique établirait un salaire minimum et laisserait davantage de place aux syndicats. Cela correspondrait à la volonté de Donald Trump de revenir sur le libre-échange tel qu'il existe jusqu'à présent, en raison des effets négatifs sur les emplois de la classe ouvrière des Etats-Unis, laminée par la concurrence d'une main d'œuvre mexicaine bien moins chère. Deux inconnues demeurent : la ratification de l'accord par le Congrès des Etats-Unis et le choix - ou non - du Canada de rejoindre cet accord.

Les Etats-Unis établissent de nouvelles mesures protectionnistes visant la Chine. Il s'agit d'inciter les entreprises à revenir produire sur le sol américain, et de recréer des emplois pour la classe ouvrière - qui a souvent voté Trump aux dernières élections présidentielles - fragilisée par les délocalisations aussi bien au profit du Mexique que des pays asiatiques.

Les tensions sont nombreuses en Asie

Les enquêteurs de l'ONU ont conclu en septembre 2018 à une responsabilité des militaires birmans dans ce que la justice internationale qualifie de " génocide " de la minorité musulmane des Rohingyas. Plus de 700 000 d'entre eux ont préféré fuir la Birmanie en 2017, en grande partie pour le Bangladesh voisin.

La Chine populaire a procédé en septembre 2018 aux premiers essais en mer de son premier porte-avions de technologie chinoise à partir du port de Dalian. Un nouveau porte-avions est déjà en cours de construction. Il s'agit à l'évidence d'un moyen de projection de puissance dans des mers de Chine particulièrement convoitées. Elle admoneste Londres dont un navire a croisé en mer de Chine méridionale dans des eaux des iles Paracels revendiquées par Pékin comme Hanoï.

La Chine populaire s'est non seulement convertie à la vidéosurveillance de sa population mais resserre aussi la discipline intérieure au parti communiste pour renforcer son monolithisme. Hong Kong, qui a réintégré le giron de la Chine continentale en 1997, vient d'interdire un parti nationaliste accusé de menacer la sécurité nationale. L'ONG Human Rights Watch dénonce le passage d'un seuil " historique " contre les libertés à Hong Kong. Beaucoup craignent une mise au pas plus poussée de l'ile par Pékin.

Les élections européennes du printemps 2019 déjà en filigrane

L'Europe fédérale est désormais battue en brèche par des Européens souverainistes comme l'italien Matteo Salvini ou le Hongrois Viktor Orban. Leurs points d'accord sont nombreux : réaffirmation des frontières extérieures de l'Union plus grande fermeté de la politique migratoire - dossiers sur lesquels les rejoignent des pays comme l'Autriche ou le groupe de Visegrad - et un " front souverainiste " se dessine face aux tenants de l'Europe supranationale plus libérale d'Emmanuel Macron ou Angela Merkel.

En Suède, les élections législatives de septembre 2018 ont vu la percée historique du parti des Démocrates de Suède de Jimmie Akesson, un parti d'extrême-droite qui obtient près de 17% des suffrages contre moins de 1% au début de notre siècle. Il a centré sa campagne sur la dernière vague migratoire, que le pays a accueillie assez généreusement. Dans un discours assez policé, il dénonce les migrants qui ne veulent pas s'intégrer refusant pour certains d'apprendre la langue suédoise ou la mixité des écoles, les opposant à ceux qui ont adopté une vraie démarche d'intégration. Un " modèle " scandinave qui se lézarde ?

L'Allemagne est courant septembre 2018 le théâtre de violences anti-immigrés à Chemnitz, en Saxe. Elles se sont déroulées après l'assassinat d'un jeune Allemand dont des Syriens sont suspectés.

La question migratoire est multiforme. A Salzbourg, la question de l'accueil des migrants est restée sans solution, alors que la répartition des derniers arrivés à bord de l'Aquarius a été de nouveau l'occasion de marchandages assez comptables. Après que les dernières élections en Suède aient attiré l'attention sur l'épineux problème de l'intégration des migrants en provenance de Syrie ou Afghanistan, c'est au tour des Pays-Bas de constater qu'un cinquième des réfugiés syriens refuse le mode de vie occidental en vigueur dans le pays : égalité homme-femme, mixité des élèves à l'école... rendant impossible leur intégration. Certains préfèrent le retour en Syrie.

Bonus vidéo. Elargissement : quels candidats l'Union européenne doit elle - encore - accepter ? Cette vidéo peut facilement être diffusée en classe ou en amphi pour illustrer un cours ou un débat. Elle présente dans sa première moitié les procédures pour devenir un pays candidat à l'UE.
En France, les forces politiques se positionnent courant septembre 2018 pour préparer les élections européennes de mai 2019. Le président Emmanuel Macron et la ministre en charge des Affaires européennes, Nathalie Loiseau, estiment que ces élections seront structurées autour d'un axe séparant les tenants d'une Europe fédérale, libérale et supranationale aux tenants du nationalisme et du souverainisme.

L'ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM) procède à un référendum fin septembre 2018 pour changer de nom, mais sans vraiment le présenter ainsi aux électeurs. Pays candidat à l'adhésion à l'Union européenne depuis les années 1990, sa candidature est bloquée par le veto grec en raison de la volonté de Skopje de conserver le nom de Macédoine. Le referendum porte sur l'adhésion à l'UE et l'OTAN, mais en fait il s'agit de savoir si les Macédoniens sont prêts pour cela à changer le nom de leur pays pour la " République de Macédoine du Nord ", et avoir - en retour - l'assentiment définitif d'Athènes. Le vote, pour être validé, doit mobiliser plus de la moitié des électeurs.

La gouvernance mondiale sur les devants de la scène

La 73ème Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies (ONU) de septembre 2018 a été le théâtre d'une rivalité à peine masquée entre ses grands acteurs. Le discours du président américain Donald Trump a été celui de la stigmatisation de l'Iran, accusé de ne pas respecter ses engagements concernant le programme nucléaire, Hassan Rohani lui a répondu plus tard en réfutant les accusations portées contre son pays. Le président français, E. Macron, a réaffirmé son soutien au texte levant une partie des sanctions et permettant à l'Iran de réintégrer le concert des nations. Il a aussi clairement affiché son attachement au commerce multilatéral. Donald Trump a aussi accusé la Chine d'interférer dans les élections de mi-mandat qui se tiendront cet automne 2018 aux Etats-Unis.

La Russie a organisé en septembre 2018 ses plus importants exercices militaires depuis la fin de la Guerre froide (1991). Ils sont organisés en Sibérie orientale en partenariat avec la Chine et mobilisent plusieurs centaines de milliers de soldats, 1 000 avions, 36 000 chars... une vraie démonstration de force. Ces manœuvres - " Vostock 2018 " - sont clairement destinées à être analysées par l'OTAN.

En septembre 2018, l'heure de la réforme a aussi sonnée pour l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) aujourd'hui paralysée. Européens, Américains et Japonais dénoncent, sans la nommer, la Chine dont les pratiques commerciales contreviennent au libre-échange et aux pratiques libérales prônées par l'OMC.

Ces faits - ainsi que l'absence remarquée des chefs d'Etat russe, chinois et Indien à l'ONU - témoignent de la formidable bascule à l'œuvre. La gouvernance mondiale à l'occidentale a-t-elle vécu ? De nouveaux rapports de forces s'établissent plus à l'Est, avec d'autres règles... quand les Etats-Unis prennent leurs distances avec la gestion des affaires du monde, du moins avec ses modalités précédentes.

Le Brexit : une affaire à suivre

Venue au sommet de Salzbourg, la Première ministre Theresa May s'est vu opposer en septembre 2018 une fin de non-recevoir concernant ses propositions pour le Brexit prévu le 29 mars 2019. Tout reste donc à bâtir. Les plus épineux dossiers concernent la circulation des personnes et la frontière entre l'Irlande du Nord britannique et l'Eire qui reste au sein de l'Union européenne.

Carte. Après le Brexit, à quoi ressemblerait l'Union européenne ?

Cette carte, "Après le Brexit, à quoi ressemblerait l'Union européenne ?" a été conçue et réalisée par Charlotte Bezamat-Mantes pour Diploweb.com

A l'interne, les divisons sont nombreuses. Le camp conservateur actuellement au pouvoir est tiraillé entre un Brexit négocié, tendance qu'incarne Theresa May, et un Brexit " dur ". Les travaillistes, derrière Jeremy Corbin, réclament le pouvoir sans proposer pour autant un plan clair et convaincant du Brexit. Aucun vrai leader politique pour incarner l'avenir des iles britanniques. La population, quant à elle, aimerait que les modalités du Brexit soient définies une bonne fois pour toute, car l'expectative est anxiogène.

Un désastre sud-américain ?

