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Données éco, politique, présentation du pays...

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France Diplomatie - Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

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Données générales
Nom officiel : République de Côte d'Ivoire
Nature du régime : République à régime présidentiel
Chef de l'Etat : M. Alassane Dramane Ouattara
Chef du gouvernement : M. Patrick Jérôme Achi
Données géographiques
Superficie : 322 463 km²
Capitale : Yamoussoukro
Villes principales : Abidjan, Bouaké, San Pedro, Gagnoa, Korhogo, Daloa, Yamoussoukro
Langue (s) officielle (s) : français
Monnaie : Franc CFA
Fête nationale : 7 août
Données démographiques
Population : 26,38 millions d'habitants (ONU, 2020)
Densité : 74,5 habitants/km² (Banque mondiale, 2016)
Croissance démographique : 2,6 % (Banque mondiale, 2018)
Espérance de vie : 57 ans (Banque mondiale, 2017)
Taux d'alphabétisation : 47 % (Banque mondiale, 2018)
Religion (s) : islam : 42 %, christianisme : 34 %, animisme : 4 %, sans religion : 19 %, autres religions : 1 % (Institut national de la statistique de Côte d'Ivoire, 2014)
Indice de développement humain : 170e/ 189 pays (PNUD, 2018)
Politique intérieure
En 2010, le refus de Laurent Gbagbo de reconnaitre sa défaite à l'élection présidentielle s'était soldé par un conflit armé, qui avait fait plus de 3000 victimes. L'investiture d'Alassane Ouattara, en mai 2011, a mis un terme à une décennie de crise et marqué le retour à la normale. Le président Ouattara a été réélu en 2015 avec 83,66 % des suffrages exprimés. Cette large victoire a reposé sur l'alliance du parti du Rassemblement des Républicains (RDR), parti d'Alassane Ouattara avec le Parti démocratique de Côte d'Ivoire (PDCI), de l'ancien président Henri Konan Bédié, au sein du Rassemblement des Houphouëtistes pour la démocratie et la paix (RHDP), alliance rompue depuis l'été 2018.
La situation sécuritaire s'est améliorée : l'autorité de l'Etat a été restaurée sur l'ensemble du territoire (coupé en deux depuis 2004). Le processus de démobilisation, désarmement, réintégration (DDR) a permis à 74 000 combattants de retourner à la vie civile. La réforme du secteur de la sécurité (RSS) se poursuit notamment pour les forces armées, qui montrent encore certaines fragilités au vu des mutineries qui ont éclaté à Bouaké au cours de l'année 2017.

Le 13 mars 2016, la station balnéaire de Grand-Bassam, près d'Abidjan, a été le théâtre d'une attaque terroriste, revendiquée par Al-Qaïda au Maghreb islamique (AQMI), ayant fait 19 victimes de six nationalités différentes dont quatre Français,. C'est la première fois que la Côte d'Ivoire était frappée par une attaque de ce type. Le 11 juin 2020, douze militaires ont perdu la vie lors d'une nouvelle attaque terroriste visant un poste mixte de l'armée et de la gendarmerie ivoirienne à Kafolo, à la frontière ivoiro-burkinabè. Cet événement a ravivé les craintes d'une contagion des phénomènes djihadistes vers les pays du Golfe de Guinée, d'autant plus que la Côte d'Ivoire partage près de 1100 km de frontière commune avec le Mali et le Burkina Faso. Depuis, plusieurs attaques ont été recensées en 2021 dans le nord-est du pays.

Suite au décès duPremier ministre Amadou Gon Coulibaly le 8 juillet 2020, le Président Ouattara a été investi candidat du RHDP pour l'élection présidentielle du 31 octobre. Le 14 septembre 2020, le Conseil constitutionnel a validé 4 des 44 candidatures déposées : celles du Président sortant, d'Henri Konan Bédié, de Pascal Affi N'Guessan, et de Kouadio Konan Bertin. Contestant les conditions de la tenue de l'élection, l'opposition a finalement lancé un appel à la désobéissance civile, puis au boycott du processus électoral.

