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La protection de la ressource en eau potable

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La protection de la ressource en eau potable

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L'alimentation en eau potable du site touristique devrait nécessiter environ 500 m3 au quotidien soit plus ou moins 180.000 m3 par an.
3 hypothèses de raccordement existent.:
La connexion sur la source de la papeterie gérée par le syndicat du centre-est. La ressource est relativement abondante et la capacité de production de la station est amplement dimensionnée pour faire face au projet. La source est très éloignée (-35 km), les travaux de raccordement sont importants et coûteux.
Le raccordement au syndicat Arbois Poligny qui capte l'eau dans la plaine alluviale de la Loue à 25 km sur le territoire d'Ounans. La ressource et la capacité des installations de pompage sont largement dimensionnées pour répondre aux besoins du projet. Cette hypothèse présente cependant quelques difficultés techniques.
Le raccordement au syndicat de 1 ¹ Heute-la-Roche est à ce iour la solution la plus probable
28 communes dépendent de ce syndicat, 7764 habitants sont alimentés.
La production d'eau potable est assurée par 2 points de prélèvement.' 1 point de prélèvement dans la nappe alluvo-fluviale de l'Ain, traitée à la station de Mirebel (désinfection au chlore),' 1 point de prélèvement dans la source karstique de Cressia et traitement dans la station de J. Combe Magnin (désinfection à l'eau de javel).

La capacité actuelle de production des installations du syndicat ne permettrait pas d'alimenter le projet touristique

Le projet de règlement prévoit pour la zone IAUL :

Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d'assainissement conformément aux normes en vigueur.

Or, il est acquis que la station d'épuration de Tourmont, qui collecte les effluents de Polignv et de Tourmont, est en surcharge.

Le plateau sur lequel aurait vocation à s'implanter le projet présente des morphologies karstiques développées (Lapiaz et gouffres) se caractérisant par des infiltrations rapides qui rendent les eaux souterraines particulièrement vulnérables aux pollutions et favorisent leur diffusion rapide dans le milieu naturel. Ces risque n'ont pas été appréhendés par le PLU.

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quoi : 100 ha de nature et d’espace public « confisqués» et bétonnés pour une ville de 2000 habitants, avec ses boutiques, ses restaurants et ses équipements sportifs , dont une mega « serre piscine », baptisée Aquamundo et chauffée toute l’année à 29°C.

où : entre Plasne, le Fied et Barretaine, près de Poligny.

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minimum 80 M€ d’argent public en Saône-et-Loire, et 88 M€ dans le Jura : au détriment d’investissements plus efficaces au regard des développements sociaux, économiques, environnementaux de ces territoires et en direction des populations locales qui y vivent.

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- Nous exigeons un véritable débat public et démocratique sur les territoires concernés
- Nous refusons qu’un bien commun soit accaparé par et pour l’intérêt privé de la Société Immobilière Pierre et Vacances
- Nous voulons que l’argent public soit réservé aux besoins réels des populations en améliorant l’existant (logement, écotourisme, éco-mobilité, services publics, agriculture paysanne, santé, etc...)
- Nous demandons l’abandon de ces projets inutiles et coûteux, sans rapport avec un développement durable, intégré et respectueux des hommes et de leur environnement.

cf : http://www.lepicnoir.fr/signez-petition-aux-center-parcs/

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La protection des activités agricoles et des espaces naturels

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La protection des activités agricoles et des espaces naturels

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Projet s'implante  dans un vaste ensemble naturel entièrement boisé, formant partie intégrante de la forêt de Poligny, à proximité d'une importante ZNIEFF de type 2 protégée au titre de la Trame Verte et Bleue (TVB) mis en place par le Schéma régional de cohérence écologique (SRCE) de Franche-Comté, approuvé le 16 octobre 2015 :

« reconstituer un réseau écologique cohérent en rétablissant les continuités entre les habitats favorables permettant aux espèces de circuler et de rétablir des flux ».

Est dans un corridor régional potentiel à préserver institué par le Schéma régional de cohérence écologique (SRCF} de Franche Comté  + un corridor régional zone humide  et comporte plusieurs réservoirs de biodiversité (cf carte)

Territoire et lieue de reproduction de certaines espèce animale : La Bécasse des bois, le Pic noir, le Milan royal, le lynx, le Chat Forestier ... etc.

La forêt de Poligny est soumise au régime forestier gérée par l'ONF.

Pertes de revenus pour la ville de Poligny : les recettes issues de l'exploitation de 80 ha de la partie de forêt communale concernée par le projet s'élèvent à environ 40 000€ par an.

Perturbations due aux emménagements de gaz, électricité ... etc pas pris en compte par la commission d'enquête  route absente des documents du PLU + zone périphérique défriché pas pris en compte = double de la surface évoqué

Aucune compensation évoquée

Extrait de l'enquête publique :

Le secteur agricole qui avec 763 ha, couvre 15,23% de la superficie est quasiment maintenu, avec une légère diminution d’une zone AOC.

La Chambre d’Agriculture du Jura a émis le 8 septembre 2016, un avis favorable, avec des réserves, sur le projet de PLU.

Il convient toutefois que noter que l’extension de la zone 1AUY se fait sur des zones agricoles riches et facilement accessibles.

La zone 1AUY est une zone d'activité commercial qui se développera sur des zones agricoles a haut potentiel.

Le secteur naturel couvre une importante part de la commune de Poligny avec une surface de 3858,7 ha, dont 3825 ha sont constitués par la forêt. Dans cette forêt, une zone 1 AUL, d’une superficie de 88,9 ha.

En parlant de l'AUL ( zone touristique )  :

Ce projet a fait l’objet d’un débat public organisé par la Commission nationale du débat public, du 20 avril au 4 septembre 2015. Le compte rendu et le bilan du débat ont été rendus publics le 3 novembre 2015. Ce classement en zone à vocation touristique a particulièrement retenu l’attention du public qui a marqué son inquiétude et ses interrogations par une présence forte au cours des quatre permanences et par le dépôt de 1 146 observations dont une grande
partie concerne cette zone 1 AUL. Même si des études de faisabilité ont déjà étéengagées, et des premières pistes retenues, les interrogations portent en particulier surla question de l’alimentation en eau, du traitement des eaux usées, de l’emprise réellesur la forêt, des compensations prévues, de la localisation des voies d’accès et de leursfinancements et de l’impact provoqué par l’augmentation de circulation engendrée parla présence du centre touristique.Je constate que ce projet a mobilisé la population polinoise et celle des villagesenvironnants qui ont déposés près de la moitié des observations, en grande majoritérelatives au projet du center parcs. Les autres observations proviennent principalement de jurassiens et d’habitants de départements limitrophes

cf : http://www.ville-poligny.fr/urbanisme.htm

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Par arrêté n° 168 du 10 novembre 2016,

Le Maire de POLIGNY a ordonné l’ouverture  de l’enquête publique sur la révision du Plan d’Occupation des Sols et son passage en Plan Local d’Urbanisme soumis à évaluation environnementale.

A cet effet Monsieur MILLET Jean-Luc a été désigné par Monsieur le Président du Tribunal Administratif comme commissaire enquêteur titulaire et Monsieur DE LAMBERTERIE Jean-Marie, comme Commissaire Enquêteur suppléant

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Habitant de Poligny

Contre

31ans

Avocat

Membre de l'association : lepicnoir