Le Venezuela ne cesse de plonger dans la crise. Désormais le " carnet de la patrie " ne permet plus seulement d'accéder à des produits de première nécessité (huile, farine...) mais il est la condition sine qua non pour toucher aussi bien des aides ponctuelles (comme à Noël) que la pension de retraite ou même du carburant. Un nouvel outil de contrôle social ?

En septembre 2018, l'Argentine est en proie à d'inquiétants désordres financiers qui compromettent sa capacité à se refinancer sur les marchés financiers. La dépréciation du peso argentin provoque une inflation qui devrait excéder 40% en 2018. Le président argentin présente un budget d'austérité qui prévoit une baisse drastique des dépenses - notamment dans le domaine social - associée à une augmentation des impôts. L'Argentine a dû se tourner vers le Fonds monétaire international (FMI), qui en échange de l'aide accordée, attend des mesures pour diminuer le déficit budgétaire. Le pays traverse une nouvelle crise économique qui éprouve une population qui a gardé en mémoire les heures particulièrement difficiles du début du XXIème siècle. C'est pour éviter un nouveau défaut de paiement sur sa dette que l'Argentine s'est encore tournée vers le FMI.

Au Brésil, l'incendie qui ravage en septembre 2018 le musée national de Rio a est à l'image d'un pays qui semble à vau-l'eau. En pleine campagne présidentielle, le candidat d'extrême-droite Jair Bolsonaro a été poignardé, mais il a survécu. La recrudescence de la violence est une réalité dans ce pays où la situation économique se dégrade sensiblement depuis 2014. Paradoxalement, cette agression rend ce candidat populaire bien au-delà du cercle de ses sympathisants.

Le Proche et le Moyen-Orient toujours à l'heure de la violence

En Syrie, la pression s'est accentuée sur la région d'Idlib tenue par les djihadistes dont 12 à 15 000 personnes affiliées à la branche syrienne d'Al-Qaida en plus des autres factions djihadistes rivales. La Russie et la Turquie se sont accordées en septembre 2018 pour y créer une zone démilitarisée et espèrent que son évacuation pourra se faire sans opération militaire.

La Syrie est plus que jamais au cœur d'un " grand jeu ". Le régime de Bachar el-Assad a reçu un appui massif de Moscou, mais aussi une aide très importante de l'Iran. Désormais, les monarchies du Golfe sont prêtes à le soutenir dans la reconstruction de la Syrie en conditionnant leur soutien au retrait des Iraniens.

L'Iran a été ensanglanté en septembre 2018 par un terrible attentat à Ahvaz qui a fait plusieurs dizaines de victimes. Cet attentat a été revendiqué par Daech, mais Téhéran y voit la main de ses rivaux régionaux de l'autre côté du golfe Persique. Cette accusation est démentie par l'Arabie saoudite.

Dix ans après la crise financière...

La crise des subprimes (2007) s'est transformée en 2008 en une crise financière majeure. Dix années après, la plus grave crise économique depuis celle de 1929, les leçons ont-elles été retenues ? La crise qui a commencé avec le naufrage de la banque Lehman Brothers le 15 septembre 2008 a prouvé que, contrairement à ce que pensaient les autorités américaines, la finance fonctionne en réseau et donc que le risque est systémique. Les Européens l'ont compris à leurs dépens. Les banques sont désormais astreintes à posséder davantage de fonds propres. Une mesure prudentielle pour éloigner le risque de crise.

A rebours de ce qui s'était passé en 1929, les Etats ont réagi en usant du déficit budgétaire et en abaissant les taux d'intérêts jusqu'à ce qu'ils soient presque nuls. Les Etats en sortent fortement endettés. En retour, certains ont été contraints d'appliquer une politique de rigueur, comme certains Etats européens : Grèce, Espagne, Portugal, Irlande... On se demande aujourd'hui si la politique menée l'a été à bon escient.

A la différence de ce qui s'était passé en 1929, il n'y a pas eu de responsables désignés pour cette terrible crise, donc pas de condamnation, pas de banquiers sous les verrous, pas de responsables d'agence de notation en prison. De nombreuses victimes mais pas de coupables, l'impunité donc.

Enfin, la pratique des bonus - que d'aucuns jugeraient hors norme - est repartie de plus belle incitant de nouveau à des prises de risques dont on connait très bien aujourd'hui les conséquences possibles. La finance est une bulle qui vit par elle-même et pour elle-même, et quand la bulle éclate elle compte sur les Etats pour jouer les pompiers. Jean-François Gayraud a brillamment démontré le caractère criminel de ce capitalisme financier.

Géopolitique des continents : quelques données de base pour les caractériser. Posters cartographiques diploweb. Cadeaux !

Bonnes nouvelles

Arianespace a obtenu en septembre 2018 un premier contrat pour son lanceur Ariane 6. Il s'agira de mettre en orbite des satellites pour Eutelstat.

Les dirigeants des deux Corées - Moon Jae-in pour le Sud et Kim Jong-un pour le Nord - se sont rencontrés à Pyongyang, capitale de la Corée du Nord. Au menu des discussions, faire progresser la dénucléarisation de la péninsule. Un vent de détente semble souffler sur les Corées. Affaire à suivre.

La frontière entre Ethiopie et Erythrée se réouvre lentement, une première depuis plus de deux décennies.

Copyright Octobre 2018-Degans/Diploweb.com
Plus pour réussir
Extraits du catalogue des livres géopolitiques publiés par Diploweb pour la réussite aux concours.

. P. Verluise (dir.), "Histoire, Géographie et Géopolitique de l'Union européenne. A l'heure du Brexit".

. P. Verluise (dir.), "Histoire, Géographie et Géopolitique de l'Asie. Les dessous des cartes, enjeux et rapports de force".

. P. Verluise (dir.), "Histoire, Géographie et Géopolitique du Proche et du Moyen-Orient. Les dessous des cartes, enjeux et rapport de force"

. A. Degans, "Réussite aux concours 2018 ! La synthèse de l'actualité internationale 2017"

. P. Verluise (dir.), "Histoire, Géographie et Géopolitique de la mondialisation contemporaine. Les dessous des cartes, enjeux et rapports de force"

. S. Schmit, "Histoire, Géographie et Géopolitique de l'Amérique latine : Un sous-continent en pleine transition politique, énergétique et commerciale. Dossiers et fiches pays"

. L. Chamontin, "Ukraine et Russie : pour comprendre"

. L. Bloch, "L'Internet, vecteur de puissance des États-Unis ? : Géopolitique du cyberespace, nouvel espace stratégique"

. G-F Dumont, P. Verluise, "The Geopolitics of Europe : From the Atlantic to the Urals"

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Synthèse de l'actualité internationale de septembre 2018

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Alors que Washington avait annoncé son intention de renégocier les accords de l'ALENA - zone de libre-échange entre le Canada, les Etats-Unis et le Mexique - un accord vient d'être signé en septembre 2018 avec le Mexique. Le texte n'a pas été publié, mais il semble que le Mexique établirait un salaire minimum et laisserait davantage de place aux syndicats.

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A l'ONU : Deux visions du monde différentes

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A l'ONU : Deux visions du monde différentes

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vidéo Les présidents américain et français se sont succédé lors de la 73e Assemblée générale de l'ONU. Emmanuel Macron y a défendu le " multilatéralisme ", après un discours de Donald Trump tout entier porté vers la quête de " souveraineté ".

Le secrétaire général de l'ONU, le Portugais Antonio Guterres, a ouvert, mardi 25 septembre, les six jours de discours de la 73 e Assemblée générale de l'organisation.

Emmanuel Macron a appelé à résoudre la crise iranienne par " le dialogue et le multilatéralisme ", peu après une demande de son homologue américain, Donald Trump, d' " isoler le régime iranien ". L'unilatéralisme conduit " directement au repli et aux conflits ", a mis en garde le président français.

Pour sa deuxième Assemblée générale de l'ONU, le président américain a accusé les dirigeants iraniens de semer le chaos, la mort et la destruction dans la région. Il a rappelé que les Etats-Unis avaient lancé une campagne de sanctions économiques afin de priver la République islamique des moyens de financer ses ambitions régionales.

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Vidéo. A l'ONU, Trump et Macron défendent des visions du monde très différentes

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Vidéo - Les présidents américain et français se sont succédé lors de la 73e Assemblée générale de l'ONU. Emmanuel Macron y a défendu le " multilatéralisme ", après un discours de Donald Trump tout entier porté vers la quête de " souveraineté ".

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Amazon, la nouvelle cible de Margrethe Vestager

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Amazon, la nouvelle cible de Margrethe Vestager

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La Commission européenne a indiqué mercredi 19 septembre qu'elle enquêtait sur l'utilisation des données qu'Amazon collecte grâce aux détaillants présents sur sa plateforme, ce qui pourrait lui conférer un avantage commercial.

"Nous avons commencé une enquête préliminaire sur un éventuel abus de position dominante concernant les pratiques d'Amazon", a indiqué la commissaire européenne à la Concurrence Margrethe Vestager, interrogée lors d'une conférence de presse à Bruxelles.