À la suite de la tenue du scrutin le 31 octobre, le Conseil constitutionnel a confirmé, le 9 novembre, les résultats provisoires qui avaient été annoncés par la Commission électorale indépendante (CEI) : Alassane Ouattara a remporté 94,24 % des suffrages exprimés et a donc été donc réélu. Kouadio Konan Bertin a remporté 1,99 % des voix, Henri Konan Bédié 1,66 % et Pascal Affi N'Guessan 0,99 %. La CEI a en outre annoncé un taux de participation, sur les bureaux de vote ouverts, de 53,9 %. Le pays a connu des violences sporadiques entre les mois d'août et novembre 2020, en particulier dans les fiefs de l'opposition, sur fond de tensions ethniques et socio-économiques. La situation est depuis revenue au calme. Une série de gestes a conduit la plupart des partis d'opposition à présenter des candidats aux élections législatives du 6 mars 2021. Ce scrutin a marqué, pour la première fois depuis 10 ans, la participation de la quasi-totalité des partis politiques ivoiriens. Il s'est déroulé dans des conditions jugées satisfaisantes, malgré quelques incidents sporadiques qui n'ont pas fait de victimes. D'après les résultats provisoires de la CEI, le RHDP a obtenu 137 sièges, contre 91 pour l'opposition (50 pour l'alliance PDCI-FPI pro Gbagbo ; 23 pour le PDCI seul ; 8 pour le FPI pro-Gbagbo seul ; et 10 pour les autres formations). 26 candidats indépendants ont également été élus.

À la suite du décès du Premier ministre Hamed Bakayoko le 10 mars 2021, Patrick Achi, anciennement secrétaire général de la présidence et Premier ministre par intérim, a été confirmé en ces fonctions le 26 mars. Un nouveau gouvernement a été annoncé le 6 avril 2021.
Politique étrangère
La communauté internationale et les institutions africaines se sont fortement mobilisées sur le dossier ivoirien pendant la décennie de crise, à travers des médiations et des processus de sanctions. Suite à l'arrivée effective d'Alassane Ouattara au pouvoir, l'Union africaine a levé ses sanctions, et l'ONU a fait de même le 28 avril 2016. A la suite d'une décision du Conseil de sécurité, l'opération des Nations unies en Côte d'Ivoire (ONUCI) a officiellement pris fin le 30 juin 2017.

La fin de la crise a permis à la Côte d'Ivoire de retrouver tout son poids dans la sous-région et de reprendre sa place sur la scène internationale. Le Président Ouattara a ainsi consacré beaucoup de temps à rendre visite à ses homologues d'Afrique de l'Ouest. Sous la présidence d'Alassane Ouattara (2012-2014), la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) a joué un rôle déterminant dans la crise malienne et la transition en Guinée Bissau.
Le 2 juin 2017, la Côte d'Ivoire a été élu membre non-permanent du Conseil de sécurité de l'ONU pour le biennium 2018-2019. Elle était le candidat de la CEDEAO et de l'Union africaine.
Situation économique
La Côte d'Ivoire, qui dispose de solides atouts économiques, est une puissance régionale. Elle possède des infrastructures héritées des deux décennies du " miracle ivoirien " (1960-1980) : 2e port d'Afrique subsaharienne, important réseau routier, aéroport international récemment agrandi. Dans le secteur agricole le pays est le 1er producteur de cacao au monde avec plus de 40 % du marché. Il figure aux premiers rangs africains pour plusieurs autres productions agricoles d'exportation (caoutchouc, noix de cajou, coton, café, palmier à huile, banane, ananas, cola). Le secteur secondaire est dominé par le raffinage de pétrole brut, le BTP et la transformation agroalimentaire. Le secteur tertiaire (47 % du PIB) est fortement dominé par les activités bancaires, les transports, la distribution ainsi que les technologies de l'information et de la communication (TIC), dont la téléphonie mobile (5 opérateurs). Le pays assure son autosuffisance énergétique grâce à l'exploitation depuis quelques années de gisements de gaz et de pétrole qui lui ont permis d'exporter de l'électricité et des produits pétroliers dans la sous-région.

Après une croissance économique de 8 % par an entre 2012 et 2019, celle-ci s'est établie à 2,3 % en 2020 malgré le contexte sanitaire mondial et ses conséquences économiques (contre 6,7 % initialement prévue par le FMI). La résilience de l'économie ivoirienne s'explique en partie par la diversification relative de son tissu productif, la stabilité monétaire que lui confère son appartenance à l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), et l'importance du soutien des partenaires techniques et financiers. Par ailleurs, dans le cadre de la réponse à la COVID-19, le gouvernement a adopté un plan de soutien économique et social. Un rebond économique est attendu dès 2021, avec un taux de croissance projeté autour de 6 % par le FMI.

