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Pierre Chevalier, Pauline Chalafre, Nicolas Vaslier

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Delavaux Stéphanie
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Anaïs et Laura

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Proposez des lettres pour trouver le mot caché.

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Droit d'auteur à l'école : le point de vue de la classe.

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Droit d'auteur à l'école : le point de vue de la classe.

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Frisch Rousseau Isabelle

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Protection des mineurs FAUCONNET FRAMERY

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Protection des mineurs FAUCONNET FRAMERY

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CANDILLE Océane
CLAUSS Marie-Charlotte

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CANDILLE Océane
CLAUSS Marie-Charlotte

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Identité numérique - Sophie Anaïs Laura

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BESSON, BRASSIER, DE MONTE

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Le problème ne se posera pas tant que les travaux pédagogiques de l’élève seront simplement conservés par l’établissement sous forme d’archives ou exploités en classe dans le cadre strict de la mission de service public d’enseignement (compte rendu par l’enseignant de l’exercice, corrigé, lecture en classe de la meilleure copie avec autorisation orale de l’élève).

Le problème se pose dès que l’établissement veut exploiter l’œuvre de l’élève en dehors de ce cadre strictement pédagogique dans un but annexe voir étranger à la mission d’enseignement : promotion de l’établissement au travers des travaux des élèves sur le site internet de l’établissement, exposition des travaux lors d’une journée porte ouverte ou au CDI (liste non limitative).

Dans ce cadre, il convient de demander l’autorisation expresse (autorisation écrite avec signature originale pour une exploitation précise) à l’élève même mineur et à ses parents pour représenter l’œuvre, particulièrement hors de l’établissement (internet, extranet, lieu situé en dehors de l’enceinte de l’établissement). Il en est de même pour les travaux d’enseignants.

Cette cession de droit d’exploitation peut se faire à titre gratuit, mais l’élève peut également demander à ce que cette cession soit payante.

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Droits d'auteur - quand la classe est auteur ? (Julienne et Nicolas)

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Droits d'auteur - quand la classe est auteur ? (Julienne et Nicolas)

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Propriété intellectuelle : propriété littéraire et artistique + propriété industrielle (créations utilitaires et signes distinctifs).
Propriété littéraire et artistique : droits d'auteur (droit moral et droits patrimoniaux) et droits voisins
Exemples :
- une classe participe à la création d'un roman de chevalerie
- un élève, un enseignant peuvent-ils être considérés comme auteurs...
L’accord de l’auteur est indispensable pour tout acte d’exploitation qu’il s’agisse d’une diffusion gratuite ou payante, d’une modification de l’œuvre, d’une fixation sur support, voire d’une divulgation pour la première fois de l’œuvre, dès que ces actes sont réalisés par un individu autre que l’auteur.
En classe, un enseignant et un élève peuvent être amenés à publier des contenus via Internet : le site de l’établissement, l’ENT, le blog d’une classe sont des supports de diffusion des travaux pédagogiques où la situation « d’auteur » est traitée différemment par le droit selon que l’on est enseignant ou élève.
Les travaux d’élèves relèvent du droit d’auteur : ainsi, un élève qui réalise un travail pédagogique, à moins qu’il ne soit que technique, sans apport créatif, est un auteur et est titulaire de droits d’auteur !
La simple ébauche d’une œuvre suffit pour déclencher la protection par le droit d’auteur. Le mérite et la destination de l’œuvre ne sont pas pris en compte pour faire naitre la protection.
Il est important de travailler avec les élèves sur le choix de la licence à mettre en place. Dans le cas d’une licence ouverte accordant des droits larges à l’utilisateur, cela nécessite, en droit français, l’information et l’accord des représentants légaux de l’enfant mineur (voir Diffuser des contenus réutilisables par d’autres).

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