"Toute la question tourne autour des données"

La Commission s'intéresse en effet à la double casquette d'Amazon, à la fois vendeur en direct de ses propres produits et hébergeur d'autres vendeurs, qui lui reversent une commission sur leurs ventes via la plateforme. Ils représentent environ la moitié des ventes réalisées par la société en France.

"Nous sommes en train de rassembler des informations sur le sujet et à cette fin, nous avons envoyé des questionnaires à des acteurs du marché pour comprendre le problème dans son ensemble." "Toute la question tourne autour des données" recueillies grâce aux petits détaillants hébergés, a expliqué la commissaire à la Concurrence.

10 choses à savoir sur Margrethe Vestager, la commissaire européenne cauchemar de Google"Si vous, en tant qu'Amazon, obtenez les données des commerçants plus petits que vous hébergez, ce qui évidemment peut être tout à fait légitime pour améliorer votre service à ces plus petits commerçants, est-ce que vous utilisez aussi ces données pour faire vos propres calculs." Et donc, est-ce que vous adaptez votre propre offre, quand vous voyez qu'un objet a du succès chez un autre commerçant, au risque d'asphyxier cet indépendant ?

"Quel est le nouveau 'grand truc' ? Qu'est-ce que les gens veulent ? Quelles sortes d'offres aiment-ils recevoir ? Qu'est-ce qui les pousse à acheter des choses ?"

Les Gafam en ligne de mire

Après Apple (condamné à verser 12,8 milliards d'euros d'arriérés d'impôts à l'Irlande) et Google (4,3 milliards d'euros d'amende en juillet pour abus de position dominante avec Android), la commissaire européenne à la Concurrence ne ralentit pas ses efforts contre certaines pratiques des Gafam.

Amazon : des employés corrompus auraient vendu des données confidentiellesVestager a souligné qu'aucune conclusion n'est tirée pour l'instant, et que ce n'est encore qu'une enquête préliminaire à ses tout débuts. Une prudence compréhensible, car la Commission ne gagne pas à tous les coups : mercredi, elle a admis après trois ans d'enquête que les pratiques fiscales de McDonald's, très avantageusement traité par le Luxembourg, étaient légales.

Amazon n'en est en tout cas pas à sa première bataille avec la Commission européenne : en octobre, cette dernière a ordonné au Luxembourg de récupérer auprès d'Amazon 250 millions d'euros d'avantages fiscaux indus.
T. N.

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Après Apple et Google, Margrethe Vestager s'attaque à Amazon

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La Commission européenne a indiqué mercredi 19 septembre qu'elle enquêtait sur l'utilisation des données qu'Amazon collecte grâce aux détaillants présents sur sa plateforme, ce qui pourrait lui conférer un avantage commercial. "Nous avons commencé une enquête préliminaire sur un éventuel abus de position dominante concernant les pratiques d'Amazon", a indiqué la commissaire européenne à la Concurrence Margrethe Vestager, interrogée lors d'une conférence de presse à Bruxelles.

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SpaceX, la compagnie spatiale américaine d'Elon Musk, vient d'annoncer que son premier "client privé", un milliardaire japonais, effectuera le vol touristique autour de la Lune, prévu à l'horizon 2023. Et à grand voyage, grand Champagne ! Pour accompagner ce futur tourisme spatial, bien moins loin qu'on ne l'imaginait, Mumm lance Grand Cordon Stellar, le premier champagne prévu pour l'espace.

Pour éviter une consommation à la paille et conserver le rituel du service des Première Classe et Business, la maison a dû concevoir un flacon qui expulse le liquide malgré l'apesanteur. On retrouve une bouteille à la forme habituelle, mais dont la contenance est diminuée de moitié afin de placer un piston dans le culot. Et, pour recueillir le précieux nectar, une flûte spéciale a été imaginée, semblable à un tee de golf, avec une corolle évasée et sans pied, inutile en apesanteur.

Pour découvrir ce nouveau Champagne spatial, Mumm m'a proposé une dégustation en zéro gravité, recréée par Novespace, filiale du Centre national d'études spatiales, lors d'un vol parabolique. Celui-ci permet, via un ensemble de manœuvres, d'obtenir plusieurs séries de 22 secondes d'apesanteur. Ce mercredi matin, à l'aéroport de Vatry, au sud de Reims, j'embarque aux côtés d'un cobaye de luxe : l'homme le plus rapide du monde, Usain Bolt, ambassadeur de la maison champenoise.

On a emmené @lobs en apesanteur, avant une dégustation de Champagne @GHMUMM pic.twitter.com/iTE2u9KYpf
- O le mag (@OleMag) 20 septembre 2018

Même si je n'ai pas l'étoffe du héros jamaïquain, je me sens tout de même un peu "dans la combi de Thomas Pesquet". Sur ma tenue, le drapeau tricolore et un écusson brodé à l'effigie de la bouteille et de sa coupe au-dessus de la Terre... comme lors des vraies missions spatiales qui portent toujours un nom et un logo spécifiques. J'imagine le slogan :

"Un petit 'pop' pour l'homme, un grand pas pour l'ébriété ?"

Pas sûr - incompatible avec la loi Evin. D'autant que l'astronaute Jean-François Clervoy, président de Novespace, prévient qu'avec la modification du flux sanguin en l'absence de gravité terrestre, même une petite quantité d'alcool a des effets plus rapides et décuplés.

Bon, de toute façon, l'envol de sphères contenant le Champagne et son gaz dès que la boisson sort du goulot ne facilite pas le remplissage des verres ! Comme une gamine qui essaie d'attraper des bulles de savon, je tente d'intercepter l'écume planante qui se disperse, s'agglomère, puis tapisse enfin mes papilles.

Lors de la dégustation du Mumm Grand Cordon Stellar (Mumm/Novespace)

Le goût du breuvage reste longtemps en bouche, mais l'euphorie vient surtout de la micro gravité qui nous rend légers comme des bulles en liberté. Une sensation douce, aérienne, un peu comme sur un trampoline au ralenti, sans poussée d'adrénaline. C'est très différent de la chute libre ou de la plongée.

J'intercepte un bouchon flottant dans les longs cheveux de ma voisine qui s'élèvent autour de sa tête. Sourire aux lèvres, chaussettes aux pieds, regard émerveillé, j'enchaîne les cabrioles, les saltos arrière, pousse des cris de joie. Cette lévitation est addictive. A moins que ce soit l'effet du Champagne ?

Message personnel à Yusaku Maezawa, futur premier touriste spatial : il ne vous resterait pas une petite place dans la fusée Big Falcon Rocket ?
Stéphanie Condis

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J'ai bu du Champagne en apesanteur et c'était planant

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SpaceX, la compagnie spatiale américaine d'Elon Musk, vient d'annoncer que son premier "client privé", un milliardaire japonais, effectuera le vol touristique autour de la Lune, prévu à l'horizon 2023. Et à grand voyage, grand Champagne ! Pour accompagner ce futur tourisme spatial, bien moins loin qu'on ne l'imaginait, Mumm lance Grand Cordon Stellar, le premier champagne prévu pour l'espace.

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Ce sont des malformations d'ordinaire très rares. Le nombre de cas de bébés nés sans bras, avant-bras ou sans main pose question en Loire-Atlantique, en Bretagne et dans l'Ain. C'est l'association Remera, en charge du recensement des malformations en Auvergne-Rhône-Alpes, qui a tiré la sonnette d'alarme fin septembre 2018. En Loire-Atlantique (où trois cas déclarés sont nés entre 2007 et 2008) et en Bretagne (quatre cas nés entre 2011 et 2013), une étude de Santé Publique France a reconnu qu'il existait un "excès de cas". Concernant l'Ain, où huit cas nés entre 2009 et 2014 ont été déclarés, Santé Publique France a annoncé le recensement de 11 nouveaux cas et le lancement d'une enquête nationale. À ce jour, la cause de ces malformations congénitale n'a pas été élucidée.

Un nouveau-né est couché sur une table à langer, le 05 juin 2001 juste après sa naissance. Photo d'illustration

afp.com/DIDIER PALLAGES

L'affaire suscite une grande émotion. Raison de plus pour ne pas prendre pour argent comptant des affirmations non vérifiées.

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Ce sont des malformations d'ordinaire très rares. Le nombre de cas de bébés nés sans bras, avant-bras ou sans main pose question en Loire-Atlantique, en Bretagne et dans l'Ain. C'est l'association Remera, en charge du recensement des malformations en Auvergne-Rhône-Alpes, qui a tiré la sonnette d'alarme fin septembre 2018.

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LE MONDE | * Mis à jour le

Marcher pour le climat. De Bruxelles à Bangkok en passant par Paris, des milliers de personnes se sont mobilisées dans une centaine de pays samedi 8 septembre dans le cadre de l'appel baptisé " Rise for climate " (" Debout pour le climat ").