Le programme national de développement (PND) pour la période 2021-2025 prévoit de grandes réformes structurelles visant à stimuler une croissance soutenue, tirée notamment par le secteur privé.

La Côte d'Ivoire doit encore relever de nombreux défis, notamment dans le domaine de la lutte contre la corruption et de l'amélioration de l'environnement des affaires, afin de retrouver pleinement son statut de moteur de la croissance économique régionale. Une meilleure redistribution de la croissance est également nécessaire pour l'amélioration durable des indices de développement.
Mise à jour : 06.21

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Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

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Données générales Nom officiel : République de Côte d'Ivoire Nature du régime : République à régime présidentiel Chef de l'Etat : M. Alassane Dramane Ouattara Chef du gouvernement : M.

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Tarif et règlementation Afrique du Sud

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Afrique du Sud : Réglementations et douanes

Les barrières non-tarifaires

Les licences d'importation sont requises pour un certain nombre de produit (se référer à l'Annexe 1 de la Législation sur les règlementations de contrôle des importations). Ces licences sont octroyées par les autorités suivantes (selon la nature du produit) : Département de l'Agriculture, de la Forêt et de la Pêche, Département de l'eau et de la sanitation, Département de l'Environnement, Département du Commerce et de l'Industrie, Département de l'énergie et Département de la santé.
Certains produits sont soumis à des contrôles spécifiques (attention; la liste donnée ci-dessous n'est pas exhaustive) :
- Un certificat phytosanitaire est requis pour les légumes et produits assimilés, ainsi que les produits d'origine animale tels que le bacon, le cuire et le miel. Il est délivré par le Ministère de l'Agriculture du pays d'origine.
- Un certificat vétérinaire est requis pour l'importation d'animaux vivants et de viande fraîche, surgelée ou en boîte.
- Un certificat de désinfection est nécessaire pour l'importation de vêtements et produits en laine, coton, etc.
-Un certificat d'inspection par un institut reconnu n'est requis que pour les exportateurs qui exportent en Afrique du Sud pour la première fois. Il n'est pas nécessaire lorsqu'une longue relation commerciale est établie.
- Il est possible qu'un certificat de qualité soit demandé pour les fruits et légumes.

Les droits de douane et les taxes à l'importation

5,8%. L'OMC propose une page faisant un sommaire de tous les tarifs douaniers du pays.

Le seuil douanier (à partir duquel des droits de douane sont exigés)

Les importations de marchandises d'une valeur inférieure à 500 ZAR sont exonérées de droits de douane et de TVA.

Retrouvez les droits de douane et les taxes locales qui s'appliquent à votre produit sur notre service Droits de douane et taxes locales.

La classification douanière

L'Afrique du Sud utilise le Système harmonisé.

Les procédures d'importation

L'Afrique du Sud a un processus d'importation complexe. Le Service du revenu de l'Afrique du Sud (SRAS) définit environ 90 000 codes de produits qui sont strictement appliqués à toutes les importations. Les exportateurs étrangers sont activement encouragés à faire appel aux services d'un agent local pour le dédouanement, bien au fait de la convention sud-africaine.
Les Douanes d'Afrique du Sud (Customs SA), une division du SRAS, exigent qu'un importateur s'enregistre auprès de son bureau et obtienne un code d'importateur du SRAS. Le SRAS utilise un document administratif unique (DAU) pour faciliter le dédouanement des marchandises pour les importateurs, les exportateurs et les commerçants transfrontaliers. Le DAU est un formulaire de déclaration de marchandises à usage multiple couvrant les importations, les exportations, les mouvements transfrontaliers et de transit. Pour obtenir ce document, il est nécessaire de présenter les pièces suivantes :

Une copie négociable et deux copies non négociables du connaissement sont requis. Un formulaire de déclaration d'origine, le DA59, doit être utilisé dans les cas où un taux de droit inférieur au taux général est réclamé ainsi que pour des marchandises soumises à un droit antidumping ou compensateur.

Quatre copies et un original de facture commerciale sont requises, avec les données nécessaires à la détermination de la valeur en douane. Les factures des fournisseurs ne sont normalement pas acceptées comme satisfaisant aux exigences de la réglementation douanière, sauf exceptions (voir le site des douanes sud-africaines).

Une copie du certificat d'assurance est requise pour le fret maritime.

Trois exemplaires de la liste de produits sont requis. Les données contenues dans ce document doivent correspondre à celles d'autres documents.

Pour plus d'informations, se référer au site des douanes sud-africaines.

Importer des échantillons

Pour l'entrée des échantillons commerciaux, les matériaux publicitaires et l'équipement professionnel, l'Afrique du Sud applique les carnets ATA (admission temporaire). Les marchandises doivent être marquées comme il se doit, à des fins d'identification, de façon à faciliter leur passage en douane. L'Afrique du Sud est membre de la Convention ATA (voir : ATA Carnet). Les marchandises inclues dans le carnet ATA sont exemptées de frais de douane et de TVA
Pour réduire la probabilité d'une évaluation des échantillons passibles de droits, l'expéditeur doit indiquer ce qui suit: "Échantillon: Aucune valeur commerciale / La valeur en douane est de xxx USD."
Les factures à valeur nulle ne sont pas acceptées par les autorités douanières sud-africaines; la valeur correcte doit être indiquée pour l'envoi en question.

Pour plus d'informations

Service des revenus d'Afrique du Sud Ministère sud-africain du Commerce et de l'Industrie Banque sud-africaine de réserve (SARB) Département sud-africain des Affaires étrangères

© Export Entreprises SA, Tous droits de reproduction réservés.
Dernières mises à jour en Octobre 2019

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Réglementations et douanes en Afrique du Sud : Douanes

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Connaître les réglementations douanières en Afrique du Sud : les procédures d'accès au marché, les conventions internationales, les coopérations économiques internationales, les barrières non-tarifaires, les droits de douane, les taxes à l'importation, les taxes à l'exportation, la classification douanière, les procédures d'importation : L'Afrique du Sud a un processus d'importation complexe.

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Fruits secs en hausse à la consommation

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L'entreprise américaine spécialisée dans les fruits secs, Mariani, compte doubler ses ventes en Europe l'an prochain et affirme que le marché est en plein essor....

Le marché des fruits secs pourrait peser plusieurs millions d'euros d'ici la fin de la prochaine décennie.

L'entreprise américaine spécialisée dans les fruits secs, Mariani, prévoit de multiplier par deux son activité en Europe l'an prochain, pour enregistrer 12,5 millions d'euros avant d'atteindre plus de 600 millions d'euros d'ici huit ans. L'entreprise prévoit également de doubler ses effectifs en Europe.

Les ventes de fruits secs " dépassent toute attente "

" Nous avions des attentes raisonnables pour l'Europe, explique Glenn Butler de Mariani, sur Food Navigator. Mais depuis le lancement [d'un entrepôt européen aux Pays-Bas l'an dernier], nos résultats dépassent toute attente. Nous ne pensions pas du tout réaliser de telles ventes. "

Selon Glenn Butler, les entreprises européennes cherchent de plus en plus à intégrer l'aspect fonctionnel dans leurs aliments. L'entreprise Mariani, qui expédie chaque année des centaines de milliers de tonnes de fruits séchés en Europe compte profiter de cette tendance.

Des ventes tirées par la demande en aliments fonctionnels

Et le marché des fruits secs devrait exploser dans les années à venir, tirée par la demande en aliments fonctionnels. Un marché qui pourrait ainsi peser plusieurs millions d'ici la fin de la prochaine décennie.

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Fruits secs : un marché à l'avenir radieux - Agro Media

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L'entreprise américaine spécialisée dans les fruits secs, Mariani, compte doubler ses ventes en Europe l'an prochain et affirme que le marché est en plein essor.... Le marché des fruits secs pourrait peser plusieurs millions d'euros d'ici la fin de la prochaine décennie.

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Importateur d'épices, de poivre, vanille...

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Importateur de poivre de Kampot, d'épices en direct de coopératives, d'artisans du Cambodge et d'Asie sans intermédiaire . Distributeur de vanilles. L'esprit d'ASIEMANIA.fr est de faire découvrir notre sélection d'épices du Cambodge dont l'excellent Poivre de Kampot aux meilleures conditions pour les producteurs et les consommateurs. Depuis 2007, nous sommes importateurs de poivre de Kampot et d'épices du Cambodge donc bien avant la fièvre et la médiatisation généré par le reportage M6. L'achat du poivre de Kampot en direct d'une coopérative Cambodgienne permet de rémunérer l'agriculteur à sa juste valeur sans négliger la qualité du séchage, du triage. L'absence d'intermédiaire et la politique tarifaire raisonnable de Marco Polo Trader, permet aux consommateurs d'acquerir en Europe ce poivre aux meilleures conditions. Eveillez vos sens avec la gamme Senteurs d'Angkor, le Sucre de Palme et surprenez vos papilles avec des Vanilles de différentes origines.