Après des manifestations qui ont donné lieu à une faible participation en Asie, des rassemblements se déroulaient en Europe, notamment à Paris et Bruxelles, puis aux Etats-Unis avec San Francisco en point d'orgue. En France, des milliers de personnes ont entamé dans l'après-midi une marche citoyenne au cœur de Paris.

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Dans le cadre de l'appel baptiste " Rise for climate " (" Debout pour le climat "), des mobilisations ont eu lieu dans une centaine de pays. Ici à Sydney, en Australie.

HANDOUT / REUTERS

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Bangkok, San Francisco, Paris... Des milliers de personnes se mobilisent pour le climat

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LE MONDE | * Mis à jour le Marcher pour le climat. De Bruxelles à Bangkok en passant par Paris, des milliers de personnes se sont mobilisées dans une centaine de pays samedi 8 septembre dans le cadre de l'appel baptisé " Rise for climate " (" Debout pour le climat ").

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Serena Williams et Naomi Osaka, après la finale de l'US Open, le 8 septembre. ROBERT DEUTSCH/ USA TODAY Sports / AP

Sur le podium du court Arthur-Ashe, le visage fermé, Naomi Osaka fait peine à voir aux côtés de Serena Williams, sourire aux lèvres. La vaincue n'est pourtant pas celle que l'on croit. Samedi 8 septembre, la jeune femme de 20 ans vient de remporter l'US Open, devenant la première Japonaise titrée en simple dans un tournoi du Grand Chelem. Cela aurait dû être son moment, une célébration de son tennis, si audacieux et flamboyant. Au lieu de quoi, le sacre fut gâché par l'Américaine.

Lire aussi le portrait : Naomi Osaka défie son idole Serena Williams en finale de l'US Open

D'abord par la piètre qualité de tennis qu'elle proposa. Consumée par la pression, elle qui pouvait égaler le record absolu de titres en Majeurs de l'Australienne Margaret Court - vingt-quatre -, Serena Williams, bientôt 37 ans, a arrosé la finale d'un festival de fautes directes, de doubles fautes. Son service, qui lui permettait de faire la différence depuis le début de la quinzaine, a chancelé. Puis la diva américaine a provoqué une de ces tragicomédies dont elle gratifie parfois le circuit.

" Vous êtes un tricheur, un voleur "

Naomi Osaka avait réalisé un début de match parfait, tenant ses nerfs malgré le vertige qui prend généralement aux tripes à l'heure de disputer sa première finale. Impériale sur son engagement, foudroyante en coup droit, et pleine de clairvoyance, elle s'empara deux fois du service de son adversaire pour prendre les devants (6-2). Le psychodrame se noua dans le deuxième set.

A 2-1, alors qu'Osaka est au service, l'arbitre donne un avertissement pour coaching à Serena Williams, son entraîneur, Patrick Mouratoglou, ayant mimé un geste suspect. " Je ne triche pas pour gagner, je préfère perdre que gagner en trichant ", dit-elle à Carlos Ramos, avant de réussir le break à 3-1. Mais elle se fait immédiatement débreaker et de rage, en fracasse sa raquette, recevant un point de pénalité.

" Vous plaisantez ? Je ne triche pas, je n'ai jamais triché de ma vie, j'ai une fille et je défends ce qui est juste, vous me devez des excuses ", lance-t-elle à l'arbitre portugais.

Serena Williams défie l'arbitre portugais Carlos Ramos lors de la finale de l'US Open, le 8 septembre. AL BELLO / AFP

L'échange se poursuit au changement de côté suivant. " Vous attaquez ma personne. C'est vous le menteur. Vous vivant, vous n'arbitrerez plus jamais un de mes matchs. Vous m'avez volé un point, vous êtes un voleur ", reprend Serena Williams, index pointé dans sa direction. Un troisième avertissement, et la sanction suivante tombe : à 4-3, Carlos Ramos lui inflige cette fois un jeu de pénalité.

La fin du match se déroula dans une ambiance de jeux du cirque. Les 24 000 spectateurs se mirent à siffler l'arbitre de chaise, le juge-arbitre fit son entrée sur le terrain, puis ce fut au tour de la superviseure. Serena Williams vint plaider sa cause auprès d'eux mais ses larmes n'y changèrent rien. Malgré toute la confusion régnant sur le court, Naomi Osaka ne trembla pas au moment de servir pour le match (6-2, 6-4).

Twenty-year-old Naomi Osaka has won the women's singles at the US Open tennis tournament as her opponent Serena Wil... https://t.co/dPi0E7LspW
- TRTWorldNow (@TRT World Now)

La cérémonie de remise des trophées a ensuite commencé sous les huées des spectateurs. D'ordinaire récompensé, l'arbitre, lui, avait été escorté hors du court sitôt le match fini. Sur le podium, la pauvre Osaka ne savait plus où se mettre : " Je sais que tout le public était pour Serena, je suis désolée que ça se termine comme ça ", murmura-t-elle en fondant en larmes.

Serena Williams tenta de sauver ce qui pouvait encore l'être, demandant au public de réserver une ovation à la gagnante et de cesser les sifflets, mais le mal était fait. " J'espère rejouer un jour ici, enfin on verra ", dit-elle en partant dans un grand éclat de rire. La sextuple vainqueure de l'US Open a quelques antécédents avec le central new-yorkais. En 2009, déjà, en demi-finale face à Kim Clijsters, elle avait menacé une juge de ligne et récolté un point de pénalité.

" Le tennis, ça reste un jeu "

Au moment de débarquer devant un parterre de journalistes, Naomi Osaka, le regard dans le vide, avait l'air de se demander ce qu'elle faisait là. " J'ai du mal à réaliser là tout de suite, peut-être que dans quelques jours ce sera plus concret pour moi ", chuchota la jeune femme, mortifiée. Elle esquiva les questions sur l'incident, mais assura que " ça ne chang[erait] rien, qu'[elle aurait] toujours la même admiration pour Serena ".

Et justifia ses excuses au moment du discours sur le court : " Je savais que Serena voulait tellement ce vingt-quatrième Grand Chelem. Tout le monde le savait. C'est dans la publicité, c'est partout. Quand je vais sur le terrain, je ne suis pas la fan de Serena, je suis juste une joueuse de tennis qui affronte une joueuse de tennis. Mais quand on s'est enlacées lors de la poignée de mains, je me sentais à nouveau comme une petite fille... " Au moment où elle prononça ces mots, les larmes la submergèrent de nouveau.

Il fallut une question absurde d'un journaliste pour qu'elle retrouve le sourire et cette spontanéité qui la caractérisent d'ordinaire. " Votre nom de famille est Osaka, vous êtes née à Osaka, pourquoi ça ? Pourquoi ne portez-vous pas le nom de votre père, haïtien ? "

Ce à quoi elle rétorqua avec aplomb : " Quand on naît à Osaka, on prend comme nom de famille Osaka. " Et, devant le journaliste, crédule, éclata de rire.

Bourrée d'autodérision, la jeune femme de 20 ans est réputée pour être timide, douce et toujours polie. Quand on lui demanda si son titre allait lui donner confiance, elle eut cette réponse : " Disons que ça n'est pas exactement mon caractère. J'essaie simplement de m'amuser à chaque match que je joue parce que le tennis, à la fin, ça reste un jeu. Et parfois, quand on est joueur professionnel, c'est quelque chose qu'on oublie. "

Sur le terrain et en dehors, la cadette venait de donner une leçon à son aînée.

Elisabeth Pineau (New York, envoyée spéciale)

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Tennis : la Japonaise Naomi Osaka remporte l'US Open dans la cacophonie

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Sur le podium du court Arthur-Ashe, le visage fermé, Naomi Osaka fait peine à voir aux côtés de Serena Williams, sourire aux lèvres. La vaincue n'est pourtant pas celle que l'on croit. Samedi 8 septembre, la jeune femme de 20 ans vient de remporter l'US Open, devenant la première Japonaise titrée en simple dans un tournoi du Grand Chelem.

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La fondation Jean-Jaurès alerte sur le risque d'un "exil fiscal intérieur

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La fondation Jean-Jaurès alerte sur le risque d'un "exil fiscal intérieur

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Les mesures d'allégement de la fiscalité du capital, entrées en vigueur le 1er janvier dernier, ne sont-elles qu'une gigantesque niche fiscale ? Ces mesures, qui profitent aux 400.000 ménages les plus riches de France, sont la plus forte baisse d'impôts jamais accordée aux "1%", dénonce ce jeudi 20 septembre une note de la Fondation Jean-Jaurès dont "l'Obs" publie ci-dessous des extraits en exclusivité. Le texte montre comment cette réforme va mécaniquement accentuer la concentration des revenus et des patrimoines aux mains des ménages du haut de l'échelle, pour un impact sur l'investissement et l'emploi plus qu'incertain.
(Les intertitres ont été modifiés par la rédaction.)
La réforme de la fiscalité du capital : relance de l'investissement ou "sécession des riches" ?

La politique budgétaire engagée depuis un an privilégie les allégements d'impôt pour les ménages les plus aisés de notre pays. [...] Il s'agit d'une évolution historique. Jamais, depuis la création de l'impôt sur le revenu en France il y a un siècle, les revenus du capital n'ont été aussi peu taxés, relativement aux revenus du travail. Et, pour la première fois depuis l'instauration de l'impôt sur la fortune en 1982, il y a 36 ans, la détention de capital financier cesse d'être soumise à l'imposition sur la fortune. Dans un contexte d'accroissement généralisé des inégalités de revenu et de patrimoine avant impôt, cette politique fiscale interroge. [...]

Les coûts budgétaires et en matière d'inégalités sont connus : les inégalités de revenu et de patrimoine après impôt vont, à court terme, s'aggraver du fait de cette réforme. D'autre part, ces réformes sont supposées accroître l'épargne en fonds propres des entreprises, et, partant, augmenter l'investissement et la croissance potentielle. Cependant, les gains économiques sont à coup sûr différés dans le temps et hypothétiques. [...]

Les revenus du capital sortent du système progressif

La fiscalité sur les revenus du patrimoine diminue fortement, via le passage d'une imposition au barème de l'impôt sur le revenu (IR) à une imposition proportionnelle ( flat tax) fixée à 30%, pour un coût estimé à 1,3 milliard d'euros. L'imposition du stock de patrimoine financier diminue également, en raison de la sortie des biens mobiliers (actions, obligations, or, actifs monétaires, etc.) de l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), pour un coût estimé à 3,2 milliards d'euros. Au total, et dès 2018, ce sont donc 4,5 milliards d'euros annuels d'impôts en moins pour les détenteurs de patrimoine.

Or, la détention du patrimoine est très concentrée : d'après l'INSEE en 2015, 90% du patrimoine brut est détenu par 50% des ménages ; 47% est détenu par les 10% les mieux dotés et les 1% les mieux dotés détiennent 16% du patrimoine brut total. Enfin, les 10% de ménages aux plus hauts revenus concentrent 64% de l'ensemble des revenus du patrimoine. Par ailleurs, la réforme étant ciblée sur le patrimoine mobilier, elle avantage surtout les "très riches" : au sein des ménages détenant du patrimoine, les ménages les plus riches détiennent davantage de capital mobilier que les autres. [...]

Au total, d'après les documents transmis par le ministère des Finances aux parlementaires lors des débats budgétaires, la réforme de l'imposition sur le capital bénéficiera, par nature, davantage aux ménages aux revenus déjà importants : 1% des ménages bénéficieront de 44% des gains liés, par exemple, à la mise en place de la flat tax. Le gain moyen issu de la réforme fiscale dans son ensemble, pour les "1%", sera de plus de 10.000 euros par an environ. Pour les 100 contribuables les plus riches, selon une estimation réalisée par Vincent Eblé, président de la commission des Finances du Sénat, le gain serait de 1,5 million d'euros en moyenne (500.000 euros au titre de la flat tax, et 1 million d'euros au titre de l'ISF).

La réforme se traduit par une baisse très importante des taux d'imposition du capital, qui affaiblit la progressivité de notre système fiscal. Le taux marginal d'imposition au barème de l'impôt sur le revenu des revenus des actifs financiers est divisé par 3,5, en étant réduit de 45% à 12,8%. Ce taux uniforme de 12,8% est même inférieur à la première tranche d'imposition des revenus du travail, fixée à 14% dès que le revenu déclaré atteint 9.807 euros. L'ensemble des revenus du capital financier sort ainsi de la logique de progressivité de l'impôt sur le revenu. Enfin, la détention des actifs financiers ne sera plus imposée du tout, alors que jusqu'à présent le taux annuel d'imposition à l'ISF pouvait atteindre 1,5 %. Il s'agit bien d'un allégement sans précédent dans l'histoire de l'imposition des revenus en France.

Une baisse d'impôts sans contrepartie

En dernier lieu, la réforme de la fiscalité du capital n'a pas été accompagnée d'une réduction des régimes dérogatoires. Comme le note la Cour des Comptes dans son rapport sur le budget 2017, alors que le coût des dépenses fiscales ne cesse de croître sans que leur efficacité économique ne soit évaluée, aucune mesure n'a été prise pour diminuer les dépenses fiscales ("niches fiscales") dans la loi de programmation 2018-2022. Au contraire, la Cour note que les objectifs affichés sont "moins ambitieux que par le passé". [...]

La réforme fiscale suédoise dans les années 1990, souvent citée en à l'appui de la réforme française, a mis en place une flat tax sur les revenus du capital, mais en l'accompagnant de suppressions de régimes fiscaux dérogatoires, ainsi que d'une augmentation des allocations sous conditions de ressources. Ainsi, l'effet antiredistributif de la réforme a été compensé. [...] Dans le cas français, l'effet désiré semble bien être celui d'un abaissement généralisé de la fiscalité sur les plus hauts revenus, sans contrepartie. [...]

Effet immédiat des principales mesures du budget 2018 par vingtile de niveau de vie. Les 5% de ménages les plus aisés voient leur niveau de vie progresser de 1,6% en moyenne, quand les 5% les plus pauvres voient leur niveau de vie décroître de 0,6% en moyenne.
Les revenus du capital deviennent imposés "à part", définissant ainsi une catégorie de citoyens échappant à la loi fiscale commune. Or - faut-il le rappeler ? - l'outil fiscal n'a pas pour seule vocation d'orienter le comportement des acteurs économiques. Comme le rappelle l'article 13 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, inscrite en préambule à notre Constitution, "pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable. Cette contribution doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés". Cet article définit le cadre de l'imposition des revenus et des patrimoines : l'impôt doit être général et progressif, comme l'a régulièrement rappelé le Conseil constitutionnel.

La France ne manque ni d'épargne... ni d'investissements

Selon les défenseurs de l'abaissement de la taxation sur le capital, il est cependant nécessaire de juger la réforme à l'aune de l'argument habituel de la "taille du gâteau", c'est à dire de la quantité de richesse économique supplémentaire qu'elle contribuera à produire. Cette réforme de la fiscalité viserait en effet à favoriser l'épargne "productive", celle qui est investie dans le capital des entreprises, et notamment des entreprises nouvelles. En résumé, plus de capital investi dans les entreprises signifierait une base productive élargie, une production potentielle plus importante, une capacité plus solide de l'économie nationale à créer des richesses et de l'emploi. En accroissant la taille du "gâteau" à partager, l'inégalité des parts entre les convives sera moins douloureuse pour la communauté. On retrouve ainsi en filigrane la fameuse "théorie du ruissellement".

Cependant, [...] la réduction de l'impôt sur l'épargne et le patrimoine devrait accroître le volume d'épargne, notamment d'épargne financière. Au maximum, si les ménages concernés épargnaient intégralement les réductions d'impôt, cette réforme engendrerait 4,5 milliards d'euros d'épargne supplémentaire. [...] Il existe pourtant un consensus sur l'absence d'un déficit d'épargne en France, au niveau macroéconomique. Depuis 1995, le taux d'épargne des ménages se situe en France autour de 15 %, nettement au-dessus des autres principaux pays de la zone euro (11%). [...] Si l'on corrige le taux d'épargne pour tenir compte de la nature du régime de retraite, le taux d'épargne en France est le plus élevé de l'OCDE.

Outre l'impact sur le volume d'épargne, la réforme est justifiée par son impact supposé sur l'investissement des entreprises. [...] Pourtant, les entreprises françaises ne souffrent pas, au niveau macroéconomique, de problèmes de financement, que ce soit en dette ou en fonds propres. La politique monétaire accommodante de la BCE se traduisant par des taux d'intérêt très faibles a entraîné une forte augmentation de la demande de crédit et un financement aisé des entreprises. La capitalisation des entreprises françaises est à un haut niveau, comparable à celle d'autres pays comme l'Allemagne. [...]

Les entreprises ne tiennent pas compte de la fiscalité des particuliers

L'autre déterminant principal de l'investissement - la rentabilité attendue d'un projet d'investissement au regard de son coût - n'est pas non plus affecté par l'imposition des revenus du capital pesant sur les personnes physiques, ou alors très indirectement, mais bien davantage par des variations de la fiscalité pesant sur la production : IS, impôts fonciers (CFE), etc. A cet égard, la trajectoire de convergence du taux d'IS vers la moyenne européenne (25%) est bien entamée, mais elle a été décidée par le gouvernement précédent.