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Société qui exporte des fruits secs et fruits à coques

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Depuis 1999 au service des professionnels du goût (glaciers, pâtissiers, confituriers, distillateurs... artisanaux ou industriels), nous avons établi un catalogue complet de :

Nous répondons à toutes les demandes par téléphone (05 57 84 73 07), par fax (05 57 84 24 01), par mail(agencegadanheugas@wanadoo.fr) ou par le formulaire de contact de ce site.

Nous sommes ouverts à toute proposition de produits. Nous répondons à toutes les demandes mais notre catalogue répond à des critères de qualité auxquels nous ne pouvons déroger. Nous serons ravis de découvrir vos produits. N'hésitez pas à nous contacter.

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Depuis 1999 au service des professionnels du goût (glaciers, pâtissiers, confituriers, distillateurs... artisanaux ou industriels), nous avons établi un catalogue complet de : Nous répondons à toutes les demandes par téléphone (05 57 84 73 07), par fax (05 57 84 24 01), par mail(agencegadanheugas@wanadoo.fr) ou par le formulaire de contact de ce site.

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Reportage sur les épices en France

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Tendance en faveur des épices du monde et des produits d'ailleurs

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Normes sur les fruits séchés et les épices 

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Normes sur les fruits séchés et les épices 

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Pas de tarif douanier sur les amandes et les noix en Europe

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Pas de tarif douanier dans ces pays pour le curry

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Infos sur tendance éco, échanges commerciaux

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Indicateurs éco et risque pays

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principaux Indicateurs économiques

(e) : Estimation (p) : Prévision

Appréciation du risque

Stagnation de l'activité et inflation persistante

L'économie ralentira fortement en 2023, du fait de l'atonie de la demande domestique dans un contexte d'inflation persistante. Si la limitation de la hausse des prix du gaz et de l'électricité (bouclier énergétique) a permis au pays d'afficher l'inflation la plus faible de l'Union Européenne sur l'ensemble de l'année 2022, la levée de la remise carburants et la hausse de 15% des tarifs de l'électricité et du gaz au 1er janvier 2023 alimenteront les tensions inflationnistes, qui ne se réduiront qu'au second semestre. Les hausses de salaire (+3,7% a/a au troisième trimestre 2022) et les mesures de soutien (chèque carburant, indexation du barème de l'impôt sur le revenu sur l'inflation, revalorisation automatique du SMIC) ne permettant pas de compenser totalement la hausse des prix, les ménages verront leur pouvoir d'achat diminuer. Dans un environnement incertain propice à l'épargne de précaution, la consommation des ménages enregistrera ainsi un coup d'arrêt. En parallèle, ces derniers réduiront leur investissement en immobilier, en raison de la nette remontée des taux d'intérêt. Le durcissement des conditions de financement affectera également considérablement les entreprises, qui devront faire face à une moindre demande, alors même que leurs coûts de production continueront d'augmenter (accélération des salaires, arrivée progressive à échéance des contrats d'énergie à tarifs fixes, remboursement des PGE). Dans ces conditions, malgré un net ralentissement de l'investissement et des embauches, les marges et la trésorerie des entreprises seront sous tension. Les défaillances d'entreprises, qui ont commencé à rebondir en 2022 après deux années de chiffres historiquement bas, continueront d'augmenter et dépasseront vraisemblablement leur niveau d'avant la pandémie en 2023. Si la hausse des importations sera limitée par l'atonie de la demande domestique, les exportations seront entravées par la stagnation de l'activité dans les principaux pays partenaires. Aussi la contribution du commerce extérieur devrait-elle être nulle.