Enfin, du point de vue micro-économique, il faut rappeler que les décisions d'investissement sont prises par les entreprises, plus précisément par leurs dirigeants, au sein de comités d'investissement. Ces décisions ne sont jamais prises par les épargnants-actionnaires qui seront les bénéficiaires de l'allégement fiscal prévu par la réforme. [...] Dans un monde ouvert comme l'est la zone euro, où la mobilité du capital est forte, la fiscalité des épargnants est supportée par les épargnants sans qu'ils puissent la répercuter aux entreprises. Dans un tel contexte, une baisse de la fiscalité de l'épargne ne change rien au niveau de rentabilité exigé par les entreprises pour accepter un projet d'investissement.

De même, la réforme fiscale ne change rien dans les critères de décision des entreprises en matière de choix de localisation des investissements entre pays. Quand une entreprise choisit la localisation de ses investissements, ce qui compte, ce sont d'abord la qualité des infrastructures (transports, énergie, télécoms), la disponibilité et la qualification des collaborateurs, le coût du travail, le niveau de la recherche locale, le taux de l'imposition des bénéfices... mais pas la fiscalité des revenus du capital au niveau de l'épargnant ! [...]

Au total, il est donc peu probable qu'un allégement de la fiscalité de l'épargne ait un impact direct sur les décisions d'investissement des entreprises résidentes en France et sur l'attractivité du territoire français pour attirer les investissements des entreprises étrangères. [...]

Même les start-up ne bénéficieront pas de la réforme

Il demeure cependant, il est vrai, des situations dans lesquelles la fiscalité du capital peut constituer un frein à l'investissement et au développement des entreprises en création et en phase développement accéléré. [...] Durant la phase de développement, les dirigeants actionnaires ne sont pas taxés à l'ISF (les "biens professionnels" sont exclus de l'assiette de l'ISF), ni sur les plus-values latentes que recèlent leurs actions. En revanche, lorsqu'ils revendent leurs actions, ce qui arrive fréquemment lorsque le succès de leur entreprise les conduit à la céder, la taxation des plus-values au barème de l'impôt sur le revenu plus les prélèvements sociaux, couplé à l'entrée dans l'ISF (si les actionnaires ne restent pas dirigeants de leur entreprise) constituent un frein et peuvent conduire à ne pas réinvestir les gains de cession ou même à choisir l'expatriation pour échapper à l'impôt en France. [...]

Pour traiter ce problème, des mesures spécifiques sont nécessaires et souhaitables, mais ne justifient pas la mesure d'allégement général de l'imposition sur le capital mis en place dans le dernier budget. Une stratégie plus adaptée, notamment avancée dans le Rapport sur le financement de l'investissement des entreprises (2015), aurait pu être de modifier spécifiquement la fiscalité sur les produits plus risqués, afin de favoriser leur détention.

Le rapport préconisait surtout de réorienter l'épargne placée en assurance les supports d'épargne risqués (actions, etc.), qui financent davantage les investissements innovants "de rupture", notamment dans le numérique. Or, de ce point de vue, la réforme manque à nouveau son but : elle favorise l'épargne "en général" et ne modifie pas l'arbitrage rendement/risque de chaque titre. Elle ne permet donc pas de cibler spécifiquement les entreprises qui font les "investissements de rupture". Pire, en allégeant l'ISF de manière indifférenciée, la réforme supprime ipso facto le dispositif ISF-PME qui a permis depuis 10 ans d'orienter vers les entreprises en forte croissance l'épargne des plus fortunés.

Un impact psychologique potentiellement désastreux

Le gouvernement insiste sur l'effet psychologique positif qu'aura la réforme fiscale. L'allégement de la fiscalité mettrait la France au diapason de ses voisins européens et permettrait de restaurer un "climat de confiance" vis-à-vis de l'investissement en France. Il est indéniable que cette réforme a eu un effet positif sur la perception de la France par les milieux d'affaires français et étrangers. Reste à savoir si cette amélioration de l'image de notre pays se traduira par un surcroît d'investissement et d'emploi. Au vu des analyses ci-dessus, il est permis d'en douter sérieusement.

Il est un autre effet psychologique de la réforme qui, lui, a déjà des effets réels. L'allégement massif de la fiscalité du capital a installé l'idée que les détenteurs du capital, et notamment les plus riches d'entre eux, bénéficiaient d'un traitement fiscal privilégié par rapport à l'immense majorité des citoyens qui n'ont que des revenus du travail. C'est l'effet "président des riches", qui pourrait dégrader en même temps la cohésion sociale et le consentement à l'impôt. [...]

La fiscalité portant sur le capital des ménages est certes particulièrement élevée en France. Ces impôts représentent 6,1 % du PIB (en 2015), plaçant la France au premier rang des pays européens, devant la Grande-Bretagne (6 % du PIB). Ce constat doit cependant être nuancé, d'abord, par le fait que les ménages détiennent beaucoup de capital en France. Sur 22 pays européens, les ménages français détiennent davantage de capital que la moyenne, et notamment légèrement plus que le Royaume-Uni ou encore que l'Allemagne. [...]
(Source : OCDE, Panorama des Comptes nationaux)
Par ailleurs, [...] ces différences de fiscalité proviennent en grande partie de choix collectifs différents : si la fiscalité dans son ensemble est relativement élevée en France, c'est qu'elle finance un haut niveau de dépenses publiques. Le ratio de dépenses publiques est de 9 points plus élevé que la moyenne de la zone euro : la moitié de ce surcroît de dépenses concerne la protection sociale. En outre, en analysant la structure des dépenses, on remarque qu'une partie de la fiscalité revient aux entreprises à travers certaines dépenses fiscales (crédit impôt recherche, allégements de cotisations sociales et CICE). [...]

Immobilier, successions : les déséquilibres français resteront intacts

Lorsque l'on analyse la fiscalité du capital, il est en effet nécessaire de distinguer la fiscalité du stock de capital et la fiscalité portant sur ses revenus (dividendes, intérêts). En France, plus qu'à l'étranger, la fiscalité du capital porte davantage sur le stock que sur les revenus qu'il engendre. [...] Deux spécificités françaises peuvent être mentionnées : une fiscalité foncière inadaptée d'une part, et une fiscalité déséquilibrée portant sur les donations et successions d'autre part. Or, ces spécificités ne sont pas, à nouveau, modifiées par la réforme actuelle.

Les taxes foncières, qui ont un rendement budgétaire important, sont en effet très complexes en France. [...] Les valeurs locatives cadastrales, servant à calculer les impôts fonciers, n'ont ainsi pas été revues depuis 1970. Ceci conduit, par exemple, à ce que des logements anciens et vétustes se retrouvent associés à des taxes foncières anormalement élevées. Le barème actuel, du fait de cette absence d'actualisation, est inéquitable. [...] Cette anomalie n'est pas modifiée par la réforme actuelle, alors que le niveau élevé et la complexité de la fiscalité foncière sont défavorables à la fluidité du marché des biens immobiliers. [...]

En dernier lieu, la réforme laisse de côté la question de l'imposition des successions, pourtant un moyen efficace de renforcer l'égalité des chances. [...] La France se distingue spécifiquement par l'inégalité de traitement entre les transmissions à un parent proche et la transmission entre personnes éloignées, qui est la plus élevée en comparaison internationale. En outre, un système fiscal qui taxe peu ou pas l'accumulation du patrimoine durant la vie des individus devrait en effet imposer plus fortement les patrimoines au moment de leur transmission entre générations, afin d'éviter que les inégalités se transmettent et s'amplifient à chaque génération. [...]

Durant la campagne présidentielle de 2017, Emmanuel Macron avait évoqué cette idée pour compenser l'allégement de l'ISF. Aujourd'hui, cette idée a été abandonnée. Le sujet est d'importance car le patrimoine des ménages augmente plus vite que leur revenu, il est très inégalement réparti et le risque est grand que le vieillissement de la population ne se traduise par une concentration accrue des patrimoines au sein des générations les plus âgées de la population. D'ores et déjà, la part du patrimoine hérité atteint 70% du patrimoine total, et pourrait atteindre 90% dans 30 ans, soit le niveau de 1850 !

Part du patrimoine hérité dans le patrimoine total, en France depuis 1850 (deux projections d'ici à 2100).

Le faux argument de la concurrence fiscale

La diminution de la fiscalité du capital est également défendue en faisant référence à la forte mobilité internationale des capitaux, et à la concurrence fiscale entre pays qui en résulte. [...] Cet argument est là encore inapproprié : la question de la concurrence fiscale se pose en des termes différents selon qu'il s'agit de la fiscalité des entreprises ou celle des ménages.

La concurrence fiscale est forte en Europe en ce qui concerne les entreprises, à travers l'impôt sur les bénéfices ou les impôts sur la production (taxes foncières, taxes sur le chiffre d'affaires). Elle justifie de porter une attention particulière à la compétitivité de notre fiscalité des entreprises et de promouvoir au niveau européen une harmonisation des taux et des bases sur lesquels sont calculés les impôts auxquels sont soumises les entreprises.