Déficit public toujours élevé du fait des mesures de soutien

Après s'être fortement creusé du fait de la pandémie puis des mesures prises pour parer aux conséquences de la guerre en Ukraine, le déficit public restera important en 2023. L'augmentation des recettes fiscales, permise par la taxation des bénéfices réalisés par les producteurs lorsqu'ils vendent l'électricité au-dessus d'un certain prix selon la technologie (11 milliards d'euros, soit 0,4% du PIB), devrait rester inférieure à celle des dépenses. Celles-ci seront tirées par la poursuite des mesures de lutte contre l'inflation, dont le coût s'alourdira un peu plus (60 milliards d'euros), et par les hausses de salaires des fonctionnaires, en lien avec l'inflation élevée. Dans le même temps, la charge d'intérêts continuera de croître dans le sillage des taux et de l'inflation. Aussi la dette publique restera-t-elle très élevée et sa soutenabilité sera l'un des principaux enjeux à moyen terme.

Le déficit courant restera important en 2023, en raison d'une facture énergétique toujours aussi élevée. Celle-ci continuera de contribuer largement au déficit de la balance des biens (5% du PIB sur les 9 premiers mois 2022). L'excédent de celle des services (2,3% du PIB), historiquement élevé en 2022 grâce à la reprise du tourisme et, surtout, au transport maritime dont les taux de fret ont atteint des records avant de retomber en fin d'année, devrait se réduire en 2023. Le déficit courant est essentiellement financé par les émissions de dette ou, dans une moindre mesure, d'actions cotées qu'achètent des non-résidents. Fin 2021, ceux-ci détenaient 48 % des titres émis par les administrations publiques, et plus de la moitié de ceux émis par les sociétés non-financières (57%) et les banques françaises (69%).

En l'absence de majorité absolue pour le Président Macron, le risque d'instabilité politique est élevé

Au pouvoir depuis 2017, le Président Macron, du parti de centre-libéral La République En Marche (LaREM), a été réélu pour un second mandat en avril 2022. S'il l'a une nouvelle fois emporté au second tour face à Marine Le Pen, du Rassemblement National (RN, extrême droite), le score a été cette fois nettement plus serré (58,5%-41,5%, contre 66%-34% en 2017). Lors des élections législatives qui ont suivi deux mois plus tard, son parti n'a remporté que 170 sièges sur 577 à l'Assemblée Nationale. Son alliance avec deux autres partis de centre-droit ne lui permettant de rassembler que 250 sièges au total, le gouvernement sera contraint de négocier des accords sur chaque réforme, ou de la faire adopter sans vote de l'Assemblée Nationale mais en s'exposant à une possible motion de censure. Les deux principales forces d'opposition sont le RN (88 députés) et l'alliance de gauche NUPES (149 sièges, dont 74 pour le parti d'extrême-gauche LFI). Toutes deux ayant déposé de nombreuses motions de censure contre le gouvernement fin 2022, Les Républicains (droite, 62 sièges) auront un rôle central à la fois pour l'approbation des réformes mais aussi en ce qui concerne la continuité du gouvernement en cas de nouvelles motions de censure (jusqu'à présent constamment rejetées). En cas d'impossibilité à faire passer certaines réformes, le Président Macron pourrait également lui-même dissoudre l'Assemblée Nationale et convoquer de nouvelles élections législatives. Dans cette configuration d'absence de majorité absolue pour le Président de la République, le risque d'instabilité politique et sociale est nettement accru, et aucun scénario ne peut être écarté.
Dernière mise à jour : Février 2023
Paiement

La carte bancaire est aujourd'hui le moyen de paiement le plus répandu en France, malgré l'utilisation fréquente des chèques. En termes de valeur, les chèques et les virements restent les moyens de paiement les plus prisés.

Si un chèque n'est pas payé dans un délai de 30 jours après la date de première présentation, le bénéficiaire peut immédiatement obtenir un titre exécutoire (sans autre acte de procédure ni frais supplémentaires). Celui-ci peut être délivré sur présentation d'un certificat de non-paiement remis par la banque du tiré après une deuxième présentation infructueuse du chèque et dès lors que le débiteur n'a pas présenté de preuve de paiement dans un délai de 15 jours suivant la réception d'une mise en demeure de payer signifiée par voie d'huissier (article L.131-73 du Code monétaire et financier).

La lettre de change est un moyen de paiement nettement moins répandu. Toutefois, si le nombre d'opérations concernées décroît progressivement, la valeur totale des règlements reste élevée. Les lettres de change restent une solution attrayante pour les sociétés : elles peuvent être déposées à l'escompte ou transférées et constituent donc une source intéressante de financement à court terme. En outre, les bénéficiaires peuvent s'appuyer sur les lettres de change pour engager des poursuites conformément au droit cambiaire, et celles-ci conviennent particulièrement aux paiements échelonnés.