En ce qui concerne les ménages, la concurrence fiscale ne constitue pas un phénomène aussi important : en effet, les ménages ne sont pas aussi mobiles que les entreprises et les externalités négatives de l'exil fiscal sont bien moindres que celle d'une délocalisation. [...] Les rares travaux économiques empiriques existants invitent à relativiser l'ampleur de l'exil fiscal. Gabriel Zucman, en 2008, dans une étude portant sur les contribuables assujettis à l'ISF ayant quitté la France entre 1995 et 2006, estime la perte du produit de l'ISF lié au départ à seulement 10% du montant total de l'impôt (en 2006) : même en incluant le manque à gagner lié aux autres impôts non payés par les exilés fiscaux, le compte n'y est pas.

Par ailleurs, lutter contre l'exil fiscal en abaissant l'imposition du capital engendre aussi des comportements d'optimisation fiscale interne, tout à fait dommageables pour les finances publiques. Comme indiqué par le Conseil d'analyse économique (2013), l'arbitrage entre dividendes et salaires pourrait s'avérer plus dommageable pour les recettes fiscales que le phénomène d'exil fiscal. Ainsi, selon un premier chiffrage de Gabriel Zucman, avec des données trop agrégées pour conclure définitivement, la perte potentielle de recettes fiscales serait située entre 10 et 20 milliards d'euros par an, accroissant d'autant les inégalités.

Une réponse au phénomène d'exil fiscal pourrait être de mettre en place une exit tax à l'américaine : aux Etats-Unis, la fiscalité des particuliers traite de la même manière les capitaux investis sur le territoire national et à l'étranger. [...] La lutte contre l'évasion fiscale devrait être menée avec détermination plutôt que d'entraîner une course au moins-disant fiscal. En effet, en plus du phénomène - légal - d'optimisation fiscale, l'impuissance à lutter contre l'évasion fiscale entraîne également une réduction globale de l'imposition des capitaux. A cet égard, la réponse adaptée du système fiscal à la mondialisation semble davantage résider dans un accroissement de l'échange automatique de données pour réduire le secret bancaire et les possibilités d'évitement fiscal, que dans une course à la diminution des taux d'imposition.

Récompenser ceux qui réussissent par l'argent

Si la fiscalité française sur le patrimoine souffre bien de défauts, la réforme mise en œuvre en 2018 ne les traite pas. Elle s'engage sur une voie de réduction générale de l'impôt des ménages les plus riches, avec des impacts économiques peu convaincants mais un accroissement incontestable des inégalités.

Ce décalage entre le discours justifiant la réforme du point de vue de l'efficacité économique et la réalité des problèmes et des besoins de notre pays vient renforcer l'idée que la réforme de la fiscalité du capital est avant tout guidée par des motivations politiques : récompenser ceux qui réussissent par l'argent, et ceux qui ont hérité de la réussite de leurs ascendants. Cela sans considération - ou si peu - pour les conséquences en matière d'inégalités, et en acceptant une baisse de ressources conséquente pour l'Etat dans une situation budgétaire qui demeure pourtant tendue.

Il est alors ironique d'observer qu'au nom d'une réforme visant à prévenir l'exil fiscal - dont l'ampleur effective fait débat - il est permis aux ménages les mieux dotés d'échapper totalement à l'impôt progressif. Par cette réforme, la loi a en fait créé une énorme "niche fiscale" : pour la grande majorité des citoyens qui tirent leur principal revenu du travail salarié, la contribution aux services publics prendra la forme d'un impôt progressif dont le taux marginal peut atteindre 55% ; pour ceux qui tirent leur revenu de leur capital, la contribution aux services publics ne pourra pas dépasser 30%.

La loi permet ainsi un "exil fiscal intérieur", sans avoir besoin de quitter le pays. Ce faisant, ces dispositions fiscales alimentent le phénomène de "sécession des riches", récemment décrit par Jérôme Fourquet. Si cette sécession est multiforme et ne concerne pas uniquement les inégalités économiques, il est néanmoins frappant de constater que les sommes engagées par la réforme auraient pu servir à financer bien d'autres investissements pour l'avenir, dans des secteurs et essentiels pour la lutte contre les inégalités : école, enseignement supérieur, santé, etc.
Fondation Jean-Jaurès, septembre 2018

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Vers un exil fiscal de l'intérieur : comment Macron favorise la "sécession des riches"

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Les mesures d'allégement de la fiscalité du capital, entrées en vigueur le 1er janvier dernier, ne sont-elles qu'une gigantesque niche fiscale ? Ces mesures, qui profitent aux 400.000 ménages les plus riches de France, sont la plus forte baisse d'impôts jamais accordée aux "1%", dénonce ce jeudi 20 septembre une note de la Fondation Jean-Jaurès dont "l'Obs" publie ci-dessous des extraits en exclusivité.

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Fin du numerus clausus : le gouvernement veut "arrêter le gâchis humain"

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Fin du numerus clausus : le gouvernement veut "arrêter le gâchis humain"

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Emmanuel Macron détaillait ce mardi matin le Plan santé du gouvernement, avec notamment la fin du quota défini chaque année pour limiter le nombre d'étudiants admis au concours de première année aux études de santé.

La première année commune aux études de santé (Paces) va bien connaître sa révolution. Alors que la mesure avait déjà été évoquée en début de mois, Emmanuel Macron a confirmé ce mardi matin lors d'une conférence de presse à l'Élysée que le numerus clausus, qui était défini chaque année par le gouvernement et limitait jusque-là le nombre d'étudiants admis en seconde année d'études de santé, allait bien être supprimé. Pour le remplacer, la ministre de la santé Agnès Buzyn évoque des examens "qui sanctionneront le passage en deuxième puis en troisième année comme dans toutes les filières".

" LIRE AUSSI - Fin du numerus clausus en médecine: "Il n'y a pas de place pour tout le monde"

Emmanuel Macron a déclaré que chaque année, "25.000 excellents lycéens deviennent des étudiants qui échouent en première année, alors qu'au même moment on a recours à des médecins vacataires dans les hôpitaux de campagne parce que nous n'avons pas assez de médecins". Il a fustigé un "système absurde" et a donc confirmé que le numerus clausus serait supprimé pour "cesser d'entretenir une rareté artificielle", et qu'il serait remplacé par "un mode de sélection rénové" dont il n'a pas précisé les contours, précisant qu'il attendait le rendu du travail que les ministres conduiront "dans les prochains mois".

"Ne pas se leurrer sur l'efficacité immédiate"

Le président de la République a reconnu qu'il ne fallait "pas se leurrer sur l'efficacité immédiate" de cette réforme. "Nous subissons actuellement les conséquences des politiques d'il y a plusieurs années, a-t-il dit. Et nos décisions n'auront un impact que dans 10 à 15 ans." Enfin, pour former d'avantage de professionnels de la santé à plus court terme, Emmanuel Macron a estimé qu'il fallait que "d'autres étudiants, en sciences ou en biologie" puissent rejoindre le cursus de médecine plus facilement en deuxième, troisième ou quatrième année, à travers des passerelles simplifiées entre les filières. "Ce n'est pas un renoncement à l'excellence, a conclu le président. Le parcours restera sélectif mais sera plus ouvert et diversifié."

Pour la ministre de la Santé Agnès Buzyn, ces mesures visent principalement à éviter "le gâchis humain" et "diversifier les profils" en Paces "Ça suffit de désespérer des générations entières de jeunes qui obtiennent le bac parfois avec une mention bien ou très bien, mais qui se voient refuser l'entrée dans des études de médecine et vivent cela comme un échec fondamental" a-t-elle expliqué au Parisien. En revanche, la suppression du numerus clausus "ne réglera pas le problème de la démographie médicale" selon la ministre car "il manquera encore de généralistes ou de spécialistes dans certains territoires". De plus, ces médecins formés dans les prochaines années seront en exercice dans plusieurs années, "à une période où le nombre de médecins aura considérablement augmenté".

"Pas de place pour tout le monde"

La décision ne semble en tout cas pas faire l'unanimité chez les étudiants et les doyens d'universités. Comme il l'expliquait au Figaro début septembre, le doyen de la faculté de médecine de Sorbonne Université Bruno Riou estime que le nombre de médecins n'est "pas inextensible" et qu'il faut bien refréner la demande" chez les étudiants en médecine. De son côté, Sacha, étudiant en cinquième année à l'Université Paris-Est Créteil, ne voyait pas d'un très bon œil non plus ce changement de paradigme. "De toute façon il n'y a pas de place pour tout le monde, expliquait-t-il. Il faut bien faire une sélection donc autant la faire le plus tôt possible parce qu'après trois ans d'études de médecine, que vont faire ces étudiants qui seront déjà bien spécialisés?"

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Fin du numerus clausus : le gouvernement veut "arrêter le gâchis humain"

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Emmanuel Macron détaillait ce mardi matin le Plan santé du gouvernement, avec notamment la fin du quota défini chaque année pour limiter le nombre d'étudiants admis au concours de première année aux études de santé. La première année commune aux études de santé (Paces) va bien connaître sa révolution.

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Et si la simplification du français passait par la Belgique ?

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Et si la simplification du français passait par la Belgique ?

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En Wallonie, deux professeurs de français proposent, dans une tribune publiée par " Libération ", de rendre le participe passé invariable avec l'auxiliaire avoir.

LE MONDE | * Mis à jour le

Et si la simplification du français passait par la Belgique ? De génération en génération d'élèves, s'il y a une règle qui a du mal à rentrer, c'est bien celle de l'accord du participe passé avec l'auxiliaire avoir. Selon celle-ci, le participe passé est invariable si le verbe n'a pas de complément d'objet direct (COD) oui si celui-ci est placé après le verbe (" ils ont serré des mains "), mais il s'accorde avec le COD lorsque celui-ci est placé avant le verbe (" les mains qu'ils ont serrées ").

Un principe déjà alambiqué, compliqué par un certain nombre d'exceptions. " La règle de l'accord du participe passé (...) est l'une des plus artificielles de la langue française ", résume d'ailleurs le Bescherelle.

Constatant les difficultés que pose cette règle grammaticale, Arnaud Hoedt et Jérôme Piron, deux professeurs de français en Wallonie, en Belgique, proposent dans une tribune publiée dans Libération lundi 3 septembre de la simplifier et d' " instaurer l'invariabilité du participe passé avec l'auxiliaire avoir " en toutes circonstances. Ils ont reçu le soutien de la Fédération Wallonie-Bruxelles, qui s'appuie sur " les avis du Conseil de la langue française et de la politique linguistique de la Fédération Wallonie-Bruxelles et du Conseil international de la langue française ".

Lire aussi : Le participe, bientôt un accord du passé ?

" Il suffit de changer l'usage "

" Les règles d'accord du participe passé actuelles sont obsolètes et compliquées jusqu'à l'absurde ", écrivent MM. Hoedt et Piron. Et d'ajouter :

" Souvent, les enseignants savent expliquer comment on accorde, mais pas pourquoi. L'incohérence des règles traditionnelles les empêche de donner du sens à leur enseignement. Le temps moyen consacré aux règles actuelles est de quatre-vingts heures, pour atteindre un niveau dont tout le monde se plaint. "

" Il ne s'agit pas de tout changer, de déstabiliser tout le système ou de supprimer ce qui est porteur de sens dans notre orthographe, mais de maintenir une norme unique, renforcée dans sa cohérence ", précisent-ils dans leur tribune. Pour faire entendre leur voix, les deux professeurs ont d'ailleurs monté un spectacle, La Convivialité, joué en France et en Belgique, où ils fustigent les absurdités de l'Académie française.

Mais cette réforme verra-t-elle le jour en France ? Si l'Académie française est souvent réfractaire à toute évolution, pour Arnaud Hoedt, interrogé par Libération, tout dépendra plutôt des francophones : " En réalité, aucune instance n'a le pouvoir d'imposer une règle d'orthographe, c'est l'usage qui fixe les règles. Donc il suffit de changer l'usage. "

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La Belgique va-t-elle simplifier l'accord du participe passé ?

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En Wallonie, deux professeurs de français proposent, dans une tribune publiée par " Libération ", de rendre le participe passé invariable avec l'auxiliaire avoir. LE MONDE | * Mis à jour le Un principe déjà alambiqué, compliqué par un certain nombre d'exceptions. " La règle de l'accord du participe passé (...)

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Le Premier ministre Édouard Philippe a annoncé l'attribution d'un geste fiscal en 2019

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Le Premier ministre Édouard Philippe a annoncé l'attribution d'un geste fiscal en 2019

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CSG : 300.000 retraités bénéficieront en 2019 d'un geste fiscal

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Le Premier ministre Édouard Philippe a annoncé jeudi que 300.000 retraités bénéficieraient d'un geste fiscal en 2019.

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Des frais d'incidents bancaires plafonnés

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Des frais d'incidents bancaires plafonnés

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Les banques se sont engagées à plafonner les frais d'incidents bancaires pour les clients les plus fragiles financièrement. Une mesure initiée par Bercy qui a réuni début septembre le comité exécutif de la Fédération bancaire française (FBF) dans l'objectif de formaliser un engagement des banques françaises. Fini les frais bancaires excessifs qui aggravent la situation financière de ces publics déjà en difficulté ?

" Le gouvernement veut s'attaquer aux frais d'incidents bancaires en particulier pour les publics les plus vulnérables ", a annoncé Bruno Le Maire lors d'une conférence de presse sur la maîtrise des frais d'incidents bancaires. L'objectif du ministre étant de favoriser l'inclusion bancaire des tous les particuliers, et particulièrement des plus fragiles.

" L'engagement d'un plafonnement des frais d'incidents de paiement pour les bénéficiaires de l'offre spécifique que chaque banque prend aujourd'hui est un signal fort qui démontre qu'elles sont à l'écoute des difficultés de leurs clients. Cet engagement va s'accompagner de mesures de prévention renforcées. Notre objectif est de permettre aux bénéficiaires de l'offre spécifique d'assainir leur situation le plus rapidement possible ", affirme Marie-Anne Barbat-Layani, Directrice générale de la Fédération Bancaire Française.
Des frais d'incidents bancaires plafonnés à 200 euros par an et 20 euros par mois
L'offre dédiée aux particuliers les plus modestes (OCF) ne dépasse pas 3 euros par mois, avec des frais d'incidents bancaires limités à 200 euros par an et 20 euros par mois et des commissions d'intervention plafonnées également à 4 euros par opération. " C'est une manière d'éviter qu'ils ne soient pénalisés par des frais d'incidents bancaires qui sont insupportables pour eux ", a insisté Bruno Le Maire lors de la conférence de presse. Selon un guide publié par le site pédagogique de la FBF, Les clés de la banque, le plafonnement entrera en vigueur au cours du 1 er semestre 2019.

" Par cet engagement volontaire, les banques ont démontré leur détermination à limiter la survenance des frais d'incidents bancaires excessifs pour tous les clients et en premier lieu, les plus fragiles d'entre eux ", explique Bruno Le Maire.
Ce plafonnement est une bonne nouvelle mais...
" Pour le même plafond maximal qu'aujourd'hui, ces clients se verront protégés non plus seulement d'un excès de commissions d'intervention, mais également - probablement - des frais de rejet de chèques, de virements ou de prélèvements " Maxime Chipoy, Responsable de Meilleurebanque.com.

Toutefois, l'Union nationale des associations familiales (UNAF) a indiqué dans un communiqué que le plan d'action du gouvernement n'était pas à la hauteur des enjeux. " Les frais d'incidents bancaires ont généré 6,5 milliards d'euros de chiffre d'affaires pour les banques en 2016, et ce sont 4 à 8 millions de personnes issues de classes moyennes et populaires, qui paient tous les mois des frais d'incidents bancaire ".

Selon l'UNAF, l'offre spécifique et la " seule bonne volonté des banques " ne suffisent pas. En outre, les clients " non fragiles " ne bénéficieront pas de cette limitation de frais d'incidents qui grèvent parfois très fortement leur pouvoir d'achat... " S'il est normal que les banques compensent le coût de fonctionnement ou de traitement qu'entraine un incident bancaire pour elles, comment expliquer le prix de nombreux frais d'incidents, tels les commissions d'intervention qui, au moins pour les paiements par carte, sont totalement automatisés ? ", constate Maxime Chipoy. Impossible en effet pour les clients de faire jouer la concurrence quand il s'agit de frais d'incidents bancaires... Et 4 ans après la création de ladite offre spécifique, seuls 350 000 clients en ont bénéficié. " L'objectif d'augmentation de diffusion de cette offre à 500 000 bénéficiaires est trop peu ambitieux au regard des millions de personnes concernées ", insiste l'UNAF.

Enfin, sur la méthode, le représentant du comparateur bancaire craint une certaine naïveté de la part du gouvernement. " La Gamme de moyens de paiement alternatifs, l'ancêtre de l'offre spécifique, a été créée depuis 2004. 15 ans après, et après de nombreuses relances des pouvoirs publics, nous en sommes encore à espérer que les banques concèdent à la diffuser ! ", conclut Maxime Chipoy.

Cet article a été rédigé par Meilleurebanque.com, partenaire de Challenges.

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Les frais d'incidents bancaires seront plafonnés pour les plus fragiles financièrement

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Selon une annonce du ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, les frais bancaires facturés par les banques en cas d'incidents bancaires seront plafonnés à 200 euros par an et 20 euros par mois pour les publics les plus vulnérables. Explications par notre partenaire MeilleureBanque.com.