Les virements bancaires servant à effectuer des paiements nationaux et internationaux peuvent être réalisés via le réseau électronique SWIFT utilisé par le système bancaire français. SWIFT fournit une plateforme fiable permettant des paiements rapides entre clients et fournisseurs sous réserve d'une confiance mutuelle. De plus, la France fait partie de l'espace unique de paiements en euros (SEPA).

Recouvrement des créances

Sauf mention contraire dans les conditions générales de vente ou accord entre les parties, le paiement intervient 30 jours après la date de réception des biens ou services demandés. Le contrat doit stipuler le taux d'intérêt et les conditions applicables. À défaut, le taux d'intérêt utilisé par la Banque centrale européenne lors des dernières opérations de refinancement s'applique. Le taux applicable aux premier et deuxième trimestres de l'année concernée correspond aux taux en vigueur depuis le 1er janvier et le 1er juillet, respectivement.

Phase amiable

Durant cette phase, le créancier et le débiteur entrent directement en contact pour chercher une solution amiable qui leur permettrait d'éviter un procès. Tous les documents signés entre le débiteur et son créancier (tels que les contrats et factures) sont examinés. Le cas échéant, le débiteur peut bénéficier d'un délai prolongé pour payer ses dettes. Ce délai peut être négocié dès lors que les parties se sont mises d'accord pour trouver une solution amiable.

Procédure judiciaire

Injonction de payer

Dès lors qu'une créance résulte d'un engagement contractuel et qu'elle est liquide et certaine, les créanciers peuvent engager une procédure d'injonction de payer. Ce système flexible repose sur l'utilisation de formulaires pré-imprimés et n'oblige pas les demandeurs à porter l'affaire devant le tribunal d'instance ou le tribunal de commerce compétent (dont la juridiction correspond à la circonscription dans laquelle se situe le siège du débiteur). En recourant à cette procédure, les créanciers peuvent obtenir rapidement une ordonnance du juge signifiée par ministère d'huissier. Le défendeur dispose ensuite d'un délai d'un mois pour contester.

Procédure accélérée

Le référé-provision permet aux créanciers de recouvrer leurs créances rapidement. Si le débiteur ne comparaît pas ou n'est pas représenté durant le procès, un jugement par défaut peut être prononcé. Le tribunal rend une décision quelques jours après l'audience (généralement dans un délai de 7 à 14 jours, voire le jour même). Sa juridiction se limite aux dettes qui ne sont pas sérieusement contestables. Si des questions importantes se posent concernant l'étendue de la dette, le juge des référés n'est pas compétent pour rendre une décision favorable. Les jugements peuvent être exécutés immédiatement, même si le débiteur fait appel.

Si le cas est litigieux, le juge des référés évalue le bien-fondé de l'affaire. Le cas échéant, le juge peut alors décider de relever d'office son incompétence à juger l'affaire. Selon sa décision concernant la validité du cas, il peut alors inviter le plaignant à saisir la justice en suivant les procédures judiciaires officielles.

Procédure ordinaire

Ce type de procédures officielles permettent au tribunal de reconnaître la validité d'une demande. Cette procédure relativement longue peut s'étendre au-delà d'un an en raison de l'importance accordée à sa nature contradictoire et des nombreuses étapes qu'elle comporte. Ces différentes étapes comprennent la présentation des pièces justificatives, des prétentions écrites des parties, l'examen des preuves, des suspensions d'audience à des fins de délibération et, en dernier lieu, des audiences de plaidoirie.

La procédure est engagée à la suite d'une assignation en justice remise au débiteur 15 jours avant la première audience de procédure. Au cours de celle-ci, le tribunal fixe un délai pour l'échange des plaidoiries et des documents. Les décisions rendues ne font pas toujours l'objet d'une exécution immédiate : elles doivent d'abord être signifiées au débiteur. Elles peuvent également être réexaminées en appel.

Exécution d'une décision de justice

Sauf en cas d'exécution provisoire, si aucun appel n'est formé dans un délai d'un mois, l'exécution intervient dans un délai de 10 ans après la notification du verdict. L'exécution forcée peut être demandée si le débiteur ne respecte pas le jugement. L'obligation de paiement peut être mise en œuvre au moyen d'une saisie des comptes bancaires ou des avoirs, ou par l'intermédiaire d'un tiers qui doit de l'argent au débiteur (saisie-attribution).

Concernant l'application des sentences étrangères, la France a adopté des mécanismes d'exécution applicables aux décisions de justice rendues par d'autres pays membres de l'Union européenne. Ces mécanismes comprennent l'injonction de payer et le titre exécutoire européens. Les décisions rendues par les pays hors UE peuvent être reconnues et exécutées sous réserve que le pays d'émission ait conclu un accord bilatéral ou multilatéral avec la France. À défaut d'un tel accord, les demandeurs devront demander l'exequatur en France.

Procédure d'insolvabilité

La législation française en matière d'insolvabilité prévoit six procédures visant à entreprendre une restructuration ou à éviter la cessation de paiements. Il s'agit soit de procédures assistées soit de procédures contrôlées par le tribunal.

Procédures assistées

Il peut s'agir de mandats ad hoc ou de procédures de conciliation. Ces procédures amiables et informelles, pendant lesquelles le débiteur ne peut être contraint de conclure un accord de restructuration, permettent à la société de poursuivre son activité. Le droit des contrats prévaut pendant toute la durée des négociations. La procédure se déroule en présence d'un mandataire ad hoc ou d'un conciliateur chargé d'aider le débiteur à trouver un accord avec ses créanciers. Ces procédures sont confidentielles mais l'issue de la conciliation peut être rendue publique si le débiteur obtient l'accord du tribunal de commerce. Néanmoins, les conditions de l'accord demeurent confidentielles et sont divulguées aux signataires uniquement.

Procédures contrôlées

Les quatre types de procédures contrôlées par le tribunal sont le redressement judiciaire, la liquidation judiciaire, la sauvegarde, et la sauvegarde financière accélérée (SFA).

Dans le cadre de ces procédures, toute action préalable est automatiquement suspendue. Les créanciers sont tenus de fournir une preuve de leurs créances dans les deux mois suivant la publication du jugement d'ouverture. Cette période est étendue à quatre mois pour les créanciers situés hors de France. Les créances postérieures à l'ouverture de la procédure ont la priorité par rapport aux créances antérieures à celle-ci. Le tribunal peut exclure certains types de transactions, si celles-ci ont été effectuées pendant une période de durcissement (avant le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire).

Dans le cadre des procédures contrôlées, le degré d'implication du conciliateur désigné par le tribunal peut varier d'un cas à l'autre. Durant les procédures de sauvegarde et de SFA, le débiteur n'est pas dessaisi, mais si aucun redressement n'est possible, le tribunal peut décider de ne pas maintenir les dirigeants en fonction. Le rôle des dirigeants est particulièrement réduit dans les cas de liquidation judiciaire, car la société débitrice cesse généralement toute activité. Néanmoins, le tribunal peut autoriser la société à poursuivre son activité sous la surveillance d'un liquidateur judiciaire qu'il aura lui-même désigné.

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L'économie ralentira fortement en 2023, du fait de l'atonie de la demande domestique dans un contexte d'inflation persistante.

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Infos sur le pays, le commerce extérieur,

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Population (millions, 2018) : 66,9

Capitale : Paris

Devise : Euro
Indicateurs économiques :
Taux de croissance du PIB réel (1) : 2018 : 1,5 % ; 2017 : 2,2 %
Revenu national/hab. en parité de pouvoir d'achat (USD, 2015) (2) : 45 120
Source : (1) FMI (2) Banque mondiale.
Commerce extérieur

Échanges de marchandises (2018, Mds EUR, évolution sur 2017) :
Export : 481,579 (+3,84 %)
Import : 558,413 (+3,56 %)

Cinq premiers fournisseurs (avec part de marché) :
1 - Allemagne 15,5 %
2 - Chine 8,96 %
3 - Italie 7,66 %
4 - Belgique 7,04 %
5 - Espagne 6,51 %
Source : IHS Markit Global Trade Atlas.

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Population (millions, 2018) : 66,9 Capitale : Paris Devise : Euro Indicateurs économiques : Taux de croissance du PIB réel (1) : 2018 : 1,5 % ; 2017 : 2,2 % Revenu national/hab. en parité de pouvoir d'achat (USD, 2015) (2) : 45 120 Source : (1) FMI (2) Banque mondiale.